Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Musulmans de France et d’Europe

 | 
Rémy Leveau
, 
Khadija Mohsen-Finan

Les musulmans et les instruments de l’intégration : la police. Approche comparative

Sophie Body-Gendrot

Texte intégral

1Les musulmans installés en France souffrent-ils de discriminations du fait de leurs différences ? Il existe des discriminations légales et illégales, de même que des discriminations directes (traitement directement défavorable) et indirectes (traitement apparemment neutre susceptible d’entraîner une discrimination). Le lien entre un consensus général dans le discours de défiance et les actes est complexe. On admet généralement que le premier n’induit pas ipso facto de conduites discriminatoires. Mais en orientant la vigilance de la police sur la délinquance des jeunes issus de l’immigration post-coloniale, les représentations racistes participent du mécanisme de « prédiction créatrice ».

2L’adoption d’outils de lutte contre les discriminations a longtemps été ignorée et l’« exceptionnalité » française, fondée sur le rappel constant de l’égalité des droits entre les citoyens a souvent masqué la perception des discriminations de fait. Or, ne serait-ce qu’en raison de la construction européenne, les Quinze, depuis le traité d’Amsterdam (art. 13), ont dû voter des lois les impliquant plus directement dans le combat contre les discriminations. Mais la loi ne peut pas tout et c’est plus par une action de pédagogie, d’information et de conviction, nous semble-t-il, que les discriminations reculeront en France.

3Or force est de constater qu’une grande réticence institutionnelle existe à admettre que les conduites de certains agents du service public sont irrecevables au regard des exigences déontologiques auxquelles ils doivent se conformer. Est-ce la puissance régalienne de l’État français qui assure à ses agents l’impunité, les place au-dessus des lois et empêche que, comme dans d’autres pays, soient sanctionnées des formes de discriminations raciales dans les pratiques qui refléteraient celles de la société dont l’administration est l’émanation ? Est-ce le modèle républicain d’intégration sociale et son approche universaliste qui marque ses insuffisances en empêchant que soient pris en compte des traitements inégalitaires et discriminants en fonction du faciès, de l’origine ou de la religion d’une partie de la communauté nationale et des étrangers installés durablement – ou non – sur notre sol ? Pourtant, ce que les institutions choisissent d’ignorer, la société civile française le vit au quotidien : l’ethnicisation des relations sociales a augmenté depuis deux décennies dans les quartiers multiculturels où chacun peut être amené à choisir de marquer sa différence, qu’il s’agisse d’une affirmation xénophobe ou d’une démarche individuelle ou collective d’affirmation identitaire ou culturelle.

4Par ailleurs, au-delà de l’Hexagone, le contexte global n’est pas indifférent. Les événements internationaux, qu’il s’agisse du conflit israélo-palestinien ou du 11 septembre 2001 pèsent sur les villes et les quartiers. Une gêne, voire une aura de suspicion peut alors se manifester à l’égard des musulmans en situation de précarité, les médias produisant stéréotypes et amalgames qui finissent par influencer la perception d’ennemis infiltrés et proches.

  • 1 Cette étude est le fruit d’un groupe de travail mené dans le cadre du Groupe d’étude et de lutte c (...)

5Avec le cas de la police, notre propos est de comprendre les insuffisances et les contradictions du modèle républicain d’intégration sociale1 ; puis, en examinant le fonctionnement de l’institution policière à l’étranger, d’analyser comment d’autres pays cherchent à corriger les abus discriminatoires et à se réformer ; enfin, en mettant en lumière les points de blocage, de suggérer des réformes. Le terme « musulman » a été choisi délibérément parce que, dans une société d’accueil à référence judéo-chrétienne, c’est par référence à l’islam que des populations choisissent d’exprimer leur identité. Il réfère à des interdits ou à des pratiques visibles qui retiennent l’attention dans les quartiers.

  • 2 Cf. Fabien Jobard, « Compter les violences policières : faits bruts et mises en récit », Questions (...)

6Au service de qui les fonctionnaires travaillent-ils ? La culture du déni caractérise généralement l’administration face aux plaintes des citoyens dont elle présume a priori la mauvaise foi. Il en est ainsi de l’institution policière. L’idée que la police est exemplaire et qu’elle ne commet pas de transgressions est communément répandue. À l’image des autres administrations, silence, dénégation caractérisent son attitude face aux plaintes pour discrimination. Si l’on se fonde sur l’affaire opposant le Comité européen de prévention de la torture au gouvernement français sur le « risque non négligeable d’être maltraité » allégué par des personnes se plaignant de l’usage impropre de la force par les policiers en 1992, la position du gouvernement a été d’exiger des preuves, ce qui distingue le jugement dûment fondé de la simple imputation calomnieuse2. Selon le gouvernement français, les garanties textuelles encadrant l’usage de la force par les policiers en France suffisaient à elles seules à réduire le risque de mauvais traitements et il souligne le faible nombre d’allégations de violences traitées par les corps de contrôle et de discipline de la police nationale (environ 250 à 350 chaque année).

  • 3 Propos de Laurent Bonelli, Libération, 15 janvier 2003.

« [Selon Laurent Bonelli], une seule affaire d’outrage a été cassée : à Strasbourg, où des fils de bonne famille étaient défendus par de bons avocats... De plus en plus, on fait de la parole du policier le seul élément suffisant pour condamner... d’où le sentiment de toute puissance qui ne peut conduire qu’à des abus3. »

  • 4 Ibid.

7En réalité, nul ne sait combien d’affaires d’outrages ont été cassées, classées sans suite, non transmises ou suivies de relaxe. Certes, les transgressions policières sont rares en France, il faut le souligner, mais lorsqu’elles se produisent pour des raisons que nous tenterons d’élucider, elles sont minimisées ou niées. Dans les rares cas où une affaire est portée devant la justice, la parole des policiers assermentés prime presque toujours sur celle des victimes de discriminations dont est mis en cause le bien-fondé. Entre parole policière et parole de « victime » de discrimination, la relation est asymétrique. « Les juges n’ont pas envie de se mettre les policiers à dos. Ils les suivent. Quand il existe dix témoignages contre les dires de policiers, c’est la crédibilité des témoins qui est mise en cause4. » La plupart du temps, l’affaire est classée sans suite ou débouche sur un non lieu. La capacité des policiers à mettre en forme le récit de l’incident, à porter plainte pour outrage avant même que la « victime » soit entendue et la peur de représailles découragent la plainte.

8Si la preuve est désormais à la charge de la personne physique ou morale accusée de discrimination directe ou indirecte par la victime, selon la loi votée en première lecture le 6 octobre 2004 par l’Assemblée nationale créant une Haute Autorité indépendante de lutte contre les discriminations, il n’en reste pas moins que les « victimes » se sentent toujours en position de faiblesse en dénonçant les pratiques discriminatoires policières, relatives à leur origine réelle ou supposée. L’absence de suites données à des signalements de discriminations via le numéro vert 114 (mis en place par l’État à cet effet le 1er janvier 2001) et via les Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) a montré que leurs craintes étaient fondées. En droit positif français, si la police choisit de dire qu’il y a « délit de rébellion » quand un citoyen se plaint de sa conduite, celui-ci sera débouté de sa plainte. Or en démocratie, la police ne saurait toujours avoir le dernier mot.

9En France, l’idée que la police est une institution au-dessus de la société civile et qu’elle n’a pas à lui rendre de comptes pour en tirer sa légitimité a été imposée à celle-ci bien avant Napoléon. Il y a là une survivance de pratiques monarchiques. Les carrières des policiers se font davantage au ministère qu’en fonction de la satisfaction des habitants d’un quartier. Qu’un commissaire réussisse à faire décroître les chiffres de la délinquance dans son quartier et il risque de perdre une partie de ses effectifs qui seront mutés dans un quartier plus problématique. À l’inverse, à New York, un autre choix a été fait : le nombre de policiers a été augmenté alors que les chiffres de la délinquance baissaient, la priorité affichée étant de permettre aux policiers de mieux faire leur travail, de les stimuler avec des salaires et des primes attractifs, et de mener une bonne opération de communication sur les succès de la police. La contrepartie de meilleures conditions de travail relève d’une exigence déontologique forte. Une commission paritaire civile enregistre les plaintes pour discriminations et pour abus de force, et chaque année, la ville de New York paie des dizaines de millions de dollars en dommages. Des commissaires et des policiers de terrain sont renvoyés.

10Une partie des populations de culture musulmane sont l’objet de surveillance policière, a fortiori depuis les attaques du 11 septembre et les risques de terrorisme accrus dans les pays occidentaux. De jeunes Français, musulmans originaires d’Afrique du Nord, évoquent un harcèlement en matière de vérifications d’identité et disent ne pas recevoir le même traitement que l’on accorderait, par exemple, à des Alsaciens, à des Auvergnats ou à des cols blancs d’origine européenne qui seraient coupables de délinquance financière. Ceci vient d’abord du fait que la formation initiale et continue des policiers français ne les a pas concrètement incités à le faire. Ensuite, la faible présence de musulmans au sein de la police ou de la gendarmerie françaises ne contribue pas à redresser les préjugés. Enfin, situés dans des zones floues du droit, ces habitants sont peu enclins à porter plainte. Où le feraient-ils, sinon au commissariat de police ? Le recours à un procureur, à l’Inspection générale des services-Inspection générale de la police nationale (IGS-IGPN) ou à la Commission de déontologie par l’intermédiaire d’un parlementaire est dissuasive et les policiers le savent. Le taux de délinquance des jeunes des cités de religion musulmane qui est fortement médiatisé incite les policiers à verbaliser à l’encontre de ceux qui disposent par ailleurs de très peu de pouvoirs sinon celui de l’intimidation.

  • 5 Chaque année 7 000 fonctionnaires de police sont blessés, soit 5 % d’entre eux selon le ministre d (...)

11En contrepartie, notre approche de chercheurs nous incite à faire état du malaise des policiers5. Pour eux, les actes discriminatoires sont des éléments « fonctionnels » de leur métier qui consiste à rechercher les délinquants là où ils sont. Par ailleurs, les conditions difficiles dans lesquelles ils exercent leur métier dans des quartiers hostiles à l’autorité peuvent les conduire à perdre leur sang-froid ou à vouloir se venger. Ceci est compréhensible. Pourquoi alors les efforts de formation pour sensibiliser les policiers à ce qui est perçu comme des attitudes discriminatoires par une partie des populations de ces quartiers n’ont-ils pas davantage porté leurs fruits ? Pourquoi lorsqu’ils profèrent des insultes racistes, les policiers ne sont-ils pas systématiquement sanctionnés ?

12Des réflexions ont en effet été engagées sur la formation des policiers. Les opérations « politique de la ville » ont cherché à rapprocher policiers et associations d’habitants. Mais trop souvent, la question des discriminations raciales est éludée, elle est tabou. Les responsables des formations attirent l’attention, par exemple, sur l’écart vis-à-vis de la norme qui caractérise certains commissariats où les pratiques professionnelles ne sont pas conformes aux enseignements initiaux. Autrement dit, les contenus d’apprentissages diffusés dans toute l’Europe sont ignorés. Or les comparaisons étrangères indiquent que, même si l’exercice est complexe, la police peut être formée pour combattre les discriminations raciales sans que s’ensuive pour autant un ébranlement insupportable de l’institution. Il est vrai que ces polices sont décentralisées, le cas britannique étant intermédiaire entre la police nationale française et les polices locales néerlandaises. Mais l’analyse des réformes opérées dans la police britannique après qu’ont été dénoncées des pratiques de « racisme institutionnel » montre que les réformes servent d’une part à ce que la police soit mieux acceptée des citoyens, en particulier dans les quartiers sensibles, et d’autre part à ce qu’elle réponde à l’exigence des valeurs démocratiques d’égalité de traitement et de justice.

L’ÉMOUSSEMENT DU MODÈLE RÉPUBLICAIN D’INTÉGRATION

  • 6 L’essence du modèle républicain d’intégration est définie dans le premier rapport du Haut Conseil (...)

