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Des mondes de confiance

 | 
Vincent Mangematin
, 
Christian Thuderoz

Seconde partie. Actes de confiance

Chapitre 16. Les béquilles de la confiance dans le secteur textile au xviiie siècle

Philippe Minard

Texte intégral

  • 1 J.M. Roland de la Platière, Encyclopédie méthodique, vol. Manufactures, arts et métiers, t. 1, Pari (...)

1Dans la seconde moitié du xviiie siècle, les règlements manufacturiers, qui fixent les spécifications de la production textile en particulier, font l’objet de sévères attaques : « J’ai lu tous les règlements, je crois qu’on les doit tous supprimer. Je n’ai rien vu de mieux que la liberté » — « Tous les règlements sont absurdes et nuisibles ». Ce ne sont pas là protestations d’entrepreneurs, mais propos d’administrateurs, qui se piquent de théorie libérale1. Vivement remis en cause par l’économie politique libérale montante, les règlements de l’époque colbertienne vont pourtant rester en vigueur jusqu’en 1791, et ils trouveront encore bien des défenseurs ensuite, parmi les praticiens du négoce : doit-on déceler ici la trace d’un archaïsme ou d’un dirigisme atavique ? Il paraît plus intéressant d’examiner à quoi donc pouvaient bien servir ces règlements auxquels tant d’acteurs s’accrochent. En somme, on voudrait prendre au sérieux les attentes réglementaires, fussent-elles à rebours de la supposée évidence libérale. En effet, dans le contexte spécifique de la France d’Ancien Régime, c’est-à-dire d’une économie de l’incertitude et de la concurrence imparfaite, le fonctionnement des marchés ne va pas de soi. La question de la confiance, en particulier, se pose avec acuité aux acteurs de l’échange, prompts à s’assurer du soutien de quelques béquilles institutionnelles ou réglementaires. De fait, au xviiie siècle, l’industrie des draperies (laine) et toileries (lin et chanvre) est fortement encadrée : les spécifications des produits sont normées et contrôlés dans des bureaux de marque par les gardes-jurés de la profession, sous l’œil vigilant des inspecteurs des manufactures (un corps d’une soixantaine d’agents royaux ; Minard, 1998, 2000). Il s’agit alors d’examiner en quoi cet encadrement peut être de nature à renforcer ou non la confiance sur les marchés.

Réglementation et contrôle de qualité

2Les règlements de fabrication textile, qu’ils soient royaux, municipaux ou corporatifs, visent à garantir la qualité des produits : il s’agit de protéger l’acheteur d’une éventuelle tromperie du vendeur. Les contrôles successifs dans les bureaux de marque assurent une véritable police des marchés : à chaque stade (ou presque) du procès de fabrication et de commercialisation, on vérifie la bonne foi des étiquettes et la qualité annoncée, pour garantir la loyauté de l’échange. L’intérêt que les différents praticiens peuvent trouver à maintenir ce système de certification des normes renvoie donc à la fois aux conditions concrètes de l’échange et aux pratiques commerciales elles-mêmes.

  • 2 Archives départementales (désormais AD) Drôme C 8, observations de l’inspecteur des manufactures de (...)
  • 3 AN F 12 659 B, plaintes de Joseph Serres, 1778.

3C’est d’abord la contrefaçon que l’on redoute : en matière de commerce, le nom d’une maison, la renommée d’une fabrique, l’appellation d’un produit, sont des atouts majeurs. « Le nom des fabriques est en quelque sorte leur patrimoine2. » Dans la draperie fine en particulier, les manufactures renommées comme Sedan ou Elbeuf se montrent très attachées à la distinction de leurs produits et attendent des autorités qu’elles les protègent des contrefaçons. C’est là une partie essentielle du travail des inspecteurs et des gardes-jurés, puisque c’est dans les bureaux de marque qu’est vérifié le nom du fabricant porté au chef et à la queue de la pièce de tissu. Tâche immense en vérité, car rien n’est plus aisément falsifiable que cette signature, et l’utilisation frauduleuse d’appellations réputées est fréquente : à Montauban, dans les années 1770, certains fabricants usent d’anagrammes ou déclarent leur entreprise au nom d’une nièce ou d’une cousine qui le bonheur de porter le même patronyme que l’une des plus solides maisons de draps de la ville3.

  • 4 AN F 12 1429, Crommelin, inspecteur à Valenciennes, 18 février 1792.

4La contrefaçon du nom du fabricant pose de façon plus générale le problème de la loyauté dans l’échange : les marchands ont besoin d’être sûrs que la qualité et les dimensions des produits qu’ils achètent correspondent bien à ce qu’ils ont convenu avec leur fournisseur. Or, les conditions matérielles des achats interdisent souvent une vérification directe. Leur volume, bien souvent, ne permet pas à l’acheteur de contrôler lui-même chacune des pièces, qu’il n’est pas question de déballer toutes. Au marché, les toiles sont présentées pliées : on en tâte le grain, on évalue la finesse, on en déplie parfois une pour l’examiner, mais pour les autres, rien ne garantit que dans les plis, les fils ne soient pas gâtés, mal teints, irrégulièrement tissés. Rien, sinon le fait que la marchandise aura d’abord été contrôlée au bureau de marque : « On apporte les toiles dans les achats des négociants par plusieurs centaines de pièces, chaque jour il s’en achète des quantités. Comment venir à bout de les mesurer ? Cela occasionnerait au négociant, outre un embarras incroyable, une dépense extraordinaire, en l’obligeant d’employer plus de monde chez lui pour cette besogne, au lieu qu’y ayant un bureau de marque, les toiles y sont jaugées exactement, le négociant n’a aucune inquiétude, et avec deux sols par pièce [le droit de marque], il évite une dépense qui lui devient à charge et inutile4. »

  • 5 AN F 12 654 et 659 B, Carget, Bayonne, 1er et 25 mai 1778.

