Version classiqueVersion mobile

La liberté au prisme des capacités

 | 
Jean de Munck
, 
Bénédicte Zimmermann

Droits, marché, démocratie : les supports de la liberté

Capacités et démocratie

Jean-Michel Bonvin

Texte intégral

1Amartya Sen place au centre de ses travaux la question du « développement des capacités » individuelles, c’est-à-dire la liberté réelle des personnes de mener la vie qu’elles ont des raisons de valoriser (« the life they have reason to value », suivant la formule récurrente dans ses écrits). Conformément à sa conception de l’économie comme science morale, il désigne au moyen de cette notion de « développement des capacités » à la fois un idéal normatif et l’objet mesurable et évaluable de l’analyse empirique. À notre sens, ce qui fonde l’originalité de cette approche et sa pertinence sur les plans normatif et analytique réside, dans une large mesure, dans sa conception originale de la notion et de la pratique de la démocratie, qui s’articulent autour de ce que nous désignerons ici comme la capability for voice ou « capacité d’expression ». Ce papier vise à expliciter le sens et la portée qu’il convient d’accorder à la notion de « démocratie » dans l’œuvre d’Amartya Sen. Dans un premier temps, le schéma normatif et analytique sous-jacent au « développement des capacités » sera explicité, de même que les conséquences qu’un tel schéma entraîne en termes de conception et d’analyse de l’action publique. Nous mettrons notamment en lumière la centralité de la question démocratique dans la perspective développée par Sen. Dans un deuxième temps, l’attention se portera sur ce qu’il faut entendre par « démocratie » selon l’approche par les capacités. L’analyse s’attachera en particulier à préciser les conditions de la mise en œuvre de la capability for voice qu’il convient ici de comprendre dans une acception très étendue. La troisième partie résumera les principaux enseignements de notre réflexion et mettra en perspective certaines conditions à respecter pour un usage fécond de l’approche par les capacités dans le cadre d’études empiriques.

Les deux versants de l’approche par les capacités : le pouvoir d’agir et la liberté de choix

2Dans l’esprit de Sen, le « développement des capacités » passe par des interventions se déployant sur deux versants complémentaires : l’amélioration des capacités ou pouvoirs d’agir des individus, d’une part, l’élargissement de leurs libertés de choix, d’autre part. Il repose donc sur la prise en compte combinée des deux dimensions de la liberté qui touchent respectivement les opportunités et les processus (Sen, 2005b). La première (appelée opportunity freedom) englobe les questions relatives à la quantité et à la qualité des opportunités ou choix disponibles, tandis que la deuxième (process freedom) concerne la capacité réelle des individus de participer aux processus de décision et choix collectifs qui les concernent. Dans cette perspective, la capacité ou liberté réelle de mener la vie de son choix ne peut se déployer que si ces deux conditions sont réunies, c’est-à-dire si la personne concernée est à la fois en mesure ou en capacité d’agir et libre de le faire.

Pouvoir d’agir et logique situationnelle

  • 1 Cette extension, qui ne figure pas de façon explicite dans les écrits de Sen, s’inscrit à notre sen (...)

3Sur le premier versant, le développement des capacités requiert la prise en compte simultanée d’une multiplicité de dimensions subsumées sous les notions de ressources et de facteurs de conversion. Les ressources englobent tous les biens et services dont une personne peut disposer, qu’ils soient produits ou distribués sur le marché, dans le secteur associatif ou par le secteur public (Robeyns, 2000). Les revenus perçus sur le marché du travail, les transferts sociaux, les dons ou cadeaux, ainsi que toutes les marchandises et prestations en espèces ou en nature auxquelles les individus ont accès sont regroupés sous cette notion de ressources. Dans ce papier, nous proposons d’élargir cette conception pour y inclure tous les droits formels des individus qui peuvent être considérés comme autant de ressources mobilisables dans le cours de l’action. Lorsqu’il est inscrit dans un texte constitutionnel ou législatif, le droit des travailleurs à faire grève, ou à être consultés sur telle ou telle thématique, constitue une ressource pour l’action qui peut être utilisée dans le cours d’un conflit de travail. De même, le principe constitutionnel d’égalité des sexes ou le droit au logement opposable constituent des leviers sur lesquels une action concrète peut s’appuyer. Dans l’acception retenue ici, la notion de ressources englobe donc non seulement les ressources matérielles et les services disponibles, mais aussi l’ensemble des droits mobilisables par les individus1.

4Un des principaux apports de l’approche par les capacités consiste à montrer que la possession de ressources, quelle que soit l’acception que l’on donne à ce terme, ne suffit pas à garantir la capacité réelle d’agir. Cette critique vaut pour les approches strictement monétaristes de la pauvreté et du développement, au même titre que pour les versions plus extensives des ressources. Même lorsqu’elles englobent la liste des primary goods, ou biens premiers, énumérés par Rawls, qui comporte « toutes les choses qu’un être rationnel est supposé rechercher », « la richesse et le revenu », « les libertés fondamentales », « la liberté de mouvement et le choix de la carrière professionnelle », « les pouvoirs et prérogatives attachés aux positions de responsabilité » et « les bases sociales du respect de soi » (Rawls, 1971, p. 60-65), les ressources ne suffisent pas à garantir le développement des capacités. Ainsi, une personne handicapée peut disposer d’une quantité importante de biens premiers sans avoir pour autant les mêmes capacités qu’un individu valide doté des mêmes ressources. La conclusion de Sen (1990, p. 116) est sans appel : « Ni les biens premiers, ni les ressources au sens large ne représentent la capacité dont une personne est dotée. »

5Le passage des biens premiers ou des ressources aux capacités requiert de prendre en compte deux types de variabilité : d’une part, entre les finalités assignées à l’action, d’autre part, entre les aptitudes respectives des personnes à convertir leurs ressources en capacités (Sen, 1990). Le respect de la pluralité des objectifs de l’action est essentiel dans l’optique de la liberté de choix : de fait, si la conversion des ressources en liberté réelle d’agir dépend de l’adhésion à certaines valeurs ou à une conception prédéterminée de la justice, le développement des capacités est manqué. Rawls a apporté à cet égard une contribution décisive en soulignant la plasticité de sa liste des biens premiers qui peut s’adapter à la diversité des conceptions possibles du bien. Nous reviendrons plus loin sur ce point.

6Le deuxième type de variabilité pointe les différences touchant les capacités à convertir les ressources en liberté réelle d’agir. Les exemples avancés par Sen incluent les problèmes de santé et d’invalidité ou les discriminations de genre, et cette liste peut être complétée avec les différentiels de prestige, de richesse ou encore de compétences mis en avant par Bohman (1996 ; et ici même, p. 215-235). De la sorte, l’égalisation des capacités comme objectif de l’action collective s’avère plus exigeante que celle des ressources ou biens premiers, dans la mesure où elle requiert de prendre en compte toute la diversité des facteurs qui peuvent intervenir dans la conversion des ressources en libertés réelles d’action. Ces facteurs de conversion, ou d’obstruction suivant les cas, sont très variés et on peut les regrouper en deux catégories, en étroite interdépendance l’une vis-à-vis de l’autre : d’une part, les facteurs attachés aux individus qui englobent les caractéristiques assignées (sexe, âge, patrimoine génétique, etc.) et les qualités acquises (qualifications, compétences, expérience professionnelle, etc.) ; d’autre part, les facteurs sociaux qui désignent le contexte social dans lequel les individus évoluent, et qui englobent à la fois les normes sociales (les conventions et valeurs dominantes concernant par exemple la place de la femme dans la société ou les manières de définir les comportements responsables), les structures sociales (les inégalités économiques et sociales et leur impact sur les droits et libertés des personnes concernées) et les opportunités d’intégration économique et sociale à disposition des personnes (telles que le nombre d’emplois disponibles, leur qualité, etc.). L’approche par les capacités requiert de saisir l’interrelation entre facteurs individuels et sociaux et la manière dont elle se construit en situation. Les caractéristiques assignées ou acquises des individus n’ont en effet pas une valeur absolue, mais relative à un contexte spécifique et à la manière dont les conventions sociales se construisent, dont les jeux de pouvoir et d’inégalités se mettent en place et dont la question de la rareté des biens et des opportunités est envisagée. C’est dans ce jeu complexe entre facteurs de conversion individuels et sociaux que se décide, à tout moment et en situation, la faculté de chaque individu de convertir les ressources ou biens premiers en capacité d’agir. Il n’y a donc pas priorité absolue d’un type spécifique de facteur de conversion ou de ressource sur les autres, mais c’est la configuration dessinée par l’ensemble des ressources et des facteurs de conversion qui est décisive pour déterminer le degré de développement des capacités dans une situation donnée. Ainsi, la détention d’un diplôme d’une grande école ne signifie pas nécessairement une capacité accrue de trouver un emploi, il importe de prendre en compte aussi les ressources à la disposition de la personne concernée, ainsi que les facteurs de conversion sociaux caractéristiques de l’environnement étudié.

