Celui qui se connaît lui-même et les autres
Reconnaîtra aussi ceci :
L’Orient et l’Occident
Ne peuvent plus être séparés.
Heureusement entre ces deux mondes
Se bercer, je le veux bien ;
Donc aussi entre l’Est et l’Ouest
Se mouvoir, puisse cela profiter !
Goethe, le Divan oriental-occidental
(traduction Aubier)

1D’un point de vue théorique, les banques islamiques peuvent être considérées comme des banques de participation ou à risques, de même que les sociétés occidentales fondées sur la participation au capital (ou SP), bien que cela ne corresponde pas à la théorie de la loi d’organisation du crédit (Kreditwesengesetz, ou KWG)1.

2Au cours de leurs transactions, les SP allemandes acquièrent, gèrent et négocient des parts, ainsi que des participations dans des petites et moyennes entreprises. Leurs déposants, ou sociétaires, sont associés à leurs bénéfices. De leur côté, les banques islamiques reposent sur la cession de capital contre une participation, et les déposants, s’ils ne reçoivent pas non plus d’intérêt, participent aux bénéfices selon un certain pourcentage. On en distingue deux formes :

1. Les SP islamiques d’État, lorsque l’ensemble du système financier est « islamisé », comme c’est le cas en Iran ou au Pakistan2.

2. Les SP islamiques à but lucratif, appartenant à des bailleurs de fonds privés ou publics dans le cadre d’un système économique reposant sur l’intérêt.

INTÉRÊT ET CAPITAL : PROBLÈME ÉTHIQUE DE L’ISLAM ET DE L’OCCIDENT

3La réislamisation pratiquée et propagée actuellement dans certaines parties du monde musulman a, dans le domaine économique, des conséquences importantes qui suscitent un intérêt croissant. Le système bancaire islamique, exempt d’intérêt, y apparaît comme la clé de voûte d’un développement autocentré et le pilier d’un nouvel « Ordre Économique Islamique »3. Pour ce qui a trait au financement et à la répartition, le principe de participation prend figure d’idéal supérieur à celui des économies fondées sur l’intérêt.

4La prohibition de l’intérêt (Coran 2 :275) ne signifie pas la négation du principe de la productivité du travail (en argent), puisque le bailleur de fonds participe aux profits et pertes des projets ou des entreprises qu’il a aidé à financer. Pour se faire, des juristes musulmans ont mis au point de longue date des formes de contrat ou de contournement de la loi conformes à l’interdiction de l’intérêt4.

5En Occident, et dès l’origine, l’Église chrétienne s’est opposée à la prise d’intérêts. A cet effet, elle s’est principalement appuyée sur le Deutéronome (23, 20-21) qui interdit de prélever des intérêts sur le frère, tout en l’autorisant à l’encontre de l’étranger. Les juifs en furent donc exclus, et c’est ainsi que le prêt usuraire devint leur domaine réservé5.

6A l’époque de la Réforme, de violentes controverses éclatèrent : ce fut dans l’église catholique « la dispute des 5 % ». Tandis que Luther considérait un intérêt de 4 à 6 % comme supportable, l’économie « à intérêt » s’imposait avec Calvin. Après des siècles d’une élaboration longue et difficile, on mit en place un système bancaire fondé sur l’intérêt variable6.

7Si le financement sous forme participative est diamétralement opposé aux traditions bancaires du xx^e siècle, le système fondé sur l’intérêt se trouve aujourd’hui à nouveau confronté à des problèmes d’éthique du fait de la crise d’endettement des pays en voie de développement. Certains de ces pays ne peuvent payer leurs intérêts parvenus à échéance, ou uniquement en agissant sur le volume de la production, voire le tissu social. On recherche des solutions à ce dilemme en ayant recours, entre autre, au principe de participation7.

ÉVOLUTION HISTORIQUE ET ACTIVITÉS DES SP ISLAMIQUES ET OCCIDENTALES

8Les banques des pays musulmans se sont développées au xx^e siècle sous l’influence de normes et de valeurs européennes. Le premier institut financier refusant l’intérêt fut le projet de caisse d’épargne de Mit Ghamr (Égypte), inauguré en 1963 sous la direction du Dr Al Najjar. Ce fut un succès, notamment quant à la mobilisation des fonds d’épargne, mais des projets de participation d’égale importance ne purent être réalisés, principalement à cause du manque de personnel. En 1977, ses activités furent transférées à la Nasr Social Bank. Les expériences égyptiennes ont été rassemblées dans L’étude égyptienne sur les banques islamiques, adoptée par l’Organisation de la Conférence Islamique lors de la troisième session des ministres des Affaires étrangères des États islamiques de Jeddah en 1972. Depuis, l’évolution des banques islamiques n’a pas suivi « le plan en trois étapes » préconisé par « l’étude égyptienne »8, mais se fit par « poussées de croissance ».

9En 1977, des banques islamiques fondèrent l’Union Internationale des Banques Islamiques (UIBI) et, sous la direction de son secrétaire général Ahmed Al Najjar, des succursales s’ouvrirent au Caire, à Jeddah et Kibriss.

