Version classiqueVersion mobile

Les capitaux de l’islam

 | 
Gilbert Beaugé

Troisième partie. L’interface Islam/Occident

Chapitre 10. La filiation avec le mouvement des banques coopératives et mutualistes

Gérard Naulleau

Texte intégral

LES PREMIÈRES EXPÉRIENCES ÉGYPTIENNES

1Lorsqu’un certain Ahmed Al Najjar, aujourd’hui secrétaire général de l’Union Internationale des Banques Islamiques, mit au point au début des années 60 un projet d’implantation de caisses rurales dans la région de Mit Ghamr, il avait en tête un modèle qu’il avait vu fonctionner de près quand il était étudiant en Allemagne fédérale : le réseau des caisses d’épargne rurales. Ce modèle lui paraissait en effet susceptible de pallier l’absence totale de réseaux formels de collecte de l’épargne et de distribution de crédit dans les villages et les villes moyennes égyptiennes. Les circuits de financement existant pour ces populations recouraient traditionnellement aux usuriers et prêteurs sur gage, aux systèmes de tontine (les jam’iya) et à la famille. Pour Al Najjar, le développement du pays devait passer, de toute évidence, par le développement d’une infrastructure bancaire et financière moderne.

2L’originalité de Najjar ne provient pourtant pas de cette analyse, largement répandue à l’époque, mais réside dans sa perception des enjeux sociaux et culturels de l’introduction de nouvelles pratiques économiques et financières. Il lui apparut ainsi très tôt que pour réussir l’implantation d’un réseau d’institutions locales de collecte de l’épargne et de distribution de crédit, il lui faudrait faire face, au-delà des aspects techniques du fonctionnement de ces institutions, à deux difficultés essentielles.

3Il lui fallait d’une part, trouver une solution acceptable à la question des taux d’intérêt, afin d’éviter l’hostilité des autorités religieuses, d’autant plus que le public auquel Najjar s’adressait était constitué des couches rurales défavorisées, plus dépendantes des jugements portés par les autorités religieuses que des positions prises par les pouvoirs publics. D’autre part, il ne devait pas introduire une institution qui puisse être perçue comme une émanation bureaucratique et étatique, et qui, à ce titre, dans le contexte égyptien des années 60, aurait été rejetée par la population rurale.

  • 1 Cf. l’étude réalisée par Ann Elizabeth Mayer sur les conditions sociales et politiques de la créat (...)

4Najjar prit donc le parti de monter une expérience locale qui, tout en ayant l’aval des autorités, échapperait à un contrôle trop étroit et se préserverait la liberté d’expérimenter de nouvelles pratiques1 pouvant gagner la confiance du public. La stratégie de Najjar consista à mettre au point des modalités de fonctionnement qui, en excluant la pratique des taux d’intérêt, puissent faire apparaître les caisses rurales comme des institutions conformes aux préceptes islamiques. C’est ainsi que le référent islamique fut peu à peu utilisé au niveau local, tout en étant soigneusement évité dans la présentation aux autorités centrales. Une dénomination tout à fait banale fut donc donnée à ces nouvelles institutions : Caisses Rurales de Mit Ghamr (CRMC).

5Cette expérience a été novatrice à plusieurs titres :

  • Elle a permis de réaliser les principales fonctions d’un établissement bancaire, accueil des dépôts et octroi de financements, sans recourir à la pratique des taux d’intérêt, grâce à la mise au point, à petite échelle, de formules de participation et d’investissement local direct (pendant les trois premières années de fonctionnement, 80 % des prêts portaient sur des sommes comprises entre 70 et 700 livres égyptiennes).
  • Parallèlement, la collecte et la redistribution de la Zakat fut organisée.
  • Il s’y est manifesté la volonté d’un ancrage local fort (nécessité d’un contrôle local de la redistribution de l’épargne, difficile à exercer dans l’hypothèse de la mise en place d’un réseau étatique) et des préoccupations d’ordre social, comme le désir d’éduquer des populations défavorisées à l’épargne, afin de favoriser l’investissement et le développement.
  • 2 Les deux présidents déclareront à maintes reprises que leur banque se définit avant tout, comme sa (...)

6A l’origine, le caractère islamique de la CRMG ne résulte donc pas d’une orientation idéologique et religieuse, mais il provient d’une intelligente adaptation de pratiques économiques et financières à un contexte social et culturel spécifique. L’expérience des CRMG2 doit être considérée comme une adaptation du modèle de fonctionnement des caisses rurales allemandes et c’est bien ce modèle qui continuera d’inspirer les successeurs de Najjar : les promoteurs de la Nasser Social Bank (NSB).

7Les différents présidents de la NSB, comme l’ancien Premier ministre Abd el Aziz Hijazi ou Ibrahim Lufti n’auront de cesse de replacer la NSB dans le droit fil de l’expérience des CRMG2, luttant contre une tendance centralisatrice qui cherche à gommer certains traits originaux de fonctionnement afin de réaligner la NSB sur le modèle bancaire étatique, et contre une tendance islamisante qui voudrait construire une institution aux seules fins de réaliser l’application de la Shari’a.

