Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Sciences de la nature, sciences de la société

 | 
Marcel Jollivet

Première partie. Cadrages

Le droit dans l’interdisciplinarité : une certaine absence

Geneviève Humbert

Texte intégral

1Si tout ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées mérite le nom de science, il existe alors une science du droit. « “Science de systématisation”, le droit classe, rassemble, complète les unes par les autres, les règles constituant l’ordonnancement juridique coordonnées logiquement à l’unité du système » (Carbonnier, 1984). Il est aussi « science d’interprétation » : l’application d’une règle de droit suppose une interprétation préalable, un intermédiaire entre la règle et les faits. Cette interprétation, principalement effectuée par le juge, est devenue une méthode de déduction qui possède ses procédés et ses maximes d’interprétation. Il est encore « science de la législation » : l’élaboration des textes législatifs procède, elle aussi, de techniques spécifiques.

2Science aux divers aspects, le droit utilise un langage spécialisé, considéré par certains comme « ésotérique parce que savant, technique, parfois archaïque et souvent compliqué » (Cornu, 1980). Son langage spécifique et sa technicité ont contribué à donner au droit un caractère autonome par rapport aux autres sciences. Cette autonomie influe sur la place du droit au sein des recherches interdisciplinaires entre sciences de la nature et sciences de la société.

3Deux périodes sont à distinguer pour apprécier la place du droit au sein de ces recherches interdisciplinaires ; 1980 apparaît comme une année charnière. Dans un premier temps, les branches anciennes du droit (droit coutumier, droit privé) sont seules représentées. Dans la seconde période, on assiste à l’ascension d’une discipline nouvelle, le droit de l’environnement, les branches anciennes du droit n’étant pas pour autant totalement exclues, mais devenant alors très secondaires au sein de ces programmes. De ces deux périodes, la période postérieure à 1980 est de loin la plus importante et c’est à elle que l’on consacrera donc le plus d’attention.

1. La première période : de 1974 à 1980

4Dès l’origine, le droit est présent dans quelques programmes interdisciplinaires. Son étude est abordée par des chercheurs appartenant à d’autres disciplines qui, confrontés aux mécanismes juridiques, ont besoin de les appréhender, pour élaborer leur propre analyse disciplinaire.

  • 1 France, ministère de l'Environnement, Comité « Espace et Cadre de Vie ». Analyse du contenu de 18 r (...)

5Ainsi en 1974, dans les cent quatre-vingts réponses au premier appel d’offres du Comité « Espace et Cadre de Vie », le droit apparaît dans les disciplines représentées au même niveau que la psychologie, l’histoire et la biologie1 et sur les quatorze projets sélectionnés, deux comprennent un volet juridique. L’un, le projet Baudrillard-d’Arcy, se propose d’étudier la généalogie des représentations de la nature dans notre société, pour analyser ensuite l’émergence au sein de l’appareil d’État d’un discours politique nouveau et les efforts de régulation politiques et administratifs subséquents (contrat n° 74-052) ; l’autre projet, proposé par le Centre National d’Étude et de Recherche du Paysage (CNERP), a pour but de montrer comment le paysage actuel se modifie sous l’effet des attitudes de la puissance publique, de l’opinion publique et des techniques de l’aménagement. Mais si le droit est affiché dans ces programmes, l’approche juridique est faite essentiellement par des sociologues [Programme « Briançonnais », Y.20.1] et par des ethnologues [« Savoir Naturalistes », Y.37.1.]. Faute de connaître les différentes catégories juridiques, les principes de la discipline, la signification du vocabulaire juridique ou le sens juridique de termes appartenant au langage courant, ces chercheurs établissent des résultats qui souffrent de l’absence d’une véritable analyse juridique.

