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Diplômés maghrébins d’ici et d’ailleurs

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Vincent Geisser

V. Diplomés maghrebins en France : des individus en sursis migratoire?

La migration des étudiants maghrébins en France. Une approche socio-historique (1962-1994)

Valérie Simon

Note de l’auteur

Note portant sur l’auteur1

Texte intégral

1La migration des étudiants algériens, marocains et tunisiens en France et l’évolution de ce phénomène depuis la fin des indépendances sont le produit d’une série de changements qui touchent les sociétés de départ et la société d’accueil. Elles constituent un des aspects des relations Nord-Sud, du développement inégal et de l’internationalisation progressive du marché de l’emploi et de la formation, dans un contexte marqué par la construction européenne.

  • 1 L’utilisation du terme « maghrébin » ne signifie pas que nous considérions ce groupe comme homogène (...)

2En l’espace de quarante ans, la migration étudiante s’est peu à peu transformée sous l’effet conjugué des politiques étatiques et des différentes dynamiques impliquées dans ce processus migratoire. La venue des étudiants maghrébins1 en France n’est pas seulement le fait de comportements individuels, elle résulte aussi de l’histoire générale des pays du Maghreb, des liens entretenus avec l’ancienne puissance coloniale et des stratégies développées par les pouvoirs en place. Les facteurs qui influent sur la mobilité des étudiants sont nombreux et varient selon les périodes. Parmi ces facteurs figurent par exemple, les politiques nationales en matière d’enseignement et d’attribution de bourses, les politiques bilatérales de coopération, largement dépendantes de la politique étrangère de la France, mais également l’évolution des conditions juridiques dans lesquelles s’effectue la migration étudiante. Ce sont ces trois séries de facteurs qui seront plus particulièrement développés dans le cadre de cet article.

L’Après-indépendance : la formation des étudiants maghrébins en France, un devoir et une nécessité pour l’ex-puissance coloniale

3Dans les années soixante, la formation des étudiants maghrébins figure en bonne place dans la politique étrangère de la France. Elle est largement définie par les accords de coopération culturelle et technique et s’effectue principalement dans ce cadre. L’envoi d’étudiants en France correspond à la fois à une volonté des États, français et maghrébins, et à un besoin, une attente de l’Algérie, de la Tunisie et du Maroc. Il s’agit de former au plus vite des cadres nationaux capables de prendre en main les différents secteurs administratifs de l’État. Le recours à la formation en France se développe compte tenu des liens historiques et linguistiques, et du fait que les structures d’enseignement supérieur se mettent progressivement en place au Maghreb.

  • 2 Pour l’Algérie : accords d’Évian (18 mars 1962) et Convention de coopération (8 avril 1966). Pour l (...)
  • 3 L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Fran (...)

4L’enseignement supérieur au Maghreb reste très proche de l’organisation française. Les liens entre les jeunes universités maghrébines et françaises, hérités de la colonisation durant laquelle l’enseignement de type français était sous la tutelle des universités métropolitaines, sont renforcés grâce, en particulier, à la signature d’accords de coopération2. Le français reste utilisé pour l’enseignement de nombreuses disciplines même s’il se crée parallèlement des « sections arabes ». Les jurys d’examens sont présidés par des professeurs d’universités françaises ayant souvent déjà enseigné dans ces pays. Pendant une grande partie des années soixante, les universités algériennes, marocaines et tunisiennes continuent de dispenser des enseignements purement français conduisant à l’obtention de diplômes français. La voie pour des études supérieures en France est alors toute tracée d’autant que l’enseignement au Maghreb n’offre pas encore une grande diversité de disciplines et de cycles. En outre, la politique d’accueil des étudiants étrangers dans les universités françaises est encore peu réglementée3.

5Pour l’ancienne puissance coloniale, l’accueil et la formation des étudiants maghrébins doivent être la preuve de « sa générosité » et de sa bonne volonté à aider les jeunes états indépendants dans leur lutte pour le développement. C’est dans cette perspective qu’elle encourage leur venue à travers l’attribution de bourse de coopération et en les faisant bénéficier de mesures exceptionnelles et dérogatoires pour leur inscription dans l’enseignement supérieur français (surtout pour l’accès aux grandes écoles et aux concours d’agrégation).

6Il est difficile de rendre compte avec précision du rôle des bourses françaises dans la formation des étudiants maghrébins en France dans la mesure où les sources sont peu précises. En outre, il faut garder une grande prudence dans l’interprétation de ces données compte tenu de l’hétérogénéité des sources : pour le Maroc, nous disposons par exemple de sources contradictoires ; pour l’Algérie et la Tunisie, les données n’ont pu être confirmées ou infirmées, car aucun document concernant ce point n’a été trouvé dans les Archives du Quai d’Orsay ni dans celles des pays d’origine.

  • 4 Données fournies par la Direction de l’Évaluation et de la Prospective, Ministère des l’Éducation n (...)

7Au cours des années soixante, les universités françaises comptent chaque année environ 4850 étudiants maghrébins4. Les étudiants tunisiens fournissent le plus gros des effectifs, représentant en moyenne 44 %, suivis des marocains et des algériens avec respectivement 33 % et 23 %.

  • 5 Cf. Tableau 1 en annexe.

8De 1962 à 1967, le nombre d’étudiants maghrébins, boursiers du gouvernement français, représente au moins 42 % du total des étudiants maghrébins en France5. Les bourses accordées par la France augmentent sensiblement passant de 1508 en 1963 à 2677 en 1967, soit une augmentation moyenne annuelle de 19 %. En ce qui concerne l’évolution par pays, on note que l’Algérie occupe la première place au niveau du nombre de bourses attribuées à l’exception d’une année (590 boursiers en 1963 et 1 200 en 1967). Le Maroc connaît une évolution globalement favorable : le nombre de boursiers augmente avec cependant un rythme de croissance en baisse à partir de 1964 (328 boursiers en 1963 et 877 en 1967). La Tunisie présente un profil très différent puisque le nombre de boursiers du gouvernement français reste sensiblement stable (entre 557 et 676).