8En définitive, la NSB n’occupera pas sur la scène égyptienne la place institutionnelle que les initiateurs des CRMG avaient pu escompter. Elle sera en retrait au niveau des pratiques : la NSB a abandonné les formules de partage des résultats au profit de la facturation forfaitaire d’une commission de 1 % sur les prêts. Elle sera également en retrait au niveau des insertions locales puisqu’elle apparaît progressivement comme une institution para-étatique d’aide sociale aux couches urbaines défavorisées, que ce soit par le biais des programmes sociaux dont elle a la gestion ou par celui de la redistribution de la Zakat, dont elle a permis un essor substantiel en Égypte.

L’INSTITUTIONNALISATION DU MOUVEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES

9Partie d’Égypte, l’idée de banques « sociales » fonctionnant sans taux d’intérêt va être reprise par les pays du Golfe et de la Péninsule, pour revenir en Égypte et se diffuser dans d’autres pays quelques années plus tard. Elle a abandonné au passage la philosophie sociale qui avait animé l’expérience égyptienne et s’est enrichie du référent islamique.

10L’expérience égyptienne des années 60 et 70 avait en effet suscité la curiosité de nombreuses personnalités du Golfe et de la Péninsule, aussi bien au niveau étatique qu’au niveau des communautés d’affaires. Des contacts furent progressivement noués au niveau des ministères des Affaires étrangères et des ministères des Finances, en vue de mettre sur pied un comité spécial chargé de la préparation d’un accord conjoint sur la question de l’établissement et du fonctionnement des banques islamiques. Cet accord aboutira au lancement de l’Islamic Development Bank en 1974/1975, qui restera, au sein du monde arabe, le seul cas de banque islamique suscitée par des pouvoirs publics. Les statuts de cette institution en font essentiellement une banque de développement interarabe alimentée par les pétro-dollars de la Péninsule et du Golfe. Elle a pour caractéristique de proposer des formules de financement qui excluent le prélèvement d’intérêts, en recourant à la pratique des murabaha, pour le financement des opérations commerciales, et à la pratique de l’ijara pour les projets de développement à moyen et long terme.

11La même année, en 1975, est créée dans les Émirats Arabes Unis, la Dubai Islamic Bank, à l’initiative d’hommes d’affaires de la place. Son capital est privé, une participation minoritaire ayant toutefois été prise par les autorités de Dubai et de Koweit. Cette banque, la première banque privée à inscrire le référent islamique dans sa dénomination, opérera essentiellement comme une banque d’affaires en proposant à ses déposants-investisseurs des prises de participation dans des projets industriels et immobiliers. Ces déposants-investisseurs sont rémunérés sur la base d’une répartition des résultats financiers générés par ces projets, et non sur celle d’un taux d’intérêt fixe, ce qui autorise la banque à se qualifier d’islamique.

12Par la suite, de très nombreuses institutions du même type apparaîtront, notamment au Koweit, au Soudan, en Jordanie, à Bahrein et en Égypte. Une personnalité saoudienne émerge au premier plan de ce qui se constitue comme le mouvement des banques islamiques : le prince Mohamad Faysal, à l’origine des créations soudanaises et égyptiennes. L’une des caractéristiques du réseau des banques Faysal est leur insertion sur le marché bancaire conventionnel. Ces banques souhaitent en effet ne plus se cantonner au rôle de simples banques d’affaires, mais atteindre une clientèle plus diversifiée, à laquelle elles proposent une gamme d’opérations et de services relativement comparables à ce qui est offert par le secteur bancaire conventionnel. Elles s’adressent toutefois à une clientèle moyenne qui n’est plus celle de la NSB, comme en témoigne le montant minimum de dépôt rémunéré lors de la création en Égypte, à la fin des années 70, de la banque Faysal. Ce montant minimum était de 200 dollars, montant considérable pour la population défavorisée qui était la cible des CRMG et de la NSB.

  • 3 C’est ainsi que Mohammed Faysal obtint des autorités égyptiennes : 15 années d’exemptions fiscales (...)

13En 1981, toujours sous l’impulsion de Mohamad Faysal, est créé le premier réseau international d’institutions financières islamiques : le groupe Dar al Maal al Islami (DMI), auquel il apporte les banques Faysal. La stratégie menée par Mohamad Faysal, axée sur une forte reconnaissance de ses institutions par le public et les autorités politiques, desquelles il obtient des avantages fiscaux exceptionnels3, s’opposait à celle qu’entreprend, à la même époque, un autre homme d’affaires saoudien, Saleh Kamel. Celui-ci va créer, à l’attention des milieux saoudiens, un certain nombre de sociétés d’investissement fonctionnant suivant les principes islamiques. Ces implantations seront regroupées par la suite dans ce qui deviendra le groupe Al Baraka, et qui va constituer l’autre réseau international d’institutions financières islamiques. Ce réseau, resté en dehors de l’Union Internationale des Banques Islamiques, constitue le second pôle institutionnel de la banque et de la finance islamique en organisant régulièrement des conférences sur l’économie islamique dans les différents pays d’implantation des filiales du groupe Al Baraka.

