Version classiqueVersion mobile

Fonction publique internationale

 | 
Alain Plantey
, 
François Loriot

Annexes

Texte intégral

Références et abréviations

1À chaque opportunité, à la fin des alinéas, figurent des renvois aux développements connexes de l’ouvrage, éventuellement inscrits en suivant l’ordre des idées. Le report à l’index alphabétique permet de retrouver les rubriques particulièrement consacrées au thème de recherche choisi.

Documents statutaires et réglementaires

2Les références commencent par l’indication de l’organisation concernée, selon les abréviations suivantes :

SDN :

Société des Nations

Ass. : Assemblée

ONU :

Organisation des Nations unies

Charte : Charte des Nations unies

AGNU : Assemblée générale

rés. : Résolution de l’Assemblée générale

TANU : Tribunal administratif des Nations unies

ACCT :

Agence de coopération culturelle et technique de la Francophonie

AELE :

Association européenne de libre échange

AID :

Association internationale pour le développement

AIEA :

Agence internationale de l’énergie atomique

AIF :

Agence internationale de la Francophonie

AIPN :

Autorité investie du pouvoir de nomination (UE)

ASE :

Agence spatiale européenne (ESA)

BCE :

Banque centrale européenne

BEI :

Banque européenne d’investissement

BIRD :

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque Mondiale)

BIT :

Bureau international du travail

CCASIP :

Comité de coordination des associations et des syndicats internationaux du personnel

CCSA :

Comité de coordination des syndicats (CCSIUA en anglais)

CE :

Communauté européenne

CECA :

Communauté européenne du charbon et de l’acier

CECLES :

Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux (ELDO)

CE :

Communauté européenne, devenue Union européenne (UE)

CEE :

Communauté économique européenne

CEEA :

Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)

CERN :

Organisation européenne pour la recherche nucléaire

CERS :

Organisation européenne de recherches spatiales (ESRO)

CIJ :

Cour internationale de justice

CRAPOC :

Comité permanent des associations des personnels des organisations cordonnées

FAFI :

Fédérations des associations de fonctionnaires internationaux(FICSA)

FISE :

Fonds international de secours à l’enfance (UNICEF)

FMI :

Fonds monétaire international

FNUAP :

Fonds des Nations unies d’aide à la population

IISA :

Institut international des sciences administratives

IPAS :

Institut panaméricain de la santé (PAHO)

OAA :

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

OACI :

Organisation de l’aviation civile internationale

OCDE :

Organisation de coopération et de développement économiques

OEA :

Organisation des États américains

OECE :

Organisation européenne de coopération économique

OIAC :

Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques

OIF :

Organisation internationale de la francophonie

OIT :

Organisation internationale du travail

TAOIT : Tribunal administratif de l’OIT

OMC :

Organisation mondiale du commerce

OMM :

Organisation météorologique mondiale

OMS :

Organisation mondiale de la santé

ONUDI :

Organisation des Nations unies pour le droit international

OTAN :

Organisation du traité de l’Atlantique nord

OUA :

Organisation de l’unité africaine

PAM :

Programme alimentaire mondial

PNUD :

Programme des Nations unies pour le développement

PNUE :

Programme des Nations unies pour l’environnement

SFI :

Société financière internationale

UE :

Union européenne

UEO :

Union de l’Europe occidentale

UIT :

Union internationale des télécommunications

UNESCO :

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

UNRWA :

Agence des Nations unies pour les réfugiés de Palestine

UNU :

Université des Nations unies

UPA :

Union panaméricaine

UPU :

Union postale universelle

3La référence indique ensuite soit l’Acte constitutif de l’organisation (charte, traité, convention, constitution, statut), soit les textes applicables au personnel (statut, manuel, règlement, instructions).

Sources juridictionnelles

4L’indication des décisions de justice retenues commence par celle de la juridiction ; elle comporte la date de la décision, le nom du requérant si sa publication est autorisée, souvent le numéro de l’affaire, enfin la ou les références bibliographiques, si elles existent, éventuellement les commentaires (com.), notes ou conclusions (concl.).

BO :

Bulletin officiel

CEJ :

voir CJCE

CIJ :

Cour internationale de Justice

Rec. : Recueil officiel de la Cour

CJCE :

Cour de Justice de la Communauté européenne (de l’Union européenne), aujourd’hui Cour européenne de Justice (CEJ)

Rec. : Recueil officiel des décisions

CRACCT :

Commission de recours de l’ACCT

CRASE :

Commission de recours de l’ASE (CRESA)

CRCE :

Commission de recours du Conseil de l’Europe

CRELDO :

Commission de recours de l’Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux

CRESRO :

Commission de recours de l’Organisation européenne de recherches spatiales

CROCDE :

Commission de recours de l’OCDE

CROECE :

Commission de recours de l’OECE

CROTAN :

Commission de recours de l’OTAN

TABM :

Tribunal administratif de la Banque Mondiale

TACE :

Tribunal administratif du Conseil de l’Europe

TAFMI :

Tribunal administratif du Fonds monétaire international

TANU :

Tribunal administratif des Nations unies

Rec. : Recueil officiel des décisions

Statut :

Statut du tribunal

TAOCDE :

Tribunal administratif de l’OCDE

TAOEA :

Tribunal administratif de l’organisation des États américains

TAOIT :

Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

BO : Bulletin officiel de l’Organisation

Statut : Statut du tribunal

TASE :

Tribunal administratif de l’Agence spatiale européenne

TCE :

Tribunal de 1re instance de la Communauté européenne (de l’Union européenne)

Références bibliographiques

5Les références bibliographiques suivent l’indication de la décision de justice lorsqu’elles lui sont relatives. Elles se trouvent en bas de page dans les autres cas.

6Les abréviations utilisées sont les suivantes :

AFDI :

Annuaire français de droit international

AJCL :

American Journal of Comparative Law

AJIL :

American Journal of International Law

AJNU :

Annuaire juridique des Nations unies

BYIL :

British Yearbook of International Law

Clunet :

Journal de droit international (Paris) (JOI)

IIAP :

Institut international d’administration publique (Paris)

IISA :

Institut international des sciences administratives (Bruxelles)

PA :

Petites Affiches (Paris)

RCADI :

Recueil des cours de l’Académie de Droit international de La Haye (Leyde)

RGDIP :

Revue générale de droit international public (Paris)

RISA :

Revue internationale des sciences administratives (Bruxelles)

RTDE :

Revue trimestrielle de droit européen

SFDI :

Société française de droit international (Paris)

© CNRS Éditions, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search