Corpus Iuris

Jusnaturalisme et réinventions du corps par le droit (1970-2007)

Stéphanie Hennette-Vauchez

p. 199-219


Extrait

1Le droit a fait sa « révolution corporelle » : après avoir longtemps ignoré le « corps », il s’en saisit, sous tous ses aspects. Les lois dites de bioéthique de 19941 ont ajouté au Code civil, qui ignorait jusque-là tout de lui, un « statut du corps humain2 ». Le nouveau Code pénal3, entré en vigueur la même année, entoure le corps des victimes d’un « halo normatif qui le rend intouchable : la plus petite, comme la moins visible des atteintes au corps devient inadmissible », parce que « l’intégrité corporelle est devenue “le bien juridique suprême dans les sociétés démocratiques”4 ». Le Conseil constitutionnel, de son côté, ne se réfère qu’au corps pour définir le principe de dignité de la personne humaine5. La Cour européenne des Droits de l’homme a consacré l’existence d’un « droit de disposer de son corps6 ». Enfin, il n’est pas jusqu’à la Cour de justice des Communautés européennes, le juge de l’espace économique européen, qui n’ait eu à s’interroger sur la manière d’appli

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