7Dans un tel cadre, il peut d’ailleurs arriver que la distinction entre ce qui relève des ressources et ce qui doit être considéré comme des facteurs de conversion s’estompe. De fait, suivant les circonstances, certains éléments pourront être considérés comme des ressources ou des facteurs de conversion. Ainsi, la richesse, c’est-à-dire les ressources matérielles, peut contribuer à la conversion facilitée d’un diplôme en capacité de trouver l’emploi de son choix – en ce sens elle agit comme un facteur de conversion ; ou encore le droit peut être considéré comme une ressource pour l’action lorsqu’il est envisagé sous l’angle du droit formel et comme facteur de conversion lorsqu’il est mobilisé en situation pour aider à la transformation de ressources matérielles ou symboliques en liberté réelle d’action. De la sorte, l’appartenance à la catégorie « ressources » ou « facteurs de conversion » ne peut être décidée une fois pour toutes, et elle doit être tranchée suivant les circonstances particulières de la situation concernée.

  • 2 Sen ne partage pas ce point de vue et utilise des méthodes avant tout quantitatives dans ses travau (...)

8Une telle conception comporte des conséquences importantes en terme de détermination des méthodologies d’investigation empirique pertinentes : en marquant clairement que les inégalités de capacités individuelles ne dérivent pas des propriétés attachées aux personnes, qu’elles soient assignées ou acquises, mais de la combinaison toujours située et révisable des ressources et des facteurs de conversion individuels et sociaux, l’approche par les capacités indique à notre sens la logique situationnelle qui doit guider l’investigation empirique2. À cet égard, l’approche par les capacités s’inscrit dans la même ligne que la sociologie pragmatique pour qui la qualification des biens ou des personnes intervient toujours en situation :

Les qualités d’une personne, ses attributs ne sont pas immanents ; ils sont multiples et fondés sur des qualifications situées […] Parce qu’elles ne sont pas liées aux personnes, les grandeurs sont souvent objets de désaccord et ne manquent pas de changer au gré des situations et, du coup, d’être en perpétuelle négociation. (Nachi, 2006, p. 55)

9La manière dont les facteurs de conversion individuels seront pris en compte ne dépend donc pas de leur qualité intrinsèque, mais de la façon dont ils seront évalués en situation.

10Cette approche n’exclut pas la prise en compte des phénomènes de domination. La situation peut en effet être porteuse d’effets structurels importants, tels que les discriminations liées au genre ou aux différentiels d’employabilité. La logique situationnelle n’implique donc pas d’analyser des interactions entre individus libres et souverains. Elle commande au contraire de prendre en compte la variété des facteurs de conversion à l’œuvre (cadre légal et administratif qui contribue à définir les ressources mobilisables dans l’action, normes sociales, structures sociales, etc.) et d’identifier la manière dont la combinaison entre les ressources et ces multiples facteurs de conversion se construit in situ.

11S’en tenir à ce premier versant de l’approche par les capacités ne suffirait cependant pas à sortir du sillon tracé par le schéma de l’économie néo-classique. D’une certaine façon, nous serions encore en présence d’un individu maximisateur (non plus de son intérêt personnel ou de son utilité, mais de ses capacités) qui chercherait à tirer le meilleur parti d’un contexte donné de contraintes et d’opportunités (caractérisé par une combinaison spécifique de ressources et de facteurs de conversion). Les mobiles de l’action seraient certes conçus d’une manière plus extensive qui permettrait de sortir d’une vision étroite des intérêts personnels ou des préférences pour englober, entre autres, les droits et libertés des personnes, mais le cadre général n’en resterait pas moins le même. De fait, les modes d’interaction entre l’individu et son contexte ne changeraient pas fondamentalement, dans la mesure où le contexte serait donné et l’individu devrait s’en accommoder. Dans un tel cadre, au même titre que dans la perspective définie par les théories du capital humain, l’action publique qui se donnerait comme objectif la capacitation ou l’empowerment des individus, coïnciderait avec l’adoption de mesures visant à promouvoir l’adaptabilité des personnes et consistant à les équiper en ressources et compétences afin de leur permettre de s’en sortir au mieux dans un contexte caractérisé par des contraintes et opportunités données. Une interprétation instrumentale du développement des capacités ne pourrait dès lors être exclue. On en resterait ainsi à une vision somme toute voisine des politiques d’employabilité et la distinction, revendiquée par Sen lui-même (2000), entre les notions de capital humain et de capacités serait manquée. Or, l’approche par les capacités intègre un deuxième versant qui met l’accent sur le développement de la liberté de choix des personnes, et qui la démarque clairement des approches du capital humain.

Liberté de choix et exigence de réflexivité

12Sen revient fréquemment sur l’importance de distinguer les fonctionnements, ou accomplissements, c’est-à-dire ce que je suis ou fais en ce moment, des capacités ou libertés réelles d’être ou de me comporter de telle ou telle manière. Cette précision d’apparence triviale est importante : deux personnes se trouvant dans le même état, ou posant les mêmes actes, ne disposent pas nécessairement des mêmes capacités, ainsi que l’illustre l’exemple, fréquemment mobilisé par Sen, de la personne qui ne se nourrit pas. Un tel état de non-alimentation peut provenir de causes multiples : la famine qui frappe la région dans laquelle cette personne habite, le manque d’infrastructures routières qui interdit le convoiement de la nourriture dans cette région, la soumission à des pressions sociales d’ordre religieux (par exemple des prescriptions de jeûne) ou autres (telles que l’exigence de maigreur imposée aux mannequins dans le domaine de la mode), ou encore un libre choix personnel. Ainsi, l’état de non-alimentation peut dériver soit d’une combinaison défavorable de ressources et de facteurs de conversion, soit d’un libre choix. Ce n’est que dans ce dernier cas que la personne qui ne s’alimente pas peut être considérée comme dotée d’une réelle capacité. Cet exemple indique les conditions qu’il convient de mettre en place pour assurer le développement des capacités. Il importe non seulement de garantir l’accès à des ressources et opportunités de valeur (ce qui relève de la dimension opportunité de la liberté), mais aussi de veiller à ce que la personne ne se voie pas imposer une conception particulière de ce qu’il convient de faire dans une situation donnée. Pour reprendre la terminologie de Sen, si une base informationnelle de justice spécifique est imposée par le groupe social auquel une personne appartient, ou par des individus détenteurs de pouvoirs décisionnels importants, cette personne ne peut pas être considérée comme réellement libre, même si elle est dotée de ressources appropriées et vit dans un contexte où les opportunités sont abondantes.

13Ainsi, chez Sen, la liberté de choix dépend fondamentalement de la possibilité pour chacun de choisir aussi librement que possible la base informationnelle de justice qui lui convient. En d’autres termes, il devrait, autant que possible, incomber aux individus concernés de choisir eux-mêmes les modalités concrètes de leur existence. Il ne s’agit pas ici de nier l’existence de bases informationnelles collectives de jugements en justice (toute vie en société comporte en effet des choix et décisions collectifs sur ce qu’il convient de faire dans divers domaines), mais d’indiquer que ces bases informationnelles doivent autant que possible tolérer, voire encourager, la liberté de choix des personnes. La conception de la liberté de choix avancée dans l’approche par les capacités ne revient donc pas à exiger une liberté négative absolue pour tous les individus (dans le sens de l’absence de contrainte évoquée par Berlin, 1969), mais à promouvoir une approche plus réflexive des relations entre individu et société. Deux points apparaissent particulièrement importants dans cette perspective : la faisabilité comparative des choix alternatifs et l’incomplétude des bases informationnelles collectives de justice.

