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Les capitaux de l’islam

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Gilbert Beaugé

Troisième partie. L’interface Islam/Occident

Chapitre 9. Le contrôle bancaire et la politique des banques centrales : étude comparative

Volker Nienhaus

Texte intégral

1Les universitaires comme les professionnels musulmans de la banque ont toujours prétendu que le système financier islamique sans intérêts était non seulement plus juste, mais surtout plus stable et moins inflationniste qu’une économie conventionnelle fondée sur l’intérêt.

  • 1 Cf. S. Mohsin Kahn, « Islamic interest-free banking : a theory », IMF Staff Papers, vol. 33, 1986 ; (...)

2Depuis peu de temps, l’idée que l’économie islamique offrirait des capacités supérieures pour l’absorption des « chocs » ou des déséquilibres économiques a également reçu l’aval de collaborateurs du FMI et de la Banque mondiale1 Si cela était exact, il s’ensuivrait des conséquences de toute première importance dans la définition des objectifs et des politiques des Banques centrales et des autorités monétaires islamiques, notamment pour ce qui concerne le contrôle bancaire (protection des déposants), la politique monétaire (contrôle de la masse fiduciaire), et la politique du crédit (effets sur l’utilisation du crédit).

L’HYPOTHÈSE DE SUPÉRIORITÉ

3Au début des années 80, dans certains pays occidentaux (dont les USA et la RFA), après que la crise d’endettement des pays en voie de développement eut éclaté, on enregistra de nombreuses faillites bancaires et certaines banques internationales traversèrent une période difficile. Dans les pays arabes, la chute des recettes pétrolières provoqua des turbulences financières sensibles. C’est dans ce contexte que la thèse défendue par les militants d’un système bancaire islamique rencontra, y compris à l’Ouest, une sympathie certaine ainsi qu’un intérêt croissant. Selon cette thèse, un système sans intérêts non seulement ne permettrait pas une telle crise mais, dans l’hypothèse de chocs imprévisibles, se montrerait plus stable et mieux apte à les absorber qu’un système fondé sur l’intérêt.

Absence de monnaie et création de monnaie scripturale

  • 2 Cf. Kahn, art. cit. Des économistes musulmans connus comme Siddiqi ou Chapra n’ont d’ailleurs jamai (...)

4La prétendue stabilité du système islamique sans intérêts a souvent été justifiée par le fait que des banques travaillant sans intérêt ne pouvaient, contrairement aux banques occidentales, créer de l’argent2. Des professionnels de la banque islamique ne cessèrent de l’affirmer comme conviction personnelle mais, depuis peu, un modèle plus élégant a été proposé pour étayer cette hypothèse sur un plan théorique.

5On y rappelle tout d’abord certaines propositions « classiques » formulées par des économistes de l’école libérale de Chicago (Henry Simons, Milton Friedman dans ses écrits anciens) ayant préconisé une réforme radicale des systèmes bancaires afin de surmonter l’instabilité inhérente aux économies monétaires modernes, à monnaies dévalorisées. Ces économistes suggéraient que les banques n’aient plus aucune activité dans les affaires de crédit et de dépôt, mais que l’on différencie très nettement des instituts spéciaux distincts : banques de dépôt d’une part et sociétés d’investissement de l’autre.

6Les banques de dépôt pourraient donc recevoir des dépôts et gérer des comptes courants pour le règlement des paiements par chèques ou virements bancaires. Il ne leur serait plus possible d’accorder des prêts et les découverts seraient également exclus, les recettes provenant des redevances prélevées pour la tenue des comptes. De leur côté, les sociétés d’investissement pourraient s’occuper du crédit et du financement : les moyens mobilisés par la vente de certificats d’investissement seraient transférés aux entreprises sous forme de prêts et il ne serait plus possible d’avoir recours aux dépôts sur comptes courants à des fins d’investissement.

  • 3 Certains auteurs musulmans approuvent explicitement une réserve minimale de 100 %.

7A première vue, il existe quelques ressemblances3 entre cette proposition visant à une réforme radicale du système bancaire conventionnel et la structure des banques islamiques : en règle générale, les banques islamiques n’autorisent pas les découverts sur comptes courants et les avoirs sur comptes d’investissement peuvent, dans une certaine mesure, être comparés à des certificats d’investissement. Mais, à y regarder de plus près, des différences fondamentales apparaissent : ne pratiquant pas l’intérêt, les banques islamiques ne sont nullement tenues à gérer une réserve de 100 % des dépôts à vue du public et, dans la pratique, elles ne le font jamais. Le passage du système bancaire conventionnel à un système islamique sans intérêts ne conduit donc pas automatiquement à un système « 100 % argent » tel que le préconisaient les gens de Chicago. Un système bancaire islamique n’est pas seulement possible sur la base de « réserves indivises » mais, dans la pratique, il les exige : on peut, à titre d’exemple, évoquer ici l’Iran et le Pakistan. Sous cet angle, il n’y a pas de différences avec le système financier conventionnel, et aussi longtemps qu’il sera possible de mobiliser les moyens financiers provenant des comptes courants pour le financement de projets (qu’il rapportent des intérêts ou non est ici de peu d’importance), la création de monnaie scripturale pourra avoir lieu.

  • 4 Leur degré de liquidité est inférieur à celui des dépôts à vue dont on peut disposer à tout moment (...)

8Il faut partir du fait que la monnaie scripturale (monnaie de compte, dépôts à vue) fait elle aussi partie de la masse monétaire hors des limites du secteur bancaire, à côté de l’argent sous forme d’espèces. Si un client fait un versement sur son compte courant, son avoir à vue l’accroît automatiquement, mais la quantité d’argent dont il peut disposer ne change pas, même si la forme varie : son encaisse ou ses réserves demeurent inchangées. En revanche, un versement sur compte d’investissement ou l’acquisition de certificats d’investissement diminueraient ses réserves disponibles, car ni les avoirs sur comptes d’investissement ni les certificats d’investissement ne font partie de la masse monétaire4.

9Si la banque utilise une fraction du versement en espèces de telle manière qu’en dernier ressort ces espèces soient versées à d’autres établissements non-bancaires, ou que des avoirs à vue leur soient accordés, la masse monétaire en est augmentée d’autant. En revanche, si la banque utilise l’argent qu’elle a collecté en versements sur comptes d’investissement ou en vente de certificats d’investissement à des financements augmentant les réserves monétaires des autres établissements non-bancaires, la masse monétaire globale ne s’en trouve pas accrue : seule la réduction antérieure est compensée, par suite de l’échange d’argent contre des titres de participation aux bénéfices.

10Lorsque, par suite du financement d’un projet par une banque, une entreprise peut disposer d’argent en espèces ou de monnaie scripturale, ce pouvoir d’achat ou bien s’ajoute à la liquidité inchangée des possesseurs d’avoirs à vue dans le cas d’un financement par versements à vue ; ou bien remplace la liquidité diminuée des acquéreurs de titres de participation aux bénéfices dans le cas de financement sur comptes d’investissement ou certificats d’investissement.

11De nombreuses banques islamiques sont intéressées par une proportion particulièrement élevée des dépôts à vue sur l’ensemble des versements du public (comptes courants et comptes d’investissement) parce que, contrairement aux avoirs sur comptes d’investissement, les avoirs sur comptes courants ne participent pas aux résultats (gains/ pertes) des activités de financement de la banque et sont, dans cette mesure, les moyens qui occasionnent les frais d’acquisition les plus faibles.

