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La liberté au prisme des capacités

 | 
Jean de Munck
, 
Bénédicte Zimmermann

Les capacités en situation

Capacités, base informationnelle et démocratie délibérative

Le (contre-)exemple de l’action publique européenne

Robert Salais

Texte intégral

  • 1 Je remercie les deux lecteurs anonymes, ainsi que Bénédicte Zimmermann et Jean De Munck, pour leurs (...)
  • 2 Habermas (1996b, p. 21), en distingue trois dans ce qu’il considère la vue républicaine de la démoc (...)

1Les catégories générales telles qu’emploi et chômage, qui ont fondé l’État social, ne fournissent plus aujourd’hui les ressources, le statut et l’identité sociale attendus par ceux à qui on continue de les appliquer1. Il existe un divorce de plus en plus visible entre l’accroissement apparent des performances quantitatives des politiques d’emploi et le développement des emplois précaires et mal payés, celui des parcours sans issue ou de tensions difficilement supportables entre la vie désirée et le travail accessible pour une part appréciable de la population. La raison fondamentale de telles évolutions est que les leviers2, par lesquels les démocraties contemporaines tentent d’intégrer leurs membres dans une communauté politique (et, en premier lieu, les ressources issues de et destinées à la solidarité), sont soumis, aujourd’hui en Europe, à une profonde transformation de leur mise en œuvre.

2On constate en effet la diffusion, sous l’impulsion spécialement des autorités européennes, de technologies de gouvernance dérivées du New Public Management. Ces technologies appliquent une logique de maximisation de la performance. Des objectifs de résultats quantitatifs sont fixés et, à coût financier égal, sont privilégiés les schémas d’action publique les plus rentables. La connaissance sur le social est mise au service de la performance (appréciée à travers des batteries d’indicateurs, des systèmes de benchmarking et de peer review, directement importés du management d’entreprise). Les catégories au principe de l’État social sont ainsi entraînées dans un processus de déconstruction, sans autre perspective que leur remplacement par le marché.

3Face à cette évolution, l’enjeu n’est pas la construction de nouvelles catégories, mais la recherche d’autres principes de connaissance et d’action (en un mot, d’évaluation) pour l’action publique. L’approche par les capacités, telle qu’elle est développée dans les travaux d’Amartya Sen, propose un autre principe d’évaluation que la performance globale. Elle se concentre sur l’évaluation de la situation des personnes, selon l’étendue de la liberté réelle dont celles-ci disposent pour choisir la vie et le travail qu’elles valorisent. Le concept de capacité élaboré par Sen et la métrique qui s’en déduit sont analysés dans plusieurs contributions à ce volume.

4Cette contribution examine les points de convergence de l’approche par les capacités avec les recherches sur la démocratie délibérative. Elle part de l’intuition que la percée théorique en germe dans les travaux de Sen est de montrer que l’évaluation par la puissance publique des situations des personnes doit, non pas qualifier leur état (pauvre, inemployable, chômeur, exclu…) – ce qui contribue à réifier et à reproduire cet état et, dans les conditions actuelles, à l’instrumentaliser – mais évaluer leurs possibilités. Il s’agit, dans cette optique, moins de réfléchir à l’amélioration de l’efficacité économique et sociale de l’action publique que d’analyser les changements nécessaires des bases informationnelles qui lui servent de support, changements qui devraient porter sur leur contenu (ce qu’elles évaluent) et sur les procédures de leur élaboration (comment l’accord collectif se crée à leur égard). Le pas à faire, déjà préparé par les travaux de Sen, est de mettre l’accent sur les conditions matérielles (au sens large) du choix – quelles sont les possibilités réellement accessibles par la personne dans sa situation de vie (et, donc, de travail) ? –, plus que sur les conditions d’opportunité – quels sont les freins à l’exercice de la liberté individuelle de choix ? Nous en examinerons les implications sur le concept de capacité et le cadre d’analyse employé par Sen. Les arguments sont ensuite, dans un premier temps, de nature critique et s’appuient sur l’exemple européen de la méthode ouverte de coordination et son application aux politiques d’emploi. Dans un second temps, nous analyserons comment les pistes ouvertes par l’approche par les capacités et les recherches relatives à la démocratie délibérative contribuent à caractériser l’État situé.

5Il s’agit de déplacer la délibération vers son amont, l’établissement des bases informationnelles justes (au double sens de justice et de justesse). L’idée esquissée est d’établir l’objectivité du jugement sur la situation grâce à la constitution de « publics » centrée sur une démarche d’enquête qualifiée de « délibérative ».

Des conditions d’opportunité aux conditions matérielles de la liberté réelle

6Le point crucial de l’approche d’Amartya Sen est son insistance sur la base informationnelle de jugement (BIJ) qui, dans un régime démocratique, définit le contenu et les modalités du choix collectif. Sen entend en effet maintenir la nécessité d’une évaluation objective de l’état des personnes (contre le courant dominant du classement ordinal). Pour fonder l’accord (mais aussi, nous le verrons, le désaccord), ce que nous appellerons le tableau de la situation doit être juste, au double sens de justesse et de justice. Ainsi ce tableau couvrira-t-il ce que Sen (1990, p. 11) appelle le « territoire de la justice » :

La base informationnelle de jugement identifie l’information sur laquelle repose directement le jugement et – tout aussi important – assure que la variété ou la fausseté des autres informations ne peut directement influencer la justesse du jugement. La base informationnelle de jugement détermine donc le territoire factuel sur lequel les considérations relatives à la justice s’appliquent directement.

7De telles conditions sont, théoriquement et empiriquement, très exigeantes.

Le problème avec Sen

8De manière générale, pour traiter de la BIJ, Sen s’est inscrit dans un débat largement circonscrit par les travaux pionniers de Kenneth Arrow et de John Rawls, qu’il a cherché à élargir jusqu’au point de rupture, mais sans aller au-delà. Ses résultats, impressionnants, demeurent soumis de ce fait à des cadres de lecture réducteurs. On admet sa critique du bien-être comme métrique pertinente, ainsi que son effort pour prendre en compte des données situationnelles plus fines pour évaluer l’état des individus (essentiellement la définition d’une liste de fonctionnements à l’aune desquels comparer objectivement les situations). On apprécie évidemment sa focalisation sur la liberté individuelle et sur les conditions qui la rendent effective, mais on la rabat sur le problème standard d’une meilleure spécification de l’espace des opportunités. De notre point de vue, le problème avec Sen est en conformité avec le courant dominant quoique de manière plus raffinée, son approche positiviste de la réalité sociale. Dans les quelques cas où il a recours à des données chiffrées, il les prend telles quelles (quoique après un choix soigneux). Il n’a pas vraiment tiré les implications de son intuition selon laquelle « la description est aussi un choix » (Sen, 1982, p. 432). Il néglige la dimension socialement construite de l’information et ses implications.

9Or, en amont de l’information, sont les cadres cognitifs (les catégories et les procédures sociales de connaissance) qui, précisément, informent cette réalité, en donnant à voir aux membres d’une collectivité (et à évaluer) ce qui importe et ce qui n’importe pas comme problème à prendre en charge par cette collectivité (et par son bras armé, l’État). De plus, les bases informationnelles de jugement ne sont pas que des ensembles de données empiriques ; elles sont, avant tout, le produit d’États nationaux qui se sont vus historiquement fixer, de manière spécifique à chaque pays, la tâche de produire une connaissance publique du bien commun. Or ce sont précisément, comme nous le verrons, ces cadres cognitifs nationaux qu’attaquent les technologies de gouvernance promues par l’Union européenne. Mais en s’attaquant aux cadres cognitifs, on s’attaque du coup aux politiques publiques nationales – donc aux États, aux attentes des citoyens envers leur État et à une dimension constitutive de l’identité nationale. La négligence de Sen est donc grosse de conséquences sur les apports de l’approche par les capacités, notamment pour le renouvellement de la critique sociale.

10On insistera sur trois points de rupture potentielle avec l’approche standard, auxquels conduit l’approche de Sen : la capacité comme pouvoir d’être et de faire ; la factualité de la base informationnelle de jugement ; le tableau de la situation comme instance de représentation cognitive.

La capacité et les conceptions de la liberté réelle

11Le premier point de rupture est, évidemment, le concept de capacité. Ce concept est soumis à deux interprétations dominantes : la compétence de l’individu, notion issue du management de l’entreprise (qu’on retrouve par exemple dans la « capacité d’insertion professionnelle », traduction française, délibérément et politiquement biaisée, du concept d’employabilité utilisé par les textes européens) ; l’étendue de la liberté à décider soi-même de ses choix individuels (contrôle par l’individu de son choix, notion issue du modèle libéral). Ces deux interprétations sont la toile de fond commune aux technologies de gouvernance. Sen (1985, p. 208) a souligné qu’au contrôle de son choix par l’individu s’opposait une autre interprétation de la liberté (donc des capacités), celle d’un pouvoir d’être et de faire, interprétation qui ouvre sur une innovation théorique et politique plus radicale. Peu importe la manière dont le choix individuel est fait, l’important est que la personne dispose d’un pouvoir de réaliser les beings et les doings auxquels elle accorde de la valeur.

  • 3 L’exemple pris par Sen est celui de la malaria.

12Un exemple pris par Sen (ibid.) porte sur deux manières de vivre dans un environnement libéré de tout risque d’épidémie3. L’une est de donner aux individus la liberté de choisir de rester ou de partir, selon le calcul qu’ils conduisent en termes de préférences ou d’utilités individuelles. L’autre est de conduire des politiques publiques qui éradiquent ce risque d’épidémie. Les individus ont alors le pouvoir de vivre dans un environnement sain. Ils en ont la possibilité réelle, bien qu’individuellement ils ne l’aient pas choisi explicitement au sein d’un ensemble d’opportunités. En les libérant d’un choix individuel face au risque d’épidémie, inégalitaire car soumis à des contraintes de ressources, une telle politique donne accès à une liberté réelle pour tous.

13La distinction ainsi faite entre deux conceptions de la liberté réelle nous amène, de proche en proche, à privilégier une définition de la capacité comme pouvoir de devenir autrement et à souligner le besoin d’introduire le bien commun dans un cadre conceptuel d’où il est absent. De telles extensions sont à même d’établir, en théorie et en pratique, la connexion entre approche par les capacités et démocratie délibérative.

La capacité comme pouvoir de devenir autrement

14Sen (1993, p. 44) a compris le rôle des politiques publiques en faveur des capacités : « La capacité qu’une personne a de réaliser une variété de fonctionnements de valeur peut être grandement améliorée par la politique et l’action publique, et de telles expansions de la capacité ne sont pas pour cette raison sans importance pour la liberté. »

  • 4 À condition sans doute, pour une transposition plus satisfaisante, d’intégrer les personnes dans ce (...)

