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L’homme dépossédé

 | 
Stéphane Haber

Chapitre 5. Habermas et la critique du procéduralisme

Texte intégral

1Partons d’un texte assez difficile de Die Einbeziehung des Anderen

  • 1 J. Habermas, Die Einbeziehung des Anderen, p. 342 ; tr. fr. (ici légèrement modifiée), L’Intégratio (...)

Compte tenu de la faillibilité principielle de notre savoir, aucun de ces deux éléments, la forme et la substance, n’est à lui seul suffisant. D’un côté, aussi favorable soit-elle, la structure de la pratique justificative, toujours inscrite dans un contexte qui la limite, permet, dans le meilleur des cas, de penser que l’échange d’arguments s’effectue sur la base de toutes les informations et de toutes les raisons pertinentes et disponibles à un moment donné, et dans le cadre du vocabulaire (ou du système de description) qui est le plus fécond. D’un autre côté, il n’existe aucune preuve ni aucun critère d’appréciation qui soient antérieurs à l’argumentation, qui ne puissent donc être eux-mêmes problématisés et ne doivent être validés, à leur tour, par un accord obtenu par, et rationnellement motivé dans, les conditions de la discussion. Dans la mesure où il n’existe pas, à propos des questions pratiques, de preuve « ultime » ni d’arguments « péremptoires », il nous faut recourir au processus d’argumentation en tant que « procédure » pour expliquer pourquoi nous nous croyons, d’une façon générale, capables d’élever et d’honorer des prétentions à la validité « transcendantes », c’est-à-dire renvoyant au-delà du contexte chaque fois donné. Les procédures et les raisons, la forme et le contenu, sont ici entrelacés (miteinander verschränkt)1.

  • 2 Faktizität und Geltung ; tr. fr. Droit et démocratie.
  • 3 Voir par exemple, le recueil des interventions auxquelles répond Habermas dans le long texte qui te (...)

2Par le biais d’un détour généralisant relevant de la logique et de la théorie de la connaissance, Habermas se confronte ici à la « critique du procéduralisme », un genre qui a fleuri dans la philosophie politique de langue anglaise au cours des années 90. Contre cette critique que des commentateurs (surtout nord-américains) ont tenté d’appliquer au propos de Faktizität und Geltung2 dès la parution de l’ouvrage3, il cherche ici à se présenter dialectiquement comme le défenseur d’un procéduralisme bien tempéré et crédible en montrant comment cette position résulte à la fois de la conscience des contraintes propres au phénomène incontournable de la discussion langagière en général (laquelle commande en dernier ressort les procédures les plus fiables parmi celles auxquelles nous pouvons penser pour conduire notre vie) et de la spécificité du champ pratique. D’où la conclusion en deux temps vers laquelle tend le texte : (1) être philosophiquement démocrate, c’est bien d’abord faire confiance à des procédures délibératives, autrement dit dérivées de la forme dialogique ; (2) mais, en même temps, même pour celui (citoyen engagé ou philosophe politique) qui croit en la vertu des procédures, il est rationnel de chercher à s’orienter et en fonction des résultats de procédures bien menées (« forme ») et en fonction d’autre chose (« substance ») que, dans le feu de l’action, nous n’empruntons pas directement à la procédure, tout en pouvant chercher d’ailleurs à articuler judicieusement ces deux éléments.

3Mais quel est cet autre de la procédure ? Autrement dit, quelles sont ces « raisons » un peu mystérieuses, que le citoyen démocratique peut être amené, d’après Habermas, à invoquer pour fonder son jugement politique à la place de procédures délibératives qui n’ont pas eu lieu, ou bien même contre le résultat de certaines procédures effectives qui ont échoué ?

Procéduralisme et antiprocéduralisme en philosophie politique

4On connaît le contexte qui a motivé à l’origine la critique du procéduralisme. De façon générale, est qualifié de procéduraliste celui qui considère que les théories normatives classiques avaient fixé la barre trop haut en s’engageant à décrire la société juste et/ou la société démocratique comme des « formes de vie » sur laquelle le philosophie pourrait avoir une vision panoramique, négligeant la complexité des problèmes à traiter comme la question de la pluralité culturelle ou de la différence individuelle. Pour lui, nous devrions mesurer la légitimité d’une forme sociale non en fonction d’images étroites, voire dogmatiques, de ce qu’est une vie collective rationnelle, bonne, mais, de manière plus modeste et tolérante, en cherchant seulement à savoir si certaines procédures formelles, que le philosophe doit se garder d’anticiper dans leurs résultats ou d’identifier avec un type éthico-politique déjà historiquement réalisé, ont été respectées au moment où les grands choix collectifs ont été déterminés ou reconduits.

5C’est ici que l’antiprocéduraliste entre en scène. Sa question est la suivante : jusqu’à quel point peut-on, quand il s’agit de définir ce qu’est une société « juste » ou bien une société « démocratique », renoncer réellement à toute approche « substantielle » pour se rabattre sur une position neutraliste consistant à dire que, du point de vue de la reconstruction théorique, le juste et le démocratique ne sont jamais que ce qui résulte du respect par les citoyens concernés d’un certain nombre de règles formelles ? Question rhétorique, car, pour lui, il est impossible d’aller trop loin dans cette direction abstentionniste et le repli sur la simple forme s’avère intenable. Il nous éloignerait trop, explique l’antiprocéduraliste, des intuitions bien pesées grâce auxquelles la plupart d’entre nous avons pris l’habitude de définir le « juste » et le « démocratique » pris en eux-mêmes (autrement dit comme ce qui correspond à une série d’institutions et de rapports sociaux déterminés), mais aussi les dispositions individuelles (les « vertus ») qui s’y rattachent. Ce repli risque de faire naître toute une série de paradoxes et d’insuffisances dans le tableau normatif de la société rationnelle que nous entreprenons de dessiner. On reviendrait alors au-dessous du niveau atteint par Tocqueville (lui-même relais d’une tradition qu’il n’est pas difficile de faire remonter à La République de Platon) lorsqu’il comprit que le terme « démocratie », pour devenir intéressant et acquérir un sens un peu clair, devait non pas seulement désigner un régime politique au sens étroit défini par des principes très abstraits (« gouvernement du peuple par le peuple ») ou par des institutions assurant (par des voies plus ou moins tortueuses) une certaine contribution de la masse aux grandes décisions ou à la désignation des exécutants, mais surtout un régime social précis caractérisé (entre autres choses) par une culture égalitariste, par des pratiques participatives ainsi que par des types de personnalité déterminés correspondant à ces pratiques. Historiquement, la critique du procéduralisme en philosophie politique s’est organisée en fonction de deux axes.

  • 4 « La république procédurale et le moi désengagé » (1984) in A. Berten, P. Da Silveira, H. Pourtois, (...)

