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Regards croisés sur Rio+20

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Jean Foyer

Partie 1. L'épreuve de la gouvernance globale

Chapitre 3. La fabrique d’un paragraphe : les investissements agricoles responsables entre multilatéralisme et gouvernance privée

Birgit Müller et Gilles Cloiseau

Texte intégral

115. We reaffirm the important work and inclusive nature of the Committee on World Food Security (CFS), including through its role in facilitating country-initiated assessments on sustainable food production and food security, and we encourage countries to give due consideration to implementing the CFS Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security. We take note of the on-going discussions on responsible agricultural investment in the framework of the CFS, as well as the Principles for Responsible Agricultural Investment (PRAI).

1Mêlant une technicité propre aux relations internationales et un langage diplomatique, le paragraphe 115 est à l’image du reste de la déclaration finale de Rio+20. Non seulement le « profane » a du mal à en saisir les enjeux puisqu’ils renvoient à des négociations qui se déroulent dans d’autres forums onusiens, mais, en reflétant le consensus – ou plutôt le dénominateur commun minimum – obtenu à l’issue des négociations, ce paragraphe semble expurgé de toute aspérité et de tout conflit. Ce type de texte nécessite donc de savoir lire entre les lignes son contenu pour aller au-delà de son apparente platitude et sa couche technique et en révéler les enjeux. Pour ce faire, on doit revenir sur son mode de fabrication concret au cours du dernier round de négociations. On se propose ainsi d’étudier sa « vie sociale » dans la salle de réunion du Pavillon C de Riocentro le 15 juin 2012. En nous plongeant au cœur de la phase finale des négociations, ce chapitre nous montre ces dernières comme un mélange de rapports de force entre pays, mais aussi comme un jeu diplomatique où la rhétorique et la capacité à placer ses formulations sont centrales. Dans ce jeu, on va également voir que des éléments plus contingents, comme la personnalité des négociateurs ou du président de séance, la maîtrise de la langue ou encore les dispositifs de négociations, interviennent également.

2Chaque mot de la déclaration finale est le résultat de luttes de pouvoir et de stratégies diplomatiques mises en œuvre dans des négociations entamées plus d’un an avant Rio+20. Ce constat est particulièrement évident dans le cas du paragraphe précité, où l’on retrouve différents enjeux fondamentaux, non seulement en termes de développement, mais également sur deux points essentiels des relations internationales : la participation et l’évolution des modèles de gouvernance. Les « investissements agricoles responsables », qui sont au cœur du paragraphe 115, constituent un objet de négociation particulièrement sensible du fait qu’il renvoie à des investissements financiers colossaux et à des enjeux géoéconomiques majeurs, en même temps qu’il touche à des questions cruciales de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté. La régulation de ces nouveaux investissements qui reconfigurent la propriété foncière et les modèles agricoles au niveau global est une thématique singulièrement épineuse puisqu’il s’agit d’encadrer et de rendre plus responsables des pratiques qui ont été largement dénoncées comme relevant de « l’accaparement des terres » (land grabbing, voir De Schutter, 2011). Au-delà de la thématique particulière du paragraphe, on verra également que se joue dans cette négociation la question du mode de participation de la société civile et du secteur privé dans le système onusien. Deux approches opposées de gouvernance et de régulation internationales y sont en effet mises en concurrence : l’une basée sur le multilatéralisme et les droits humains, et l’autre fondée sur les engagements volontaires des entreprises et la soft law. En mettant en équivalence ces deux modèles, le paragraphe tend à institutionnaliser des processus et procédures de gouvernance qui restent controversés et contestés pour leur déficit de légitimité démocratique. Dès lors, on peut se demander si le paragraphe 115 ne servirait pas de cheval de Troie donnant une légitimité à l’autorégulation des investisseurs dans le processus global d’accaparement de terres. Comme nous l’argumenterons dans ce qui suit, ce sont donc aussi bien des visions concurrentes de la propriété foncière, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire qui s’affrontent dans le paragraphe 115, que des modèles de régulation internationale. Ce double niveau de lecture, qui recouvre des aspects techniques et des enjeux plus fondamentalement politiques, peut évidemment être étendu à l’ensemble de la déclaration finale de Rio+20 – ce qui fait de cette analyse du paragraphe 115 une matrice pertinente pour l’étude des autres paragraphes de la déclaration, dont les complexités sous-jacentes sont au moins aussi importantes.

  • 1 « Nous entendons ici par compétence la connaissance d’une langue par un locuteur idéal. La perform (...)
  • 2 S, la situation ; P, les participants ; E (ends), la finalité ; A (acts), les stratégies discursiv (...)

3La combinaison d’approches anthropologiques et linguistiques s’avère particulièrement pertinente pour analyser cette complexité sous-jacente à l’écriture de la déclaration finale. Ce chapitre repose en effet d’une part sur l’observation in situ de la dernière phase de négociation du paragraphe 115, conduite par l’anthropologue Birgit Müller avec deux autres membres de l’équipe Écoverio, l’anthropologue Élise Demeulenaere et le géographe Denis Chartier. Le regard anthropologique permet de montrer la salle de négociation comme un lieu d’instanciation de rapports de force où sont mises en œuvre des règles très codifiées. Pour comprendre le contexte général et l’objet des négociations, Birgit Müller a pu mettre à profit un autre travail d’anthropologie des institutions internationales mené en parallèle sur les négociations à propos des investissements agricoles responsables au sein du comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), institution dont il est directement question dans le paragraphe. D’autre part, Gilles Cloiseau, linguiste, a travaillé a posteriori sur la base des enregistrements réalisés lors des négociations. Il a ainsi pu apporter une analyse linguistique détaillée du langage diplomatique dans les débats et des différentes moutures du texte. Il a porté une attention particulière aux règles très codifiées de la communication verbale dans un cadre international (ce que Duranti appelle d’après Chomsky « compétence1 ») ainsi qu’aux interactions entre les locuteurs qui procèdent par exploration, retournement et détournement des structures grammaticales de la langue orale. Les deux auteurs utilisent ainsi une ethnographie de la parole pour souligner son rôle dans les évènements politiques (Brenneis et Myers, 1984 ; Gal, 2008a) et les conflits (Brenneis, 1988), et également dans l’étude des représentations politiques et des performances communicationnelles (Yankah, 1995 ; Gal, 2008 b ; Groth, 2012). L’anthropologie linguistique a pour objet l’utilisation du langage au-delà de sa dimension sémantique régie par les règles grammaticales et syntaxiques, c’est-à-dire en utilisant tous les autres facteurs répertoriés par Dell Hymes dans son « SPEAKING-model2 ». Ce cadre plus large permet de prendre en compte les caractéristiques contextuelles liées à des concepts idéologiques et culturels sous-jacents, à des jeux de pouvoir et des intérêts économiques. La combinaison de l’observation des discussions in situ et des analyses linguistiques permet ainsi de lire les tactiques de négociations utilisées par les différents locuteurs : harcèlement verbal, stratégies d’affaiblissement ou de renforcement du texte, distorsion factuelle plus ou moins volontaire. Elle permet également de mettre en avant les contingences politiques et socioéconomiques qui sous-tendent le consensus apparent du texte pour révéler comment celles-ci sont passées sous silence.