15Mais il a peu débattu des implications de cette seconde conception de la liberté réelle. Or, elles aideraient à lever les ambiguïtés du concept du point de vue de l’action publique à entreprendre. Il est tentant, et même nécessaire (malgré l’éloignement des problématiques), de faire allusion au concept de possibilité tel qu’il est présenté, par exemple, par Ernst Bloch (1976, p. 280-281). Car la liberté comme pouvoir d’être et de faire implique que les accès qu’une personne peut avoir, dans sa situation, aux fonctionnements qu’elle valorise doivent être réellement possibles. Pour cela il faut que les conditions externes (l’environnement) tout autant que les conditions internes (les dispositions et les ressources de la personne) se combinent adéquatement de manière à permettre la réalisation des fonctionnements valorisés. Selon les termes d’Ernst Bloch, il faut distinguer deux dimensions de la possibilité : le pouvoir faire autrement (c’est-à-dire la faculté ou la disposition en situation de la personne), et le pouvoir devenir autrement (c’est-à-dire la potentialité contenue dans les choses qui l’environnent4).

  • 5 Dans le cas présent, de devenir une personne qui peut se déplacer à l’identique des autres.

16Exemple : un handicapé souffre, toutes choses égales par ailleurs, de moindres capacités à se déplacer librement en ville. Qu’est-ce qui est le plus efficace et le plus juste : lui octroyer une compensation financière suffisante pour qu’il achète les services d’un chauffeur ou munir les transports publics (ainsi que la voirie) des aménagements nécessaires pour en monter ou en descendre sans difficulté par des portes et des trottoirs adéquatement aménagés ? La première proposition relève du pouvoir faire autrement : donner de l’argent accroît la liberté de choix entre plusieurs options. La seconde proposition relève du pouvoir devenir autre5 : elle consiste en une politique d’investissements publics dans les choses, précisément. Autre exemple, dans de nombreux pays, une femme mariée avec de jeunes enfants a, toutes choses égales par ailleurs, une capacité moindre à trouver un bon emploi qu’un homme ou qu’une femme célibataire. Non pas en raison de ressources ou de compétences moindres (conditions internes), mais parce que les caractéristiques de sa situation, la conception dominante des politiques publiques et l’organisation des emplois et du marché du travail (conditions externes) s’y opposent : pas de crèches à proximité ; organisation de la scolarité des enfants (école le matin seulement par exemple) ; absence d’aménagement des postes de travail pour assurer une certaine flexibilité entre travail et vie privée, etc. Compenser cette inégalité par des ressources financières supplémentaires ou par une discrimination active, sans être inutile, est à la fois plus coûteux et moins efficace que de s’engager dans des politiques publiques qui donnent matériellement aux femmes concernées une égalité des capacités de trouver un bon emploi.

17Néanmoins, point important, pour Sen (et, on peut l’imaginer, pour Bloch) l’action humaine a le dernier mot. On est libre d’utiliser le bus aménagé ou pas, de mettre ou non ses enfants à la crèche. Le facteur essentiel du point de vue de la justice est que la possibilité réelle, la potentialité de devenir autre, existe. Cette possibilité crée une liberté réelle collective qui vaut pour tous ceux qui sont concernés, même si pour faire émerger les conditions à satisfaire il a fallu se placer au niveau de la personne et dans sa situation comme si on la vivait. Sen insiste lui-même sur les facteurs de conversion qui, à ressources égales, conduisent à des résultats inégaux en termes de capacités : facteurs individuels (dans les termes ci-dessus, les conditions internes) ; facteurs sociaux (les normes sociales en vigueur) ; facteurs environnementaux (autrement dit, les conditions externes). Cependant il faut aller plus loin. Car cette brève discussion souligne que, selon qu’on accorde la priorité au premier type de facteurs, ou aux autres, l’action publique met en œuvre la liberté individuelle de choix, ou le libre accès à la possibilité réelle. On pourrait trouver des illustrations plus complexes, dans lesquelles conditions externes et internes se combinent (ne serait-ce que, pour les femmes, la combinaison d’obstacles matériels et de préférences adaptatives devant les préjugés discriminatoires). Il n’empêche qu’un problème de hiérarchie ou d’antécédence se posera chaque fois entre ces deux conceptions de la liberté réelle.

  • 6 C’est d’ailleurs la position à laquelle Sen, finalement, se range.

18En laissant le dernier mot à l’action humaine, Sen établit un lien fécond entre exercice responsable de la liberté et apprentissage. L’un conditionne la possibilité du second et réciproquement. Si un « cercle vertueux » se crée, l’étendue des réalisations et des libertés effectives s’élargira d’un même pas. Un savoir pratique se développera dans cette direction chez les personnes. Il deviendra à la fois une condition et un objectif de la capacité comme pouvoir de devenir autrement. Ce qui importe pour la puissance publique est que la BIJ qui l’inspire ait rendu compte de manière juste de la situation des personnes du point de vue des possibilités de réalisation. On notera en passant que la possibilité comme devenir autre incite à comparer les états de la personne au cours du temps, pour apprécier si, précisément, elle a élargi ou non l’étendue de ses capacités. Dans cette perspective, la BIJ doit comparer avec justesse l’évolution de ses états au cours du temps. Alors qu’évaluer l’étendue de la liberté réelle de choix pose des questions opérationnelles difficiles à résoudre, comparer les réalisations6 crée moins de difficultés et on dispose d’outils statistiques classiques appuyés sur des enquêtes. Car on peut penser qu’une possibilité réellement accessible en situation sera choisie par toute personne raisonnable. Le point important (re-)devient le questionnaire de l’enquête, son élaboration, son questionnement et son usage effectif ou non dans la définition et la mise en œuvre de l’action publique.

Capacité, droits individuels et bien commun

  • 7 La formulation est de Bonvin & Farvaque (2007, p. 11).

19La distinction entre les deux conceptions de la liberté réelle n’est pas sans conséquences sur la conception que l’on a de la mise en œuvre des droits individuels (droits inscrits dans les documents constitutionnels ou législatifs7, tels que droit à l’éducation, à la liberté d’opinion, à la Sécurité sociale, au logement). Dans la première option (liberté individuelle), on mettra en avant l’existence d’un droit de recours et de voies impartiales pour contester les décisions prises et corriger, après coup, l’injustice faite à l’individu. Mais que penser d’un droit individuel de recours en cas d’absence de logement (que chaque mal-logé devrait s’escrimer à voir reconnaître) ? En matière de droits sociaux (mais pas seulement, une liberté d’opinion qui se limiterait à un droit de recours, sans être inutile, serait bien maigre), c’est l’accès (libre encore une fois) à la possibilité réelle qui donne véritablement la capacité, dans l’exemple la construction de logements par la (ou les) collectivité(s).

20L’interrogation sur le concept de capacités va plus loin encore. À partir du moment où on introduit l’État (et on y est bien obligé), l’interrogation touche au statut théorique et pratique à accorder à la pluralité des conceptions de la justice. Le problème, à nouveau, avec le cadre théorique de Sen est que le bien commun y est absent alors que l’hypothèse d’une base informationnelle de jugement substantielle l’appelle et même le suppose. Pourquoi ? Tout simplement, parce que, pour obtenir un accord sur les faits à intégrer dans le « territoire de la justice » (que celui-ci concerne la pauvreté, la réduction des inégalités ou le plein emploi…), il faut que de tels objectifs collectifs aient une valeur, non pas seulement pour l’État, mais pour chacun (ou du moins une grande partie) des membres de la collectivité. Il leur faut en effet (à ces personnes) accepter que soit rendue publique la connaissance des faits qui s’y rapportent, devoir se rendre à l’évidence qu’il y a des chômeurs et des pauvres, que les favorisés devront financer par leurs impôts le coût de la solidarité, que des employeurs ne font pas leur devoir, etc. Elles devront accepter, en particulier, un compromis entre leur conception de la justice et celle des autres, non pas un compromis procédural, mais un compromis inscrit dans des catégories cognitives, dans une connaissance publique (un savoir commun) et dans les choses. Que cette acceptation soit possible, qu’elle suscite dans certaines configurations un engagement des personnes vers le bien commun, l’histoire le montre, mais montre aussi que cet engagement pose des problèmes croissants.

  • 8 Ou, dans la perspective de Rawls, qu’elles respectent les principes de justice qui sont à la base d (...)

21Revenons un instant aux deux conceptions de la liberté réelle et aux politiques publiques qui en découlent. S’il s’agit de la liberté individuelle de choix entre différentes options de vie, il est difficile de contester que chacun est libre de sa conception de la justice et de celle de son propre bien, du moment qu’elles ne portent pas atteinte, disons, à l’ordre social, aux bonnes mœurs8, etc. Ceci n’interdit pas une politique publique. Mais elle consistera avant tout dans une régulation du marché plutôt rawlsienne (car on en est proche), amendée par la garantie de la réalisation de certains droits fondamentaux (les capacités de base) aux plus démunis, garantie portée aux standards en vigueur dans la société et l’époque considérée. Le bien commun se limitera à des procédures favorisant et encadrant la recherche par chacun de son bien privé. Ne seront dans la base informationnelle que les plus démunis, ce qui risque de conduire à une action publique plus paternelle que démocratique. Certes une politique des droits fondamentaux, ce n’est pas rien, c’est même révolutionnaire dans nombre de pays, mais a-t-on besoin de l’appareillage conceptuel mobilisé, ou plutôt de ses innovations ?

22Si le concept mobilisé est l’accès à la possibilité réelle et qu’en conséquence l’État déploie des moyens substantiels (en investissant dans les choses et dans les personnes), il ne peut le faire qu’en direction de fonctionnements considérés comme de valeur par la collectivité et à son niveau, et non pas pour une fantaisie individuelle, fût-elle inoffensive ou même sympathiquement considérée par les autres. Le problème de l’établissement de la liste des fonctionnements considérés comme de valeur doit alors être compris comme une délibération conduisant à un accord sur la substance du bien commun. Nous ne sommes plus dans le domaine d’un consensus politique, qu’il soit fondé sur des principes de justice ou sur des règles optimales de délibération. Nous entrons fondamentalement dans la recherche d’un accord collectif sur les faits sociaux pertinents pour l’action publique, accord auquel tous doivent participer et qui soulève des questions cruciales sur la délibération démocratique.

