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Le livre technique avant le xxe siècle

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Liliane Hilaire-Pérez
, 
Valérie Nègre
, 
Delphine Spicq
, 
et al.

Quatrième partie - Formalisation des pratiques et discours visuels

Publier les brevets d’invention : la Description des machines et procédés (France, 1791-1844)

Publishing Patents: the Description des machines et des procédés (France, 1791-1844)

Jérôme Baudry

Résumé

En 1791 en France, les brevets d’invention remplacent les privilèges de l’Ancien Régime. En échange de la protection et de la propriété temporaire accordées par la société, l’inventeur se doit de rendre son invention publique. Ainsi, en concevant le brevet comme un contrat entre l’inventeur et la société, les révolutionnaires initient un projet de publication qui n’aboutira qu’en 1811, avec le premier tome de la Description des machines et procédés. Ce chapitre propose d’étudier l’itinéraire de cette publication entre 1791 et 1844, et montre qu’au projet originel de publicisation des brevets (un projet politique, la propriété devant revenir à la société), s’est substitué un véritable projet technologique, qui restera cependant en partie inachevé.

Texte intégral

Introduction : le projet politique de la loi de 1791

  • 1 Hilaire-Pérez L., L’invention technique au siècle des Lumières, Paris, Albin Michel, 2000. Voir ég (...)

1La loi du 7 janvier 1791, précisée par la loi d’application du 25 mai de la même année, ne crée pas ex nihilo un dispositif de protection de l’invention. Elle s’inscrit en réalité dans la continuité des pratiques de l’Ancien Régime, que l’on connaît bien grâce aux travaux de Liliane Hilaire-Pérez1. Le nom change : des privilèges aux brevets d’invention, en passant brièvement par le mot de « patente » qui indique bien l’inspiration anglaise du nouveau dispositif. Si la Révolution conserve l’institution des privilèges d’invention, elle lui fait cependant subir deux modifications d’importance, la première d’ordre pratique, la seconde d’ordre plus théorique et juridique.

2Tandis que les privilèges d’invention étaient la plupart du temps délivrés à la suite d’un long processus d’examen (par des membres du Bureau du commerce principalement, avec l’appui d’académiciens mais aussi parfois de représentants des arts et métiers), les brevets d’invention sont eux délivrés sur simple demande. Après 1791, il suffit de faire la demande d’un brevet pour en obtenir un. En revanche, il faut désormais obligatoirement déposer une description, textuelle et éventuellement graphique, de l’invention – ce « mémoire explicatif et descriptif » constituant en quelque sorte une carte de la propriété revendiquée par le brevet. Ainsi, au moment même où la propriété littéraire se voit reconnaître, la loi du 7 janvier 1791 semble dire aux inventeurs : que nul ne soit propriétaire s’il ne se fait auteur (et dessinateur).

3Le mot de privilège, depuis Sieyès, depuis la nuit du 4 août, est devenu honni ; le chevalier de Boufflers, rapporteur de la loi devant l’Assemblée nationale en décembre 1790, n’a ainsi de cesse de séparer le brevet du privilège, quand bien même en pratique les deux dispositifs se ressemblent. Pour lui, la différence est claire : tandis que le privilège était un don du Roi fait à l’inventeur (privata lex, loi particulière), et partant la marque de l’arbitraire, le brevet est lui un droit de l’inventeur. Plus encore, dans le contexte révolutionnaire de la France de 1791, le brevet est un droit naturel de l’inventeur sur les « produits de son esprit ». En effet, d’après Boufflers :

S’il existe pour un homme une véritable propriété, c’est sa pensée ; celle-là du moins paraît hors d’atteinte, elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions ; et l’arbre qui naît dans un champ n’appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ, que l’idée qui vient dans l’esprit d’un homme n’appartient à son auteur.

  • 2 On peut trouver le discours de Boufflers dans Regnault T., De la législation et de la jurisprudenc (...)

4Le préambule de la loi du 7 janvier 1791 reprend cet appel à la toute-puissance fondatrice du droit naturel : « toute idée nouvelle […] appartient primitivement à celui qui l’a conçue, et […] ce serait attaquer les droits de l’homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur2 ».