12Finalement, concernant les banques islamiques, le rappel de la clause « 100 % argent » est surtout source d’erreurs. Dans le processus de création de monnaie scripturale, sont décisives les réglementations de réserves minimales qui, pour des taux inférieurs à 100 %, permettent le financement de projets sur les dépôts à vue. Cependant, les réglementations de réserves minimales ne découlent pas automatiquement du passage à des dépôts sans intérêts, mais reposent sur des décisions de la Banque centrale.

13Il est vrai que si la banque était prête à souscrire à une réserve de 100 %, on pourrait en espérer une stabilité macro-économique ou monétaire accrue, mais cela ne tiendrait pas au système islamique : dans les mêmes conditions (réserves de 100 %), le système conventionnel témoignerait des mêmes qualités de stabilité.

Macro-modèles pouvant induire en erreur

14Dans leurs études sur la stabilité, les partisans du système bancaire islamique laissent entendre en général que celui-ci ne propose de financements que sur la base, exclusive, d’une participation aux bénéfices. Dans la mesure où il s’agit de transferts financiers (liquidités), c’est en effet le cas et l’on ne peut nier les effets stabilisateurs d’un système fondé sur la participation aux bénéfices. Il faut cependant rappeler que les modèles macro-économiques de participation aux bénéfices se sont, dans leur ensemble, révélés utopiques parce qu’ils manquaient de bases micro-économiques. Nous voulons dire par là que ces modèles sont déduits de situations idéales et ne se préoccupent ensuite ni de problèmes micro-économiques, ni des alternatives d’actions qui surgissent dans la pratique. En effet, si l’on considère l’activité commerciale des banques islamiques qui se sont créées depuis le milieu des années 70 dans de nombreux pays musulmans, on peut constater un hiatus important entre les modèles théoriques et la pratique bancaire concrète.

15Du point de vue des économistes musulmans (et peut-être aussi des demandeurs de capitaux), ce qui rend les financements par participation aux bénéfices particulièrement attractifs, à savoir le partage du risque, les rend au contraire, du point de vue des banques, particulièrement inattractifs : la banque ne connaît pas à l’avance le montant de ses revenus. Afin de les estimer, elle doit faire des études de planification d’investissement et les chiffrer, ce qui suppose un personnel correspondant qualifié et onéreux. Par ailleurs, lors de financement de projets, elle doit attendre plusieurs années avant que l’entreprise financée fasse des bénéfices et verse les premiers dividendes. Enfin, elle est confrontée au problème suivant : les financements à base de participation aux bénéfices lient les capitaux à moyen et long terme, alors que la masse des dépôts est à court et, éventuellement, moyen terme.

16Si les banques islamiques ne pouvaient financer les entreprises qu’au moyen d’une participation aux bénéfices, il faudrait bien qu’elles s’accommodent de ce problème. Cependant, il n’en est pas ainsi. D’une part, les entreprises prennent des crédits auprès des banques conventionnelles, en général non pas pour des questions de liquidité, mais afin d’acquérir des biens en nature (matières premières, produits semi-finis, machines, installations). D’autre part, si l’intérêt est interdit pour les prêts d’argent, le commerce, en revanche, est autorisé et il n’existe pas non plus d’a priori contre la location de biens en nature.

17Une alternative au financement participatif se dessine alors : les banques ne proposent plus aux entreprises les moyens financiers dont elles ont besoin pour acquérir des produits en nature, mais ces produits eux-mêmes. Dans un premier temps, les banques islamiques achètent pour leurs clients les produits dont ils ont besoin, et les leur revendent ensuite en faisant un bénéfice qui aura été décidé en commun à l’avance (murabaha). Elles peuvent également leur louer des biens d’équipement (ijara). De telles formes de financement, rapportant à la banque des revenus fixes et connus d’avance, dominent dans la pratique des banques islamiques.

18La prépondérance des financements à revenus fixes a sa source, avant tout, dans des considérations de pratique bancaire. Cela signifie qu’aussi longtemps que ces techniques de financement (dont le droit islamique n’a jamais jusqu’à ce jour contesté le caractère licite) ne seront pas interdites, les banques auront toujours largement recours à elles. Une stricte économie à base de participation aux bénéfices telle que la sous-entendent les modèles macro-économiques, apparaît donc comme une utopie, sans fondements réels convaincants. Les macromodèles de participation aux bénéfices deviennent alors des constructions de l’esprit dont les résultats ne correspondent pas ou peu à des phénomènes réels : ils ne devraient en aucun cas étayer des recommandations de politique économique. C’est pourquoi nous ne pouvons faire l’économie d’une analyse détaillée de ces modèles.

  • 5 Il était aisé de faire de telles comparaisons il y a quelques années, alors que les banques islamiq (...)

19Pour les mêmes raisons, les comparaisons récentes et de plus en plus fréquentes entre les banques islamiques et les sociétés occidentales de participation au capital ou capital-venture ne peuvent être pertinentes, du moins si l’on veut mettre en évidence des points communs ou des « affinités internes »5. Sans même parler du fait, plus important sur le plan juridique que sur le plan économique, qu’un financement à base de participation aux bénéfices est autre chose qu’une participation au capital au sens habituel (à vrai dire, lors de financements par participation aux bénéfices, les banques islamiques n’acquièrent pas de titres de propriété comme des actions ou des parts, ce qui serait le cas s’il s’agissait d’une participation au capital), on peut mettre en évidence les différences suivantes :

  • Alors que les sociétés de participation au capital concluent au premier chef des contrats de participation en vue du financement à moyen terme des entreprises, dans le cadre de leur financement à moyen terme d’entreprises (quantitativement peu importants), les banques islamiques ont avant tout recours à des contrats à revenus fixes (leasing) et très peu à des contrats de participation aux bénéfices.

  • Pour l’ensemble des banques islamiques, seule une infime fraction de la totalité de leurs financements repose sur le principe de la participation aux bénéfices et, lorsqu’on y a recours, il s’agit le plus souvent non de financement d’entreprises, mais de financements commerciaux à court terme.

20Lorsque les banques islamiques ont l’intention de faire des financements d’entreprises sur la base d’une participation aux bénéfices, il est hors de doute qu’elles rencontrent des problèmes tout à fait semblables à ceux que rencontrent les sociétés occidentales de participation aux bénéfices : estimation de projets, choix des partenaires, etc. De ce point de vue, les banques islamiques peuvent apprendre beaucoup des sociétés occidentales de participation aux bénéfices ou à capital-venture. On ne peut cependant affirmer que les banques islamiques sont (ou devraient être) une variante particulière des sociétés de participation au capital, mais il est indéniable que l’on peut parvenir à une meilleure compréhension des banques islamiques par le biais d’analogies avec les sociétés occidentales de participation au capital.

L’absorption des chocs dans les systèmes conventionnels et islamiques

21Le refus des modèles de stricte économie de participation aux bénéfices ne signifie pas qu’il n’y ait aucune différence entre banques reposant sur l’intérêt et banques islamiques « mixtes » (celles qui, dans leurs opérations actives, pratiquent conjointement la participation aux bénéfices et les techniques à revenus fixes, tout en observant, dans leurs transactions passives pour comptes d’investissement, le principe de participation). Celles-ci peuvent être importantes, notamment pour ce qui concerne « la capacité d’absorption des chocs » du système financier.

22L’aptitude d’un système bancaire à « absorber les chocs » ne conditionne pas uniquement la façon dont une banque réagit, en particulier, à des changements « exogènes » imprévus, mais aussi la manière dont le système bancaire dans son ensemble se comporte dans une situation critique. Les perturbations imprévues sont-elles absorbées par le système bancaire ou répercutées dans le reste de l’économie ? Cette question est d’une importance capitale, avec des répercussions importantes d’une part sur l’orientation de l’offre de monnaie, d’autre part sur le contrôle bancaire.

