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Les chemins de la décolonisation de l’empire colonial français, 1936-1956

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Charles-Robert Ageron

Deuxième partie. Les prodromes de la décolonisation : aspects économiques et financiers

Les emprunts d’État marocains avant 1939

Jean-Claude Allain

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1Les emprunts de l’Etat chérifien ressortissent à deux ou trois catégories : la première comprend les émissions d’Etat au sens strict ; préparées par les services du Protectorat et agréées par une loi française, elles ont la double garantie du Maroc et de la France et concernent directement le budget et les plans de développement marocains. La deuxième catégorie intéresse les émissions effectuées pour le compte du Makhzen par les sociétés privées, concessionnaires de services publics, pour l’installation et le développement de ces services (chemins de fer, ports, électricité) ; inscrites directement ou implicitement dans les plans globaux d’aménagement économique, dûment autorisées par les autorités chérifiennes et de tutelle, elles n’ont pas toutes le bénéfice de la double garantie et peuvent n’avoir que celle du Maroc. Par le service des annuités, ces deux catégories engagent les finances publiques chérifiennes. Une troisième catégorie, certes moins importante, doit être aussi mentionnée : elle concerne les emprunts des collectivités publiques, les municipalités du Protectorat français, de la « zone sud », comme on dit alors pour la distinguer de la zone nord du Protectorat espagnol ; elles peuvent avoir la garantie chérifienne.

  • 1 Nous renvoyons à celles que nous avons faites : « Une entreprise franco-espagnole au Maroc entre 19 (...)

2La frontière typographique, arrêtée pour les communications, circonscrira l’exposé à la première catégorie. La deuxième couvre en effet, un domaine assez abondant pour alimenter plusieurs analyses analogues, de dimension et d’exaltante aridité semblables1. La totalisation, enfin, de ces opérations financières nous paraît devoir succéder à ces analyses préalables, bien qu’on la rencontre dans de vastes fresques économistes embrassant d’un seul geste toute la période du Protectorat ; celle-ci n’est pourtant pas uniforme et il est certain que la Seconde Guerre Mondiale a plus notablement modifié le paysage financier franco-marocain que la Grande Guerre, suivant l’établissement du protectorat. Dès qu’on réintroduit périodes et catégories d’emprunts, regrettables péripéties pour historiens, l’arithmétique rencontre de notables difficultés, car les sources publiques en ce domaine se révèlent fort discrètes.

  • 2 Tableaux économiques…, publiés sur le modèle I.N.S.E.E. par la Division du plan du ministère maroca (...)
  • 3 A. Ayache, « Les mouvements de capitaux dans les sociétés au Maroc (1912-1955) ; leurs aspects géog (...)
  • 4 R. Hoffherr, L’économie marocaine, Rabat, 1932, renvoie lui-même à la première édition en 1931 de R (...)
  • 5 Nous avons utilisé l’édition 1937 de la Cote Desfossés. L’annuaire marocain de 1939 ne peut en dire (...)
  • 6 La source principale est de ce fait réduite aux dossiers conservés (et d’inégale ampleur) par la Ba (...)

3Ainsi, en est-il des Tableaux économiques du Maroc 1915-1959, publiés en 1960, aussi peu loquaces que le rapport de 1925 sur Le Maroc économique2 ou même les rapports parlementaires sur les projets d’emprunts autorisés, où la destination économique prévaut naturellement sur les modalités financières qui réaliseront effectivement l’opération. La thèse d’Abdelaziz Belal (1968), présente des remarquables tableaux portant sur un demi-siècle ; pour les capitaux privés, elle s’appuie sur l’étude d’Albert Ayache3, publiée en 1958, renvoyant à l’Annuaire statistique du Maroc (dont l’édition de 1939 indique les emprunts municipaux), au Bulletin économique (et social) du Maroc, à René Hoffherr et à René Marchai sur lesquels on retombe toujours (ce dernier étant le plus précis et le plus documenté). L’évaluation la plus exhaustive des investissements suivant leur nature pendant la période considérée demeure celle de Pierre Guillen4. Si les annuaires de la Cote ou de la coulisse décrivent les caractéristiques boursières des emprunts publics5, les archives financières en permettent une meilleure approche concrète, que ne complète malheureusement pas, pour cette période, la documentation du Quai d’Orsay, dont les dossiers « emprunts » n’attestent guère que la méticuleuse gestion bureaucratique des services6.

4Le régime du Protectorat entraîne l’intervention française dans les émissions chérifiennes à tous les niveaux de l’opération : définition des emplois et donc de leurs montants, à la fois dans le cadre du conseil financier et du choix des voies du développement économique ; structure de l’emprunt et modalités de réalisation, y compris la date de l’émission. La protection française dispense de recourir à l’engagement de ressources spécifiques du Trésor marocain, comme en 1904 et en 1910 ; elle apporte la garantie de l’Etat français, et, avec elle, son « crédit », au sens financier et psychologique du terme (taux d’intérêt proche de celui qu’on consent en France et confiance dans le paiement de l’intérêt et de l’amortissement). Les emprunts marocains sont assimilés pratiquement aux emprunts français et leur procédure d’établissement montre bien qu’à ce point de vue, c’est une affaire française, dans laquelle l’administration marocaine n’intervient qu’en fin de parcours pour lui donner son caractère chérifien : contrat et dahir fixant l’émission. Mais la direction générale des Finances du protectorat a préalablement tout arrêté, dans les moindres détails, texte du dahir compris, d’une part, avec le syndicat bancaire habilité par la Banque d’Etat du Maroc à traiter avec le ministère français des Finances (direction du Mouvement général des fonds), et d’autre part, avec le parlement qui, eu égard à la garantie de l’Etat, vote une loi de programme autorisant l’appel à l’épargne publique française (toutes les émissions sont en effet couvertes en France). La conjoncture marocaine (état des travaux, ressources du budget) détermine ensuite le montant des sommes nécessaires qu’il faut demander au marché financier.