  • 3 En 1797, la Division des Arts et Manufactures du Ministère de l’Intérieur propose au Directoire ex (...)
  • 4 Les « mémoires descriptifs » ainsi que les dessins qui les accompagnent sont, en théorie (mais pas (...)

5Le droit naturel de l’inventeur une fois reconnu, il faut faire en sorte que ce droit perdure dans l’état social ; selon un schéma que l’on connaît bien, c’est par un contrat entre l’inventeur et la société que l’on va parvenir à ce résultat. En échange de la protection assurée par le corps social – protection particulièrement cruciale et difficile à assurer lorsqu’il s’agit d’une propriété immatérielle –, l’inventeur accepte de limiter son droit de propriété : au-delà d’un certain temps (l’inventeur peut, au choix, prendre un brevet de cinq, dix ou quinze ans), l’invention devra revenir à la société, ou au « public » comme le dit Boufflers. Le cœur de ce contrat, ce qui permet de le rendre opérationnel, c’est la description de l’invention : d’un côté, elle permet à l’inventeur de revendiquer sa propriété (c’est un « titre auquel il pourra recourir », dit Boufflers) ; de l’autre, cette description, en tant qu’elle est divulgation de son secret, rendra possible la protection ainsi que la diffusion. En somme, la publication des brevets d’invention découle d’un principe politique : elle est la conséquence du recours au droit naturel et au contrat pour fonder l’institution du brevet. Le caractère public des descriptions joue alors à deux niveaux : publicité et publication. Au premier niveau, la publicité des brevets est organisée d’abord par le moyen de proclamations adressées aux départements et aux tribunaux, puis par l’insertion au Bulletin des lois3. Seuls les titres des brevets sont ici reproduits4. Au second niveau, la publication des brevets, c’est-à-dire des descriptions entières, n’interviendra qu’après leur expiration (article xv de la loi du 7 janvier 1791).

6Nous nous proposons dans ce texte de suivre la mise en place et la trajectoire de la publication des brevets d’invention dans la Description des machines et procédés. Nous verrons en particulier comment s’est substitué au projet initial, qu’on peut qualifier de politique (rendre au public ce qui lui appartient), un projet technologique de codification, de rationalisation et de diffusion de la technique.

La préparation de la publication par le Conservatoire des arts et métiers

7En 1798, alors qu’un certain nombre de brevets de cinq ans sont déjà expirés, un arrêté pris le 17 vendémiaire an 7 (8 octobre 1798) charge le Conservatoire des arts et métiers de procéder à la publication prévue par la loi. Douze jours plus tard, le ministre de l’Intérieur François de Neufchâteau adresse une lettre aux membres du Conservatoire afin de préciser leur mission :

  • 5 On peut trouver le contenu de l’arrêté et de la lettre dans Regnault T., De la législation…, op. c (...)

Vous voudrez bien, citoyens, vous occuper de suite de faire imprimer les descriptions et graver les dessins que vous jugerez nécessaires pour l’intelligence des procédés relatifs à chacun des brevets en particulier. Il conviendra que ces impressions et ces gravures soient faites sous votre inspection immédiate, et, pour ainsi dire, sous vos yeux, au nombre de quatre cents exemplaires5.

  • 6 Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d’invention, de perfectionnement e (...)

8Ce n’est toutefois qu’en 1811 que paraîtra le premier volume de la Description des machines et procédés. Ce volume reprend très exactement les exigences de la loi : les mémoires descriptifs originels y sont purement et simplement reproduits, afin de rendre au public la propriété qui lui appartient désormais. À cet objectif politique, le conservatoire mêle toutefois un autre, propre à l’établissement : l’enseignement et la diffusion du savoir technique. Du côté de l’enseignement, le directeur du Conservatoire, Claude-Pierre Molard, annonce que « les spécifications des brevets font […] un objet particulier d’étude pour tous ceux des élèves de l’école de dessin et de géométrie descriptive établie au Conservatoire, dont l’instruction est assez avancée ». La publication va permettre à l’enseignement technique de se développer au-delà du Conservatoire : « Il résulte de cette communication et de ce travail que les bons procédés devenus libres se répandent immédiatement6. »

  • 7 Dans une lettre au duc de La Rochefoucault-Liancourt datée du 16 mars 1816, Molard rend compte de (...)
  • 8 Ibid., p. 3.
  • 9 Ibid., p. 2.