5La vérification directe est évidemment impraticable lorsqu’on achète à distance, sur échantillons, ou par l’intermédiaire de commissionnaires et autres courtiers. Or, la multiplication des intermédiaires accroît les risques de tromperie, chacun escomptant que la responsabilité éventuelle en retombera sur les autres maillons de la chaîne. « Les marchands en gros, écrit un inspecteur, achètent de bonne foi, et paient l’aunage marqué au bout des pièces, et les expédient à leurs correspondants. » C’est à ses yeux un argument décisif en faveur du système réglementaire : « Cette assurance s’évanouit du moment que les fabricants seront les maîtres de travailler à l’arbitraire [...]. Sur quoi pourront tabler les négociants éloignés des fabriques, qui sont hors de portée de tout examen pour leurs achats5 ? »

  • 6 Protestation à l’Assemblée nationale des fabricants de fils retors de Lille, de Bailleul, des fabri (...)

6Tout l’intérêt de la certification officielle, par le contrôle dans les bureaux de marque, réside donc dans ce fait élémentaire : le marchand n’a pas le temps, ou n’a pas la possibilité, de vérifier la marchandise. On achète en confiance, sur la bonne foi des étiquettes, en se reposant sur le contrôle préalable exercé au bureau de marque. Se substituant à l’impraticable contrôle des intéressés eux-mêmes, la certification légale remplit donc une fonction précieuse pour le négoce : elle « garantit aux acheteurs que les marchandises ont la qualité que leur volonté est de se procurer » ; elle évite par exemple que tel négociant bordelais ne renvoie à son correspondant rennais, pour cause de malfaçon, les pièces de toile qu’il lui a achetées par commission6. Cette manière de garantie officielle des qualités agit sur les marchés comme un réducteur d’incertitude, un facteur de confiance propre à faciliter les échanges, puisqu’en principe, elle protège chacun de la duperie éventuelle de son partenaire commercial.

7Voilà donc une première explication à l’intérêt que certains peuvent trouver au système réglementaire : les règlements, les contrôles, les inspecteurs, ont pour fonction d’assurer la police des comportements économiques et de protéger contre la tromperie, toujours redoutée. Les praticiens du Commerce ne prennent pas à la légère la question de l’organisation sociale de la confiance, et sur ce point, ils ne sont pas prêts à suivre le raisonnement de Turgot et des économistes les plus libéraux. Ils ne croient pas à la neutralisation miraculeuse des comportements économiques déloyaux par la main invisible. La raison est simple : le schéma théorique développé par Turgot ne correspond pas à la réalité du marché telle qu’ils l’expérimentent chaque jour.

8On connaît l’apologue de la dupe et du fripon, dans le fameux Éloge de Gournay de 1759 : selon Turgot, l’acheteur trompé s’instruit rapidement, il apprend à se prémunir contre la duperie du vendeur. Ce n’est pas le règlement, mais l’expérience et l’information, qui le garantissent véritablement contre les actions malhonnêtes des autres agents économiques. Et le fripon, au bout du compte, est toujours puni. La leçon de la fable est claire : l’intérêt bien compris de chacun l’amène à cesser toute action malhonnête pour conserver sa réputation et ses clients. Au regard de la doctrine libérale, la confiance n’a donc besoin d’aucun soutien institutionnel, puisque la neutralisation des comportements déloyaux s’opère de façon automatique. La faiblesse de l’argument tient à ce qu’il repose sur une représentation toute théorique des mécanismes du marché, qui correspond en rien aux conditions concrètes des échanges. La longueur des circuits, les délais des commandes, la multiplicité des intermédiaires entre le fabricant, le marchand et le détaillant ou consommateur final, notamment, incitent à douter que le fripon soit puni de sa duperie aussi rapidement que Turgot le prétend. La chaîne commerciale est longue, du drapier picard à l’échoppe parisienne, et plus encore du tisserand des campagnes bretonnes au négociant de Saint-Malo, puis à celui de Cadix, et enfin au détaillant de Mexico ou de Lima. Le client, par ailleurs, a-t-il toujours la possibilité immédiate de s’adresser ailleurs ?

9L’hypothèse, implicite chez Turgot, d’une collecte aisée et rapide de l’information commerciale, et d’une certaine stabilité de l’environnement économique, facilitant cette collecte, paraît tout à fait aventurée dans le contexte du xviiie siècle : il n’est pas évident que, automatiquement et rapidement, le « fripon » soit puni de sa « duperie ». L’hypothèse de concurrence parfaite constitue en effet une hypothèse forte, qui suppose réalisées bien des conditions : l’entrée sur le marché doit être libre, les produits en concurrence doivent être homogènes, et le marché transparent quant aux prix et aux qualités (Gabszewicz, 1994). Dans la France du xviiie siècle, aucune de ces conditions n’est réalisée. Les marchés sont fragmentés, les dénivellations interrégionales sont fortes, et les conditions de circulation restent aléatoires. Dès lors, nombreuses sont les contraintes pour accéder au marché : l’offre et la demande ne répondent pas au critère d’atomicité par lequel la théorie économique définit un marché concurrentiel, acheteurs et vendeurs ne se comportent pas comme si les prix étaient donnés d’avance, en dehors d’eux ; surtout, les produits ne sont pas immédiatement substituables ; l’information quant à leurs prix et qualités respectifs n’est pas toujours complète, ni rapidement accessible (Margairaz, 1986, 1988). La concurrence, en vérité, ne peut guère être plus imparfaite.