23Du côté islamique, on affirme que l’absorption des chocs s’opérera beaucoup mieux dans un système sans intérêts que dans un système reposant sur l’intérêt, et il est incontestable que ce processus se déroulera différemment dans un système islamique que dans un système conventionnel. Les raisons en sont évidentes :

  • Dans un système conventionnel, la valeur nominale des obligations (dépôts) est fixée d’avance. Un choc réel (d’un ordre de grandeur suffisant) signifie alors une diminution imprévue de la valeur (réelle et) nominale des « titres en capital » de la banque. Cette dépréciation des actifs, entraînant des rectifications de valeurs, peut atteindre un ordre de grandeur tel qu’il consomme le capital propre ainsi que les réserves de la banque, la contraignant dès lors à la faillite.

    • 6 Voir également plus loin nos explications sous la rubrique « Pertes dans les banques islamiques et (...)

    Dans un système islamique, seuls les détenteurs de comptes courants ont un « droit assuré par la valeur nominale », alors que les détenteurs de comptes d’investissement participent aux résultats financiers de la banque, autrement dit à ses profits et pertes. Des rectifications de valeur à l’actif du bilan bancaire peuvent donc être compensées par le passif. Le droit à remboursement des détenteurs de comptes d’investissement est donc fonction de la valeur des actifs et dans ce contexte, les faillites bancaires sont notablement moins probables que dans un système reposant sur l’intérêt6, si toutefois le problème des liquidités peut recevoir une solution.

24La capacité, ou la vraisemblance, de survie des banques apparaît donc plus élevée dans un système islamique que dans un système conventionnel. Mais cela ne signifie pas obligatoirement une capacité d’absorption des chocs supérieure pour les banques islamiques. Celle-ci ne serait réelle que si le degré des ajustements nécessaires en cas de déséquilibre partiel hors secteur bancaire était, en régime islamique, inférieur à celui du système conventionnel. Or, ce degré dépend en partie de la poursuite ou de l’arrêt brutal des financements engagés : si les financements ne peuvent être poursuivis, les entreprises concernées subissent la pression des ajustements et doivent donc supporter une part de la charge permettant de surmonter le choc.

25Dans le système conventionnel, lors de faillites bancaires, on interrompt en premier lieu les financements de manière brutale, mais on peut s’attendre à ce que la plupart des entreprises concernées trouvent d’autres banques pour poursuivre leur financement.

  • 7 On peut également régler ce problème en prescrivant pour toutes les banques des taux unitaires de p (...)

26Si, dans le système islamique, la faillite bancaire ne peut avoir lieu, la recherche de nouveaux bailleurs de fonds ne s’impose pas davantage à l’ensemble des entreprises financées jusqu’alors. Mais cela peut être le cas pour certaines d’entre elles : en effet, il ne faut pas oublier que les rectifications de valeur nécessaires peuvent, dans le cas d’une banque islamique, entraîner une réduction des bénéfices qui se répercutera sur les déposants. Ceux-ci enregistreront alors sur leurs comptes d’investissement de moindres augmentations de valeur que les clients des autres banques. Vraisemblablement, un regroupement des avoirs se produira sur ces banques7.

27Lorsque le volume des dépôts est sensiblement plus faible, la banque doit réajuster le volume de ses financements de sorte que, pour certaines entreprises, les financements en cours ne pourront plus être poursuivis. Pour ces entreprises, la situation n’est pas notablement différente de ce qu’elle serait dans un système conventionnel. Ces cas de figures sont-ils plus fréquents dans un système islamique que dans un système conventionnel ? Cette question demeure pour l’instant sans réponse. Une supériorité évidente du système islamique pour l’absorption des chocs par le système financier, tout comme une réduction des nécessités de réajustement dans le reste de l’économie, ne sont pas pour l’instant vérifiées.

CONTRÔLE BANCAIRE POUR LA PROTECTION DES DÉPOSANTS

28Les économistes musulmans sont tous d’accord pour que la Banque centrale exerce un contrôle sur les banques d’affaire. Ce contrôle ne devrait pas se limiter à des évaluations formelles de la régularité du déroulement des transactions, mais s’étendre à des évaluations matérielles de la « qualité » des décisions, en particulier dans les cas des financements par participation aux bénéfices qui comportent le plus de risques. Le but d’un tel contrôle serait de protéger la clientèle de pertes éventuelles, les prescriptions en matière de réserves minimales allant dans le même sens.

Dépôts, comptes d’investissement et réserves minimales

29Pour les systèmes conventionnels, la protection des déposants est également une (sinon la) préoccupation essentielle du contrôle bancaire. Les Banques centrales des pays occidentaux, mais également les Banques centrales des pays musulmans à orientation conventionnelle, manifestent vis-à-vis des banques islamiques un très grand scepticisme, parce que le principe de participation aux bénéfices ne garantit pas, selon elles, la protection des déposants.

  1. Pour essayer de déterminer ce que pourraient être des mesures de contrôle appropriées dans un système islamique, il est intéressant d’examiner ces mesures dans le cadre de la juridiction bancaire allemande ayant trait à la protection des déposants. Selon le mode de versement de la clientèle et la nature des institutions concernées, le droit allemand connaît des règles très différentes, notamment pour la prise en charge des liquidités. Par analogie, nous allons envisager comment ces règles pourraient être appliquées aux banques islamiques.

  • Les dépôts sont des fonds non propres que les banques reçoivent couramment d’une multitude de bailleurs de fonds (qui ne sont pas des banques) sur la base de contrats types assurant au prêteur un droit à la complète restitution du montant reçu par l’emprunteur (la banque), comme dans les cas de prêts. Un dépôt se caractérise donc essentiellement par le droit du déposant au complet remboursement de l’argent perçu par la banque. Dans le cas des banques islamiques, seuls les détenteurs de comptes courants bénéficient de ce droit, mais non les détenteurs de comptes d’investissement avec participation aux bénéfices. Par conséquent, si l’on considère l’applicabilité de la juridiction concernant les prêts comme base de validation des dépôts, les versements effectués sur les comptes d’investissement ne peuvent être qualifiés de dépôts.

    • 8 Il faut distinguer les sociétés de placement des sociétés de participation au capital citées plus h (...)
    • 9 Au terme du § 21 de la loi allemande sur les sociétés de placement, tout détenteur de parts peut, c (...)

    Les versements sur comptes d’investissement ne procurent pas non plus de droits de participation comme dans l’exemple des sociétés de placement de capitaux8, lesquelles délivrent des titres de participation représentant un droit sur les biens procurés par les dépôts, et donc un revenu spécial propre9.

  • Par conséquent, les fonds déposés sur comptes d’investissement ne sont pas des prêts consentis par les clients à la banque. Ils ne justifient pas non plus un droit de participation à un revenu spécial, ni à la banque elle-même. En droit allemand, on rangerait les comptes d’investissement dans la catégorie des situations juridiques de participation. Si l’on compare les caractéristiques économiques des dépôts à terme et des dépôts d’épargne des banques conventionnelles, ainsi que les titres de participation des sociétés d’investissement avec celles des comptes d’investissement des banques islamiques, pour tout ce qui est essentiel (fixation de la valeur en fonction des revenus des placements effectués grâce aux fonds déposés, absence de droit de restitution en cas de pertes), les comptes d’investissements islamiques sont l’équivalent des parts d’investissement, différentes des dépôts à terme ou d’épargne. D’un point de vue économique, on ne peut donc considérer les avoirs sur comptes d’investissement comme des dépôts.