23De tels faits sociaux ne se limitent pas à des catégories cognitives générales ; ils sont situés, ou mieux à situer dans un territoire de la justice pertinent pour le problème traité. On comprend ainsi pourquoi le centrage de l’action de l’État sur l’accès des membres de la communauté à la possibilité réelle a comme contrepartie obligée (ou, plutôt, comme autre face du processus) d’impliquer leur participation à la définition de cette action. Car eux seuls possèdent la clé (sans nécessairement le savoir) qui ouvre vers le concret des situations. Impossible sans cette participation de faire émerger les caractéristiques de la situation qui conditionnent (tant de manière interne que de manière externe) l’émergence de la possibilité réelle. La contrepartie attendue de cette participation, et c’est son ressort profond, par les membres de la communauté est un développement de leurs capacités. Là doit être cherchée, à notre avis, l’unité de l’approche par les capacités entre sa substance (les capacités) et ses procédures (la délibération démocratique), si difficile à trouver dans les travaux de Sen. Cela suppose de spécifier le concept de capacité en direction de la possibilité réelle et de centrer l’objet de la délibération sur l’établissement des faits qui importent, selon une logique d’enquête délibérative (ainsi que nous le verrons plus loin).

Seul ce qui est factuel est juste

  • 9 Ce dernier reproche lui a été adressé spécialement par Rawls (cf. Sen, 1990), pour qui le débat sur (...)

24Le deuxième point de rupture potentielle chez Sen est la dimension factuelle de la base informationnelle. Le mettre en évidence requiert certains efforts, car pèse de tout son poids la démarche positiviste, laquelle confond le fait avec l’évidence empirique. La focalisation sur une liste de fonctionnements et leur degré de réalisation est le plus souvent considérée, dans la littérature, soit comme de nature empirique (une grille d’observation des inégalités sociales permettant de les mesurer plus finement que le seuil monétaire de pauvreté), soit comme une manière de continuer à fonder le jugement sur une conception complète du bien (une manière qui serait sectaire, finalement, puisqu’elle mettrait hors-jeu la pluralité des conceptions du bien)9.

  • 10 Desrosières (1993), Desrosières & Thévenot (1988), Salais, Baverez & Reynaud (1999), Salais (2007).

25Or le fait ne se pose pas comme une évidence déjà là. Il doit être établi avec justesse, ce qui suppose des catégories et une démarche d’enquête. Et il doit être établi selon la justice, ce qui suppose que les catégories par lesquelles il est appréhendé traduisent un accord, devenu de connaissance commune dans la société considérée, sur ce qui est juste. C’est ce que nous a appris, depuis les travaux fondateurs d’Alain Desrosières10, l’histoire « conventionnelle » des catégories sociales et statistiques.

  • 11 Du moins un classement partiel.

26À considérer certains de ses exemples, la manière dont Sen (1983) présente les fonctionnements n’est pas incompatible avec une telle approche conventionnelle. Il rappelle notamment un exemple donné par Adam Smith comme quoi « pour ne pas avoir honte, une Anglaise au xviiie siècle devait porter des chaussures en cuir ». Ainsi, dans cette société et pour ces femmes, le fonctionnement « être chaussé », non seulement était ce qu’il fallait réaliser (jugement descriptif et évaluatif), mais sa qualité était spécifiée (avoir des chaussures en cuir). Enfin le jugement sur les capacités n’est pas, souligne Sen (1990), dérivé d’une conception particulière du bien (laquelle impliquerait certains types de vie et en exclurait d’autres). Il se réfère à l’étendue de la liberté de choisir entre des vies alternatives (chacune constituée d’une combinaison de fonctionnements). Sen essaie de démontrer que cette étendue peut être mesurée à partir d’une grille d’évaluation (ainsi que d’observation) des fonctionnements et qu’il est possible d’établir un classement objectif incontestable11. Mais d’où vient cette objectivité ? En quoi peut-elle être fondée en justesse et en justice ?

27Ces questions sont absentes.

28Pour donner toute sa portée à la conception du « factuel » à l’œuvre chez Sen, il faut l’historiciser, autrement dit considérer le factuel comme un produit social. Comme l’ont bien montré les travaux cités précédemment sur l’histoire des catégories, celles qui donnent forme aux faits sont issues d’une pratique sociale qui, si elle a bien évidemment mobilisé différentes conceptions du bien, en a réalisé des compromis qui se trouvent incorporés dans des concrets historiques et sociaux spécifiques. Les compromis cognitifs ainsi réalisés ne peuvent plus – et même ne doivent pas – être rattachés à un modèle normatif donné. Cependant la pluralité continue de vivre au sein des compromis inscrits dans les catégories de connaissance. Le débat sur les normes a lieu en permanence dans la dynamique sociale, non seulement par l’échange discursif (et encore moins dans le pseudo-cadre d’une situation originelle), mais avant tout par l’action collective (dont l’échange discursif n’est qu’un élément). Ces compromis cognitifs par lesquels une société accède à la connaissance d’elle-même, de ses problèmes collectifs et de la manière de les poser, ont donc une dimension politique. Cette dimension est fort éloignée de ce que l’on se représente habituellement comme tel, en sciences politiques notamment. Elle est plutôt de l’ordre d’une identité collective. Loin de la manœuvre stratégique ou de la manipulation rationnelle, ces compromis cognitifs disent à chacun quel est le vrai et quel est le juste. Néanmoins ils sont susceptibles d’évoluer sous l’impact de la critique sociale, car celle-ci peut espérer s’appuyer sur la présence dans les faits établis d’éléments issus de divers modèles normatifs.

29Dans cette perspective, on pourrait penser qu’introduire des éléments d’une approche par les capacités dans l’action publique consisterait à trouver les appuis factuels disponibles auxquels chacun accorde de la valeur, à démontrer qu’ils appellent une réforme des politiques menées et à trouver pour cela des alliés parmi les forces politiques et sociales en place. En rester là reviendrait à négliger le troisième point de rupture potentielle dans les travaux de Sen, le statut donné à la base informationnelle de jugement comme tableau de la situation.

Le tableau de la situation comme instance de représentation cognitive

30À y regarder de près, la définition de la BIJ par Sen comme circonscrivant le territoire de la justice, tout en étant factuelle, porte une forte charge normative. En être ou n’en être pas a comme conséquence que les personnes en cause reçoivent ou pas une aide de la collectivité, et ce selon la manière dont elles sont décrites (dans quelle catégorie ? voire dans quelles ligne, colonne et case du tableau ?). La chose est d’autant plus sérieuse qu’il est question de justice sociale et de justesse objective. L’erreur d’observation dans l’établissement de la BIJ a des conséquences tangibles, pour ceux et celles qui en sont l’objet.

31Il faut en déduire qu’il existe deux registres de la représentation politique, et non un seul : le registre de la représentation des intérêts (le seul pris en compte en général, comme dans la démarche de recrutement politique rappelée à l’instant) ; et le registre de la représentation cognitive des situations. Chacun d’entre nous est représenté dans la base informationnelle de jugement. Nous sommes quelque part dans une case d’un tableau au croisement de catégories de classification sociale, au hasard d’une grandeur ou d’un taux. Par exemple le taux d’emploi représente chacun d’entre nous comme satisfait d’avoir un emploi quel qu’il soit ou en voulant un, indépendamment de sa qualité ou de nos aspirations ou revendications. D’une manière plus générale, les arguments relatifs aux faits sociaux présentés dans le débat public nous mobilisent comme habitants des mondes possibles où ces arguments seraient vrais.

32Ce second registre porte sur le formatage de l’information et le système de catégories qui représente la situation d’une personne du point de vue de l’action publique à entreprendre. La question qui en découle (ainsi que du point précédent) est de s’intéresser aux conditions dans lesquelles les citoyens participent ou pas (et si oui à quels niveaux) à l’élaboration des cadres cognitifs de manière à les rendre adéquats à ce qu’ils considèrent être un traitement juste des problèmes. Question corollaire : pourraient-ils s’y engager d’une part, et avec quelque chance de succès d’autre part, s’ils n’étaient pas pourvus d’un certain sens du bien commun, ou pris dans une dynamique politique qui les conduit à acquérir et développer ce sens ?

  • 12 Pour dépasser la conception de la connaissance commune, issue d’un modèle de spécularité infinie en (...)

33Essayons à ce stade d’avoir une intuition du problème. Imaginons une société qui aurait fait sienne l’approche des capacités. Il faut supposer l’existence, au sein d’une telle société, d’un processus social qui converge vers un accord sur les fonctionnements à prendre en compte, ainsi que sur leur définition précise. Pour qu’il en soit ainsi, les fonctionnements de Sen devraient traduire les conventions dans lesquelles cette société a incorporé ses conceptions de la justice et du bien. Devenant de connaissance commune (ou, mieux12, un savoir commun), ces fonctionnements seraient pris par chacun comme la bonne manière d’évaluer et de décrire la situation ; chacun attendrait des autres qu’ils s’y réfèrent. Ils entreraient dans une logique d’autoréalisation. Alors, seulement, ils pourraient devenir les instruments opératoires d’une base informationnelle de jugement pour l’action publique.

Conventions cognitives, conventions politiques : l’exemple européen de la Méthode Ouverte de Coordination

34Cependant, avant même d’imaginer une mise en mouvement collectif, la critique sociale doit faire face aujourd’hui à un élément nouveau, l’émergence de stratégies politiques d’action rationnelle dont l’efficace réside dans la manipulation des bases informationnelles de jugement établies. Au sein des politiques d’emploi promues par les autorités européennes (l’exemple que nous allons prendre), un « emploi » n’est plus ce qu’il promettait d’être dans le modèle du plein-emploi, c’est-à-dire en termes de niveau et de garantie de rémunération, de sécurité face aux aléas, de droits sociaux et économiques. Comme nous allons le voir, il est en moyenne davantage porteur d’insécurité de vie et de travail, de perte de liberté réelle de choix. En bonne logique, le développement de cette insécurité de vie et de travail appellerait un enrichissement des bases informationnelles en direction de la qualité de l’emploi. Et celle-ci devrait être entendue comme l’étendue des possibilités de vie et de travail à laquelle l’emploi permet d’accéder, précisément ce à quoi s’attelle l’approche par les capacités. En pratique, le travail politique actuellement poursuivi par les autorités européennes s’en éloigne. Il consiste à conserver nominalement les catégories nationales d’emploi et de chômage, tout en les soumettant en pratique à une interprétation qui les met en cause. Dans cette interprétation toute tâche de travail, fût-elle dépourvue de toute garantie et de tout avenir, est appelée « emploi ». Loin d’enrichir la base informationnelle, les autorités européennes la dégradent au rang d’un tableau de bord réduit à une batterie d’indicateurs de performance, choisis de surcroît hors de toute délibération démocratique véritable.