4Après avoir présenté le dispositif de négociation et les différents enjeux du paragraphe, nous reviendrons sur deux éléments clés de la négociation du paragraphe 115 : la reconnaissance internationale du mécanisme participatif au sein de la CSA et la controverse autour des normes d’investissements agricoles responsables.

Le dispositif de négociation

5La négociation du paragraphe 115 se tient dans un des pavillons du centre de convention de Riocentro, dans la banlieue sud de Rio de Janeiro, le 14 et le 15 juin 2012. Les néons et les murs amovibles font davantage penser à un salon commercial qu’à une conférence internationale. La pièce est petite, juste assez grande pour accueillir les négociateurs autour de la table. Une deuxième rangée de chaises tient à peine entre la première rangée et le mur. À peu près cent vingt personnes sont entassées dans la salle. Les négociateurs et leurs assistants sont repérables par leur badge D, les observateurs portent un badge N. Ces observateurs sont le plus souvent des journalistes ou des membres des major groups qui peuvent suivre les débats des représentants des gouvernements sans pouvoir néanmoins intervenir directement. Rien n’est traduit et les discussions ont lieu exclusivement en anglais. Les observateurs et les assistants des négociateurs sont assis au deuxième rang ou à même le sol. Quitter la salle revient à voir sa place aussitôt prise et sans garantie de pouvoir y revenir, car il arrive que les gardes bloquent l’entrée quand la salle est saturée.

6La réunion que nous observons est la phase finale des négociations préparatoires à la conférence de Rio+20. Elle doit clore un cycle de négociation entamé plus d’un an auparavant à New York. Pour faciliter les négociations, le texte a été divisé en différentes sections thématiques qui renvoient à autant de groupes de négociations (les « splinter groups »), réunis dans des salles à part. Il ne reste plus que quelques jours avant l’arrivée des chefs d’État et la déclaration doit être bouclée dans les meilleurs délais, d’où un sentiment général d’urgence. Pourtant, les douze paragraphes de la section « Sécurité alimentaire et nutrition et agriculture durable », comme ceux des autres sections, sont loin de faire consensus, comme le montre l’accumulation de parenthèses (les fameux « brackets » dans le langage onusien) qui marquent les points de désaccords et propositions alternatives. Il est d’usage que chaque proposition encadrée d’une parenthèse soit traitée au moyen de discussions et de compromis.

7Les discussions sont dirigées par un facilitateur (le chair) ou président de séance. Ce dernier travaille pour les États-Unis au département d’État, où il conduit et coordonne les relations multilatérales et bilatérales dans le cadre de la politique forestière. Il est également coordinateur pour les efforts inter-agences sur le climat et l’environnement. Le rôle du facilitateur est de donner la parole aux différents représentants des États et de faire avancer les négociations sans prendre parti. On verra que dans le cas de ce facilitateur, cette exigence de neutralité est loin d’être respectée. La prise de parole autour de la table se fait dans un langage diplomatique très codifié selon une logique de bloc. En effet, les négociations se jouent essentiellement entre trois pôles puisque les négociateurs des États-Unis, des pays du G77 et ceux de l’UE accaparent l’essentiel des interventions. Seuls quelques pays comme la Suisse, le Japon, le Canada, le Mexique ou la Norvège, interviennent en leur nom, et parfois leur intervention peut être décisive.

8Lors de la première partie des négociations, qui dure deux jours, le texte négocié n’est pas projeté au mur, si bien qu’il est très difficile de suivre la façon dont il est progressivement modifié. Durant la journée du 14 juin, le texte négocié est distribué, mais seulement aux délégués. Les autres peuvent se procurer les versions qui changent progressivement au kiosque « documents » situé au milieu du hall du pavillon C. Les négociateurs officiels bénéficient du soutien d’une équipe de conseillers. La délégation intégralement masculine du G77, par exemple, est accompagnée de trois jeunes conseillères d’origines différentes. Lors de la première partie des discussions sur le paragraphe 115, un délégué ghanéen négocie au nom du G77, alors qu’un délégué chinois lui succède pour la deuxième partie. Une des règles informelles des négociations, sans cesse réitérée par le facilitateur, stipule de ne pas revenir en arrière sur ce qui avait été acté lors des négociations préalables à New York. Le facilitateur emploie l’expression suivante : « We are not re-ploughing the ground » (« nous n’allons pas labourer à nouveau le terrain »).

Les enjeux : le CSA et la régulation des investissements agricoles

  • 3 Respectivement l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Pro (...)

9Le paragraphe 115 a pour objet central le travail mené au sein du CSA (Comité de la Sécurité Alimentaire) des Nations unies. Aujourd’hui essentiellement liée à la FAO, au FIDA et au PAM3, cette institution multilatérale a été créée en 1974 afin de superviser la mise en place de politiques pour éradiquer la faim et la malnutrition à un horizon de dix ans. Malgré les engagements pris à l’international et différents accords multilatéraux, le nombre de personnes souffrant de la faim continue toujours d’augmenter. Il est passé de 850 millions en 1996 à plus d’un milliard après la crise mondiale alimentaire de 2008. Cette crise flagrante de la gouvernance multilatérale a rendu possible la réforme du CSA en 2009 sous l’influence de son directeur argentin. Cette restructuration s’est notamment traduite par l’adoption de mécanismes participatifs originaux, qui se distinguent nettement de ceux des major groups, puisqu’au CSA les organisations de la société civile et du secteur privé siègent désormais aux côtés des représentants gouvernementaux pour discuter et faire des propositions sur les questions de politiques alimentaires. Comme l’affirmait Olivier de Schutter, Rapporteur Spécial de l’ONU pour le Droit à l’Alimentation : « Avec le CSA nous sommes témoin d’une nouvelle génération de gouvernance globale émergente, dans laquelle [la société civile] participe à l’élaboration du droit international auprès des gouvernements et des agences internationales » (CSM 2012, p. 5). Le système participatif propre au CSA représente ainsi une alternative au système essoufflé des major groups où les entreprises (cf. chapitre 6) comme les membres de la société civile (cf. chapitre 11) se trouvent mal représentés.

10Le paragraphe 115 mentionne trois facettes du travail du CSA. La première, « les évaluations à l’initiative des pays » (country-initiated assessments), est une demande des pays les plus affectés par l’insécurité alimentaire pour déterminer ses causes internes et externes. Ces évaluations ne seront formellement débattues au sein du CSA qu’après la conférence de Rio+20. Les négociations autour de la deuxième piste de travail, « les directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers » (voluntary guidelines on the responsible governance of tenure) se sont achevées avec succès au CSA juste avant Rio+20, en mai 2012. La troisième piste du travail du CSA est de loin la plus controversée puisqu’elle touche aux « investissements agricoles responsables » (responsible agricultural investment).

