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Bâtiment en famille

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Manuela Martini

Deuxième partie. Territoire : circulation migratoire et mobilitéprofessionnelle en banlieue parisienne

Chapitre 4. Tissu productif et barrières institutionnelles : les indépendants de la maçonnerie et la réglementation du « travail national »

Texte intégral

1Après la longue stagnation de l’immobilier pendant la Première Guerre mondiale, une croissance démographique spectaculaire et l’essor de la construction pavillonnaire créent des opportunités favorables à la formation d’un groupe d’indépendants. Dès le milieu des années 1920, le tissu entrepreneurial du bâtiment s’étoffe et acquiert une certaine importance. Il devient ainsi possible de dégager des dynamiques d’évolution, de repli, d’adaptation, actives au sein de ce groupe d’entrepreneurs ou produites par des impulsions venant de l’extérieur.

  • 1 Voir la « Loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et des fenêt (...)

2À cette époque, à côté des listes nominatives des recensements, les registres municipaux des patentes offrent pour Nogent une mine d’informations aussi bien pour les moyennes que pour les petites et toutes petites unités de production. Depuis 1917, la patente, c’est-à-dire l’ensemble des droits payés par les gérants d’une activité productive et commerciale, est un impôt local et, à l’instar des autres impôts directs locaux, elle accentue encore plus le caractère territorial qui lui est propre1.

3Cette source parfaitement territorialisée présente deux avantages. En premier lieu elle offre la possibilité de tamiser de manière très fine un environnement économique circonscrit et d’en retenir les éléments entrepreneuriaux les plus menus. Elle enregistre, en deuxième lieu, la hiérarchie interne aux milieux professionnels. Nous nous attacherons ainsi à étudier la répartition des indépendants dans les différentes classes de la taxe professionnelle et à suivre dans leur trajectoire entrepreneuriale les nouveaux arrivés.

4En effet, cette entrée en scène se fait en compétition avec d’autres groupes, avec lesquels ces outsiders vont partager non seulement des portions croissantes de la base, mais aussi le sommet de la hiérarchie professionnelle. Croisées aux informations tirées des patentes, les listes nominatives des recensements pourront enrichir du point de vue qualitatif le profil de ces entrepreneurs, notamment en termes d’âge et d’origine auxquels la patente est indifférente.

5Nous nous attacherons ainsi à dégager trois dynamiques interconnectées : l’impact de la crise des années 1930, l’introduction de la régulation sur la main-d’œuvre étrangère et les entrepreneurs étrangers, et enfin les effets conjoints de ces deux transformations sur une population hétérogène par l’origine et par le statut. Crise et réglementations nouvelles vont avoir des effets lourds de conséquences sur le monde productif de la maçonnerie. On tâchera de les cerner non seulement à travers l’évolution de la démographie des entreprises actives dans notre territoire banlieusard, mais aussi à travers la prise en compte de l’origine de leurs patrons.

Classer la population entrepreneuriale

La patente. Un impôt local sur le travail indépendant

  • 2 Honoré, Traité, 1936, p. 34, cf. La patente, 1958, p. 1.

6Dés son institution en 1791 et jusqu’en 1975, la patente est un impôt général sur les professions, dû par « toute personne physique ou morale, de nationalité française et étrangère, qui exerce un commerce, une industrie, une profession » (art. 1447 du Code Général des Impôts). La contribution ne frappe donc que les activités exercées à son propre compte, les « actes accomplis par les contribuables à leurs risques et périls », et dans un but lucratif2.

7Même si la patente ne constituait pas en soi une autorisation à exercer une activité productive ou commerciale, puisqu’elle avait pour seul but d’imposer cette activité, un certain flou semble caractériser les pratiques des indépendants. Malgré le fait que seuls les marchands ambulants et les forains étaient tenus à se faire délivrer une patente avant d’entreprendre leur métier, certains indépendants ayant un siège ou un fonds de commerce étaient inscrits sur les registres des patentes avant d’avoir demandé leur inscription au Registre de commerce ou à la Chambre des métiers. Sa genèse a sans doute contribué à la diffusion de ces pratiques : à l’origine, la patente était la seule condition qu’il fallait respecter et la seule contribution dont il fallait s’acquitter pour exercer une profession.

  • 3 Gaillard, 1997.
  • 4 Le décret du 30 avril 1955 a étendu à l’ensemble du territoire la législation en vigueur dans les (...)

8Instaurée par l’Assemblée constituante en remplacement des droits de maîtrise et des droits de jurande (selon le décret d’Allarde du 17 mars 1791) et remaniée par la loi du 25 avril 1844, la patente fut réorganisée par la loi organique du 15 juillet 1880 pour être ensuite intégrée dans le Code général des impôts directs de 19343. Sa structure ne changea pas pendant plusieurs décennies puis, à la fin des années 19504, elle fut reformée à la suite de nombreuses critiques, concernant notamment le manque d’adaptation à la modernisation de l’économie et l’équilibre entre les deux composantes de son assiette, droit fixe et proportionnel.

9Le décret mettant en œuvre cette réforme le 1er janvier 1957 est resté en vigueur jusqu’en juillet 1975, date à laquelle la patente est remplacée par la taxe professionnelle. Récemment, la loi des finances de 2010 a supprimé cette taxe et a institué de la Contribution économique territoriale.

  • 5 L’unité d’imposition est le lieu de travail (10, 26-27) des personnes occupés ; ce qui revient à f (...)
  • 6 Honoré, 1936, p. 46.

10La patente présente des caractéristiques générales qui font preuve d’une impressionnante continuité, notamment la distinction entre droits fixes et droits proportionnels liés à la valeur locative des locaux d’exploitation, remises et chantiers, ou des dépôts et hangars pour les outils5, une continuité qui facilite particulièrement le suivi nominatif des activités économiques dans un territoire donné. La patente s’avère ainsi incontournable pour saisir le déroulement des activités et la dynamique des entreprises selon la conjoncture et les aléas des parcours entrepreneuriaux. Son importance pour l’étude des petites entreprises tient aussi à la possibilité de comparaison qu’elle offre entre les différents contribuables. L’appréciation subjective des agents locaux était soumise à des contraintes réglementaires assez rigides6. Tout d’abord la nomenclature des professions assujetties à la patente consistait en une liste alphabétique qui constituait le répertoire des professions. Ces dernières étaient inscrites en quatre catégories ou tableaux (A, B, C et D, en annexe à la loi du 15 juillet 1880 ou sur la base d’un arrêté d’assimilation).

Tableau des métiers dans la patente de 1880
Le Tableau A (dont le droit fixe est défini en fonction des communes d’une même catégorie de population et proportionnel à leur taille) rassemble la plupart des commerçants, marchands et artisans exerçant les arts et métiers ordinaires, « c'est-à-dire la généralité des patentés dont la profession est susceptible de présenter plus ou moins d’importance suivant la population du lieu où elle est exercée » ; le Tableau B, le Droit fixe à un tarif exceptionnel (Banque, agents de change, assureurs de compagnies) ; le Tableau C, Droit proportionnel uniquement, rassemble en général des grands industriels imposés d’un tarif spécial pour chaque catégorie comme pour le Tableau B ; enfin, le Tableau D, Droit proportionnel uniquement d’après la valeur locative des locaux occupés concernant les professions libérales. Ces tableaux étaient, à leur tour, répartis en classes ordonnées par ordre croissant de la première à la huitième. Si l’on prend l’exemple du Tableau A, les huit classes de patentés plus celle de la population font varier ce droit fixe (on passe de 400 francs pour Paris, 1re classe, à 2 francs pour la dernière classe exercée dans des communes de 2000 habitants ou moins). Dans la statistique de 1885, on trouve la répartition suivante : 1er marchands de gros, 2e marchands de demi-gros, 3e marchands moins bien lotis, ainsi que quelques commerçants plus importants, tels les confiseurs, les bijoutiers, les éditeurs. Par exemple, l’utilisation d’un procédé mécanique faisait passer un boulanger de la 5e à la 4e classe du Tableau A. Les entrepreneurs de bâtiment sont classés ici dans la 4e, dans les classes 5e et 6e les commerçants de détail et les ouvriers et artisans vendant leurs produits. Les entrepreneurs de maçonnerie, de menuiserie de peinture en bâtiment, de serrurerie, sont classés dans la 4e classe ; les plombiers ou les serruriers non entrepreneurs dans la 5e et dans la 7e et 8e les petits artisans, particulièrement ceux qui travaillent à façon (« maçons à façon » et « menuisiers à façon » en classe 7e).

11Tout comme pour les recensements, l’enregistrement des informations permettant de définir l’assiette de la contribution était le fruit d’une négociation entre fonctionnaires locaux et acteurs, une négociation sans doute encore plus serrée du fait des marges d’évaluation de l’agent municipal.

  • 7 Honoré, 1936, p. 44

« À la différence des impôts sur les revenus – comme le soulignent les textes juridiques – la patente frappe le travail et les professions non d’après le revenu réel, mais d’après certains éléments caractéristiques, certaines apparences extérieures, qui sont, en général, sans aucun rapport direct avec les bénéfices effectifs ou le chiffre des affaires (sic)7. »

  • 8 Delalande et Spire, 2010, p. 39.

12En d’autres termes, on est imposable tant qu’on a un siège ouvert et qu’on perçoit une rémunération pour son activité, sans qu’il y ait forcément des gains. Le résultat du calcul de la patente, important en fonction de ce qui est perçu de l’extérieur, relève d’une tradition ancienne selon laquelle l’impôt doit frapper les signes extérieurs de richesse, identifiés en l’occurrence dans l’importance des investissements fixes8.

  • 9 Honoré, 1936, p. 44, p. 48-49.
  • 10 Jumeau, 2001, p. 175-181 et les récits de vie du chapitre 4, notamment p. 191-197 ; Delalande, 201 (...)

13Les différents droits versés au titre de la patente nous livrent ainsi une photographie du statut de l’activité tel qu’il est apprécié par l’administration locale en fonction de la production, de la condition d’exercice et de la nature des opérations effectuées, mais indépendamment du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés9. Cela n’empêche pas, à capital fixe constant, que les fonctionnaires puissent enregistrer des diminutions du régime des activités, comme c’est le cas par exemple pendant la crise de l’entre-deux guerres. À l’usage, cette source se révèle plus sensible que prévu aux fluctuations du contexte économique. Comme pour d’autres sources fiscales, le rôle des agents publics est crucial. Précisons, par ailleurs, que dans l’entre deux-guerres les déclarations de revenus ou celles des bénéfices industriels n’étaient pas forcément plus fiables en termes d’attestation des chiffres d’affaires réels des entreprises10. La proximité entre entrepreneurs et agents publics dans des villes de taille moyenne, comme celles dont il est question dans cette enquête, influe sur la qualité de l’information, livrant certes une traduction virtuelle mais cependant rapprochée de la réalité entrepreneuriale, basée sur un mélange chiffré d’éléments perceptibles et objectifs des facteurs de production : capital fixe et travail.

  • 11 La patente, 1958, p. 61 et Honoré, 1936, p. 103.
  • 12 Ibid., p. 103. À partir de 1957, le droit fixe est composé d’un tarif correspondant à la classe dé (...)

14Le droit fixe de l’assiette des contributions était réglé par l’importance attribuée par la loi au rang de la commune et aux professions hiérarchiquement classées, c’est-à-dire en fonction du « nombre ou de l’importance de certains facteurs de production considérés comme essentiels pour l’exercice de la profession, ou de signes extérieurs caractéristiques du développement des entreprises ». Ainsi, comme le soulignent les manuels fiscaux de l’entre-deux-guerres : « L’expression droit fixe est en réalité conventionnelle et en fait désigne un droit qui peut se composer d’éléments en nombre variable et de nature différente »11. À noter que le comptage des employés « qui participent effectivement aux opérations essentielles de la profession dans l’entreprise » en faisait partie. De fait, étaient considérés comme des employés donnant lieu à l’imposition tous les travailleurs qui se chargeaient de la fabrication ou effectuaient des tâches essentielles de la profession (y compris les enfants, les vieillards et les infirmes, même si les ouvriers âgés de plus de 65 ans et les enfants de moins de 16 ne comptaient que pour la moitié de leur nombre). Le personnel de bureau, de nettoyage, de gardiennage, réparation et entretien était, en revanche, exclu du comptage et on calculait l’effectif moyen de la période d’activité pour les activités saisonnières ou les effectifs au premier janvier pour les autres12.

15La patente était, en somme, un impôt qui hiérarchisait assez finement, en distinguant les contribuables selon des échelles à leur tour modulées en niveaux plus fins de contribution couvrant un spectre très large du monde multiforme des indépendants. Pourtant, son étendue ne descendait pas en dessous d’un certain seuil.

Les critères de l’exemption

  • 13 En 1862 le travailleur indépendant était exempté même s’il avait enseigne et boutique et en 1868 m (...)
  • 14 Honoré, 1936, p. 211. La veuve qui continuait l’activité mise en place par le mari avec l’aide d’u (...)
  • 15 Sur l’exception constituée par les ateliers de famille face à l’application des droits sociaux, vo (...)

16Le régime des exemptions permet de définir les limites du travail indépendant, socialement considéré comme non susceptible d’être frappé par un impôt visant précisément à cibler tous ceux qui exerçaient une activité autonome à but lucratif. Suivant une tradition fiscale qui introduisait de multiples dérogations au principe de l’universalisme de l’imposition, les fonctionnaires, ministres des cultes, artistes, professeurs, sages-femmes, agriculteurs, exploitants des mines, pêcheurs et marchands ambulants étaient exemptés du paiement de la patente ; mais parmi les petits producteurs, certains sujets considérés plus largement comme non imposables bénéficiaient aussi de l’exemption, et notamment les indépendants travaillant à leur compte sans salarié et que les recensements qualifiaient d’« isolés ». Par le biais de la législation fiscale, l’État intervenait directement dans le monde de la production en introduisant une segmentation parmi ses acteurs. De manière significative et très éclairante quant à la conception de l’économie que l’on pouvait avoir en plein xxe siècle, des unités productives plus complexes mais strictement familiales était également incluses sous ce seuil. Au xxe siècle comme au siècle précédent, en légiférant sur les patentes ou les exemptions fiscales des artisans, l’État incluait les ateliers de famille dans cette politique d’exceptions13 : l’ouvrier travaillant à son compte ou à façon, ayant ou non enseigne ou boutique, c’est-à-dire effectuant un travail manuel seul ou travaillant avec son conjoint (« sa femme » dans la loi de 1880), ses enfants non mariés ou un manœuvre ou aide lorsque son concours est indispensable à l’exercice de la profession14. Fait également significatif, ces ateliers bénéficiaient aussi de l’exemption dans l’application de la législation sociale15.

  • 16 Honoré, 1936, p. 211, p. 213
  • 17 La patente, 1951, Chap. X, Titre III, p. 22, § 1-14, et Circulaire du 28 juin 1938, p. 32.