  1. Un argument formel pourrait être avancé selon lequel, puisque les avoirs sur comptes d’investissement ne sont pas des dépôts, la question de la protection du déposant ne se pose pas. Cela ne veut pas dire pour autant que la Banque centrale renoncerait à tout contrôle ou toute réglementation : en effet, elle vise non seulement la protection des déposants auprès des banques, mais également une protection générale de la clientèle des autres institutions financières, comme par exemple les sociétés de placement de fonds.

30Dans une économie de marché, la réglementation et les mesures de protection de la clientèle d’institutions financières conventionnelles ne peuvent, ni ne doivent, garantir aux clients une indemnisation ou une protection totale contre les pertes éventuelles, les risques étant pris en pleine connaissance de cause. Il faut donc que, lors de l’acquisition de titres de participation, les clients des sociétés de placement de fonds soient conscients des risques encourus : lors du remboursement ultérieur, il est possible qu’ils perçoivent moins que le montant d’origine, subissant alors des pertes qu’ils devront supporter eux-mêmes.

31Les pertes contre lesquelles on peut utilement protéger les clients d’une institution financière sont celles qui découlent de la non-observation des obligations contractuelles de la part de la banque. Les causes faisant qu’une banque puisse ne pas respecter ses obligations sont soit un manque de liquidité, soit des pertes qui épuiseraient son capital propre, conduisant à la faillite de l’institution financière.

Gestion des liquidités sans intérêts

  • 10 Chapra est favorable à la prescription de réserves minimums pour les seuls dépôts à vue, mais pour (...)

32Toutes les institutions financières peuvent rencontrer des problèmes de liquidité, mais à des degrés divers de probabilité et de violence. Le problème des liquidités perd d’autant plus de sa gravité que les transactions sur les passifs et les actifs sont conformes aux délais, et qu’un arrêt imprévu de paiement dans les transactions sur actifs se répercute plus directement dans une réduction des exigences de remboursement dans les transactions sur passif. Dans les sociétés de placement de fonds, les exigences de remboursement sont liées à la valeur du revenu spécial. L’article 17 de la législation allemande sur ces sociétés stipule que, en vue de la constitution de liquidités, 20 % au moins du capital propre (lequel ne comprend pas les dépôts) doit être constitué sous forme d’avoirs bancaires ou de valeurs pouvant servir de garantie. En ce qui concerne les comptes d’investissements islamiques, comme le couplage des arrêts de paiement dans les transactions sur actifs avec les exigences de remboursement de la clientèle n’est pas moins étroit que pour les sociétés de placement de fonds, il serait opportun de poser en principe de pareils rapports afin de constituer des liquidités. Sous quelles formes les banques islamiques devraient gérer ces liquidités ? C’est une autre question. Dans tous les cas, il ne paraît pas obligatoire de prévoir des prescriptions de réserves minimales analogues à celles des banques conventionnelles lors des dépôts à vue et des dépôts d’épargne ou à terme10.

33Si l’on s’appuie sur le fait qu’il existe des institutions donnant aux banques islamiques les mêmes possibilités de gestion de leurs liquidités qu’aux banques conventionnelles, cet arrière-plan fait apparaître comme pour le moins inadaptée la proposition selon laquelle les banques islamiques devraient gérer des réserves de liquidités plus élevées que les banques conventionnelles. La pratique en vigueur au Pakistan, après passage au système sans intérêts, consistant à adopter telles quelles les dispositions sur les réserves minimales aux seuls dépôts sur participation aux bénéfices, n’est pas convaincante.

  • 11 La concurrence entre banques conduira, dans le système conventionnel, à un équilibrage des revenus (...)
  • 12 « While each bank is, in principle, expected to announce rates of return on investment deposits bas (...)

34A propos des capacités d’absorption des chocs, nous avons déjà insisté sur les assez grandes distorsions de dépôts qui pouvaient se produire entre banques lorsque les taux de retour étaient nettement différents. Il n’est pas exclu que les différences entre taux de retour sur comptes d’investissement soient plus élevées entre banques islamiques que les différences d’intérêts entre banques conventionnelles11. Que cela puisse poser un réel problème, on s’en rend compte également dans la pratique bancaire islamique. Le résultat en a été qu’en Iran, par exemple, on a prescrit aux banques d’affaires des taux unifiés de retour sur dépôts12. De ce point de vue, un doute supplémentaire peut être émis sur les capacités de stabilité particulières du système islamique.

35En cas de financements non conformes aux délais (projets à long terme financés par des dépôts exigibles à court terme), des distorsions assez importantes de dépôts entre banques peuvent conduire, pour certaines banques, à des crises passagères de liquidité. En l’absence d’institutions appropriées pour un apport de liquidités à court terme, ces crises peuvent devenir un problème grave menaçant la solvabilité d’une banque islamique. Des modèles garantissant au système sans intérêt une capacité d’absorption des chocs supposent, bien entendu, l’existence de telles institutions. Dans le doute, on se retourne vers la Banque centrale, à laquelle on attribue, même dans un système islamique, le rôle de « lender of last resort » (prêteur en dernière instance).

36De toute façon, un système qui n’offre d’autres mécanismes que le recours à la Banque centrale pour surmonter les crises passagères de liquidité ne peut fonctionner que dans d’étroites limites. Il n’est pas en mesure d’assurer l’objectif, important pour une économie nationale, de transformation des échéances. La pratique bancaire sans intérêts ne pouvant offrir jusqu’à maintenant de solutions entièrement satisfaisantes au problème de la gestion des liquidités, on peut fort bien envisager des alternatives plus crédibles, qui supposent toutefois certaines innovations financières.

37Au Pakistan, avant l’islamisation du système bancaire, il existait un marché interbancaire qui fonctionnait bien. Depuis l’islamisation, même les transactions entre banques doivent s’effectuer sans intérêts. On a su trouver des techniques appropriées, mais elles donnent l’impression d’un pis-aller : pour des crédits à court terme d’une banque à l’autre, on fixe un prix en rapport avec les taux de participation aux bénéfices sur comptes d’investissement, de sorte que la banque créditrice participe aux bénéfices de la banque emprunteuse. Ce qui pose problème dans ce cas, c’est que les bénéfices de la banque au moment du transfert à court terme des liquidités sont encore inconnus, et qu’on ne peut connaître les frais définitifs ou les revenus des crédits interbancaires qu’avec un retard de plusieurs semaines, voire de quelques mois. Comme les taux de participation aux bénéfices sur comptes d’investissement ne peuvent exprimer le faible volume de liquidités à court terme du marché interbancaire, de fausses indications de prix sont données, ce qui fait également problème. Dans ces conditions, il est donc douteux qu’en ce qui concerne l’économie nationale une orientation efficace des liquidités soit possible. Mais ce qu’il faut mettre en doute avant tout, c’est que d’autres banques soient prêtes à transférer les liquidités nécessaires sur la base d’une participation aux bénéfices, en cas de problème de liquidités graves venant contrecarrer les perspectives de bénéfice d’une banque.

  • 13 Cf. Trolle-Schultz (1986).

38Dans de telles situations, il pourrait être utile pour une banque ayant à surmonter une crise de liquidité de pouvoir vendre les titres de marché monétaire qu’elle aurait en réserve. Mais, jusqu’à ce jour, il n’existe ni de tels titres ni de marché secondaire où ceux-ci pourraient être négociés. A vrai dire, des propositions ont été faites en ce sens13 : le droit islamique accepte des titres lorsqu’ils représentent la propriété (partielle) de biens réels sans qu’il y ait de réserves allant à l’encontre de leurs transactions éventuelles. La proposition prévoit que les banques islamiques forment un pool financier dont les moyens seraient utilisés afin d’acquérir des actifs réels (par exemple des bâtiments à usage professionnel) qu’on louerait sur longue durée en échange de taux fermes. Les droits de propriétés sur les fonds du pool, transmissibles sous forme de certificats pourraient alors être soit gérés, soit vendus sur le marché par les banques.