14Dans un contexte démocratique, tout choix est formellement possible : on peut ainsi choisir d’exercer un emploi rémunéré ou une activité bénévole, effectuer des études longues ou opter pour une entrée plus rapide sur le marché du travail, travailler à temps partiel ou à temps complet, etc. Cependant, suivant les contextes juridiques, les opportunités économiques ou encore les normes sociales en vigueur, les choix opérés peuvent induire des coûts variables. Dans la logique de l’approche par les capacités, la liberté de choix implique, pour chaque personne concernée, la possibilité de choisir entre trois alternatives sans que cela n’induise des coûts insupportables (Hirschman, 1970) : être loyal aux prescriptions édictées collectivement (loyalty), contester ces exigences (voice) ou opter pour la voie de la défection (exit). Ainsi, si un travailleur n’a pas voix au chapitre dans la détermination des salaires ou des conditions de travail et qu’il ne peut pas bénéficier d’une option de sortie à un coût supportable (sous la forme d’une prestation sociale de remplacement), il se retrouve pour ainsi dire contraint à la loyauté. La liberté réelle de choix passe donc par la garantie que les choix alternatifs – ceux qui s’écartent de l’attitude de loyauté ou de conformité vis-à-vis de la norme collective et s’expriment sous les formes de la prise de parole contestatrice ou de la défection – soient réellement accessibles à tous les membres d’une collectivité donnée, c’est-à-dire qu’ils n’entraînent pas de coût prohibitif.

15Le deuxième point met l’accent sur l’incomplétude des bases informationnelles de justice. Deux arguments viennent justifier la prédilection de Sen pour les bases informationnelles incomplètes. D’une part, aucune conception du juste ou du bien ne peut être considérée comme absolument supérieure aux autres. Il y a donc une irréductible pluralité des ordres de grandeur légitimes. D’autre part, si l’on prend au sérieux la dimension processuelle de la liberté, il importe que les choix des bases informationnelles de justice soient effectués en situation et laissés autant que possible aux acteurs directement concernés (Bonvin, 2005). Une base informationnelle complètement édictée par le centre décisionnel confinerait les acteurs locaux dans un rôle de pur exécutant. Chez Sen, comme chez Rawls, les théories de la justice sont incomplètes pour laisser place à la pluralité des conceptions substantielles du juste et permettre que cette pluralité, constatée sur le plan théorique et normatif, se traduise en une pluralité de choix et de pratiques à l’échelon situé.

16En résumé, l’approche par les capacités telle que nous l’interprétons suggère un cadre analytique qui articule les dimensions « pouvoir d’agir » et « liberté de choix ». La figure ci-dessous présente une version synthétique de cette articulation.

17S’il est conçu de manière linéaire, un tel schéma ne nous permet cependant pas de neutraliser complètement le risque d’une interprétation de l’approche par les capacités comme un raffinement du cadre de réflexion néo-classique. Les contraintes et opportunités seraient alors déterminées en fonction de la combinaison existante des ressources et facteurs de conversion individuels et sociaux, et la liberté de choix ne pourrait s’exercer que dans cet espace défini au préalable. Sen indique à plusieurs reprises que tel n’est pas son point de vue et que la liberté de choix, pour être authentique, doit également pouvoir déployer ses effets sur le versant capacitaire, notamment quand il s’agit de déterminer les ressources et facteurs de conversion pertinents dans un contexte donné. Il importe donc de ne pas séparer les versants « pouvoir d’agir » et « liberté de choix » de l’approche par les capacités et d’intégrer ces deux moments dans une même boucle réflexive. La logique situationnelle et configurationnelle est complétée par une approche procédurale, suivant laquelle la liberté de choix ne s’exerce pas dans un contexte prédéfini, mais a la possibilité d’influencer la manière dont ce contexte est conçu. La notion et la pratique de la démocratie trouvent ici tout leur sens, dans la mesure où elles se présentent comme le moyen de concrétiser cette boucle réflexive entre les deux versants de l’approche par les capacités. Ainsi, Sen développe une conception originale de la démocratie qui conjugue une action extensive dans le domaine des ressources et des facteurs de conversion (sur le versant « pouvoir d’agir »), et une réticence à l’égard des choix normatifs trop précis et trop contraignants (au niveau de la « liberté de choix »). Ainsi conçue, la démocratie s’affiche comme le cœur même de l’approche par les capacités et la suite du texte est consacrée à l’analyse détaillée de cette notion et des conséquences qu’elle induit sur les plans normatif et analytique.

Démocratie, pouvoir d’agir et liberté de choix

18Sen (1999) met l’accent sur la dimension constructive de la démocratie. Dans cette optique, tous les aspects de la vie sociale (que ce soit les normes sociales, les désirs, les besoins ou les attentes des personnes, ou encore la question de leur faisabilité) ne sont pas donnés une fois pour toutes, mais construits et reconstruits en permanence au cours des interactions sociales et des débats publics. Selon Sen (2005a, p. 66), la démocratie : « aide la société à donner forme à ses valeurs et à ses priorités. Même l’idée de “besoins”, qui inclut la compréhension des “besoins économiques”, requiert une discussion publique et un échange d’informations, de points de vue et d’analyse. »

19La dimension constructive de la démocratie garantit la possibilité de procéduraliser, c’est-à-dire d’intégrer dans un processus de définition réflexif chacune des composantes d’une situation donnée. Le choix des bases informationnelles collectives de justice ne relève dès lors pas de la découverte de valeurs ou de normes préexistantes qui seraient objectivement les meilleures (indépendamment des paramètres contextuels ou des préférences individuelles), mais d’un processus de construction dialectique dont l’issue n’est pas connue à l’avance. Cette conception de la démocratie ne se déploie pas seulement dans le domaine des lois et régulations explicites, elle concerne aussi l’émergence des normes et valeurs sociales et, de manière générale, la sélection de toutes les bases informationnelles collectives de jugement en justice. Chez Sen, la démocratie n’est pas seulement une exigence procédurale au service de la liberté processuelle (process freedom), elle est aussi la condition du développement de la liberté d’opportunité (opportunity freedom), ainsi qu’il le souligne fréquemment dans ses écrits (1984, 2000, 2006) : il insiste par exemple sur le fait que l’on n’a jamais observé de famines importantes dans des pays dotés de régimes démocratiques multipartites ; ou encore, il montre l’impact crucial du débat démocratique lorsqu’il s’agit de promouvoir la réduction des taux de fertilité dans certains pays en développement (Sen, 2005a).

20Le débat public démocratique est le moteur de la construction sociale chez Sen : il permet de déterminer les ressources qui seront valorisées, les caractéristiques individuelles qui feront l’objet d’une reconnaissance sociale, le type de relation, plus ou moins réflexive, qui s’établit entre les préférences individuelles et les choix collectifs, les valeurs, croyances et attitudes que l’action collective est appelée à soutenir, etc. C’est donc au travers de la discussion démocratique qu’une collectivité donnée construit et reconstruit en permanence son fondement normatif et les modalités concrètes de sa mise en œuvre. La démocratie telle que Sen la définit est ce qui permet à l’approche par les capacités à la fois d’intégrer la réflexivité entre préférences individuelles et choix collectifs et de réaliser la boucle de rétroaction entre les versants « pouvoir d’agir » et « liberté de choix ». C’est en effet par la dimension constructive de la démocratie que les individus sont habilités à participer aux choix et décisions collectifs et qu’ils peuvent donc influer sur les processus de sélection des ressources et facteurs de conversion qui seront valorisés dans une situation spécifique. Les situations dans lesquelles se trouvent les personnes ne sont alors plus considérées comme des facteurs exogènes (c’est-à-dire des opportunités ou des contraintes données) sur lesquels elles n’ont aucune prise et dont elles doivent s’accommoder, elles sont au contraire envisagées comme des constructions sociales susceptibles d’évoluer au fur et à mesure du débat public. La démocratie ainsi conçue met en lumière le potentiel de réflexivité qui caractérise toute situation ou construction sociale et appelle à le concrétiser.

