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Le livre technique avant le xxe siècle

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Liliane Hilaire-Pérez
, 
Valérie Nègre
, 
Delphine Spicq
, 
et al.

Cinquième partie - Économie du livre technique

Artes notariae et formulaires notariaux : les techniques de l’écriture des actes dans la seconde moitié du xve siècle en Normandie

Artes notariae and Solicitors’ Formularies: Techniques for Writing Deeds in the Second Part of the 15th Century in Normandy

Isabelle Bretthauer

Résumé

Si l’historiographie a mis en valeur les modes de formation des notaires méridionaux à la fin du Moyen Âge, leurs homologues septentrionaux restent dans l’ombre et les modalités de la transmission de leurs connaissances sont peu connues. La comparaison de recueils juridiques et de formulaires établis par des hommes de loi normands avec des éditions incunables de semblables textes permet d’observer deux objectifs dissemblables : les recueils manuscrits semblent se prêter à des usages locaux sans volonté de généralisation des savoirs alors que les premiers textes édités apparaissent comme des traités généraux de théorie du droit notarial ou des formules stéréotypées. Pourtant cette tendance ne doit pas masquer qu’une réflexion sur les pratiques de travail de l’écrit existe également pour ces tabellions ni que les éditions de recueil juridique tendent à se rapprocher de guides pratiques pour des usages plus quotidiens.

Texte intégral

Introduction

  • 1 À ce sujet, voir le livre à paraître de Marc Smith sur les manuels d’écriture des maîtres écrivains (...)
  • 2 Diderot D. et d’Alembert J. Le Rond, L’Encyclopédie, l’Art de l’Écriture, rééd. 2001, 17 p., 25 pla (...)
  • 3 L’approche que je propose ici rejoint celle de Stéphane Marcotte sur la question de la langue jurid (...)

1Proposer une étude sur les manuels juridiques des notaires du Nord de la France dans le cadre d’un projet collectif sur le livre technique peut sembler étrange au premier abord. En effet, on ne rattache pas d’emblée la notion de « technicité » au fait d’inscrire les volontés des parties sur un support – parchemin ou papier. Pourtant, les techniques de l’écrit telle la fabrication du papier et la préparation du parchemin sont l’objet de manuels techniques établis par les maîtres écrivains des principales villes de France à partir du xvie siècle1 ou dans des chapitres spécifiques de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert au même titre que la structure d’un moulin ou la façon d’apprêter les peaux lors du tannage2. Les techniques de l’écrit dont il est question dans cet article ne sont pas à proprement parler des techniques manuelles liées à l’écriture mais les savoir-faire et, plus largement, les savoirs juridiques liés à l’établissement d’actes notariés dans le Nord de la France3.

  • 4 Voir, pour une synthèse récente, Hilaire J., « Les fondements de l’authentification des actes privé (...)

2Pour rappel, la figure du notaire public apparaît aux xiie et xiiie siècles dans les villes italiennes dans le contexte de la redécouverte du droit romain et de besoins nouveaux en contrats authentiques4. Cette fonction s’est ensuite propagée dans les espaces restés sous influence du droit romain (Sud de la France et Espagne). Dans les pays de droit coutumier, un homme fait office de notaire à partir de la fin du xiiie siècle, le tabellion, mais sans posséder l’ensemble des compétences de son homologue méridional : prenant place dans un régime de juridiction sous le sceau, le tabellion occupe la seule fonction de scripteur des actes tandis que l’authentification de l’acte, c’est-à-dire ce qui apporte son caractère exécutoire, est apportée par l’apposition du sceau de la juridiction, fonction dévolue au garde des sceaux (alors que le notaire méridional, officier public assermenté par l’autorité royale, comtale ou communale, apporte l’authentification au contrat par sa seule signature).

  • 5 S’il existe bien des ordonnances royales encadrant les pratiques professionnelles des notaires (pri (...)
  • 6 Van Dievoet G., Les coutumiers, les styles, les formulaires et les « Artes notariae », Turnhout, Br (...)
  • 7 Giordanengo G., « Bertrand du Pont, notaire d’Avignon, et son formulaire (2e quart du xiiie siècle) (...)
  • 8 Hilaire J., La science des notaires, une longue histoire, Paris, PUF, 2000. L’auteur propose une bi (...)
  • 9 Le formulaire d’Étienne Marcillet fait partie des formulaires issus de la pratique qui ont connu un (...)

3L’ensemble de ces activités de mise par écrit des volontés des parties nécessite des connaissances globales de droit (droit privé, droit de la famille et droit « commercial »), en plus de celles du droit coutumier. La forme des actes répond à des usages et des normes, portés par la pratique quotidienne de la mise par écrit5. Afin de suivre les usages locaux, des artes notariae et des formulaires ont été composés, d’abord en Italie, puis dans plusieurs espaces européens6. J’utilise sciemment les deux termes car s’ils sont issus d’une même technique d’écriture (l’écriture des actes privés), ils répondent à des objectifs différents : l’ars notaria propose, le plus souvent, une réflexion théorique sur le métier de notaire, les principaux éléments de la fonction, ses origines mais sans nécessairement être attaché à un formulaire, recueil de modèles d’actes selon une typologie, que ces actes soient des copies de documents ayant été écrits ou des textes plus standardisés. Les plus connus de ces recueils sont ceux de professeurs de l’école de droit de Bologne du xiiie siècle (celui de Rolandino Passageri est l’un des plus connus et des plus diffusés). De la même façon, des notaires méridionaux n’ayant pas de fonction d’enseignement ont établi des ars notariae ou des formulaires : le plus ancien de ces notaires est Bertrand du Pont, notaire d’Avignon en activité au xiiie siècle7, mais il est possible d’en trouver plusieurs autres pour le xve siècle8, dans une volonté plus ou moins réussie de faire de leur ouvrage un recueil à valeur générale9.

  • 10 Raze J.-B., « Les tabellions et leur activité en Puisaye et en Nivernais (xive-xvie siècles) », dan (...)
  • 11 Ces recherches ont été menées dans le cadre de mon post-doctorat au sein du Labex HaStec, rattaché (...)

4Ainsi, l’usage des artes notariae et des formulaires est déjà connu dans l’historiographie pour les notaires méridionaux. Mais pour leurs homologues septentrionaux, l’enquête n’en est qu’à ses débuts : deux manuscrits correspondant à ce type de documentation ont été étudiés, pour les tabellions de la Nièvre10. La (re)découverte récente de formulaires manuscrits (ou de recueils regroupant à la fois des modèles d’actes et des informations pratiques, textes réglementaires,…) permet de s’interroger sur la constitution et la formalisation du savoir de mise par écrit des contrats par les tabellions et hommes de loi normands de la seconde moitié du xve siècle11. Profitant du fait que les travaux réunis ici étaient centrés sur la question du livre imprimé, la question du rapport entre recueil manuscrit et manuel imprimé a été également posée, la date des recueils juridiques découverts correspondant aux débuts de l’imprimerie.

5Il est ainsi possible de s’interroger sur les différents types de manuels juridiques et formulaires notariés accessibles aux hommes de lois et tabellions normands de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne et sur les conséquences que l’apparition de textes imprimés a pu avoir sur la façon dont les savoirs juridiques sont formalisés. Pour saisir ce phénomène, il faudra d’abord nous attarder sur les recueils juridiques et les manuels qui ont pu être produits ou circuler en Normandie à la fin du xve siècle, avant de confronter, dans un second temps, les contenus de ces recueils tant manuscrits qu’imprimés afin de chercher à comprendre quels savoirs ces textes véhiculent. Enfin, nous nous interrogerons sur les usages qui ont pu être faits de ces textes et de leurs influences mutuelles.