6L’analyse proposée s’apparente plus à la sociologie juridique – recherche des effets du droit dans la vie sociale – qu’à une analyse de la technique et de la finalité de la réglementation étudiée par rapport aux concepts fondamentaux des disciplines juridiques. Dans le programme « Briançonnais » [Y.20.1.], par exemple, deux types d’études juridiques ont été menés par des sociologues (Mallet) en vue d’expliquer et de définir la diversification des différents usages du sol et d’apprécier le patrimoine foncier d’une famille de maquignons. Pour appréhender la diversification des usages du sol, il est fait un rapide exposé des dispositions réglementaires en la matière [Y.20.1, p. 39] mais l’application de ces règles au milieu briançonnais par les différentes autorités administratives n’est à aucun moment abordée. Une telle étude aurait permis de dégager la spécificité de cette région et de faire apparaître les lacunes du droit. L’analyse du patrimoine foncier, dans la forme où elle est menée, ne permet pas d’apprécier les particularités de la zone d’étude [V.20.1., pp. 57-74]. Bien que l’auteur ait voulu dégager la logique qui présidait, lors des successions à la dévolution des biens d’une même famille, il n’est pas montré comment cette logique est induite par la coordination de l’application des règles relatives au régime matrimonial de l’époque (régime dotal avec ou sans société d’acquêt, simplement mentionné p. 73), des règles successorales établies par le Code civil de 1804, et par la volonté des intéressés de rester dans l’indivision. L’analyse juridique aurait pris comme support, non l’histoire personnelle de chaque membre de cette famille mais le patrimoine foncier en montrant comment celui-ci était modelé par le jeu des règles du Code civil, ou par celles imposées par des disciplines spécifiques (droit rural, droit forestier…) et par la volonté individuelle des propriétaires d’écarter certaines dispositions réglementaires.

7Le programme « Savoirs naturalistes » [Y.37.1.], quant à lui, présente une description détaillée des différents usages locaux, mais il limite l’étude qu’il en fait à une observation purement technique et sociologique, sans chercher à les replacer dans leur contexte institutionnel et surtout sans tenir compte de leur qualification au regard des textes juridiques dont la hiérarchie n’est même pas évoquée.

8Cette faible place reconnue au droit, qui n’est présent qu’à travers les réflexions de spécialistes appartenant à d’autres disciplines s’explique par le fait qu’aucun juriste chercheur professionnel en droit n’a été jusqu’en 1980 intégré dans les équipes participant à ce type de travaux.

9L’absence du droit rural, dont l’objet d’étude recouvre le domaine de ces recherches découle de la faible place de cette discipline au sein de la recherche juridique. Lors du déroulement de ces programmes, on ne relève en effet, l’existence d’aucun laboratoire du CNRS se préoccupant du droit rural et les centres d’enseignement de la discipline ne possèdent pas d’équipe de recherche associée (Hudault, 1983). L’enseignement de cette branche du droit, héritée de l’ancien droit et qui connaît un regain d’intérêt depuis la promulgation du statut du fermage dans les années 1945-1946, n’est encore dispensé que dans quelques universités, au nombre desquelles quatre seulement délivrent un diplôme spécialisé, à qualification spécifiquement agricole pour trois d’entre elles (Paris 1, Poitiers et Toulouse 1) et à vocation viti-vinicole pour la quatrième (Bordeaux 1). Dans les autres universités, le droit rural, lorsqu’il est enseigné, n’apparaît que comme un cours à option en maîtrise ou comme un cours de troisième cycle, dans un diplôme à finalité non agricole, mais pour lequel l’étude du droit rural est considérée comme un élément utile, sinon nécessaire. Enfin, lorsqu’il est ignoré en tant qu’objet d’enseignement propre, il apparaît ponctuellement à l’occasion d’un enseignement de droit civil (successions, biens, contrats) ou de droit public (aménagement du territoire, établissements publics). Mais à côté du droit rural, discipline traditionnelle, le droit voit se constituer à partir des années 1970 une nouvelle branche : « le droit de l’environnement ».

2. La seconde période : à partir de 1980

10Au cours de cette période, une discipline nouvelle, le droit de l’environnement va s’imposer en quasi-monopole des spécialités juridiques et entraîner, en vue d’assurer une meilleure protection de l’environnement, une remise en cause des concepts juridiques traditionnels.

2.1. Les causes du monopole du droit de l’environnement

11Le contexte institutionnel, – se caractérisant par la faible place des disciplines juridiques concernées par les programmes interdisciplinaires au sein de la recherche universitaire et par une spécialisation fonctionnelle des organismes de recherche, – et les caractères du droit de l’environnement ont contribué tous deux à donner à cette branche du droit une place prépondérante au sein de ces travaux.