9Quant à la diffusion du savoir technique, elle est secondée par le travail d’annotation effectué par les membres du Conservatoire et par quelques élèves de l’École polytechnique recrutés par Molard7 – ces notes sont relatives à des rapports, des publications, ainsi qu’aux « principaux faits de même nature » que les objets techniques décrits dans les brevets. Il s’agit aussi de participer à une « histoire des découvertes et inventions », et « de signaler à la reconnaissance publique les noms des citoyens qui ont eu le bonheur de poser quelques pierres milliaires sur la route éternelle du temps8 ». Molard choisit ainsi d’inclure dans le premier tome de la Description les brevets qui ont été pris pour des « établissements de finance », alors qu’ils ont été révoqués par l’Assemblée nationale en 1792 : « ces divers plans de finances ainsi réunis feront connaître les auteurs des conceptions utiles qui pourraient s’y rencontrer ; ils pourront servir aux progrès de la science, et de matériaux pour l’histoire du temps où ils ont paru9 ».

  • 10 Il s’agit de Gérard-Joseph Christian, alors directeur du Conservatoire, secondé par François-Emman (...)
  • 11 Il s’agit très probablement de Jean-Regnault Armonville, secrétaire du Conservatoire des arts et m (...)
  • 12 Voir par exemple le mémoire descriptif du brevet pris par Mérimée pour un mécanisme de harpe en 18 (...)

10Cependant, les volumes suivants semblent abandonner cette entreprise, du côté politique comme du côté de l’histoire de l’invention. Le travail préparatoire à la publication devient plus mécanique, du fait sans doute de la quantité toujours croissante de brevets à traiter. Dans les années 1790, une dizaine de brevets étaient délivrés chaque année en moyenne, après 1820, cent, en 1840, le seuil des mille brevets était dépassé. Une division du travail se met alors en place à la fin des années 1810. Une première personne10 compulse les brevets expirés et les trie selon leur importance : il y a ainsi les brevets jugés dignes d’être publiés et ceux qui ne le méritent pas. Pour ces derniers, on inscrit « le titre seulement » sur le dossier du brevet – et la lecture de la Description montre que de nombreux brevets étaient dans ce cas. Quant aux brevets devant être publiés, trois options se présentent : si le brevet est jugé particulièrement important et bien décrit, on écrit « à publier », et dès lors le mémoire original peut être repris quasi intégralement ; si le brevet est intéressant, on écrit « à abréger » ou « abréger autant que possible », et le mémoire devra être réduit ; enfin, si le brevet est pris pour un objet jugé secondaire, alors il suffira de « donner une idée de ce brevet ». L’examen préalable, ex ante, des brevets d’invention, est ainsi déplacé ex post, au moment de leur publication : une hiérarchisation précise de leur qualité ordonne leur droit à être rendus publics. Après ce tri et ce marquage des brevets, une seconde personne11 se charge de l’établissement du texte : au fur et à mesure de la lecture du mémoire originel, il s’agit de raturer les phrases jugées inutiles et de conserver les autres, qu’on fait alors copier12 – ce qui peut parfois donner lieu à des patchworks peu cohérents.

  • 13 À titre d’exemple, on pourra consulter les dessins du brevet pris en 1818 par les Valette pour des (...)
  • 14 Le médiateur « transforme, traduit, distord, et modifie le sens ou les éléments qu’il est censé tr (...)

11De toute évidence, ce travail de sélection et de réécriture est également tributaire de la nécessité ; dans la mesure où la place est limitée, il faut faire des choix. Ce critère est particulièrement crucial en ce qui concerne les dessins : là encore, on sélectionne les dessins à conserver. L’étude des dossiers des brevets fait cependant apparaître un critère de sélection autre que la simple nécessité : presque systématiquement, les dessins réalistes sont éliminés au profit des dessins schématiques13. Ainsi, la fidélité au texte comme aux dessins originaux n’est plus le critère premier de la publication. Il s’agit de rationaliser les mémoires écrits par les brevetés, de les rendre plus intelligibles, tout en réduisant leur taille au strict minimum. Le Conservatoire n’est plus alors un simple intermédiaire dans la publication des brevets d’invention, mais bien plutôt un médiateur14 : une fois que les spécifications remaniées circulent via la publication de la Description des machines et procédés, elles exposent des normes textuelles et graphiques que les lecteurs peuvent reprendre à leur compte.