Recueils juridiques manuscrits et imprimés en Normandie aux environs de 1500

  • 12 Sur ce point, Coq D. et Ornato E., « La production et le marché des incunables. Le cas des livres j (...)
  • 13 Mes recherches ont porté sur l’ensemble des archives notariales normandes, soit près de 200 registr (...)

6L’étude des manuels juridiques (tant manuscrits qu’imprimés) n’en est qu’à ces débuts pour les pays de droit coutumier. Il a d’abord fallu mener une enquête archivistique à la fois dans les dépôts d’archives et dans les bibliothèques, la liste de tels documents n’ayant jamais été établie. Il en est de même des artes notariae et formulaires imprimés, le poids de l’édition juridique dans les premières impressions restant encore un sujet peu traité12. Les données présentées ici sont donc des résultats provisoires de l’enquête, même si de nombreux fonds ont déjà été dépouillés13.

Les recueils manuscrits

7Cette enquête a d’abord révélé un élément important du point de vue de la conservation : contrairement aux formulaires des notaires méridionaux et des tabellions de la Nièvre cités supra, les formulaires mis à jour pour la Normandie ne sont pas conservés dans les séries d’archives notariales mais dans des bibliothèques publiques. Cette remarque permet d’affirmer que la fonction de modèles que ces manuscrits ont pu avoir a été de court ou moyen terme : parvenus grâce à des collections d’érudits et non avec les archives des hommes de loi, ils sont devenus – à une date encore inconnue – des objets que l’on collectionne mais que l’on n’utilise plus.

  • 14 À propos de ces deux manuscrits, voir Bretthauer I., « Formulaires et modèles d’actes : formation p (...)
  • 15 BnF, Ms. fr. 5330, Mélanges de droit et d’histoire, relatifs principalement à la Normandie, manuel (...)
  • 16 Le formulaire (qui contient 147 modèles d’actes) occupe les folios 113 à 143. Le reste du manuscrit (...)

8Dans l’état actuel de mes recherches, seuls deux manuscrits peuvent être qualifiés de formulaires notariés, tous les deux présents à la Bibliothèque nationale de France14. Dans le premier manuscrit, écrit dans les années 1450 dans la région de Rouen15, le formulaire ne constitue qu’une partie du registre, dont la valeur de recueil juridique à vocation plus générale est évidente16. Les différents chapitres qui composent ce manuscrit possèdent un titre, une table, et les articles sont numérotés au sein de chaque chapitre. Une marque de possession nous apprend que ce livre appartient à un certain Estienne Lesauvage dont nous ne savons encore que peu de choses (à l’exception du fait qu’il s’agit d’un procureur en court). Ce registre apparaît comme une compilation volontaire de textes précis et soigneusement référencés. Il nous donne ainsi accès à des sources qui devaient probablement exister en cahiers indépendants. L’intitulé du formulaire, appelé « Prothocole de plusieurs lettres royaulx… » renforce ce sentiment : l’expression « prothocole » n’est pas une expression répandue en Normandie, et renvoie à des pratiques d’autres juridictions.

  • 17 BnF, Ms. fr. 5341, Mélanges sur le droit normand. Poésie, registre papier rédigé vers 1460-1470, 16 (...)
  • 18 La famille Flambart est principalement représentée par Jean Flambart, et Guillaume Flambart, son fi (...)
  • 19 La famille Mustel est une importante famille de bourgeois rouennais, ayant eu des membres à la tête (...)

9Le second registre comprend principalement un formulaire d’actes divers, encadré par des textes normatifs normands, rédigé dans les années 1460-147017. Ce document apparaît plus personnel : les actes du formulaire conservent, dans leur majorité, les éléments d’identification des acteurs, des lieux, des juridictions et des dates. La typologie appliquée aux actes apparaît moins ordonnée que dans le précédent manuscrit. En tête du formulaire et à sa suite, se trouvent des ordonnances de l’Échiquier de Normandie portant sur la justice en général ainsi que sur la juridiction sur les forêts royales. Ce formulaire semble avoir été composé par un certain Guillaume Flambart : une grande partie des actes reproduits concernent les familles Flambart18 et Mustel19 et le dernier acte transcrit consiste en la nomination de Guillaume Flambart en tant que sergent des forêts près de Rouen en 1469. Même si d’autres hypothèses sont possibles, la plus crédible est qu’il s’agit d’un recueil d’ordonnances et de textes transcrits par Guillaume Flambart afin de pouvoir tenir son office de sergent des forêts, dans un but essentiellement pratique. Comme dans le premier manuscrit, nous trouvons une mention de possession du manuscrit : celle-ci date de 1474 (soit cinq ans après la nomination de Guillaume Flambart) mais indique un autre nom de possesseur.

  • 20 Hilaire J., La science des notaires…, op. cit., p. 120.
  • 21 Ibid., p. 138-139.

10Pour reprendre la typologie proposée par Jean Hilaire20, nous sommes là face à des formulaires d’étude : il s’agit de reprendre des actes ayant réellement existé afin de les utiliser comme modèles pour l’avenir. Une particularité de ces formulaires ou, plus largement, de ces recueils juridiques, est justement leur fonction de « réservoir » de savoirs juridiques (à la fois forme d’actes et recueils de textes normatifs), fonction que les formulaires des notaires méridionaux ne possèdent pas avant le xvie siècle21.

Les artes notariae incunables

  • 22 Sur ce document, voir Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle :… », dans id., Histoire (...)

11À côté de ces recueils juridiques manuscrits, les premiers artes notariae édités commencent à circuler dès les années 1480 dans le royaume de France. L’un des recueils de ce type les plus diffusés s’intitule simplement Ars notariatus : il s’agit d’un texte qui a circulé à une très large échelle européenne, d’abord sous forme manuscrite dès le début du xve siècle puis sous forme imprimée à partir des années 1480. Les principales études sur cet ouvrage ont analysé la diffusion du texte principalement dans les pays germaniques et les Pays-Bas22 et nous ne savons encore rien de sa diffusion dans le royaume de France.

  • 23 Pellechet M., Catalogue général des incunables des bibliothèques publiques de France, Paris, 1897, (...)
  • 24 Bibl. mun. Caen, Inc. 80/2, Paris, Pierre Levet, c. 1488, 4 ° (Girard A., Catalogues régionaux des (...)
  • 25 Ibid., f°16v°, la marque se situe à la fin de la table. Il se trouve une autre mention de possessio (...)
  • 26 Bibl. mun. de Rouen, E 290/2, Paris, pour Jehan Petit, c. 1518. Il faut noter que ce texte se trouv (...)

12Selon le Catalogue général des incunables des bibliothèques publiques de France, ce sont dix éditions en quatorze exemplaires qui sont actuellement conservées dans les bibliothèques de France23. Parmi ces exemplaires, un seul se trouve dans une bibliothèque normande24 : le texte de l’Ars notariatus y est relié avec deux autres ouvrages édités vers 1486. La question est de savoir si ce recueil de texte a appartenu à un normand dès cette période ou s’il a intégré ce lieu de conservation par la suite. Une marque de possession située à la fin de l’Ars notariatus indique : « La Gruerie est posseur de se livre » d’une écriture contemporaine à l’édition du document25. L’identification de cet individu reste encore à préciser mais nous pouvons supposer au vu de la très large diffusion et production de ce texte que certains hommes de loi normands ont pu avoir accès à cet ouvrage. Un second formulaire a connu également une diffusion à l’échelle européenne et se trouve actuellement à la Bibliothèque municipale de Rouen : il s’agit du Formularium instrumentorum novissime summa cum diligentia vigilantiqz itudio revisum correctum et emendatum ; adiunctis quibusdam pernecessariis intrumentorum formulis, imprimé à Paris en 151826. Ce livre de 192 feuillets ne contient que des formules d’actes, le plus souvent sans indication précise (ni nom d’autorité, ni date), classées selon les grands types juridiques de contrats. Outre les contrats usuels (vente, donation, testaments, codicilles, etc.), ce formulaire contient également des actes utilisés par les juridictions ecclésiastiques, au sens général : instrument public attestant de l’obtention d’un grade universitaire, collation aux bénéfices ecclésiastiques, constitution de procuration pour les visites épiscopales ou archidiaconales, etc.