  • 4 A.M. Abdeen et D.N. Shook, The Saudi financiall System, John Wiley and sons, 1984.

14En 1977, la création à Jeddah de l’Union Internationale des Banques Islamiques (UIBI) à l’initiative de Mohamad Faysal, avait en effet marqué l’institutionnalisation du mouvement des banques islamiques. La présidence de cette Union fut attribuée à Mohamad Faysal et le secrétariat général à Ahmed Al Najjar, qui déclara d’ailleurs à cette époque, fidèle en cela à ses premières initiatives, que l’objectif poursuivi par les banques islamiques était essentiellement de parvenir à intégrer l’ensemble des populations des pays musulmans aux processus modernes de formation de capital, dans l’objectif d’un progrès économique et social rapide4.

  • 5 Le statu quo paraît avoir convenu longtemps aux deux parties. D’un côté, la Sama, tout en souhaita (...)

15Enfin, la transformation en banque islamique du puissant réseau saoudien des établissements de change et de prêt Al Rajhi (le réseau Al Rajhi Co. for Currency Exchange and Commerce) sera la dernière étape marquante du développement des banques islamiques. Ces établissements, très importants par le volume de leurs transactions en Arabie Saoudite, sont des institutions financières parfaitement intégrées à l’économie traditionnelle du souq. Leur clientèle, très diversifiée, est composée de commerçants, d’artisans et de ruraux qui, de par la taille de leurs affaires, n’ont pas accès aux banques conventionnelles. Cette transformation n’est cependant pas issue d’une démarche active de la part des dirigeants du réseau Al Rajhi. Au contraire, elle est due à un compromis laborieux entre les établissements Al Rajhi et les autorités monétaires du pays, la Sama. Celles-ci ont autorisé le statut de banque islamique, permettant ainsi l’élargissement officiel des activités du réseau Al Rajhi à certaines activités bancaires, contre un droit de contrôle sur les activités du réseau, qui était resté lettre morte jusqu’à cette date5.

16Cet historique de l’institutionnalisation des banques islamiques permet de repérer un certain nombre de phrases marquantes :

  • L’expérience égyptienne initiale de mise au point de banques fonctionnant sans recourir à la pratique des taux d’intérêt, a été inaugurée dans la perspective d’une adaptation à des caractéristiques culturelles spécifiques : l’interdit islamique du riba. Cette expérience peut être directement reliée, de par la personnalité de son initiateur et de par les objectifs poursuivis, aux établissements européens de crédit coopératif, notamment les caisses d’épargne rurale. Toutefois, cette expérience a été progressivement récupérée par l’État, qui a utilisé la NSB comme relais pour l’administration d’un certain nombre de programmes sociaux.
  • Les initiatives issues des pays du Golfe et de la Péninsule ont mené, d’une part, à la constitution d’un réseau de banques islamiques entrant directement en concurrence avec les banques conventionnelles et, d’autre part, à la constitution de deux réseaux internationaux de sociétés d’investissement islamiques. Ces initiatives, tout en mettant en avant systématiquement, pour la première fois, le référent islamique, s’intègrent globalement dans une conception libérale classique de l’économie. Elles ont fait l’objet, à ce titre, d’un certain nombre de critiques, notamment de la part des commentateurs iraniens6 pour qui la pratique de transactions ne portant pas intérêts ne constitue pas, en soi, un critère suffisant pour se réclamer d’une économie islamique. Selon ces critiques, les principaux réseaux actuels de banques islamiques sont sans grande légitimité et peuvent être assimilés à des réseaux capitalistes déguisés. Selon ces auteurs, de nombreuses questions restent, en effet, en suspens, comme la question du statut de la responsabilité limitée qui ne serait pas recevable dans une véritable conception islamique des activités économiques.
  • La transformation d’un puissant réseau d’établissements financiers traditionnels en réseau islamique a fait l’objet d’une très longue négociation en Arabie Saoudite. Cette transformation peut constituer l’occasion d’un redéploiement du mouvement des banques islamiques dans une direction qui pourrait être intermédiaire entre les expériences égyptiennes initiales et les institutions issues des initiatives de Mohammed Faysal et de Saleh Kamel. En effet, les institutions financières traditionnelles de change et de prêt ont pour caractéristiques d’être proches des circuits locaux de financement : « banques de souq », elles sont les partenaires privilégiées des segments de la population qui n’ont pas accès aux banques conventionnelles. A ce titre, elles s’adressent à une clientèle qui peut être comparée, dans une certaine mesure, à la clientèle des caisses d’épargne rurales lancées par Najjar.

