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L’aristocratie de l’épiderme

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Florence Gauthier

Quatrième partie. Vers la constitutionnalisation de l’esclavage et du préjugé de couleur par la Constituante Mars 1790 - Mai 1791

Chapitre 2. Le débat de mai 1791

Texte intégral

  • 1 AN, ADXVIIIc 116, Paris, 157 p., texte daté du 28 mars 1791, signé par Pétion et Brissot et imprimé (...)

1Au début du mois d’avril 1791, la Société des Amis des Noirs publiait une Adresse à l’Assemblée Nationale, à toutes les villes du commerce, à toutes les Manufactures, aux Colonies, à toutes les Sociétés des Amis de la Constitution1, dans laquelle elle précisait ses positions concernant les colonies, traite des Africains et le débat prochain de l’Assemblée. Ce gros document ne sera pas analysé en détail car nous connaissons les positions officielles de la Société sur ces questions. Nous nous limiterons au « Post-scriptum important » qui intéresse directement les préparatifs du débat à l’Assemblée nationale.

2Ce « Post-scriptum important » fut ajouté à l’Adresse dès que ses rédacteurs eurent connaissance d’un projet du Comité des colonies de reconnaître aux « mulâtres » les droits de citoyens actifs tout en leur refusant l’éligibilité. Ce projet est analysé et combattu car ce serait une capitulation devant le préjugé de couleur :

  • 2 Ibid., « Post-scriptum important », p. 153.

« L’impression de cette Adresse était à peine terminée lorsque la Société des Amis des Noirs a appris que le comité colonial admettait, dans son projet de législation pour les colonies, les Français mulâtres aux fonctions de citoyen actif ; mais qu’il leur refusait la faculté de pouvoir être élus fonctionnaires publics.
Il est impossible de ne pas reconnaître, dans cette espèce de capitulation, un ménagement impolitique et inconstitutionnel, pour les prétentions vaniteuses et déraisonnables des colons blancs.
[...] La France, dans sa plus grande partie, n’était pas mieux préparée que les colonies au grand évènement qui restitue au peuple le droit inaliénable de choisir les exécuteurs des lois. Pourquoi donc cette restitution serait-elle limitée dans les colonies ? On en cherche en vain les motifs, sont frivoles ou injustes car, plus important de tous, c’est le préjugé de la couleur de la peau, c’est la criminelle et ridicule prétention de vouloir établir un respect constitutionnel de la part des Français bazanés envers la couleur blanche.2 »

3Cette capitulation devant le préjugé de couleur risquait de créer un état d’injustice porteur de haine entre les épidermes et d’aliénation dans la classe dégradée :

  • 3 Ibid., p. 154.

« Tous les hommes se doivent le respect les uns aux autres ; les vicieux seuls sont méprisables ; et c’est donner évidemment des prérogatives au vice que de constituer un état civil dans lequel certains hommes se trouvent obligés d’en respecter d’autres et de leur céder certaines fonctions publiques, à cause d’un accident de la peau, absolument étranger aux facultés intellectuelles.
Cette bizarre institution serait trop contraire à tous les principes, pour n’être pas le fondement d’une haine d’autant plus dangereuse, qu’elle serait légitime de la part des citoyens de couleur envers les blancs. Les sophismes ne changent rien à la vérité cette haine est inévitable dans l’état de choses que propose le comité colonial. Il n’y a pas un homme qui ne se sente disposé à détester ceux auxquels on veut le soumettre par de mauvaises raisons. Les lumières ne pourraient pas s’avancer d’un degré dans la classe dégradée, sans que le sentiment d’injustice ne devînt plus vif, et, par conséquent, la haine plus violente.3 »

4Cette capitulation devant le préjugé de couleur ne saurait être comparée à l’injustice du système censitaire qui, en France, exclut les citoyens passifs pour des raisons économiques et sociales. Le préjugé de couleur crée une exclusion d’un tout autre ordre, en voulant l’écrire sur la peau pour la rendre insurmontable :

  • 4 Ibid., p. 155. Le projet d’un double cens, en France, excluant les citoyens passifs du droit de vot (...)

« Nous citera-t-on l’exemple de la France, où l’Assemblée nationale a distingué des citoyens actifs inéligibles, et des citoyens passifs, pour nous prouver qu’on peut graduer aussi ces distinctions dans les îles ?Mais sans examiner si cette distinction est juste ou injuste, politique ou impolitique, nous dirons qu’elle n’a aucune analogie avec le principe de la distinction d’inéligibilité qu’on veut introduire dans les colonies. En France, la faculté d’élire tient à une inégalité pécuniaire que chacun peut espérer de franchir. Dans les colonies, cette inégalité, tenant à la couleur de la peau, serait insurmontable. En France, l’inégalité pécuniaire n’est pas visible, n’est pas marquée sur le front, ne crée point, par conséquent, insolence d’un côté, mépris et haine de l’autre. Dans les colonies, cette inégalité serait écrite sur la peau ; il est impossible à l’être qui la porte, d’échapper à l’humiliation, et par conséquent, de se refuser à la haine. Or, si l’on veut ramener la paix dans les îles, doit-on laisser un germe aussi puissant de haines, de divisions, de guerres ?4 »

  • 5 Voir 4e Partie, chap. 4, 2.

5Ce « Post-scriptum important » répondait à Moreau de Saint-Méry qui, dans ses Considérations, affirmait l’éternité du préjugé de couleur comme moyen de justifier l’exclusion des gens de couleur5. Il indiquait aussi que le Comité des colonies cherchait des réponses à la demande des citoyens de couleur. J. Raimond avait critiqué dans ses Observations sur l’origine et les progrès du Préjugé des Colons blancs la tentative de division de la classe des libres de couleur selon des critères de couleur ou des degrés de légitimité. La dernière proposition du Comité des colonies consistait à n’octroyer que des droits politiques partiels, créant une sous-catégorie de citoyens inéligibles pour cause de couleur. On devait donc s’attendre, lors du débat à l’Assemblée, à des propositions de ce genre.

6L’avertissement qui introduisait l’Adresse répondait directement aux Considérations de Moreau de Saint-Méry, qui avait perfidement calomnié la Société des Amis des Noirs, soulignant que la cause des révoltes d’esclaves ne venait pas des paisibles travaux de la Société, mais du système esclavagiste lui-même, et durerait aussi longtemps que lui. Si l’on voulait faire cesser les révoltes, il fallait s’en prendre à la cause profonde et véritable qui les faisaient naître :

  • 6 Ibid., Avertissement, p. 2.

« Des troubles se sont élevés dans les colonies ; c’était le résultat forcé de notre révolution la commotion devait se faire sentir dans toutes les parties de l’empire. Eh bien ! M. accuse la société d’avoir fait naître ces troubles. Mais à qui persuadera-t-il que la nouvelle de la révolution subite, qui promettait aux Français le régime honorable de la liberté, n’ait pas dû, indépendamment des opinions de notre société, mettre les esprits en fermentation dans les colonies Que cette nouvelle, si peu attendue, n’ait pas dû faire luire un rayon d’espérance dans le cœur de tant de malheureux, qui sentent tout le poids, les uns de leur humiliation, les autres de leurs chaînes
Qui pourra croire que les colons blancs, recourant au même instant à leur atroce et habituelle politique, pour faire succéder la terreur aux innocentes dilatations du plus juste espoir, n’ont pas dû causer de l’inquiétude, de l’irritation, et par conséquent du mouvement, parmi les Français mulâtres, et quelques nègres gémissant sous des maîtres barbares ?
Et si ces évènements étaient inévitablement attachés aux circonstances où se trouvait la métropole, et au caractère des colons blancs, de quelle ignominie ne doit-on pas couvrir le calomniateur assez atroce pour les attribuer, contre le cri des faits, à une société d’hommes aussi paisibles dans leurs travaux que dans leurs principes, pour rejeter sur elle les crimes et les excès dont les colons blancs, qui ont l’impudence de se porter ses accusateurs, sont convaincus d’être eux-mêmes les coupables auteurs ?
[...] M. Moreau ne voit-il pas que le commandement de l’insurrection est gravé sur les fers mêmes des esclaves ? que les cruautés des tyrans et les angoisses du martyre prêchent la liberté bien plus éloquemment que les livres ? Eh ! que doit-ce être de l’ardeur de l’insurrection quand le fracas des Bastilles, qui tombent sous ses coups, retentit aux oreilles des esclaves ? Oui, les tyrans doivent seuls s’accuser des révoltes elles ne cesseront qu’avec la tyrannie.6 »

7L’avertissement met en lumière le curieux comportement de Moreau de Saint-Méry, métissé lui-même et adepte pourtant du préjugé de couleur, soulignant, après Cournand, son aliénation bien spécifique :

  • 7 Ibid., p. 5. Dans ses Considérations, op. cit., Moreau avait écrit que jusqu’à la création de la So (...)

« Nous dévoilerons complètement ce colon, dont les traits du visage et la couleur de la peau font soupçonner une double trahison : celle des droits de l’homme et de ses frères proprement dits. *
* Si le sang africain ne coule pas dans les veines de M. Moreau, ce qui est problématique, il ne faut que le supposer débarqué dans les colonies, au milieu du préjugé qu’il veut défendre, et n’étant connu de personne, pour juger du rang où on le forcerait de descendre car par quels signes extérieurs prouverait-il une autre origine que celle commune à tous les mulâtres ? Comme alors il maudirait les lois qui lui paraissent maintenant si justes Comme ils lui paraîtraient respectables et nécessaires ces philosophes dont l’apanage est plutôt de désirer la perfection que de calculer les bornes de la perfectibilité ! Bornes que sans doute LUI, M. Moreau, est en état de poser, car il veut que les Africains soient éternellement esclaves.7 »

Le rapport De Lattre, 7 mai 1791

  • 8 Ce fut à la séance du 12 mai que Curt intervint pour préciser ce point : « C’est moi, Messieurs, qu (...)

8Le 7 mai, l’Assemblée entendait le rapport des Comités des Colonies, de la Marine, de la Constitution et d’Agriculture et de Commerce réunis. Le rapporteur était De Lattre, membre du Comité d’agriculture et de commerce. Le rapport présenté le 7 mai avait été confié à Curt, député de la Guadeloupe, mais celui-ci ayant eu un empêchement, De Lattre l’avait remplacé.8

9Le rapport du 7 mai fut confié à quatre des Comités de l’Assemblée et Barnave n’en fut pas le rapporteur. Le choix final de De Lattre, favorable à la traite et à l’esclavage, était sans risque pour le parti colonial, mais représentait une concession, même si elle était de pure forme, aux critiques adressées à Barnave.

  • 9 AP, séance du 7 mai 1791, t. 25, p. 636.