10La première étape de la poussée islamique dans le domaine de la banque intervint en 1975 avec la création de la Banque d’Affaire sans Intérêts de Dubai et prit fin en 1980 après qu’une douzaine de banques eurent été créées. En 1985, au terme de la deuxième étape et en dehors de l’Iran et du Pakistan, il existait plus de trente-cinq banques dans environ vingt pays musulmans et quelques pays occidentaux. A ces banques s’ajoutaient une quinzaine de sociétés de placement de fonds. Quelques SP islamiques sont la propriété d’États islamiques et peuvent être utilisées dans le processus de développement. En 1987, lors de la conférence de Chypre sur la stratégie de développement dans les pays islamiques, Al Najjar exigeait que : « Ensuring the volontary participation of the masses… must be attained through non-governmental institutions. »

Les Sociétés occidentales fondées sur la participation

11Il y a un siècle, les SP allemandes participaient au financement d’entreprises moyennes (notamment les chemins de fer) et, d’autre part, aidaient les épargnants en leur proposant des possibilités de placements avantageux. Bien que le crédit ait reçu des SP une incitation importante, favorable en tout premier lieu à la politique de participation de banques allemandes universelles, cette idée tomba en désuétude dans l’entre-deux-guerres. Elle fut ensuite reprise aux USA, mais dans une autre perspective : l’intérêt pour le capital propre additionnel (à risque) remplace désormais l’intérêt des investisseurs et des banques de participation correspondantes sont alors créées.

12Depuis le début des années 60, les milieux bancaires ont souvent vu dans les entreprises moyennes des possibilités de placements plus rentables pour la clientèle privée fortunée. Dans une première étape, les SP se portaient acquéreuses de participations minoritaires dans des entreprises de production de taille moyenne, performantes et dotées d’une direction solide. Lors d’une deuxième étape, le fonds constitué par les participations acquises devait être fractionné et, comme pour un fond d’investissement, distribué dans le public. A l’origine, chaque banque de renom voulut fonder une banque participative et le développement des SP se fit sans plan préconçu mais par « poussées de croissance » (notamment par suite de besoins en capital-venture) ; il fut abandonné pour des raisons de rationalisation.

13Enfin, depuis 1965, des SP privées soutenues conjointement par plusieurs banques ont fait leur apparition. Il est devenu de plus en plus difficile de recenser toutes les sociétés actives sur le marché à cause notamment de l’importance des nouvelles créations et des sorties qui en découlent. Évoquons toutefois :

Les Sociétés à Participation privées (banques)

14« La Société de participation d’entreprise AG Francfort » a été fondée en 1965, notamment par la « Société par actions de la Banque Allemande ». A la suite de pertes au cours des cinq premières années d’exercice, certains sociétaires se retirèrent. Depuis, elle a connu une évolution favorable : en 1986, elle gérait un volume de participations minoritaires d’environ 180 millions de marks (5 dépôts de sociétés en commandite, 5 parts de sociétés à responsabilité limitée et 15 participations tacites). En décembre 1985, 50 % du capital initial de la DBAG (Société par actions de la Banque allemande) s’élevant à 30 millions de marks furent transformés en actions privilégiées sans droit de vote et offerts au public par l’intermédiaire d’un consortium bancaire. Le vote de la loi sur les sociétés de participation à des entreprises exempte la DBAG de l’impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales, ainsi que de l’impôt sur la fortune9.

15La « Société de participation pour l’économie allemande » mbH (BdW) fut fondée en 1969 à Francfort sous la forme d’une société simplement administrée par ses sociétaires. Les moyens nécessaires aux prises de participations sont fournis par ces derniers proportionnellement à leurs parts : Dresdner Bank, 70 % ; Finck & Co, 20 % ; IKB, 10 %. En 1986, la BdW détenait un volume de participations de 140 millions de marks, la majorité étant constituée par des sociétés tacites avec également des participations directes (sociétés à responsabilité limitée, en commandites, actions non négociables etc.).

16La Commerzbank AG est intéressée pour 50 % à la Finanz GmbH de Hanovre, société à responsabilité limitée qui en est au stade de l’organisation.

17Dans le système allemand de caisses d’épargne, il existe 23 SP actives. Il s’agit de filiales de banques fédérales ou régionales de virement, de filiales de caisses d’épargne ainsi que de trois fondations communes au niveau régional de l’association des caisses d’épargne, des banques de virement et des banques régionales, englobant pour partie des sociétés publiques d’assurance. En 1986, ces SP détenaient 190 participations pour un volume de 220 millions de marks : 50 % environ du volume des participations est détenu par la « Société de participation au capital d’Allemagne occidentale » (WestKB) et par la « Société de participation au capital d’Allemagne du Nord » (NordKB). La rotation des participations (nouvelles participations + augmentations – diminutions + remboursements) atteignait en 1986 la centaine d’unités.

18Les participations des SP dans la « Fédération des Banques Populaires et de Crédit Agricole Allemande » (BVR) restèrent en-deçà des prévisions, notamment parce que la « Société de Participation pour Moyennes Entreprises » mbH de Francfort, fondée par la DB-Bank, devait se concentrer sur des participations encouragées par l’État. Soulignons ici que l’AGAB (Sociétés par Actions pour Placements et Participations de Francfort), fondée en 1978 par la DG-Bank et la Banque de Rentes Agricoles, a été, depuis, cotée en bourse. Dotée d’un capital de 60 millions de marks, elle détenait en 1987 douze participations et réalisait de substantiels bénéfices sur le revenu de ses participations.

19La « Société de Gestion pour Participations Industrielles aux Moyennes Entreprises » Konsortium de Stuttgart, fut fondée en 1968 et a pu acquérir, en quinze ans, 31 participations pour un montant de 20 millions de marks : sociétés de commandites, sociétés tacites, parts sociales de sociétés à responsabilités limitée (GmbH).