Un projet technologique

  • 15 Archives de l’INPI, brevet no 1BA82, de 10 ans, délivré le 4 janvier 1797. Patoulet et Lebeau se d (...)

12Tel est par exemple le cas du brevet pris par Simon Patoulet, Prudent Lebeau, Félix-François Audry, Frédéric Picon et Jean L’Huillier en 1797, pour des « moyens de plaquer en argent le couvert de fer ou d’acier »15. Leur mémoire original commence ainsi :

La cuillère et la fourchette (A) sont de fer ou d’acier à qui l’on donne les formes et contours par les moyens de la forge, la lime, le rifloir et des matrices de fer et acier, disposés suivant les modèles qu’on veut exécuter. Quand ils sont ainsi apprêtés et qu’ils ne portent plus de calamine, on les déroche dans de l’eau où l’on jette du seul ammoniac 25 heures avant de s’en servir ; en sortant de cette eau, on les saupoudre avec de la poix résine ; ensuite on les étance, ayant soin de bien étendre l’étain avec de l’étoupe, pour qu’il soit égal partout et qu’il n’y en ait pas trop.

13Pour le passage correspondant, la Description des machines et procédés donne :

Les couverts d’acier ou de fer qu’on destine à être plaqués en argent, doivent être limés avec soin et avoir des formes parfaitement égales comme s’ils étaient coulés dans un même moule.

Fig. 1. Machine à tondre les draps brevetée en 1804 par le mécanicien Jean-Henry Wathier, représentée dans le mémoire descriptif et dans le tome 3 de la Description des machines et procédés. Archives de l’INPI, brevet no 1BA183, de 5 ans, délivré le 14 février 1804.

  • 16 Description des machines et procédés, tome 2, Paris, 1818, p. 122-123.

La 1ère opération qu’on leur fait subir, est de les étamer. Pour les y disposer, on les fait dérocher pendant vingt quatre heures dans une dissolution de sel ammoniac. Sortant de là, on les saupoudre de poix résine et on procède à leur étamage de la manière ordinaire, en étendant avec soin l’étain avec une poignée d’étoupe, jusqu’à ce qu’il soit bien égal partout et qu’il n’y en ait pas trop16.

14La version publiée, de teneur plus didactique, continue en listant très précisément les étapes nécessaires à la bonne réalisation du procédé, tandis que le mémoire originel est mal organisé et ne présente pas la même cohérence d’ensemble.

15Ce travail de normalisation de la technique est particulièrement remarquable dans le cas des dessins. Dans l’exemple présenté par les figures 1 (ci-dessus) et 2 (page suivante), au lavis réaliste, en couleurs et en perspective, est substitué un dessin au trait à plat, analytique, multipliant les vues ; d’une représentation naturaliste de l’objet technique, on passe à un schéma de conception qui privilégie l’intelligence de l’objet à sa copie.

  • 17 André L., « César Nicolas Leblanc et le dessin de machines », Les cahiers d’histoire du CNAM, no 4 (...)

16En 1815, César-Nicolas Leblanc est recruté au Conservatoire, en tant que dessinateur bien qu’il enseigne aussi le dessin de machines ; c’est lui qui introduit un graphisme technique novateur, qui tranche avec les pratiques établies par ses prédécesseurs. Abandonnant le lavis technique de ces derniers, il privilégie le trait à l’encre, avec une grammaire des traits de force peu développée ; lorsqu’il utilise la couleur, il le fait sans aucun dégradé. L’ensemble, comme le dit Louis André, est d’une « sécheresse qui tranche avec la qualité formelle des œuvres de ses prédécesseurs du Conservatoire17 ». Dès le second volume de la Description, en 1818, c’est Leblanc qui est principalement chargé d’établir les gravures – on saisit donc pourquoi la sélection des dessins, dans le brevet Valette de 1818, se porte sur les dessins schématiques. Dans ce volume, ses gravures cohabitent encore avec celles d’Adam, desquelles elles diffèrent de façon spectaculaire (fig. 3 et fig. 4).

