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Paris a besoin d’eau

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Frédéric Graber

Chapitre Premier. Une affaire du Consulat. Le trouble de la discussion

Texte intégral

1Il y a une affaire du canal de l’Ourcq.

2La masse archivistique, le nombre considérable d’imprimés sur ce sujet pourrait suffire à signaler le phénomène. Au vu de ces « Opinions », « Avis », « Mémoires », personne ne peut douter qu’on se dispute là : il y a évidemment une affaire du canal de l’Ourcq où divers ingénieurs s’opposent. Plutôt que d’entrer directement au cœur des débats et de présenter au lecteur ce qui s’y passe, les objets de la dispute, les détails de cette affaire, commençons par regarder à un niveau plus institutionnel ce que pouvait bien être une affaire dans le corps des Ponts et Chaussées sous le Consulat. Cela suppose d’examiner en détail un lieu, une institution, l’assemblée des Ponts et Chaussées, et le fonctionnement des prises de décision dans ce corps.

1. De l’assemblée au conseil des Ponts et Chaussées

  • 1 Guillon, « Un ingénieur orléanais – Lecreulx (1728-1812) », in Mémoires de la société archéologique (...)
  • 2 Guillon, op. cit., p. 450.

3On dispose, grâce à un historien orléanais du début du xxe siècle, de larges extraits des mémoires de l’inspecteur général Lecreulx dont la carrière couvre la fin de l’Ancien Régime, la Révolution, le Consulat et l’Empire.1 Ces mémoires sont restés à l’état de manuscrit parce qu’on a refusé à l’auteur, tout inspecteur général qu’il était, l’autorisation d’imprimer. Ce n’est guère surprenant vu le portrait agité qu’il brosse des Ponts et Chaussées sous le Consulat : les insultes y sont fréquentes, les débats à l’assemblée des Ponts et Chaussées sont orageux et interminables. C’est surtout cette institution centrale du corps, où se discutent les projets et se prennent les décisions, qui semble pour Lecreulx l’épicentre de l’agitation pendant cette période : il oppose les séances tranquilles de l’assemblée d’Ancien Régime et l’ordre retrouvé sous l’Empire, aux querelles virulentes du Consulat. Les deux principaux exemples, les « affaires typiques », sont le canal de l’Ourcq et le canal de Saint-Quentin. Si ces affaires sont inquiétantes, c’est qu’elles portent atteinte à l’image du corps, elles tournent au scandale. Pendant l’affaire de Saint-Quentin, Lecreulx note qu’on « répandait dans le monde des sarcasmes sur les séances [de l’assemblée]. »2 Pour un corps soucieux de son image publique, les disputes à l’assemblée sont anormales et préoccupantes.

4Ainsi, de l’avis d’un ingénieur contemporain, il y aurait, non pas une affaire singulière, le canal de l’Ourcq, mais une véritable période de crise, et cette crise serait localisée dans l’assemblée des Ponts et Chaussées. C’est cette interprétation qu’on se propose d’examiner ici, en s’intéressant à l’assemblée et aux transformations dont elle a été l’objet.

Une réforme révolutionnaire ?

  • 3 Le corps lui-même existe depuis 1716. Pour une histoire générale des Ponts et Chaussées, voir Jean (...)
  • 4 Petot, op. cit., pp. 159-160.

5L’assemblée des Ponts et Chaussées existe depuis 1747, date à laquelle l’intendant des finances chargé des Ponts et Chaussées, Trudaine, la réunit pour la première fois3. Elle fonctionne sous l’Ancien Régime comme une conseillère technique de cet administrateur, qui aurait reconnu qu’il « était nécessaire d’instituer une collaboration plus étroite » avec les techniciens les plus qualifiés. On y examine toutes les questions de service, depuis les projets de travaux jusqu’aux concours des élèves. Mais cette fonction de conseil ne doit pas conduire à sous-estimer son rôle : il s’agit bel et bien de l’institution centrale du corps, ses avis sont toujours approuvés par l’intendant lorsqu’il ne peut « opposer aucun argument extérieur à l’art » et ils deviennent alors, pour les ingénieurs, des ordres4.

6Sous l’Ancien Régime, l’assemblée est assez réduite, rarement plus d’une dizaine de personnes. Elle réunit le premier ingénieur, les inspecteurs généraux, éventuellement quelques ingénieurs présents à Paris et parfois des membres de l’Académie des Sciences. On a là toute la hiérarchie traditionnelle dont on peut rappeler brièvement les attributions :

  • Le premier ingénieur a autorité sur les ingénieurs de tous grades, il est en quelque sorte le chef du corps. Cette position est renforcée par sa fonction de directeur de l’école, qui l’amène à avoir des rapports suivis avec tous les ingénieurs. Incarnée par Jean-Rodolphe Perronet (1708-1794), cette fonction disparaîtra à la mort de celui-ci.

  • Les inspecteurs généraux ont d’abord un rôle d’inspection : ils font chaque année une tournée dans l’arrondissement dont ils sont chargés pour contrôler le bon fonctionnement du service et l’exécution des projets conformément aux décisions. Ils peuvent éventuellement avoir la conduite de grands travaux.

  • Les ingénieurs en chef travaillent dans les provinces. Ils conçoivent les projets, les font remonter à l’administration centrale, laquelle les leur retourne confirmés ou amendés par l’assemblée, afin qu’ils les exécutent. Ils ont sous leurs ordres des ingénieurs ordinaires.

  • 5 Il existe des registres de séances à partir de 1773, mais ils sont très sommaires, condensent les s (...)
  • 6 Sur les motifs et les discussions à ce sujet, voir Petot, op. cit., pp. 337-343.
  • 7 Jacques-Louis Chaumont de La Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, Paris, Im (...)

7On dispose de fort peu d’informations sur le fonctionnement effectif des séances sous l’Ancien Régime.5 Les rares commentaires font état d’une assemblée particulièrement calme : les décisions semblent prises d’elles-mêmes, très simplement, dans une atmosphère paisible, marquée par le double paternalisme de l’intendant et du premier ingénieur. Avec la Révolution, c’est l’existence même du corps des Ponts et Chaussées qui est d’abord remise en question.6 Pour défendre le corps par les principes et les résultats, le dernier intendant des Ponts et Chaussées, La Millière, publie en 1790 un ouvrage.7 Il s’agit de convaincre la Constituante, qu’une fois réformé, le corps sera non seulement compatible avec les principes révolutionnaires, avec la nouvelle distribution du territoire, mais qu’il restera surtout le meilleur moyen d’assurer ce service de Travaux Publics. Ce texte propose donc une description détaillée du corps tel que La Millière souhaitait le voir perdurer.

  • 8 La Millière, op. cit., p. 82.

8Chez La Millière, l’assemblée est « formée » par les inspecteurs généraux, qui résident à Paris quand ils ne sont pas en tournée. Les ingénieurs présents à Paris y « assistent », ils sont nombreux en hiver et on les fait souvent venir lorsqu’on examine des projets importants conçus par eux.8 Ces deux mots (former/assister) révèlent une distinction importante entre inspecteurs et ingénieurs : ils suggèrent l’existence d’un cœur stable et légitime de l’assemblée (les inspecteurs) accueillant d’irréguliers visiteurs (les ingénieurs.)

9Le fonctionnement de l’assemblée consiste à écouter les rapports que les inspecteurs généraux font des ouvrages projetés sur leur arrondissement, pour lesquels ils ont acquis lors de leur tournée les indispensables connaissances du local. Après le rapport vient la décision, que La Millière présente ainsi :

  • 9 La Millière, op. cit., p. 83.

Comme cette assemblée d’artistes n’est que purement consultative, les voix s’y pèsent plutôt qu’elles ne s’y comptent, et c’est d’après les avis les plus éclairés que se prennent les résultats qui sont ensuite soumis à la décision du conseil.9

  • 10 Petot, op. cit., p. 160.

10Purement consultative ! On peut y voir une manière diplomatique de ne pas effrayer la Constituante sur un corps trop tyrannique dans ses décisions. Mais cette relativisation du pouvoir décisionnel de l’assemblée semble surtout justifier l’inégalité des voix. L’expression « les voix s’y pèsent plus qu’elles ne s’y comptent » a été interprétée comme le signe que les anciens (les inspecteurs) avaient des voix prépondérantes.10C’est vraisemblable, mais en précisant que l’avis le plus éclairé est retenu, La Millière laisse entendre que le vote n’est pas essentiel puisque tous se rangeront au meilleur avis.

11L’assemblée de La Millière n’est pas un simple organe décisionnel : c’est le nœud du corps, le point où converge l’expérience des ingénieurs de province, le lieu où les inspecteurs rassemblent les connaissances sur l’ensemble du royaume, ce qui fait d’eux des hommes infiniment plus instruits et compétents que ne pourraient l’être les architectes ou ingénieurs isolés que certains constituants souhaiteraient leur substituer. Mais ce n’est pas seulement cette concentration du savoir qui fait de l’assemblée une institution si avantageuse, c’est aussi la concurrence des inspecteurs :

  • 11 La Millière, op. cit., p. 102.

La rivalité des connaissances et des talents occasionne le plus souvent parmi ces inspecteurs, une diversité d’opinions qui répand de grandes lumières sur les objets soumis à la discussion de l’assemblée qu’ils composent.11

12La discussion à l’assemblée garantit donc une meilleure qualité du traitement des projets par rapport à des artistes isolés qui ne pourraient comparer et confronter leurs avis.

  • 12 Poterlet, Lois, instructions et règlements qui concernent spécialement le service des Ponts et Chau (...)
  • 13 Les anciens pays d’états, qui sous l’Ancien Régime n’étaient pas administrés par le corps des Ponts (...)
  • 14 Picon, op. cit., p. 245. Sur le corps pendant la période révolutionnaire, voir Petot, op. cit., pp. (...)
  • 15 Picon, op. cit., pp. 209-215.

13La Révolution va introduire quelques nouveautés dans cette assemblée d’Ancien Régime. Passée la période des menaces, la Constituante finit par conserver le corps des Ponts et Chaussées et lui donne une structure dans les lois des 19 janvier et 18 août 1791.12 Ces nouveaux statuts reconduisent largement l’organisation antérieure, qui est étendue à l’ensemble du territoire de la République.13 De ce point de vue, on peut considérer qu’après un temps de déstabilisation, la Révolution va renforcer durablement cette administration.14 Les constituants conservent également l’assemblée. Mais ils font bien davantage que seulement entériner l’existence d’une institution informelle sous l’Ancien Régime. La loi du 19 janvier, définissant pour la première fois l’assemblée, fixe ses attributions et sa composition. Elle doit examiner les projets pour les routes, ouvrages d’art, canaux, navigation et ports de commerce, un intitulé qui consacre l’extension des compétences du corps au cours du xviiie siècle et introduit une exclusivité de l’expertise dans un certain nombre de domaines, comme les canaux, qui étaient jusque là des prérogatives de l’Académie des Sciences.15 L’assemblée sera composée du premier ingénieur, des inspecteurs généraux, des ingénieurs en chefs et ingénieurs ordinaires présents à Paris : mais la loi précise surtout que ces derniers ingénieurs n’auront que voix consultatives. La loi explicite ainsi pour la première fois le principe d’un vote à voix égales, en définissant ceux dont les voix ne seront pas comptées. Elle impose ainsi un fonctionnement nouveau, explicitement contraire à celui prôné par La Millière : les voix ne seront plus « pesées », elles seront désormais comptées. Une telle nouveauté imposée par la loi pourrait fort bien n’avoir aucune conséquence dans les faits et les ingénieurs poursuivre leurs discussions sur leur mode antérieur. Mais nous verrons qu’elle va, au contraire, introduire divers problèmes.

  • 16 Certains ingénieurs considèrent ce principe comme seul légitime et réclament la destitution de l’in (...)
  • 17 Picon, op. cit., pp. 246-247.
  • 18 Observations présentées à l’Assemblée nationale par les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées, (...)
  • 19 Opinion de P.J.B. Varaigne, député de la Haute-Marne, sur l’organisation définitive des Ponts et Ch (...)

14L’introduction du vote à voix égales dans un contexte administratif est caractéristique de la période révolutionnaire : le modèle politique déteint en quelque sorte sur les administrations. Ce n’est pas la seule mesure de ce genre : les nouvelles lois introduisent aussi l’usage du suffrage pour la nomination des inspecteurs généraux, mesure qui suscite alors beaucoup plus de réactions que la question du droit de vote à l’assemblée.16 Les législateurs ne sont d’ailleurs pas les seuls à vouloir introduire des principes républicains dans le fonctionnement des administrations : les élèves des Ponts et Chaussées envisagent dès 1789 de faire une assemblée des élèves sur le modèle de l’assemblée nationale ;17 un groupe d’ingénieurs en chef réclament en 1791 que le principe d’élection soit étendu à la nomination des ingénieurs en chef ;18 d’autres proposent le remplacement de la notation des élèves par le suffrage.19 Mais parmi toutes ces propositions, seuls le vote à voix égales à l’assemblée et l’élection des inspecteurs vont être adoptés et (dans une certaine mesure) appliqués.

Critiques de l’organisation

  • 20 Fabre de l’Aude, Rapport fait au nom d’une commission spéciale, sur l’organisation des Ponts et Cha (...)

15L’organisation des Ponts et Chaussées par les lois de 1791, en particulier le rôle de l’assemblée, sont l’objet de diverses réactions et critiques de la part des ingénieurs. En 1798, plusieurs ingénieurs demandent par une pétition au Corps législatif la révision des lois de 1791 et l’établissement d’une nouvelle organisation qui soit « en rapport avec les principes républicains » et favorise le bien du service.20 Le rapport de la commission nommée pour étudier leurs propositions, rédigé par Fabre de l’Aude, s’interroge sur la composition et l’intérêt de l’assemblée. Les demandes de réforme visent surtout la fonction d’inspecteur général :

  • 21 Fabre de l’Aude, op. cit., p. 7.

On a prétendu qu’il serait plus utile de faire résider les inspecteurs généraux dans le centre des départements dont ils ont l’inspection, et de former à Paris une administration secondaire, composée de cinq personnes, dont deux seraient prises parmi les principaux ingénieurs, et trois dans la classe des autres citoyens.21

  • 22 La ressemblance de ce nouveau collège avec le Directoire montre combien les institutions politiques (...)

16La pétition proposait donc de remplacer l’assemblée par un directoire très réduit, où les citoyens ordinaires seraient majoritaires et pourraient ainsi mieux contrôler l’activité des inspecteurs.22 Contre ces idées de réforme, Fabre défend l’état actuel de l’assemblée, qu’il comprend comme une réunion d’inspecteurs : eux seuls constituent la base légitime et l’intérêt d’une telle assemblée. Il ne saurait donc être question de reléguer les inspecteurs en province pour la surveillance permanente des travaux, une fonction qui serait redondante avec celle des ingénieurs en chef.

  • 23 Fabre de l’Aude, op. cit., p. 7.

17Pour ce législateur, l’assemblée ne peut être composée que d’ingénieurs expérimentés. Les autres citoyens, plus ou moins ignorants, ne pourraient que décider sur des motifs douteux, ils « ne pourraient que s’en rapporter à des gens de l’art, et seraient par conséquent, sinon dangereux, du moins inutiles. »23 De même, les promotions des ingénieurs ne pourraient plus qu’être « à la faveur », si elles ne sont pas décidées par des artistes capables d’évaluer les mérites. Il s’agit donc d’abord de défendre les artistes comme ayant seuls le droit à la parole en matière d’art : une assemblée mixte n’a aucun intérêt. Le seul sens qu’elle pourrait avoir c’est le contrôle des inspecteurs, lequel est impossible et d’ailleurs inutile. En effet, ceux-ci sont nécessairement plus loyaux que les autres, plus intègres, en particulier que les ingénieurs :

Les places d’inspecteur général sont le nec plus ultra des meilleurs artistes ; ils n’ont plus d’avancement à espérer de l’administration ; et c’est par cela même qu’on a lieu d’attendre d’eux la vérité, sans que la crainte de déplaire les arrête : sous ce rapport, leur institution ne peut être que très avantageuse à la République.

18Mais il ne suffit pas d’avoir des spécialistes intègres. Il y a un intérêt spécifique à constituer une assemblée plutôt que de recourir à une consultation d’inspecteurs dispersés :

  • 24 Fabre de l’Aude, op. cit., pp. 7-8.

Si les inspecteurs généraux n’étaient pas réunis en assemblée (…), l’administration centrale n’aurait jamais que l’avis isolé d’un seul inspecteur, et cet avis pourrait être influencé (…) : d’où il résulte que l’administration centrale ne serait pas autant éclairée qu’elle l’est en effet après une discussion dans laquelle quinze ou vingt artistes font leurs observations, et où ces observations sont combattues, admises ou rejetées à la majorité des voix.24

19On retrouve ici les idées de La Millière sur la supériorité des artistes et l’intérêt de l’assemblée comme espace de discussion, garantissant une meilleure qualité des projets, un meilleur contrôle de l’activité. Mais Fabre de l’Aude se distingue par un optimisme beaucoup plus marqué, en particulier dans sa défense de l’intégrité des inspecteurs :

  • 25 Fabre de l’Aude, op. cit., pp. 7-8.