39Les recettes résultant de la location sur longue durée de ces biens réels, susciteraient une demande pour ces certificats offrant un rapport sûr, leurs cours s’établissant à partir de l’offre et de la demande. S’il y avait pour ces certificats un marché qui fonctionne bien, les banques islamiques pourraient y avoir recours afin de gérer leurs liquidités : en cas de besoin de liquidités à court terme, des certificats en réserve pourraient être vendus et, à l’inverse, en cas de sur-liquidités à court terme, des certificats pourraient être acquis sur le marché. Cela pourrait constituer un premier pas vers le développement d’un marché financier sans intérêt susceptible de fonctionner. Ce dernier apparaît en effet comme la condition indispensable à l’accomplissement des fonctions de transformation dans un système financier conforme à la Shari’a.

40Il est incontestable que des situations peuvent intervenir dans lesquelles ni les crédits interbancaires ni la vente de titres négociables ne seraient suffisants pour résoudre les problèmes de liquidité d’une banque. La Banque centrale se trouverait alors dans le rôle classique du « lender of last resort » qui alloue des liquidités en cas de crise : par exemple lors d’un rush sur la banque. Naturellement, cela ne peut avoir lieu gratuitement et devrait être assorti de sévères sanctions pour la banque. Parmi ces sanctions, des intérêts élevés sont exclus mais, dans un système sans intérêts, la Banque centrale pourrait par exemple exiger une fraction des futurs bénéfices plus élevée que la moyenne, accroître le niveau de réserves exigibles ou encore envisager d’autres mesures coercitives, afin d’empêcher que des banques ne se procurent auprès d’elle des liquidités qui ne seraient pas strictement nécessaires.

Pertes subies par les banques conventionnelles et les banques islamiques

41Pour les pertes concernant le capital propre, une distinction essentielle doit être faite entre les calculs de gains et de pertes des banques islamiques et des banques conventionnelles. En ce qui concerne les banques conventionnelles, si l’on ne tient pas compte des dépenses administratives au sens large (personnel, bureaux, etc.), les gains ou les pertes peuvent être ramenés à la différence entre d’une part les revenus, d’autre part les dépenses d’intérêts et les rectifications de valeurs sur financements. En moyenne et pour les banques allemandes, les dépenses d’intérêt sont égales a environ 80 % des revenus. Par contre, une banque islamique n’a pas de dépenses d’intérêts : pour elle, les gains ou les pertes se montent simplement à la différence entre les revenus et les rectifications de valeurs. Dans le contexte qui nous intéresse, les parts de bénéfices à verser aux détenteurs de comptes d’investissement ne doivent pas être retranchées des revenus en tant que dépenses diminuant les gains (ou augmentant les pertes), mais doivent être considérées comme une forme d’utilisation des gains.

  • Contrairement aux banques conventionnelles, les banques islamiques n’ont donc pas de dépenses fixes (indépendantes des bénéfices) : leurs gains ont un montant supérieur à ceux des banques conventionnelles et ils sont comparables aux dépenses pour intérêts (il faut absolument en tenir compte lors des comparaisons de gains).

  • Si l’on n’a pas à effectuer des rectifications de valeurs dans les transactions sur actifs, comme cela peut fort bien se produire dans les banques conventionnelles, dans le cas des banques islamiques, des diminutions de revenus peuvent occasionner des pertes.

  • Dans une situation similaire, les banques islamiques n’accuseront des pertes dans leur bilan que bien après les banques conventionnelles : cela n’adviendra que lorsque les rectifications de valeurs excèderont la totalité des revenus, ce qui représente indéniablement une situation extrême. Pour les banques conventionnelles, les pertes apparaissent dès que les rectifications de valeurs excèdent environ 20 % des revenus, c’est-à-dire la différence entre revenus et dépenses pour intérêts.

42Dans le cas des banques allemandes, les revenus d’une année dépassent en général de beaucoup leur capital propre. Sous cet angle, la thèse, apparemment exagérée, selon laquelle les banques conventionnelles auraient dû depuis longtemps se déclarer en faillite quand les banques islamiques peuvent encore afficher des revenus, gagne en vraisemblance. Le risque que les pertes consomment le capital propre est beaucoup plus élevé pour les banques conventionnelles que pour les banques islamiques.

43Aussi longtemps qu’une banque islamique n’enregistre pas de pertes, il n’y a pas d’affectation de pertes pour les détenteurs de comptes ni de dépréciation d’avoirs sur comptes d’investissement, cela dans la mesure où les gains ou pertes comptables sont la base d’un calcul pour la participation aux bénéfices des comptes d’investissement, de sorte que les montants versés peuvent être retirés à leur montant maximum (et accusent même en plus une légère augmentation). Ce qui est soumis à risque pour les comptes d’investissement, ce n’est pas la valeur nominale des versements, mais plutôt la valeur productive des avoirs.

44En résumé, si l’on estime que les clients des banques islamiques sont conscients du risque principiel qui porte sur les comptes d’investissement, qu’en pratique ce risque ne se manifeste pas comme risque sur le capital, mais comme risque sur le rapport, alors les mesures de « protection des dépôts » sur comptes d’investissement islamiques sont superflues.

POLITIQUE DE LA MASSE MONÉTAIRE DANS UN SYSTÈME SANS INTÉRÊTS

45On considère communément comme une des missions importantes de la Banque centrale de garantir la valeur de la monnaie et de procurer à une économie en expansion des liquidités supplémentaires, donc d’accroître la masse monétaire en proportion du taux de croissance du produit national réel.

Stratégies d’orientation de l’offre en argent

46Même dans un système sans intérêts, on dispose d’instruments appropriés pour l’accroissement de la masse monétaire de base.

  • Contre des titres de la dette publique, la Banque centrale pourrait concéder des avoirs à l’État, que celui-ci utiliserait pour le financement des dépenses supplémentaires. Toutefois, pour être conformes à l’interdiction de l’intérêt, les titres d’État ne devraient pas procurer de revenus. En conséquence, il est peu vraisemblable que ces titres soient souscrits par des investisseurs privés, mais en revanche cela est sans importance pour la Banque centrale qui ne travaille pas avec une finalité économique, par exemple pour faire des recettes. En réalité, la Banque centrale concède à l’État un crédit sans intérêt en échange duquel les titres d’État ne devraient pas en principe être indispensables.

    • 14 Chapra, op. cit., 1983, p. 205. A cet égard, Chapra refuse que des actions d’entreprises privées pu (...)

    La Banque centrale pourrait accroître la masse monétaire par des transactions sur le marché libre portant sur des valeurs sans intérêts. Des valeurs de ce type, épousant le principe de la participation aux bénéfices, sont envisageables et déjà partiellement mises en place comme par exemple les certificats mudaraba ou les « Participation Term Certificates » en vigueur au Pakistan. Mais on peut également envisager d’autres formes de valeurs. Le problème de la politique de marché libre devrait échapper aux considérations théoriques (même s’il subsiste encore de nombreuses questions sans réponses, comme par exemple le calcul et l’imputation des résultats sur des titres à court terme) et tenir compte du sous-développement, voire de l’absence de marchés organisés de capitaux (particulièrement les marchés secondaires) dans la plupart des pays islamiques. En outre, comme nous l’avons déjà montré, le volume des valeurs en participation aux bénéfices risquerait d’être si faible que les transactions du marché libre pourraient conduire à des majorations de prix disproportionnées, ou à des pertes et bénéfices au change « non mérités »14.

    • 15 Cf. Al Jahri 1983.

