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La dette souveraine

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Julia Christ
, 
Gildas Salmon

Souveraineté nationale, intégration européenne et mondialisation économique

Démocratie ou capitalisme ?

Misère des États-nations et de leur fragmentation au sein d’une société mondiale intégrée par le capitalisme1

Jürgen Habermas
Traduction de Julia Christ

Texte intégral

  • 1 [NdT. : Cette critique du livre de Wolfgang Streeck a été publiée par Jürgen Habermas (2013c) dans (...)
  • 2 Streeck (2014). Voir aussi Streeck (2012) et (2013).
  • 3 [NdT. : Karl Marx (1852), « Der 18te Brumaire des Louis Napoléon », Die Revolution, New York.]
  • 4 [NdT. : Habermas se réfère au travail qu’il a mené au début des années 1970 avec l’un de ses assist (...)

1Dans son livre sur la crise ajournée du capitalisme démocratique2, Wolfgang Streeck développe une analyse impitoyable de la genèse de la crise actuelle du système bancaire et de la dette affectant l’économie réelle. Cette enquête, empiriquement fondée et menée avec entrain, est issue des Conférences Adorno organisées par l’Institut de recherche sociale de Francfort. Dans ses meilleurs moments, c’est-à-dire là où la passion politique s’allie à la force aveuglante de faits illuminés par la critique et d’arguments concluants, elle rappelle « Le 18 Brumaire de Louis Napoléon3 ». Le point de départ en est une critique pertinente de la théorie des crises développée par Claus Offe et moi-même au début des années 19704. L’« optimisme régulateur » d’inspiration keynésienne qui régnait à l’époque nous avait incités à supposer que les potentialités de crise économique, désormais jugulées par la politique, se transformeraient d’une part en impératifs contradictoires adressés à un appareil d’État débordé et, d’autre part, en « contradictions culturelles du capitalisme » (comme Daniel Bell le formulera quelques années plus tard), qui s’exprimeraient conjointement, pour finir, sous la forme d’une crise de légitimation. Or, aujourd’hui, nous ne sommes pas (encore ?) face à une crise de légitimation mais face à une sévère crise économique.

La genèse de la crise

  • 5 Les caractéristiques en sont : le plein-emploi, des conventions collectives réglant les salaires, d (...)

2Wolfgang Streeck, avec la suffisance de l’observateur jetant un regard rétrospectif sur l’histoire, commence son exposé de l’évolution de la crise par une évocation du régime de l’État social qui a été construit dans l’Europe d’après-guerre entre 1945 et 19705. Lui ont ensuite succédé les phases où des réformes néolibérales ont été imposées, qui, sans égard pour les conséquences sociales qu’elles entraînent, ont amélioré les conditions de profit du capital et ont, ce faisant, subrepticement inversé le sens même du mot « réforme ». Ces réformes ont desserré l’étau des contraintes corporatistes pesant sur les négociations entre les partenaires sociaux et dérégulé les marchés – non seulement le marché du travail, mais aussi les marchés de biens et de services, et surtout les marchés de capitaux :

Dans le même temps, les marchés de capitaux se transforment en marchés dédiés au contrôle des entreprises, qui érigent l’augmentation de la shareholder value, de la valeur actionnariale, en maxime suprême de la bonne gouvernance d’entreprise. (Streeck, 2014, p. 57 et sq. ; trad. mod.)

3Wolfgang Streeck décrit ce tournant, qui commence avec Reagan et Thatcher, sous forme de brèches que les propriétaires du capital et leurs managers ont ouvertes dans un État démocratique qui en promouvant des critères de justice sociale réduit les marges de profit des entreprises, mais qui aux yeux des investisseurs étrangle la croissance économique et, de ce fait, nuit au bien commun bien compris. La substance empirique de l’enquête réside dans la comparaison longitudinale menée, sur les quarante dernières années, entre des pays représentatifs. Il en ressort, malgré les différences de détail entre les économies nationales étudiées, une évolution de la crise somme toute étonnamment homogène. Les taux d’inflation croissants des années 1970 se voient relayés par un endettement croissant des États et des ménages. Dans le même temps, l’inégalité entre les revenus s’accroît et les recettes de l’État baissent par rapport aux dépenses publiques. Cette évolution, qui se poursuit parallèlement à l’accroissement des inégalités sociales, mène à une transformation de l’État dans sa fonction de collecteur et de contrôleur de l’impôt :

L’État démocratique régi par ses citoyens et, en tant qu’État fiscal, alimenté par eux, devient un État débiteur démocratique dès que sa subsistance en vient à dépendre non plus seulement des contributions de ses citoyens mais, dans des proportions considérables, de la confiance de ses créanciers. (Ibid., p. 121 ; trad. mod.)

  • 6 [NdT. : En allemand on dit littéralement : « État qui fonctionne à la dette ». Nous reprenons ici, (...)
  • 7 Voir mon commentaire paru dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung, le 5 novembre 2011. [NdT. : le te (...)

4La limitation de la capacité d’action politique des États dans l’Union monétaire européenne se donne à voir dans sa perversité. La transformation de l’État fiscal en un État débiteur6 constitue ici l’arrière-plan du cercle vicieux formé par le sauvetage de banques malades par des États qui, dans le même temps, sont poussés à la banqueroute par ces mêmes banques – avec comme conséquence la mise sous curatelle de la population de ces États ruinés par le régime financier régnant. Ce que cela signifie pour la démocratie, c’est ce que nous avons pu observer de très près pendant cette nuit mémorable, à Cannes, lors de laquelle le Premier ministre grec Giórgios Papandreou a été contraint, par ses collègues condescendants, d’annuler un référendum déjà annoncé7. Le mérite de Wolfgang Streeck consiste dans la démonstration que la politique de l’État débiteur, menée depuis 2008 par le Conseil européen à la demande du gouvernement allemand, continue, sur des points essentiels, de s’inscrire dans la matrice d’une politique passionnément favorable au capital, à l’origine même de la crise actuelle.