35Dans un tel contexte, la critique sociale ne peut s’en tenir à s’appuyer sur les faits établis. Son problème devient de bâtir ce que Bohman appelle, dans ce volume, une nouvelle compréhension de la réalité économique et sociale (new understanding). Elle doit arriver à participer à l’établissement des faits, d’une manière qui lui donne des prises pour l’action. Elle devrait non seulement militer en faveur d’une base informationnelle en termes de capacités, mais encore trouver les voies politiques pour se faire entendre et obtenir des résultats effectifs sur les contenus et méthodes d’une telle base. Nous tenterons de suggérer par la suite qu’il s’agit là des deux faces d’un même processus, la constitution de publics (en reprenant le concept de Dewey, 1984), c’est-à-dire de populations regroupées autour d’un même problème et partageant à son égard un savoir commun qu’elles affinent et concrétisent ensemble.

36Auparavant, nous voudrions caractériser les éléments proprement novateurs apportés par ladite « Méthode Ouverte de Coordination ». En bref, cette méthode de gouvernance transforme les conventions statistiques en instruments politiques. On assiste à un processus de déconstruction de ces catégories cognitives qui passe par un management politique des conventions de mesure. Les preuves, spécialement les preuves statistiques, de l’effectivité des politiques publiques (accroître l’emploi, diminuer le chômage) ne peuvent plus être prises comme vérité de la situation ; elles doivent elles-mêmes être mises à l’épreuve.

La mise en place des technologies de gouvernance dérivées du New Public Management : agir politiquement par des tableaux statistiques13

  • 13 On résume dans cette partie des travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche EUROCAP (S (...)
  • 14 Power (1997), Tronti (2001), Varone & Bonvin (2004), Bruno (2006).

37L’Union européenne met en œuvre, depuis 1997 (même si, officiellement, depuis 2000), une nouvelle méthode politique, la méthode ouverte de coordination (MOC). Cette méthode tire ses caractéristiques essentielles du répertoire du New Public Management (NPM). Ce répertoire comprend l’établissement de lignes directrices, la construction d’indicateurs de performance, la comparaison des « bonnes pratiques » au sein de « peer reviews », l’étalonnage (benchmarking) selon la performance et la mise en concurrence des « stratégies » alternatives (dans le cas présent, les politiques nationales). Le principe de base du NPM est d’établir un schéma de causalité qui va des résultats quantitatifs atteints sur les indicateurs retenus aux moyens utilisés. Ce schéma supposé de causalité est utilisé, sans aucune médiation, pour ajuster les moyens lorsque la performance sur les indicateurs est mauvaise14.

  • 15 Voir le Livre blanc sur la gouvernance de l’Europe et les rapports des groupes de travail, par exem (...)

38La coordination théorisée dans les réflexions sur la « gouvernance » de l’Europe15 est en outre conçue comme un moyen de pénétrer dans un domaine réservé à la souveraineté des États. La lecture des rapports montre une claire conscience d’entrer « dans des domaines d’activité qui sont bien plus politiques et proches du cœur des souverainetés nationales ». Certaines formules sont révélatrices de cette ambition (Commission européenne, 2001, p. 11) :

La MOC est un instrument flexible qui laisse aux États membres le soin de mettre en œuvre la coordination définie au niveau européen. En ce sens, elle respecte la diversité des systèmes nationaux tout en introduisant un certain degré de continuité entre la Communauté et les arrangements nationaux.

39Il n’y a rien d’illégitime à ce que l’Union européenne, pour devenir Union justement, empiète sur les prérogatives nationales. Mais l’UE le fait d’une manière telle que la diversité qualitative – et qui plonge ses racines loin dans l’histoire et l’identité nationales – est réduite à un classement des pays dans un ensemble d’échelles quantitatives (les indicateurs de performance). La diversité est, donc, pour l’essentiel, non seulement niée, mais mise au service d’une compétition qui doit sélectionner le modèle plus performant à suivre.

40À l’examen du fonctionnement pratique de la méthode, il apparaît que les tableaux statistiques qu’il est demandé aux administrations nationales de remplir chaque année assurent pour l’essentiel la coordination. C’est à leur lecture qu’on mesure les progrès faits, qu’on compare les performances, que la Commission européenne distribue ses recommandations aux États membres. C’est par eux que sont, largement, pilotées les réformes des politiques nationales. Améliorer le rendement statistique des mesures (par exemple accroître l’indicateur taux d’emploi) devient tout naturellement, peu à peu, ce qui guide les décisions politiques nationales. L’innovation, émergente (car elle n’était pas intégrée dans les calculs stratégiques initiaux de la Commission), est ainsi d’agir politiquement par l’intermédiaire de tableaux statistiques.

41C’est le moment de rappeler qu’un tableau statistique n’est pas simplement une collection de chiffres (un dans chaque case, par exemple, dans un tableau à double entrée), dont certains sont plus grands ou plus petits que d’autres et dont on tire des affirmations du genre : « le taux d’emploi féminin est, en 2005, plus élevé en Grande-Bretagne qu’en France. » Un tableau statistique est, avant tout, une procédure d’agrégation de situations individuelles singulières, singulières par exemple sous l’angle de l’emploi et de la position sur le marché du travail. Dans la même case, sont regroupées des situations que le fabricant du tableau considère (et veut faire considérer) comme identiques, comme équivalentes au regard de tel critère ou propriété (caractéristique). Ainsi on mettra dans la même case toutes les femmes « qui ont un emploi » ; elles seront considérées comme équivalentes au regard de la propriété « avoir un emploi ». La mise en équivalence est une opération puissante. Elle a pour conséquence, en particulier, que la compréhension d’un tableau se trouve en amont, précisément dans les conventions d’équivalence sur lesquelles il est bâti. Ces conventions sont en général ignorées ou incomprises par les utilisateurs ordinaires, lesquels prennent pour argent comptant les chiffres (i.e. les interprètent selon leurs propres catégories). De l’affirmation précédente, ils tireront spontanément la conclusion que « les femmes en France travaillent moins qu’en Grande-Bretagne ». Mais cette conclusion n’est valide que si la définition (légale, sociale, statistique) de ce qu’est un emploi est la même dans les deux pays. Or ce n’est pas le cas. La Grande-Bretagne utilise, entre autres, une définition plus laxiste du travail à temps partiel qui conduit à classer comme ayant un emploi des femmes qui ne seraient pas classées comme telles en France. Lorsque cet effet est corrigé (mais c’est là un travail de statisticien ignoré du grand public), les taux français et britannique sont égaux.

Le tableau de la situation de l’emploi selon les autorités européennes

  • 16 Ainsi qu’on le constate sur le site web EUROPA, l’information publiquement accessible est offerte s (...)

42Issu d’une agrégation de situations individuelles (souvent à partir de réponses à un questionnaire d’enquête) selon des conventions d’équivalence, un tableau, comme nous l’avons souligné supra, est aussi une instance de représentation cognitive. Cette propriété, à tort négligée, le fait apparaître comme une ressource et un enjeu politiques, qu’exploite la stratégie européenne de l’emploi. Le tableau de la situation – autrement dit la base informationnelle de jugement – est dégradé au niveau d’un tableau de bord constitué d’un ensemble d’indicateurs de performance. Ce n’est d’ailleurs qu’un exemple du mouvement général de la Commission européenne vers l’usage de données statistiques sous forme d’indicateurs agrégés16.

43L’indicateur pivot est le taux d’emploi. La convention statistique qu’il est demandé aux États membres de suivre est la suivante :

  • 17 Commission européenne (2005). On trouve ce tableau de bord sur le site de l’Union européenne (dans (...)

Les personnes ayant un emploi sont celles qui, durant la semaine de référence, ont fait un quelconque travail rémunéré (ou fournissant un profit) pour une durée d’au moins une heure, et celles qui, tout en n’ayant pas travaillé, ont un emploi dont elles étaient temporairement absentes17.

44Statistiquement parlant, appliquer cette définition est simplement suivre la définition du BIT. Traduite en convention politique, la définition prend un autre sens. Elle implique que, quelle que soit la tâche en termes de qualité (niveau du salaire, conditions de travail, type de contrat…), elle peut être considérée comme un emploi si elle a duré au moins une heure. On doit parler de « convention de l’emploi sans qualité ». Une telle convention politique est donc loin d’être triviale. Un emploi sans qualité est, ultimement, une tâche débarrassée de toute garantie légale (en termes de recrutement, de protection contre les licenciements ou de salaire minimum) et de toute protection sociale (droits économiques et sociaux). Car ces spécifications n’importent pas dans la construction des tableaux. En écartant les critères de qualité et en utilisant un simple étalonnage quantitatif, la MOC encourage de fait les États membres à affaiblir la qualité de leurs propres conventions d’emploi de manière à pouvoir accroître leur performance quantitative, et à adopter ultimement la convention de l’emploi sans qualité comme référence de leurs réformes de structure.

L’efficacité politique de la méthode

45L’efficacité politique de la méthode repose sur trois volets : la création d’une situation d’ambiguïté cognitive ; la fabrication de justifications ; la disqualification du non connu.

  • 18 Référence mobilisée par Bohman (1996, p. 204).

46Le voile d’ignorance qui entoure les conventions statistiques conduisant aux chiffres crée une situation d’ambiguïté cognitive, à l’abri de laquelle ce changement de conventions servant de référence aux politiques publiques peut se dérouler, sans susciter de prise de conscience ni de protestation publique. Si, par exemple, le taux d’emploi augmente, le citoyen ordinaire en conclura que ses chances de trouver un emploi (en conformité avec ses attentes sur ce qu’est un bon emploi) vont s’améliorer. Mais il se peut – et c’est le cas – que les autorités européennes accordent un sens totalement différent à la notion d’emploi, un sens en résonance avec la politique de dérégulation du marché du travail qu’elles conduisent, laquelle joue, évidemment, contre les attentes du citoyen ordinaire. Mais comme il est difficile pour les citoyens, armés de leur seule expérience locale individuelle, de mettre à l’épreuve les catégories générales, une telle situation peut durer. Dans une situation d’ambiguïté cognitive, le travail des autorités consiste à maintenir une compatibilité discursive, pour une même catégorie, entre la signification établie et le sens nouveau visé. En se référant à Austin (1962)18, on pourrait dire que la Commission européenne, tout en maintenant le même discours, agit pour modifier l’ensemble des mondes possibles dans lesquels la convention de langage (avoir un emploi) est valide. Croyant être resté dans le même monde, celui qui cherche un emploi selon les catégories établies dans son monde se trouve confronté à un monde où, sous les mêmes termes, se trouvent mobilisées d’autres interprétations et actions.