17Deux éléments caractérisent l’exemption pour les ouvriers : il faut que le travail effectué soit productif et qu’unité de production et unité domestique se superposent. D’une part, donc, si le caractère commercial domine par rapport à l’aspect productif, l’imposition a lieu et ce même si l’ouvrier travaille seul ou uniquement avec des membres de sa famille. Ainsi, un transporteur travaillant seul et propriétaire d’une unique camionnette sera soumis à la patente. D’autre part, les unités où chef de famille et chef d’entreprise coïncident font l’économie de l’impôt. En revanche, en présence ne serait-ce que d’un salarié en plus du manœuvre strictement dépendant du chef dans la réalisation de son travail, il n’y a pas d’exemption. De même, dans ce cas, l’ensemble des travailleurs, y compris les enfants, sont soumis au droit commun en matière de rémunération et droits sociaux. Également, on ne peut pas bénéficier de l’exemption en cas d’aide d’un frère, du père ou de la mère. La raison tenait sans doute au fait que la participation d’un pair ou d’un ascendant dans la hiérarchie familiale pouvait susciter une ingérence ou un conflit d’autorité, et aurait brisé la soudure entre les statuts de chef de famille et d’entreprise16. Dans cette même logique, à partir de 1938, les enfants, mariés ou non, du chef de l’entreprise, leurs gendres ou belles-filles pourront participer à ces activités17. Placée sous l’autorité de son chef, qui est à la fois petit entrepreneur et pater familias, la petite entreprise/famille mononucléaire s’identifie à sa personne.

18Dans cette micro-unité de production familiale, si, outre un manœuvre, un seul compagnon y travaillait, le déclarant pouvait tout de même obtenir un taux réduit de 5 %.

  • 18 De la même manière, les ouvriers à façon en chambre payent des droits pour le loyer versé pour leu (...)

19De fait, entre 1917 et 1957, dans le milieu de la maçonnerie, seuls sont exemptés les tâcherons sans enseigne, travaillant avec leurs enfants et éventuellement un manœuvre. Et pour peu que le maçon en question soit connu comme tâcheron, il finit par apparaître dans les classes les plus basses (7e et 8e) de la patente car, même sans payer la totalité de l’impôt, il doit au moins régler « l’inscription au tarif de la profession ». Ce tarif est non seulement défini par la distribution de ces droits selon une échelle décroissante de la contribution mais aussi par la classification des indépendants en trois catégories : les « entrepreneurs », les « maîtres maçons » et les « maçons à façon »18.

20La loi de 1957 marque une césure dans les modalités d’enregistrement. Les mentions inhérentes au statut professionnel de « maître maçon » et « maçon à façon » disparaissent, de même que disparaissent les distinctions entre corps de métier : on n’enregistre désormais que des « entrepreneurs de travaux du bâtiment ou travaux particuliers ». L’absence de distinction entre corps de métiers nous empêche de poursuivre les histoires individuelles d’entreprise de même que la démographie d’ensemble de l’entrepreneuriat de la maçonnerie. En revanche, les informations dont on dispose depuis cette époque pour les entreprises (dont on connaît la spécialisation grâce à d’autres sources locales) sont beaucoup plus détaillées et concernent non seulement la valeur locative, mais aussi une évaluation des outils et du nombre de salariés qui, cette fois, sont indiqués avec précision : la patente des Trente Glorieuses se veut plus adhérente à la réalité économique des entreprises. Ceci est d’autant plus évident si l’on regarde le nouveau régime d’exemption : les entrepreneurs sont toujours libres de droits quand ils embauchent conjoint et enfants, cette fois même mariés, plus un manœuvre, un compagnon et des apprentis de moins de 20 ans en nombre illimité. L’entreprise familiale exemptée a élargi son périmètre mais sans compromettre le statut du chef : le père de famille reste le patron absolu de la prise de décision au sein de son entreprise.

21Pour la période entre 1920 et 1957 on peut cependant établir le poids de l’entreprise à travers trois critères : la classe indiquée dans le tableau, le montant des droits fixes et proportionnels versés et la dénomination statutaire des indépendants. Ces trois éléments s’articulent de manière cohérente. Les « entrepreneurs de maçonnerie », par exemple, sont enregistrés dans la classe 4e tandis que les dernières classes (la 7e et la 8e) regroupent les tâcherons exemptés de la patente mais payant l’impôt professionnel et la taxe d’habitation s’ils louent ou possèdent un petit fond artisanal. Les dénominations de « maçons à façon » et de « maîtres maçons » correspondent aussi à ces classes.

22Ces registres comportent de précieuses indications concernant la propriété et l’adresse des locaux d’exploitation (siège, hangars, dépôts, chantiers, remises), ce qui nous permet de repérer dans les listes nominatives des recensements bon nombre de ces mêmes indépendants et d’enrichir ainsi leurs biographies entrepreneuriales d’éléments qualitatifs importants concernant leur biographie : lieu et date de naissance, nationalité, ainsi que celle de leurs épouses et enfants.

23En ce qui concerne l’entre-deux-guerres et les années 1950, le paysage entrepreneurial de la maçonnerie nogentaise qui ressort de l’ensemble de ces éléments est extrêmement dynamique.

Hiérarchies entrepreneuriales à petite échelle

  • 19 Nous avons pris en compte exclusivement les « entrepreneurs maçons, patrons maçons, maçons, aides- (...)

24Par rapport à la période d’avant-guerre, celle des années 1920 est une époque d’encore plus grande effervescence pour le milieu de la maçonnerie. Les effets conjugués de l’expansion démographique de la banlieue de l’après-guerre et d’une certaine reprise économique sont tangibles et agissent tout d’abord sur l’expansion du marché du travail local : de 1921 à 1931, la population des maçons nogentais, déjà en forte croissance au début du siècle, connaît une progression spectaculaire (Tab. 5, chap. 3). Si l’on compte 257 maçons, cimentiers et plâtriers en 1921, globalement la même population qu’en 1911, en 1931 ils sont 470 : leur nombre a presque doublé19. Dans un contexte de forte expansion de la ville qui, en 1931, compte 21 324 habitants (Tab. 1) et marque une croissance de 22 % par rapport à 1921, l’augmentation du nombre des maçons reste toutefois remarquable. Pondérée par rapport à la croissance démographique d’ensemble de la société nogentaise, la part des maçons continue de se démarquer par son envolée soudaine.

Tab. 1. Populations de Nogent-sur-Marne, Le Perreux et Champigny-sur-Marne, 1891-1968

Tab. 1. Populations de Nogent-sur-Marne, Le Perreux et Champigny-sur-Marne, 1891-1968

Source : Paroisses et communes de France, 1974, p. 407.

25On ne saurait être surpris si le poids relatif de la composante italienne se renforce encore : en 1921, la moitié des travailleurs du gros œuvre sont italiens (52 %), alors qu’en 1931 ce chiffre atteint près le deux tiers (64 %) du total. Pourtant, le milieu se diversifie : certes, il est toujours très franco-italien, mais d’autres présences apparaissent. Tout en étant très majoritaires, en 1931 les Italiens ne sont plus les seuls étrangers de la maçonnerie comme c’était pratiquement le cas dix ans auparavant : Polonais, Yougoslaves, Algériens les côtoient. La diversité des origines s’enrichit et rend plus complexe le paysage social du gros œuvre du bâtiment réduit à un binôme franco-italien dans l’avant-guerre.

26Parallèlement, et de manière strictement corrélée, la composition des indépendants de la maçonnerie change tout en augmentant sensiblement. Le filet très fin jeté sur les activités économiques par l’impôt local permet de saisir la plupart de ceux qui apparaissent dans les recensements de la ville, plus d’autres qui ne résident pas dans la commune mais y exercent leur activité, ou d’autres encore qui ne se sont pas déclarés comme tâcherons lors du recensement mais qui sont soumis à l’impôt. Difficile d’échapper à l’enregistrement à l’échelle municipale. Le niveau territorial propre à la patente, celui de la commune, implique une grande proximité entre acteurs économiques et agents municipaux chargés de l’application de la loi. Les éléments visibles de l’activité (hangars, outils, dépôts), ainsi qu’une quantification de la force de travail employée par les entrepreneurs, sont facilement saisissables au niveau circonscrit du territoire municipal.

  • 20 ACN, Matrice des contributions, 1921-1936, 1G4/2-17. Font partie de mon échantillon les Nogentais (...)

27Par rapport à la veille de la guerre, dès 1921, le nombre d’indépendants enregistrés dans le gros œuvre du bâtiment commence à se renforcer. On compte désormais treize entrepreneurs maçons et quatre maîtres maçons. La présence italienne n’est plus minoritaire parmi les « patrons » : les Italiens constituent 7 des 17 inscrits, soit 41 %20. Néanmoins, ils représentent toujours, comme dans l’avant-guerre, un tiers seulement des « entrepreneurs », car trois d’entre eux sont des tâcherons relégués dans les toutes dernières classes du tableau A de la patente. De plus, les entrepreneurs maçons français, d’origine limousine ou nogentaise, s’affirment indéniablement au sommet de la profession, avec une seule exception, celle de Louis Dusio. Déjà bien installé avant la guerre, en 1921 ce migrant piémontais paye l’un des trois droits fixes les plus élevés : 1 200 francs, exactement comme le limousin Aristide Sauvanet, et tout juste après le nogentais Édouard Rameau dont l’impôt s’élève à 1 300 francs. Les 330 francs de contribution locative le hissent également parmi les notables du bâtiment nogentais, où il n’est devancé que par Édouard Rameau et l’entrepreneur de travaux publics limousin Pierre Aussudre, le plus imposé avec des droits de 1 650 francs et 530 francs d’impôt locatif. Dusio poursuivra son ascension dans les années suivantes : cinq ans plus tard, en 1926, il distancie largement tous les entrepreneurs maçons de la place nogentaise avec 7 000 francs de droit fixe, et atteint le montant dont est redevable Pierre Aussudre cette année-là, ce dernier s’affirmant de plus en plus comme entrepreneur de travaux publics à l’échelle du canton.

28Dans les cinq années qui se sont écoulées entre le premier recensement de l’après-guerre et celui de 1926, on constate un grand foisonnement d’indépendants de la maçonnerie : les patentés doublent et passent à 35 en 1926. Si le tableau de l’entrepreneuriat de 1921 présente encore de nombreuses analogies avec celui d’avant-guerre, vers le milieu des années 1920, dans un contexte économique de reprise de l’immobilier en banlieue et de sensible croissance des flux migratoires continentaux, le tissu entrepreneurial évolue de manière irréversible.

  • 21 Sur la notion d’« enclave ethnique » voir Waldinger, Aldrich et Ward, 1990 ; Portes, 1995b ; Rath, (...)

29Désormais, la configuration migratoire qui depuis le dernier quart du xixe siècle dessine les traits les plus marquants de ce groupe, s’affranchit des legs du siècle précédent. C’est à cette époque que se met en place une sorte d’« enclave ethnique » italienne qui va dominer l’entrepreneuriat local pendant plusieurs décennies21.

30La carte des implantations révèle une certaine concentration des indépendants italiens à l’intérieur d’un triangle formé par la Grande Rue, le boulevard de Strasbourg et le boulevard Gallieni, et de manière plus significative encore dans le centre de ce triangle, volontiers identifié avec la Petite Italie nogentaise. Cependant, on ne saurait imaginer cette enclave italienne comme une réalité socialement homogène. Tout d’abord, le caractère bouillonnant de cette nouvelle vague de créations est fortement marqué par de nouveaux entrants, dont quelques-uns sont relativement jeunes et se situent aux niveaux les plus bas de l’échelle de l’indépendance. Cette population en bonne partie nouvelle se compose d’un grand nombre de « maîtres maçons » et de « maçons à façon », ces derniers représentant presque un tiers des 35 indépendants (ils sont dix, dont un plâtrier et un tâcheron) ; il y a là un signe à la fois de vitalité et de fragmentation de la maçonnerie en pleine croissance.

  • 22 En 1926 les travailleurs indépendants dans la maçonnerie, ceux qui se déclarent aux employés charg (...)
  • 23 L’opposition entre salariat et précarité des couches les plus modestes des travailleurs autonomes (...)
  • 24 En revanche, pour beaucoup de petits commerçants, et notamment pour les commerçants ambulants, l’a (...)

31La présence relative des Italiens s’affirme encore au milieu des années 1920 : 65 % des 35 inscrits pour la maçonnerie au registre des patentes sont italiens (Tab. 7)22. Enfin, au bout de plusieurs décennies de sous-représentation des Italiens au sein des « entrepreneurs maçons », le profil ethnique des notables de l’entrepreneuriat local ressemble désormais à celui du marché du travail de la maçonnerie nogentaise. Cependant, il s’agit encore une fois d’introduire des nuances. Si désormais les Italiens représentent plus de la moitié du groupe des entrepreneurs, ils dominent surtout dans les rangs des tâcherons (« maîtres maçons » et « maçons à façon ») : parmi ces derniers, 8 sur 10 sont d’origine transalpine. Cette caractérisation ethnique spécifique des tâcherons nogentais révèle la grande diversité du groupe des Italiens, qui résulte de la stratification de différentes générations migratoires au sein d’une filière ancienne. Pourtant, contrairement à d’autres milieux comme la confection ou le commerce ambulant, celui des tâcherons, des tous petits, n’est pas une couche misérable de travailleurs exclus du marché du travail salarié23. On aurait tort de considérer ces nouveaux tâcherons des années 1920 comme des individus ayant choisi l’indépendance en désespoir de cause24. Primo-immigrés, dotés de capitaux modestes, ils ne sont pas pour autant de nouveaux venus sur la place nogentaise. Ils peuvent revendiquer une durée de séjour datant de l’immédiat après-guerre voire, pour certains, d’avant-guerre, ils disposent d’outils et de locaux pour démarrer et de suffisamment d’expérience professionnelle pour occuper, pour plus de la moitié d’entre eux, des échelons professionnels intermédiaires. Dans la fleur de leur âge professionnel, ils ont entre 35 et 45 ans (seulement deux ont moins de 30 ans), la plupart sont classés comme « maîtres maçons » et acquittent des droits qui ne se situent pas à l’échelle la plus basse du parc entrepreneurial local. Dans cette phase de hausse de la demande dans l’immobilier banlieusard, le tâcheronnat s’apparente au canal d’ascension professionnelle décrit par les économistes libéraux de l’époque. Certes, le parcours vers l’indépendance est loin d’être aussi simple que ce que les récits théoriques et abstraits des savants laissent entendre, mais les histoires de vie de jeunes entrepreneurs partis orphelins ou nus pieds au début du siècle, tels Lazare Ponticelli ou Dominique Taravella, pour finalement s’installer à leur compte dans l’après-Première Guerre mondiale, ne sont pas des cas extraordinaires ou complètement atypiques.

32Deux tâcherons français font plutôt figure d’exception : Felix Catel, présent pendant une quinzaine d’années sur la place nogentaise comme simple « maçon à façon » avec des contributions toujours minimales, et le « maître maçon » nommé Trouvé, apparemment mieux installé si l’on se fie à l’impôt payé, mais dont la présence est plus épisodique. En 1926, le siège social de ce dernier est situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’entrepreneurs maçons italiens. Cette proximité laisse deviner des relations étroites entre les entrepreneurs italiens, dont la famille est propriétaire de l’immeuble, inscrits à la classe 4 et payant 1 800 francs de droits et le tâcheron locataire, exempté de droits pour la patente et payant juste 400 francs pour la location de locaux.