La garantie française

5Cinq lois de programme ont garanti des émissions marocaines pour l’équipement administratif et économique du pays, chacune d’elles révisant en fait, en fonction des résultats acquis et des nécessités nouvelles, les plafonds d’autorisation initialement prévus. La loi du 16 mars 1914, la première du Protectorat, liquidait le passif antérieur (dette flottante et indemnités aux victimes des événements passés) et inaugurait la série des emprunts d’équipement : elle fixait à 170 millions de F le montant nominal garanti. Le 25 mars 1916, il fut porté à 242 millions, chiffre concordant avec le montant total émis et à émettre. La loi du 19 août 1920 a autorisé un plafond de 744 millions, qui fut ramené à 528 millions en 1928, pour aligner l’autorisation sur les appels effectivement couverts, au moment où un remaniement du programme de 1920 s’avérait indispensable, dans les objectifs comme dans les estimations des emplois. Le reliquat de 216 millions fut incorporé dans l’autorisation de 819 millions, accordée par la loi du 22 mars 1928. La cinquième loi, promulguée le 27 avril 1932, portait sur 1 535 millions en deux tranches, respectivement de 974 et 561 millions. La garantie de l’Etat français a donc été donnée par ces autorisations législatives successives à un montant nominal de 3 124 millions de F, empruntés par l’Etat chérifien qui en assure le service financier.

6Les emprunts émis avant 1939 suivent, à une exception près (en 1922-1923), la même procédure avec les mêmes partenaires, légèrement renouvelée cependant par rapport à celle qui avait régi les emprunts de 1904 et de 1910. Elle se met en place pour le 4 %-1914, premier emprunt garanti émis sous le Protectorat et ne se modifie plus ensuite. Sa présentation permet donc d’apercevoir l’incidence du nouveau régime politique du Maroc et le mécanisme bancaire appelé à fonctionner pendant près de trois décennies.

LE 4 %-1914

  • 7 B.P.P.B., C 112-47 (conteneur 112, dossier 47).

7Cet emprunt représente la première tranche, d’un montant nominal de 70,8 millions de F, de l’autorisation législative du 16 mars 1914 pour un total de 170 millions. La Banque d’Etat du Maroc (B.E.M.) est statutairement chargée de le réaliser et en a passé le contrat avec le gouvernement chérifien, le 30 mai. Un décret du 1er juin autorise l’émission préparée par le consortium bancaire français qui a signé, le 27 mai, le contrat de reprise de l’emprunt auprès de la B.E.M. Le 5 juin, la convention syndicale répartit entre les banques du consortium, dont fait partie la B.E.M., les tâches et les profits de chacune dans la garantie, le placement et le service des titres à émettre. Le leader, fondateur et directeur confirmé du consortium depuis 1904, est la Banque de Paris et des Pays-Bas (B.P.P.B. ou Paribas), actionnaire de la B.E.M. officiellement pour une des quatorze parts sociales de son capital (celle de l’Etat français), effectivement pour deux autres parts (celles du consortium et des porteurs du 1904), avec, indirectement, le contrôle de celle du Maroc. Cette situation prépondérante donne à la B.P.P.B. la présidence de la B.E.M., néanmoins société de droit international comptant alors, outre le Maroc susmentionné, dix actionnaires d’Etats étrangers. Cette imbrication originelle et structurelle de la B.E.M. et de la B.P.P.B. qui était le meilleur acquis de la France à la conférence d’Algeciras, facilite les opérations financières, en dépit ou à la faveur de leur apparente complexité. Elle permet aussi de maintenir une fiction internationale à une entreprise essentiellement française et de concilier les exigences politiques du Quai d’Orsay et du ministère des Finances avec les convenances et les usages bancaires. Cette voie est tracée en 1914, en considération du cadre nouveau que constitue le protectorat7.

  • 8 J.C. Allain, Agadir 1911, p. 61 (Publications de la Sorbonne, Paris, 1976).

8La garantie française, estime le Quai d’Orsay, rend désormais inopportun le concours des banques étrangères, même sous forme de rétrocession à des personnalités étrangères ; c’est ce dont prend note le conseil syndical restreint du 10 mars qui ne comprend, ce jour-là, qu’un tiers du consortium (B.P.P.B., Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d’escompte). Par rapport au dernier emprunt, le 5 %-1910, cette directive signifie l’exclusion des groupes allemand et espagnol qui participaient respectivement pour 20 et 10 % à l’opération8. A cet égard, le nationalisme s’impose sans grosses réticences, aux banquiers, nonobstant le fait que la B.E.M., de statut international, couvrira une émission purement française, mais c’est précisément son caractère international qui, par la prise ferme de la totalité de l’emprunt, éclipse la modalité technique de la reprise par le seul consortium français. Ce glissement restaure, dix ans après, la plénitude effective du privilège que le syndicat des banques parisiennes avait obtenu dans son premier contrat avec le Maroc en juin 1904, et que la compétition internationale lui avait empêché d’exercer, sans toutefois l’abroger.

