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Des mondes de confiance

 | 
Vincent Mangematin
, 
Christian Thuderoz

Seconde partie. Actes de confiance

Chapitre 12. Qualité des denrées alimentaires et fraude commerciale en France, 1871-1905

Alessandro Stanziani

Texte intégral

1Tout au long du dernier quart du xixe siècle, le monde des affaires se plaint de l’essor de la « fraude » et de la « falsification » concernant les boissons et les principales denrées alimentaires. Ce phénomène trouve son origine dans plusieurs processus liés entre eux : les progrès techniques (entrée de la chimie dans l’agroalimentaire), l’nternationalisation de l’économie et l’urbanisation en France. Ces bouleversements suscitent chez les acteurs économiques un sentiment d’incertitude radicale qui porte non seulement sur l’évolution des marchés mais aussi sur les règles du jeu. Les acteurs se demandent en effet comment définir une « concurrence loyale » alors qu’ils ne partagent guère une définition de la qualité des principaux produits. Leur réaction consistera en une demande plus importante d’information et de modification des normes ; ce processus culmine dans la loi de 1905 sur les fraudes et sur les falsifications alimentaires qui restera en vigueur jusqu’en 1993. L’analyse historique de cette loi permet de comprendre la manière dont de nouvelles formes de coordination s’institutionnalisent dans le secteur des produits alimentaires. Après avoir montré l’essor des fraudes commerciales (distinguées entre fraudes liées à l’acteur lui-même et fraudes concernant le produit) au cours du dernier quart du xixe siècle et expliqué leur origine, j’évoquerai les réactions des acteurs économiques et institutionnels et les solutions trouvées : recherche individuelle, coopérative et étatique de l’information économique ; production et application des normes. Par ce biais, je montrerai que le débat sur la portée et le contenu de la confiance en économie (confiance comme partie du calcul économique, ou à l’extérieur de la rationalité instrumentale) n’a un sens que si les relations économiques sont inscrites dans leur contexte normatif et institutionnel. En particulier, les dispositifs normatifs seront envisagés moins comme une contrainte que comme un champ de possibilités offertes aux acteurs économiques.

Fraude et réputation des agents

  • 1 Voir, parmi d’autres, Dasgupta (1988).

2La littérature économique a souvent lié confiance et réputation : en dehors des cas où la confiance constitue une connaissance commune, des rapports répétés sont nécessaires afin que l’information sur les agents eux-mêmes circule, que la confiance s’établisse et que des accords coopératifs puissent s’établir1. Suivant ce point de vue, les rapports occasionnels présenteraient un risque plus important de tricherie. Sans être dépourvue de fondement, cette approche présente une limite sérieuse dans le fait qu’elle ne distingue pas l’information de la connaissance et imagine que les acteurs sont porteurs d’une rationalité limitée par le seule manque d’information (rationalité limitée substantielle). En ce cas seulement des rencontres réitérées peuvent permettre de réduire l’incertitude pesant sur la loyauté des autres agents. Nous pouvons cependant nous demander dans quelle mesure l’analyse historique permet de confirmer ces hypothèses. Nous commencerons par étudier la fraude sur les fonctions des agents ; dans la section suivante nous examinerons la fraude sur la qualité des produits.

  • 2 AN F 12 7452, rapport de la direction du commerce extérieur au ministre de l’Agriculture, décembre (...)

3La correspondance commerciale du dernier quart du xixe siècle se distingue par l’accent mis sur les tricheries et sur les fraudes. Ainsi, en décembre 1872, un rapport du ministère de l’Agriculture, direction du commerce extérieur, fait état d’escroqueries « faites par des soi-disant maisons » aux frais des producteurs et des commerçants français en denrées alimentaires et vins. Ces escrocs envoient à l’avance des traites à plusieurs mois, « avec cachet et tout » ; mais qui finalement ne seront pas honorées. En ce cas, la loi prévoit certes la restitution de la marchandise ; cependant, les délais sont tels que les produits livrés seraient périmés avant d’être restitués2.

  • 3 AN F 12 7452, plusieurs dossiers.

4De très nombreux cas d’escroquerie sont enregistrés au cours des années suivantes, tant dans les rapports commerciaux avec des pays européens qu’avec les colonies et les autres pays (Égypte, Inde, Liban, USA, Amérique latine, Cap-Vert, etc.)3.

5Le vice-consul de France à Cologne estime que les entreprises les plus jeunes sont celles qui se livrent et qui subissent davantage la tricherie. « Les fabricants français, encore jeunes, inexpérimentés, impatients d’élargir leur sphère d’action et de faire connaître leurs produits en Allemagne », finissent en effet par s’adresser « à une classe de négociants et fabricants allemands qui, dépourvus plus ou moins de ressources, ne peuvent se rendre eux-mêmes en France. N’inspirant aucune confiance aux commissionnaires de Paris, ils cherchent à se créer des relations avec les maisons françaises ».

6La tricherie est rendue possible précisément par la connaissance imparfaite qu’un acteur économique a du passé de son contractant éventuel. C’est précisément en s’appuyant sur cette incertitude que l’escroquerie fonctionne. Ainsi, un escroc, ayant contacté sa victime, commence par agir correctement afin d’accroître la confiance de l’autre agent et pouvoir ensuite tricher (en économie on parlerait de jeux de signalisation). Les escrocs « font d’abord une légère commande qu’ils acquittent parfaitement ; une seconde affaire est aussi réglée. Vient après la grande commande. Là ils jouent au rabais ; les Français, ne connaissant pas bien la législation allemande, préfèrent une perte sèche à un long procès ».

  • 4 AN F 12 7452, rapport du vice consul de France à Cologne au ministre des Affaires étrangères, 17 ju (...)

7La situation est différente lorsque « les produits sont achetés par des négociants et des fabricants de 1er ordre, gens sérieux et riches, se rendant eux-mêmes en France pour faire leurs achats aux lieux de production ». En ces cas, « les transactions se liquident aisément. Le producteur français n’a en plus à payer ni commission ni courtage et il réalise un bénéfice réel4 ».

  • 5 Luhmann (1988).
  • 6 AN BB 18 6031, procureur général de Nîmes au ministre de la Justice, 6 avril 1910, 5 juillet 1910.