On doit observer surtout que les inspecteurs généraux n’ayant plus de projets à faire, et n’étant plus chargés que de juger ceux que présentent les ingénieurs, il n’est pas à craindre qu’ils apportent dans leur jugement cet esprit de rivalité que la concurrence rend si naturelle chez les hommes.
Les inspecteurs généraux ne peuvent par conséquent être regardés comme prenant un intérêt personnel aux réceptions d’ouvrages qu’ils ont conseillé d’exécuter.25

20Nous verrons avec les affaires du Consulat que cette impartialité des juges, cette séparation entre les activités de conception et de jugement, ne sont pas aussi évidentes et naturelles que Fabre voulait le croire, ou le faire croire.

  • 26 AN F14 – 2147.
  • 27 J.-M.-Fr. Cachin, Essai sur l’organisation des Ponts et Chaussées par l’ingénieur Cachin, Paris, Ba (...)

21L’organisation ne doit pas être si parfaite puisque d’autres ingénieurs prennent la parole. Le plus notable est certainement l’ingénieur en chef Cachin. Il existe une première version de son Essai sur l’organisation des Ponts et Chaussées qui répond directement au rapport de la commission Fabre, version manuscrite qui a circulé dans le milieu des ingénieurs en 1798.26 Mais en 1801, le gouvernement réfléchit à une grande réforme des Ponts et Chaussées (encore un signe qu’il doit y avoir quelque chose à réformer) et à cette occasion Cachin publie son Essai sous une forme révisée.27 Or ce texte est presque exclusivement construit comme une critique de la fonction d’inspecteur général. Cachin, qui sera deux ans plus tard appelé à cette même fonction d’inspecteur, la dénonce comme une « organisation vicieuse » qui ruine l’ensemble du fonctionnement des Ponts et Chaussées.

  • 28 Cette critique est confirmée par les faits. Lorsqu’en 1804, on redistribue les fonctions d’inspecte (...)
  • 29 Cachin, op. cit., p. 5.

22L’inspection, tout d’abord, est illusoire : l’inspecteur doit parcourir un arrondissement considérable et ne peut donc acquérir sur les objets qu’il visite que des « notions superficielles. » Étant périodique et prévue d’avance, l’inspection peut facilement être orchestrée de manière à dissimuler à l’inspecteur tous les abus et imperfections qu’il est censé repérer. Seules des inspections imprévues pourraient avoir un sens. Pour Cachin, ce travail d’inspection est au cœur du corps : c’est lui qui définit l’ensemble des relations entre les ingénieurs. En effet, sous prétexte que l’inspecteur connaîtrait mieux les localités, on le laisse sur le même arrondissement, sur lequel il finit par avoir tout pouvoir. Les rapports entre inspecteurs et ingénieurs sont ainsi à l’extrême désavantage de ces derniers. L’inspection générale, le plus haut grade du corps, étant considérée comme la récompense suprême, n’est donnée qu’à un âge très avancé, où Cachin estime que les inspecteurs ne sont en fait physiquement plus capables de faire correctement leurs tournées.28 Celles-ci sont donc très superficielles. Les inspecteurs restent en fait très loin des départements et n’ont qu’une idée vague des mérites des ingénieurs. Cet éloignement les incite à « n’admettre pour coopérateurs que ceux avec lesquels [ils ont] les relations les plus immédiates. » Les mouvements de personnels sont donc dirigés par « le hasard, la faveur ou la prévention », de sorte que les ingénieurs compétents sont oubliés et les incapables promus.29

23Ainsi l’assemblée ne serait que le reflet de ces inspecteurs trop âgés, loin des réalités, qui privilégient leurs proches et refusent toute innovation. Les rapports que ces inspecteurs ont institués dans le corps ont, en effet, des conséquences directes sur l’assemblée. Tout d’abord, les ingénieurs y ont peu de place : ils peuvent certes y assister, y participer, mais

les inspecteurs généraux seuls examinent préalablement, chacun en particulier, les projets qui concernent leurs arrondissements respectifs, et c’est sur leur rapport que l’assemblée délibère et émet son opinion.

24Mais c’est surtout la délibération qui est, pour Cachin, au cœur du problème :

  • 30 Cachin, op. cit., p. 3 et p. 5.

Chaque inspecteur ayant une connaissance exclusive de la situation matérielle qui concerne son arrondissement, exerce sur les délibérations de l’assemblée une influence illimitée ; ses avis sont en général décisifs ; la conclusion de ses rapports est, la plupart du temps, adoptée de confiance et sans éprouver la plus légère contradiction. L’adoption des projets est donc presque toujours le fruit de l’examen et des observations d’un seul inspecteur, et non le résultat d’une discussion qui devrait être approfondie et qui n’est, par le fait, qu’une formalité purement illusoire.30

25Cette dénonciation vise donc bien le fonctionnement de l’assemblée : Cachin affirme ici qu’on n’y discute pas, que les projets ne sont examinés que par un seul inspecteur qui a tout pouvoir sur son arrondissement. Les arguments de Fabre tombent tout naturellement si l’on suit Cachin : ce qui faisait pour celui-là l’intérêt de l’assemblée, c’était précisément que par la réunion on produisait une discussion, échappant ainsi à la possible corruption de l’avis d’un seul. Cette vision s’oppose également à celle de La Millière : il y a bien une concurrence entre les inspecteurs, mais au lieu de stimuler la discussion, d’introduire des opinions divergentes concourant à la qualité des décisions, la concurrence produit des domaines réservés et se règle en fait au donnant-donnant, chaque inspecteur pouvant

  • 31 Cachin, Essai sur l’organisation des Ponts et Chaussées par l’ingénieur Cachin, version manuscrite (...)

obtenir en [sa] faveur l’assentiment des collègues, à charge de payer cette déférence d’une déférence semblable quand l’occasion s’en présentera.31

26Pour Cachin, le partage du pouvoir entre les inspecteurs rend les décisions arbitraires et mauvaises. Il propose donc une réforme qui distingue deux cas. Pour les affaires courantes et simples, Cachin imagine une assemblée d’ingénieurs de tous grades choisis chaque année à cet effet et réunis une fois l’an à Paris. L’impartialité de ces nouveaux juges est garantie puisque, selon Cachin, les ingénieurs seraient dégagés de tout intérêt personnel aux projets de leurs collègues et sans relation hiérarchique entre eux : conditions idéales pour une discussion productive. Pour les grands projets toutefois, Cachin préfère un comité réduit de trois inspecteurs. Par ailleurs, il souhaite que la fonction d’inspection soit confiée à des ingénieurs « divisionnaires » qui ne cumuleraient pas l’inspection avec l’examen des projets. L’impartialité des jugements irait ainsi de pair avec l’efficacité de l’inspection.

  • 32 Sous l’Ancien Régime, la discussion se réduisait au seul examen du premier ingénieur pour tous les (...)

27Cette proposition de réforme est marquée par une forte exigence de démocratisation. L’assemblée de Cachin consacre l’accès au suffrage des ingénieurs, incluant même les ingénieurs ordinaires, ce qui est plus généreux que la loi de 1791. Cachin conteste implicitement l’idée d’une assemblée d’inspecteurs qui seraient seuls compétents pour discuter parce qu’ils concentreraient l’expérience et le savoir : il réclame une redistribution des connaissances, par une sorte de formation continue qui donnerait aux ingénieurs dans les provinces la possibilité de profiter du travail fait au niveau national. Mais la réforme de Cachin reste prudente, puisque sur les grands ouvrages elle conserve un comité d’inspecteurs très réduit, reprenant en cela l’idée de l’Ancien Régime que les ouvrages importants réclament des procédures d’examen particulières, c’est-à-dire hiérarchiquement plus élevées : lorsque la dépense publique est très importante, seul le sommet de la hiérarchie peut raisonnablement discuter.32

28Pour Cachin, il y a donc une crise de l’inspection générale. Implicitement, c’est une crise de la Révolution, car Cachin suggère que quelque chose a changé. S’il réclame plus de discussion, moins de népotisme dans le traitement des projets et des carrières, c’est qu’il a une idée de la discussion qui n’était pas d’actualité dans l’assemblée d’Ancien Régime : les ingénieurs de tous grades auraient la compétence et le droit de discuter des projets, ils le feraient même mieux que les seuls inspecteurs. Ce qui pouvait être bon sous l’Ancien Régime, une discussion faible voire inexistante, ne saurait suffire à présent. Mais la crise que décrit Cachin (avant l’apparition des affaires, de Saint-Quentin, de l’Ourcq, etc.) semble à première vue l’opposée de celle qu’évoque Lecreulx (après les affaires.) La crise, pour l’un, c’est qu’il n’y a pas de discussions, pour l’autre, c’est qu’il y en a trop, qu’elles sont trop agitées, interminables. Il y aurait donc un problème avec la discussion. On passerait d’une absence à un excès de discussion.

Un fonctionnement ordinaire de l’assemblée

  • 33 AN F14* – 109061 à 10912. La description proposée ici correspond à un sondage sur la période consul (...)

29Pour mettre à l’épreuve la vision de Cachin, pour préciser ce qui pourrait être en crise dans cette assemblée, et qui semble tenir à la discussion, essayons de nous faire une idée du fonctionnement ordinaire de l’assemblée sous le Consulat, tel qu’il apparaît dans les registres de séances, conservés aux Archives Nationales.33

30L’examen à l’assemblée consiste effectivement dans la lecture d’un rapport. En général, c’est l’inspecteur général de l’arrondissement dont dépend le projet qui s’en charge. Il y a quelques exceptions cependant. Le secrétaire de l’assemblée (un ingénieur en chef) présente lui aussi quelques rapports et il peut être amené à lire ceux des inspecteurs absents. Il arrive, plus rarement, qu’un ingénieur en chef soit appelé pour rendre compte lui-même de son projet. Ces rapports sont résumés dans les registres sous une forme assez brève, souvent moins d’une page, rarement plus de deux pages. Ils concernent des ouvrages (publiés ou manuscrits) proposés à l’examen de l’assemblée, des procédés nouveaux sur lesquels les ingénieurs doivent se prononcer, les comptes des travaux, enfin et surtout des projets par des ingénieurs des Ponts et Chaussées ou par des particuliers.

  • 34 Séance du 21 thermidor an 8, AN F14* – 10910.

31Les rapports peuvent être de purs et simples rejets, un cas fréquent pour les projets des particuliers. Les motifs sont alors assez divers, mais on retrouve trois grands arguments : soit le projet existe déjà, a déjà été examiné sous une autre forme, il n’y a donc rien de nouveau à en dire ; soit le projet n’est pas intéressant, il ne présente pas les avantages nécessaires pour engager les dépenses, voire il est tout simplement impossible ; soit enfin, et ce dernier argument est de loin le plus courant, le projet n’est pas recevable, on ne peut le juger parce qu’il n’est pas présenté dans les formes. Le rapporteur demande alors qu’on soumette à l’assemblée les pièces requises. Si cette question de forme est récurrente, c’est que la vérification des projets et le contrôle des ingénieurs passent par ces documents. C’est là, dans les devis détaillés, les plans et profils, que le rapporteur note les oublis et les erreurs. Même de petites réparations peuvent donner lieu à une critique attentive. Prenons un exemple : sur un projet de réparation à faire au pont de Beaugency près d’Orléans, le rapporteur signale diverses erreurs de forme. Entre autres, le détail de l’ingénieur ne tient pas compte de la valeur des bois de la travée provisoire qui va être démolie : on demande donc à l’ingénieur d’intégrer cet oubli.34 Lorsque le rapporteur approuve un projet, il souligne au contraire la conformité aux normes de présentation, de rédaction. Il ne faut pas d’ailleurs exagérer les rapports de domination entre le rapporteur, l’assemblée, qui prescriraient des modifications, et l’ingénieur qui ne pourrait que se plier à leurs volontés. Il arrive que l’ingénieur réponde, rejette ou combatte les observations de l’inspecteur, même s’il est rare qu’il obtienne satisfaction.

  • 35 Séances des 1er thermidor an 8 et 16 prairial an 9, AN F14* – 10910.
  • 36 Séances de floréal an 9, AN F14* – 10910. Il s’agit du pont du jardin des plantes, du pont des arts (...)

32Le fait le plus notable, c’est que les rapports sont presque toujours adoptés, fréquemment sans qu’aucune remarque ne soit consignée dans le registre. On lit alors, « l’assemblée adopte les conclusions du rapporteur », et on n’en entend plus parler. Parfois cependant, un ou plusieurs membres demandent des précisions, des corrections, qui sont le plus souvent approuvées. Parfois même, alors que l’assemblée a déjà approuvé les conclusions dans une séance antérieure, un membre lit un avis concurrent sur le sujet en question et combat tout ou partie de l’opinion de son confrère. Quelques projets provoquent ainsi des contre-rapports, dont la plupart se concluent par l’adoption ou le rejet de modifications souhaitées d’un côté ou de l’autre. Cela correspond à des situations où deux à trois membres s’affrontent en soumettant des rapports contradictoires et où le reste de l’assemblée semble ne pas participer à la discussion. On finit alors en général par trancher. Ces concurrences peuvent avoir des origines institutionnelles, un recoupement de compétences, comme lorsque Lefebvre, inspecteur général dont dépend le département de l’Aude, s’oppose à Ducros, inspecteur général des canaux du midi, à propos du canal de Carcassonne.35 Mais cette concurrence, qui concerne surtout les inspecteurs, peut aussi apparaître lorsque l’un d’eux présente un projet dans l’arrondissement d’un autre. C’est le cas, par exemple, pour les ponts de Paris construits sous le Consulat.36

33Il faut noter que ces contestations entre ingénieurs n’apparaissent jamais pour des travaux modestes : il s’agit toujours au moins de la construction d’un pont entier ou d’un canal. La grandeur et le prestige de l’ouvrage semblent donc avoir leur importance dans l’émergence d’une contestation. Les projets adoptés sans discussion apparente concernent, la plupart du temps, des réparations sans grands enjeux de ponts et de routes, qui sont légions dans cette période suite à dégradation du réseau routier sous la Révolution. La proposition de Cachin, de limiter à un petit comité l’examen des grands projets, semble donc fondée sur l’expérience que les grands travaux suscitent plus d’intérêt et de contestation.

  • 37 C’est en particulier le cas de Gauthey dans l’affaire de l’Ourcq. Prony, autre membre de la commiss (...)
  • 38 Ce sera typiquement le cas de Prony dans l’affaire de l’Ourcq.

34Dans certains cas, le fonctionnement par rapporteur est remplacé par des commissions, vraisemblablement avec l’objectif d’élargir la crédibilité du rapport. Ce sont des situations variées : pour juger d’un livre (s’il est important ou difficile), pour répondre à une demande du gouvernement (c’est le cas du canal de Saint-Quentin, où une commission est nommée pour choisir entre plusieurs canaux), pour examiner un projet important ou problématique (c’est le cas de l’Ourcq), ou enfin pour le contrôle des comptes des grands ouvrages. Comme une commission cherche à produire une position commune, l’articulation individu-collectif peut y prendre plusieurs formes. Dans certains cas, il y a un membre qui domine la commission et parvient à présenter ses opinions comme étant collectives.37 D’autres commissions ont au contraire un effet fédérateur et l’on voit un membre se ranger à l’avis de ses collègues alors qu’il défendait une position marginale avant d’intégrer la commission.38 Dans la plupart des cas, les commissions ne modifient pas sensiblement le fonctionnement par rapporteur et leurs conclusions sont adoptées avec les mêmes facilités. Cependant les commissions se retrouvent au centre des affaires lorsque celles-ci éclatent. Dans le cas du canal de Saint-Quentin, on assiste à une configuration assez originale, l’assemblée s’opposant aux conclusions de la commission, qui se retrouve alors former un groupe résistant aux idées générales. Dans ce cas, on peut considérer que la commission est comme l’embryon d’un parti, d’un groupe uni autour d’une position, qui n’attend que l’opposition pour se révéler comme tel. Dans le cas du canal de l’Ourcq, les commissions sont, elles aussi, à plusieurs reprises au centre des controverses avec l’ingénieur en chef, mais elles jouent un rôle plus classique puisque qu’elles ne s’opposent pas à l’assemblée.

35Si quelques projets sont l’occasion de petits affrontements relativement vite réglés, quelques cas vont donner lieu sous le Consulat à de véritables débordements dont les plus impressionnants sont incontestablement les deux exemples déjà évoqués des canaux de Saint-Quentin et de l’Ourcq. Ces affaires occupent alors l’essentiel des séances et un volume considérable des registres de procès-verbaux. Mis à part ces grandes affaires et les cas de divergences vite réglées, le fonctionnement de l’assemblée, tel qu’on l’observe dans les registres, rejoint donc largement la description de Cachin : les membres écoutent un rapport, une description et un inventaire des avantages assez généraux, sans qu’ils aient a priori aucune connaissance du détail. En général, ils semblent faire confiance au rapporteur et suivre ses conclusions. Mais comment les suivent-ils, comment concrètement décident-ils ?