5Les conditions particulières de l’Union monétaire européenne produisent une politique de consolidation fiscale de tous les États membres, abstraction faite de l’état de développement des économies nationales, qui les soumet tous aux mêmes règles et concentre, en vue de l’imposition de ces règles, des droits d’intervention et de contrôle au niveau européen. Sans un renforcement des droits du Parlement européen, cette concentration de compétences entre les mains du Conseil et de la Commission entérine le divorce entre, d’une part, les espaces publics et les parlements nationaux et, d’autre part, la scène abstraite, autonomisée par sa technocratie, des gouvernements inféodés aux marchés. Wolfgang Streeck redoute que ce fédéralisme forcé des exécutifs conduise à une forme qualitativement nouvelle d’exercice du pouvoir en Europe :

La consolidation des finances publiques européennes élaborée en réponse à la crise fiscale revient à un réaménagement, coordonné par les investisseurs financiers et l’Union européenne, du système des États européen. Elle revient à une constitution nouvelle de la démocratie capitaliste en Europe dans laquelle sont codifiés les résultats d’une libéralisation économique menée trois décennies durant. (Streeck, 2014, p. 166 ; trad. mod.)

  • 8 Süddeutsche Zeitung, 8 avril 2013. [NdT. : la phrase est extraite d’une interview de David Cameron.

6Cette interprétation dramatisante des réformes en cours touche de manière juste une tendance alarmante de l’évolution actuelle qui, bien qu’elle annule le lien historique entre démocratie et capitalisme, s’imposera tout de même probablement. Aux portes de l’Union monétaire européenne un Premier ministre britannique, pour lequel la démolition de l’État social par les réformes néolibérales ne va pas assez vite, veille. En authentique héritier de Margaret Thatcher, il fait avancer à coups de titillements et d’encouragements une chancelière allemande bien consentante à faire siffler le fouet sur la tête de ses collègues européens : « Nous voulons une Europe qui s’éveille et reconnaisse que le monde moderne est fait de concurrence et de flexibilité8. »

7Si l’on choisit la voie de la négociation, deux alternatives se présentent face à cette politique de crise : d’une part, le démontage de l’euro, politique défensive s’il en est et en faveur de laquelle vient d’être fondé en Allemagne un nouveau parti ; d’autre part, le choix offensif, l’aménagement de la communauté monétaire en démocratie supranationale. À condition de disposer de majorités politiques, cette dernière pourrait former la plateforme institutionnelle nécessaire à un renversement de la tendance néolibérale.

L’option nostalgique

8Il est peu surprenant que Wolfgang Streeck opte pour un renversement de la tendance à la dé-démocratisation. Il s’agirait de construire des

[…] institutions au moyen desquelles les marchés pourraient être à nouveau l’objet d’un contrôle par la société : des marchés du travail qui laissent une place à la vie sociale, des marchés des biens de consommation qui ne détruisent pas l’environnement, des marchés du crédit qui n’incitent pas à la production en masse de vaines promesses. (Streeck, 2014, p. 239 ; trad. mod.)

9Mais la conséquence tout à fait concrète que Wolfgang Streeck tire de ce diagnostic est d’autant plus étonnante. Il ne prône pas l’aménagement démocratique d’une Union qui s’est arrêtée à mi-chemin, susceptible de rétablir un équilibre conciliable avec la démocratie dans le rapport en porte-à-faux qu’entretiennent la politique et le marché. Non, il préconise le démontage au lieu de l’aménagement. Il veut retourner dans la forteresse des États nationaux des années 1960 et 1970, afin de

[…] défendre et de réparer autant que possible ce qui reste de ces institutions politiques au moyen desquelles il serait peut-être possible d’infléchir la justice de marché par la justice sociale, voire de remplacer la première par la seconde. (Ibid., p. 238 et sq.)

10Elle est pour le moins surprenante cette option nostalgique qui consiste à se claquemurer dans l’impuissance souveraine des nations, manifestement submergées face à la transformation séculaire d’États-nations encore maîtres de leurs marchés intérieurs en partenaires dépourvus de potentialités propres et encastrés dans des marchés globalisés. Le besoin de direction politique, engendré par une société mondiale à interdépendance mutuelle extrêmement développée, se voit au mieux apaisé par un réseau d’organisations internationales de plus en plus dense, mais il n’est nullement comblé par les formes asymétriques du « gouvernement au-delà des États-nations » que l’on nous vante tant. À considérer cette problématique récurrente d’une société mondiale de plus en plus intégrée au niveau systémique, mais toujours et encore dans un état d’anarchie au niveau politique, la réaction à l’éclatement de la crise en 2008 fut, de prime abord, tout à fait compréhensible. Les gouvernements du G8, effrayés, se pressèrent d’accueillir les BRICS, et quelques autres États, dans les débats. Mais, dans le même temps, la complète ineffectivité des décisions prises lors de la première conférence du G20 à Londres atteste d’un déficit qui a encore été creusé par la restauration des bastions, auparavant battus en brèche, que sont les États-nations ; un déficit consistant dans une incapacité manifeste de coopérer, résultant de la fragmentation politique d’une société mondiale pourtant économiquement intégrée.

