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Regards croisés sur Rio+20

 | 
Jean Foyer

Partie 2. L'épreuve du marché

Chapitre 8. Chimie verte : trajectoires d’un concept dans les discours sur le verdissement de la chimie à Rio+20

Laura Maxim

Texte intégral

La définition de la chimie verte et de ses avatars

1Secteur industriel puissant et nœud central du tissu économique des pays industrialisés - car relié de près ou de loin à l’ensemble des autres secteurs de production - la chimie offre une illustration paradigmatique pour comprendre les changements idéologiques associés au verdissement des économies nationales et internationales. De la même manière que le concept « économie verte » est utilisé pour illustrer l’inflexion environnementale de l’économie, le concept « chimie verte » joue aujourd’hui le même rôle au niveau sectoriel. Ce chapitre étudie la place de la chimie verte dans les discours sur la conciliation entre chimie et environnement, à Rio+20.

2Le concept « chimie verte » est né dans les années 1990 aux États-Unis et a été promu par certains chimistes en réponse aux nombreuses préoccupations liées aux effets négatifs des substances chimiques sur la santé et l’environnement. Historiquement, les chimistes utilisaient deux critères pour guider leur travail : la capacité d’une substance ou d’un processus à répondre à un usage souhaité, et les coûts économiques de la production industrielle. La chimie verte préconise l’inclusion d’un troisième critère, portant sur les effets potentiels des substances chimiques sur la santé et l’environnement. La définition de référence proposée par Anastas et Warner (1998) se traduit par douze principes qui devraient être respectés par les chimistes dans leur travail, pour pouvoir se revendiquer de la chimie verte (encadré 3). Néanmoins, la définition n’est précise qu’en théorie, car en pratique son contenu est disputé et aménagé en fonction des contextes locaux de chaque pays, de chaque situation politique, de chaque thématique de recherche et même de chaque chercheur ou entreprise. Le concept même de chimie verte est concurrencé par d’autres concepts plus ou moins apparentés, mais en tout cas plus vagues, comme chimie durable, chimie écologique, chimie pour le développement durable, chimie écoresponsable, chimie autrement et même chimie 2.0…

  • 1 Traduction en français de la version des principes publiée dans Anastas et Warner (1998), reprise d (...)

Encadré 3
Les douze principes de la chimie verte
1
1. Prévention : il vaut mieux produire moins de déchets qu’investir dans l’assainissement ou l’élimination des déchets.
2. L’économie d’atomes : les synthèses doivent être conçues dans le but de maximiser l’incorporation des matériaux utilisés au cours du procédé dans le produit final.
3. Lorsque c’est possible, les méthodes de synthèse doivent être conçues pour utiliser et créer des substances faiblement ou non toxiques pour les humains et sans conséquences sur l’environnement.
4. Les produits chimiques doivent être conçus de manière à remplir leur fonction primaire tout en minimisant leur toxicité.
5. Lorsque c’est possible, il faut supprimer l’utilisation de substances auxiliaires (solvants, agents de séparation…) ou utiliser des substances inoffensives. Des méthodes non conventionnelles d’activation peuvent être utilisées : utilisation de l’eau comme solvant, de fluides supercritiques, chauffage par micro-ondes, remplacement par des liquides ioniques, etc.
6. Les besoins énergétiques des procédés chimiques ont des répercussions sur l’économie et l’environnement dont il faut tenir compte et qu’il faut minimiser. Il faut mettre au point des méthodes de synthèse dans les conditions de température et de pression ambiantes.
7. Lorsque la technologie et les moyens financiers le permettent, les matières premières utilisées doivent être renouvelables plutôt que non renouvelables.
8. Lorsque c’est possible, toute déviation inutile du schéma de synthèse (utilisation d’agents bloquants, protection/déprotection, modification temporaire du procédé physique/chimique) doit être réduite ou éliminée.
9. Les réactifs catalytiques sont plus efficaces que les réactifs stœchiométriques. Il faut favoriser l’utilisation de réactifs catalytiques les plus sélectifs possible.
10. Les produits chimiques doivent être conçus de façon à pouvoir se dissocier en produits de dégradation non nocifs à la fin de leur durée d’utilisation, cela dans le but d’éviter leur persistance dans l’environnement.
11. Des méthodologies analytiques doivent être élaborées afin de permettre une surveillance et un contrôle en temps réel et en cours de production avant qu’il y ait apparition de substances dangereuses.
12. Les substances et la forme des substances utilisées dans un procédé chimique devraient être choisies de façon à minimiser les risques d’accidents chimiques, incluant les rejets, les explosions et les incendies.

3Si dans différents contextes nationaux, on sait que la chimie verte prend diverses définitions et formes d’existence épistémologique en fonction des terrains scientifiques, industriels et politico-administratifs qu’elle rencontre (Maxim, 2011), son reflet dans les négociations internationales n’a encore jamais été étudié. Alors que sur le terrain technoscientifique, la communauté des chimistes organise depuis maintenant plusieurs années des conférences internationales sur le sujet, notamment sous l’égide de l’International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC), la résonance sociale du concept, notamment auprès de la société civile et de l’univers décisionnel politique, reste floue au niveau international.

4La conférence de Rio+20 fournit un excellent terrain d’analyse pour combler ce vide. Notre objectif est de comprendre dans quelle mesure Rio+20 a contribué à l’émergence du concept de chimie verte au niveau international, et de comprendre la place de ce concept dans le contexte plus large du verdissement de la chimie et de la transition annoncée vers l’économie verte.