Saint-Quentin – Avant de passer au vote

  • 39 Séance du 8 nivôse an 11, AN F14* – 10911.

36À première vue, le vote n’apparaît pas ou peu : les registres ne conservent pratiquement jamais les résultats des consultations. On lit parfois « l’assemblée a mis aux voix », « une majorité a été d’avis », etc., mais avec le même sens que « l’assemblée a décidé. » Ces expressions, peu fréquentes, qui semblent signaler un vote ne disent rien des procédures utilisées. L’expression dominante, « l’assemblée adopte l’avis du rapporteur », semble signaler que l’essentiel de ces « votes » sont en réalité des approbations, apparemment unanimes. Le plus souvent les résolutions sont formulées par le rapporteur et s’il n’a pas proposé de telles conclusions, qu’on puisse approuver, modifier ou rejeter, il s’en voit fait le reproche.39 On attend d’un rapport qu’il propose des décisions.

  • 40 Séance du 12 germinal an 11, AN F14* – 10911.
  • 41 Le pont de Tours est discuté à partir du 25 pluviôse an 10 (AN F14* – 10910) pendant quelques séanc (...)

37L’apparition explicite du vote est toujours liée à un conflit. En avril 1803, l’assemblée discute ainsi d’un projet de canal de Beaucaire à Aigues-mortes, déjà abordé l’année précédente. L’inspecteur Ducros, auteur d’un projet, s’oppose dans cette affaire aux concessionnaires du canal.40 Le rapporteur présente alors à l’assemblée les questions débattues, point par point, opposant chaque fois l’avis de l’inspecteur et celui des concessionnaires. À chaque point, l’assemblée est ainsi invitée à adopter, à amender ou rejeter une proposition. Lorsque le vote apparaît, il se présente le plus souvent sous cette forme de découpage d’une opposition déjà présente en des sous-propositions votées séparément. Le cas de la réparation du pont de Tours montre que ce phénomène peut aussi se produire à l’intérieur des Ponts et Chaussées. Quatre arches de ce pont ont été emportées par la débâcle de la Loire en 1789.41 L’ingénieur en chef du département de l’Indre et Loire propose, en février 1802, deux projets : reconstruire les arches manquantes ou rapprocher la rive. Les ingénieurs s’opposent alors pendant quelques séances très agitées sur plusieurs variantes de ces deux options. La résolution définitive s’obtient alors par la mise aux voix de propositions qui permettent de trancher entre les différents projets : est-il nécessaire de conserver les arches ? quel procédé utiliser pour fonder les piles ? etc.

38La formulation des propositions votées n’apparaît dans les registres que dans des situations conflictuelles, où il y a d’emblée plusieurs avis. Mais, même dans ces cas, les registres ne consignent pas le nombre des votants et le résultat du vote. Seuls deux cas présentent ces informations sur la période consulaire : il s’agit du pont de Tours précisément et surtout du canal de Saint-Quentin. L’affaire du canal de Saint-Quentin peut, à bien des égards, être considérée comme une affaire du vote, tant ce sujet y est central. Nous allons donc à présent détailler un peu cette affaire, ce qui permettra d’éclairer la pratique du vote et plus généralement les manières dont les décisions se prennent à l’assemblée des Ponts et Chaussées.

  • 42 Séance du 20 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

39Par un arrêté des consuls, du 11 janvier 1801, une commission d’ingénieurs a été formée pour examiner différents projets de canaux pour joindre l’Escaut à l’Oise.42 Dès le départ, la configuration est donc très originale par rapport à l’activité ordinaire de l’assemblée, puisqu’il ne s’agit pas d’examiner un projet, mais d’en comparer plusieurs : il ne s’agit plus d’adopter mais de choisir. Après deux mois d’examen, les commissaires rendent compte à l’assemblée, le 11 mars 1801, des cinq projets qui leur ont été soumis. L’assemblée reprend alors, comme si souvent, leur avis : les trois premiers projets sont écartés et seuls deux restent en lice, les canaux Devic et Laurent, qui proposent tous deux une jonction de la Somme à l’Escaut.

  • 43 Opinion des ingénieurs composant la minorité de l’assemblée des Ponts et Chaussées dans la décision (...)
  • 44 Voir Pietro Redondi, « d’Alembert et la technologie : l’affaire du canal de Picardie », in Jean d’A (...)

40Il s’agit dans les deux cas de projets « historiques. » En 1727, l’ingénieur militaire Devic avait proposé de percer le plateau qui sépare la Somme de l’Escaut par deux souterrains, reliés par un canal à l’air libre dans une petite vallée qui coupe partiellement ce plateau, la vallée de l’Omignon.43 Ce projet n’avait pas été suivi d’exécution, mais un autre avait été commencé : l’entrepreneur Laurent avait obtenu en 1769 le droit de construire un canal, grâce au soutien du Duc de Choiseul pour lequel il avait réalisé des travaux hydrauliques. Il s’agissait de percer le plateau sur toute sa longueur par un seul souterrain en ligne droite. Ce souterrain a été l’objet au xviiie siècle d’admirations comme de critiques : on venait de loin admirer ce coup de force technique, mais les opposants au projet étaient aussi nombreux et virulents.44 Après la mort de Laurent, son neveu, Laurent de Lionne, le remplace en 1774, avant que les travaux soient arrêtés en 1775, pour des motifs à la fois économiques et politiques. Depuis, ce canal était resté très polémique et rien n’avait permis d’en faire reprendre les travaux.

  • 45 Séance du 20 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

41Lorsqu’en 1801, les Ponts et Chaussées examinent les canaux du nord, ils retiennent donc deux projets : celui de Devic a leur préférence, parce qu’il serait plus économique et plus sûr ; mais celui de Laurent, permettrait de reprendre les travaux déjà fortement entamés au siècle précédent. Si les ingénieurs préfèrent le canal Devic, ils reconnaissent que l’abandon du canal Laurent pourrait porter atteinte à leur image : la nation serait en droit de leur reprocher leur « légèreté dans l’entreprise des Travaux Publics. » Abandonner l’ouvrage entamé, n’est-ce pas avouer une mauvaise gestion des fonds publics ? Étant donné le passé agité de ce canal, on aurait pu s’attendre à une discussion très étendue, mais l’assemblée ne fait que reprendre les conclusions des commissaires et en une seule séance décide de renvoyer au gouvernement le choix entre deux visions du bien public : faut-il préférer l’image à l’économie et à la sûreté ? « Le gouvernement peut seul prononcer sur la préférence à donner à l’un des deux projets sur l’autre. »45

  • 46 Crétet occupe ces fonctions pendant tout le Consulat et jusqu’en mai 1806. La direction générale de (...)
  • 47 Séance du 24 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

42C’est le premier temps de l’affaire de Saint-Quentin, le temps paisible. La séance se déroule normalement : même si les conclusions sont assez exceptionnelles, on se contente d’approuver la commission. Les choses auraient pu en rester là et il n’y aurait pas eu d’affaire. Mais quatre jours plus tard, Crétet, le conseiller d’État directeur général des Ponts et Chaussées, qui dirige cette administration, convoque une nouvelle séance pour annoncer aux ingénieurs que leur réponse n’a pas satisfait le gouvernement.46Contrairement à ce qui se produira plus tard sous l’Empire, où Napoléon exigera au contraire qu’on lui laisse les décisions ultimes, il choisit ici de renvoyer la décision aux ingénieurs. Le conseiller d’État invite donc ceux-ci à « délibérer sur les questions qui pourront [les] conduire à [se] prononcer. »47 À partir de là, les choses vont dériver, car ces délibérations vont entraîner des examens complémentaires, des missions sur place, plusieurs redéfinitions des données, et au fil des mois l’assemblée va se scinder en deux groupes : l’un, autour de la commission, continuera à défendre la supériorité du projet Devic, alors que l’autre s’attachera à montrer celle du projet Laurent. Notre but n’étant pas de rendre compte de l’affaire de Saint-Quentin en elle-même, nous n’allons pas détailler ici les débats, les argumentations pour ou contre ces deux canaux, mais nous concentrer sur le point qui nous occupe ici : les procédures de décision, le vote.

  • 48 Séance du 25 nivôse an 10, AN F14* – 10910.

43La décision est évidemment inséparable de la discussion. La discussion organise largement la manière dont on en arrive à décider sur tel ou tel sujet, en particulier sur la formulation d’une proposition mise au vote. C’est d’abord une question de découpage des problèmes que l’on veut traiter séparément. D’ordinaire, on reprend simplement l’ordre de présentation du rapport et c’est le rapporteur qui organise le débat. Dans le cas de l’affaire de Saint-Quentin, la circonscription du sujet de discussion échappe toujours à nouveau aux ingénieurs, si bien qu’ils sont obligés de définir des règles. C’est après de nombreuses séances, sur la remarque d’un membre qui trouve « que la marche dans la discussion ne lui paraissait pas régulière », qu’on adopte la proposition de suivre l’ordre des questions établi dans le mémoire des commissaires.48Cela n’empêche d’ailleurs nullement les débats de dériver à nouveau et, jusqu’à la fin, l’ordre et le découpage des questions restent contestés.

  • 49 Séance du 21 nivôse an 10, AN F14* – 10910.

44L’affaire du canal de Saint-Quentin est même l’occasion de produire des règlements pour réguler le fonctionnement de l’assemblée. Un texte aussi officiel n’avait pas semblé nécessaire jusque là, ce qui prouve un réel désarroi devant la situation. Les mesures paraissent d’ailleurs élémentaires : les membres ne pourront parler qu’après avoir demandé et obtenu la parole ; ils ne devront pas interrompre l’intervenant, sous peine d’être rappelés à l’ordre. Pour l’instigateur de ce règlement il s’agit « d’empêcher qu’on introduise dans les assemblées des questions incidentes qui peuvent troubler l’ordre de la discussion. »49

  • 50 Séance du 25 ventôse an 9, AN F14* – 10910.
  • 51 Séance du 12 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.
  • 52 Séance du 11 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.
  • 53 Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

45Cette difficulté à gérer les prises de parole, l’importance des sujets, et le bon ordre de discussion, culmine dans le problème de la clôture des débats. À plusieurs reprises réapparaît dans les séances la proposition de résolution suivante : « l’assemblée se croit suffisamment instruite pour donner un avis définitif. »50 Si on la repousse en 1801, c’est que plusieurs membres ont demandé qu’on prenne le temps de faire des examens, des expériences supplémentaires. La discussion pose en effet une question de temps : les ingénieurs ne peuvent pas poursuivre indéfiniment leurs débats et ordonner des missions à n’en plus finir, car le gouvernement attend une réponse. Le temps qui presse devient donc un argument pour ceux qui exigent qu’on « ferme la discussion sur tous les objets. »51 Mais d’autres, au contraire, se plaignent « qu’on veut précipiter la délibération », ce qui s’accompagne d’un désaccord sur le temps de parole accordé à chacun des projets.52 Des protestations s’élèvent en effet lorsque certains ingénieurs souhaitent trancher après n’avoir écouté pendant plusieurs séances que des mémoires appuyant le projet Laurent ; les séances antérieures sur le projet Devic seraient comme effacées dans les esprits. Le moment du passage au vote est une question essentielle : Lecreulx qui affirme, le 25 janvier 1802, que « son instruction n’est pas complète » et réclame « qu’on ne circonscrive pas les points sur lesquels l’assemblée doit délibérer », alors qu’on a jusqu’ici plutôt abordé le projet Devic, change totalement d’attitude le 3 février 1802, devenant même le meneur des partisans du passage au vote.53 Ces retournements s’expliquent aisément par le choix du bon moment, où l’on pense que le compte des voix sera favorable. Ironisant sur l’incapacité à conclure sur un quelconque aspect de l’affaire, Lecreulx présente le vote comme la seule issue :

  • 54 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

On n’a pas soumis une seule question à l’examen de l’assemblée des Ponts et Chaussées qui n’ait été enveloppée de difficultés qu’elle a dû apprécier ou écarter, et (…) c’est au sein de ces apparentes contradictions qu’elle a dû puiser son instruction. Si donc après cinquante jours d’examen et de méditation il se trouvait quelqu’un qui fût encore à savoir comment aborder la question, il serait à craindre que l’année entière ne pût suffire pour l’approfondir et la décider : mais d’après toutes les pièces fournies et les discussions qui ont eu lieu, il [Lecreulx] croit tous les membres de l’assemblée aussi instruits qu’ils peuvent l’être, que leur opinion est formée, et qu’ils doivent désirer de se prononcer définitivement.54

  • 55 Opinion des ingénieurs composant la minorité, etc., op. cit., p. 15.

46Après une telle déclaration, les ingénieurs suivent majoritairement Lecreulx et passent au vote. Cette clôture n’empêchera pas la future minorité de dénoncer cette façon d’écourter le débat, d’interdire des prises de parole : il était indigne de l’assemblée de « prendre une décision aussi précipitée sur un objet dont l’importance réclamait la plus mûre délibération. »55 Une discussion abrégée, où l’on fait taire les interventions, serait pervertie : faire taire la discussion, c’est affirmer qu’elle n’a plus rien à apporter, c’est avouer qu’on décide selon d’autres critères que ceux qui ont été discutés, c’est déjà soupçonner quelques intérêts cachés, éloignés du bien public et de l’objet en discussion. Mais avant d’en venir aux critiques de la décision, passons au vote à proprement parler.

Saint-Quentin – Le vote

  • 56 Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910. C’est l’avis de Besnard et de Prony.

47Le 3 février 1802, on vote. Pendant la discussion sur les deux projets, l’ingénieur Becquey avait proposé une troisième alternative. Plusieurs membres avaient alors essayé de circonscrire les débats aux deux seuls projets initiaux, excluant qu’on puisse introduire des variantes. La justification tenait là encore à une volonté de maîtriser les débats : on ne doit « considérer que deux projets, sans quoi il en viendrait bientôt cinquante. »56 Mais l’assemblée n’a pas suivi ces propositions, si bien qu’au moment du vote, les ingénieurs se trouvent devoir choisir entre trois options : Devic, Laurent et Becquey. D’où un petit épisode juste avant de passer aux voix : plusieurs membres de la future majorité remarquent qu’avec trois projets,

  • 57 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

il serait possible qu’on n’obtint qu’une majorité relative, tandis que pour une affaire de cette importance il [est] nécessaire de régler le mode de manière à se procurer une majorité absolue pour l’un des projets.57

48Ces ingénieurs qui pressentent leur supériorité numérique, cherchent à renforcer la valeur du résultat en obtenant une majorité absolue, indiscutable, et pour cela souhaitent revenir à deux projets. Becquey, lui-même membre de la future majorité, propose alors de retirer son projet afin d’éviter « cet incident », une majorité relative, « pouvant entraîner de nouvelles discussions qui entraveraient la délibération de l’assemblée. » Becquey reconnaît comme probable qu’une majorité relative ne parviendra pas à s’imposer comme décision, ce qui est aussi une manière de dramatiser, de renforcer la valeur d’une majorité absolue. D’autres discussions sur les procédures à adopter révèlent une méfiance similaire : on décide, par exemple, que les membres donneront leurs avis motivés par écrit, mais qu’on ne fera lecture de ces avis qu’après la clôture du scrutin. Tout, semble-t-il, pourrait rouvrir la discussion. Les avis seront réunis immédiatement dans une enveloppe cachetée adressée au conseiller d’État, afin qu’aucun membre ne puisse revenir sur sa décision.

49Finalement, sur 31 votants, 21 se prononcent pour le projet Laurent, 9 pour le projet Devic. Un ingénieur, Le Père, déclare « ne pas être assez instruit sur la question pour émettre son avis. » Il motive ce manque d’instruction par son récent retour d’Égypte, qui ne lui aurait permis de suivre que la fin des débats. Mais, on peut souligner qu’un autre ingénieur en chef qui se trouve dans la même situation, et qui sera au cœur de l’affaire du canal de l’Ourcq, Pierre-Simon Girard, ne se prive ni du droit d’intervenir dans les séances, ni du droit de vote : il opte pour le canal Devic. Le Père donne un sens très différent que Girard au vote : on ne pourrait voter qu’en pleine connaissance de cause. La procédure retenue par les ingénieurs, la nécessité de rendre un avis motivé, de justifier son vote, va dans le sens de cette conception.

  • 58 Séance du 15 pluviôse an 10, AN F14* – 10910. Laurent de Lionne a été rattaché aux Ponts et Chaussé (...)
  • 59 Séance du 29 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.
  • 60 Journal des bâtiments, des monuments et des arts, Paris, Imprimerie du journal des bâtiments, n° 16 (...)