10Dans ces conditions, la question de la bonne foi des étiquettes n’est pas anodine : le bon déroulement des opérations commerciales repose sur une organisation sociale de la confiance que le marché ne peut assurer lui-même. Pour que l’échange ait lieu dans des conditions favorables, il faut des repères communs, des normes collectives, capables de garantir une confiance minimale entre les partenaires. Le commerce, en particulier le commerce international, à longue distance, a besoin de la sécurité que lui procurent les normes réglementaires et la certification officielle. La garantie de standards de qualité évite les mauvaises surprises à l’ouverture des ballots d’étoffes.

11L’exemple des toiles « bretagnes » et de leur fortune durable sur les marchés hispano-américains en fournit une parfaite illustration. C’est à la fin du xviie siècle que les toiles fabriquées dans l’évêché de Saint-Brieuc, à Moncontour, Uzel, Quintin etc., se sont imposées en Espagne et en Amérique espagnole sous le nom générique de « bretagnes ». Les négociants de Saint-Malo, qui en contrôlaient l’exportation, en ont fait un véritable label de référence, un produit phare recherché par les concurrents étrangers eux-mêmes, et suscitant imitations et contrefaçons. L’étude des facteurs qui ont permis aux toiles bretagnes de s’imposer sur un marché colonial relativement ouvert révèle que c’est du côté de l’offre que se situent les éléments décisifs. Les Malouins ont su occuper un bon créneau commercial, celui du haut de gamme des toiles fines, juste en dessous du marché plus étroit des « superfines ». Mais dans leur gamme de qualité, les bretagnes ne sont pas les moins chères. C’est donc par qualité irréprochable que ces toiles ont conquis une position dominante. Les négociants malouins disposaient pour cela d’atouts indiscutables : la qualité des lins du Trégor, le savoir-faire séculaire des tisserands bretons, la qualité du blanchissage dans cette région. Ils y ont ajouté une stratégie fort payante de normalisation rigoureuse des qualités : pour les deux variantes de leur produit, ils ont défini des standards de qualité et de dimensions qui garantissaient de façon certaine auprès de leur clientèle étrangère l’identité et la qualité du produit. La fortune des bretagnes face aux toileries concurrentes de Silésie a donc reposé sur la confiance et le respect de normes de qualité précises, entérinées par un règlement de fabrication en 1676 (Tanguy, 1994).

12Les infortunes levantines de Clermont-Lodève, dans le dernier tiers du xviiie siècle, fournissent une démonstration a contrario de l’efficace des standards. À partir du milieu des années 1750, le commerce des draps pour le Levant connaît de fortes fluctuations, dont les négociants marseillais et les fabricants languedociens se rejettent mutuellement la responsabilité. Le débat sur les origines de la crise n’est pas tranché, mais l’important ici est que, dans un contexte économique commun de surproduction relative (le Levant n’absorbe plus toute la production languedocienne), toutes les villes de fabrique n’aient pas connu des évolutions identiques. Ainsi, la crise touche gravement Clermont-Lodève, alors que Bédarieux la surmonte aisément (Johnson, 1993). Or, l’étude menée par James Thomson (1982) révèle une évolution essentielle à Clermont : la désertion de l’ancienne élite manufacturière qui, une fois enrichie, au milieu du siècle, à l’apogée de la fabrique, se replie sur ses terres, ses vignes et ses offices récemment acquis, et son remplacement par de nouveaux venus, moins respectueux des usages et des règles. Face à une crise permanente larvée, ceux-ci ont désespérément tenté de surnager en bradant la qualité des draps. Ils n’ont fait qu’accroître le marasme. La leçon est claire : Clermont-Lodève a subi les effets des difficultés marseillaises au Levant plus durement que d’autres centres de production, à proportion de son irrespect plus fréquent des normes de qualité ordinairement en usage. Le pacte de qualité était rompu, et la ville a fini par en subir le contrecoup.

  • 7 AN F 12 1429, pétitions en faveur du rétablissement de la réglementation, 1791.
  • 8 AD Loire-Atlantique C 697, 1763. De fait, les autorités locales finissent par rétablir la marque, d (...)

13On comprend alors l’étonnante mobilisation des négociants bretons en 1791, quand le système réglementaire disparaît : « La bonne foi est la base du commerce, la surveillance la maintient et sans elle, la fabrique court le risque de s’anéantir [...]. L’arbitraire des laizes que le fabricant pourra donner à ses toiles va leur faire perdre une faveur qu’elles ont acquise et qu’une concurrence déjà établie anéantirait bientôt si elles variaient. On ne peut donc, sous peine de perdre la confiance du consommateur varier les laizes : c’est où tendrait la franchise » : ce n’est pas un inspecteur qui s’exprime ainsi, mais le conseil général de Quintin. Même opinion du côté du négoce morlaisien : « Si aujourd’hui nos toiles ont encore quelque avantage d’opinion sur celles d’Allemagne [toiles de Silésie], elles le doivent sans doute en partie à la surveillance des marques et visites qui n’y ont permis aucune altération. » La pétition explique que, « par une suite de cette certitude d’aunage et de longueur », les négociants n’ont pas à vérifier tous les ballots, et « c’est encore avec la même confiance que se sont toujours faits les achats en Espagne, les ventes et reventes dans les contrées presque inconnues de l’Amérique espagnole ». Conclusion : « le crédit précieux dont elles jouissent ne peut être conservé sans visite ni marque7. » De leur côté, les négociants français de Cadix ont toujours professé la même doctrine : « Il faut maintenir les règlements sur les toiles, sinon ce serait l’arbitraire décoré du beau nom de liberté [...]. C’est la régularité et l’attention de l’inspecteur qui assurent la fidélité de vos envois et qui gagnent la confiance de l’étranger8. »

14Le cas des toiles bretagnes montre l’importance décisive des standards de qualité qu’imposent à tous les fabricants les normes réglementaires. Des normes qui sont nullement le fait d’un prétendu dirigisme tâtillon, mais le résultat d’une politique concertée entre l’État et le grand négoce exportateur : les Malouins ont participé directement à l’élaboration du règlement de 1676 ; en 1736, ils ont milité en faveur d’un second règlement, plus strict encore que le premier. C’est que pour ces négociants, le contrôle préalable de la qualité des toiles dans les bureaux de marque est la condition du maintien de leur crédibilité commerciale et de la position fructueuse d’intermédiaires qu’ils tiennent dans la grande filière d’exportation de Cadix. Jamais la tentation libérale ne les effleure, car la réglementation sert leurs intérêts.