  • 27 Certains articles de l’Ars notariatus sont inspirés du Code justinien ou de dictionnaires très cour (...)

13Ces deux textes sont donc très différents : le premier, l’Ars notariatus, se présente d’abord comme un traité théorique de droit notarial, à la manière des summe des professeurs de Bologne du xiiie siècle27. Découpé en vingt-six chapitres, seuls deux constituent des modèles d’actes, les autres articles présentant des réflexions juridiques sur la définition d’un contrat, d’une obligation, la différence entre un codicille et un testament, etc. Le second ouvrage n’est composé que de modèles d’actes, sans réflexion générale sur la profession ou sur la nature de la documentation : la grande diversité des types d’actes et, surtout, la présence d’actes produits au sein des juridictions ecclésiastiques laissent penser qu’il s’agit d’un formulaire à l’attention de notaires ecclésiastiques plus spécifiquement.

Une production juridique imprimée localement

  • 28 Au sujet des imprimeries normandes, voir Girard A., « Les incunables rouennais : imprimerie et cult (...)
  • 29 La recension de ces ouvrages se trouve dans les annexes de l’étude de Girard A., « Les incunables r (...)

14Le dernier point de cette enquête porte sur la production de textes juridiques en Normandie même : l’installation de l’imprimerie en Normandie a d’abord eu lieu à Caen en 1480, mais de façon éphémère (probablement en lien avec l’université). La première installation pérenne dans la province se situe à Rouen vers 1485 avec Guillaume Le Talleur, l’installation d’un second centre d’imprimerie, pérenne, à Caen se situant dans les années 149028. Comme Alain Girard l’a montré, le marché rouennais s’est construit à l’ombre des centres d’éditions préexistants, Paris et Lyon, optant pour une certaine spécialisation éditoriale, principalement des livres liturgiques des diocèses normands et anglais et des livres à l’attention d’un public précis et local. Parmi les catalogues des premiers libraires rouennais, il faut noter une orientation juridique déjà forte, avec l’édition des Abridgment of cases de Nicolas Statham (recensement de procédures judiciaires), des Coutumes de Normandie, des Chroniques de Normandie, des Coutumes de Bretagne ou encore des Coutumes d’Anjou et du Maine29.

  • 30 Cet ouvrage est signalé par Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle », dans id., Histoi (...)

15Le marché du livre juridique est donc un des domaines d’éditions proposés par les libraires et imprimeurs normands en cette fin du xve siècle : nous pouvons noter ainsi l’édition d’un Style de procéder en Normandie, édité par Jacques Le Forestier à Rouen vers 1495 ou encore l’impression d’une version augmentée du formulaire d’Étienne Marcillet, notaire méridional cité supra, en 150330. Si ces exemplaires ne sont plus conservés en Normandie de nos jours, cette production locale (dont le marché est finalement orienté vers l’Angleterre et un grand Ouest de la France) laisse supposer une clientèle conséquente, notament d'hommes de loi.

16À travers ces trois points, on le voit, la matière ne manque pas pour comprendre l’évolution et la diffusion du savoir juridique et pratique des tabellions et des hommes de lois normands. La poursuite de l’enquête permettra sûrement de trouver d’autres exemplaires d’ouvrages juridiques, mais la comparaison des ouvrages signalés peut fournir un premier état de la production d’artes notariae et de formulaires, tant manuscrits qu’imprimés.

Quels savoirs dans quels documents ?

17La comparaison de ces différents textes permet d’appréhender, au moins en partie, l’ensemble des savoirs accessibles aux hommes de loi et aux notaires de la fin du Moyen Âge, regroupant à la fois les savoirs théoriques et juridiques nécessaires à la valeur exécutoire des actes, et les savoirs pratiques, les formulations et les schémas textuels sur lesquels sont bâtis les actes. Grâce à ces textes, nous entrons progressivement dans les espaces de travail de ces hommes, au plus près de leur pratique professionnelle quotidienne.

Le poids de la langue

  • 31 Sur ce point, voir en dernier lieu Lusignan S., Essai d’histoire sociolinguistique, le français pic (...)

18Le premier élément à noter consiste en la langue des ouvrages présentés supra : les deux incunables sont en latin. Étant tous deux édités à Paris, cela tend à prouver que ces textes ont vocation à être diffusés à l’échelle européenne, le latin étant encore, au début du xvie siècle, la langue des hommes de lois. Mais la langue utilisée pose la question du rapport aux pratiques d’écriture des lecteurs de ces textes : en effet, depuis la deuxième moitié du xiiie siècle, les actes produits par les officiers de justice dépendants de juridictions laïques sont établis en langue vernaculaire31. Les modèles d’actes en latin présents dans les deux incunables n’ont donc pas vocation à être reproduits par les tabellions et les hommes de loi du Nord de la France dans leur pratique quotidienne.

  • 32 Sur la place des officialités au Moyen Âge, l’ouvrage de référence reste Fournier P., Les officiali (...)
  • 33 Au type contractuel des « dispenses », le formulaire propose ainsi trois modèles : deux sont destin (...)

19Il faut noter cependant que d’autres juridictions utilisent le latin, notamment les officialités rattachées aux juridictions ecclésiastiques, tant celle des doyens, des évêques ou des archevêques32. Les notaires apostoliques et impériaux, nommés par le pape ou l’Empereur, écrivent également leurs actes en latin : c’est probablement à eux que le Formularium instrumentorum… est destiné car la plupart des actes contenus dans ce formulaire ont un objet propre au monde ecclésiastique (tels les actes de bénéfices de cures) ou sont établis au nom d’un représentant de l’Église, que ce soit le pape ou l’évêque33. L’usage de ce formulaire peut cependant avoir eu un plus large écho que les seuls membres de l’administration ecclésiastique : il n’est pas rare de voir des hommes de loi de juridiction laïque cumuler une fonction, même ponctuellement, au sein d’une juridiction ecclésiastique (même si ces cumuls tendent à être limités à la fin du xve siècle). Un même individu peut donc être amené à travailler selon différents droits (droit canon, droit coutumier).

  • 34 Lyon est devenue à partir des années 1520 une ville d’imprimerie spécialisée dans la littérature ju (...)
  • 35 Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle… », dans id., Histoire du droit savant…, op. ci (...)

20Une évolution dans le domaine de la langue employée peut être observée à travers les éditions postérieures à 1520 : des traités juridiques en français sont publiés à partir de cette date34 et, plus tardivement, des traductions en langue vernaculaire des artes notariae en latin35. Nous pouvons supposer que cette évolution est en rapport avec le marché du livre juridique qui tend à évoluer dans la première moitié du xvie siècle. Les deux manuels manuscrits recensés ici sont, eux, en français, tant pour les modèles d’actes que pour les textes à valeur normative. Cela s’explique facilement par le fait qu’étant des manuscrits autographes, ils se placent au plus près de la pratique d’écriture quotidienne de ces deux hommes.

Traité d’art notarial et recueil d’ordonnances : une autoréflexion des hommes de lois ?

21La principale différence entre un ars notaria et un formulaire, nous l’avons déjà signalé, porte sur l’objectif même du texte : l’ars notaria est avant tout un traité plus ou moins théorique d’art notarial (rôle du notaire auprès de ses clients et compétences nécessaires), auquel l’ajout d’un formulaire n’est pas systématique. L’absence de tels textes au sein des manuels manuscrits d’Étienne Lesauvaige et de Guillaume Flambart signifie-t-elle que les professionnels de l’écrit tels que les tabellions et les hommes de loi ne portent pas de réflexion sur leur métier ? Plusieurs indices laissent penser qu’il n’en est rien.