50La décision est donc prise : ce sera le canal Laurent, contrairement à la préférence que l’assemblée avait donnée à celui de Devic dans sa première consultation. Dès la fin du vote, il est pourtant clair que les choses n’en resteront pas là. L’inspecteur Gauthey, qui a voté Devic et qui se révélera bientôt le chef de file des ingénieurs minoritaires, se saisit à la fin de la séance du registre où il consigne de sa propre main sa protestation contre ce projet qui va « déshonorer le corps » et que « le gouvernement n’adoptera jamais. » Seul le secrétaire peut écrire sur le registre et faire approuver ensuite en séance son contenu : le geste de Gauthey sera donc perçu comme particulièrement violent. À la séance suivant le vote, le 5 février 1802, Gauthey refuse de signer le procès-verbal et poursuit ses protestations. L’ingénieur Laurent de Lionne se propose de répondre, mais on l’arrête parce que sa « réponse rouvrirait la discussion qui [a] été fermée sur tous les points. »58 Même réponse à l’ingénieur Récicourt qui demande, deux semaines plus tard, qu’on « ajourne [le] vote définitif. »59 À l’assemblée, l’affaire disparaît totalement et ne réapparaîtra plus. C’est à l’extérieur que se transporte la discussion, qui prend la forme d’une opposition frontale entre les deux camps. L’ingénieur Laurent de Lionne entreprend une grande campagne de publicité dans le Journal des bâtiments civils, où il attaque les opposants et défend le projet et la décision prise à l’assemblée.60

  • 61 Opinion des ingénieurs composant la minorité etc., op. cit., p. 5.

51En réaction, la minorité publie alors, en juin 1802, un mémoire particulièrement explicite sur le peu de prix que ces ingénieurs accordent au vote comme mode de décision. Étant minoritaires, ils contracteraient d’autant plus « l’obligation de rendre compte des motifs de leur détermination. »61 Toute leur critique du vote tourne autour de cette question de la motivation. Ils sont, en effet, convaincus que le vote à l’assemblée, même motivé, est un vote mal informé, passif et par conséquent malfaisant :

C’est un des inconvénients attachés aux décisions prises à la majorité des suffrages, que plusieurs des votants qui par insouciance ont négligé de se mettre au courant de la question, ou qui faute des moyens nécessaires, ne l’ont pas envisagée sous toutes ses faces, se rangent toujours du côté vers lequel ils supposent que se rangera le plus grand nombre. Leur avis particulier se trouvant ainsi confondu avec l’opinion qu’ils regardent comme l’opinion générale, ils se croient dispensés de le motiver, ou se contentent de répéter des trivialités.

52La motivation n’est qu’une formalité, puisqu’on peut répéter des « trivialités. » Les ingénieurs minoritaires donnent donc un sens particulier à la clôture des discussions : après avoir entendu de nombreux mémoires « apologétiques » sur le canal Laurent, on n’a pas voulu laisser aux ingénieurs qui le souhaitaient le loisir de détailler autant le canal Devic, et on leur aurait manifesté

  • 62 Opinion des ingénieurs composant la minorité etc., op. cit., pp. 15-16.

hautement la crainte de voir revenir au sentiment qu’ils émettraient, quelques personnes dont l’opinion se trouvait alors dirigée dans un sens opposée.62

53La stratégie du bon moment aurait été explicitement formulée et justifiée par l’impératif d’en finir. Les initiateurs du vote auraient senti l’opinion dominante et auraient profité de ce moment. Le vote serait donc une manipulation des opinions (très instables) des ingénieurs. Le vote en définitive affaiblit et pervertit la discussion. Ces ingénieurs présentent donc aussi leur idéal du bon fonctionnement de la décision :

  • 63 Opinion des ingénieurs composant la minorité etc., op. cit., p. 18.

Lorsqu’une discussion se prolonge au-delà de certaines limites, et dans une fausse direction, les questions incidentes détournent l’attention de la question principale, et finissent quelquefois par l’envelopper d’une telle obscurité, qu’on a peine à retrouver dans tout ce qui s’est dit, pour ou contre, les données qui devraient naturellement, et sans effort, conduire à la solution. Le seul moyen d’y parvenir, consiste alors à remonter au premier point d’où l’on est parti, à élaguer tout ce qui n’est qu’accessoire au sujet, et enfin à établir ses raisonnements sur des principes si clairs, qu’en s’assujettissant aux simples règles de la logique, les conséquences qu’on en tire ne puissent être contestées par personne.63

54Ce passage semble répondre à la justification du vote par Lecreulx. Tous les ingénieurs ont reconnu que la situation est exceptionnelle, qu’on ne sait plus ce que l’on doit penser. La conclusion, pour Lecreulx, c’est que chacun a désormais son opinion et que discuter est devenu inutile, la collecte des voix étant la seule issue raisonnable. Les ingénieurs minoritaires livrent ici une autre issue à la confusion, qui rappelle les tentatives d’organiser la discussion. La logique peut seule fournir une bonne décision, parce qu’elle seule peut faire l’unité. La logique doit être acceptée par tous, ne peut être contestée par personne, et doit donc permettre d’établir la meilleure décision.

  • 64 Les ingénieurs des Ponts et Chaussées ayant formé la majorité de l’assemblée du 14 pluviôse dernier (...)

55Si la majorité défend évidemment le vote qui lui a permis d’obtenir une décision conforme à ses souhaits, il ne faut pas croire pour autant que ces ingénieurs aient mieux assimilé le principe du vote. Leur réaction à l’imprimé de la minorité est très révélatrice à cet égard. Ils adressent en effet au consul, en guise de réponse, « le résumé de [leurs] avis, le tableau nominatif et l’état des services des différents membres tant de la majorité que de la minorité », ainsi que quelques vérifications64. Le principe de la majorité, du vote, n’est pas défendu en tant que tel. On se rapporte plutôt, d’une part aux contenus des avis, à de nouvelles données qui doivent prolonger la discussion et prouver le bien-fondé de la décision, et d’autre part à la qualité des personnes. Les ingénieurs majoritaires comptent ainsi montrer que par leur ancienneté, par la qualité de leurs ouvrages, ils pèsent simplement plus lourd. La minorité ne compte après tout, comme personnalités, que deux inspecteurs (Gauthey et Montrocher), Prony (directeur de l’école, avec grade d’inspecteur) et Sganzin (directeur des travaux maritimes, avec grade d’ingénieur en chef), alors que la majorité compte bien dix inspecteurs généraux. Cette logique de la qualité des personnes s’oppose évidemment à celle du vote. Il semble donc que personne dans le corps ne défende intrinsèquement le principe du vote.

Saint Quentin – Les votants

56Le principe du vote et ses justifications ou critiques sont une chose, le vote effectif en est une autre : il dépend surtout de ceux qui sont appelés à voter. Cette question des votants recoupe largement celle de la fréquentation de l’assemblée.

57Avec le Consulat, les registres introduisent un dénombrement des présents en début de séance, ce qui permet de suivre beaucoup mieux la composition effective de l’assemblée. Celle-ci oscille beaucoup : il y a des séances qui, même au cœur de l’hiver où théoriquement les ingénieurs travaillent le moins, comptent 10 à 15 personnes, mais on trouve aussi couramment des séances à 35 personnes. Ces variations d’effectifs s’expliquent aisément dans deux types de situation. D’une part, les séances extraordinaires, qui se font sur convocations, ont tendance à être moins fréquentées. Cependant si l’objet de la séance n’est pas résolu, on trouve plus d’ingénieurs aux séances suivantes, pourtant extraordinaires, probablement parce que l’information a circulé. D’autre part, il y a les affaires. Les affaires attirent les ingénieurs. Dans le cas du canal de Saint-Quentin, les séances comptent fréquemment plus de 30 membres ayant droit de vote. Or cette question des présents est essentielle pour une décision comme celle de Saint-Quentin : entre la première et la seconde décision sur ce canal, on passe de 16 à 31 votants. La conséquence de ce doublement c’est que les ingénieurs sont devenus majoritaires dans le deuxième vote par rapport aux inspecteurs. Outre toutes les difficultés propres au débat, à la régulation des discussions, il y a donc manifestement un problème de réglementation de l’accès au vote.

58Si le nombre des votants peut fluctuer et donc donner lieu à des décisions contradictoires, c’est que la loi de 1791 a une définition assez ambiguë des votants : tous les ingénieurs en chef ont le droit de vote ; ceux-ci sont très nombreux (83 en 1791) et pourraient potentiellement former une assemblée importante, mais cela n’arrive jamais pour la simple raison qu’ils ne doivent pas normalement se trouver à Paris, mais dans les départements dont ils ont la charge. Ils ont le droit de vote, mais ils ne sont pas censés être là pour en faire usage. Le fait qu’en réalité on trouve couramment une vingtaine d’ingénieurs en chef à l’assemblée peut s’expliquer de plusieurs manières : certains sont là pour s’occuper de leurs affaires (projet ou publication), d’autres viennent tout juste de rentrer d’Égypte et n’ont pas encore de poste (Le Père et Girard). On peut aussi, dans le cas des affaires, soupçonner les inspecteurs d’avoir spécialement fait venir des ingénieurs à Paris pour soutenir leur position.

  • 65 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

59Mais la question des votants n’est pas seulement laissée au hasard de la fréquentation (ou aux calculs des inspecteurs les plus machiavéliques), elle peut aussi, comme dans l’affaire du canal de Saint-Quentin, devenir un sujet de discussion. Le 3 février 1802, le jour du vote, une négociation s’engage même pour faire voter les ingénieurs ordinaires. Cette initiative montre que l’idée de l’égalité des voix a conquis certains ingénieurs au-delà de la loi. Mais c’est aussi un indice du faible usage du vote : les règles devaient être bien peu établies pour qu’on les rediscute avant le vote. Quelques membres défendent donc le vote des ingénieurs ordinaires, mais d’autres font appel à « la loi organique des Ponts et Chaussées [qui s’oppose] formellement à l’admission de cette proposition. »65 Ils rappellent que la loi n’accorde aux ingénieurs ordinaires que voix consultative, dont ils ont d’ailleurs fait usage. Que cela leur suffise ! Quelques ingénieurs ordinaires demandent alors eux-mêmes l’exécution de la loi et la question est réglée. On conçoit qu’avec la prise en compte de ces derniers la variabilité des votants aurait été encore plus considérable.

60Par ailleurs, il ne faut pas négliger l’argument de Cachin sur le grand âge des inspecteurs : ils sont souvent malades et donc absents de l’assemblée. Au moment du vote, il y a ainsi quatre inspecteurs absents pour « indisposition. » Les inspecteurs savent donc qu’ils courent le risque de ne pas voter en n’étant pas là au bon moment. Ils ont donc réussi, dans le cours des discussions sur le canal de Saint-Quentin, à faire accepter l’idée qu’on ne prenne pas de décision sans consulter les inspecteurs absents :

  • 66 Séance du 21 nivôse an 10, AN F14* – 10910.

Un membre a observé qu’il manquait à l’assemblée quelques membres dont l’opinion ne pouvait être indifférente dans une question aussi importante. Il a demandé en conséquence, que ceux qui se trouveraient absents fussent instruits du jour où l’on délibérera sur l’adoption du projet, et invités à envoyer leur avis par écrit, dans le cas où ils ne pourraient se rendre à la séance.66

61Proposition immédiatement acceptée. Là encore, le principe même du vote est entamé, puisqu’on introduit des inégalités : il y a des membres dont les voix comptent davantage. On acceptera finalement quatre votes d’inspecteurs par correspondance, alors qu’évidemment on ne se souciera pas de l’opinion de tous les ingénieurs en chef qui pourraient potentiellement voter.

62L’affaire du canal de Saint-Quentin se résout finalement par l’intervention de Bonaparte. Celui-ci décide de transférer la question à une commission de l’Institut de France, renouant ainsi avec une tradition d’expertise de la défunte Académie des Sciences. C’est une des toutes dernières fois où le gouvernement demande à l’Académie des Sciences (telle qu’elle est reconstituée au sein de l’Institut) de jouer son ancien rôle d’expert dans ce domaine des canaux, qui est définitivement passé, en ce début de siècle, aux Ponts et Chaussées. Cette rivalité d’expertise entre ces deux institutions n’est sans doute pas indifférente au jugement d’un Lecreulx, qui, membre de la majorité, critique la commission de l’Institut comme tout à fait virtuelle. Il rapporte, en effet, que

  • 67 Guillon, op. cit., pp. 450-451.

certains députés de la majorité ayant cru devoir faire une visite aux membres les plus compétents de l’Institut, comprirent vite que leur principale préoccupation était de connaître l’opinion du premier consul dans cette affaire.67

63Vouloir devancer l’avis du consul et ne pas s’opposer à lui deviendra un grand thème de l’administration napoléonienne. Quoi qu’il en soit, ici c’est bien Bonaparte qui en fin de compte décidera en faveur du canal Devic. Après un temps d’incertitude, le vote majoritaire est donc définitivement invalidé.

Réforme et présidence

64Le cas de Saint-Quentin a permis de mettre en évidence, dans le fonctionnement de l’assemblée, une opposition entre deux principes de décision : le vote et la discussion logique. Le vote est problématique et plutôt mal-aimé, la discussion rationnelle semble en revanche être le mode de décision classiquement utilisé dans l’assemblée des Ponts et Chaussées. Pour bien comprendre l’activité de ces ingénieurs, il est important de saisir en quoi consiste précisément ce mode de décision, et pour cela de discuter les épistémologies qui le fondent et les formes sociales dans lesquelles il s’exerce. Mais revenons auparavant sur l’idée de crise (de la discussion, de l’assemblée, du Consulat) sur laquelle nous pouvons proposer plusieurs conclusions.

65Il y a bien en général, comme le dit Cachin, une faiblesse de la discussion, liée à la prédominance des inspecteurs. Il y a bien aussi, comme le note Lecreulx, un débordement des séances de l’assemblée sous le Consulat, avec une difficulté à gérer et à conclure les discussions. Ce qui réunit ces deux crises, c’est la question de la délibération : il y a une incertitude sur la façon dont doivent se prendre les décisions, sur la façon dont il faut organiser une bonne délibération. Au-delà de ce comment, il y a une interrogation sur la composition de l’assemblée : qui peut et doit parler, quelles voix doivent compter ? L’idée de crise prend tout son sens quand on examine la grande réforme des Ponts et Chaussées du début de l’Empire : en voyant ce que le régime a estimé nécessaire de réformer, on peut conclure sur ce qu’il estimait être en crise.

  • 68 Reproduit in A. Brunot et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, Paris, Éditions du CNRS, 198 (...)
  • 69 La période de transition est assez complexe puisque le pouvoir décide de ne pas rétrograder les ins (...)

66Bonaparte adopte, le 25 août 1804, un décret d’organisation des Ponts et Chaussées.68 L’affaire de Saint-Quentin est close, celle de l’Ourcq est en cours. Ce décret de 1804 introduit un certain nombre de modifications qui semblent répondre en partie aux suggestions de Cachin. Outre la création de classes à l’intérieur de chaque grade, mesure réclamée par les ingénieurs depuis le début de la Révolution, le décret introduit une catégorie supplémentaire d’inspecteurs, qualifiés de « divisionnaires » (comme chez Cachin) et dont les fonctions sont principalement d’inspection. L’Empire comptera 15 divisions en 1804. La charge d’inspection est doublée puisque ces nouveaux agents doivent faire au moins deux tournées complètes par an. Le décret conserve une fonction d’inspecteur général pour seulement cinq agents, qui ne feront plus désormais d’inspections et résideront en permanence à Paris. Ces cinq inspecteurs deviennent ainsi des experts à temps plein.69

  • 70 Une première version, faite sans consultation des ingénieurs, ne donnait le droit de vote qu’aux se (...)

67Le décret reconfigure aussi l’assemblée. Sous la dénomination de Conseil général des Ponts et Chaussées, elle réunit désormais les cinq inspecteurs généraux, ainsi que cinq inspecteurs divisionnaires choisis chaque année parmi les 15 et appelés à Paris à cet effet. C’est surtout le droit de vote qui est reconsidéré : de même que l’élection des inspecteurs par leurs pairs, le droit de vote des ingénieurs en chef à l’assemblée disparaît dans ce décret. Ces derniers ingénieurs ont toujours le droit d’assister aux séances, s’ils se trouvent à Paris, mais leur voix ne sera plus que consultative. Les votants sont très clairement identifiés et limités à un faible nombre. La question du vote a été explicitement un objet de réflexion comme le signalent les évolutions entre les différentes rédactions du texte.70

  • 71 Le décret étend aux inspecteurs divisionnaires l’obligation faite aux ingénieurs en chef de demande (...)

68La nouvelle composition de l’assemblée, bien qu’elle réduise beaucoup le nombre des votants et s’éloigne ainsi des propositions démocratiques de Cachin, semble pourtant reprendre à ce dernier une de ses critiques essentielles contre l’inspection générale. En effet, les inspecteurs généraux sont désormais déconnectés (au moins en théorie) des ingénieurs et des départements, et ne peuvent donc plus prétendre à une connaissance exclusive du local. De même, l’idée d’une représentation tournante des inspecteurs divisionnaires peut permettre d’assurer une dissociation entre le rapporteur et l’arrondissement d’origine, ce qui précisément était exigé par Cachin. Les autres inspecteurs divisionnaires, très occupés, contraints de rester dans leur lieu de résidence, ne peuvent guère être présents à Paris et doivent ainsi laisser les membres du Conseil discuter sans eux des affaires de leur arrondissement.71 Ainsi cette réforme de l’assemblée semble répondre à la situation évoquée par Cachin, une crise de l’inspection, qui serait à l’origine d’une crise de l’assemblée, d’un affaiblissement de la discussion.