Fig. 2. Machine à tondre les draps brevetée en 1804 par le mécanicien Jean-Henry Wathier, représentée dans le mémoire descriptif et dans le tome 3 de la Description des machines et procédés. Archives de l’INPI, brevet no 1BA183, de 5 ans, délivré le 14 février 1804.

17À travers la publication des brevets d’invention dans la Description des machines et procédés, notamment à partir du second volume et la prise en charge de l’entreprise par Leblanc, c’est ainsi un véritable langage technique homogène qui émerge : celui du dessin industriel. Par le filtre de la publication sont éliminés les brevets pris pour des objets techniques jugés inutiles ou absurdes et sont rationalisés les mémoires descriptifs originels, si divers dans leurs styles. Au projet politique initial (rendre au public la propriété devenue commune), c’est un projet technologique qui s’est substitué. Cependant, par manque d’engagement et aussi probablement pour des raisons financières, ce projet avorte en partie. Le traitement quasi mécanique des descriptions, après 1820, répond souvent plus à un souci d’efficacité que d’intelligibilité. À l’autel de la nécessité se voit donc sacrifier un projet qui aurait pu prendre une toute autre ampleur. Les archives des premiers brevets l’indiquent. Ces dossiers contiennent souvent un document intermédiaire entre le mémoire originel et la publication finale : un brouillon manuscrit, rédigé afin de servir à la publication. Or ces brouillons s’avèrent la plupart du temps bien plus riches que l’exposé proposé par la Description des machines et procédés.

Fig. 3. Une gravure d’Adam dans le second tome de la Description : le brevet Bercy de 1804 pour la fabrication des schakos en cuir poli. Archives de l’INPI, brevet no 1BA1089, de 5 ans, délivré le 31 octobre 1804 pour des « procédés relatifs à la fabrication des schakos en cuir poli, destinés particulièrement à l’infanterie légère ». Les deux gravures sont respectivement les planches 45 et 46 du second volume de la Description.

Fig. 4. Une gravure de Leblanc dans le second tome de la Description : le brevet Jouvet de 1801 pour des procédés de marqueterie. Archives de l’INPI, brevet no 1BA48, de 5 ans, délivré le 21 juillet 1801 à Antoine-Amable Jouvet pour des « procédés de marqueterie pour l’exécution au découpoir, d’une nouvelle marqueterie de métal dans le bois et réciproquement ». La gravure correspond à la planche 22 du second volume de la Description.

  • 18 Archives de l’INPI, brevet no 1BA185, de 5 ans, délivré le 16 novembre 1802.

18En 1802, André-Jacques Garnerin prend un brevet pour l’invention du parachute18. Le mémoire descriptif qu’il avait déposé était fort concis et ne consistait qu’en une simple légende décrivant les éléments de son invention. En revanche, le brouillon en vue de la publication, tout en reprenant cette légende légèrement modifiée, inclut également une longue note au sein de laquelle on tente de calculer la « force retardatrice » du parachute :

Supposons pour le moment, la surface du parachûte plane et représentons-la par A. Cette surface descendant verticalement avec une vitesse V, parcourra pendant l’instant dt, un espace représenté par Avdt. D étant la densité de l’air (dans le cas dont il s’agit, cette quantité est variable), la formule ADVdt exprime la masse d’air mise en mouvement pendant l’instant dt. Cette masse étant animée de la vitesse V que lui a communiquée le parachûte, sa quantité de mouvement sera donc ADV2dt. Désignant par M tout ce qui compose la masse du parachûte et par dV la diminution instantanée de vitesse causée par la résistance du fluide, on aura cette équation MdV = ADV2dt, ou dV = ADV2dt/M qui est l’expression de la force retardatrice.
Mais la surface du parachûte n’est pas plane. C’est une surface concave dont la courbure est celle d’une chaînette renversée, ou d’une voile enflée par le vent. Alors il faut décomposer V en deux, l’une normale et l’autre tangente à cette courbe et ne prendre que la 1ère qui est la seule qui s’oppose au mouvement. V, dans ce cas devient Vsin (a), a étant l’angle d’incidence. La force retardatrice devient donc ADV2 sin (a) dt/M, c. a. d. que tout étant égal d’ailleurs, elle est proportionnelle au carré de la vitesse et du sinus de l’angle d’incidence.

