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Le gaz de charbon en Lorraine

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Yann Gunzburger

Chapitre 14. Les leçons de la controverse sur le gaz de schiste en France et au Québec

Sébastien Chailleux

Texte intégral

1Les projets exploratoires de gaz de charbon en Lorraine n’ont pas engagé de controverse comparable à celle rencontrée à propos des gaz et huiles de schiste en France et au Québec. Afin de comprendre pourquoi et comment ces projets sont différents mais aussi comparables, une analyse parallèle a été menée sur la base d’une recherche de doctorat en science politique et en sociologie. Il s’agit ici de présenter les grandes lignes de la controverse sur le gaz de schiste afin de montrer ses particularités et comment les projets gaziers lorrains s’en distinguent. Une comparaison avec le cas québécois nous amène également à développer une définition particulière de la notion d’acceptabilité sociale dont l’application permettrait une réduction des conflits d’usage des ressources et des territoires.

Le gaz de schiste français, un problème de technologie

2L’exploration du gaz de houille en Lorraine, mais aussi dans le Nord-Pas-de-Calais, intervient à la suite de la controverse sur le gaz de schiste qui a traversé la France en 2011 et elle est donc marquée par ce contexte particulier. Les permis de recherche visant du gaz de houille ne sont pourtant pas nouveaux (dès le début des années 2000, certaines compagnies visent déjà cette ressource), mais c’est dans un contexte inédit que populations locales, élus, associations environnementales et entreprises privées vont aborder l’opportunité, ou non, de soutenir ces projets.

3En 2010, trois permis exclusifs de recherche ont été délivrés dans le Sud-Est qui visent du gaz de schiste (les permis sont muets sur la ressource recherchée mais l’objectif non conventionnel des compagnies gazières est connu). À partir des zones concernées par ces permis, une mobilisation sociale de grande ampleur va naître et se déployer sur l’ensemble des territoires concernés par des permis de recherche d’hydrocarbures. L’intensité de ce phénomène est alimentée par le modèle américain d’exploitation du gaz de schiste et les impacts environnementaux associés. Les élus et militants écologistes vont ainsi réussir à réactiver des réseaux militants (précédemment mobilisés sur le nucléaire ou les OGM) en Rhône-Alpes et en Midi-Pyrénées qui vont bientôt être dépassés par la formation de collectifs de citoyens locaux (200 collectifs recensés en 2013) qui s’opposent à l’utilisation de la fracturation hydraulique mais aussi plus généralement au développement d’une filière d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en France. Ces collectifs, appuyés par de nombreuses associations locales, nationales et internationales, vont également pointer l’inadéquation d’un Code minier obsolète (les permis d’exploration ne nécessitent pas de consultation des acteurs locaux ni d’études d’impact à l’époque) et l’obligation d’une transition énergétique exempte des énergies fossiles.

4C’est un front uni qui se forme à l’hiver et au printemps 2011 pour rejeter l’exploration du gaz de schiste mais aussi des huiles de schiste du bassin parisien. Les élus nationaux affichent leur soutien à la mobilisation sociale et, malgré le déclenchement de plusieurs missions d’information, le parlement vote dans l’urgence une loi, la Loi Jacob, interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique (loi 2011-835). Suite à cette loi, les trois permis controversés du Sud-Est sont annulés mais ceux du bassin parisien restent valides, pour peu que les compagnies n’utilisent pas la fracturation hydraulique (dans les faits celles-ci déclarent plutôt modifier leurs objectifs en termes de ressources et ne viser que des hydrocarbures conventionnels).

  • 1 Voir les rapports des CGIET-CGEDD (2012), de l’OPECST (2013), de l’Académie des Sciences (2013) ou (...)