13Pour comprendre ce que peut ressentir une partie des populations de « deuxième ou troisième génération » en France, souvenons-nous que peu de sociétés ont été aussi longtemps façonnées par un État, dans la mesure où les lois de la République avaient aboli les corps intermédiaires associés à la monarchie. L’État s’est construit en opposition à eux, il a cherché à les contrôler. Il n’a accordé aucune légitimité ni aucun droit aux associations exhibant leur identité ethnique, raciale ou religieuse… La centralité, la continuité et l’identité unitaire de l’État-nation n’ont pas été remises en question et le communautarisme a été diabolisé. La Constitution française interdit la reconnaissance de minorités au sein d’une société une et indivisible, et l’absence de statistiques sur les « deuxièmes générations » (hormis l’étude dirigée par Michèle Tribalat et publiée en 1995) renforce l’identité fictive de la France et de son idéologie organique dominante. Le terme même d’intégration cache des idées assimilationnistes et l’idée d’accorder aux musulmans français des jours chômés pour célébrer leurs fêtes religieuses n’est pas encore acceptée par les institutions, toujours en retard sur les évolutions. La France refuse de signer conventions ou traités mentionnant le terme minorité6.

14L’approche universaliste préconisée par un traitement égalitaire des individus a révélé ses carences. Le développement de l’intolérance relative à l’altérité, la présence active du Front National, l’exclusion et le développement du communautarisme dans les quartiers relégués en apportent la preuve au quotidien. Ces phénomènes nourrissent un terrain fertile pour les discriminations fondées sur la culture et l’identité. Il n’est plus possible, sous le voile magique du silence, de taire ce que les fonctionnaires savent, cachent et parfois révèlent à titre individuel.

  • 7 Philippe Bataille, Le Racisme au travail, Paris, La Découverte, 1997.

15Comment expliquer ce tabou ? Philippe Bataille7 mettait en évidence il y a quelques années « les problèmes organisationnels d’une fonction publique sous pression qui manque de moyens matériels et humains et qui traverse une crise professionnelle intense concernant le sens de la mission publique, de ses valeurs et de son identité pour la société française » (les problèmes matériels se retrouvent à plusieurs reprises dans l’enquête réalisée). Il citait certains abus et bavures policières constatés dans les contrôles d’identité, « avec parfois cet appel à la délation dans l’opinion ou dans les services, avec la multiplication des tracasseries administratives et des altercations qui outrepassent les directives des circulaires ». Sont-ce les seules raisons ?

L’ethnicisation des relations sociales dans les quartiers sensibles

  • 8 Pour un développement sur ce sujet, voir Sophie Body-Gendrot, « Living Apart or Together with our (...)
  • 9 Mort Rosenblum, « Muslims in France and Beyond See. Terrorism Pushing Them Further to the Margins  (...)

16L’incidence de la mondialisation sur la société française, les transformations géopolitiques consécutives à la chute du mur de Berlin, le développement de la construction européenne ont généré un malaise face à ces mutations majeures. Les sentiments de risque et d’incertitude quant à l’avenir ont amené les individus à se replier sur leur identité et sur l’environnement de proximité, dans une recherche de protection8. S’est esquissée une dialectique entre le mondial et le local, le proche et le distant. Une insécurité profonde « de type existentiel » s’est reportée sur des « ennemis intérieurs » proches et infiltrés, fauteurs de troubles visibles et menaces au vivre ensemble. Les ratés de la machine d’intégration et l’érosion de ses outils ont rendu plus perceptible, dans les quartiers relégués, la désignation de l’Autre par le truchement de ses caractéristiques identitaires et culturelles, destinée à maintenir une distinction entre ceux qui sont dedans, les inclus, et ceux qui, selon eux, n’y ont pas leur place. Le 11 septembre avec ses implications de « clash des civilisations » a encore exacerbé cette coupure. « Nous sommes les ennemis » se lamentent deux jeunes de religion musulmane interrogés en région parisienne. « Cela allait déjà mal, mais depuis le 11 septembre, c’est devenu impossible. Comment trouverons-nous du travail ? Comment s’intégrer dans une société qui nous méprise9 ? » La clôture est double : au sein d’une hiérarchie socio-économique, elle concerne, d’une part, les écoles, le logement et les emplois, et, d’autre part, elle met l’accent sur ceux qui sont légitimes (qui appartiennent à ceux qui ont droit en s’étant historiquement battus pour les avancées sociales). Cette dernière distinction permet un accès différentiel aux ressources collectives, mais elle ouvre également la voie aux processus de surveillance et de contrôle décidés par les majorités sur les populations précarisées perçues comme assistées, qu’il s’agisse de SDF, de Rmistes, de gens du voyage, de garçons de deuxième ou troisième génération issus de l’immigration post-coloniale au chômage, etc.

  • 10 Véronique De Rudder et al., L’Inégalité raciste, Paris, PUF, 2000, p. 31.

17Si l’on admet que l’ethnicisation est un processus de construction de frontières et de désignation au sein de hiérarchisations implicites et qu’elle ne dépend pas seulement de la police, c’est souvent dans le choc avec elle qu’elle se construit, dans la violence de ses conduites au fil d’une montée en puissance qui se déploie parallèlement à l’exaspération et à la violence de ceux qu’elle « racise ». L’ethnicisation est « un processus de construction de frontières et de “désignation” au sein de hiérarchisations mettant implicitement en cause du pouvoir » observe Véronique de Rudder10.

  • 11 Étienne Balibar et Immanuel Wallerstein, Race, Nation, Classe. Les identités ambiguës, Paris, La D (...)

18Comment expliquer la progression de l’exclusion de certaines catégories dont la culture est autre dans un pays qui nie la reconnaissance de l’ethnicité et de la race ? De nouvelles pathologies émanent de l’unsichersheit – insécurité, indétermination et vulnérabilité – de la part de groupes qui avaient jusqu’alors bénéficié de la protection de l’État en termes de travail, statuts, allocations, logement et mobilité pour leurs enfants. Il mène à un « racisme différentiel » qui plonge ses racines dans la décomposition de la classe ouvrière et dans le désarroi des classes moyennes11. L’ironie vient de ce que la recherche identitaire des « petits blancs » s’appuie sur l’utilisation de marqueurs ethniques leur permettant de se distinguer d’autres composantes – dépréciées – de la classe ouvrière.

Le péril jeunes

19C’est en premier lieu avec les forces de l’ordre que de jeunes Français musulmans habitant dans de grandes cités d’habitat social ont des relations conflictuelles, ce qui n’exclut pas d’autres difficultés avec des habitants plus âgés ou avec d’autres fonctionnaires. Or l’approche des discriminations en raison de l’origine ou de l’appartenance religieuse pour traiter des relations conflictuelles avec les forces de l’ordre ne paraît pas opératoire dès lors que le critère « musulman » est saisi isolément. En effet, les critères d’âge, les effets de la variable territoriale et a fortiori la catégorie sociale d’appartenance sont également des facteurs qui pèsent dans la relation aux forces de l’ordre. De plus, le regard de l’usager n’est pas sans incidence dans la pratique du métier de policier.

  • 12 Michèle Tribalat, Dreux, voyage au cœur du malaise français, Paris, Syros, 1999.

20L’utilisation du terme « jeunes » est elle-même floue : d’abord limitée aux adolescents, elle renvoie aujourd’hui à une classe d’âge allant de 5 à 35 ans. Que peuvent-ils avoir en commun que n’ont pas les « autres » ? Dans une société compétitive et vieillissante, « la nouvelle génération se construit, en rapports conflictuels forts avec la génération précédente... Le procès d’identification “jeunes” est construit par les “autres” dans une logique dévalorisante. La frontière symbolique entre les jeunes et les autres renvoie donc à une ligne de démarcation entre deux groupes identifiés et inégalement valorisés ». Dans son étude de Dreux, ville classée au 10e rang en termes de délinquance, Michèle Tribalat confirme que « ce sont généralement les jeunes – et quand on dit jeunes on veut dire jeunes d’origine nord-africaine des cités – qui perturbent les habitants d’origine française au centre de la ville12.

21Les « jeunes » des « quartiers en difficulté » sont officiellement repérés, porteurs de l’ensemble des stigmates de cette nouvelle génération.

  • 13 Brigitte Moulin, La Ville et ses frontières. De la ségrégation sociale à l’ethnicisation des rappo (...)

« Il n’est pas rare de remarquer dans ces quartiers que les “jeunes” font l’unanimité contre eux quelle que soit l’origine “ethnique” des “autres” qui les désignent comme étant à la source de tous les maux : le problème c’est les “jeunes”13. »

22Plus les jeunes musulmans français se fondent dans la société, plus la compétition s’intensifie et plus les marqueurs culturels sont utilisés pour les déprécier. La police est partie intégrante de ce processus.

Les effets de territoire

  • 14 Hervé Vieillard-Baron, Les Banlieues. Des singularités françaises aux réalités, Paris, Hachette, 1 (...)
  • 15 Yazid Kherfi, séance de travail, printemps 2002. (Co-auteur avec Véronique Le Goaziou de Repris de (...)

23Les difficultés de relations entre ces jeunes-là et la police ne sont qu’un symptôme de l’importance des problèmes urbains. Les modes ségrégatifs d’attribution des logements sociaux constituent un facteur clef d’explication. En effet, le comportement des policiers est induit par les conditions de vie dans les quartiers. La démographie de ces lieux se distingue par la forte représentation de jeunes de moins de 20 ans : ils forment la moitié de la population dans certains grands ensembles. Une enquête a révélé la présence de 600 enfants issus de 90 ménages dans l’un d’eux. Dans les quartiers dits sensibles en 1999, 31 % ont moins de 20 ans (24 % dans la population en général), 16,5 % sont étrangers (5,6 % de la population en général), 39,5 % des 15-24 ans sont au chômage (24 % de la population)14. Aussi, « à la décharge des policiers il faut reconnaître qu’exercer son métier dans des quartiers où la mixité sociale n’existe pas et où sont concentrés des habitants originaires du Maghreb ou des Noirs comme au Val Fourré, à Chanteloup-les-Vignes, aux Mureaux, à la Coudraie à Poissy... pose nécessairement des problèmes particuliers. Les jeunes gens qui vivent dans ces quartiers dégradés sont fortement stigmatisés et dévalorisés15 ». La relégation territoriale doublée le plus souvent d’une exclusion du monde du travail, favorise l’enfermement dans un certain « communautarisme » et contribue à exacerber les relations avec les représentants de l’Ordre. Cette remarque est corroborée par les propos d’un fonctionnaire de police qui souligne que dans une ville telle que Marseille, il ne faut pas sous estimer le fait que ces dernières années une recrudescence des actes d’agression contre les policiers a été observée dans les quartiers – ce qui correspondait à une pratique courante dans les années 1980 – et que, de plus, pour les représentants de l’Ordre, la justice ne sanctionne pas assez la délinquance des mineurs. Autre facteur de nature à complexifier la tâche des agents, l’errance des très jeunes, devenue un problème chronique ; il ajoute que c’est la population vieillissante qui perçoit le plus souvent la jeunesse comme dangereuse.

  • 16 Daniel Béhar, géographe, enseignant à l’Institut d’urbanisme de Paris, consultant à ACADIE.

24Les effets de territoire contribuent à renforcer l’intensité des difficultés relationnelles entre police et citoyens, et cela par-delà le critère de l’origine de ces derniers. Selon Daniel Béhar, « les quartiers en difficulté, objets de la politique de la ville, sont moins caractérisés par leur hétérogénéité sociale ou l’ampleur des handicaps qui s’y concentrent, que par leur degré d’exposition au risque d’étirement, d’éloignement vis-à-vis du reste de la “colonne sociale”16 ». Les populations étrangères ou originaires de l’immigration s’inscrivent naturellement dans cette logique. Le glissement générationnel du père au fils, produit en réalité une mutation radicale du problème posé. En effet, avec les « deuxième et troisième générations », explique-t-il, il s’agit moins d’identifier les dissemblances ou les handicaps dont ces populations seraient porteuses, que de constater la production spontanée et/ou légale d’une catégorie spécifique. De même, des responsables associatifs, notamment à Nice où l’écart entre la zone d’habitat social de l’Ariane et le reste de la ville se creuse progressivement, attirent l’attention sur le risque de fracture civile.

LES DISCRIMINATIONS NE SAURAIENT ÊTRE NIÉES

Le numéro vert 11417

  • 17 Il est supprimé avec la création de la Haute Autorité indépendante de lutte contre les discriminat (...)

25Les données recueillies par le truchement du numéro vert 114 ont permis de mieux connaître la réalité des discriminations par rapport à l’islam et leurs effets sur ceux qui en sont les victimes. Les appels reçus ont fourni à cet égard des données inédites sur les populations concernées : le motif de leurs appels et les domaines où les pratiques discriminatoires sont le plus fréquemment dénoncées. Parmi les personnes originaires de l’immigration, certains se disent frappés par l’hostilité des comportements policiers et considèrent qu’il s’agit là d’une dé-légitimation liée à leur origine, perception alimentée par des expériences de même nature dans la vie sociale et urbaine (précarisation ou absence d’emploi, stigmatisation des lieux et conditions de vie ou de l’appartenance religieuse...).