11Cette expression renvoie à la volonté de réguler, ou plus simplement de rendre « transparent », l’accaparement à l’échelle mondiale de terres cultivables par des fonds d’investissement, des multinationales ou des gouvernements étrangers. Ces transactions foncières consistent en l’achat massif de terres vierges, boisées, ou agricoles pour les destiner à une agriculture industrielle à grande échelle. Ces investissements dans des terres soi-disant « oisives » ont été dénoncés par des organisations de la société civile aux quatre coins de la planète du fait qu’ils empêchent l’usage actuel et futur de vastes étendues de territoire et d’écosystèmes par leurs exploitants agricoles actuels et différentes populations marginalisées (petits paysans, peuples indigènes, nomades, populations vivant de la pêche, etc.). Les problèmes concernant l’accaparement des ressources en eau liés à ces territoires ont également fait l’objet de vives critiques. De manière générale, c’est le passage de formes de propriété collective ou étatique de l’eau et de la terre à des formes privées qui est dénoncé comme une forme de privatisation généralisée (Fian, 2010). Comme l’a fait remarquer Olivier de Schutter, « Nous sous-estimons les coûts d’opportunité liés au fait de donner des terres agricoles considérées oisives pour promouvoir un type d’agriculture qui va avoir des impacts nettement moins forts pour réduire la pauvreté que si l’accès à la terre et à l’eau étaient démocratisés pour l’usage des communautés agricoles locales » (2011 : 250). Les petits exploitants agricoles déplacés de leurs fermes censées être inefficaces doivent retrouver un emploi rémunéré soit en ville, soit dans de grandes fermes et plantations. Les emplois créés dans ces fermes souvent fortement mécanisées sont cependant très peu nombreux et mal payés. Les statistiques publiées par la Banque mondiale montrent qu’« un producteur de canne à sucre en Zambie peut gagner six fois plus en cultivant un hectare en tant qu’exploitant qu’il ne gagnerait en salaire produisant le même rendement. Pour les producteurs de maïs, en Afrique subsaharienne, une exploitation de cinq hectares rapporte de 3 à 10 fois le revenu d’un emploi salarié, et dans une exploitation d’huile de palme de deux hectares le rapport est d’un pour trois » (cité dans Murray Li, 2011, p. 285).

12Les investissements à grande échelle dans les terres agricoles servent des fins qui sont le plus souvent étrangères à l’objectif de réduction de la pauvreté. Les récoltes agricoles produites par le biais de ces investissements sont en effet soustraites au marché global et directement connectées aux économies nationales des pays investisseurs, tandis que les terres et les ressources en eau deviennent des marchandises échangées globalement et l’objet de spéculations intenses. Les intérêts financiers liés à ces investissements influencent logiquement les positions que les gouvernements adoptent par rapport aux investissements agricoles sur la scène internationale. Ainsi, l’Europe et les États-Unis veulent minimiser le « fardeau de régulations » qui pèse sur les multinationales, les institutions financières et les fonds d’investissement qui investissent dans le foncier pour soutenir leurs actifs financiers. En revanche, les pays membres du G77 sont nécessairement divisés sur la question. Alors que la Chine pratique ce type d’investissements pour assurer la production de nourriture pour sa population hors de ses frontières, le Ghana est un pays touché par l’accaparement de terres. Les pays endettés qui sont la cible de ces prédations, notamment ceux du sud, demandent une évaluation de leur situation de sécurité alimentaire, afin de pouvoir mieux contrer la pression exercée par les institutions financières et les créanciers auxquels ils cèdent leurs terres, leurs ressources et leur eau.

Les négociations

13Pour faciliter le dialogue, le 14 juin, les négociations sur les douze paragraphes de la section « Sécurité alimentaire et nutrition et agriculture durable », abrégée « Alimentation », reprennent non pas sur la base de la dernière version négociée à New York, mais sur la base d’une version « nettoyée ». Toutes les parenthèses ajoutées par les négociateurs durant les différentes négociations à New York ont été éliminées sur proposition du facilitateur du groupe de travail. En introduisant sa nouvelle version, le facilitateur affirme, plein d’optimisme, que ce paragraphe avait très largement été approuvé et pouvait donc être accepté sans changement. Le nouveau paragraphe qu’il propose est le suivant :

14We support reinforcing the work of the Committee on Food Security (CFS), in particular through its role in developing assessments on sustainable food production and food security, and we call on countries to give due consideration to implementing the CFS Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security and to pursuing responsible agricultural investments, including as appropriate by supporting pilot use of the Principles for Responsible Agricultural Investment (PRAI). (the Chair)

15Et il ajoute immédiatement :

16My understanding from the last time around and a lot of expert advice from the FAO is that these various references to the PRAI, the voluntary guidelines are basically accurate and agree with what is going on in the CFS. That was the main question that was raised : are we accurately representing its mandate, what these guidelines are ? So I am opening that up. Hopefully we can accept that. It should not be too controversial. (the Chair)

17Contrairement à l’optimisme affiché par le facilitateur, ce nouveau paragraphe va être l’objet d’âpres négociations, accompagnées de différentes propositions de suppression ou d’amendement.

Lier les thèmes de l’inclusion et de l’évaluation

18Lorsque le facilitateur de séance déclare que son paragraphe « nettoyé » reflète fidèlement le mandat du CSA, il feint évidemment d’ignorer les différents points de désaccord. Un des premiers points qui est débattu concerne la première partie de la première phrase de la proposition de texte : « We support reinforcing the work of the Committee on Food Security (CFS), in particular through its role in developing assessments on sustainable food production and food security… ».

  • 4 La société civile réunit syndicats d’exploitants et des travailleurs agricoles, peuples indigènes (...)

19Le débat est lancé suite à une remarque ambivalente du délégué de l’Union européenne qui souhaite mettre l’accent sur le caractère inclusif du CSA à travers l’expression « reaffirm the important inclusive role of the CFS ». Son objectif est de mettre en avant le mécanisme de participation original de la société civile et du secteur privé au sein du CSA, mais il propose également de supprimer toute allusion aux processus particuliers de mise en place des évaluations en cours au CSA. Cette tentative d’évacuation de l’évaluation est immédiatement contrée par le délégué ghanéen du G77, qui menace de ne pas donner son assentiment au terme inclusif si la référence aux « developing assessments » n’est pas retenue. Dès lors, les deux termes se retrouvent liés dans un marchandage dont les enjeux sont les suivants. Pour les Européens, il s’agit de faire reconnaître l’originalité du mécanisme de participation au sein du CSA. Ce mécanisme est particulièrement important en ce qui concerne les enjeux agricoles. En effet, si au sein du major group Farmers, les représentants de l’agro-industrie et de la petite paysannerie sont forcés de coopérer, au sein du CSA, les organisations de la société civile4 et celles du secteur privé sont clairement distinguées. Au-delà de cette partition dont le mérite principal est de clarifier les lignes de clivage, c’est surtout l’autonomie et la marge de négociation laissées aux organisations de la société civile et du secteur privé qui constitue l’originalité principale du CSA. En permettant aux organisations de la société civile d’être présentes à la table des négociations auprès des gouvernements et du secteur privé, la nature inclusive du CSA remet en cause la marge de manœuvre des gouvernements. De ce fait, elle suscite des réticences de la part de certains États, ceci d’autant plus que réaffirmer la nature inclusive du travail mené par le CSA pourrait créer un précèdent et ouvrir la voie à de nouvelles modalités de participation au sein de l’ONU. La reconnaissance de ce mécanisme participatif original est donc mise en balance avec celle de l’évaluation (assessment) qui fait directement référence aux discussions en cours au sein de la CSA à propos de la possibilité pour certains États de lancer à leur propre initiative une évaluation de leur situation de sécurité alimentaire. Cette discussion est directement liée à la problématique de l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, qui cherchent à produire des biocarburants ou des denrées de base pour leurs propres populations.