33La localisation du siège de cette micro-entreprise, sans doute les locaux où ses outils de travail sont entreposés, suggère cette proximité qui, par ailleurs, est attestée par des sources comptables émanant de l’entreprise donneuse d’ordre, ce qui est assez exceptionnel. L’entrepreneur maçon qui offre un siège non seulement à Trouvé mais également à un autre « maçon à façon » italien et provenant de son même village d’origine a, en effet, laissé des archives. Dans les livres comptables, ces liens apparaissent pendant quelques années, avant que la crise ne change brutalement la configuration des indépendants.

  • 25 On peut, bien entendu, élargir ce constat à d’autres secteurs. Pour la confection voir Green, 1998 (...)
  • 26 Lescure, 1983, p. 28 et Lescure, 1982. Nombre de logements construits, p. 39, tableau « Activité d (...)
  • 27 La qualité des informations enregistrées dans les listes nominatives du recensement de 1936 est mo (...)

34L’arrivée de la crise des années 1930 arrête l’expansion et entraîne des conséquences lourdes mais de portée différente selon le statut des indépendants. Lorsque la crise touche la branche, les inscrits au registre de 1931 et 1936 diminuent : ils sont 31 aux deux dates (Tab. 7). De toute évidence, la crise frappe : des entreprises disparaissent du registre des patentes signe de leur cession d’activité. La réduction s’effectue cependant selon deux logiques. Les disparitions concernent tout particulièrement les couches supérieures du travail indépendant : le nombre d’« entrepreneurs maçons », inscrits dans la classe 4 du tableau A et payant plus de 1000 francs de droits fixes, passe de 24 en 1926 à 16 en 1936. Au cours des années trente, un tiers des « entrepreneurs » disparaît, tandis que la part des tâcherons augmente en chiffres absolus et relatifs. Alors qu’il était une voie d’ascension, le tâcheronnat est soudainement déclassé en emploi refuge pendant la crise ; mais bien qu’étant précaire et intermittent, dans les années 1930, il reste réservé à une minorité de travailleurs25. Des travailleurs expérimentés, ayant tous entre 30 et 50 ans, à l’apogée de leur maturité professionnelle se tournent vers le travail indépendant non plus pour profiter de la demande et faire grimper leurs salaires en travaillant à forfait, comme c’était le cas dans les années 1920, mais pour permettre aux entrepreneurs de baisser leurs coûts de production en proposant d’effectuer un travail de qualité et livré rapidement à un prix sans doute assez bas pour leur permettre de travailler malgré le volume en baisse de la production26. Désormais, la moitié des imposés sont des « maîtres maçons », et trois sont même de simples « maçons à façon » classés dans l’avant-dernière classe, alors qu’en 1926 les tâcherons (« maîtres maçons » et « maçons à façon ») étaient seulement un tiers de la population des patentés de la maçonnerie. Malgré tout, par rapport au nombre de maçons sur le marché – en 1936 à Nogent on recensait encore environ 352 maçons ou cimentiers –, les nouveaux entrants forment cependant une population de très modeste entité27. Si l’on compare la liste de 1936 avec celle de 1931, on remarque seulement sept nouveaux noms au total dans les classes les moins prestigieuses, auxquels s’ajoute un cas de déclassement : le dernier parmi les entrepreneurs selon le montant de la taxe payée en 1931 est maintenant inscrit comme « maître maçon ». Les limites de la baisse de la production et les exigences requises pour exercer le métier, y compris des tâches de coordination, instaurent des barrières considérables pour les aspirants à l’indépendance. Combinées, elles constituent des obstacles indéniable à la mise à son compte : le tâcheronnat est une soupape de sécurité dans un marché tendu mais seulement pour les travailleurs les plus demandés.

Carte 1 – Les entrepreneurs de la maçonnerie à Nogent-sur-Marne et Champigny sur-Marne pendant la crise des années 1930.

35La comparaison avec les circonscriptions voisines confirme cette lecture : la crise accentue même cette tendance. En 1935, à Champigny les « entrepreneurs » sont seulement 8 sur 33 patentés : les « maîtres maçons » et les « maçons à façon » constituent les trois quarts de la population entrepreneuriale, une portion encore plus importante des indépendants locaux. De plus, la composition de cette population est comparable à celle nogentaise et ethnicisée de la même façon, avec 18 indépendants de nationalité italienne et un naturalisé d’origine italienne (57,5 % sur l’ensemble). Si l’on observe la carte de la localisation des sièges des entreprises, il est évident également que leur implantation a tendance à se diffuser dans le territoire : de tout petits entrepreneurs italiens ont commencé à coloniser le plateau de Cœuilly, de loin la partie la moins urbanisée à l’ouest de la ville.

  • 28 Archives départementales du Val-de-Marne (ADVM), Champigny, Matrice des contributions personnelle- (...)
  • 29 ADVM, Champigny, Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, 1935, D9P2 1192

36Porté par une croissance exponentielle de la population de la ville (Tab. 1), le monde entrepreneurial, qui au début du siècle était dominé par les Limousins28, s’est désormais complètement transformé à la faveur de la présence italienne dans toutes les classes, y compris dans celle des entrepreneurs. La seule différence par rapport à Nogent est l’enregistrement de deux Portugais parmi les entrepreneurs. Ce sont les pionniers d’un groupe de manœuvres, terrassiers et maçons, dont les rangs se densifieront massivement une trentaine d’années plus tard29. Au Perreux également, de manière moins spectaculaire mais également remarquable par rapport au point de départ, le processus d’italianisation de l’entrepreneuriat de la maçonnerie est achevé en 1936. Là où autrefois les indépendants provenant de la Seine-et-Marne et de la Seine-et-Oise dominaient le milieu de la maçonnerie, un tiers des 24 entrepreneurs, artisans ou patrons maçons sont désormais des étrangers (dont 8 Italiens et un Suisse). Et même dans cette commune qui continue d’être un lieu d’implantation privilégié pour les entrepreneurs migrants du bassin parisien, les Italiens du Val Nure représentent la moitié des 6 entrepreneurs maçons, recensés dans les listes nominatives du recensement de la population.

37Mais selon quelles logiques s’est effectuée la sélection au sommet de la hiérarchie de l’indépendance ? Qui a plié face aux vents perturbateurs et aux mauvais coups de la crise ? Qui, au contraire, a su résister ? Dans ce processus d’amoindrissement drastique des couches supérieures de la profession, le groupe des entrepreneurs déjà bien installés dans l’immédiat après-guerre et, rappelons-le, les plus taxés de ce milieu, semble incroyablement stable : des 17 entrepreneurs de 1921 de Nogent, trois quarts sont encore en activité en 1926, deux tiers dix ans plus tard, et encore plus de la moitié quinze ans plus tard, en 1936, en pleine crise. En comparaison avec les deux autres couches, celles des « maîtres maçons » et des « maçons à façon », la solidité de ce groupe est frappante. En effet, comme on pouvait s’y attendre, la démographie de l’ensemble des entreprises de la maçonnerie est bien plus dynamique que celle des « entrepreneurs » et le taux de renouvellement est important : en 1926 les indépendants sont au nombre de 35, cinq ans plus tard on retrouve seulement la moitié de ces derniers et en 1936 un tiers seulement.

  • 30 Pour le contexte national voir Lescure, 1996 et Margairaz, 1991.

38Certes, ceux qui ont une assise solide sont touchés par la crise, la réduction des droits payés l’atteste bien, mais ils se portent pourtant mieux que les entrepreneurs entrés récemment dans leurs rangs. La crise est fatale aux nouveaux entrepreneurs qui ont investi lourdement et sans disposer d’un portefeuille étoffé de clients ; elle polarise l’entrepreneuriat nogentais entre un nuage de tout petits et un socle d’entrepreneurs qui pérennisent leur présence, dans plusieurs cas de manière exceptionnellement durable pour ce secteur. Ainsi déconstruit, le microcosme des petits entrepreneurs présente d’étonnantes ressemblances avec celui du niveau national dont il est, vu en bloc, l’un des groupes les mieux armés contre la crise. En décomposant l’ensemble des petits indépendants dans un environnement circonscrit, on assiste, à une échelle réduite, à un phénomène analogue de réduction drastique des entrepreneurs moyens et de polarisation entre grands et tout petits que l’on observe à l’échelle macroscopique en période de crise30. Dans ce contexte, la durée de vie de l’entreprise semble jouer un rôle stabilisant significatif.

Changements institutionnels : quels effets sur la population des indépendants ?

De nouvelles contraintes juridiques pour les entrepreneurs et les tâcherons étrangers

39Les effets de la crise expliquent seulement en partie ce changement de la configuration de l’entrepreneuriat de la maçonnerie. L’éclatement du milieu des indépendants est également le résultat de changements concomitants dans la réglementation du travail et de l’entrepreneuriat.

40Le principal est lié à la promulgation de lois restrictives concernant l’emploi des étrangers. Le décret du 10 août 1932 et ses décrets d’application visaient, notamment, à réduire la présence étrangère dans les entreprises, selon des quotas différents par région et en fonction des branches industrielles. Ces lois ont eu des conséquences directes sur la pratique du tâcheronnat.

  • 31 Pour une biographie de Millerand, cf. Benoît, 2007.

41Depuis la fin du xixe siècle, les salariés étrangers contrairement aux indépendants, avaient fait l’objet d’une attention normative de la part de l’État : d’abord avec le décret voulu par Alexandre Millerand concernant les adjudications des administrations publiques en 1899, puis pendant la guerre et lors de la promulgation de la loi de 1926 « en vue d’assurer la protection du marché du travail national »31. Ces dispositions n’ont pas forcément exercé des conséquences sur l’embauche des salariés étrangers, étant donné la faiblesse de la sanction prévue, mais elles anticipent les mesures beaucoup plus systématiques qui suivent le décret de 1932. À la faveur de la crise et après des débats de plus en plus virulents dans la presse et à l’Assemblée, on étend au secteur privé la limitation du recrutement des étrangers dans les marchés publics passés par l’État ou les administrations locales, introduite par le décret Millerand de 1899. Reste à comprendre jusqu’à quel point l’ensemble de ces mesures est appliqué.

  • 32 Ponty, 1988.

42Les pratiques de contournement des dispositifs mis en œuvre depuis la fin du xixe siècle concernant les travailleurs étrangers constituent, en effet, l’objet de plaintes récurrentes de la part des employeurs. Le plus souvent, elles s’accompagnent de protestations sur la relative « désinvolture » par rapport au respect des contrats de travail, que le patronat reproche à ces travailleurs acheminés en général aux frais des employeurs, grâce aux traités internationaux signés dans l’après-guerre32. Dans certains secteurs, en période de pénurie de main-d’œuvre, le but des employeurs n’était pas tant de défendre le travail national que de se doter de moyens pour discipliner une main-d’œuvre immigrée peu stable. La pratique du « débauchage » fut ainsi la cible d’une action de lobbying débouchant sur une réglementation ad hoc, celle de la loi du 11 août 1926, interdisant aux employeurs d’embaucher un étranger pour un travail différent de celui indiqué sur son contrat de travail ou noté sur sa carte d’identité. Par ailleurs, la relative lenteur avec laquelle furent votés les décrets d’application de la loi de 1932 témoigne des tensions autour de la réglementation du nombre d’étrangers légalement tolérés au sein des entreprises. En 1932, le patronat fut d’emblée hostile à l’idée d’introduire des quotas définis par la loi, comme cela avait été évoqué lors du débat parlementaire sous la pression d’une opinion publique de plus en plus sensible à la question de la défense du travail national. Ainsi, dans sa version finale, le texte de la loi laissait aux décrets d’application sectoriels et locaux le soin de définir ces quotas changeants de travailleurs étrangers. La pression de l’opinion dut avoir un certain poids dans les négociations car le décret d’application pour les secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie de la Seine (et Seine-et-Oise) fut l’un des premiers, avec celui pour les Bouches-du-Rhône, à être publié dans le Journal Officiel plus d’un an après la loi, le 30 décembre 1933, avant que toute une batterie de textes concernant d’autres branches et aires géographiques ne soit votée au cours de l’année 1934.

43Sur la base de l’avis du Conseil national de la main-d’œuvre, le décret d’application pour la Seine fut accompagné d’un tableau précisant des pourcentages par métier, en moyenne autour de 20 % de la main-d’œuvre, mais avec des variations très marquées : 25 % (30 % à l’application du décret et pour trois mois) pour le terrassement, 20 % pour les entreprises de travaux en ciment (30 % à l’application du décret) et 15 % pour la maçonnerie (20 % à l’application du décret). Mais dans ce même tableau sont indiqués également des pourcentages beaucoup plus conséquents, allant jusqu’à 30 % pour les entreprises de ravalement, à 50 % pour les entreprises de fumisterie pour le bâtiment ou à 60 % pour les mosaïstes de chantier (métier très qualifié mais monopolisé par des maisons italiennes). Parallèlement, le décret impose un petit 5 % pour certains autres corps de métier traditionnellement caractérisés par des hauts salaires et une forte présence de main-d’œuvre et agents de maîtrise français, notamment dans la menuiserie, la charpente en bois, la charpente en fer et la serrurerie. Ces chiffres qui vont du simple au sextuple sont, dans beaucoup de métiers, très éloignés du quota de 10 % évoqué dans les débats qui ont précédé la loi : ils révèlent des besoins entre les tâches « prisées » et celles « délaissées » par les Français. Les métiers « nobles » et bien rémunérés, qu’ils soient traditionnels comme menuisier, couvreur, ou bien tout neufs et liés aux transformations technologiques comme les emplois dans l’électricité et le « staff », ne tolèrent que 10 % d’étrangers, alors que, même en période de crise, les tâches affectées par ce que les spécialistes anglo-saxons des migrations appellent le D factor (dirty, dusty, dangerous and difficult, sales, poussiéreux, dangereux et difficiles) permettent d’employer des pourcentages extrêmement importants de travailleurs étrangers en région parisienne, comme d’ailleurs en Rhône-Alpes et dans les Alpes-Maritimes.

Le décret et ses conséquences

  • 33 Sur le Conseil national de la main-d’œuvre, voir Viet, « La politique de la main d’œuvre », 2006, (...)
  • 34 Vindt, 2006 et Desabres, 2007.
  • 35 Taravella, Petite histoire de l’entreprise Cavanna et Taravella, mémoire manuscrit, s. d., mais fi (...)
  • 36 ACN, Entreprise générale de maçonerie Cavanna et Taravella. Serie I. Pour cette entreprise, on dis (...)
  • 37 Tout en étant consciente des risques de surestimation de la population des Français de l’entrepris (...)