    Une autre méthode d’accroissement de la masse monétaire, proposée dans certains écrits, préconise que la Banque centrale ouvre des comptes d’investissement dans les banques d’affaires et y verse de l’argent « frais », conformément à ses objectifs concernant la masse monétaire15. Ces moyens seraient utilisés par les banques pour financer des affaires et des projets lucratifs.

47Lors du choix des moyens, la politique concernant la masse monétaire devrait se préoccuper du fait que, dans le cas d’une réserve indivise, l’argent apporté par la banque centrale puisse servir de base à une création monétaire importante par le système bancaire. Même si l’on peut à cet égard émettre les mêmes réserves concernant leur efficacité que pour le système conventionnel, des variations du niveau de réserves minimum seraient également envisageables comme instrument de politique monétaire, y compris dans un système sans intérêts.

48Les diverses variantes de l’accroissement de l’offre monétaire se distinguent avant tout par leurs effets sur la distribution. Alors que, dans la première méthode (argent contre titres d’État), l’État peut disposer de l’argent supplémentaire et être ainsi responsable de la croissance du produit national réel, dans les autres méthodes (achats sur marché libre et dépôts de la Banque centrale dans les banques d’affaires), les moyens en sont attribués au secteur privé. Dans la méthode des dépôts de la Banque centrale auprès des banques d’affaires, la dispersion de l’apport en liquidité est la plus grande possible lorsque les banques peuvent utiliser ces moyens sans restrictions pour n’importe quel financement de leur choix. Dans les transactions sur marché libre, la liquidité se concentre finalement sur les émetteurs de valeurs, lesquels ne représentent qu’un groupe infime de la totalité des entreprises.

Demande d’gent privée

49Dans un système à réserve indivise, une création monétaire multiple par interaction entre banques d’affaires n’est pas exclue, même si on ne pratique pas l’intérêt. Le degré d’exploitation du potentiel de création monétaire du système bancaire dépend alors de la demande d’argent privée. La demande monétaire privée ainsi que la masse monétaire de base contrôlée par la Banque centrale déterminent la masse monétaire efficiente, dont l’évolution fixe à son tour le taux de modification du niveau des prix (inflation).

    • 16 Cf. par exemple Chapra, ibidem, 1983, p. 187 et sv.

    Des économistes musulmans s’interrogent actuellement pour savoir si, dans un système sans intérêts, la demande monétaire est plus stable et, de ce fait, le contrôle monétaire plus précis, que dans un système fondé sur l’intérêt. Ils répondent en majorité par l’affirmative16 : la terminologie keynésienne qui distingue entre demande monétaire spéculative et demande monétaire transactionnelle prétend que dans un système dans lequel l’intérêt (fluctuant dans le temps) est supprimé et la gestion du numéraire frappée d’une taxe de 2.5 % (Zakat), la demande monétaire spéculative est minimale. Inversement, dans un système conventionnel, c’est justement cette demande spéculative, déterminée par des modifications et des calculs d’intérêts, qui sera la cause d’instabilité dans la demande monétaire globale.

  1. Cependant, ce résultat n’est pas très convaincant pour peu que l’on se représente ce que l’on entend réellement par « caisse spéculative » : ce n’est pas le moins du monde une caisse qui financerait des opérations spéculatives au sens courant du terme, mais plutôt une caisse gérée pour assurer une disponibilité d’achat permanente, afin que puissent être saisies les occasions favorables qui s’offrent de manière imprévue. Les coûts d’opportunité de la gestion de caisse sont d’autant plus élevés et la caisse spéculative sera d’autant plus petite que le revenu des intérêts lors du placement de liquidités dans le système bancaire est plus élevé. La motivation à gérer en caisse la disponibilité permanente d’achat, pour le cas où se présenteraient des occasions favorables inattendues, pourrait bien être aussi importante dans un système sans intérêts que dans une économie fondée sur l’intérêt alors que, par ailleurs, dans un système sans intérêts la gestion de caisse comporte des coûts d’opportunité (pertes de revenus) qui peuvent fluctuer. Par conséquent, la caisse spéculative pourra elle aussi fluctuer et, avec elle, la totalité de la demande monétaire. De plus, il ne faudrait pas surestimer l’effet de la Zakat : cette charge peut en effet influer sur le niveau de la gestion monétaire mais non sur l’ampleur des fluctuations de la demande. Enfin, l’importance de l’effet de la Zakat sur le niveau de gestion dépend du consentement des gestionnaires de l’argent à soustraire les 2.5 % de Zakat de leurs fonds lorsque la gestion de l’argent dépasse les seuils d’imposition de la Zakat, et de leur volonté de les consacrer à des fins sociales précises.

50C’est la raison pour laquelle on peut sans doute se fonder sur une demande monétaire privée se stabilisant graduellement, mais non sur une demande déterminée autrement dans son principe. Dans un système sans intérêts à réserves indivises, la masse monétaire se trouve confrontée à des problèmes tout à fait semblables à ceux que l’on rencontre dans un système conventionnel et ceux-ci sont provoqués par les degrés différents d’utilisation du potentiel monétaire, eux-mêmes conditionnés par la demande.

POLITIQUE DU CRÉDIT DANS UN SYSTÈME SANS INTÉRÊTS

51De très nombreux économistes musulmans attribuent à la Banque centrale le soin d’influencer ou d’orienter les activités de financement des banques travaillant sans intérêts, aussi bien en volume qu’en répartition sectorielle. Le droit bancaire au Pakistan et en Iran transfère à la Banque centrale la compétence pour une politique de crédit sélective et interventionniste.

Taux de participations aux bénéfices et politique d’intérêts

  • 17 Comme d’après la Shari’a les pertes doivent être supportées en fonction des parts de capital et que (...)
  • 18 Dans certaines études (plus anciennes), il n’est pas précisé si de telles modifications (ou plafond (...)
  • 19 Cf. par exemple Siddiqi (1973, 1982, 1983), Ariff (1982a), Kahn (1982), Uzair (1982).
  • 20 Cf. les textes de lois reproduits par Iqbal et Mirakhor, op. cit. 1987.
  • 21 La fixation de marges pour les taux de participation aux bénéfices n’est pas considérée comme l’ins (...)

52Pour orienter (indirectement) la masse monétaire et diriger le crédit, on ne dispose pas dans un système islamique de l’arsenal des moyens susceptibles d’être mobilisés dans un système fondé sur l’intérêt. Toutefois, et par analogie, on a maintes fois proposé des moyens concourant à ce que la Banque centrale influe sur les coûts de financement par une régulation des taux de participation aux bénéfices. De même que dans un système conventionnel une augmentation du taux d’escompte conduirait à un renchérissement du crédit et ensuite à un recul de la demande de crédits, dans un système islamique, le relèvement des taux de participation aux bénéfices de la banque17, autrement dit du pourcentage de gains escomptés sur le projet ou l’entreprise financée, conduirait à une augmentation des coûts de financement et donc à un recul de la demande de financement18. Des propositions de ce type ne se rencontrent pas uniquement dans les travaux universitaires19. Aussi bien au Pakistan qu’en Iran, le droit bancaire prévoit que la Banque centrale peut imposer aux banques d’affaires des taux maximum et minimum de participation aux bénéfices20. Ces taux peuvent être différenciés selon les secteurs, afin de conduire une politique sélective du crédit (encadrement du crédit)21.

  • 22 Chapra, (op. cit., 1983, p. 203) rappelle, par exemple, qu’il ne serait pas souhaitable que la Banq (...)
  • 23 Le rappel des formes de financement à rapport fixe (leasing, murabaha) ne se trouve en général que (...)