26À partir des seules expériences et témoignages collectés par le 114, des articles de presse ou des bilans dressés par les associations anti-racistes, il est certes difficile d’estimer la véritable ampleur de la situation. Chaque localité a son histoire particulière, susceptible d’expliquer la saillance des conflits à un moment donné.

  • 18 Catherine Wihtol De Wenden, Les Immigrés et la politique. Cent-cinquante ans d’évolution, Paris, P (...)
  • 19 Cf. Rémy Leveau et Catherine Wihtol de Wenden, La Beurgeoisie. Les trois âges de la vie associativ (...)

27Lorsqu’elles existent, on peut présumer que ces situations conflictuelles sont en partie liées au rôle historique du ministère de l’Intérieur dans la gestion de l’immigration algérienne18. Si cette hypothèse est avérée19, il est plausible que la logique des peurs et des fantasmes alimentés par la figure du « clandestin » ait des effets non seulement sur la vision commune du « travailleur immigré » mais également des répercussions sur leurs descendants, pour la plupart détenteurs de la nationalité française.

  • 20 La Lutte contre les discriminations. Bilan critique de deux années de fonctionnement du dispositif (...)

28Ce ne sont pas les appels pour discriminations policières qui ont été les plus fréquents, mais ceux qui concernent l’emploi et la formation. Bien que ce dispositif ait été conçu pour les jeunes, ce ne sont pas eux qui ont appelé le plus – ils ne représentaient que 21 % des appelants et 1,2 % des moins de 18 ans –, 67,1 % de ceux qui appelaient avaient entre 26 et 59 ans, selon les données du GELD20. Ce sont essentiellement des personnes de nationalité française qui appelaient.

29De mai 2000 à mai 2002, 797 fiches de signalement ont mis en cause les forces de sécurité, c’est-à-dire la police et la gendarmerie, soit 7,9 % par rapport au nombre global des signalements qui était de 10 204 fiches.

30Les motifs de discriminations dont ont témoigné les appelants du 114 recoupent les données collectées auprès des associations. Il est à noter que la production sociologique sur le sujet est peu abondante. Pour des raisons diverses, seuls 14 % des Français connaissaient la ligne et des personnes concernées par les discriminations raciales qui auraient pu appeler ne l’ont pas fait. En conséquence, n’ont été étudiées que les caractéristiques des personnes qui appelaient le 114.

31Les fiches permettent d’identifier, ce qui du point de vue des appelants, correspond à une inégalité de droit et de traitement en raison de leur origine réelle ou supposée (56 %), plus qu’en raison de leur couleur de peau (10 %). (Une étude effectuée par René Lévy en 1987 confirme qu’au cours des contrôles policiers, les Européens sont les mieux traités à Paris, puis les Africains, puis les Maghrébins.) On oublie fréquemment combien est large la marge d’appréciation des policiers de base pour effectuer les tâches qui leur sont assignées. Concrètement, le policier a son cadre de référence, sa plus ou moins grande connaissance des lois et des consignes. Il possède une palette de « remèdes » s’adaptant plus ou moins bien à la situation qui surgit devant lui. Fréquemment, le policier doit décider tout de suite de la méthode à employer : répression, dissuasion, interpellation, verbalisation, etc. Les policiers interrogés disent qu’ils ont l’impression d’être une « cocotte minute en ébullition ».

Les aspects subjectifs

32Quelle que soit la véracité des propos rapportés par les victimes, il convient de porter la réflexion sur le caractère subjectif, sur le vécu de faits perçus comme discriminatoires par les personnes qui saisissent la puissance publique et sont dans l’attente d’abord d’une écoute, ensuite d’une réparation symbolique. Que disaient les appelants du 114 ? Nombreux sont ceux qui ont déclaré être l’objet de provocations de la part des policiers. Ils ont eu le sentiment de subir des violences injustifiées, verbales et physiques (fouilles au corps) et ont globalement eu la conviction de subir un traitement dégradant. Le rappel – perçu comme déplacé – de leur religion, de leur culture ou de leur histoire, voire d’événements forts de l’actualité (11 septembre), par des détenteurs de l’autorité publique, est signalé de façon redondante. Les appels portent à l’attention des pouvoirs publics les pratiques décrites comme habituelles chez les policiers : coups, crachats, insultes plus ou moins violentes, fouilles brutales, humiliations...

33Sur un panel d’une centaine de fiches de signalement concernant les relations avec la police, on observe que, pour les départements sélectionnés, les appels étaient le plus souvent le fait de personnes jeunes ou de jeunes adultes. Les appels de parents signalant des situations concernant leur enfant mineur étaient nombreux. Il apparaît clairement qu’une des premières situations de discrimination potentielle se produit lors des contrôles d’identité.

34Certes, comme l’a observé Éric Le Marec, membre du Conseil national des villes, les locaux, l’équipement et l’accueil des plaignants dans les commissariats laissent fréquemment à désirer ; tout usager se demande donc s’il n’a rien à se reprocher, et ce, quels que soient la classe sociale, l’âge, l’origine. De plus, des facteurs externes tel que l’implantation géographique pèsent sur les comportements policiers.

Les difficultés de traitement lorsque la police est en cause

35En France, la saisine des autorités d’inspection reste exceptionnelle et peu encouragée. Dans un nombre significatif de cas, la transmission des plaintes aux préfectures est accompagnée, voire précédée, d’une plainte de l’agent incriminé pour « outrage » : les secrétaires permanents ou les référents ont souvent été portés à y voir la preuve de l’illégitimité du « signalement » de l’appelant.

  • 21 Cité par Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, Paris, La Découverte (...)

36On voit les inconvénients d’une absence de « procédure neutre » de traitement de ce type de situation, avec le risque pour « l’appelant » que son « signalement » se retourne contre lui. L’outrage ou le délit de rébellion sont systématiquement utilisés par les policiers pour masquer des comportements discriminatoires. Dans son rapport sur les fautes disciplinaires des policiers, le directeur de l’Inspection générale de la police nationale, R. Le Doussal, remarque que la force policière illégitime « peut alors s’abriter derrière un rapport d’outrage, de rébellion ou de violences à agents. C’est à ce stade que se situe la difficulté d’établir la vérité ». Lorsque les victimes tombent dans la catégorie « appréhendée », leur plainte a beaucoup moins de probabilité d’être établie. Ce sont les personnes qui sont le plus susceptibles d’être victimes de discriminations policières qui peuvent le moins porter témoignage, faute de garanties suffisantes aux yeux de la justice. On est donc fondé à penser que très peu de cas de discriminations policières sont connues du public21.

La parole des habitants

  • 22 Fabien Jobard, Bavures policières…, op. cit., p. 14.

37Les paroles des habitants à propos des discriminations policières dont ils s’estiment victimes permettent de comprendre partiellement les logiques de situation qui structurent la forme et l’issue des interactions entre eux et les policiers ; les propos restitués ici doivent être pris avec prudence, ils sont fragiles, leur statut est précaire. Déduire des généralités à partir des événements relatés montre tout ce que le simple « projet de connaître » comporte d’ambiguïtés, observe Fabien Jobard22. Mais, même si les situations de transgression policière sont rares et peu portées à la connaissance du public, il nous a semblé essentiel de restituer les paroles des jeunes et des habitants, de même que, plus loin, celles des policiers, puisqu’elles font sens pour les uns et pour les autres, et d’évoquer l’enquête menée sur trois sites par la Ligue des droits de l’homme.

Ce que disent les jeunes

38Au sein du conseil local de la jeunesse, une commission Droits a été créée à Blanc-Mesnil pour permettre aux jeunes qui le souhaitaient de travailler sur le rapport à la loi. L’un des thèmes retenus a eu trait aux rapports difficiles entre police et jeunes des quartiers, pour la plupart musulmans issus de l’immigration. Les participants à cette commission souhaitaient faire reconnaître leurs droits et dénoncer la fracture qui existe entre eux et les institutions, en particulier la police et la justice.

39Avec l’aide d’une équipe d’encadrement, ils ont produit une vidéo de vingt six minutes « Garde à toi, garde à vue, mode d’emploi » dont ils ont repris, dans la conversation qu’ils ont eue avec moi, les principales idées.

40Tout commence avec Faudil Benllili, médiateur sportif à La Courneuve, et son ami Mimoun, lesquels ont percuté légèrement le 24 octobre 1999 à 20 h 45 un tramway, qui a d’ailleurs poursuivi sa route sans s’arrêter. Les deux jeunes gens se sont garés pour regarder l’état de leur véhicule et trois CRS, toutes sirènes hurlantes, sont arrivés sur le champ.

« Ils nous ont brusqués, traités sans ménagement. En aucun cas, ils ne se sont adressés à nous poliment, ils n’ont pas agi comme la loi le demande, remarque Faudil. »
« La fouille a été brusque et violente et quand malheureusement notre clef s’est cassée dans le contacteur [sic], ils ont cru à une voiture volée et leur comportement a changé du tout au tout. Les coups de matraque se sont mis à pleuvoir sur mon ami, le sang a giclé et il a fléchi, il est tombé à genoux. Mon premier réflexe a été de dire : “Vous n’avez pas le droit de faire cela” et d’expliquer que “je travaillais pour la mairie”. En réponse, nous avons été traités d’“enculé de bougnoule, de sale race de merde” et emmenés au commissariat de La Courneuve où les policiers que Faudil avait côtoyés pendant l’été ne sont pas intervenus. »

41Au bout de quatre heures trente de garde à vue, les jeunes ont enfin été emmenés à l’hôpital puis ramenés au commissariat d’où ils sortiront après vingt heures de garde à vue. Faudil, couvert d’hématomes, obtiendra six jours d’arrêt de travail. Pendant la garde à vue, de vieilles rancœurs liées à la guerre d’Algérie ont été évoquées par les policiers. Faudil a décidé de porter plainte, ce qui est une démarche périlleuse ou inefficace pour un jeune de cité en France. Il ne peut évidemment pas porter plainte au commissariat où travaillent les collègues des CRS qui ne transmettraient pas la plainte, selon l’un des policiers. On lui conseille de porter plainte auprès du procureur et il est soutenu – fait rare – par la municipalité de La Courneuve. L’affaire est en cours.

42Ce qui est important dans ce que dit Faudil, c’est sa découverte qu’il peut être persécuté en raison de son faciès par des agents qui se croient au-dessus des lois :

« Ce qui m’a choqué, c’est le manque de respect... Ils m’ont mis la honte... On n’est rien du tout... Je respecte la loi, pourquoi ne respectent-ils pas la loi ? C’est comme si j’étais pas comme eux, ils m’ont tué avec le fait que je suis basané... Ils m’ont massacré. J’étais comme un prisonnier de guerre avant l’exécution. »

43Il ajoute encore :

« Ce qui m’a le plus choqué... ils ont touché à la dignité de mes parents... Ici, on est victime de la naissance à la mort... L’humiliation est dans ma tête, personne ne pourra me l’enlever sauf si justice est faite. »

44Faudil remarque qu’il y a comme une vengeance de la part de policiers faisant des amalgames entre tous les jeunes issus de l’immigration. Les policiers se font agresser par des jeunes de la cité, ils agressent à leur tour d’autres jeunes, ils sont quitte. Le jeune agressé n’a pas à faire d’histoire, il paie pour les autres, il n’a qu’à « assumer », ajoute-t-il.

45Au cours de la conversation du printemps 2002, les jeunes de la commission Droit de Blanc-Mesnil affirment que les policiers ne cherchent que la répression, parce que « la loi, c’est eux » et qu’ils se savent toujours « couverts » par la justice. Eux, ont cherché à prendre contact avec le commissaire du Blanc-Mesnil, lequel, selon S., aurait dit un jour « il faut comprendre qu’on n’est pas en Afrique, ici il y a des règles » ou encore « on a perdu des territoires, il faut les reconquérir ». Selon Bénédicte Madelin, directrice de Profession Banlieue, la question de la guerre d’Algérie continue à peser lourdement sur les rapports entre les jeunes issus de l’immigration post-coloniale et la police. Au cours de l’entretien, un des jeunes remarque : « Je me sens Français mais je ne suis pas Français pour eux. » Un autre ajoute : « Si tu es pauvre, tu as des problèmes pour avoir des droits, si en plus tu es d’origine africaine, c’est pire. » Deux jeunes gens présents évoquent leur expérience dans un train de banlieue : des policiers arrivent, les font descendre, leur demandent de baisser les yeux. Celui qui résiste reçoit une gifle. Ils sont emmenés à coups de croche-pieds au commissariat et traités sur le chemin de « chômeurs, de squatters et accusés de prendre le boulot des bons Français ». Les jeunes voient leurs photos au commissariat (il se trouve que certains sont passés à la télévision dans l’émission Saga-Cités), ils sont connus par leur nom. Un policier leur conseille de « rentrer dans leur pays ». Pour Y., « on n’a pas les professionnels dont on a besoin, on a les CRS, on dit qu’il y a le feu mais au lieu de nous envoyer des pompiers, on nous envoie les CRS. Les policiers sont les VIP du quartier ».