  • 6 Il s’agit des Archives du Secrétariat d’État aux affaires algériennes (1962-197) et du Service de c (...)
  • 7 Archives du Quai d’Orsay, Carton 250, Relations Culturelles (119), Dossier Maroc, année 1958, Lettr (...)

9Des mesures dérogatoires sont mises en place par le Ministère de l’Éducation nationale, souvent à la demande des pays du Maghreb, largement soutenue par le Ministère des Affaires étrangères. L’accès à l’enseignement supérieur à des conditions particulières, dérogeant au régime d’admission prévu pour les candidats étrangers, s’applique aux candidats algériens, marocains et tunisiens présentés par leurs gouvernements. Parallèlement à ces arrangements, il existe une autre procédure qui consiste à trouver « un appui bienveillant » d’un responsable de la DGACT (Direction générale des affaires culturelles et techniques) du Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire des ambassades de France au Maghreb. Notons que les bénéficiaires de ces appuis bienveillants sont essentiellement les enfants des anciennes ou nouvelles classes dirigeantes ou de ceux qui, au temps de la colonisation, avaient soutenu la politique française. S’il est de notoriété publique que le piston a fonctionné et fonctionne encore, il est plus rare d’en trouver les preuves, et surtout, les justifications explicites. Ces lettres de recommandation trouvées dans les archives du Quai d’Orsay émanent toutes de la DGACT et sont même parfois signées par son directeur6. Elles sont adressées, selon les cas, au Ministre de l’Éducation nationale, aux proviseurs des grands lycées parisiens, au directeur de la Cité universitaire… Le plus souvent le rédacteur souligne qu’il n’ignore pas les difficultés de sa requête, mais apporte aussitôt les arguments justifiant, à ses yeux, sa demande : sont évoqués fréquemment « les sentiments francophiles jamais démentis » des familles des candidats, les manifestations de fidélité à la France durant le Protectorat et les difficultés qui s’en suivirent après les indépendances, les enjeux liés à la présence culturelle de la France…. Citons cet extrait très significatif du mode d’intervention concernant une demande d’admission d’un jeune marocain dans un grand lycée parisien en « mathématiques spéciales » : ce jeune étudiant est « le fils d’un fonctionnaire marocain aujourd’hui révoqué dont le dévouement sincère aux formes anciennes de la coopération franco-marocaine, était à l’époque du Protectorat particulièrement apprécié des autorités françaises. Cet homme est actuellement exposé à des vexations constantes et sa situation matérielle est devenue des plus précaires. Si son fils était admis à poursuivre des études dans une de nos meilleures préparations aux grandes écoles scientifiques se serait pour lui, dans ses revers, une appréciable réparation ainsi qu’un motif d’espérer pour l’avenir. (…) J’ai pleinement conscience des obstacles auxquels risque de se heurter une telle demande mais je ne doute pas que vous compreniez les raisons qui m’amènent à souhaiter vivement que le fils du Caïd H. fidèle tenant de l’amitié franco-marocaine, puisse être accueilli dans votre établissement »7.

10L’analyse de l’ensemble de ces documents montre que la logique diplomatique prime sur la logique universitaire et sur la réglementation en vigueur à l’Education nationale. Pour l’ex-métropole, cette aide à la formation n’a rien de philanthropique. Elle en attend des retombées positives dans les domaines économique, politique et culturel. Elle espère développer des liens commerciaux et trouver de nouveaux marchés à l’industrie française, alors en plein redémarrage. En formant les futurs cadres dirigeants de ses anciens protectorats et colonies, dans « la culture et l’esprit français », elle entend renforcer la position de la culture et de la langue française et en faire des dignes « ambassadeurs » de la France dans leurs pays. Globalement, elle y voit un moyen de maintenir son influence au Maghreb, d’améliorer son image sur la scène internationale et de promouvoir son rayonnement culturel dans le monde.

Le tournant des années soixante-dix : la formation des étudiants en France, un phénomène de « masse »

11Au cours des années soixante-dix, la migration étudiante déborde largement le cadre de la coopération et échappe de plus en plus au « contrôle » des États. Même s’il n’existe pas d’évaluation statistique de la mobilité spontanée des étudiants, des raisons objectives laissent à penser que ce phénomène a été particulièrement dynamique au cours des années soixante-dix quatre-vingt.

  • 8 En 1974-1975, les Facultés tunisiennes de Médecine instaurent un numerus clausus et organisent des (...)

12Dans les pays du Maghreb, les effets de la poussée démographique, les efforts fournis par les États pour la scolarisation dans le primaire et le secondaire et la forte demande sociale d’enseignement vont entraîner un gonflement accéléré des effectifs à tous les niveaux du système scolaire. Malgré le développement de nouveaux établissements, les États n’arrivent pas à faire face à l’afflux massif d’étudiants aux portes de l’université. Dès le milieu des années soixante-dix, des mesures d’orientation autoritaire et de sélection sont introduites. Dès 1974, l’accès aux disciplines médicales est limité au Maroc et en Tunisie8. En 1976, la Tunisie instaure un système informatisé d’orientation obligatoire à l’entrée de l’Université, visant à orienter les jeunes en fonction de leurs aptitudes mais surtout en fonction des besoins du pays en cadres et des possibilités d’accueil des établissements.

  • 9 Nous citerons pour exemple : au Maroc, en janvier 1970, grève des étudiants marocains en médecine q (...)

13Ces réformes imposées par le pouvoir politique provoquent une grande contestation dans les milieux estudiantin et syndical (UGET, UNEM, UNJA, UNEA). Les années 1970 sont jalonnées de grèves et d’agitations étudiantes dont les revendications dépassent largement le cadre corporatiste et portent sur tous les aspects de la société : les étudiants demandent l’amélioration de leurs conditions matérielles de vie (logement, restauration, transport, montant des bourses..), remettent en cause les politiques scolaires et réclament une véritable démocratisation de l’enseignement, interviennent dans les débats sur l’arabisation ou la politique de développement économique et social, militent pour l’affirmation des libertés9. La tradition d’opposition des milieux estudiantins, inscrite dans les mouvements pour l’indépendance, se perpétue. Les étudiants s’affirment comme une force de contestation importante que le pouvoir tente de maintenir en renforçant son contrôle sur les universités (noyautage ou dissolution des organisations étudiantes, entrée des vigiles sur les campus…). Les mouvements de grèves sont violemment réprimés par les forces de l’ordre qui n’hésitent plus à pénétrer sur les campus.