53L’idée que des manipulations des taux de participation aux bénéfices auraient des effets semblables à ceux des manipulations du taux de référence22 est généralement acceptée. Cela vient sans doute du fait que, dans leurs analyses macro-économiques, les économistes argumentent sur la base d’une économie de participation aux résultats23. Mais, si l’on tient compte du fait que les banques islamiques disposent, à côté des financements par participation aux bénéfices, d’autres possibilités d’utiliser leurs moyens de telle sorte qu’elles obtiennent des recettes fixées d’avance (par exemple lors de financements commerciaux à court terme sur la base de mark-up ou murabaha), il nous faut alors émettre quelques réserves.

Erreurs d’encadrement de capitaux et distorsions d’allocations par la régulation des taux de participation aux bénéfices

54Envisageons une économie dans laquelle se trouvent cent projets d’investissements hiérarchisables selon leurs taux d’intérêt internes ou taux de rentabilité. Pour un taux de marché de 10 %, les banques conventionnelles financeront tous les projets dont les taux de rentabilité seront supérieurs au taux du marché ou aux coûts de financement. La concurrence entre banques a pour résultat que les coûts de financement sont identiques pour tous les projets indépendamment de leur rentabilité et correspondent aux taux du marché.

55Dans une économie de participation aux bénéfices, la concurrence entre banques conduira à un résultat analogue : en étroite corrélation avec les gains escomptés, les taux de participation négociés entre entrepreneurs et banquiers seront fixés de telle sorte que les coûts escomptés de financement exprimés en pourcentage du capital mis à disposition (soit la part de gain concédée à la banque et calculée comme le produit du gain total escompté par le taux de participation bancaire aux gains, en référence au capital alloué) seront égaux pour tous les projets, et cela indépendamment du montant de gain escompté. Ce ne sont pas les coûts de financement mais les taux de participation aux bénéfices qui dépendent du montant de gain escompté : le taux de participation bancaire aux gains est d’autant plus bas que le gain escompté est plus élevé.

56Si la Banque centrale prescrit aux banques d’affaires islamiques une limite supérieure pour leurs taux de participation aux gains, il se peut que certains projets financés antérieurement sur une base d’intérêt ne le soient plus sur une base participative. C’est le cas des projets qui laissaient espérer un gain inférieur au niveau nécessaire pour que la banque, avec un taux de participation aux gains correspondant ou inférieur au maximum, puisse compter sur des recettes comparables à celles résultant d’une autre utilisation des moyens et qui aurait représenté, du point de vue bancaire, la rentabilité minimum pour financement. Il peut en résulter un problème pour l’économie nationale du fait qu’il n’est pas du tout exclu que des projets dont le taux de rentabilité interne étaient au-dessus de la moyenne et donc plus que suffisants pour couvrir les frais de financement aux tarifs du marché, ne soient plus financés. Le mieux est de concrétiser cela par un exemple chiffré.

57Envisageons une banque disposant de 3 000 Unités Monétaires (UM) à des fins d’investissement et ayant le choix entre quatre projets exigeant chacun 1 000 UM de mise de capital. Supposons que le taux de marché pour coûts de financement (escompté) ou pour la rentabilité du capital engagé par les banques soit de 10 %. Deux des quatre projets au choix – A et B – sont finançables sur la base de participation aux bénéfices. Les deux autres – C et D – sont des affaires réelles pour lesquelles les techniques du mark-up ou du leasing sont utilisables. Le taux de rentabilité de A est de 100 %, celui de B de 20 %, celui de C de 11 % et celui de D de 9 %. Le taux de participation aux gains de A équivaut à e(A) = (capital engagé X taux de marché des coûts de financement)/ gain escompté = 1 000 X 0.10/1 000 = 10 %. De même nous avons e(B) = 1 000 X 0.10/200 = 50 %, etc. Comme le taux de rentabilité de D est inférieur au taux du marché des frais de financement, la banque financera les projets A, B et C.

58Supposons maintenant que la Banque centrale décide un plafond pour les taux de participation aux gains e(max) = 20 %. Le rapport escompté par la banque qui finance le projet A retomberait alors de 0.50 X 200 = 100 UM à 40 UM, ce qui correspondrait à une rentabilité du capital engagé de seulement 40/1 000 = 4 %, au lieu des 10 % antérieurs. Dans ce cas, après introduction du plafond, la banque donnera la préférence au projet D et non au projet B, même si la banque ne peut obtenir pour D la rentabilité souhaitée de 10 %, puisque le taux de rentabilité ne s’élève qu’à 9 %. Si de plus, lors d’un financement murabaha, elle fixe le mark-up à 7 ou 8 %, cela sera toujours préférable au maximum des 4 % possibles avec le projet B. Cet exemple invite à deux conclusions.

  • L’introduction de plafonds pour les taux de participation aux gains, au lieu des financements participatifs ordinaires, peut amener les banques à orienter leurs moyens vers des financements commerciaux à rapports fixes ou autres, lesquels dégageront pour la banque une rentabilité des capitaux engagés supérieure à celle que procurerait une participation plafonnée aux bénéfices.

  • Il n’est pas exclu que le taux de rentabilité de ces projets de substitution (affaires commerciales), prenant la place des projets participatifs ayant cessé d’être intéressants, soit à son tour inférieur à celui des projets originaux. D’une manière générale, cela signifie que les faibles moyens ne sont plus utilisés pour le financement des projets qui laissent espérer les plus grandes rentabilités micro-économiques ainsi que le rapport le plus élevé pour l’économie nationale. Le résultat en est une mauvaise orientation du capital, d’autant plus vraisemblable et grave sur un plan quantitatif que les maxima seront fixés plus bas.

59Pour qui voit dans les financements par participation aux bénéfices la véritable alternative aux économies fondées sur l’intérêt, il ne peut être question d’être favorable à une régulation des taux de participation par la Banque centrale. La fixation de taux maximums, mais également celle de taux minimums modifient les prix relatifs de telle sorte que l’attractivité des financements participatifs diminue, alors qu’augmente celle des financements à marge fixe. Les taux minimums auront des effets avantageux pour les banques, mais désavantageux pour les entreprises en quête de financements. Si l’on fixe un taux minimum de e(min) = 20 %, les frais escomptés de financement pour le projet Acroîtront de 10 % à (1 000 X 0.20)/l 000 = 20 % pour un financement par participation aux bénéfices. Pour cette raison, l’entrepreneur ne demandera pas ce financement mais cherchera à développer son projet sur la base de frais de financement fixes : leasing ou mark-up. Dans ce cas, bien entendu, il n’y aurait pas d’erreur d’orientation du capital (le projet à la rentabilité maximum continuant d’être financé), mais on s’éloignerait une fois de plus de l’idéal économique de participation aux bénéfices.

  • 24 Ces maxima sont prévus aussi bien dans le droit bancaire pakistanais qu’iranien et, dans les deux s (...)

60Dans un cadre réaliste, c’est-à-dire en tenant compte de l’acceptation et de l’usage de méthodes de financement par non-participation aux bénéfices dans les banques islamiques, il faut mettre en garde contre l’application de maxima ou de minima pour les taux de participation. D’une part, on crée par ce biais des incitations à utiliser de moins en moins les participations aux bénéfices, lesquelles sont jugées particulièrement positives sur un plan idéologique. D’autre part, et dans le cas de taux maximum, il existe des risques de mauvaise orientation et des dangers de distorsion qui, le cas échéant, peuvent être importants. Une utilisation sectoriellement différenciée des moyens de régulation des taux participatifs ne réduirait en rien les problèmes. Tout au contraire, il les aggraverait, surtout si l’on fixait des quotas de volume maximal ou minimal de crédit par branches et/ou l’on prescrivait des maxima pour les majorations dans les financements à base de mark-up ou de leasing 24.