10Le rapport proposait une mesure d’urgence et annonçait que les quatre Comités présenteraient prochainement « un corps complet de constitution pour les colonies »9. La mesure d’urgence était présentée comme une réponse aux vœux exprimés par les députés extraordinaires du commerce et des manufactures, et aux promesses que l’Assemblée nationale avaient faites dans le considérant du décret du 12 octobre 1790 :

  • 10 Ibid.

« Cette mesure que nous venons vous proposer, Messieurs, et que vous ne pouvez manquer d’accueillir, est provoquée par le vœu du commerce exprimé, principalement par les députés extraordinaires des manufactures et du commerce, par les villes de Nantes, du Havre, Dunkerque, Rouen, Dinan, et par une infinité d’adresses et de pétitions qui arrivent tous les jours à vos différents comités. D’ailleurs, il ne s’agit que de remplir envers les colonies un engagement que vous avez solennellement prononcé, un engagement auquel votre loyauté ne peut se soustraire, c’est enfin de rédiger un décret et de faire un article constitutionnel du considérant du décret du 12 octobre dernier.10 »

11La mesure d’urgence consistait donc à transformer le considérant du 12 octobre en décret sous la forme suivante :

  • 11 Ibid., p. 638.

« L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités de Constitution, d’Agriculture et de Commerce, des Colonies et de la Marine, décrète ce qui suit :
Art. 1er. L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des personnes ne pourra être faite par le Corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise et formelle des assemblées coloniales.11 »

12Le second point concernait l’état des libres de couleur qui devait être amélioré. Pour atteindre cet objectif, le rapport proposait, en respectant l’article 1, de former un comité de représentants de toutes les colonies d’Amérique qui se réunirait sur la petite île de Saint-Martin et déciderait du sort des libres de couleur :

13L’article 2 précisait cette proposition :

  • 12 Ibid., p. 638.

14« Art. 2. Attendu qu’il importe à l’intérêt général des colonies qu’elles énoncent leur vœu d’une manière commune et uniforme sur ce qui concerne les hommes de couleur et nègres libres, dans le moment où leurs assemblées sont spécialement chargées du travail de la constitution coloniale, afin que, tout étant clairement réglé dans cette constitution, la tranquillité des colonies soit invariablement garantie à l’avenir, au moyen de la jouissance pleine et constante du droit d’initiative qui leur est assuré par l’article premier, l’Assemblée nationale ordonne qu’il sera formé un comité général des colonies, ainsi qu’il va être expliqué.12 »

15Les articles 3 à 16 expliquaient dans le détail la formation de ce comité prévu à Saint-Martin.

16Le rapport insistait sur le caractère d’urgence de cette mesure et demandait enfin que la discussion ait lieu au plus vite.

17Ce rapport s’inscrivait dans la ligne des décrets et la méthode était toute barnavienne : éviter un ajournement et adopter le projet dans l’urgence. La seule nouveauté résidait dans la proposition de former ce comité de membres des assemblées coloniales, à Saint-Martin, pour « améliorer l’état des hommes de couleur et nègres libres ». Mais cette fois le débat eut lieu.

  • 13 Ibid., p. 638.

18Grégoire, porte-parole du côté gauche, obtint la parole le premier. Il avait déjà exprimé ses critiques sur le considérant du 12 octobre 1790, dont il rappela le caractère anticonstitutionnel, c’est-à-dire contraire aux principes de la Déclaration des droits, et demanda l’ajournement pour permettre l’impression de ce texte et sa diffusion aux députés : « Il faut au moins laisser aux membres de l’Assemblée le temps de réfléchir sur une proposition qui tient de si près aux premiers principes de la Constitution. Je demande donc l’impression du rapport et l’ajournement du projet de décret13. »

  • 14 Ibid., p. 639.

19Moreau de Saint-Méry lui succéda à la tribune, défendit le rapport et proposa d’adopter sur le champ l’essentiel, c’est-à-dire l’article premier qui reprenait le considérant du 12 octobre mais de n’ajourner la discussion que sur l’aspect secondaire de la formation du comité de Saint-Martin14.

20Les porte-parole du côté gauche et du côté droit s’étaient exprimés. Après les interventions brèves de Pétion qui demanda l’ajournement, de Malouet qui réclama le vote immédiat, de Tracy qui précisa « qu’on s’est trop souvent laissé faire par les comités », le président passa au vote sur l’ajournement et l’Assemblée vota pour le report de la discussion deux jours après la distribution du rapport imprimé aux députés.

21C’était la première fois qu’un rapport sur les colonies, après avoir été lu à l’Assemblée, serait imprimé et débattu. Ce fut la première victoire du côté gauche, mais sa dernière aussi sur le problème colonial, sous la Constituante.

Le débat sur les colonies des 11 au 15 mai 1791

  • 15 Nous avons déjà donné une présentation générale de ce débat dans Triomphe et mort du droit naturel (...)

22Le débat sur les colonies qui dura cinq jours, du 11 au 15 mai 1791, exigerait une étude spécifique tant sa matière est riche : les interventions des députés représentent déjà près d’une centaine de pages des Archives Parlementaires. Quant aux préparatifs du débat, leur histoire reste à faire. Le présent travail est une contribution à l’histoire de ces préparatifs, du point de vue que nous avons adopté, en partant des publications de Julien Raimond et de la Société des Citoyens de Couleur. Aussi nous nous limiterons, une présentation générale de son déroulement, en nous attachant particulièrement aux interventions, d’une part de Julien Raimond qui réussit à se faire entendre quatre jours sur cinq, par des lettres qui furent lues à l’Assemblée et par une audition obtenue le 14 mai, d’autre part de ses alliés, porte-parole du côté gauche à l’Assemblée et membres de la Société des Amis de la Constitution.15

  • 16 Voir BRETTE, Liste des députés et des suppléants élus à l’Assemblée constituante, op. cit., chap. I (...)

23Pour la clarté de l’exposé, voici un tableau chronologique des votes, des interventions des Citoyens de couleur et des intervenants principaux qui se succédèrent du 11 au 15 mai16.

2411 mai  : intervention de Grégoire qui demanda la question préalable sur le projet présenté pour inconstitutionnalité et proposa de décréter que « les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, sont compris dans l’article 4 du décret du 28 mars ». Le débat sur la question préalable dura deux jours. Interventions de Dillon, Clermont-Tonnerre, Monneron, Gouy d’Arsy, Tracy, Malouet, Pétion, Barnave.

25Lecture d’une adresse des citoyens de couleur.

2612 mai  : suite du débat sur la question préalable. Interventions de Lanjuinais, Curt, Goupil-Prefelne, Robespierre, Moreau de Saint-Méry, Démeunier, Barnave, Tronchet, Sieyès.

27Lecture d’une lettre de J. Raimond.

28Vote sur la question préalable avec appel nominal : 378 voix contre 276 décident qu’il y a lieu à délibérer sur le projet des Comités. 654 députés étaient présents.

2913 mai  : débat sur l’article 1 du projet des Comités. Interventions de Pétion, Tracy, Grégoire, Barnave, Lanjuinais, Regnaud, Barère, Moreau de Saint-Méry, Bouchotte, Malouet, Dupont de Nemours, Maury, Monneron, Lucas, Robespierre, Barnave, A. de Lameth.

  • 17 Les termes non libres furent ajoutés à « l’état des personnes », modifiant le projet des Comités.

30L’article 1 fut transformé, au cours du débat, de la manière suivante : « L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif, pour les colonies, que sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales », et voté. 17

3114 mai  : lecture d’une lettre de J. Raimond demandant que les citoyens de couleur soient reçus à la barre de l’Assemblée, vote favorable et audition. Interventions de Regnaud, Grégoire, Moreau de Saint-Méry, Monneron, Malouet, Maury, Merlin.

32Vote de la question préalable sur l’article 2. Appel nominal : 488 voix contre 354 décident qu’il y a lieu de délibérer sur la proposition d’article. 842 députés étaient présents.

3315 mai  : Lecture d’une lettre des citoyens de couleur. Interventions de Reubell, Regnaud, Barnave, Robespierre, Maury.

34L’article 2 fut transformé ainsi : « l’Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibèrera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies », et voté.

Le débat du 11 mai. Grégoire présente la proposition du côté gauche

35Grégoire obtint le premier la parole. Il se réjouit qu’un débat sur les colonies ait enfin lieu, précise que l’opinion publique est enfin éclairée sur le système d’oppression que connaissent les colonies et affirme que le projet des Comités est un scandale qui, s’il était adopté, déshonorerait la France et allumerait une guerre éternelle dans les colonies.

  • 18 AP, t. 25, séance du 11 mai 1791, intervention de Grégoire, p. 737.

36Il fait état de la campagne en faveur des citoyens de couleur, menée par les Sociétés des Amis de la Constitution18.

37Grégoire précise que le rapport des Comités déguise la cause des troubles qui déchirent les colonies, note que, si l’on a pu, un temps, en rendre responsable la Société des Amis des Noirs, cette assertion n’est plus crédible aujourd’hui. Il rappelle que la première cause de ces troubles fut la lettre des députés des colons blancs du 12 août 1789, qui ouvrit une politique de persécution contre les libres de couleur, à Saint-Domingue.

38La seconde cause des troubles réside dans la politique menée par Barnave depuis mars 1790 et que le projet des Comités tente de poursuivre :

  • 19 Ibid., p. 738.

« Ce rapporteur n’avait pas vu sans doute que lorsqu’une colonie est divisée en deux classes d’hommes dont l’une est opprimée par l’autre et sent vivement son oppression, il est impossible de prolonger longtemps cet état de convulsion. Il n’avait pas vu que violer les principes de la métropole pour forcer en son nom la classe opprimée à rester sous le joug, était une mesure qui ne pouvait avoir d’autre durée que celle de l’erreur et de l’ignorance sur le véritable état des choses ; il n’avait pas vu que sous un régime libre, le préjugé qui tient une classe d’hommes asservie, établit aussi un contraste dangereux dans le corps politique, ne peut exister longtemps sans être attaqué par la foule des patriotes éclairés, occupés sans cesse à épier, à découvrir, à démasquer tous les abus ; il n’avait pas vu que les hommes s’opiniâtreraient à combattre en raison des obstacles qu’on leur opposait ; que du combat sortirait une vive lumière, que cette lumière éclairerait les législateurs qui ne peuvent vouloir l’oppression de leurs frères, lorsqu’elle leur est démontrée ; et ne pouvant vouloir cette oppression, qu’ils viendraient à renverser le préjugé qui écrase les mulâtres, et à détruire cet échafaudage ridicule dont on avait essayé de l’étayer il n’avait pas vu cette série de principes et de conséquences si facile à saisir et à calculer ou il vous aurait conseillé de faire ce que dès lors vos principes et la justice commandaient, ce que votre intérêt vous ordonne aujourd’hui, sous peine de perdre peut-être vos colonies il vous aurait dit citoyens de couleur, libres, propriétaires, contribuables comme les blancs, doivent être comme eux citoyens actifs. Il faut que vous vous expliquiez formellement, parce que si votre décision n’est pas formelle, les blancs dont nous connaissons l’esprit, interpréteraient autrement votre décret, le contesteraient et de là résulteraient de nouveaux troubles, de nouvelles divisions, de nouvelles guerres.19 »

  • 20 Ibid., p. 738.