Le consortium des banques

  • 9 Ibid., p. 64.
  • 10 De même qu’en 1910, un incident politique avait révélé au Quai d’Orsay cet accord de rétrocession d (...)

9Si on peut se débarrasser aisément et sans regret des Allemands et des Espagnols que la conjoncture précédente avait imposés, il est moins commode de le faire avec les banques associées en sous-traitance usuelle ou conventionnelle. Possible, pour la banque Allard, cette exclusion ne l’est ni pour la Banque impériale ottomane qui, de participant, deviendra sous-participant (pour 1 %) par rétrocession de la B.P.P.B., ni surtout pour Stern Brothers, groupe anglais auquel Paribas est lié par convention depuis 1904, ce que nous avons appelé le « volet bancaire de l’entente cordiale »9, qui a été scrupuleusement appliqué jusqu’alors et qui le sera encore jusqu’en 1948 au moins10. Quant aux administrateurs non français de la B.E.M., ils devraient être privés de la part individuelle que le syndicat émetteur leur réservait (comme il le fait pour ses propres dirigeants) en 1910. « En réalité, les conséquences d’application sont plus apparentes que réelles », note le président de la B.E.M., Dervillé, car la B.E.M. conserve sa part dans le syndicat d’émission pour servir des sous-participants de son choix et des souscripteurs privilégiés, ainsi « les groupes étrangers retrouveront comme actionnaires une partie de ce qu’ils se fussent partagés comme administrateurs ».

Tableau 1. Le consortium et son barême

Tableau 1. Le consortium et son barême
  • * Rétrocession sur la part B.P.P.B.
  • * * Rétrocession sur la part des 10 du consortium, proportionnellement à leur participation.

Note **
Note ****

  • 11 Suivant l’expression d’une annotation marginale sur une note du 18 mars 1914, relative à la composi (...)

10De toute manière, la redistribution des 30 % hispano-allemands arrondit la participation de chaque participant des syndicats de garantie et de placement. Le consortium des 12 banques de 1910 est ramené à 10. Il garantit 77,50 % de l’emprunt contre 47,50 % en 1910, la B.E.M. gardant une part stable de 22,50 %, sur laquelle elle rétrocède notamment 1 % à la Banque nationale de crédit de Cochery. Celle-ci reçoit au demeurant un 1/2 % supplémentaire, pris sur les 4 % réservés aux rétrocessions d’usage, « pour les amateurs »11 telle la Société centrale des banques de province. Un barême ventile méticuleusement, souvent jusqu’à la troisième décimale, les participations respectives des Dix (cf. tableau p. 135). Un barême différent régit les opérations de placement : le consortium prend en charge plus des trois quarts de la part garantie par la B.E.M. Le principal placeur est le Crédit lyonnais, suivi de la Société générale. On remarquera la part modeste de Paribas dans la mise en œuvre effective de ces opérations ; on la retrouve analogue dans les emprunts suisses, menés avec le Crédit lyonnais ; Paribas joue le rôle de promoteur et de coordinateur, une activité de service en quelque sorte dans ces affaires tertiaires, et qui justifie ses commissions. Hors quantum, figure aussi un poste de rétrocessions usuelles, (ici 7 %), pour la chambre syndicale des agents de change (5 %), la banque Cochery (1 %) et les banques de province (1 %), pour les « amateurs » (cf. tableau précédent).

Les modalités financières

11Une fois arrêté par le gouvernement le taux d’intérêt de 4 % que les banquiers eussent préféré à 5 % comme en 1910 pour maintenir la prime sur les émissions françaises d’Etat, et établi que l’émission portera sur 147 739 obligations de 500 F (dont 6 000 seront retenues par la B.E.M. pour le compte spécial d’assainissement monétaire), portant intérêt pendant 75 ans, exonérées de tous droits présents et à venir au Maroc et en France, une fois acquitté le timbre de 3 %, il convient de définir les taux respectifs de chaque phase de l’opération : prise ferme par la B.E.M., reprise par le syndicat, émission. Le calcul est rétroactif, à partir du prix d’émission qui n’est pas du ressort des banques mais du pouvoir politique, le ministère des Finances. Instinctivement, ou tactiquement, le syndicat place d’emblée la barre au plus bas, pour faciliter le placement par l’attrait d’un taux le plus largement au-dessous du pair. Mais le marché du titre marocain n’a jamais été franchement mauvais et ne peut qu’être favorable avec le Protectorat. Il faudra donc relever, de réunion en réunion, entre mars et juin, les seuils prévus : au 10 mars, on tablait sur une émission à 97,35 % (soit à 486,75 F), proche de celle de 5 % 1910 qui s’était faite à 97,50 % (487,50 F). Quand on atteint, le 15 mai, le taux de 99,00 % (495 F), le Conseil se récrie unanimement : « l’état actuel du marché » ne permet pas de dépasser 98,50 % (492,50 F). Quinze jours plus tard, cet état a bien changé : est-ce l’effet du décret autorisant la tranche de 70 millions ou ne serait-ce pas plutôt que la première appréciation était exagérément pessimiste ? Avant même d’être émise, l’obligation bénéficie d’une « prime importante déjà cotée », au moins officieusement. Le ministre des Finances, René Renoult, convoque Joanny Peytel, de la B.E.M., et décide qu’en l’occurrence l’émission se fera à 99,50 % (497,50 F). La « réunion » s’en fait une raison, « tout en exprimant le regret qu’un titre encore inexistant puisse donner lieu à des transactions constatées par un cours » (3 juin). Il y a, en effet, outre la dissipation de la moindre crainte sur le placement, la compensation admise par le ministre que la marge soit de 12 F, entre la reprise et l’émission, alors que l’on tablait, dans le cadre pessimiste, sur 10 ou 11,50 F. Comme 2 % séparent la prise ferme de la reprise, la B.E.M. (qui acquitte le timbre) versera au Protectorat 475,50 F par titre, soit 68,8 millions, ou, après déduction du timbrage, 67,4 millions.