11De toute évidence, la capacité d’action politique d’États-nations, veillant jalousement sur une souveraineté depuis longtemps vidée de sa substance, ne suffit pas pour se soustraire aux impératifs d’un secteur bancaire gonflé au-delà de toute mesure et dysfonctionnel. Des États qui ne s’associent pas pour devenir des entités supranationales, et qui ne disposent que du moyen des contrats internationaux, sont en échec face au défi politique consistant à relier le secteur financier aux besoins de l’économie réelle, et à le réduire à une taille qui corresponde à des exigences fonctionnelles réelles. Les États membres de la communauté monétaire européenne se voient confrontés d’une manière spécifique à la tâche de ramener des marchés, dont la globalisation est irrémédiable, dans une sphère d’influence politique, quitte à accepter que cette politique devienne intervention indirecte. Or, dans les faits, leur politique de gestion de crise se borne au développement d’un gouvernement d’experts, prenant des mesures dont les effets consistent essentiellement dans l’ajournement. Sans la pression exercée par la formation indispensable d’une volonté vitale issue de la mobilisation d’une société civile, dépassant les frontières nationales, l’exécutif bruxellois, qui s’est autonomisé, manque de force et d’intérêt pour réguler les marchés déchaînés selon des critères sociaux.

12Naturellement, Wolfgang Streeck sait que « la puissance des investisseurs se nourrit avant tout de leur intégration internationale sans cesse plus avancée et de l’accessibilité de marchés globaux efficients » (2014, p. 130). Jetant un regard rétrospectif sur le triomphe global de la politique de dérégulation, il constate la nécessité de laisser ouverte la question de savoir « si, et avec quels moyens, une politique démocratique organisée à l’échelle nationale dans une économie devenue toujours plus internationale aurait pu réussir entièrement à endiguer de telles évolutions » (ibid., p. 113). Soulignant sans relâche l’« avance en termes organisationnels de marchés financiers globalement intégrés en comparaison des sociétés organisées sur le mode national-étatique » (ibid., p. 127), sa propre analyse semble inciter à conclure qu’il faut régénérer à un niveau supranational le pouvoir du législateur démocratique à réguler les marchés, pouvoir qui était auparavant concentré entre les mains des États-nations. Et pourtant, il sonne la retraite derrière la ligne Maginot de la souveraineté des États-nations.

  • 9 En tant que citoyen européen qui, et je reconnais que c’est trop confortable, suit les manifestatio (...)

13Il est toutefois tenté, vers la fin de son livre, de s’abandonner à l’agressivité, sans but ni fin, d’une résistance autodestructrice ayant abandonné tout espoir en une solution constructive9. Il trahit, en cela, un certain scepticisme à l’égard de son propre appel au renforcement des vestiges subsistant des États-nations. À la lumière de cette résignation, la proposition selon laquelle il faudrait en arriver à un « Bretton Woods européen » apparaît comme un regret tardif. Le pessimisme profond dans lequel s’achève le récit suscite la question suivante : quelles conséquences tirer du diagnostic lucide et convaincant d’un divorce de plus en plus consommé entre capitalisme et démocratie dans la perspective d’un changement de politique ? Est-ce une incompatibilité de principe entre démocratie et capitalisme qui s’y manifeste ? Afin de répondre à cette question, il faut tirer au clair l’arrière-plan théorique de l’analyse.

Capitalisme ou démocratie ?

14Le cadre du récit de crise est formé par une interaction à trois joueurs : l’État qui s’alimente avec l’impôt et se légitime par les élections ; l’économie qui doit à la fois assurer la croissance capitaliste et un niveau suffisant de recettes pour l’État ; les citoyens, enfin, qui prêtent à l’État leur soutien politique uniquement en échange de la satisfaction de leurs intérêts. Le sujet du livre est de savoir si et, le cas échéant, comment l’État parvient-il à créer un équilibre entre ces exigences contraires en empruntant une voie intelligente consistant à éviter les crises. L’État, d’une part, sous peine de voir éclater des crises affectant l’économie ou la cohésion sociale, doit répondre à des attentes de profit : c’est-à-dire qu’il doit garantir les conditions fiscales, légales et infrastructurelles nécessaires pour une mise à profit rentable du capital. D’autre part, il doit garantir des libertés égales et répondre aux attentes de justice sociale, c’est-à-dire veiller à une distribution équitable des revenus, assurer les statuts, fournir des services publics et des biens communs.

  • 10 Entre-temps pourtant, la privatisation des prestations sociales a tellement progressé que ce confli (...)

15Le contenu du récit consiste alors à montrer que la stratégie néolibérale accorde une priorité de principe à la satisfaction des intérêts de mise à profit du capital, et ceci au détriment des exigences de justice sociale, de telle sorte qu’elle ne parvient plus à gérer les crises que par leur « ajournement » et au prix d’une fracturation de la société10.

16Or, l’« ajournement de la crise du capitalisme démocratique », dont parle le sous-titre du livre, se réfère-t-il à la question de savoir si elle va avoir lieu ou seulement à la question de savoir quand elle aura lieu ? Comme Wolfgang Streeck développe son scénario dans le cadre d’une théorie de l’action sans s’appuyer sur des « lois » du système économique (comme, par exemple, la loi de la « baisse tendancielle du taux de profit »), la construction de l’exposé ne permet aucune prédiction théoriquement fondée, ce qui est un geste habile. Dans ce cadre, les seules prédictions possibles sur l’évolution ultérieure de la crise ne peuvent être tirées que d’une analyse de la situation historique et de constellations de pouvoir tout à fait contingentes. D’un point de vue rhétorique, pourtant, Wolfgang Streeck donne à son exposé de la tendance à la crise la tonalité d’une certaine inévitabilité, en rejetant la thèse conservatrice de « l’inflation de revendications des masses fatiguées », et en situant la dynamique de crise uniquement du côté des intérêts de profit du capital. Il est vrai que l’initiative politique se situe de ce côté-ci depuis les années 1980. Je ne peux toutefois, pour ma part, découvrir ici de raison suffisante justifiant l’abandon défaitiste du projet européen.

  • 11 [NdT. : Le terme vient de l’horlogerie et désigne littéralement le mécanisme à ancre qui interdit t (...)