44Il est évident que ces dispositifs font l’effort de s’approcher des besoins du marché du travail, de rationaliser et contrôler les flux de main-d’œuvre immigrée et de protéger certains métiers attrayants pour les Français33 selon le jugement du Conseil national de la main-d’œuvre ; mais quelles ont été les conséquences de ces dispositifs sur les pratiques entrepreneuriales ? Il est difficile de quantifier ou même de faire des estimations de l’impact des dispositions du décret de 1932 et de ses décrets d’application. Peu de monographies d’entreprise donnent des estimations sur la part des travailleurs étrangers employés dans l’entre-deux-guerres34. De plus, une grande partie des travailleurs étrangers était employée dans des entreprises de petite taille et les archives de PME sont rares pour cette période. Dans le cas de Nogent, l’extraordinaire cycle de vie d’une entreprise familiale qui n’a pas changé de siège pendant une soixantaine d’années a permis la conservation des registres de paie sans solution de continuité pour la période qui nous intéresse ici. Créée en 1920 par deux « maîtres maçons » d’origine valnuraise bientôt promus au rang d’« entrepreneurs maçons » dans les registres des patentes municipaux, l’entreprise Cavanna et Taravella connaît un succès fulgurant à ses débuts35. Ses effectifs enregistrent une baisse considérable pendant seulement quelques années, au début de la crise. Après un pic d’une cinquantaine d’ouvriers en moyenne à la fin des années 1920, les effectifs tombent à une trentaine d’ouvriers en 1934 et à une petite vingtaine en 1935. Or, en 1934 les pratiques de recrutement des deux « patrons » ne semblent pas être affectées outre mesure par le nouveau décret qui vient juste d’être publié. Aussi bien en janvier, lorsque 34 ouvriers sont employés, qu’en juin, alors que ces derniers sont 31, la liste ne diffère guère de celle de l’année 1933. Selon les listes nominatives du recensement de 1931, les Français sont trois au total, tous les autres ouvriers sont italiens, exception faite pour quatre Portugais (les mêmes que les années précédentes)36. Et même en 1935, où elle commence difficilement l’année avec 29 ouvriers et la termine avec 11, l’entreprise embauche un peu plus de travailleurs français qu’auparavant mais continue cependant à employer un nombre extraordinairement élevé d’Italiens, nés en Italie et de nationalité italienne. Si l’on considère les mois médians de juin et juillet, parmi les 17 salariés inscrits sur les listes de paye, les Italiens sont au moins 9, soit la moitié des travailleurs, un pourcentage bien supérieur à celui de 15 % prévu par la loi ; et parmi les 8 Français, l’un d’entre eux, Joseph Bocciarelli, est né en Italie et naturalisé et un autre, prénommé Lucien et dont on ne connaît pas la nationalité, porte le même patronyme de Bocciarelli, typique de la région d’origine des patrons37.

  • 38 Louis Cavanna a appelé sa fille Marie-José, comme la reine d’Italie.
  • 39 L’un des enfants de Dominique Taravella, Jean, est tombé malade alors qu'il était prisonnier au fr (...)

45À l’évidence, ces données témoignent tout autant de la capacité d’échapper aux nouvelles lois restrictives que des choix de recrutement des patrons de l’entreprise. Certes, ces derniers étaient plus connotés que d’autres en termes d’appartenance nationale. Même s’ils avaient passé toute leur vie professionnelle en France, avec la seule interruption du service militaire dans l’armée italienne pendant la Première Guerre, et s’ils y possédaient plusieurs biens, y compris des immeubles « de rapport », aucun des deux n’a songé à se naturaliser avant la Seconde Guerre mondiale38. Même à la fin des années 1930, alors que de nombreux entrepreneurs italiens ont demandé la nationalité française, comme par exemple les frères Ponticelli en 1937 (ils l’obtiendront en 1939), Dominique Cavanna et son beau-frère Dominique Taravella ont préféré laisser la charge de l’intégration nationale à leurs enfants39.

  • 40 Taravella, Petite histoire, s. d.
  • 41 Borie, 1924, p. 127.

46Quelques années plus tard, ce décret a même fourni matière à l’une des anecdotes les plus saillantes de la longue histoire de l’entreprise. Cette loi a eu pour effet, certes inattendu, de faire de l’entreprise la cible idéale d’une escroquerie de la part de deux soi-disant représentants du consulat italien qui se sont fait remettre, sans jamais les restituer, les passeports de 27 ouvriers italiens sous prétexte d’obtenir des autorisations spéciales de travail pour des Italiens séjournant depuis plusieurs années en France. Vendus sur le marché de l’immigration de travail clandestine, ces passeports sont restés en circulation jusque dans les années 1950, au grand dam des malheureux ouvriers concernés qui, chaque fois qu’ils s’approchaient de la frontière franco-italienne, étaient retenus par les douaniers d’un pays comme de l’autre40. Il est cependant certain que les proportions d’étrangers pouvaient être très variables d’une entreprise à l’autre. Fernand Borie présente par exemple un chantier de l’entreprise Lefort et Fils en juin 1922 dont la composition est toute autre. Bien avant toute restriction à l’embauche des étrangers, les provinciaux, et notamment les Limousins, l’emportent largement sur les étrangers : 46 % du total des travailleurs sont issus de la Creuse (19 %), de la Haute-Vienne (16 %) et du Centre (11 %) ; un bon quart vient de Paris et sa banlieue (26 %), suivent les départements de l’Ouest avec une part de 14 % et loin derrière l’Italie avec 6 % (les 8 % restant étant composés d’ouvriers de diverses provenances)41.

47À Nogent, les entreprises fondées par des Français, désormais minoritaires, représentaient tout de même un bon tiers du tissu entrepreneurial local. Avec une implantation très ancienne, désormais la deuxième voire à la troisième génération, elles étaient bien enracinées dans la société locale. Logiquement, leurs politiques d’embauche auraient dû être différentes de celles de l’entreprise Cavanna et Taravella. Aucun de leurs livres de paye n’ayant été conservé, les seules informations dont nous disposons sur leurs ouvriers après le décret d’application de la loi de 1932 sont les mentions des employeurs dans les listes nominatives du recensement de l’année 1936. Cela ne nous renseigne donc nullement sur les ouvriers de ces entreprises qui ne résidaient pas à Nogent, mais nous disposons tout de même d’indications sur la nationalité de la partie nogentaise de leurs ouvriers. Si l’on part de l’hypothèse qu’environ la moitié des ouvriers réside à Nogent (comme c’est le cas pour l’entreprise Cavanna et Taravella), on peut très prudemment avancer l’idée que, certes, les entreprises françaises employaient plus d’ouvriers français que leurs consœurs italiennes (comme c’est le cas, par exemple, pour l’entreprise Paupy ou Rameau), mais que finalement une bonne partie de ces ouvriers, un tiers voire dans certains cas la moitié, sont italiens ; c’est ce que l’on constate par exemple dans l’entreprise de travaux publics Aussudre. Avec un marché du travail local si massivement investi par les immigrés italiens, et en l’occurrence surtout émiliens, ces entreprises auraient difficilement pu bouleverser leurs pratiques de recrutement du jour au lendemain.

Effets non attendus : l’ethnicisation de l’entrepreneuriat

  • 42 Grassani, 1999.
  • 43 Dans la presse ouvrière on peut trouver des écrits défendant l’idée d’un marchandage mené par des (...)
  • 44 Dolivet-Petit, 1940, p. 2.

48Il est cependant certain que la baisse de l’activité entraîna des conditions difficiles pouvant pousser certains travailleurs italiens à partir et d’autres, suffisamment expérimentés mais au chômage et ayant un petit pécule, à se mettre à leur compte comme tâcherons42. Entre temps, les choses s’étaient compliquées du point de vue juridique. Les nouveaux candidats au tâcheronnat furent confrontés à des barrières juridiques de deux ordres. Tout d’abord, une nouvelle réglementation concernant le marchandage fut votée en 1935. Elle touchait directement le tâcheronnat et ses modalités d’exercice. La République revenait une nouvelle fois sur le délit de marchandage. Près d’un siècle plus tôt, la loi du 2 mars 1848 votée par le gouvernement provisoire de la Deuxième République avait condamné non pas la pratique du marchandage en soi, mais « l’exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage », ses abus et l’excès dans la recherche du gain43. Un arrêt des deux chambres réunies de la Cour de Cassation en 1901 avait réaffirmé le principe que la loi condamnait uniquement « le profit abusif pouvant en résulter au préjudice des ouvriers du tâcheron44. » Malgré la pression syndicale des années suivantes, visant à l’abolition du marchandage, des plaintes n’étaient portées auprès des Prud’hommes que lorsque les travailleurs étaient moins payés que le tarif convenu, voire pas du tout payés comme cela arrivait souvent en cas de défaillance financière du tâcheron ou de l’entrepreneur principal.

49À la faveur de la crise, le débat sur ce mode d’organisation de la production refit surface, ce qui prouvait la persistance de la pratique dans certains secteurs, notamment dans le bâtiment. En 1935, une loi « tendant à réprimer les abus du marchandage » fut donc votée qui, de nouveau, ne frappait pas la pratique en soi mais cherchait plutôt à réglementer les rapports entre entrepreneur principal et tâcheron en fonction de son statut juridique. Afin de protéger les tâcherons et leurs personnels, on établissait un cadre juridique précisant dans quels cas l’entrepreneur principal était responsable des engagements pris par son tâcheron vis-à-vis de la main d’œuvre employée. Lorsque le tâcheron n’était pas inscrit au Registre de commerce ou au Registre des métiers et n’avait pas pignon sur rue, l’entrepreneur principal était responsable de la rémunération et de l’application de la législation sociale à la main-d’œuvre de son sous-traitant. Les objectifs explicites de la loi étaient sans doute protecteurs. Selon la circulaire du 29 mai 1936 relative à l’application du décret du 8 août 1935, adressée par le Ministre du travail aux préfets et aux inspecteurs du travail :

  • 45 Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déc (...)

« L’objet du décret est de mettre fins aux inconvénients qui résultent, dans la sous-entreprise de main-d’œuvre, soit de l’insolvabilité du tâcheron, soit de l’inobservation par ce dernier de la réglementation du travail45. »

50La circulaire attribuait très précisément à l’entrepreneur principal d’une part la responsabilité civile à l’égard du personnel du sous-traitant insolvable, d’autre part la responsabilité pénale en cas de non obtempération aux prescriptions du Code du travail, notamment en cas d’accident du travail. Cette responsabilité dépendait toutefois de la déclaration formelle du statut d’indépendant de ce dernier.

  • 46 Ibid., p. 34. « S’ils apportent quelques outils ou quelques matières premières nécessaires à l’exé (...)

51Les nouvelles dispositions concernaient en particulier les contrats portant essentiellement sur la main-d’œuvre, ce qui était sans doute le cas des tâcherons du bâtiment, mais seulement dans le cas où le tâcheron n’était pas « un chef d’établissement inscrit au registre de commerce ou au registre des métiers et propriétaire d’un fonds de commerce46 ». Si le tâcheron s’était mis officiellement à son compte en se déclarant à l’administration, l’entrepreneur principal n’avait plus aucune responsabilité. L’histoire de la sous-traitance et de la jurisprudence du délit de marchandage portera la marque de cette législation jusqu’à la fin du xxe siècle.

  • 47 Petit, 1940, p. 57.
  • 48 Ibid., p. 49 ; p. 57-61.

52En fait, tout en déclarant viser la protection des travailleurs du tâcheron, la circulaire attirait l’attention sur les conditions permettant de dégager la responsabilité de l’entrepreneur principal, en poussant ce dernier à demander aux tâcherons sous-traitants la mise à leur compte en bonne et due forme, y compris à ceux que les juristes appelaient les « tâcherons-ouvriers », dont l’activité s’apparentait plus à celle du « piéçard », salarié à la pièce, qu’à celle de l’indépendant47. N’importe quel sous-traitant inscrit au registre de commerce (ou des métiers) et propriétaire d’un fonds de commerce était, en effet, considéré comme offrant des garanties suffisantes pour la protection de ses travailleurs : « Sa responsabilité personnelle est, dans ce cas, considérée comme ayant une valeur telle que la substitution de la responsabilité de l’entrepreneur principal, dérogatoire au droit commun des obligations, cesse d’être justifiée48 ».

  • 49 Green, 1998, p. 206-215.

53D’où l’obligation non seulement de l’inscription au registre de commerce mais aussi de la propriété d’un fonds de commerce, c’est-à-dire la possession d’un établissement industriel ou commercial et de tout ce qui est nécessaire à son exploitation, locaux professionnels (ou droit de bail en cas de location), mobilier et outillage… « par quoi se trouve garantie la solvabilité du propriétaire du fond ». Sans capital, tout modeste qu’il fût, on pouvait difficilement démontrer posseder un fonds de commerce de cette sorte, assorti de locaux en propriété ou en location, pour s’établir comme tâcheron. Mais pour certaines professions, les capitaux fixes pour établir ce fond restaient modestes49.

  • 50 Petit, 1940, p. 57-61.

54Implicitement, en exigeant la déclaration d’indépendance formelle pour dégager la responsabilité de l’entrepreneur principal, le décret poussait à clarifier le statut du « tâcheron », en particulier en pointant les risques pour l’entrepreneur qui se procurait les services d’un simple « tâcheron ouvrier » (payé à la tâche et jouissant d’une certaine autonomie dans l’embauchage de ses aides mais sans enseigne et sous la stricte direction de l’entrepreneur principal) et qui, de fait, le transformait en un agent de maîtrise payé à la tâche et responsable d’une équipe dont les droits étaient garantis par l’entrepreneur principal. Tout en ayant un profil sociologique et professionnel très proche, la distance entre ce dernier et le « tâcheron-patron » se creusait du point de vue juridique. D’un point de vue formel, celui-ci était autonome de nom et de fait et les juristes insistaient sur son entière maîtrise des ouvriers et les modalités d’exécution du travail sous-traité qu’il possédait50.

  • 51 Ibid., p. 146-153.

55Il est utile de s’attarder sur cette différenciation, car elle est continuellement mobilisée par la jurisprudence concernant le marchandage et elle le sera jusqu’à nos jours. Pour les tâcherons étrangers51, elle avait des implications spécifiques car désormais ils étaient également contraints à une deuxième série de dispositions concernant leur installation.

  • 52 Celle-ci, complétée par le décret du 14 mai 1938 réglementant le condition du séjour des étrangers (...)
  • 53 Zalc, 2010, p. 207-21.
  • 54 Perrin, 2007, p. 19-64 ; Zdatny, 1999, p. 127-177.

56Cette deuxième contrainte qui pesait sur leur activité découlait de leur qualité de non-nationaux. Après la Première Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans le marché du travail via la réglementation du séjour des travailleurs étrangers n’avait pas touché les indépendants : en effet, ces derniers n’avaient point été soumis à la loi qui, en 1926, avait achevé la construction de la figure du travailleur immigré52. C’est seulement à partir de 1935 que les mailles juridiques commencent à se resserrer53. Le décret de 1935, qui réglemente la délivrance des cartes d’identité destinées aux étrangers, introduit le même dispositif pour les artisans, dont la carte est assimilée à la carte de travailleur et soumise aux mêmes dispositions que celles concernant les travailleurs salariés du décret du 11 août 1926, puis de celui sur les quotas du 10 août 1932. Ayant été promulguée dans la phase de mise en place de la Chambre des métiers, il est difficile de mesurer les conséquences de cette législation car les enregistrements dans les registres des métiers commencent seulement à devenir fiables à partir de 1938-1939. Il est cependant fort probable que les étrangers aient préféré continuer à s’inscrire au registre de commerce plutôt qu’auprès des chambres artisanales54.