61Les frictions et les pertes pour l’économie nationale pourraient être infiniment plus élevées dans une politique sélective du crédit à base de taux participatifs maximum ou minimum que dans un système conventionnel reposant sur l’intérêt. Que jusqu’à maintenant les économistes musulmans n’en aient pas pris conscience tient à leur macromodèle idéalisé (mais irréel) d’une économie islamique sans intérêt. Cela tient également à cette idée que les dispositions concernant la régulation des taux de participation auraient des effets analogues à ceux de la politique de l’intérêt dans un système conventionnel.

***

62En conclusion, soulignons que les erreurs possibles d’allocations esquissées ont leur source dans l’interventionisme de la Banque centrale et ne sont pas imputables au système islamique en soi. Il pourrait parfaitement fonctionner, pour peu qu’on le structure et le complète – notamment en vue de la création d’un marché des capitaux sans intérêts – si les interventions abusives cessaient. Toutefois, il resterait un système « mixte » dans lequel seule une partie des projets serait financée sur la base d’une participation aux bénéfices, alors que l’autre partie relèverait des formes de financement à revenus fixes. Il faudrait en tenir compte pour toutes les comparaisons micro-économiques, ainsi que pour toutes les constructions macro-économiques.

Notes

1 Cf. S. Mohsin Kahn, « Islamic interest-free banking : a theory », IMF Staff Papers, vol. 33, 1986 ; Iqbal et Mirakhor, Islamic Banking, IMF, Washington DC, mars 1987, et les autres documents de travail cités (et en partie non publiés) des collaborateurs du FMI.

2 Cf. Kahn, art. cit. Des économistes musulmans connus comme Siddiqi ou Chapra n’ont d’ailleurs jamais nié que les banques islamiques puissent elles aussi créer de l’argent.

3 Certains auteurs musulmans approuvent explicitement une réserve minimale de 100 %.

4 Leur degré de liquidité est inférieur à celui des dépôts à vue dont on peut disposer à tout moment (à cause des délais de résiliation dans le cas des comptes d’investissement et de la non-acceptation des certificats d’investissement comme monnaie de paiement).

5 Il était aisé de faire de telles comparaisons il y a quelques années, alors que les banques islamiques nouvellement créées se présentaient comme des institutions financières offrant des financements sur la base du « partenariat » et partageaient les risques avec les entreprises. J’ai moi-même, au début de mes travaux sur les banques islamiques, mis en évidence les affinités possibles avec les sociétés occidentales de participation au capital, me fondant en cela sur la manière dont ces banques se présentaient elles-mêmes. Entre-temps, nos informations sur les activités effectives des banques islamiques dans le domaine des affaires se sont développées à un point tel que l’on peut faire la différence entre les buts et l’idéologie d’une part, la pratique et la réalité de l’autre.

6 Voir également plus loin nos explications sous la rubrique « Pertes dans les banques islamiques et conventionnelles ».

7 On peut également régler ce problème en prescrivant pour toutes les banques des taux unitaires de participation aux bénéfices pour comptes d’investissement, car il résulte des bénéfices différents absolus de la banque.

8 Il faut distinguer les sociétés de placement des sociétés de participation au capital citées plus haut.

9 Au terme du § 21 de la loi allemande sur les sociétés de placement, tout détenteur de parts peut, contre remise de son titre de participation, exiger le paiement de sa part de revenu spécial. Il n’est pas exclu que la valeur de la part ainsi payée soit inférieure au montant réglé à l’origine, lors de l’acquisition du titre, donc qu’il y ait perte. Il n’y a pas de droit à la restitution complète du montant initial.

10 Chapra est favorable à la prescription de réserves minimums pour les seuls dépôts à vue, mais pour la dispense totale des comptes d’investissement avec participation aux bénéfices. Cf. Chapra « Money and Banking in an Islamic Economie » in Monetary and fiscal Econopmics of Islam, Ariff, 1983.

11 La concurrence entre banques conduira, dans le système conventionnel, à un équilibrage des revenus effectifs pour dépôts et, dans le système islamique, uniquement à un équilibrage des revenus espérés. Ce n’est que sous certaines conditions que l’on pourra aussi tabler sur le fait que les espérances de revenus des banques se réaliseront effectivement. Toutefois, pour éviter ou tout au moins atténuer, les variations de revenus des dépôts, les banques pourraient, dans les années à forts revenus, constituer des réserves qui seraient liquidées dans les années à faibles revenus. Bien entendu, on n’a pas encore définitivement établi si de telles pratiques étaient en parfaite harmonie avec la Shari’a.

12 « While each bank is, in principle, expected to announce rates of return on investment deposits based on Its profits, so far uniform rates of return have been decreed for all banks, irrespective of their profit levels. This was intented to avoid a withdrawal of deposits and large scale deposit migration among banks » Iqbal et Mirak-hor, op. cit., 1987, p. 25.

13 Cf. Trolle-Schultz (1986).

14 Chapra, op. cit., 1983, p. 205. A cet égard, Chapra refuse que des actions d’entreprises privées puissent faire l’objet de transactions sur le marché libre, comme Uzair, l’avait suggéré. Cf. Uzair « Central Banking Operations in an Interest Free Banking System », in Monetary and Fiscal Economics of Islam, op. cit. 1982 : 256.

15 Cf. Al Jahri 1983.

16 Cf. par exemple Chapra, ibidem, 1983, p. 187 et sv.

17 Comme d’après la Shari’a les pertes doivent être supportées en fonction des parts de capital et que des accords de dérogation ne sont pas admis, au lieu de taux de participation aux résultats, on peut parler ici de taux de participation aux gains de la banque.

18 Dans certaines études (plus anciennes), il n’est pas précisé si de telles modifications (ou plafond) des taux de participation aux gains, conséquences d’interventions de la Banque centrale, doivent être valables pour les contrats de financement existant à ce moment donné ou seulement pour ceux conclus ultérieurement. Depuis, l’idée s’est imposée que l’on ne pouvait intervenir dans les contrats existants et que les directives de la Banque centrale ne s’appliquaient qu’aux nouveaux contrats.

19 Cf. par exemple Siddiqi (1973, 1982, 1983), Ariff (1982a), Kahn (1982), Uzair (1982).

20 Cf. les textes de lois reproduits par Iqbal et Mirakhor, op. cit. 1987.

21 La fixation de marges pour les taux de participation aux bénéfices n’est pas considérée comme l’instrument d’une politique de crédit (globale ou sélective), mais comme un moyen d’empêcher une « concurrence malsaine » entre les banques.

22 Chapra, (op. cit., 1983, p. 203) rappelle, par exemple, qu’il ne serait pas souhaitable que la Banque centrale régule les taux de participation aux bénéfices : « because the ratio would essentially depend on profitability, which depends on a number of fac-tors differing from sector to sector in business and industry and even from firm to firm in the same sector. Hence prescribing a uniform ratio may not be equitable while pres-cribing a band may not be meaningful, particularly if it is wide ». Il ne développe pas davantage ce point.

23 Le rappel des formes de financement à rapport fixe (leasing, murabaha) ne se trouve en général que dans les paragraphes micro-économiques concernant les activités commerciales des banques islamiques. Pour les modèles macro-économiques, on suggère que ces formes de financement, ou bien ne sont pas utilisées, ou bien qu’elles n’ont qu’une importance marginale.

24 Ces maxima sont prévus aussi bien dans le droit bancaire pakistanais qu’iranien et, dans les deux systèmes, les possibilités de différenciation sectorielle et de plafonnement du crédit existent aussi.

© CNRS Éditions, 2001

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