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Les chemins de la décolonisation de l’empire colonial français, 1936-1956

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Charles-Robert Ageron

Première partie. L'Union française et les facteurs généraux de la décolonisation

L’élaboration de la Constitution de l’Union française : les Assemblées constituantes et le problème colonial

Paul Isoart

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Extrait du texte

Lorsque l’Assemblée nationale constituante, élue en octobre 1945, se réunit le 6 novembre, elle compte parmi ses membres, trente trois représentants des « Territoires d’outre-mer relevant du ministère des Colonies »1, vingt-six élus des « Français non-musulmans et musulmans » d’Algérie. A cette représentation s’ajoutent cinq députés des communautés françaises installées dans les protectorats nord-africains. Cette présence se veut confirmation d’une tradition et expression d’une novation.

Confirmation d’une tradition puisque, sous tous les régimes républicains, les colonies ont envoyé leurs élus au Parlement2. Cette représentation est à deux reprises supprimée par le coup d’Etat, le régime impérial comme la monarchie préférant nommer des délégués à un conseil consultatif. La loi des 22-23 août 1792 fixe à 34 le nombre des députés des colonies à la Convention. Ils seront 16 au Conseil des Cinq cents et 10 au Conseil des Anciens avec la loi de pluviose an V. Ils sont supprimés par la co...

© CNRS Éditions, 1986

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