Version classiqueVersion mobile

La géopolitique des Indiens du Mexique

 | 
Danièle Dehouve

Chapitre II. Les logiques de l’inégalité territoriale

Texte intégral

1Le chapitre précédent a mis l’accent sur l’hétérogénéité de l’organisation communautaire qui consiste en un ramassis de fonctions diverses couvrant les champs civil, religieux et agraire. La variété et la complexité de ces systèmes ont souvent accaparé toute l’attention des anthropologues qui y ont trouvé de quoi moudre leur grain. Pourtant, l’essentiel ne réside pas dans la nature des fonctions, mais dans le fait que celles-ci prennent place dans le cadre hiérarchique posé par la législation municipale. La loi du municipio libre signale, en effet, les devoirs et les compétences du chef-lieu, de la comisaría et des hameaux et, ce faisant, établit une véritable inégalité entre groupes locaux.

Le principe d’inégalité

2Par définition, la division politico-administrative est de nature hiérarchique. C’était déjà le cas sous la colonisation espagnole et ça l’est toujours depuis l’indépendance.

Du chef-lieu colonial au chef-lieu municipal

3La colonisation espagnole établit une distinction entre villages chefs-lieux (cabeceras) et sujets (sujetos). Les premiers désignaient un gouverneur indien chargé de percevoir les tributs dans sa juridiction. Cependant, à la fin du xviiie siècle, le nombre de chefs-lieux augmenta dans la province de Tlapa, et de nombreux villages sujets gagnèrent leur autonomie en nommant leur propre gouverneur.

  • 1 AGN Padrones 21, 1791, Jurisdicción de Tlapa.

4La première division en municipalités, décrétée en 1837, par l’État de Puebla auquel appartenait alors la région, reprit intégralement à son compte la division en chefs-lieux de 17911. Les trois capitales coloniales d’Atlamajalcingo, d’Atlixtac et de Totomixtlahuaca se transformèrent donc simplement en chefs-lieux de municipalités (tableau 1).

Tableau 1. Les municipalités en 1837.

Chef-lieu

Villages sujets

Atlamajalcingo

Cuazoquitengo, Mixtecapa, Quiautlatzala,
Alacatlatzala, Tototepec, Huehuetepec, Tepecocatlan,
Iguala et Malinaltepec.

Atlixtac

Zapotitlán, Cuixapa, Huitzapula, Coapala,
Teocuitlapa, Acatepec, Tlatlauquitepec, Petatlan et
Hueycantenango.

Totomixtlahuaca

Tlacoapa, Tenemazapa, Tlaxcaliztlahuaca, Pascala*.

* Sont soulignés les villages tlapanèques étudiés dans ce livre.

  • 2 Memoria presentada ante la H. Legislatura del estado de Guerrero por el Gobernador del mismo, Gener (...)

5Il faut attendre 1870 pour que les chefs-lieux de municipalités actuels apparaissent pour la première fois2, au sein du District de Morelos dont la capitale est Tlapa (tableau 2).

6Les villages subalternes de la fin du xixe siècle appartiennent à deux catégories. Dans la première se trouvent les héritiers des villages sujets de la période coloniale. Ceux-ci se situent surtout dans la municipalité de Totomixtlahuaca qui en comptent quatre (Tlacoapa, Tenamazapa, Tlaxcalistlahuaca y Pascala) ; Zapotitlán (aujourd’hui Zapotitlán Tablas) et Atlixtac se répartissent six d’entre eux (Teocuitlapa, Zapotitlán, Coapala, Huitzapula, Cuixapa et Acatepec).

Tableau 2. Les municipalités en 1870.

Chef-lieu

Villages sujets

Zapotitlán

Huitzapula, Cuixapa, Acatepec ; hameaux de
Apetzuca, Barranca Pobre, Zontecomapa, Yerba
Santa, Xilotlancingo.

Malinaltepec

El Rincón, Buenavista ; hameaux de El Chirimoyo,
Ojo de Agua, Loma del Muerto, Xochiatenco, Yerba
Santa, Tilapa, Iliatenco, Los Potrerillos, Cofradía,
Zapote Colorado.

Totomixtlahuaca

Tlacoapa, Tenemazapa, Tlaxcalistlahuaca, Pascala,
Llano Grande.

  • 3 Teocuitlapa est une communauté tlapanèque qui appartient de nos jours à la municipalité d’Atlixtac. (...)

Remarques : La municipalité d’Atlamajalcingo ne renferme plus aucun village tlapanèque mais des localités mixtèques (Cuazoquitengo, Mixtecapa, Quiautlatzala, Alacatlatzala, Cuautipa, Tepecocatlan, Zilacayotilan). La municipalité d’Atlixtac a gagné deux villages issus de Zapotitlán (Teocuitlapa, Coapala3) et conservé le village de Tlatlauquitepec.