8Autrement dit, à la différence de l’économie de l’information standard, il n’y a pas que connaissance ou ignorance, mais l’interprétation de l’information compte aussi. La réputation semble jouer un faible rôle de coordination du fait de la nouveauté et du caractère occasionnel d’une grande partie des rapports commerciaux. Pendant le dernier quart du xixe siècle, plusieurs éléments expliquent ce phénomène, à commencer par l’internationalisation grandissante des marchés qui met les agents en contact avec des agents et des marchés inconnus. À cela, il faut ajouter les bouleversements engendrés par la « longue dépression » qui écarte des marchés un bon nombre d’acteurs économiques, tandis que d’autres font leur apparition. Ce phénomène contribue à accroître l’incertitude sur la réputation des agents et à minimiser ainsi le rôle de la confiance dans les rapports économiques. Il existe en effet un lien entre la confiance envers un acteur et la confiance dans l’environnement économique ; un sentiment généralisé de diffusion de la tricherie accroît la méfiance individuelle5. Ce sentiment apparaît d’autant plus justifié que la fraude est répandue aussi dans les rapports entre acteurs français. Ainsi, en 1910, le sieur Fernand Lambon publie des annonces dans plusieurs journaux dans lesquels il se dit propriétaire-viticulteur dans le Gard et dans l’Hérault et il offre des vins à des prix très bas, en tout cas nettement inférieurs à ceux qui sont normalement pratiqués sur le marché. En réalité, il est seulement marchand en gros de vins. Fernand Lambon, une fois contacté par des clients potentiels, déclare qu’il ne dispose pas des vins affichés dans ses prospectus ; il ajoute cependant qu’il peut en vendre d’autres, de qualité supérieure, mais à des prix aussi supérieurs à ceux qui sont indiqués dans ses prospectus6.

  • 7 AN BB 18 6026, lettre du ministère du Commerce au ministre de la Justice, 24 novembre 1899 ; rappor (...)

9Ce type de fraude est parfois le fait de négociants étrangers au territoire d’origine du produit véritable, mais parfois elle est perpétrée par des négociants installés sur le territoire concerné. Ainsi, en 1900, trois négociants de Bordeaux envoient plusieurs lettres de publicité en Allemagne vantant la qualité des vins de la Haute-Garonne. Une maison allemande intéressée demande des échantillons ; les ayant obtenus, elle passe des commandes. Les trois négociants ne songent nullement à acheter des vins dont ils ne disposent pas, mais ils en commandent en Espagne7. Ce dernier cas confirme la présence d’une fragmentation extrême des intérêts territoriaux ; la falsification des vins les plus réputés n’est pas seulement le fait des « étrangers » ou de négociants d’autres régions de France, mais elle est pratiquée aussi par les négociants et parfois par les producteurs des régions concernées. De ce point de vue, les tricheries sur la réputation de l’acteur tendent à se superposer à celles sur la qualité des produits.

Les fraudes sur la qualité du produit

  • 8 Sur ces aspects voir, parmi d’autres : M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons, Paris, Fayard, 1988  (...)
  • 9 Léon Lacour, Des fausses indications de provenance, Paris, A. Rousseau éditeur, 1904 ; AN F 12 6969 (...)

10Dès la moitié du siècle, le marché du vin se caractérise par une expansion soutenue de la demande, surtout urbaine. Ce phénomène encourage un processus de différenciation du produit : au vin de l’ouvrier (vins en vrac, héritage des piquettes traditionnelles des maisons vigneronnes, surtout vin ordinaire produit dans le Midi), s’ajoute le « vin du bourgeois ». Aux grands crus girondins et aux grands champagnes s’ajoutent ainsi les vins « de qualité », c’est-à-dire les premiers « châteaux » et les champagnes de qualité intermédiaire destinés aux couches bourgeoises moyennes8. Ce processus soutient un phénomène ancien, c’est-à-dire la tentative de vendre sous l’étiquette de vins réputés des mélanges. Les procès et les contentieux se multiplient à cette époque ; cependant, leur issue demeure incertaine dans la mesure où les appellations d’origine n’existent pas encore et où la loi protège des marques individuelles mais non pas des marques collectives (telles que vin de Bordeaux ou de Champagne)9. De ce fait, l’assemblage des cépages, l’origine des raisins ou encore les techniques de vinifications ne constituent pas forcément des critères permettant de trancher de manière univoque les contentieux.

  • 10 AN F 12 7452, plusieurs dossiers, 1880-1890.

11À ces formes de tricherie relevant de la contrefaçon, il faut en ajouter d’autres. À partir de la fin des années 1870, le phylloxéra provoque une chute considérable de la production de raisin, à un moment où les acteurs misent encore sur une hausse des marchés urbains, notamment de qualité inférieure. Ce phénomène encourage l’essor de techniques nouvelles permettant de corriger des vins trop faibles ou imparfaits par des colorants, du sucre, des sels, du plâtre, etc., voire de fabriquer du vin à partir des raisins secs. C’est là que de nombreuses associations professionnelles, des chambres de commerce et des élus commencent à parler de fraude. En réalité, les accusations sont mutuelles et généralisées ; les commerçants accusent les producteurs et vice versa ; les commerçants de gros mettent en cause les débitants et vice versa10.

  • 11 AN BB 18 6023, lettre au ministre de la Justice du 27 avril 1888.

12À ces conflits s’ajoutent ceux entre vignerons des différentes régions de France. Ainsi, le syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrondissement de Narbonne demande une répression sévère de la coloration artificielle (répandue au Centre et à l’Ouest) et défend le plâtrage pratiqué dans le Midi11.

  • 12 AN F 12 7417, lettre de la chambre de commerce de Bordeaux au ministre du Commerce du 17 janvier 18 (...)

13En réponse à ces accusations, la chambre de commerce de Bordeaux s’élève contre ceux qui prétendent que « la dénomination Bordeaux est utilisée par des fraudeurs. C’est un acte criminel, réprimé par la loi française. À cet égard le commerce de Bordeaux n’a rien à se reprocher ». Au contraire, la chambre met en cause le Midi et ses vins bon marché, obtenus grâce à l’aide du plâtre12.

14Mais pour quelles raisons les Girondins critiquent-ils les vins du Midi ?

  • 13 AN F 12 6874, conseil général de la Gironde, séance du 8 mai 1889.

15En principe, ils ne devraient pas s’inquiéter de vins destinés à un autre segment du marché que celui des vins fins de Bordeaux. Ce raisonnement vaut d’autant plus pour les vins de raisins secs, eux aussi pris pour cible par les associations girondines. La réponse à ce paradoxe apparent est que, à ce moment, les techniques en question sont employées non seulement dans le Midi et à Paris (pour les raisins secs), mais se répandent aussi en Gironde. Les réunions des associations professionnelles locales montrent que les anciens producteurs et commerçants trouvent que ces nouvelles attitudes ne respectent pas les règles d’une concurrence loyale. Le résultat, à leurs yeux, est que les « producteurs honnêtes » sont pris au dépourvu et que l’ensemble de la réputation de la région va en souffrir. Pour cette raison, l’interdiction du plâtrage et de la fabrication des vins de raisins secs s’impose13. Autrement dit, les conflits entre acteurs économiques de régions différentes sont d’autant plus rudes qu’à l’intérieur du même espace régional des pratiques « hétérodoxes », qualifiées de tricherie, se multiplient. C’est-à-dire que la confiance ancrée à la proximité s’affaiblit autant que la confiance plus générale dans l’environnement économique.