5Le forum politique cadre donc la controverse sur le gaz de schiste comme un problème de technologie. C’est bien la fracturation hydraulique qui est interdite et non le développement de la filière des hydrocarbures non conventionnels puisque de nombreux comités1 vont par la suite réclamer l’expérimentation de techniques alternatives à la fracturation hydraulique, mais aussi un effort d’exploration des ressources afin de juger le potentiel économique de cette filière. Ce cadrage sur la technologie préserve de facto l’exploration de gaz de charbon pour qui l’interdiction globale de la filière - telle que rédigée dans la première mouture du projet de loi – aurait porté un coup fatal. La Loi Jacob ne ferme pas entièrement la porte aux industriels puisqu’une révision annuelle de l’interdiction est prévue (article 4) sur la base des travaux d’une commission nationale de suivi en charge de l’expérimentation (article 2). Pourtant, malgré les coups de boutoir incessants des partisans de la filière, la Loi Jacob est mise en œuvre uniquement sur la base de son article 1 (l’interdiction) et le gouvernement socialiste soutient un rejet de la filière des gaz et huiles de schiste (malgré les tentatives du ministre du redressement productif, A. Montebourg, qui mandata un rapport sur la fracturation au fluoropropane en 2014). La Loi Jacob est jugée conforme par le Conseil Constitutionnel en 2013 suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité porté par la compagnie Schuepbach suite à l’annulation de ses permis. À l’heure actuelle, aucune technique alternative n’est jugée rentable et les effets économiques d’une industrie du gaz de schiste ont été réévalués à la baisse par les acteurs politiques et scientifiques (Rapport Barbier, 2014 ; Porcher, 2013).

6La Loi Jacob, et son application partielle, irrite à bien des égards les partisans de l’exploration d’hydrocarbures en France. En plus d’un groupe de partisans assez restreints des hydrocarbures non conventionnels (il s’agit surtout des centres de recherche comme l’IFPEN mais aussi d’associations professionnels comme l’UFIP, l’Amicale des foreurs ou encore le nouveau Centre Hydrocarbures Non Conventionnels), la loi Jacob mobilise contre elle un certain nombre d’acteurs politiques et administratifs qui soutiennent l’importance de réduire le déficit de la balance commerciale et la dépendance énergétique. Cette loi instaure un climat de méfiance généralisée autour des projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en général. Faute d’une distinction légale entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, chaque projet sur un territoire recouvrant potentiellement des gaz et huiles de schiste est suspect de double jeu de la part des compagnies détentrices des permis de recherche. La suspicion est entretenue par le manque de communication, mais aussi par le double langage de certaines compagnies à propos de leurs objectifs exploratoires (par exemple, la compagnie Celtique Energy, sur son permis de Moussières, déclarait des objectifs conventionnels alors que dans des documents internes ayant fuité dans la presse, elle mettait en avant l’important potentiel non conventionnel de son permis).

7Depuis 2011, seule une poignée de nouveaux permis d’exploration ont été délivrés dont deux de gaz de charbon en Lorraine. La réticence du gouvernement à soutenir l’effort exploratoire doit se lire à l’aune de sa crainte de réactiver la mobilisation sociale du printemps 2011. Si les réseaux d’opposants sont entrés en sommeil, au moins partiellement, ils existent toujours et se font entendre dès qu’il s’agit de remettre en cause l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de financer une exploration nationale des ressources non conventionnelles. L’alliance entre les socialistes et les écologistes a servi de frein à toute remise en cause de la Loi Jacob. Toutefois, l’Europe entretient la confusion en matière de stratégie énergétique, lorsque la Commission européenne adopte une recommandation qui laisse la voie libre à l’exploitation du gaz de schiste en Europe à condition de respecter des « principes communs », notamment sanitaires et environnementaux.