7La deuxième catégorie est celle des localités récemment fondées dans une vaste zone peu peuplée qui s’étend des hauteurs de la montagne jusqu’aux abords de l’océan Pacifique. La division territoriale de 1871 leur accorde le rang de village ou celui de hameau. Ces localités de fondation récente sont peuplées d’habitants originaires du chef-lieu. On les trouve principalement dans deux municipalités : Malinaltepec, qui réalisa la colonisation de la partie méridionale de son terroir avec une telle vigueur qu’en 1871 elle comptait déjà douze localités subalternes (dont deux villages et dix hameaux) ; Zapotitlán Tablas, où le vieux village d’Acatepec fonda sur son terroir cinq hameaux sujets.

8Mais, quelle que soit leur origine, les localités subalternes doivent soumission au chef-lieu.

Des avantages d’être un chef-lieu

9Le chef-lieu municipal est un village dont le fonctionnement ressemble à celui de ses localités subalternes, à ceci près que, de par la loi, il dispose de possibilités d’intervention dans leur fonctionnement.

Percevoir les impôts

  • 4 « Los hombres pagarán 1/2 real al mes desde los 16 años ; las fábricas de aguardiente, 1 peso de ca (...)

10Durant longtemps, la perception des impôts a représenté la fonction principale du chef-lieu. Elle date de la présence des colonisateurs espagnols qui demandaient aux villages indiens de payer les « tributs royaux ». Plus tard, la loi organique provisoire de l’État de Guerrero, promulguée en 1850, a accordé une large place aux contributions versées par les habitants et les commerçants4, pour la vente d’eau-de-vie, la boucherie et les droits de passage du bétail. Qui, du chef-lieu ou des comisarías, allait percevoir les contributions payées par les commerçants ? En cas de litige, la législation favorisait bien évidemment le chef-lieu.

11Outre les impôts légaux, les conseils municipaux ont coutume de percevoir toutes sortes de contributions ou d’exiger des journées de travail gratuit de leurs administrés, en s’appuyant sur un article de loi rédigé en termes très généraux : « Les membres des municipalités doivent respecter les autorités municipales, leur obéir et leur apporter leur concours lorsqu’ils y sont requis » (art. 12, loi du municipio libre 108). Très souvent, le chef-lieu utilise cet article pour imposer aux comisarías des contributions que celles-ci contestent.

  • 5 Archives de la Chambre des députés de Chilpancingo.

12Ainsi, en 1958, le village de Huitzapula put-il déposer une plainte contre « le président municipal de Zapotilán Tablas [qui] nous somme de payer des contributions pour chaque charrue que nous possédons »5.

Rendre la justice et intervenir dans les conflits

13Les autorités municipales représentent le Ministère public et, par conséquent, disposent du droit de percevoir des amendes et d’incarcérer les contrevenants dans la prison municipale. Les comisarios jouissent de la même prérogative, mais sont cependant placés sous les ordres du second membre du conseil municipal (le procurateur syndic) du chef-lieu. C’est de ce dernier que se plaignent souvent les villages subalternes.

  • 6 Archives du DAAC, Mixtecapa, 1955.
  • 7 Gonzalez Garcia, 1998.

14Ainsi, une protestation déposée en 1955 par les habitants de Mixtecapa accuse les membres du conseil municipal de Malinaltepec : « Abusant de leur force, ils emmènent les habitants de Mixtecapa, attachés comme des prisonniers ou des forçats, jusqu’au chef-lieu municipal, où ils leur font payer des amendes de deux cents pesos »6. Comme autre exemple, nous pouvons rappeler les arguments présentés par la nouvelle municipalité d’Acatepec pour justifier sa séparation de la municipalité de Zapotitlán Tablas : la justice rendue par le chef-lieu a été « une histoire pénible et terrible de torture [...] incluant l’emprisonnement injustifié, les amendes excessives, les travaux forcés »7.

15Le chef-lieu a également l’habitude d’intervenir dans les conflits qui opposent ses villages subalternes en favorisant l’un au détriment de l’autre. Par exemple, en 1962, les habitants de San Miguel Progreso (mun. de Malinaltepec) déposèrent une plainte contre la comisaría de Paraje Montera, de la même municipalité :

  • 8 Archives du DAAC, San Miguel Progreso, 1962.