16En résumé, au cours du dernier quart du xixe siècle, la large majorité des acteurs économiques semblent partager l’opinion que la « tricherie » domine les marchés. Cette attitude se lie à trois phénomènes principaux :

  • La modification des espaces économiques, à l’échelle nationale (redéfinition des équilibres régionaux) et surtout internationale, met les agents économiques face à des réalités et à des comportements inconnus.

  • De manière générale, la « longue dépression », l’urbanisation et le rééquilibrage sur les marchés tendent à modifier les acteurs et leurs hiérarchies. Aux faillites des uns, s’oppose l’entrée sur le marché de nombreux nouveaux arrivés, dont les stratégies et les réactions apparaissent tout aussi nouvelles aux yeux des agents déjà en place.

  • Les progrès techniques s’accélèrent, notamment en matière de chimie et de son application à l’agro-alimentaire. Du coup, le savoir-faire professionnel traditionnel se retrouve remis en question ; un acteur aura du mal à juger de la « qualité » du produit qu’il achète.

17Ces facteurs rendent l’information imparfaite et incomplète, c’est-à-dire que l’incertitude ne concerne plus seulement l’objectif et les ressources de la concurrence, mais elle se radicalise et porte sur l’environnement économique lui-même (institutions, mentalité des acteurs, caractéristiques des produits, normes).

  • 14 H. Sempé, Régime économique du vin, Bordeaux, 1898, annexes statistiques ; Bulletin de statistiques (...)

18Dans un tel contexte, et dans l’absence de règles du jeu établies (par les acteurs eux-mêmes et/ou par l’État), la solution la plus rationnelle consiste précisément à « tricher », dans la mesure où la nouveauté des marchés et l’imperfection de la circulation de l’information affaiblissent considérablement tout effet de réputation dans le rétablissement de la confiance. Ce qui explique la diffusion des tricheries et des contentieux ; cependant, il est remarquable que le nombre de contrats passés sur le marché du vin n’est concerné qu’en partie ; la baisse de l’offre est liée essentiellement à celle de la production tandis que la demande reste élevée14. Nous montrerons plus loin que ce phénomène ne s’accompagne guère d’une modification des clauses des contrats telle que la théorie néo-institutionnaliste le prédit. Dans les perceptions des acteurs, la baisse de la confiance contractuelle et celle dans les capacités contraignantes des lois est ainsi souvent moins puissante que les anticipations de gains importants à réaliser sur le marché du vin. C’est-à-dire qu’une majorité d’acteurs sont orientés au risque.

19Bien évidemment, à côté des agents qui paraissent s’accommoder plutôt bien dans cette situation d’incertitude extrême, d’autres souhaitent revenir à un environnement économique moins turbulent. Il faudra alors examiner les solutions envisagées par ces agents afin de faire face à la tricherie : acquisition d’informations sur les autres acteurs et sur les marchés ; modification des règles du jeu (nouvelles lois). Ensuite, nous allons montrer quand et dans quelles circonstances ces orientations peuvent s’imposer sur le plan institutionnel face aux intérêts de ceux qui, pour des raisons différentes, s’opposent à toute forme de discipline des marchés.

Institutions publiques et marché de l’information

  • 15 AN F 12 7416, chambre de commerce des Vosges (d’Épinal), séance du 5 janvier 1874.
  • 16 « Les attachés commerciaux », Le Journal des tarifs et traités de commerce, 27 septembre 1894 (4e a (...)

20Si tous les acteurs individuels partagent la nécessité d’améliorer l’accès à l’information, la signification qu’ils accordent à cette dernière et la manière dont ils estiment y accéder ne sont pas toujours les mêmes. L’acquisition de l’information est un préalable à toute réponse à la tricherie ; cependant, son acquisition présente des coûts qui doivent se comparer aux avantages que l’on en reçoit. Or surtout au tournant des années 1870-1880, la réaction la plus répandue parmi les agents économiques français agissant sur le marché du vin consiste à demander le soutien de l’État ; ils exigent une production publique de l’information qui soit à la fois précise, pertinente et surtout offerte dans des délais les plus courts possibles15. C’est pourquoi Le Journal des tarifs et traités de commerce propose de « centraliser au ministère les renseignements obtenus16 ».

  • 17 H. Weiss, « Attachés commerciaux », Réforme économique, 30 septembre 1894, p. 1001-1002 ; voir auss (...)

21Cette exigence d’informations livrées par l’État est transversale à toute opposition entre libéristes et protectionnistes ou encore entre les libéristes traditionnels et ceux qui voudraient une intervention plus musclée de la part de l’État. Ainsi, Henry Weiss, même s’il déclare d’emblée que « en matière commerciale rien ne vaut l’initiative privée », ajoute qu’ « il ne faudrait pas en conclure que l’État doive se désintéresser de ces questions... Pour faire du commerce la première condition est d’être bien renseigné. Il faut des renseignements détaillés, précis, et il faut avoir pratiqué le commerce pour saisir un renseignement important... Nous ne pouvons pas livrer notre commerce à la merci des événements17 ».

22L’intervention de l’État, en principe exclue, est évoquée afin de faire face au pouvoir grandissant des grands groupes. Et comme les hiérarchies économiques sont fonction de l’acquisition de l’information, alors l’État doit contribuer à la redistribution de ce bien.

  • 18 Bulletin des halles, 11 octobre 1894.

23Les acteurs économiques privés souhaitent donc épargner les coûts de récolte de l’information qui leur semblent d’autant plus élevés à cette époque que les agents et leur localisation se modifient de manière considérable. Le bénéfice attendu de ces informations est considérable, compte tenu de l’incertitude et des tricheries. Ainsi, en soulignant l’exigence d’information pour faire face à la nouvelle dynamique et internationalisation des échanges, le Bulletin des halles observe que « ces résultats ne s’obtiennent pas sans peine. Les maisons importantes envoient dans chaque région un représentant spécial qui étudie la situation des marchés et s’efforce d’obtenir des commandes. C’est évidemment la meilleure voie. Mais les maisons dont les ressources sont plus restreintes n’osent pas s’y aventurer. Elles estiment que les dépenses sont trop considérables et le succès trop incertain. Il ne leur reste que de faire appel au concours des agents diplomatiques ou consulaires »18.