8C’est dans ce climat particulièrement hostile que la compagnie EGL a lancé son projet exploratoire sur le site de Tritelling. Des collectifs locaux se sont immédiatement formés pour s’opposer à ce projet, aidés par les collectifs anti gaz de schiste mais aussi par des associations nationales (France Nature Environnement a par exemple tenté de faire annuler certains permis). Les collectifs soutiennent par exemple que l’exploitation du gaz de houille nécessite à terme l’utilisation de la fracturation hydraulique. Plus généralement, ils rejettent le modèle de développement d’une industrie gazière à l’heure de la lutte contre les changements climatiques. Mais ces collectifs ne bénéficient pas du front commun formé en 2011 contre le gaz de schiste. « L’ennemi » commun de 2011, la fracturation hydraulique, alimenté par la diffusion du documentaire Gasland, a plus ou moins disparu. Le non-recours à la fracturation hydraulique lors de l’exploitation du gaz de houille Lorrain, en raison du contexte géologique spécifique des veines de charbon, est un modérateur fort aux opposants. Ce n’est pas la vedette de la lutte contre les projets de gaz de houille dont l’assemblage sociotechnique est bien différent. Si les deux types de projets utilisent des forages déviés (horizontaux) visant la roche-mère, les puits lorrains n’utilisent pas la fracturation hydraulique. Contre la forte opposition locale des territoires ardéchois ou lozériens, la population mais surtout les élus lorrains sont plutôt pragmatiques. Le soutien politique national (voir les rapports de l’OPECST et du CGIET-CGEDD notamment), régional et local influence le cadrage de la filière du gaz de houille comme une opportunité économique et non comme une menace. L’histoire minière et industrielle du territoire lorrain joue en faveur de tel projet alors que la tradition agricole et touristique du Sud-Est était en inadéquation avec une industrie gazière.

  • 2 La recherche a été effectuée avec les mots-clés « gaz de houille », « gaz de charbon » et « gaz de (...)

9La cartographie web ci-après réalisée à partir des logiciels Navi-crawler et Gephi donne une illustration en termes de structures des réseaux d’acteurs. C’est bien une illustration et non une démonstration puisqu’il s’agit ici de montrer quelle est la forme de la communauté web autour du mot-clé « gaz de houille »2. On voit ainsi que la communauté web sur le gaz de houille est nettement plus éclatée (85 sites) que celle sur le gaz de schiste (seconde représentation) (486 sites). Alors que la communauté web sur le gaz de schiste est nettement dominée par les militants opposés au projet (en vert), celle sur le gaz de houille est dispersée et beaucoup moins dominée par un centre qui ferait le lien entre les différents acteurs. Le réseau militant est rapidement lié à celui des opposants au gaz de schiste mais il n’existe qu’une faible communauté dédiée spécifiquement au gaz de charbon. On voit au contraire un relatif équilibre entre les différents acteurs et une place non négligeable des élus (en gris) au sein de cette communauté, ce qui renforce l’idée d’une implication forte des élus, notamment en faveur des projets gaziers.

Tab. 1 : Légende des nœuds.

Tab. 1 : Légende des nœuds.

Fig. 1 : Cartographie web de la communauté française sur le gaz de houille (2015).

10Il est donc intéressant de voir comment en France, la filière des hydrocarbures non conventionnels a été cadrée avant tout comme un problème de technologie. La fracturation hydraulique est devenue un bouc émissaire politique permettant de calmer les oppositions sociales et environnementales même si elle ne règle pas le cœur du problème qui demanderait un débat sur les scénarios énergétiques et économiques de demain. On voit que les projets gaziers lorrains ont une carte à jouer dans ce cadrage puisque la non-utilisation de la fracturation hydraulique leur permet d’avoir un soutien politique à faible coût pour les élus. C’est un avantage comparatif purement contextuel qui n’engage pas la résolution des problèmes de détermination d’objectifs énergétiques clairs et de gouvernance des ressources naturelles. La stratégie communicationnelle des élus et d’EGL est sans doute meilleure que celle de Total et Schuepbach en 2010, mais elle ne présage pas d’une gestion intégrée des ressources.

Fig. 2 : Cartographie web de la communauté sur le gaz de schiste en France et au Québec (2014).