  • 36 Il existe peu de répertoires chronologiques des actes des tabellions normands. Pour la période médi (...)
  • 37 La documentation économique interne à la boutique des notaires nous échappe très largement pour tou (...)
  • 38 Voici un exemple assez général : en 1455, dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’une des parti (...)
  • 39 Sur cet aspect du poids des formules dans la construction du texte contractuel, Marcotte S., « Scie (...)

22L’étude de la production écrite de ces hommes montre de vrais choix dans les pratiques de l’écrit. Si l’on analyse les registres de contrats tenus par les tabellions, il est possible d’observer des usages différenciés de l’enregistrement des contrats ou la mise en place de documents internes au fonctionnement de l’étude (tel un répertoire chronologique des actes permettant de trouver rapidement un contrat au sein d’un registre36 ou une comptabilité notariale37). De même, dans le cadre de la procédure de retranscription d’actes passés devant des tabellions défunts, il apparaît nettement qu’une réflexion est portée, au sein même du groupe, sur la technicité de l’écriture de l’acte à travers l’expression du « style de tabellionage »38 : derrière cette expression, il faut comprendre que les tabellions utilisent un langage juridique, qui peut évoluer, contenant un certain nombre d’éléments (nom des contractants, type d’acte, prix du contrat, clauses obligatoires, etc.). Même si ces quelques éléments constituent des indices, il est clair que les tabellions ont mis en place un certain savoir professionnel technique, à la fois de mise par écrit sur le support (action d’écriture) et de mise par écrit en forme juridique (théorie d’écriture)39.

  • 40 C’est le cas dans le formulaire de Guillaume Flambart (BnF, Ms. fr. 5341, f°15-23v) ; dans un manus (...)

23Un autre élément signifiant est la transcription sélective d’ordonnances à portée juridique dans les recueils manuscrits cités supra : dans ces manuscrits et dans d’autres recueils, nous trouvons l’ordonnance de l’Échiquier de Normandie de Pâques 1462 organisant les procédures en justice et réglementant les pratiques des tabellions, ordonnance jouxtant des textes juridiques plus généraux (comme les Coutumes de Normandie)40. Or ce texte de 1462 modifie les habitus de travail des tabellions normands (obligeant deux tabellions à être présents lors de la passation du contrat et à signer, tous les deux, l’acte produit), modification qui a un impact à la fois sur l’organisation de l’étude des tabellions et sur le formulaire des actes. De plus, ce texte normatif rend caduque, de fait, la première ordonnance de l’Échiquier réglementant le travail du tabellion, promulguée en 1391 (elle rendait obligatoire la signature d’un tabellion pour des contrats d’un montant supérieur à 100 sous). La première ordonnance de l’Échiquier, de 1391, n’est reproduite dans aucun des manuels juridiques normands de la deuxième moitié du xve siècle, très probablement car elle n’a plus d’application pratique au moment de leur rédaction. Cet exemple, précis, montre que les recueils juridiques conservés sont de vrais aide-mémoires pour les hommes de loi et tabellions, regroupant à la fois les dernières normes juridiques valables dans leur espace de droit et les modèles pour le travail quotidien.

  • 41 C’est le cas pour un guidon des notaires, intitulé Le prothocolle ou formulaire, stille et art des (...)

24Si des documents tels que des artes notariae ne sont pas produits en Normandie avant le xvie siècle tardif (en l’état des recherches), ce n’est pas pour autant que les hommes de lois n’ont pas élaboré une construction théorique de leur profession. La constitution de recueils donnant des conseils sur l’attitude à suivre face aux clients, sur la façon d’utiliser le parchemin, reste cependant plus tardive (dans les années 1520-1540) mais ce phénomène trouve probablement ses origines dans ces manuscrits de la fin du xve siècle41.

Des modèles généraux contre des manuels de la pratique

  • 42 Delmas J., « Un formulaire notarial en langue d’oc », p. 9.
  • 43 C’est le cas du protocolle de lettres présent dans le manuel juridique d’Étienne Lesauvaige (BnF, f (...)
  • 44 BnF, Ms. fr. 19832, coutumes de Champagne, style de procéder à Reims, formulaire et cartulaire, xve(...)

25Les modèles d’actes présents dans l’Ars notariatus ou dans le Formularium instrumentorum sont des actes le plus souvent anonymes, ne comportant pas le nom des acteurs des contrats, ni le nom de la juridiction de l’acte ou sa date. Certains historiens ont désigné ces actes par le qualificatif de « fictifs »42 : il est en effet impossible dans ces cas de reconnaître un acte qui a réellement existé d’un modèle inventé ou de pouvoir retrouver l’acte original qui aurait pu servir de modèle (sans compter qu’un modèle d’acte peut être établi à partir de plusieurs actes). Les actes présents dans les formulaires manuscrits peuvent également être « anonymés43 » mais ce n’est pas le cas du formulaire manuscrit normand de Guillaume Flambart, qui comporte de très nombreux actes dont nous pouvons connaître au moins l’un des éléments constitutifs de l’acte (date, nom des contractants, etc.). Établi par un homme de loi dans le contexte de l’acquisition de sa charge de sergent des forêts, cet indice permet de supposer que notre homme a utilisé son propre chartrier pour établir son formulaire. C’est également le cas d’un troisième manuscrit de la même période : ce recueil juridique regroupe la coutume de Champagne, un style de procéder et un formulaire-cartulaire contenant des actes au bénéfice des seigneurs de Commercy44. Là aussi, les actes, d’abord sans indication de lieu ni de date, sont progressivement copiés in extenso à partir d’originaux ou de copies. Dans les deux derniers cas (le formulaire de Guillaume Flambart et celui au bénéfice des seigneurs de Commercy), les actes sont classés selon une typologie, plus ou moins claire et précise. Il s’agit donc bien non seulement de copier des actes ayant existé, mais aussi de chercher à les classifier.

26L’absence d’anonymat des actes voués à devenir des modèles n’a pas de conséquence sur le devenir de ces manuscrits : le manuscrit de Guillaume Flambart, établi peu après 1469, se trouve en possession d’un autre individu dès 1474. La présence ou l’absence de détails précis dans le corps des actes, l’usage d’actes réels ou d’actes fictifs ne semblent donc pas avoir d’impact sur la possibilité d’un usage postérieur, même si cela semble dénoter d’un rapport différent aux documents.

27La comparaison entre les différents types d’artes notariae et de formulaires permet d’établir certaines caractéristiques propres à chacun (langue, actes fictifs ou actes réels, aspect théorique plus ou moins marqué). Nous pouvons cependant noter des évolutions parallèles ou des influences mutuelles entre formulaires et manuscrits juridiques et les éditions imprimées répondant au même genre littéraire. Il faut donc maintenant interroger la possible circulation des savoirs et des techniques d’un type de document à l’autre.

Uniformisation ou sédimentation des savoirs ?

28Les artes notariae et les formulaires apparaissent, au début de la période étudiée ici au moins, comme des ouvrages assez généraux qui ne correspondent pas aux pratiques d’écriture quotidienne des hommes de loi. Mais le grand nombre d’exemplaires conservés encore aujourd’hui, dans de nombreuses bibliothèques à travers l’Europe, montre que ces recueils répondent à une vraie demande d’un certain type de clientèle. L’apparition sur le marché des livres imprimés d’éditions parisiennes, lyonnaises et rouennaises de livres de procédure, styles, protocoles, etc., à partir des années 1520, montre surtout un réel besoin de manuels imprimés répondant plus aux usages de la pratique, même si la structure des artes notariae reste un modèle dans la structure de ces manuels.

Uniformisation et circulation des formes ?