6L’axe sociologique de la critique, qui est le plus connu, a principalement été développé par M. Sandel contre le libéralisme rawlsien dans deux ouvrages importants, ainsi que dans un article incisif très souvent cité4. L’hypothèse de base de Sandel est qu’il nous faut choisir, dans la théorie comme dans la vie, entre privilégier la poursuite de fins communes fortes ou préférer mettre en place des procédures équitables. Dans le second cas en effet, le cas libéral, nous serons conduits à développer une anthropologie individualiste : le lien social y sera perçu de façon instrumentale, et les rapports sociaux apparaîtront surtout comme des menaces pour l’autonomie de la personne, ce qui exclut d’emblée la possibilité de poser des fins collectives consistantes. On le devine : selon Sandel, sous couvert de tolérance, d’ouverture à la contingence des choses et à l’initiative sociale en situation, les théories politiques fascinées par les procédures échouent à concevoir la nature de la communauté politique. Dans la « république procédurale » (J. Shklar), l’appartenance et l’engagement sont en effet conçus sous la forme la plus aride et la plus minimale qui soit, insiste-t-il, celle de la participation à un jeu organisé selon des règles raisonnables et rationnelles dans lesquelles l’individu a priori recroquevillé sur ses intérêts consent à se reconnaître sans jamais se donner. C’est même parce que nous partons du fait que nous sommes irréversiblement des personnes séparées et différentes que nous verrions dans la « procédure » la technique la moins coûteuse pour nous accorder quand même sur quelques principes minimaux.

  • 5 Rationalität, Recht und Gesellschaft, chap. 7.
  • 6 Un tel néohobbésianisme peut être attribué à un auteur tel que N. Luhmann (La Légitimation par la p (...)

7L’axe logico-épistémologique de la critique du procéduralisme a été plutôt élaboré par B. Peters5. Le thème en est clair : si, dans la vie courante, ce n’est pas parce qu’une décision, une orientation pratique ou encore une norme ont été générées au terme d’une procédure formellement valide que nous admettons son bien-fondé, mais bien parce qu’elles nous paraissent intrinsèquement bonnes, pourquoi en serait-il autrement dans la réflexion philosophique ? Pourquoi en particulier devrions-nous concevoir la justesse des normes démocratiques exclusivement ou même primordialement comme le résultat d’une procédure dialogique bien appliquée ? Le scepticisme de Peters correspond à une intuition très simple : dans la « discussion » (une « délibération » dans l’espace politique) comme dans bien d’autres pratiques humaines le respect des normes procédurales (supposées solides et bonnes par elles-mêmes), ne garantit pas toujours la qualité et l’acceptabilité d’un résultat. Une méthode (et les « procédures » sont des espèces de méthodes, mobilisant dans un cadre juridiquement établi ou compatible avec le droit existant, des ressources sociales dans la perspective de l’obtention d’une certaine fin) est certes souvent plus qu’une technique destinée à simplement accélérer la réalisation de ces fins prévues par avance et immédiatement acceptables ; mais elle est assurément moins qu’un dispositif auquel nous nous en remettrions de manière hobbésienne en nous privant du droit de trouver éventuellement à redire devant des résultats décevants et déplaisants6. Sinon, pourrait-on ajouter, il faudrait compter pour rien cette espèce de réserve qui nous fait spontanément concevoir les procédures dialogiques-démocratiques à la manière de procédés. Procédés auxquels nous voulons bien prêter dans une large mesure une sorte de rationalité intrinsèque, sans croire pour autant qu’ils aient vocation, même dans les cas les plus favorables, à produire des décisions qui devraient être approuvées pour cette seule raison qu’elles résultent d’un processus dont les règles formelles ont été respectées. Cela reviendrait par exemple à tenir pour nul les anciennes inquiétudes libérales à propos de l’autonomisation du pouvoir judiciaire ou de la « tyrannie » possible de « la majorité ».

La définition procédurale de la démocratie chez Habermas

  • 7 Elle s’appuie sur une conception générale de la rationalité qui se trouve explicitée dans La Pensée (...)
  • 8 Voir Droit et morale (1986) et surtout « Volkssouveränität als Verfahren » (1988). Ce dernier texte (...)

8Apparemment peu gêné par ce type d’objections, l’orientation procéduraliste en philosophie politique chez Habermas est très nette depuis ses premières incursions explicites dans ce domaine au cours des années 807. Le philosophe y orchestre continûment le thème de la légitimité démocratique d’une vie sociale fondée sur la genèse délibérative des normes collectives telle qu’elle s’organise dans l’espace public de discussion avant de se traduire en règles grâce à l’appareil juridique8 ; le principe de la « souveraineté du peuple », explique-t-il, n’acquiert d’efficacité qu’au moment où il se fluidifie dans un mode de production des normes qui reconnaît toute sa liberté et sa puissance à l’espace public de discussion. Même s’il est empiriquement manifeste qu’il faut une infrastructure constituée d’institutions porteuses (associations, médias…) et de mœurs démocratiques pour que le processus fonctionne, la démocratie n’est pas d’abord une forme sociale ou une forme de vie. En fait, elle peut s’articuler à des formes de vie sociales infiniment nombreuses et le philosophe serait imprudent de se mêler de cette affaire ; l’adjectif « démocratique » doit donc s’appliquer en premier ressort à une procédure, à une modalité d’autoréflexion collective comprise comme la base d’un processus de prise de décision. Autrement dit, convictions et dispositions de caractère mises à part, nous ne devenons démocrates qu’au moment où nous entrons pour de bonnes raisons dans le jeu d’une pratique spéciale, éthiquement neutre, dominée par les règles anonymes de la rationalité communicationnelle.

  • 9 Op. cit., p. 338-340.
  • 10 Voir par exemple N. Fraser, Qu’est que la justice politique ?.

9Même si le terme est moins insistant, cette orientation est maintenue et approfondie dans Droit et démocratie. Les « droits fondamentaux » des individus (soigneusement théorisés ici pour la première fois) impliquent certes que l’imagination normative ne puisse se mouvoir qu’à l’intérieur de certaines limites intangibles et donc que tout n’est pas a priori permis à la puissance constructive de la démocratie. Mais en dehors de cette indisponibilité des droits fondamentaux – conçus moins d’ailleurs comme des remparts que comme des moments implicites du déploiement de l’activité sociale –, Habermas met en place une certaine conceptualité où tout ce qui, dans le monde réel, et non dans une « position initiale » rawlsienne, serait estimé juste par les parties prenantes respectant les lois de la communication non-contrainte serait aussi à penser par tous comme démocratiquement légitime. Défensivement, Habermas se montre alors très sévère à l’égard des objections adressées, surtout dans le contexte nord-américain, à la valorisation des procédures politiques extra- ou intra-institutionnelles. Il est intéressant par exemple de le voir répondre avec une certaine rudesse, à un moment stratégique de son exposé9, à une interrogation critique d’origine féministe. La « procédure » démocratique-délibérative, demandait-on dans les théorisations féministes, ne privilégie-t-elle pas certaines formes sociales de présentation de soi, de prise de parole et de thèmes d’argumentation politique qui défavorisent en moyenne les femmes ? Il est certes facile au philosophe, à juste titre méfiant devant toute tentative d’essentialiser la distance supposée de certains, de certaines, en l’occurrence, par rapport à la rationalité et à la réflexivité, de répliquer que, si un tel biais existe, il montre moins l’insuffisance intrinsèque de la procédure délibérative en tant que telle que la persistance de rapports sociaux de domination que le jeu démocratique de la problématisation devrait précisément contribuer à dissoudre. Malgré la clarté de l’argument, il est difficile pour le lecteur de cette page, de ne pas estimer qu’une telle réponse méconnaît l’intérêt du soupçon féministe : celui-ci porte justement sur la possible sélectivité de procédures existantes que nous pourrions être portés sans lui à croire raisonnablement bonnes ou suffisantes et qui, par là, nous incite à élargir et à assouplir progressivement notre conception forcément contingente et limitée de ce que constitue une participation pertinente à la délibération publique10.