Le gaz de schiste québécois, un problème d’acceptabilité sociale

11Le Québec est un point de comparaison pertinent lorsque l’on s’intéresse aux projets gaziers. La province canadienne francophone a en effet connu une controverse similaire à la France sur l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, mais celle-ci n’a pas suivi le même chemin politique. La province a délivré des permis d’exploration dès 2006 à des compagnies privées sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Auparavant une partie de ceux-ci appartenaient à une compagnie d’État (la SOQUIP puis Hydro-Québec). Un premier puits gazier produit du gaz de schiste en 2008. Ce n’est qu’à partir de 2009 qu’un mouvement d’opposition naît au Québec pour dénoncer le développement de la filière gazière sans étude d’impact. Portée par des riverains et des associations environnementales, une mobilisation sociale se forme dans les basses terres du Saint-Laurent et finit par obtenir la tenue d’audiences publiques à l’été 2010. Le gouvernement libéral de l’époque supporte activement la filière gazière à laquelle il a accordé un congé de redevance minière. Contrairement à la France donc, l’industrie du gaz de schiste est soutenue politiquement. Elle reçoit également le soutien d’acteurs économiques comme les chambres de commerce. Pourtant, les opposants parviennent à faire reconnaître la précipitation gouvernementale comme un risque important. En effet, le soutien aveugle des libéraux devient en 2010 un frein au développement de la filière gazière puisqu’aucune étude d’impact n’a été réalisée et aucun règlement n’encadre l’utilisation de la fracturation hydraulique. Des audiences publiques sont organisées afin de permettre un débat sur la question à l’automne 2010 sous l’égide du Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE), mais celles-ci sont cadrées uniquement sur le « développement durable » de la filière. Le gouvernement cherche à développer des « relations harmonieuses » avec les communautés sur la base des « meilleures pratiques de l’industrie ». C’est donc un cadre par l’acceptabilité sociale qui est adoptée par le forum politique québécois.

  • 3 Marie-Josée Fortin et Yann Fournis, « Facteurs pour une analyse intégrée de l’acceptabilité social (...)

La notion d’acceptabilité sociale
La controverse sur le gaz de schiste a permis un renouvellement des débats autour de la notion d’acceptabilité sociale au Québec. Nous pouvons ici nous inspirer des travaux de Yann Fournis et Marie-Josée Fortin qui cherchent depuis quelques années à promouvoir une définition dite ascendante de cette notion. En effet, les chercheurs de Rimouski font valoir que la définition traditionnelle est plutôt descendante, traitant les oppositions aux projets industriels ou miniers comme une réaction NIMBY (Not In My BackYard : pas dans mon jardin/cour), une barrière sociale et cognitive qu’il s’agirait de dépasser par une pédagogie adaptée. Or, l’étude des controverses dites sociotechniques montre que cette approche descendante correspond avant tout au point de vue des promoteurs de projet. Loin des conceptions de lacunes cognitives des acteurs locaux, Y. Fournis et M.-J. Fortin mettent en avant une approche multiscalaire de l’acceptabilité sociale qui rejette la dichotomie simpliste de la certitude technique face à l’incertitude sociale.
« Dans la configuration territoriale particulière des régulations marchande, politique et sociale, l’acceptabilité sociale est définie comme un processus d’évaluation politique d’un projet sociotechnique mettant en interaction une pluralité d’acteurs impliqués à diverses échelles et à partir duquel se construisent progressivement des arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes car cohérents avec la vision du territoire et le modèle de développement privilégiés par les acteurs concernés3
L’acceptabilité sociale ne doit donc pas être considérée comme un état mais comme un processus. C’est à travers ce dernier que le porteur du projet ou l’institution étatique chargée d’arbitrer son implantation est censé évaluer trois niveaux d’insertion du projet : sa traduction au niveau microsocial des acteurs locaux, son insertion dans les arrangements mésopolitiques des institutions locales et nationales et son adéquation avec un modèle de développement macroéconomique.