12Le droit de l’environnement peut être perçu comme le « reflet d’une vision collective contemporaine des problèmes d’environnement » (Prieur, 1988). Il n’existe que depuis la mise en place des politiques nationales nouvelles concrétisées par la création du ministère chargé de la protection de la nature et de l’environnement en 1971. Son existence doit aussi beaucoup aux règles issues du droit international et du droit communautaire. Il ne connaît son véritable développement en France qu’à partir de 1975 avec la promulgation de la loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux (L. n. 75-633 du 15 juillet) pour atteindre la consécration en 1976 ; avec la loi du 10 juillet relative à la protection de la nature qui consacre l’environnement comme concept juridique (L. n. 76-629, 10 juillet), la loi sur les installations classées (L. n. 76-633 du 19 juillet), les lois sur la pollution marine (L. n. 76-599 et 76-600 du 7 juillet) et la loi intégrant l’environnement dans l’urbanisme (L. n. 76-1285 du 31 décembre).

13Parallèlement, à partir de 1970, le droit de l’environnement devient une discipline universitaire grâce à quelques initiatives individuelles et isolées : création à Strasbourg et à Metz à partir de 1971 des premiers cours de droit de l’environnement dans le cadre de diplômes pluridisciplinaires destinés principalement à des non juristes (pollution et nuisances à Strasbourg, écologie à Metz), puis en 1975 dans le cadre des diplômes de maîtrise et de DEA, ainsi qu’à Paris et à Bordeaux.

14Dans le même temps, les ouvrages de recherche doctrinale vont se multiplier : citons ceux de Jean Untermaier, 1972 ; Jean Lamarque et Jehan de Malafosse, 1973 ; Patrick Girod, 1974 ; Gilles Martin, 1978 ; Michel Despax, 1980. La réflexion se poursuit aussi au sein des travaux de la Société Française du Droit pour l’Environnement (SFDE), créée en 1974, qui regroupe des juristes intéressés par cette branche de droit, et dans la Revue juridique de l’Environnement fondée par cette société en 1976.

15Ainsi, marquée par l’existence d’un droit ancien concerné par l’objet même des programmes interdisciplinaires mais sans accès aux groupes de recherches spécialisées, et par l’apparition d’une discipline nouvelle induite par les mouvements écologistes, la science juridique, dont l’objet est d’étudier les règles de droit dans leurs nécessités, leurs définitions, leurs expressions, leurs mécanismes et leurs sanctions, n’a pu se développer que récemment dans le domaine du droit de l’environnement.

16Elle y est pour un temps demeurée principalement le domaine des juristes, chercheurs professionnels certes, mais isolés (professeurs, étudiants de DEA et en thèse). Ces études qui revêtent différentes formes (traités, manuels, commentaires législatifs ou d’arrêts, thèses…) et tendent à exprimer aussi exactement que possible l’état du droit à un moment donné, ont un rôle certain dans l’ordonnancement juridique. Inspiratrices pour le juge, elles lui permettent de se prononcer dans des cas où il n’y a pas encore de jurisprudence. Elles ont un rôle novateur et réformateur. Elles apparaissent en effet comme le moyen d’effacer certaines plages lacunaires ou de mettre un terme à des jurisprudences dépassées. Elles peuvent même être à l’origine d’une modification législative. Mais générales et conceptuelles, ces études sont difficilement transposables, sans analyse de transfert au cas d’espèce et ne répondent pas dans ces conditions aux objectifs des recherches interdisciplinaires qui, elles, portent sur des situations concrètes. La participation de juristes aux recherches interdisciplinaires n’apparaît donc qu’à partir de 1980, date à laquelle le CNRS reconnaît la première équipe associée en droit de l’environnement, l’équipe de Michel Prieur, Directeur du Centre du droit de l’environnement à Strasbourg, qui dès 1975 recevait une aide du CNRS et en 1978 le statut de RCP.