57À n’en point douter, cette batterie serrée de dispositions suscita des stratégies de contournement et des comportements opportunistes que le législateur, soucieux de protéger le travail national salarié et indépendant, s’efforcait de circonscrire.

58On peut ainsi aisément imaginer qu’un certain nombre d’entrepreneurs souhaitaient échapper aux restrictions de la loi sur la protection du travail national ainsi qu’aux quotas de 1932, et s’arrangeaient pour recruter des tâcherons étrangers, plus ou moins officiellement déclarés comme tels (comme ceux qui, par exemple, payaient une taxe professionnelle sans fonds de commerce et non patentés). La crise réduisant la solvabilité de ces derniers, le 8 août 1935 la loi se chargea de réglementer les abus du marchandage et de pousser les entrepreneurs principaux à s’adresser à des sous-traitants déclarés et ayant un fond artisanal ne mettant pas en cause leur responsabilité. Parallèlement, le même jour, et la coïncidence n’est sans doute pas fortuite, le décret-loi du 8 août 1935 instituait l’obligation d’être en possession d’une carte d’artisan étranger pour ceux qui étaient taxés pour les bénéfices de leur profession (article 23 du décret du 27 décembre 1934 portant sur la codification des impôts directs et taxes assimilés). L’exposé des motifs expliquant la promulgation du décret-loi fait clairement état des craintes qui ont présidé à la conception de cette réglementation conjointe :

  • 55 Petit, 1940, p. 151.

« des étrangers qui n’auraient pu obtenir la carte de travailleur se sont établis comme artisans, façonniers le plus souvent. Ils ont pu ainsi, en échappant à la réglementation concernant les travailleurs étrangers, faire à nos ouvriers et à nos artisans une concurrence d’autant plus vive que, par leur origine, ces étrangers ont des conditions de vie inférieures à celles de nos nationaux. Des entreprises qui auraient été dans l’obligation de n’employer qu’un pourcentage déterminé de travailleurs étrangers ont modifié l’organisation de leur fabrication et au lieu de faire travailler en atelier, ont donné leurs travaux à exécuter à des façonniers étrangers au préjudice à la fois des travailleurs français et des entrepreneurs qui se sont strictement conformés à la lettre et à l’esprit des dispositions de la main-d’œuvre nationale »55.

  • 56 Green, 1998, p. 128-139 ; p. 224-308. Cf. Green, 1984.
  • 57 Zalc, 2010, p. 196-197.
  • 58 Noiriel, 1988 et Noiriel, 1993, p. 3-28. Dans ce contexte juridique, selon les juristes la carte d (...)

59Les « tâcheron-patrons » étrangers disposant d’un fonds de commerce pouvaient toutefois éviter de s’inscrire au registre des métiers puisqu’ils pouvaient s’immatriculer sans restriction au registre de commerce. Qui plus est, les entrepreneurs principaux n’étaient pas censés vérifier le bien-fondé de ces démarches. Cette prescription n’incombait qu’au tâcheron-patron qui, en cas d’infraction, risquait de surcroît une amende de 100 à 2000 francs et un emprisonnement d’un an et demi (le double était prévu en cas de récidive et la fermeture de l’établissement pouvait être ordonnée par le tribunal). Puisque l’entrepreneur principal n’était pas tenu à vérifier la situation de l’étranger lié à lui par un contrat juridique de sous-entreprise, si ce tâcheron-patron étranger était déjà inscrit au registre de commerce et payait sa patente cela suffisait pour dégager sa responsabilité. Dans certaines professions, comme la confection ou les métiers du bâtiment, ces travailleurs autonomes, libres d’exercer leur activité, possédant un siège et un minimum d’équipements désengageant l’entrepreneur principal, étaient, en effet, le plus souvent des étrangers56. Les organes de la presse corporatiste parlaient sans cesse de leur « concurrence déloyale »57. De nombreuses études sur les politiques migratoires de la France ont fait remarquer que la crainte de la concurrence étrangère avait suscité une réaction immédiate : le décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la carte d’identité de commerçant étranger compléta le dispositif et interdit à tout étranger d’exercer une profession commerciale sans une carte d’identité spéciale portant la mention « commerçant » délivrée par le préfet du département où l’étranger devait exercer son activité58.

60Il ne semble donc pas excessivement invraisemblable d’affirmer que, au moins jusqu’à l’application du décret de 1938, la nationalité du tâcheron ne constituait pas un empêchement à exercer son métier ou un élément déterminant dans le choix d’un sous-traitant dans le sens que le législateur préconisait.

61En revanche, il est également plausible de soutenir que tout cet arsenal juridique conçu en temps de crise a sans doute contribué à faire gonfler les rangs des tâcherons, ce que les résultats du recensement de 1936 confirment ponctuellement. La prolifération de « maîtres maçons » et « maçons à façon », que nous avons observée en 1936, est donc le fruit d’un contexte économique peu propice pendant plusieurs années et d’une double contrainte normative que la crise avait grandement contribué à définir. Jusqu’ici rien de surprenant, mais si, quelques années plus tard, les parlementaires favorables à cette loi avaient étudié son impact concret et immédiat sur le terrain, ils auraient été étonnés de constater les résultats de leurs efforts régulateurs.

62Ce gonflement des rangs du tâcheronnat entraîna des conséquences allant à l’encontre des objectifs nationalistes de la loi. L’effet conjoint de la législation concernant la réglementation du marchandage et de celles des quotas pour travailleurs étrangers, poussa certains d’entre eux vers l’indépendance, et ce plus encore qu’en période de croissance, et créa, de manière paradoxale mais inévitable, une ethnicisation beaucoup plus marquée des franges inférieures de l’entrepreneuriat. En d’autres termes, celles-ci deviennent de plus en plus étrangères et de plus en plus italiennes en leur sein. Dans l’est de la banlieue, le processus est frappant, comme on l’a vu plus haut. Mais ailleurs aussi, les choses ont dû aller dans le même sens car, dans l’industrie de la construction au niveau national, les isolés étrangers connaissent leur pic relatif dans le recensement de 1936, et passent à 14 % de l’ensemble des travailleurs isolés (Tab. 2). Or c’est précisément à ce moment-là que, dans le bâtiment, la part des Italiens atteint des pourcentages massifs : en 1936, au niveau national ils représentent 65,8 % des travailleurs isolés étrangers contre 54,7 % en 1926 sur l’ensemble des travailleurs isolés étrangers. Même si l’ensemble de la population des tâcherons augmente sensiblement à cause de la crise, son processus d’ethnicisation est également très marqué au niveau national : en France, un tâcheron « isolé » du BTP sur dix est italien et, en termes absolus, les Italiens sont trois fois plus nombreux qu’en 1926, en passant de 3 600 à quelques 10 000 individus en dix ans.

Tab. 2. Travailleurs isolés italiens et étrangers dans le BTP (4 Q), 1906-1936

Tab. 2. Travailleurs isolés italiens et étrangers dans le BTP (4 Q), 1906-1936

Sources : Statistiques générales de la France, Recensements de la population française, 1906-36.

Tab. 3. Chefs d’établissement italiens et étrangers dans le BTP (4Q), 1906-1936

Tab. 3. Chefs d’établissement italiens et étrangers dans le BTP (4Q), 1906-1936

Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.

Tab. 4. Statut professionnel des actifs selon la nationalité tout secteurs confondus, chiffres absolus, 1936

Tab. 4. Statut professionnel des actifs selon la nationalité tout secteurs confondus, chiffres absolus, 1936

Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.

Tab. 5. Statut professionnel selon la nationalité par rapport aux actifs selon la nationalité, pourcentages, 1936

Tab. 5. Statut professionnel selon la nationalité par rapport aux actifs selon la nationalité, pourcentages, 1936

Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.

Tab. 6. Pourcentages des étrangers par nationalité et des naturalisés par rapport à l’ensemble des étrangers par statut professionnel, 1936

Tab. 6. Pourcentages des étrangers par nationalité et des naturalisés par rapport à l’ensemble des étrangers par statut professionnel, 1936

Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.

63On peut ainsi affirmer que ce sont aussi bien les restrictions institutionnelles concernant l’embauche des travailleurs étrangers que celles concernant le marchandage qui ont poussé un certain nombre de travailleurs à formaliser leur position de tâcherons. D’autre part, la stabilité de la population des chefs d’établissement italiens, environ 6 400 au niveau national dans un contexte de baisse à 9,5 % des chefs d’établissement étrangers et à 11,8 % du nombre total de chefs d’établissement du secteur, s’est soldée également par la confirmation de la domination des Italiens parmi les étrangers de ce groupe (Tab. 3). Alors qu’ils étaient déjà 65 % des étrangers en 1926, dix ans plus tard ils sont désormais 70 % des chefs d’établissement étrangers et 7,5 % du total des chefs d’établissement du secteur. Si la dépression secoue de fond en comble l’environnement du bâtiment, ses retombées finissent par renforcer la domination italienne dans toutes les couches du travail indépendant.

  • 59 Bonnet, 1976 ; Noiriel, 1988, p. 90-92.

64Plus largement encore, en 1936 les Italiens sont surreprésentés dans toutes les formes du travail indépendant et tous secteurs confondus (Tab. 4 et Tab. 6)59. Certes, à ce niveau les pourcentages sont d’un tout autre ordre, mais même dans l’ensemble de l’économie les Italiens se distinguent, en particulier parmi les chefs d’établissement, où ils se démarquent, par comparaison aux autres nationalités, exception faite pour les Belges et les naturalisés (Tab. 5 et 6). Ainsi, en chiffres absolus et relatifs, la place des Italiens parmi les indépendants se révèle renforcée par la crise.

65À plus long terme, il est difficile d’appréhender l’impact de la loi de 1938 qui a complété le dispositif sans que nous puissions nullement en mesurer les effets au niveau national à cause du déclenchement de la guerre. Au niveau local, ses conséquences immédiates sont encore une fois spectaculaires. En 1938, les patentés de Nogent sont non seulement moins nombreux, 27 au lieu de 30, mais aussi encore plus ethniquement marqués. Si, en 1936, les tâcherons français nouvellement inscrits étaient aussi nombreux que les Italiens (3 sur 6), en 1938-1939, les difficultés économiques sont telles qu’il ne reste pratiquement que des Italiens dans les registres des patentes (21 Italiens et 6 Français sur 27 patentés au total). Si l’on observe le flux des nouvelles inscriptions, cette tendance se confirme : à part l’entreprise alsacienne Gellesff, Scellier et Cie, les quelques nouveaux indépendants enregistrés depuis 1936 sont italiens et tous sont maçons ou plâtriers à façon, inscrits en 6e classe voire 7e, la toute dernière du registre. Qu’ils aient pu obtenir ou non une carte de commerçant étranger, ils sont bien présents et suffisamment visibles dans ce territoire banlieusard pour que des traces de leur activité, fût-elle modeste (si l’on se fie à leurs contributions, quelques centaines de francs), nous parviennent.

Continuités et transformations dans l’après-Seconde Guerre mondiale

  • 60 Selon la circulaire Tr. 27 du 12 mars 1943, relative à l’application de la loi du 1er octobre 1942 (...)
  • 61 Zalc, 2010, p. 254. Pour des retombées semblables dans un contexte différent Rygiel, 2001.
  • 62 Zalc, 2010, p. 254-60.
  • 63 ADP, Décret du 16 novembre 1939, Registre matricule du recrutement, État signalétique et de servic (...)

66Dans les études sur les Trente Glorieuses, on oublie souvent de rappeler que l’ensemble de ces normes restrictives reste en vigueur après la Seconde Guerre. Comme on pouvait s’y attendre, aussi bien la législation concernant l’activité du marchandage que celle concernant le statut de l’indépendant étranger sont maintenues et encore précisées tant sous les derniers gouvernements de la Troisième République que pendant la guerre. Le gouvernement de Vichy élargit encore la législation en vigueur contre les abus du marchandage à toutes les activités, y compris celles du spectacle60. D’autre part, dans l’application des normes concernant la protection du travail national, les réactions des administrations périphériques de l’État portant sur l’identification des cibles de la politique restrictive amènent le gouvernement à se lancer dans un effort de définition du statut et du traitement réservés aux différents acteurs concernés. Travailleurs, artisans, commerçants stables ou ambulants sont différemment traités sous la pression des questionnements des préfets chargés d’appliquer les dispositions. Le ministère de l’Intérieur définit ainsi les critères pour la mise en place du dispositif et prend la décision de délivrer automatiquement les cartes aux commerçants étrangers établis en transférant sur les catégories les plus précaires ses efforts de sélection en fonction de la nationalité. Les ambulants étrangers et les nouveaux postulants, notamment les réfugiés, sont ainsi les plus touchés par les restrictions61. Dans cette phase initiale, les étrangers déjà établis ne semblent pas souffrir de discriminations particulières. Au fil des mois cependant, la politique de sélection se fait plus serrée, d’autant plus que les tribunaux de commerce adoptent parallèlement des critères sélectifs sous la pression du gouvernement. À partir de 1939, cela concerne non seulement les nouvelles inscriptions, désormais très difficiles, mais également celles liées à la modification de raison sociale ou domiciliation de l’entreprise. Mais la guerre va bientôt se charger de bouleverser les conditions d’exercice de la moindre activité économique, à tel point que les restrictions ultérieures édictées en 1939 et 1940 afin d’empêcher la concurrence des étrangers aux indépendants mobilisés, deviennent par comparaison insignifiantes62. Certains entrepreneurs craignaient tellement de perdre le droit d’exercer leur activité qu’ils furent amenés à demander la nationalité française : ce fut notamment le cas des frères Ponticelli, qui déposèrent une demande en 1937 qui aboutit finalement en 193963.

  • 64 Vertovec, 2001.
  • 65 Le quatrième des frères Ponticelli, François, petit entrepreneur du bâtiment, fut naturalisé par l (...)

67Entre la fin de la Première Guerre mondiale et la fin de la Seconde, les générations successives de migrants durent faire face à un cadre juridique de plus en plus contraignant. Le passage d’une régulation relativement souple à une législation plus restrictive créa des clivages et des hiérarchies entre différents groupes de migrants mais également un effet moins attendu : un processus d’ethnicisation des travailleurs indépendants dans différents segments économiques et sociaux de l’espace métropolitain. Le traitement inégal de vagues migratoires anciennes et nouvelles déboucha sur un processus d’exclusion mais suscita aussi toute une série de stratégies de réactions et adaptations qui amenèrent à l’adoption, comme conséquences directe, d’identités ethniques auparavant incomparablement plus fluides64. Furent-elles toujours orientées vers une intégration unidirectionnelle ? Les cas d’études dont nous avons pu reconstruire la dynamique sur la longue période suggèrent qu’au sommet et à la base de la hiérarchie entrepreneuriale l’ethnicité fut effacée : les nouveaux arrivés et les plus établis furent obligés pour des raisons différentes mais convergentes de déployer toute leur énergie pour montrer leur loyauté à la France (quoique avec des résultats souvent mitigés). En revanche, au milieu du paysage entrepreneurial le parcours d’insertion ne s’achemina pas forcément vers une assimilation juridique et culturelle linéaire65. À Nogent, ce fut le cas par exemple de Dominique Cavanna, qui demeura italien jusqu’à sa mort en 1954. Des schémas plus complexes d’intégration économique et sociale furent adoptés, impliquant l’ensemble de la famille sur plusieurs générations.