14De nombreux militants exclus des universités pour activisme ou poursuivis par la répression partent pour la France qui représente pour eux, une terre de liberté. Paris qui vit les suites de Mai 1968, demeure très réceptive aux événements politiques internationaux. Elle est l’une des capitales les plus politisées et abrite en son sein, de nombreux mouvements d’opposition dans lesquels les étudiants se retrouvent. D’autres, confrontés à l’inexistence de certaines branches ou cycle d’études (surtout les troisième cycles), insatisfaits de leur orientation ou en échec voient dans l’émigration vers la France une « seconde chance » pour acquérir la formation et le diplôme désirés. La formation en France vise donc essentiellement à combler les insuffisances et les dysfonctionnements des systèmes en place dans les pays d’origine. Pour les pouvoirs en place, le départ de ces étudiants constitue une « soupape » de sécurité.

  • 10 La convention franco-algérienne de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 sera modifié (...)
  • 11 Dans le secondaire, l’arabisation et la « renationalisation » du corps enseignant s’effectuent peu (...)

15Dans le même temps, les relations franco-maghrébines accusent un tournant marqué par le départ du Général de Gaulle et l’abandon progressif de sa vision des relations avec le Tiers-Monde. En effet, les nouveaux responsables jugent que la coopération avec les trois pays du Maghreb est trop massive et trop onéreuse. Ils décident donc, de réorganiser de façon plus pragmatique cette coopération, passant progressivement d’une coopération de substitution à une coopération plus axée sur la formation. De nouveaux accords de coopération sont signés10. Ils prévoient la relève progressive des agents français en poste au Maghreb, la révision de la répartition des charges financières concernant la rémunération des coopérants, le renforcement des actions de coopération visant à la formation des hommes et au développement du pays partenaire. La France continue à envoyer des experts pour des missions de courte durée et maintient en poste certains enseignants dans l’enseignement secondaire, essentiellement pour l’enseignement du français et des disciplines scientifiques11. La coopération française reste active dans le supérieur en particulier dans les disciplines médicales et scientifiques, dans la formation des ingénieurs, des agronomes et des gestionnaires. La France conserve également un réseau d’écoles et de lycées français qui constituent logiquement un vivier de futurs candidats à la formation dans l’Hexagone.

  • 12 Cf. Tableau 2 en annexe.
  • 13 Cf. Tableau 3 en annexe.

16La participation de la France à la formation des étudiants maghrébins se manifeste également à travers l’attribution de bourses de coopération à des étudiants venant suivre des études supérieures en France. Définir avec précision quelle a été réellement la politique d’attribution des bourses, dans les années soixante-dix et quatre-vingt, est difficile dans la mesure où nos demandes répétées d’informations auprès du Ministère des Affaires étrangères et du Centre national des œuvres universitaires (CNOUS) et scolaires n’ont pu aboutir. Les données présentées ci-dessous ont été collectées dans différentes publications, principalement dans l’Annuaire de l’Afrique du Nord. Elles présentent deux inconvénients majeurs, celui de ne pas faire la distinction par nationalité (algérienne, marocaine, tunisienne, libyenne) et celui de ne pas détailler les disciplines12. De 1970 à 1980, le nombre de boursiers maghrébins de la coopération française chute de 44 %, passant de 3098 en 1970 à 1724 en 1980. On peut penser que cette baisse du nombre de boursiers s’inscrit dans la volonté exprimée, par les responsables, de diminuer les charges financières de la France en matière de coopération. Soulignons également que les pays du Maghreb ont consenti des efforts importants en matière d’attribution de bourses pour des formations à l’étranger. Par exemple, sur la période 1976-1983, on compte chaque année plus de 8 000 boursiers de l’État marocain dans les universités françaises, atteignant un pic de 18 911 en 1982-8313.

  • 14 Voir le débat au Sénat (Séance du 9 Mai 1980) et les nombreux articles de presse (en particulier, L (...)

17Dans les universités françaises, l’augmentation des effectifs d’étudiants étrangers et maghrébins coïncide avec l’arrivée massive d’étudiants français aux portes de l’Université. Le nombre croissant des étudiants étrangers venus du Tiers-Monde, devient de plus en plus suspect aux yeux des autorités… Jugés trop nombreux, les étudiants du Sud constitueraient un danger. Selon les discours de l’époque, en particulier ceux de Mme Alice Saunier-Seïté, alors Ministre des Universités, ils mettraient en péril non seulement la qualité de l’enseignement du fait de leur niveau insuffisant, mais aussi la renommée internationale de l’Université française14. L’image de l’étudiant étranger se transforme : si, au cours des années soixante, il bénéficie d’une image positive dans la mesure où il représente la future élite dirigeante et un « ambassadeur » de la culture française dans son pays d’origine, cette image se ternira très fortement au cours des années 1970-1980. Une certaine méfiance s’installe par rapport à la qualité de la formation acquise dans les pays d’origine, ainsi que sur les véritables motivations de la venue en France : la représentation du « faux étudiant » se construit.

  • 15 Circulaire Bonnet du 12 décembre 1977, Décret Imbert et arrêtés du 31 décembre 1979, Loi n° 84-622 (...)

18C’est dans ce contexte, marqué également par l’annonce de l’arrêt de l’immigration de travail (1974) et par le développement d’un contrôle de plus en plus sévère de toutes les catégories d’étrangers et d’immigrés, que des lois restrictives sont promulguées à l’égard des étudiants. Les années soixante-dix quatre-vingt voient la mise en place progressive d’un cadre juridique réglementant fortement l’accueil et le séjour des étudiants étrangers, les soumettant à des procédures d’inscription particulières15.