20Une chronologie des apparitions contextualisées des deux termes « inclusive » et « assessments » tels qu’ils sont cadrés par les différents locuteurs montre que l’on passe donc d’une discussion sur le seul terme « inclusiveness » à un marchandage qui conduit à lier « inclusiveness » et « assessments ».

Affaiblir l’inclusion

21Les négociations autour du concept d’inclusion portent à la fois sur le référentiel et la langue. Elles portent non seulement sur ce que peut bien vouloir dire « inclusive » et sur le bien-fondé de son utilisation, mais également sur la configuration dans laquelle l’utiliser le cas échéant (« inclusive work », « inclusive nature »). Alors que l’Europe réitère sa volonté de faire état de l’important rôle inclusif du CSA (« the important inclusive role of the CFS »), le facilitateur répète le terme « inclusive » avec un manque de confiance notable (lente ascension de l’intonation) en remettant ainsi en question son utilisation. Il propose ensuite un marché :

  • 5 Convention pour la transcription de l’hésitation anglo-saxonne équivalente au « euh » français.

I guess in the mode of many deal making would there be a way to if we were to keep this er5 I know that this concept of inclusiveness is something that EU is very interested in and a lot of us er is there a way that we can do some reference to inclusive in the novel way they’re working in which is bringing in major groups and many people. (Chair)

22L’explication par le facilitateur du caractère inclusif du CSA, (« bringing in major groups and many people »), montre qu’il confond le mécanisme participatif du CSA avec le processus des major groups en vigueur à Rio+20.

23L’UE puis le facilitateur utilisent tour à tour « inclusive role »/« work ». L’objection levée par le G77 selon laquelle le caractère inclusif du travail est partie intégrante du mandat du CSA sera suivie par un recadrage du terme « inclusiveness ». Il va subir un déplacement, se libérer de son affiliation avec une activité (work), pour venir qualifier la nature du CSA (« inclusive way it works », puis « inclusive nature »). La tête du groupe nominal « nature » est sémantiquement beaucoup plus faible et moins active que « role » ou « work ».

24Le marchandage évoluera ensuite avec le représentant ghanéen qui mettra l’accent sur l’importance de conserver « developing assessment on food production » quitte à également conserver « inclusive » :

but what I want to er highlight er in particular is developing assessment on food production if they want to put down an inclusive I will take it. (G77)

Développer l’évaluation ou évaluer les développements ?

25L’évolution de la notion d’évaluation (« assessment ») est intéressante, car elle est sémantiquement active ou performative en fonction des propositions. Lors de la première mention par le délégué du G77, « assessments » est syntaxiquement un nom sans déterminant et a une valeur générique. Le G77 souhaite aborder la question de l’existence même de ces évaluations. Les autres protagonistes (le facilitateur, le représentant de l’UE, et celui des États-Unis) vont essayer d’affaiblir le poids sémantique de « assessments » en le renommant, ou en le re-contextualisant. Tout d’abord, « developing assessments » est reformulé en « developing assistance » par le facilitateur :

… so we might just say something like er we reaffirm the important work and inclusive nature of the Committee on World Food Security and then continue in particular through its role in developing assistance. (Chair)

26Quelle part de lapsus réside dans le passage opéré par le facilitateur de « assessments » à « assistance » ? Alors que « assessment » est actif, « assistance » est passif. Plutôt que de simplement aider (« assistance ») les États qui ont des problèmes particuliers avec la sécurité alimentaire, les évaluations (« assessments ») devraient développer des mécanismes de responsabilité partagée au niveau mondial et fournir aux gouvernements des pays en situation d’insécurité alimentaire les arguments et le soutien moral du CSA pour réclamer plus de marge de manœuvre dans leur politique. Dans le cadre des politiques d’ajustement structurel, certaines prescriptions imposées aux États les ont privés de l’espace politique nécessaire pour faire face de manière adéquate aux crises alimentaires et à la volatilité des prix. Ce sont notamment ces prescriptions et les politiques gouvernementales qui en découlent qui doivent être évaluées. C’est également le cas pour la libéralisation du commerce international et le niveau des stocks mondiaux et nationaux. Les gouvernements devraient être à l’initiative d’une évaluation des efforts déployés en vue de la réalisation des objectifs en sécurité alimentaire, mais aussi des obstacles rencontrés afin de déterminer la nécessité d’une assistance et d’une coopération internationale améliorée. C’est pourquoi le locuteur africain du G77 estime que ces évaluations sont particulièrement importantes. C’est également la raison pour laquelle le facilitateur (qui a travaillé pour une agence de développement des États-Unis) glisse vers la formulation d’un développement de l’aide (« developing assistance »). Puis le facilitateur dérape à nouveau et remplace le verbe « developing » par le substantif « development » :

through its role in development assessments…

27Le sens d’« assessment » est complètement retourné (et aussi rétréci sémantiquement) par « development », qui devient le focus référentiel. On ne développe plus les évaluations, mais on évalue les développements. « Developing » est actif et « development » passif. L’évaluation du développement (« development assessments ») met les pays à être évalués dans la position d’assistés : une condition à laquelle ils souhaitent précisément échapper.

28La proposition des États-Unis d’ajouter « country initiated » à « assessments » (évaluations à l’initiative des pays) est alors reprise et utilisée comme monnaie d’échange pour garder « inclusive ». Si les évaluations sont à l’initiative des pays, alors elles seront moins systématiques et perdront en légitimité internationale. Cela enlèverait également une fonction importante au CSA : celle de les amorcer et de les mener à bien dans tous les pays, y compris les États-Unis qui sont loin de garantir à toute leur population une nourriture suffisante et adéquate. Les « country-initiated assessments » deviennent donc limités aux pays qui se sont volontairement engagés dans ce processus. Là encore, la modalité, qui est une caractéristique inhérente au genre (encourager, déclarer de manière énergique et performative), est supprimée. Le nouveau texte devient : « developing countryinitiated assessments » (développer des évaluations à l’initiative de chaque pays). Le représentant du G77 souligne alors une ambiguïté syntaxique :

assessment not only to developing countries. (G77)

29En effet, « developing » pourrait tout aussi bien être un verbe (de développer les évaluations à l’initiative des pays), ou un adjectif (des évaluations à l’initiative des developing countries, c’est-à-dire des pays émergents). Cette ambiguïté rétrécie la valeur référentielle de « assessments ».

30Pourtant, au moment où le terme « assessment » semble acquis, l’UE propose de supprimer les deux termes problématiques (« inclusive » et « assessments »). Cette proposition est reprise par le facilitateur avec enthousiasme et une intonation tombante qui dénote la confiance. Le G77 trouve néanmoins un allié en la personne du représentant de la Norvège qui maintient que ce serait dommage de le supprimer (« it’s a pity to leave out ») et la mention de « assessment » resurgit dans le texte en remplaçant le terme ambigu « developing » par « facilitating country-initiated assessments ». On pourrait remarquer que l’expression « faciliter les évaluations » véhicule implicitement l’idée que ces évaluations sont laissées au bon vouloir des pays et non imposées. Cette redondance affaiblit à nouveau la portée performative du texte.