LES BANQUES EUROPÉENNES À FORME COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE ET LE PROJET D’UN ORDRE ÉCONOMIQUE ALTERNATIF

17S’il y a filiation historique entre les premières expériences de banques islamiques et les banques européennes à forme coopérative et mutuelle, peut-on parler d’une problématique commune à ces formes particulières de banques, dans la mesure où dans les deux cas, ces banques se sont mises en place pour répondre à des besoins peu ou mal couverts par les banques conventionnelles ? La question mérite d’être débattue puisque dans les deux situations, le développement de ces banques s’est également accompagné d’élaborations de projets d’un ordre économique alternatif à l’ordre économique dominant.

18Les banques à forme coopérative et mutualiste font partie d’un mouvement historique de contestation de l’ordre économique conventionnel. Ce mouvement revendique une conception de l’économie accordant à la prise en compte du développement social une importance majeure. Le terme « d’économie sociale » a ainsi été retenu comme le terme fédérateur de ce mouvement. Cette appelation a été récemment intégrée au vocabulaire du Droit public français en 1981 (décret du 15/12/81) comme qualifiant l’ensemble des secteurs coopératifs, mutualistes et associatifs. L’existence de ces différents secteurs est très ancienne et date de la révolution industrielle. On peut citer, pour mémoire, un certain nombre de personnalités et d’expériences qui ont illustré et marqué ces mouvements : Robert Owen et l’expérience de son « Magasin d’échange équitable du travail » en 1832 ; Philippe Buchez et son « Association chrétienne des bijoutiers en doré » en 1834 ; Pierre-Joseph Proudhon et sa « Banque du peuple » en 1849 ; ou encore Charles Fourier et ses « Phalanstères ».

19Ces premières expériences, pour la plupart éphémères ou tout au moins contrastant sur le plan des réalisations, avec l’ampleur des développements théoriques et des professions de foi de leurs fondateurs, ont ouvert la voie à des initiatives plus réalistes comme la création de caisses d’épargne et d’établissements de crédit coopératif. A l’origine de ces créations, on trouve des personnalités diverses comme François de la Rochefoucault-Liancourt et Benjamin Delessert, créateurs de la Caisse d’épargne de Paris. En Allemagne, on doit à des personnalités comme Hermann Schulze les caisses de crédit populaire et à Wilhem Raiffeisen, les caisses de crédit agricole mutuel. Sur le plan doctrinal, on peut percevoir la diversité des courants d’inspiration qui vont des élans post-révolutionnaires de Delessert aux idéaux de charité chrétienne de Raiffeisen.

20Ces créations procèdent globalement d’une même analyse : au xixe siècle, les banques commerciales financent la révolution industrielle et ne s’adressent, à ce titre, qu’aux milieux d’affaires et à la bourgeoisie. Les classes modestes ne peuvent prétendre accéder qu’aux prêts hypothécaires et aux prêts sur gage, les premiers distribués essentiellement par les notaires et les seconds par les monts-de-piété ou les usuriers. Ces classes modestes sont, d’autre part, condamnées à la thésaurisation pour leur besoin de prévoyance, les placements dans les banques commerciales demandant des mises de fonds minimales trop importantes. Les caisses d’épargne vont répondre directement à ce deuxième besoin tandis que les établissements de crédit coopératif permettront progressivement à ces classes modestes d’accéder au crédit.

  • 7 Il est remarquable que les premières règles de fonctionnement de ces établissements comme les cais (...)

21Les spécificités qui constitueront les principales originalités du système seront, d’une part, l’obligation pour obtenir un prêt que l’emprunteur se soit rendu au préalable propriétaire d’une ou plusieurs parts sociales et, d’autre part, que, quel que soit le nombre de ses parts détenues, chaque sociétaire dispose d’une voix et d’une seule pour participer à la conduite de sa caisse7. Le développement de ces nouvelles institutions para-bancaires aura un rôle déterminant dans l’accession des populations rurales et urbaines non bourgeoises, artisans, petits commerçants et ouvriers, aux circuits formels de l’économie.

  • 8 J. Moreau, Essai sur une politique de l’économie sociale, CIEM, Paris, 1982, pp. 47-51.
  • 9 Cf. la Chartre de l’économie sociale dont on peut citer quelques articles représentatifs sur ce po (...)
  • 10 A. Neurisse, op. cit., p. 6.

22Sur le plan doctrinal, la « philosophie de l’économie sociale », telle qu’elle est aujourd’hui présentée par ces principaux acteurs, s’exprime généralement en ces termes : mettre l’efficacité économique au service d’un projet social8. La question de la finalité de l’économie paraît être toujours discutée dans la perspective de la rapporter aux autres finalités humaines9. L’économie sociale revendique donc une conception qui se veut autre de l’ordre économique et social dominant, en réclamant le droit de « s’affranchir, d’une part, du capitalisme, d’autre part, du modèle dirigiste étatique, quel qu’en soit sa légitimité10 ». Les critiques fondamentales portent sur l’oubli des dimensions philosophiques et éthiques de l’action économique :

  • Le modèle libéral est critiqué parce qu’il repose largement sur la recherche individuelle du profit, qui ne peut être considéré en lui-même comme un mode de régulation socio-économique satisfaisant. D’autre part, il est en contradiction avec un certain nombre de principes démocratiques fondamentaux, notamment en ce qui concerne les modes de prises de décision.
  • Quant au modèle dirigiste étatique, il est critiqué car il n’assure pas le principe fondamental de liberté de choix et d’orientation, au niveau micro-économique des organisations et des entreprises11.