19Enfin, soulignons que les discours développés, au cours de cette période 1970-1980, présentent une certaine ambiguïté : d’un côté on réaffirme la tradition « historique » d’ouverture des universités, la tradition d’hospitalité de la France et on déclare qu’elle doit rester, dans le monde, un centre de référence scientifique et un carrefour culturel ; d’un autre côté, on tend à limiter l’accueil des étudiants étrangers au sein des universités françaises, et plus largement, à restreindre la présence des étrangers dans la société.

Une tendance générale à la limitation de l’accueil des étudiants maghrébins en France (1985-1997)

20La tendance, clairement perceptible dans les discours de Mme Saunier-Seïté, en faveur des étudiants étrangers venus d’Europe ou des États-Unis, au détriment de ceux originaires du tiers-monde, va s’affirmer de plus en plus fortement au cours des années 1980-90, du fait de la construction européenne et des politiques coercitives à l’égard de l’immigration sous toutes ses formes. Les dispositions spécifiques prises à l’égard des étudiants s’inscrivent dans la volonté de contrôler étroitement l’immigration venant du tiers-monde et, plus particulièrement, des pays pour qui la France constitue traditionnellement une terre d’immigration. En ce qui concerne les étudiants maghrébins, trois éléments principaux révèlent cet état de fait.

  • 16 Ces rapports sont essentiellement des comptes-rendus des campagnes de demande d’admission préalable (...)
  • 17 Au début de la mise en place de la procédure, tout étudiant pouvait effectuer directement et librem (...)
  • 18 Pour les élèves étrangers ou français titulaires d’un bac français, la demande d’inscription préala (...)
  • 19 La quasi totalité des consulats donne en priorité un visa aux candidats titulaires d’un bac françai (...)

21D’abord, les étudiants maghrébins font l’objet d’une sélection de plus en plus importante sur le plan universitaire, en particulier pour l’accès au premier cycle. L’analyse des rapports émis par les ambassades de France au Maghreb et l’enquête de terrain menée au Maroc et en Tunisie l’a clairement mis en évidence16. Pour une première inscription en 1er cycle universitaire, les étudiants doivent retirer et remplir un dossier de demande d’admission préalable auprès du service culturel français qui transmet, après un traitement sélectif des demandes, les dossiers aux universités. Depuis la fin des années 1980, les modalités de retrait des dossiers de demandes d’admission préalable ainsi que leurs critères administratifs et pédagogiques de recevabilité ont été modifiés de façon encore plus restrictive17. De plus, le test linguistique de français est devenu obligatoire pour tous les candidats (sauf pour les détenteurs du Diplôme d’Aptitude à la Langue Française). Il constitue indiscutablement une sélection supplémentaire dans des pays où l’enseignement a été arabisé et où, compte tenu des frais élevés de scolarité, l’enseignement en langue française demeure largement un privilège des classes aisées. Ainsi, la politique de restriction s’accompagne d’une pratique que l’on pourrait qualifier de préférence francophone, qui donne priorité aux élèves ayant fait leur scolarité dans un établissement français et donc titulaires d’un baccalauréat français. Ce privilège dans l’accès aux établissements français au Maghreb se perpétue au niveau de l’obtention d’une inscription en France puisque la nationalité du diplôme prime sur la nationalité du candidat18 et également pour l’acquisition du visa long séjour pour études19.

22Ensuite, les étudiants sont l’objet d’un contrôle administratif de plus en plus sévère qui s’exerce d’abord au pays d’origine, puis en France lors de la demande et du renouvellement de la carte de séjour.

  • 20 Enquêtes de terrain effectuées au Maroc (1994) et en Tunisie (1995) auprès des consulats français, (...)

23Les conditions d’obtention du visa de long séjour pour études sont devenues de plus en plus draconiennes, en particulier en ce qui concerne l’attestation de ressources régulières en France. Ainsi, un étudiant qui a une inscription mais dont les ressources sont jugées insuffisantes se verra refuser le visa. De plus, l’enquête menée au Maroc et en Tunisie, a permis de mettre en évidence qu’en plus des critères proprement administratifs, les consulats tiennent compte de critères plus subjectifs comme le niveau linguistique apparent du candidat ou la probabilité de son retour à la fin des ses études20. L’objectif est de restreindre le nombre d’étudiants s’inscrivant en France et de détecter d’éventuels faux étudiants qui, sous couvert d’une inscription, voudraient en fait s’y installer.

  • 21 Circulaires Joxe du 2 Août 1989 et Marchand du 21 octobre 1991, Circulaire du 8 Septembre 1993 rela (...)
  • 22 « Étudiants étrangers : l’Université prend la préfecture à contre pied », Libération, 30 janvier 19 (...)

24Cette obsession du « faux étudiant » qui porte la suspicion sur l’ensemble des étudiants étrangers a largement présidé au renforcement des critères de contrôle pour le renouvellement du titre de séjour. Aujourd’hui, les préfectures vérifient non seulement de manière rigoureuse la situation matérielle et financière de l’étudiant mais aussi jugent du sérieux et de la réalité de ses études21. Ces dispositions qui renforcent le pouvoir de la préfecture et empiètent sur le domaine réservé de l’Université sont la porte ouverte à toutes sortes d’abus. La presse écrite s’est d’ailleurs fait l’écho de situations conflictuelles, opposant des étudiants étrangers aux préfectures, dans lesquelles l’Université a soutenu les étudiants22

  • 23 Signature de nouvelles conventions de coopération culturelle et technique avec le Maroc (31 juillet (...)
  • 24 Chaque projet est expertisé par un comité mixte, instance d’évaluation dont les membres sont désign (...)

25Enfin, la volonté de contrôler plus étroitement l’entrée et le séjour des étudiants maghrébins se manifeste également sur le terrain de la coopération. La coopération avec les pays maghrébins, continue de fonctionner mais de façon résolument réduite et maîtrisée. Les actions de formation et de développement doivent désormais se déployer dans le cadre de projets précis23. Cela s’est traduit par un resserrement du nombre de bourses françaises de coopération allouées et par la volonté d’organiser plus précisément la politique d’attribution des aides, en l’intégrant aux programmes bilatéraux de formation et de recherche qui impliquent des universités ou des laboratoires de recherche français et maghrébins. Dans le cas où le projet est accepté24, les équipes concernées bénéficient d’un appui logistique et d’une aide financière (attribution de bourses pour thésards, prises en charge des frais de missions…).