47Par sa logique autoréférentielle, cette méthode politique fabrique de surcroît des justifications non seulement argumentatives, mais matérielles, de son efficacité. Le changement des règles des politiques publiques (ici, les politiques d’emploi) se fixe comme objectif, non pas d’améliorer les situations sociales effectives, mais directement d’accroître les scores sur les indicateurs de performance. Les scores augmentent, sans amélioration réelle des situations sociales. Celles-ci peuvent même se détériorer sous l’impact de mesures standards, de court terme et peu coûteuses par bénéficiaire, car elles sont conçues pour toucher le plus grand nombre possible de personnes. La gestion des agences publiques est, du national au local, réorganisée selon une logique de performance. Les données issues des règles opérationnelles de management et d’évaluation s’améliorent de ce fait. Elles peuvent être utilisées comme des preuves de la véracité de l’argumentation politique. En d’autres termes, même si ce n’est pas leur objectif initial, les réformes tendent à établir une liaison directe, à tous les niveaux, entre le management et la fabrication des preuves, l’autoréalisation des justifications.

48Par exemple, l’évolution du taux d’emploi depuis 1997 dépend des conventions de mesure auxquelles la préférence politique est accordée. Pour la Commission, qui comptabilise toute tâche de travail d’une heure et plus par semaine comme un emploi, ce taux a augmenté de 1,4 point en Allemagne, de 1,8 point au Royaume-Uni et de 3,5 point en France, de 1997 à 2005. Recalculé en nombre d’heures de travail annuelles effectivement travaillées, ce taux est stable en Allemagne et au Royaume-Uni ; il n’a augmenté qu’en France. Mais comme l’objectivisation dans des indicateurs et procédures est vue comme une garantie explicite de vérité, elle permet d’avaliser aux yeux du public la crédibilité des chiffres et des commentaires. Elle se substitue en la matière à l’éthique professionnelle des scientifiques. Ce faisant, elle met en danger la capacité à s’engager dans une critique rationnelle et un débat public fondé sur l’observation et les pratiques scientifiques.

49Indépendamment de savoir si les Européens feront des conventions promues par les autorités européennes la référence de leurs attentes et actions, un premier résultat est que les coûts sociaux en termes de précarité du travail, de pauvreté et d’accroissement des inégalités deviennent des coûts cachés, au sens où ils sont « privatisés » en étant transférés vers les individus et considérés comme relevant de leur responsabilité. De manière plus large, en créant un environnement de procédures et de preuves adéquat, ce type de management politique entraîne (et de proche en proche présuppose) une difficulté croissante à porter dans l’espace public un jugement sur les écarts à la norme, sur les dysfonctionnements et les dégâts sociaux, tout comme l’incapacité à articuler et à faire avancer des revendications à leur égard qui soient légitimes, car les faits sont déjà là. Un second résultat est que l’expérience et la connaissance locales des personnes sont potentiellement disqualifiées, dans la mesure où elles n’ont plus accès à un processus de généralisation, ni à une expression publique légitime. Le non connu – c’est-à-dire tout ce qui n’a pas fait l’objet d’une élaboration cognitive et n’est pas devenu de connaissance commune – non seulement n’a pas d’existence sociale, mais ne peut prétendre à la légitimité, car une revendication, pour être entendue et acceptée, ne peut se fonder sur le non connu. On est tenté de caractériser le régime politique induit comme a-démocratique. La domination et la dépossession prennent une forme objective, car elles deviennent justifiées par des instruments techniques hors de tout soupçon, qui rendent difficile de monter une contestation politique (et encore plus une alternative crédible).

L’État situé, point de convergence de l’approche par les capacités et de la démocratie délibérative

50La méthode ouverte de coordination européenne et, plus généralement, le New Public Management sont des avatars (ultimes ?) des États qu’on pourrait caractériser comme holistes, tels qu’ils ont été pensés et mis en place au long du xxe siècle. Dans ces États, le bien commun est défini par référence à une doctrine globale extérieure au mouvement de la société (tels le marché, le socialisme…) ; sa description peut être faite a priori et a le statut d’une vérité indiscutable. Le bien commun n’est donc pas, à proprement parler, imposé ; il est considéré comme faisant, de par son statut, l’objet d’un consensus qui n’a pas besoin pour exister d’être reconnu par chacun individuellement.

51De telles constructions holistes du bien commun ne s’opposent pas à la liberté individuelle d’autonomie ; elles nient seulement la capacité de cette liberté à s’ajuster au bien commun et à lui être adéquates. Cette négation est la faille dans laquelle s’insinuent les méthodes de gouvernance rationnelle. En construisant et sélectionnant la réalité sur laquelle le débat doit porter, le New Public Management définit d’entrée de jeu les questions pertinentes et oriente ainsi la structure du choix collectif ainsi que la direction vers laquelle chercher les solutions. Le fonctionnement de la démocratie n’est pas éliminé, mais il est contenu et guidé de l’extérieur vers des résultats prédéfinis. En outre, le processus est autoréférentiel : il produit ses propres justifications sous la forme de résultats statistiques, d’une évidence empirique. Il tend à fermer la voie à la pluralité de revendications et des solutions. Et il restreint progressivement la liberté réelle, d’une partie au moins des membres de la collectivité, en termes de vie, de travail ou de participation démocratique.

L’État situé

52Pour combattre cette dérive des mécanismes démocratiques, notre hypothèse de travail est que la critique sociale démontre par sa pratique qu’on peut mener d’autres actions publiques, des actions impliquant un type d’État qui refuse, contrairement aux États holistes, la totalisation a priori et qui s’appuie, pour la concrétisation et la réalisation du bien commun, sur une intervention active de ses citoyens. C’est un type d’État que nous avions appelé, avec Michael Storper, un « État situé » (Salais & Storper, 1993, p. 328-348). Nous voudrions montrer, dans cette dernière partie, en quoi les avancées contenues dans les travaux de Sen vont à la rencontre de celles des recherches sur la démocratie délibérative et conduisent à préciser quelque peu comment un État situé peut favoriser la constitution de publics et renouveler les pratiques délibératives.

53Dans notre définition, un État situé est un État qui, précisément, va au-delà de l’abstraction des catégories générales pour donner au bien commun un contenu indexé à la situation. Le bien commun est considéré comme non descriptible, a priori, au-delà de la formulation d’un objectif fondamental tel que plein emploi, réduction des inégalités, satisfaction d’un droit à l’éducation, etc. Mais il demeure connaissable collectivement, à condition d’être rapporté à des situations spécifiques d’action collective ; sa connaissance émerge dans le cours de cette action même et est le fait de publics qui se constituent à cet effet. La connaissance et la réalisation du bien commun deviennent ainsi les deux faces d’un même processus social ancré dans une situation. Un tel État ne vise pas à manipuler rationnellement les catégories générales, mais à faire apparaître des processus de connaissance collective des problèmes (avec des niveaux intermédiaires, diversifiés dans leurs résultats, dynamiquement révisables, impliquant et, par là même, créant des publics). Car, dans le contexte politique nouveau qui se met en place, le problème de la démocratie est qu’avant même de résoudre une question, il faut déjà la constituer en problème d’intérêt commun et que, pour ce faire, il faut collectivement créer à son sujet un jugement objectif (ce que nous appelons un savoir commun). Les faits pertinents sont à construire (ou à reconstruire), d’autant plus que la manipulation propre à la gouvernance politique rationnelle, en prédéfinissant les faits, barre l’accès à la connaissance publique d’autres jugements possibles.

54L’orientation de l’action d’un État situé est donc de passer d’un consensus politique sur les procédures à la recherche de compromis sur le contenu du bien commun. Cela pose de nombreuses questions qui n’ont été qu’assez peu posées dans la littérature, telles que : la découverte de l’étendue et du contenu pertinents de la situation dans son rapport au bien commun (comment qualifier la situation ? que doit-on savoir et comment ?) ; le développement des capacités de chacun à agir en direction du bien commun ; la manière dont l’État est présent dans la situation à côté des acteurs pour les aider, sans se substituer à eux, dans la concrétisation du bien commun ; les contours d’un processus délibératif qui combine constitution de publics, enquête sociale et création d’un savoir commun. C’est sur ce seul dernier point que portera cette partie.

Démocratie délibérative et savoir pratique

  • 19 Les travaux, par ailleurs remarquables, de Joshua Cohen (1999) en sont un bon exemple. Voir ses con (...)
  • 20 Besson (2003), Mouffe (2000).

55Voyons d’abord, pour essayer d’aller plus avant, en quoi il est possible de s’appuyer sur les travaux en matière de démocratie délibérative. Dans l’ensemble, les travaux canoniques ne sont pas à cet égard très encourageants car, à la suite de Rawls et d’Habermas, ils sont normatifs et limités à étudier les conditions que les procédures politiques devraient respecter pour atteindre un consensus politique19, ce qui n’a que peu à voir avec la recherche d’une objectivité du jugement collectif. Néanmoins, les travaux récents se portent vers l’observation des réalités et réintègrent les vertus du désaccord. On s’approche ainsi de la question. James Bohman souligne, dans ce volume, que, pour un échange libre et égal des arguments (les raisons), toute procédure de délibération doit satisfaire une exigence d’égalité des capacités à délibérer (equal capability for public functioning). Plus généralement, la critique sociale, pour réussir dans un domaine, doit arriver à y bâtir une « nouvelle compréhension » des phénomènes économiques et sociaux qui s’y développent. Cette nouvelle compréhension nécessite, pour Bohman, de bâtir de nouvelles causes, de les doter de légitimité et de faire partager leurs enjeux par une mobilisation de communautés d’influence au sein de la société civile. Samantha Besson et Chantal Mouffe20 appellent à abandonner le rêve poursuivi par Rawls et Habermas d’un consensus rationnel, car il est inaccessible et, ajouterons-nous, trop aisément manipulable. La recherche d’un consensus par évitement ou par accommodation négociée risque en fait de réduire à l’excès l’exigence de publicité des raisons (ou l’étendue de ce qui peut être considéré comme raisonnable). En rendant les fondements du désaccord plus clairs pour les participants, la délibération peut avoir au contraire comme vertu d’enrichir leurs conceptions, d’accroître l’information, la cohérence et la réflexivité dans le cours du processus. Pour Besson, le désaccord doit être vu comme une ressource créative de la délibération. Le désaccord n’exclut pas que des accords partiels se révèlent possibles, par exemple sur les variables qui influent sur le problème ou sur la manière d’en prendre certains aspects ; la possibilité d’accords partiels deviendra même plus visible.