31Au-delà de sémantique pure, la structure informationnelle du texte négocié est de la plus haute importance. Plus un terme est à droite d’une expression, moins il est focalisé. L’ajout de qualificatifs à gauche d’un concept tend à le décaler vers la droite et à affaiblir sa mise en valeur, sa focalisation, en plus de l’affaiblissement sémantique qui s’ensuit. Selon le modèle informationnel canonique de l’anglais, l’accent de focus tombe typiquement sur les termes à gauche dans les groupes nominaux : COUNTRY -INITIATED assessments. Les mots à droite sont moins accentués, et prennent une valeur de « topic » : ici, on rajoute la mention « country-initiated » à une notion qui a déjà été mentionnée, « assessments ». Etape après étape, le focus s’affaiblit également dans la façon dont il est introduit : « developing », « facilitating ».

Un facilitateur partie-prenante

32Une dernière remarque sur la promptitude avec laquelle le facilitateur est prêt à faire disparaître à la fois la mention de « inclusive » et « assessments », qui montre que cet affaiblissement a lieu à tous les niveaux du processus de communication.

ok well that’s er that’s gives us that has the and you get streamlined in points as well so we will end up saying er we reaffirm the important work of the committee on world food security, and we call on countries to give due consideration etc etc that has the virtue of streamlining er it’s the nearer image of xxx in country seventy seven with that more minimalist approach to the text. (the Chair)

33L’utilisation du présent (« that gives us »), de l’auxiliaire « will » au lieu de « would » et du verbe « end up » est assez remarquable en ce qu’elle révèle la volonté du facilitateur ou bien de favoriser une version épurée du texte, ou bien de se débarrasser de la mention des « assessments ». La structure prosodique montre que « we will end up saying » est conclusive. Non seulement le facilitateur est partial, mais il opte pour la forme ultime d’affaiblissement : la disparition pure et simple. L’intonation lors de la lecture de la nouvelle version est assurée, sans aucune hésitation. Les commentaires sur les aspects positifs de cette dernière sont habillés d’une intonation tombante jusqu’à la fin de la formulation, ce qui ajoute une note finale et sans appel supplémentaire. On retrouve cette partialité manifeste du facilitateur sur l’autre point qui fera l’objet d’une négociation tendue.

Le débat au sujet de la présence de PRAI

34Comme pour les premières phrases du paragraphe précédemment analysées, le débat part de la formulation proposée par le facilitateur :

we call on countries to give due consideration […] to pursuing responsible agricultural investments, including as appropriate by supporting pilot use of the Principles for Responsible Agricultural Investment. (PRAI)

35Cette formulation déclenche immédiatement un débat sur la nature du mandat des PRAI (principes pour des investissements agricoles responsables) et le processus de gouvernance au sein du CSA, et cela par le biais d’une langue ultra-codifiée.

Le PRAI ou la régulation volontaire de l’accaparement de terre

36Afin de comprendre les enjeux que cache cette formulation, il faut revenir sur le rapport de la Banque Mondiale de 2010 intitulé « Rising global interest in farmland : can it yield sustainable and equitable benefits ? » (Deininger et al., 2011). Ce rapport de la Banque Mondiale montre qu’en 2009, 47 millions d’hectares ont été loués ou acquis dans le monde entier par des investisseurs, pour la plupart des gouvernements étrangers inquiets de la sécurité de leurs ressources alimentaires et des fonds d’investissement qui couvraient leurs actifs contre l’inflation au beau milieu de la crise financière. Au-delà du constat de l’ampleur du phénomène, ce rapport demeure ambivalent par rapport à la problématique des investissements agricoles étrangers. D’une part, il souligne les problèmes liés à ce type d’investissement. Il montre notamment que ces investissements ont été effectués principalement dans des endroits où les acheteurs pouvaient exploiter des gouvernements corrompus ou endettés, incapables de réguler ces transactions. Ces gouvernements n’ont pas empêché les acheteurs de cibler les communautés rurales les plus pauvres, en expulsant de leurs terres ceux qui ne possédaient pas de titre formel de propriétaire terrien (Borras, Hall, Blanc, Wolford 2011, p. 210). Le rapport admet également qu’il est plus avantageux pour les petits agriculteurs qui ont la possibilité de produire des cultures commercialement viables de continuer plutôt que d’abandonner leur production en échange de la promesse d’un emploi salarié dans une plantation (Deininger et al. 2011, p. 39). D’autre part, le rapport insiste cependant sur les opportunités économiques de ces investissements. Les auteurs identifient les terres arables « oisives » (ou inactives) ou « vides » comme celles ayant une faible densité de population. Ils soutiennent que « les écarts de rendement » dans les terres arables à haut potentiel de production devraient être réduits à l’aide d’investissements productifs. Des cartes sont fournies pour informer les investisseurs potentiels de la « valeur potentielle maximale de production sur chaque continent » (Deininger et al., 2011). Après ce bilan des problèmes et opportunités posés par les investissements fonciers, le rapport se termine par les sept Principes pour des investissements agricoles responsables (PRAI) qui respectent les droits, les moyens de subsistance et les ressources. Ces principes ont pour vocation de rendre ce type de transactions foncières acceptables. Les PRAI ont été formulés conjointement par la Banque mondiale, le Fonds international de développement agricole (FIDA), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce sont sept principes auxquels les investisseurs ont le loisir de souscrire volontairement lorsqu’ils procèdent à des acquisitions de terres agricoles à grande échelle.

  1. Les droits existants sur les terres et les ressources naturelles seront reconnus et respectés.
  2. Les investissements ne mettront pas en péril la sécurité alimentaire, mais la renforceront.
  3. Les processus d’accès à la terre et les investissements associés seront transparents, contrôlés, et assureront la responsabilisation de tous les acteurs, ce qui améliorera l’environnement juridique et réglementaire et le potentiel des entreprises.
  4. Tous ceux qui seront affectés matériellement seront consultés et les accords issus des consultations seront enregistrés et appliqués.
  5. Les projets sont économiquement viables, respectent la primauté du droit, reflètent les meilleures pratiques de l’industrie, et résultent en une valeur partagée durable.
  6. Les investissements génèrent des impacts sociaux et une nouvelle distribution souhaitable sans augmentation de vulnérabilité.
  7. Les impacts environnementaux seront quantifiés et des mesures prises pour encourager l’utilisation durable des ressources, tout en minimisant et atténuant les effets négatifs.

37Les PRAI ne sont ni conçus comme une politique publique d’investissement agricole, ni comme une régulation des investissements agricoles privés par l’État, mais plutôt comme des conseils stratégiques d’autorégulation destinés à atténuer les impacts négatifs de l’acquisition des terres à grande échelle. Ils ne font pas référence au droit universel à l’alimentation et à une nutrition adéquate. Ils ne mentionnent pas les petits exploitants et les investissements que ceux-ci réalisent. Selon la logique d’autorégulation du secteur privé, les principes PRAI ne font aucune référence à des textes juridiques officiels (lois et régulations nationales ou internationales). Ils s’appuient plutôt sur les cadres de la responsabilité sociale des entreprises tels que les Principes de l’Équateur, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), les Principes de Santiago, les Principes Directeurs pour les Entreprises Multinationales de l’OCDE. Les principes du PRAI n’ont jamais été soumis à l’approbation des Conférences des Parties des quatre organisations qui en sont à l’origine. Plutôt que d’être régis dans leur formulation par la norme fondamentale des droits de l’homme, les principes du PRAI sont conçus comme une expérimentation et sont censés démontrer leur utilité dans la pratique. La Banque Mondiale et ses associés ont donc décidé de faire exister les PRAI de facto et d’effectuer des essais pilotes (pilot testing) des PRAI pour évaluer leur utilité dans la pratique. L’insertion du « pilot testing » dans le paragraphe 115 représente un point de désaccord majeur lors des négociations à Rio.