Tableau 2. L’établissement des taux de l’opération de 1914

Tableau 2. L’établissement des taux de l’opération de 1914

12La marge de 12 F est assurément moins confortable que celle de 37,50 F que s’était assurée la consortium en 1910, soit 7,50 % au lieu de 2,40 %. Tous ses postes de ventilation ont été révisés : la prime de la B.E.M. n’est plus que de 1,25 F par titre au lieu de 5 F, la commission de guichet est ramenée de 6,25 F à 4,75 F ; en revanche, la commission syndicale de garantie est doublée : 5 F au lieu de 2,50 F (soit 1 % au lieu de 0,50 % du nominal). Les frais seront certainement très diminués par rapport à 1910 (on prévoit 1 F pour la publicité, les autres postes ne sont pas connus). Les modulations des pourcentages des emplois de la marge dont le montant est trois fois moins élevé qu’en 1910, permettant de retrouver en valeur absolue un rapport plus substantiel pour le consortium, indépendamment du fait que le nominal placé équivaut aux deux tiers de 1910. Cela tient à son exclusivité, à l’absence de partage avec les groupes étrangers. Si on se réfère au montant de la commission syndicale de garantie, le 1910 donnait 505 620 F dont la répartition laissait 332 000 F au groupe français pour la garantie de 47,50 % des titres (suivie du placement de 66 % d’entre eux), soit d’un nominal de 48 millions (66,7 en valeur placée) ; le 1914 rapporte 557 000 F au groupe pour une garantie de 55 millions (70,8 en valeur placée). De ce point de vue, même si le taux brut de profit bancaire marque une régression, l’opération se solde par un résultat amélioré : une affaire de 15 % plus élevée en 1914 qu’en 1910 a, grâce aux conditions nouvelles de la politique et de l’émission, un rendement de deux tiers supérieur.

LES EMPRUNTS DE 1918 À 1937

  • 12 Avec les 101 millions du 5 % – 1910, et compte tenu du remboursement du 5 % – 1904, l’engagement ch (...)

13Dans le cadre des programmes autorisés, huit emprunts ont été contractés pendant ces deux décennies, six d’entre eux par une émission du consortium et d’un montant de 2 313 millions, deux sans placement dans le public (et donc hors cote) auprès du Crédit Foncier de France (C.F.F.) pour un montant converti de 293 millions, soit un total de 2 606 millions (2 676 millions avec la tranche de 1914)12.

L’emprunt C.F.F. de 1922-1923

  • 13 A.E.P., Maroc 801.
  • 14 Ibid. Maroc 802, note J. Cambon du 21.02.1922, et au 20.06.1922, une indication de taux différente (...)
  • 15 Ibid, Maroc 803.
  • 16 R. Marchal, o.c, p. 250 ; même indication dans l’Annuaire marocain de 1939.

14On a songé au C.F.F. en 1920 pour le port de Casablanca, mais on s’est aperçu que l’établissement était absent du Maroc : un arrêté viziriel du 13 mars 1920 l’a autorisé à s’y installer. L’emprunt pour Casablanca a été abandonné par suite d’une variation du taux d’escompte fixé par la Banque de France et une combinaison par bons semestriels renouvelables a été arrangée par la B.E.M.13. Mais, en 1922, le programme tracé par la loi de 1920 manquant de disponibilités budgétaires, à un moment où le marché parisien paraissait si contracté qu’on sondait ceux de Londres et de New York, le C.F.F. permit au Protectorat d’éviter cette manifestation de faiblesse et, par conséquent, cette atteinte au prestige national, singulièrement, suivant Jules Cambon, aux yeux du Sultan et des dirigeants marocains. François Piétri, directeur général des Finances du Protectorat (de 1917 à 1924), négocia avec lui un emprunt de 300 millions, en deux tranches égales, la première par convention du 13 juillet 1922 au taux de 7,87%, la seconde par convention du 25 juin 1923 au taux de 8,14 % d’intérêt, fiscalité comprise. Le montant de la première tranche versé au trésorier général du Maroc doit couvrir la dette du Protectorat à l’égard de l’administration française des P.T.T., comme Piétri en informe le ministère des Finances, le 12 août 192214. La destination de la seconde tranche est du même ordre : Lasteyrie, ministre des Finances, déplore en octobre 1923 qu’elle n’ait pas été versée au Trésor français qui a sur le Maroc une créance correspondant au solde des mandats-poste payés au Maroc et dont le montant non recouvré permet de tenir pour équilibrée la balance commerciale franco-marocaine ; le déficit réel se trouve en pratique à charge des P.T.T. qui le couvrent par l’émission d’obligations à 6 % alors que la B.E.M. présente un solde créditeur d’un montant voisin. Rabat répond, le 19 novembre, que cette anomalie n’est que temporaire : si les 150 millions transitent par la B.E.M., ils n’y sont pas en dépôt mais placés, de manière à produire un intérêt dont la B.E.M. ristournera une partie au compte du Protectorat…15. En 1934, cette seconde tranche sera convertie pour alléger son annuité ; depuis le 1er janvier 1932, le taux d’intérêt avait été abaissé de 8,14 à 7,10 % (et pour la première tranche, de 7,87 à 6,80 %) ; la conversion portant sur un remboursement de 143 millions le ramène à 6,35 % faisant économiser 682 000 F par an16.