« Les malfaiteurs sont les autorités de la comisaría municipal de Paraje Montera ; ils arrivèrent sans parler, ils s’emparèrent de nous en nous frappant, nous faisant des contusions, avec des menaces, des insultes et des coups de machettes, et cet acte de violence se termina dans la prison de leur village
d’où ils nous conduisirent à la prison de Malinaltepec où nous restâmes plus de soixante-douze heures »8 (souligné par nous).

16Il faut enfin souligner l’influence du chef-lieu dans les conflits qui éclatent au sein d’un village subalterne. En raison de ses attributions judiciaires, le chef-lieu reçoit les plaintes des uns et des autres. Or, de nos jours, les instances judiciaires supérieures demandent un certificat de bonne conduite, que le président municipal peut ou non accepter d’établir. Ce dernier peut ainsi favoriser à son gré l’une des parties en conflit.

Former et déplacer les localités subalternes

17La formation d’une nouvelle comisaría est de la compétence de la Chambre des députés (aujourd’hui Congrès) de Chilpancingo. Selon la Loi 111 de 1956, les villages candidats doivent apporter la preuve qu’ils possèdent un minimum de cinq cents habitants, des locaux scolaires et municipaux, et un taux d’alphabétisation de trente pour cent. Bien que le chef-lieu ne prenne pas la tête des démarches, il doit apporter son appui au village candidat, certifier la véracité de son recensement et acheminer la requête sous son couvert. De plus, les comisarios reçoivent les symboles de leur charge au cours d’une cérémonie qui a lieu une fois par an dans le chef-lieu.

18La formation d’un hameau dépend uniquement du chef-lieu. Cette habitude n’a pas varié depuis la loi de 1919 qui spécifiait que « dans chaque hameau ou localité, il y aurait deux gardes ruraux qui reconnaîtraient pour autorité immédiate le comisario et, au-delà, le conseil muncipal ». La dernière loi, en date de 1993, stipule que, « dans les chefs-lieux de plus de vingt mille habitants, le conseil, sur proposition du maire, pourra créer des délégations municipales qui fonctionnent comme organes administratifs décentralisés sur le territoire ».

19L’autorité du chef-lieu est manifeste dans une anecdote de ce type : en septembre 1967, un cyclone provoqua un effondrement de terrain dans le centre villageois de Mexcaltepec, situé au sommet d’une montagne. Quelques mules appartenant aux employés du Centre d’éradication du paludisme furent tuées et ces derniers durent prévenir leur administration, ainsi que le maire du chef-lieu de Zapotitlán Tablas. Le 28 octobre, le président municipal vint en personne rendre visite au village sinistré et déclara qu’il était nécessaire de changer l’emplacement de son centre villageois. La majorité des habitants de Mexcaltepec s’y opposèrent, mais les instituteurs appuyèrent la proposition du maire et rédigèrent un compte-rendu de séance. Les hommes durent donc se mettre au travail pour défricher un nouvel emplacement, qui fut inauguré en 1968. Les personnes qui refusèrent de quitter l’ancien centre donnèrent à celui-ci le nom de Mexcaltepec Viejo.

Distribuer les aides gouvernementales

20Jusqu’au milieu du xxe siècle, le gouvernement percevait des impôts et n’accordait aucune aide. Cela commença à changer en 1970, à l’occasion d’un désastre naturel ou de la construction d’une école. Quoique réduit, cet appui financier mit immédiatement en évidence le fait que la distribution d’argent suit des voies hiérarchiques et est, en définitive, inégalitaire.

21Lorsque, à partir de 1990, les subventions commencèrent à affluer en direction des chefs-lieux pour être assignées à la construction de routes ou d’édifices, la loi se préoccupa du meilleur moyen de parvenir à une répartition équitable de la manne entre les villages. Elle décréta que le maire devait convoquer un « conseil de développement municipal », formé du conseil municipal et de tous les comisarios. Au cours de ses réunions mensuelles, ce conseil surveillerait la mise en œuvre des programmes et apporterait les réajustements nécessaires. Cependant, bien que cette nouvelle disposition tende à faire entendre la voix des villages subalternes, elle ne parvient pas à réduire le rôle fondamental du chef-lieu.

Des avantages d’être comisaría

22Lorsqu’une localité n’a pas la chance d’être un chef-lieu, il est préférable pour elle d’appartenir à la catégorie de comisaría plutôt qu’à celle de hameau. En effet, les comisarios, bien que subordonnés aux conseils municipaux, possèdent les mêmes attributions que ceux-ci : ils perçoivent les contributions et les amendes et emprisonnent les contrevenants. En outre, ils peuvent créer des hameaux sur leur territoire. Pendant longtemps, les comisarías n’ont pas eu intérêt à développer en leur sein des tendances séparatistes, mais, depuis quelques années, elles cherchent à multiplier le nombre de leurs hameaux afin de renforcer leur influence régionale.

