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Fonction publique internationale

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Alain Plantey
, 
François Loriot

Cinquième partie — La gestion

Avant-propos

Texte intégral

1812. – La gestion de la fonction publique doit résoudre les questions nombreuses et diverses que pose le fonctionnement courant de l'administration ; elle est toujours partagée entre le juridique et le financier ; elle est souvent négociée entre ceux qui l'assurent et ceux auxquels elle s'applique ; elle doit concilier la régularité et l'opportunité.

  • 1 A. Plantey : Prospective de l'État, Paris, 1975, p. 53.

2Le développement de l'informatique dans tous les services de gestion produira dans les grandes organisations internationales des effets analogues à ceux qui ont été constatés au niveau national1.

3813. – Dans les organisations internationales, ses principes sont loin d'être unifiés. Les influences qui s'exercent sur elles sont en effet contradictoires, souvent en fonction de la localisation de leurs sièges. (142, 213)

  • 2 J. Siotis : Essai sur le secrétariat international, Genève, 1963, p. 161.

4La gestion de l'Organisation des Nations unies et de plusieurs des institutions spécialisées est marquée par la prépondérance des règles, des pratiques et aussi des nationaux américains : l'effet s'en fait sentir dans l'administration, dans le budget, dans la comptabilité, dans les statuts, comme dans le recrutement, le classement, la promotion des agents et dans le fonctionnement des services, la présentation et la circulation des documents2.

5Au contraire, beaucoup d'organisations européennes ou situées en Europe s'inspirent des traditions de l'administration continentale, sur le plan de la conception du service, de la hiérarchie, de la discipline, du contrôle, comme pour l'exercice des fonctions, notamment dans le domaine de la gestion. La distinction est donc d'une portée pratique quotidienne.

  • 3 A. Loveday : Reflections on international administration, Oxford, 1956, p. 104.
    International admin (...)

6814. – Cette administration dispose d'une expérience et de moyens limités, alors que ses tâches sont étendues, variées, croissantes. Elle gère des dizaines de milliers d'agents, appartenant à près de 200 nationalités et travaillant dans de nombreux pays ou territoires. Elle est donc souvent taxée de lenteur, d'irresponsabilité, d'inefficacité, et souffre de l'excès des réglementations et des contrôles, copiés des administrations nationales3. (56)

7Une grande partie de ces reproches doit à la vérité plutôt être adressée aux gouvernements, ou à leurs représentants dans les conseils et organismes délibérants ou consultatifs : indécision, désaccord ou timidité des autorités nationales sont souvent à l'origine des crises qui secouent les organisations internationales. Au surplus, c'est de la volonté des États membres que procèdent les grands principes qui commandent la politique du personnel de chaque organisation : crédits votés, ouverture du recrutement, conditions financières, carrière, etc. (TAOIT, 1-2-1995, Meylan et al., 1419 : principes généraux de la gestion publique internationale à l'ESO).

8815. – L'appréciation des services des agents se heurte parfois à des difficultés. À l'OIT, un centre a été créé pour l'évaluation des services en vue des affectations et des promotions des agents. Certains de ses membres sont désignés par le syndicat (statut, art. 207).

9Les développements de l'administration internationale sont cependant tels qu'il est aujourd'hui possible de tenter d'en dégager certains principes de base. (138)

10C'est l'œuvre à laquelle se livrent les juridictions dont les jurisprudences se développent au point de donner progressivement naissance à un corps de droit. (1264)

Notes

1 A. Plantey : Prospective de l'État, Paris, 1975, p. 53.

2 J. Siotis : Essai sur le secrétariat international, Genève, 1963, p. 161.

3 A. Loveday : Reflections on international administration, Oxford, 1956, p. 104.
International administration, Martinus Nijhoff, Unitar, 1990.
Villella : Importance et rôle des administrations de l'Union européenne, RISA, 1999, p. 251.

© CNRS Éditions, 2005

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