  • 19 AN F 12 6369, lettre du ministre du Commerce aux présidents des chambres de commerce, 3 juin 1883.

24Dès avril 1883, le ministre du Commerce décide ainsi la création d’un bureau de renseignements commerciaux « chargé de centraliser pour les livrer à notre commerce, les renseignements dont disposent les différents services de mon département. Ces informations seront publiées dans un journal hebdomadaire19 ».

  • 20 AN F 12 6353, plusieurs dossiers, 1883-1884.
  • 21 AN F 12 6353, ibid.

25Plusieurs particuliers se pressent alors de demander des renseignements non seulement sur des marchés en général, mais surtout sur la fiabilité et sur la réputation de leurs correspondants éventuels20. Cependant, leurs attentes sont vite déçues ; à plusieurs reprises, les responsables de ce nouveau service soulignent qu’ils ne peuvent livrer des informations concernant des particuliers, leur solvabilité, etc. Les informations économiques publiques sont exclusivement des statistiques et des renseignements généraux21.

  • 22 AN F 12 9183, Circulaire du 26 décembre 1885.

26Dans une circulaire aux chambres de commerce, le ministre du Commerce Lucien Dautresme, après avoir rappelé les efforts des pouvoirs publics visant à diffuser l’information économique (publication des Annales du commerce extérieur, du Moniteur officiel du commerce, du Bulletin consulaire français), encourage les particuliers à constituer des associations afin de soutenir la récolte d’information et l’élargissement des marchés22.

  • 23 AN F 12 9183, « Une circulaire de M. Dautresme », Le Nouvelliste de Rouen, 5 janvier 1886.

27Une telle attitude ne peut qu’irriter les milieux d’affaires. Le Nouvelliste de Rouen réplique que « les bulletins consulaires sont toujours en retard et tronqués... Les représentations collectives sont impuissantes parce que les grandes maisons, qui seules peuvent faire l’exportation, opèrent isolément et en concurrence. Le véritable représentant collectif est le commissionnaire23 ».

28Il y aura donc un écart considérable entre la demande privée et l’offre publique d’informations économiques. Ce décalage confirme que l’information économique ne constitue pas un produit homogène. Les informations concernant les marchés sont différentes des informations sur les agents et sur leur solvabilité. Et comme en cette période les acteurs économiques privés ressentent un éclatement de l’environnement économique, ils cherchent moins des moyennes statistiques que des particuliers fiables avec lesquels signer des contrats. Le rapport entre micro et macro n’est pas seulement un problème épistémologique et analytique, c’est aussi le décalage entre deux perceptions des acteurs économiques eux-mêmes, deux manières différentes d’appréhender le réel et de le construire.

  • 24 AN F 12 6353.

29La difficulté, voire la réticence des pouvoirs publics à livrer des informations sur des particuliers à d’autres particuliers, encourage ces derniers à avoir recours à d’autres réseaux, à commencer par les agences privées de renseignements commerciaux, qui se multiplient précisément à cette époque. Cependant, les particuliers se plaignent de leurs coûts excessifs et surtout de l’impossibilité à vérifier le bien-fondé de l’information fournie24.

30De ce fait, et tout en maintenant la pression sur les pouvoirs publics, les acteurs économiques commencent à puiser dans la solution préconisée par ces derniers, à savoir la constitution d’un réseau commun d’information.

Coopération et information

  • 25 AN F 12 7416.

31Les chambres de commerce recueillent systématiquement des informations concernant les prix, les productions et la dynamique des marchés, notamment dans leur propre région. Ces informations sont à la disposition des particuliers, elles sont souvent publiées dans les bulletins des chambres et elles sont également envoyées au ministère du Commerce et à la commission des valeurs des douanes. Les associations professionnelles et les syndicats fournissent aussi des renseignements, tout comme les courtiers de marchandises assermentés aux tribunaux de commerce25.

  • 26 AN F 12 6353.
  • 27 AN F 12 6353 ; AN F 12 9183, « Les syndicats français », L’Industrie française, 28 janvier 1886.

32Cependant, ces informations générales n’ont guère d’utilité pour les membres des chambres et en général pour les agents qui souhaitent connaître dans quels pays investir, à quels représentants à l’étranger s’adresser, etc. Certes, chaque chambre cherche à acquérir par ailleurs ce genre de renseignements. Cependant, cette tâche n’est pas aisée soit parce que les autres chambres ne sont pas forcément prêtes à collaborer, soit parce qu’elles ne disposent pas non plus de ce genre de renseignements, soit parce que, finalement, à l’intérieur d’une même chambre les membres ne sont pas toujours prêts à collaborer. C’est pourquoi, les chambres, tout en demandant un développement plus important des bureaux publics de renseignements et de l’activité des consuls en particulier, encouragent la constitution d’associations pour le développement du commerce international26. Alors qu’en 1884 un Courrier des comptoirs (moniteur des intérêts matériels des banques de l’agriculture, du commerce maritime et de l’industrie) est fondé, plusieurs propositions de comptoirs à l’étranger parviennent au ministère du Commerce. Certaines de ces propositions souhaitent aboutir à la constitution d’un véritable bureau d’études, qui offre des estimations et des renseignements aux particuliers27.

  • 28 AN F 12 6353, lettre au ministre du Commerce, 26 septembre 1884.

33Ces initiatives suscitent un grand intérêt auprès des agents particuliers. Ainsi, la maison « René Blondeau, orfèvrerie et couverts argentés », de Paris, écrit au ministre du Commerce au sujet d’un article paru dans Le Moniteur officiel sur la constitution d’un syndicat des fabricants de Lyon réunis pour s’entraider pour la circulation de leurs produits à l’étranger. La maison en question se déclare partisane de cette idée et demande les coordonnées de ce syndicat28.