Un cadre théorique pour analyser les discours environnementaux

5La théorisation des discours environnementaux par Hajer (1995) permet de dépasser l’idée d’un clivage qui existerait entre les promoteurs et les opposants du verdissement. En effet, dit Hajer, nous sommes tous environnementalistes aujourd’hui. L’opposition n’est plus entre ceux qui sont « pour » et ceux qui sont « contre » le développement durable, mais entre les définitions des problèmes environnementaux, radicalement différentes et souvent contradictoires. La fonction des discours environnementaux est de construire le problème et de tenter de l’imposer dans l’arène politique. La définition d’un problème environnemental est essentiellement une question de pouvoir, car ce qui sera considéré comme tel fera l’objet de tentatives de solution et éventuellement de politiques, alors que tout le reste, parfois même la réalité physique des dommages et leur description scientifique, restera hors décision.

6Les discours environnementaux sont par leur nature fragmentés et même intrinsèquement contradictoires, étant donné leur construction par assemblage d’arguments et de préoccupations d’acteurs différents. Pourtant, une certaine cohérence peut être distinguée et décrite à l’aide de l’analyse de discours jointe à l’analyse institutionnelle.

7Par le prisme de cette théorie des discours environnementaux, le chapitre pose deux questions centrales : Comment se déclinent les voies de verdissement de la chimie au niveau global ? Quel est le rôle de la recherche et de l’innovation en chimie, et plus particulièrement de la chimie verte, dans les changements annoncés ?

8Pour les besoins de l’argumentation, ces questions se déclinent en plusieurs sous-questions plus précises : Qui sont les acteurs principaux intervenant sur la chimie et quels sont leurs arguments, avant ou à Rio+20 ? Plus particulièrement, qui évoque la chimie verte, et quelle est la signification que ces divers acteurs donnent à ce concept ? Pourquoi ces acteurs sont-ils allés à Rio et pourquoi font-ils appel au concept de chimie verte dans ce contexte particulier de négociation internationale ? Y a-t-il y des croisements entre les positions exprimées sur la chimie et celles exprimées sur le verdissement d’autres secteurs de l’économie ? Est-ce que les objectifs, les moyens et les arguments de l’ensemble des acteurs se rejoignent ? Si oui, ou si non, pourquoi ? Est-ce qu’on peut constater un changement entre les contributions avant Rio et celles faites à Rio même ?

9Pour répondre à ces questions, l’analyse s’appuie sur un corpus réunissant du matériel écrit, audio et vidéo produits avant Rio+20 ou recueillis à Rio même. Certains de ces documents ont été soumis et publiés sur le site Internet des Nations Unies (www.uncsd2012.org) avant et pendant la conférence, dont les versions successives de la déclaration et la newsletter Earth Negociations Bulletin. Des enregistrements audio de plusieurs évènements ont été réalisés sur place par l’auteur :

1. L’évènement parallèle (side event) « Impacts of Plastics on the Environment and the Health of Women and Children », 14 juin 2012 ;

2. Conférence de presse, « What business expects from Rio+20 » et le lancement de la feuille de route de la Chambre internationale du commerce pour l’économie verte, 15 juin 2012 ;

3. « Corporate Sustainability Forum », 16 juin 2012, les sessions « Corporate Action on Biodiversity and Ecosystem Services (Global Compact/IUCN) », « Double Global Rate of Improvement in Energy Efficiency to Achieve “Sustainable Energy for All” » et « Green chemistry » ;

6. « Business days », 19 juin, session « Chemical Industry : Solution Provider for sustainable development » ;

8. L’évènement parallèle (side event) « Health within the Green Economy : Multisectoral Frameworks for NCD Control and Sustainable Development », 19 juin 2012 ;

9. Un évènement organisé par la Chambre internationale du commerce (ICC) le 20 juin ;

10. La conférence de presse « Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Risks Mitigation », 22 juin 2012.

10Deux entretiens avec des représentants d’ONG ayant participé activement aux négociations sur le texte de la déclaration, l’International POPs Elimination Network (IPEN) et les Women in Europe for a Common Future (WECF), ont été réalisés sur place.

  • 2 La liste finale inclut : « chem. » (EN, FR) / “quimi” (ES) ; « pollu » (EN, FR, ES) ; « mercur » (E (...)

11Une recherche par mot-clé a été réalisée dans tous les documents soumis avant la conférence par les major groups, les états membres, les groupes régionaux, les regroupements régionaux et les structures des Nations Unies (même corpus que celui utilisé dans l’article de Monica Castro et Élise Demeulenaere, ce volume). Quand cela était possible, des racines de mots-clés ont été utilisées pour inclure les textes en anglais, français et espagnol. Lorsque les racines des mots-clés étaient différentes dans les trois langues, les mots dans chaque langue ont été utilisés. Les mots-clés ont été choisis d’abord sur la base de la connaissance du sujet par l’auteur. Après une première lecture des documents et après avoir réécouté et revu le matériel réuni à Rio, la liste des mots-clés a été complétée2.

12Les documents vidéo et audio recueillis à Rio ont été écoutés ou visionnés en entier pour l’analyse thématique des arguments.

Discours sur le verdissement de la chimie déployés à Rio

13À l’échelle de l’évènement dans son ensemble, la première impression est que les acteurs de la chimie étaient réunis dans un espace relativement restreint (la même ville) pour discuter, voire négocier un document commun (le texte de la déclaration) dans une démarche inclusive qui suppose le partage d’éléments de discussion communs. L’analyse réalisée au niveau des micro-échelles, spatiales et argumentatives, permet de comprendre que la réalité est différente. Analyser ce constat revient à observer deux discours environnementaux dont la comparaison peut être synthétisée en trois points :

14Deux propositions de configuration techno-politique, destinée à concilier chimie et environnement, peuvent être distinguées. Elles sont portées par des acteurs forts, dont les lignes d’argumentation ne se croisent que très partiellement.

15La dynamique spatiale montre le même parallélisme : les acteurs se réunissent dans des endroits différents de Rio et portent leurs discours devant un public largement consanguin, appartenant à la même communauté argumentative et a priori acquise aux causes défendues par les orateurs.