39Grégoire insiste à nouveau sur l’ambiguïté de la rédaction des décrets de mars 1790, qui donna lieu à des interprétations contradictoires, et sur les mensonges de Barnave et de Charles de Lameth. Il analyse de façon remarquable la réaction des colons qui ont compris que les limites de la politique barnavienne étaient atteintes et en ont cherché une autre du côté du pouvoir exécutif, représenté par le roi, afin d’échapper à la suprématie de l’Assemblée constituante. Grégoire met ainsi en lumière la stratégie contre-révolutionnaire du parti colonial : « Les blancs ont bien senti que cet état de choses ne pouvait pas avoir une longue durée et que les principes triompheraient tôt ou tard, que les mulâtres tôt ou tard seraient réintégrés dans leurs droits. Il fallait parer à ceci : on a levé l’étendard de l’indépendance ; on a témoigné l’intention de ne plus reconnaître la suprématie de l’Assemblée nationale, de n’admettre que celle du roi, parce qu’on espérait s’en jouer. »20

40Il rappelle ensuite la lutte menée par les citoyens de couleur depuis leur réception à l’Assemblée le 22 octobre 1789 et les manœuvres, qui, en France, ont empêché de les entendre, ainsi que l’aggravation de leur situation dans les colonies, et en particulier à Saint-Domingue. Il rappelle le combat d’Ogé et, répondant aux calomnies de Moreau de Saint-Méry qui le présentait comme un criminel, prend sa défense :

  • 21 Grégoire venait de citer les articles 57 et 59 de l’édit de 1685 et concluait : « Et qui parlait ai (...)
  • 22 Ibid., p. 741.

« S’ils avaient besoin de faire preuve de leurs bonnes mœurs, qui ont été calomniées si indignement par leurs ennemis, ils vous diraient qu’ils les défient de citer un seul homme de couleur libre qui, depuis l’origine des colonies, ait été flétri par les lois. Car je ne regarde pas comme tel le malheureux Augé, ainsi que beaucoup d’autres qui viennent de périr sur l’échafaud pour avoir réclamé les droits que vos décrets leur accordaient ; si Augé est coupable, le sommes tous ; et si celui qui réclame la liberté périt sur l’échafaud, tous les bons Français le méritent également. [...] Il est mort victime de son amour pour la liberté il est mort, victime parce qu’il a réclamé les droits de la nature que lui assurait la loi dont je viens de lire le texte21. Son sang crie vengeance, mais je m’arrête, ce n’est pas à un ministre d’un Dieu de paix de la réclamer.22 »

41Grégoire conclut son intervention en prenant la défense des droits naturels à l’œuvre dans la Déclaration, qu’il oppose « aux raisons d’utilité » des intérêts particuliers, réclame la question préalable sur le projet des Comités pour inconstitutionnalité et propose un décret sur la reconnaissance des droits politiques à tous les hommes de couleur et nègres libres, ce qui réorientait le débat dans une direction tout à fait nouvelle :

  • 23 Ibid., p. 742.

« J’ajoute que certainement des considérations politiques ne devraient même jamais prévaloir sur cette raison éternelle qui appartient à tous, que jamais les lois de la nature ne doivent être violées pour des raisons d’utilité, parce que quelques individus sont intéressés à leur admission.
Quelle étrange contradiction ne serait-ce pas qu’après avoir décrété la liberté en France, vous fussiez par vos décrets les oppresseurs de l’Amérique. Je demande la question préalable sur le projet de décret que vous présente votre comité et voici celui que je propose d’y substituer.
L’Assemblée nationale décrète que les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, sont compris dans l’article 4 du décret du 28 mars.
Enjoint aux commissaires chargés de rétablir l’ordre dans les îles, d’employer tous les moyens en leur pouvoir pour y faire jouir les hommes de couleur de tous les droits de citoyens actifs.23 »

42Grégoire synthétise dans son intervention tout le travail d’information et d’analyse que Raimond, Brissot et lui-même ont accumulé depuis plusieurs mois. Il fait état de la campagne qu’ils avaient menée en s’appuyant sur les Sociétés des Amis de la Constitution et révèle que les députés eux-mêmes ont été informés et ne semblent plus disposés à se laisser manœuvrer par le Comité des colonies. Il expose enfin la position du côté gauche en refusant le projet des Comités pour violation des principes de la Déclaration des droits et réoriente le débat en le limitant strictement à la reconnaissance des droits politiques de tous les libres de couleur sans distinction. Il précise que ce n’est pas le moment d’aborder d’autres problèmes, comme celui de l’esclavage.

43La position du côté gauche est volontairement partielle. Il s’en était d’ailleurs expliqué, en faisant part de son peu de confiance dans l’Assemblée constituante et en plaçant ses espoirs dans l’assemblée qui lui succèderait. Pour l’heure, il s’agissait de mettre un frein à la politique de Barnave, dont les conséquences désastreuses se faisaient de plus en plus visibles, et d’empêcher autant que possible l’Assemblée de violer les principes de la Déclaration des droits sur deux points : les droits des libres de couleur sans distinction et l’abandon de la législation des personnes aux assemblées coloniales. Était-il possible d’aller plus loin à ce moment-là ? Sur la question de la nécessité des colonies ? Sur l’esclavage ? Grégoire avait exprimé ses doutes sur une politique de puissance coloniale dans son Mémoire en faveur des gens de couleur, tandis que la Société des Amis des Noirs défendait une politique ouvertement colonialiste et n’abordait l’esclavage que sous l’angle d’une transformation du mode de reproduction de la main-d’œuvre esclave. Il semblait donc difficile d’aller plus loin pour le moment.

44Cependant, les adversaires du côté gauche accepteraient-ils de se laisser enfermer dans ce cadre bien délimité ? La première bataille consistait à remporter le vote de la question préalable sur le projet des Comités. Elle dura deux jours.

45Après l’intervention de Grégoire, le président donna lecture d’une adresse des commissaires des citoyens de couleur, qui appuyait la proposition de Grégoire :

  • 24 Ibid., p. 742.

« Ce n’est pas sans peine que nous avons vu le rapporteur, dans l’affaire des colonies, traiter avec légèreté les pouvoirs que nous avons présentés pour être admis à la barre. Il s’agit ici de notre existence civile et de celle de nos frères des îles. On veut nous en dépouiller et nous n’avons pas besoin de tant de pouvoirs pour nous faire entendre. Nous sommes citoyens de couleur, voilà notre titre ; et il est de la justice de l’Assemblée de nous admettre.
Nous nous reposons avec confiance dans ses principes. Nous espérons qu’elle rejettera le projet de décret des colonies et qu’elle déclarera positivement que nous sommes compris dans la classe des citoyens actifs, en vertu de l’article 4 du décret du 28 mars ; mais si sa religion n’était pas encore assez éclairée, s’il reste des doutes, nous demandons au nom de la justice d’être entendus à la barre ; et nous donnerons à l’Assemblée des renseignements sur les localités qui lui prouveront que l’on a, jusqu’à présent, abusé de sa bonne foi. 24 »

  • 25 Ibid.

46Arthur Dillon, député de la Martinique, en entendant le nom des signataires de cette adresse, ne résiste pas à son rôle de maître humiliant ses affranchis, et s’exclame : « Il y a un des signataires qui n’est pas libre c’est un esclave enfin de la Martinique25.

47Pour résumer, précisons que Monneron, Tracy et Pétion soutinrent les propositions de Grégoire, tandis que Clermont-Tonnerre, Gouy d’Arsy, Malouet et Barnave prirent la défense du projet des Comités.

  • 26 Ibid., intervention de Barnave, p. 755-56.

48De l’intervention de Barnave, retenons qu’il insista sur la nécessité des colonies et de l’esclavage, dont il présenta la conservation comme « un des intérêts nationaux les plus graves », et affirma que l’opinion générale était favorable au maintien de l’esclavage : « L’initiative accordée aux colons blancs, relativement à l’état des personnes, l’initiative que vous vous interdisez de provoquer est essentiellement relative à l’esclavage des nègres. Il faut le dire, jamais changement à cet égard ne sera consenti par la colonie [...] Ainsi, Messieurs, je ne m’arrête pas davantage sur cet objet : l’opinion générale est formée à cet égard.26 »

49Comme cette parole est dangereuse ! « L’opinion générale est formée à cet égard » signifie que l’Assemblée acceptera le maintien de l’esclavage.

50Sur le problème des droits des libres de couleur, Barnave s’efforce de justifier la proposition des Comités et propose néanmoins une concession : si le congrès de Saint-Martin ne formulait pas le vœu souhaitable sur les droits des libres de couleur, alors l’Assemblée nationale pourrait le rectifier :

  • 27 Ibid., p. 759.

« Si au contraire le vœu proposé par l’assemblée de Saint-Martin n’est pas conforme à la justice, à la raison et à la saine politique, il sera réformé par le Corps législatif. On paraît croire que notre projet de décret ne réserve pas ce droit au Corps législatif. Je déclare formellement que nous l’avons entendu ainsi. Notre opinion était telle, et si la rédaction n’est pas claire, personne ne met obstacle à ce que la rédaction soit améliorée car telle a toujours été notre opinion, telle a toujours été la proposition que nous avons voulu faire, nous n’y avons vu aucune obscurité. Si quelqu’un aperçoit cette obscurité, levons-la.27 »

51La suite du débat fut reportée au lendemain.

Le débat du 12 mai. Vote de la question préalable sur le projet des Comités

52Le président rouvrit la discussion et lut une lettre de Julien Raimond qui donnait une information précise sur la proportion des libres de couleur par rapport à celle des blancs dans les colonies, afin d’éviter les diversions sur les batailles de chiffres et demandait d’être entendu par l’Assemblée :

  • 28 AP, t. 26, séance du 12 mai, p. 4.

« Monsieur le Président, assistant hier à la séance de l’Assemblée nationale, où les droits des hommes de couleur furent discutés, je m’aperçus avec peine qu’on égarait perpétuellement l’Assemblée sur les localités des îles. Par exemple, un membre a avancé qu’il n’y avait que cinq à six mille hommes de couleur dans les colonies, tandis que si l’Assemblée veut se faire donner des renseignements au bureau des colonies, elle y verra que Saint-Domingue seulement fournit une population de 30000 personnes de couleur, et que cette population est au moins égale à celle des blancs, si elle ne la surpasse. Je suis en état de donner sur ce fait-là et sur d’autres des renseignements authentiques qui rassureront l’Assemblée ; et je supplie encore une fois, au nom de mes frères, qu’elle veuille bien décréter que nous serons personnellement entendus à la barre.28 »

53Le président fit ensuite lecture d’une adresse de la Société des Amis de la Constitution d’Uzès en faveur des droits politiques des libres de couleur.