17J’ai bien plutôt l’impression que Wolfgang Streeck sous-estime l’effet-cliquet11 exercé non seulement par les normes constitutionnelles en vigueur et leur force légale, mais aussi celui exercé par le complexe démocratique existant dans les faits, c’est-à-dire par la persistance des institutions, règles et pratiques entrées dans les mœurs et insérées dans des cultures politiques. Prenons l’exemple des manifestations de masse à Lisbonne, et ailleurs, qui ont incité le Président portugais à porter plainte contre la politique de rigueur, scandaleuse du point de vue social, menée par ses amis du parti au pouvoir. Suite à cette plainte, la cour constitutionnelle a invalidé une partie du contrat conclu entre le Portugal, l’Union européenne et le Fonds Monétaire International, et a incité, de ce fait, du moins pour un petit moment, le gouvernement portugais à réfléchir sur l’application du « diktat des marchés ».

  • 12 [NdT. : Josef Ackermann, ancien président directeur général de la Deutsche Bank.]

18Les idées que les actionnaires se font des dividendes, en suivant Ackermann12, ne sont pas davantage des données naturelles que ne le sont les représentations élitistes, nourries et chéries par des médias à leur service, d’une classe managériale internationale, détachée de tout, qui regarde d’en haut « ses » hommes politiques comme des domestiques incapables. Le traitement de la crise de Chypre, c’est-à-dire ce moment où, d’un coup, l’enjeu n’était plus de sauver ses propres banques, a soudainement montré qu’il est bel et bien possible de faire payer ceux qui ont causé la crise et non le contribuable. Et l’on peut tout aussi bien consolider les budgets nationaux par l’augmentation de recettes que par une politique de rigueur. Toutefois, seul le cadre institutionnel d’une politique fiscale, économique et sociale européenne commune fournirait les conditions nécessaires à l’élimination du défaut structurel d’une union monétaire qui est loin d’être optimale. Seul un effort européen commun peut faire progresser la modernisation absolument nécessaire de structures économiques désuètes et de structures administratives régies par un système clientéliste ; en tout cas, ce n’est pas la demande abstraite adressée aux nations d’améliorer leur position dans la concurrence mondiale qui fera avancer ce processus de modernisation.

19Deux innovations principales permettraient de distinguer la forme démocratique de l’Union européenne – qui, pour des raisons évidentes, ne peut contenir que les membres de la communauté de l’Union monétaire européenne – d’un fédéralisme d’exécutifs conforme aux exigences du marché : premièrement, on établirait ensemble le cadre politique général, on instaurerait en fonction de ce cadre des paiements de transfert entre les pays, ainsi qu’une obligation de solidarité mutuelle. Deuxièmement, on modifierait le traité de Lisbonne sur les points nécessaires pour qu’une légitimation démocratique des compétences soit réellement mise en œuvre : on y inscrirait une participation paritaire du Parlement et du Conseil à la production de la loi et, dans le même temps, la responsabilité égale de la Commission devant ces deux institutions. Alors, la formation de la volonté politique ne dépendrait plus seulement de bras de fer pénibles entre les représentants d’intérêts nationaux qui se bloquent mutuellement, mais tout autant de décisions prises à la majorité par des représentants élus dans un système de partis.

20Ce n’est que dans un Parlement européen structuré en partis qu’une généralisation des intérêts, traversant les frontières nationales, peut avoir lieu. Ce n’est que dans le processus parlementaire qu’une perspective généralisée au niveau de l’Europe, qui se formule sous forme d’un « nous » dans lequel se reconnaissent les citoyens européens, peut se consolider en pouvoir institutionnel. Ce genre de changement de perspective est nécessaire afin qu’une formation de volonté politique commune discrétionnaire prenne le relais de la coordination encadrée juridiquement entre des politiques nationales pseudo-souveraines qui a été favorisée jusqu’à présent dans les champs politiques qui nous concernent ici. Les effets inévitables d’une redistribution à court et moyen terme ne peuvent être légitimés qu’à la condition que les intérêts nationaux fassent alliance avec l’intérêt européen commun et se relativisent à son contact.

  • 13 [NdT. : Au « droit primaire » appartiennent les traités et accords résultants des négociations entr (...)
  • 14 Dans ce qui suit, je fais abstraction des conséquences d’un démontage complet de l’euro ; voir, sur (...)

21C’est une question réelle, et réellement difficile, que de savoir si, et comment, on peut obtenir les majorités nécessaires pour changer le droit primaire de l’Union européenne13, et j’y reviendrai brièvement plus tard. Mais, indépendamment de la question de savoir si une réforme est possible dans les circonstances actuelles, Wolfgang Streeck doute que le format d’une démocratie supranationale puisse s’accorder vraiment avec les conditions de l’Europe. Il conteste la capacité de fonctionnement d’un ordre politique de ce type, et le tient pour peu souhaitable du fait de son caractère supposément répressif. Examinons si les quatre raisons qu’il avance sont de bonnes raisons14.

Quatre raisons de refuser une union politique

22Le premier argument, qui est aussi le plus fort, met en cause l’efficacité de programmes économiques régionaux, vu l’hétérogénéité historiquement fondée des cultures économiques que nous devons présupposer, y compris pour le noyau dur de l’Europe. Et il est vrai que la politique au sein d’une communauté monétaire doit avoir pour objectif d’établir un équilibre durable entre les différences structurelles affectant les économies du point de vue de la compétitivité ; du moins, elle doit avoir pour objectif de réduire ces différences. Wolfgang Streeck cite en contre-exemple l’ancienne RDA depuis la réunification, ainsi que le Mezzogiorno. Les deux cas rappellent sans aucun doute les horizons temporels moyens peu encourageants que doit prendre en compte toute politique de subventions ciblées, destinée à stimuler la croissance économique dans des régions accusant un retard en ce domaine. Or, concernant les problèmes de régulation qui pourraient se présenter à un gouvernement économique de l’Europe, les deux exemples choisis sont certainement trop atypiques pour justifier un pessimisme de principe. La reconstruction de l’économie Est-allemande est, en effet, confrontée au problème historiquement inédit d’un changement de système qui, pour ainsi dire, a été assimilé après coup par la population, en tout cas qui n’a pas été obtenu par la force propre du peuple, mais a été dirigé par les élites de la RFA, et qui, en plus, s’est réalisé au sein d’une nation divisée en deux pendant quarante ans. À moyen terme, les prestations de transfert semblent obtenir le succès escompté.