23Enfin, les comisarías reçoivent les aides gouvernementales, soit directement, soit, le plus souvent, par l’intermédiaire de leur chef-lieu. Or, dès les premiers financements qui datent des années soixante, on a vu éclater des conflits entre les comisarías et leurs hameaux. Ainsi, en 1974, le hameau de Xochiatenco faisait partie de la comisaría de Paraje Montera (mun. de Malinaltepec). Lorsque celle-ci reçut du gouverneur de l’État quelques milliers de pesos au titre de réparation des dommages causés par un cyclone, les familles du hameau de Xochiatenco se plaignirent de ne pas figurer sur la liste des personnes sinistrées parce que « ceux de Paraje Montera se distribuaient l’argent » (notes de terrain de 1974).

24Il faut enfin remarquer que plusieurs lois du municipio libre ont subdivisé la catégorie des comisarías en incluant dans la hiérarchie municipale une catégorie inférieure, la sous-comisaría et une catégorie supérieure, la comisaría mayor. Dans les faits, la première était, peu ou prou, l’équivalent de la comisaría. Quant à la seconde, il n’en existait qu’une en pays tlapanèque, à Acatepec, car cette communauté était dotée d’un terroir reconnu par la législation des « biens communaux ». Mais Acatepec restait soumise au chef-lieu de Zapotitlán Tablas en ce qui concernait ses contributions et la cérémonie d’intronisation des comisarios.

l’arbitrage de l’inégalité

25La législation ne se contente pas d’attribuer des compétences distinctes selon la place dans la hiérarchie administrative, elle pose également les règles de la concurrence.

Comment créer de nouvelles unités administratives

26La formation d’une nouvelle comisaría est réglementée par la législation. À la fin du xixe siècle, il existait deux catégories inférieures au chef-lieu : les comisarías et les hameaux. Au xxe siècle s’est mise en place une double terminologie. D’une part, on a établi une distinction entre villages et hameaux, en fonction du degré d’urbanisation et, de l’autre, on a différencié les comisarías des guarderías, en fonction de la catégorie politique.

27L’agglomération candidate à la catégorie de comisaría devait effectuer des démarches auprès de la Chambre des députés. Tout d’abord, il s’agissait pour elle d’obtenir la catégorie de hameau, c’est-à-dire le degré minimal d’urbanisation. Quelques années plus tard, le hameau sollicitait l’obtention de la catégorie de comisaría, et présentait plusieurs documents à l’appui : en premier lieu, un recensement qui, en principe, devait être au minimum de cinq cents habitants selon la loi de 1956. Dans les faits, la majorité des nouvelles comisarías n’en comptaient pas plus de deux cent cinquante, comme nous le verrons plus loin. Le candidat devait, en outre, posséder plusieurs bâtiments : une école, un local communal et sa prison. Enfin, la loi 111 exigeait que trente pour cent des habitants soient alphabétisés, et l’on demandait à l’instituteur de le certifier par écrit. À partir de 1964, les fonctionnaires de l’État ordonnèrent aux localités de spécifier leurs ressources. Ainsi, en 1973, les habitants d’Ixtlahuasaca joignirent-ils à leur requête un écrit dans lequel ils détaillaient les moyens dont ils disposaient pour faire face aux dépenses de la comisaría.

28Entre 1960 et 1976, la plus grande partie des villages candidats obtinrent satisfaction entre trois mois et quelques années après avoir déposé leur première requête. Cependant, beaucoup ne parviennent jamais à leurs fins à cause de l’hostilité que leur manifeste le chef-lieu. À titre d’exemple, on peut mentionner Llano Pantanoso, qui reste aujourd’hui un simple hameau, alors qu’il a entrepris, dès 1974, des démarches visant à acquérir la catégorie de comisaría.

29Une fois le décret promulgué, la comisaría fait établir des sceaux officiels par une entreprise spécialisée d’Acapulco et sculpter les cannes qui symbolisent les charges civiles. À cet effet, elle réclame au procurateur syndic municipal un modèle des cannes du chef-lieu et prend ses mesures exactes pour les faire reproduire. Ces cannes proviennent en droite ligne de la colonisation espagnole et leur légitimité est purement régionale.