38Les PRAI ont été durement critiqués par les organisations de la société civile (Fian, 2010) et les États qui avaient été exclus du processus menant à leur formulation. Puisque la légitimité des PRAI est contestée, le CSA a engagé en octobre 2011 à Rome son propre processus multilatéral visant à négocier des principes pour un Investissement agricole responsable. Il prend officiellement note des PRAI et décide de piloter son propre processus inclusif : les « principles for responsible agricultural investment », (rai en lettres minuscules). Les PRAI et le rai renvoient donc à deux modalités opposées d’encadrer les investissements agricoles et, plus largement, à deux modèles de gouvernance internationale. C’est cette double opposition qui se joue dans les négociations.

Les stratégies rhétoriques de défense du PRAI

39Une observation linguistique fine d’un court extrait du script des négociations autour de la question de l’inclusion des PRAI révèle la présence de motivations implicites autour de la table des négociations. Les stratégies de négociation jouent ici avec la proximité ambiguë des deux termes « PRAI » et « rai ». Elles consistent aussi à ne pas prendre en compte (notamment de la part du facilitateur) certains des arguments que les opposants ne cessent de réitérer. Ces différentes stratégies sont clairement repérables dans le flux et la structure informationnelle du texte oral.

40Dans cette lutte acharnée sur la mention du terme PRAI, où chaque millimètre de terrain est durement gagné, les concurrents principaux sont le facilitateur qui, à travers sa proposition initiale, se fait le porte-parole de ceux qui défendent la mention des PRAI, et le délégué du G77 qui maintient que « we cannot leave reference to PRAI in this text ». Les stratégies utilisées par les deux camps éclairent l’importance des enjeux. Le facilitateur utilise tout un éventail de stratégies typiques du genre des négociations (Radtchenko-Draillard, 2011). Sa première action stratégique consiste en une justification par le rappel de débats passés :

I would also point out that this text did not get any criticism last time around so we did xxx more explanation come out because we discussed this in New York and G77 did not propose elusions of we’ve been helped two extra leavings when we tried and talk more about these things but and… it’s a very soft commitment I think. (Chair)

41Ces accentuations focales sur les négations très nettes à l’écoute montrent les efforts déployés par le facilitateur pour invalider la requête du G77, efforts qui se prolongent dans l’utilisation d’une intonation descendante en fin de tour de parole, et qui va jusqu’à rendre inaudible ses derniers mots. Il adopte ensuite une stratégie de détournement des arguments, comme le montre sa réponse au souhait du G77 de ne pas mentionner les PRAI dans le texte :

I understand it not so long ago and it might seem like a long time ago that’s about twenty minutes ago er you pointed out the importance of drawing out and talking about one of the functions of the CFS and er you really wanted it to be in there er two of the other really important things that CFS was involved in is the voluntary guidelines on tenure and the development of er this whole process on responsible agricultural issue which had been informed by the PRAI.

42Il rappelle que le G77 a au préalable exprimé le souhait de mentionner un des aspects des actions du CSA (the assessments), et qu’il devait donc aussi soutenir les autres. Il prétend ainsi confondre le PRAI avec le rai, et sous-entend que la discussion au sein du CSA sur les investissements agricoles responsables (rai) ne serait qu’une extension logique et non-contradictoire des PRAI.

43Sa troisième stratégie joue avec l’émotion et une certaine forme de chantage : si le G77 refuse la mention des PRAI, cela signifierait alors que toute la négociation sur le paragraphe est mise en péril :

it’s going to be hard not to mention… which are dear to the hearts of many others. (Chair)

44Le lexique choisi est de type émotionnel (« dear to the hearts »), ce qui confère au discours une dimension performative. Le facilitateur l’utilise en espérant que ceux autour de la table vont rejoindre son point de vue.

… so I would appeal with G77 that I think our whole deal about the first part would be in jeopardy if we do not do this xxx paragraph at all and that would seem a shame that one seems to think the CFS is doing good work and we would want Rio+20 to recognize it. (Chair)

45La structure informationnelle conjointement à l’accent focal restreint sur les termes en gras (ci-dessus) montre une cohérence dans la nature persuasive et émotionnelle de l’avertissement du facilitateur au G77.

46On peut aussi remarquer des coupures dans le flux informationnel. Le G77 explique son souhait de ne pas voir les PRAI dans le texte, en insistant sur le fait que ces principes n’ont pas fait l’objet d’une négociation multilatérale. Cependant, cet argument, réitéré par le G77, qui est actif, ou focalisé dans le flux informationnel et logiquement accentué d’une manière prosodique, ne trouvera pas d’écho dans les réponses du facilitateur, qui maintient qu’il est impossible de mentionner le « rai » sans les « PRAI ».

47Dans l’étape suivante de son argumentation en faveur de la mention des PRAI, le facilitateur semble détourner la focalisation sur les « Voluntary Guidelines on Tenure » qui font consensus pour ne mentionner les PRAI que plus tard :

that’s pretty weak that’s not er it’s not it’s not committing us on enhancing that’s to say to develop these voluntary guidelines have a look at them if they work for you apply them and on the PRAI we’re saying you know “as agreed”, “as appropriate” you should support your pilot use that’s all I was saying. (Chair)

48La répétition du terme « weak », la négation de l’enjeu que pourraient représenter les PRAI en proposant des expressions qui affaiblissent le texte (« not committing us », « as agreed », « as appropriate »), sont autant d’efforts pour relativiser importance des PRAI et faire disparaître les controverses dans la banalité. À ce stade, la stratégie du facilitateur consiste à accepter d’affaiblir la référence aux PRAI pour faciliter son maintien dans le texte.

49La négociation continue avec la concession du G77 qui accepte, face à la volonté quasi générale, de conserver la mention des PRAI… À la condition où cette mention est introduite par la proposition verbale « we take note of… » qui tend à l’affaiblir. Le facilitateur décide alors d’aligner les deux processus, les principes rai et les PRAI :

so we’re taking note of two things. (Chair)

50… Si bien que les deux atterrissent sur le même plan, bien qu’étant de nature différente.

Vie et mort du « pilot field testing of PRAI »

51Plus encore que la mention des PRAI, le soutien aux essais pilotes des PRAI, proposés par le facilitateur dans sa version du paragraphe 115, demeure très controversé. Tester les principes sur le terrain (pilot fieldtesting) équivaut à appliquer les PRAI en dehors de tout processus politique, dans l’esprit d’une gouvernance néolibérale technique qui rend obsolètes toutes références à des valeurs éthiques universelles. La négociation autour du soutien à ces essais pilotes oscille entre le renforcement et l’affaiblissement de l’expression, jusqu’à ce qu’elle soit finalement supprimée.