  • 72 AN F14* – 109124.
  • 73 Ce choix d’un conseil réduit a pu être influencé par une préférence de Napoléon pour les conseils p (...)
  • 74 L’idée qu’il fallait, pour certaines tâches, disposer d’un conseil réduit s’était déjà imposée plus (...)

69Mais cette réforme répond aussi aux désordres du Consulat. Elle y répond dans les faits, parce qu’elle fait taire les affaires : sous l’Empire on ne trouve plus dans le nouveau conseil ces débordements caractéristiques de l’assemblée sous le Consulat. Mais elle y répond aussi dans ses mesures : le point essentiel de cette réforme est la réduction du droit de vote. Le principe du vote n’est pas remis en question, ce qui est réduit c’est le nombre des participants. Les grandes fluctuations du Consulat sont révolues. Un sondage dans les registres en 1806 confirme que le Conseil se compose désormais à très peu près des seuls membres désignés par le décret.72 On peut donc penser que le régime a souhaité une assemblée réduite73, composée uniquement de la hiérarchie supérieure, avec l’idée qu’un conseil réduit fonctionne mieux qu’une grande assemblée, qu’il est plus contrôlable, que la confusion s’y installe moins vite74. La suppression du droit de vote des ingénieurs est au cœur de cette limitation de la participation, et on peut penser que le pouvoir a considéré ce vote comme responsable (au moins en partie) des désordres, des affaires.

70L’apparition des affaires sous le Consulat peut donc être considérée comme un signe d’une crise plus large, engendrée par l’introduction du droit de vote en 1791, qui aurait rendu possible, et la protestation contre une discussion quasi-inexistante (au nom d’une participation plus large), et des débordements, une incertitude sur les participants, qui auraient fragilisé le bon fonctionnement de l’assemblée. Les mesures de la réforme de 1804 répondent directement à cette double crise et mettent fin aux affaires. Mais on peut proposer une autre explication à cette apparition des affaires sous le Consulat, explication tout aussi institutionnelle, mais qui ne tient ni au vote, ni à la participation, mais à la direction de l’assemblée.

  • 75 Petot, op. cit., pp. 346, 362-368 et 386.

71Sous l’Ancien Régime, l’assemblée était réunie autour de l’intendant chargé des Ponts et Chaussées. Le premier ingénieur, supérieur hiérarchique du corps, y siégeait également. Les inspecteurs et les rares ingénieurs présents étaient donc doublement encadrés. Le poste de premier ingénieur disparaît avec la mort de Perronet : en 1794, le corps perd donc un « père ». Reste une autorité, l’intendant : cette fonction va être supprimée par les lois de 1791, temporairement réintroduite par les ministres de l’intérieur, à nouveau supprimée par la Convention (l’assemblée siège alors devant des commissaires du pouvoir.) Sous le Directoire, le ministre de l’intérieur redevient l’autorité compétente, mais en pratique il ne siège jamais à l’assemblée des Ponts et Chaussées.75

72À partir du Directoire s’installe donc une situation nouvelle. Le premier ingénieur est mort et il n’y a plus de direction par un administrateur spécialisé dans les Ponts et Chaussées. L’assemblée est donc sans direction. Cette absence d’une autorité extérieure se poursuit sous le Consulat : bien que le nouveau régime réintroduise avec le conseiller d’État directeur général des Ponts et Chaussées un équivalent de l’ancienne fonction d’intendant, bien que ce conseiller d’État dirige théoriquement l’assemblée, Crétet qui assume cette charge jusqu’en 1806 n’y vient presque jamais. À l’assemblée, les inspecteurs sont donc entre égaux et seule joue la hiérarchie entre ingénieurs et inspecteurs.

  • 76 Montalivet (1766-1823) occupe cette fonction de 1806 à 1809.
  • 77 AN F14* – 109124.
  • 78 Guillon (op. cit., p. 453) explique ce changement dans la direction de l’assemblée par une différen (...)

73Jusqu’à l’affaire du canal de Saint-Quentin les désordres sont mineurs et ni le législateur, ni les ingénieurs eux-mêmes ne prennent de mesures. C’est seulement pendant cette première affaire que la nécessité d’une direction devient flagrante et que les ingénieurs se décident à adopter un règlement en ce sens : en l’absence du conseiller d’État, le plus ancien des inspecteurs présidera l’assemblée. Ces présidents se révèleront cependant incapables de faire preuve d’autorité sur leurs collègues et ne parviendront pas à réguler les débats. Lorsqu’en 1806 Montalivet remplace Crétet, la situation change du tout au tout.76 La consultation des registres pour la période Montalivet révèle que le nouveau conseiller d’État dirige désormais toutes les séances du conseil des Ponts et Chaussées77. La figure d’autorité réintroduite, les ingénieurs ne sont plus abandonnés à eux-mêmes. L’apparition des affaires peut donc aussi s’expliquer ainsi : le Consulat est une période de vide de l’autorité, phénomène qui n’est certainement pas sans conséquence pour les délibérations et la crise qui les affecte.78

  • 79 Petot, op. cit., pp. 382-384.

74On peut donc proposer une double explication institutionnelle à l’émergence d’affaires sous le Consulat. D’une part, du fait de l’absence d’une figure d’autorité, l’assemblée n’est gouvernée que par les relations entre les ingénieurs, c’est-à-dire surtout par un jeu de pouvoir entre inspecteurs généraux. Mais, d’autre part, l’introduction par la Révolution d’un droit de vote a conduit à une reconfiguration de ces rapports dans l’assemblée : les ingénieurs en chef ont pris conscience de leur droit à la parole ; l’assemblée est devenue nombreuse, aux contours mal définis, et ses discussions parfois incontrôlables. Les deux crises de la discussion, évoquées par Lecreulx et Cachin, sont donc conjointement présentes dans les affaires du Consulat. Reste à comprendre pourquoi ces affaires n’émergent pas déjà sous le Directoire, alors que le vote a été introduit depuis 1791, que Perronet est mort en 1794, et que la surveillance des comités de la Convention cesse avec le Directoire. Il ne peut être question de chercher des conditions qui doivent nécessairement conduire à des affaires, mais on peut proposer un argument qui pèse contre l’apparition d’affaires sous le Directoire. Les crises économiques et financières de la Révolution ont eu comme conséquence directe une très faible activité des Ponts et Chaussées pendant toute la période révolutionnaire : indépendamment des perturbations diverses qui affectent ces services, il y a très peu de fonds publics ou privés investis dans les Travaux Publics pendant cette période.79 Si le Directoire marque de ce point de vue un redressement, les budgets des Ponts et Chaussées restent très modestes et il n’y a pour ainsi dire pas de grandes entreprises sur lesquelles les ingénieurs pourraient se disputer. Cette situation va changer avec le Consulat où les grands ouvrages vont se multiplier, donc les occasions de disputes.

2. Discussions et décisions des ingénieurs

75La discussion rationnelle semble être le mode de décision préféré par les ingénieurs. Il est important de comprendre ce qu’est exactement ce mode de décision, comment il fonctionne, afin de mieux saisir l’activité délibérative de ces ingénieurs. Nous allons reprendre cette question sous deux angles : dans un premier temps, nous considérerons l’épistémologie mise en œuvre par les ingénieurs et ses conséquences sur leurs usages et leurs appréciations du vote ; nous essaierons ensuite de préciser en quoi consiste concrètement leur mode de décision « rationnel », en ayant recours à des comparaisons socio-anthropologiques.

Le doute et les évidences

76Il y a une constante dans toutes les prises de parole à l’assemblée ; elles signalent un doute. Le terme revient constamment dans les registres dès qu’on répond ou conteste un rapport, dès que s’engage une discussion.

  • 80 Séance du 24 ventôse an 9, AN F14* – 10910.
  • 81 Séance du 1er pluviôse an 10, AN F14* – 10910.
  • 82 Séance du 25 ventôse an 9, AN F14* – 10910.
  • 83 Séance du 26 ventôse an 9, AN F14* – 10910. Nous soulignons.

77Reprenons le cas du canal de Saint-Quentin. L’assemblée s’est d’abord déclarée favorable au canal Devic, tout en laissant le gouvernement libre de préférer le projet de Laurent. Lorsque le conseiller demande à l’assemblée de trancher, celle-ci a donc déjà donné sa préférence et pourrait se contenter de la réaffirmer. Mais le conseiller ne l’entend pas ainsi et souhaite une discussion approfondie. Il incite les ingénieurs à débattre et il le fait en évoquant des doutes : « Quelques-uns d’entre vous ont manifesté des doutes sur la conservation des eaux dans le canal Devic. »80 Dès que les discussions vont commencer, le mot va revenir à chaque nouveau sujet : des doutes sont « élevés » sur les nivellements, la perméabilité des sols, etc. Ces prises de parole sont d’une nature contestataire : le doute est souvent explicitement qualifié d’objection et l’on attend d’une discussion qu’elle dure tant qu’on « n’a pas (…) résolu les objections. »81 Le doute s’introduit partout où le rapporteur (ou la commission) ne peut « donner d’éclaircissements suffisants. »82 Un rapporteur convaincant peut écarter les doutes, répondre aux objections. Mais parfois les doutes résistent. Ils légitiment non seulement la discussion, mais surtout des examens complémentaires, la vérification des mesures. Dans le cas de Saint-Quentin, on décide ainsi d’interrompre la discussion en attendant le retour d’une mission de vérification, « ajournement [qui est] destiné à donner le dernier caractère d’évidence au projet qui sera adopté. »83. L’évidence ! Voilà l’exact symétrique du doute. C’est ce que l’on attend d’un bon rapport : non pas qu’il emporte l’adhésion, mais qu’il ne soulève aucun doute, qu’il paraisse évident. L’évidence se mesure à l’absence d’objection. Le rapport évident est le mode ordinaire de décision dans les Ponts et Chaussées du début du xixe siècle. Un projet n’est pas présenté à l’assemblée dans la perspective d’une discussion, mais dans celle d’une adoption, et le rapport sur ce projet doit être évident pour être adopté.

78L’évidence se manifeste dans la proportion écrasante de projets adoptés sans contestation. Cachin veut y voir un signe de partialité, la domination systématique du rapporteur. Mais l’absence de discussion n’est pas l’idéal des ingénieurs : l’adoption « de confiance » des projets ne signifie pas nécessairement une absence de jugement liée à des stratégies de donnant-donnant, comme Cachin le laisse entendre. Les ingénieurs peuvent très bien adopter les rapports parce que ceux-ci leur semblent crédibles, vraisemblables. D’ailleurs si ces adoptions « de confiance » sont majoritaires, ce sont aussi les cas où les enjeux sont les plus faibles. Sur des projets plus importants, l’implication grandit, sous la forme de doutes et de demandes de vérification. Pourquoi contester, si les faits exposés, les remarques et les critiques du rapporteur sont plausibles ? Et surtout, sur quelle base contester ? Ici l’argument de Cachin sur l’accès privilégié de l’inspecteur à l’information sur son arrondissement est très pertinent : pour s’opposer, il faudrait que les solutions proposées soient contestables à l’intérieur même de l’exposé, ou bien disposer d’informations contradictoires. Le plus souvent les rapports sont donc simplement évidents.

79On peut toutefois entendre évidence en plusieurs sens.

  • 84 Opinion des ingénieurs composant la minorité, etc. op. cit., p. 18.
  • 85 Les ingénieurs minoritaires prétendent même que la solution ainsi établie est « la vérité. »

80L’idéal proclamé des ingénieurs est bien la discussion : tous s’accordent à penser que la décision doit résulter d’un échange à l’assemblée. Mais la discussion idéale vise en réalité toujours la même chose : l’extinction de la contestation, la fin des objections. Comment régler la discussion pour qu’elle produise cette unité finale ? Les minoritaires dans le vote de Saint-Quentin l’expliquent clairement : il n’y a qu’un « seul moyen [de] parvenir » à une solution, c’est de s’assujettir « aux simples règles de la logique. »84 Le vocabulaire de ces ingénieurs du début du xixe siècle respire les Lumières : il s’agit d’arracher la pensée à l’obscurité et de la conduire par des « principes clairs » jusqu’à l’évidence. La discussion idéale est guidée par la raison, par la logique, dont la principale force est que « les conséquences qu’on en tire ne [peuvent] être contestées par personne. » La raison est le seul moyen pour conduire à l’évidence, c’est-à-dire pour éteindre toute objection.85

  • 86 La Millière, op. cit., p. 102.
  • 87 Journal des bâtiments, des monuments et des arts, n° 169 du 23 germinal an 10, p. 123. Le signatair (...)
  • 88 Séance du 25 pluviôse an 10, AN F14* – 10910. Dans le cas du pont de Tours, le préfet de l’Indre et (...)

81Or cette raison peut-elle être individuelle ? Oui, en principe, puisqu’un ingénieur, formulant son projet en bonne logique, ne devrait pouvoir être contesté par personne. Pourtant aucun ingénieur n’accepterait comme légitimes des conclusions qui ne seraient pas approuvées collectivement. Certes, la raison est à l’œuvre dans tout examen, mais cet idéal de raison n’a de sens que dans la discussion. Tous, ingénieurs et législateurs, défendent le principe d’une assemblée, parce que seule une réunion permet de confronter les avis, et que c’est la diversité des opinions qui doit répandre, comme dit La Millière, « de grandes lumières sur les objets soumis à la discussion. »86 L’idée que l’évidence résulte d’un affrontement est très répandue dans ce milieu d’ingénieurs. Ainsi, un commentateur de l’affaire du canal de Saint-Quentin se félicite des discussions autour du projet en concluant : « du choc des opinions naît la lumière. »87 Cet idéal d’une raison collective se confond d’ailleurs avec une exigence d’impartialité : un ingénieur isolé est en mesure de juger de la conformité logique d’un projet, mais la raison est faible et divers intérêts pourraient le séduire, il pourrait être aveuglé, trop « ardent », trop passionné.88Cette limitation de la raison individuelle peut être compensée par la réunion des ingénieurs.

  • 89 La minorité évoque « quelques intérêts particuliers en opposition avec l’intérêt de l’État. » Opini (...)
  • 90 Les ingénieurs des Ponts et Chaussées ayant formé la majorité de l’assemblée du 14 pluviôse dernier (...)

82Il y a donc une tension entre une raison individuelle qui devrait suffire à fonder le projet et une raison collective qui seule garantirait la qualité du projet en l’éprouvant, en l’assaillant d’objections. Cette tension est au cœur des affaires. Elle apparaît, par exemple, dans les contestations qui suivent le vote de Saint-Quentin : la minorité met en avant la logique, qui doit faire taire la majorité de l’assemblée. Dans cette conception, aucune objection ne peut être légitime une fois que la logique a parlé. Ce serait s’élever contre l’évidence logique. Les objections de la majorité doivent donc être nécessairement malhonnêtes, intéressées.89 Dans la conception de la majorité, au contraire, l’évidence n’est atteinte qu’après l’extinction des objections : puisqu’on peut s’élever contre le projet Devic, il n’est pas évident, il est donc mauvais. La majorité met donc en avant les « erreurs » de la minorité90 : soutenir la valeur d’une objection c’est contester le caractère logique de la solution adverse. On ne peut pourtant pas attribuer à l’un ou l’autre groupe une philosophie plutôt qu’une autre. En effet, peu avant le vote, les positions étaient exactement inverses : la future majorité souhaitait passer aux voix, alors même que la discussion était en cours et les objections encore actives, et la future minorité protestait justement au nom de cette légitimité de l’objection, dont seule l’absence peut fonder l’évidence.

83Il y a donc en fait deux évidences, deux sens à l’évidence, souvent en concurrence chez les ingénieurs des Ponts et Chaussées. Ils n’explicitent pas cette distinction et proclament le plus souvent comme idéale l’évidence par objections, c’est-à-dire l’évidence qui apparaît lorsque tous les doutes ont été évacués, un mode qu’on pourrait qualifier d’épuisement de la discussion par la raison. L’autre figure, celle de l’évidence incontestable, l’évidence logique, leur permet plutôt de repousser les objections. On peut noter en passant qu’on retrouve ces deux figures épistémologiques dans l’opposition qu’on peut faire entre une lignée Peirce-Popper, défendant une idée de la connaissance qui repose sur la résistance aux critiques, et une lignée, disons cartésienne, qui défend la nécessité de fonder la connaissance en raison, en logique.