21Une telle conception, très exigeante, de la démocratie ne peut se satisfaire de la procédure d’agrégation des voix mobilisée par le scrutin majoritaire, elle requiert une démocratie délibérative réelle et permanente qui ne se limite pas au moment où le suffrage universel s’exprime et qui n’est pas confinée dans les enceintes parlementaires, mais est appelée à imprégner tous les rapports entre individus et collectivités. De fait, un système politique qui prendrait toutes ses décisions de manière parfaitement démocratique, et les imposerait aux administrés, entraverait l’exercice de la démocratie réelle et permanente dans les autres sphères de la société. Les valeurs et normes sociales, la conception des besoins, la sélection des ressources et caractéristiques individuelles valorisées et reconnues seraient alors déterminées de manière exogène et les membres de la collectivité auraient le choix entre se conformer (loyalty), avec l’avantage de pouvoir prospérer au sein de la collectivité en question, ou faire défection (exit) et en subir les conséquences en termes de bien-être matériel et surtout de non-reconnaissance sociale. Dans une veine similaire, Fleurbaey (2006, p. 201) assigne à la démocratie l’objectif suivant :

Donner à chacun les moyens de sa sécurité par le biais d’un contrôle autonome, décentralisé, des décisions qui l’affectent. Il ne s’agit plus d’obtenir quelques garanties de la part d’instances centrales de l’élite dirigeante, mais d’acquérir l’autonomie et la sécurité par la participation de chacun à la gestion des affaires qui le concernent.

  • 3 Sen est plus prudent à cet égard et insiste sur la nécessité de prendre en compte à la fois les dim (...)

22Il insiste sur la capacité d’une telle conception de la démocratie réelle de changer la société dans toutes ses composantes (sphère politique, monde associatif, entreprises, etc.). À ses yeux, la démocratie constitue la condition nécessaire et suffisante de l’émergence d’une société plus juste3.

  • 4 Les développements qui suivent reprennent et élaborent une réflexion esquissée dans Bonvin (2005).

23Il nous faut maintenant identifier aussi précisément que possible les conditions de la démocratie réelle et permanente telles que nous pouvons les inférer de l’approche par les capacités. Nous envisagerons ici trois ensembles de conditions nécessaires au déploiement de ce que nous désignons comme la capability for voice ou liberté réelle d’exprimer son point de vue et de faire en sorte qu’il soit pris en compte dans le cadre du débat public. Ces trois ensembles ont trait respectivement au développement des capacités démocratiques, à l’incomplétude de la base informationnelle de jugement en justice et à la liberté réelle de ne pas participer au débat public4.

Le développement des capacités démocratiques

24L’approche par les capacités exige une intervention significative en matière de capacitation des personnes, qui n’entrave cependant pas leur liberté réelle de mener la vie de leur choix. La combinaison de ces deux objectifs peut générer des tensions importantes quand les décisions collectives en matière de capacitation entrent en conflit avec la liberté de choix des personnes. Ainsi, les mesures actives du marché du travail (emplois temporaires, stages, etc.) sont conçues collectivement comme des programmes de capacitation des personnes sans emploi dont elles sont censées permettre d’améliorer l’employabilité et de faciliter le retour rapide à l’emploi. Cependant, de telles mesures impliquent également l’exercice d’une contrainte qui peut aller à l’encontre de la liberté de choix (au moins à court terme, mais souvent aussi à plus long terme) de ces personnes. Une telle tension entre choix collectif et liberté individuelle est inévitable dans la mesure où les bases informationnelles privilégiées dans les choix collectifs et les préférences individuelles ne peuvent parfaitement coïncider. Plutôt que de nier cette tension, l’approche par les capacités cherche à la décliner d’une manière originale qui s’appuie sur une conception renouvelée du droit et de l’articulation entre ses diverses composantes.

25Par ce biais, Sen entend dépasser les impasses représentées à la fois par la conception déontologiste où « les droits sont traités comme des contraintes pesant sur l’action. Ces contraintes ne doivent pas être violées, même si cette violation conduisait à une amélioration de l’action » (Sen, 1993a, p. 119) et par la vision utilitariste, pour laquelle les droits n’ont aucune valeur par eux-mêmes, mais seulement relativement à l’utilité qu’ils permettent de retirer. Il propose une autre conception du droit qui s’appuie sur la notion de « système de droits-buts », qu’il définit comme « le système moral dans lequel le respect et la violation des droits sont compris parmi les buts, intégrés à l’évaluation des situations puis appliqués au choix des actions par des liens de conséquence » (ibid., p. 130). Ces droits-buts sont identifiés par Sen comme « des droits à des capacités » (ibid., p. 132) qui viennent enrichir la base informationnelle conséquentialiste de l’utilitarisme et dont la concrétisation peut passer par le recours à des droits-contraintes ou à d’autres formes de droits-moyens. De la sorte se met en place une approche complexe et pluraliste du droit en contexte démocratique : il n’a pas pour seule fonction d’interdire ou de contraindre (comme dans le modèle déontologiste), mais aussi d’indiquer des exigences morales qui doivent être poursuivies. Dans ce sens, les droits « constituent une finalité de l’action, pas seulement son cadre régulateur ou son instrument » (De Munck, 2006, p. 255).

26Dans l’esprit de Sen, les droits-buts constituent le sommet de la pyramide juridique, ils indiquent la voie qui doit être poursuivie au moyen des autres formes de droits. Ils se démarquent clairement des droits-contraintes, dans la mesure où ils ne sont pas assortis d’un système de poursuite et de sanctions :

Il ne faut donc pas traduire la reconnaissance des obligations concernant les droits et libertés de tous les êtres humains dans des commandements absurdement exigeants […] L’obligation générale de base, c’est qu’on soit disposé à considérer sérieusement ce qu’on doit faire raisonnablement. (Sen, 2004, p. 340 ; traduit ici même, p. 139-183)

27Dans les termes de Sen (2004, p. 341) :

Les obligations imparfaites constituent des exigences éthiques qui vont au-delà des devoirs pleinement définis, les « obligations parfaites » d’accomplir des actes particuliers.

28Dans un tel régime d’obligation imparfaite, le rôle de l’État ou de la puissance publique ne consiste pas à dire tout le droit et à assurer son application stricte, mais à mettre chaque membre de la collectivité en position de participer activement à la concrétisation de ces droits. Une telle conception vise à faire émerger des formes réflexives de droit et, plus largement, de régulation sociale. En d’autres termes, il ne s’agit pas de prescrire à chacun, et de manière exhaustive, ce qu’il doit faire, mais de le mettre en position de participer au débat sur ce qu’il conviendrait de faire pour concrétiser les « droits-buts » ou « droits à capacités ».

29La mise en œuvre de ce nouveau paradigme du droit (De Munck, 2006) dépend de l’élaboration de droits-moyens adéquats, qui donnent à chacun la capacité d’apporter sa contribution propre à la concrétisation des droits-buts. Le recours aux seuls droits-contraintes ne peut suffire à cet effet. De même, Sen (2005b, p. 225) souligne l’insuffisance du droit formel quand il s’agit de développer les capacités ou libertés réelles des personnes :

L’idée de considérer les droits comme des permissions d’agir peut être tout à fait inadéquate, en particulier à cause de « l’inhibition à choisir » qui peut provenir d’une variété de causes.

30Suivant Sen, il ne suffit pas que le droit octroie des permissions ou autorisations formelles d’agir pour que toute personne se trouve réellement en mesure d’effectuer telle ou telle action. Ainsi, la conversion des droits civils et politiques (qui garantissent formellement la liberté d’expression et le droit de participer aux délibérations démocratiques) en droits à la capability for voice ou « capacité d’expression » réelle est entravée par :

  • 5 La notion de pauvreté mobilisée ici par Bohman fait explicitement référence à celle que Sen utilise (...)