30La première requête ouvre une période d’incertitude. En effet, si la localité ne parvient pas à ses fins au bout de quelques années, généralement en raison de l’hostilité que lui manifeste le chef-lieu, elle n’a que deux solutions : soit elle abandonne, soit elle forme une « comisaría provisoire ». Dans ce dernier cas, elle élit ses autorités (comisario et policiers), fait faire ses sceaux et ses cannes et imite le fonctionnement d’une comisaría, mais de son propre chef. Cette stratégie visant à faire pression sur le gouvernement de l’État est très fréquente. La vie extra-légale d’une comisaría provisoire peut durer très longtemps, comme dans le cas de la partie du village d’Apetzuca qui se rallia à la municipalité de Tlacoapa en 1959 et resta « provisoire » jusqu’en 1993.

  • 9 Il faut souligner que les données offertes par la División Territorial del Estado de Guerrero de 18 (...)
  • 10 Cette dernière localité apparaît, en 1992, dans la municipalité de Malinaltepec sous la catégorie d (...)

31Les créations de nouvelles unités administratives dans la région tlapanèque ont été nombreuses. Dans la municipalité de Malinaltepec9, les cinq premières comisarías datent d’avant 1890 (El Rincón-alias Potrerillos, Iliatenco, Tilapa, Colombia de Guadalupe-alias Yerba Santa, Pueblo Hidalgo-alias Tierra Blanca) ; suivirent six comisarías entre 1890 y 1925 : Tierra Colorada, El Tejocote (1919), Paraje Montero (1920), San Miguel Progreso (1921), Moyotepec, San José Vista Hermosa (1922)10 ; les dernières en date sont : Tapayoltepec, Mesón de Ixtlahuac, Potrerillo, Monte Alegre, Union de las Peras et El Tepeyac.

  • 11 Mexcaltepec apparaît comme comisaría en 1870, puis disparaît jusqu’en 1931.

32Dans la municipalité de Tlacoapa (ex-Totomixtlahuaca), la comisaría de Tlacotepec date de 1931. Dans la partie méridionale de la municipalité de Zapotitlán Tablas, sur le territoire de la future municipalité d’Acatepec, les six premières comisarías se formèrent avant 1890 (Apetzuca, Zontecompa, Barranca Pobre, Xilotlancingo, Xochitepec, Yerba Santa). Deux comisarías apparurent entre 1890 et 1925 (Tres Cruces et Tecruz), trois comisarías entre 1925 et 1950 (Cuixinipa, Llano Grande, Mexcaltepec)11. Suivirent Agua Tordillo, Barranca Dulce, Barranca Piña, El Fuereño, Escalerilla Zapata, Loma Tuza, Mexcalapa, Tierra Blanca, El Chirimoyo, El Llano, et d’autres.

33Enfin, sur le territoire de la future municipalité de Zapotitlán Tablas, il faut mentionner Escalerilla (1966), Tamaloya (1966), Huixtlatzala (1968), Ixtlahuasaca (1973), Ahuexotitla (1974). Les plus récentes datent des années quatre-vingt-dix.

34La formation d’un hameau possédant une catégorie administrative était beaucoup plus simple, puisqu’elle ne dépendait que de la décision du chef-lieu. Elle ne donnait pas lieu à la confection de sceaux officiels ni de cannes. Le nom de son responsable a varié selon les lieux et les époques : garde rural, représentant de hameau ou délégué municipal. Bien souvent la formation d’une unité de ce type ne fait que précéder une demande d’obtention de la catégorie de comisaría.

35Au niveau encore inférieur, nous trouvons le comité de pères de famille, qui existe dans toutes les localités dotées d’une école. Composé de six membres, le comité est élu par une assemblée de pères de famille. Il est officiellement responsable de la construction des locaux scolaires et de la célébration des fêtes nationales. Mais, fréquemment, les comités jouent un rôle informel dans la hiérarchie politico-administrative et représentent, de fait, le premier niveau d’organisation locale reconnue par l’État. L’élection d’un comité précède d’ailleurs souvent la nomination d’un représentant de hameau.

Comment changer de municipalité

36La législation offre aux comisarías la possibilité de changer de municipalité. À cet effet, un village présente une requête à la Chambre des députés. Depuis le début du siècle, les changements ont été extrêmement fréquents.

37On en compte trois dans la municipalité de Malinaltepec : Buenavista, Pueblo Hidalgo, San José Vista Hermosa se sont ralliés à la municipalité de San Luis Acatlán respectivement en 1910 et 1930 ; trois également dans celle de Tlacoapa (ex Totomixtlahuaca) : Llano Grande qui a rejoint Zapotitlán Tablas en 1891, Tlaxcalistlahuaca et Pascala del Oro qui ont gagné San Luis Acatlán respectivement en 1921 et 1932 ; deux dans celle de Zapotitlán Tablas : Huitzapula s’est uni à la municipalité de Tlapa en 1958, avant de se rallier à Atlixtac en 1959. Une partie du village d’Apetzuca s’est intégrée à la municipalité de Tlacoapa en 1959. Enfin, plusieurs localités de la municipalité d’Acatepec (Tecruz, Ciénega del Sauce, Alcamani, Plan de Gatica, Agua Xoco, Río Velero, Camalote) se sont récemment ralliées à la municipalité d’Ayutla.