34Cependant, cette solution demeure encore relativement faible pendant les années 1880, lorsque les comptoirs à l’étranger sont rares, et les associations entre agents, quoique à la hausse, demeurent fortement morcelées et surtout avec une circulation limitée de l’information. Ce qui signifie que les agents français, même si en principe intéressés aux marchés étrangers, n’ont guère d’instruments leur permettant d’acquérir les informations nécessaires pour pouvoir y pénétrer. Si l’État est réticent à organiser un véritable service public de renseignement, les agents eux-mêmes ne sont qu’en partie disposés à coopérer entre eux. Cette difficulté reflète un manque d’habitude et une méfiance accrue du fait des bouleversements qui secouent les marchés et les agents. L’imperfection et l’incomplétude de l’information, ajoutée à une législation incertaine, stimulent des comportements de cavalier seul et encouragent des tricheries. C’est là un cercle vicieux qui se met en place ; en effet, si les marchés ne se coordonnent pas, l’État non plus n’y parvient pas (du fait des contrastes entre organismes d’une part, dans la hiérarchie d’autre part). C’est-à-dire qu’il n’y aura ni un État capable d’équilibrer les marchés, ni des marchés capables de se coordonner et de remplacer l’État. Le fait est que ces deux solutions opposent l’État au marché ; au contraire, les marchés ne peuvent se définir en dehors des normes qui les régissent ; ces dispositions, tout comme les décisions strictement économiques, ne peuvent se séparer des perceptions des agents, de leurs croyances initiales et des informations acquises. C’est à partir de ces constats que nous pouvons essayer de rendre compte des modifications des règles de droit sur le vin adoptées au cours des années 1890.

De nouvelles règles du jeu

  • 29 Gambetta (1988) ; Williamson (1993). Parmi les « hétérodoxes » reproduisant cet argument, voir Live (...)
  • 30 M. Weber (1995), t. I, Introduction.
  • 31 E. Olivier Martin, Histoire du droit français, des origines à la révolution, Éditions Domat, 1951.

35La littérature sur la confiance, malgré des différends importants par ailleurs, semble partager du moins un acquis : confiance et dispositions légales sont inversement liées. Plus détaillées sont les dispositions légales et les précisions dans les contrats et moins important est le rôle de la confiance en tant que forme de coordination des marchés29. Cette approche s’appuie sur la notion de contrats incomplets et sur l’identification des règles de droit avec un interdit. Nous adopterons une démarche différente ; suivant l’intuition de Max Weber30, nous estimons que les règles de droit constituent moins des interdits que des paramètres affectant les anticipations des acteurs économiques. De ce point de vue, leur application est cruciale dans la mesure où les règles de procédure affectent l’issue des contentieux et par là même les hiérarchies économiques. Les contrats sont dès lors par définition incomplets et cet aspect est nécessaire pour que les marchés soient possibles. De ce fait, il ne fait pas de sens d’opposer le « formel » à l’ « informel », en l’occurrence, les contrats à la confiance. Les aspects informels de l’action économique se définissent par rapport aux aspects formels, dans la mesure où les actes économiques n’ont jamais lieu dans un vide institutionnel. Selon cette perspective, il est moins pertinent d’examiner les clauses des contrats que les contentieux judiciaires, leurs origines et leur impact sur les comportements économiques, d’une part, sur l’évolution des normes, d’autre part. Ainsi, plusieurs dispositions du Code civil prennent en compte le perfectionnement des contrats, en matière de marchandises en particulier. Dès la première moitié du xixe siècle, plusieurs commentateurs du Code civil constatent une contradiction entre l’article 1582, selon lequel la vente engendrait une « obligation de livrer », et l’article 1583 d’après lequel la propriété est acquise à l’acheteur dès la formation du contrat31. Au sujet du vin en particulier, une certaine doctrine de l’époque estime que, selon l’article 1587 du Code civil, « il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne l’ait pas goûté et agréé ».

  • 32 Revue vinicole, 6 avril 1893, p. 55.

36Cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 1836 décide que cet article cesse d’être applicable lorsque « il a été convenu entre les parties que la vente de vin serait définitive à partir du jour où l’accord a été conclu ». Bref, en matière commerciale, les parties, à moins de stipulations contraires, sont présumées regarder la vente comme parfaite du moment où il y a accord sur la chose et sur le prix32.

  • 33 Ibid.

37Un jugement du tribunal civil de la Seine va plus loin ; la vente doit être regardée comme parfaite alors même que, d’après une clause spéciale du traité, les boissons pourraient être retournées au vendeur, après dégustation, si elles ne convenaient pas à l’acheteur33. C’est-à-dire que les clauses du contrat jouent finalement un rôle secondaire par rapport aux règles de procédure lors de l’attribution des responsabilités et de la résolution des contentieux.

  • 34 Pierre Jeannin, « Distinction de compétences et niveaux de qualification : les savoirs négociants d (...)

38Le Code pénal évoque aussi les falsifications et les tromperies, en distinguant cependant les substances nuisibles à la santé de celles qui ne le sont pas. Dans le premier cas, le vendeur ne saurait invoquer la connaissance des caractéristiques du produit de la part de l’acheteur afin de se décharger de ses responsabilités. Dans tous ces cas, une expertise préalable des marchandises par le commerçant lui-même est nécessaire ; par exemple, l’importateur de raisins secs ou de vins de coupage doit être capable de reconnaître les qualités de ces produits. Ce savoir-faire, propre au négoce depuis longtemps34, est cependant bouleversé, voire fortement affaibli, au cours du dernier quart du xixe siècle, par les changements des conditions institutionnelles (traités de commerce), des contreparties (faillites, agents nouveaux, etc.) et des techniques de production. De ce point de vue, il n’est pas correct d’affirmer, comme le fait la nouvelle économie du droit et néo-institutionnaliste, que la modification éventuelle des clauses des contrats répond à la tentative de minimiser le risque ex post. Les acteurs économiques visent avant tout à se dégager de toute responsabilité dans le cas de contentieux (soit avec l’acheteur soit avec l’État) et, dans ce contexte, les règles d’attribution des responsabilités et la charge de la preuve sont cruciales encore qu’indépendantes de la manière dont les contrats sont conçus. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. C’est pourquoi, à la différence de ce qu’affirme la théorie économique du droit, les acteurs économiques cherchent moins à « compléter » les contrats qu’à exercer des pressions pour que les critères d’attribution des responsabilités soient modifiés et que, en même temps, certaines pratiques commerciales et certaines techniques de fabrication soient interdites. Il s’agit dès lors d’imposer des conventions de qualité par la voie institutionnelle et d’exclure ainsi du marché certains acteurs. C’est-à-dire que si, à la différence de la théorie néoclassique, les normes ne sont pas opposées au marché, en même temps, contrairement à l’approche conventionnaliste, des accords coopératifs ne peuvent avoir lieu que dans un cadre institutionnel-légal suffisamment détaillé. C’est ainsi que la loi sur le beurre de 1887 interdit d’appeler sous le nom de beurre de la margarine ou des mélanges. Deux ans plus tard, la loi Griffe adopte le même principe pour le vin. Ce dernier est défini comme le seul produit des raisins frais ; les boissons faites à partir de raisins secs doivent être indiquées comme telles. Dans ce sillage, la loi de 1891 limite fortement le recours au plâtrage, celle de 1894 interdit le mouillage et le vinage et, enfin, la loi de 1897 interdit le sucrage du vin en dehors des cas autorisés et en tout cas sous le contrôles des Finances.