29La circulation de textes issus de plusieurs traditions juridiques peut être considérée comme un fait établi. Il nous reste à comprendre quelle circulation s’opère à la limite entre le xve et le xvie siècle.

  • 45 Pettegree A., Walsby M. et Wilkinson A., French Vernacular Books : Books Published in the French La (...)
  • 46 Ainsi, le manuel de Guillaume Flambart comporte, dans les premiers folios, une ordonnance sur les v (...)
  • 47 Hilaire J., La science des notaires…, op. cit., p. 139-140.

30Une première forme de circulation et d’uniformisation des savoirs se retrouve dans la diffusion du modèle des artes notariae, avec, à partir des années 1520-1540, des ouvrages imprimés intitulés « Le protocolle des notaires, formulaire,… » expliquant les attitudes à adopter par les tabellions et les hommes de loi devant leurs clients, les questions à poser aux contractants (âge), le type de parchemin à utiliser45. Si une telle précision n’apparaît pas dans la seconde moitié du xve siècle dans les recueils manuscrits conservés, j’ai déjà insisté sur leur rôle de recueils de textes réglementaires, indiquant la procédure de certains offices judiciaires46. Jean Hilaire avait signalé de tels documents tenus par des notaires méridionaux aux xviie et xviiie siècles47 mais il semblerait qu’il s’agisse d’une pratique déjà largement répandue à la fin du Moyen Âge, pour le Nord du royaume de France. La nécessité de posséder à la fois des textes réglementaires, parfois extrêmement précis, et des modèles d’actes s’inscrit ici dans un mouvement assez large, qui n’est probablement pas propre aux hommes de lois septentrionaux.

  • 48 En effet, les actes de ce formulaire commencent tous ou presque par une invocation « In nomine Domi (...)

31Les modèles d’actes présentés dans les éditions incunables et post-incunables posent cependant question : en effet, la plupart de ces textes sont très « anonymés » et il est difficile de pouvoir établir un acte à partir de ces modèles sans avoir déjà une connaissance de la pratique d’écriture. De plus, les actes présents dans le Formularium instrumentorum sont établis selon le formulaire des actes des notaires publics, soit des notaires de la partie méridionale du royaume de France, soit des notaires dépendants de juridiction ecclésiastique48 : leur usage n’est absolument pas destiné à des hommes de loi et des tabellions utilisant les formes des actes établis dans les pays de droit coutumier. Cette différence de taille (puisqu’elle limite les utilisateurs potentiels de l’ouvrage) pose le problème de la place du marché économique des livres juridiques, en fonction des pratiques d’écriture juridique locales : même si l’époque moderne voit une forme de standardisation des savoirs juridiques, il reste que les pratiques professionnelles locales restent fortes et ne sont pas toutes prises en compte dans les manuels juridiques édités. Mais la diffusion de tels savoirs au sein d’un groupe de clients élargis (ne serait-ce que par l’augmentation du nombre d’exemplaires de chaque volume) a probablement pu avoir un impact sur les savoirs des acteurs locaux du droit.

Maintien des procédures et pratiques locales

32Dans ce contexte finalement très ouvert du début du xvie siècle, nous devons cependant rappeler que le développement des presses à imprimer n’a pas, dans les premiers temps, abouti à une production originale d’une littérature juridique par des hommes de loi ou des tabellions. Les premières éditions sont d’abord des reproductions de textes déjà diffusés dans cette clientèle laïque spécifique que sont les hommes de loi.

  • 49 Ordonnance de Montil-lès-Tours de Charles VII, avril 1453, promulguant la mise par écrit des coutum (...)
  • 50 Dénombrement établi à partir des livres suivants : Pettegree A., Walsby M. et Wilkinson A., French (...)
  • 51 Girard A., « Les incunables rouennais… », op. cit., p. 487-490.

33La diffusion de l’imprimerie se produit également dans le contexte de la mise par écrit officielle et de la réformation des coutumes des provinces du nord du royaume de France49 : il ne s’agit pas d’unifier les coutumes (et donc les procédures judiciaires qui leur sont liées) mais d’en faire des recueils officiels et ainsi de reconnaître les particularismes de chaque province. À la suite de l’ordonnance de Montil-lès-Tours, de 1451, certains coutumiers sont imprimés conjointement avec des traités de procédure. Ces traités de procédure sont édités en grand nombre : douze éditions du style de procéder normand entre 1495 et 154150, deux pour le châtelet de Paris, sans compter ceux qui sont diffusés au sein de recueils plus généraux. Nous nous trouvons donc face à un véritable besoin en manuels juridiques. La place de Lyon dans cette production, considérée comme prépondérante dans la bibliographie, est peut-être à remettre en question : en effet, la plupart des styles de procéder dans les juridictions normandes sont édités à Rouen ou à Caen, pour le marché normand, voire angevin. Comme Alain Girard l’a noté51, l’imprimerie rouennaise s’est d’abord orientée vers des éditions à diffusion locale. La comparaison avec les textes manuscrits conservés pour la seconde moitié du xve siècle nous permettrait, là encore, de comprendre comment ces manuels de pratique sont élaborés.

34Ainsi, la production juridique imprimée n’a pas entraîné (avant le xvie siècle et le développement de l’humanisme juridique) la création de nouveaux textes, mais principalement la réédition de textes qui circulaient déjà sous forme manuscrite. De ce point de vue, le livre imprimé a permis une diffusion plus large de techniques juridiques et de savoirs locaux déjà établis depuis près de deux siècles. La période de production de nouveaux textes, rassemblant des influences et des savoirs de plusieurs origines, apparaît finalement postérieure, à partir des années 1520.

Conclusion

35En conclusion, je souhaite d’abord préciser que ce travail constitue le début d’une enquête dont l’ampleur des dépouillements, tant dans les différents dépôts d’archives que de manuscrits, m’a empêchée de présenter des résultats exhaustifs. De plus, cette recherche est menée sur plusieurs fronts, à la fois dans les recueils juridiques manuscrits et parmi les éditions incunables et post-incunables.

36Si la comparaison de ces différents textes nous a permis de comprendre les caractéristiques des savoirs qu’ils contiennent, il est, pour le moment, difficile de comprendre les influences entre ces différents niveaux de connaissances juridiques et pratiques. Il faut en effet s’appuyer à la fois sur des sources ayant un espace de diffusion faible (c’est le cas probablement des recueils manuscrits) et sur d’autres dont la circulation est élargie à l’ensemble de l’Europe (pour le cas des éditions incunables). Les emprunts des manuscrits locaux depuis les éditions imprimées sont donc les influences les plus probables, même si les éléments de connaissances pratiques que l’on trouve plus souvent dans les manuels manuscrits semblent apparaître tardivement dans les éditions imprimées.

  • 52 Sur la diffusion des manuscrits bolonais, voir Stelling-Michaud S., « Le transport international de (...)
  • 53 Les traités notariaux semblent avoir été beaucoup lus dans le Nord de la France dès leur rédaction (...)

37Je ne prétends pas que les jeux de circulation des textes entre des connaissances locales et des savoirs ayant une vocation plus générale soient la conséquence du développement de l’imprimerie dans la seconde moitié du xve siècle. En effet, la circulation de textes juridiques de toute nature existe depuis le xiie siècle, au moins : au sein des premiers traités juridiques se mêlent à la fois droit romain et droit coutumier. De nombreux manuscrits de droit circulent dans l’Europe des xiie et xiiie siècles : de nombreux textes sont produits à Bologne (grand centre de production d’ouvrages juridiques) à destination de l’ensemble de l’Europe, quand ce ne sont pas les œuvres elles-mêmes qui sont reproduites dans les scriptoria septentrionaux dans des manuscrits qui circulent par la suite52. Même si de telles influences ne sont jamais précisées, il semble évident que les hommes de lois de Normandie (et plus largement du Nord du royaume de France) ont toujours eu connaissance des textes juridiques italiens et méridionaux. Il faudrait poursuivre la recherche pour comprendre si les artes notariae méridionaux ont pu avoir un impact sur la technicité des tabellions du Nord de la France53.