Comment devenir chef-lieu à la place du chef-lieu

  • 12 Loi du municipio libre n° 108, art. 5 et 6.

38La législation offre plusieurs possibilités : « Lorsque, d’après le jugement de l’exécutif, une municipalité ne peut pas se financer, elle le fera savoir au Congrès de l’État qui, après enquête, décidera, le cas échéant, de sa disparition et arrêtera à quelles municipalités appartiendront à l’avenir les villages qui la constituaient » [...] « Lorsqu’un village dépassera son chef-lieu municipal sur les plans démographique et économique, il aura le droit de constituer le siège d’un conseil municipal, après demande déposée par le comisario municipal ou le Comité d’amélioration morale, civile et matérielle de la localité »12. Concrètement, cela signifie que le village candidat doit prouver qu’il possède des ressources économiques suffisantes et un centre urbain doté d’écoles, de rues, d’électricité, d’eau courante, et d’autres services. Dans les faits, la substitution d’un chef-lieu par un autre s’est produite très rarement dans l’histoire, lorsque Tlacoapa est devenu le chef-lieu de la municipalité de Totomixtlahuaca en 1885. Malgré le caractère exceptionnel de ce type de changement administratif, celui-ci représente le rêve de nombreuses comisarías.

Comment former une nouvelle municipalité

39La possibilité de former une nouvelle municipalité est stipulée dans la loi 364 de 1993, chapitre II, mais ne concerne que les comisarías dont la population serait supérieure à vingt cinq mille habitants. Dans le cas d’une localité moins peuplée, la candidate doit persister dans sa demande durant deux ans, posséder ses propres traditions et ne pas commettre d’actes illicites. La première année de fondation d’une nouvelle municipalité, le Congrès instituera un conseil municipal dont il désignera les membres pour trois ans, puis celui-ci cédera la place à un conseil élu par vote.

40La première nouvelle municipalité de l’État de Guerrero a été formée à Acatepec en 1993. La lutte débuta en 1989, durant les élections du président municipal de Zapotitlán Tablas. Bien que, d’après les allégations d’Acatepec, le candidat présenté par le parti d’opposition PRT, basé dans le village d’Acatepec, eût obtenu la majorité des votes, devant le candidat présenté par le parti officiel, PRI, basé à Zapotitlán Tablas, l’institut électoral de l’État donna la préférence au candidat officiel. Une assemblée se réunit dans la comisaría d’Acatepec pour former un conseil municipal « populaire », c’est-à-dire non reconnu par le Congrès de l’État ni accepté par l’institut électoral. Ce conseil municipal se forma donc suivant la procédure habituelle des « comisarías provisoires » dont nous avons parlé plus haut. Et de la même façon que la plupart d’entre elles, il administra la municipalité durant trois ans, avant d’être officialisé, en 1993.

41Cette victoire obtenue par Acatepec a été prise en exemple par de nombreuses comisarías qui rêvent de devenir le siège d’une nouvelle municipalité. Dans la région tlapanèque, celles-ci sont légion. On peut mentionner, en 1999, la comisaría de Totomixtlahuaca, au sud de la municipalité de Tlacoapa, et celle de Caxitepec, au sud de la nouvelle municipalité d’Acatepec. Dans la partie méridionale de la municipalité de Malinaltepec, trois localités se disputent l’honneur de devenir chef-lieu : El Rincón et Iliatenco (mun. de Malinaltepec) et Pueblo Hidalgo (mun. de San Luis Acatlán). Comme elles ne parviennent pas à se mettre d’accord, la situation est gelée et, en attendant, Iliatenco rêve de prendre la place du chef-lieu de Malinaltepec.

  • 13 PRD : Partido de la Revolución Democrâtica ; PRT : Partido Revolucionario de los Trabajadores ; Con (...)
  • 14 González García, 1998.

42La question de la redéfinition de la division territoriale de l’État de Guerrero s’est transformée en enjeu politique et, comme telle, suscite des prises de position de tous les partis et mouvements de l’entité. On peut dire que le PRD, le PRT et le Conseil des cinq cents ans de résistance indienne13 se sont déclarés en faveur d’une « remunicipalisation ». La position du gouvernement de l’État varie selon les personnalités qui sont à sa tête. Une histoire locale rappelle que le gouverneur Francisco Ruíz Massieu, qui créa la nouvelle municipalité d’Acatepec, déclarait dans ses réunions : « Pourquoi ne pourrions-nous pas créer de nouvelles municipalités, puisque nous n’en avons que 75, alors que d’autres États de la république en comptent plus de 500 et que, dans d’autres pays, en particulier en Europe, il y en a plus de 3 000 ? »14.