39Toutes ces lois dérogent au droit commun en élargissant le domaine d’application du Code pénal en présence de tromperie ou de falsification ; en même temps, et conformément aux orientations de ce code (qui se greffe en ce cas sur le Code civil), la responsabilité du vendeur ne peut être engagée que dans le cas de tromperie (le vendeur cache à l’acheteur les caractéristiques des produits dans l’intention de nuire) ou de produits nuisibles à la santé. D’où la réaction des débitants en vins qui affichent « vin mouillé ». En ce cas, l’acheteur aurait connaissance des caractéristiques du produit et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. C’est là une modification importante non pas des clauses du contrat mais de l’information concernant le produit telle qu’elle est donnée à l’acheteur ; il s’agit d’une solution qui se place au carrefour des nouvelles dispositions en matière de vins et des règles traditionnelles d’attribution des responsabilités. C’est précisément cette tactique qui encourage certaines associations de producteurs à proposer une loi qui ne se limite pas à interdire le mouillage mais met en cause la responsabilité du vendeur même si l’acheteur avait connaissance du mouillage. C’est un affaiblissement considérable de la liberté contractuelle établie dans le Code civil et une première ouverture vers le principe de la responsabilité objective du fait des produits.

  • 35 G. M., « Le plâtrage des vins », Débats, 29 août 1890.

40Chacune de ces normes frappe un groupe de producteurs ou de commerçants et en avantage un autre. Ainsi, si l’interdiction du plâtrage pénalise le Midi, celle du vinage et du sucrage frappe surtout les régions du Centre et de l’Ouest. Cependant, si ces normes sont approuvées malgré l’opposition des groupes pénalisés, ce n’est pas seulement du fait du jeu politique et de la conjoncture économique. Au moment où les contentieux sur ces normes se multiplient, l’attitude des acteurs économiques subit une modification de taille ; ainsi, en 1890, les associations du Midi, même si elles protestent toujours contre une interdiction du plâtrage, jugent qu’après plus de dix ans de contentieux à ce sujet, l’incertitude des normes constitue la cause principale de l’instabilité des marchés35. En effet, sans des normes stables, les acteurs économiques ne peuvent former des anticipations suffisamment fiables sur les comportements des autres acteurs. C’est aussi une manière de rétablir par voie institutionnelle la confiance générale dans le fonctionnement du système et dans la capacité de l’État d’imposer des règles du jeu. À ce résultat contribuent aussi les responsables de l’administration qui, précisément à ce moment, modifient leur définition d’ « information publique ».

Vers les informations publiques

  • 36 AN F 12 de 9057 à 9105 : renseignements commerciaux fournis à des particuliers par les agents diplo (...)
  • 37 P. Roudié, Vignobles et vignerons du Bordelais, 1850-1980, Paris, Éditions du CNRS, 1988, p. 180.

41Pendant la première moitié des années 1890, les consuls sont autorisés à livrer aux particuliers des informations concernant d’autres particuliers36. Les particuliers et leurs associations prennent aussi de l’essor dans ce domaine. Certaines maisons, notamment celles ayant un chiffre d’affaires important, cherchent encore des solutions individuelles au problème des débouchés commerciaux. Par exemple, dans le Bordelais, la maison Delors n’hésite pas à fonder une succursale à Buenos Aires en 1892 ; elle est suivie, peu après, par la firme Calvet. Du côté des importations, plusieurs maisons girondines cherchent à constituer un réseau de correspondants, voire des succursales en Espagne et en Algérie37.

  • 38 Ibid., p. 209.

42Cependant ces initiatives ne donnent pas les résultats escomptés ; les exportations n’augmentent guère en quantité et à partir de 1895 les cours des vins de Bordeaux commencent même à descendre38. Ces résultats reflètent, d’une part, les difficultés des producteurs, confrontés à la reconstitution de leur vignoble après le phylloxéra, et, d’autre part, l’embarras des négociants, censés trouver de nouveaux débouchés tout en modifiant leurs techniques commerciales. Le fait est que les coûts élevés de l’information, les risques également importants, rendent de moins en moins praticables des solutions individuelles, à l’exception, bien sûr, de quelques grandes entreprises genre Bon Marché. Les exportations françaises sont en perte de vitesse sur la majorité des marchés, au profit des maisons anglaises, allemandes, voire italiennes et américaines.

  • 39 AN F 12 9183.

43C’est dans ce contexte que les initiatives des associations d’acteurs économiques se multiplient. Elles affichent un double objectif, à savoir élargir les débouchés commerciaux, notamment à l’étranger, et se protéger de la fraude. Sur le marché international, l’effort consiste à constituer des comptoirs à l’étranger qui ne soient pas spécialisés par produits (vins de Bordeaux par exemple). Ces institutions naissent parfois de l’initiative des chambres de commerce d’une région déterminée et en ce cas elles proposent plusieurs produits de cette région ; en d’autres circonstances, les comptoirs sont fondés par d’importantes maisons commerciales françaises ; ou finalement, ce sont les chambres de commerce françaises à l’étranger qui prennent l’initiative et, en ce dernier cas, des produits de régions différentes sont promus. Ainsi, la chambre de commerce française de Galatz (Roumanie) fonde en 1886 une agence commerciale française. Elle fonctionnera modestement pendant deux ans. Plus solide, la Banque de Paris et des Pays-Bas fonde en 1894 une Société française au Chili39.

44La fortune des ces associations dépend en partie de l’attitude des administrations publiques ; ces dernières offrent cependant moins de subventions que la possibilité d’avoir recours au réseau consulaire pour établir des contacts, obtenir des renseignements, voire de l’aide légale. Ces soutiens ne sont pas accordés de manière indifférenciée ; en règle générale, les initiatives des particuliers qui ne sont pas déjà à la tête d’une maison bien établie et jouissent ainsi d’une réputation solide ne rencontrent guère la faveur de l’administration.

45Dans l’ensemble, le tournant du siècle se caractérise par la mise en place de nouvelles organisations commerciales opérant en particulier sur les marchés internationaux. Hormis les grands magasins, capables de constituer à eux seuls des succursales et des comptoirs à l’étranger, les autres maisons sont obligées de s’unir afin de bénéficier d’économies d’échelle sur les coûts d’acquisition de l’information, de promotion des produits et de transport. Ces accords servent à faire face au risque de tricherie concernant la réputation de l’agent ; avec les lois spéciales sur les produits, ils permettent d’imposer de nouvelles « conventions de qualité ». Bien entendu, ces dernières se définissent aux frais de ces acteurs économiques dont les produits seront désormais qualifiés de « falsifications ».