23Il en va tout autrement avec le problème plus ardu qu’est la subvention économique d’une Italie du Sud économiquement en retard et appauvrie, socialement et culturellement marquée par des traits pré-modernes et anti-étatiques, politiquement sous la botte de la mafia. À considérer les regards inquiets que le nord européen porte aujourd’hui sur les « pays du sud », cet exemple est toutefois lui aussi peu informatif du fait de son arrière-plan historique très spécifique. Car le problème d’une Italie divisée en deux est inextricablement mêlé aux conséquences à long terme de l’union nationale d’un pays qui, depuis la fin de l’Empire Romain, a vécu sous différentes occupations et, du coup, sous des gouvernements étrangers. Historiquement, les racines du problème actuel se trouvent dans le Risorgiemento raté, imposé par la force militaire savoyarde, et vécu comme une usurpation. Les efforts plus ou moins couronnés de succès des gouvernements italiens d’après-guerre se situaient encore dans ce contexte. Ceux-ci, comme Streeck lui-même le souligne, se sont embourbés dans le marécage des partis au pouvoir et des structures de pouvoir locales. Que les programmes de développement économique n’aient pas pu être imposés politiquement tient à une administration minée par la corruption et non à la résistance d’une culture sociale et économique qui se ressourcerait dans une forme de vie désirable. Or, dans un système européen à plusieurs niveaux, et hautement réglementé au niveau juridique, le chemin rocailleux qui mène de Bruxelles en Calabre, ou en Sicile, ne constitue guère un modèle pour la mise en œuvre nationale de programmes bruxellois, en tout cas pas si l’on part du principe qu’à cette réalisation sont associées seize nations méfiantes quant à l’emploi de leur argent.

24Le deuxième argument se réfère à l’intégration sociale fragile « d’États-nations inachevés » comme la Belgique et l’Espagne. En renvoyant aux conflits qui vont s’envenimant entre Flamands et Wallons, ou entre les Catalans et le gouvernement central espagnol, Wolfgang Streeck attire l’attention sur des problèmes d’intégration qui, vu les diversités régionales, sont déjà difficiles à surmonter au sein d’un État-nation – et qui le seraient d’autant plus dans une grande Europe ! Il se trouve, en effet, que le processus de formation des États nous a, dans les faits, légué des lignes de conflit entre des formations politiques anciennes et historiquement révolues – que l’on pense à la Bavière qui ne voulait pas ratifier, en 1949, la loi fondamentale, à la séparation, certes paisible, entre la Slovaquie et la Tchéquie, à la dissolution violente de la Yougoslavie, au séparatisme des Basques, des Écossais, de la Ligue du Nord, etc. Or, des conflits apparaissent le long de ces lignes que l’histoire a tracées en pointillé lorsque les parties les plus vulnérables de la population tombent dans des crises économiques, ou dans des situations de transformation historique, perdent leur assurance et traduisent leur crainte de perte de statut par une crispation sur des identités supposément « naturelles » – peu importe que ce soit la « tribu », la région, la langue ou la nation qui promette de soutenir cette prétendue identité. Le nationalisme dans les pays de l’Europe centrale et orientale, à l’apparition duquel l’on pouvait s’attendre après la désagrégation de l’Union soviétique, est, en ce sens, un équivalent au niveau de la psychologie sociale du séparatisme qui se manifeste dans les « anciens » États-nations.

  • 15 Parmi les « tribus » allemandes, les Bavarois, « sédentaires et fidèles à la terre », comptent pour (...)

25Le côté supposément « organique » de ces identités est dans les deux cas également fictif15 et en aucune façon un fait historique dont on pourrait se servir comme obstacle à l’intégration. Des phénomènes régressifs de ce genre sont des symptômes de l’échec cuisant des gestions politiques et économiques n’assurant plus le niveau nécessaire de sécurité à leur société. La diversité socio-culturelle des régions et des nations constitue une richesse qui distingue l’Europe par rapport à d’autres continents, et non pas une limitation qui l’obligerait à rester bloquée dans une forme d’intégration politique fondée sur son éclatement en petits États.

  • 16 Le pluralisme croissant des formes de vie qui atteste d’une différenciation de plus en plus grande (...)

26Les deux premiers arguments concernent la capacité à fonctionner et la stabilité d’une union politique plus étroite. En avançant un troisième argument, Wolfgang Streeck veut contester également la désirabilité de cette union : un ajustement contraint des structures économiques du Sud sur celles du Nord, signifierait aussi un nivellement des formes de vie correspondantes. Il est certes possible de parler d’une homogénéisation contrainte des conditions de vie là où l’on assiste à une « greffe du modèle économique et social néolibéral » réalisée de manière technocratique. Mais c’est précisément sur ce point que la différence entre des processus de prise de décision démocratique et des processus de prise de décision conformes au marché ne doit pas être effacée. Des décisions prises au niveau européen, et légitimées démocratiquement, au sujet de programmes économiques régionaux, ou de mesures de rationalisation des administrations étatiques concernant des pays spécifiques, auraient aussi pour conséquence l’unification des structures sociales. Or, si l’on aborde toute modernisation décidée politiquement avec le soupçon qu’il s’agit là d’une homogénéisation contrainte, on transforme alors de simples airs de famille entre des modes économiques et des formes de vie en fétiches communautaristes. Par ailleurs, la diffusion globale d’infrastructures sociales semblables qui, aujourd’hui, fait de presque toutes les sociétés des sociétés « modernes », déclenche partout des processus d’individualisation et de multiplication des formes de vie16.