10Cependant, le procéduralisme de Droit et démocratie atteint sans doute son point culminant dans l’analyse de la justice constitutionnelle. En fait, c’est là que la conception formaliste de la Constitution démocratique se trouve justifiée en fonction d’arguments intrajuridiques, ce qui, au sein de la conception « immanentiste » de la philosophie du droit défendue par Habermas s’avère d’une importance décisive. La question est la suivante : que peut légitimement prétendre faire un Tribunal Constitutionnel en plus de sa première tâche explicite, consistant à s’assurer de la constitutionnalité (en particulier la conformité aux droits fondamentaux) des textes de lois qui prétendent être agrégés au corps des textes en vigueur ? Malgré son influence historique, Habermas ne s’attarde guère sur la réponse positiviste-libérale (« rien ») et concentre l’attention sur la proposition maximaliste, qui a permis historiquement d’assurer un accueil à l’impulsion du républicanisme jusque dans l’espace étroit de la théorie juridique. Selon cette proposition, le juge constitutionnel doit se faire le champion des « valeurs » qui résultent d’une fusion entre l’élément communautaire et l’élément démocratique. Il serait fondé, par exemple, toute procédure mise à part, à opposer à certaines propositions de lois le fait qu’elles violent des aspects de la notion d’« égalité des personnes » auxquels on a pris l’habitude, dans la nation concernée, d’accorder une grande importance.

  • 11 Op. cit., p. 302.
  • 12 B. Ackerman, Au nom du peuple. Les Fondements de la démocratie américaine.
  • 13 « La question de savoir si la Cour constitutionnelle est appelée à jouer un rôle activiste ou modes (...)
  • 14 Ibid., p. 304.

11L’argumentation du philosophe allemand à ce propos suit des méandres discursifs très curieux. (1) D’abord, Habermas développe clairement une option alternative bien plus modeste : dans un État de droit démocratique bien fait, le juge constitutionnel n’aurait comme fonction que la censure des procédures délibératives mal conduites, ce qui permettrait de le dispenser du rôle paternaliste de défenseur des valeurs collectives contre la frivolité supposée de la société civile. (2) Pourtant11, il admet la justesse d’analyses historiques telles celles d’Ackerman12. Conformément à l’esprit de la vision substantialiste-axiologique, celles-ci mettent en lumière le fait que, dans certaines circonstances historiques critiques (le New Deal, la crise des civil rights au cours des années 1950-1960), la Cour Suprême des États-Unis, contre la majorité de l’opinion publique et contre les élites gouvernantes, a joué un rôle de promoteur autoproclamé de certaines innovations législatives ou jurisprudentielles cruciales. Bref, aux « procédures » démocratiques, existantes dans le cadre de la stricte démocratie représentative ou possibles dans le cadre d’une démocratie élargie, cette Cour a quelquefois préféré, « au nom du peuple », des « valeurs » certes ancrées dans l’histoire états-unienne, mais réaménagées de façon non-conservatrice à la lumière de nouvelles idées morales et d’évolutions historiques contemporaines – et, ajoute Ackerman, elle a eu raison de le faire. (3) Cependant, Habermas n’accorde qu’une signification secondaire à cet exemple de volontarisme judiciaire : il témoignerait de crises historiques passées de la démocratie et ne devrait en tout cas pas permettre de définir la place de la justice constitutionnelle en général. Son seul enseignement, fort limité, est qu’une autocompréhension « activiste » de cette justice n’est pas aberrante en soi13, à certaines conditions (non-précisées dans le texte, ce qui affaiblit sa conclusion). (4) Mais finalement14, Habermas délaisse vite ces questions juridico-politiques sur lesquelles on l’attend pourtant avec impatience pour se demander pourquoi certains auteurs se trouvent ainsi tentés de monter philosophiquement en épingle ces exceptions au point de leur demander de contenir la règle constitutionnelle recherchée. Ces auteurs demeurent, selon lui, au fond attachés à un modèle républicaniste classique, appréhendant la « démocratie » comme une forme substantielle de vie rassemblant les membres d’une société autour de valeurs partagées qui les constituent précisément comme citoyens ; or, poursuit Habermas, ce républicanisme, dont on voit qu’il se ramène en fin de compte à un communautarisme, révèle sa fragilité essentielle en se montrant incapable de prendre en compte le pluralisme des sociétés contemporaines,

12C’est de cette manière abrupte que Habermas expulse définitivement les « valeurs » de sa construction, ouvrant ainsi la voie au procéduralisme décidé qui s’épanouira dans les chapitres suivants de son ouvrage. Cependant, à la réflexion, on voit à quel point la relégation précipitée de la problématique, pourtant tout à fait légitime, de l’exception (que faire en cas de blocage procédural ou de situations historiques délétères ?), associée à une critique du communautarisme républicain assez conventionnelle et sans doute trop générale, permet de s’en tirer à peu de frais avec les questions posées par Ackerman et les autres tenants d’une conception « forte » de la justice constitutionnelle, questions que, à un moment-clé de son argumentation, Habermas est pourtant obligé de supposer réglées. Donne-t-on sa vraie place à la justice constitutionnelle, diversité des traditions juridiques mise à part, si on la destine à corriger de temps en temps les ratages accidentels de la machinerie délibérative ? N’est-elle pas plutôt dans son rôle lorsqu’elle statue sur ce qui est admissible ou non dans une société démocratique digne de ce nom, et ce, au nom de principes ? Ici, on peut le pressentir, la conjonction de trois grandes allergies habermassiennes - à l’attitude paternaliste en général, aux valeurs éthiques substantielles et dogmatiques, à l’enjolivement de l’exception critique - ne conduit pas forcément à s’orienter sur les meilleures voies en philosophie politique.

Nouvelles accentuations. Faillibilité de la procédure

  • 15 Voir le texte de Habermas, décisif pour la constitution de sa théorie politique, sur la désobéissan (...)