16Enfin, l’observation de la dynamique des acteurs de la chimie nous permet de comprendre que les objectifs qu’ils tentent d’atteindre se situent dans deux univers politico-économiques différents et pour cette raison, leur dynamique de mise en réseau et leurs jeux d’influence s’inscrivent dans deux logiques différentes.

17Ces idées seront abordées par rapport à chacun des deux discours environnementaux identifiés à partir du corpus, à savoir 1) « Cibler et réguler la pollution la plus grave au niveau global » et 2) « L’innovation technique au cœur du verdissement de la chimie ».

Cibler et réguler la pollution la plus grave au niveau global

Les soumissions préliminaires à la conférence

18Les éléments de discussion dans les soumissions préliminaires à la conférence étaient largement focalisés sur la question de la pollution, même si les références étaient le plus souvent très rapides, comme une évocation obligée et routinière dans la liste des problèmes environnementaux. Les types de pollution souvent rappelés sont en lien avec d’autres domaines thématiques, comme l’urbanisation (il s’agit alors de la pollution des eaux usées ou de l’accès à une eau propre pour les populations de pays en voie de développement), les océans (pollution due au trafic maritime et aux déchets en plastique provenant des zones continentales), et l’exploitation minière.

19Très rarement, la chimie fait l’objet d’interventions détaillées et argumentées. La préoccupation pour la pollution est fondée sur des arguments sanitaires de nature technique (on évoque les effets sur la santé des populations, les cancers, les perturbations endocriniennes, les maladies chroniques comme le diabète ou l’hypertension) ou de nature économique (les coûts cachés pour l’économie des maladies provoquées par la pollution). Là encore, les argumentations vont rarement au-delà du simple constat de la pollution ; elles se limitent à « tirer la sonnette d’alarme ». Les solutions proposées reflètent une vision réparatrice – il s’agit de modérer les impacts négatifs de la chimie – et représentent des améliorations à la marge, dans la continuité des conventions internationales déjà existantes. Les propositions les plus ambitieuses préconisent des changements de modèle de production, dans l’industrie (avec la poursuite de l’idéal de l’économie circulaire, entre autres par la mise en application du principe des 3R, pour « réduction, réutilisation, recyclage ») ou en agriculture (réduction de l’usage de pesticides et de fertilisants, voire élimination par le passage à l’agro-écologie).

20Lorsque le déséquilibre des pouvoirs entre les pollueurs et les pollués interpelle directement la responsabilité des décideurs politiques et des industriels, trois principes reviennent systématiquement : 1) le principe pollueur – payeur, 2) l’accès des pollués à la justice environnementale et la responsabilité étendue du producteur, et 3) le principe d’accès à l’information concernant les risques chimiques, et le principe de participation aux décisions environnementales. Alors qu’elle est la solution des problèmes environnementaux pour les industriels (section 4.2), la chimie en est la source pour la très grande majorité des contributions publiées avant la conférence : dégradation de la santé des populations, de la qualité de l’eau douce et marine, cause de perte de biodiversité terrestre et marine, facteur de dégradation de la qualité des sols et indirectement source d’inégalités et de famine, et bien d’autres.

21La chimie est donc traitée dans les contributions des acteurs autres que l’industrie par une approche « en bout de chaîne », focalisée sur la gestion des effets des substances chimiques déjà existantes. La question de l’innovation émerge en rapport avec les risques des nouvelles technologies, comme les nanotechnologies, les biotechnologies et la biologie synthétique, et appelle à l’application du principe de précaution. La dimension intégrative qui fonde le discours industriel est absente des contributions des autres acteurs. Le concept de « chimie verte » n’est utilisé que par quelques acteurs associatifs (European Environmental Bureau, Global Alliance for Incinerator Alternatives, Greenpeace et Iceland Nature Conservation Association) et trois pays – le Japon, Singapour et les États-Unis. Dans toutes ces contributions, le sens donné au concept de « chimie verte » fait référence à une activité d’innovation dont les résultats sont moins toxiques pour les humains et l’environnement ou encore à des processus qui consomment moins de ressources et qui produisent moins de déchets. Alors que la chimie verte aux États-Unis et en Europe se focalise actuellement sur l’innovation en chimie bio-sourcée, qui remplacerait le pétrole par des ressources végétales pour la production de substances chimiques (Iles, 2008), cette dimension est complètement absente dans les soumissions des acteurs gouvernementaux et associatifs internationaux. Plus étonnant encore, le concept chimie verte n’est pas utilisé non plus par les industriels de la chimie eux-mêmes, alors qu’ils l’ont employé souvent lors des manifestations de Rio (section 4.2). Seul Brazilian Chemical Industry Association (Abiquim) y fait référence dans sa soumission.

22Lorsque la question chimique est l’objet principal des soumissions, les acteurs concernés sont des structures explicitement dédiées aux substances chimiques et à leurs effets sanitaires et environnementaux, comme l’Inter-Organization Programme for the Sound Management of Chemicals (IOMC), l’IPEN, Catto Fellowship of the Aspen Institute, l’International Council of Chemical Associations (ICCA) ou encore Vinyl 2010 partnership. Tous les ingrédients des douze principes de la chimie verte sont discutés dans leurs interventions, pourtant ils n’utilisent pas non plus le concept.

Le document qui a servi de support aux négociations de Rio

23Le document publié le 2 juin 2012, qui contient entre parenthèses les points en cours de négociation, laisse transparaître un processus beaucoup moins conflictuel sur le paragraphe « substances chimiques et déchets » que l’on aurait pu attendre, vu les nombreuses controverses autour des risques chimiques, notamment dans les pays industrialisés.