20GeBeKa, « Société de Participation et de Gestion du Capital » mbH de Hamburg, fut fondée en 1969. En 1987, elle détenait 15 participations pour un volume de 30 millions de marks.

21La Société par actions (AG) pour « La promotion des Couches Moyennes » (MIFAG) fut créée en 1977 à Attendorn, en Westphalie, en tant que banque pour capital-venture. Son capital de 3 millions de marks fut apporté par des investisseurs privés et mis à disposition d’entreprises moyennes pouvant être assainies.

22La SP à capital-risque du secteur des « Assurances Allemandes AG » (KDV) en est encore au stade de la mise en place, avec cinq participations de plus de 10 millions de marks.

Sociétés à participation d’Entreprises Moyennes (MBG)

23En 1970, le gouvernement fédéral a créé tout un arsenal de mesures destinées à encourager le financement en capitaux propres des SP privées. Toutefois, celles-ci ne firent aucun usage de ces nouvelles possibilités, d’où la naissance, au niveau régional, de « SP pour moyennes entreprises » suscitée par d’importantes prises de participations d’organismes publics. Les MBG distribuent des participations en accord exclusif avec les directives d’encouragement de la KFW, mais on observe d’importantes différences régionales. Évoquons pour mémoire :

• SP pour Moyennes Entreprises de Bade Wûrttemberg, GmbH Stuttgart ;

• SP à Capital pour Moyennes Entreprises de Bavière MbH, Münich ;

• SP pour l’Industrie, l’Artisanat, le Commerce et Transports, Hamburg ;

• SP pour Moyennes Entreprises MBG de Hesse GmbH, Wiesbaden ;

• SP pour Moyennes Entreprises de Rhénanie-Nord Westphalie, Düsseldorf ;

• SP à capital Sarroise mbH, Sarrebrück. ;

• Banque de Crédit & d’Investissement Sarroise, Sarrebrück ;

• Banque Industrielle Berlinoise AG, Berlin.

SP à Capital-Risque

24Le troisième groupe est formé par les SP spéciales Capital-Risque (WBG). En effet, depuis 1975, en RFA, du capital propre fut rarement mis à disposition de l’innovation technique. Suite à la demande en capital-venture et aux débats relatifs à ce sujet, le nombre de leurs participations a notablement augmenté. La plus connue est la WBG, Société Allemande pour Capital-Risque mbH de Francfort/Main, fondée en 1975 à l’initiative du ministère fédéral pour la Recherche et la Technologie (BMFT) avec le soutien de l’Association fédérale de l’Industrie allemande (BDI) et de nombreuses banques d’actionnaires. En 1987, elle entretenait cinq agences et gérait deux fonds :

1. WFG Société Allemande à Capital-Risque mbH et Co avec 130 millions de marks répartis entre les actionnaires : Banque Allemande AG, 30 % ; Dresdner Bank AG, 22 % ; Commerzbank AG, 18 % ; West-Bank, 18 % et Bayerische Landesbank, 12 %.

2. Société Allemande de Financement-Risque mbH, avec 50 millions de marks en capital social répartis entre 29 banques actionnaires. En 1987, des plus-values de 30 millions de marks furent réalisées par réduction de 28 à 25 du nombre des participations. La même année, la WFG détenait des parts dans 55 entreprises pour un montant global de 90 millions de marks.

25Les WBG allemandes poursuivent des objectifs qui diffèrent selon les groupes d’investisseurs : à quelques exceptions près (jeunes entreprises à haute composante technologique), elles ont ajourné leurs objectifs initiaux pour se tourner davantage vers des entreprises bien établies et ayant des perspectives ultérieures de croissance. Il est donc difficile de les différencier du premier groupe et jusqu’à maintenant les investisseurs sont surtout des banques, des assurances et des entreprises industrielles. Alors que les WBG allemandes préfèrent certaines branches (notamment les technologies d’information et de communication) la gamme des branches et des investisseurs est beaucoup plus large aux USA10. Enfin, la Commission des Communautés Européennes a présenté les plans d’une SP (European Capital) pour les projets Eureka (European Research Coordination Agency). Fin 1987, les WBG les plus importantes étaient les suivantes :

• Bayerische Wagnisbeteiligungsgesellschaft mbH, Münich ;

• Citicorp Venture-Capital Beratungsgesellschaft mbH, Francfort ;

• Euroventures Germany C.V. Frechen/Cologne ;

• Inno-Wert Gesellschaft für Unternehmensbeteiligung mbH, Hanovre ;

• ITG Innovationstechnick GmbH & Co KG Hambourg ;

• IVCP, Luxembourg, durch GENES GmbH & Co KG, Cologne ;

• « Neu Europe » HITEC & BIOTECH mbH & Co KG, Berlin ;

• TVM Techno Venture Management GmbH & Co KG, Münich ;

• VC Gesellschaft für Innovation mbH, Berlin ;

26WFB Deutsche Gesellschaft für Wagniskapital mbH, Francfort.