13Dans le texte un peu plus tardif de Die Einbeziehung des Anderen dont nous sommes partis, l’accentuation se révèle un peu différente et le ton de la discussion moins polémique. Le problème des limites d’une définition principiellement procéduraliste de la démocratie, du point de vue du citoyen comme de celui du philosophe, semble désormais posé de façon plus apaisé par Habermas. On voit par ailleurs son cognitivisme se colorer de nuances plus sceptiques (le domaine pratique n’admettant pas de certitudes absolues, univoques et définitives, etc.). C’est l’intégration, à ce niveau de la discussion, du point de vue de la désobéissance civile15 qui, semble-t-il explique cette évolution : pour éclairer le vaste problème du procéduralisme en général, Habermas garde en mémoire la question de savoir ce que fait celle ou celui qui s’oppose au résultat d’une procédure à ses yeux trop partielle ou démocratique seulement en apparence.

14Si l’on se souvient que la discussion logico-épistémologique a d’abord pour cible la théorie politique, ici développée sous la forme d’une philosophie du droit, il devient plus facile de reconstruire et d’expliciter l’argument de Habermas. Au nom de quelles raisons juridiquement argumentables puis-je contester les résultats d’une procédure pourtant formellement irréprochable ou du moins raisonnablement satisfaisante ? Telle est la question initiale. Parfois, ces raisons font défaut. Ainsi, pour des motifs liés à mes intérêts personnels ou à mes convictions morales, il m’est permis de déplorer les résultats de telle élection municipale ou la signature de tel contrat de travail entre un salarié et le représentant d’une entreprise ; mais, sauf cas très précis, ces réserves ne pourront pas acquérir de portée juridique si la bonne procédure a été suivie. En revanche, peut-on affirmer pour expliciter le propos habermas-sien, il existe de nombreuses configurations dans lesquelles on doit admettre juridiquement que le respect formel des procédures pour une séquence d’actes donnée ne garantit pas nécessairement l’achèvement des processus qui devraient conduire au but social en vue duquel ces procédures sont constituées : le décrochage entre la procédure et la valeur est alors interne à l’univers juridique. Ainsi, par exemple, le droit intègre-t-il heureusement le fait que le respect scrupuleux de la procédure pénale, condition minimale de la validité d’une décision de tribunal, n’exclut pas toujours l’erreur judiciaire, laquelle contredit pourtant la finalité officielle de l’instruction et du processus judiciaire dans son ensemble, à savoir la justice dans l’exercice de la sanction ; c’est pour cela que le procès peut être révisé en raison d’éléments nouveaux apparus après la clôture de l’enquête, et pas seulement à cause des vices de formes qui ont pu affecter les dernières étapes de ce processus.

15L’imperfection structurelle de la procédure (autrement dit le fait qu’un agent concerné dispose d’un point d’appui solide, et juridiquement signifiant, pour en évaluer les résultats autrement qu’en termes de succès ou d’échec procédural) est encore plus patente lorsque cette procédure implique l’exercice de règles au sens que Wittgenstein a mis en valeur, c’est-à-dire lorsqu’elle s’organise autour de (méta)normes ou de principes d’un haut degré de généralité dont le champ d’application et le mode d’exercice comportent des zones d’indétermination importantes. Ce cas n’est pas rare. Ainsi, dès qu’une procédure de décision politique intègre la question de savoir si son résultat sera ou non conforme aux « droits fondamentaux », la possibilité de voir diverger le légal et le légitime s’accroît.

16Lorsque ces (méta)normes intraprocédurales, en plus d’être relativement indéterminées, s’avèrent aussi très exigeantes, il est évident que les choses se compliquent d’autant plus. En effet, il ne s’agit plus seulement de la dialectique du légal et du légitime car, dans ce cas, loin de pouvoir maîtriser une idée claire et concrète du « légitime », je dois en même temps me convaincre que les normes ne seront pas parfaitement respectées dans les faits et surtout renoncer à disposer de critères permettant de mesurer la distance entre l’idéal et le réel qui se créé ainsi.

  • 16 Le passage du modèle gradualiste au modèle radicalement faillibiliste sera théorisée chez Habermas (...)

17Soit par exemple, l’affirmation selon laquelle « la loi est l’expression de la volonté générale », ce qui, en traduction procéduraliste modernisée implique qu’« est véritablement légitime une décision ou une norme voulue consensuellement au terme d’une discussion digne de ce nom ». Au vu de la norme impliquée par cette définition, norme qui forme un horizon du droit politique moderne, toute procédure de délibération démocratique se trouve a priori posée comme insatisfaisante. Et nous ne devons même pas entretenir l’espoir futurocentrique, de style kantien ou apélien, de nous rapprocher progressivement, asymptotiquement, d’une quelconque perfection procédurale. En effet, insiste ici Habermas, qui renonce ainsi au modèle optimiste, par lui longtemps cultivé, de l’approximation graduelle16, la pluralité non-réductible des jeux de langage dans lesquels nous nous mouvons et le caractère nécessairement particulier de notre savoir sur le monde ne sont que trop partiellement (pour certains aspects très limités) pensables dans le cadre rassurant d’une pensée du « progrès ».

18Il résulte de tout cela – et nous rejoignons ici le propos plus explicite de l’extrait dont nous sommes partis – que le citoyen ordinaire, au moins au premier abord, n’a pas philosophiquement tort quand il prétend mesurer le résultat de procédures délibératives prétendument ou apparemment démocratiques à l’aune de valeurs ou de convictions éthico-politiques, autrement dit quand il ne se borne pas à dire que la procédure délibérative a été imparfaite, mais ajoute que, de toute façon, son résultat peut être jugé directement, non-procéduralement – ou même, cas extrême, quand il prétend en démocrate défendre advocatoirement une proposition politique quelconque alors qu’aucune procédure n’a commencé. Habermas ne dit pas seulement, ce qui serait fort banal, que les résultats de certains processus politiques qui pourraient passer pour des approximations raisonnables du principe de délibération démocratique peuvent être affectés de défauts très graves du point de vue moral ou du point de vue des droits fondamentaux (sans même insister sur l’information imparfaite qui fait choisir en méconnaissance de cause). Ainsi, pour prendre un cas extrême, une majorité pourrait en principe se résoudre « démocratiquement » à la mise en place d’un système d’apartheid, etc. Car, sans même invoquer la violation des droits fondamentaux, cette approche laisserait une place à l’argument (peut-être pas faux, mais non déterminant à ce niveau de la réflexion) selon lequel cette conclusion illégitime provient de ce que les processus délibératifs n’ont pas été assez démocratiques. On croit donc que de meilleures discussions auraient certainement tout arrangé. Apparemment, Habermas commence ici plutôt par supposer, d’une façon radicale qui surprend le lecteur de Droit et démocratie, que tous les processus délibératifs possibles, même les plus exigeants, sont essentiellement imparfaits et faillibles, ce qui importe plus ici que le fait que, dans la réalité, certains d’entre eux se rapprochent mieux que d’autres de l’idéal-limite d’une communication absolument libérée et juste.