12Le premier BAPE est un échec pour le gouvernement et l’industrie puisque l’organisme consultatif valide l’incertitude dénoncée par les opposants et recommande au gouvernement la mise en œuvre d’une évaluation environnementale stratégique (EES) avant toute décision sur la filière. Ceci peut être considéré comme une avancée positive, afin d’étayer une première phase d’exploitabilité du gaz de schiste. C’est ainsi que le gouvernement suit les recommandations et, durant trois ans, 70 études sont réalisées sur les multiples aspects du développement gazier dans les basses terres du Saint-Laurent. Par la suite, des secondes audiences publiques ont lieu en 2014. Durant toute la durée du processus administratif, un moratoire de fait s’impose à l’industrie. Les résultats sont dramatiques pour la filière gazière puisque l’EES démontre l’inacceptabilité sociale des projets, leur inopportunité économique (le prix du gaz a tellement baissé en Amérique du Nord que de tels projets gaziers ne sont plus rentables) et leur incertitude technique et environnementale (la qualité des ouvrages de forages est dénoncée même si les fuites dans les nappes phréatiques sont reconnues rares). Mais en 2014, c’est surtout le manque de rentabilité et l’absence d’acceptation par les populations locales qui retient l’attention du gouvernement. En effet, celui-ci a réformé la même année un règlement pour encadrer l’utilisation de la fracturation hydraulique (l’incertitude technologique est donc passée sous silence). Ainsi, la filière du gaz de schiste est momentanément abandonnée mais la filière du pétrole de schiste est en plein essor. Situés sur une île éloignée et peu peuplée (Anticosti), les gisements de pétrole de schiste sont encore très rentables à l’époque et peu soumis à la mobilisation des riverains (même si les réseaux d’opposants provinciaux dénoncent les projets exploratoires). L’encadrement de la fracturation hydraulique vise implicitement à faciliter son utilisation pour le pétrole de schiste en rendant difficile son utilisation près des puits d’eau potable desservant plus de 500 personnes (zones habitées), mais plus simple dès lors que les zones sont moins habitées. Ainsi au Québec, la controverse sur le gaz de schiste ne cible pas la technologie d’extraction mais plutôt les qualités des territoires concernés. Aucune interdiction générale ne frappe la filière mais les projets sont rejetés ou non selon la capacité de mobilisation des territoires.

13Les projets gaziers lorrains correspondent ainsi à ce type de cadrage par l’acceptabilité sociale. Non soumis à une règle générale, les projets sont susceptibles d’être développés en fonction de la capacité des territoires à les soutenir ou les rejeter. L’intégration de la filière du gaz de charbon dans le Pacte Lorrain et les soutiens politiques et financiers apportés par la région montrent que la Lorraine n’est pas l’Ardèche. Toutefois, une approche par l’acceptabilité sociale se doit d’être multiscalaire. Certaines questions restent encore en suspens dont celle du Code minier qui fait figure « d’arrangement institutionnel mésopolitique » par excellence puisqu’il encadre tous les travaux miniers, dont ceux d’hydrocarbures. La faible ambition de la réforme en cours laisse présager la continuité des conflits d’usage autour des ressources impactées par l’exploration gazière. Les traductions microsociales sont aussi en débat malgré le souci de communication de la société EGL épaulée par la Région Lorraine. L’espoir d’un effet sur l’emploi est ténu puisque l’industrie gazière est peu pourvoyeuse d’emploi direct à un niveau significatif (la moyenne américaine donne 1,2 emploi par puits foré). Enfin, l’intégration du projet dans un modèle de développement macroéconomique, malgré les effets intégrateurs d’un Pacte Lorrain, laisse planer une zone d’ombre autour du prix du gaz puisqu’une baisse locale des tarifs gaziers n’est pas envisageable dans une économie de marché libérale. Une question transversale demeure également quant à l’entreprise exploitante puisqu’EGL est une compagnie junior dont l’objectif est la vente de ses permis à une compagnie major en capacité d’exploiter les gisements une fois le potentiel prouvé. Le discours de la compagnie sur les effets futurs de l’exploitation et ses promesses sur l’emploi demeure donc fragile et dépendant de la volonté du futur exploitant des sites de forage.

14La controverse sur le gaz de schiste permet de tirer quatre leçons principales au regard du projet lorrain d’exploration du gaz de houille.

15La première est procédurale : le développement consensuel et intégré d’une nouvelle industrie nécessite un processus de consultation en aval. Il faut ainsi consulter et inclure les populations, associations et élus concernés dès la phase initiale du projet pour ne pas laisser s’installer un climat de défiance et surtout pour coproduire le projet de développement sur la base des attentes locales et non imposer un projet pré-décidé ailleurs.