SP de Développement (EBG)

27Le quatrième groupe est constitué par les SP à Capital-Développement (EBG), comme par exemple la « Société Allemande de Financement de Participations dans les Pays en Voie de Développement » mbH, Cologne (DEG) fondée en 1962. Le seul actionnaire en est l’État Fédéral et le capital social se monte à 1 milliard de marks dont 613 millions versés. La DEG encourage les investissements directs d’entreprises allemandes dans les pays en voie de développement tout comme les entreprises d’économie privée, comme par exemple ce projet de joint-venture pour la petite industrie et l’artisanat à Koweit : un entrepreneur indépendant en construction mécanique de Solingen monte, en collaboration avec la DEG et une entreprise koweitienne, un atelier de réparation pour véhicule automobile (voitures allemandes). L’entrepreneur allemand se charge de la construction et de la gestion et la DEG accorde un prêt de 130 000 marks, comme si elle participait à l’affaire.

28En 1986, les participations s’élevèrent à 580 millions de marks (50 %), les prêts équivalents à des participations et les crédits d’installation à 547 millions (47 %) et les garanties et cautionnement à 3 %.

29D’autres EGB (SP à Capital-Développement) occidentales ne détiennent en moyenne qu’une participation d’environ 25 %, comme par exemple la FMO Pays-Bas ou la IUF Danemark. Par ailleurs, la filiale de la Banque Mondiale, l’International Finance Corporation (IFC) de Washington accorda, en 1987, 920 millions de dollars en nouveaux investissements dont 793 en crédits et 127 en capital-risque. D’autres EBG en RFA n’ont eu, la plupart du temps, d’activités dans ce secteur à risque qu’en tant que « Société d’Amortissement ».

30Pour ce qui concerne le volume d’activités des SP allemandes, les opinions ont toujours divergé. De bonne heure, des mises en garde ont été faites contre des prévisions trop optimistes : ainsi, pour un maximum de participations possibles de l’ordre de 400 et un volume de participation unitaire allant de 0.5 à 1 million de marks, cela signifierait une capacité de financement maximale de 300 à 400 millions de marks avec une période de transition d’au moins 10 ans11. Au vu des 1 400 participations actuellement réalisées et malgré la surélévation des prévisions, le succès des SP allemandes apparaît cependant considérable.

ANALYSE DES STRUCTURES DES SOCIÉTÉS A PARTICIPATIONS ISLAMIQUES ET OCCIDENTALES

Organisation des SP islamiques et occidentales

31De nombreuses sociétés à participation islamiques sont des sociétés par actions privées. Les réunions de sociétaires permettent d’élire les organes de la société : conseil de surveillance, directoire et commissaires aux comptes. En outre, il existe dans chaque société de participation islamique des conseillers pour l’application de la Shari’a, véritable groupe d’expert en droit islamique vérifiant les affaires bancaires quant à la clause d’intérêt. Les sociétés de participation allemandes sont le plus souvent organisées sous forme de sociétés à responsabilité limitée (seule société par actions, la DBAG) et dirigées par des banques. Certaines d’entre elles comportent des sociétaires de droit public.

32Malgré le nombre élevé d’employés, on reconnaît généralement que les sociétés islamiques ont des effectifs de gestion réduits par rapport aux sociétés allemandes. Leurs efforts de formation initiale et continue afin de familiariser leurs personnels aux nouvelles méthodes (vérification, conseil, contrôle des investissements) tout en augmentant la confiance des nouveaux clients (IRTI, ITTB) expliquent que les effectifs des sociétés islamiques soient plus importants que ceux des banques allemandes ou occidentales.

33Par ailleurs, les frais de participation plus élevés entraînent des frais de capital plus importants et la différence s’accroît entre le taux de rendement et la mise de fonds. Cela rend plus difficile une extension de la transformation des sociétés islamiques en un système orienté vers la participation et les investissements.

34Cependant, les sociétés de participation islamiques ont pu tirer profit de leurs avantages organisationnels : 1) en n’utilisant le principe de participation que sur le plan des actifs, 2) en ne pratiquant pas les dépôts avec les petits déposants, ce qui requiert du personnel, 3) en existant le plus souvent sous forme de filiales ou de banques universelles, ou 4) en se développant souvent lentement, liées du point de vue du personnel et de l’organisation à des banques de sociétaires. Dans peu de temps, elles pourront supporter la comparaison avec les sociétés occidentales.

Contrôle de la fiabilité des placements et des participations

35Dans les sociétés allemandes et occidentales, le contrôle des placements revient aux déposants potentiels. Seule, la DBAG requiert un contrôle par les actionnaires. En raison de la limitation des statuts des sociétés islamiques, leur solvabilité est soigneusement contrôlée par les déposants potentiels : certaines sociétés de participation font un rapport sur leur activité lors de l’acceptation des dépôts, mais les accords de participation causent, pour les déposants et pour la banque, des frais d’information élevés.

36Les projets de participation des sociétés islamiques – que doit financer le partenariat – doivent être sélectionnés en fonction de leur rentabilité anticipée (escompte du cash flow futur, évaluation de la contre-valeur malgré l’interdiction de l’intérêt) et non en fonction de la solvabilité ou de l’honorabilité du créancier. Dans la pratique, et aussi bien pour les sociétés allemandes que pour les sociétés islamiques, le contrôle soulève de nombreux problèmes. Ils concernent principalement les frais d’acquisition et de prospection de projets, le manque d’information sur les procédures de contrôle provenant du fait qu’une comptabilité régulière est encore souvent ignorée dans les pays islamiques, et enfin la nécessité de mettre en place une expertise. Les sociétés islamiques veulent y parvenir à l’aide de manuels standardisés, mais un système d’évaluation spécifiquement islamique n’a pas encore vu le jour. De nombreuses différences subsistent, particulièrement pour ce qui concerne la question de l’honorabilité. Certaines sociétés ne veulent participer qu’à des entreprises performantes, d’autres espèrent tirer profit de participations à des entreprises en voie d’assainissement. Orientées vers la recherche de bénéfices et de participations sûres, les sociétés islamiques comme les sociétés allemandes exercent un contrôle, mais déplorent le temps qu’il nécessite (dans le cas de la DEG, de 1 à 2 ans). Toutefois, la participation suppose un examen préalable méticuleux. En ce qui concerne la DEG, sur 100 demandes de participation provenant de banques allemandes réputées, 25 contrats individuels ont été conclus, 7 % sont soumis au conseil de surveillance et 3.5 % sont conclus après accord particulier des conseils de surveillance et des intéressés. On trouve des taux d’acceptation plus élevés dans le cas de participation à des entreprises moyennes12.