46La conversation se termine sur une réflexion pessimiste : les résistances de la part des chefs de service à la mairie pour dialoguer avec ces jeunes sont fortes, le soutien des politiques reste mitigé et la vision, par un maire adjoint, de la vidéo réalisée par les jeunes a suscité des réactions négatives et mit fin à leur engagement au sein du conseil local de la jeunesse. Les jeunes de Blanc-Mesnil sont reliés à des réseaux « Mission-droit » et sont au courant des pratiques d’autres pays. En Italie, l’interrogatoire d’un suspect, disent-ils, est mené par un magistrat et non par un policier. En Grande-Bretagne, les policiers ne sont pas armés. Ils disent qu’en France, les comportements racistes des institutions ne sont jamais sanctionnés. Aussi C. remarque-t-il qu’il ne « fait plus confiance à ceux qui nous gouvernent au-dessus » et de montrer dans un journal ouvert sur la table tous les scandales politiques traités avec impunité, « comme si dans la démocratie, tous n’avaient pas les mêmes droits ».

47Des propositions concrètes ont toutefois été faites : il faudrait dans les communes, suggèrent-ils, une institution composée de jeunes, d’élus, d’adultesressources, voire de policiers chargés de recueillir les plaintes et de faire accélérer les choses auprès de la justice. Des jeunes demandent des caméras dans les commissariats et la présence d’avocats et de médecins lors des gardes à vue.

Ce que dit un éducateur

48Un autre cas de figure, que m’a rapporté l’éducateur A. B., concerne un jeune appréhendé au centre Léo Lagrange de Montreuil, il y a trois ans. Une mère, de sa fenêtre, voit son fils entouré par la police, elle descend dans la rue et elle est malmenée par les policiers. Un autre jeune s’interpose, il est mis à terre. L’affaire s’ébruite, le journal Le Parisien l’évoque, le deuxième jeune porte plainte pour brutalité par le truchement de l’antenne du Droit.

49À partir de cet incident, note l’éducateur, les policiers se sont faits plus discrets, il y a eu moins d’accrochages, comme s’il y avait eu un débat interne.

50Pourtant les tensions restent vives. Trois adolescents à l’arrêt dans une voiture sont contrôlés en plein jour, sans ménagement, et plaqués contre le mur. Ils ne sont pas tous Maghrébins. Précisément, un policier demande à un jeune blondinet d’écarter un peu plus les jambes en ajoutant : « Je ne vais pas te faire mal. » L’éducateur présent demande à l’inspecteur s’il est réglementaire d’agir ainsi et s’entend répondre : « C’est comme ça et si cela ne vous va pas, on vous embarque. »

51Or deux jours plus tôt, un débat avait eu lieu sur le manque de respect réciproque entre jeunes et police. Les jeunes s’étaient plaints des provocations policières alors qu’ils discutaient tranquillement. Par exemple, ils n’admettaient pas que des policiers sillonnant la cité en voiture les interpellent sur le mode : « Alors Mamadou, quand c’est que tu viens te faire matraquer ? »

52Certes, l’éducateur observe qu’avec la police de proximité, la situation s’est améliorée et que les adjoints de sécurité contribuent à modifier le climat dans le bon sens. Mais les jeunes de la cité ont le sentiment que le message des policiers « respect, justice, sécurité » ne s’applique pas à eux.

  • 23 Entretien du 23 janvier 2002 mené par Sophie Body-Gendrot auprès de M. A. B., éducateur à Montreui (...)

53L’éducateur préconise la multiplication des rencontres (préparées à l’avance) entre jeunes et policiers afin de désamorcer les tensions et d’apprendre à se connaître. L’une de ces rencontres a réuni trois policiers de proximité et une quarantaine de jeunes. Certains de ces derniers, hostiles, ont serré la main des policiers présents après trois heures de discussion constructive. Les policiers de proximité se sont dissociés des Brigades anti-criminalité qu’ils ont traitées de « cow-boys »23.

Le témoignage de la Ligue des droits de l’homme

54La Ligue des droits de l’homme (LDH), le syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature (SM), alertés par leurs militants et sollicités par des témoins, à propos de comportements policiers susceptibles de constituer des infractions à la déontologie des forces de l’ordre et, éventuellement des infractions pénales, ont désigné une Commission de 4 membres pour enquêter sur 3 affaires intervenues entre novembre et décembre 2001.

55Concernant des événements survenus le 17 novembre 2001 à Poissy, le 13 décembre à Chatenay-Malabry et le 27 décembre dans le XXe arrondissement à Paris, la Commission évoque le ciblage collectif de ces opérations. On a le sentiment que bien souvent, ce sont des collectivités entières qui sont prises et stigmatisées « en bloc », dit-elle. Tel commissaire de banlieue parle de « population criminogène » et même de « race criminogène » ; il évoque deux cités nommément désignées comme des « cités criminogènes ». On revient ainsi aux « classes dangereuses » dénoncées par les idéologues conservateurs du xixe siècle.

56Pratiquer des contrôles d’identité sur des personnes déjà connues des services de police ne peut manifestement servir qu’à créer un rapport de force entre l’institution et les personnes concernées. Loin d’être contrôlées et sanctionnées par l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, ces pratiques sont validées par les Parquets.

57La Commission regrette qu’il s’avère impossible d’avoir le moindre dialogue avec les maires, les procureurs et des membres des forces de l’ordre dont les responsables opposent à chaque fois une fin de non recevoir (même si certains acceptent dans un premier temps puis finissent par se désister). La Commission considère que le devoir de réserve ne devrait pas être interprété de telle manière qu’elle conduise à interdire tout dialogue.

58Une telle attitude induit à ne laisser qu’une seule vision des choses s’exprimer. Cela ne saurait, pour autant, conduire la Commission à ne pas tenir compte des témoignages qu’elle a enregistrés. Ce serait, d’une part, favoriser ceux qui ont refusé de s’exprimer et, d’autre part, tenir pour principe que seule la parole judiciaire ou policière porte la vérité. Les jeunes vivent les contrôles comme une injustice, car ils les ciblent comme des délinquants du seul fait de leur domicile et de leur origine. Ce sont ces mêmes contrôles qui favorisent l’émergence de certains délits. En effet, face à un contrôle et à une fouille illégale, certains jeunes commettent des outrages et des rébellions : ces pratiques, loin de résorber la délinquance, l’augmentent…

  • 24 Auditions Châtenay-Malabry, Poissy et Paris.

59Les habitants des quartiers, qui ne sont pas forcément la cible première des ces contrôles, soulignent leur injustice et leur caractère discriminatoire24. Ils craignent sérieusement d’en devenir eux-mêmes les victimes. Ils craignent aussi les débordements à venir quand les jeunes ne voudront plus s’y soumettre. Ils affirment qu’ils vivaient beaucoup mieux avant que ces contrôles ne s’intensifient.

  • 25 Auditions Châtenay-Malabry.

60Certains habitants de ces quartiers qui vivent mal la présence de jeunes personnes bruyantes et impolies ne sont même pas satisfaits depuis l’intervention accrue des forces de polices25.

61Les policiers sont placés dans une situation intenable puisque tant leur hiérarchie que l’institution judiciaire les conduit à accomplir les contrôles et des fouilles illégales, les exposant à des risques de heurts avec les justiciables.

62Enfin, il faut relever qu’un tel usage des forces de l’ordre s’effectue, pour des raisons qualitatives et quantitatives, au détriment des enquêtes plus approfondies qui sont seules de nature à mettre au jour des réseaux délinquants.

63Aussi la LDH constate que toute transgression de la loi par ceux-là même dont la mission est de la faire appliquer entraîne des conséquences d’une gravité extrême :

  • Il n’est pas de pire exemple donné à nos concitoyens, et notamment aux plus jeunes d’entre eux, qu’une violation de la loi commise par les défenseurs de la loi : de telles violations sapent, en son fondement même, l’autorité de la loi et elles ruinent la confiance du citoyen dans les institutions chargées de le protéger.
  • Quand les défenseurs de la loi violent la loi, les victimes de ces violations n’ont plus de recours ; elles ont, à juste titre, le sentiment d’être livrées à l’arbitraire et au pouvoir du plus fort. Ce sentiment conduit à l’autodéfense et à la résolution de se faire justice soi-même ; c’est la fin du lien social.

64Or, dans les trois cas dont cette Commission a été saisie, il apparaît à l’évidence :

  • Que de très nombreuses transgressions de la loi sont commises par la police, en ce qui concerne la pratique des contrôles d’identité, les méthodes d’interpellation et le traitement des personnes placées en garde à vue.
  • Que le Parquet n’exerce absolument pas les responsabilités qui lui sont confiées par la loi quant à la direction et au contrôle des opérations de la police, et que les magistrats du siège ont tendance à donner systématiquement raison à la police lorsqu’un conflit l’oppose à un justiciable. Le fait que les fonctionnaires de police se savent « couverts » ne peut que favoriser les dérives repérées au cours de l’enquête.

L’interprétation des policiers : une institution tourmentée

65Les témoignages de policiers que nous avons écoutés et interrogés présentent un grand éventail d’opinions sur le sujet. On évoque souvent une culture policière qui serait définie par un ensemble de traits et partagée par tous les membres du groupe. Or les données empiriques suggèrent au contraire de très fortes divergences d’orientations.

66Le travail policier dans les « quartiers » se caractérise par l’urgence, l’imprévisibilité et la singularité, ce qui exclut que la loi et la déontologie puissent dicter toutes les conduites et les modes opératoires en toutes circonstances. Les policiers de terrain bénéficient d’une autonomie opérationnelle, les tâches selon les circonstances sont appréciées de manière subjective. Goût du secret et défiance envers le monde extérieur distinguent l’institution.

« L’institution peine à trouver ses marques. La police au quotidien fonctionne sous une forme toujours aussi pénible pour les agents de base. Ces derniers subissent l’agressivité et le mépris d’une partie de la population, ce qui se traduit par des insultes, des crachats ou divers projectiles lancés sur les véhicules ou les personnels. Surtout, les fonctionnaires en uniforme ressentent un manque de respect de la part des habitants de leur circonscription, auquel ils réagissent à leur tour par une attitude similaire. Le constat d’une perte de respect, d’autorité, de considération, dans une grande partie des populations avec lesquelles – par ailleurs – on les somme de renouer des rapports de présence, d’attention et de confiance, est douloureux pour les jeunes policiers. Et l’écart entre le prescrit et le vécu est vraisemblablement de plus en plus criant, de telle sorte que les policiers se voient doublement isolés, entre une population rétive et une administration impulsant sans répit une réforme incomprise, observe Christian Mouhanna. »

  • 26 Christian Mouhanna, Quelles évolutions pour la police de proximité ?, Paris, CSO-IHESI, 1997, et U (...)

67Beaucoup de policiers admettent avoir un sentiment de peur qui revêt plusieurs aspects. Tout d’abord, il y a la crainte de recevoir des projectiles, qui contraint les patrouilles motorisées à rouler la tête en l’air, et les piétons à marcher loin des immeubles. La plupart des policiers qui interviennent dans ces secteurs difficiles ressentent une autre crainte, omniprésente, celle de la bavure médiatisée qui « mettra le feu au quartier » et rendra leurs interventions ultérieures encore plus ardues. Le quartier garde la mémoire des événements et pourra régler plus tard ses comptes avec la police. Le troisième type de crainte qu’expriment assez nettement les gardiens de la paix renvoie au manque d’ordres clairs, de soutien et de compréhension de la part de leur administration. L’agent de base se trouve confronté à une double injonction, contradictoire, de sa hiérarchie. Il doit d’une part, intervenir et sanctionner, sous peine d’être déclaré incompétent, et d’autre part, se garder d’intervenir pour ne pas déclencher d’incidents pouvant entraîner des crises. En outre, dans beaucoup de ces secteurs considérés comme sensibles, la plupart des policiers ne connaissent réellement personne. De ce fait, ils ont du mal à « sentir un quartier », à comprendre les préoccupations des habitants, ou même à distinguer parmi ceux-ci « les bons des mauvais éléments ». Souvent nommés loin de leur territoire d’origine, les jeunes policiers restent rarement longtemps en poste dans ces secteurs que presque tout le monde veut fuir. Ils n’investissent pas dans les relations avec les gens, se contentant au mieux d’être de bons professionnels26.