52Les deux étapes de la négociation sur la façon d’introduire le pilot field testing portent premièrement sur le choix des signifiants et sur leur disposition (niveau sémantique - syntaxique) et deuxièmement sur l’impact du signifié (niveau pragmatique), qui est aussi l’étape où les négociations précédentes sont prises en compte.

53Lorsque le représentant de l’UE propose de remplacer le concept de « pilot use of PRAI » par la formulation plus vigoureuse de « upholding and operationalizing the PRAI » (« le soutien et l’opérationnalisation de PRAI »), il essuie un clair rejet du facilitateur qui lui rappelle les débats précédents :

ok er and yet I recall this discussion with Europe er and as I recall this maybe short-circuiting what a lot of other people would say a lot of people say these are you know a basically er voluntary principles that were developed by a number of intergovernmental organisations they were not they’re certainly not mandatory and they were not agreed by governments and so the idea of upholding and implementing them is not appropriate but one would want you maybe consider applying them on a pilot basis. (Chair)

54Le facilitateur critique l’Union européenne en lui reprochant de « court-circuiter » le fil du débat. L’idée de « soutenir et d’opérationnaliser » n’est pas appropriée. À cette notion d’opérationnalisation, le facilitateur préfère manifestement conserver l’expression de « pilot use » en ayant recours à un euphémisme pour la rendre plus facilement acceptable. À la fin de la dernière citation, il utilise donc des verbes modaux (would, maybe), l’impersonnel, la formulation générique avec des pronoms impersonnels (one, you), la modulation du verbe « apply » en « consider », et le rétrécissement sémantique de « pilot » en « pilot basis ». L’utilisation de la modalité (« should », « as appropriate ») est renforcée par « that’s all we’re saying » qui ne laisse aucun doute sur le processus d’euphémisation mis en œuvre, dont le but semble être de minimiser tout engagement. Lorsque le Brésil suggère un peu plus tard de seulement « take note » de l’utilisation pilote, le facilitateur reprendra cette proposition en la reformulant de la sorte :

noting the on-going pilot use or something like that or the the pilot… (the Chair)

55et plus tard :

the on-going work and pilot use of the capital PRAI. (the Chair)

56Non seulement il approuve le verbe « noting », mais il en rajoute au sujet des « pilot use » en remaniant la syntaxe : « on-going » se retrouve devant « work » (suggestion d’un des délégué) et « pilot use ». L’ambiguïté repose dans le fait que « on-going » peut s’appliquer aussi bien à « work » qu’à « work and pilot use ». Cette euphémisation au niveau du langage contraste avec les enjeux politiques sous-jacents, puisque à travers l’expression « on-going », il s’agit bien d’acter le fait que le processus d’expérimentation avec les PRAI continue, en dépit des discussions au sein du CSA. À la suite d’ajouts d’autres délégués, la formulation devient donc :

noting the on-going pilot field testing of the Principles

57Le représentant chinois du G77 accepte que les verbes « to invite » ou « to call » soient remplacés par « to note », pour changer un libellé performatif en un texte purement informatif. Cependant, il insiste ensuite pour que la mention des PRAI soit placée entre parenthèses jusqu’à ce qu’il obtienne des instructions sur la formulation des gouvernements au nom desquels il négocie.

58Dans l’après-midi du 15 juin, lors de la dernière phase de discussion, le balancier penche en faveur du multilatéralisme et des valeurs universelles lorsque le représentant ghanéen du G77 demande de retourner à l’alinéa 115 pour supprimer la mention de « pilot field testing ». Il affirme :

The reason is that, it is a pilot project. I think it is something issued by the Secretariat. It has not come out, it is not universally applicable and has not been applied and we take note of it here […] We cannot take note of something that is just a pilot project. We don’t know maybe it will be a failure and we take note of it… We think it is not something that we can accept in this text. (G77)

59Après des heures passées en argutie, cet argument de bon sens frappe les esprits. Le facilitateur tente une dernière fois de sauver la mention « pilot field testing » en prétendant que le G77 voulait supprimer toute mention aux PRAI alors que un consensus semblait avoir été atteint sur ce point :

G77 want to delete the PRAI and in view of all the countries that want to retain it. (Chair)

60Cependant, l’argument invoqué par le G77 finit par convaincre la Suisse et l’Union européenne.

We agree with the proposal of the G77 to delete “the on-going pilot field testing” as long as we can retain the principles, because the principles are there and we can of course take note of them. With this we can support G77. (Switzerland)

61Les négociateurs se mettent d’accord sur la suppression de la mention des essais pilotes, mais conservent la mention des PRAI. Le texte du paragraphe 115 est soumis sans parenthèses à l’approbation finale de l’assemblée générale des délégués gouvernementaux.

62Au cours des débats que nous avons analysés ici, la place des PRAI a été considérablement affaiblie, alors que les négociations au sein du CSA (rai) ont gagné en visibilité. Le texte final propose simplement de prendre note de ces deux processus :

We take note of the on-going discussions on responsible agricultural investment in the framework of the CFS, as well as the Principles for Responsible Agricultural Investment. (PRAI)

63Malgré ce rééquilibrage apparent, on peut cependant s’interroger sur cette mise en équivalence d’un processus technocratique d’inspiration entrepreneurial avec des délibérations multilatérales dans le cadre des Nations unies.

Conclusion

64En résumé, les questions soulevées lors de la formulation du paragraphe 115 renvoient à toute une série d’enjeux aussi bien institutionnels que politiques, qui dépassent largement le seul travail du CSA. Trois points cruciaux se jouent dans ces négociations :

65(i) le degré de soutien apporté au CSA pour évaluer les causes expliquant la faim et la malnutrition dans les pays membres, ce qui implique que ces évaluations puissent établir un lien entre la faim et la malnutrition d’un côté, et la spéculation foncière, les ajustements structuraux et l’endettement de l’autre.

66Texte au départ des négociations : in particular through its role in developing assessments on sustainable food production and food security

67Texte final : including through its role in facilitating country-initiated assessments on sustainable food production and food security

68(ii) les modalités de participation du secteur privé et de la société civile dans les négociations multilatérales, en contre point du débat sur l’introduction du terme « inclusive » dans la première phrase du paragraphe :

69Texte au départ des négociations : We support reinforcing the work of the Committee on Food Security (CFS)

70Texte final : We reaffirm the important work and inclusive nature of the Committee on World Food Security (CFS)

71(iii) le degré de reconnaissance accordé aux PRAI basés sur les engagements volontaires, sans référence à des principes supérieurs tels que les droits de l’homme.

72Texte au départ des négociations : we call on countries to give due consideration […] to pursuing responsible agricultural investments, including as appropriate by supporting pilot use of the Principles for Responsible Agricultural Investment. (PRAI)

73Texte final : We take note of the on-going discussions on responsible agricultural investment in the framework of the CFS, as well as the Principles for Responsible Agricultural Investment. (PRAI)

74L’analyse linguistique des débats révèle les micro-mécanismes de pouvoir à l’œuvre dans le processus de négociation. Nous avons ainsi analysé le rôle du facilitateur dans le cadrage et la direction des négociations, en soulignant les plus évidents de ses partis pris. Il est cependant impossible de savoir si cette partialité relève d’une stratégie intéressée ou si elle est éventuellement dictée par la volonté de représenter au mieux les rapports de forces autour de la table. Nous avons vu également comment toute forme de conflit ou de volonté politique semble diluée ou même érodée au fil des négociations. Les expressions tels que « prendre note », « réaffirmer » et « faciliter » s’imposent alors comme autant de symptômes de l’inertie des débats. Cette microanalyse des négociations d’un seul paragraphe du document final de Rio+20 montre les difficultés extrêmes d’un système onusien basé sur les droits de l’homme à aller de l’avant. Nous avons également vu comment certains petits pays sont parvenus à maintenir dans le texte des principes moraux.