19Cette note disparaît lors du passage à la publication.

  • 19 Archives de l’INPI, brevet no 1BA5, de 15 ans, délivré le 16 août 1791.

20Le cas du brevet délivré au mécanicien Nicolas-Noël-Vincent Thillaye, en 1791, pour un « appareil à renouveler l’air des fosses d’aisance19 », est également exemplaire (fig. 5). Non seulement celui qui est en charge de l’aménagement des mémoires originaux reformule pour une grande part le mémoire de l’inventeur, mais il s’autorise en plus à formuler des critiques et à proposer des améliorations à l’invention. Lorsqu’il décrit le tube F, il juge ainsi qu’« on peut supprimer ce dernier tube, en réduisant le tuyau E à la hauteur de l’eau qu’on veut avoir dans l’intérieur du fourneau ». Quant au tube Q, « on pourrait se débarrasser de l’air méphitique d’une manière plus simple et moins dispendieuse, en prolongeant le tuyau de décharge aussi haut et aussi loin que nécessaire pour ne pas en être incommodé, sans augmenter sensiblement la force employée à manœuvrer la pompe ».

Fig. 5. « Appareil à renouveler l’air des fosses d’aisance », breveté par Thillaye en 1791. Archives de l’INPI, brevet no 1BA5, de 15 ans, délivré le 16 août 1791.

21Une fois encore, ces remarques sont expurgées de la version publiée. Le projet technologique restera en grande partie dans les cartons.

Conclusion : le devenir du public et de la publication

22En confiant au Conservatoire des arts et métiers la tâche de publier les brevets d’invention expirés, le ministre de l’Intérieur le chargeait de mener à bien le projet politique porté par la loi du 7 janvier 1791 sur les brevets. Il s’agissait de respecter les clauses du contrat entre l’inventeur et la société, en rendant à cette dernière la propriété des inventions qu’elle avait concédée temporairement. Ce projet fut infléchi dès l’origine par le Conservatoire, qui y mêla ses objectifs propres : diffuser et normaliser le savoir technique. De politique, le projet était devenu technologique, même s’il demeurait en partie inachevé. C’est par le dessin, grâce à l’influence de Leblanc, plutôt que par le texte, que la Description des arts et métiers s’avérait la plus cohérente. Elle véhiculait les normes du dessin industriel qu’il avait contribué à régler.

  • 20 Recueil industriel, manufacturier, agricole et commercial, no 41, 1830, p. 122.
  • 21 Ibid., p. 115.

23L’influence qu’elle eut sur les acteurs économiques et de la technique est difficile à mesurer ; si elle fut peut-être utilisée à des fins d’enseignement, elle fut parfois dédaignée par les brevetés eux-mêmes. En 1829, le négociant lillois Théodore Barrois, qui répondait au nom de la Chambre de commerce locale à l’enquête lancée par le ministre du Commerce sur la législation des brevets, se montrait très critique. Tout d’abord, le tri effectué par les membres du Conservatoire était insuffisant : Barrois se proposait de classer les brevets contenus dans la Description, « en distinguant ceux qui sont donnés pour des inventions utiles, pour des inventions futiles ou inutiles, pour des inventions chimériques20 » etc., et avouait son impuissance. Ensuite, les progrès de l’industrie étaient tels que la publication était caduque dès sa parution : « Les progrès de l’industrie sont tellement rapides qu’à l’expiration des brevets, il n’y en a presque plus qui soient encore en usage : aussi le public montre-t-il l’indifférence la plus absolue pour les procédés des brevets qu’on publie lors de leur expiration21. »

  • 22 Recueil industriel, manufacturier, agricole et commercial, no 39, 1830, p. 217-218.
  • 23 Plus précisément, elle intervenait juste après le paiement de la seconde annuité.