16La deuxième leçon est discursive puisqu’un tel projet doit intégrer toute une « écologie » locale ; il ne s’agit donc pas de produire un discours fragmenté qui ne traite que du cas par cas, mais de construire un plan d’ensemble pour les territoires concernés.

17La troisième leçon est paradigmatique et recoupe les deux précédentes, car le développement de tels projets doit se faire dans la cohérence avec les économies locales, la protection de l’environnement, les institutions politiques et les structures sociales territoriales. L’étude d’impact fait figure de passage obligé et l’indépendance des structures en charge de ces évaluations doit être assurée afin de produire un effet sur les acteurs concernés par les impacts potentiels des projets.

18La quatrième leçon, également transversale, est plutôt politique et concerne l’affirmation d’un cadre de gouvernance renouvelé des projets de développement miniers et énergétiques qui prendrait en compte les leçons précédentes. Sans une volonté politique et un cadre institutionnel stable, le développement cohérent des territoires n’est pas envisageable. La mise en œuvre de tout projet d’aménagement se heurtera à des contestations de plus en plus structurées et informées qui, à défaut de participer au processus d’élaboration du projet, les bloquera.

Bibliographie

Références bibliographiques

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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (2014). « Les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent ». Québec : Gouvernement du Québec.

Chailleux, S. (2015). « De la revendication locale à la mise en cause globale : trajectoire du mouvement d’opposition au gaz de schiste au Québec ». Recherches sociographiques, 56 (2-3), 325-351

Chailleux, S. (2015). « Non au gaz de schiste ! – Cadrages et débordements de la controverse sur les hydrocarbures non conventionnels en France et au Québec ». Thèse pour le doctorat en science politique, Université de Bordeaux.

Comité de l’évaluation environnementale stratégique (2014). « Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste ». Québec : Gouvernement du Québec.

Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies, Conseil général de l’environnement et du développement durable (2012). « Les hydrocarbures de roche-mère en France ». Paris : République française.

Fortin, M.-J., Fournis, Y. (2014). « Vers une définition ascendante de l’acceptabilité sociale : les dynamiques territoriales face aux projets énergétiques au Québec ». Natures Sciences Sociétés, 22 (3), 231-239.

Fortin, M.-J., Fournis, Y. (2013). « Facteurs pour une analyse intégrée de l’acceptabilité sociale selon une perspective de développement territorial : l’industrie du gaz de schiste au Québec », Rimouski : Université du Québec à Rimouski.

Gonnot, F. -M., Martin, P. (2011). « Les gaz et huile de schiste ». Paris : Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

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Lenoir, J.-C., Bataille, C. (2013). « Rapport d’étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels », Paris : Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.

Porcher, T. (2013). Le mirage du gaz de schiste, Paris : Max Milo.

Notes

1 Voir les rapports des CGIET-CGEDD (2012), de l’OPECST (2013), de l’Académie des Sciences (2013) ou encore de l’Institut Montaigne (2014).

2 La recherche a été effectuée avec les mots-clés « gaz de houille », « gaz de charbon » et « gaz de couche ». Les sites sont majoritairement lorrains mais concernent aussi la région Nord-Pas-de-Calais. Les liens entre les sites dépendent des liens hypertextes que font les sites entre eux. Une simple citation d’un autre acteur ou de son site ne suffit pas à faire figurer un lien sur notre représentation.

3 Marie-Josée Fortin et Yann Fournis, « Facteurs pour une analyse intégrée de l’acceptabilité sociale selon une perspective de développement territorial : l’industrie du gaz de schiste au Québec », Université du Québec à Rimouski, 2013, p. 62.

Table des illustrations

Titre Tab. 1 : Légende des nœuds.
Légende Fig. 1 : Cartographie web de la communauté française sur le gaz de houille (2015).
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Légende Fig. 2 : Cartographie web de la communauté sur le gaz de schiste en France et au Québec (2014).
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/30087/img-2.jpg
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Auteur

Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

© CNRS Éditions, 2017

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