38Enfin, il convient d’insister sur le fait que l’imprimé ne vient pas remplacer complètement les manuscrits et que les influences entre les deux types de documents restent fortes pour le début de l’époque moderne. Si les perspectives de recherches restent largement ouvertes dans l’histoire des technicités de l’écrit juridique, il apparaît ainsi certain que les hommes de loi et les tabellions du Nord de la France participent à un large mouvement de formalisation de l’écrit juridique, tant de la théorie juridique que dans les pratiques quotidiennes.

Notes

1 À ce sujet, voir le livre à paraître de Marc Smith sur les manuels d’écriture des maîtres écrivains français, entre 1560 et 1815.

2 Diderot D. et d’Alembert J. Le Rond, L’Encyclopédie, l’Art de l’Écriture, rééd. 2001, 17 p., 25 planches. Les premières planches sont dédiées à la position du corps face à la table et à la feuille afin de bien écrire ainsi qu’à la position de la plume dans les mains. Ces planches sont très largement inspirées des planches présentes dans les manuels d’écriture des maîtres écrivains, comme l’a montré Marc Smith.

3 L’approche que je propose ici rejoint celle de Stéphane Marcotte sur la question de la langue juridique comme langue scientifique (Marcotte S., « Science du droit, science d’écriture : observations sur la construction syntaxique du discours juridique », dans Ducos J. (dir.), Sciences et langues au Moyen Âge / Wissenschaften und Sprachen im Mittelalter, [actes de l’Atelier franco-allemand, Paris, 27-30 janvier 2009], Heidelberg, Universitätsverlag Winter, 2012, p. 359-375. L’auteur s’interroge ainsi sur la scientificité de la langue du droit, dans une logique proche des réflexions développées ici : « Pourquoi, dans une réunion consacrée au discours scientifique médiéval, s’intéresser au domaine du droit, considéré ici comme l’articulation de concepts, de principes et d’une pratique ? La légitimité du propos n’étant pas d’abord assurée, c’est par cette question […] que j’aimerais ouvrir ma communication […] » (p. 359). Je remercie Kouky Fianu et Serge Lusignan de m’avoir signalé cet article.

4 Voir, pour une synthèse récente, Hilaire J., « Les fondements de l’authentification des actes privés en France à travers les deux traditions du notariat et du tabellionage », Hinc publica fides : il notaio e l’amministrazione della giustizia, atti del Convegno internazionale di Studi Storici, Genova, 8-9 ottobre 2004, Milan, Giuffrè, 2006, p. 49-70.

5 S’il existe bien des ordonnances royales encadrant les pratiques professionnelles des notaires (principalement méridionaux), la formalisation des contrats n’est jamais l’objet de textes réglementaires généraux établis par les autorités.

6 Van Dievoet G., Les coutumiers, les styles, les formulaires et les « Artes notariae », Turnhout, Brepols, 1986, (« Typologie des sources du Moyen Âge occidental »).

7 Giordanengo G., « Bertrand du Pont, notaire d’Avignon, et son formulaire (2e quart du xiiie siècle) », Féodalités et droits savants dans le Midi médiéval, Aldershot, Variorum Reprints, 1992, p. 317-325.

8 Hilaire J., La science des notaires, une longue histoire, Paris, PUF, 2000. L’auteur propose une bibliographie conséquente sur les formulaires notariés méridionaux (notes 1-3, p. 122). Voir l’étude d’un de ces formulaires par Delmas J., « Un formulaire notarial en langue d’oc composé à Maleville, vers 1460 », Revue du Rouergue, t. 34, no 133, printemps 1980, p. 5-17 et Paschel P., « Formules et formulaire : à propos du « Doctrinale florum artis notarie » d’Étienne Marcillet, fin xve siècle », Le Gnomon, revue de l’institut international d’histoire du notariat, mars 1990, no 71, p. 11-20.

9 Le formulaire d’Étienne Marcillet fait partie des formulaires issus de la pratique qui ont connu un véritable succès (Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle : l’Ars notariatus anonyme et le Doctrinale florum artis notarie d’Étienne Marcillet », dans id., Histoire du droit savant (13e -18e siècle), doctrines et vulgarisation par incunables, Ashgate Variorum, 2005, chapitre 12 et Hilaire J., La science des notaires, op. cit., p. 128-129).

10 Raze J.-B., « Les tabellions et leur activité en Puisaye et en Nivernais (xive-xvie siècles) », dans Arnoux M. et Guyotjeannin O. (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, éd. École des chartes, 2011, p. 227-252 et principalement p. 245-247 à propos des formulaires nivernais.

11 Ces recherches ont été menées dans le cadre de mon post-doctorat au sein du Labex HaStec, rattaché au Centre Jean-Mabillon de l’École nationale des Chartes, sous la direction d’Olivier Guyotjeannin, pour la période 2012-2013.

12 Sur ce point, Coq D. et Ornato E., « La production et le marché des incunables. Le cas des livres juridiques », dans P. Aquilon et H.-J. Martin (dir.), Le livre dans l’Europe de la Renaissance, [actes du xxviiie colloque international d’Études humanistes de Tours], s.l., éd. du Cercle de la Librairie, 1988, p. 305-322. Les auteurs ont analysé l’ensemble des données des incunables produits en Europe ayant trait au droit mais la part des manuels juridiques est, semble-t-il, minime (note 6 p. 320 : « Nous avons dû négliger la cinquième catégorie textuelle – les manuels de pratique judiciaire – faute d’un effectif suffisant »). Dans un dossier récent, Yves-Bernard Brissaud indique que l’édition juridique reste encore en marge des études sur les débuts de l’imprimé en Europe (Brissaud Y.-B., « Pistes pour une histoire de l’édition juridique française sous l’Ancien Régime », dans Mellot J.-D. et Tesnière M.-H. (dir.), « Production et usages de l’écrit juridique en France du Moyen Âge à nos jours », Histoire et civilisation du livre, revue internationale, 2005, no 1, p. 5-210) mais de nouvelles études apparaissent (récemment Wagner O.-J., « L’édition juridique à Lyon au xvie siècle », mémoire d’étude en vue du diplôme de conservateur de l’ENSSIB, 2011).

13 Mes recherches ont porté sur l’ensemble des archives notariales normandes, soit près de 200 registres pour la période 1325-1500 (publication de l’inventaire des registres de notaires normands en cours en collaboration avec Mathieu Arnoux), sur les fonds des bibliothèques municipales normandes (à partir du Catalogue général des bibliothèques publiques de France, t. 1 bibliothèque municipale de Rouen ; t. 2, bibliothèque municipale de Rouen, Dieppe, Eu, Fécamp, Elbeuf,… ; t. 14, bibliothèque municipale de Caen ; t. 41 bibliothèque municipale de Caen, supplément ; t. 37 bibliothèque municipale de Tours) ainsi que sur l’ensemble des manuscrits français (série manuscrits français et nouvelles acquisitions françaises) de la Bibliothèque nationale de France.

14 À propos de ces deux manuscrits, voir Bretthauer I., « Formulaires et modèles d’actes : formation pratique et théorique des hommes de loi normands à la fin du xve siècle », Apprendre, produire, se conduire, le modèle au Moyen Âge, XLVe congrès de la SHMESP, Metz-Nancy, 22-25 mai 2014, Paris, Publications de la Sorbonne, 2015, p. 201-221.

15 BnF, Ms. fr. 5330, Mélanges de droit et d’histoire, relatifs principalement à la Normandie, manuel composé vers 1450, registre papier, 144 fol.