84Au-delà de leur opposition, il faut noter que les deux figures sont très voisines. Chacune d’elle permet de rendre compte des adoptions « de confiance » : pour l’une, s’il n’y a pas d’objection, c’est la preuve que le rapport est juste (les ingénieurs diraient même vrai) ; pour l’autre, le rapport est juste parce qu’il est logique, ce qui justifie qu’il n’y ait pas d’objection. Les discussions s’expliquent tout aussi bien avec ces deux figures : pour l’une, il y a des objections, on n’a donc pas atteint l’évidence et il faut poursuivre jusqu’à épuisement des doutes ; pour l’autre, l’objection signale l’erreur de logique, qui peut et doit être corrigée, après quoi le rapport retrouve une sorte de virginité logique. Si cette deuxième figure est plus fragile, c’est que l’erreur signale un défaut dans la maîtrise de la raison, qui entraînera une méfiance, éventuellement une attention accrue, et affaiblira les prétentions futures à l’évidence. Tant qu’on est dans la délibération, il est possible de donner l’un ou l’autre sens aux échanges ; tant qu’on discute les deux figures se superposent et il n’y a pas d’enjeu sur le sens qu’on leur donne. Mais à moins d’arriver spontanément au silence, auquel on peut également donner les deux sens, il faut interrompre la discussion. C’est autour du vote que les interprétations s’opposent le plus, parce qu’en coupant la discussion, en la fermant, ces deux figures ne se superposent plus : le sens qu’on donne à la rupture devient alors un enjeu.

  • 91 « Il est du devoir de chaque membre de ne rien épargner pour éclaircir » le sujet en débat. Séance (...)

85Les deux figures sont aussi très voisines parce qu’elles sont fondées sur une même valorisation de l’individu. Dans les deux cas, on reconnaît à chaque membre autorisé, une aptitude au maniement de la raison : dans un cas, on souligne l’aptitude de celui qui présente le rapport, dans l’autre celle des participants. L’assemblée des Ponts et Chaussées est le plus souvent légitimée comme réunion de personnes possédant cette capacité à discuter rationnellement. Si les ingénieurs défendent un idéal de discussion où la participation de tous les membres est encouragée et même conçue comme un impératif moral91, où les participants seraient comme des raisons ambulantes, des prises de parole possibles, anonymement saisis dans les registres sous la qualification neutre de « membre », dans les faits les individus qui composent l’assemblée ne sont pas égaux. Les inspecteurs interviennent beaucoup plus dans les débats (ils apparaissent souvent nommément dans les registres) que les ingénieurs, ce qu’on peut comprendre comme une manifestation des rapports hiérarchiques, mais qui est souvent justifié par l’expérience qu’auraient accumulée ces inspecteurs. Par ailleurs, les membres défendent explicitement la supériorité de leurs interventions au nom d’autres critères, la pratique répétée d’un certain type d’ouvrage, ou la proximité avec le local. La valorisation de la raison individuelle dans les deux figures de l’évidence ne suppose donc pas l’égalité de ces raisons, de ces individus.

86Dans le cas de l’épuisement de la discussion par la raison, cette valorisation ne se conçoit d’ailleurs pas sans une autre limitation : les facultés individuelles ne sont valorisées que dans leur participation à la construction d’une évidence collective. C’est ce qui ressort de l’expression classique « l’assemblée se croit suffisamment instruite » qui précède généralement la prise de décision. L’affaire de Saint-Quentin introduit sur ce point un glissement assez significatif, cette expression y étant utilisée alternativement avec une autre qui singularise les membres : ce n’est plus l’assemblée qui doit s’instruire, mais bien chaque membre isolément. On glisse alors vers une valorisation de l’individu et de ses capacités, qui se rattache à l’autre figure de l’évidence, une évidence acquise individuellement par la logique. Un tel glissement est directement lié à la question du vote : le vote suppose une prise de position par chacun et non plus une expression collective unique comme dans l’épuisement de la discussion. Plus précisément, la raison individuelle est à l’œuvre dans les deux cas, mais dans le vote chaque membre doit se former une opinion sur la totalité de l’affaire, alors que dans l’épuisement de la discussion, il ne doit que participer par son intervention (locale, partielle) à la construction d’un tout. Le vote est donc abordé par les ingénieurs à travers cette distinction des deux évidences.

  • 92 Opinions des ingénieurs composant la minorité, etc. op. cit., p. 21.

87Les critiques contre le vote suivent les positionnements sur les figures de l’évidence. Si le modèle est l’épuisement de la discussion par la raison, alors toute décision prise au vote doit être mauvaise, car le vote introduit une divergence des opinions qui signale qu’on n’a pas épuisé la discussion. Tout n’a pas encore été dit, la parole n’est pas encore retombée, il y a donc encore des objections. Le vote fait taire la discussion, donc la raison. On pourrait croire que le modèle de l’évidence logique rejoint au contraire le vote dans sa valorisation de l’individu, dans l’idée que chacun doit se faire une idée de la totalité. C’est assez juste au niveau individuel, mais pas au niveau collectif : la division en deux opinions est toute aussi scandaleuse dans ce modèle. Puisque la majorité comme la minorité doivent considérer leur résultat comme seul vrai, il faut que l’autre groupe ait tort : on dénonce l’autre solution comme « fausse », on relève ses « erreurs. » La division est un véritable scandale : elle signale que quelques ingénieurs (qui pourraient même être la majorité) ont simplement mal pensé. Il faut donc expliquer ce scandale et c’est ce que font les minoritaires de Saint-Quentin avec l’argument de la passivité : l’usage du suffrage incite les votants à ne pas s’informer, puisqu’ils n’auront pas à justifier (logiquement) leur opinion. Chacun se dit que le plus grand nombre aura raison, il n’y a donc plus qu’à suivre. « On peut, à la vérité, obtenir le suffrage et l’assentiment de ceux qui ne jettent sur ces matières qu’un coup-d’œil superficiel. »92 Le vote est donc un mode également scandaleux dans les deux interprétations. Le vote peut être défendu selon les circonstances : on défend les modalités du vote pour le renforcer, on défend le résultat comme étant le seul vrai, mais on ne défend jamais le principe d’un vote à voix égales. Même ceux auxquels le vote profite recourent à des justifications qui se fondent sur la qualité des personnes et non sur le nombre.

  • 93 Organisation du Conseil des Ponts et Chaussées, dont la deuxième partie concerne l’assemblée, AN F1 (...)
  • 94 Voir l’exemple du pont de Tours, séance du 3 ventôse an 10, AN F14* – 10910.

88Le vote semble une procédure mal-aimée, introduite de l’extérieur, autoritairement, par la Révolution, et à laquelle les ingénieurs n’ont recours que dans les cas extrêmes, lorsqu’ils ne savent plus comment gérer la discussion. Pourtant il y a plusieurs signes qui indiquent que cette procédure a été adaptée aux idéaux rationalistes des ingénieurs. Tout d’abord l’avis, la motivation, qui doit accompagner le vote. Même si certains la considèrent comme une pure formalité, l’idée d’un vote motivé essaie de conjuguer le principe individualiste du vote avec l’idéal de la raison. Une autre particularité peut être interprétée comme une concession au rationalisme : les membres ont un droit de protestation, qui leur permet de faire figurer leur opposition au procès-verbal.93 Avant l’affaire de Saint-Quentin, on ne rencontre pas d’usage de ce droit dans les registres ; après, en revanche, chacun des (rares) votes est accompagné de telles demandes, certains membres exigeant qu’on note leurs oppositions, leurs statuts, leurs motifs, leurs connaissances particulières du local ou du sujet.94 Ainsi on essaie de réintroduire dans le vote une dimension inégalitaire fondée sur l’usage de la raison : les opposants peuvent se décharger de leur responsabilité en se soustrayant à l’avis d’une majorité égarée qui aurait choisi une « fausse » solution, contre un avis éclairé. Concession enfin, la frontière entre ingénieurs en chef et ingénieurs ordinaires. Ces derniers sont exclus du vote par la loi, ils ne comptent pas. L’idée même d’une assemblée où certains membres peuvent s’exprimer mais non pas décider a un sens rationaliste : ces voix consultatives peuvent faire avancer le débat, elles peuvent sur certains points éclairer l’assemblée, mais ces ingénieurs n’ont pas l’expérience, les capacités pour concevoir un projet dans tous ses détails, et donc ne peuvent légitimement se faire une opinion.

89Pourtant le vote introduit bien quelque chose qui ne laisse pas les ingénieurs indifférents. Le vote mène à son terme la valorisation des individus, il introduit une égalité radicale : dans le vote, un inspecteur compte autant qu’un ingénieur en chef. La loi de 1791 a instauré cette idée d’égalité, d’égal accès à la décision, indépendamment de hiérarchies toujours actives. Cette idée a progressé chez les ingénieurs en chef pendant la Révolution et le Consulat, et se manifeste particulièrement dans les revendications de Cachin. Cette prise de conscience n’est sans doute pas étrangère à l’apparition sous le Consulat d’ingénieurs en chef plus autonomes, cherchant à s’affranchir des rapports hiérarchiques avec les inspecteurs : Girard, l’ingénieur en chef qui est au centre de l’affaire de l’Ourcq, peut être considéré comme un exemple extrême de ce phénomène. En écartant les ingénieurs en chef, la réforme de 1804 peut aussi être interprétée comme une manière de mettre en conformité le principe d’égalité contenu dans le vote avec la nécessité d’une hiérarchie : en concentrant la décision dans les seules mains des inspecteurs, on crée une assemblée d’égaux aux voix véritablement égales.

L’unité et l’unanimité : vote et consensus

90Cette épistémologie de l’évidence n’est pas séparable chez les ingénieurs d’une certaine conception sociale : l’évidence maintient l’unité du groupe.

  • 95 On a beaucoup écrit sur les dimensions familiales, aristocratiques, de l’idée même de corps, sur le (...)

91Les Ponts et Chaussées sont un corps. C’est une forme de société particulière qui n’est pas constituée comme une juxtaposition d’individus, mais dont les membres sont caractérisés par le fait qu’ils appartiennent à une totalité, le corps. Les ingénieurs y sont, entre semblables, comme dans une famille, détachée du reste de la société.95Un tel corps craint par-dessus tout l’éclatement, la division. On aura l’occasion de revenir par la suite sur cette obsession de l’unité, et en particulier sur les exigences du corps envers ses membres, sur ses stratégies intégratives pour garantir cette unité. Remarquons ici seulement que cette dimension unitaire a des conséquences sur la délibération : la discussion ne doit en aucun cas diviser l’assemblée, rompre l’unité, et il convient de dénoncer tout ce qui pourrait s’apparenter à une faction ou un parti. Ainsi, au cœur du débat sur le canal de Saint-Quentin, Lecreulx attaque la commission sur ce thème de la faction : la commission a outrepassé son rôle et il convient qu’elle

  • 96 Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

remette les plans, mémoires et autres pièces (…) en les laissant en dépôt, afin que chaque membre puisse s’éclairer en les lisant ou comparant. Alors, dit-il, finiront les fonctions des membres de la commission, et ceux qui ont droit à l’assemblée y rentreront comme délibérants, et pour concourir au choix qui doit être fait : dès lors aucune voix étrangère ne devra s’y faire entendre.96

92Tant que la commission n’aura pas cessé d’exister, elle sera comme une faction qui monopolise la discussion. Il n’y aura pas même d’assemblée tant que ce parti existera et il faut qu’il soit dissout pour qu’enfin la discussion puisse être reprise par les individus. L’originalité de cette vision unitaire du corps ne doit pas surprendre : le retour aux individus doit être compris dans le cadre de l’épuisement de la discussion. L’unité de l’assemblée ne peut être obtenue que par un retour aux raisons individuelles, qui seules peuvent s’unir dans une discussion et produire une raison collective. Toute faction qui se ferait entendre dans l’assemblée troublerait cette communion des raisons individuelles et mettrait à mal l’unité du corps. Il n’y a que le corps et ses membres, rien ne peut exister légitimement en dehors de ces deux réalités.

93Dans cette perspective, on comprend que le principe majoritaire pose problème, qu’il soit perçu par les ingénieurs comme une source de division, puisqu’il établi des avis contradictoires et la victoire d’un parti sur un autre. Seul un mode de décision qui conserve l’unité du corps est acceptable.

  • 97 Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen – Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimar (...)
  • 98 Dominique Reynié, « Majorité », in Dictionnaire du vote, PUF, 2001, pp. 602-611. L’exemple le plus (...)
  • 99 Rosanvallon, op. cit., pp. 39-40.

94On pourrait penser, à première vue, en reprenant une opposition courante dans les sciences sociales lorsqu’on aborde les questions de vote, que si les ingénieurs refusent le principe majoritaire, c’est qu’ils cherchent l’unanimité. Pour réfléchir à cette question, reprenons un exemple classique, souvent utilisé pour opposer les modes de décision dans les sociétés de type « corps » à ceux de « l’univers individualiste-démocratique » : les élections ecclésiastiques médiévales et leur impératif d’unanimité.97 Dans ces assemblées ecclésiastiques, le principe du nombre n’a pas gagné : longtemps la sanior pars se distingue mal de la maior pars, c’est-à-dire des membres plus importants peuvent, même minoritaires, décider du résultat. Même lorsque les procédures autorisent la formation d’une minorité déclarée, celle-ci doit à la fin se rattacher à la majorité, car ces décisions ne sont pas l’expression de la volonté d’une assemblée, mais de la volonté divine.98 L’unanimité est requise dans ce cas parce qu’elle exprime, au-delà même de l’unité du groupe, une désignation « inspirée (…) c’est-à-dire justement détachée de la volonté et de l’opinion des hommes. »99 L’importance de l’unanimité dans ces communautés ecclésiastiques médiévales était liée à la nécessité que la volonté de Dieu soit unique : Dieu ne peut être incertain.

  • 100 Georg Simmel, Sociologie - Études sur les formes de la socialisation, Paris, PUF, 1999, p. 211. Dan (...)

95Si nous reprenons cet exemple, c’est que les ingénieurs des Ponts et Chaussées font valoir une idée très similaire : comme ils considèrent que leurs décisions sont de l’ordre de la vérité, il ne peut y avoir qu’une seule bonne décision ; tout le monde doit être d’accord sur la vérité, car la vérité elle aussi doit être une. On retrouve historiquement le principe d’unanimité dans différentes situations faisant référence à cette idée d’une coïncidence entre vérité objective et conviction subjective partagée par tous. Georg Simmel évoque par exemple le cas des jurys américains et anglais qui suivaient ce principe : la culpabilité ou l’innocence devaient ainsi acquérir une valeur absolue.100

  • 101 Voir par exemple Olivier Ihl, « Unanimité », in Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, pp. 917-919
  • 102 L’existence d’un droit de veto peut permettre aux individus de prendre des décisions unanimes sans (...)
  • 103 Les références à Philippe Urfalino dans la suite concerne son séminaire tenu à l’École des hautes é (...)

96On pourrait donc penser que les sociétés de types « corps » doivent prendre leurs décisions à l’unanimité et ce pour deux raisons, parce que la dissension menace de faire éclater le corps et (dans certains cas) parce qu’on prétend détacher la décision de la volonté des hommes, des opinions et des intérêts des membres, en se référant à un principe absolu (Dieu, raison). Mais qu’en est-il ? Nos ingénieurs prennent-ils leur décision à l’unanimité ? Il faut ici se garder de confondre unanimité et consensus. La plupart des auteurs utilisent indifféremment les deux termes, ou ne conceptualisent pas de formes de décision en dehors du vote, et considèrent alors que l’unanimité est la règle dans les communautés qui ont une conception holiste du social.101 Une telle généralisation est tout à fait exagérée, parce que la plupart de ces communautés qui considèrent le groupe comme sujet politique ne font simplement pas appel au vote. C’est là, en effet, la différence importante qu’il faut marquer : l’unanimité se rattache au principe du nombre, elle suppose un dénombrement complet des avis. Il n’y a pas d’unanimité tant qu’on n’a pas compté.102 Comme le note Philippe Urfalino, une des caractéristiques du consensus est de reposer sur l’absence de contestation, mais il ne faut pas confondre celle-ci avec une approbation à l’unanimité.103 Si l’on n’a pas dénombré les avis, on ne peut pas les connaître : le seul fait manifeste est alors l’absence d’opposition et celle-ci peut avoir diverses raisons. L’assimilation entre unanimité et consensus repose donc sur une généralisation abusive de l’expression qui ne dit mot consent, sur une certaine ambiguïté du silence.

  • 104 Sherif El-Hakim. « The structure and dynamics of consensus decision-making » in Man (N.S.), 1978, v (...)