Fonction de conseil et de contrôle des SP

37L’importance du conseil dans les sociétés islamiques et occidentales a tendance à croître en raison des imperfections du marché, d’une complexité croissante des dossiers, et d’une conjoncture économique défavorable dans les pays islamiques (risque-pays).

38La chute des prix des matières premières et principalement du pétrole a nécessité une réadaptation des différents systèmes économiques à un taux de croissance réduit. Cela a entraîné pour certaines sociétés, comme la DEG, un renforcement du conseil. L’importance de la notion de conseil comme celle de frais induits est, en règle générale, d’autant plus grande que le partenaire est plus petit et que la participation est plus faible. Même les joints-ventures de la petite industrie et de l’artisanat donnent lieu à des frais de prise en charge élevés. Les problèmes rencontrés imposaient la présence d’employés de la DEG dans les pays en voie de développement afin d’adapter et d’améliorer les rapports organisationnels de l’entreprise à des situations variables. En raison de l’importance du conseil et de la prise en charge, 60 % des opérations de la DEG concernent des projets déjà existants et seulement 40 % de nouveaux projets. En 1987, une grande partie des effectifs de la DEG a été mobilisée par les projets en cours.

39Dans les sociétés de participation islamiques, on estime que le contrôle indirect par le biais de contrats explicites ou implicites (système de bonification ou de sanctions, refus de nouveaux crédits, liste noire en matière de fraudes bancaires etc.) suffit pour contrôler les participations. Cependant, de tels systèmes et de tels principes ne protègent en aucune manière des fautes et faiblesses d’analyse (fraude, mouvements d’humeur, actions irrationnelles), pas plus qu’ils n’excluent de mauvaises décisions (responsabilité de l’entreprise liée à une fausse information). Cela explique qu’en règle générale les sociétés de participation islamiques ou occidentales soient représentées dans les organes de contrôle et de surveillance des entreprises auxquelles elles participent. Il en résulte un problème capital pour les sociétés allemandes ou islamiques : par crainte d’une influence ou d’un contrôle étranger, les entreprises en quête de participations se montrent toujours très réservées. Dans les entreprises islamiques, on déplore une trop grande influence des sociétés de participation lors de la prise de décision, bien que celles-ci ne soient pas directement représentées dans les conseils de surveillance. Ainsi, l’IDB n’opère aucun contrôle pour de ce qui est de ses participations en capital propre. En ce qui concerne les participations de l’ERP, il nous faut noter que :

• Mise à part la période de création de l’entreprise, la société de participation au capital ne doit exercer aucune influence sur les affaires en cours dans la mesure où l’entreprise ne met en péril ni la participation elle-même, ni l’appropriation des bénéfices. Pour ce qui est des décisions impliquant une modification du contrat de participation – mise en place de nouvelles branches, restructuration de la production, arrêt d’exploitation – la société de participation doit cependant donner son avis.

• La société de participation peut exiger que l’entreprise bénéficiaire la tienne informée au moins une fois l’an des principales données concernant la marche des affaires. Sous cette réserve, la société de participation a le droit de consulter les documents concernant le bilan de fin d’année. De plus, la société de participation doit conseiller – sans frais – le preneur de participation pour ce qui concerne les questions financières.

Fonctions d’investissement et de financement des SP

40Sur le marché des sociétés de participation, un rapide changement de structure est en train de s’opérer. Les causes en sont le développement économique et technologique, ainsi que des mesures de politique économique.

41L’absence de concurrence entre sociétés de participation a longtemps motivé l’attitude de réserve et de scepticisme de nombreuses entreprises à l’égard de la participation. Encore faible entre banques islamiques, la concurrence s’est vivement développée entre sociétés de participation allemandes concernant des projets ou des entreprises relativement peu rentables, mais s’est exercée surtout à l’égard des banques de crédit.