Des conventions de qualité

  • 9 Citation communiquée par Jean-Yves Grenier : AD Marne, C 468, n° 3.

15Nous pouvons alors lire le système du contrôle des normes et de la marque de conformité autrement que ne le faisaient ses détracteurs libéraux. Le règlement, ici, ne fait qu’entériner des qualités convenues, des standards sur lesquels toutes les parties se sont de fait accordées : il officialise et généralise l’application de ce que nous pouvons appeler des « conventions de qualité » tacitement reconnues par les différents agents (Eymard-Duvernay, 1986, 1989). Il apparaît en effet que l’échange, l’accord entre les acteurs, n’est pas possible sans un cadre commun préalable, une convention constitutive, capable de balayer tout soupçon, tout facteur d’incertitude : en l’occurrence, la convention porte sur la qualité du produit. Du reste, l’inspecteur Desmarest, dans un rapport de 1779, employait à sa manière, le même terme : les marchands et fabricants de Reims et de Troyes, écrit-il, « pensent tous que l’uniformité dans la fabrication de chaque étoffe connue et adoptée par le commerce doit être maintenue également pour l’avantage du négociant et du consommateur. C’est d’après cette uniformité que les uns et les autres ont attaché une idée fixe à telle ou telle dénomination d’étoffes, c’est sur cette convention que le négociant et le fabricant reçoivent les commissions de leurs correspondants et qu’ils y satisfont. C’est par elle que la marche et les opérations du commerce sont simplifiés9 ».

16Relevons toutefois que cette convention est d’un type assez particulier puisque inscrite dans un règlement officiel : elle a été avalisée et officialisée par l’administration monarchique, au nom de sa conception propre de la police des marchés. On décèle donc, en somme, un double mouvement : d’une part, le produit « bretagnes » est le résultat d’un processus de coordination par lequel des normes conventionnelles ont été définies ; en second lieu, ce standard a ensuite été sanctionné par un règlement royal qui en universalise et en garantit l’application sur tout le territoire. L’accord prend ainsi force de règle publique. J’ai proposé de définir cela comme le « régime de la convention réglementée » (Minard, 1998). Ainsi, dans le cas breton, fabricants, marchands-fabricants, courtiers, tous les intermédiaires se voient imposer les normes que les négociants de Saint-Malo ont fait avaliser. Dans ce système, l’estampille officielle est supposée garantir contre d’éventuelles tromperies ou déloyautés ; elle fait office de substitut à l’impossible autodiscipline du marché, agit comme un réducteur d’incertitude. Bref, elle constitue une réponse à une situation assez proche de ce que Lucien Karpik (1989) appelle une « économie de la qualité » : lorsque l’offre et la demande se définissent principalement par la qualité et qu’une relation asymétrique d’information interdit au client, à la différence du vendeur, de pouvoir apprécier également les qualités disponibles, et de séparer aisément la bonne de la mauvaise, l’échange dépend plus d’une organisation sociale fondée sur la confiance que des forces du marché classique. George Akerlof (1970), par ailleurs, a montré comment un doute sur l’objectivité des biens échangés, et précisément une incertitude sur leur qualité, pouvait dénaturer profondément le cadre de l’échange au point de bloquer tout équilibre. Pour les négociants malouins, il est clair que si la confiance n’était plus garantie par la certification légale, le marché hispano-américain serait vite perdu, par le comportement irresponsable et l’avidité à courte vue d’un seul, qui mettrait en péril le crédit de tous, comme le montre le cas languedocien.

Pour quels marchés ?

17Le régime de la convention réglementée n’a pas que des vertus, et c’est ce qui explique la diversité d’opinions rencontrée parmi les praticiens du Commerce. Le domaine de pertinence et d’efficience des mécanismes que nous venons de mettre au jour, s’avère en effet limité : c’est affaire de marchés et de types de produits ; le degré d’incertitude supportable et, inversement, le besoin de confiance varient avec le type de marchandises envisagées. Or, le régime réglementaire ne considère qu’une seule situation commerciale : celle où la concurrence ne joue pas principalement sur les prix, mais sur les qualités. En édictant les règlements généraux de 1669, Colbert n’envisageait qu’une concurrence à qualité minimale garantie. Il s’agissait d’emporter la préférence sur les marchés extérieurs, en offrant les meilleurs tissus possibles, sur la base de spécifications contraignantes, fixant une qualité minimale. Il s’agissait également de garantir une qualité invariablement fixée : pour entretenir la confiance sur les marchés à longue distance, les spécifications des produits devaient être durablement convenues. En interdisant au fabricant de varier ces caractéristiques et de descendre en dessous de normes planchers, le règlement limitait bien sûr l’élasticité-prix du marché, et concentrait la concurrence sur la qualité supérieure du produit. Enfin, tout se passe comme si le produit était destiné à un consommateur unique, dont la demande serait fixée une fois pour toutes.