56Cependant il manque à ces travaux, nous semble-t-il, une réflexion sur ce qui rend irremplaçable, au-delà du savoir général mobilisé par les sciences et les experts, la participation des citoyens à la décision collective. On peut (et on doit même) invoquer une raison de principe à cette participation (la vertu du modèle démocratique en lui-même), mais elle ne suffit plus. La raison sur laquelle doit s’appuyer la critique sociale réside dans la valeur de connaissance que le savoir issu de la pratique sociale a et que les citoyens possèdent.

  • 21 Sabel (1994 ; 1996), Dorf & Sabel (1997).

57Les travaux sur l’expérimentalisme démocratique21 ont compris l’importance d’une implication des citoyens dans l’élaboration et le traitement de l’information, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des politiques locales à partir d’un objectif général. Ils en donnent des exemples convaincants, telle la co-définition, dans de grandes villes américaines comme Chicago, de l’action de la police de proximité en coopération avec les citoyens concernés. Des équipes d’identification et de résolution de problèmes sont définies au niveau local. Les résidents sont invités à participer à cette identification, à la formulation de stratégies, à l’évaluation des résultats. Le Centre (en l’occurrence à Chicago le Community Policing Evaluation Consortium) se voit confier la charge de collecter, de mettre en commun, de donner du sens à (et ensuite de diffuser) l’expérience (autrement dit le savoir pratique) que ces efforts locaux de résolution de problèmes révèlent (Dorf & Sabel, 1998, p. 327-332).

  • 22 Habermas (1996a), pour une critique voir Bohman (1996, p. 172 sq.).

58Ce faisant, l’expérimentalisme démocratique met en question la séparation stricte et la hiérarchie établie entre la connaissance scientifique (qui serait vouée à l’élaboration de catégories générales) et le savoir pratique (réduit au local et supposé enclin, de ce fait, aux erreurs de jugement) qu’Habermas, pour ne s’en tenir qu’à lui, met en œuvre dans son approche « two tracks » de la démocratie délibérative22. Pour Habermas, les savoirs pratiques animent les débats informels de la société civile et contribuent à faire naître des thèmes nouveaux. Mais il appartient à la sphère institutionnelle formelle (dont les sciences sociales font partie) d’élaborer la connaissance adéquate à une prise de décision politique. Notre analyse laisse au contraire penser que les technologies politiques de gouvernance prospèrent grâce à la séparation entretenue entre les deux chemins. Les sociétés civiles (nationales et européenne), si elles demeurent des lieux de thématisation et de médiation nécessaires, deviennent aussi la proie de graves manipulations. C’est pourquoi, fondamentalement, l’appui stratégique et politique sur et par la société civile ne suffit pas ; il faut également mettre en question les modes de connaissance publique des problèmes.

  • 23 Joerges (2006, p. 272 sq.) remarque que l’expérimentalisme démocratique « propose d’utiliser des qu (...)
  • 24 Trubek & Mosher (2003) est à cet égard caricatural. Ces auteurs considèrent comme un fait d’évidenc (...)

59La force de l’expérimentalisme démocratique réside dans sa croyance qu’il est possible pour une communauté, au travers de formes de démocratie locale, d’auto-définir quels sont les problèmes, les critères d’évaluation et les procédures de mise en œuvre et d’ajustement des solutions. Mais sa faiblesse – qui l’emporte au bout du compte sur sa force, car elle ne ferme pas la voie à une manipulation de la démocratie participative – est de chercher à justifier l’action de l’État en combinant démocratie participative et efficience par rapport au marché. Une telle approche est compréhensible dans un contexte anglo-saxon, mais elle confond accroissement de la performance et progrès dans la réalisation du bien commun23. Comme l’indiquent Dorf & Sabel (1998, p. 292-295), les institutions sont, dans cette approche, réduites à des procédures de learning by monitoring, soit une conception très proche de la gouvernance rationnelle utilisée par l’Union européenne. La vision collective du problème à résoudre est limitée à une mise en commun de l’information (sans que la constitution des cadres cognitifs soit vue comme une question). Le citoyen est immédiatement considéré comme « expert de la vie de la communauté » (ibid., p. 329), ce qui fait l’impasse sur le très gros problème de la conversion du savoir pratique en connaissance générale. Le niveau fédéral est conçu comme fournissant aux individus et à leurs instances collectives tant l’information ainsi collectée que les techniques de benchmarking et de mesure des performances. Il demeure maître des aspects « techniques » du processus. Il s’ensuit que les travaux restent sensibles aux sirènes de la MOC et n’arrivent pas à comprendre les stratégies d’instrumentalisation de l’initiative et de l’autonomie collectives24. Le changement qualitatif qu’implique le saut de la gestion de l’entreprise à l’action d’un État n’est pas véritablement analysé.

Délibération située chez Sen : construire l’objectivité du jugement

60Au bout du compte, considérée selon ses points de rupture potentielle, l’approche de Sen va plus loin que les travaux précédents dans la caractérisation de la délibération. Dans la logique de son modèle de l’action publique, évaluer les possibilités de chaque personne suppose de repérer et construire les variables qualifiant son état (les « traits focaux », pour reprendre le concept de Sen). Combiner l’emploi de catégories (ou de règles) générales avec la prise en compte des singularités pertinentes de la situation devient, dans la perspective de Sen, une contrainte pour construire un savoir commun. Ce n’est pas ce que Sen dit, mais cela en découle.

61En effet, le « territoire de la justice » qui s’avère pertinent pour une personne A n’a pas de raison, a priori, d’être identique à celui d’une personne B, quant à son étendue et ses qualifications. Pour un même problème, les variables d’action (les traits focaux) diffèrent entre les situations de A et de B ; ou bien A est meilleur que B sur tel fonctionnement alors que c’est l’inverse pour un autre. La liste des fonctionnements pertinents – c’est-à-dire de ceux sur lesquels une action publique peut être jugée nécessaire – peut varier entre les situations de A et B. Par exemple, pour A l’insuffisance du revenu doit être corrigée. Pour B (une femme avec des enfants en bas âge qui veut travailler), des caractéristiques comme l’absence de crèches importent en sus du revenu. Le niveau auquel la situation doit être définie, ainsi que son étendue – autrement dit, tant la façon de construire les catégories cognitives pertinentes que la nature de celles-ci – dépend des problèmes. Le plus souvent en outre, la configuration de la situation appelle la mise en œuvre conjointe d’une gradation de ressources, qui ira des plus générales (allocation monétaire, droit) à celles ayant un contenu concret (quels contenu et durée de formation, par exemple). Leur agencement doit être fait dans la situation et partir de ses spécificités. Il s’ensuit qu’un territoire de la justice, bien que centré sur la personne, n’est pas de nature individuelle. Il présente à la fois une étendue et une hauteur sociales, variables selon le problème, et qui ne peuvent être fixées a priori de l’extérieur. Étendue et hauteur doivent au contraire émerger du mouvement de la société, avec une diversité adéquate de contenu et de configuration.

62Dans son approche de la délibération, Sen a considéré le niveau le plus général, celui de la société considérée en tant que totalité. Il y apporte une contribution originale. Ce n’est pas au théoricien de définir par un savoir extérieur la liste des fonctionnements de valeur, mais à la société elle-même de le faire par la délibération démocratique. Sa conviction éthique est que la spécification des fonctionnements valorisés par une collectivité doit être adaptée à son type et degré de développement économique et social (Sen, 2004 ; ici même, p. 139-183). Il y a donc bien chez Sen l’aspiration à un État situé. Dans le prolongement de la première partie de cet article, il faut déduire de ses travaux que l’enjeu n’est pas une délibération ex ante sur la bonne norme (conception fondée sur l’hypothèse d’une pluralité ontologique des normes), mais une délibération adaptée à une prise adéquate de la réalité sociale (conception fondée sur le constat d’une diversité observable des situations au regard de l’étendue des capacités). Car la diversité empirique doit être comprise comme traduisant des compromis opératoires et matériels entre modèles normatifs et politiques. C’est d’elle que l’action doit partir.

63Il reste que Sen n’a pas posé aux niveaux concrets de l’expérience vécue le problème de la délibération ; mais son cadre s’y prête. Car il a pressenti et cherché à poser la question essentielle et la plus ardue, celle d’un accord collectif qui porte sur les faits qui rendent compte adéquatement de la diversité. Cette question est : comment aboutir, dans un processus de délibération politique, à un jugement objectif sur le concret des choses et des personnes ? Objectif parce que reconnu par chacun comme juste, au sens double de justice et de justesse, et conduisant de ce fait à des actions bonnes ? Si une telle objectivité est atteinte, les conflits sur les fondements normatifs se réduisent à des justifications discursives et intéressées qui ne peuvent résister, sans mauvaise foi, à l’épreuve des preuves apportées par l’établissement des faits. Car, dans ce cas, une telle objectivité n’est pas fabriquée a priori comme dans les technologies de gouvernance, elle est devenue un savoir commun par le fait d’être l’aboutissement d’un processus démocratique qui est allé au plus loin de ce qui lui était possible. Refuser les implications politiques d’un savoir commun est légitime en démocratie ; le nier dans sa valeur de vérité fait courir le risque de s’exclure du processus délibératif et de faire perdre toute crédibilité à ses propres revendications.

Construction d’un savoir commun et procédures délibératives dans l’approche par les capacités

64Dans le contexte sociopolitique qui émerge, en partie sous l’influence de la construction européenne, celui d’une instrumentalisation des catégories générales, la critique sociale est placée devant le besoin de mettre à l’épreuve les preuves que le pouvoir politique lui présente quant à la qualité éthique et démocratique de son action. C’est un besoin qui apparaît à divers niveaux et pour divers problèmes collectifs.