68Au bout de quelque temps passé dans ces quartiers, une logique de revanche remplace parfois la neutralité dans les interventions. Alors l’institution policière est totalement discréditée, ce qui arrive effectivement dans bon nombre de sites. Cela ne signifie pas que la police soit seule responsable des violences urbaines ou des incidents qui la visent. Bien d’autres facteurs entrent en jeu. Le mode de fonctionnement, qui privilégie trop souvent les logiques internes par rapport aux missions de service public, pousse fréquemment les policiers dans de mauvaises directions qui ne font qu’accroître les problèmes rencontrés.

69Le propre de la discrimination policière est d’être souvent couverte par la règle et par des textes, et sa caractéristique principale est peut-être même là : la discrimination policière consiste non pas à traiter certains segments de la population de manière abusive mais à leur appliquer strictement le règlement, et donc des mesures et un traitement auxquels échappent d’autres catégories sociales.

  • 27 Fabien Jobard, op. cit, p. 54.

70L’espace est un élément décisif de la stratégie policière : il s’agit de contrôler, d’assigner à des territoires spécifiques, d’inculquer une discipline sociale à ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour se payer le luxe d’un retrait dans un espace privé, à ceux qui ont élu l’espace public pour lieu de leur existence sociale27.

  • 28 Témoignage cité par Fabien Jobard, op. cit. p. 55.
  • 29 Fabien Jobard, op. cit., p. 39-40.

« Dans ces quartiers difficiles, observe le commissaire du XVIIIe arrondissement de Paris, les gens veulent nous voir, donc je fais tout pour qu’on soit visibles. Ils veulent qu’on soit dynamiques, qu’on évince les gens... les indésirables, donc on fait tout pour les évincer : contrôles d’identité, il n’y a pas d’autres techniques, sinon ils restent là... Et puis on en arrête. C’est la seule méthode policière... Il n’y a pas d’autres méthodes. L’État de droit... On applique le droit28. »
« L’interaction, ponctuelle et imprévisible, érige la police en institution distributrice de statuts, définitifs et invariables... C’est la police qui organise l’inscription dans l’espace public... la perception de soi procède d’un rapport de face-à-face, vécu comme un rapport de domination29. »

  • 30 Hommes et Migrations, n° 1241, janvier-février 2003, p. 23.

71Les marqueurs ethniques, territoriaux, générationnels entrent en jeu dans la marge d’appréciation du policier : le suspect potentiel n’est pas à sa place ou il faut au contraire qu’il reste assigné à son territoire. Il est connu de la police. Pour René Lévy et Renée Zauberman30 :

  • 31 Les syndicats policiers ayant des affinités avec l’extrême droite, telle la Fédération professionn (...)

« L’habitude de juger les individus en fonction de leurs caractéristiques ethniques supposées s’acquiert sur le tas, au cours de la socialisation professionnelle. Les représentations racistes ont un caractère opératoire, en ce qu’elles permettent de différencier des individus. Le recours aux attributs ethniques a pour les policiers un caractère fonctionnel, au même titre que l’âge ou le sexe, dans la mesure où la police de la rue renvoie avant tout à une conception de la normalité conçue comme adéquation d’un type de population, d’un espace et d’un moment donnés. Tout décalage entre ces trois paramètres déclenche le soupçon policier et peut déboucher sur une intervention... Tous les travaux d’observation menés auprès de la police, en France comme à l’étranger, concluent à l’existence d’un discours raciste généralisé, qui constitue pour les policiers une véritable norme à laquelle il est difficile, lorsqu’on est policier de base, d’échapper et plus encore de s’opposer. Le caractère normatif de ce racisme policier en fait avant tout un élément de la culture policière, distinct du racisme ambiant ou de celui des couches sociales dont les policiers sont issus, et qui n’a pas un caractère de construction idéologique ou doctrinaire31. »

  • 32 Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Les Policiers, leurs métiers, leur formation, (...)

72L’enquête conduite auprès des policiers en 1982 corrobore cette approche32. Ainsi les soupçons des policiers se portent vers des catégories spécifiques : les jeunes (22 %), les immigrés (45 %), les automobilistes (6 %). De plus, le rapport indique que la catégorie immigrée est une catégorie soupçonnée et (donc) soupçonneuse parce que différente :

« Les policiers perçoivent une grande méfiance, un grand “soupçon” des immigrés vis-à-vis d’eux : “ils sont très susceptibles...”, “ ils baragouinent derrière vous, mais faut pas se vexer...” ; eux aussi doivent se dire : “sur qui on va encore tomber...” »

  • 33 Ibid.

73Devant les habitants qui leur reprochent tout autant leur absence que leur trop grande présence, leur inefficacité et leurs tracasseries, surveillés et soupçonnés par les populations d’origine étrangère de milieu défavorisé, ils répondent eux-mêmes par le soupçon et par l’amertume33. Dominique Duprez et Michel Kokoreff, dans leur travail sur le monde de la drogue, citent un policier de la cité des Iris de la banlieue lilloise :

  • 34 Dominique Duprez et Michel Kokoreff, Les Mondes de la drogue, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 276.

« Chaque fois que l’on interpelle un jeune de B., il y a ensuite des problèmes. Il y a peu de temps, on en avait interpellé un à la résidence universitaire, ils nous ont dit : “Si vous ne le relâchez pas, on vous embête toute la nuit”. C’est effectivement ce qui s’est passé, ils ont incendié des voitures toute la nuit34. »

  • 35 Voir l’article de Pascal Ceaux, Le Monde, 11-12 novembre 2001.

74Depuis près d’un quart de siècle, la police nationale fait l’objet de réformes permanentes. D’où le sentiment qu’ont les policiers d’être « harcelés » tant par le public que par les politiques ou leur propre hiérarchie. Les policiers « en veulent à l’État qui ne les reconnaît pas assez, les paie mal [...] ; ils en veulent aux députés et aux sénateurs qui votent des lois [...] favorables aux voyous [...] ; ils en veulent à la justice et à ses magistrats dénoncés comme laxistes ; ils en veulent à ces jeunes qu’ils jugent de plus en plus violents, de moins en moins respectueux de l’ordre35 ».

75Le rajeunissement accéléré des personnels est perçu par certains fonctionnaires du ministère de l’Intérieur comme une opportunité pour la réforme. Mais, sur le terrain, cette situation est d’abord vécue comme un affaiblissement car c’est la part des savoir-faire éprouvés, des réseaux d’interconnaissance, des recettes empiriques qui permet de prendre de la distance devant l’incident, l’événement et la crise. Dans certains services, la carence de personnel chevronné accroît le sentiment de vulnérabilité.

  • 36 Dominique Monjardet, « Réinventer la police urbaine », Cahiers de la sécurité intérieure, 37, 1999 (...)

76Un autre problème concerne l’absence de lien entre les policiers et le lieu où ils travaillent. Ils sont recrutés dans la France entière et envoyés ici ou là, selon les besoins. Beaucoup atterrissent dans des villes qu’ils ne connaissent pas et passent la majeure partie de leur carrière à tenter de regagner le lieu dont ils sont issus. « Pour un travail dont l’essence en principe est de comprendre le territoire et de développer de bonnes relations avec la population, il est difficile d’imaginer un mécanisme plus dysfonctionnel36 », observe le spécialiste des études sur la police, Dominique Monjardet.

77Un autre type de formation serait-il susceptible d’alléger le malaise policier ? En parlant davantage de ce qui fait problème et de ce qui s’inscrit dans la trame du silence, en laissant les élèves-policiers s’exprimer, commencerait-on à entrevoir des débuts de solution ? En abordant de front les reproches qui sont adressés implicitement à la police soupçonnée d’avoir, dans les quartiers marginalisés, des comportements discriminatoires à l’encontre de populations issues de l’immigration et en débattant de leurs problèmes dans une formation réellement continue, ne leur permettrait-on pas de mieux exercer leur métier ? À ces questions, des formateurs ont répondu.

« Le système français baigne tellement dans l’idéologie égalitaire et universaliste qu’il est incapable de voir le problème des discriminations. Il faut admettre que le système sécrète de l’inégalité et des discriminations. On incrimine les partis, les tendances, les mouvements et les personnes mais on ne reconnaît jamais que le fonctionnement des institutions françaises secrète de la discrimination [a dit l’un d’eux]. »
« En France, le sujet n’a pas émergé au niveau politique parce que l’on n’a pas voulu le faire émerger et on a longtemps pensé que le système égalitaire et républicain, par sa seule existence, suffisait [a ajouté un autre]. »
« En France, on préfère éluder toutes les questions se rapportant directement au racisme dans la mesure où elles sont gênantes [a commenté un autre interviewé]. »
« Les non-dits concernant ce sujet ont sans doute un lien avec l’histoire coloniale de la France, d’où la difficulté de reconnaître ouvertement la discrimination et, par là même, d’y remédier [a précisé un autre]. »

78Si l’on souhaite que les réformes aient prise, il convient donc que la hiérarchie policière soit convaincue du bien-fondé de la discussion de ces questions.

79Pour résumer, les témoignages du 114, les paroles des habitants, les travaux de chercheurs concourent au constat de discriminations fondées sur les origines pratiquées par les forces de police dans l’exercice de leur métier. À leur décharge, les policiers arguent du fait qu’ils sont plus souvent victimes que coupables, qu’ils ont souvent peur d’affronter les terrains où ils sont envoyés, faute de connaître les habitants et surtout faute de formation appropriée. Le discours sur l’insécurité tend à faire d’eux les garants de l’ordre républicain et suscite une attente disproportionnée par rapport aux moyens dont ils disposent et à la formation qu’ils ont reçue. Ce sont souvent les plus jeunes policiers qui sont affectés dans les quartiers de relégation et ils sont mal préparés à affronter des difficultés inédites. Il en résulte des crispations, des blocages réciproques entre eux et les habitants des quartiers sensibles.

EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES : LE ROYAUME-UNI

80Le Royaume-Uni, soucieux de maintenir l’égalité des chances au sein de systèmes socio-économiques fortement compétitifs, s’est efforcé de mettre en place des politiques anti-discriminatoires à l’égard de minorités ethno-raciales disposant fréquemment de la citoyenneté du pays concerné depuis des décennies. Le Royaume-Uni retient dans ses classifications officielles la couleur de la peau. La race noire, la race blanche font partie du vocabulaire couramment admis et banalisé. Ce sont sur ces catégorisations que s’appuient les politiques anti-discriminatoires et d’action préférentielle cherchant à redresser les torts causés par le racisme et la xénophobie. Ce sont les mobilisations menées par les victimes de discrimination qui ont obligé les institutions à opérer des réformes en vue d’une égalité de traitement. De nos jours, cette règle a été intériorisée par tous les policiers soumis à des formations pointues, même si des bavures demeurent.

81Si nous avons sélectionné ce pays, c’est tout d’abord parce qu’il montre qu’en dépit de l’acuité des problèmes, des résistances et des obstacles, une volonté – soutenue par des mobilisations de groupes minoritaires et discriminés, par des lois et par des mesures juridiques – est à l’œuvre pour que des réformes transforment progressivement la culture policière. Peut-être est-il moins difficile d’effectuer des réformes locales que des réformes nationales. Ce pays ne dispose pas d’un statut de la fonction publique aussi rigide qu’il l’est en France et peut jouer plus souplement de la « méritocratie » et de la sanction. Certes, ces réformes fidèles aux valeurs démocratiques sont suivies d’effets limités. Entre un égal traitement de tous et de chacun sans distinction d’origine, de religion, de couleur de peau, d’âge, de sexe et l’efficacité, le policier choisira presque toujours l’efficacité en raison des taux de délinquance plus élevés dans les quartiers marginalisés et des pressions exercées par l’institution. Ensuite, l’acceptation dans la police de minorités est, de l’aveu de celles-ci, un combat continu.

82Sur la question de la police, le Royaume-Uni a tenté des expériences qui retiennent la réflexion : les réformes entamées après les émeutes de Brixton en 1981 qui donnèrent lieu à la publication du rapport Scarman et du rapport Macpherson.