Trois types fondamentaux d’inégalités délibératives : les asymétries de pouvoir (qui affectent l’accès à la sphère publique), les inégalités en termes d’aptitudes communicationnelles (qui touchent la capacité de participer et de faire un usage efficace des opportunités de délibérer dans la sphère publique) et la « pauvreté politique » ou le manque de capacités publiques (qui rendent peu probable le fait que des citoyens défavorisés sur ce plan puissent participer aux délibérations publiques). (Bohman, 1996, p. 110 ; voir aussi ici même, p. 215-235)5

31Afin de juguler ces inégalités et de permettre la réalisation des « droits à capacités » et, plus spécifiquement, du droit à la « capacité d’expression », des formes de droits-moyens autres que les droits-contraintes ou les droits formels doivent être convoquées.

32Ces nouvelles formes de droits-moyens peuvent se regrouper sous l’étiquette des droits procéduraux, qui visent à promouvoir la capacité des individus à devenir des acteurs du processus démocratique. Ainsi Browne, Deakin et Wilkinson identifient-ils une nouvelle catégorie de droits sociaux qui n’envisage pas les individus seulement comme des bénéficiaires passifs, mais cherche à développer leur capacité de s’exprimer et d’exercer une influence sur la manière dont leur environnement institutionnel est construit : « Les droits sociaux, vus sous cet angle comme des droits procéduraux, représentent un moyen permettant d’influer sur les environnements institutionnels pour que les individus puissent convertir leurs ressources – compétences, capital – en accomplissements positifs. » (Browne, Deakin & Wilkinson, 2006, p. 322).

  • 6 Cependant, la promulgation de tels droits procéduraux peut ne pas suffire si la personne ne maîtris (...)

33Sont ici compris tous les droits qui visent, d’une part, à mettre les personnes en position de participer aux processus de régulation les concernant et, d’autre part, à rendre effectifs les droits-buts : le droit à l’information, à la consultation ou à la co-décision dans les entreprises, le droit à un plan social en cas de licenciement collectif, le droit à la co-décision pour les chômeurs activés (qui passe par la possibilité de refuser les mesures d’activation proposées à un coût supportable) ou encore les différentes formes de droits opposables (qui permettent la contestation des décisions devant les tribunaux). Dans une optique similaire, Bohman (1996) suggère de renforcer les possibilités de contester les décisions prises par des instances collectives et donc de multiplier les mécanismes de recours permettant de donner la parole aux principaux intéressés. Sa proposition ne vise pas à renforcer les prérogatives d’un pouvoir judiciaire censé être impartial, mais à donner plus de pouvoir aux personnes directement concernées. Ainsi, un demandeur d’emploi, à qui on impose la participation à un programme d’activation, serait en mesure de contester cette décision devant une instance impartiale où il pourrait exprimer ses arguments et ses préférences réelles sans crainte d’être sanctionné. Le développement de telles instances de recours pourrait contribuer à neutraliser le phénomène des « préférences adaptatives » qui voit les inégalités de capacités délibératives se traduire en une adaptation des préférences des personnes les plus démunies aux attentes de leurs interlocuteurs mieux dotés en pouvoirs et capacités communicationnelles et politiques. L’élaboration de ces droits procéduraux serait ainsi un pas important vers la concrétisation de l’objectif consistant à garantir à tous les membres de la collectivité le droit de participer effectivement aux débats démocratiques relatifs aux modalités de concrétisation des droits-buts6.

34L’approche par les capacités propose une architecture complexe du droit. Au sommet de la pyramide figurent les droits-buts ou « droits à capacités », qui sont envisagés comme des obligations imparfaites et indiquent la finalité de l’action. Au service de la concrétisation de ces droits-buts, on retrouve différents types de droits-moyens tels que :

  • les droits procéduraux qui visent à développer les capacités démocratiques des individus, c’est-à-dire à les mettre en mesure de participer activement au débat démocratique et d’influencer son résultat. Ils peuvent prendre la forme de droit à consultation, à information ou à co-décision (qui interviennent ex ante, en amont de la décision) ou de droits à contestation (ex post). Ils visent à rendre effectives les permissions ou autorisations formelles d’agir ;

  • les droits-contraintes qui définissent les limites dans lesquelles peut se déployer la liberté réelle de choix et fonctionnent suivant le modèle weberien du droit. Ils sont parfois indispensables au déploiement de la « capacité d’expression » des personnes. Ainsi, dans le cas des discriminations sociales, les droits-contraintes, qui proscrivent les diverses formes de discrimination et mettent en place un système de poursuites et de sanctions visant à garantir l’application effective de ces mesures, constituent l’option la plus efficace. À défaut, la participation des personnes concernées au processus démocratique restera symbolique et ils seront contraints d’accepter ce que d’autres auront choisi pour eux ;

  • les droits-créances ou droits sociaux au sens de Marshall (Marshall & Bottomore, 1992) jouent un rôle important dans la neutralisation des différentiels de revenus et de richesses : en permettant aux personnes défavorisées de faire défection à un coût supportable, ils augmentent d’autant leur capacité de négocier ou de refuser les propositions avancées par leurs interlocuteurs.

35L’objectif sous-jacent à chacune de ces formes du droit réside dans l’ambition de concrétiser un paradigme réflexif du droit. Il ne s’agit pas en priorité d’interdire ou d’indemniser, mais d’intervenir sur le pouvoir d’agir et la liberté de choix des personnes en vue d’augmenter leurs capacités et notamment leur « capacité d’expression ». De la sorte, le droit sous toutes ses formes est mis au service de l’objectif de réflexivité sociale.

L’incomplétude de la base informationnelle : contenus et procédures

  • 7 Sen (1990) souligne ainsi que l’approche par les capacités n’implique pas de conception spécifique (...)

36Nous avons exploré jusqu’ici la question de la capacité d’expression démocratique et la mise en place de formes plus réflexives de droits visant à la développer et à lui fournir des occasions de s’exercer. Il convient également de prendre en compte la capacité des individus à être entendus par l’instance collective à laquelle ils sont confrontés. Dans la perspective de Sen, cette capacité repose sur la présence d’une double incomplétude au niveau du contenu des normes collectives et des critères de décision mobilisés. De fait, si le centre régulateur impose une conception précise de ce qui doit être considéré comme juste ou légitime ou des modalités et critères suivant lesquels ces questions doivent être tranchées, la liberté réelle des individus est entravée par ces prescriptions et ils auront alors tendance à adapter leurs comportements et préférences à ces exigences. La capacité réelle de délibération telle que Sen la conçoit exige un devoir de réserve de la part du centre régulateur, qui doit reconnaître la pluralité des conceptions possibles du bien et du juste (à l’instar du programme rawlsien dont Sen reconnaît la pertinence à cet égard7) plutôt que chercher à imposer sa conception propre en la matière. Un tel flou normatif n’est pas envisagé comme un handicap, mais comme une condition nécessaire de la mise en œuvre de la dimension constructive de la démocratie.

37Par opposition, la solution privilégiée par Martha Nussbaum, pour protéger les individus contre les exigences et intrusions indues des collectivités auxquelles ils sont confrontés revient à édicter une liste des capacités fondamentales que tout État et, plus largement, toute forme de collectif devraient être tenus de respecter. Chaque individu se verrait ainsi reconnaître des droits à capacités inconditionnels, dans une optique apparemment voisine du « système des droits-buts » avancé par Sen. Les capacités énoncées par Nussbaum (2000) englobent des notions très générales telles que l’intégrité corporelle, la capacité de s’attacher à des personnes et à des choses ou encore celle de rire et de jouer. L’objectif n’est donc pas d’imposer une conception spécifique et précise de ce qui est bien ou juste, mais de garantir à toutes et tous l’accès effectif à un certain nombre de capacités ou de libertés réelles de base. Aux yeux de Nussbaum, un tel instrument permettrait de distinguer sans ambiguïté les préférences authentiques des préférences adaptatives. En effet, si quelqu’un affiche une préférence qui entre en contradiction avec la liste de Nussbaum, il y a de fortes chances que celle-ci relève d’un caprice subjectif ou d’une adaptation au mode de vie dominant dans son environnement. En outre, Nussbaum (2001) précise à de nombreuses reprises que sa liste n’est pas exhaustive et qu’elle est sujette à révision permanente.