23Notons enfin que, dans la perspective de l’économie sociale, le statut juridique d’un établissement ne suffit pas, en soi, pour se réclamer automatiquement de la mouvance de l’économie sociale, que ce statut prenne la forme de coopérative ou la forme de mutuelle. Il faut en effet, en plus, justifier d’une finalité véritablement associative et d’un projet social identifié. Aussi, certaines sociétés d’assurance à forme mutuelle, et qui utilisent des intermédiaires commerciaux pour placer leurs produits, ne sont-elles pas classées dans le secteur de l’économie sociale.

24Les approches contemporaines des différents mouvements de l’économie sociale se traduisent par un certain nombre de traits communs qui fondent leur identité institutionnelle par rapport aux banques et aux entreprises du secteur conventionnel. Ainsi, une pratique comme le sociétariat entend-elle créer de nouveaux rapports dans le fonctionnement des entreprises et se substituer aux relations client-fournisseur et patron-salarié des entreprises traditionnelles. La notion d’adhésion à l’institution est centrale dans la représentation de l’économie sociale. L’adhérent, qu’il soit salarié ou client, doit être considéré comme un associé et un partenaire et non pas comme simple acheteur ou producteur de biens ou de services. Les sociétaires sont supposés être associés aux principales instances de décision de l’entreprise à laquelle ils appartiennent. Enfin, un autre trait identitaire des banques de l’économie sociale est leur volonté d’insertion au niveau local ou régional des tissus économiques, plutôt qu’à un niveau national, ou international.

LES BANQUES ISLAMIQUES ET LE PROJET D’UN ORDRE ÉCONOMIQUE ALTERNATIF

  • 12 Cf. rapport d’activité de la BEST-Bank, 1985.

25Les banques islamiques, à l’image des banques de l’économie sociale, ont la volonté institutionnelle de rapprocher les clients-déposants des activités de la banque. Ceux-ci se voient offrir des formules qui les lient de très près aux opérations de la banque, notamment par le biais du mode de rémunération variable des dépôts, rémunération directement liée aux performances des engagements de la banque. Pour les opérations de financement, la banque islamique offre également un certain nombre de formules qui font dépendre la rémunération bancaire des résultats directement générés par les projets de l’emprunteur auquel la banque apporte son soutien. On aboutit ainsi à une conception de « banque-partenaire », spécificité apparaissant parfois plus fondamentale que le référent islamique lui-même, comme c’est le cas pour la BEST Bank de Tunis, du groupe Baraka, qui se présente en tant que « banque participative » plus qu’en tant que banque islamique12.

26Cette notion de partenariat fait écho à celle de sociétariat, bien que ce dernier confère un aspect plus fermé aux organisations de l’économie sociale. Le sociétariat fonctionne, en effet, sur la base de l’adhésion à des principes de fonctionnement et à un projet social susceptible d’être très local, contrairement aux banques islamiques dont le projet n’est pas nécessairement spécifié localement, du moins d’après les modes de fonctionnement des banques du réseau Faysal ou Baraka. Il y a, toutefois, commun aux deux systèmes, cette volonté d’échapper à un simple rapport client/fournisseur ou employeur/salarié pour promouvoir une relation qui exclut des rapports aussi limités, dans le refus de valoriser le marché ou de le tenir, théoriquement, comme modèle exclusif de régulation des rapports socio-économiques. On aboutit ainsi, d’un côté, à la mise en avant du partenariat, et, de l’autre, à la mise en avant du sociétariat.

27D’autre part, les banques islamiques, en prenant en charge la gestion du fonds de Zakat, s’affirment comme jouant un rôle social important, ce qui leur permet d’apparaître comme des institutions dont la finalité dépasse la seule finalité économique d’intermédiaire financier. Cet aspect peut être mis en rapport avec l’identité des banques de l’économie sociale qui se veulent aussi porteuses d’un projet social, au-delà de leurs fonctions purement économiques.

  • 13 Cf. « Banking beyond collaterals », in Arab Banker, London, janv. 1987.

28Dans chacun des deux systèmes, s’exprime au niveau des principes la volonté de permettre à une population qui n’a pas beaucoup de garantie à offrir au prêteur, une accession raisonnable au crédit. Les deux systèmes mettent en avant le fait qu’ils accordent plus d’importance aux capacités personnelles des emprunteurs ainsi qu’à la nature des projets soumis, qu’aux garanties et aux cautionnements que ceux-ci peuvent présenter13.