La question des contrôles d’identité (stop and searches)

83Suite au meurtre de Stephen Lawrence d’origine jamaïcaine en 1993, le racisme de la police manifesté lors de l’enquête choque l’opinion. Le juge Macpherson dans son rapport soulève le problème des contrôles d’identité dénoncés par les minorités raciales comme preuve du racisme institutionnel de la police. Faut-il les abandonner, alors qu’ils apparaissent légitimement efficaces à la majorité de la population ? La police peut-elle être efficace, sans le « consentement » de la population minoritaire dans les quartiers ? Ces questions révèlent les difficultés de l’approche britannique, soucieuse d’entendre les différences et les voix des minorités dans une démarche démocratique mais pas au point d’abandonner une technique éprouvée.

84La loi relative à la police métropolitaine de 1839 autorise la police à contrôler des individus « raisonnablement suspects » de transporter un bien volé ou obtenu illégalement. Récemment, la police a utilisé cette capacité à des fins préventives dans les quartiers problématiques. Lord Scarman en 1981 rendra en partie responsable des tensions raciales à Brixton une opération policière particulièrement brutale. Réforme majeure, devant les protestations des minorités et depuis 1993, les procès-verbaux mentionnent, outre le motif du contrôle, l’ethnicité de la personne contrôlée. Une copie de l’enregistrement lui est remise sur le champ.

85Le dilemme est le suivant : les données du Home Office révèlent que les individus de couleur sont six à sept fois plus souvent contrôlés par la police et quatre fois plus souvent arrêtés que les Blancs. Par ailleurs, les Londoniens, consultés, sont convaincus que les policiers sont en droit d’exercer des contrôles d’identité pour obtenir des informations (relatives aux armes et à la drogue), pour procéder à de meilleures élucidations des affaires et à une régulation des conduites asociales des jeunes (3e rang de leurs préoccupations après les cambriolages et les agressions sur la voie publique) et pour punir le vandalisme et les tags (4e rang).

86La police londonienne, à la suite du rapport Macpherson, lance 7 sites-pilotes, demande aux chefs de police d’améliorer la qualité de l’action des forces de l’ordre et de fournir la preuve de l’efficacité des contrôles (seuls 12 % d’entre eux sont suivis d’une arrestation). Une évaluation des sites-pilotes, confiée à un expert indépendant, M. Fitzgerald, est publiée à la fin de l’année 1999.

87Les contrôles, sources de tensions, sont menés, explique-t-elle, à partir d’informations reçues par la police ou de stratégies préalablement définies, lorsque la police dispose de temps. La moitié des jeunes gens contrôlés sont connus des services de police. À 88 %, ils ont entre 13 et 37 ans (groupe d’âge correspondant à 80 % des suspects à Londres), sont indifféremment de couleur ou Blancs (les Afro-Caribbéens sont plus contrôlés la nuit, les Blancs et les Indo-Pakistanais l’après-midi), pour la moitié, ils n’habitent pas le quartier où ils sont contrôlés et se déplacent en groupe. La police est attirée par les attroupements, lorsqu’elle recherche des armes ou de la drogue. Dans les sites-pilotes, les contrôles sont à l’origine de 84 % des arrestations pour port d’armes et de 47 % pour infractions liées aux stupéfiants.

88Les tensions viennent de ce que ces contrôles se produisent dans l’espace public, sous l’œil des riverains. Ils criminalisent tous les jeunes d’un quartier, vivant dans la rue du fait des appartements surpeuplés et d’autres motivations liées à l’appropriation d’un territoire bien à eux. Ils brouillent la frontière entre sécurité et contrôle social. De plus, ils renforcent les frustrations des jeunes issus des minorités. L’agressivité de certains policiers est dénoncée par presque tous les groupes de jeunes de 15 et 16 ans dans les quartiers-pilotes. L’un d’entre eux se dit dégoûté à jamais d’entrer dans la police. (On retrouve là les griefs adressés à New York à la Street Crime Unit – la SCU – et en France au Bureau des affaires criminelles – le BAC.)

89La pratique des contrôles est encouragée par une culture managériale qui note les policiers sur leurs performances et leurs indices d’activité. Mais les informations recueillies lors des contrôles ne sont pas toujours transmises à l’ordinateur, compte tenu de la lourdeur des procédures administratives ; les dysfonctionnements dans la communication nuisent à l’efficacité des enquêtes, comme l’a montré l’affaire Lawrence.

90M. Fitzgerald observe que si le rapport Macpherson s’est attaqué au problème du racisme institutionnel, il a suscité en retour un profond sentiment d’injustice et une baisse de moral chez les policiers. Leur intégrité a été systématiquement mise en doute par ceux qui ne nourrissaient déjà aucune sympathie à leur égard. Le concept de racisme institutionnel leur a été fréquemment accolé au cours de leur travail, sans qu’ils aient le sentiment d’être soutenus par leur hiérarchie. Aussi nombre de policiers londoniens sur le terrain, par ailleurs en manque d’effectifs, ont-ils décidé de ne plus prendre de risques en contrôlant les minorités. L’évaluation recommande de procéder aux contrôles avec précaution, d’agir à partir d’informations et d’enregistrer toutes les procédures. Les résultats sont à diffuser auprès des partenaires de la police ainsi qu’auprès des jeunes gens des quartiers, afin qu’ils sachent à quoi s’attendre et comment se comporter en cas de contrôle.

Les passerelles vers la diversité raciale

  • 37 Voir Sophie Body-Gendrot, Villes et violence. L’irruption de nouveaux acteurs, Paris, PUF, 1993.

91Cette forme d’échange mutuel est illustrée par de nouvelles stratégies. Certes, avant même le rapport Scarman, des réformes avaient été entreprises et des officiers de police s’étaient spécialisés dans les contacts avec les minorités indo-pakistanaise et afro-caribéenne, mais ils avaient été discrédités auprès de populations a priori hostiles. Des dispositifs avaient encouragé l’implication des habitants pour redresser les torts d’une police perçue comme discriminatoire. Le recrutement de policiers issus des minorités n’avait toutefois guère été probant et lord Scarman avait été critiqué pour n’avoir pas assez insisté sur la discrimination raciale de l’organisation policière, bien qu’il ait dénoncé le comportement très nocif de quelques agents racistes37. Après l’affaire Lawrence, le recrutement de 8 000 agents issus des minorités sur les dix ans à venir est apparu comme une nécessité. Les minorités ethnoraciales au Royaume-Uni forment 6 % de la population, 2 % des policiers (aucun haut gradé), contre 12 % des Noirs en moyenne dans la police américaine (nombreux chefs de police), des pourcentages élevés étant enregistrés selon les villes.

  • 38 Témoignage recueilli par Sophie Body-Gendrot, octobre 2002.

92On pourrait encore citer le témoignage de ce commissaire de police de Tower Hamlets, quartier populaire de la banlieue londonienne, qui reconnaît que, sans une coopération quotidienne avec de jeunes Bangladeshi, il ne saurait avoir la moindre efficacité38. Qui dit réforme et reconnaissance des désavantages fondés sur les différences ne signifie pas pour autant perte de légitimité de l’institution, bien au contraire.

93Une mission sur les crimes racistes a été lancée en août 1998. Dans le grand Londres, 6 sous-groupes, porte-parole des victimes de délits racistes ou sexuels au sein de conseils indépendants, ont été appelés à faire des recommandations pour améliorer les politiques, pratiques et procédures policières en matière d’embauche, de formation, de contrôles d’identité, et de sensibilité aux autres cultures. Le langage utilisé, les gestes, la manière de donner péremptoirement son avis, d’avoir toujours raison, de mettre l’autre en position d’infériorité, d’envahir son espace, de le tenir à sa place, de l’opprimer sont des composantes de la définition de l’incident raciste donnée par Macpherson : « un incident perçu comme raciste par la victime ou par une autre personne ». Travailler avec des habitants qui regardent par-dessus leur épaule est certes mal vécu par les policiers, pourtant c’est une manière pour eux de trouver rapidement des contacts lors de leurs enquêtes. L’objectif des unités de sécurité locale et des conseils consultatifs d’habitants vise autant à apporter un soutien et un suivi aux victimes qu’à contribuer à l’éradication des violences familiales ou des crimes raciaux.

94Il va de soit que les événements du 11 septembre en intensifiant la présence policière dans les espaces urbains a fait des musulmans des suspects. Si les minorités raciales historiques (dont un certain nombre sont musulmans) se sont en conséquence sentis plus intégrés aux États-Unis, au Royaume-Uni, les Anglais jeunes et musulmans se plaignent à nouveau de harcèlement.

QUE FAIRE ?

Prise en compte des questions de déontologie

95Le gouvernement français a doté la police nationale d’un Code de déontologie, après avoir entrepris la modernisation de l’institution. En ce qui concerne les fonctionnaires de police, il existe depuis 1986 (décret du 18 mars 1986), un Code de déontologie qui fait aujourd’hui l’objet d’une étude approfondie dans les écoles de formation de la police.

  • 39 Jean-Michel Belorgey, Lutter contre les discriminations, rapport remis au ministre de l’Emploi et (...)
  • 40 Jean-Marc Leclerc, « Plus de 2 000 fonctionnaires sanctionnés par an », Le Figaro, 25 janvier 2003

96Même si des capacités de sanction existent, il est toujours préférable d’empêcher que l’infraction ne soit commise. « Déontologie et contrôle ne vont pas l’un sans l’autre. Le contrôle ne fonctionne jamais aussi bien que lorsque la faute n’a pas encore été commise39. » En 2001, 2 646 sanctions dans les services actifs de la police nationale ont été émises. Les sanctions sont peu pénalisantes, elles s’appliquent le plus souvent aux cas de perte ou de vol de matériel de service, d’indiscipline ou de fautes professionnelles et tiennent lieu d’avertissement. On ne s’étonnera pas que les motifs de sanctions ne mentionnent jamais « propos, actes racistes ou xénophobes ». Se trouveraient-ils dans les rubriques « comportement privé critiquable » (93 sanctions), « violences légères » (31), « autres violences » (20), « manque de probité » (20), « homicides » (2)40.

97Il faut espérer que la création d’une Haute Autorité indépendante de lutte contre les discriminations en conformité avec les stipulations de la Communauté européenne soit plus qu’une institution symbolique et, qu’à l’image de la Commission nationale de déontologie et de la Commission britannique sur l’égalité raciale, lorsqu’elle sera saisie directement par les citoyens, elle se dote de véritables outils d’enquête dans le but de redresser les torts causés par les actes de discriminations directes ou indirectes.

Améliorer la formation initiale et continue des policiers

98La carence de la sensibilisation aux discriminations raciales permet d’envisager de nouveaux types de formation pour les fonctionnaires – et plus particulièrement chez les agents de police – comme le rapprochement avec les populations et les exercices de simulation des écoles de police.

99Il semble que la formation déjà menée, faute d’aborder de front la question des discriminations ne soit qu’à mi-parcours par rapport à ses objectifs. Les matières enseignées sont trop éloignées des situations concrètes et le mode de d’enseignement est trop loin du terrain.

100Comment intégrer aujourd’hui dans les programmes de formation (initiale ou continue) des modules qui proposent clairement et sans détour de sensibiliser les fonctionnaires de police aux discriminations raciales ?

101Les formations des fonctionnaires devraient être menées à partir des travaux de recherche existants mais aussi d’expériences étrangères afin que, en dépit des spécificités françaises, des convergences puissent être exploitées. Des échanges de policiers de base, comme cela se fait pour les agents de liaison aux frontières, seraient bienvenus. À partir de là, certains suggéreront qu’il est plus utile d’axer la formation sur le terrain juridique qui, il faut le préciser, existe déjà, tandis que d’autres s’attacheront à vouloir combattre les préjugés, représentations et stéréotypes, souvent à l’origine d’un comportement discriminatoire.

102Les deux approches pourraient permettre d’élaborer au mieux un programme de sensibilisation à la discrimination raciale.

Les mobilisations civiles contre le racisme policier

103Outre les réformes visant l’institution policière, ce sont les habitants des quartiers qui doivent également s’organiser pour exercer des pressions. La politique de la ville dans les années 1980 et 1990 a eu pour fonction d’agir sur les quartiers sensibles caractérisés par des taux de chômage record, des concentrations de familles nombreuses, en état de précarité, fréquemment d’origine étrangère et des taux de délinquance élevés. Les avancées de cette politique ont été suscitées par des émeutes et des troubles urbains, opposant police et jeunes gens issus de l’immigration, sans qu’il soit toujours explicitement reconnu que la démarche peu ou prou pacificatrice de cette politique était nourrie par les violences urbaines.