18Mais il n’en va pas ainsi pour tous les produits textiles. De fait, au cours du xviiie siècle, le développement et surtout la diversification de la consommation textile tendent à remettre en cause cette économie de la qualité, en faisant éclater l’ancienne dichotomie des marchés sur laquelle reposait tout le système : les règlements colbertiens embrassaient essentiellement la production de haut de gamme et/ou les produits d’exportation ; les tissus courants, de basse qualité, ressortissaient pour la plupart de l’autoconsommation paysanne. Or, au xviiie siècle, l’évolution de la demande intérieure, liée notamment aux caractères originaux de la croissance démographique française, rend cette bi-partition de plus en plus inappropriée : les biens de qualité intermédiaire n’y ont pas leur place. Pourtant, c’est bien sur la gamme moyenne que jouent la mode et l’économie des « nouveautés ». On observe là un double mouvement. D’un côté, les marchands ont bien senti la nécessité d’élargir leur offre vers le demi-luxe, terrain privilégié de l’imitation de la consommation des élites par les classes urbaines montantes (avec les « indiennes » en coton, notamment). D’un autre côté, on voit entrer dans les circuits marchands des produits auparavant autoconsommés, ou fabriqués à l’occasion sur commande : c’est le fruit de l’intégration accrue des paysans aux circuits de l’économie monétarisée. Cette diversification de l’économie textile sonne le glas du consommateur unique et de son produit dédié (Roche, 1989). Les mêmes consommateurs peuvent acheter des marchandises appartenant à des gammes variées. Dès lors, pour certains produits, pour certains marchés, l’économie de la qualité qui sous-tend le système réglementaire n’a plus de sens, puisque tout se joue là sur l’élasticité-prix, et non sur une qualité marginale supérieure.

  • 10 La question est analysée avec acuité par l’intendant de Rouen dans une longue lettre au Contrôleur (...)

19Il existe donc en réalité plusieurs types de marchés, obéissant à des mécanismes très différents : ce sont autant de « mondes de production » variés, organisés autour de produits, de conditions commerciales et de conventions spécifiques (Salais et Storper, 1993). La principale ligne de partage oppose les étoffes capables de s’imposer « par le meilleur marché » à celles qui l’emportent « par une plus grande perfection » : élasticité-prix d’un côté, concurrence par la qualité de l’autre côté10. Ce sont deux univers commerciaux différents, qui n’obéissent évidemment pas aux mêmes règles.

20Le partage des opinions en matière de règlements s’éclaire alors : aux avant-postes de la défense réglementaire, on trouve tous ceux dont la bonne marche des affaires est liée au maintien de la qualité des produits et de normes fixes. Ceux-là ont intérêt à ce que l’autorité administrative assure le respect du pacte de qualité. Schématiquement, les défenseurs de l’économie de la qualité se rencontrent donc parmi les négociants qui occupent le créneau des hauts de gamme, ou de l’exportation à normes fixes, dans les qualités supérieures ou moyennes-supérieures, telles les toiles bretagnes ou les blancards de Normandie, ou encore les londrins seconds du Languedoc pour le Levant. Inversement, ceux que la réglementation gêne appartiennent souvent à un autre « monde de production » : celui des étoffes légères, des « nouveautés », de la mode, et des qualités moyennes ou ordinaires, pour lesquelles les normes varient et importent moins que le prix de vente.

21On ne saurait toutefois réduire la décision en faveur ou non du système réglementaire à l’occupation de tel ou tel créneau commercial. Autant que le type de produit, il faut considérer la position de l’agent économique dans l’échange, sa situation de domination commerciale ou au contraire d’infériorité, qui constituent un second facteur important. De fait, les règlements jouent souvent en faveur des plus forts.

Le jeu sur les règles

22Dans l’univers proto-industriel, le jeu commercial entre manufacture et négoce est fondamentalement inégal : ce sont les marchands qui détiennent les clés, parce qu’ils maîtrisent les débouchés. Or, les normes imposées par les règlements s’avèrent une arme au service des plus forts.

  • 11 L’expression est d’un ancien garde-juré au bureau des toiles à voiles de Rennes, en 1767 (AN F 12 7 (...)

23Tout d’abord, les standards constituent un véritable moyen de pression sur les fabricants. En effet, que le marchand achète le produit semi-fini au fabricant (Kau-system), ou bien que le marchand-fabricant donne la matière première à travailler à façon au tisserand (Verlagssystem), dans tous les cas, le commerçant achète le tissu ou paie le salaire sur la base d’une qualité minimale garantie : le contrôle effectué au bureau de marque permet à l’acheteur ou au donneur d’ouvrage de « démasquer le faux fabricant », l’ouvrier qui ne donne pas toute l’application nécessaire ou cherche à économiser sa sueur11. Les défauts de fabrication que le marchand ou marchand-fabricant n’aurait pas aperçus sont dénoncés par les gardes-jurés, et le mauvais ouvrier supporte le prix de la malfaçon : la pièce n’est pas achetée, ou son travail n’est pas payé.

24La ruralisation massive de la filature et du tissage n’a fait qu’accroître cette dépendance des fabricants vis-à-vis des marchands qui contrôlent le marché du textile. Producteurs indépendants ou travailleurs à façon, les paysans n’ont guère le choix de leurs débouchés ou de leurs employeurs, ils n’ont pas les capacités de dicter leurs conditions. Aussi bien est-ce tout l’intérêt que trouve le négoce à faire travailler la main-d’œuvre rurale, moins exigeante et moins coûteuse, ou à se fournir à la campagne. Le règlement vient ainsi conforter une domination commerciale bien assise. Moyen de pression sur les prix, ou garantie supplémentaire quant à la qualité du produit : la norme officielle contraint l’ouvrier et le fabricant, à l’avantage de l’employeur ou du marchand.

  • 12 AN F 12 676 B, Tolozan, intendant du Commerce, à l’inspecteur Goy, 30 janvier 1780.