54Lanjuinais fit remarquer que le projet avait été présenté comme le travail collectif de quatre Comités de l’Assemblée, mais qu’en réalité un seul membre du Comité de constitution, Démeunier, avait siégé, et que par ailleurs, les membres, qui avaient voix délibérative, étaient en très petit nombre, « environ 12 ». Curt, député de la Guadeloupe l’interrompit mais ne démentit pas.

  • 29 Ibid., intervention de Lanjuinais p. 4.

55Lanjuinais répondit ensuite à l’intervention de Barnave, faite la veille, au sujet du congrès de Saint-Martin. Après s’être étonné que les droits des libres de couleur ne leur aient pas encore été reconnus, il posa la question de savoir si ce congrès prévu à Saint-Martin était bien nécessaire. En effet, si le congrès décide en faveur des droits des libres de couleur, il est inutile de le réunir et l’Assemblée peut prendre elle-même cette décision : « J’observe qu’il n’y a, dans cette hypothèse, nul inconvénient à déclarer, dès à présent, ce que vous attendez de la justice et de la lumière des colons blancs29. »

56En revanche, si le congrès de Saint-Martin refusait leurs droits aux libres de couleur, comment pouvait-on affirmer, comme Barnave tentait de le faire croire, que l’Assemblée pourrait, après coup, corriger une telle décision et restituer des droits refusés par les représentants de toutes les assemblées coloniales ? La prudence invitait donc l’Assemblée à refuser la formation d’un tel congrès et à se prononcer directement sur les droits des libres de couleur.

57Lanjuinais rappela que l’apparition du préjugé de couleur était récente et insista sur les aberrations auxquelles il conduisait :

  • 30 Ibid., p. 5.

« Mais les colons blancs et les gens de couleur ne sont-ils pas enfants de la même mère Ne sont-ils donc pas vos frères, vos neveux, vos cousins Vous avez peur de les rapprocher de vous vous sollicitez des lois qui les éloignent de vous, et vous ne voudriez pas leur laisser partager vos droits parce qu’ils n’ont pas le teint aussi blanc que vous Je pourrais dire à plusieurs de ceux qui élèvent des prétentions ridicules : Regardez-vous dans un miroir, et prononcez.
L’édit de 1685 qui accorde aux gens de couleur la liberté civile, cet édit publié dans les colonies excita-t-il la moindre réclamation ? Les gens de couleur ne sont-ils pas des citoyens comme les colons blancs ? Personne n’en doute. Eh bien, il en sera de même de votre décision, elle sera reçue avec l’effusion et la reconnaissance des colons de couleur et l’admiration des colons blancs qui ont des lumières et de l’éducation.30

58Lanjuinais fit enfin l’apologie du métissage :

  • 31 Ibid., p. 6.

« Lorsque l’on est obligé d’avouer que les colons de couleur ont reçu les mêmes avantages que les blancs par le croisement des races, par les effets heureux de la nature, qui nous enseigne assez par là à mépriser les préjugés ; lorsque, par le croisement des races, ils participent et de la force des Américains et de l’esprit et de l’intelligence qui distinguent les Européens lorsqu’ils ont la vigueur, l’agilité, l’industrie et toutes les qualités requises pour être citoyens actifs, les priverez-vous de ces droits qui leur sont accordés par la nature, la loi et l’usage des pays circonvoisins ? Craignez une explosion terrible si vous prononcez contre eux une exclusion éternelle en rendant leurs tyrans leurs juges.31 »

59Il concluait en faveur des propositions de Grégoire.

60Robespierre démonta l’argumentation du parti colonial qui refusait leurs droits aux libres de couleur sous prétexte que les leur reconnaître serait un moyen de préparer l’abolition de l’esclavage. Il fit remarquer que les libres de couleur étant eux aussi des colons esclavagistes, la reconnaissance de leurs droits renforcerait la classe des maîtres, et que leur exclusion risquait au contraire de diviser cette classe et de rapprocher les libres de couleur des esclaves ainsi, mentation présentée par le parti colonial contre les droits des libres de couleur était une absurdité :

  • 32 Ibid., intervention de Robespierre, p. 8.

« Quel est le motif de cette extrême répugnance à partager avec leurs frères l’exercice de leurs droits politiques ? C’est que, disent-ils, vous donnez la qualité de citoyens actifs aux hommes libres de couleur, vous diminuez le respect des esclaves pour leurs maîtres, ce qui est d’autant plus dangereux qu’ils ne peuvent les conduire que par la terreur. Objection absurde. Les droits qu’exerçaient auparavant les hommes de couleur ont-ils eu de l’influence sur l’obéissance des noirs ? Ont-ils diminué l’empire de la force qu’exercent les maîtres sur leurs esclaves ?
Mais raisonnons dans vos propres principes. Aux raisons victorieuses qui ont été données contre cette objection, j’ajoute que la conservation des droits politiques que vous prononcez en faveur des gens de couleur propriétaires ne ferait que fortifier la puissance des maîtres sur les esclaves. Lorsque vous aurez donné à tous les citoyens de couleur propriétaires et maîtres le même intérêt, si vous n’en faites qu’un seul parti ayant le même intérêt à maintenir les noirs dans la subordination, il est évident que la subordination sera cimentée d’une manière encore plus ferme dans les colonies. Si, au contraire, vous privez les hommes de couleur de leurs droits, vous faites une scission entre eux et les blancs, vous rapprochez naturellement tous les hommes de couleur qui n’auront pas les mêmes droits, ni les mêmes intérêts à défendre que les blancs vous les rapprochez, dis-je, de la classe des nègres ; et alors s’il y avait quelque insurrection à craindre de la part des esclaves contre les maîtres, il est évident qu’elle serait bien plus redoutable, étant soutenue par les hommes libres de couleur qui n’auraient pas le même intérêt à la réprimer, parce que leur cause serait presque commune.32 »

61Par ailleurs, cette argumentation était contradictoire avec celle de Barnave, qui assurait que le congrès de Saint-Martin serait favorable aux libres de couleur !

  • 33 AP, séance du 12 mai 1791, intervention de Robespierre p. 9.

« Ce n’est pas que le comité colonial n’ait cherché à vous rassurer contre cette injustice trop révoltante, et M. Barnave vous a dit que les gens de couleur ne couraient aucun risque à ce que cette mesure fut adoptée. Mais Messieurs, remarquez combien cette objection est contradictoire avec les raisons alléguées par leurs adversaires ; ils vous font presque envisager comme une chose certaine que la proposition des blancs sera favorable aux gens de couleur ; et ce sont les mêmes hommes qui, pour vous épouvanter, vous ont dit que si vous prononciez en faveur des gens de couleur, vous mécontenteriez tellement les blancs que vous jetteriez le désordre dans nos colonies, que c’en était fait de nos colonies et de notre commerce.33 »

62Et Robespierre conclut en défendant les propositions exprimées par Grégoire.

  • 34 A. Cesaire, Toussaint Louverture. La Révolution française et le problème colonial, Paris, Présence (...)

63Rappelons qu’Aimé Césaire fut le premier, en 1961, à souligner l’intérêt de cette intervention de Robespierre : « Mais, dira-t-on, que devient dans tout cela le système servile ? Robespierre risqua ce qui semblait un paradoxe par un raisonnement tout moderne, où il substituait à la notion de lutte des races la notion de lutte des classes, s’enhardit à soutenir que ce n’était pas l’octroi des droits politiques aux mulâtres qui ébranlerait le système esclavagiste, mais très exactement le contraire.34 » On peut maintenant ajouter que cette analyse avait déjà été faite par Raimond et Grégoire et reprise par Robespierre.

64Revenons au débat. Le président mit aux voix la question préalable sur la totalité du projet des Comités. Le vote à main levée étant douteux, il procéda à l’appel nominal. 378 voix contre 276 (ou 286 ou 298 ?) décidèrent qu’il y avait lieu à délibérer sur ce projet. Le côté gauche était battu, cependant, ce vote permet de mesurer l’ampleur de la campagne qu’il avait réussi à mener auprès de l’Assemblée nationale.

  • 35 AP, du 12 1791, Le Moniteur, n° du 13 mai 11791, 376 et n° du 14 mai, p. 385 Le Moniteur, n° du 17 (...)

65Le texte des Archives Parlementaires donne les chiffres de 378 voix contre 276, mais celui du journal Le Moniteur, donne 378 voix contre 286. Par ailleurs, Le Moniteur publia dans son numéro du 17 mai 1791, une lettre de Boissy d’Anglas qui donne 378 voix contre 298.35 Il existe donc un flou sur le nombre de votants en faveur de la question préalable, sans que le résultat du vote n’en soit modifié.

Le débat du 13 mai. L’Assemblée nationale constitutionnalise l’esclavage

66Le 13 mai vit la victoire de Moreau de Saint-Méry, qui parvint à entraîner l’Assemblée à constitutionaliser l’esclavage dans les colonies, violant ouvertement et délibérément la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

67Ce décret a connu une bien curieuse réception : considéré au moment du vote comme le déshonneur de la Constituante, il a, depuis plus d’un siècle, sombré dans un étrange oubli. En effet, l’historiographie, à quelques exceptions remarquables près, ignore son existence.

68Le rejet de la question préalable imposait de débattre du projet des Comités. Le président proposa une discussion article par article. Pétion intervint sur l’article premier et demanda ce que l’on entendait par : « accorder l’initiative aux assemblées coloniales sur leur constitution. » Il expliqua que l’initiative ne pouvait porter que sur l’état des personnes mais non sur l’état des libres de couleur parce qu’ils étaient des « personnes, propriétaires et contribuables ». Ainsi et sans le dire nettement, Pétion laissait entendre que l’initiative ne pouvait porter que sur l’état des esclaves. Il demanda encore que l’on s’explique clairement sur ce qui avait été décidé lors du débat du 28 mars 1790.

69La première partie du débat fut consacrée à ces éclaircissements concernant la séance du 28 mars. Barnave dut convenir que la rédaction était ambiguë et que l’intention de l’Assemblée n’était pas d’exclure les libres de couleur. Lanjuinais expliqua pourquoi le projet des Comités avait proposé ce congrès à Saint-Martin :

  • 36 Ibid., séance du 13 mai, intervention de Lanjuinais, p. 44.