Risques pour les SP et les investisseurs

42Le risque d’enregistrer des pertes est inclus dans toute activité économique. En raison d’une interdépendance et d’une complexité accrues des économies locales, régionales, nationales et internationales et à l’occasion de prises de participations sur des marchés dynamiques, les risques augmentent d’autant. La notion de « participation au financement du succès », en vigueur dans les banques islamiques, implique que l’on minimise les risques inhérents à la participation. Or, les risques de faillite sont importants pour ces sociétés. Pour ce qui concerne l’IDB, la défaillance d’une participation en 1985 a entraîné une diminution d’environ 20 % du capital de base. En plus des risques inhérents à chaque pays, les sociétés islamiques doivent faire face à une concentration de risques spécifiques à la zone proche-orientale (récession, chute des cours des changes, stocks importants)13. En 1985, la MFIB n’a distribué aucun dividende à cause des turbulences économiques dans les États du Golfe et afin de se provisionner en réserves. De plus, le risque sectoriel pour les sociétés islamiques est plus important que pour les sociétés allemandes, dû à la concentration des activités sur le secteur des commerces. La WGF comptait sur une défaillance du tiers de ses participations en raison de risques accrus liés aux innovations. Dans un contrat de participation aux risques, la RFA s’est engagée à compenser jusqu’à 75 % des pertes pendant les quinze premières années d’exercice. La répartition dans le monde entier de ses participations a permis à la DEG de diversifier ses risques : entre 1962 et 1986, ses pertes en investissements et créances ont atteint 48 millions de marks, soit 3.5 % de ses investissements en opération à compte propre.

43Pour compenser ces risques, les sociétés allemandes ont pris des mesures : d’une part elles ont fait appel à des communautés de garantie des participations, et d’autre part elles ont largement réparti leurs avoirs. Les sociétés islamiques sont moins diversifiées et présentent, de par leur structure, des risques plus élevés. Cela est vraisemblablement dû au fait que leurs déposants ont une préférence beaucoup plus marquée pour le risque : de nombreux investisseurs dans les sociétés islamiques sont intéressés par la réalisation de gains importants et rapides et, renoncer à l’intérêt est pour beaucoup d’épargnants musulmans moins important qu’effectuer un placement attractif.

Origine et utilisation du capital – fonction de transformation

44Les Banques de participation islamiques ont vu leur capital s’accroître rapidement en raison d’un large public et malgré des frais de dossier relativement élevés. Les SP allemandes ont, elles, principalement obtenu leur capital par le biais des banques mutualistes.

45Financement propre et autofinancement. Seules quelques banques islamiques ont pu, dans le cadre d’un financement propre, obtenir leurs fonds du pétrole, par l’intermédiaire de sociétés de droit public (DMI, IDB, KFH), ainsi que l’indique leurs volumes d’affaire. Au contraire, les SP allemandes ont obtenu leurs fonds propres de banques mutualistes. L’émission d’actions de la DBAG a été souscrite en quinze jours et certaines SP se sont vu octroyer des subventions de la part de l’ERP. Les fonds propres de la DEG jusqu’en 1986 ont été financés à concurrence de 856 millions de DM par des fonds fédéraux, 35 millions provenant du marché des capitaux et 4 millions par des fonds provenant d’un programme de filiales du gouvernement fédéral.

46L’autofinancement a plus d’importance pour les banques islamiques que pour les sociétés allemandes en raison de la diminution de leurs capitaux propres, de l’augmentation du financement extérieur et de la prévention des risques. Les banques allemandes peuvent de leur côté s’appuyer sur les banques mutualistes.

47Financement extérieur. Le financement extérieur est semblable pour les banques islamiques et pour les banques d’affaires allemandes, mais diffère pour les banques de participation. Par ailleurs, il est plus difficile dans les pays islamiques en voie de développement, pauvres en capitaux. Les comptes courant ne peuvent y être investis sans autorisation préalable spéciale ; concernant le capital épargne, il y a une différence très nette des banques de participation ; de même, il existe une différence entre comptes d’investissement à durée déterminée et indéterminée, liée à l’existence de comptes spéciaux d’investissement par projet précis et spécifiques. Ainsi, tandis que les investissements de gros déposants progresssaient, les comptes d’épargne régressaient-ils14.

48L’interdiction des intérêts sur retards de paiement pour les sociétés islamiques a également contribué à créer des problèmes, comme par exemple à l’IDB.

49Les SP allemandes ont obtenu leurs moyens de paiements par l’intermédiaire des banques, pour lesquelles l’accord des autorités officielles est alors essentiel (programme de participation de l’ERP).

50Utilisation. Les sociétés de participation islamiques devraient s’intéresser à des affaires qui :

• Ne comportent aucune clause d’intérêt officielle ou implicite ;

• Sont séduisantes d’un point de vue financier pour leurs déposants ;

• Permettent à la fois orientation et responsabilité sociales ;

• Se caractérisent par une gestion compétente ;

• Laissent entrevoir des revenus à long terme plus intéressants ;

• Diversifient la structure de leurs participations.

51Or, l’analyse des diverses variantes des SP islamiques, indique :

1. Une expansion de leurs actifs pour peu d’engagements importants15.

1. Une chute de la part des liquidités excédentaires qui, en raison de l’interdiction de l’intérêt, n’ont pas pu être placées à court terme16.

1. On observe des moyens financiers moins favorables pour les défavorisés sociaux (exemple du Qard Hassan) qui doivent continuer à payer des intérêts usuraires. Il se pourrait donc que l’on assiste à des transferts des couches de revenus faibles vers les couches de revenus forts : en effet les premiers sont acceptés comme déposants, mais n’apparaissent jamais dans les montages participatifs.

2. L’analyse structurelle des délais indique que les SP islamiques engagent surtout des financements à moyen terme (6 mois/1 an). Des fonds pour le long terme sont de plus en plus souvent mis en œuvre, mais les formes de financement à court terme ainsi qu’un marché à court terme sont totalement absents.

3. On note une concentration des SP islamiques dans les centres urbains. Elle pourrait s’accompagner d’un prélèvement de fonds auprès des secteurs ruraux en développement, alors que le développement fait partie des objectifs affirmés des SP islamiques.

