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Atlas de l'Égypte contemporaine

 | 
Hala Bayoumi
, 
Karine Bennafla

Partie 2. Vie politique

Les constitutions d’Égypte

Nedra Cherif

Texte intégral

1923 1956 Janvier-février 2011 2011-13 Janvier 2014
1re constitution égyptienne 1re constitution républicaine Moubarak quitte le pouvoir au profit du CSFA Crise constitutionnelle Adoption de la constitution actuellement en vigueur

1L’histoire constitutionnelle égyptienne est l’une des plus précoces du monde arabe : des textes fondamentaux sont promulgués en 1882, 1883 et 1913 afin de rendre le gouvernement politiquement et financièrement plus responsable. Le Protectorat anglais stoppe ces velléités constitutionalistes jusqu’à l’indépendance en 1922. Le roi Fouad charge alors un comité d’élaborer une constitution. Le texte instaure une monarchie constitutionnelle réduisant les pouvoirs du roi au profit du Parlement et prévoit des élections législatives pluralistes.

Une longue instabilité constitutionnelle

2Après le coup d’État de 1952, le Conseil de commandement de la révolution met en place un comité pour préparer une constitution, adoptée par référendum en 1956. Elle proclame une république empreinte de nationalisme arabe et de socialisme, un système à parti unique et renforce les pouvoirs présidentiels au détriment du Parlement.

3L’échec de l’expérience de la République arabe unie est suivi d’une déclaration constitutionnelle (1962) qui concentre les pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, puis d’une constitution « provisoire » (1964).

4Sous Sadate, l’Égypte entre dans une ère de relative stabilité constitutionnelle. La constitution de 1971 conserve le nationalisme arabe, l’économie socialiste, le parti unique et un présidentialisme fort, mais renforce l’État de droit, le rôle de la justice et fait de la charia « une source principale de législation ». Avec les amendements de 1980, l’empreinte socialiste est réduite, la charia devient la principale source de législation, le multipartisme (contrôlé) est introduit, ainsi qu’une seconde assemblée législative – le Conseil de la choura. Le texte supprime la limitation du nombre de mandats présidentiels.

5Moubarak conserve le texte pendant plus de 20 ans. En 2005, une première révision constitutionnelle stipule que le président est désormais élu directement par le peuple, mais les restrictions sont telles que peu d’opposants peuvent rivaliser avec le raïs. L’opposition appelle à boycotter le référendum constitutionnel.

6En 2007, des amendements pour « moderniser la constitution » concernent 34 articles : les références socialistes sont gommées et les islamistes pris pour cible, avec l’interdiction des partis à référent religieux. Le texte prévoit l’adoption d’une loi anti-terroriste, à l’encontre de certains droits fondamentaux. La réforme est approuvée par référendum, avec moins de 30 % de participation, l’opposition ayant appelé au boycott.

2011-2013 : batailles autour de la constitution

7En 2011, le CSFA suspend la constitution et dissout le Parlement, s’arrogeant tous les pouvoirs jusqu’aux élections. S’ouvre un débat autour du cadre juridique pour la transition. Faut-il rétablir la constitution de 1971 dans une forme amendée et organiser des élections dans ce cadre, une option défendue par les partis islamistes ? Ou faut-il rédiger une nouvelle constitution avant de tenir des élections, comme le préconisent les partis libéraux, de gauche, les mouvements de jeunes ? Le CSFA choisit la première option, validée lors d’un référendum sur les amendements constitutionnels en mars 2011. Or les élections législatives (2011-12) donnent une large majorité aux partis islamistes, qui dominent la première assemblée constituante. Celle-ci suspend ses travaux en avril 2012 suite aux recours administratifs.

8Le processus constituant oppose les partis politiques, les militaires et le corps judiciaire. Car contrôler ce processus signifie déterminer l’avenir politique de l’Égypte. Les tensions culminent à l’été 2012, après la victoire de Morsi à la présidentielle. Nombre de constituants des partis libéraux, de gauche ou des personnalités indépendantes, quittent le 2e comité constituant, mis en place en juin. Leur principal grief : la tonalité trop religieuse du texte qui limite l’exercice des droits et libertés ; ils négligent toutefois les avancées du texte en matière de droits politiques et le meilleur équilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif.

9La déclaration constitutionnelle de Morsi (22 novembre) – qui immunise les décisions prises depuis son élection de toute procédure juridique, ainsi que le comité constituant contre toute nouvelle tentative de dissolution – met le feu aux poudres. Le passage en force du texte par un vote marathon du comité et son adoption par référendum (décembre), avec 63,8 % des votes mais 32 % de participation, prive la constitution de légitimité. Les protestations de rue se multiplient, avec un pic le 30 juin 2013. Le 3 juillet, Morsi est démis par les militaires et la constitution suspendue.

10La feuille de route met en place un comité chargé d’amender la constitution. Ce comité est composé de 50 personnalités, nommées par le président par intérim (Adly Mansour), et représentant les diverses composantes de la société (sauf les Frères musulmans). Il se base sur les propositions préparées par dix experts (six magistrats, quatre universitaires). Une constitution est ratifiée par référendum en janvier 2014 avec 98 % d’approbation et 38,6 % de participation. Une révision constitutionnelle qui renforce les pouvoirs du président et réduit l’indépendance de la justice est adoptée par référendum en avril 2019, avec 88 % d’approbation et 44 % de participation.

2.5 La répartition des pouvoirs selon la constitution de 2014 (amendée en avril 2019)

2.5 La répartition des pouvoirs selon la constitution de 2014 (amendée en avril 2019)

Table des illustrations

Titre 2.5 La répartition des pouvoirs selon la constitution de 2014 (amendée en avril 2019)
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/37417/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,6M

Auteur

Nedra Cherif, doctorante en science politique, Institut universitaire européen de Florence

© CNRS Éditions, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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