38Cette version, pourtant étendue, de l’incomplétude des normes collectives n’est pas suffisante aux yeux de Sen. Pour lui, chaque personne développe sa conception propre de ce qu’elle a des raisons de valoriser, et la liste des fonctionnements de valeur est « potentiellement infinie, puisque les activités et états d’une personne peuvent être envisagés de manières très différentes » (Sen, 1987, p. 29). Nul ne peut donc se substituer aux personnes concernées pour décider à leur place ce qu’elles ont des raisons de valoriser. La notion de positional objectivity ou « objectivité positionnée » (Sen, 2005b) éclaire la conception de Sen à cet égard : deux personnes occupant une même position, par exemple pour observer la Lune ou un autre phénomène physique, retirent la même connaissance de leur observation. On peut parler ici d’une forme objective de connaissance qui est cependant relative à la position occupée. Dans le domaine normatif aussi, l’objectivité dépend de la position ou de la situation, c’est-à-dire du statut social, des expériences passées, des revenus disponibles, etc., qui diffèrent nécessairement suivant les individus. Une telle conception exclut toute forme de normativité universelle qui chercherait à transcender les positions individuelles, elle invalide donc toute démarche visant à énumérer des listes de droits ou de capacités à prétention universelle.

39Le choix des capacités ou fonctionnements de valeur relève d’une approche située et contextualisée et Sen se donne pour règle constante de ne pas édicter de règles ou critères de justice universels. Suivant les termes de Farvaque (2005, p. 153) : « L’approche de Sen repose sur une base informationnelle pluraliste et tient sur la base d’une pragmatique dont le cœur est délibérément incomplet. » Il n’y a pas de préférences universelles, mais seulement des préférences situées et la manière de neutraliser les préférences adaptatives ne consiste pas à les désindexer de leur contexte, mais à mettre en place des mécanismes (sous la forme des droits procéduraux, des droits sociaux et des droits-contraintes énoncés dans la section précédente) permettant aux individus d’exprimer leurs préférences sans crainte de représailles. Puisque, conformément à la thèse de l’objectivité positionnée, seuls les individus sont en mesure d’exprimer leurs préférences réelles, il convient de ne pas se substituer à eux, mais de les mettre en position de manifester eux-mêmes ces préférences.

40Sen exprime la même méfiance à l’égard des procédures de choix collectif trop précises. À de multiples repris, il moque les prétentions des « idiots rationnels » qui revendiquent l’existence d’un critère unique de décision. Sa sévérité s’exprime avec une acuité particulière à l’encontre des tenants du choix public selon lesquels les gens se comportent de manière nécessairement égoïste et sont centrés sur leurs propres intérêts :

L’insistance portée sur la poursuite de l’intérêt personnel comme nécessité incontournable de la rationalité subvertit le « moi » en tant qu’être libre et doué de raison, en négligeant la liberté de raisonnement sur ce qu’on doit poursuivre. (Sen, 2005b, p. 46)

41Mais il est aussi critique à l’égard de toutes les formes de rationalité qui négligent la question des fins pour se concentrer sur les seuls moyens :

Un « rationaliste instrumental » est un expert en décision dont la réponse à un homme qui se tranche les doigts de pied avec un couteau usagé est de se précipiter pour lui conseiller d’utiliser un couteau tranchant pour mieux servir son objectif. (Ibid., p. 228)

42De même, des formules de rationalité qui ne prendraient en compte que la sympathie, la générosité ou l’esprit public citoyen, ne trouvent pas grâce à ses yeux. Il convient certes de faire une place à ces motivations, mais nier l’existence de motifs intéressés serait tout aussi absurde que chercher à comprendre l’ensemble des comportements humains au moyen de la seule figure de l’homo œconomicus. Pour lui en effet (ibid., p. 46) :

La poursuite exclusive de l’intérêt personnel n’est aucunement bannie du domaine de la rationalité, mais elle n’est pas obligatoire ; son rôle dépend de l’examen individuel.

43Ce que Sen disqualifie ici, ce n’est pas l’influence respective des intérêts ou de l’altruisme comme moteur des comportements rationnels, mais la volonté de ne considérer qu’un seul de ces motifs à l’exclusion des autres.

  • 8 Sen (2004) insiste cependant sur la nécessité d’inclure ces points de vue décentrés dans la discuss (...)

44Dans la même ligne, le spectateur impartial d’Adam Smith qui pose un regard décentré et désintéressé sur les questions de justice n’est pas envisagé comme la panacée aux yeux de Sen. Il se situe certes au-dessus de la mêlée des intérêts particuliers, mais cela ne suffit pas à le qualifier comme détenteur d’un savoir supérieur aux autres. Sa position particulière, c’est-à-dire son objectivité positionnée propre, lui permet d’apporter une contribution spécifique au débat démocratique, mais Sen n’admet pas la supériorité de ce regard décentré sur celui des autres acteurs. Le point de vue des personnes directement intéressées doit être respecté et pris en compte au même titre que celui des spectateurs impartiaux ou des experts8.

45Cette réticence à l’égard des contenus prétendument universels et des critères de décision uniques ne conduit pas Sen à conclure à l’impossibilité du choix collectif. Il distingue nettement le pluralisme normatif sous-jacent à tout processus décisionnel et le relativisme selon lequel tout se vaut et qui débouche sur l’impossibilité pure et simple du choix collectif raisonné. Ce n’est pas l’usage de la raison que Sen dénonce, mais celui d’une formule définitive de rationalité qui prétendrait résumer à elle seule tous les critères du choix collectif. Que ce soit l’homo œconomicus ou les autres formes de rationalité instrumentale, la sympathie ou encore le spectateur impartial, chacune de ces conceptions a sa validité, mais aucune d’entre elles ne saurait prétendre guider à elle seule les choix collectifs. Sen (2005b, p. 183) le rappelle sans ambiguïté : « Les caractéristiques indécidables de la rationalité sont, en fait, un élément important de ma thèse. » La vision de la rationalité de Sen est suffisamment floue et non spécifiée pour accueillir un ensemble varié de motifs d’action tels que les intérêts personnels, les émotions ou les sentiments. Aucun point de vue n’est disqualifié a priori et seule la confrontation raisonnée de toutes les bases informationnelles de justice en présence permet de définir, en situation, les critères du choix collectif et la teneur substantielle des décisions auxquelles il aboutit.

46L’incomplétude des théories de la rationalité et de la justice de Sen se présente comme une condition nécessaire de l’actualisation de la dimension constructive de la démocratie. Elle s’inscrit ainsi dans le prolongement de l’exigence de réflexivité qui se trouve au cœur de l’approche par les capacités.

La liberté de ne pas participer au débat public

47On a parfois reproché à Sen de privilégier la version positive de la capacité ou liberté réelle, celle qui insiste sur la faculté des personnes de maîtriser leur destin, au détriment des aspects liés à la liberté négative et à l’affranchissement des contraintes. Tel est le sens de l’objection formulée par Cohen : selon lui, la théorie des capacités de Sen adhère à un idéal hyper-actif de la vie humaine qui la porte à considérer comme des citoyens de seconde zone toutes celles et tous ceux qui ne peuvent atteindre à cet idéal, au même titre que ceux qui se contentent de la jouissance passive du bien-être matériel. Suivant les termes de Cohen (1993, p. 24) :

Sen confère à la capacité un caractère athlétique. Il l’associe avec l’idée marxiste d’une personne réalisant son potentiel par l’action, situation qu’il convient de contraster avec celle d’une personne trouvant son épanouissement dans la consommation passive.

