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La France préhistorienne de 1789 à 1941

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Arnaud Hurel

Chapitre 4. L’État et la réalité des pratiques de terrain

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Extrait du texte

Publiée le 31 mars 1887 au Journal officiel de la République française, la loi a été accompagnée de deux décrets en date du 3 janvier 1889, l’un portant règlement d’administration publique pour les détails d’exécution, l’autre fixant l’organisation de la Commission des monuments historiques. Adossée à la loi de 1841 relative à l’expropriation pour cause d’intérêt public, celle de 1887 avait pour ambition d’asseoir la politique nationale de conservation des monuments historiques, étendus aux monuments mégalithiques. Si elle est venue combler un vide législatif, la pratique a rapidement mis en exergue ses limites, en particulier en ce qui concerne les monuments, gisements et objets préhistoriques. Les années 1906-1913 marquent un tournant dans le sens où, pour la première fois, l’État soumis à diverses pressions met en œuvre des ajustements réglementaires et législatifs.

I. Des pouvoirs publics dépassés

Un bilan d’activité de la Sous-commission des monuments mégalithiques publié en 1894...

© CNRS Éditions, 2007

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