24Comme pour d’autres thèmes, un des points conflictuels était lié au financement du renforcement des capacités des pays en voie de développement à gérer leurs pollutions. Soutenue par le G77, l’idée de prévoir un financement était refusée par les États-Unis, l’Union Européenne et le Canada : c’est la position des ces derniers qui l’a emportée dans le texte final. Sur cette même question du financement, la proposition du G77 de prévoir un processus consultatif sur le financement de la gestion des déchets et des substances chimiques en général, a également rencontré l’opposition des États-Unis.

25Un deuxième élément qui ne se retrouve pas dans le texte final concerne une proposition de quantification des objectifs de réduction des déchets portée par l’Union européenne, en accord avec sa politique plus générale à Rio qui visait à introduire le maximum d’éléments mesurables et concrets dans le texte de la déclaration.

26Les différences entre le texte en cours de négociation publié le 2 juin et le texte final de la déclaration sont mineures, ce qui montre une influence réduite du dernier round de négociations (troisième prepcom). Tout laisse penser que les substances chimiques et les déchets n’ont pas été considérés comme un thème stratégique dans la déclaration. Selon les deux représentants associatifs que nous avons interrogés, la raison principale de ce manque de conflictualité réside dans le choix des négociateurs, dont la majorité n’était pas des spécialistes de la question chimique mais plutôt des généralistes. Il serait donc probable que les discussions aient été moins âpres que sur d’autres paragraphes, car les négociateurs n’avaient pas vraiment reçu comme mission de peser sur le texte de la déclaration issu des négociations antérieures. Alors que des enjeux comme celui de la pollution par les plastiques auraient pu soulever des discussions intenses impliquant notamment les pays africains les plus affectés, les négociateurs sur place, dont le représentant du G77, n’y étaient pas préparés. Ce n’était pas le cas de l’Union européenne par exemple dont la négociatrice qui avait déjà négocié d’autres textes sur le sujet.

27Lors du dernier épisode de la négociation, le 17 juin, les discussions sur le paragraphe « substances chimiques et déchets » n’ont duré qu’une dizaine de minutes. Dans la même salle, on négociait en parallèle plusieurs thématiques, dont les substances chimiques. La petite taille de la salle et le fait que deux thématiques y étaient discutées ont limité le nombre d’observateurs accrédités qui pouvaient assister aux négociations.

28Par comparaison avec d’autres paragraphes comme celui sur l’activité minière, le paragraphe sur les substances chimiques finalement inclus dans la déclaration a été considéré par les représentants des ONG interviewés comme « pas si mal ». D’ailleurs, plusieurs paragraphes qu’ils avaient proposés, à l’invitation des Nations Unies, ont été repris dans le texte soumis à la négociation. Parmi les avancées majeures pour les acteurs de la société civile se trouvent notamment les références à la responsabilité étendue du producteur et au principe de substitution des substances dangereuses par des alternatives moins toxiques.

29Parmi les points que les ONG considèrent négatifs dans le texte final de la déclaration, un des plus importants concerne l’incinération des déchets pour obtenir de l’énergie, qu’ils considèrent comme une source de pollution potentiellement importante. Selon les personnes que nous avons interrogées, c’est l’Union européenne qui a défendu le maintien de cette proposition dans le texte de la déclaration, étant donné ses savoir-faire et capacités d’incinération sur son territoire et ailleurs dans le monde. Parmi les éléments que les ONG auraient souhaité voir figurer dans la déclaration se trouvent la référence aux risques des nanotechnologies et l’internalisation des coûts de nettoyage des sites de production dans les coûts de production.

Le texte de la déclaration

30Le concept « chimie verte » n’est finalement pas présent dans le texte de la déclaration, et il ne l’a jamais été dans la version préparatoire ayant servi de support aux négociations. Alors qu’il avait été proposé avant la conférence, il n’avait pas été retenu, selon les dires de l’IPEN, par les Nations Unies. Dans le paragraphe « substances chimiques et déchets », le texte de la déclaration de Rio se focalise, dans sa version finale, sur la gestion des substances chimiques tout au long du cycle de vie et la gestion des déchets dangereux. Le mécanisme institutionnel préconisé est celui du Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) au niveau international et la création de capacités dans les pays en voie de développement. Le thème du partage de connaissances, expériences et bonnes pratiques reflète la même logique partenariale du SAICM.

31La déclaration de Rio étant internationale, il n’est pas étonnant de retrouver un rappel aux conventions internationales relatives aux substances chimiques, plus particulièrement la convention de Basel sur le contrôle des déplacements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur stockage, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable pour certaines substances chimiques dangereuses et pesticides dans le commerce international, et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Deux autres catégories de substances à impact global visées par la déclaration sont le mercure pour lequel une convention internationale était à l’époque en cours de négociation, et les hydrofluorocarbures, utilisés pour remplacer les substances à impact sur la couche d’ozone, mais qui sont des gaz à effet de serre.

32Ce qui caractérise l’approche choisie dans le texte de la déclaration, tout comme la grande majorité des références à la chimie dans les soumissions avant la conférence, est la focalisation sur des niveaux bien précis du cycle de vie des substances chimiques (les déchets) et un nombre très réduit (par rapport au nombre total de substances chimiques sur le marché) de substances très dangereuses et bien identifiées dans les conventions internationales. En décalage avec la vision proposée par l’industrie chimique lors de la conférence, qui en appelle plutôt à un changement de paradigme de la filière dans son ensemble (section 4.2), le texte de la déclaration s’efforce de relégitimer la gestion d’une petite partie bien identifiée des risques chimiques. Seule la référence au principe de substitution et du design soutenable comme guides de la recherche et développement en chimie pondère cette approche générale.