27Enfin, dans son quatrième argument, Wolfgang Streeck partage l’idée selon laquelle la substance égalitaire de la démocratie sous forme d’État de droit ne peut être réalisée que sur la base d’une coappartenance nationale et, partant, à l’intérieur des frontières d’un État-nation ; sans cela, une transformation des cultures minoritaires par leur absorption dans les cultures majoritaires serait inévitable. Abstraction faite du débat bien plus complexe qu’entraînerait une réflexion sur les droits culturels, il faut dire que cette idée, si on l’examine sur le long terme, est parfaitement arbitraire. Les États nationaux se sont déjà appuyés sur une forme hautement artificielle de solidarité entre des individus étrangers les uns aux autres, engendrée à partir de la construction du statut légal de « citoyen ». Même dans des sociétés ethniquement et linguistiquement homogènes, la conscience nationale n’a rien de naturellement spontané mais est un produit administrativement subventionné de l’historiographie, de la presse, du service militaire, etc. La conscience nationale des sociétés d’immigration hétérogènes démontre de manière exemplaire que toute population peut jouer le rôle d’un « État-nation », à condition qu’elle soit capable de former collectivement une volonté politique sur l’arrière-plan d’une culture politique partagée.

28De même que le droit des gens classique se trouve dans une relation complémentaire avec le système des États modernes, les innovations décisives à ce niveau du droit qui ont été réalisées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale reflètent une métamorphose profonde de l’État-nation. L’espace de jeu de la souveraineté populaire s’est atrophié en même temps que la teneur réelle d’une souveraineté étatique formelle. Cela vaut d’autant plus pour les États européens qui ont transféré une partie de leurs droits souverains à l’Union européenne. Leurs gouvernements se considèrent, certes, encore comme les « maîtres des traités ». Mais il suffit de regarder de près le droit (introduit dans le traité de Lisbonne) qui régit la possibilité de sortir de l’Union européenne pour que s’y trahisse une limitation de la souveraineté des États. De toute façon, celle-ci, du fait de la primauté légitimée fonctionnellement du droit européen, se dissout pour devenir une fiction, puisque l’entrelacement horizontal entre les systèmes juridiques nationaux progresse au fur et à mesure que le droit positif européen est adopté au niveau national. La question de la légitimation démocratique de ce droit positif se pose avec d’autant plus d’urgence.

  • 17 Il faudra encore une fois réfléchir aux détails mais, malgré les réticences de la Cour constitution (...)

29Wolfgang Streeck redoute la dimension « unitarienne-jacobine » que revêtirait une démocratie supranationale parce qu’elle mènerait nécessairement à un nivellement des « communautés économiques et identitaires fondées sur la proximité spatiale » (2014, p. 246), à travers une suprématie permanente des majorités sur les minorités. Il oublie tout simplement l’imagination innovatrice et créatrice de droit qui s’est déjà manifestée dans les institutions existantes et les règles en vigueur. Je pense ici à la procédure de prise de décision ingénieuse de la « double majorité », ou à la composition pondérée du Parlement européen qui, si l’on adopte justement le point de vue de la représentation équitable, tient compte des importantes différences de population entre les grands et les petits États membres17.

  • 18 J’ai développé cette idée d’une souveraineté constituante qui est originellement partagée entre les (...)

30Or, la crainte de Streeck d’une centralisation répressive des compétences se nourrit avant tout de l’idée fausse selon laquelle l’approfondissement institutionnel de l’Union européenne doit nécessairement aboutir à une sorte de République fédérale européenne. La République fédérale n’est pas le bon modèle. En effet, les conditions d’une légitimation démocratique sont également remplies par une communauté démocratique supranationale, se situant au-dessus des États et permettant un gouvernement commun. En elle, toutes les décisions politiques sont légitimées par les citoyens dans leur double rôle de citoyens européens et de citoyens de leurs États nationaux respectifs18. Dans une telle union politique, qui se distingue très clairement d’un Super-État, les États membres garderaient une position très forte par comparaison à ce qui serait le cas s’ils étaient de simples membres d’une République fédérale, et ceci en tant que garants du niveau de droit et de liberté qui s’incarne en eux.

Et maintenant ?

31Tant qu’elle reste abstraite toute alternative politique bien argumentée ne vaut que par sa capacité à créer des perspectives – elle indique un but politique, mais ne précise pas quel chemin il faut emprunter pour l’atteindre. Les obstacles évidents sur ce chemin corroborent une appréciation pessimiste de la capacité de survie du projet européen. C’est la combinaison des deux faits suivants qui doit inquiéter les défenseurs d’un « plus d’Europe ».

32D’une part, la politique de consolidation (fonctionnant selon le modèle de la règle d’or budgétaire) vise l’instauration d’une constitution économique européenne établissant « les mêmes règles pour tous » et qui est censée rester soustraite au processus de formation démocratique de la volonté politique. En détachant ainsi des pans entiers de décisions technocratiques – lourds de conséquences pour l’ensemble des citoyens européens – du processus de formation d’opinion et de volonté au sein des espaces publics et des parlements nationaux, elle dévalue les ressources politiques de ces citoyens, qui ont uniquement accès à ces arènes nationales. De la sorte la politique européenne se tient de plus en plus hors d’atteinte de toute attaque et, par là même, de plus en plus critiquable du point de vue de la démocratie. D’autre part, cette tendance à l’auto-immunisation se voit encore renforcée en raison du maintien de la fiction d’une souveraineté fiscale des États membres, ce qui oriente la perception publique de la crise dans une fausse direction. La pression qu’exercent les marchés financiers sur des budgets nationaux fragmentés promeut une auto-perception communautaire, centrée sur soi, des populations concernées par la crise – qui dresse les « pays donneurs » et les « pays bénéficiaires » les uns contre les autres, et attise le nationalisme.