97Nos ingénieurs des Ponts et Chaussées ne font pas en général usage du vote et on a vu l’importance qu’a pour eux l’extinction des objections : on peut donc penser qu’ils utilisent, plutôt que l’unanimité, une procédure de consensus. Pour soutenir cela, il faut clarifier ce qu’est concrètement un consensus, comment il fonctionne, en quoi il se distingue d’autres modes de décision. C’est ce que fait Philippe Urfalino, en recourant à quelques études empiriques qui se sont focalisées avec assez de précision sur les détails des procédures. Son exemple le plus intéressant est repris à l’anthropologue Shérif El-Hakim qui développe dans un article de 1978 les prises de décision dans un petit village du Soudan, Khuriet. Pour développer un point de comparaison qui permettra de mieux saisir les spécificités du mode de décision des ingénieurs, reprenons brièvement cet exemple.104

98Khuriet est un village du Soudan. Formé d’une dizaine de hameaux entourant une aire centrale (où se trouvent la plupart des infrastructures collectives, le marché, la source d’eau, le dispensaire, les mosquées.) Khuriet comptait environ 2000 habitants dans les années 1970. L’essentiel de l’activité productive du village est pris en charge par les femmes et les enfants, la tâche des hommes est de s’occuper de leurs affaires (personnelles ou celles des groupes auxquels ils appartiennent) : on les trouve donc communément réunis par petits groupes à discuter des questions courantes. Ces réunions informelles peuvent avoir une certaine régularité : la plupart des hommes ont une route quotidienne qui les amène d’une réunion à une autre. Ce premier type de réunion apparaît spontanément, au marché, dans les cafés, etc. Lorsqu’il y a un désaccord manifeste ou lorsque l’affaire est très urgente, les réunions deviennent plus formelles. Ce sont surtout ces dernières réunions, les assemblées de village, qui ont été l’objet de l’étude.

99Seuls quelques notables peuvent convoquer l’assemblée de village. On s’arrange alors pour que toutes les personnes concernées soient présentes. Au début, cette assemblée ressemble plutôt à un regroupement de type informel, les hommes bavardant entre eux par petits groupes. Après une période d’attente, qui peut durer une bonne heure, l’assemblée commence : un orateur, nécessairement notable, prend la parole dans le plus grand silence. Il expose l’objet de la réunion, résume les diverses opinions connues, qui ont été élaborées dans les réunions informelles, et il ajoute ce qu’il estime être la solution. Dès qu’il a exposé cette opinion, tous les hommes se mettent à parler simultanément : un brouhaha s’élève dans lequel chaque homme donne son opinion, certains gesticulant et hurlant pour essayer d’obtenir l’attention de l’ensemble du groupe. Par moment le niveau sonore baisse, on entend un complément d’information, mais on en revient au brouhaha. Après un bon moment, le silence se fait à nouveau et on écoute un second orateur, également notable et différent du précédent, qui présente ce qu’il lui semble être le résultat de la réunion. Après cette prise de parole, il y a trois possibilités. Soit quelques participants acquiescent. Ils n’ont pas besoin d’être nombreux, l’essentiel étant que personne ne s’oppose. Alors la réunion est terminée et la conclusion de l’orateur est la décision. Soit une opposition directe est exprimée, et le scandale s’installe. On s’insulte et la réunion se disperse sans qu’une décision soit prise. Soit enfin, il y a une contestation, mais elle n’est pas directe : elle concerne des points mineurs qui permettent de modifier l’importance relative des questions en discussion. Le brouhaha se réinstalle, jusqu’à ce qu’un autre notable propose une nouvelle décision, et ainsi de suite.

100Cet exemple permet de préciser le fonctionnement du consensus par rapport aux modes de décision par dénombrement. Premier aspect, déjà évoqué, la décision par consensus s’obtient non par approbation mais par absence de contestation. Celle-ci ne signifie nullement que les participants sont effectivement tous tombés d’accord. Des désaccords non exprimés peuvent subsister et ces silences avoir des origines diverses : violence, peur des représailles, peur du ridicule, d’être minoritaire, mais encore le fait de ne pas disposer au bon moment d’un argument pertinent et convaincant pour appuyer un sentiment de désaccord. Ce dernier point est important, car dans la quête d’un consensus les convictions ne peuvent avoir de place que si elles deviennent convaincantes, c’est-à-dire si elles sont transformées en argumentations efficaces. Deuxième aspect essentiel de ce consensus : il fonctionne par synthèse. Contrairement au vote, pour lequel des options prédéfinies doivent être explicitées, détaillées, le consensus ne propose pas de choisir entre différentes solutions. Il suppose que la discussion débouche, par des moyens divers, sur la formulation d’une solution qui pourrait ne pas être contestée. Ce qui signifie, d’une part, qu’il faut un ou plusieurs personnages capables de produire cette synthèse, et d’autre part, que la synthèse n’est pas d’abord produite pour emporter l’approbation, mais pour ne pas être contestée (ce qui ramène aux stratégies imaginables pour éviter la contestation.)

101Il est frappant combien l’exemple de ce village soudanais correspond bien à ce qui se passe en général à l’assemblée des Ponts et Chaussées. Le mode du rapport est un mode de décision par consensus : le rapport est une synthèse qui prétend conduire à une décision. Le rapport est proposé par un notable (inspecteur) auquel il est difficile de s’opposer trop radicalement, même si l’on est notable soi-même. Le rapport est conçu dans l’ignorance relative des autres membres, ce qui est une originalité, mais que l’on peut interpréter justement dans l’ordre de l’argumentation : les autres membres peuvent réagir s’ils peuvent soutenir leurs doutes par des arguments recevables, s’ils ont des données contradictoires ou si le rapport peut être contesté de l’intérieur. Le rapporteur dispose donc d’une certaine supériorité d’argumentation qui lui permet de facilement éloigner les doutes. On peut donc considérer que le rapport est conçu non pas pour être approuvé, mais pour ne pas laisser place au doute. Cette fonction de synthèse permet d’expliquer des situations particulièrement curieuses : un rapport adopté sans contestation peut se voit opposer aux séances suivantes un contre-rapport proposé par un autre inspecteur. C’est suffisamment banal pour que les opposants ne justifient pas, en général, le droit qu’ils auraient de reconsidérer une décision déjà prise. Ces oppositions a posteriori montrent surtout que certains ingénieurs n’étaient pas de l’avis du rapporteur, mais qu’ils n’ont pas exprimé leur désaccord sur le coup. Le fait même que la presque totalité des échanges dans l’assemblée se fassent sous la forme de mémoires et de commentaires sur ces mémoires, et rarement sous la forme d’une discussion plus informelle, signale cette très forte dimension synthétique, qui permet aux ingénieurs d’arriver promptement à une décision : lorsqu’on atteint une synthèse à laquelle plus personne n’a rien à (ne peut rien) opposer, elle est adoptée. Bien entendu ces silences peuvent avoir des sens divers : passivité, indifférence, mais aussi intérêt bien compris, peur, etc.

102Dans ce mode du consensus, le vote est incongru. Pour Philippe Urfalino, il faut distinguer les groupes ou sociétés qui disposent du seul consensus, des groupes qui disposent de plusieurs modes de décision, et qui peuvent recourir au vote. Lorsqu’il y a plusieurs modes, certains sont utilisés comme des expédients, des recettes. C’est le cas du consensus dans de nombreuses assemblées dont le mode de décision officiel est le vote, ne serait-ce que pour décider du moment où l’on passe au vote. Mais, au-delà de ces usages ponctuels, on doit s’entendre sur le mode auquel on accorde une réelle légitimité et qui doit permettre d’obtenir une décision robuste. Dans le cas des ingénieurs, le vote apparaît dans des situations conflictuelles. L’affaire de Saint-Quentin est l’occasion d’une telle légitimation d’un mode de décision par rapport à un autre, et c’est le consensus qui sort légitimé, la décision prise au vote étant complètement retournée et le vote accusé de tous les maux. Pourtant, si les ingénieurs s’abstiennent pendant cette affaire de toute légitimation du principe même du vote, ils en font bien usage. C’est que le vote est ici un mode légal. L’assemblée des Ponts et Chaussées est donc dans une situation originale : alors même que le vote ne lui est pas familier, lui est même antipathique, c’est le mode légalement établi par la Révolution pour choisir. La légitimation de ce principe n’est pas requise.

  • 105 Voir les exemples déjà évoqués du pont de Tours, du canal de Beaucaire.
  • 106 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

103À la suite de l’affaire de Saint-Quentin, la situation semble avoir changé : d’autres conflits secondaires utilisent le vote dans une ambiance conflictuelle mais sans dériver à nouveau vers un rejet ou une remise en cause plus profonde.105 Il semblerait donc qu’après cette affaire le vote ait regagné une certaine légitimité auprès des ingénieurs, comme si tous avaient reconnu une certaine vertu du vote : il permet d’éviter que les désaccords s’éternisent, parce qu’il permet de prendre une décision sans attendre l’épuisement de la discussion. Le seul argument en faveur du vote dans l’affaire de Saint-Quentin est d’ailleurs de cet ordre pragmatique : comme le dit Lecreulx, la situation est devenue confuse, il est manifeste qu’on ne sait plus s’en sortir avec la discussion traditionnelle et vouloir la poursuivre, la réguler, c’est s’engager à perdre un temps infini.106 La faiblesse du consensus, de l’épuisement de la discussion, c’est qu’il ne conçoit pas de trancher et qu’il n’a rien pour trancher.

104Philippe Urfalino soutient que le consensus est un mode plutôt privilégié par des groupes ou des sociétés où l’expression ouverte du désaccord est difficile, voire exclue. C’est le cas chez nos ingénieurs, où dans les situations ordinaires, les désaccords sont assez mesurés. Cela s’explique aisément puisque toute contestation d’un inspecteur par un autre peut se payer lorsque les rôles seront inversés et que les ingénieurs en chef sont plus ou moins tenus par la hiérarchie. Les affaires au contraire sont des moments où la manifestation du désaccord devient explicite, forte et soutenue dans la durée. Ce sont des dérapages, de véritables scandales : on y met en cause l’intégrité des personnes, on s’accuse de corruption, de bêtise, on s’insulte. Cette violence des échanges est un aspect remarquable tant de l’affaire de Saint-Quentin que de celle de l’Ourcq et manifestement elle rend toute décision impossible. La nécessaire modération de l’expression du désaccord a une autre dimension : dans le mode du consensus, l’opposition peut se manifester dans un premier temps sous une forme euphémique, mais on s’attend à ce qu’elle disparaisse ensuite pour permettre la décision. La poursuite du désaccord est donc particulièrement menaçante pour le consensus et est souvent interprétée en défaveur de l’opposant qui insiste. Là encore, le cas de l’Ourcq sera un exemple magistral. La persistance du désaccord est en fait la principale difficulté du mode de décision par consensus et les assemblées qui fonctionnent selon ce mode ont donc développé des procédés pour régler ce cas de figure. On peut en évoquer trois, qui ont leurs pendants dans les Ponts et Chaussées du début du xixe siècle.

105Dans sa description du village soudanais, El-Hakim insiste beaucoup sur la dimension temporelle. Lorsque les participants estiment qu’ils ont le temps, qu’il n’y a pas d’urgence, ils se permettent simplement de différer à l’infini la décision : ils attendent que la situation, la configuration des intérêts ou l’état de la question changent. L’ajournement ne signifie pas nécessairement un arrêt du processus, puisqu’il autorise toutes les discussions informelles qui sont très importantes dans ce mode de décision. Nos ingénieurs essayent aussi de jouer sur le temps. L’ajournement est un phénomène régulier pour se donner les moyens de la discussion : l’écriture des mémoires que les ingénieurs souhaitent présenter, la collecte ou la vérification des données… Les affaires sont ici exemplaires puisque la moindre mission de vérification repousse les discussions sur des mois, voire des années. Il n’est cependant pas toujours facile d’ajourner et nous verrons dans la suite que les ingénieurs ne sont pas tout à fait libre de disposer du temps comme ils l’entendent.

106Un autre procédé touche à la pratique de la synthèse : il faut établir ou rétablir la possibilité d’une synthèse, qui si elle fait défaut rend le consensus impossible. Dans l’affaire de Saint-Quentin les ingénieurs ne disposent plus d’une personnalité pour opérer la synthèse. La mise en cause de la commission comme partiale, comme faction, la suspend dans son rôle de rapporteur : elle ne propose plus des synthèses dont on espère qu’elles ne seront pas contrées, mais elle défend un projet. Du coup chaque parti va défendre le sien. Les ingénieurs quittent le mode du consensus parce qu’ils abandonnent ce qui en assure le fonctionnement : la synthèse n’est plus faite par personne, il n’y a plus que des défenses et des attaques, des manifestations ouvertes de désaccord, de division. Ils se sont engagés dans la voie du choix, des options, qui va les mener au vote. En effet, dans le mode du consensus, le débat ne porte pas seulement sur la qualité des options, mais aussi sur l’établissement de ces options : si elles sont trop figées, on se rapproche du principe du vote, où les options sont arrêtées. Une synthèse ne peut pas prendre la forme d’une opposition entre groupes. Une autre interprétation de l’affaire de Saint-Quentin serait donc de souligner cette absence de synthèse. On peut faire remonter cette difficulté à la présence d’emblée du choix entre deux projets : dans le mode du consensus, il faut que l’un d’eux soit abandonné ou qu’un nouveau projet soit formé. Le troisième projet avancé par l’ingénieur Becquey peut être considéré comme une telle proposition de synthèse, d’autant que l’ingénieur essaie de mettre en valeur sa connaissance particulière du local pour se donner une certaine autorité. Mais une synthèse court toujours le risque d’être déconsidérée si elle ne satisfait pas les différents partis. C’est le cas avec Becquey, dont le projet est considéré beaucoup trop proche du projet Laurent pour être acceptable par les défenseurs du projet Devic.

  • 107 Philippe Urfalino, « Sanior pars and major pars in contemporary aréopages. Medecine evaluation comm (...)

107L’absence de synthèse peut aussi être attribuée à l’absence de présidence. Dès lors que la commission a été disqualifiée, que l’ingénieur chargé de mission et disposant de connaissances particulières a été écarté, qui peut encore prendre une position d’autorité et formuler une synthèse ? Philippe Urfalino a étudié le fonctionnement de la commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, une assemblée d’experts contemporains qu’on peut sur ce point essayer de rapprocher de nos ingénieurs.107 Cette commission d’une soixantaine de membres, composée de médecins de plusieurs spécialités, fonctionne également sur le mode du consensus, explicitement défendu par les participants comme seul mode acceptable. Le vote est absolument banni avec des arguments de type rationaliste très similaires à ceux de nos ingénieurs. Après un exposé des essais cliniques, les membres doivent décider des indications thérapeutiques. Il ne s’agit donc pas d’approuver un rapport préétabli, mais de définir ces indications. Pour ce faire, l’assemblée fonctionne par propositions et objections. Le président a, dans cette assemblée, une fonction décisive, il propose les synthèses, résumant ce qui lui semble résulter de l’ensemble des discussions, sur le mode il me semble que nous sommes tous d’accord sur… Si ce qu’il propose n’est pas contesté, alors la décision est prise. Dans les décisions au consensus, la fonction de synthèse est souvent prise en charge par une personne qui prétend sortir du débat, le regarder d’en haut. L’absence de présidence, ou l’inefficacité de la présidence, à l’assemblée des Ponts et Chaussées a donc certainement joué un rôle dans l’apparition des affaires.

108Enfin, le dernier procédé évoqué par El-Hakim concerne tout ce que l’on peut concevoir dans l’ordre de l’influence. On peut faire taire l’opposition en évoquant des sujets extérieurs au débat sur lesquels on dispose de représailles. Mais en général ces moyens d’influence sont concentrés, eux aussi, dans la fonction de synthèse : celle-ci est toujours proposée par un notable, parce qu’il dispose implicitement de tels moyens d’action, qu’il n’a pas même besoin de brandir. Personne ne s’oppose, par exemple, dans le village soudanais à une synthèse proposée par le directeur du centre de distribution d’eau, qui dans cette région aride dispose d’un pouvoir considérable. Dans le cas de nos ingénieurs, toutes sortes d’influences sont imaginables, mais en l’absence d’une autorité supérieure, les inspecteurs sont largement égaux dans leurs pouvoirs, leurs moyens d’action. Tant qu’on reste dans la réserve sur l’expression des désaccords, ces influences peuvent jouer de manière implicite, mais dès lors qu’on se dispute réellement, il est peu vraisemblable que les inspecteurs explicitent ces influences qui pourraient être dénoncées comme illégitimes.

109Dans les Ponts et Chaussées, comme pour les autorisations de mise sur le marché des médicaments, on peut donc relever un fait probablement très général : les différentes variantes de l’idéal de discussion rationnelle correspondent en réalité à une pratique du consensus. Il faudra garder à l’esprit la nature et les caractéristiques de ce mode de décision, en particulier l’importance de la synthèse, lorsqu’on abordera l’affaire de l’Ourcq.

110Il y a certainement un lien entre l’usage normatif du vote ou du consensus dans une société et les normes qui y sont à l’œuvre. Urfalino suggère que les décisions au consensus ne peuvent se comprendre que dans un contexte holiste, où les personnes se perçoivent comme parties d’un tout. La règle de la majorité, au contraire, supposerait une logique ensembliste, un univers où les personnes se perçoivent comme individus parmi d’autres. L’utilisation normative du consensus dans des sociétés individualistes s’explique parce que dans certaines situations, des normes holistes peuvent s’imposer. Avec les Ponts et Chaussées, on a affaire à un corps qui se conçoit d’abord et avant tout comme une totalité, dont les membres ne sont que des parties qui n’ont pas d’existence indépendante. Il est donc assez compréhensible de voir dominer le principe du consensus. Mais on peut défendre qu’avec la Révolution, un principe concurrent a fait son apparition, qui bien que plus faible, apparaît par moments : l’individualisation. Que ce soit l’introduction du droit de vote qui ait provoqué la prise de conscience des individus comme tels, ou qu’au contraire ce soit un mouvement plus général de la société qui ait amené les ingénieurs à se concevoir comme individus – et donc à envisager l’usage du vote – il reste que le Consulat est un moment où les normes individualistes ne sont plus tout à fait étrangères au corps.