25L’obligation du passage de toute la production dans les bureaux de marque présente un second avantage pour les marchands. En effet, on sait que la concentration des marchandises, leur rassemblement physique sur les lieux de vente collectifs comme les halles urbaines ou les marchés offrent l’avantage de permettre comparaison et choix aux acheteurs, qui sont informés quant aux qualités et quantités disponibles. À défaut de ce lieu, le bureau de marque, qui rend visible la production, en tient lieu : aux heures d’ouverture, une ou plusieurs fois par semaine, le bureau fonctionne comme un marché. Par cette concentration obligée des ballots d’étoffes, il joue le rôle d’une bourse de cotation et d’information commerciale. Les acheteurs présents évaluent la quantité et la qualité des arrivages, avant leur mise en vente éventuelle au sortir du bureau ; dans la confrontation de l’offre de produits et de la demande, naît le prix du marché. Ainsi s’explique l’acharnement des marchands-merciers de Rouen à réclamer le maintien du contrôle des marchandises à la halle des draperies foraines, que les nouvelles dispositions de 1779 pourraient supprimer : le rassemblement des marchandises fabriquées hors de la zone de production contrôlée par les Rouennais, dans ce point de passage obligé, est un moyen d’information commerciale irremplaçable ; il permet à chacun de faire son choix en connaissance de cause12. Pour le négociant rouennais, le bureau de contrôle a les mêmes vertus que la foire ou le marché rural pour le petit producteur, en informant des cours et des données du marché, qui se construit précisément, hic et nunc, par la concentration des marchandises en un même lieu ; mais l’avantage est ici à l’acheteur, et non au producteur-vendeur (Margairaz, 1988).

26Mais la fraude, dira-t-on ? Les inspecteurs l’ont assez répété : bien souvent, les règlements ne sont pas respectés. Le plus étonnant est bien que, même dans ce cas, les règlements jouent par leur simple existence, comme norme de référence, un rôle essentiel dans les rapports marchands. L’affaire des draperies du Dauphiné fournit l’occasion d’apercevoir les multiples facettes d’un jeu assez subtil.

  • 13 AD Isère 2 C 98, extraits des mémoires des négociants de Genève, par les bureaux de l’intendance du (...)
  • 14 AD Isère 2 C 98, mémoires de Chaix, subdélégué et Richomme, inspecteur, 1741-1743.

27À plusieurs reprises dans les années 1740, on fait état de plaintes des négociants genevois au sujet des abus qui régneraient dans les fabriques du Dauphiné. Après la teinture et les apprêts, serges et ratines achetées en écru se révèlent d’une qualité inférieure aux normes légales, et les négociants suisses craignent de voir leurs clients se tourner vers d’autres fournisseurs. Ils prétendent que les fabricants mêlent de mauvaises laines aux bonnes, et ne donnent pas aux pièces le nombre de portées réglementaires. Leurs plaintes exigent une application stricte des règlements et un renforcement des contrôles13. Or, le subdélégué de Valence et l’inspecteur, interrogés par l’intendant, nous montrent que l’affaire n’est pas si simple14. Les défauts des étoffes sont certes patents, mais on ne nous fera pas croire, écrivent-ils en substance, que les négociants ne savent pas ce qu’ils achètent : « Il n’est pas tolérable que les marchands qui achètent par eux-mêmes ou la tirent par commission se plaignent de la mauvaise qualité ; ils sont connaisseurs, pourquoi la prendre, si elle est mauvaise, et ne pas la renvoyer, si leurs commissionnaires les ont mal servis ? » En vérité, « les Genevois sont les seuls auteurs de ce dérangement, le bon marché leur fait tout prendre, il est prouvé qu’ils ne s’attachent ni à la qualité ni à la largeur ». Mieux, c’est la rigueur de leur stratégie commerciale, précisément, qui conduit les tisseurs à enfreindre les règles : le prix d’achat offert par les marchands ne permet pas au fabricant de fournir des étoffes d’une qualité conforme aux spécifications des règlements. Ainsi, c’est bien l’acheteur qui « met le fabricant dans le cas de l’infidélité qu’on lui impute ». Le haut prix des laines et « l’avarice du marchand » sont donc les véritables responsables de la fraude : « les fabricants sont obligés de suivre le goût des débitants, d’où dépend le prix de leurs travaux ». Mais le jeu des négociants est pervers : ils n’achètent qu’à bas prix et incitent à fabriquer dans des qualités inférieures, et simultanément, ils se récrient contre les malfaçons et réclament l’application rigoureuse de la réglementation. Ce double langage ne doit rien au hasard : le négociant veut gagner sur les deux tableaux, en se fournissant au meilleur prix et en revendant le plus cher possible. D’un côté, il achète sciemment des étoffes défectueuses, revendues ensuite au prix des bonnes ou à un prix légèrement inférieur. Par cette tromperie, il empoche un profit élevé, tout en persuadant le client qu’il fait une bonne affaire : au bout de la chaîne commerciale, « le peuple ne connaissant point assez la différence du bon au médiocre, court toujours à ce qu’il croit être bon marché ». Mais d’un autre côté, le négociant tente également d’obtenir du fabricant la meilleure qualité possible, au prix de la mauvaise. Voilà pourquoi, « pour faire sa cour au ministre, le Genevois crie contre la mauvaise fabrique du Dauphiné » : la norme réglementaire est utilisée comme un moyen de pression sur les tisseurs, menacés de dénonciation auprès des autorités pour fraude sur la qualité.

  • 15 AD Drôme C 8, supplique des fabricants de draps de Pont-Saint-Jean et alentours, 1743. Consultés, l (...)