33Wolfgang Streeck attire l’attention sur ce potentiel démagogique :

Dans la rhétorique de la politique de la dette nationale, les nations envisagées sur un mode moniste semblent être des acteurs essentiellement moraux, contraints de se montrer à la hauteur d’une responsabilité commune. On y fait entièrement abstraction des rapports de classes et de domination intérieurs. (Streeck, 2014, p. 134 ; trad. mod.)

34De la sorte, une politique de la crise parvenant à s’immuniser contre toute voix critique à cause de son succès et la perception faussée des « peuples » traversant les espaces publics nationaux se renforcent mutuellement.

  • 19 Parmi les alternatives « bon marché », on trouve celle, tirée de derrière les fagots, par George So (...)

35On ne saurait lever ce blocage qu’à la condition d’une campagne commune des partis pro-européens de tous les pays menée contre cette entreprise de falsification consistant à faire passer des questions sociales pour des questions nationales. À mes yeux, c’est uniquement la crainte éprouvée par les partis démocratiques face au danger de l’extrême droite qui explique l’absence de débats d’opinion, dans les espaces publics nationaux, autour d’alternatives politiques pertinentes. Des conflits polarisants sur la voie à prendre en Europe peuvent être éclairants – et non, comme c’est le cas aujourd’hui, se contenter d’exciter les foules – si et seulement si tous les acteurs acceptent qu’il n’y ait ni alternatives sans frais ni alternatives sans risques19. Au lieu de créer des faux fronts sur les frontières nationales, la tâche de ces partis devrait être de différencier entre les gagnants et les perdants de la crise, et de la résoudre en fonction des groupes sociaux qui, indépendamment de leur nationalité, sont plus ou moins touchés.

36Les partis de gauche européens sont en train de répéter l’erreur historique de 1914. Eux aussi se sont couchés, par crainte, devant le centre de la société, très enclin à écouter le chant des sirènes de la droite populiste. En RFA, de surcroît, un paysage médiatique vénérant Merkel avec une piété presque filiale motive toutes les personnes impliquées à ne surtout pas toucher, pendant les campagnes électorales, à la question brûlante que serait la politique européenne, et à jouer le jeu de la chancelière – malin dans tous les sens du mot – consistant à en faire un non-sujet. Voilà la raison pour laquelle il faut souhaiter tout le succès possible à l’Alternative für Deutschland (AfD). J’espère que ce parti parviendra à obliger les autres partis à ôter leur anneau de Gygès quand il s’agira de parler de politique européenne. Il serait alors possible qu’après les élections nationales la chance de la formation d’une « très grande » coalition se présente pour accomplir le premier pas, depuis longtemps nécessaire. Car, dans l’état actuel des choses, seule la République fédérale d’Allemagne peut prendre l’initiative de cette difficile entreprise.

Bibliographie

Altvater Elmar (2013), « Der politische Euro. Eine Gemeinschaftswährung ohne Gemeinschaft hat keine Zukunft » [« L’Euro politique. Une monnaie commune sans communauté n’a pas d’avenir »], Blätter für deutsche und internationale Politik, 5/2013, p. 71-79.

Haas-Gebhardt Brigitte (2013), Die Baiuvaren [Les Bavarois], Regensburg, Friedrich Pustet Verlag.

Habermas Jürgen (2011), Zur Verfassung Europas, Berlin, Suhrkamp, [trad. fr. : La Constitution de l’Europe, Paris, Gallimard, 2012].

Habermas Jürgen (2013a), Im Sog der Technokratie. Kleine Politische Schriften XII, Berlin, Suhrkamp.

Habermas Jürgen (2013b), « Motive einer Theorie », in Id., Im Sog der Technokratie, Berlin, Suhrkamp.

Habermas Jürgen (2013c), « Demokratie oder Kapitalismus ? », Blätter für deutsche und internationale Politik, 5/2013, p. 59-70.

Habermas Jürgen & Claus Offe (1973), Legitimationsprobleme im Spätkapitalismus, Francfort, Suhrkamp.

Marx Karl (1852), « Der 18te Brumaire des Louis Napoléon » [« Le 18 Brumaire de Louis Napoléon »], Die Revolution, New York.

Streeck Wolfgang (2012), « Auf den Ruinen der Alten Welt. Von der Demokratie zur Marktgesellschaft » [« Sur les vestiges du vieux monde. De la démocratie à la société de marché »], Blätter für deutsche und internationale Politik, 12/2012, p. 61-72.

Streeck Wolfgang (2013), « Was nun, Europa ? Kapitalismus ohne Demokratie oder Demokratie ohne Kapitalismus » [« Et maintenant, Europe ? Capitalisme sans démocratie ou démocratie sans capitalisme »], Blätter für deutsche und internationale Politik, 4/2013, p. 57-68.

Streeck Wolfgang (2014), Du temps acheté. La crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, Paris, Gallimard.

Notes

1 [NdT. : Cette critique du livre de Wolfgang Streeck a été publiée par Jürgen Habermas (2013c) dans Blätter für deutsche und internationale Politik. Il est également possible de trouver ce texte dans le volume XII de ses Kleine Politische Schriften, intitulé Im Sog der Technokratie (2013a). © Suhrkamp.]

2 Streeck (2014). Voir aussi Streeck (2012) et (2013).

3 [NdT. : Karl Marx (1852), « Der 18te Brumaire des Louis Napoléon », Die Revolution, New York.]

4 [NdT. : Habermas se réfère au travail qu’il a mené au début des années 1970 avec l’un de ses assistants de l’époque, Claus Offe, sur les « problèmes de légitimation du capitalisme avancé » (Habermas & Offe, 1973). La thèse centrale du livre consiste à dire que, désormais, le capitalisme n’entre plus en crise parce qu’il est une structure d’exploitation, mais parce qu’il est une structure de domination. Il doit donc se légitimer comme forme politique, non comme mode de production.]