Notes

1 Guillon, « Un ingénieur orléanais – Lecreulx (1728-1812) », in Mémoires de la société archéologique et historique de l’Orléanais, 1905, tome 29, pp. 415-511. Il s’agit en fait d’un résumé commenté, mais comprenant des extraits.

2 Guillon, op. cit., p. 450.

3 Le corps lui-même existe depuis 1716. Pour une histoire générale des Ponts et Chaussées, voir Jean Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, Paris, Marcel Rivière, 1958 ; Antoine Picon, L’invention de l’ingénieur moderne – L’École des Ponts et Chaussées, 1747-1851, Paris, Presses de l’école nationale des Ponts et Chaussées, 1992.

4 Petot, op. cit., pp. 159-160.

5 Il existe des registres de séances à partir de 1773, mais ils sont très sommaires, condensent les sujets de discussion et les résultats et ne permettent guère de suivre dans le détail les affaires traitées.

6 Sur les motifs et les discussions à ce sujet, voir Petot, op. cit., pp. 337-343.

7 Jacques-Louis Chaumont de La Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, Paris, Imprimerie Royale, 1790.

8 La Millière, op. cit., p. 82.

9 La Millière, op. cit., p. 83.

10 Petot, op. cit., p. 160.

11 La Millière, op. cit., p. 102.

12 Poterlet, Lois, instructions et règlements qui concernent spécialement le service des Ponts et Chaussées depuis 1789 jusqu’à 1806, Paris, Gœury, pp. 13-18 et 46-48.

13 Les anciens pays d’états, qui sous l’Ancien Régime n’étaient pas administrés par le corps des Ponts et Chaussées, le sont désormais. Petot, op. cit., pp. 259-318.

14 Picon, op. cit., p. 245. Sur le corps pendant la période révolutionnaire, voir Petot, op. cit., pp. 337-403.

15 Picon, op. cit., pp. 209-215.

16 Certains ingénieurs considèrent ce principe comme seul légitime et réclament la destitution de l’inspecteur général Besnard nommé en 1790 par Necker, un « coup de force du despotisme ancien » (Observation, AN F14 – 11053) ; d’autres dénoncent l’élection comme une simple cooptation des inspecteurs, qui favorise les relations contre le mérite (Cachin, Essai sur l’organisation des Ponts et Chaussées, an 6, AN F14 – 2147.)

17 Picon, op. cit., pp. 246-247.

18 Observations présentées à l’Assemblée nationale par les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées, Paris, Imprimerie de la société typographique, 1791.

19 Opinion de P.J.B. Varaigne, député de la Haute-Marne, sur l’organisation définitive des Ponts et Chaussées, Paris, Imprimerie nationale, 1792. Varaigne est par ailleurs ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

20 Fabre de l’Aude, Rapport fait au nom d’une commission spéciale, sur l’organisation des Ponts et Chaussées, et les économies dont cette partie de l’administration est susceptible, Corps législatif – Conseil des Cinq-Cents, Paris, Imprimerie nationale, an 6, p. 2.

21 Fabre de l’Aude, op. cit., p. 7.

22 La ressemblance de ce nouveau collège avec le Directoire montre combien les institutions politiques continuent à fonctionner comme modèles.

23 Fabre de l’Aude, op. cit., p. 7.

24 Fabre de l’Aude, op. cit., pp. 7-8.

25 Fabre de l’Aude, op. cit., pp. 7-8.

26 AN F14 – 2147.

27 J.-M.-Fr. Cachin, Essai sur l’organisation des Ponts et Chaussées par l’ingénieur Cachin, Paris, Bailleul, an 10.

28 Cette critique est confirmée par les faits. Lorsqu’en 1804, on redistribue les fonctions d’inspecteurs, Lecreulx insiste pour pouvoir rester à Paris dans une fonction d’inspecteur sédentaire : « à l’âge auquel je suis parvenu (…) il serait imprudent d’entreprendre des tournées répétées. » Lettre de Lecreulx au conseiller d’État du 18 fructidor an 12, AN F14 – 22612.

29 Cachin, op. cit., p. 5.

30 Cachin, op. cit., p. 3 et p. 5.

31 Cachin, Essai sur l’organisation des Ponts et Chaussées par l’ingénieur Cachin, version manuscrite de l’an 6, AN F14 – 2147.

32 Sous l’Ancien Régime, la discussion se réduisait au seul examen du premier ingénieur pour tous les projets dépassant 300 000 livres. Instruction de 1754 pour le premier ingénieur et les inspecteurs généraux, Menpc 2630 (5).

33 AN F14* – 109061 à 10912. La description proposée ici correspond à un sondage sur la période consulaire (registres 10910 et 10911.) Dans la suite, les références aux « Séances » concernent l’assemblée des Ponts et Chaussées, sauf mention explicite d’une autre institution.

34 Séance du 21 thermidor an 8, AN F14* – 10910.

35 Séances des 1er thermidor an 8 et 16 prairial an 9, AN F14* – 10910.

36 Séances de floréal an 9, AN F14* – 10910. Il s’agit du pont du jardin des plantes, du pont des arts, et d’une passerelle sur l’île de la cité.

37 C’est en particulier le cas de Gauthey dans l’affaire de l’Ourcq. Prony, autre membre de la commission reprochera à celui-ci de présenter comme collectives des opinions qui ne sont pas « avouées » par tous. Voir les séance des 4 et 5 ventôse an 11, AN F14* – 10911.

38 Ce sera typiquement le cas de Prony dans l’affaire de l’Ourcq.

39 Séance du 8 nivôse an 11, AN F14* – 10911.

40 Séance du 12 germinal an 11, AN F14* – 10911.

41 Le pont de Tours est discuté à partir du 25 pluviôse an 10 (AN F14* – 10910) pendant quelques séances et à nouveau l’année suivante à partir du 21 germinal an 11 (AN F14* – 10911).

42 Séance du 20 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

43 Opinion des ingénieurs composant la minorité de l’assemblée des Ponts et Chaussées dans la décision prise par elle le 15 ventôse an 10, sur le canal de jonction de la Somme à l’Escaut, Paris, Perronneau, an 10, p. 7.

44 Voir Pietro Redondi, « d’Alembert et la technologie : l’affaire du canal de Picardie », in Jean d’Alembert, savant et philosophe : portrait à plusieurs voix, Paris, Éditions des Archives Contemporaines, 1989, pp. 433-460.

45 Séance du 20 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

46 Crétet occupe ces fonctions pendant tout le Consulat et jusqu’en mai 1806. La direction générale des Ponts et Chaussées dépend du ministère de l’intérieur, mais elle est de fait assez autonome. Voir Petot, op. cit., pp. 415-416.

47 Séance du 24 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

48 Séance du 25 nivôse an 10, AN F14* – 10910.

49 Séance du 21 nivôse an 10, AN F14* – 10910.

50 Séance du 25 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

51 Séance du 12 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

52 Séance du 11 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

53 Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

54 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

55 Opinion des ingénieurs composant la minorité, etc., op. cit., p. 15.

56 Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910. C’est l’avis de Besnard et de Prony.

57 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

58 Séance du 15 pluviôse an 10, AN F14* – 10910. Laurent de Lionne a été rattaché aux Ponts et Chaussées sous la Révolution. De nombreux ingénieurs ont alors été intégrés dans le corps, à la suite de regroupements de services, ou pour répondre à un manque de personnel lié aux purges révolutionnaires et aux démissions (aux motifs souvent économiques.) Il y a des tensions entre ces nouveaux venus, qui n’ont souvent pas été formés à l’école des Ponts et Chaussées, et les anciens membres du corps. Le cas de Laurent de Lionne est atypique, parce qu’une majorité d’ingénieurs défendra finalement son intégrité et sa compétence, contre une minorité soulignant ses intérêts dans l’entreprise (la défense de son nom) et son passé d’entrepreneur (donc son incompétence).

59 Séance du 29 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

60 Journal des bâtiments, des monuments et des arts, Paris, Imprimerie du journal des bâtiments, n° 169 (pp. 121-125), n° 175 (pp. 235-238), n° 176 (pp. 251-255) et n° 177 (pp. 273-276), de germinal et floréal an 10.

61 Opinion des ingénieurs composant la minorité etc., op. cit., p. 5.

62 Opinion des ingénieurs composant la minorité etc., op. cit., pp. 15-16.

63 Opinion des ingénieurs composant la minorité etc., op. cit., p. 18.

64 Les ingénieurs des Ponts et Chaussées ayant formé la majorité de l’assemblée du 14 pluviôse dernier sur le canal de jonction de la Somme à l’Escaut au général Buonaparte, le 26 prairial an 10, AN AF IV – 1055.

65 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

66 Séance du 21 nivôse an 10, AN F14* – 10910.

67 Guillon, op. cit., pp. 450-451.

68 Reproduit in A. Brunot et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, Paris, Éditions du CNRS, 1982, pp. 665-677.

69 La période de transition est assez complexe puisque le pouvoir décide de ne pas rétrograder les inspecteurs généraux, dont certains conservent leur ancien statut alors qu’ils exercent désormais les fonctions d’inspecteurs divisionnaires. Tableau général du corps impérial des Ponts et Chaussées, 7 germinal an 13, Menpc 2629bis.

70 Une première version, faite sans consultation des ingénieurs, ne donnait le droit de vote qu’aux seuls inspecteurs explicitement désignés. Ce texte ayant été soumis aux commentaires des inspecteurs généraux, une deuxième version introduit le droit de vote pour tous les inspecteurs divisionnaires présents à Paris, et le décret définitif étend ce droit aux directeurs des travaux des ports militaires. Voir les rédactions intermédiaires imprimées (28 messidor an 12 et 15 thermidor an 12) conservées à la bibliothèque de l’Assemblée Nationale.

71 Le décret étend aux inspecteurs divisionnaires l’obligation faite aux ingénieurs en chef de demander l’autorisation au conseiller d’État pour pouvoir quitter leur lieu de résidence.

72 AN F14* – 109124.

73 Ce choix d’un conseil réduit a pu être influencé par une préférence de Napoléon pour les conseils privés par rapport à des institutions plus larges. Charles Durand, « Conseils privés, conseils des ministres, conseils d’administration de 1800 à 1814 », in Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1970, pp. 814-828.

74 L’idée qu’il fallait, pour certaines tâches, disposer d’un conseil réduit s’était déjà imposée plusieurs fois sous la Révolution. Avant même la réforme, il existe en effet parallèlement à l’assemblée une institution, nommée conseil des Ponts et Chaussées, composée des seuls inspecteurs. Cette institution apparaît pour la première fois en 1796-97, disparaît, puis réapparaît en 1801. Dans ce conseil, les inspecteurs prennent toutes les décisions relatives au personnel et au contentieux. AN F14* – 109121.

75 Petot, op. cit., pp. 346, 362-368 et 386.

76 Montalivet (1766-1823) occupe cette fonction de 1806 à 1809.

77 AN F14* – 109124.

78 Guillon (op. cit., p. 453) explique ce changement dans la direction de l’assemblée par une différence de personnalité : Crétet, ancien législateur, n’aurait pas été effrayé par les séances tumultueuses du Consulat, qui devaient lui paraître légitimes, alors que Montalivet, ancien préfet, aurait eu une conception plus rigide de l’autorité. Il faut cependant noter que Crétet se montre souvent inquiet des proportions que prennent les disputes à l’assemblée, et que malgré cette inquiétude il est rarement présent aux séances, même au cœur des affaires.

79 Petot, op. cit., pp. 382-384.

80 Séance du 24 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

81 Séance du 1er pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

82 Séance du 25 ventôse an 9, AN F14* – 10910.

83 Séance du 26 ventôse an 9, AN F14* – 10910. Nous soulignons.

84 Opinion des ingénieurs composant la minorité, etc. op. cit., p. 18.

85 Les ingénieurs minoritaires prétendent même que la solution ainsi établie est « la vérité. »

86 La Millière, op. cit., p. 102.

87 Journal des bâtiments, des monuments et des arts, n° 169 du 23 germinal an 10, p. 123. Le signataire E.M. pourrait être Laurent de Lionne. La discussion autour du canal de Saint-Quentin n’est un modèle de discussion rationnelle que pour ceux qui sont d’accord avec la conclusion en faveur du canal Laurent.

88 Séance du 25 pluviôse an 10, AN F14* – 10910. Dans le cas du pont de Tours, le préfet de l’Indre et Loire utilise justement ce terme pour critiquer l’ingénieur en chef de ce département : celui-ci aurait négligé l’option simple, la reconstruction des piles, parce qu’il privilégierait d’une manière trop « ardente » l’autre solution, rapprocher la rive.

89 La minorité évoque « quelques intérêts particuliers en opposition avec l’intérêt de l’État. » Opinions des ingénieurs composant la minorité, etc. op. cit., p. 15.

90 Les ingénieurs des Ponts et Chaussées ayant formé la majorité de l’assemblée du 14 pluviôse dernier sur le canal de jonction de la Somme à l’Escaut au général Buonaparte, le 26 prairial an 10, AN AF IV – 1055.

91 « Il est du devoir de chaque membre de ne rien épargner pour éclaircir » le sujet en débat. Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

92 Opinions des ingénieurs composant la minorité, etc. op. cit., p. 21.

93 Organisation du Conseil des Ponts et Chaussées, dont la deuxième partie concerne l’assemblée, AN F14 – 11052.

94 Voir l’exemple du pont de Tours, séance du 3 ventôse an 10, AN F14* – 10910.

95 On a beaucoup écrit sur les dimensions familiales, aristocratiques, de l’idée même de corps, sur les vertus intégratives de l’école, essentielles à la constitution de ces corps d’ingénieurs aux méthodes et aux savoirs unis. Marie-Christine Kessler, Les grands corps de l’État, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1986. Pierre Bourdieu, La noblesse d’État – Grandes écoles et esprit de corps, Paris, Les éditions de Minuit, 1989. Sur l’école des Ponts et Chaussées, voir Picon,op. cit.  ; sur l’école polytechnique, voir Bruno Belohoste, La formation d’une technocratie – L’école polytechnique et ses élèves de la Révolution au Second Empire, Paris, Belin, 2003.

96 Séance du 5 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

97 Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen – Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992, p. 37. Rosanvallon (pp. 193-235) consacre d’ailleurs un chapitre intitulé « Le nombre et la raison » à la tension entre une culture politique des Lumières, qualifiée de rationaliste, et l’émergence d’un vote porteur d’un sens nouveau (égalité politique et apparition de l’individu souverain.) Rosanvallon rattache la culture politique des Lumières (ou plutôt celle des physiocrates) à une épistémologie de l’évidence qu’il fait remonter à Malebranche.

98 Dominique Reynié, « Majorité », in Dictionnaire du vote, PUF, 2001, pp. 602-611. L’exemple le plus spectaculaire est sans doute l’élection du pape, pour laquelle un dernier tour est toujours organisé où tous les membres votent unanimement pour le candidat majoritaire.

99 Rosanvallon, op. cit., pp. 39-40.

100 Georg Simmel, Sociologie - Études sur les formes de la socialisation, Paris, PUF, 1999, p. 211. Dans la partie sur le conflit, Simmel a écrit un excursus sur le vote majoritaire.

101 Voir par exemple Olivier Ihl, « Unanimité », in Dictionnaire du vote, Paris, PUF, 2001, pp. 917-919.

102 L’existence d’un droit de veto peut permettre aux individus de prendre des décisions unanimes sans faire le compte des voix, mais encore faut-il que tous les participants puissent effectivement en faire usage.

103 Les références à Philippe Urfalino dans la suite concerne son séminaire tenu à l’École des hautes études en sciences sociales, en 2003-2004 (« Sociologie de la décision et de la délibération »), ainsi que Philippe Urfalino, « La décision par consensus apparent. Description et propriétés », Revue Européenne des Sciences Sociales, 2006, n° 136, pp. 34-59.

104 Sherif El-Hakim. « The structure and dynamics of consensus decision-making » in Man (N.S.), 1978, vol.13, pp. 55-71. Nous ne reprenons pas à cette étude ses présupposés de méthode (l’individualisme méthodologique) qui sont certainement pour beaucoup dans la précision de sa description. El-Hakim conçoit le fonctionnement de telles assemblées comme réduit à des calculs d’intérêts, l’action collective étant pensée comme agrégation de préférences individuelles.

105 Voir les exemples déjà évoqués du pont de Tours, du canal de Beaucaire.

106 Séance du 14 pluviôse an 10, AN F14* – 10910.

107 Philippe Urfalino, « Sanior pars and major pars in contemporary aréopages. Medecine evaluation committees in France and the United States », à paraître in Jon Elster et Hélène Landemore (eds.), Collective Wisdom, Cambridge Universtity Press, 2009.

© CNRS Éditions, 2009

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