« On vous dit que vous ne voulez rien préjuger, et aujourd’hui l’on veut que vous préjugiez, de la manière la plus effrayante, le sort de ces malheureux ; je dis effrayante, car je tiens de M. Barnave que, quelque soit l’événement, le congrès ne sera pas d’avis d’accorder aux gens de couleur l’exercice des droits politiques, à moins que ce ne soit avec des modifications qui comprennent parmi les esclaves politiques les affranchis et les enfants d’affranchis ; je dis que voilà ce que je tiens de lui-même. Ainsi donc n’ayez nulle confiance dans le congrès.36 »

70L’objectif était de diviser la classe des libres de couleur. Le détour par le congrès de Saint-Martin avait été conçu pour diviser la classe des libres de couleur. Ce que Barnave avait dit à Lanjuinais permettait de maintenir le préjugé de couleur, et cela en séparant les affranchis des autres. Mais qui étaient ces autres ? Des libres de couleur qui n’avaient pas été affranchis, c’est-à-dire des ingénus. On notera au passage que ce discours considérait la catégorie des ingénus de couleur, contrairement à celui de Moreau de Saint-Méry qui affectait de ne connaître que des affranchis. Nous savons maintenant que ces ingénus étaient des métissés. Ainsi, ce projet de division de la classe des libres de couleur maintenait le préjugé de couleur, en opposant les métissés ingénus qui jouissaient de droits politiques aux affranchis ainsi qu’à leur descendance, lesquels en étaient privés.

71Ce que Lanjuinais venait de révéler était un élément essentiel du débat. Notons que Barnave ne récusa pas la paternité de cette information.

  • 37 Ibid., première intervention de Moreau de Saint-Méry, p. 47.

72Mais le débat prit une toute nouvelle orientation avec l’intervention de Moreau de Saint-Méry, lorsque ce dernier invoqua « l’impérieuse nécessité de protéger et de garantir ouvertement désormais l’existence des colons, parce que la crainte de perdre à chaque instant sa fortune et sa vie ne peut être la perspective continuelle d’hommes, dont l’attachement et l’industrie ont été si utiles à ce royaume et auxquels l’avenir ne présenterait plus que des tableaux ensanglantés37 ».

  • 38 Ibid., p. 48.

73Il proposa une modification de l’article un des Comités comme suit : « Art. 1er. L’Assemblée nationale décrète, article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des esclaves dans les colonies de l’Amérique ne pourra être faite par le Corps législatif que sur la demande formelle et spontanée de leurs assemblées coloniales38. »

74Il reprenait les autres articles du projet des Comités.

75Moreau demandait donc que l’Assemblée nationale constitutionalise l’esclavage dans les colonies d’Amérique.

76L’abbé Maury, l’un des ténors du côté droit, intervint longuement. Il justifia l’existence et la nécessité des colonies comme du système esclavagiste, puis entreprit d’expliquer les dangers qu’il y aurait à reconnaître des droits politiques à tous les libres de couleur. Il présenta alors les différentes origines nationales : il y avait des blancs d’origine européenne dans les colonies, mais aussi des esclaves d’origine africaine (population de couleur ayant un statut d’étranger), et la population, tout aussi étrangère, de ceux qu’il affectait de considérer comme des « affranchis », à la manière de Moreau de Saint-Méry.

77L’Abbé Maury conclut sur le danger que constituaient ces « étrangers », désignés comme des ennemis pour les colons Si l’on accordait des droits politiques à tous les libres de couleur, la direction politique de la colonie se trouverait aussitôt menacée : en effet, la population blanche étant minoritaire, les libres de couleur auraient pu accroître leur population en affranchissant des esclaves, et surpasser ainsi en nombre la population blanche des colonies à long terme. Maury utilise la métaphore de la « tribu » innombrable des Nègres, c’est-à-dire de la tribu qui « encercle » la minorité des colons blancs. Il présente les colons esclavagistes et ségrégationnistes comme des victimes, non pas du système qu’ils ont eux-mêmes construit, mais du danger que représente la présence des esclaves.

78Face à ce danger, Maury refuse toute politique d’assimilation de tous les libres de couleur. Il préconise au contraire une politique d’assimilation visant à sélectionner un nombre limité d’élus ayant prouvé leur attachement au système colonialiste, esclavagiste et ségrégationniste :

  • 39 Ibid., intervention de Maury, p. 56.

« Que les hommes de couleur deviennent donc citoyens actifs dans nos colonies, après un certain temps, après un nombre déterminé de générations ; qu’ils obtiennent ce privilège national, à de sages conditions, avec des limitations et des réserves fondées sur leur légitimité originelle, sur l’état de leur père et de leur mère, sur les contributions auxquelles ils seront soumis, sur la proportion de leur population, afin que leur influence ne puisse jamais dominer dans les assemblées coloniales, je le conçois, je l’approuve, je le désire, et personne ne sera tenté de s’y opposer. »39

  • 40 Sur une analyse de l’intervention de Maury, voir F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en (...)

79L’intervention de Maury donna une nouvelle orientation à la discussion, en la replaçant dans le cadre spécifique d’une politique de puissance colonialiste, esclavagiste et ségrégationniste. Il contribua par ailleurs, en effrayant l’opinion, à lui faire accepter l’idée selon laquelle la division de la classe des libres de couleur était indispensable à une telle politique de puissance.40

80Moreau de Saint-Méry reprit alors la parole, réitérant sa proposition d’amendement de l’article premier du projet des Comités (ce qui en faisait un véritable projet de constitutionnalisation de l’esclavage par l’Assemblée elle-même).

  • 41 Ibid., intervention de Robespierre, p. 60. Nous ne développerons pas l’analyse de son intervention (...)

81Robespierre riposta avec toute la force des principes de la Déclaration des droits, pour éviter le déshonneur de la constitutionnalisation de l’esclavage : « Dès le moment où dans un de vos décrets, vous aurez prononcé le mot esclave, vous aurez prononcé votre propre déshonneur et le renversement de votre constitution. [...] Eh, périssent vos colonies, si vous les conservez à ce prix. Oui, s’il fallait ou perdre vos colonies, ou perdre votre bonheur, votre gloire, votre liberté, je répéterais : périssent vos colonies. » Il esquissa une vive critique des politiques de puissance colonialistes41. À la différence d’un Pétion disposé à abandonner les esclaves à l’initiative législatrice des assemblées coloniales, Robespierre fut le seul à plaider la cause du côté gauche. Il répondait ainsi non seulement à Moreau de Saint-Méry mais aussi à l’abandon des principes qu’autorisait Pétion.

  • 42 Ibid., intervention de Bouchotte, p. 49.

82Cet abandon des principes sur les esclaves avait été accepté par Bouchotte, qui le formulait plus ouvertement que Pétion : « Nous avons promis de maintenir la propriété des Américains, et dans le nombre de leurs propriétés se trouvent être leurs esclaves42. »

  • 43 Ibid., intervention de Reubell, p. 61.

83Reubell acceptait d’abandonner les esclaves et les affranchis à l’initiative des assemblées coloniales : « La question préalable ne peut être mise aux voix, si on ne vide pas les amendements. En effet, il s’agit uniquement de l’initiative sur l’état des personnes. Si vous entendez parler des nègres, des affranchis et des hommes nés de père et de mère libres, je serai contre la question préalable si au contraire vous exceptez les personnes nées de père et de mère libres, je serai pour la question préalable.43 »

  • 44 Ibid., p. 62.

84Au moment du vote, la proposition de Moreau de Saint-Méry fut amendée avec son accord, de la façon suivante : « L’Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, qu’aucune loi sur l’état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif, pour les colonies, que sur la demande formelle et spontanée des assemblées coloniales44. »

85Le mot « esclaves » avait ainsi été remplacé par l’expression « non libres » et le décret ne se limitait désormais plus aux seules colonies d’Amérique : il concernait à présent toutes les colonies.

  • 45 Ibid., p. 61.

86Moreau de Saint-Méry avait approuvé le remplacement du mot « esclaves » par l’expression « non libres », soulignant que les deux termes étaient pour lui synonymes : « Il ne s’agit pas de se battre sur les mots ; persuadé que les choses sont bien entendues, qu’elles le sont comme je les entends moi-même, je retire l’amendement du mot esclaves. »45

87Soumis au vote, ce texte fut adopté. L’Assemblée constituante avait constitutionalisé l’esclavage dans les colonies.

Les silences de l’historiographie sur le vote du décret du 13 mai 1791

  • 46 Michelet, Histoire de la Révolution française, 1847, rééd. La Pléiade, t. 1, Livre IV, chap. XI, p. (...)
  • 47 L. Deschamps, Les colonies pendant la Révolution. La Constituante et la réforme coloniale, Paris, 1 (...)

88Au xixe siècle, Michelet et Hamel, tout comme Schœlcher46, connaissaient le décret du 13 mai 1791. L’amnésie apparut d’abord avec Léon Deschamps, puis avec Jaurès. L’interprétation de Duchamp était la suivante : la proposition de Moreau de Saint-Méry aurait soulevé des protestations d’une telle violence que ce dernier aurait été forcé de la retirer : « Quand Moreau de Saint-Méry, par une maladresse voulue, laissa échapper le mot esclave il provoqua les virulentes protestations de Dupont et de Robespierre, et dut s’excuser47. »

89Cette curieuse lecture fit croire à Deschamps que le décret du 13 mai n’avait tout simplement pas été voté ! Méconnaissance des sources ou lecture par trop hâtive ? Nous voici à la naissance d’une interprétation qui masque cette décision de la Constituante et qui a été reprise depuis, sans que les sources aient jamais été vérifiées.

  • 48 Jaures, Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, 1901-4, rééd. Paris, 1969, t. 1, La (...)

90Jaurès, s’appuyant probablement sur Deschamps, crut lui aussi que le décret du 13 mai « n’existait pas ». Cette première erreur le conduisit par la suite à déplacer systématiquement la signification du grand débat de mai 1791, en la limitant à la seule question des droits des libres de couleur, c’est-à-dire au seul décret du 15 mai 1791.48

  • 49 Debien, Essai sur le club Massiac, op. cit., p. 279-90.

91Ajoutons que Debien, dans une analyse assez rapide du débat de mai 1791, mentionna également le décret du 13 mai 1791 qui maintenait l’esclavage dans les colonies, mais sans jamais commenter les interprétations antérieures qui avaient fait disparaître ledit décret.49

  • 50 A. Cesaire, Toussaint Louverture. La Révolution française et le problème colonial, op. cit., 1961, (...)

92Dans une analyse sensible et développée s’appuyant sur les sources, Aimé Césaire fut le premier à redécouvrir l’ampleur du débat de mai 1791 et du même coup l’existence du décret du 13 mai qui violait les principes de la Déclaration des droits et déshonorait la Constituante50. Cette redécouverte constitue un véritable tournant historiographique et doit être valorisée comme tel.

Bref intermède au Club des Jacobins de Paris, le 13 mai 1791

  • 51 Voir Robespierre, Œuvres, t. 7, Société des Amis de la Constitution, 13 mai 1791. C’est le Journal (...)
  • 52 Adresse de la Société des Amis des Noirs, op. cit., réédition du 10 juillet 1791, Introduction du 1(...)