Les conséquences de la régulation des migrations de travail dans l’après-Seconde Guerre mondiale

  • 66 Bruno, 2006, p. 63-82.
  • 67 Henneresse, 1978.
  • 68 Pour le contexte économique général voir Margairaz, 1991. Pour le BTP, en particulier, cf. Barjot, (...)

68Après la guerre, l’institut de la carte de commerçant étranger et son protocole de délivrance ne furent pas remis en question. La procédure resta la même jusqu’en 198466. La demande était déposée auprès de la préfecture et les chambres de commerce continuaient à donner leur avis consultatif sur la délivrance de la carte de commerçant en fonction des besoins économiques des secteurs. De son côté, la législation concernant les travailleurs ne changea pas non plus. Les opinions divergeaient sur l’abolition des quotas : non seulement les ministres de gauche mais aussi une partie du patronat ne jugeaient pas opportun de revenir sur le décret du gouvernement Laval67. Le redémarrage de l’économie et de l’industrie de la construction fut freiné par les lourdes conséquences de la guerre. Comme le souligne un rapport de l’Organisation internationale du travail, malgré l’absence de données fiables pour la période de la guerre, il est certain qu’en France les activités de construction civile furent quasiment paralysées pendant la période 1944-1945, les problèmes d’approvisionnement en matériaux et outils contribuant largement à freiner toute initiative privée. Le marché du travail en était également bouleversé. Départs des étrangers et de leurs familles dans leurs pays d’origine, mobilisation des Français, puis transfert de la main-d’œuvre vers d’autres secteurs, recours au travail « obligatoire » et aux prisonniers de guerre pour des travaux publics à des fins militaires considérés comme prioritaires, ont durablement contribué à altérer le fonctionnement de ce marché68.

  • 69 International Labour Office, 1951, p. 13. Recruitment and Training for the Construction Industries (...)

69Dans l’après-guerre, le problème du travail qualifié se posa immédiatement : dans les travaux préparatoires au premier Plan, les prévisions chiffrées prévoyant 1 240 000 ouvriers pour 1950 durent être revues à la baisse. En France, contrairement à d’autres pays européens, jeunes et vieux travailleurs furent mobilisés : 30 000 aides-maçons avaient moins de 18 ans en 195069.

  • 70 Weil, 1991 ; Rosental, 2003 ; Spire, 2005 ; et Weil, 2002.

70Les filières migratoires furent réactivées (les besoins de main d’œuvre étaient estimés à 800 000 travailleurs) et l’État se posa en protagoniste de la régulation des flux migratoires, en instaurant son monopole sur l’introduction de travailleurs avec la création de l’ONI par l’ordonnance du 2 novembre 194570.

  • 71 Henenresse, 1978, p. 64.

71À ce moment, les deux points de vue sur l’immigration étaient, d’une part, celui prôné par l’INED, favorable à une immigration suivant une logique de peuplement, de l’autre celui du Commissariat au Plan, créé le 30 avril 1945 et dirigé par Jean Monnet qui privilégiait les besoins du marché du travail. C’est le premier qui l’emporta au niveau politique. Comme le souligne Marie-Claude Henneresse, le patronat n’était pas en position de force pour faire valoir son point de vue71. De fait, dans l’après-guerre la politique de l’immigration du gouvernement provisoire s’inscrivit dans une perspective démographique. De manière significative, l’Office National d’Immigration fut placé sous la double tutelle des ministères de la Population et du Travail.

72Non seulement le contexte politique était peu favorable au patronat accusé de collaboration, mais le manque d’organismes syndicaux représentatifs se fit également sentir : seule la Confédération Générale des PME existait depuis 1944 et le CNPF se dota de statuts à partir de juin 1945 seulement.

73Les employeurs étaient faibles institutionnellement et politiquement, et donc obligés d’accepter le fait accompli. Pour pouvoir recruter légalement un travailleur immigré, ils devaient envoyer un contrat de travail à l’ONI et payer une redevance par ouvrier introduit, mais l’ONI était libre de limiter le nombre de travailleurs étrangers en fonction des besoins estimés des différents secteurs économiques.

  • 72 Henneresse, 1978, p. 69-73. Cf. Spire, 2005, chap. 3 et 4.
  • 73 Henneresse, 1978, p. 72-79. Sur les politiques publiques des gouvernements italiens voir Colucci, (...)

74À ses débuts, l’ONI était obéré de difficultés de fonctionnement : il ne commença à fonctionner réellement qu’en 1946 mais connut des moments difficiles jusqu’en 194872. Dès le départ, les organismes de représentation font remonter non seulement leurs requêtes mais aussi leurs plaintes au niveau national. Au niveau local, on se donne les moyens pour contourner la loi. Comme l’admet un entrepreneur bien établi à l’époque, vers le milieu des années 1950, les entreprises qui n’avaient pas de besoins particuliers et qui embauchaient en dessous des quotas fournissaient des contrats à des travailleurs qui, en réalité, étaient immédiatement débauchés par d’autres entreprises. Maurice Papon, préfet de la Seine à l’époque, s’efforça de réprimer ces pratiques de coopération « ethniques » qui visaient à assouplir, sans forcément y parvenir, un marché du travail tendu dans le bâtiment à partir du milieu des années 1950. D’autant que des signaux contradictoires provenaient d’autres secteurs de l’appareil étatique : le monopole de l’État dans la régulation de l’immigration fut bientôt, et radicalement, contourné par des vagues croissantes d’immigration clandestine systématiquement régularisées73.

  • 74 Henneresse, 1978, p. 74-76.

75Alors que les entrées légales étaient bien inférieures aux besoins (et elles diminuèrent dans le temps), des flux importants de travailleurs dépourvus de contrat de travail, mais légalisés par la suite, se développèrent. Sans besoin d’intervenir publiquement sur les politiques migratoires, le patronat profita tout simplement des ajustements sur le marché opérés par ces flux informels, d’autant que parallèlement les flux « nationaux » d’immigration algérienne augmentèrent. Les dirigeants de la FNB s’accommodèrent sans hésitation de ces circonstances indéniablement favorables. En effet, dans les premières années de vie de l’ONI, 37,5 % seulement des demandes du BTP furent satisfaites (contre 87,8 % pour les services domestiques). En 1947-1948, les plaintes concernaient surtout les délais d’attente et le niveau de qualification des travailleurs. Par la suite, les demandes diminuèrent, alors que l’ONI était désormais en mesure de les satisfaire. Cela fut flagrant notamment pour le bâtiment : on passa de 28 000 demandes en 1947 à 3 000 demandes en 1948 et à 1 500 en 1949. Seules les houillères nationalisées continuèrent à adresser à l’ONI leurs desiderata, et augmentèrent même le nombre de demandes annuelles74.

  • 75 Les Italiens, comme on l’a vu dans le chap. 2, furent favorisés par les hiérarchies ethniques d’av (...)

76Il est vrai qu’aucune sanction n’était imposée aux employeurs qui recrutaient des immigrés sans contrat de travail. Depuis l’entre-deux guerres et par la suite, les Italiens, qui jouissaient d’une solide renommée dans le secteur comme on l’a vu (chap. 2), furent rapidement distingués et régularisés sans difficulté75.

  • 76 Henenresse, 1978, p. 76. Cette « entorse à la réglementation en vigueur » est due – selon A. Rosie (...)
  • 77 Henneresse, 1978, p. 79.

77D’abord réservée aux seuls Italiens, la possibilité de se faire régulariser fut ensuite étendue aux autres immigrés par une circulaire du ministre du travail de 194976. Les employeurs avaient tout intérêt à profiter de cette opportunité qui présentait des avantages indéniables : gratuité, rapidité, possibilité de choix sans l’intermédiaire du public, dont les critères de sélection (démographiques, sanitaires) pouvaient diverger avec ceux de la production : on passa de 22 % de régularisés sur le total des immigrés en 1949 à 48 % en 1950, 34 % en 1951, 40 % en 1952, 48 % en 1953. Et ce malgré le fait que, lors d’une enquête, la moitié des entrepreneurs du bâtiment considéraient désormais que la qualité professionnelle des recrues de l’ONI était bonne voire très bonne77.

  • 78 Elles restèrent actives jusque dans les années 1960, Rinauro, 2009, p. 148-243.
  • 79 Lebon, 1989 ; Volovich-Tavares, 2006, p. 70-83 ; Pereira, 2007 (thèse de doctorat d'Histoire) et s (...)

78Autour de la frontière Bardonecchia-Modane, des passeurs occasionnels se spécialisèrent, en se transformant en véritables agences du passage clandestin de filières en provenance du sud de l’Italie78. À la même époque, des filières clandestines, dont certaines politiques, faisaient entrer des Espagnols à la frontière catalane et à l’Ouest via les Pays basques. Un peu plus tard, des trajets semblables, traversant deux frontières grâce à un système complexe de passeurs et intermédiaires, seront empruntés par des flux de plus en plus considérables de Portugais79.

  • 80 Rinauro, 2009, p. 163-173, malgré le différend entre les fonctionnaires du MAE fascistes et les no (...)

79Les politiques économique et migratoire des gouvernements français, sans être forcément concertées avec celle du gouvernement italien, œuvraient vers des objectifs compatibles : orienter vers la France le surplus de main-d’œuvre du marché du travail italien, en décourageant au besoin le retour des prisonniers italiens, en canalisant, avec les traités internationaux, les arrivées via l’ONI et ses antennes italiennes ou encore en régularisant les clandestins80.

80Face à l’importance prise par ces flux qui se formaient ou se réactivaient en dehors de la réglementation étatique, le rôle de tâcherons capables non seulement d’embaucher leurs ouvriers, mais aussi de coordonner le travail des équipes nouvellement formées, se renforça considérablement. Leur fonction de « chasseurs de bras » comprenait plusieurs aspects : repérer les ouvriers via des réseaux d’interconnaissance, fournir des contrats aux candidats à l’émigration ou les inciter tout simplement à passer la frontière sans papiers quitte à être régularisés par la suite. Toutefois, par rapport à l’entre-deux-guerres, la formalisation de leur statut d’indépendants pouvant effectuer des travaux comme sous-traitants devenait incontournable ; car la législation de 1935 poussait les entrepreneurs principaux à s’adresser à des tâcherons déclarés aux greffes du tribunal de commerce ou au registre des métiers.

Tab. 7. Les indépendants de la maçonnerie de Nogent-sur-Marne, chiffres absolus, 1921-1956

Tab. 7. Les indépendants de la maçonnerie de Nogent-sur-Marne, chiffres absolus, 1921-1956

Sources : ADVM, Listes nominatives du recensement de 1926 de Nogent-sur-Marne.

Entrepreneuriat et filières migratoires italiennes : anciennes et nouvelles générations

81Dans ce conteste d’afflux plus ou moins contrôlé d’immigrés, quelle fut la traduction sur le terrain d’un dispositif juridique conçu principalement pour filtrer l’accès à l’indépendance des étrangers ? Sa mise en place avait été ajustée au moment de la guerre, son fonctionnement entravé par sa durée et ses effets ravageurs sur l’économie. Comment l’application de cette législation se déclina-t-elle dans un contexte radicalement différent ?

Fig. 1. Les indépendants de la maçonnerie de Nogent-sur-Marne et, à droite, part des tâcherons au sein des indépendants.

Fig. 1. Les indépendants de la maçonnerie de Nogent-sur-Marne et, à droite, part des tâcherons au sein des indépendants.

Source : ACN, Série G, Matrice des impositions locales perçues au titre des contributions personnelles, mobilières et des patentes, 1921-1956 (« maçons à façon »).

Carte 2 – L’implantation des entrepreneurs à Nogent-sur-Marne.

82Contrairement à ce qu’on aurait pu attendre, à Nogent après la Seconde Guerre mondiale le paysage des indépendants de la maçonnerie ne semble pas subir de modifications significatives par rapport à l’entre deux-guerres. En 1951 et en 1956, les entrepreneurs et les tâcherons restent aussi nombreux qu’en 1931 ou 1936 : respectivement une petite trentaine et une douzaine (Tab. 7 et Fig. 1). Tout se passe comme si, le choc de la rupture politico-institutionnelle ayant été encaissé, on revenait à une situation « normale » se traduisant par la reconstitution d’une population entrepreneuriale dont la taille est sensiblement celle d’avant-guerre. Ce qui est plus surprenant encore, c’est la connotation nationale des indépendants qui est pour un bon tiers encore marquée par des entrepreneurs immigrés transalpins, nés en Italie ou de nationalité italienne. On aurait pu imaginer une nationalisation plus marquée, ne serait-ce que pour des raisons démographiques, de l’entrepreneuriat nogentais. Rien de cela, au contraire. Dans la deuxième moitié des années 1950, alors que l’activité de la branche entre dans sa période faste, le renouvellement de cette population entrepreneuriale entraîne même une légère accentuation de la présence italienne parmi les tâcherons : 9 sur 14 des maîtres maçons ou des maçons à façon sont des Italiens (Fig. 1). Ainsi, en 1956, une fois disparues de la scène nogentaise les dernières lignées entrepreneuriales limousines ou locales, sur 31 patentés du bâtiment, 12, soit presque 40 %, sont Italiens. Au total, 27 entrepreneurs portent des patronymes italiens et 4 sont des sociétés dont la dénomination française masque dans certains cas l’origine des gérants, telle la Nogentaise, une coopérative dirigée par le fils du premier entrepreneur italien de Nogent, Jean Maloberti.

83En premier lieu, dans l’immédiat après-guerre quelques entrepreneurs, bien établis dès l’entre-deux-guerres, sont pour l’instant encore en activité et confèrent une allure de stabilité au groupe des Transalpins ; plus tard, ils seront remplacés par leurs héritiers nés en France. Mais surtout, parmi les nouvelles entrées du registre on remarque des origines plus étrangères que nationales. Pour des raisons opposées à celles de l’entre-deux-guerres, ces entrées dans le tâcheronnat accompagnent la reprise du secteur. Plus massivement encore que dans les années 1920, les « maîtres maçons » et les « maçons à façon » italiens, désignés parfois aussi par leurs prénoms italiens, sont les principaux acteurs du renouvellement du parc entrepreneurial de la maçonnerie nogentaise.

  • 81 Spire, 2005 et Spire, 2002, p. 309-323. Pour une analyse des critères pendant la période suivante (...)
  • 82 Jambard, 2008.
  • 83 INSEE, Recensement 1962, 1964, p. 176-177. Les actifs italiens sont au total 305 040 (dont 256 260 (...)