28Dans ce cas précis, la qualité supérieure fixée par les règlements n’est plus qu’une abstraction : personne ne fabrique ni n’achète plus d’étoffes de ce type. Fictive, la norme réglementaire demeure néanmoins la référence officielle et une arme aux mains des négociants, renforçant leur domination commerciale. Les fabricants se rebiffent-ils ? Les négociants menacent de s’approvisionner en Vivarais et de cesser leurs achats en Dauphiné. Parfaitement conscients de l’enjeu et du moyen de pression que constitue un règlement qui, pour inappliqué qu’il soit dans la pratique, demeure officiellement en vigueur, les fabricants ont donc pétitionné à leur tour, en faveur d’une révision des normes de fabrication : en 1743, ils réclament un ajustement des spécifications légales aux dimensions et qualités couramment pratiquées15. En réconciliant le fait et le droit, le nouveau règlement priverait les marchands d’une arme commerciale, et desserrerait leur emprise. Les autorités, cependant, ne les suivirent pas sur ce terrain et refusèrent de réviser les normes de qualité de référence, confirmant le diagnostic critique de Turgot : l’obsession de la qualité supérieure aboutit à « mettre de plus en plus le pauvre à la merci du riche ». Dans un rapport de force commercial foncièrement inégal, les normes légales de fabrication jouent donc pleinement à l’avantage du négoce.

29Pareil phénomène se rencontre en fait à toutes les étapes du processus commercial. Le jeu sur les règles et les normes de fabrication est partie intégrante du rapport de force permanent qui sous-tend l’échange : le rêve de chacun des acteurs est de pouvoir s’appuyer, en amont, sur une réglementation imposée à son employé ou fournisseur, tout en se soustrayant soi-même, en aval, à toute règle. Ainsi les mêmes fabricants qui s’opposent à la fixation de toute règle concernant le nombre de portées et le nombre de fils que doit comporter une pièce d’étamine, voudraient, inversement, pouvoir bénéficier d’un règlement qui codifie et garantisse la qualité de leurs approvisionnements en laines. La règle est toujours bonne, pourvu que l’on puisse soi-même être exempt de toute contrainte et la faire peser sur autrui. Liberté pour soi, contrainte pour les autres : telle est la doctrine de chacun des protagonistes.

30Ce double jeu s’explique aussi par la dualité de la position de bien des acteurs, tour à tour acheteurs et vendeurs, dans une chaîne commerciale aux emboîtements multiples et souvent complexes. Ainsi dans le Verlagssystem, le marchand-fabricant se trouve en position de force par rapport au fabricant qu’il fait travailler pour son compte, tout comme, dans le Kaufsystem, l’acheteur (le marchand) est généralement en situation de supériorité à l’égard du vendeur (le producteur indépendant). Mais ce marchand, comme le marchand-fabricant Verleger, n’est souvent qu’un intermédiaire, et il subit souvent à son tour la loi du négociant en gros auprès duquel il écoule sa marchandise (Chassagne, 1981 ; Schlumbohm, 1981). Autant de maillons dans la chaîne, autant de positions duales possibles, et autant de proclamations réglementaires unilatérales.

31Dicté par un intérêt bien compris, ce jeu instrumentalise le raisonnement réglementaire : chacun, quand cela l’arrange, réclame que les autres appliquent les règles, en invoquant la nécessité collective du maintien de la réputation de la fabrique locale, et en accusant les autres d’être des fripons potentiels qu’il faut surveiller et contrôler.

  • 16 AN F 12 650 V, Bacalan, cf. note 1 supra.

32Le règlement s’inscrit au fond dans une curieuse dialectique du collectif et du particulier : la contrainte de la qualité peut être reconnue par tous comme une garantie de la préservation du débouché et de la réputation d’une fabrique et, plus généralement, des productions françaises à l’étranger ; mais chacun espère aussi, secrètement, pouvoir s’en affranchir, tandis que ses concurrents se l’imposeront ou se la verront imposer. L’intérêt collectif au maintien des normes se conjugue alors étrangement avec l’espoir individuel de toucher le dividende de la fraude : ne faut-il pas que la règle demeure en vigueur, pour qu’il y ait quelque intérêt à la transgresser ? Sans règlement, sans contrainte en principe imposée à tous, l’avantage de la fraude disparaît. L’avantage comparatif lié à la fraude n’existe que si les concurrents sont soumis aux règles que l’on transgresse. Ce qu’a parfaitement compris l’intendant du Commerce Isaac de Bacalan : « On ne se laisse plus étourdir par les vaines clameurs des fabricants et des négociants eux-mêmes, qui crient sans cesse “règlements, règlements”. On démêle sans peine que l’intérêt particulier est leur unique guide ; que chaque fabricant espère que, si les autres fabricants observent les règlements, il s’enrichira en les violant ; que chaque fabricant se flatte d’être à l’abri de la surprise des fabricants et de pouvoir impunément tromper ses commettants16. »

  • 17 AN F 12 659 A 1, requête des fabricants d’Oloron et de Sainte-Marie, décembre 1779 ; rapport de Car (...)

33Ainsi s’explique le paradoxe étrange d’une longue défense des règlements, lue sous la plume de fabricants du Béarn, dont par ailleurs l’inspecteur ne cesse de dénoncer les infractions aux normes réglementaires : en 1779, ils demandent à Necker de ne rien changer à la réglementation de leurs draperies17. Il n’est de plus acharnés partisans de la réglementation que les fraudeurs eux-mêmes. Bien des prises de position ne tendent qu’à défendre ou à masquer — c’est selon — un intérêt particulier, au nom du bien collectif, et des principes réglementaires officiels.

34En définitive, on décèle l’existence d’un jeu fort complexe entre la règle et la fraude. Les praticiens du Commerce paraissent osciller en permanence entre le souci de garantir un débouché par l’assurance d’une qualité maintenue, et la tentation du contournement ou du détournement individuel des règlements, à tel point que la politique des affaires apparaît parfois comme un kaléidoscope aux facettes changeantes et contradictoires.