29Si la question du profit est posée dans des termes analogues – moyen au service d’une finalité autre que purement économique – son traitement du point de vue du fonctionnement opérationnel fait l’objet d’approches différentes. Cependant, dans les deux cas, les formules de répartition retenues veulent renforcer la cohésion entre la banque et ses partenaires/sociétaires.

  • 14 Une partie des profits doit également être affectée statuairement aux comptes de réserves.
  • 15 Le profit versé aux sociétaires est la « ristourne » qui prend la forme d’une diminution des intér (...)
  • 16 C’est en particulier le cas d’une institution comme la CASDEN (Caisse d’aide sociale de l’Educatio (...)
  • 17 Cf. le magazine de liaison Notre Banque émanant de la CASDEN. On peut y noter un effort particulie (...)

30Pour les banques coopératives, les profits ne doivent pas être répartis entre les détenteurs de parts sociales, la rémunération de ces parts se faisant sous forme d’intérêts, mais aux sociétaires, à proportion des opérations de dépôts et de prêts qu’ils ont réalisées avec la banque, quel que soit le montant des parts sociales qu’ils détiennent14. Les résultats de la banque se trouvent donc automatiquement répercutés sur les déposants et sur les emprunteurs, et non sur les détenteurs de parts sociales, rémunérés forfaitairement par l’intérêt, et qui sont en fait assimilables aux actionnaires du système conventionnel. On a donc un lien organique très fort entre les sociétaires et leur banque. La défaillance d’un emprunteur sociétaire se traduit directement sur le montant de la « ristourne »15 affectée aux sociétaires. En l’absence d’un droit de regard dans les affaires des sociétaires, d’autant plus que dans certaines institutions les droits à prêt sont automatiques et n’ont pratiquement pas à être justifiés16, la logique du système induit alors naturellement un certain contrôle social des sociétaires qui peut se traduire par la sélection des catégories éligibles au sociétariat de ces banques. Le sentiment d’appartenance à l’institution est généralement renforcé par l’envoi de bulletins de liaison internes17, ce qui se fait rarement dans les banques conventionnelles.

  • 18 La mise au point d’un système d’information comptable spécifique et de méthodes d’évaluation des p (...)

31Du côté des banques islamiques, on retrouve, dans une certaine mesure, ce parti pris de solidarité. La rémunération du déposant-partenaire de la banque dépend directement des résultats enregistrés par la banque, et ce, pratiquement au même titre que l’actionnaire principal. Une détérioration des résultats des activités de la banque peut donc se traduire immédiatement au niveau du montant de la rémunération du déposant-partenaire. Inversement, l’emprunteur-partenaire de la banque versera à la banque une rémunération qui sera liée directement aux résultats de ses projets. On voit que là encore, en l’absence d’un système formel de garantie et de cautionnement, la banque doit nécessairement s’assurer un certain contrôle de ses emprunteurs, qui a défaut d’être juridique ou comptable18, peut prendre certaines formes de contrôle social plus ou moins semblable à ce qui a été évoqué plus haut. Cette question prend une importance particulière dans un système bancaire dualiste où peuvent survenir certaines tentations de négocier auprès des banques islamiques les seuls financements à haut risque.

32Enfin, ces deux types de banque peuvent avoir à faire face, dans certains cas, à un problème d’intégration interne comparable, qui les différencie à nouveau du modèle bancaire dominant.

33Depuis longtemps déjà, de nombreuses entreprises et banques de l’économie sociale s’affrontent à un problème structurel de fonctionnement qui tient à leur identité, d’une part, et à la concurrence des banques conventionnelles, d’autre part. En effet, la concurrence, aujourd’hui systématique, à laquelle sont confrontées ces banques les a amenées à recruter des gestionnaires professionnels qui ont peu à peu structuré leur pouvoir et leur légitimité et qui peuvent être amenés à chercher le rapport de force avec les instances dirigeantes de la banque, afin d’imposer une certaine « normalisation » de leurs pratiques et de leur fonctionnement opérationnel. On peut ainsi aboutir à une structuration bicéphale de ces institutions : d’une part, les instances politiques, porteuses de l’identité originale de la banque, en tant qu’entité appartenant à telle ou telle mouvance de l’économie sociale, détentrices du pouvoir formel et, d’autre part, les instances gestionnaires de la banque, porteuses d’une légitimité technocratique et qui s’emparent progressivement du pouvoir réel de ces institutions.

  • 19 C’est le cas du réseau Faysal et du réseau Baraka. (Cf. interview de Saleh Kamel in Middle East Mo (...)

34Les banques islamiques n’échappent pas, non plus, à ce problème de structuration bicéphale issue de rapports de force entre instances dirigeantes. On se trouve en effet d’un côté en présence d’instances politiques qui, en mettant systématiquement en avant le réfèrent islamique et en s’adjoignant les services d’un conseil religieux chargé de contrôler la licéité des opérations, confère une identité forte à la banque. D’un autre côté, étant en concurrence avec des banques conventionnelles sur le même marché19, ces banques ont dû recruter des gestionnaires issus du secteur bancaire conventionnel qui risquent à terme de vouloir imposer des vues très proches de celles de l’orthodoxie financière classique.