46Un dernier point reste à éclaircir, à savoir dans quelle mesure ces dispositions répondent aux intérêts des consommateurs.

Un consommateur muet ?

47Dans tout les débats autour de la fraude tels que nous les avons évoqués, le consommateur apparaît singulièrement absent. En est-il réellement ainsi ?

  • 40 Sénat, n. 400, séance du 22 juin 1888, AN F 12 6873.

48Certes, les partisans de l’une ou de l’autre loi spéciale tendent à justifier les dispositions qu’ils proposent par les bénéfices que pourra en tirer le consommateur. Par exemple, l’idée derrière les lois qui obligent à étiqueter différemment le vin « véritable » (issu de raisins frais) et celui issu de de raisins secs est que, une fois informé, le consommateur choisira le bon produit. Selon cette approche, les distorsions du marché seraient la seule conséquence des asymétries d’information. « Rien de plus légitime assurément, explique le rapporteur de la loi Griffe au Sénat, que cette fabrication d’une boisson [le vin de raisins secs] qui peut remplacer, jusqu’à un certain point, le vin naturel et rendre d’incontestables services à nos populations laborieuses... Mais à une condition pourtant, c’est que cette boisson, ce vin factice, soit vendue pour ce qu’elle est et pour ce qu’elle vaut, et qu’elle ne soit pas livrée à la consommation sous le nom de vin, qui ne lui appartient pas, mais sous son véritable nom de vin factice40. »

  • 41 Sur les hygiénistes voir L. Murard et P. Zylberman, L’Hygiène dans la République, Paris, Fayard, 19 (...)
  • 42 AN F 12 7417.

49Pourtant, la question n’est pas aussi simple ; les hygiénistes, très actifs à cette époque41, demandent des mesures radicales. Il ne suffit pas de prévenir le consommateur en lui laissant la liberté du choix, mais il faut d’interdire tout court certaines substances. Le plâtrage, les colorants artificiels, l’acide salicylique, plusieurs conservateurs, etc., entrent ainsi dans leur collimateur. Bien évidemment, des milieux d’affaires différents seront prêts à soutenir ou à attaquer ces positions, selon les implications d’une interdiction éventuelle sur leur propre position sur le marché. Cependant, dès que les hygiénistes mettent en cause un procédé largement répandu et utilisé par la majorité des acteurs économiques, ces derniers en dénoncent aussitôt les « excès » et demandent à protéger le libre commerce. C’est le cas lorsque le laboratoire municipal de Paris et son directeur Girard mettent en évidence la multiplicité et l’étendue des « fraudes » dans la quasi-totalité des denrées alimentaires. Comme les vins de Bordeaux n’en sortent pas mieux que les vins du Midi ou ceux de la Champagne, alors, pour une fois, le monde vigneron s’unit contre les « excès ». Les chambres de commerce de Paris, Cette, Cognac, Angoulême, Reims et Bordeaux soulignent que les rapports du laboratoire de Paris sont utilisés par la concurrence pour jeter le discrédit sur l’ensemble de la production vinicole française42.

  • 43 Chambre des députés, JO, séance du 11 novembre 1904, p. 2355.

50Autrement dit, les milieux d’affaires et politiques n’évoquent la santé publique en matière d’alimentation que pour justifier des mesures qui visent à assurer la « loyauté des transactions » et à imposer institutionnellement certains produits. Les lois spéciales sur les vins et sur les denrées alimentaires visent cet objectif, tandis que la santé publique est placée au deuxième rang. Cette hiérarchie trouve sa consécration dans la « loi générale sur les fraudes et les falsifications » de 1905 ; ces dispositions sont fondamentales, non seulement parce qu’elles constituent le résultat de tout le processus concernant les « fraudes » à partir du milieu du xixe siècle, mais aussi parce qu’elles ne seront supprimées qu’en 1993 par des normes communautaires qui s’en inspirent largement. La loi de 1905 affiche un double objectif, à savoir une définition des produits et une évolution des normes en fonction de celle des procédés de falsification. Dans l’un comme dans l’autre cas, la loi se borne à définir le cadre général (définition de falsification, tromperie, etc.) et renvoie à des règlements d’administration publique pour la définition des produits et des techniques admises43. C’est là une issue importante de la question des « fraudes » commerciales ; comme ces dernières sont liées aux progrès techniques et à l’éclatement des conventions de qualité, l’exigence de disposer de normes facilement modifiables et surtout qui tiennent compte des aspects techniques, voire scientifiques, de la question, s’accompagne d’un déplacement des pouvoirs de l’assemblée parlementaire vers l’exécutif. C’est là l’origine des pratiques actuelles qui, à partir précisément de la « fraude » et de l’insécurité alimentaire, font appel aux experts et aux scientifiques lors des prises de décision, avec, pour résultat, une progressive perte de pouvoir des instances parlementaires.

  • 44 Chambre des députés, séance du 17 novembre 1904, JO du 18 novembre, p. 2485.

51Une deuxième caractéristique de la loi de 1905 a aussi des retombées importantes jusqu’à nos jours ; les intérêts du consommateur sont subordonnés à ceux du monde des affaires. Ainsi, à la Chambre, après que Édouard Vaillant s’en est pris aux alcools falsifiés, « véritables poisons » qui « remplissent les asiles d’aliénés », le ministre de l’Agriculture, Léon Mougeot, rappelle que « nous faisons une loi sur les fraudes et non une loi sur l’hygiène publique... En même temps je me réjouis que certaines dispositions du projet peuvent à la fois défendre contre la fraude et protéger la santé publique44 ».

52Une loi sur l’hygiène, ajoute-t-il quelques jours plus tard, ne revient pas à la commission de l’agriculture, mais aux ministres de l’Intérieur et du Commerce.

  • 45 Chambre des députés, séance du 16 décembre 1904, JO du 17 décembre, p. 3100-3102.

53Le rapporteur peut ainsi conclure qu’ « il est bien certain que le fait de fabriquer et de vendre une liqueur nuisible à la santé publique ne constitue ni une fraude ni une falsification. C’est simplement un acte de commerce. Or nous légiférons en matière de fraude et de falsification. Si le consommateur veut boire de l’absinthe nuisible à la santé, cela n’intéresse que lui. Nous ne pouvons faire maintenant une loi sur l’hygiène publique45 ».