75Dans les négociations de ce paragraphe, deux modalités de gouvernance mondiale se confrontent : une gouvernance à travers des processus multilatéraux fondés sur les droits de l’homme au sein du CSA, et l’idée d’une auto-gouvernance du secteur privé via l’application des PRAI. Si les négociations autour des notions des « PRAI » et « rai » semblent anodines et purement « techniques », une analyse attentive des stratégies discursives qui y sont employées permet de mettre à jour l’un des problèmes centraux de la gouvernance internationale actuelle : l’affaiblissement du rôle des institutions multilatérales de l’ONU face à l’augmentation d’instruments autonomes sans légitimation multilatérale, promus par des groupes d’États et certains organismes internationaux. Élaborés dans des cercles fermés et présentés comme volontaires, expérimentaux et flexibles, ces instruments connaissent un franc succès qui repose davantage sur leur prétendue efficacité que sur leur (non) enracinement dans des principes éthiques fondamentaux. Non seulement l’efficacité de ces nouveaux modèles de gouvernance est beaucoup plus affirmée que démontrée, mais l’absence de mécanisme de contrôle et de sanction, de légitimité démocratique et, plus encore, d’une quelconque référence à des principes moraux représentent à l’évidence un défi fondamental pour le système onusien.

Encadré 1 :
Rio+20 dans un multilatéralisme en panne par Stefan Aykut
La conférence de Rio+20 s’inscrit dans la continuité d’autres régimes internationaux – alimentation, biodiversité, commerce, développement, etc. – et en particulier celui du climat. Conçue comme une négociation « parapluie » ou méta-négociation, Rio+20 hérite aussi des conflits, rivalités et fractures géopolitiques des autres régimes (rôle du G77 et de l’Europe, fracture ou non au sein des pays en développement…), et reprend certains de leurs principes structurants, comme les « responsabilités communes, mais différentes » de la Convention climat, l’organisation en major groups, etc. Afin de comprendre les discussions et dynamiques de Rio+20, il est donc indispensable d’inscrire cette conférence dans une temporalité plus longue et sur un échiquier plus vaste. On comprend alors en quoi l’échec de Rio+20 au regard des espoirs que cet évènement avait suscités, au moins dans une partie des pays développés, est aussi le résultat d’un multilatéralisme en panne.
Trois temporalités au moins s’entrecroisent en ce grand moment de multilatéralisme onusien et de globalisme planétaire. La conférence s’inscrit d’abord, comme l’indique le terme Rio+20, dans une série de grandes conférences onusiennes sur l’environnement et le développement. Tout a commencé à la Conférence de Stockholm en 1972, où apparaissaient aussi les premières fractures, quand Indira Ghandi déclare au nom des pays en développement que « la pauvreté est la pire forme de pollution », et décèle une forme de « colonialisme environnemental » dans la volonté des pays industrialisés de mettre la protection de l’environnement sur l’agenda mondial. En 1992, la conférence de Rio sur l’environnement et le développement constituait l’apogée du multilatéralisme onusien avec la mise en place des conventions sur la biodiversité et la désertification, de l’Agenda 21, et du régime climatique sous houlette onusienne. Vingt ans plus tard, il s’agissait de commémorer l’évènement fondateur et de relancer la dynamique très essoufflée de Rio 92. La deuxième temporalité est celle des négociations climat. Trois ans après l’échec retentissant de la COP 15 de Copenhague, les négociations sont dans une passe très difficile, même si 2015 a été identifié comme nouvelle date butoir pour conclure un accord mondial. Rio+20 est vu comme une étape sur ce chemin, et on observe surtout l’attitude des pays émergents, dont la coopération semble cruciale pour la suite. Au niveau du développement finalement, Rio+20 lance le processus qui doit aboutir à définir des Objectifs du développement durable à l’horizon 2030, et qui viendront remplacer les Objectifs du millénaire pour le développement. Comme pour le climat, 2015 est identifié comme l’année où ce processus doit aboutir.
Il est intéressant d’observer que depuis 2000, les négociations internationales de quelque nature qu’elles soient (cycle de Doha sur le commerce international, réduction des armements, négociations climat..) ont toutes échoué et obligent à se réinterroger sur les conférences multilatérales fondées sur les mécanismes de consensus. Ces échecs indiquent aussi un basculement géopolitique plus profond, provoqué par la montée des pays émergents, en premier lieu de la Chine, de l’Inde et du Brésil, et par l’affaiblissement simultané des États-Unis, qui se remettent difficilement de la crise économique et financière, et de l’Europe, empêtrée dans une crise des dettes souveraines. Par ailleurs, au cours de la préparation de la Conférence, aucun diagnostic préalable, aucune évaluation des politiques menées, ni aucun bilan de l’impact des décisions prises depuis 1992 n’ont été réalisés. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que Rio+20 ait été le théâtre d’une mise au point des nouveaux rapports de force. Plus qu’un grand soir de l’environnement, ce fut donc une conférence durant laquelle les pays émergents, et surtout le Brésil, pays hôte de la conférence, ont réaffirmé l’importance et leur vision du développement, refusant tout ce qui pourrait l’entraver.

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Notes

1 « Nous entendons ici par compétence la connaissance d’une langue par un locuteur idéal. La performance est la mise en pratique de cette connaissance dans la parole » (Duranti, 1997, p. 14).

2 S, la situation ; P, les participants ; E (ends), la finalité ; A (acts), les stratégies discursives ; K (Keys), la tonalité ; I, l’instrumentalité ; N, les normes ; G, le genre (Hymes, 1986a).

3 Respectivement l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

4 La société civile réunit syndicats d’exploitants et des travailleurs agricoles, peuples indigènes et organisations environnementales et de nombreuses ONG de développement.

5 Convention pour la transcription de l’hésitation anglo-saxonne équivalente au « euh » français.

Auteurs

Anthropologue au Laboratoire de l’Anthropologie des Institutions et Organisations Sociales (IIAC-LAIOS, CNRS). Ses recherches portent sur le travail industriel et agricole dans le socialisme et le capitalisme et sa gouvernance institutionnelle. Parmi ses publications Disenchantment with Market Economics. East Germans and Western Capitalism (Berghahn 2007), La bataille des OGM. Combat vital ou d’arrière-garde (éditions ellipse), The Gloss of Harmony. The Politics of Policy Making in International Organisations (Pluto Press 2013).

Maître de conférence en linguistique anglaise à l’université d’Orléans. Ses recherches portent sur l’apport de la prosodie à la sémantique, la signification des variations prosodiques à l’oral. Il a achevé sa thèse de doctorat en 2007 : « Une redéfinition de la métaphoricité à l’oral : mise en place d’outils d’analyse par une approche de corpus contrastive ».

© CNRS Éditions, 2015

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