5 Les caractéristiques en sont : le plein-emploi, des conventions collectives réglant les salaires, de l’autogestion, le contrôle étatique des industries clés, un large secteur de service public avec sécurité de l’emploi, une politique fiscale qui réduit les inégalités sociales criantes et, enfin, une politique étatique industrielle et conjoncturelle qui empêche des crises de la croissance.

6 [NdT. : En allemand on dit littéralement : « État qui fonctionne à la dette ». Nous reprenons ici, pour des raisons d’unité du champ conceptuel, la version du traducteur du livre de Streeck, auquel les contributeurs de ce numéro se réfèrent tous. Notons tout de même qu’État débiteur peut prêter à confusion, au sens où l’État a toujours eu des dettes (même l’impôt ou les promesses de retraites peuvent être interprétés comme des « dettes » de l’État). L’État « qui fonctionne à la dette » est un État qui ne peut plus répondre de ses devoirs d’État social qu’en s’alimentant avec de la dette privée.]

7 Voir mon commentaire paru dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung, le 5 novembre 2011. [NdT. : le texte de Habermas a pour titre « Rettet die Würde der Demokratie » (« Sauvons la dignité de la démocratie »).]

8 Süddeutsche Zeitung, 8 avril 2013. [NdT. : la phrase est extraite d’une interview de David Cameron.]

9 En tant que citoyen européen qui, et je reconnais que c’est trop confortable, suit les manifestations grecques, portugaises et espagnoles dans les journaux, je peux pourtant partager l’empathie de Streeck envers les « explosions de colère de la rue » : « Lorsque des peuples démocratiquement organisés ne peuvent plus se comporter de façon “responsable” qu’en renonçant à user de leur souveraineté nationale, et en se contentant – sur des générations – de garantir leur solvabilité vis-à-vis de leurs créanciers, il pourrait sembler responsable de tenter, au moins une fois, l’irresponsabilité… » (Ibid., p. 219 ; trad. mod.).

10 Entre-temps pourtant, la privatisation des prestations sociales a tellement progressé que ce conflit systémique reflète d’une manière de moins en moins nette les constellations d’intérêts antagoniques des différents groupes sociaux. Les contours des ensembles « peuple des citoyens » et « peuple du marché » se brouillent. La contradiction des intérêts engendre de plus en plus de conflits au sein des individus eux-mêmes.

11 [NdT. : Le terme vient de l’horlogerie et désigne littéralement le mécanisme à ancre qui interdit tout retour en arrière d’une roue dentée. Utilisé comme métaphore, ainsi que Habermas le fait ici, il désigne un mécanisme, social, politique ou institutionnel qui empêche le retour en arrière d’un processus, une fois un certain stade dépassé.]

12 [NdT. : Josef Ackermann, ancien président directeur général de la Deutsche Bank.]

13 [NdT. : Au « droit primaire » appartiennent les traités et accords résultants des négociations entre les gouvernements nationaux membres de l’Union.]

14 Dans ce qui suit, je fais abstraction des conséquences d’un démontage complet de l’euro ; voir, sur ce point, l’article d’Elmar Altvater (2013).

15 Parmi les « tribus » allemandes, les Bavarois, « sédentaires et fidèles à la terre », comptent pour les plus originaires. Des analyses d’ADN réalisées sur des os datant des invasions barbares tardives, lorsque les « Bavarois » apparaissent la première fois comme acteurs historiques, ont confirmé la soi-disant théorie de la « bande de jean-foutre », selon laquelle « une population romaine nucléaire tardive commençait à former une tribu bavaroise en se mélangeant à des hordes de migrants venant de l’Asie centrale, de l’Europe de l’Est et du nord de l’Allemagne » (voir Süddeutsche Zeitung, 8 avril 2013). [NdT. : Habermas doit se référer à une recension du livre Die Baiuvaren [Les Bavarois] de Brigitte Haas-Gebhardt (2013), parue à cette date dans le Süddeutsche Zeitung ; notons que le terme allemand que nous traduisons par « bande de jean-foutre » est « Sauhaufen », littéralement : « tas de cochons ».]

16 Le pluralisme croissant des formes de vie qui atteste d’une différenciation de plus en plus grande des économies et des cultures contredit cette perspective d’une homogénéisation des modes de vie. Le remplacement, décrit par Streeck, des formes de réglementation corporatistes par des marchés dérégulés a également abouti à une poussée d’individualisation qui a préoccupé la sociologie. Notons au passage que cette poussée explique aussi le phénomène étrange qu’a été le changement de camp de ces renégats de 1968 qui se sont abandonnés à l’illusion de pouvoir vivre pleinement leurs pulsions libertaires sous les conditions de l’auto-exploitation dans le cadre du marché libéral.

17 Il faudra encore une fois réfléchir aux détails mais, malgré les réticences de la Cour constitutionnelle, il me semble que la tendance globale soit la bonne.

18 J’ai développé cette idée d’une souveraineté constituante qui est originellement partagée entre les citoyens et les États, c’est-à-dire qu’elle l’est déjà au moment du processus d’écriture de la Constitution, dans Zur Verfassung Europas (2011) ; voir également Habermas (2013b).

19 Parmi les alternatives « bon marché », on trouve celle, tirée de derrière les fagots, par George Soros préconisant des euro-obligations – ce qui en soi n’est pas mauvais –, qui se voit refusée par l’argument juste et de nouveau populaire des pays du Nord, disant que « des euro-obligations ont un problème de légitimation dans le système politique actuel : car on emploierait des recettes fiscales sans que le contribuable ait voix au chapitre » (Süddeutsche Zeitung du 11 avril 2013). Dans ce match à somme nulle, on bloque l’alternative consistant à produire les fondements nécessaires pour légitimer un changement politique qui inclurait pour de bon des euro-obligations. [NdT. : Habermas extrait cette citation d’un commentaire par Andrea Rexer des propositions de George Soros, paru dans le Süddeutsche Zeitung le 11 avril 2013.]

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