Les émissions du consortium

  • 17 B.P.P.B., C 112-48.
  • 18 Ibid, C 112-49.

15Les six tranches d’emprunts émises après celle de 1914 le sont par le consortium présenté dans le Tableau 1 ci-dessus, sans modifications substantielles : en 1931, l’Union des Mines est admise comme sous-participant officiel, dont la part est dégagée par la réduction de 1 % de celle de la Banque nationale du commerce, successeur de la B.F.C.I. à partir de 1923, et de quelques dixièmes ou centièmes sur celles d’autres participants. Le barême de garantie et de placement reflète cette infime transformation qui n’affecte pas notablement la répartition arrêtée en 1914. Les rétrocessions convenues sur les parts de la B.E.M. et de la B.P.P.B. doivent aller aux « amateurs » de 1914 : en 1918 cependant, Joanny Peytel, de la B.E.M. mais aussi président du C.F.A.T. (Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie), qui avait vainement sollicité la « réunion » d’admettre sa banque comme membre à part entière du consortium, obtient en dédommagement qu’elle reçoive une rétrocession de 2%. Le montant de celle-ci s’élève à 11 % pour cette émission qui, au sens strict, n’en est pas une, puisqu’il est convenu avec le Protectorat qu’elle ne sera pas publique mais se limitera à un placement, sans publicité donc, par les banques auprès de leurs clients17. L’opération suivante réalisée en 1929 admet en sous-participation, sur les parts de la B.E.M. et de la B.P.P.B., les banques étrangères que le Protectorat et le ministère français des Finances refusaient de voir paraître parmi les établissements de garantie et de placement (et figurant à ce titre sur le prospectus d’émission), il s’agit de trois banques américaines, Morgan, Kuhn-Loeb, Dillon Read de New York et d’une banque germano-néerlandaise, Mendelssohn d’Amsterdam18, dont la branche allemande avait été avant la guerre un partenaire quasi obligé de la B.P.P.B. dans les affaires financières et industrielles marocaines. On peut penser que la pratique, analogue à celle que nous avons exposée plus haut pour Stern Brothers, s’est, pour les émissions de 1930, 1931 et 1932, maintenue comme allant sans dire, puisque nous n’en trouvons plus mention expresse dans les dossiers de ces emprunts.

16Le tableau 3 rassemble les principales caractéristiques connues des conditions financières qui ont régi ces émissions.

  • 19 R. Marchal, o.c, p. 256-258.

17L’ensemble de ces émissions atteint 2 383 millions, inscrits au service de la dette extérieure marocaine et compris dans le total des engagements autorisés, 3 124 millions. La deuxième tranche de 1932, soit 560 millions, n’a pas été émise, en raison de l’état du marché financier, selon Marchai19 qui indique que la Caisse des dépôts et consignations a consenti des emprunts spéciaux d’un montant limité (entre 20 et 50 millions) au Protectorat en 1931, 1932, 1937, 1938, pour les besoins de la dette extérieure, puis de l’aide au chômage, en tout 150 millions. C’est une explication plausible, mais on doit constater aussi que, dans le même temps, des obligations des chemins de fer, pour partie autorisées par la loi de programme de 1932, étaient émises et placées sans difficultés apparentes avec la même garantie et pour un nominal de 1 050 millions en 1933, 1934 et 1937.

Tableau 3. Les emprunts d’Etat placés par le consortium

Tableau 3. Les emprunts d’Etat placés par le consortium
  • * Ce nombre d’obligations, dont le montant nominal excède le chiffre de l’émission officielle, compre (...)
  • * * En réalité, 32,80 FF : cf. ci-dessus.

Note **
Note ****
Sources : B.P.P.B. et Annuaires.

  • 20 B.P.P.B., C 112-49.
  • 21 Cote Desfossés 1937.