  • 25 Entretien avec la responsable des bourses de coopération française, Direction des affaires estudian (...)
  • 26 Donnée fournie par l’Ambassade de France au Maroc.
  • 27 Ce programme défini dans l’accord signé à Paris le 20 mai 1987 est reconduit le 19 janvier 1989. En (...)

26En dehors de ces programmes, la France alloue chaque année un nombre de bourses principalement pour des troisième cycles, des écoles d’ingénieurs ou des formations professionnelles très spécialisées. Les candidats à une bourse de coopération sont toujours présélectionnés et présentés par le pays partenaire. On estime que chaque année environ 300 bourses sont accordées à des étudiants tunisiens25. En 1993-94, on compte 459 boursiers marocains du gouvernement français en France26. Le cas de l’Algérie est différent puisqu’il existe un Programme spécifique cogéré et cofinancé par les deux pays, le Programme Boursier Franco-Algérien27. La France contribue ainsi à la formation des étudiants maghrébins en France, soutenant les politiques des États maghrébins en matière de formation à l’étranger.

  • 28 Actes du Colloque Stratégies Européennes pour la Formation des Ingénieurs et Cadres, Dossier du CEF (...)

27La réorganisation de la politique de coopération culturelle avec les pays du Maghreb s’inscrit dans une dynamique globale de redéploiement de la politique française de coopération internationale. La participation politique de la France à la construction européenne, sa contribution au développement des programmes communautaires dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur et l’élargissement de son terrain de coopération à l’Europe Centrale et Orientale (depuis 1989) montrent clairement une tendance à privilégier les rapports avec le Vieux Continent28.

28Au fil des années 1980, une nouvelle conception de la coopération apparaît, mettant en avant une logique d’échange réciproque, de compétitivité et d’excellence et non une logique d’aide et d’assistance. Désormais la priorité est l’Europe communautaire, la coopération avec les pays industrialisés étant jugée beaucoup plus profitable pour la France que les liens entretenus avec les pays en développement. L’objectif est d’accroître la place et le rôle de la France dans la communauté scientifique internationale. Les nouveaux enjeux apparus avec la création du marché unique européen n’ont fait qu’accélérer le processus de désengagement vis-à-vis des pays du Sud. La priorité n’est plus à la coopération-développement même si la France maintient ses relations en particulier avec le Maghreb où elle reste attentive à la place de la langue française et aux évolutions politiques en cours.

29Dans les discours, la coopération-développement est encore souvent présentée comme une priorité, les responsables donnant pour preuve la présence importante des étudiants originaires du Sud dans les universités françaises, ne manquant pas de rappeler au passage la tradition d’ouverture et d’accueil de notre pays. Mais dans la réalité, cette coopération est beaucoup moins importante que par le passé et l’image d’une France, terre d’accueil est largement ternie par les nombreuses restrictions précédemment évoquées. Ainsi, la mobilité étudiante désirée et encouragée au sein de l’Union Européenne ne s’adresse qu’aux étudiants ressortissants d’un État membre. Les étudiants originaires des pays du « Sud non européen » en sont exclus. Et cette exclusion supplémentaire n’est pas le résultat fortuit d’une politique mais bien la conséquence d’une volonté de renverser la tendance des migrations étudiantes d’un flux Sud-Nord vers un flux entre les pays du Nord.

  • 29 « Aix-en-Provence : des universitaires exilés », El Watan, Jeudi 27 Octobre 1994.

30Malgré le renforcement de la législation française relative aux conditions d’inscription, d’entrée et de séjour des étudiants, il est remarquable de constater le maintien d’une demande importante de la part des candidats sollicitant une inscription en France. La pression exercée par ceux qui veulent fuir un système éducatif dévalorisé, une situation sociale et politique peu favorable, reste importante et s’est renforcée au cours des années 1990. On pense en particulier aux Algériens, étudiants ou professionnels qui multiplient les candidatures dans les universités françaises pour fuir les violences29.

  • 30 Avant septembre 1988, date à laquelle les autorités algériennes interdisent aux Algériens et bi-nat (...)
  • 31 Une trentaine d’établissements du primaire au lycée scolarisent environ 17 000 élèves dont 65 % de (...)
  • 32 C’est le cas au Maroc et en Algérie mais pas en Tunisie.

31Cette pression s’exerce aussi sur les établissements scolaires et les centres culturels français au Maghreb. En effet, avec le développement de l’arabisation de l’enseignement et devant les dysfonctionnements des systèmes éducatifs locaux, les groupes dominants et les bénéficiaires de la politique de libéralisation investissent de plus en plus les écoles françaises dans la mesure où elles constituent la porte ouverte à la formation en France, souvent dans des filières prestigieuses (classes préparatoires aux grandes écoles de commerce ou d’ingénieurs..). La demande de scolarisation dans les établissements français demeure forte en Algérie (jusqu’en 1988)30, en Tunisie et surtout au Maroc où le réseau scolaire français est le plus développé31. Les catégories sociales moins privilégiées se tournent vers les Centres Culturels Français qui dispensent des cours de langue française et pour certains décernent le Diplôme Approfondi de Langue Française (DALF)32. Rappelons que pour obtenir une inscription en France, le niveau linguistique est un élément de sélection important.

  • 33 Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans papiers, Paris, L (...)
  • 34 A la rentrée 1993, les maîtres auxiliaires étrangers représentent entre 10 % et 11 % de la populati (...)