84Dans un contexte de croissance économique, l’assouplissement des modalités d’application des contraintes législatives rend parfaitement possible l’affirmation ultérieure d’un groupe ethnique dominant sur place, favorisant la mise à leur compte des nouveaux arrivés. Les marges discrétionnaires dont disposent les fonctionnaires de l’administration périphérique profitent à la préférence nationale accordée aux Italiens dans le bâtiment lors de la délivrance des cartes de séjour81. Contrairement à ce que suggère Marc Granovetter, l’effet de réseau est renforcé et non dilué dans ce contexte économique très favorable qui s’accompagne pourtant d’un développement considérable du salariat. En effet, la croissance réduit la concurrence des nationaux. Les statistiques sur la nationalité des indépendants et des personnels d’encadrement dans le secteur que nous avons examinées plus haut sont éclairantes. Embauchés comme personnel d’encadrement dans les grandes entreprises du secteur, les ouvriers français hautement qualifiés du BTP bénéficient de salaires suffisamment attractifs pour leur ôter tout penchant vers l’indépendance82. Les nouveaux tâcherons ou les petits artisans de l’après-guerre se sont formés sur le tas dans l’entre-deux-guerres ou dans des petites entreprises où la transmission du métier se fait dans des conditions qui permettent d’occuper des positions d’encadrement assez rapidement : en 1962, parmi les salariés, 32 % des actifs hommes italiens et 27 % des Espagnols sont des cadres administratifs moyens, des contremaîtres ou des ouvriers qualifiés83. Au sein d’entreprises où la majorité des travailleurs est tout aussi d’origine étrangère, les chefs de chantier capables de maîtriser le langage des architectes et celui des équipes, techniciens et médiateurs entre deux mondes, sont les bienvenus, comme c’est le cas par exemple pour les nombreux chefs d’équipe de l’entreprise Taravella qui ont fondé leur propre affaire.

  • 84 On pourrait supposer des difficultés dans l’accès au crédit bancaire, mais même en l’absence d’étu (...)

85Par son implantation durable dans le milieu du bâtiment nogentais, cette entreprise a été une véritable pépinière de petits indépendants. Des petits entrepreneurs comme Cella, Pareti ou Bocciarelli y ont passé de longues années comme salariés avant de se mettre à leur compte comme tâcherons84.

  • 85 Entretiens avec Louis Taravella (Nogent-sur-Marne, 4 septembre et 10 décembre 1998), et Michel Tar (...)

86Les réseaux du placement ne suffisent pourtant pas à eux seuls à expliquer le choix de se mettre à son compte pour la petite entreprise de production. Si les enquêtes ont mis en avant l’importance de la qualification, l’étude du tissu micro-entrepreneurial montre l’importance d’une qualité propre à l’organisation du travail dans le bâtiment qui fait de la capacité de gestion une condition préalable indispensable. Ainsi, dans une conjoncture sans doute favorable, ceux qui se mettent à leur compte à Nogent sont des travailleurs qualifiés ayant déjà assuré des fonctions d’encadrement sur les chantiers. C’est par exemple le cas de Georges Bergamini, de Joseph Bocciarelli ou de Christophe Cella, trois des onze maîtres maçons, tous porteurs de patronymes italiens qui sont actifs à Nogent en 195685.

87À partir de 1957, la nouvelle modalité d’enregistrement des patentes (qui ne fait plus de distinction en catégories désignées par classes professionnelles) nous empêche de poursuivre cette analyse fine sur la maçonnerie.

88Désormais, à Nogent, les 98 entrepreneurs de l’ensemble de la branche sont enregistrés dans la seule catégorie « entrepreneurs du bâtiment » et sans spécification de statut : plus de la moitié d’entre eux porte encore des patronymes italiens malgré l’inclusion de corps de métier, telles la couverture et charpente, traditionnellement exercés par des Français à Nogent. Parmi eux, il est possible de repérer une vingtaine d’entreprises de maçonnerie présentes en 1956 et qui restent actives en 1961, 1966 et 1970, mais sans précisions concernant le statut de leurs « patrons ». Nous perdons ainsi toute trace utile pour déceler, derrière les nomenclatures des années 1950, des formes de sous-traitance en œuvre dans ce milieu productif. Aucune indication indirecte ne permet d’identifier comme auparavant un groupe d’indépendants travaillant à forfait et impliqués dans une quelconque mesure dans des activités de sous-traitance pour les entreprises générales du bâtiment de ce territoire. La modification réglementaire est-elle l’indice de la disparition d’un monde, d’une époque révolue, marque-elle un moment de transition ? Ou bien, au contraire, occulte-t-elle des formes qui persistent de manière souterraine ? D’autres sources suggèrent une réponse positive à cette question.

89Quoique difficilement quantifiable, cette pratique n’a sans doute pas disparu, car terrassiers et plâtriers tâcherons continuent à apparaître dans les livres comptables des entreprises de l’après-guerre.

Indépendants de la maçonnerie et sous-traitance dans l’après-guerre

  • 86 Ce point est développé dans le chapitre 1. Il s’agit d’un montant de 1 603 millions de francs sur (...)

90La législation contre les abus du marchandage votée pendant la crise et amendée sous Vichy a certainement contribué, comme nous l’avons vu pour l’entre-deux-guerres, à une formalisation, dans l’après-guerre, du statut de certains tâcherons, mais il est difficile de donner un ordre de grandeur de ce phénomène ou du volume de la sous-traitance confiée et reçue au niveau régional. Nous ne disposons pas non plus de données fournissant une vision d’ensemble de la sous-traitance durant les Trente Glorieuses au niveau départemental. Nous savons seulement qu’au niveau national environ un tiers des travaux exécutés aussi bien dans le bâtiment que dans le génie civil dans les années 1960 (contre 11 % dans le second œuvre) est confié en sous-traitance86.

  • 87 INSEE, 1979.
  • 88 ACN, Entreprise générale de maçonnerie Cavanna et Taravella, 1921-1985. I. Comptabilité et pièces (...)
  • 89 Entretien avec Michel Taravella, Nogent-sur-Marne, 14 juin 2007.
  • 90 Casella et Triper, 1988, p. 76-88, p. 244-247 et Zarca, 1986, p. 128-137.

91Ainsi, même sans disposer de données détaillées sur la part de sous-traitance confiée au niveau départemental, nous pouvons raisonnablement imaginer que, pendant les Trente Glorieuses, des artisans et de tout petits entrepreneurs sont régulièrement liés par des rapports de sous-traitance à des entreprises générales, et ce aussi bien dans le second œuvre que dans le gros œuvre, notamment dans la maçonnerie87. Les archives d’entreprise permettent de suivre cette piste et de valider cette hypothèse. Après la guerre, la petite entreprise Cavanna-Taravella, qui compte à l’époque une petite dizaine d’ouvriers, s’adresse régulièrement à des sous-traitants pour les travaux de couverture et de terrassement, mais aussi, ponctuellement, pour des travaux de plâtrerie et de carrelage88. Lorsqu’on les interroge, les entrepreneurs témoignent d’un recours sans solutions de continuité à des sous-traitants, tout en soulignant qu’il y a eu un accroissement de la pratique à partir des années 1970, intensification qui semblerait donc suivre la tendance générale du secteur89. De même, les sources qualitatives utilisées par les sociologues dans les années 1980 rendent compte de la « normalité » de cette pratique pour les artisans. Bernard Zarca a même été amené à mettre en garde le lecteur sur le risque de sous-estimation du phénomène et Philippe Casella et Pierre Tripier rappellent qu’un pourcentage significatif d’artisans a été ou est composé de sous-traitants, en insistant sur les stratégies de diversification mises en œuvre par des artisans qui s’appuient sur cette pratique pour se mettre a leur compte et élargissent ensuite la typologie de leurs marchés90. Mais le vocabulaire a cependant évolué : dans les années 1970 on parle de sous-traitant ou d’artisan travaillant à forfait, le terme de tâcheron n’apparaissant que dans les enquêtes spécifiquement consacrées à l’artisanat.

  • 91 Amar, 1988, p. 23-30, Définitions et sources, p. 25.
  • 92 Toutefois elle demeure attestée pour certaines branches, par exemple dans la confection et les mét (...)

92Plus globalement, artisanat et très petite entreprise constituent un groupe étudié à part, désincorporé des statistiques industrielles publiées annuellement par l’INSEE. Évincée de l’enquête annuelle d’entreprise, qui depuis 1975 s’intéresse aux entreprises de plus de dix salariés, la très petite entreprise fait l’objet de relevés plus épisodiques traités séparément et c’est seulement dans ce cadre que l’on continue de mentionner le phénomène du tâcheronnat. Mais sa signification ne va plus de soi si, en 1988, Michel Amar se sent obligé d’inclure le terme dans le glossaire de son article sur les artisans du bâtiment91. Sans doute ce glissement est-il dû à un changement structurel plus large : dans d’autres secteurs, cette figure socioprofessionnelle est en voie de disparition dans les années 196092. Seulement dans le milieu du bâtiment le souvenir du tâcheronnat est encore bien présent et ressort immédiatement lorsqu’on interroge des travailleurs actifs dans les années 1960 et partis récemment à la retraite. Non seulement dans les années 1970 mais encore à la fin les années 1990, Antoine Taravella ou Giovanni Malchiodi, enfants d’entrepreneurs de la deuxième génération, parlent spontanément de leur expérience de tâcherons au sein d’entreprises de la filière de Nogent, de sa rentabilité pour les compagnons expérimentés et de la diffusion de cette pratique.

Conclusion

93La période allant de la fin des années 1920 aux années 1950 constitue une phase d’italianisation marquée de l’entrepreneuriat de la maçonnerie à Nogent et dans les communes limitrophes de l’Est parisien. Une double dynamique préside à ce processus. À cause de la crise des années 1930, la population entrepreneuriale désormais étoffée et hiérarchisée professionnellement est soumise, d’une part, à une conjoncture économique particulièrement incertaine et, d’autre part, à de nouvelles contraintes institutionnelles. Tout en épargnant le groupe des entrepreneurs déjà bien installés dans l’immédiat après-guerre, la crise frappe brutalement surtout les couches supérieures de la profession. Le rétrécissement du sommet de l’échelle entrepreneuriale crée un effet de polarisation entre un nuage de tous petits indépendants et un socle d’« entrepreneurs » qui stabilisent leur présence en dépassant la conjoncture difficile. Dans l’Est parisien, on assiste ainsi, au sein d’un monde de petits et moyens producteurs, à un processus semblable à celui que l’on enregistre au niveau national, où les plus petites entreprises renforcent leur part relative, ne serait-ce que par l’adjonction de moyennes entreprises déclassées. Cette réduction du nombre des « entrepreneurs », imposables au niveau local, fait par conséquent ressortir le poids « ethnique » des nouveaux arrivés dans les rangs des plus petits, les « maîtres maçons » et « maçons à façon ». Ainsi, en chiffres absolus et relatifs, la place des Italiens parmi les indépendants, déjà bien établie, se révèle ultérieurement renforcée par la crise.

94Sur la fin des années 1930 un deuxième facteur, cette fois institutionnel, accentue la présence italienne. Observé sur le terrain, l’impact de la législation sur les quotas de travailleurs étrangers, d’une part, et sur le marchandage des années 1930, d’autre part, a également pour effet une ethnicisation de l’entrepreneuriat. Massif à Nogent, Champigny et Le Perreux, ce phénomène est tout à fait significatif également au niveau national, et va sans doute à l’encontre des objectifs de protection du travail national du législateur. Les conséquences de la régulation sont parfois inattendues.

Notes

1 Voir la « Loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et des fenêtres et des patentes, et établissant un impôt sur certaines catégories de revenu », Bulletin des lois et décrets, 31 juillet 1917, p. 1477 (J. O. 1er août 1917). Jusqu’à cette date la patente était l’un des trois impôts sur le revenu de l’Etat (impôt fonciers pour les propriétés, impôt de l’enregistrement pour les dividendes, patente pour les professions), cf. Honoré, Traité, 1936, p. 34. La série des registres des taxes locales et professionnelles est disponible à partir de 1920 aux ACN, Matrice des contributions, cote 1G4/59.

2 Honoré, Traité, 1936, p. 34, cf. La patente, 1958, p. 1.

3 Gaillard, 1997.

4 Le décret du 30 avril 1955 a étendu à l’ensemble du territoire la législation en vigueur dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (où une patente « modernisée » avait été introduite en 1945 en le 19 octobre), La patente, 1958, p. 1-3.

5 L’unité d’imposition est le lieu de travail (10, 26-27) des personnes occupés ; ce qui revient à faire bénéficier chaque commune du montant des droits de patentes correspondant aux activités exercées sur son territoire, mais il existe des dérogations dans les cas où les activités des salariés ne sont pas sédentaires, qui donnent lieu à l’application de la taxe au siège de l’entreprise. Ce que l’on doit entendre par établissement n’est pas défini par la loi mais par la jurisprudence (autant de droits que d’établissements), il s’agit grosso modo d’un organisme constituant un centre d’affaires ou de production. Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l’exercice des professions imposables, Honoré, 1936, p. 111-114. « Les locaux d’habitation servant à l’exercice des professions imposables ou faisant partie intégrante d’un établissement imposable sont passibles du droit proportionnel », Ibid., p. 113.

6 Honoré, 1936, p. 46.

7 Honoré, 1936, p. 44

8 Delalande et Spire, 2010, p. 39.

9 Honoré, 1936, p. 44, p. 48-49.

10 Jumeau, 2001, p. 175-181 et les récits de vie du chapitre 4, notamment p. 191-197 ; Delalande, 2011, p. 300-331 et Delalande et Spire, 2010, p. 45-47 ; p. 52-55.

11 La patente, 1958, p. 61 et Honoré, 1936, p. 103.

12 Ibid., p. 103. À partir de 1957, le droit fixe est composé d’un tarif correspondant à la classe démographique de la commune plus un droit pour chaque employé identique pour toute profession de la même classe (à part femme, enfants mineurs, apprentis de moins de 20 ans, personnes chargés du nettoyage). Pour le bâtiment et les travaux publics on calcule le nombre utile de salariés c’est à dire « le quotient du nombre total de jours de travail effectués par l’ensemble des salariés dans l’année par le nombre moyen de jours de travail effectif fournis en un an par un salarié ».

13 En 1862 le travailleur indépendant était exempté même s’il avait enseigne et boutique et en 1868 même s’il recevait l’aide de sa femme, de ses enfants et d’un manœuvre ou d’un apprenti, Perrin, 2007, p. 25.

14 Honoré, 1936, p. 211. La veuve qui continuait l’activité mise en place par le mari avec l’aide d’un seul compagnon était également exemptée.

15 Sur l’exception constituée par les ateliers de famille face à l’application des droits sociaux, voir Guillaume, 2008.

16 Honoré, 1936, p. 211, p. 213

17 La patente, 1951, Chap. X, Titre III, p. 22, § 1-14, et Circulaire du 28 juin 1938, p. 32.

18 De la même manière, les ouvriers à façon en chambre payent des droits pour le loyer versé pour leurs fonds d’activité, Honoré, 1936, p. 196.

19 Nous avons pris en compte exclusivement les « entrepreneurs maçons, patrons maçons, maçons, aides-maçons, garçons maçons, cimentiers, plâtriers » (d’autres travailleurs du gros œuvre tels que les manœuvres, les couvreurs les charpentiers ou les boiseurs n’ont pas été pris en comptes pour cette enquête), Tab. 5, chap 3. Entre 1911 et 1931 l’accroissement de la population de Nogent avait été considérable, d’environ 51 %, beaucoup moins en tout cas que celui de la population des maçons qui comptait alors 470 individus et avait augmenté de 73 %, cf. Paroisses et communes de France, 1974, p. 407.