93Le 13 mai au soir, Amis de la Constitution se réunirent à Paris et Robespierre fut élu président. Les sources offertes par la presse permettent de savoir, en l’absence d’un procès-verbal de la Société elle-même, que la séance fut consacrée à présenter le débat de l’Assemblée depuis le 11 mai. Julien Raimond prit la parole et, précise un journal, parla « dans le sens de Robespierre »51. D’après le témoignage de la Société des Amis des Noirs, le discours de Raimond contribua à éclairer de façon décisive les Amis de la Constitution : « Le discours que M. Raimond, citoyen de couleur, tint à la tribune des Jacobins, celui d’un vénérable prêtre maronite, don Chavitz, qui lui succéda à la tribune, et dont les lèvres respiraient la sagesse d’Anacharsis, désillèrent les yeux aux incrédules et il fut résolu unanimement d’appuyer la cause des citoyens de couleur52. »

  • 53 Robespierre, Œuvres, op. cit., Journal des Mécontents, cité p. 367.

94Charles de Lameth demanda ensuite la parole. Le Journal des Mécontents précise : « un orage universel ne lui permet pas de se faire entendre, et le président Robertspierre [sic] ne fait charitablement rien pour calmer cette mer agitée. Lameth se retire en se mordant les lèvres. 53 »

  • 54 Ibid., Journal général de France, n° du 16 mai 1791, cité p. 368.

95Un autre témoignage de la presse précise que : « M. Charles Lameth veut en vain obtenir la parole, il feint de vouloir sortir, on n’y prend pas garde : en un mot il commence à s’apercevoir que sa popularité diminue sensiblement. M. Robespierre n’agite point sa sonnette en sa faveur et on lève la séance54. »

96Nous apprenons qu’au sein de la Société des Amis de la Constitution de Paris, le problème colonial, l’esclavage et le préjugé de couleur faisaient maintenant nettement clivage. La majorité des membres présents voyaient clairement le jeu que Barnave et ses amis du parti colonial avaient mené dans leur société et estimaient que le moment était venu de se séparer d’eux. Il ne semble pas que Barnave ait été présent à cette séance, mais Charles de Lameth, hué, ne put obtenir la parole et partit. Selon toute vraisemblance, il ne se contenta pas de quitter la séance, mais bien la société elle-même.

  • 55 Ibid., Journal des Mécontents, cité p. 367.

97Un autre témoignage de la presse précise que Bonnecarrère proposa que 24 membres de la société accompagnent Julien Raimond à la barre de l’Assemblée, sans que l’on ait davantage de détails55.

98Que la Société des Amis de la Constitution de Paris ait décidé de soutenir la cause des citoyens de couleur et d’accompagner leur délégation à l’Assemblée nationale, afin qu’elle obtienne la parole, représentait une victoire pour le côté gauche et un véritable tournant dans l’histoire de cette société.

Le débat du 14 mai 1791

99Le président donna lecture d’une lettre de Julien Raimond qui exigeait que la délégation des citoyens de couleur soit reçue à la barre :

  • 56 AP, t. 26, séance du 14 mai 1791, p. 64.

« Monsieur le Président, au nom de la justice, de l’humanité et de l’intérêt même de la France et des colonies, nous vous conjurons de vouloir bien nous entendre avant de porter une décision sur le sort de nos malheureux frères.
Vous n’avez jusqu’à présent d’idées sur les localités que d’après l’exposé des colons blancs ; il ne nous sera pas difficile de prouver les inexactitudes qu’ils ont avancées. Serions-nous jugés sans être entendus ? Nous ne pouvons le croire.
Nous sommes prêts à paraître devant l’Assemblée ; nous sommes aux portes de cette salle et nous attendons que les députés de cette Assemblée veuillent bien nous les faire ouvrir. »56

100Un débat sur l’audition des citoyens de couleur s’ouvrit. Martineau, Malouet et Rostaing la refusèrent avec véhémence. Il y eut un vote en leur faveur, et Raimond obtint enfin la parole qu’il réclamait depuis le 11 mai.

101Raimond entreprit de répondre aux arguments dévastateurs que Maury avait employés, en présentant les « affranchis » comme les ennemis irréductibles des colons blancs, et en proposant une véritable politique de conquête à leur encontre avec assimilation sélectionnant les aspirants à perpétuer le système colonial. Il commença par rappeler que le nombre de libres de couleur et de Blancs étaient à peu près équivalents à Saint-Domingue. Pour expliquer au mieux ce qu’était concrètement une législation ségrégationniste, il rappela que depuis huit ans, le gouverneur exigeait que les recensements de la population mentionnent la couleur des individus. Or, de nombreux libres de couleur et de nombreux colons mariés à des femmes de couleur, pères d’enfants métissés, refusaient de se soumettre à ces déclarations :

  • 57 Ibid., p. 66.

« Depuis environ huit ans, un ordre du gouvernement obligea tous les habitants de couleur à mettre sur leurs déclarations leur qualité de couleur. Qu’est-il arrivé C’est que beaucoup de personnes de couleur, ayant de la fortune, étant bien vues des blancs répugnaient à avoir cette qualité, qui, dans ce pays, est l’insulte la plus grave qu’on puisse faire. [...] Une autre considération encore, Messieurs, c’est que dans les colonies, beaucoup d’Européens ont épousé des femmes de couleur. Lorsqu’ils donnent ce recensement, ils ne disent point quelle est leur couleur, parce qu’ils sont censés blancs. Cependant ces habitants ont des enfants de couleur, puisque leur mère est de couleur. Ces enfants n’étant point désignés par la couleur, c’est encore une diminution à faire sur le tableau que l’on vous a présenté. »57

102Pour contrer l’accusation de Maury, qui faisait des libres de couleur les ennemis des colons, Raimond précisa que ces gens étaient, comme les colons eux-mêmes, des planteurs esclavagistes, propriétaires du tiers des terres et du quart des esclaves. Il ajouta que les maréchaussées et milices de paroisses, qui assuraient la sûreté de la colonie contre les agressions extérieures et les révoltes d’esclaves, étaient formées de ces libres de couleur. Il rappela la loyauté de ces soldats de couleur levés pour les guerres, et en particulier celle d’Amérique.

103Il présenta encore les tentatives de réforme du ministre de la Marine, Castries, qui lui permirent de venir en France en 1784, afin de faire connaître le vœu des libres de couleur. Il en vint aux évènements de 1789, lorsque les assemblées coloniales se formèrent, et précisa les causes des troubles qui conduisirent à la guerre civile entre les colons eux-mêmes, dressant les Petits Blancs contre les Grands Blancs, ainsi qu’aux violences commises contre les libres de couleur.

  • 58 Ibid., p. 69.

104Il réfuta enfin l’argument de Maury qui laissait planer la menace d’une trahison permanente des colons blancs par ces libres de couleur, liés par la couleur à la « tribu innombrable des nègres », et souligna à nouveau que la reconnaissance de leurs droits souderait, bien au contraire, la classe des maîtres esclavagistes : « Les nègres n’ont-ils pas autant à se plaindre d’eux que des blancs ?58 »

105Grégoire prit ensuite la parole. Il insista sur le caractère spécifique du préjugé de couleur et précisa que l’enjeu de ce débat consistait à ne pas laisser l’Assemblée accepter une telle négation de l’idée même de droit. Il réitéra sa proposition faite le 11 mai : question préalable sur le projet des Comités pour cause d’inconstitutionnalité, et décret reconnaissant les droits des libres de couleur et nègres libres, sans aucune distinction.

106Député de l’Ile de France dans l’Océan indien, Monneron dénonça, comme Julien Raimond, le tableau menaçant dressé par Maury. Il s’efforça également de rendre plus visible la réalité du système colonial qui faisait selon lui des esclaves et des libres de couleur les artisans de leur propre servitude :

  • 59 Ibid., intervention de Pierre Monneron, p. 72.

« Les mouvements d’éloquence et de sensibilité de M. l’abbé Maury ont fait hier une profonde impression sur les cœurs de l’Assemblée en rejetant le projet de vos comités. Il a représenté les colons blancs dans le plus grand danger, perdant immédiatement leur influence dans la législation et dans l’administration des colonies, parce que les hommes libres de couleur, ennemis naturels, selon lui, des colons blancs, donneront la liberté à tous leurs esclaves, achèteront celle de leurs parents et de leurs amis pour les rendre habiles à devenir citoyens actifs. Par cette mesure, ils attireront à eux toute l’autorité ; les Européens seront égorgés, les colonies seront livrées au pillage, les cultures cesseront et, avec elles, nos manufactures, notre commerce, notre navigation. Voilà bien des malheurs qui nous sont annoncés. Je les crois réels mais c’est en refusant et non pas en accordant aux hommes libres de couleur ce qu’ils ont droit d’attendre de votre justice.
Il suffit de représenter nos colonies telles qu’elles sont pour renverser cet échafaudage de M. l’abbé Maury, et j’interpelle à cet égard les membres de cette assemblée qui représentent nos colonies ou qui y ont des propriétés. Pensent-ils avec lui que les hommes libres de couleur soient les ennemis naturels des colons blancs ? Pensent-ils même que les esclaves sont dans cette disposition à leur égard ? Et si cela est, quels sont les moyens qu’ils emploient pour prévenir les attentats ? La crainte, me dira-t-on, et les satellites qui l’accompagnent, les fers et le fouet. Mais qui est-ce qui tient dans ses mains ces moyens de sûreté ? Sont-ce 1, 2, 3 Européens sur ces habitations de 5 à 600 noirs, plus ou moins éloignés des lieux où sont établies les forces qui peuvent maintenir la police ? Non, Messieurs, ce sont ces mêmes noirs libres ou esclaves.59

107Monneron conclut que l’Assemblée doit reconnaître elle-même les droits des libres de couleur nés de père et de mère libres, et se prononce contre l’abandon de l’initiative à ce sujet aux assemblées coloniales ou à un quelconque congrès comme celui de Saint-Martin.

108On voit ainsi se dessiner le refus de laisser l’initiative aux assemblées coloniales et l’acceptation de l’idée selon laquelle les droits des libres de couleur pourraient être limités à une partie d’entre eux.

109Le président proposa de passer au vote de l’article rédigé de la façon suivante : « Quant à l’état des hommes de couleur libres et nègres libres, il y sera statué par le Corps législatif après avoir pris l’avis des colonies, ainsi qu’il sera réglé ci-après. »

  • 60 Ibid., p. 75.

110Rœderer demanda la question préalable sur cette rédaction. Le vote eut lieu à l’appel nominal : 488 voix contre 354 décidèrent qu’il y avait lieu de délibérer sur cette rédaction et le débat fut renvoyé au lendemain.60

Le débat du 15 mai. Vote du décret sur les droits des libres de couleur nés de pères et de mères libres

111Le président donna lecture d’une lettre rédigée par des citoyens de couleur :

  • 61 Ibid., séance du 15 mai 1791, t. 26, p. 89.