65James Bohman (1996 ; et ici même, p. 215-235), revenons à lui, s’est spécialement intéressé aux conditions à satisfaire pour que les procédures délibératives assurent ce qu’on pourrait appeler, dans une logique d’État situé, l’égalité en considération entre les participants. Il a donc transposé le concept de capacité à ce problème. Il existe en effet entre les participants de grandes inégalités en matière de pouvoir politique, de niveau et qualité des ressources qu’ils sont capables (ou prêts) à fournir, de connaissances pratiques relatives au problème à résoudre ou de capacités à formuler leurs idées adéquatement. La procédure délibérative doit être conçue de manière à fournir les conditions pour que chacun puisse être entendu et compris par les autres. En effet, toute idée, toute ressource, aussi négligeable qu’elle paraisse à première vue, peut se révéler décisive pour la découverte d’une solution juste et efficace. Bohman plaide ainsi pour la neutralité de l’État vis-à-vis des intérêts en présence et même pour une action de celui-ci afin de neutraliser les inégalités des capacités à délibérer. Cependant, il nous semble qu’il néglige certaines conséquences de la discussion précédente, notamment la priorité à donner, pour constituer un public, à l’établissement du savoir commun. Si la constitution du public, même après neutralisation des inégalités de capacités à délibérer, demeure orientée par la recherche d’un consensus politique sur les solutions, elle sera surdéterminée par des actions stratégiques et ne conduira pas à un véritable engagement en direction du bien commun.

66Le problème majeur politique posé, qui est bien plus qu’un simple à-côté technique, est d’arriver à constituer collectivement une connaissance objective, en conséquence opposable au dire et au faire du pouvoir. Car c’est la seule manière de mettre publiquement à l’épreuve les preuves. Ceci requiert, à notre sens, de faire émerger publiquement ce que, d’un certain point de vue, sans le savoir, le public potentiel d’une situation sait déjà. Mais il n’en a pas encore reconnu la valeur de vérité, ni découvert ses implications quant à la configuration de la situation et à ce qu’il est possible d’y faire. Dit dans le langage revisité de Sen, cette situation présente des possibilités – un devenir autrement qui offre des promesses de capacités pour les personnes. L’enjeu politique est de porter au jour ces possibilités pour les rendre réalisables et accessibles par la suite.

67Comme l’ont mis en valeur les travaux sur la démocratie délibérative, c’est par la discussion que les idées viennent et progressent, ainsi que leur compréhension réciproque. Mais comme Sen le souligne indirectement, cette discussion doit porter sur l’élaboration des faits pertinents, car ainsi elle échappera, autant que faire se peut, à la manipulation stratégique et visera l’objectivité. Son objectif n’est pas : que faire ? Mais, justement : pour faire, que savoir et comment ? Dans les termes de Sen, il porte sur la base informationnelle de jugement relative à la situation.

68Si l’on s’en remet à une logique d’acteurs pour la constituer, une telle base sera vide. Les raisons sont faciles à comprendre. Les acteurs usent de cadres de compréhension de la réalité qui sont orientés vers les fins qu’ils poursuivent et adossés aux normes qu’ils valorisent. Ils formatent en tant qu’information uniquement ce qu’ils considèrent comme pertinents à cet égard et laissent de côté le reste. À cette « part » de réalité, ils attribuent une signification liée à ce qu’ils saisissent et de laquelle ils puissent déduire une action réalisable au mieux de leurs intérêts. Les cadres de compréhension et les normes étant divers d’un acteur à l’autre, les parts de réalité qu’ils voient et auxquelles ils attribuent un sens stratégique risquent de se révéler in fine comme n’ayant aucun recouvrement. S’ils étaient sincères, mais ils se paieront de mots, les acteurs découvriraient à l’issue du processus l’effet de ce qu’ils y ont mis au départ, le constat qu’ils ne partagent ni les cadres d’analyse, ni les intérêts, ni les normes.

69Si l’on s’en remet à l’opinion des citoyens (à leur « expertise »), cette base sera incohérente. Procéder autrement consiste à faire de la construction conjointe d’un public et du savoir commun un processus médiateur entre les intérêts en compétition. Il s’agit de faire de cette activité le véhicule pour introduire dans la délibération une éthique de l’objectivité. L’objectif de la délibération n’est pas d’atteindre le consensus, mais d’autoriser la poursuite du désaccord, sous condition qu’il s’exprime dans le cadre du savoir commun créé. Si le processus peut être mené à bonne fin, le désaccord se concentrera, si l’on prend les termes de Sen (1993), sur le poids et la hiérarchie attribués aux différentes informations contenues dans la base. Dans les termes de Mouffe (2000), le processus transformera la figure de l’ennemi en celle de l’adversaire. Enfin, dans la mesure où il s’agit de donner valeur générale à un savoir pratique, local et individuel, le processus devrait inclure des spécialistes de l’enquête (chercheurs, juristes, statisticiens). Ils agiraient en tant que tiers, mobilisant leurs méthodologies pour élaborer un questionnement, des catégories et nomenclatures, des méthodes d’enquête et une mise en forme des résultats. Leur rôle serait de constituer le tableau de la situation, au sens, vu précédemment, de représentation cognitive, et de le présenter à la fois comme miroir et comme objet de débat propre à favoriser la prise de conscience du public en tant que public. Focalisés sur la mise en évidence de la connaissance générale portée par le savoir pratique des personnes (et sur sa mise en commun et en public), ils n’agiraient pas comme des experts (délivrant leur savoir préconstruit à des ignorants), mais comme des passeurs entre le singulier et le général. Passeur semble un terme plus adéquat que traducteur, dans la mesure où il ne s’agit pas simplement de transcrire un savoir local en des catégories générales déjà existantes. De tels passeurs ne viendraient pas pour autant dans la situation en se dépouillant de leur savoir déjà constitué, mais l’utiliseraient de manière à faire le pont avec l’expérience vécue des personnes. Les contraintes d’une égalité des capacités à délibérer, avancées par Bohman, prennent ici toute leur valeur, celle d’assurer un passage égal pour tous entre le savoir que chacun possède et la connaissance générale. Plus largement, la figure du militant tend, dans cette perspective, à s’identifier avec l’enquêteur, d’une enquête d’un genre particulier que l’on pourrait appeler l’enquête délibérative. Le format d’une telle enquête duplique l’enquête du sociologue ou de l’ethnologue. Mais il tente d’en expliciter la portée latente (ce qui en transforme le sens) : celle de donner un statut d’objectivité scientifique aux implications générales du savoir pratique. La méthodologie scientifique de l’enquête est, ici, plus qu’une heuristique. Sa transposition dans le champ de la démocratie délibérative devient une nécessité éthique. Car il s’agit pour un public constitué d’arriver dans la délibération publique, et face au pouvoir politique, armé d’un devenir autrement réalisable, adossé à une connaissance objectivement fondée et opposable.

  • 25 Voir, à titre d’exemple, Engel & Salomon (2002), Engel, Carlsson & van Zee (2003).

70Sans pousser trop loin l’analogie, l’analyse que Stavo-Debauge et Trom (2004) font du mouvement social qui a sauvé le Vieux Lyon de la destruction au profit d’un avenir de patrimoine culturel est éclairante. Elle montre comment les militants ont réussi à faire se rejoindre l’expérience sensible des habitants du quartier avec la connaissance savante du passé historique du quartier (telle qu’elle était catégorisée et répertoriée en immeubles, éléments architecturaux ou décoratifs remarquables). Un changement de base informationnelle s’opère ainsi sous l’effet d’un basculement des références au bien commun. On passe de la référence à l’hygiène publique et aux standards de logement à une redéfinition comme patrimoine et héritage historique. Un moment clé de l’enquête délibérative (si l’on prend notre notion) où les militants sont devenus des passeurs a été, au sens propre, d’illuminer dans une visite nocturne ouverte au public ce qui se cachait sous la crasse des vieux immeubles. De manière plus générale, le moment cognitif par lequel l’expérience pratique se conjugue en situation avec les préceptes généraux du développement économique fait aujourd’hui l’objet de nombreuses recherches. On y repère un spectre25 d’approches qui va de l’instrumentalisation du savoir local par un pilotage par indicateurs à l’enquête ethnologique soucieuse de donner la parole aux intéressés.

71Les avantages « démocratiques » de l’enquête délibérative apparaissent au vu des résultats qu’on pourrait en attendre. Un savoir commun ainsi construit n’est pas la simple addition de sentiments, d’opinions ou d’appréciations empiriques subjectives, ni un diktat tombé du ciel. Il organise et pondère ; il crée les faits et fournit ainsi une incitation, dans certaines configurations, à reformuler les enjeux et les voies où chercher des solutions. Il donne son poids de vérité à la critique, spécialement celle des faits fabriqués par un pouvoir en quête de justification. Il ajoute progressivement à la délibération quelque chose qui n’était pas là au départ.

72Accepter les faits ainsi établis peut s’avérer exigeant pour certains, sinon pour tous. Tout en confirmant une grande part des jugements initiaux, l’enquête peut montrer que certaines de ces appréciations sont sans fondement. Elle peut révéler, à l’inverse, des faits nouveaux significatifs à devoir prendre en compte. Elle peut obliger certains, sous peine d’être exclus du processus délibératif (ou de constater que leur voix n’est plus entendue) à redéfinir leur analyse de la situation, aussi bien que leurs revendications. Mais elle le fera réellement, et non pas sur le simple mode de la justification rhétorique et stratégique. Car l’enquête formule un accord sur les faits à prendre en compte pour décrire la réalité dans sa diversité. Elle ne supprime donc pas les contradictions ou les antagonismes. Elle les reformule en tant qu’ensemble d’arguments qui, même si certains participants les désapprouvent, sont néanmoins compris par tous, car ces arguments portent sur la même base acceptée de connaissances. La critique sociale, si elle se focalise sur l’introduction de nouvelles catégories et variables cognitives, si elle fait de l’objectivité du savoir le fondement de son action, pourra introduire dans le tableau des faits (cette seconde forme de représentation politique) des données qui donneront un appui, dans le processus politique (première forme de représentation), à la voix de ceux qui n’étaient pas représentés jusqu’alors. Même si les revendications n’aboutissent pas au départ (car elles se verront attribuer un poids trop faible dans le processus de décision ultérieur), du moins seront-elles présentes et personne ne pourra dénier leur existence et leur légitimité. Le dernier mot pourra rester au processus social et à la mobilisation collective.

Bibliographie

Austin John Langshaw (1962), How to Do Things with Words, Oxford, Oxford University Press.

Besson Samantha (2003), « Disagreement and Democracy : From Vote to Deliberation and Back Again ? », in J. Ferrer & M. Iglesias (eds), Law, Politics and Morality : European Perspectives, t. I, Berlin, Duncker & Humblot, p. 101-135.

Bloch Ernst (1976), Le principe espérance, Paris, Gallimard, t. 1.

Bohman James (1996), Public Deliberation, Cambridge, The MIT Press.

Bohman James & William Rehg (eds) (1999), Deliberative Democracy, Cambridge, The MIT Press.

Bonvin Jean-Michel & Nicolas Farvaque (2007), « Employabilité, capabilités et égalité des chances. Enjeux théoriques et méthodologiques », Formation Emploi, 98, p. 9-23.