104Dès le début des années 1980, des marches de jeunes gens issus de la banlieue lyonnaise ont dénoncé les actions policières brutales et le racisme auxquels, en tant que jeunes Français, ils étaient confrontés, et ils se sont intitulés « Marcheurs de l’égalité ». Dans une démarche identitaire, ils ont demandé le respect, y compris le respect de leur différence. On sait que l’extrême droite a politisé ces actions, stigmatisant comme de mauvais Français ceux, Arabes, musulmans, jeunes et pauvres, qui voulaient exprimer leur distinction, leur conseillant de regagner le pays de leurs parents.

  • 41 Voir le numéro d’Esprit, « À quoi sert le travail social ? », mars-avril 1998.

105Au printemps 1983, de nouveaux incidents se produisent en banlieue lyonnaise. Après la blessure par balle aux Minguettes de Toumi Djaidja, l’un des « Marcheurs de l’égalité », le diagnostic sera sans ambiguïté : les institutions traditionnelles locales ne jouent plus localement leur rôle social. Deux attitudes coexistent : l’absence des fonctionnaires dans les quartiers sensibles et l’emploi de méthodes de contrôle musclées. Par ailleurs, la justice fonctionne mal41.

  • 42 Gilbert Bonnemaison, Face à la délinquance, prévention, répression, solidarité. Rapport au Premier (...)
  • 43 Suzanne Kerr, Territoires, 311, juin 1991, et Michel Felkay, Les Interventions de la police dans l (...)

106Après les travaux de la Commission nationale des maires sur la sécurité installée en mai 198242, le rapport Bonnemaison affirme la nécessité de la participation du milieu associatif à une réflexion jusque-là conduite seulement par les institutions et les élus, afin que la sécurité devienne l’affaire de tous. Les associations représentent des potentiels de vie et d’action importants ; elles constituent des interlocuteurs, des intermédiaires sociaux « pour ne pas laisser penser que les habitants des cités sont sourds à tout, alors qu’ils sont muets », selon Suzanne Kerr. Le commissaire principal Michel Felkay distingue les associations non idéologiques qui remplissent des services dans les quartiers, des associations qui se sont créées à partir d’enjeux politiques : racisme, double peine, égalité des droits, nationalité, etc. Celles-ci prennent souvent la police pour cible en dénonçant son agressivité et son racisme43.

L’action des associations

  • 44 Voir Rémy Leveau et Catherine Wihtol de Wenden, La Beurgeoisie. Les trois âges de la vie associati (...)
  • 45 Sophie Body-Gendrot, Nicole Le Guennec et Michel Hérou, Mission sur les violences urbaines, Paris, (...)

107Les actions des opérateurs de proximité ont favorisé le développement de relations « normales » entre police et citoyens. Si les initiatives portées par des habitants des quartiers n’ont à proprement parler rien à voir avec la formation policière, on peut faire l’hypothèse que les rapprochements opérés entre populations et forces de l’ordre sont de nature à rendre moins conflictuel le travail des policiers sur les territoires d’exclusion. Un fonctionnaire de police interrogé à Marseille fait remarquer le rôle important joué par le milieu associatif après 1981 et jusqu’en 1990 : ces acteurs issus eux-mêmes des « banlieues » ont contribué à contenir la jeunesse des quartiers44. Dans leur enquête sur les violences policières, Sophie Body-Gendrot et Nicole Le Guennec évoquent le courroux des mères de familles maghrébines dans les cités nord de Marseille : aucun bac à sable, aucun banc n’avaient été prévus pour elles dans les nouvelles constructions. L’absence de ralentisseurs sur les voies rapides traversant les cités avait causé la mort de plusieurs enfants. Elles ont souvent dû faire un barrage avec leur corps pour empêcher leurs fils et les amis de leurs fils d’aller tout brûler pour exprimer leur colère devant l’irrespect témoigné par les institutions envers les habitants. La crainte des bavures policières a été un motif constant de nature à provoquer des désordres que les mères ont contenu tant bien que mal45. Constatant que les « anciens » ne sont désormais plus aussi présents, ce fonctionnaire déplore que certains « des petits frères » soient aujourd’hui incontrôlables ; il remarque une nette hausse de la délinquance chez les mineurs. Selon lui, « il faut agir sur les deux fronts : formation de la police, certes, mais aussi sur le volet éducation pour faire reculer les incivilités ». Il ne suffit pas en effet de rétablir le dialogue, grâce à une formation adéquate des policiers mais de sévir contre les ruptures du contrat social qui sont opérées par les auteurs de violences urbaines.

***

108Avec le temps, le passé colonial de la France tendra-t-il à se dissiper ou le lais-sera-t-on survivre à travers les comportements ? Il est d’autant plus important de parler ouvertement de ces questions dans la société française que pour les générations de culture musulmane, la réponse aux discriminations se construit dans une revendication du stigmate, reconverti en emblème. Se borner à rappeler solennellement des principes d’égalité ne garantit pas la légitimité de l’État de droit ni de son administration aux yeux des victimes de discriminations raciales. L’inégalité de traitement est ressentie comme une violence symbolique qui nourrit le ressentiment, voire à terme des manifestations violentes envers des institutions délégitimées.

109La gravité de ces enjeux doit être au cœur de la formation dispensée aux policiers. Celle-ci n’est d’ailleurs qu’un aspect de la formation à la tolérance et à l’acception de « l’autre » à laquelle aucun citoyen en France ne saurait se soustraire. Toute une pédagogie est à développer sur les représentations, les préjugés et les stéréotypes qui entachent les relations entre populations aux origines diverses. Les conflits ou les incompréhensions qui opposent policiers et Français musulmans dépassent largement la question stricte de la discrimination.

  • 46 François Dieu, Politiques publiques de sécurité, Paris, L’Harmattan, 1999.

110Certes, il est difficile d’appréhender la sécurité comme un service public, encore plus comme une relation avec des usagers. Une sorte de frontière idéologique empêche de penser comme tels la sécurité et l’ordre public. Le caractère, par essence coercitif de l’activité policière, semble, de fait, interdire tout rapprochement, toute assimilation avec l’idée plus consensuelle des services publics46. Pourquoi ? Est-ce la persistance, en ce domaine, de préjugés idéologiques, de jugements passionnels et de considérations normatives qui amenuiseraient l’objectivité du jugement ?

111La situation française est elle-même ambiguë. Rapprocher la police de la population n’a de sens que dans une conception à l’anglaise où la police n’est pas au seul service de l’État, mais comptable d’une prestation envers des usagers qu’elle ne peut accomplir qu’avec leur coopération. Dans une conception à la française où prévaut le maintien de l’ordre, cette proximité peut être un handicap. Comparer le pourcentage de « minorités visibles » dans la population et dans la police n’a dès lors guère de sens – et est même impossible faute de données, alors que c’est le point de départ des recherches qui nourrissent les réformes dans d’autres pays où se fait la démonstration du handicap de la différence et de l’inégalité de traitement et où l’on s’appuie sur ces connaissances-là pour lutter contre le racisme institutionnel. En France, dans la vie quotidienne, l’ethnicisation des politiques de la ville et l’affirmation positive territoriale témoignent de la prise en compte du handicap de l’altérité identitaire et culturelle conjugué à la précarité des conditions socio-économiques.

  • 47 Jean-Pierre Chevènement, 25 janvier 1999, visite à Cergy, dans le Val d’Oise, Le Monde, 28 janvier (...)

112Faut-il, pour lutter contre les discriminations institutionnelles, miser sur un recrutement accru de jeunes issus de l’immigration ? Leur présence au sein de la police changerait-elle de l’intérieur la culture policière dont on a dit qu’elle exprimait parfois un racisme fonctionnel ? Dans les principes, la manière de recruter les fonctionnaires de police est celle d’un service public niant tout caractère discriminatoire fondé sur les origines. Mais, dans les faits, le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a, l’un des premiers, ouvertement exprimé la volonté que les policiers soient recrutés un peu plus à l’image de la population française – ce qui impliquait l’accueil au sein des services de police de jeunes issus de l’immigration, soit une politique d’action préférentielle47. Il n’a pas été contredit par les ministres qui lui ont succédé. Un recrutement important de jeunes, issus de cités et de l’immigration en fonction de leurs compétences et d’un réseau de relations acquis sur le terrain s’est appuyé sur le partenariat et sur la municipalisation des politiques publiques locales. Le phénomène est encore plus visible dans les entreprises de sécurité privée – lesquelles recrutent massivement des Noirs et des « bronzés », partenaires légitimés dans les stratégies publiques de sécurisation du territoire des « banlieues ».

  • 48 Cette question a été soulevée comme un enjeu majeur par le précédent ministre de l’Intérieur, Jean (...)

113Dans cette optique, il serait souhaitable que les dossiers de recrutement soient anonymes et sans photos pour les concours, que le poids de l’oral soit diminué et que des préparations spécifiques pour les questions sensibles aux concours d’entrée soient organisées dans les quartiers de relégation48. Il est grand temps de débattre de l’action préférentielle de lutte contre les handicaps liés aux origines, à la culture et à la religion. Il a été souligné par l’un des intervenants du groupe de travail que les personnes issues de l’immigration se présentaient peu aux concours et que l’oral avait une place minime dans le recrutement. Mais ne serait-ce pas plutôt l’enquête de moralité qui interfère au moment du recrutement ? C’est là qu’il est utile de s’inspirer des modèles étrangers, car de nombreux pays ont mis fin à cette procédure.

  • 49 Financée par le ministère de l’Intérieur, elle n’a pas été publiée.

114Une enquête menée avec 13 enquêteurs à Lille et Marseille a tenté de savoir si la variable ethnique jouait un rôle déterminant ou non dans le recrutement des gardiens de la paix et des adjoints de sécurité49. Elle a démontré que sur 100 candidats au concours de gardiens de la paix, 6,4 % de Maghrébins avaient été retenus à Lille et 11 % à Marseille, mais que la proportion était d’un quart pour les candidates maghrébines. Les candidats issus de l’immigration nord-africaine tendaient à être plus âgés que les autres, comme si le métier de policier n’arrivait qu’en dernier recours, après l’échec dans d’autres emplois. Les résultats aux concours indiquaient que Marseille avait retenu une plus forte proportion de candidats issus de l’immigration (10,8 %) que Lille (4,2 %), les bacheliers et les femmes obtenant de meilleurs scores. Selon l’enquête, les mécanismes de sélection étaient révélateurs. Les candidats maghrébins échouaient deux fois plus que les autres aux tests psychotechniques destinés à mesurer les émotions et nul ne savait expliquer pourquoi. Les questions telles que « Que faites-vous de votre temps libre ? » ne mesuraient pas correctement les discriminations, les candidats maghrébins ayant appris dès l’école à déjouer les pièges de l’identité. Alors que les enfants de policiers avouaient aller dans les discothèques, les candidats maghrébins restaient évasifs, d’autant plus qu’ils sont souvent exclus de ces discothèques. Mais dans les épreuves orales, les évaluations ne semblaient guère être menées selon des critères scientifiques, aux yeux des chercheurs. Il est vrai que les examinateurs sont tous des bénévoles. Des formes de traitement dérogatoire étaient notoires pour les candidats maghrébins : « Si votre frère est arrêté, que ferez-vous ? », « Rentrerez-vous chez vous avec votre uniforme ? ». Le candidat qui hésitait était éliminé.

115Faut-il s’indigner qu’il y ait aussi peu de policiers issus de l’immigration ? La question doit être formulée autrement. Quelles garanties donnerait-on à des policiers issus de l’immigration, d’une part qu’ils ne passeraient pas à l’intérieur de l’institution ni à l’extérieur pour des « harkis » ? D’autre part, qu’ils ne seraient pas confinés à des tâches subalternes relevant d’un néo-prolétariat indigène ou assignés à résidence dans les quartiers sensibles ? Allons plus loin : la présence visible de policiers antillais change-t-elle la manière dont les policiers exercent les contrôles ? L’arrivée des femmes dans la police a-t-elle transformé les pratiques discriminatoires, lorsqu’elles se produisent ?

  • 50 René Lévy et Renée Zauberman

« La présence en tous lieux d’agents issus des populations post-coloniales serait la preuve que les institutions qui ont su naguère assimiler les enfants d’Italiens, de Polonais, d’Espagnols, de Portugais, d’Arméniens savent le faire aujourd’hui pour les enfants des Maghrébins, des Africains ou des Indochinois arrivés plus récemment50. »

116La présence de policiers issus de l’immigration montrerait qu’une nation qui ne s’est pas faite en un jour est aujourd’hui soucieuse de prendre à bras le corps le problème des discriminations fondées sur des marqueurs ethno-raciaux. Certes, les institutions ne sauraient à elles seules résoudre les préjugés et la xénophobie qui se manifestent dans la société, mais c’est à elles qu’il revient de donner l’exemple, comme cela se fait dans d’autres pays.