54C’est là une explication claire du lien entre normes et marché aux yeux des créateurs de la loi de 1905. Cette loi sert essentiellement à discipliner l’économie, en assurant des transactions loyales. La protection de l’hygiène publique n’est qu’une conséquence éventuelle de ces mesures. La loi est censée assurer la circulation de l’information sur le produit ; ensuite, le consommateur est libre d’acheter ce qu’il souhaite. Selon ce point de vue, si les normes sont claires et la fraude commerciale est réprimée, le consommateur sera automatiquement protégé. C’est pourquoi, encore aujourd’hui, la protection de la santé en matière d’alimentation se heurte à la tutelle des affaires. On vise alors moins à interdire certains produits et substances qu’à « rassurer » le consommateur par une circulation accrue de l’information.

55En conclusion, qu’il s’agisse de la confiance du consommateur final ou de celle entre producteurs et commerçants, elle ne s’exprime pas, en tout cas, dans un vide normatif et institutionnel. Pendant le dernier quart du xixe siècle, les changements structurels qui affectent les marchés, les agents et les produits donnent vie à une incertitude radicale. Les acteurs manquent de points de repère aussi bien du point de vue des objets de leurs transactions (différends sur la définition de la qualité des produits) que de celui des règles du jeu elles-mêmes (notion de concurrence loyale). La solution consiste à étendre le contenu de l’information économique tout en modifiant les règles de droit de la concurrence. Des hiérarchies précises sont dès lors institutionnalisées, entre producteurs (toute définition d’un produit exclut du marché certaines techniques et donc des producteurs, voire des régions déterminées) et surtout entre monde des affaires et consommateur final (au profit du premier). C’est seulement à l’intérieur de cet univers normé et hiérarchisé que la confiance, qu’elle soit « calculée » ou informelle, peut fonctionner en tant qu’élément de la coordination entre acteurs.

Notes

1 Voir, parmi d’autres, Dasgupta (1988).

2 AN F 12 7452, rapport de la direction du commerce extérieur au ministre de l’Agriculture, décembre 1872.

3 AN F 12 7452, plusieurs dossiers.

4 AN F 12 7452, rapport du vice consul de France à Cologne au ministre des Affaires étrangères, 17 juin 1876.

5 Luhmann (1988).

6 AN BB 18 6031, procureur général de Nîmes au ministre de la Justice, 6 avril 1910, 5 juillet 1910.

7 AN BB 18 6026, lettre du ministère du Commerce au ministre de la Justice, 24 novembre 1899 ; rapports du procureur général de Bordeaux au ministre de la Justice, 26 mars 1900, 18 mai 1900 ; dossier du ministre de la Justice au ministre du Commerce, 25 mai 1900.

8 Sur ces aspects voir, parmi d’autres : M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons, Paris, Fayard, 1988 ; G. Garrier et R. Pech, Genèse de la qualité des vins, Bourgogne publications, 1994 ; G. Garrier, Histoiresociale et culturelle du vin, Paris, Larousse, 1998.

9 Léon Lacour, Des fausses indications de provenance, Paris, A. Rousseau éditeur, 1904 ; AN F 12 6969 ; F 12 7203.

10 AN F 12 7452, plusieurs dossiers, 1880-1890.

11 AN BB 18 6023, lettre au ministre de la Justice du 27 avril 1888.

12 AN F 12 7417, lettre de la chambre de commerce de Bordeaux au ministre du Commerce du 17 janvier 1883. Le plâtrage sert à empêcher que les vins tournent, soit du fait du transport, soit de celui des écarts de température, importants dans le Midi.

13 AN F 12 6874, conseil général de la Gironde, séance du 8 mai 1889.

14 H. Sempé, Régime économique du vin, Bordeaux, 1898, annexes statistiques ; Bulletin de statistiques et de législation comparées, plusieurs années.

15 AN F 12 7416, chambre de commerce des Vosges (d’Épinal), séance du 5 janvier 1874.

16 « Les attachés commerciaux », Le Journal des tarifs et traités de commerce, 27 septembre 1894 (4e année), n° 135, p. 2147-2148.

17 H. Weiss, « Attachés commerciaux », Réforme économique, 30 septembre 1894, p. 1001-1002 ; voir aussi AN F 12 9183.

18 Bulletin des halles, 11 octobre 1894.

19 AN F 12 6369, lettre du ministre du Commerce aux présidents des chambres de commerce, 3 juin 1883.

20 AN F 12 6353, plusieurs dossiers, 1883-1884.

21 AN F 12 6353, ibid.

22 AN F 12 9183, Circulaire du 26 décembre 1885.

23 AN F 12 9183, « Une circulaire de M. Dautresme », Le Nouvelliste de Rouen, 5 janvier 1886.

24 AN F 12 6353.

25 AN F 12 7416.

26 AN F 12 6353.

27 AN F 12 6353 ; AN F 12 9183, « Les syndicats français », L’Industrie française, 28 janvier 1886.

28 AN F 12 6353, lettre au ministre du Commerce, 26 septembre 1884.

29 Gambetta (1988) ; Williamson (1993). Parmi les « hétérodoxes » reproduisant cet argument, voir Livet et Reynaud (1995).

30 M. Weber (1995), t. I, Introduction.

31 E. Olivier Martin, Histoire du droit français, des origines à la révolution, Éditions Domat, 1951.

32 Revue vinicole, 6 avril 1893, p. 55.

33 Ibid.

34 Pierre Jeannin, « Distinction de compétences et niveaux de qualification : les savoirs négociants dans l’Europe moderne », in Franco Angiolini et Daniel Roche, Cultures et formations négociantes, Paris, EHESS, 1995, p. 363-397.

35 G. M., « Le plâtrage des vins », Débats, 29 août 1890.

36 AN F 12 de 9057 à 9105 : renseignements commerciaux fournis à des particuliers par les agents diplomatiques, 1889-1898.

37 P. Roudié, Vignobles et vignerons du Bordelais, 1850-1980, Paris, Éditions du CNRS, 1988, p. 180.

38 Ibid., p. 209.

39 AN F 12 9183.

40 Sénat, n. 400, séance du 22 juin 1888, AN F 12 6873.

41 Sur les hygiénistes voir L. Murard et P. Zylberman, L’Hygiène dans la République, Paris, Fayard, 1996.

42 AN F 12 7417.

43 Chambre des députés, JO, séance du 11 novembre 1904, p. 2355.

44 Chambre des députés, séance du 17 novembre 1904, JO du 18 novembre, p. 2485.

45 Chambre des députés, séance du 16 décembre 1904, JO du 17 décembre, p. 3100-3102.

© CNRS Éditions, 2004

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