32Comme nous venons de le montrer, venir étudier en France est une véritable course d’obstacles au cours de laquelle les sélections successives conduisent à l’élimination de nombreux candidats au départ. Les restrictions imposées ne sont pas que dissuasives… elles s’accompagnent d’un contrôle sévère des conditions de séjour en France qui fragilise davantage les étudiants qui sont déjà sur place dans leur statut et dans leur possibilité de choisir leur lieu de résidence. La France se montre particulièrement inhospitalière pour garder des étudiants qui au cours de leur séjour se sont créés de nouvelles attaches et aspirent à concrétiser leurs projets33. Les possibilités d’installation après les études sont quasiment inexistantes. Depuis les lois Pasqua (1993), l’étudiant présent en France depuis plus de dix ans ne peut plus prétendre à l’attribution, de plein droit, de la carte de résident. Les possibilités d’insertion professionnelle sont réduites du fait de la crise économique et de la discrimination qui s’exerce dans certains secteurs. Nombreux sont ceux qui exercent un métier pour lequel ils sont sur-qualifiés et/ou sous-payés. Les maîtres auxiliaires, enseignant les mathématiques, et les médecins étrangers sont les plus cités mais les secteurs de l’informatique ou de la recherche ont également leur lot de main d’œuvre « bon marché »34. Certains diplômés se retrouvent dans une situation précaire sur le plan juridique et professionnel ; d’autres, comme les diplômés des grandes écoles ou les chercheurs très spécialisés qui sont sollicités par des grandes entreprises ou des laboratoires de recherche subissent de façon moins contraignante les lois concernant les conditions de séjour et de travail des étrangers

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  • 35 Patrick Weil, Pour une politique de l’immigration juste et efficace, Rapport au Premier ministre, j (...)
  • 36 M. Chemillier-Gendreau, L’injustifiable, Les politiques françaises de l’immigration, Bayard Édition (...)

33L’immigration étudiante a toujours été envisagée par l’État français comme devant être un phénomène provisoire. Le rapport Weil sur la politique de l’immigration (P. Weil, 1997)35 aurait pu marquer l’amorce d’un changement. En effet, dans son rapport au Premier ministre, Patrick Weil souligne que les étudiants étrangers constituent un atout pour la société d’accueil et qu’il n’est pas toujours dans l’intérêt des pays d’origine que les étudiants, sous entendu les meilleurs d’entre eux, rentrent chez eux dès la fin de leurs études. S’appuyant sur l’exemple des États-Unis, du Canada ou de l’Australie, Patrick Weil propose un changement de politique concernant l’accueil des étrangers, étudiants, chercheurs ou enseignants du supérieur. L’objectif est d’attirer les travailleurs qualifiés, les jeunes talents afin d’améliorer la place de la France dans la compétition économique internationale. Mais la distinction est clairement établie entre les étrangers qualifiés, « les cerveaux » et les autres travailleurs (M. Chemillier-Gendreau, 1998)36. Ces propositions pourront paraître libérales, elles n’en sont pas moins restrictives. Elles constituent une politique d’immigration sélective.

34La création de l’Agence Edufrance, par les ministères de l’Éducation nationale et des Affaires étrangères, en novembre 1998, apparaît comme un épisode de plus dans le processus de différenciation entamé il y a presque trente ans entre étudiants originaires du Sud et du Nord (les étudiants du Sud appartenant aux classes aisées étant assimilés aux étudiants du Nord). Cette Agence a pour objectif de promouvoir l’offre française d’enseignement supérieur sur le « marché mondial » et d’améliorer l’accueil et le séjour des étudiants étrangers.

35Par certains aspects ses missions peuvent apparaître « généreuses » mais à y regarder de plus près, il n’en est rien : par exemple, l’Agence doit faciliter la venue d’étudiants mais il s’agira seulement d’étudiants dont le projet d’étude répond à la politique de formation définie par les pays partenaires ; l’Agence doit également améliorer l’accueil des étudiants étrangers, c’est-à-dire les aider dans leurs démarches pour obtenir carte de séjour, visas, logement, travail… mais cette prestation sera payante, environ 5000 francs. Le modèle de référence est celui des universités anglo-saxonnes.

  • 37 Informations sur le site Internet de l’Agence.

36Il est clair que l’enjeu est à la fois culturel, car il s’agit de la formation des élites des pays étrangers mais aussi et surtout économique : le marché de la formation d’étudiants étrangers finançant eux-mêmes leurs études est estimé à 130 milliards de francs pour l’ensemble du monde. L’Agence affiche clairement cette logique commerciale dans la présentation de sa forme juridique, je cite : « La logique retenue est celle d’une entreprise ; la démarche est avant tout celle d’un opérateur commercial et d’un prestataire de services. »37. Cinquante-quatre universités et grandes écoles ont adhéré à l’Agence qui devrait être opérationnelle à la rentrée universitaire 2000. On ne peut encore juger des actions de l’Agence Edufrance mais il est à craindre qu’elle privilégie les pays du Nord ou assimilés (industrialisés) au détriment des pays du Sud.

ANNEXE

TABLEAU 1. Effectifs des étudiants maghrébins boursiers en France (1963-64 à 1967-68)

TABLEAU 1. Effectifs des étudiants maghrébins boursiers en France (1963-64 à 1967-68)
  • 2 Archives du Quai d’Orsay : Carton 814, Affaires Étrangères, D.G.AC.T et D.G.R.C (1960-1968), Dossie (...)

Note (*)2
Sources : (1) Direction de l’Évaluation et de la Prospective, Centre de Documentation Statistique du Ministère français de l’Éducation Nationale. Les effectifs indiqués ne concernent que les étudiants dans les Universités puisque la DEP ne dispose pas, pour ces années, de la répartition par nationalité des étudiants inscrits dans les Écoles ou Instituts.
(2) Etienne Bruno, 1969, « La coopération culturelle franco-maghrébine », Mutations culturelles et Coopération au Maghreb, CNRS, p 136.

TABLEAU 2. Évolution du nombre de boursiers maghrébins de la coopération française en France (y compris Libyens en 1969, 1970 et 1972)

TABLEAU 2. Évolution du nombre de boursiers maghrébins de la coopération française en France (y compris Libyens en 1969, 1970 et 1972)

Sources : (1) et (2) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1971, p. 354. (3) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1972, p. 353. (4) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1973, p. 444. (5) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1978, p. 346 (6) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1979, p. 506. (7) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1980, p. 524.