17Mais si la participation des juristes au sein de ces programmes a été favorisée par le courant des préoccupations environnementalistes de l’ensemble de la nation et de la communauté scientifique, elle est aussi encouragée par la spécialisation fonctionnelle des institutions finançant ces recherches. Le programme PIREN du CNRS se développe ainsi en parallèle avec ceux du département « Sytèmes Agraires et Développement » (SAD) de l’INRA, chaque organisme occupant son propre créneau. Alors que l’INRA regroupe des sciences techniques (agronomie, zootechnie…), le CNRS associe largement diverses disciplines universitaires et impose la participation de juristes au sein de ses programmes bien que le premier appel d’offres du PIREN visant à instaurer un réseau d’observatoires des changements écologiques, économiques et sociaux n’ait pas fait expressément référence au droit. À l’époque, le droit se partage avec la sociologie l’étude des changements sociaux et la démarcation entre les deux disciplines n’est pas toujours évidente. Le souci de mettre un terme à ce risque de confusion entre les disciplines conduit tout naturellement à faire appel à la première équipe de recherche associée reconnue en matière de droit de l’environnement, celle de Michel Prieur, par ailleurs Président de la SFDE qui, à partir de 1979 « alimente » en juristes chercheurs les différents programmes.

18Si le contexte institutionnel a permis la participation du droit de l’environnement au sein de ces programmes, son développement a été favorisé non seulement parce que son objet d’étude recoupe les préoccupations de ces recherches mais aussi parce que, par nature, il est interdisciplinaire et droit d’interactions, ce qui le distingue des autres branches du droit.

19Le droit de l’environnement dont la finalité est la protection contre la pollution et la préservation des ressources naturelles est par nature horizontal et a une tendance très forte à l’expansionnisme (Prieur, 1984, 1988). Ainsi va-t-il interférer avec des droits anciens en leur donnant une impulsion et une orientation nouvelle (droit forestier, droit rural, droit de la chasse, droit de la pêche, droit maritime) et empiéter sur les droits plus récents (droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire). Dès lors l’approche des problèmes d’environnement rend nécessaire soit un effort d’encyclopédisme juridique, soit la collaboration sur ce thème de juristes d’origines diverses (publiciste, civiliste, internationaliste public ou privé, fiscaliste, pénaliste).

20À la frontière de plusieurs branches du droit et comme toutes les branches du droit nées des progrès scientifiques et techniques et de leurs conséquences sur la société, le droit de l’environnement est obligé de faire appel à d’autres disciplines (physique, sociologie, économie, par exemple) et, à l’intérieur de celles-ci, à un grand nombre de spécialités. Il se situe au terme d’une chaîne interdisciplinaire dans laquelle il est aussi important que tous les autres chaînons avec la particularité d’être étroitement lié à l’action (Kiss, 1990). Cette technicité inhérente au droit de l’environnement, compte tenu de son objet, impose donc une étroite coopération entre le juriste et le scientifique et conduit même certains d’entre eux à avoir une double formation (Beurier, juriste et océanologue, Untermaier, juriste et ornithologue).

21Si le contexte institutionnel et les caractères de cette branche du droit ont permis son développement au sein des travaux interdisciplinaires entre sciences de la nature et sciences de la société, sa participation a été moins aisée qu’il n’y paraît comme le montrent les difficultés rencontrées par le juriste pour s’insérer dans les programmes interdisciplinaires.

2.2. Les difficultés du droit à s’insérer dans les programmes interdisciplinaires

22Les juristes de l’environnement impliqués dans ces recherches se sont trouvés au départ confrontés à plusieurs difficultés, certaines propres à leur discipline, d’autres semblables aux autres disciplines. La première était de créer une discipline autonome dotée d’outils et de méthodes de recherche, la seconde de travailler avec d’autres disciplines.

23Le droit tel qu’il est classiquement enseigné dans les universités demeure avant tout une discipline exclusivement orientée vers des objectifs d’action, à savoir l’organisation des relations humaines et la solution de conflits. Mais, en droit de l’environnement, la science juridique tente, au même titre que les autres sciences, d’expliquer à partir d’instruments juridiques l’évolution des milieux naturels, tout changement écologique, économique ou social pouvant avoir une traduction juridique et, il lui est en même temps demandé d’apporter solution au problème de gestion de l’environnement, en proposant de nouvelles règles juridiques.