La hiérarchie agraire

43La hiérarchie politico-administrative qui vient d’être décrite détermine de façon plus ou moins directe l’accession aux terres communales. Cependant, cette question est un peu complexe, car les relations légales entre les champs administratif et agraire ont évolué dans le temps.

  • 15 Dehouve, 1990.

44Il faut d’abord remarquer que l’appartenance à une localité administrative représente le moyen principal dont dispose le paysan tlapanèque pour accéder à la terre. Il existe une règle locale qui veut que pour cultiver des terres, il faille rendre service à la communauté. L’origine de ce principe est à rechercher dans la période coloniale, et plus précisément dans la réglementation de la tenure foncière par la Couronne espagnole au xviiie siècle. Chaque village de la région fut alors doté de titres fonciers15.

45Cette propriété collective se combinait à une possession individuelle des parcelles, à un niveau informel et non reconnu par la Couronne. Le groupe de parenté qui défrichait un champ pour y semer du maïs acquérait un droit préférentiel sur le terrain qu’il avait conquis sur la brousse. Avec le développement de la culture du café et de la canne à sucre, au cours de la première moitié du xxe siècle, les plantations firent l’objet d’une appropriation privée, « légalisée » dans un cadre purement local au moyen de titres de propriété écrits. Mais il importe de souligner que, même dans ce cas, le terroir communal conservait la priorité sur n’importe quel titre individuel. En d’autres termes, la localité ne voulait en aucun cas reconnaître de titre de possession individuelle à un homme qui n’avait pas « effectué son service » dans son organisation municipale.

46Cela posé, il faut revenir aux rapports entre la propriété collective et l’organisation politico-administrative, relations complexes et changeantes avec les législations agraires. Nous avons dit que la majorité des villages sujets de l’époque coloniale obtinrent la reconnaissance légale de leurs terroirs durant la seconde moitié du xviiie siècle. Mais cela fut remis en cause un siècle plus tard, lors de l’application des lois de démembrement de la propriété collective. Toutes les municipalités tlapanèques divisèrent leur terroir en un certain nombre de documents de propriété privée. Cependant, il ne s’agissait que d’une fiction juridique et les unités administratives restèrent les détentrices réelles des terres.

47Lorsque les municipalités comprenaient plusieurs vieux villages sujets, le chef-lieu remettait à ceux-ci des titres de propriété privée couvrant leur terroir d’origine coloniale. Les nouvelles localités formées dans les municipalités en expansion reçurent également des documents de leur chef-lieu, au fur et à mesure qu’elles accédaient à la catégorie de comisaría. C’est ainsi que Malinaltepec donna ce qu’on nomme des « titres de démembrement » à ses communautés filles qui existaient entre 1886 et 1889, c’est-à-dire Tilapa, Tierra Colorada, Colombia de Guadalupe (alors nommée Yerba Santa), El Rincón et Iliatenco. En 1889, le chef-lieu confirma cette répartition dans un document spécifiant les limites foncières. Ainsi, à la fin du siècle, les comisarías disposaient d’une catégorie administrative aussi bien que foncière. Par la suite, Malinaltepec procéda à la répartition des documents de démembrement qui lui restait, auprès des nouvelles localités qui se formaient sur son terroir. Le dernier document de ce type fut remis à San Miguel Progreso en 1931.

48Pendant ce temps, la comisaría d’Acatepec avait obtenu du chef-lieu de Zapotitlán Tablas les documents de démembrement qui correspondaient à son terroir, et elle les répartit à son tour parmi les hameaux filiaux qui venaient de se former dans la partie méridionale : Apetzuca, Barranca Pobre, Zontecomapa, Yerba Santa, Xilotlancingo et Mexcaltepec. De cette façon, durant quelques années, en l’absence d’une législation qui reconnût la propriété collective, la division politico-administrative joua, de façon informelle, un róle agraire.