Bruno Isabelle (2006), Déchiffrer l’Europe compétitive. Étude du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, Thèse, Paris, Institut d’Études Politiques.

Cohen Joshua (1999), « Deliberation and Democratic legitimacy » in J. Bohman & W. Rehg (eds), Deliberative Democracy, Cambridge, The MIT Press, p. 67-92 ; « Procedure and Substance in Deliberative Democracy », ibid., p. 407-437.

Commission européenne (2001), Involving Experts in the Process of National Policy Convergence, Report by working group, Group 4a, White Book on European Governance, June.

Desrosières Alain (1993), La politique des grands nombres, Paris, La Découverte.

Desrosières Alain & Laurent Thévenot (1988), Les catégories socioprofessionnelles, Paris, La Découverte (« Repères »).

Dewey John (1984), Le public et ses problèmes, Pau, Publications de l’Université de Pau/Éditions Farrago.

Dorf Michael C. & Charles F. Sabel (1998), « A Constitution of Democratic Experimentalism », Columbia Law Review, 98 (2), p. 267-473.

Engel Paul & Monique Salomon (2002), « Cognition, Development and Governance », in C. Leeuwis & R. Pyburn (eds), Wheel-barrows Full of Frogs, Assen, Koninklijke Von Gorcum.

Engel Paul, Carlsson Charlotte & Arin van Zee (2003), « Making Evaluation Results Count : Internalising Evidence by Learning », Policy Management Brief, 16, European Centre for Development Policy Management.

Habermas Jürgen (1996a), Between Facts and Norms, Cambridge, The Polity Press.

Habermas Jürgen (1996b), « Three Normative Models of Democracy », in S. Benhabib (ed.), Democracy and Difference. Contesting the Boundaries of the Political, Princeton, Princeton University Press, p. 21-29.

Joerges Christian (2006), « La Constitution économique européenne en processus et en procès », Revue internationale de Droit économique, 3, p. 245-284.

Mouffe Chantal (2000), Deliberative Democracy and Agonistic Pluralism, Working paper, Vienne, Institute for Advanced Studies (IHS), décembre.

Power Michael (1997), The Audit Society, Rituals of Verification, Oxford, Oxford University Press.

Rawls John (1971), A Theory of Justice, Cambridge, Harvard University Press.

Sabel Charles F. (1994), « Learning by Monitoring. The Institutions of Economic Development », in J. Smelser & R. Swedberg (eds), The Handbook of Economic Sociology, Princeton, Princeton University Press, p. 138-165.

Sabel Charles F. (1996), Local Partnerships and Social Innovation : Ireland, Paris, OCDE.

Salais Robert (2004), « La politique des indicateurs. Du taux de chômage au taux d’emploi dans la stratégie européenne pour l’emploi », in B. Zimmermann (ed.), Les sciences sociales à l’épreuve de l’action. Le savant, le politique et l’Europe, Paris, Éditions de la MSH, p. 287-331.

Salais Robert (2006a), « Reforming the European Social Model and the Politics of Indicators : From the Unemployment Rate to the Employment Rate in the European Employment Strategy », in M. Jepsen & A. Serrano (eds), Unwrapping the European Social Model, Bristol, The Policy Press, p. 189-212.

Salais Robert (2006b), « On the Correct (and Incorrect) Use of Indicators in Public Action », Comparative Labor Law & Policy Journal, 27 (2), p. 237-256.

Salais Robert (2007), « Europe and the Deconstruction of the Category Unemployment », Archiv für Sozialgeschichte, 47, (« The Crisis of the Social State »).

Salais Robert & Michaël Storper (1993), Les mondes de production. Enquête sur l’identité économique de la France, Paris, Éditions de l’EHESS.

Salais Robert, Baverez Nicolas & Bénédicte Reynaud (1999), L’invention du chômage, Paris, Presses universitaires de France (« Quadrige »).

Scharpf Fritz W. (2002), « The European Social Model : Coping With the Challenges of Diversity », Journal of Common Market Studies, 40 (4), p. 645-670.

Sen Amartya Kumar (1982), « Description as Choice », in Id., Choice, Welfare and Measurement, Cambridge, Harvard University Press, p. 433-449.

Sen Amartya Kumar (1983), « Poor, Relatively Speaking », Oxford Economic Papers, 35, p. 153-169.

Sen Amartya Kumar (1985), « Well-Being, Agency and Freedom. The Dewey Lectures 1984 », The Journal of Philosophy, 82 (4), p. 169-221.

Sen Amartya Kumar (1990), « Justice : Means versus Freedom », Philosophy and Public Affairs, 19 (2), p. 111-121.

Sen Amartya Kumar (1993), « Capability and Well-Being », in M. Nussbaum & A. Sen (eds), The Quality of Life, Oxford, Clarendon Press, p. 30-66.

Sen Amartya Kumar (2004), « Elements of a Theory of Human Rights », Philosophy and Public Affairs, 32 (4), p. 315-356.

Stavo-Debauge Joan & Danny Trom (2004), « Le pragmatisme et son public à l’épreuve du terrain », in B. Karsenti & L. Quéré (eds), La croyance et l’enquête. Aux sources du pragmatisme, Paris, Éditions de l’EHESS (« Raisons Pratiques », 15), p. 195-226.

Tronti Leonello (2001), « Fruitful or Fashionable ? Can Benchmarking Improve the Employment Performance of National Labour Markets ? », in E. Best & D. Bossaert (eds), From Luxemburg to Lisbon and beyond. Making the Employment Strategy Work, Maastricht, European Institute of Public Administration, p. 67-83.

Trubek David M. & James Mosher (2003), « New Governance, Employment Policy and the European Social Model », in J. Zeitlin & D. Trubek (eds), Governing Work and Welfare in a New Economy. European and American Experiments, Oxford, Oxford University Press, p. 33-58.

Varone Frédéric & Jean-Michel Bonvin (eds) (2004), « Nouvelle gestion publique et participation citoyenne », La nouvelle gestion publique, no spécial de la revue Les politiques sociales, 1-2.

Notes

1 Je remercie les deux lecteurs anonymes, ainsi que Bénédicte Zimmermann et Jean De Munck, pour leurs commentaires stimulants sur une version de ce texte encore en chantier.

2 Habermas (1996b, p. 21), en distingue trois dans ce qu’il considère la vue républicaine de la démocratie, en tant qu’opposée à la vue libérale : « Les régulations hiérarchiques par l’État, la régulation décentralisée par le marché, la solidarité et l’orientation vers le bien commun. »

3 L’exemple pris par Sen est celui de la malaria.

4 À condition sans doute, pour une transposition plus satisfaisante, d’intégrer les personnes dans cet environnement, du moins les qualifications qui leur sont données dans la situation.

5 Dans le cas présent, de devenir une personne qui peut se déplacer à l’identique des autres.

6 C’est d’ailleurs la position à laquelle Sen, finalement, se range.

7 La formulation est de Bonvin & Farvaque (2007, p. 11).

8 Ou, dans la perspective de Rawls, qu’elles respectent les principes de justice qui sont à la base des institutions.

9 Ce dernier reproche lui a été adressé spécialement par Rawls (cf. Sen, 1990), pour qui le débat sur la justice doit se concentrer sur l’atteinte d’un consensus politique ex ante sur les institutions laissant libre la diversité des biens privés, sous réserve du respect des principes de justice.

10 Desrosières (1993), Desrosières & Thévenot (1988), Salais, Baverez & Reynaud (1999), Salais (2007).

11 Du moins un classement partiel.

12 Pour dépasser la conception de la connaissance commune, issue d’un modèle de spécularité infinie entre acteurs rationnels.

13 On résume dans cette partie des travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche EUROCAP (Salais, 2004, 2006 a et b, 2007).

14 Power (1997), Tronti (2001), Varone & Bonvin (2004), Bruno (2006).

15 Voir le Livre blanc sur la gouvernance de l’Europe et les rapports des groupes de travail, par exemple Commission européenne (2001). L’incitation à introduire ces méthodes vient aussi de la dissymétrie constitutive du projet européen entre les politiques promouvant le marché parfait et celles promouvant la protection sociale et l’égalité (Scharpf, 2002).

16 Ainsi qu’on le constate sur le site web EUROPA, l’information publiquement accessible est offerte sous la forme de tableaux d’indicateurs, distribués selon les domaines de la politique européenne. Il s’ensuit que ces indicateurs sont sélectionnés et construits en fonction de l’arrière-plan normatif des politiques développées par l’Union européenne. Ce formatage empêche l’accès à des données et normes alternatives, autrement dit à une analyse indépendante. Ces tableaux sont également structurés en domaines séparés, ce qui rend de plus en plus difficile de comprendre la dynamique qualitative des processus économiques et sociaux. Voir le site URL : http://www.epp.eurostat.ec.europa.eu.

17 Commission européenne (2005). On trouve ce tableau de bord sur le site de l’Union européenne (dans la partie « Stratégie européenne pour l’emploi »).

18 Référence mobilisée par Bohman (1996, p. 204).

19 Les travaux, par ailleurs remarquables, de Joshua Cohen (1999) en sont un bon exemple. Voir ses contributions dans Bohman & Rehg (1999).

20 Besson (2003), Mouffe (2000).

21 Sabel (1994 ; 1996), Dorf & Sabel (1997).

22 Habermas (1996a), pour une critique voir Bohman (1996, p. 172 sq.).

23 Joerges (2006, p. 272 sq.) remarque que l’expérimentalisme démocratique « propose d’utiliser des qualités inhérentes à la sphère économique pour établir les critères de ce qu’une bonne gouvernance publique devrait atteindre » et qu’il reprend ainsi, sous des formes qui ne sont qu’apparemment douces, l’héritage de l’État fort prôné par l’ordo-libéralisme. Ce modèle de gouvernance, dans lequel bureaucrates et experts échangent des bonnes pratiques, risque « de privilégier le pouvoir exécutif et d’amoindrir les vertus de la responsabilité démocratique des dirigeants, de la gouvernance par le droit et du contrôle judiciaire de celle-ci »

24 Trubek & Mosher (2003) est à cet égard caricatural. Ces auteurs considèrent comme un fait d’évidence (immédiatement dérivé des données sur l’emploi et le chômage) que les gouvernements, en 1997, se fixaient comme tâche d’améliorer la situation de l’emploi sans même examiner les raisons stratégiques, donc politiques, qui les poussaient alors à mettre cette question en tête de leur agenda.

25 Voir, à titre d’exemple, Engel & Salomon (2002), Engel, Carlsson & van Zee (2003).

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2008

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