24Les recherches interdisciplinaires ont obligé les juristes à sortir de l’abstraction des textes et à se confronter au travail de « terrain » pour apprécier l’incidence d’une réglementation, ou de l’absence de réglementation, sur le comportement social. De ce point de vue, et sans pour autant perdre sa spécificité, la recherche juridique s’apparente à la sociologie puisqu’elle s’efforcera de découvrir les effets sociaux produits par la réglementation analysée ; ce type d’analyse domine largement l’ensemble des travaux. Dans un deuxième temps, la recherche juridique se démarque de la sociologie pour analyser la réglementation en elle-même, à partir des concepts du droit privé et du droit public. Intervenant alors en législateur potentiel, le juriste chercheur apporte son œuvre à la doctrine et se trouve comme représentant de celle-ci incorporé aux acteurs de droit.

25La lecture des premiers résultats des recherches PIREN montre : soit l’absence de droit [« Causses-Cévennes », V.2.2., Canton d’Aime, V.19.1. et V.19.2] présent cependant dans les projets de faisabilité, soit une présentation monographique sciences sociales-sciences de la nature [Dombes, V.26.1., Forêts péri-urbaines, V.27.1. et V.27.2., Paimpont, V.30.1.], les recherches juridiques ne se démarquant pas dans ces programmes de la sociologie juridique, soit une intégration progressive des différentes disciplines [Alsace-Eau, V. 16.7.]. Ces diverses situations résultent des difficultés que le droit a dû surmonter pour s’insérer dans ces programmes. Les unes tiennent au cadre des investigations beaucoup plus large que celui des autres disciplines car chaque zone étudiée est soumise aux lois et réglementations nationales, voire à des normes communautaires ou internationales. Les autres sont apparues lors de la découverte du travail de terrain, indispensable pour obtenir les matériaux d’étude. Ainsi la collecte des données fut rendue laborieuse en raison de la méconnaissance par les praticiens des règles nouvelles du droit de l’environnement ou des branches les plus concernées du droit que sont le droit rural et le droit forestier, par exemple.

26Les programmes « Alsace-Eau » et « Forêts-péri-urbaines » font apparaître les problèmes rencontrés pour recenser les délits de pollution et les infractions forestières : les procès-verbaux inscrits dans l’ordre chronologique de leur rédaction ne font l’objet d’aucun classement par nature d’infraction dans les archives des tribunaux et viennent pour la plus grande majorité, augmenter le nombre des procès-verbaux classés sans suite. Face à l’encombrement des tribunaux, de nombreux magistrats estiment en effet « inutile, pour ne pas dire ridicule » de poursuivre des infractions qui troublent faiblement l’ordre public (Littman-Martin, 1988). Cette difficulté d’accès aux données juridiques contribue considérablement à ralentir la recherche juridique et les premiers résultats ne peuvent être obtenus avant un temps généralement plus long que celui imposé par les bailleurs de fonds pour fournir les premiers résultats qu’ils attendent.

27Cette découverte du « terrain » a conduit le juriste à utiliser dans un premier temps les méthodes du sociologue : interview des principaux acteurs juridiques (responsable administratif, agent verbalisateur…), enquêtes statistiques. Puis, lorsque ces données ont pu être exploitées, le droit est passé à une seconde étape : créer des outils spécifiques à ce type de recherche et s’engager dans la voie de l’interdisciplinarité ; on a ainsi pu établir des cartes juridiques [Paimpont, V.30.1., Forêts péri-urbaines, Y.27.1., Alsace-Eau, v.16.7.] permettant la visualisation des réalités juridiques. Cette démarche est absolument nouvelle pour les juristes (exceptés pour les urbanistes) qui n’ont pas l’habitude d’utiliser des instruments visuels. L’intérêt de la carte juridique n’est pas seulement celui d’une visualisation mais elle s’avère aussi un véritable instrument d’analyse, dans la mesure où elle facilite une meilleure étude des données juridiques dans leur contexte physique, en les quantifiant et en les restituant les unes par rapport aux autres [Alsace-Eau, V.16.2., p. 125], Bien que dépourvue de toute valeur réglementaire, la carte juridique apparaît essentiellement comme un outil d’aide à la décision.