35L’examen des configurations commerciales et des rapports de force économiques et sociaux permet toutefois d’y voir un peu plus clair. L’attachement que manifestent certains acteurs au contrôle des normes et à la certification des qualités renvoie tout d’abord à des marchés spécifiques : c’est dans le secteur des produits haut de gamme et des exportations à normes fixes que se rencontrent les plus chauds partisans de cette économie de la qualité. Il renvoie également à la position respective de chacun dans l’échange : pour l’acheteur, le contrôle au bureau de marque garantit la bonne foi des étiquettes et la conformité du produit aux normes annoncées ; pour le donneur d’ouvrage, il constitue un moyen de pression supplémentaire sur l’ouvrier.

36Mais le partage contradictoire des opinions en matière de réglementation, et la plasticité parfois déconcertante des argumentations, leur apparente duplicité, tiennent également à la nature profondément ambivalente des règles elles-mêmes : elles fixent bien sûr des contraintes, mais elles cristallisent et reflètent aussi un minimum de collusion des acteurs en faveur de la stabilité de la relation de marchandage, du renforcement de la confiance. À cette ambivalence correspondent alors des comportements tout aussi ambivalents, qui oscillent entre la tentative d’évasion (on contourne la règle) et le repli défensif (on utilise la règle comme protection contre autrui, en mettant en avant ses prescriptions pour l’empêcher de la contourner lui-même) (Friedberg, 1993). Le débat sur les règlements ne divise donc pas simplement les praticiens du commerce entre eux : chacun paraît au contraire lui-même intimement partagé entre le désir de s’abriter derrière les normes et les contrôles, de les imposer aux autres, d’une part, et le souci de pouvoir saisir à sa guise toutes les opportunités commerciales, quitte à enfreindre ces mêmes normes, d’autre part. Chacun connaît également la tension entre son intérêt immédiat à la fraude individuelle, et son intérêt de plus long terme à bénéficier du maintien de la confiance et de la réputation collective de la filière. Ce que Jean-Pierre Hirsch a appelé les « deux rêves du Commerce », oscillant entre le désir de protection et la soif de liberté (Hirsch, 1991). Mais la question de la confiance est toujours reposée, dès lors que les règles censées la soutenir paraissent pouvoir facilement être contournées, dès lors que la tentation opportuniste demeure.

Notes

1 J.M. Roland de la Platière, Encyclopédie méthodique, vol. Manufactures, arts et métiers, t. 1, Paris-Liège, Panckoucke-Plomteux, 1785, article « Règlement », p. 292 ; et Archives nationales (désormais AN), Paris, F 12 650 V, « Observations faites par M. de Bacalan, intendant du Commerce, dans son voyage en Picardie, Artois, Hainaut et Flandre, l’an 1768 ».

2 Archives départementales (désormais AD) Drôme C 8, observations de l’inspecteur des manufactures de Grenoble, 3 septembre 1790.

3 AN F 12 659 B, plaintes de Joseph Serres, 1778.

4 AN F 12 1429, Crommelin, inspecteur à Valenciennes, 18 février 1792.

5 AN F 12 654 et 659 B, Carget, Bayonne, 1er et 25 mai 1778.

6 Protestation à l’Assemblée nationale des fabricants de fils retors de Lille, de Bailleul, des fabricants de camelots et de draps de Lille, Lille, J. B. Roger, 8 avril 1792, cité dans Hirsch, 1991 ; AN F 12 738, Colliot de la Bussonnière, marchand de toiles à voiles, Rennes, 1er juillet 1767.

7 AN F 12 1429, pétitions en faveur du rétablissement de la réglementation, 1791.

8 AD Loire-Atlantique C 697, 1763. De fait, les autorités locales finissent par rétablir la marque, dans les années 1800.

9 Citation communiquée par Jean-Yves Grenier : AD Marne, C 468, n° 3.

10 La question est analysée avec acuité par l’intendant de Rouen dans une longue lettre au Contrôleur général (AD Seine-Maritime C 160, 30 juin 1757).

11 L’expression est d’un ancien garde-juré au bureau des toiles à voiles de Rennes, en 1767 (AN F 12 738). En 1781, les négociants de Rennes soulignent l’effet bénéfique des règlements sur une population de fileuses et de tisseurs très dispersés : « Les fabricants au nombre de plus de 2 000 répandus dans les campagnes dans un espace de 6 à 7 lieues dont Rennes est le centre, ont été d’un côté encouragés à mieux faire, et de l’autre, retenus par la crainte des amendes » (AN F 12 654, juin 1781, texte signé par douze négociants rennais).

12 AN F 12 676 B, Tolozan, intendant du Commerce, à l’inspecteur Goy, 30 janvier 1780.

13 AD Isère 2 C 98, extraits des mémoires des négociants de Genève, par les bureaux de l’intendance du Dauphiné, années 1740. En 1764, l’intendant du Commerce de Montaran fait encore état de plaintes semblables (AD Isère 2 C 96).

14 AD Isère 2 C 98, mémoires de Chaix, subdélégué et Richomme, inspecteur, 1741-1743.

15 AD Drôme C 8, supplique des fabricants de draps de Pont-Saint-Jean et alentours, 1743. Consultés, les officiers municipaux de Montélimar tiennent le même langage (AD Isère 2 C 98, 12 février 1743).

16 AN F 12 650 V, Bacalan, cf. note 1 supra.

17 AN F 12 659 A 1, requête des fabricants d’Oloron et de Sainte-Marie, décembre 1779 ; rapport de Carget à Montaran, Bayonne, 26 février 1780. Les rapports de Carget en 1778 établissent à longueur de pages les fraudes multiples des fabricants locaux (AN F 12 654).

© CNRS Éditions, 2004

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