35En définitive, on peut aboutir dans les systèmes bancaires dualistes, à la situation paradoxale où le rôle de l’instance politique des banques de l’économie sociale et des banques islamiques revient à valider et à rendre acceptable des résultats issus de pratiques qui sont du ressort des gestionnaires. La rationalité gestionnaire et économique conventionnelle est alors conduite, peu à peu, à prendre le pas sur des mouvements qui se sont pourtant posés, au départ, comme des alternatives à cette rationalité.

ÉCONOMIE SOCIALE, ÉCONOMIE ISLAMIQUE : UNE VOIE TRÈS ÉTROITE

  • 20 M.N. Siddiqi, Muslim economic thinking : a survey of contemporary litterature, Leicester, The Isla (...)

36La volonté de l’économie sociale de promouvoir une philosophie économique autre que celle prônée par l’ordre économique et social dominant, peut être mise en parallèle avec le projet de l’économie islamique. En effet, pour les promoteurs de la construction d’une économie islamique, le respect de l’ensemble des prescriptions de la Shari’a doit conduire à une réinterprétation des modèles économiques dominants. Ainsi, pour un auteur comme Siddiqi20, formuler le projet d’une économie islamique, c’est s’orienter vers un nouveau paradigme selon lequel les questions économiques ne sont plus considérées de façon isolée, mais dans le contexte global de tout un système social et culturel.

  • 21 M.B. Sadr, Lignes détaillées de l’économie de la société islamique, Paris, Éd. Ahl- Elbeit, 1983.
  • 22 Une première approche, telle qu’elle a été présentée par Volker Nienhaus, intègre le mouvement de (...)

37Un certain nombre de grands principes sont pris en compte dans cette réflexion islamique sur l’économie21. Si dans ces principes, on cite bien sûr en premier lieu la prohibition du riba et du gharar ainsi que la condamnation de la thésaurisation, d’autres questions comme la répartition des profits, les rôles du marché, de la concurrence, ou de la croissance économique font également l’objet de développements dont on n’a plus beaucoup l’habitude de discuter dans la théorie économique occidentale, mais qui étaient fondamentaux dans les débats des initiateurs des mouvements de l’économie sociale22.

38En définitive, si l’on considère aujourd’hui que les mouvements de l’économie sociale s’essouflent en Europe, particulièrement les banques coopératives et mutuelles qui s’alignent désormais largement sur leurs concurrentes du secteur conventionnel, on peut estimer que d’avoir pu faire accéder aux circuits formels de l’économie une large fraction d’une population qui serait autrement demeurée en retrait des réseaux de l’économie marchande, est ce qui demeure de ce mouvement vieux de plus d’un siècle.

39La question se pose alors de savoir si le mouvement des banques islamiques, pris lui aussi dans une voie très étroite par rapport au modèle bancaire dominant, ne prélude pas finalement qu’à une accélération de l’accès d’une partie de la population des pays arabo-islamiques aux circuits formels de l’économie.

Notes

1 Cf. l’étude réalisée par Ann Elizabeth Mayer sur les conditions sociales et politiques de la création des premières banques islamiques en Égypte : « Islamic banking and credit policies in the Sadat Era : the social origin of islamic banking in Egypt », in Arab Lato Quaterly, vol. I, part. 1, London, nov. 1985.

2 Les deux présidents déclareront à maintes reprises que leur banque se définit avant tout, comme sa dénomination et ses statuts l’indiquent, comme une banque au service du développement social, le respect de l’interdit du riba devant être vu comme étant instrumental (éviter les conflits avec la Shari’a). Cf. E. Mayer, op. cit., p. 44.

3 C’est ainsi que Mohammed Faysal obtint des autorités égyptiennes : 15 années d’exemptions fiscales sur les profits, ainsi que l’exemption des taxes immobilières ; des garanties particulières contre les nationalisations, confiscations et séquestrations par voie judiciaire. (Ces exemptions ont été par la suite partiellement annulées.)

4 A.M. Abdeen et D.N. Shook, The Saudi financiall System, John Wiley and sons, 1984.

5 Le statu quo paraît avoir convenu longtemps aux deux parties. D’un côté, la Sama, tout en souhaitant un certain contrôle du plus gros des changeurs, ne pouvait pas faire pression sur un sujet particulièrement sensible, étant donné le problème des bureaux saoudiens du DMI réclamant une reconnaissance officielle, et d’autre part, Al Rajhi avait intérêt à négocier une position qui lui permettait d’avoir accès au système de compensation tout en évitant un contrôle trop serré de ses activités.

6 R. Wilson, « Islamic business : theory and practice » Economic Intelligence Unit, spécial report n° 178, London, 1984, p. 158.