4. Enfin, on note une concentration des risques dans les secteurs du commerce et de l’immobilier. Le secteur agricole, exigeant en capitaux, n’a reçu que 1 % et le secteur de l’artisanat, exigeant en main-d’œuvre, que 3 % : là aussi, les risques de transferts sont importants.

52On fait observer que les SP islamiques doivent tirer parti de l’expérience des SP occidentales (Conférence de Chypre, FIBK : 23/24 septembre 198717) et qu’elles doivent susciter un milieu favorable à l’investissement après avoir créé un milieu favorable à l’épargne.

53Par comparaison, les SP allemandes ont des buts moins ambitieux :

1. Elles ont une stratégie de placement prudente, à nombreuses variantes, ainsi qu’une croissance plus lente. Les buts poursuivis par la participation concernent :

• Un élargissement de leur base de capitaux propres.

• La consolidation de leur situation financière afin de financer : la coopération, l’innovation, les reconversions, leur extension, ainsi que la rationalisation et la restructuration d’entreprises.

1. Pour ce qui est des SP à financement libre, le montant des participations atteint en moyenne 2 millions de DM et 0,3 million pour ce qui est de MBG. Les participations de l’ERP sont réduites à 750 000 DM et, dans tous les cas, le montant est limité à des participations minoritaires.

2. Elles obtiennent une diversification plus importante, essentiellement dans le secteur de l’industrie, mais ne sont pas présentes dans le secteur agricole. Par exemple, le montant des accords de la DEG pour 1986 est de 53 % pour les industries de transformation, 27 % pour les banques de développement, 9 % pour l’industrie minière, 7 % pour l’agriculture (recherche de partenaires sur projets difficiles) et 4 % seulement pour le secteur des services (tourisme).

3. D’un point de vue régional, les participations sont très diversifiées, bien que certaines SP concentrent leurs activités sur un plan géographique : la Bavière par exemple est le point fort des participations de l’ERP.

4. Il n’existe pas de contraintes sociales pour les SP allemandes, mais uniquement des contraintes économiques (la condition pour le programme de l’ERP est que la participation, sans l’aide de l’État, ne se fasse pas, ou pas aux conditions définies) et des conséquences économiques : en tant que partenaires, elles peuvent détenir une participation d’un tiers ou d’un quart pour un capital de 2,5 à 3 millions de DM. La quote-part de capital acquise correspond alors à un bilan ajouté de 10 milliards de DM pour un chiffre annuel de 20 milliards de DM pouvant signifier un volume d’emploi de 150 000 personnes.

5. Enfin, les SP allemandes mettent à disposition des participations pour 10 ans. Certaines introduisent des variantes : ainsi, une dénonciation anticipée par l’entreprise est possible après une période de 3 ou 5 ans mais avec contrepartie financière, ceci afin d’éviter toute « sélection négative »18.

Formes juridiques des SP islamiques et allemandes

54Les services rémunérés des sociétés islamiques ne posent aucun problème pour ce qui est de l’interdiction de l’intérêt : virements, cautions, crédits sans intérêt aux nécessiteux (Qard Hassan), etc. Dans le droit islamique, certaines formes de participations sans intérêt ont été développées, et ce sont les plus nombreuses : musharaka, mudaraba, murabaha, ijara (cf. infra).

55De leur côté, les banques allemandes utilisent des formes juridiques comparables qui correspondent tout à fait au modèle islamique de financement participatif.

1. L’association participative est préférée dans la majorité des cas : il s’agit du placement de capitaux invisibles de l’extérieur. Il convient, sur ce point, de distinguer l’association en participation véritable où la banque ne participe qu’aux bénéfices, de l’association en participation non véritable qui a pour critère la participation aux bénéfices, aux pertes ainsi qu’aux réserves avec droit de regard sur la gestion.
   En raison des lacunes de cette forme juridique, et du bénéfice minimum relativement élevé des sociétés de participation, on recommande en général de « véritables » participations.

2. Les parts OHG sont exclues en règle générale du fait de la responsabilité illimitée et de la prise en charge nécessaire des objectifs d’entreprise.

3. Parts de sociétés à responsabilité limitée : la responsabilité se limite au versement de fonds et la forme juridique GmbH est le plus souvent utilisée dans ce cas (DBAG, GeBeKa). Les problèmes résident alors dans la plus grande importance des formalités, dans les droits d’intervention et de contrôle, dans l’estimation des parts et dans une participation aux bénéfices plus problématique.

4. Parts de sociétés à capitaux : les inconvénients évoqués en (b) augmentent, puisque le commanditaire reste responsable cinq ans après son départ en devenant co-entrepreneur et débiteur fiscal.

5. Actions, prêts partitaires et obligations convertibles : ils sont peu nombreux, mais de plus en plus utilisés.

6. A l’étranger, on observe les formes juridiques spécifiques à chaque pays. La société de participation qui privilégie le capital et l’intérêt étranger pose problèmes aux banques allemandes. Certaines difficultés surgissent lorsqu’il s’agit de démarquer plus nettement les participations proprement dites et les prêts qui ressemblent à des participations, comme pour DEG par exemple, la part élevée de fonds liquides rapportant un intérêt fixe ainsi que les affaires propres ou en tutelle. Le principe de participation n’est donc appliqué « purement » ni dans les sociétés allemandes, ni dans les sociétés islamiques.