19Le citoyen évoque donc à juste titre des contenus et des valeurs. Procédure ou pas, l’apartheid décidé dans une nation qui semble pourtant respecter certaines règles démocratiques apparaît comme une insulte à la dignité humaine, une violation ouverte du principe d’égalité des personnes même pris en un sens peu exigeant. Mais d’où viennent ces valeurs que nous invoquons ou, du moins, d’où pourraient-elles tirer leur force contraignante ? D’un fond moral ou éthique sans aucun rapport tangible avec les procédures juridico-politiques ? Pas nécessairement, car il reste en principe possible de décrire la situation comme si le citoyen se lançait dans un pari en son for intérieur. Ainsi, par exemple, celui qui pratique la « désobéissance civile » pourrait être vu comme quelqu’un qui estime que, face à un problème collectif donné, d’autres solutions normatives que celle effectivement mise en œuvre par l’État auraient été très vraisemblablement préférées, si la procédure délibérative avait été de meilleure qualité, et cela même si nous ne savons pas exactement à quoi elle aurait alors ressemblé.

20Concluons ce moment de notre explication de texte par une typologie caricaturale. Il existe trois sortes de procéduralistes. Le « procéduraliste positiviste » est celui pour qui on ne peut rien trouver à redire à ce qui découle d’une procédure formellement démocratique respectée, conforme à la modalité de la réalisation approximative du principe de discussion actuellement en vigueur dans un système juridique donné. À côté, celui que nous appellerons le « procéduraliste étroit », en bon réaliste et en bon optimiste, serait celui pour qui on pouvait mieux faire : il évalue les résultats d’une procédure en se plaçant au point de vue d’une autre procédure démocratique, enfin pleinement satisfaisante, ou d’une procédure plus scrupuleusement respectée. Mais par contraste avec les deux personnages précédents, le « procéduraliste large » serait celui qui a pris son parti de la faillibilité de toutes les procédures (pas seulement de leurs inévitables imperfections), même de celles qui sont peut-être à venir dans un monde meilleur. Ni réaliste, ni utopiste, il se dit qu’il ne reste plus, dès lors, qu’à « s’engager » (presque en un sens existentialiste) en fonction d’anticipations contre-factuelles risquées. Non content de critiquer les faiblesses de l’état de fait, il choisit de cultiver ses convictions (là où le procéduraliste étroit a surtout des reproches et des espérances à faire valoir). Le texte de Habermas peut être lu comme une sorte de sobre justification de cette troisième position. Dans sa perspective, teintée de désenchantement, qu’une législation ségrégationniste en vigueur soit par exemple décrite comme « fondamentalement inégalitaire » ou comme « contraire à la dignité humaine », il est probable (et seulement probable, faillibilité oblige) que même une discussion, portant par exemple sur une proposition d’apartheid), simplement un peu meilleure, un peu plus démocratique dans l’esprit, aurait abouti à des résultats différents.

Historicité du « paradigme procédural du droit »

21Cependant, la difficulté est celle de savoir si, philosophiquement, l’on n’a pas trop accordé à une espèce de décisionnisme individualiste de saveur existentialiste, ou, en d’autres termes, si nous, citoyens et philosophes, disposons encore de moyens pour hiérarchiser les genres de « convictions substantielles » propres à celui ou à celle qui s’engage pour ou contre une proposition de transformation sociale – et qui le fait en tournant le dos aux conclusions des procédures qui mériteraient pourtant, même si c’est par approximation sémantique ou par habitude, d’être qualifiées de démocratiques.

22La première réponse qui s’impose, au vu même du texte dont nous sommes partis, est que Habermas décrit les convictions substantielles, démocratiquement mobilisables à la place ou à côté des procédures, d’une façon telle que leur distance par rapport au principe de la procédure délibérative, quoiqu’importante, ne soit pas infinie. Les conceptions du Bien politique ne sont pas décrites comme des croyances collectives autour desquelles se forge une identité collective, ce qui leur conférerait une intangibilité trop grande, une sorte de sacralité. Au contraire, dans notre texte, l’attachement aux principes est décrit à la fois comme un témoignage de la faillibilité humaine et comme le résultat de la spécificité du champ pratique (où la probabilité de parvenir à des certitudes partagées est encore moins grande que dans le champ théorique), plutôt que comme le résultat d’une sorte de nécessité anthropologique et politique intrinsèque. Ainsi, du point de vue du philosophe, les valeurs sont là par défaut, non pas comme des contributions positives à l’orientation de la pratique, mais à titre de compensations de l’incertitude inhérente aux discussions effectives les plus réussies (les autres ne nous intéressant pas ici). Concrètement, sauf à admettre l’existence d’un fondement métaphysique (mais ce statut même serait à justifier), les valeurs extra-procédurales restent encore soumises par principe à la discussion : si tout notre savoir est faillible et révisable, nos valeurs et nos convictions pratiques demeurent discutables (et doivent dans certaines circonstances être effectivement discutées), quand même bien elles nous servent de points d’appui pour contester ou ignorer le résultat de certaines discussions réellement existantes. Bref, suggère Habermas, nous sommes toujours embarqués dans des jeux de discussion, et les certitudes ne sont que des points d’arrêt, en principe provisoires, de processus d’argumentation. Même ce qui apparaît comme des principes établis ou valeurs enracinées doit être normalement procéduralisé, autrement dit justifié en amont et appliqué en aval, selon les règles de la discussion rationnelle.

23Cette précision permet de comprendre à quel point la réserve non-procéduraliste exprimée par Habermas dans son texte américain demeure prudente et n’exprime aucun virage théorique. Visiblement, pour lui, la proposition exprimant le fait que cette norme n’est pas conforme aux valeurs substantielles de la démocratie, même si elle conserve son utilité et même sa forte légitimité dans la vie politique ordinaire, est un pis-aller pour cette autre, philosophiquement mieux fondée, qui poserait que cette norme n’a pas été élaborée et approuvée selon les bonnes procédures. Dans la désobéissance civile, où l’on joue l’esprit de la Constitution contre la lettre de la décision gouvernementale et judiciaire pourtant apparemment conforme aux procédures démocratiques, les valeurs restent celles d’une démocratie procédurale, prise circonstanciellement en défaut. À la réflexion, c’est le fait et pas le droit qui creuse l’écart entre la procédure et la conviction.

  • 17 Voir, parmi de nombreux exemples, J. Dryzek, Discursive Democracy.