48Serait ainsi disqualifiée toute attitude passive à l’encontre des capacités ou libertés réelles, et serait, par opposition, mis en valeur et récompensé le comportement consistant à mobiliser activement ses capacités. Des trois possibilités évoquées par Hirschman et dont la présence conjointe s’affiche comme une condition du développement des capacités, seules les options voice et loyalty subsisteraient tandis que l’option exit serait disqualifiée. En d’autres termes, la capacité ne serait plus envisagée comme une liberté de faire ou de ne pas faire, mais comme une obligation de faire et de mettre en œuvre toutes les capacités disponibles.

49Cette critique peut également s’appliquer au cas particulier de la démocratie et de la capability for voice ou « capacité d’expression » : si l’on accepte l’objection de Cohen, ceux qui mobilisent activement leurs capacités et participent à l’élaboration des régulations sociales au travers du débat démocratique sous toutes ses formes jouissent d’un statut supérieur à ceux qui, par manque de volonté ou de goût, demeurent à l’écart de tels processus. Par là même réapparaîtrait, de manière insidieuse, une nouvelle forme de dualisme qui traverserait toute forme de collectivité et discriminerait entre les capables (ceux qui sont maîtres de leur destin et qui font usage de leur liberté positive) et les autres, qui seraient condamnés à l’incapacité et à une liberté limitée. Aux différentiels de prestige ou de richesses dénoncés par Bohman viendraient se substituer des différentiels dans la volonté de délibérer. La liberté réelle serait alors réservée à une élite délibérative ou négociatrice consacrée par sa volonté de participer activement aux débats démocratiques.

  • 9 À défaut, on risquerait de tomber dans des dérives corporatistes, où les plus actifs délibérateurs (...)

50La réponse de Sen (1993b) à cette objection se déploie sur plusieurs plans complémentaires. D’une part, il invoque à nouveau la pluralité des bases informationnelles de justice et souligne leur égale légitimité. Il n’y a donc pas de supériorité de la version positive de la liberté sur la liberté de jouir d’un certain bien-être, et les deux options peuvent, au même titre, être considérées comme des alternatives de valeur. D’autre part, il souligne que cette équivalence sur le plan des valeurs est appelée à se traduire dans les faits par le moyen de mécanismes garantissant que les personnes ne faisant pas usage de leur capacité ou liberté réelle ne soient pas pénalisées. La notion de passive empowerment est utilisée pour désigner ces instruments qui visent à garantir à tous les citoyens, passifs ou actifs dans l’utilisation de leurs capacités, un égal accès à un ensemble de droits et prestations leur assurant un certain bien-être matériel. Sen insiste sur le caractère inconditionnel de ces droits et prestations, dont la concrétisation ne saurait dépendre de l’adoption d’une attitude proactive, en ligne avec la conception positive de la liberté. Dans l’esprit de Sen, la capability for voice ou « capacité d’expression » ne coïncide pas avec une obligation de délibérer, mais avec la liberté réelle de participer aux processus de choix collectif. En d’autres termes, l’approche par les capacités ne privilégie pas une conception athlétique de la construction sociale, où chacun devrait sans cesse participer le plus activement possible aux processus de délibération et de négociation qui président à la régulation sociale. L’accent sur la « capacité d’expression » implique la possibilité de ne pas participer activement sans devoir en payer des conséquences démesurées9. Au-delà de leur fonction de garantie de ressources, les mécanismes de passive empowerment jouent donc aussi un rôle dans la promotion de la liberté de choix des personnes.

Conclusion : approche par les capacités, démocratie et investigation empirique

51Loin de se résumer à une procédure de décision, la démocratie telle que Sen la conçoit constitue la condition même du développement des capacités dans leur double dimension de « pouvoir d’agir » et de « liberté de choix ». D’une part, les droits procéduraux et les droits sociaux, au même titre que toutes les interventions publiques visant à garantir l’accès à certaines ressources et opportunités de manière inconditionnelle (c’est-à-dire indépendante du comportement, actif ou passif, des bénéficiaires), contribuent à accroître le pouvoir d’agir des membres de la collectivité. D’autre part, les droits-contraintes ont comme objectif de prévenir les comportements de certains individus qui chercheraient à enfreindre la liberté d’action et de choix des autres, tandis que l’incomplétude des bases informationnelles collectives de justice traduit l’ambition de neutraliser la tendance des instances collectives à imposer une vision spécifique du bien et du juste qui entraverait la liberté individuelle de choix. Sen souligne constamment la complémentarité des dimensions « pouvoir d’agir » et « liberté de choix » et il refuse de privilégier l’une d’entre elles au détriment de l’autre : sans opportunités adéquates il n’y a pas de liberté processuelle réelle (mais seulement une liberté formelle dans le sens marxien), de même, sans liberté de choix dans les processus de décision collective il n’y a pas non plus de liberté d’opportunité réelle (mais seulement des formes de paternalisme). Ce qui permet de faire tenir ensemble les deux versants de l’approche par les capacités, le « pouvoir d’agir » et la « liberté de choix », et d’assurer leur interpénétration, c’est précisément la démocratie dans la mesure où elle vise à promouvoir la capability for voice ou « capacité d’expression » de tous les membres d’une collectivité donnée.

  • 10 Les éléments à prendre en compte « peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou encore symbol (...)

52La conception de la démocratie avancée par Sen n’a pas seulement un intérêt théorique et normatif, elle est également pertinente comme grille analytique dans le cadre d’études empiriques, à condition toutefois de ne pas la mobiliser au service d’une sociologie critique par trop facile où toute forme d’action collective serait dénoncée au nom de l’oppression qu’elle comporterait nécessairement à l’encontre des libertés individuelles. Dans un tel cadre, où toute régulation collective serait interprétée comme une entreprise inacceptable de formatage des comportements et attitudes individuels, l’approche par les capacités n’aurait qu’une portée analytique fort limitée. À notre sens, l’idéal démocratique convoyé par l’approche par les capacités défend une conception plus nuancée de la régulation collective qui peut être à la fois source de capacitation et de contrainte. À cet égard, la conception de la démocratie avancée par Sen s’inscrit dans la ligne de la notion de « dualité de la structure » mise en évidence par Giddens (1987). Elle reconnaît sans ambiguïté que toute vie en société comporte nécessairement des restrictions et limitations de la liberté individuelle. Ce n’est donc pas la présence irréductible de la contrainte qui est jugée comme inacceptable, mais les modes de construction et de répartition de cette contrainte qui doivent être analysés dans la perspective de leur contribution au plus grand développement possible des capacités de chaque membre de la collectivité. Envisagée de la sorte, la référence à la démocratie telle que définie dans l’approche par les capacités peut devenir un cadre théorique et analytique qui guide l’investigation empirique et l’observation des ressorts de la démocratie en action. À cette fin, il importe de combiner des méthodologies s’inscrivant dans des logiques à la fois configurationnelles – qui exigent de prendre en compte l’ensemble des ressources et facteurs de conversion susceptibles d’intervenir dans le développement des capacités10 – et situationnelles, où il s’agit de repérer en situation l’interaction entre ces différents facteurs, d’une part, entre les préférences individuelles et les décisions collectives, d’autre part. Une telle option méthodologique s’inscrit dans la volonté de prendre en compte simultanément les deux versants – « pouvoir d’agir » et « liberté de choix » – de l’approche par les capacités et d’évaluer le degré de réflexivité qui les relie. Elle est parfaitement congruente avec le soubassement normatif de la conception avancée par Sen, qui réside moins dans l’affirmation inconditionnelle de la liberté individuelle que dans la volonté de promouvoir la réflexivité sociale. Ainsi, sur le double plan normatif et analytique, l’approche par les capacités ouvre la voie du nécessaire renouvellement de la réflexion sur la démocratie et les modalités de son étude empirique.

Bibliographie

Berlin Isaiah (1969), Four Essays on Liberty, Oxford, Oxford University Press.

Bohman James (1996), Public Deliberation, Pluralism, Complexity and Democracy, Boston, MIT Press.

Bonvin Jean-Michel (2005), « L’approche de la démocratie chez Sen », L’économie politique, 26, p. 24-37.