Participation aux résultats dans les SP

56Durant la phase critique des débuts, le but des sociétés islamiques était de convaincre le public qu’une société islamique pouvait réaliser des bénéfices. Il n’existe aucun indicateur des frais d’opportunité de ces banques et, pour les investisseurs, la rentabilité se réalise par un système complexe de participation aux bénéfices. La base de cette participation aux bénéfices repose sur une comptabilité solide et un système d’information efficace concernant les frais. Mais la réglementation de la participation aux bénéfices diffère selon les banques, les secteurs d’activité et les projets engagés. Calculer les bénéfices, les évaluer et les répartir (système de calculs relativement complexe19) sont des tâches plus difficiles pour les sociétés islamiques que pour les sociétés occidentales, en raison de la diversité des réglementations officielles concernant les rapports d’activité dans les pays islamiques en voie de développement. Une difficulté particulière surgit dans le cas de l’agriculture, mais des mesures visant à améliorer le système ont été proposées : comptabilité et estimations standardisées, contrôle économique, publication de rapports.

57Dans les sociétés islamiques, l’évolution de la participation aux résultats diffère selon les cas : pour la FIBE ainsi que pour la JIB, tandis que la part bancaire diminue, la part versée aux investissements augmente.

58De nombreuses banques islamiques ont pu réaliser des bénéfices importants, bien au-dessus du taux d’intérêt courant20, bien qu’il faille tenir compte des taux d’inflation souvent très élevés (plus de 40 % pour Chypre nord), tandis que l’intérêt sur l’épargne diminue. Pour cette raison, en 1986, la FIBE n’a pas pu distribuer de dividendes.

59Ces bénéfices importants ont permis aux SP allemandes et islamiques de redistribuer des dividendes élevés à leurs déposants21.

60Ces gains élevés attirent les investisseurs potentiels, mais il en résulte des problèmes concernant le placement des dépôts. Toutefois, il convient également de noter certaines régressions de bénéfices ou pertes. La BIIC et l’IBI avaient investi des fonds importants dans l’or : la chute des prix en 83/84 a provoqué pour DMI une perte de l’ordre de 48 millions de dollars. Ce n’est qu’en 1985 que des dividendes de 1$ par action ont pu être versés, portés l’année suivante jusqu’à $ 1.5. Ces pertes ont créé un problème concernant la collecte de nouveaux dépôts, bien qu’une mise en garde ait eu lieu relativement tôt : « islamic bank have to be aware of the pitfalls and ills of monopolies and other forms of exploitation22 ». Mais des bénéfices élevés sur une base participative sont-ils plus justes ?

61Dans le même temps, les réglementations bancaires concernant la participation aux bénéfices diffèrent : il existe soit des participations minimales indexées sur l’évolution des taux d’intérêt du marché des capitaux, soit des participations maximales, mais limitées. Pour les contrats libres de participation ESF, le montant global pour la durée moyenne de la participation ne peut excéder 12 %, et une partie de la rétribution dépend des bénéfices réalisés.

62A l’origine, et malgré des exigences de bénéfices dépassant 40 %, certaines sociétés enregistrèrent des pertes. Par la suite, ces sociétés se sont rétablies et ont réalisé des bénéfices satisfaisants : grâce à ses ventes, au prélèvement d’intérêts et aux bénéfices de ses participations, DBAG a pu réaliser un profit de 9 millions de DM et distribuer des dividendes d’environ 12 %. GeBeKa a également augmenté ses bénéfices et la filiale de la Banque Mondiale IFC a pu, en 1987, engranger des bénéfices record de 54 millions de dollars (contre 25 millions en 1986), mais provenant de la vente de participations. En 31 ans, 9.2 % de ces participations et 1.2 % des crédits alloués furent perdus.

63Les SP de développement n’ont réalisé qu’une faible part de leurs bénéfices à partir des participations. Ainsi, la DEG n’a obtenu que 12 millions de DM en 1986, alors que la part de ses revenus fixes (prêts participatifs, cautions, tutelles, obligations, avoirs dans des instituts de crédits) représentait 4/5^e de ses revenus. Par ailleurs, et en raison des provisions sur risques, des résultats négatifs ont fréquemment été enregistrés en fin d’année.

***

64Les nombreuses ressemblances d’ordre fonctionnel (participation aux bénéfices, formes juridiques, risques) et d’ordre historique (poussée de croissance tous les 10 ou 20 ans) entre les SP allemandes et islamiques, et ceci malgré leur évolution rapide, sont donc remarquables.

65Ce parallélisme relativise certains succès (ou échecs) que l’on a exagérés dans le cas des SP islamiques ou allemandes en raison des espoirs trop importants qu’on leur accordait. Notons, dans le cas des sociétés islamiques, les distorsions souvent critiquées entre la théorie et la pratique. Des efforts de formation ont été accomplis et les premières solutions de principe ont été apportées. Mais il faudra attendre encore quelques années avant qu’elles ne portent leurs fruits. Remarquons également que la réalisation de valeurs éthiques et la mise en place d’un ordre économique qui y corresponde sont rendues plus difficiles par les fautes et faiblesses humaines, par la complexité croissante de l’économie, et par les interprétations unilatérales, islamiques ou occidentales.

66Une conception de l’ordre économique propre à résoudre les problèmes actuels, notamment de l’endettement international23, devrait revendiquer une responsabilité éthique parallèlement à la dynamique économique et technique. C’est dans l’accentuation des aspects éthiques que résident le mérite et l’inspiration des banques islamiques.