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Fonction publique internationale

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Alain Plantey
, 
François Loriot

Première partie — Définitions et conceptions

Avant-propos

Texte intégral

116. – Foisonnantes, disparates, évolutives sont les organisations internationales, mondiales, européennes ou autres : il n’est donc pas étonnant que leurs personnels soient soumis à des régimes juridiques, financiers et sociaux divers, parfois désordonnés.

  • 1 M. Bedjaoui :Fonction publique internationale et influences nationales, Paris et Londres, 1958.

2Une telle situation traduit aussi les différences qui existent entre les législations, les pratiques et les jurisprudences nationales dans le vaste domaine du service administratif et qui, s’étendant à la terminologie, rendent difficile l’exposé synthétique du régime de la fonction publique internationale1.

317. – L’attitude à l’égard de la fonction publique internationale est un élément de la politique d’ensemble que chaque gouvernement arrête et mène à l’égard d’une organisation ou d’un groupe d’organisations auxquelles il adhère. De cette attitude générale, plus ou moins favorable au développement de la solidarité des nations et des institutions qui l’expriment, découlent de nombreuses conséquences sur la conception même du service et la situation de son personnel, sur leur indépendance politique et leur autonomie juridique ainsi que sur tous les éléments de leur gestion. Mais progressivement, tous les États comprendront l’intérêt majeur de contribuer à la constitution d’une administration internationale indépendante, efficace et dévouée. (37, 44)

Notes

1 M. Bedjaoui :Fonction publique internationale et influences nationales, Paris et Londres, 1958.

© CNRS Éditions, 2005

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