33« En plus du paragraphe qui leur est explicitement dédié dans le texte de la déclaration, les substances chimiques y sont également traitées, brièvement, dans trois autres thèmes :

  • eau et hygiène publique », qui évoque la nécessité de réduire la pollution par un meilleur traitement des eaux usées,

  • santé et population », qui affirme les effets positifs sur la santé publique attendus d’une réduction dans la pollution, et

  • océans et mers », qui évoque la pollution des milieux marins par les plastiques, les métaux lourds et les composés azotés et qui recommande une meilleure mise en oeuvre des conventions internationales déjà existantes. »

Les interventions des ONG à Rio

34Dans la continuité des documents soumis avant la conférence et de leur investissement dans les négociations autour du paragraphe « substances chimiques et déchets », les ONG réaffirment lors de la conférence leur discours focalisé sur la question de la pollution : la pollution des océans par les plastiques, la contamination de groupes vulnérables (femmes, enfants) par des perturbateurs endocriniens et en particulier le bisphénol A et les phtalates, les effets des substances neurotoxiques comme le styrène. Un seul autre groupe majeur fait écho à ces préoccupations, le groupe des femmes - notamment sur la question des perturbateurs endocriniens, des substances reprotoxiques et plus généralement des substances qui provoquent des maladies chroniques. En dehors de ce groupe, paradoxalement, les ONG actives dans le domaine de la santé comme l’American Cancer Society ne font référence que très brièvement aux liens entre maladies chroniques et pollution, sans en faire une priorité de leur discours. Par ailleurs, la communauté scientifique s’illustre par son absence, sur ce sujet comme plus généralement dans la conférence. Il est intéressant de constater que si la communauté scientifique est très peu visible par elle-même, les principales ressources argumentatives des acteurs de la chimie sont néanmoins de nature scientifique – qu’il s’agisse des sciences de la santé, des sciences de l’environnement ou de la chimie elle-même.

35De manière isolée, le principe du remplacement de ressources fossiles par des ressources renouvelables pour obtenir des bioplastiques a été soulevé par un des orateurs de l’évènement organisé par Voices of African Mothers, mais l’intervention a été reçue avec scepticisme par certains participants dans la salle. La critique des intervenants visait essentiellement l’usage des terres et les effets sociaux de la compétition entre les cultures visant à fournir des matières premières à l’industrie chimique et les cultures alimentaires. Nos deux interviewés représentant des ONG se sont d’ailleurs désistés de la manifestation organisée par Voices of African Mothers : les rapprochements soupçonnés de cette organisation avec l’industrie chimique ont généré une attitude de méfiance dans les groupes des ONG et des Femmes.

Discourir et convaincre : des ressources pour les actions futures des ONG

36Le principal terrain d’investissement des représentants de la société civile est celui des négociations internationales autour de la pollution. En effet, l’IPEN est impliquée depuis sa création en 1998 dans des mécanismes de négociation comme les conventions de Basel, Stockholm et Rotterdam. Lors de la conférence de Rio, une convention internationale sur le mercure, la Convention de Minamata, était d’ailleurs en cours de négociation auprès des Nations Unies.

37Les associations s’investissent dans le texte de la déclaration, essentiellement parce qu’elles pourront ensuite l’utiliser comme référence légitime dans leurs négociations ultérieures. Il s’agit pour elles de développer des ressources et des appuis pour agir dans l’espace politique de la régulation des risques au niveau international.

L’innovation technique au cœur du verdissement de la chimie

Les interventions de l’industrie chimique à Rio

38Alors que le concept de « chimie verte » n’est pas présent dans le texte de la déclaration de Rio, l’idée d’une innovation qui fournit des solutions aux problèmes environnementaux ou qui valorise les ressources renouvelables issues de la biodiversité pour remplacer des ressources non renouvelables a été présente systématiquement dans les interventions de l’industrie chimique à Rio. Le concept de chimie verte est souvent employé et une session du Corporate Sustainability Forum porte même ce titre, ce qui représente un changement significatif par rapport aux documents soumis par les industriels en préparation de la conférence, où le terme était quasi-absent.

39Si les motivations de l’industrie sont explicitement économiques, la préoccupation pour son image négative dans le public et les demandes sociétales en termes de santé publique et environnementale jouent un rôle premier dans l’argumentation. La question est posée en termes d’équilibre entre des objectifs clairement identifiés par l’industrie comme relevant de son activité marchande, réaliser des profits, et des objectifs identifiés comme appartenant légitimement à la sphère sociale. Le changement majeur réside dans le fait que la construction de cet équilibre peut aussi venir non seulement d’initiatives volontaires de la part de l’industrie chimique, mais aussi d’initiatives réglementaires.

40Si le rapport aux politiques se situe globalement dans la tradition de la logique libérale, une ligne d’argumentation originale émerge, dans laquelle les politiques jouent un rôle nouveau. Par les contraintes réglementaires qu’elles créent, les politiques ont la capacité d’orienter l’innovation dans un sens souhaitable d’un point de vue social et qui par effet indirect, a des retombées positives sur l’image de l’industrie et sur l’acceptabilité des produits issus de son innovation. Alors que les politiques environnementales étaient souvent vues comme des contraintes bridant l’activité industrielle et menaçant sa compétitivité au niveau international (Maxim et Spangenberg, 2009), le nouveau discours, aussi timide soit-il, laisse entrevoir une inflexion idéologique majeure chez les industriels de la chimie. Le discours de responsabilisation porté depuis plusieurs décennies par des politiques très ambitieuses à importante résonance sociale comme le règlement européen REACH ou les réglementations concernant la mise sur le marché des pesticides semble porter ses fruits : les industriels de la chimie semblent intégrer progressivement dans leur logique commerciale des éléments portés par les politiques environnementales. Dans cette logique, les exigences de performance environnementale sur les marchés imposeraient des exigences vis-à-vis des sphères politiques pour fixer des réglementations environnementales de différents ordres :

  • cohérence au niveau international – notamment dans les pays en voie de développement - pour assurer l’égalité entre les acteurs économiques ;

  • stabilité dans le temps et clarté pour limiter le niveau d’incertitude et permettre le calcul et la prise de risques ;

  • simplification administrative pour réduire les coûts associés au respect des réglementations ;

  • feuilles de route de mise en œuvre qui s’inscrivent dans le temps long pour permettre aux activités industrielles de s’adapter aux nouvelles conditions réglementaires de manière progressive ;

  • apport financier public pour la recherche et le développement privés ;

  • des politiques de taxation ou de subvention ciblées ;

  • co-développement des réglementations avec les acteurs industriels du domaine,

  • interdiction de certains produits pour pousser l’industrie à innover.