16 Le formulaire (qui contient 147 modèles d’actes) occupe les folios 113 à 143. Le reste du manuscrit regroupe un coutumier en vers, des jugés de l’Échiquier de Normandie, des recueils de droit (notamment de droit maritime), un traité d’avocat, etc.

17 BnF, Ms. fr. 5341, Mélanges sur le droit normand. Poésie, registre papier rédigé vers 1460-1470, 165 fol.

18 La famille Flambart est principalement représentée par Jean Flambart, et Guillaume Flambart, son fils, écuyers, petits seigneurs possessionnés dans la campagne rouennaise, mais vivant dans la ville de Rouen.

19 La famille Mustel est une importante famille de bourgeois rouennais, ayant eu des membres à la tête de la ville de Rouen (Jean Mustel, maire de Rouen dans la seconde moitié du xive siècle) et à la tête de la vicomté de Rouen (Roger Mustel, vicomte de Rouen dans les années 1420 à 1440). La présence d’actes concernant cette famille s’explique par le fait que Guillaume Flambart a épousé Ysabel Mustel.

20 Hilaire J., La science des notaires…, op. cit., p. 120.

21 Ibid., p. 138-139.

22 Sur ce document, voir Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle :… », dans id., Histoire du droit savant…, op. cit, p. 150-153. Cet auteur indique l’édition critique de ce texte d’après des éditions germaniques (Furtenbach S., « Ars notariatus, Ein kurialer Notariatstraktat des 15. Jahrunderts », Osterreichisches Archiv für Kirchenrecht Vierteljahresschrift, a. 30, 1979, no 1/2, p. 3-22 et no 3, p. 299-327 pour l’édition critique). À titre d’exemple, dans la seule bibliothèque du Land de Bavière à Munich, onze exemplaires incunables ou post-incunables sont actuellement conservés (pour des éditions datées entre 1474 et 1505).

23 Pellechet M., Catalogue général des incunables des bibliothèques publiques de France, Paris, 1897, nouvelle édition avec préface de Frederick R. Goff, Liechtenstein, Kraus-Thomson, Organization Limited, 5 volumes.

24 Bibl. mun. Caen, Inc. 80/2, Paris, Pierre Levet, c. 1488, 4 ° (Girard A., Catalogues régionaux des incunables des bibliothèques publiques de France, t. iv, région Basse-Normandie, Bordeaux, Société des Bibliophiles de Guyenne, 1984, notice 36, p. 29).

25 Ibid., f°16v°, la marque se situe à la fin de la table. Il se trouve une autre mention de possession, sur la deuxième de couverture, qui se révèle plus tardive, « F. Franciscus Martin, doctor theologus parisiensis comparavit. », ex-libris imprimé sur un fragment de papier collé et « Franciscus Martin minor canon. paris. qui supra », marque autographe.

26 Bibl. mun. de Rouen, E 290/2, Paris, pour Jehan Petit, c. 1518. Il faut noter que ce texte se trouve, lui aussi, relié avec d’autres textes de caractère plus ou moins juridique. Il en existe une édition plus ancienne (Rome, Marcello Silber, 1516) et une version remaniée plus récente (Rome, 1547). Un exemplaire de cette dernière édition se trouve à la Bayerische StaatsBibliothek de Münich : elle comporte un court traité sur le notariat à la suite du formulaire, proche du traité théorique présent dans l’Ars notariatus.

27 Certains articles de l’Ars notariatus sont inspirés du Code justinien ou de dictionnaires très courants à la fin du Moyen Âge, d’autres sont des reprises d’articles présents dans l’ars de Salatiele, grand juriste italien du xiiie siècle. Je remercie Benoît Grévin qui m’a signalé ces citations.

28 Au sujet des imprimeries normandes, voir Girard A., « Les incunables rouennais : imprimerie et culture au xve siècle », Revue française d’histoire du livre, 1986, p. 463-525. Je renvoie à cet article pour le développement qui suit à propos des ouvrages publiés à Rouen aux xve et xive siècles. Sur l’édition rouennaise plus particulièrement, Mellot J.-D., L’Édition rouennaise et ses marchés (vers 1600 - vers 1730) : dynamisme provincial et centralisme parisien, Paris, École nationale des Chartes, 1998. Si l’auteur traite de l’époque moderne, son introduction présente l’origine de l’installation des presses dans la ville de Rouen à la fin du Moyen Âge.

29 La recension de ces ouvrages se trouve dans les annexes de l’étude de Girard A., « Les incunables rouennais », op. cit.

30 Cet ouvrage est signalé par Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle », dans id., Histoire du droit savant…, op. cit., p. 169.

31 Sur ce point, voir en dernier lieu Lusignan S., Essai d’histoire sociolinguistique, le français picard au Moyen Âge, Paris, Classiques Garnier, 2012.

32 Sur la place des officialités au Moyen Âge, l’ouvrage de référence reste Fournier P., Les officialités au Moyen Âge, étude sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1180 à 1328, Paris, Plon, 1880. Le thème est actuellement en complet renouvellement et a fait l’objet d’un livre collectif récent (Beaulande-Barraud V. et Charageat M. (dir.), Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne : des tribunaux pour une société chrétienne, [actes du colloque international organisé par le Centre d’études et de recherches en histoire culturelle, Troyes, 27-29 mai 2010], Turnhout, Brepols, 2014).

33 Au type contractuel des « dispenses », le formulaire propose ainsi trois modèles : deux sont destinés aux recteurs de paroisse, le troisième aux docteurs et gradués de l’université. Au chapitre des lettres de création de notaire, les quatre modèles proposés portent sur la création d’un notaire impérial. Ces deux exemples excluent de fait un usage pour une juridiction laïque.

34 Lyon est devenue à partir des années 1520 une ville d’imprimerie spécialisée dans la littérature juridique et notamment des textes rassemblés sous la dénomination de guidon des notaires, sorte de manuel pratique de droit (sur la chronologie des éditions de ces textes, voir : Wagner O.-J., L’Édition juridique à Lyon au xvie siècle, op. cit., p. 40). Nous trouvons également des styles de procéder et des formulaires à l’attention des notaires du Châtelet de Paris à partir des années 1530-1540. Il existe enfin une production de styles de procéder dans les juridictions normandes dès les années 1490 : voir par exemple, Le Stille de procéder en Normendie, Rouen, Richard Auzoult pour Robert I Macé à Caen, c. 1504-1506, in-8°, Pont-Audemer, Bibl. Canel, Rés. F 8 (la notice de cet incunable se trouve dans Neveu V., Catalogues régionaux des incunables des bibliothèques publiques de France, vol. xvii Haute-Normandie, Genève, Droz, 2005, notice 560, p. 225).

35 Feenstra R., « Deux traités notariaux du xve siècle… », dans id., Histoire du droit savant…, op. cit., p. 157-158 : si la première traduction de l’Ars notariatus date de 1502, les éditions suivantes n’ont été produites qu’à partir de 1530.

36 Il existe peu de répertoires chronologiques des actes des tabellions normands. Pour la période médiévale, seul un document de ce type est conservé, parmi les registres des tabellions caennais (Angers D., « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », dans Arnoux M. et Guyotjeannin O. (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École nationale des Chartes, 2011, p. 279-302, ici p. 283-284). Pour le début du xvie siècle, un répertoire des actes passés devant les tabellions alençonnais est conservé (Arch. dép. Orne, 4E 71/202, répertoire des actes passés par Guillaume Laudier, tabellion d’Alençon, 1519-1539).