24Pourtant, si l’on cherche ce qui, dans la théorie habermassienne du droit politique, permet de donner un sens à l’idée selon laquelle il existe un « autre » de la procédure – c’est-à-dire quelque chose qui, en permettant au citoyen de relativiser les procédures même réussies, autorise le philosophe à s’avancer dans la direction d’une définition substantielle, « éthique » (au sens hégélien de la Sittlichkeit), de la démocratie –, on tombe sur un autre ensemble de textes qui rendent un son différent. Dans le dernier chapitre de Droit et démocratie, Habermas tente une contextualisation historique du paradigme procédural du droit démocratique. La réalisation historique de ce paradigme ne provient pas ici d’une exigence purement rationnelle, selon un modèle rousseauiste, si l’on veut, mais tire son sens d’une situation historique précise. Bref, elle se rattache à un moment particulier de l’évolution du droit et des rapports sociaux en Occident. En d’autres termes, Habermas ne se borne pas, comme la plupart des auteurs traitant cette question17, à faire de la « démocratie délibérative » le correctif et le successeur d’une « démocratie (seulement) représentative » désormais usée ; il la conçoit plutôt comme une exigence historique assez générale répondant à certaines insuffisances structurelles des rapports sociaux et de leur codification juridique tels qu’ils existent jusqu’à présent dans les pays occidentaux. Pour formuler les choses de façon abrupte, la procédure, suite à une telle requalification historisante, reste d’abord d’après le philosophe un moyen pour faire avancer des idéaux, réaliser une image normative des rapports sociaux qu’il présuppose et élabore, une image du Bien humain et de la Liberté. C’est bien des finalités ainsi proposées, plus que d’un idéal procédural, que nous tirons les éventuelles critiques que nous adressons aux procédures existantes.

  • 18 « Le Législateur est invité à mettre à disposition, pour la constitutionnalisation interne de certa (...)

25Habermas décrit d’abord le paradigme procédural du droit comme un moyen d’assouplir les relations de pouvoir existantes en introduisant des marges d’autonomie (« l’autorégulation ») supplémentaires dans la vie sociale. D’un point de vue sociologique, il ne suffit pas de conclure que les délibérations globales s’enracinent dans le tissu démocratique de la vie civile (les associations, etc.). Il faut dire aussi qu’elles prennent sens pour chacun parce qu’elles correspondent à un besoin d’autonomie plus général qui se fait jour dans les divers milieux de la vie sociale18. Cependant, Habermas n’approfondit guère ce thème et l’exemple qu’il invoque des « conventions collectives » dans le monde du travail, supervisées, mais non décidées par l’État, est trop allusif pour convaincre.

  • 19 Ibid., p. 450.

26C’est, de nouveau, une discussion sur le féminisme, occupant la section centrale du chapitre 8, qui va permettre de faire avancer l’argumentation. Dans ce passage, il est affirmé que les discours féministes ont, entre autres effets, permis de mettre au jour les limites d’un style de politique sociale typique de l’époque de l’« État-Providence » : une politique conçue de façon paternaliste, irréflexive (au sens de l’aveuglement par rapport à ses propres effets sociaux) et abstraitement universaliste (au sens de l’aveuglement par rapport aux contextes). On sait par exemple qu’un phénomène social caractéristique de l’époque de l’État social fut la disparition, politiquement programmée, des restrictions traditionnelles et juridiques qui rendaient l’accès au marché du travail plus difficile aux femmes. Mais la critique féministe a observé depuis longtemps que cette avancée égalitariste se traduisait souvent pour elles par la mise en place de la « double journée de travail », salariée et domestique, bref par une double exploitation, sans même insister sur les nouvelles dépendances spécifiques engendrées par le milieu du travail moderne. Dans la perspective habermassienne, ces conséquences imprévues, qui se sont multipliées, signalent une insuffisance structurelle de la législation propre à l’« État-Providence »19. À cela s’ajoute le fait que celle-ci n’est pas parvenue à modifier les stéréotypes solidaires de l’oppression culturelle.

  • 20 Ibid., p. 455 : « La réalisation des droits fondamentaux est un processus qui n’assure l’autonomie (...)

27L’enseignement de ces deux phénomènes est, d’après Habermas, que l’on ne peut pas réduire par le haut la différence entre l’égalité juridique abstraite et l’inégalité de fait sous peine de s’exposer à des insatisfactions tenaces ou à des effets pervers irréductibles. La conscience de l’exigence d’un devenir-réflexif du volontarisme égalitariste propre à ce que le droit moderne comporte de meilleur, autrement dit l’exigence d’un accroissement de la sensibilité aux contextes d’application et aux conséquences lointaines, revient en fait à poser la nécessité d’une évolution historique au terme de laquelle la participation politique deviendrait plus large et plus inclusive ; c’est en ce sens qu’elle possède une signification critique orientée en fonction de la correction des injustices20. C’est même en fait cette nécessité qui implique la forme historique d’une démocratie délibérative fondée sur le principe procéduraliste.

  • 21 Voir Y. Sintomer, Le Pouvoir au peuple.
  • 22 Une telle conclusion incite à penser que la conception téléologique de la discussion qui fut celle (...)
  • 23 Dans ces pages surprenantes mais décisives (p. 453-455 de la tr. fr.), Habermas se réfère très dire (...)

28Cette conclusion remarquable, qui termine des pages aussi brèves que décisives pour l’économie de l’ensemble de l’ouvrage où elles figurent, appelle quelques commentaires. Il faut d’abord noter que Habermas reste très évasif sur les formes institutionnelles qu’aura à emprunter cette vitalité démocratique tournée vers l’expérience et la particularité vécue : est-elle entièrement conciliable avec l’imaginaire démocratique classique auquel il puise encore, celui d’un espace public national traversé de débats à portée universelle ? N’implique-t-elle pas de passer à des modèles plus décentralisés de démocratie locale (au sens large) pourtant si difficilement intégrables à la problématique habermassienne21 ? Ne réclame-t-elle pas la prégnance d’un éthos démocratique ? Mais surtout, il s’avère que la procédure délibérative a une « situation », qu’elle est portée par un sens historique – ce qui, accessoirement, donne le droit au citoyen de critiquer les procédures existantes et leurs résultats. La procédure se comprend désormais comme ayant une fonction précise : celle de prolonger, de promouvoir, de façon créative et pertinente, mais aussi de corriger au besoin, la dynamique égalitariste qui s’est déjà exprimée, en Occident, dans le passage du monde « libéral » (avec les libertés civiles comme centre de gravité) au monde de l’État social, interventionniste et organisateur22. Comme l’exprime clairement le philosophe, la procédure délibérative apparaît même comme le meilleur moyen de lutter contre l’oppression, la domination et, plus généralement même, les déficits institutionnalisés de reconnaissance23.