41Une autre nouveauté majeure dans les discours sur les rapports entre marchés et politiques réside dans l’affirmation du potentiel compétitif des solutions respectueuses de l’environnement. Classiquement réticentes aux mesures visant la protection de l’environnement qu’ils identifiaient comme des « barrières » ou encore comme « externalités », les marchés envisagent maintenant de se construire sur la base des réponses aux enjeux environnementaux, qui deviennent des facteurs de production en soi. C’est une logique originale et inattendue, car il ne s’agit pas là d’adapter les exigences environnementales au fonctionnement classique des marchés par l’intermédiaire de la monétarisation par exemple, comme c’est le cas pour d’autres domaines comme la déforestation ou le changement climatique. La proposition de l’industrie chimique vise, au contraire, à adapter les marchés pour que les exigences environnementales deviennent des facteurs de compétitivité, tendant ainsi à amenuiser les frontières entre marchés et politiques.

42Ainsi, cela serait aux politiques également de provoquer des changements dans les pratiques de consommation, afin de donner un avantage compétitif aux produits issus de l’innovation verte. Cette idée pose immédiatement la question des standards capables de mesurer le degré de conformité environnementale des produits : à qui doit être attribuée la responsabilité de dire qu’un produit mérite ou non le label « vert » ? L’étiquetage des produits aurait pu être proposé comme une solution viable pour orienter le choix des consommateurs : dans ce scénario, la responsabilité du verdissement serait principalement confiée aux organismes gouvernementaux de certification et au public qui orienterait son choix en fonction des labels. Mais l’industrie chimique envisage plutôt d’assumer la responsabilité du verdissement de ses produits par elle-même, par une meilleure communication le long de la chaîne de production. En effet, l’élément le plus contraignant pour rendre visible ses efforts de verdissement est l’éloignement entre le producteur et le consommateur. Souvent il existe de nombreux chaînons entre l’industrie chimique qui fournit une substance et l’acteur économique qui intègre cette substance dans un produit destiné à la consommation. Cette question de l’affichage du caractère vert d’un produit ressurgit à Rio après avoir fait l’objet de nombreux débats lors du développement du règlement européen REACH et peut être interprétée comme un de ses nombreux effets de résonance constatés au niveau international. En plus d’éduquer les consommateurs, le rôle des gouvernements serait d’établir le cadre réglementaire qui rende visible le caractère « vert » des produits de l’industrie.

43Enfin, les gouvernements eux-mêmes sont des consommateurs, des acheteurs des produits de l’industrie, et dans ce sens le mécanisme des commandes publiques peut devenir un tremplin pour les produits verts : les gouvernements n’imposeraient donc plus des exigences de verdissement aux industriels et consommateurs seulement, mais également à eux-mêmes.

44L’industrie chimique se positionne en termes de fournisseur de solutions techniques. L’appel à la science, dont l’industrie a la maîtrise, permet d’évoquer les problèmes environnementaux sous un angle positif, comme des défis à relever pour l’innovation technique. Les solutions proposées par l’industrie chimique reposent dans quelques principes : l’éco-efficacité, notamment par la réduction dans l’utilisation d’eau et d’énergie et la réduction des déchets produits lors de l’activité de production ; le recyclage, qui inclut la combustion des déchets pour produire de l’énergie ; et le remplacement du pétrole comme source de matières premières pour la chimie par des ressources renouvelables. Dans la continuité des soumissions publiées avant la conférence, on évoque également l’économie circulaire, avec son arsenal d’outils de mesure comme l’analyse du cycle de vie et les 3R (réutilisation, réduction, recyclage), mais aussi d’outils idéologiques comme le découplage entre la croissance économique et la consommation de ressources. Là encore, une ligne argumentative timide, mais nouvelle dans le discours de l’industrie chimique émerge : la science ne peut pas représenter à elle seule une solution aux problèmes du développement durable. Elle doit être intégrée dans un processus participatif intégrant les parties prenantes, car finalement ces problèmes sont ceux soulevés par la société.

45Les compagnies représentées à Rio sont des grandes multinationales comme BASF, Dow, Braskem, Azko Nobel et Procter & Gamble, mais la question des petites entreprises est souvent posée : sans elles, pas de changement de paradigme global possible dans l’industrie chimique. Les grands industriels évoquent ainsi leurs partenariats avec les petites entreprises dans une démarche pédagogique de partage d’information et invitent les gouvernements à leur prêter une attention particulière dans leurs stratégies qui ciblent l’innovation verte. Enfin, si l’industrie chimique est active dans le domaine du développement durable, il n’en serait pas de même pour d’autres secteurs dont elle dépend et que les gouvernements devraient être capables d’orienter : la finance, la consommation, et la politique elle-même. Ainsi, pour que l’industrie chimique puisse assumer pleinement ses responsabilités de développement durable, l’économie entière, les business models et les modèles de gouvernance devraient se transformer de manière significative.

Configuration spatiale du discours de l’innovation technique, à Rio

46Alors que les négociations et les évènements organisés par la société civile à Rio Centro sont gratuits et ouverts à toute personne accréditée, les manifestations organisées par l’industrie se déroulent à l’hôtel Windsor Barra, et ne sont accessibles que sur inscription, moyennant des frais de participation élevés.