37 La documentation économique interne à la boutique des notaires nous échappe très largement pour toute la période médiévale, que ce soit pour les notaires méridionaux ou pour les tabellions du Nord de la France. Il est cependant conservé un fragment de comptabilité de la production de lettres par des tabellions normands (Arch. dép. Seine-Maritime, 2E91/10, registre des tabellions de Saint-Romain-de-Bolbosc, 1494-1498, feuillet isolé inséré et étudié par Bretthauer I., « Le marché de l’acte au Moyen-Âge : tarifs, prix, concurrence », dans Potin Y. (dir.), Le prix de l’écrit dans Genèses, Sciences sociales et histoire, no 105, décembre 2016, p. 8-34. Quelques documents sont également conservés pour les notaires méridionaux (Bernardi Ph., « En marge des contrats : notes sur la comptabilité des notaires médiévaux et sur la rémunération des actes », dans Faggion L., Mailloux A. et Verdon L. (dir.), Le notaire entre métier et espace public en Europe, viiie-xviiie siècle, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2008, p. 53-65).

38 Voici un exemple assez général : en 1455, dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’une des parties demande à faire établir un contrat en forme authentique, alors que le tabellion qui l’avait enregistré est décédé. Le vicomte d’Alençon s’adresse au nouveau tabellion, garde des registres de l’ancien tabellion : « vous mandons et a ce faire commetons que vous visitez lesdits pappiers et registres et se par iceulx trouvez le dit transport [=le contrat] avoir esté fait et passé ainsy que dit est et que en icelluy ne trouvez lesdites lettres n’avoir esté fectes vous icelles lettres fectes des propres moz et termez contenuz esdits registres sans aucune chose y mectre ne adiouster fors et excepté le stille detabellionnage » (Arch. dép. Orne, fonds des paroisses d’Alençon, G 1351, dossier 49, pièce no 9).

39 Sur cet aspect du poids des formules dans la construction du texte contractuel, Marcotte S., « Science du droit, science d’écriture :… », dans Ducos J. (dir.), Sciences et langues au Moyen Âge…, op. cit.

40 C’est le cas dans le formulaire de Guillaume Flambart (BnF, Ms. fr. 5341, f°15-23v) ; dans un manuscrit compilant des ordonnances diverses ayant trait à la justice et aux juridictions ainsi qu’un Coutumier normand en vers (Bibl. Arsenal, ms. 2467, f°10-17, fin du xve siècle) ; ou encore dans un recueil de textes judiciaires normands parmi lesquels se trouvent le Coutumier et des recueils de jugements de l’Échiquier (Bibl. mun. Rouen, Y 176, Coutumier de Normandie, style de procéder en Normandie et transcription d’ordonnances diverses de l’Échiquier de Normandie, notamment celle sur le tabellionage au feuillet 136).

41 C’est le cas pour un guidon des notaires, intitulé Le prothocolle ou formulaire, stille et art des notaires royaulx, tabellions, greffiers, sergens et autres persones publicques et praticiens des cours layes,… : au f°2, se trouve cet article « Item se doivent garder d’escripre en parchemin gras ou velu ou pourry ou raze car il en peult venir inconvenient » (BnF, RES-F-2330, Paris, chez Charles Langelier, 1541, in-8°, 152 feuillets). Il conviendrait de vérifier dans les éditions antérieures (Paris, 1528 et Lyon, 1540) si la même attention est portée à l’aspect matériel de la pratique d’écriture.

42 Delmas J., « Un formulaire notarial en langue d’oc », p. 9.

43 C’est le cas du protocolle de lettres présent dans le manuel juridique d’Étienne Lesauvaige (BnF, fr. 5330).

44 BnF, Ms. fr. 19832, coutumes de Champagne, style de procéder à Reims, formulaire et cartulaire, xve siècle. Le formulaire se transforme très vite en cartulaire (f°66v). C’est d’ailleurs sous cette forme que ce manuscrit est connu (Stein H., Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à l’histoire de France, Paris, Picard, 1907, notice no 1020, cartulaire entre les f°69v°-119).

45 Pettegree A., Walsby M. et Wilkinson A., French Vernacular Books : Books Published in the French Language before 1601, Leyde/Boston, Brill, 2007, t. 2, p. 601 : ce sont quinze éditions qui sont référencées pour la période 1519-1600 sous une telle dénomination.

46 Ainsi, le manuel de Guillaume Flambart comporte, dans les premiers folios, une ordonnance sur les verdiers (BnF, Ms. fr. 5341, f°1-3), quand celui d’Étienne Lesauvaige contient un traité « d’avocasie » expliquant les usages en court (BnF, fr. 5330, f°108-112).

47 Hilaire J., La science des notaires…, op. cit., p. 139-140.

48 En effet, les actes de ce formulaire commencent tous ou presque par une invocation « In nomine Domini Amen Noverint… » qui est une invocation spécifique aux notaires du pourtour de la Méditerranée (depuis l’Italie jusqu’en Espagne) et aux notaires dépendants des juridictions papale et impériale. Les actes de juridiction laïque commencent par un simple « salut » indiquant le nom de l’autorité au nom de laquelle les actes sont établis (« À tous ceux qui ces lettres verront ou orront Jehan Tropafeves garde du scel de la chastellerie d’Alençon salut… »).

49 Ordonnance de Montil-lès-Tours de Charles VII, avril 1453, promulguant la mise par écrit des coutumes, usages et stiles de procéder dans les différents bailliages français, qui n’a pas eu d’application à large échelle, puis lettres patentes de Charles VIII, du 28 janvier 1493 et 15 mars 1497 précisant les modalités d’application de la précédente ordonnance (Klimrath H., Études sur les coutumes, Paris, Levrault, libraire-éditeur, 1837, p. 3-9). À ce sujet voir le dossier des Cahiers du Centre de Recherche Historique, 2001, no 26, « Du cahier de la coutume… au livre » et notamment Grinberg M., « Les interprètes et le droit coutumier Les éditions des coutumes du bailliage d’Amiens », 19 p.

50 Dénombrement établi à partir des livres suivants : Pettegree A., Walsby M. et Wilkinson A., French Vernacular Books :…, op. cit., t. 2, p. 436-439 et Girard A., « Les incunables rouennais :… », op. cit., annexes.

51 Girard A., « Les incunables rouennais… », op. cit., p. 487-490.

52 Sur la diffusion des manuscrits bolonais, voir Stelling-Michaud S., « Le transport international des manuscrits juridiques bolonais entre 1265 et 1320 », dans Mélanges d’histoire économique et sociale en hommage au Professeur Antony Babel, Genève, 1963, t. 1, p. 95-127. Pour un exemple des œuvres juridiques dont le texte a circulé, je citerai un manuscrit du Speculum judiciale de Guillaume Durand (important traité juridique influencé par les maîtres de l’école de droit de Bologne et comportant également des modèles d’actes), rédigé probablement au xive siècle, conservé dans la bibliothèque du chapitre cathédral de Bayeux et probablement produit au sein même du chapitre (Arch. dép. Calvados, fonds du chapitre de Bayeux, 6 G 59, parchemin, 369 f°).

53 Les traités notariaux semblent avoir été beaucoup lus dans le Nord de la France dès leur rédaction au xiiie siècle. Sylvie Desachy a signalé un manuscrit de l’Ars notariae de Rolandino Passaggeri ayant appartenu à un chanoine de Châlons vers 1300 (Desachy S. (dir.), De la Ligurie au Languedoc, le notaire à l’étude, Albi, éd. Un autre Reg’Art, 2012, p. 35). Une somme notariale (dont l’auteur n’est pas identifié) fait partie des dons testamentaires de Jacques d’Audeloncourt, alias Fausselettre, chanoine de Langres, de Paris, mais aussi chancelier du duc de Normandie et conseiller au Parlement, décédé au milieu du xive siècle (Jourd’heuil J.-V., « Livres et lectures des chanoines de Langres du ixe au début du xvie siècle », dans Tabbagh V. (dir.), Lecture et lecteurs en Bourgogne du Moyen-Âge à l’époque contemporaine, Annales de Bourgogne, no spécial, t. 77, 2005, fasc. 1-2, p. 43-44). La diffusion de ces textes est une question encore peu traitée.

© CNRS Éditions, 2017

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