18Le taux d’émission du 1914 s’est, à l’évidence, dégradé au tournant des années 1930 (si on met entre parenthèses l’émission de guerre de 1918). Il exprime la convergence de deux détériorations : celle des finances marocaines, dont la balance excédentaire avait dispensé le Protectorat de recourir à l’emprunt pour financer les travaux d’équipement, celle du marché financier général affecté par la crise. Le taux de reprise syndicale indique la même orientation : il est au même niveau en 1929 qu’en 1918, (l’opération a eu lieu en février-mars, lors des offensives allemandes) et la marge syndicale paraît la plus élevée de la période : 3,35 %, mais cet aspect ne relève pourtant pas d’un plus grand risque à courir et donc monnayé : elle résulte d’une hausse imprévue, consécutive à une souscription flottante, officiellement à 925 F mais effectivement comprise entre ce chiffre plafond et un plancher de 923,40 F. Le gain corrélatif a été pour moitié partagé entre l’Etat marocain et le consortium, ce qui a ramené la commission syndicale à 32,80 F, soit 3,28 % et donc huit centièmes de plus que le taux habituel20, arrêté en accord avec les autorités politiques pour la période et pour cette catégorie d’emprunts. La commission se décompose suivant l’usage en trois parties : celle de la B.E.M., dite « préciput » comprise entre 1,25 et 1,50 F, celle de la garantie représentant un peu moins du tiers du total (10 F), celle du placement équivalent au double de la précédente (de 20 à 21 F). Cette constante justifiée par celle du service, il n’en demeure pas moins que les placements d’Etat se font, pour obtenir un résultat satisfaisant, à des conditions un peu plus onéreuses pour l’emprunteur : reporté au taux de reprise qui ne paraît différer de celui de la prise ferme que du montant du timbre fiscal, l’intérêt versé pour le nominal étant de 4,12 % en 1914, 5,04 % en 1929, 4,80 % en 1932. Tout est relatif et cette fluctuation sur un taux qui paraît peu coûteux de nos jours a pu être ressentie comme un resserrement du marché. Le cours des valeurs marocaines baisse fortement pendant la crise : la fourchette moyenne des plus hauts et des plus bas cours de l’année21 donne pour le 5 % – 1914 (nominal 500 F) 510/450 en 1931, 417/358 en 1933, 402/305 en 1936 ; le 4,50 % – 1929 (nominal 1 000 F) et qui se présentait comme d’un bon rendement, glisse du 1049/946 en 1931 à 939/751 en 1933 et 810/613 en 1936. Le creux de la dépression se situe entre 1933 et 1935 et le 5 % – 1910 (nominal 500 F) accuse plus encore le mouvement, puisque son plus haut cours de 1931 avait pu atteindre 1201, le plus bas étant à 580 ; en 1936, il oscille entre 874 et 366.

LE PLAN D’EMPLOI DES FONDS D’EMPRUNT

19Le plan d’emploi de l’emprunt de 1914, corrigé en 1918, montre bien l’intention prioritaire d’un développement économique, de « mise en valeur », du Maroc, par l’importance accordée aux crédits affectés à l’équipement de base : l’infrastructure des communications. Sa part est de 62 % avec pour postes principaux, le port de Casablanca et le réseau routier. La révision de 1918 a relevé de quelque 10 % cette part, en doublant quasiment le poste des routes et en quadruplant celui de l’assistance à l’aménagement urbain. L’agriculture, avec 4,50 %, a une position équivalente à celle de la santé et de l’éducation et de la culture (cartographie et monuments historiques) que nous rangeons dans les services administratifs : ceux-ci demeurent modestes dans leurs besoins d’installation, car ils n’absorbent que 16,50 % des fonds, autant que le liquidation du passif makhzenien qui, naguère, constituait le plus clair des emprunts antérieurs.

20Le programme de la loi de 1920 maintient la priorité à l’équipement en moyens de communications, en y ajoutant un poste minier, celui des phosphates dont l’exploitation est confiée en 1920 à un Office, fonctionnant comme une régie d’Etat à caractère industriel. On remarquera que les chemins de fer n’y figurent pas, en raison du système des concessions, qui transfère aux sociétés le soin des émissions. Les travaux publics retiennent la moitié des crédits. La réduction de leur pourcentage, jointe à la disparition du passif ancien et au faible taux du poste makhzenien nouveau (Domaine, essentiellement), permet le relèvement substantiel des crédits affectés à la terre et à la forêt, 18 % soit trois fois plus, ainsi qu’à la croissance bureaucratique, organes de contrôle, justice, police, finances, etc., qui passent de 16 à 28 % du total et croissent de sept fois en valeur : le patrimoine immobilier de l’administration est appelé à se constituer. La loi de programme de 1928 le complète, en conservant un montant et un pourcentage analogues (28 %). Travaux publics et développement agricole se partagent la quasi totalité du reste (79 %) ; si on classe les travaux d’hydraulique agricole (réservoirs, canaux d’irrigation) dans ce dernier, en ne laissant au poste « travaux publics » que les barrages destinés à l’industrie phosphatière et à l’électricité, les pourcentages sont respectivement de 42 % et de 26 %. Le chemin de fer qui paraît ici concerne d’une part la voie minière d’Oued Zem (phosphates) et la ligne Fès-Oujda, (subvention initiale prise en charge ici par l’emprunt).

21Cette ligne reparaît au programme de 1932 qui consacre 70 % des fonds aux travaux publics, pourcentage le plus élevé de toute la période. Le développement agricole supporte le plus cette augmentation, même en tenant compte de la part du crédit de l’hydraulique dont elle bénéficie ; il atteint de la sorte à peine 10 %. L’administration continue à se doter en terrains et bâtiments qui comptent pour 20 % de l’ensemble. La totalisation de ces répartitions donne une vue d’ensemble sur la conception du projet d’investissement français au Maroc, « projet » puisque la réalisation n’a pas été chronologiquement conforme aux autorisations, « investissement français » (placement pour les souscriptions des émissions effectuées) puisque le marché français a couvert (ou devait couvrir seul) ce financement, (cf. tableau 4).