24La question principale était bien celle de la temporalité de la publication. Devait-elle intervenir après l’expiration des brevets, ou au contraire juste après leur délivrance ? Car si les brevets reposaient sur la divulgation de l’objet ou du procédé technique, alors il était crucial que celle-ci soit la plus large possible, afin que chaque inventeur pût revendiquer sa propriété en toute connaissance de cause. Le modèle anglais semblait ainsi, une fois de plus, enviable : outre-Manche, les patents récemment octroyées étaient publiées, parfois de façon abrégée, dans le journal The Repertory of Arts and Manufactures. En France, les réponses à l’enquête de 1829 montraient qu’entre fermeture et ouverture, secret et publicité, il y avait hésitation : tandis que les uns jugeaient que la publication immédiate découlait du contrat entre l’inventeur et la société, tout en étant le meilleur gage du bon fonctionnement de l’institution des brevets, les autres craignaient qu’elle ne laissât libre cours à la contrefaçon22. Ce n’est qu’après la loi de 1844 que la publication des brevets devint immédiate23 ; tout comme dans le premier tome de la Description des machines et procédés, les mémoires descriptifs étaient alors intégralement repris. Mais cette ressemblance ne signait pas le retour au projet politique de 1791, bien au contraire. Paradoxalement, le projet politique ne fut mené à terme que lorsque le brevet fut vidé de tout sens politique – en effet, la loi de 1844 se refusait à revenir sur la question des principes et à invoquer le droit naturel et le contrat. Le brevet était devenu un instrument économique et juridique dont la délivrance était vouée à se bureaucratiser. Dans ce contexte, la publication immédiate et intégrale des mémoires descriptifs était purement fonctionnelle. L’acception politique du public et de la publication avait disparu.

Notes

1 Hilaire-Pérez L., L’invention technique au siècle des Lumières, Paris, Albin Michel, 2000. Voir également Hilaire-Pérez L., « Invention and the State in 18th-century France », Technology & Culture, no 32-4, 1991, p. 911-931.

2 On peut trouver le discours de Boufflers dans Regnault T., De la législation et de la jurisprudence concernant les brevets d’invention, de perfectionnement et d’importation, Paris, 1825, p. 15-44.

3 En 1797, la Division des Arts et Manufactures du Ministère de l’Intérieur propose au Directoire exécutif de recourir au Bulletin plutôt qu’aux « proclamations imprimée en in 4 ° et en placards », « manière de proclamer les Brevets à la fois longue et dispendieuse ». Archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), brevet no 1BA85, de 15 ans, délivré le 3 novembre 1797 à Joseph et Étienne Montgolfier et à Ami Argand pour un « bélier hydraulique dont l’effet est d’élever les eaux des rivières au moyen de leur pente naturelle, sans pompes, ni roues ».

4 Les « mémoires descriptifs » ainsi que les dessins qui les accompagnent sont, en théorie (mais pas toujours en pratique), librement consultables par « tout citoyen domicilié », dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur (article xi de la loi du 7 janvier 1791).

5 On peut trouver le contenu de l’arrêté et de la lettre dans Regnault T., De la législation…, op. cit., p. 117-120.

6 Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d’invention, de perfectionnement et d’importation, dont la durée est expirée, tome 1, Paris, Huzard, 1811, p. 4.

7 Dans une lettre au duc de La Rochefoucault-Liancourt datée du 16 mars 1816, Molard rend compte de l’avancement de la publication et mentionne deux polytechniciens qui le secondent dans son travail : « J’ai associé au travail préparatoire de la publication des brevets quelques élèves de l’École polytechnique qui se livrent à l’étude et à la pratique des arts mécaniques. L’un d’eux M. Clapeu, de Paris, s’est déjà mis en besogne. Les articles de chimie seront revus par M. Evetter, élève de M. Berthollet. » Archives du Cnam, Bibl. 168.

8 Ibid., p. 3.

9 Ibid., p. 2.

10 Il s’agit de Gérard-Joseph Christian, alors directeur du Conservatoire, secondé par François-Emmanuel Molard, dit Molard jeune, sous-directeur. Voir la Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d’invention, de perfectionnement et d’importation, dont la durée est expirée, tome 2, Paris, Huzard, 1818, p. vi.

11 Il s’agit très probablement de Jean-Regnault Armonville, secrétaire du Conservatoire des arts et métiers. En 1829, quand il sollicite auprès du Ministre du Commerce la place de sous-directeur du Conservatoire, il rappelle que c’est lui qui s’est chargé de la publication des brevets expirés. Par ailleurs, les états des dépenses faites pour la publication montrent qu’Armonville était rémunéré pour le travail de « préparation des textes ». Archives du Musée des arts et métiers, et 7 26 et 11°64.