« Monsieur le Président, après être restés jusqu’à ce jour sous l’oppression des colons blancs, nous osions espérer que nous ne réclamerions pas en vain auprès de l’Assemblée nationale des droits qu’elle a déclaré appartenir à tous les hommes.
Si nos justes réclamations, si les malheurs, si les calomnies que nous avons éprouvés jusqu’à ce jour, sous la législation des colons blancs, si enfin les vérités que nous avons eu l’honneur de présenter hier à la barre de l’Assemblée ne peuvent l’emporter sur les prétentions injustes des colons blancs, celle de vouloir être sans notre participation nos législateurs, nous supplions l’Assemblée de ne pas achever de nous dépouiller du peu de liberté qui nous reste, celle de pouvoir abandonner un sol arrosé du sang de nos frères et de nous permettre de fuir le couteau tranchant des lois qu’ils vont préparer contre nous.
Si l’Assemblée se décide à porter une loi qui fasse dépendre notre sort de vingt-neuf blancs, nos ennemis décidés, nous demandons d’ajouter par amendement au décret qui serait rendu dans cette hypothèse, que les hommes libres de couleur pourront émigrer avec leur fortune, sans qu’ils puissent être inquiétés ni empêchés par les blancs.
Voilà, Monsieur le président, le dernier retranchement qui nous restera pour échapper à la vengeance des colons blancs dont nous sommes menacés, pour n’avoir cessé de réclamer auprès de l’Assemblée des droits qu’elle avait déclaré appartenir à tous les hommes.61 »

  • 62 Voir IVe Partie, chap. 1, 2. Grégoire formule la position du côté gauche.

112Dans sa Lettre aux philanthropes, Grégoire avait réclamé le droit d’émigrer pour les libres de couleur souhaitant échapper à leurs persécuteurs62. Depuis que la menace d’une Saint-Barthélemy des libres de couleur était apparue à Saint-Domingue en 1790, Grégoire et Raimond avaient évoqué cette issue qui, dans l’enceinte de l’Assemblée, rendait un son particulièrement lugubre.

113Un débat suivi pour réclamer l’impression de cette lettre des citoyens de couleur. Custine, propriétaire d’une sucrerie aux Cayes, à Saint-Domingue, la dénonça et s’opposa à son impression. Un vote eut lieu, la majorité refusa l’impression.

  • 63 AP, séance du 15 mai, intervention de Reubell, p. 90.

114Reubell proposa un amendement. Il estimait que le décret du 13 mai avait rassuré « pour toujours » les colons sur la propriété de leurs esclaves et que les droits des libres de couleur devaient être octroyés de façon graduée : l’Assemblée pouvait les limiter aux libres de couleur nés de père et de mère libres. Les affranchis et ceux dont un des parents n’était pas « libre » ne jouissaient pas eux-mêmes de droits politiques, mais étaient en revanche assurés du fait que leurs enfants y auraient accès : « Cette classe de colons de couleur, rassurée sur son sort par cette disposition, bénira les autres colons de couleur, non admis encore, mais assurés que leurs enfants deviendront habiles à exercer les droits politiques, resteront tranquilles et joindront sans doute leurs bénédictions à celles de leurs frères. » 63

115Il proposait la rédaction suivante :

  • 64 Ibid.

« L’Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibèrera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront mais que les gens de couleur nés de père et de mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s’ils ont d’ailleurs les qualités requises.64 »

  • 65 Ibid., intervention de Regnaud, p. 90.

116Regnaud prit la défense de l’amendement Reubell. Il le présenta comme « un terme moyen qui puisse rallier tous les amis de la France, de la liberté et de la Constitution et qui conserve au moins la portion des droits des hommes de couleur libres que la justice et l’humanité peuvent, de l’aveu de tous, arracher sans danger aux vues politiques dont on vous a effrayés. »65 Il ajouta qu’il aurait préféré admettre le principe dans son entier, mais qu’il acceptait néanmoins de se rallier à ce « terme moyen ».

117Il donna ensuite son interprétation du débat en le présentant comme une sorte de marchandage : le décret du 13 mai avait reconnu l’esclavage et cette compromission de l’Assemblée avec les colons devait conduire ces derniers à accepter, en échange, la reconnaissance partielle des droits des libres de couleur. Un tel aveu mérite d’être connu :

  • 66 Ibid., p. 91.

« Toute l’Assemblée est témoin que lorsque le premier article du décret a été proposé, lorsque vous avez donné aux colons l’initiative absolue sur l’état des hommes non libres, il n’avait pas encore été question de cet objet. Un sentiment, bien facile à saisir, vous animait quand vous avez adopté cet article. Lorsque le cœur serré de douleur peut-être, vous vous êtes levés pour consacrer le droit que vous avez donné aux colons, vous avez voulu céder cette portion des droits de l’humanité pour en conserver au moins une autre ; vous avez voulu une composition avec les passions, avec l’intérêt ou l’amour-propre qui, autant que la politique, attaquaient le principe que vous vouliez défendre. Vous avez cru enfin que les colons tranquilles sur leur propriété, sur le sort des hommes non libres, céderaient ainsi que leurs défenseurs, sur l’article qui intéressait les hommes libres.
Et cependant, Messieurs, qu’est-il arrivé ? C’est que le premier article que vous regardiez comme une portion cédée dans l’espérance qu’on en céderait une autre, qui était parfaitement juste, n’a fait que fortifier les espérances et anéantir ce que vous aviez espéré. Après avoir gagné le premier article qu’on n’avait pas demandé, on veut encore conquérir ce que vous avez voulu sauver. Eh bien ! je le dis avec douleur, pour l’intérêt même que vous défendez, cédez, s’il le faut encore, une portion de ce qu’on voudrait enlever en entier pour avoir au moins une partie de ce que réclament l’humanité et la justice. »66

  • 67 Ibid., p. 92.

118Barnave intervint pour défendre le projet du Comité des colonies, s’opposer à la suppression de l’initiative législatrice aux assemblées coloniales et menacer l’Assemblée de la non-exécution de ses décrets dans les colonies.67

119Robespierre s’opposa à l’amendement Reubell, comme au marchandage des droits d’êtres humains échafaudé par Regnaud, et défendit la position du côté gauche exposée par Grégoire :

  • 68 Ibid., intervention de Robespierre, p. 95.

« Il est donc impossible de sacrifier à de pareilles terreurs, à de pareils sophismes les droits les plus sacrés de l’humanité, et les principes les plus précieux de notre Constitution. Aussi suis-je loin d’appuyer sous ce rapport l’amendement de M. Reubell. Au contraire, sens que je ne puis point adopter cet amendement. Je sens que je suis ici pour défendre les droits des hommes libres de couleur en Amérique, dans toute leur étendue ; qu’il ne m’est pas permis, que je ne puis pas, sans m’exposer à un remords cruel, sacrifier une partie de ces hommes-là à une autre portion de ces mêmes hommes.
Or, je reconnais les mêmes droits à tous les hommes libres, de quelque père qu’ils soient nés, et je conclus qu’il faut admettre le principe dans son entier. Je crois que chaque membre de cette Assemblée s’aperçoit qu’il en a déjà trop fait en consacrant constitutionnellement l’esclavage dans les colonies.68 »

120Le président mit l’amendement Reubell aux voix, lequel fut adopté.

  • 69 Le Patriote Français, n° 646, p. 537, cité dans Robespierre, Œuvres, op. cit., t. 7, p. 375. Il est (...)

121On peut lire dans le journal de Brissot, Le Patriote Français, que ni Grégoire, ni Pétion, ni Robespierre ne votèrent en faveur de l’amendement Reubell : « Nous devons observer qu’à sept ou huit Jacobins près, tous ont voté pour ce décret ; il en faut encore excepter ceux qui tiennent aux principes rigoureux, tels que MM. Pétion, Robespierre, Grégoire etc. »69

  • 70 Ibid., Révolutions de France et de Brabant, n° 78, p. 596, cité p. 375.

122Le journal de Camille Desmoulins, commentant les décrets des 13 et 15 mai, mentionne le fait que l’Assemblée ait sacrifié les principes et que Grégoire, Pétion et Robespierre aient voté contre : « L’Assemblée nationale ne délibèrera jamais sur l’état des personnes non nées de père et de mère libres, si elle n’est requise librement par les Colonies. Ici l’assemblée s’interdit de délibérer jamais sur l’esclavage des noirs ; voilà bien ce qui s’appelle sacrifier les principes et se déshonorer, aussi Pétion, Robespierre et Grégoire n’ont-ils pas voulu partager ce déshonneur et ont rejeté ce décret.70 »

123L’Ami du Roi insiste également sur le fait que Robespierre ait refusé de voter le décret du 15 mai :

  • 71 Ibid., cité p. 376.

« M. Barnave a été remplacé à la tribune par M. Robespierre [sic], qui, en sa qualité de défenseur des noirs, a écouté en silence. Il a rejeté le projet du comité et l’amendement Reubell ; le projet parce qu’il a donné l’initiative aux colons ; et l’amendement parce qu’au lieu d’admettre indistinctement dans les assemblées primaires, tous les hommes de couleur libres, il n’y admet que les hommes de couleur nés de père et de mère libres.71 »

124Ainsi, les sources s’accordent : le côté gauche, dont la position a été présentée et rappelée par Grégoire, tout au long du débat, n’a pas été à l’initiative de l’amendement Reubell et a même refusé de le voter. Regnaud a clairement expliqué ce en quoi consistait l’amendement Reubell : une position de marchandage échangeant le maintien de l’esclavage dans les colonies contre la reconnaissance des droits d’une portion de la classe des libres de couleur (ceux nés de père et de mère libres). Nous concluons que l’amendement Reubell ne représente pas la proposition du côté gauche exposée par Grégoire et défendue par Robespierre. Il est donc logique que ni Grégoire, ni Robespierre ne l’aient voté. Notons enfin que le décret du 15 mai qui n’ouvrait les droits de citoyen aux libres de couleur dont les deux parents n’étaient pas nés libres qu’à la seconde génération, ne provoqua aucune réclamation de ces Nègres libres qui s’étaient exprimés en automne 1789. Mais ce groupe de Nègres libres existait-il seulement ?

125Au vu des décrets des 13 et 15 mai 1791, le côté gauche avait été battu. En dépit de ses efforts, il n’avait pu empêcher que l’Assemblée constitutionnalise l’esclavage, au mépris de la Déclaration des droits de l’Homme, et divise la classe des libres de couleur.