117La stratégie à adopter pour sensibiliser les policiers aux discriminations fait l’objet d’un vrai débat, certains plaidant pour que la question soit traitée de façon quelque peu détournée par le biais des Droits de l’homme, d’autres préconisant une approche frontale et sans détour. Or, pour obtenir des résultats, seule la stratégie frontale semble opératoire, si l’on en juge par les vingt ans de tergiversations au sein des états-majors de la police qui n’ont pas imposé de réformes majeures. Il faut admettre toutefois que même si, sur le fond, aucune étude sérieuse n’a pu démontrer qu’une sensibilisation aux discriminations améliorerait les pratiques de ceux qui sont portés à les exercer, l’intérêt du travail de recherche est néanmoins d’engager le débat sur l’anomalie française qui consiste à ignorer ce sujet. Il a aussi pour but d’aider les policiers qui, de l’intérieur, souhaitent lutter contre les attitudes et pratiques discriminatoires au sein de l’institution. Que certaines écoles de formation de policiers – telle l’École nationale de police de Marseille – et que la gendarmerie aient néanmoins entrepris depuis plusieurs années un questionnement sur ce sujet laisse supposer que des formateurs sont convaincus du bien-fondé de cette démarche.

118Une meilleure sensibilisation aux discriminations serait susceptible d’apporter une meilleure prise de conscience de ce qui peut être ressenti comme discriminations par ceux qui s’en disent victimes. L’accent ne serait pas seulement mis sur l’aspect légal mais sur la dimension psychosociologique du vécu des situations conflictuelles. D’où l’idée émise par les formateurs de développer des commissariats-écoles labellisés. Arguant du fait que c’est sur le terrain que s’apprend le métier, ils plaident pour que soit garanti le professionnalisme des services, condition sine qua non de la cohérence entre apprentissage théorique et formation pratique.

119Une autre proposition serait de recourir beaucoup plus largement, plus directement et plus rapidement que ce n’est le cas aujourd’hui à la Commission nationale de déontologie de la sécurité pour que soient sanctionnés des policiers dont la conduite a été gravement abusive en termes de traitement différentiel. Pour cela, il faudrait créer des commissions civiles chargées, en dehors des commissariats, de recevoir les plaintes, suivies, voire dans le cas de jeunes, portées par des adultes-référents. De plus, tout un travail interne paraît nécessaire au sein des commissariats pour que soit améliorée l’écoute des personnes, qu’elles soient ou non d’origine étrangère. Il serait souhaitable que les hiérarchies intermédiaires soient acquises à cet objectif et qu’elles mènent en interne un suivi sur les incidents afin de ne pas laisser les policiers impliqués seuls face à eux-mêmes. Enfin, l’objectif de voir une police à l’image de la population par le recrutement de jeunes issus de l’immigration doit être poursuivi, à condition de ne pas en faire des « harkis » de service.

120Les comportements discriminatoires laissent peu de traces, les faits restent insaisissables. Par l’imputation de rébellion ou d’outrage à personne détentrice de l’autorité, la police dispose d’un moyen quasiment invincible de pouvoir discréditer les allégations portées contre elle. Les efforts à déployer pour briser la présomption de crédibilité du récit policier sont immenses.

Notes

1 Cette étude est le fruit d’un groupe de travail mené dans le cadre du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD) de 2000 à 2002. Il s’est appuyé, d’une part, sur une enquête exploratoire destinée à inventorier les formes de sensibilisation aux discriminations au sein des organismes de formation en direction de la police ; d’autre part, sur un séminaire collectif, complété par deux enquêtes de terrain, l’une auprès des jeunes de Seine-Saint-Denis, l’autre à Marseille, qui ont réuni des partenaires sociaux, des experts de la sécurité intérieure, des syndicalistes de la police, d’anciens policiers, des membres de l’administration et des chercheurs. En tant que membres du conseil d’orientation du GELD, nous avons eu accès aux fiches du 114 et participé à la relance d’une Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC) en province. (Cf. Sophie Body-Gendrot et Catherine Wihtol de Wenden, Police et discriminations raciales : le tabou français, Paris, Éditions de l’Atelier, 2003.)

2 Cf. Fabien Jobard, « Compter les violences policières : faits bruts et mises en récit », Questions pénales, juin 2002, XV, 3, p. 2 ; pour des usages illégitimes de la force, non sanctionnés par le droit, voir aussi du même auteur, « Démocratie et force publique », Mouvements, n° 18, novembre-décembre 2001, p. 71.

3 Propos de Laurent Bonelli, Libération, 15 janvier 2003.

4 Ibid.

5 Chaque année 7 000 fonctionnaires de police sont blessés, soit 5 % d’entre eux selon le ministre de l’Intérieur dans une déclaration du 6 février 2003 au Nouvel Observateur. Mais ils peuvent se blesser sans qu’il y ait interaction conflictuelle. Selon Le Monde du 25 octobre 2001, depuis 1990, 54 agents sont décédés au cours d’une opération de police. Le nombre de tués en service était de 6 en 1990, 6 en 1994, 4 en 1996, 1 en 2000. L’année la plus noire était jusqu’alors 1998, avec 7 morts. Mais 8 agents sont décédés… en 2001.

6 L’essence du modèle républicain d’intégration est définie dans le premier rapport du Haut Conseil à l’intégration (HCI), créé en 1990 : « La conception française d’intégration doit obéir à une logique d’égalité et non à une logique de minorités. Les principes d’identité et d’égalité qui remontent à la Révolution et à la Déclaration des droits et de l’homme et du citoyen imprègnent notre conception, fondée ainsi sur l’égalité des individus devant la loi, quelles que soient leurs origines, leur race, leur religion... à l’exclusion de la reconnaissance institutionnelle des minorités. » (HCI, 1991, p. 19).

7 Philippe Bataille, Le Racisme au travail, Paris, La Découverte, 1997.

8 Pour un développement sur ce sujet, voir Sophie Body-Gendrot, « Living Apart or Together with our Differences ? », Ethnicities, 2-3, 2002, p. 369-387.

9 Mort Rosenblum, « Muslims in France and Beyond See. Terrorism Pushing Them Further to the Margins », Los Angeles Times, 24 février 2002.

10 Véronique De Rudder et al., L’Inégalité raciste, Paris, PUF, 2000, p. 31.

11 Étienne Balibar et Immanuel Wallerstein, Race, Nation, Classe. Les identités ambiguës, Paris, La Découverte, 1988.

12 Michèle Tribalat, Dreux, voyage au cœur du malaise français, Paris, Syros, 1999.

13 Brigitte Moulin, La Ville et ses frontières. De la ségrégation sociale à l’ethnicisation des rapports sociaux, Paris, Karthala, 2001.

14 Hervé Vieillard-Baron, Les Banlieues. Des singularités françaises aux réalités, Paris, Hachette, 1999 ; Jean-Luc Le Toqueux et Jacques Moreau, « Les zones urbaines sensibles », INSEE 1re, 833, 2002.

15 Yazid Kherfi, séance de travail, printemps 2002. (Co-auteur avec Véronique Le Goaziou de Repris de justesse, Paris, Syros, 2000.)

16 Daniel Béhar, géographe, enseignant à l’Institut d’urbanisme de Paris, consultant à ACADIE.

17 Il est supprimé avec la création de la Haute Autorité indépendante de lutte contre les discriminations et sera probablement repris sous une autre forme.

18 Catherine Wihtol De Wenden, Les Immigrés et la politique. Cent-cinquante ans d’évolution, Paris, Presses de la FNSP, 1988.

19 Cf. Rémy Leveau et Catherine Wihtol de Wenden, La Beurgeoisie. Les trois âges de la vie associative issue de l’immigration, Paris, CNRS Éditions, 2001. Voir aussi Malika Chafi, « Parcours d’adaptation des Algériens. Les dispositions aux acquisitions », Migrations-Études, 1997.

20 La Lutte contre les discriminations. Bilan critique de deux années de fonctionnement du dispositif 114-CODAC, rapport du GELD au Conseil d’administration, décembre 2002.

21 Cité par Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, Paris, La Découverte, 2002, p. 150-151.

22 Fabien Jobard, Bavures policières…, op. cit., p. 14.

23 Entretien du 23 janvier 2002 mené par Sophie Body-Gendrot auprès de M. A. B., éducateur à Montreuil.

24 Auditions Châtenay-Malabry, Poissy et Paris.

25 Auditions Châtenay-Malabry.

26 Christian Mouhanna, Quelles évolutions pour la police de proximité ?, Paris, CSO-IHESI, 1997, et Une police de proximité judiciarisée, Paris, CSO-IHESI, 1999.

27 Fabien Jobard, op. cit, p. 54.

28 Témoignage cité par Fabien Jobard, op. cit. p. 55.

29 Fabien Jobard, op. cit., p. 39-40.

30 Hommes et Migrations, n° 1241, janvier-février 2003, p. 23.

31 Les syndicats policiers ayant des affinités avec l’extrême droite, telle la Fédération professionnelle indépendante de la police, ne cessent de perdre du terrain aux élections : 6,9 % en 2001, 10,4 % en 1998, 13,2 % en 1995, mais ils restent solidement implantés dans certains départements, notamment chez les policiers en uniforme, selon Le Monde, 3 mars 2001.

32 Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, Les Policiers, leurs métiers, leur formation, Paris, La Documentation française, 1983.

33 Ibid.

34 Dominique Duprez et Michel Kokoreff, Les Mondes de la drogue, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 276.

35 Voir l’article de Pascal Ceaux, Le Monde, 11-12 novembre 2001.

36 Dominique Monjardet, « Réinventer la police urbaine », Cahiers de la sécurité intérieure, 37, 1999, p. 21.

37 Voir Sophie Body-Gendrot, Villes et violence. L’irruption de nouveaux acteurs, Paris, PUF, 1993.

38 Témoignage recueilli par Sophie Body-Gendrot, octobre 2002.

39 Jean-Michel Belorgey, Lutter contre les discriminations, rapport remis au ministre de l’Emploi et de la Solidarité, 1999.

40 Jean-Marc Leclerc, « Plus de 2 000 fonctionnaires sanctionnés par an », Le Figaro, 25 janvier 2003.

41 Voir le numéro d’Esprit, « À quoi sert le travail social ? », mars-avril 1998.

42 Gilbert Bonnemaison, Face à la délinquance, prévention, répression, solidarité. Rapport au Premier ministre de la Commission des maires sur la sécurité, Paris, La Documentation française, 1983.

43 Suzanne Kerr, Territoires, 311, juin 1991, et Michel Felkay, Les Interventions de la police dans les zones de cités urbaines, Paris, L’Harmattan, 1999, p. 47-49.

44 Voir Rémy Leveau et Catherine Wihtol de Wenden, La Beurgeoisie. Les trois âges de la vie associative issue de l’immigration, op. cit. Le rôle du mouvement associatif issu de l’immigration en matière de pacification sociale à l’échelle des quartiers a été transformé par l’abrogation du décret-loi de 1939. Ce décret-loi soumettait les associations étrangères à l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur lors de leur création. Il a été abrogé par la loi du 9 octobre 1981 qui fait entrer les associations étrangères dans le droit commun de la loi de 1901.

45 Sophie Body-Gendrot, Nicole Le Guennec et Michel Hérou, Mission sur les violences urbaines, Paris, La Documentation française, 1998.

46 François Dieu, Politiques publiques de sécurité, Paris, L’Harmattan, 1999.

47 Jean-Pierre Chevènement, 25 janvier 1999, visite à Cergy, dans le Val d’Oise, Le Monde, 28 janvier 1999. Déjà, dans une déclaration isolée du ministre de la Ville, Éric Raoult du gouvernement Juppé avait déclaré : « À travers le service national, la police doit aussi être plus représentative de la mixité ethnique des quartiers. Le souhait de mon ministère est d’agir pour promouvoir l’intégration des jeunes Beurs au sein des forces de l’ordre. » (Info Matin, 6 novembre 1995).

48 Cette question a été soulevée comme un enjeu majeur par le précédent ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement.

49 Financée par le ministère de l’Intérieur, elle n’a pas été publiée.

50 René Lévy et Renée Zauberman

© CNRS Éditions, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540