Conclusion

29Incontestablement, Droit et démocratie associe deux tendances théoriques différentes. La première est nettement procéduraliste, au sens où Habermas adopte l’attitude de l’abstentionniste radical selon lequel la démocratie n’est qu’une méthode de réflexion et de décision totalement libre, indéterminée ; dans ce cadre, il n’y a rien philosophiquement à dire sur les fins, les contenus et les formes de vie. La seconde tendance de l’ouvrage, manifeste au moment de la contextualisation historique finale qui vient d’être évoquée, indique clairement que, du point de vue philosophico-normatif, la conception procéduraliste du droit démocratique a une signification précise : la procédure a un sens qui n’est pas procédural. En effet, d’une façon qui réagit directement sur la manière dont la théorie philosophique l’envisage, la démocratie doit, selon le philosophe, résoudre des types de problèmes historiques déterminés ; elle est appelée à se porter naturellement sur certaines sortes de fins et de contenus, de même que la perception visuelle adéquate s’ajuste d’elle-même aux contours saillants de la forme visible des objets. Il suffirait d’insister un peu sur cette seconde tendance, qu’il n’est pas impossible de rattacher même lointainement à la perspective d’une « critique du capitalisme », pour sortir du « procéduralisme » au sens de la position problématique contestée de façon convaincante par Sandel, Peters ou Rosenfeld, la position où le Bien est précédé et écrasé par le Juste. Le bref texte américain de Habermas qui nous a servi de point de départ, en défendant un procéduralisme autolimité, représente peut-être une tentative de compromis entre ces deux tendances, tentative qui s’exprime à partir du point de vue (forcément situé et partiel) du citoyen critique.

  • 24 Et cela en un sens qui va plus loin que la manière dont Habermas a cru, à un certain moment, pouvoi (...)

30Cependant, la question reste ouverte de savoir si ces deux tendances sont objectivement conciliables, ne représentant que deux moments d’une démarche analytique maîtresse de sa propre organisation progressive, ou bien si, au contraire, Habermas ne les juxtapose pas plus au fond qu’il ne les articule. Et si jamais nous devions choisir, après mure réflexion, la seconde tendance contre la première – et il semble exister des raisons sérieuses de le faire –, la question se pose aussi de savoir si nous ne devrions pas alors réintroduire ouvertement, pour limiter le logocentrisme et le rationalisme caractéristiques de cette philosophie du droit, une anthropologie plus concrète axée sur la tension entre la répression et l’émancipation, c’est-à-dire finalement entre l’aliénation et la réalisation de soi ancrée dans le simple fait « d’être soi-même ». En effet, une conception de la démocratie capable de limiter critiquement le procéduralisme et le formalisme ne saurait guère s’éloigner du thème classique selon lequel le régime démocratique est là, certes entre autres choses mais de façon cruciale, pour accompagner et soutenir le processus humain de désaliénation. Car derrière les valeurs auxquelles nous, citoyens, persistons souvent à bon droit à subordonner les procédures, il n’y a pas que des « visions du monde » ou des versions de l’excellence humaine culturellement particulières et donc relatives parce qu’on les choisit à sa guise ou parce qu’on a grandi dedans. La vision déflationniste du « Bien » qu’encourage le libéralisme, celle qui le réduit à un choix privé ou à une composante de l’identité personnelle qu’il faut savoir dédramatiser pour pouvoir jouer le jeu social, ne va pas de soi. Derrière ces valeurs politiques, il y a aussi une certaine conception générale, souple mais déterminée, de ce qu’est une vie humaine qui ne passe pas trop à côté d’elle-même, qui ne soit pas trop aliénée24 – une conception que nous ne saurions contourner si nous y prêtons sérieusement attention, et que nous devons pas non plus avoir la légèreté de ne faire que présupposer quand le besoin se fait sentir d’y puiser quelques ressources pour réfléchir un peu concrètement à la nature de la démocratie.

Notes

1 J. Habermas, Die Einbeziehung des Anderen, p. 342 ; tr. fr. (ici légèrement modifiée), L’Intégration républicaine, p. 321-322.

2 Faktizität und Geltung ; tr. fr. Droit et démocratie.

3 Voir par exemple, le recueil des interventions auxquelles répond Habermas dans le long texte qui termine Die Einbeziehung des Anderen : Habermas on Law and Democracy : Critical Exchanges (edited by M. Rosenfeld and A. Arato) : la première partie du volume porte sur la question du procéduralisme habermassien. Plus précisément, le texte de Habermas dont nous partons est extrait d’une réponse à l’article de Rosenfeld, dont le titre était éloquent (« Can Rights, Democracy and Justice be Reconcilied through Discourse Theory ? Reflections on Habermas’Proceduralist Paradigm of Law »).

4 « La république procédurale et le moi désengagé » (1984) in A. Berten, P. Da Silveira, H. Pourtois, Libéraux et communautariens, p. 255-274. L’origine de la discussion est à situer dans une analyse où Rawls comprend le choix qui conduit les agents dans la position originelle à préférer la théorie de la justice comme équité comme un exemple de « justice procédurale pure ». Voir Théorie de la justice, p. 118. L’idée est d’échapper au vocabulaire du mérite et à celui du besoin qui feraient directement dépendre les principes de la justice de qualités existantes, fixes, plutôt que d’un processus ouvert, conscient et rationnel, de décision collective. Au § 54 du même ouvrage, Rawls étend au monde réel cette préférence pour le procédural : elle commande sa conception de la démocratie représentative (i.e. du gouvernement de la majorité). Pour Sandel, c’est cependant la problématique du Libéralisme politique qui est la plus significative dans cette optique, celle où Rawls, en radicalisant à l’extrême certains aspects sa première théorie de la justice, se demande comment des gens qui n’ont pas du tout la même conception du monde peuvent cependant définir ensemble des règles formelles de justice. Notons par ailleurs que Rawls lui-même, probablement en réaction à Sandel (mais aussi à la suite de sa discussion avec Habermas), a pris progressivement ses distances par rapport à la valorisation pour elle-même de la procédure. Ainsi, dans les formulations tardives de La Justice comme équité (sec. 44), il oppose la « démocratie constitutionnelle » (où il existe des règles juridiques inviolables fondées sur l’idée de justice) au modèle utopique d’une « démocratie procédurale » sans Constitution où le législateur, attendant les délibérations pertinentes, refuserait en quelque sorte de se lier les mains par avance sur quelque sujet que ce soit.

5 Rationalität, Recht und Gesellschaft, chap. 7.

6 Un tel néohobbésianisme peut être attribué à un auteur tel que N. Luhmann (La Légitimation par la procédure [1969]). Luhmann distingue deux conceptions de la procédure : la conception « classique » d’après laquelle elle forme un simple moyen pour parvenir collectivement à des conclusions vraies et à des décisions justes, la conception « moderne » pour laquelle, au contraire, elle a gagné son autonomie radicale et constitue le mode normal de fonctionnement des univers juridiques et politiques propres aux sociétés différenciées, le seul qui soit à la hauteur du nombre et de la complexité des nouveaux problèmes traités. Loin que les agents sociaux puissent la tenir sous contrôle, ils doivent alors configurer leurs attentes et leurs habitudes en fonction de la procédure, aussi bien lorsqu’ils se présentent devant le juge qu’à titre d’électeurs ou de citoyens concernés par les décisions de l’administration. Bien qu’il parte de cette distinction idéale-typique entre les deux conceptions de la procédure, le sociologue ne parvient guère à montrer qu’une société « moderne » pourrait se reproduire de façon non-pathologique sans que ses membres restent obstinément attachés à certains aspects de la conception « classique », dénoncée par lui comme naïve et archaïque. C’est pourquoi les conclusions de cet antinormativiste décidé que voulut être Luhmann rendent ici un son normativiste assez dur, selon l’esprit autoritaire de Hobbes : si l’on ne veut pas que tout dégénère, il serait temps, explique-t-il sèchement, que les gens apprennent enfin à accepter l’autorité des procédures.