  • 22 Belal, o.c., p. 18-19 donne aux dépenses de fonctionnement entre 1921 et 1928 une part de 65 % cont (...)

22L’orientation dégagée pour chaque loi se confirme : prépondérance absolue de l’infrastructure moderne, corrélativement développement de l’appareil administratif22, intrinsèquement politique et économique, part modeste pour l’aménagement sylvo-agricole. Au sein des ensembles, d’aucuns souligneront le faible pourcentage des crédits affectés à l’éducation et au patrimoine culturel (7,75 %) et à la santé publique (3 %), comparés au poste des ports qui en reçoit près du quart (24,34 %). Le choix est bien celui de l’équipement industriel et commercial, tourné vers l’extérieur, vers la métropole ; s’il est dans la perspective de l’impérialisme, il est d’abord dans celle des intentions gouvernementales et parlementaires qui circonscrivent la destination des fonds appelés à être draînés sur le marché français. L’objectif premier n’est ni philanthropique, ni littéraire ; l’économie et la vie indigène sont censées bénéficier des retombées de la mise en place de l’infrastructure, servant au développement des entreprises européennes et franco-marocaines. Il faut rappeler l’évidence que les postes, les routes, les chemins de fer, sont d’usage public (et survivent au Protectorat) et que les trois millions de voyageurs transportés par an ont de fortes chances d’être majoritairement marocains. D’autre part, il n’est pas évident que le volume de crédits affectés au secteur primaire soit valablement comparable à celui du secteur industriel, au coût généralement plus élevé : la comparaison des pourcentages respectifs, que peut solliciter le tableau, doit donc être faite sous cette réserve.

Tableau 4. Plan d’emploi des fonds d’emprunt

Tableau 4. Plan d’emploi des fonds d’emprunt
  • 1 Administrations : contrôle, justice, gendarmerie, finances.
  • 2 Enseignement, Beaux-Arts, Monuments historiques.
  • 3 Hydroélectricité, irrigation.
  • 4 Passif, domaine.

Note (1)1
Note (2)2
Note (3)3
Note (4)4
Sources : Lois de programme des 16.03.1914, 25.03.1918, 19.08.1920, 22.03. 1928, 27.04.1932.

  • 23 Ibid, p. 27, (tableau n° 6).
  • 24 Rapportée aux recettes, la charge annuelle de la dette, indiquée par R. Hoffherr, o.c, p. 291 et pa (...)

23Observons enfin que la politique du Protectorat traite l’emprunt pour l’équipement comme un volant de secours budgétaire, son principe étant de budgétiser le financement maximum de la modernisation. Si l’on suit les estimations globales de Belal23, l’investissement public a été assuré pour 9 % par le budget de 1914 à 1920, 44 % de 1920 à 1928, 25 % de 1928 à 1938, l’emprunt en France ayant donc fourni respectivement 91 %, 56 % et 75 %. De ce point de vue, l’apport financier à la mise en place de biens durables et productifs, (fût-ce de services, comme l’administration) représente une part considérable de la France dans le déclenchement du processus de croissance, dont elle a, en raison de sa situation d’Etat protecteur, pris l’initiative et décidé l’impulsion. Cette phase ne peut être estompée par son amalgame à la période postérieure pour en extraire une moyenne qui, pour être arithmétique, n’en est pas pour autant une tendance à longue portée, uniformément adaptable à toute la période du Protectorat. Ce qui, par contre, constitue un trend du Protectorat, c’est l’accroissement de la dette publique, dans laquelle le service des emprunts à long terme, ceux ici présentés (avec en sus le 5 %-1910 et, jusqu’à son remboursement en 1929, le 5 %-1904) et ceux mentionnés de la seconde catégorie, représente près des trois quarts de la charge annuelle24. Après 1945, des conversions seront effectuées, mais, que l’équipement soit financé par l’emprunt ou par le budget, son financement immédiat ou différé procède en dernier ressort des ressources marocaines : celles qui proviennent des services publics issus des lois de programme, ou des entreprises comme l’exploitation des phosphates, celles aussi, sinon peut être surtout, que draîne la fiscalité, indirecte principalement, et qui est reconnue la plus lourde pour la population des trois régions du Maghreb. C’est la contrepartie « sociale » du choix « économique » : c’est en soi déjà la matière d’un beau débat mais comme l’affaire se complique du fait que ce choix est originellement lié au Maroc à une situation de dépendance internationale, de nature « politique », de plus vastes horizons encore s’ouvrent à la discussion de l’appréciation de son opportunité, de son efficacité et de sa qualité : nous lui laisserons cette ouverture.

Notas

1 Nous renvoyons à celles que nous avons faites : « Une entreprise franco-espagnole au Maroc entre 1912 et 1942 : la Compagnie du chemin de fer de Tanger à Fez », (Actes du colloque franco-espagnol de 1982 à Madrid, sous presse) ; « Les chemins de fer marocains du protectorat français pendant l’entre-deux-guerres » (à paraître).

2 Tableaux économiques…, publiés sur le modèle I.N.S.E.E. par la Division du plan du ministère marocain de l’Economie, Rabat, 1960 ; docteur Lucien-Graux, Le Maroc économique, 1929, in 4° de 600 pages, dont moins de 20 sur les finances publiques, elles-mêmes conçues comme l’exposé du budget 1928, pour préparer la loi de programme de 1928 dont est donné le projet.