47Il en résulte un haut degré de consanguinité dans chacun des types d’évènement. Les industriels ne s’expriment pas lors des séances consacrées aux questions dans les manifestations de la société civile. À l’inverse, aucune question n’est posée par les représentants des ONG lors des évènements organisés par l’industrie, et rien ne laisse penser non plus qu’ils soient dans l’audience. Parmi les acteurs extérieurs à l’industrie chimique, seuls un représentant des travailleurs, un représentant d’une institution de régulation des risques (le US Environmental Protection Agency, qui comporte également dans ses activités le financement de l’innovation verte) et des représentants des Nations Unies sont invités à exprimer leur position. Les représentants de la « société » reconnus comme légitimes pour interagir avec l’industrie sont les gouvernements.

48Pourtant, selon nos deux interlocuteurs, les personnes représentant les industriels et ceux représentant les ONG présentes à Rio se connaissent bien, car ils se rencontrent et s’affrontent depuis longtemps dans d’autres négociations internationales et les réunions qui les suivent. Les tentatives informelles de rapprochement de l’industrie chimique avant et pendant la conférence de Rio sont accueillies de façon hétérogène par les ONG. Certaines ONG se lancent dans des collaborations, comme Nature Conservancy qui est impliqué dans un projet avec Dow Chemicals autour de la valorisation des services écosystémiques : ce projet est souvent évoqué par le représentant de Dow à la conférence. D’autres ONG considèrent qu’une logique de critique constructive est plus saine et craignent les retombées négatives pour leur image s’ils engagent des collaborations avec les industriels. Ces raisons leur sont suffisantes pour rester dans l’opposition.

Discourir et convaincre : des ressources pour les actions futures de l’industrie

49La stratégie de l’industrie est proactive. L’innovation, ce sont les produits futurs, les contextes institutionnels futurs, les marchés futurs, les partenariats futurs. Il s’agit de se créer des espaces d’action légitimes sur ces marchés à venir dans les secteurs économiques importants, notamment l’économie et le stockage d’énergie, les stratégies de réponse au changement climatique, le transport, la compensation et la valorisation de services écosystémiques. Plus important, il s’agit de s’assurer que le contexte politique associé lui est favorable. L’industrie chimique est à Rio, car le terrain de la conférence permet d’ouvrir des nouvelles thématiques où elle sera reconnue comme légitime, en valorisant le stock de connaissances dont elle dispose déjà. L’industrie chimique n’est pas là pour nier les problèmes environnementaux, mais, en les affirmant, pour se positionner en tant que fournisseur de solutions techniques pour ces problèmes.

50Les deux discours environnementaux se différencient notamment sur le rôle de la toxicité intrinsèque des substances : point de première importance pour tous les acteurs qui évoquent les effets négatifs sur la santé et l’environnement des substances chimiques, le potentiel de pollution de la chimie est quasi absent des argumentations des industriels. La façon dont ce point est occulté par les acteurs industriels suggère que l’industrie n’a pas de solution technique pour ce problème. Alors qu’ils évoquent avec facilité d’autres thèmes (épuisement de ressources, efficacité énergétique ou changement climatique), pour lesquels la responsabilité est largement partagée entre plusieurs acteurs industriels et le secteur de la consommation, la question précise de la toxicité des produits ne trouve que peu d’écho. La notion de « sécurité » des substances chimiques replace et dilue la référence à la toxicité intrinsèque des substances chimiques dans le contexte plus large du risque (qui suppose également un calcul d’exposition) et dans celui encore plus large de l’analyse du cycle de vie. Ce dernier prend en compte une multiplicité d’effets sur des aspects aussi divers que la consommation de ressources fossiles, les quantités de déchets, le changement climatique, la biodiversité, etc.

51Enfin, se focaliser sur le futur permet aussi d’exprimer l’idée qu’on a appris les leçons du passé et qu’on saura donc contrôler les risques, car il n’est pas fait mention de risques émergents de nouvelle nature. Les nanotechnologies, les biotechnologies ou la biologie synthétique évoquées par les acteurs non gouvernementaux dans leurs soumissions pour la conférence, qui ont été déjà évoqués par l’industrie comme composantes mêmes de la chimie verte dans d’autres arènes (Maxim, 2011), ne trouvent ainsi aucun écho dans les argumentations des industriels.

Conclusion

52Voir l’extraordinaire énergie déployée par des acteurs pendant de longs mois avant la conférence et pendant plusieurs jours pendant la conférence suscite une vraie interrogation : quelles sont les retombées attendues de cet investissement significatif en énergie et en ressources matérielles pour ceux qui le déploient ?

53Nous avons répondu à cette question en assimilant les discours mobilisés à Rio à un investissement qui vise à créer des ressources argumentatives, de légitimité et partenariales pour le déploiement des activités futures. Lorsqu’on analyse les agissements des acteurs par ce filtre, on peut les replacer dans le contexte plus large de leurs logiques d’action au-delà de la conférence elle-même.

54On comprend alors facilement les divergences entre les discours et les démarches de création de coalitions différentes. On comprend aussi pourquoi les négociations semblent avoir été bien moins âpres sur le thème « substances chimiques et déchets » de la déclaration de Rio qu’on pouvait s’attendre, vu les controverses répétées autour des risques chimiques notamment dans les pays industrialisés, et vu le caractère très tendu des négociations sur des sujets connexes. En effet, les actions futures des deux catégories d’acteurs concernés ne sont pas les mêmes, car leurs arènes d’action futures ne sont pas les mêmes. L’arène politique ciblée par les associations environnementales est restreinte à quelques substances plutôt symboliques qui font objet de négociations internationales. L’industrie chimique est d’ailleurs présente dans ces négociations, qui ne semblent pas d’une importance stratégique pour elle, en tout cas pas à la hauteur des enjeux posés par les marchés futurs ouverts pour la chimie par la poursuite du développement durable. L’arène marchande se construit alors socialement, à Rio aussi, par des alliances discursives avec les grands secteurs économiques comme l’énergie ou les transports. Les associations ne saisissent pas l’importance des changements techniques associés au verdissement de la chimie, ni l’ampleur des nouveaux marchés créés par ce concept. En conséquence, elles restent dans une vision classique du contrôle réglementaire des risques chimiques.