28Cette transposition physique d’un régime juridique offre aussi l’avantage de proposer des solutions plus adaptées aux situations, elle « permet en quelque sorte de faire du droit sur le terrain et de ne pas se cantonner dans l’abstraction des textes » [Alsace-Eau, Y.16.2., p. 125], Apparaissant comme un excellent outil de dialogue interdisciplinaire, la carte juridique permet l’approche des problèmes juridiques par les chercheurs appartenant à d’autres disciplines.

29Mais en tant que discipline normative, le droit a une place particulière au sein de la recherche scientifique. Il intervient en effet en fin de chaîne interdisciplinaire (Kiss, 1990) après que les scientifiques et les industriels aient rendu compte de l’état de leurs connaissances, de leurs prospectives technologiques et qu’ils aient exprimé leurs besoins. À ce stade de réflexion, le droit devant traduire dans les normes les résultats des scientifiques apparaît alors comme « une simple technique de gestion sociale et perd le statut de discipline ayant une autonomie au moins partielle de ses choix » (Hermitte, 1986). Ce rôle normatif du droit freine l’insertion des juristes et de leur travail au sein des recherches interdisciplinaires.

30Cette difficile intégration du droit dans les programmes interdisciplinaires ne lui a pas encore permis de prendre sa place dans une véritable interdisciplinarité. Paradoxalement, il apparaît moins interdisciplinaire que dans les programmes antérieurs à 1980. Cette situation résulte du caractère autonome du droit. Forgeant ses propres catégories, en y intégrant les données des autres sciences, il risque alors de fonctionner en dehors de celles-ci. Le problème essentiel pour le juriste est donc de trouver des médiations entre les autres sciences et le droit. Cette recherche de catégories médiatrices a entraîné une remise en cause de certains concepts juridiques.

2.3. Le retour sur la discipline

31En vue d’intégrer certains concepts écologiques (biotope, écosystème…) dans le droit de l’environnement, certains juristes (Kiss et al., 1989) ont dégagé la spécificité du bien environnemental par rapport à la notion traditionnelle de bien en droit : interdépendance des différents éléments de l’environnement, hétérogénéité des biens, « inappropriabilité », absence de valeur économique. Or ces caractéristiques ne sont pas prises en compte par la classification juridique des biens fondée principalement sur le critère d’appropriation (PIREN, 1990).

32Cette recherche d’une prise en compte des données écologiques par le droit ne s’appuie pas sur les travaux les plus récents de l’écologie tels ceux se rapportant à l’écologie du paysage (Naven et al., 1984 ; Blandin et al., 1985). Elle risque donc de déboucher sur des résultats insuffisants qui ne satisferont pas l’ensemble de la communauté scientifique.

  • 2 Cf. ci-dessous Geneviève Humbert et Jean-Claude Lefeuvre, « À chacun son patrimoine ou patrimoine c (...)

33Confronté à l’analyse systémique des écologues, le juriste de l’environnement doit repenser le droit afin de donner une traduction juridique aux divers échanges existants à l’intérieur d’un écosystème et à ceux existants entre divers écosystèmes adjacents. Ces relations entre les différents éléments de l’environnement, qui ne sont ni des biens ni même des choses sont encore inconnues du droit et ne peuvent être actuellement qualifiées juridiquement. Or, leur prise en compte par le droit est nécessaire en vue d’assurer la gestion et la conservation de notre patrimoine naturel2. Elle impose une transformation des catégories juridiques existantes entraînant alors une évolution de la discipline vers de nouvelles voies, notamment en transformant des parties de notre droit civil (classification des biens et des personnes, droit de la propriété, droit de la responsabilité…).

34Parallèlement à ces travaux, une réflexion juridique sur l’environnement a été entreprise (Martin, 1976 ; Kiss et al., 1989 ; PIREN, 1990). Elle a permis de dégager les insuffisances de nombreux principes juridiques traditionnels (droit de la responsabilité, droit des biens). Ce vide juridique et le caractère inapproprié des classifications juridiques et des réglementations existantes expliquent que le droit actuel ne puisse protéger de manière efficace l’environnement (Morand-Deviller, 1987 ; Kiss, 1989 ; Remond-Gouilloud, 1989).