3 A. Ayache, « Les mouvements de capitaux dans les sociétés au Maroc (1912-1955) ; leurs aspects géographiques », Bulletin de l’association des géographes français, 1958, n° 275, p. 17-27. A. Belal, L’investissement au Maroc, 1968, (titre I, chapitres 1 et 2).

4 R. Hoffherr, L’économie marocaine, Rabat, 1932, renvoie lui-même à la première édition en 1931 de R. Marchai, Précis de législation financière marocaine, dont la troisième édition, ici utilisée, est de 1948 : Marchai était directeur adjoint des Finances à Rabat et enseignait à l’Institut des hautes études marocaines ; ce livre est son cours. P. Guillen, « Les investissements français au Maroc de 1912 à 1939 », in M. Lévy-Leboyer, La position internationale de la France, (E.H.S.S., Paris, 1977).

5 Nous avons utilisé l’édition 1937 de la Cote Desfossés. L’annuaire marocain de 1939 ne peut en dire plus et Le Maroc en 1938 d’Ed. Sarrat, Casablanca, 1938, est un prestigieux album illustré de compilations statistiques officielles et de pages d’information publicitaire.

6 La source principale est de ce fait réduite aux dossiers conservés (et d’inégale ampleur) par la Banque de Paris et des Pays-Bas, que nous remercions ici chaleureusement. Au Quai d’Orsay, (ci-après A.E.P.), Maroc 798 à 809 réunit la procédure (fixée par les lois) préparant les décrets autorisant l’ouverture de tous travaux entrepris dans le cadre des lois d’emprunts garantis.

7 B.P.P.B., C 112-47 (conteneur 112, dossier 47).

8 J.C. Allain, Agadir 1911, p. 61 (Publications de la Sorbonne, Paris, 1976).

9 Ibid., p. 64.

10 De même qu’en 1910, un incident politique avait révélé au Quai d’Orsay cet accord de rétrocession de 12,50 % de toute participation de la B.P.P.B. aux affaires marocaines, un obstacle administratif, dressé par l’Office des changes à un transfert de capitaux sur Londres, en rappelle l’existence et l’imperturbable application, C 119-86, chemise 14e série.

11 Suivant l’expression d’une annotation marginale sur une note du 18 mars 1914, relative à la composition du consortium, C 112-49.

12 Avec les 101 millions du 5 % – 1910, et compte tenu du remboursement du 5 % – 1904, l’engagement chérifien en 1938 est de 2 777 millions de francs courants. Montant un peu moins élevé que celui que propose P. Guillen (3 570 millions), cf. note 3, supra, p. 132.

13 A.E.P., Maroc 801.

14 Ibid. Maroc 802, note J. Cambon du 21.02.1922, et au 20.06.1922, une indication de taux différente de celle que nous préférons retenir de R. Marchai, o.c., p. 250 ; Maroc 803 ne mentionne que le décret de 1923 autorisant la seconde tranche.

15 Ibid, Maroc 803.

16 R. Marchal, o.c, p. 250 ; même indication dans l’Annuaire marocain de 1939.

17 B.P.P.B., C 112-48.

18 Ibid, C 112-49.

19 R. Marchal, o.c, p. 256-258.

20 B.P.P.B., C 112-49.

21 Cote Desfossés 1937.

22 Belal, o.c., p. 18-19 donne aux dépenses de fonctionnement entre 1921 et 1928 une part de 65 % contre 35 % aux investissements économiques ; sur notre base des emprunts publics d’Etat, pour cette période, le rapport est de 21 % contre 72 %.

23 Ibid, p. 27, (tableau n° 6).

24 Rapportée aux recettes, la charge annuelle de la dette, indiquée par R. Hoffherr, o.c, p. 291 et par l’Annuaire marocain de 1939, en représente 17,8 % en 1928, 16,1 % en 1929-1930, puis 20,5 % en 1934 et atteint, en 1936-1937, le pourcentage justement estimé excessif de 34 %.

Notas finales

* Rétrocession sur la part B.P.P.B.

* * Rétrocession sur la part des 10 du consortium, proportionnellement à leur participation.

* Ce nombre d’obligations, dont le montant nominal excède le chiffre de l’émission officielle, comprend les titres non émis, réservés à la BEM pour garantir le compte d’assainissement monétaire.

* * En réalité, 32,80 FF : cf. ci-dessus.

1 Administrations : contrôle, justice, gendarmerie, finances.

2 Enseignement, Beaux-Arts, Monuments historiques.

3 Hydroélectricité, irrigation.

4 Passif, domaine.

Índice de ilustraciones

Título Tableau 1. Le consortium et son barême
Leyenda Note **Note ****
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/462/img-1.jpg
Archivo image/jpeg, 500k
Título Tableau 2. L’établissement des taux de l’opération de 1914
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/462/img-2.jpg
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Título Tableau 3. Les emprunts d’Etat placés par le consortium
Leyenda Note **Note ****Sources : B.P.P.B. et Annuaires.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/462/img-3.jpg
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Título Tableau 4. Plan d’emploi des fonds d’emprunt
Leyenda Note (1)1Note (2)2Note (3)3Note (4)4Sources : Lois de programme des 16.03.1914, 25.03.1918, 19.08.1920, 22.03. 1928, 27.04.1932.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/462/img-4.jpg
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