55C’est une des explications pour la quasi-absence des questions de toxicité dans la construction discursive de la « chimie verte » à Rio.

56À la question « est-ce que la chimie verte a été présente à Rio ? », on peut répondre à la fois oui et non. Non, car le concept n’est que très rarement utilisé, on ne peut pas vraiment parler d’une « émergence au niveau international ». Oui, parce que tous les ingrédients des 12 principes par lesquels la chimie verte peut être reconnue sont présents. Mais l’analyse fine des arguments des acteurs qui sont intervenus sur le thème des substances chimiques avant et à Rio met vite en évidence les différences entre les visions prospectives des industriels de la chimie et respectivement des acteurs gouvernementaux et de la société civile. En simplifiant, on pourrait dire que l’industrie chimique tient un discours essentiellement technique ciblant la sphère des marchés et de l’innovation, alors que la société civile se positionne essentiellement sur un terrain réglementaire visant à la réduction par la contrainte des risques, en apportant elle aussi des arguments de nature technique, mais d’un domaine différent, celui de la preuve sanitaire.

57Ce chapitre a analysé les raisons de ces différences en termes de discours environnementaux et d’investissements argumentatifs mobilisés dans la création de ressources de légitimité pour les interventions futures sur l’arène internationale. La comparaison des deux discours environnementaux éclaire les multiples significations du « verdissement des marchés » qu’il illustre, qu’on comprend mieux en le repositionnant dans le contexte plus large de la dynamique de l’innovation en chimie verte au niveau international.

58Avec la chimie verte, on a une illustration sectorielle des difficultés rencontrées par l’économie verte à Rio. Si le verdissement de l’économie est annoncé comme un horizon difficilement contournable ou même souhaitable par les entreprises, le projet reste relativement flou et est mobilisé de manière essentiellement symbolique et discursive. Entre ses différents acteurs, alors qu’elles peuvent être théoriquement complémentaires, la diversité des définitions et des voies pour y arriver pose aussi des questions sur la cohérence du projet d’économie verte globale dans son ensemble.

Bibliographie

Bibliographie

Anastas P. T., Warner J. C., 1998, Green chemistry : Theory and Practice, New York, Oxford University Press.

Hajer M. A., 1995, The Politics of Environmental Discourse. Ecological Modernization and the Policy Process, Oxford, Clarendon Press.

Iles A., 2008, Shifting to Green Chemistry : the Need for Innovations in Sustainability Marketing, Business Strategy and the Environment, 17, p. 524-535.

Maxim L., Spangenberg J., 2009, Driving Forces of Chemical Risks for the European Biodiversity, Ecological Economics, 69(1), p. 43-54.

Maxim L. (coord.), 2011, La chimie durable, au-delà des promesses, Paris, CNRS Éditions.

Notes

1 Traduction en français de la version des principes publiée dans Anastas et Warner (1998), reprise de http://fr.wikipedia.org/wiki/Chimie_verte.

2 La liste finale inclut : « chem. » (EN, FR) / “quimi” (ES) ; « pollu » (EN, FR, ES) ; « mercur » (EN, FR, ES) ; « hazard » (EN) / « danger » (FR) / « peligr » (ES) ; « plasti » (EN, FR, ES) ; « endocrin » (EN, FR, ES) ; « substance » (EN, FR) / « sustancia » (ES) ; « toxi » (EN, FR, ES) ; « contamin » (EN, FR, ES) ; « pesticid » (EN, FR, ES) ; « Basel » (convention) (EN) / « Bâle » (FR) / « Basilea » (ES) ; « Stockholm » (convention) (EN) / « Stockholm » (FR) / « Estocolmo » (ES) ; « Rotterdam » (convention) (EN, FR, ES) ; « Montreal » (convention) (EN, FR, ES) ; « fertili » (EN, FR, ES) ; « pharmaceuti » (EN, FR), / « farmacéutico » (ES) ; « nanotec » (EN, FR, ES) ; « nano-tec » (EN, FR, ES) ; « synthetic biol » (EN) / « biologie synthétique » (FR) / « biologia sintético » (ES) ; « ozon » (EN, FR, ES) ; « nitrogen » (EN, ES) / « azot » (FR) ; « recycl » (EN, FR) / « recicl » (ES) ; « acidif » (EN, FR, ES) ; « biodegradab » (EN, FR, ES) ; « renewable » (EN) / « renouvelable » (FR) / « renovable » (ES) ; « lifecycle / life-cycle / life cycle » (EN) / « cycle de vie » (FR) / « ciclo de vida » (ES) ; « recycl » (FR, EN) / « recicla » (ES) ; « eco-effic » (EN, FR) / « eco-eficiencia » (ES).

Auteur

Laura Maxim a une formation interdisciplinaire (études universitaires d’écologie et thèse en économie écologique) et est chargée de recherche CNRS à l’Institut des sciences de la communication (ISCC). Elle s’intéresse à la production, l’utilisation et la communication de la connaissance scientifique dans la gouvernance des risques chimiques, à la fois dans l’activité d’expertise sanitaire réglementaire et dans les pratiques d’innovation en chimie verte. Entre autres, elle a contribué au rapport « Leçons tardives des signaux précoces » publié en 2013 par l’Agence européenne pour l’environnement et coordonné l’ouvrage collectif « La chimie durable, au delà des promesses ».

© CNRS Éditions, 2015

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