35Au total, il apparaît clairement que pour répondre à la demande sociale tendant à voir l’environnement protégé notamment par des moyens juridiques, la recherche doit désormais procéder à l’étude systématique des acteurs du droit de l’environnement et de leurs rôles, ainsi qu’à l’analyse de la place du droit de l’environnement dans le système juridique en général, notamment en ce qui concerne ses relations avec les droits et les libertés fondamentaux de toute personne, droits civils et politiques aussi bien que droits économiques, sociaux et culturels (Kiss, 1989). Une véritable prospective juridique reste encore à faire à partir de bases largement interdisciplinaires et plus étendues que celles qui nous sont aujourd’hui assurées.

Bibliographie

Blandin P., Lamotie M. (1985), « Écologie des systèmes et aménagement : Fondements théoriques et principes méthodologiques », in Lamotte (M.) éd., Fondements rationnels de l’aménagement d’un territoire, Masson, Paris, pp. 139-162.

Carbonnier J. (1984), Droit civil, t. 1 : Introduction : les Personnes, 15e éd. Thémis, PUF, Paris.

C.N.E.R.P. (1976), les Conséquences spatiales des attitudes des trois principaux partenaires de l’aménagement du paysage.

Cornu G. (1980), Droit civil, t. 1 : Introduction, Personnes, Biens, Précis DOMAT, Éd. Montchrestien, Paris.

Despax M. (1980), Droit de l’environnement, Paris, LITEC.

Girod P. (1974), la réparation du dommage écologique, Thèse, Paris, LGDJ.

Hermitie M.-A. (1986), « L’autonomie du droit par rapport à l’ordre technologique », in Cahiers Science Technologie Société, Ordre juridique et ordre technologique, Éd. du CNRS, 12, pp. 96-107.

Hudault J. (1983), « Le droit rural français : objet, enseignement et recherche », in Revue de droit rural, 117, pp. 317-329.

Hudault J. (1987), Droit rural, Précis Dalloz, Paris, Dalloz.

Kiss A., et al. (1989), l’Écologie et la loi, Paris, l’Harmattan.

Kiss A. (1990), « Droit et protection de l’environnement », in le Courrier du CNRS, n° 75.

Lamarque J. (1973), Droit de la protection de la nature et de l’environnement, Paris, LGDJ.

Litiman-Martin M.-J. (1988), « Possibilités et limites de la répression : le cas de la protection pénale des oiseaux sauvages », in le Droit et l’Environnement, Actes des journées de l’environnement du PIRENCNRS, 30 nov.-1er déc. 1988, Éd. du CNRS, 1990.

Malafosse J. de (1973), le Droit à la nature, Paris, Montchrestien.

Martin G. (1978), De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l’environnement, thèse, Nice.

Morand-Duviller J. (1987), le Droit de l’environnement, Paris, PUF.

Naveh Z., Lieberman A.S. (1984), Landscape ecology. Theory and application, Springer-Verlag, Éd. Munich.

PIREN-CNRS (1990), le Droit et l’environnement, Actes des journées de l’Environnement du CNRS, 30 nov.-1er déc. 1988, Éd. du CNRS, 1990.

Prieur M. (1984), Droit de l’environnement, Précis Dalloz, Paris, Dalloz.

Prieur M. (1988), « la Formation du droit de l’environnement en France », in le Droit et l’Environnemen, Actes des journées de l’Environnement du PIREN-CNRS, 30 nov. -le déc. 1988, Éd. du CNRS, 1990.

Remond-Gouilloud M. (1989), Du droit de détruire, Essai sur le droit de l’environnement, Paris, PUF.

Untermaier J. (1972), la Conservation de la nature et le droit public, thèse, Lyon.

Notes

1 France, ministère de l'Environnement, Comité « Espace et Cadre de Vie ». Analyse du contenu de 18 réponses reçues à l'appel d'offres du Comité « Espace et Cadre de Vie » 1977, p. 52.

2 Cf. ci-dessous Geneviève Humbert et Jean-Claude Lefeuvre, « À chacun son patrimoine ou patrimoine commun ? » p. 223 et Olivier Godard, Bernard Hubelt et Geneviève Humbert, « Gestion, aménagement, développement : mobiles pour la recherche et catégories d'analyse » p. 249.

© CNRS Éditions, 1992

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540