TABLEAU 3. Evolution du nombre d’étudiants marocains, boursiers du gouvernement marocain, en France (1976-1983)

TABLEAU 3. Evolution du nombre d’étudiants marocains, boursiers du gouvernement marocain, en France (1976-1983)

Source : Publication du Ministère de l’Éducation, Le Maroc universitaire (date inconnue et référence incomplète), dans : M. Azzouzi, Les facteurs psychosociologiques du phénomène de redoublement universitaire : Enquête auprès des étudiants marocains du 1er cycle, Deug de Sciences à l’Université de Paris VII, DEA en Sciences de l’Éducation, Université de Paris VIII, sous la direction de Guy Berger, 1985-1986, Annexe 4, p. 43.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Chemillier-Gendeeau M., 1998, L’injustifiable, Les politiques françaises de l’immigration, Paris, Bayard Editions.

Collectif, Les lois de l’inhospitalité. les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans papiers, 1997, Paris, La Découverte.

Flory Maurice, 1993, Étudiants d’Europe, Paris, La Documentation française.

Simon Valérie, 1997, La migration des étudiants maghrébins en France et ses transformations (1962-1994), Thèse de Doctorat nouveau régime en Histoire, sous la direction de Monsieur Le Professeur Claude Liauzu, Université de Paris VII, 2 Tomes, 726 p.

Weil Patrick, 1997, Pour une politique de l’immigration juste et efficace, Rapport au Premier ministre, juillet, 1997.

« Étudiants étrangers : l’Université prend la préfecture à contre pied », Libération, 30 janvier 1998.

« Aix-en-Provence : des universitaires exilés », El Watan, Jeudi 27 Octobre 1994.

Actes du Colloque Stratégies Européennes pour la Formation des Ingénieurs et Cadres, Dossier du CEFI, avril 1990.

Notes

1 L’utilisation du terme « maghrébin » ne signifie pas que nous considérions ce groupe comme homogène ou que nous voulions gommer les particularités nationales et individuelles des étudiants. Il s’agit d’une commodité d’écriture.

2 Pour l’Algérie : accords d’Évian (18 mars 1962) et Convention de coopération (8 avril 1966). Pour la Tunisie : les Conventions culturelles de Paris (3 juin 1955) et le protocole de coopération de 1957 seront remplacés par le protocole de coopération culturelle et technique (15 avril 1959). La première convention culturelle entre le Maroc et la France est signée le 5 octobre 1957. Une convention sur la coopération administrative et technique est signée le 17 janvier 1957.

3 L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France contient 3 articles concernant les étudiants étrangers. Deux décrets viendront la compléter (du 30 juin 1946 et du 11 mars 1966).

4 Données fournies par la Direction de l’Évaluation et de la Prospective, Ministère des l’Éducation nationale. Ces chiffres prennent en compte les étudiants de nationalité algérienne, marocaine et tunisienne, inscrits dans une université.

5 Cf. Tableau 1 en annexe.

6 Il s’agit des Archives du Secrétariat d’État aux affaires algériennes (1962-197) et du Service de coopération scientifique et technique (1956-1968).

7 Archives du Quai d’Orsay, Carton 250, Relations Culturelles (119), Dossier Maroc, année 1958, Lettre adressée par la DGACT aux Proviseurs des lycées Louis Le Grand, Henri IV, Jeanson de Sailly, Hoche.

8 En 1974-1975, les Facultés tunisiennes de Médecine instaurent un numerus clausus et organisent des concours d’entrée. Au Maroc, l’accès aux études de médecine et de pharmacie est réservé aux bacheliers ayant une mention (1976) et en 1979, il dépend du nombre de places disponibles et de la réussite au concours.

9 Nous citerons pour exemple : au Maroc, en janvier 1970, grève des étudiants marocains en médecine qui demandent la révision du système d’attribution des bourses et protestent contre le manque de logements universitaires. En Tunisie, l’année 1976 est marquée par de nombreuses manifestations dénonçant le système « d’orientation-sélection », l’inexistence d’un syndicat étudiant représentatif, le maintien des vigiles sur les campus. En Algérie, des affrontements opposent les étudiants arabisants et les étudiants du Volontariat de la Révolution agraire (mai 1975). La fin des années 1970 est marquée par de nombreuses grèves des arabisants qui demandent l’application de l’arabisation de l’administration (novembre 1979), protestent contre le manque de débouchés (1977 et 1979) et le manque de filières de post-graduation arabisées dans les universités (décembre 1979).

10 La convention franco-algérienne de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 sera modifiée par l’avenant du 22 août 1970 et le 12 juillet 1973, une nouvelle convention sera établie. Le 13 janvier 1972, le Maroc et la France signent une nouvelle convention de coopération culturelle. Les protocoles franco-tunisien de coopération du 14 février et du 5 juin 1969 sont remplacés par la convention du 3 mars 1973.

11 Dans le secondaire, l’arabisation et la « renationalisation » du corps enseignant s’effectuent peu à peu et touchent en premier la philosophie, l’histoire et la géographie.

12 Cf. Tableau 2 en annexe.

13 Cf. Tableau 3 en annexe.

14 Voir le débat au Sénat (Séance du 9 Mai 1980) et les nombreux articles de presse (en particulier, Le Parisien Libéré du 23 octobre 1980.

15 Circulaire Bonnet du 12 décembre 1977, Décret Imbert et arrêtés du 31 décembre 1979, Loi n° 84-622 du 17 juillet 1984, Circulaire de Pierre Joxe du 17 septembre 1984, Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984…

16 Ces rapports sont essentiellement des comptes-rendus des campagnes de demande d’admission préalable à l’inscription en 1er cycle (de 1989 à 1995). Deux enquêtes de terrain ont été menées, en Mai-Juin 1994 au Maroc et Mai-Juin 1995, en Tunisie.