7 Il est remarquable que les premières règles de fonctionnement de ces établissements comme les caisses de crédit populaire de Schulze, prévoyaient que chaque sociétaire était responsable des engagements de sa caisse sur l’ensemble de ses biens personnels. Cela paraît précisément être l’exigence de certains courants de l’économie islamique, comme il a été mentionné plus haut.

8 J. Moreau, Essai sur une politique de l’économie sociale, CIEM, Paris, 1982, pp. 47-51.

9 Cf. la Chartre de l’économie sociale dont on peut citer quelques articles représentatifs sur ce point :
Art. 3 – Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’économie sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.
Art. 6 – Les entreprises de l’économie sociale s’efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective ;
Art. 7 – Les entreprises de l’économie sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme.
Cf. A. Neurisse, l’Économie sociale, Paris, Paris, P.U.F., 1983 ; p. 5.

10 A. Neurisse, op. cit., p. 6.

11 Cf. Cahiers français, n° 221, mai-juin 85. Numéro consacré à « l’économie sociale : entre étatisation et capitalisme ».

12 Cf. rapport d’activité de la BEST-Bank, 1985.

13 Cf. « Banking beyond collaterals », in Arab Banker, London, janv. 1987.

14 Une partie des profits doit également être affectée statuairement aux comptes de réserves.

15 Le profit versé aux sociétaires est la « ristourne » qui prend la forme d’une diminution des intérêts sur les prêts et d’une augmentation des intérêts versés sur les dépôts.

16 C’est en particulier le cas d’une institution comme la CASDEN (Caisse d’aide sociale de l’Education nationale) qui est une société coopérative de crédit. Cette banque propose à ses sociétaires une option qui permet d’éviter de recourir à l’intérêt ; le système proposé calcule des points sur les dépôts (fonction, durée) qui ouvrent, de façon automatique, des droits à prêts directement proportionnels aux points acquis. Ces prêts (court et moyen terme seulement) peuvent se faire sans intérêts, seule un commission administrative (1,25 %) est prise.

17 Cf. le magazine de liaison Notre Banque émanant de la CASDEN. On peut y noter un effort particulier de présentation des comptes : bilan et compte de résultat y sont présentés très pédagogiquement, de telle sorte que tous les sociétaires puissent les comprendre pour les approuver.

18 La mise au point d’un système d’information comptable spécifique et de méthodes d’évaluation des projets est un défi important auquel les banques islamiques sont confrontées. Il a été commenté à plusieurs reprises par Monceif Rouhou, directeur général de la BEST-Bank.

19 C’est le cas du réseau Faysal et du réseau Baraka. (Cf. interview de Saleh Kamel in Middle East Money, London, mai 1985.) La situation est toute autre pour la Nasser Social Bank ou pour le réseau Al Rajhi.

20 M.N. Siddiqi, Muslim economic thinking : a survey of contemporary litterature, Leicester, The Islamic Foundation, 1981.

21 M.B. Sadr, Lignes détaillées de l’économie de la société islamique, Paris, Éd. Ahl- Elbeit, 1983.

22 Une première approche, telle qu’elle a été présentée par Volker Nienhaus, intègre le mouvement de l’économie islamique dans la perspective d’une revitalisation de la branche normative de l’économie politique. En effet, la conception aujourd’hui dominante de l’économie comme science positive, détachée des valeurs, est un phénomène récent. Si la distinction entre économie positive et économie normative date du second quart du xixe siècle, les développements théoriques ont surtout porté sur l’économie positive et les principaux auteurs ayant discuté de questions du domaine de l’économie normative comptent parmi les ancêtres des mouvements de l’économie sociale : Proudhon, Buchez, Fourier, etc. Cf. V. Nienhaus, « Epistemology, methodology and economic policy : some thoughts on mainstream, austrian and islamic economics », in Humanomics, vol. 1, n° 2, Toronto, 1985.
Une seconde approche théorique de ces mouvements peut être abordée dans la ligne des travaux sociologiques portant sur la question de l’autonomisation des catégories de l’action sociale, tels qu’ils ont pu être développés initialement par Karl Polanyi, puis repris par Louis Dumont et appliqués plus spécifiquement au monde arabe par Bertrand Badie. Dans cette approche, la question est posée de la dynamique de la différenciation du social : les principales étapes ayant été la construction progressive d’un espace autonome du politique, puis la construction d’un espace économique à partir duquel l’individu a pu donner libre cours à sa subjectivité, face à une sphère du religieux perçue désormais comme extérieur. Ce type de différentiation constitue, selon ces auteurs, la marque distinctive de la modernité occidentale. On peut, en suivant cette approche, considérer les mouvements de l’économie islamique comme le résultat d’une vision culturelle moniste dont les conceptions ne peuvent accepter l’autonomisation de l’économique comme catégorie spécifique de pensée et d’action. Cf. K. Polanyi, La Grande Transformation, Paris, Gallimard, 1983 ; L. Dumont, Essais sur l’individualisme, Paris, Seuil, 1983 et B. Badie, Les Deux États, Paris, Fayard, 1986.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search