12 Voir par exemple le mémoire descriptif du brevet pris par Mérimée pour un mécanisme de harpe en 1818. On trouve en marge la mention « donner une idée de ce perfectionnement » ; quant au texte du mémoire, il a été raturé, certains mots ont été entourés et les paragraphes à conserver sont marqués d’un « bon à copier ». Archives INPI, brevet no 1BA1187, de 5 ans, délivré le 11 juin 1818.

13 À titre d’exemple, on pourra consulter les dessins du brevet pris en 1818 par les Valette pour des bains à domicile. Archives INPI, brevet no 1BA1228, de 10 ans, délivré le 8 octobre 1818 à Jean-Baptiste et Jeanne Valette pour des « moyens de transport à domicile d’eaux minérales factices et d’eau naturelle épurée, avec vente de baignoires en cuir verni ». Jean-Baptiste Valette se déclare « ancien manufacturier et ingénieur mécanicien » à Paris.

14 Le médiateur « transforme, traduit, distord, et modifie le sens ou les éléments qu’il est censé transporter », tandis que l’intermédiaire « véhicule du sens ou de la force sans transformation ». Latour B., Changer de société. Refaire de la sociologie, Paris, La Découverte, 2005, p. 58.

15 Archives de l’INPI, brevet no 1BA82, de 10 ans, délivré le 4 janvier 1797. Patoulet et Lebeau se déclarent « plaqueur et lamineur », L’Huillier « mécanicien », Picon « ciseleur », et Audry « graveur ».

16 Description des machines et procédés, tome 2, Paris, 1818, p. 122-123.

17 André L., « César Nicolas Leblanc et le dessin de machines », Les cahiers d’histoire du CNAM, no 4, juillet 1994, p. 71-92.

18 Archives de l’INPI, brevet no 1BA185, de 5 ans, délivré le 16 novembre 1802.

19 Archives de l’INPI, brevet no 1BA5, de 15 ans, délivré le 16 août 1791.

20 Recueil industriel, manufacturier, agricole et commercial, no 41, 1830, p. 122.

21 Ibid., p. 115.

22 Recueil industriel, manufacturier, agricole et commercial, no 39, 1830, p. 217-218.

23 Plus précisément, elle intervenait juste après le paiement de la seconde annuité.

Table des illustrations

Légende Fig. 1. Machine à tondre les draps brevetée en 1804 par le mécanicien Jean-Henry Wathier, représentée dans le mémoire descriptif et dans le tome 3 de la Description des machines et procédés. Archives de l’INPI, brevet no 1BA183, de 5 ans, délivré le 14 février 1804.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/27748/img-1.jpg
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Légende Fig. 2. Machine à tondre les draps brevetée en 1804 par le mécanicien Jean-Henry Wathier, représentée dans le mémoire descriptif et dans le tome 3 de la Description des machines et procédés. Archives de l’INPI, brevet no 1BA183, de 5 ans, délivré le 14 février 1804.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/27748/img-2.jpg
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Légende Fig. 3. Une gravure d’Adam dans le second tome de la Description : le brevet Bercy de 1804 pour la fabrication des schakos en cuir poli. Archives de l’INPI, brevet no 1BA1089, de 5 ans, délivré le 31 octobre 1804 pour des « procédés relatifs à la fabrication des schakos en cuir poli, destinés particulièrement à l’infanterie légère ». Les deux gravures sont respectivement les planches 45 et 46 du second volume de la Description.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/27748/img-3.jpg
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Légende Fig. 4. Une gravure de Leblanc dans le second tome de la Description : le brevet Jouvet de 1801 pour des procédés de marqueterie. Archives de l’INPI, brevet no 1BA48, de 5 ans, délivré le 21 juillet 1801 à Antoine-Amable Jouvet pour des « procédés de marqueterie pour l’exécution au découpoir, d’une nouvelle marqueterie de métal dans le bois et réciproquement ». La gravure correspond à la planche 22 du second volume de la Description.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/27748/img-4.jpg
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Légende Fig. 5. « Appareil à renouveler l’air des fosses d’aisance », breveté par Thillaye en 1791. Archives de l’INPI, brevet no 1BA5, de 15 ans, délivré le 16 août 1791.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/27748/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 211k

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