49Cela fut à nouveau remis en question lorsque la Montagne indienne prit connaissance de la nouvelle législation agraire issue de la Révolution. La répartition des ejidos débuta tôt, avec le démembrement de l’hacienda caprine itinérante qui avait appartenu à l’Espagnol Guillermo Acho, puis au Nord-Américain Lewis Lamm. La première demande fut présentée en 1921 par Iliatenco (mun. de Malinaltepec), qui se plaignit que l’hacienda s’était emparée de ses terres communales. En 1927, les autres communautés lésées déposèrent à leur tour leurs requêtes (Zilacayotitlan, Juanacatlán, San Miguel Zapotitlán et Tonaya). Puis, en 1929, ce fut le tour d’El Rosario, San Juan Puerto Montaña et, en 1930, de Las Pilas. Les dotations furent achevées entre 1931 y 1934.

50Il fallut attendre un peu plus longtemps pour que se mettent en place les dotations de « biens communaux ». La première communauté qui obtint sa « résolution présidentielle » fut Colombia de Guadalupe (mun. de Malinaltepec) en 1948, suivie par Acatepec (mun. de Zapotitlán Tablas) en 1957. À partir de cette date, les demandes de dotation se poursuivirent jusqu’à l’époque actuelle.

51La première conséquence de l’introduction de la nouvelle législation agraire fut que tous les documents fonciers antérieurs perdirent leur valeur légale. Ce fut comme si, d’un coup de baguette magique, on avait effacé le passé agraire. Il n’existait plus de règle, tout dépendait des rapports de forces locaux.

52La comisaría d’Acatepec, avec le titre de confirmation de ses biens communaux, récupéra du même coup la propriété de tout son terroir, y compris de la partie qu’elle avait déjà répartie aux localités du sud. Brutalement, celles-ci se retrouvèrent sous la tutelle d’Acatepec. Elles présentèrent alors, à leur tour, devant les instances agraires fédérales, les documents de démembrement qu’elles tenaient du siècle précédent. Les démarches s’éternisèrent. En dix ans, six comisarías seulement pour la région étudiée obtinrent la légalisation de leur terroir au moyen d’une « résolution présidentielle ».

53Aussi, à partir des années cinquante, le champ abandonné aux marges de la loi s’accrut. La hiérarchie agraire proprement dite distingua les « noyaux agraires » (ceux qui étaient titulaires d’une résolution présidentielle) et les villages en cours de confirmation. Pour ces derniers, la grande majorité, c’était la division politico-administrative qui établissait la hiérarchie légale. La confirmation des biens communaux représentait un processus lent, toujours en retard par rapport aux changements administratifs. Ce décalage favorisa l’émergence d’une lutte complexe entre les localités, qui, bien que visant en définitive la répartition des terres, s’est exprimée principalement sur le plan administratif.

Notes

1 AGN Padrones 21, 1791, Jurisdicción de Tlapa.

2 Memoria presentada ante la H. Legislatura del estado de Guerrero por el Gobernador del mismo, General Francisco O. Arce, Chilpancingo, Imprenta del Gobierno del estado, 1871.

3 Teocuitlapa est une communauté tlapanèque qui appartient de nos jours à la municipalité d’Atlixtac. Coapala est un village de langue nahuatl qui relève également d’Atlixtac.

4 « Los hombres pagarán 1/2 real al mes desde los 16 años ; las fábricas de aguardiente, 1 peso de cada barril de Holanda, y 2 pesos de cada barril de resacado ; además se cobrarán impuesto sobre los pacotilleros de ropa y aguardiente de caña que no sean vecinos del estado ». Ley Orgánica Provisional, 1850, exp. 4. La vente et la boucherie deviendront, par la suite, les activités les plus frappées d’impôts.

5 Archives de la Chambre des députés de Chilpancingo.

6 Archives du DAAC, Mixtecapa, 1955.

7 Gonzalez Garcia, 1998.

8 Archives du DAAC, San Miguel Progreso, 1962.

9 Il faut souligner que les données offertes par la División Territorial del Estado de Guerrero de 1810 a 1995, 1997, sur la formation des comisarías, sont incomplètes.

10 Cette dernière localité apparaît, en 1992, dans la municipalité de Malinaltepec sous la catégorie de subcomisaría et se rallie ensuite à la municipalité de San Luis Acatlán. Il faut ajouter à cette liste la comisaría d’Ahuejullos Asaltados (1948, aujourd’hui disparue), près de Colombia de Guadalupe. La subcomisaría de San José Vista Hermosa a rejoint par la suite la municipalité de San Luis Acatlán.

11 Mexcaltepec apparaît comme comisaría en 1870, puis disparaît jusqu’en 1931.

12 Loi du municipio libre n° 108, art. 5 et 6.

13 PRD : Partido de la Revolución Democrâtica ; PRT : Partido Revolucionario de los Trabajadores ; Consejo Guerrerense de los Quinientos Años de Resistencia Indígena.

14 González García, 1998.

15 Dehouve, 1990.

© CNRS Éditions, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search