Browne Jude, Deakin Simon & Franck Wilkinson (2006), « Capacités, droits sociaux et intégration du marché européen », in R. Salais & R. Villeneuve (eds), Développer les capacités des hommes et des territoires en Europe, Lyon, ANACT, p. 312-335.

Cohen Gerald Allan (1993), « Equality of What ? On Welfare, Goods and Capabilities », in M. Nussbaum & A. Sen (eds), The Quality of Life, Oxford, Clarendon Press, p. 9-29.

De Munck Jean (2006), « Vers un nouveau paradigme du droit », in F. Eymard-Duvernay (ed.), L’économie des conventions, Méthodes et résultats. I. Débats, Paris, La Découverte, p. 249-262.

Farvaque Nicolas (2005), Action publique et approche par les capacités : une analyse des dispositifs et trajectoires d’insertion, Marne-la-Vallée, Université de Marne-la-Vallée, thèse de doctorat, Miméo.

Fleurbaey Marc (2006), Capitalisme ou démocratie ? L’alternative du xxie siècle, Paris, Grasset.

Giddens Anthony (1987), La constitution de la société, Paris, Presses universitaires de France.

Hirschman Albert O. (1970), Exit, Voice and Loyalty : Responses to Decline in Firms, Organizations and States, Cambridge, Harvard University Press.

Marshall Thomas Humphrey & Tom Bottomore (1992), Citizenship and Social Class, Londres, Pluto Press [1950].

Nachi Mohammed (2006), Introduction à la sociologie pragmatique, Paris, Armand Colin.

Nussbaum Martha C. (2000), Women and Human Development. The Capabilities Approach, Cambridge, Cambridge University Press.

Nussbaum Martha C. (2001), « Adaptive Preferences and Women’s Options », Economics and Philosophy, 17 (1), p. 67-88.

Rawls John (1971), A Theory of Justice, Cambridge, Harvard University Press.

Robeyns Ingrid (2000), « An Unworkable Idea or a Promising Alternative ? Sen’s Capability Approach Re-Examined », Mimeo, Wolfson College, Université de Cambridge.

Sen Amartya Kumar (1970), Collective Choice and Social Welfare, San Francisco, Holden Day.

Sen Amartya Kumar (1984), Resources, Values and Development, Oxford, Blackwell.

Sen Amartya Kumar (1987), The Standard of Living. The Tanner Lectures on Human Values, Cambridge, Cambridge University Press.

Sen Amartya Kumar (1990), « Justice : Means versus Freedoms », Philosophy and Public Affairs, 19, p. 111-21.

Sen Amartya Kumar (1993a) Éthique et économie, Paris, Presses universitaires de France.

Sen Amartya Kumar (1993b), « Capability and Well-Being », in M. Nussbaum & A. Sen (eds), The Quality of Life, Oxford, Clarendon Press, p. 30-53.

Sen Amartya Kumar (1999), « Democracy as a Universal Value », Journal of Democracy, 10 (3), p. 3-17.

Sen Amartya Kumar (2000), Un nouveau modèle économique. Développement, justice et liberté, Paris, Odile Jacob.

Sen Amartya Kumar (2005a), La démocratie des autres, Paris, Payot.

Sen Amartya Kumar (2005b), Rationalité et liberté en économie, Paris, Odile Jacob.

Wuhl Simon (2002), L’égalité. Nouveaux débats, Paris, Presses universitaires de France.

Zimmermann Bénédicte (2006), « Pragmatism and the Capability Approach : Challenges in Social Theory and Empirical Research », European Journal of Social Theory, 9 (4), p. 467-484.

Notes

1 Cette extension, qui ne figure pas de façon explicite dans les écrits de Sen, s’inscrit à notre sens dans la ligne de ses réflexions sur les notions de commodities et d’entitlements (voir par exemple Sen, 1984).

2 Sen ne partage pas ce point de vue et utilise des méthodes avant tout quantitatives dans ses travaux empiriques. De même, les méthodologies privilégiées par de nombreux autres tenants de l’approche par les capacités suivent une orientation quantitative qui tend à mesurer les capacités au moyen d’un raffinement des indicateurs statistiques conventionnels (voir Farvaque ici même, p. 51-80). Cette approche a des mérites indéniables, elle a aussi ses limites lorsqu’il s’agit de saisir la liberté d’une personne en situation. À ce titre, des approches plus qualitatives nous semblent mieux appropriées à l’appréhension de la logique situationnelle qui est, selon nous, au fondement de l’approche par les capacités.

3 Sen est plus prudent à cet égard et insiste sur la nécessité de prendre en compte à la fois les dimensions substantielles (opportunity freedom) et procédurales (process freedom) de l’approche par les capacités.

4 Les développements qui suivent reprennent et élaborent une réflexion esquissée dans Bonvin (2005).

5 La notion de pauvreté mobilisée ici par Bohman fait explicitement référence à celle que Sen utilise dans ses travaux et qu’il définit comme la non-atteinte d’un seuil minimal de capacités. La conception de l’égalité défendue par Sen ne consiste en effet pas, conformément à sa conception du maximin lexicographique développée dans des travaux plus anciens (Sen, 1970), à égaliser le niveau des capacités de chaque membre de la collectivité, mais à garantir à chacun l’accès à un seuil minimal de capacités.

6 Cependant, la promulgation de tels droits procéduraux peut ne pas suffire si la personne ne maîtrise pas les subtilités du langage à utiliser dans le cadre du débat public. Sen distingue ici les concepts de liberté directe, où une personne est en mesure d’exprimer elle-même ses préférences, et de liberté indirecte, où elle doit être représentée par un tiers. Selon lui (Sen, 2006, p. 315), « la liberté indirecte est tout à fait pertinente dans la société moderne ». L’exemple sur lequel il s’appuie pour aboutir à cette conclusion met en scène un individu accidenté et inconscient qui n’est pas en mesure de faire valoir ses préférences thérapeutiques ; dans un tel cas, sa compagne, qui a été préalablement mise au courant de ses préférences, peut légitimement choisir le traitement approprié. Cet exemple a l’avantage de mettre en lumière les conditions restrictives auxquelles doit se soumettre la procédure de représentation pour être en phase avec la liberté des personnes représentées. Et ces conditions valent aussi dans des cas plus complexes impliquant la relation entre les travailleurs d’une branche et leur syndicat ou encore entre les adhérents à un parti politique et son appareil.

7 Sen (1990) souligne ainsi que l’approche par les capacités n’implique pas de conception spécifique du bien dans la mesure où elle place la focale non pas sur les accomplissements ou fonctionnements, mais sur les capacités ou libertés réelles. De même, le refus constant de dresser une liste des capacités de valeur indique la volonté de ne pas endosser « une doctrine compréhensive particulière qui impliquerait une manière de vivre spécifique » (ibid., p. 118).

8 Sen (2004) insiste cependant sur la nécessité d’inclure ces points de vue décentrés dans la discussion, c’est même l’argument qu’il mobilise contre Rawls et la conception exprimée dans ses derniers travaux d’une démocratie confinée à l’intérieur des frontières d’une même nation. La contribution de ces regards extérieurs peut aider à la remise en question de pratiques qui sembleraient justifiées à l’échelon local.

9 À défaut, on risquerait de tomber dans des dérives corporatistes, où les plus actifs délibérateurs défendraient ardemment leurs intérêts propres aux dépens des personnes moins dotées en capacités de délibération ou moins désireuses de les exercer (Wuhl, 2002).

10 Les éléments à prendre en compte « peuvent être de nature matérielle, immatérielle ou encore symbolique comme des institutions, des lois, des droits, des structures sociales, des formes d’action collective, mais ils peuvent aussi être des objets (par exemple les types de produits fabriqués dans une entreprise), des outils et équipements (comme des formulaires d’évaluation des travailleurs) ou encore des temporalités » (Zimmermann, 2006, p. 479 ; voir aussi ici même, p. 113-137).

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/editionsehess/docannexe/image/11446/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 35k

Auteur

Sociologue, École d’études sociales et pédagogiques, Lausanne.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search