17 Au début de la mise en place de la procédure, tout étudiant pouvait effectuer directement et librement le retrait du dossier. Pour limiter le nombre de postulants, la procédure a changé. Par exemple, au Maroc, le candidat doit faire une demande par écrit et motivée. En Tunisie, depuis 1991, un dossier numéroté est remis sur présentation de la carte d’identité, du baccalauréat ou d’une attestation de scolarité en 7ème année de lycée (traduction légalisée). Les critères de recevabilité pris en compte par les services culturels sont en particulier : l’âge du candidat et l’année d’obtention du baccalauréat (la priorité est donnée aux élèves de terminale par rapport aux titulaires d’un bac plus ancien et les candidats en situation d’échec dans leur pays n’ont aucune chance), les motivations pédagogiques (le projet d’étude doit être en accord avec le cursus scolaire ou universitaire passé), le choix de la discipline au regard du contexte éducatif local (le candidat doit s’orienter vers des filières qui n’existent pas au pays d’origine…)

18 Pour les élèves étrangers ou français titulaires d’un bac français, la demande d’inscription préalable en 1er cycle n’est pas obligatoire même si elle leur est conseillée.

19 La quasi totalité des consulats donne en priorité un visa aux candidats titulaires d’un bac français.

20 Enquêtes de terrain effectuées au Maroc (1994) et en Tunisie (1995) auprès des consulats français, des ambassades et des services culturels, des ministères de l’enseignement supérieur, des universitaires…

21 Circulaires Joxe du 2 Août 1989 et Marchand du 21 octobre 1991, Circulaire du 8 Septembre 1993 relative à l’application des Lois Pasqua…

22 « Étudiants étrangers : l’Université prend la préfecture à contre pied », Libération, 30 janvier 1988.

23 Signature de nouvelles conventions de coopération culturelle et technique avec le Maroc (31 juillet 1984), avec la Tunisie (29 mai 1985), avec l’Algérie (11 mars 1986).

24 Chaque projet est expertisé par un comité mixte, instance d’évaluation dont les membres sont désignés par les deux gouvernements partenaires.

25 Entretien avec la responsable des bourses de coopération française, Direction des affaires estudiantines, Ministère de l’enseignement supérieur, Tunis, 1995.

26 Donnée fournie par l’Ambassade de France au Maroc.

27 Ce programme défini dans l’accord signé à Paris le 20 mai 1987 est reconduit le 19 janvier 1989. En 1996-97, on compte environ 1 000 boursiers franco-algériens en France. 80 % de l’ensemble reçoivent une formation scientifique (mécanique des fluides, mathématiques, physique..). Pratiquement tous sont inscrits en 3ème cycle sauf un vingtaine qui fréquentent les grandes écoles ou les classes préparatoires. Évaluation approximative communiquée par l’Ambassade d’Algérie à Paris que nous tenons à remercier.

28 Actes du Colloque Stratégies Européennes pour la Formation des Ingénieurs et Cadres, Dossier du CEFI, avril 1990. Les Dossiers du CEFI, mars 1991. Conférence des Présidents d’Universités, COREX, septembre 1991. M. FLORY, Étudiants d’Europe, La Documentation française, 1993.

29 « Aix-en-Provence : des universitaires exilés », El Watan, Jeudi 27 Octobre 1994.

30 Avant septembre 1988, date à laquelle les autorités algériennes interdisent aux Algériens et bi-nationaux l’accès aux établissements français, 6 000 élèves étaient scolarisés dont environ 3 000 Algériens. Sources : OUCFA, Nantes.

31 Une trentaine d’établissements du primaire au lycée scolarisent environ 17 000 élèves dont 65 % de Marocains, en 1996. En Tunisie, il reste une dizaine d’établissements qui compte environ 5 000 élèves dont 56 % de Tunisiens. Sources : Ministère des Affaires Étrangères.

32 C’est le cas au Maroc et en Algérie mais pas en Tunisie.

33 Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans papiers, Paris, La Découverte, 1997.

34 A la rentrée 1993, les maîtres auxiliaires étrangers représentent entre 10 % et 11 % de la population globale des maîtres auxiliaires (36 000 à 39 500), Le Monde, 2 Juin 1994.

35 Patrick Weil, Pour une politique de l’immigration juste et efficace, Rapport au Premier ministre, juillet, 1997.

36 M. Chemillier-Gendreau, L’injustifiable, Les politiques françaises de l’immigration, Bayard Éditions, 1998.

37 Informations sur le site Internet de l’Agence.

Notes de fin

2 Archives du Quai d’Orsay : Carton 814, Affaires Étrangères, D.G.AC.T et D.G.R.C (1960-1968), Dossier Maroc : Note ACT du 3 Mai 1966 sur les relations culturelles et techniques entre la France et le Maroc ; Note du 12 et 16 Août 1968. Ces chiffres feront l’objet d’une analyse spécifique dans la deuxième page suivante.

1 Docteur en histoire de l’Université de Paris 7, chercheuse à l’ISERES, Paris.

Table des illustrations

Titre TABLEAU 1. Effectifs des étudiants maghrébins boursiers en France (1963-64 à 1967-68)
Légende Note (*)2Sources : (1) Direction de l’Évaluation et de la Prospective, Centre de Documentation Statistique du Ministère français de l’Éducation Nationale. Les effectifs indiqués ne concernent que les étudiants dans les Universités puisque la DEP ne dispose pas, pour ces années, de la répartition par nationalité des étudiants inscrits dans les Écoles ou Instituts.(2) Etienne Bruno, 1969, « La coopération culturelle franco-maghrébine », Mutations culturelles et Coopération au Maghreb, CNRS, p 136.
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Titre TABLEAU 2. Évolution du nombre de boursiers maghrébins de la coopération française en France (y compris Libyens en 1969, 1970 et 1972)
Légende Sources : (1) et (2) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1971, p. 354. (3) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1972, p. 353. (4) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1973, p. 444. (5) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1978, p. 346 (6) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1979, p. 506. (7) Annuaire de l’Afrique du Nord, Année 1980, p. 524.
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Titre TABLEAU 3. Evolution du nombre d’étudiants marocains, boursiers du gouvernement marocain, en France (1976-1983)
Légende Source : Publication du Ministère de l’Éducation, Le Maroc universitaire (date inconnue et référence incomplète), dans : M. Azzouzi, Les facteurs psychosociologiques du phénomène de redoublement universitaire : Enquête auprès des étudiants marocains du 1er cycle, Deug de Sciences à l’Université de Paris VII, DEA en Sciences de l’Éducation, Université de Paris VIII, sous la direction de Guy Berger, 1985-1986, Annexe 4, p. 43.
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