7 Elle s’appuie sur une conception générale de la rationalité qui se trouve explicitée dans La Pensée postmétaphysique, p. 42-47.

8 Voir Droit et morale (1986) et surtout « Volkssouveränität als Verfahren » (1988). Ce dernier texte est le plus net dans la manière qu’a le philosophe d’établir que sa distance avec les deux traditions classiques dont on pourrait le croire proche, la jusnaturaliste et la républicaine, tient pour l’essentiel dans la valorisation de la procédure qui oblige à penser de façon souple et relationnelle là où, dit-il, régnaient des représentations holistes et substantialistes.

9 Op. cit., p. 338-340.

10 Voir par exemple N. Fraser, Qu’est que la justice politique ?.

11 Op. cit., p. 302.

12 B. Ackerman, Au nom du peuple. Les Fondements de la démocratie américaine.

13 « La question de savoir si la Cour constitutionnelle est appelée à jouer un rôle activiste ou modeste ne se discute pas abstraitement ». Op. cit., p. 303. La focalisation sur le cas états-unien est curieuse dans ce passage. Après tout, l’activisme de la Cour Suprême ne constitue peut-être qu’une modalité possible, très particulière, du court-circuitage « autoritaire » de la délibération par l’État, qui a historiquement trouvé des formes plus nettes. Sur le continent européen, on pense au cas de la Constitution de la Troisième République française qui interdisait le dépôt de projets de loi portant sur un changement de régime, sacralisant ainsi la forme républicaine elle-même (Révision du 14 août 1884, art. 2). Ou, plus près de nous, à l’interdiction en RFA des organisations qui refusent les valeurs démocratiques et visent à renverser un ordre politique fondé sur la reconnaissance des droits de l’homme (art. 9 de la Grundgesetz, en vertu duquel tout acte juridique aboutissant à contredire cet ordre est aussi par avance frappé de nullité). Ces exemples montrent la validité au moins partielle de l’interprétation schmittienne de la Constitution. Celle-ci ne serait pas seulement un recueil de procédures ou un catalogue de normes juridique de niveau élevé ; elle exprimerait surtout la façon dont un peuple se comprend lui-même à un moment de son histoire, s’appuyant, avant toute procédure, sur des valeurs suprêmes qui s’incarnent dans la désignation d’impossibles absolus. Pour une exploitation certes unilatérale mais brillante de ce thème, voir C. Schmitt, Théorie de la Constitution.

14 Ibid., p. 304.

15 Voir le texte de Habermas, décisif pour la constitution de sa théorie politique, sur la désobéissance civile, « Le droit et la force » (1983) in Écrits politiques, p. 87-103 et les excellents commentaires critiques d’Y. Sintomer, La Démocratie impossible ?, p. 324-337. Avec cette thématique, on frôle, bien sûr, l’idée selon laquelle les vertus individuelles de courage et de responsabilité constituent au moins certaines conditions non-procédurales du bon fonctionnement de la république procédurale.

16 Le passage du modèle gradualiste au modèle radicalement faillibiliste sera théorisée chez Habermas quelques années plus tard, dans Vérité et justification.

17 Voir, parmi de nombreux exemples, J. Dryzek, Discursive Democracy.

18 « Le Législateur est invité à mettre à disposition, pour la constitutionnalisation interne de certains domaines d’action, des procédures et des formes d’organisation qui permettent aux intéressés de résoudre eux-mêmes leurs affaires et leurs conflits sur le modèle des structures d’autogestion et des instances d’arbitrage. On pense ainsi compléter ou remplacer l’autonomie privée de l’individu parl’autonomie sociale des participants dans la mise en œuvre d’une procédure  ». Ibid., p. 439.

19 Ibid., p. 450.

20 Ibid., p. 455 : « La réalisation des droits fondamentaux est un processus qui n’assure l’autonomie privée des citoyens égaux en droits qu’au rythme même où il active leur autonomie de citoyens. […] D’un autre côté, la conception procéduraliste du droit ouvre une perspective de négation déterminée de l’injustice telle qu’elle est identifiable ici et maintenant ».

21 Voir Y. Sintomer, Le Pouvoir au peuple.

22 Une telle conclusion incite à penser que la conception téléologique de la discussion qui fut celle de Habermas à l’époque de Connaissance et intérêt – la discussion sert d’abord à assurer les bases cognitives et motivationnelles de processus sociaux d’émancipation, à s’opposer à l’aliénation – reste difficile à dépasser. Même si elle résulte en partie de problèmes liés au fait que la dialectique aliénation-émancipation s’avère un peu étroite quand il s’agit de penser la diversité et l’ambigüité des situations concrètes, une conception généralisée, c’est-à-dire dans les faits neutre et procédurale de la discussion, telle que celle qui domine dans l’œuvre de Habermas dans les années 80 et 90, est confrontée à des difficultés innombrables, et pas seulement au niveau de ses applications politiques. Nous dirions trivialement que le dialogue digne de ce nom est ce vers quoi peut tendre spontanément une vie qui va bien, en même temps que ce qui parfois peut l’aider à aller mieux.

23 Dans ces pages surprenantes mais décisives (p. 453-455 de la tr. fr.), Habermas se réfère très directement et sans réserves apparentes à des conceptualisations (celles d’I. M.Young et d’A. Honneth) bien plus fermement rattachées au noyau dur de la tradition de la Théorie Critique que celle qu’il propose majoritairement dans Droit et démocratie.

24 Et cela en un sens qui va plus loin que la manière dont Habermas a cru, à un certain moment, pouvoir reprendre le concept d’aliénation en le réduisant à sa dimension culturelle : serait « aliénée » une existence individuelle à laquelle on ne laisse pas la possibilité d’exprimer son identité, de vivre selon les « évaluations fortes » (Taylor) dont elle est porteuse. Pour cette reprise singulièrement restrictive, bien moins féconde que la position marxienne qu’elle prétend supplanter sur son terrain en lui empruntant son vocabulaire, mais qui témoigne cependant d’un malaise dans le formalisme propre à la conceptualisation habermassienne, voir De l’éthique de la discussion, p. 46-47.

© CNRS Éditions, 2009

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