126Nous savons que le côté gauche ne se faisait aucune illusion, ni sur ses forces toutes fraîches encore, ni sur l’Assemblée nationale, et qu’il espérait une issue plus favorable de la future assemblée qui lui succéderait. Toutefois, il avait marqué des points en réussissant à mener une double campagne d’information sur le problème colonial et de soutien en faveur des citoyens de couleur au sein de la Société des Amis de la Constitution, et était même parvenu à démasquer Barnave et à le déstabiliser parmi les Amis de la Constitution de Paris.

  • 72 Le Patriote Français, n° 671, p. 642.

127Ce côté gauche formé au départ de trois personnes, Grégoire, Raimond et Brissot, avait rencontré en cours de route des alliés efficaces, comme Milscent, mais aussi comme Robespierre qui s’était révélé lors du débat à l’Assemblée. Brissot écrivit dans Le Patriote Français, quelques semaines après le débat de mai : « Dans la question relative aux colonies, j’ai surtout été satisfait des discours de MM. Grégoire, Pétion et Robespierre, on dirait qu’ils ont toute leur vie habité les colonies, tant ils connaissent parfaitement les mœurs et l’esprit des habitants.72 »

  • 73 Lettres de J. Raimond à ses frères les hommes de couleur, Paris, l’an II, « Première lettre écrite (...)

128Julien Raimond, dans une lettre du 21 octobre 1791 à ses frères de Saint-Domingue, leur demandait de préparer des cadeaux, « qui ne seraient pas en argent car ils n’en recevraient pas », aux défenseurs de la cause des citoyens de couleur qu’il nommait : « Brissot, Grégoire, Pétion, Clavière, Robespierre, Lucas. »73

129Le côté gauche avait aussi réussi à ouvrir un débat à l’Assemblée nationale, quel débat ! Cinq jours durant, points de vue des différents partis en présence avaient été exposés en public et largement reproduits dans la presse, et en particulier dans Le Moniteur.

130Mais la conséquence politique la plus importante était, sans conteste, le fait que l’Assemblée nationale s’était alignée sur le parti colonial en votant le décret du 13 mai : tout le monde pouvait constater qu’elle avait ainsi donné raison aux plus farouches adversaires de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Moreau de Saint-Méry avait entraîné l’Assemblée dans une direction ouvertement contre-révolutionnaire. Mais cette victoire du parti colonial était dangereuse pour l’Assemblée elle-même : non seulement, elle s’était déshonorée, mais elle avait en plus perdu la confiance du peuple.

131Les décrets des 13 et 15 mai 1791 furent sanctionnés par le roi le 1er juin 1791.

Notes

1 AN, ADXVIIIc 116, Paris, 157 p., texte daté du 28 mars 1791, signé par Pétion et Brissot et imprimé par ordre de la société, précédé d’un « Avertissement » daté du 4 avril 1791 et suivi d’un « Post-scriptum important ». Une réédition augmentée de pièces justificatives parut le 10 juillet 1791.

2 Ibid., « Post-scriptum important », p. 153.

3 Ibid., p. 154.

4 Ibid., p. 155. Le projet d’un double cens, en France, excluant les citoyens passifs du droit de vote et divisant les citoyens actifs : ceux qui auraient le droit de vote sans être éligibles et ceux qui voteraient et seraient éligibles, était en débat à cette époque.

5 Voir 4e Partie, chap. 4, 2.

6 Ibid., Avertissement, p. 2.

7 Ibid., p. 5. Dans ses Considérations, op. cit., Moreau avait écrit que jusqu’à la création de la Société des Amis des Noirs, par Clarkson, l’esclavage et la traite n’auraient pas été l’objet de critiques les remettant en cause : « Jusques-là, l’esclavage et la traite des nègres n’étaient l’objet que de méditations philosophiques, que de regrets plus ou moins sentis par des hommes dont l’apanage est plutôt de désirer la perfection que de calculer les bornes de la perfectibilité », p. 3.

8 Ce fut à la séance du 12 mai que Curt intervint pour préciser ce point : « C’est moi, Messieurs, qui avais été chargé de vous faire ce rapport un accident qui m’arriva m’empêcha de vous le faire. », Archives Parlementaires, op. cit., séance du 12 mai 1791, t. 26, p. 4.

9 AP, séance du 7 mai 1791, t. 25, p. 636.

10 Ibid.

11 Ibid., p. 638.

12 Ibid., p. 638.

13 Ibid., p. 638.

14 Ibid., p. 639.

15 Nous avons déjà donné une présentation générale de ce débat dans Triomphe et mort du droit naturel en révolution, 1789, 1795, 1802, Paris, PUF, 1992, IIIe Partie, chap. 8, Le débat sur les colonies à la Constituante, mai-septembre 1791, p. 169-205 ; et une étude particulière sur les interventions de Robespierre dans ce même débat, « Périssent les colonies plutôt qu’un principe De Jaucourt à Marx en passant par Robespierre et Desmoulins », dans F. Gauthier éd., Périssent les colonies plutôt qu’un principe ! des Études Robespierristes, 2002, p. 91-103.

16 Voir BRETTE, Liste des députés et des suppléants élus à l’Assemblée constituante, op. cit., chap. IV, Tableau des présidents et secrétaires, p. 286.

17 Les termes non libres furent ajoutés à « l’état des personnes », modifiant le projet des Comités.

18 AP, t. 25, séance du 11 mai 1791, intervention de Grégoire, p. 737.

19 Ibid., p. 738.

20 Ibid., p. 738.

21 Grégoire venait de citer les articles 57 et 59 de l’édit de 1685 et concluait : « Et qui parlait ainsi ? C’était un roi despote, c’était Louis XIV. », p. 741.

22 Ibid., p. 741.

23 Ibid., p. 742.

24 Ibid., p. 742.

25 Ibid.

26 Ibid., intervention de Barnave, p. 755-56.

27 Ibid., p. 759.

28 AP, t. 26, séance du 12 mai, p. 4.

29 Ibid., intervention de Lanjuinais p. 4.

30 Ibid., p. 5.

31 Ibid., p. 6.

32 Ibid., intervention de Robespierre, p. 8.

33 AP, séance du 12 mai 1791, intervention de Robespierre p. 9.

34 A. Cesaire, Toussaint Louverture. La Révolution française et le problème colonial, Paris, Présence Africaine, 1961, p. 106.

35 AP, du 12 1791, Le Moniteur, n° du 13 mai 11791, 376 et n° du 14 mai, p. 385 Le Moniteur, n° du 17 mai, lettre de Boissy d’Anglas, p. 406.

36 Ibid., séance du 13 mai, intervention de Lanjuinais, p. 44.

37 Ibid., première intervention de Moreau de Saint-Méry, p. 47.

38 Ibid., p. 48.

39 Ibid., intervention de Maury, p. 56.

40 Sur une analyse de l’intervention de Maury, voir F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en révolution, op. cit., p. 184-87.

41 Ibid., intervention de Robespierre, p. 60. Nous ne développerons pas l’analyse de son intervention ici et renvoyons à notre article « Périssent les colonies plutôt qu’un principe De Jaucourt à Marx en passant par Robespierre et Desmoulins », dans F. Gauthier éd., Périssent les colonies plutôt qu’un principe !, op. cit., p. 91-103.

42 Ibid., intervention de Bouchotte, p. 49.

43 Ibid., intervention de Reubell, p. 61.

44 Ibid., p. 62.

45 Ibid., p. 61.

46 Michelet, Histoire de la Révolution française, 1847, rééd. La Pléiade, t. 1, Livre IV, chap. XI, p. 567, qui cite le décret du 15 mai et le lit comme l’abandon par l’Assemblée nationale de la législation sur les esclaves aux assemblées coloniales. E. Hamel, Histoire de Robespierre, Paris, 1865-67, Livre 5, VIII, rééd. Ledrappier, p. 343, connaît le décret du 13 mai ; V. Schœlcher, Vie de Toussaint Louverture, Paris, 1889, rééd. Karthala, Chap. 6, p. 42, connaît lui aussi ce décret par Le Moniteur qu’il cite.

47 L. Deschamps, Les colonies pendant la Révolution. La Constituante et la réforme coloniale, Paris, 1898, p. 227. On retrouve cette interprétation chez P. Grunebaum-ballin,Henri Grégoire, l’ami des hommes de toutes les couleurs, Paris, 1948, p. 41.

48 Jaures, Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, 1901-4, rééd. Paris, 1969, t. 1, La Constituante, Ière partie, chap. IX, p. 246 et s.

49 Debien, Essai sur le club Massiac, op. cit., p. 279-90.

50 A. Cesaire, Toussaint Louverture. La Révolution française et le problème colonial, op. cit., 1961, chap. 2 à 5, p. 99-126.

51 Voir Robespierre, Œuvres, t. 7, Société des Amis de la Constitution, 13 mai 1791. C’est le Journal des Mécontents qui fournit cette précision, p. 367.

52 Adresse de la Société des Amis des Noirs, op. cit., réédition du 10 juillet 1791, Introduction du 1er juillet, p. X.

53 Robespierre, Œuvres, op. cit., Journal des Mécontents, cité p. 367.

54 Ibid., Journal général de France, n° du 16 mai 1791, cité p. 368.

55 Ibid., Journal des Mécontents, cité p. 367.

56 AP, t. 26, séance du 14 mai 1791, p. 64.

57 Ibid., p. 66.

58 Ibid., p. 69.

59 Ibid., intervention de Pierre Monneron, p. 72.

 »

60 Ibid., p. 75.

61 Ibid., séance du 15 mai 1791, t. 26, p. 89.

62 Voir IVe Partie, chap. 1, 2. Grégoire formule la position du côté gauche.

63 AP, séance du 15 mai, intervention de Reubell, p. 90.

64 Ibid.

65 Ibid., intervention de Regnaud, p. 90.

66 Ibid., p. 91.

67 Ibid., p. 92.

68 Ibid., intervention de Robespierre, p. 95.

69 Le Patriote Français, n° 646, p. 537, cité dans Robespierre, Œuvres, op. cit., t. 7, p. 375. Il est donc possible de connaître la position de Grégoire sur l’amendement Reubell, contrairement à ce qu’affirme M. Dorigny, « Grégoire et le combat contre l’esclavage pendant la Révolution », in Grégoire et la cause des Noirs, op. cit., p. 57 : « il est impossible de savoir, et il ne s’en explique pas dans ses Mémoires, s’il a approuvé l’amendement Reubell. » Or, le journal de Brissot, qui connaissait bien Grégoire à cette époque, nous permet de le savoir très précisément.

70 Ibid., Révolutions de France et de Brabant, n° 78, p. 596, cité p. 375.

71 Ibid., cité p. 376.

72 Le Patriote Français, n° 671, p. 642.

73 Lettres de J. Raimond à ses frères les hommes de couleur, Paris, l’an II, « Première lettre écrite dans la partie de l’Ouest », 21 octobre 1791, p. 5.

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