20 ACN, Matrice des contributions, 1921-1936, 1G4/2-17. Font partie de mon échantillon les Nogentais nés en Italie ou de nationalité italienne dans les recensements de la population cités. Les recensements distinguent seulement deux catégories : les « entrepreneurs maçons » et les « patrons maçons », se pose donc l’hypothèse que ces derniers correspondent aux « maîtres maçons » et « maçons à façon » des registres des taxes municipales.

21 Sur la notion d’« enclave ethnique » voir Waldinger, Aldrich et Ward, 1990 ; Portes, 1995b ; Rath, 2000 ; Light et Gold, 2000.

22 En 1926 les travailleurs indépendants dans la maçonnerie, ceux qui se déclarent aux employés chargés de recenser la population de Nogent-sur-Marne comme entrepreneurs maçons et patrons maçons nés en Italie sont une vingtaine, soit 7 patrons maçons et 13 entrepreneurs maçons. À l'époque, Nogent compte 975 habitants de nationalité italienne. Entre la fin du xixe et le début du xxe siècle, Nogent se transforme rapidement du point de vue démographique. En 1926 sont recensés 19 765 habitants contre 9413 au dénombrement de 1896. À cette date, sur 897 étrangers, 567 individus (63 %) étaient de nationalité italienne. (En 1911, Nogent comptait 13 709 habitants, dont 1249 étrangers : 818 étaient de nationalité italienne), Blanc-Chaléard, 2000. La densité de la présence italienne, par rapport à celle des autres groupes nationaux est considérable, mais ce qui nous intéresse tout particulièrement ici c'est l'importance du taux d'entrepreneuriat, c'est à dire du nombre d'entrepreneurs par rapport à la population née en Italie ou de nationalité italienne (en l’occurrence, un taux de 20 pour mille tout à fait respectable étant donnée le caractère relativement récent du flux migratoire italien, assez consistant seulement dans les années 1870). Il faut également remarquer que 40 % des Italiens patrons ou gérant des activités économiques à Nogent exercent dans la maçonnerie.

23 L’opposition entre salariat et précarité des couches les plus modestes des travailleurs autonomes est fortement soulignée dans le livre de Castel, 1995.

24 En revanche, pour beaucoup de petits commerçants, et notamment pour les commerçants ambulants, l’accès à l'indépendance relève de logiques de survie ou de recherche d’un statut facilement accessible aux nouveaux arrivants, cf. Zalc, 2010, p. 108-133.

25 On peut, bien entendu, élargir ce constat à d’autres secteurs. Pour la confection voir Green, 1998 et pour le petit commerce voir Zalc, 2010, p. 123-126.

26 Lescure, 1983, p. 28 et Lescure, 1982. Nombre de logements construits, p. 39, tableau « Activité du bâtiment », à partir de Sauvy, 1965 ; le taux de croissance annuel de la production du BTP est de 6,55 % de 1952 à 1972 (un point de plus que la croissance économique globale, la part du bâtiment est de 8,2 % à 9,9 % de la valeur ajoutée de l’économie et de 7,4 % à 11,8 % de l’emploi).

27 La qualité des informations enregistrées dans les listes nominatives du recensement de 1936 est moindre par rapport à celle des années précédentes. Les indications de la profession sont notamment moins systématiques et dans certains cas j’ai dû inférer la profession par le biais de l’indication de l’employeur. Par conséquent, il est possible qu’il y ait eu une légère sous-estimation des indépendants car certains employeurs du bâtiment non enregistrés dans les listes des patentes de Nogent pouvaient l’être dans celles des communes limitrophes.

28 Archives départementales du Val-de-Marne (ADVM), Champigny, Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, 1915, D9P2 1192. En 1915, sur 16 entrepreneurs maçons et maîtres maçons, 3 seulement étaient italiens (ils étaient toutefois classés parmi les entrepreneurs).

29 ADVM, Champigny, Matrice des contributions personnelle-mobilière et des patentes, 1935, D9P2 1192

30 Pour le contexte national voir Lescure, 1996 et Margairaz, 1991.

31 Pour une biographie de Millerand, cf. Benoît, 2007.

32 Ponty, 1988.

33 Sur le Conseil national de la main-d’œuvre, voir Viet, « La politique de la main d’œuvre », 2006, en particulier p. 195.

34 Vindt, 2006 et Desabres, 2007.

35 Taravella, Petite histoire de l’entreprise Cavanna et Taravella, mémoire manuscrit, s. d., mais fin des années 1990. ACN, Entreprise générale de maçonnerie Cavanna et Taravella et pour le contexte miratoire franco-italien Blanc-Chaléard, 2000, p. 257-272.

36 ACN, Entreprise générale de maçonerie Cavanna et Taravella. Serie I. Pour cette entreprise, on dispose d’un registre des ouvriers étrangers à partir de 1945. Pour les ouvriers qui ne sont pas sur cette liste, j’ai vérifié leur nationalité sur les listes nominatives des recensements de Nogent de 1931 et 1936. Pour seulement trois ouvriers au patronyme italien je n’ai pas pu trouver d’information sur leur nationalité.

37 Tout en étant consciente des risques de surestimation de la population des Français de l’entreprise, j’ai pris en compte, outre les ouvriers de nationalité française, tous les salariés en son sein dont la nationalité n’était pas précisée.

38 Louis Cavanna a appelé sa fille Marie-José, comme la reine d’Italie.

39 L’un des enfants de Dominique Taravella, Jean, est tombé malade alors qu'il était prisonnier au front, Taravella, Petite histoire, s. d.

40 Taravella, Petite histoire, s. d.

41 Borie, 1924, p. 127.

42 Grassani, 1999.

43 Dans la presse ouvrière on peut trouver des écrits défendant l’idée d’un marchandage mené par des ouvriers associés en coopérative, cf., dans L’atelier, Bouchez, « Comment les travailleurs pourront s'affranchir », 1848 : « le marchandage, cette cause de la misère de tant de travailleurs, le marchandage, par lequel un ouvrier exploitait souvent de la manière la plus odieuse d'autres ouvriers, le marchandage peut devenir un moyen d'affranchissement, s'il est pratiqué par des ouvriers associés ». Cf. Didry, 2012, p. 80-91.

44 Dolivet-Petit, 1940, p. 2.

45 Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d’œuvre, 1993. Annexes, Circulaire du 26 mars 1936 adressée par le ministre du Travail aux Préfets et aux inspecteurs divisionnaires du travail, p. 34-36.

46 Ibid., p. 34. « S’ils apportent quelques outils ou quelques matières premières nécessaires à l’exécution de travaux ceci ne saurait exclure l’application des nouvelles mesures ».

47 Petit, 1940, p. 57.

48 Ibid., p. 49 ; p. 57-61.

49 Green, 1998, p. 206-215.

50 Petit, 1940, p. 57-61.

51 Ibid., p. 146-153.

52 Celle-ci, complétée par le décret du 14 mai 1938 réglementant le condition du séjour des étrangers en France, avait interdit le recrutement des étrangers non munis de la carte de séjour de « travailleur » sous peine d’une amende de 500 à 1 000 francs.

53 Zalc, 2010, p. 207-21.

54 Perrin, 2007, p. 19-64 ; Zdatny, 1999, p. 127-177.

55 Petit, 1940, p. 151.

56 Green, 1998, p. 128-139 ; p. 224-308. Cf. Green, 1984.

57 Zalc, 2010, p. 196-197.

58 Noiriel, 1988 et Noiriel, 1993, p. 3-28. Dans ce contexte juridique, selon les juristes la carte d’identité dont le tâcheron étranger a besoin varie selon le statut du tâcheron : carte de travailleur s’il s’agit d’un tâcheron-ouvrier ou de commerçant s’il est « tâcheron patron », Petit, 1940, p. 143-56.

59 Bonnet, 1976 ; Noiriel, 1988, p. 90-92.

60 Selon la circulaire Tr. 27 du 12 mars 1943, relative à l’application de la loi du 1er octobre 1942 tendant à modifier les dispositions de l’article 30c du livre I du Code du travail. « La loi du 1er octobre 1942 a pour but d’étendre les dispositions de l’ancien article 30c à tous les cas où un chef d’entreprise industriel ou commercial passe un contrat pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d’œuvre nécessaire ». Etaient visés par exemple les établissements de consommation et les chefs d’orchestre : si le chef d’orchestre « ne présente pas de garantie de solvabilité et ne satisfait pas aux obligations que la législation sociale met à la charge de tous les employeurs » (allocation familiale, congés payés, etc.) le responsable était désormais le chef de l’établissement l’ayant engagé.

61 Zalc, 2010, p. 254. Pour des retombées semblables dans un contexte différent Rygiel, 2001.

62 Zalc, 2010, p. 254-60.

63 ADP, Décret du 16 novembre 1939, Registre matricule du recrutement, État signalétique et de service, 3e bureau, D3R1/449,1940, no matricule 8035, Lazzaro Ponticelli et entretien avec René Ponticelli, Emerainville, 5 décembre 2011.

64 Vertovec, 2001.

65 Le quatrième des frères Ponticelli, François, petit entrepreneur du bâtiment, fut naturalisé par le décret du 30 avril 1948, cf. ADP, Tribunal de commerce, Identité commerciale. Actes de société, D33U3, 1211. Sur le processus de construction d’une identité nationale italienne à l’étranger cf. Choate, 2008.

66 Bruno, 2006, p. 63-82.

67 Henneresse, 1978.

68 Pour le contexte économique général voir Margairaz, 1991. Pour le BTP, en particulier, cf. Barjot, 1991 et Barjot, 2006, p. 555-56 ; p. 609-622.

69 International Labour Office, 1951, p. 13. Recruitment and Training for the Construction Industries, sur la formation des adultes ou le recrutement de jeunes dont il fallait assurer la formation. Aucune des deux mesures ne fut adoptée avec la vigueur nécessaire en France, selon les rapports envoyés à l’ILO. La formation des adultes était censée être prioritaire mais elle concerna en fait une petite minorité, dont le contingent des travailleurs étrangers était exclu de facto malgré quelques tentatives surtout adressées aux Algériens. Les incitations qui permirent de passer de 38 000 à 56 630 apprentis en 1947, furent malgré tout insuffisantes selon Henenresse, 1978, p. 28-29.

70 Weil, 1991 ; Rosental, 2003 ; Spire, 2005 ; et Weil, 2002.

71 Henenresse, 1978, p. 64.

72 Henneresse, 1978, p. 69-73. Cf. Spire, 2005, chap. 3 et 4.

73 Henneresse, 1978, p. 72-79. Sur les politiques publiques des gouvernements italiens voir Colucci, 2009. Pour l’Espagne et le Portugal cf. Fernandez-Vicente et Pereira, 2008.

74 Henneresse, 1978, p. 74-76.

75 Les Italiens, comme on l’a vu dans le chap. 2, furent favorisés par les hiérarchies ethniques d’avant-guerre largement opératoires dans les pratiques administratives des fonctionnaires, cf. Spire, 2005, chap. 4 et Rosental, 2003.

76 Henenresse, 1978, p. 76. Cette « entorse à la réglementation en vigueur » est due – selon A. Rosiers, directeur de la main-d’œuvre au ministère du travail de 1947 à 1957 – « à des objectifs démographiques et non économiques ».

77 Henneresse, 1978, p. 79.

78 Elles restèrent actives jusque dans les années 1960, Rinauro, 2009, p. 148-243.

79 Lebon, 1989 ; Volovich-Tavares, 2006, p. 70-83 ; Pereira, 2007 (thèse de doctorat d'Histoire) et sa version réduite dans Id., 2012. Pour situer ces migrations dans le contexte plus large de l’émigration portugaise, cf. Pereira, 1994 et Borges, 2009.

80 Rinauro, 2009, p. 163-173, malgré le différend entre les fonctionnaires du MAE fascistes et les nouvelles attitudes ministérielles, les douaniers « fermaient les yeux ».

81 Spire, 2005 et Spire, 2002, p. 309-323. Pour une analyse des critères pendant la période suivante voir Bruno, 2010 et Ead., 2010.

82 Jambard, 2008.

83 INSEE, Recensement 1962, 1964, p. 176-177. Les actifs italiens sont au total 305 040 (dont 256 260 hommes), les « cadres moyens » 3 280 (dont 2940 hommes), les employés 6 860 (dont 3 800 hommes), les « contremaîtres, ouvriers qualifiés, apprentis ouvriers » 85 120 (dont 79 220 hommes). Les actifs espagnols sont au total 212 960 (dont 166 980 hommes), les cadres 3 240 (dont 2 800 hommes), les employés 4 780 (dont 2 840 hommes), les contremaîtres 45 520 (dont 42 380 hommes). Il faut remarquer également qu’en 1962 dans le bâtiment, les étrangers sont 188 400, soit 11,4 % des actifs du secteur (dont 180 440 salariés) et les Algériens, recensés à part, sont 62 400, soit 3,8 % (dont 62 180 salariés), p. 179.

84 On pourrait supposer des difficultés dans l’accès au crédit bancaire, mais même en l’absence d’études spécifiques il n’y a pas de raison pour imaginer des conditions moins favorables dans l’après-guerre par rapport à la période précédente, cf. Lescure, 1996 et des remarques semblables dans Palidda, 1991.

85 Entretiens avec Louis Taravella (Nogent-sur-Marne, 4 septembre et 10 décembre 1998), et Michel Taravella (Nogent-sur-Marne, 10 décembre 1998 et 5 mai 1999).

86 Ce point est développé dans le chapitre 1. Il s’agit d’un montant de 1 603 millions de francs sur 30 641 millions, Berthomieu et al., 1982, p. 89.

87 INSEE, 1979.

88 ACN, Entreprise générale de maçonnerie Cavanna et Taravella, 1921-1985. I. Comptabilité et pièces fiscales.

89 Entretien avec Michel Taravella, Nogent-sur-Marne, 14 juin 2007.

90 Casella et Triper, 1988, p. 76-88, p. 244-247 et Zarca, 1986, p. 128-137.

91 Amar, 1988, p. 23-30, Définitions et sources, p. 25.

92 Toutefois elle demeure attestée pour certaines branches, par exemple dans la confection et les métaux, cf. Organisation internationale du travail. Réunion technique tripartite pour l'industrie du vêtement (2 ; 1980 ; Genève), Les Travailleurs, 1980 et DAFSA, 1978.

Table des illustrations

Titre Tab. 1. Populations de Nogent-sur-Marne, Le Perreux et Champigny-sur-Marne, 1891-1968
Légende Source : Paroisses et communes de France, 1974, p. 407.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 163k
Légende Carte 1 – Les entrepreneurs de la maçonnerie à Nogent-sur-Marne et Champigny sur-Marne pendant la crise des années 1930.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 598k
Titre Tab. 2. Travailleurs isolés italiens et étrangers dans le BTP (4 Q), 1906-1936
Légende Sources : Statistiques générales de la France, Recensements de la population française, 1906-36.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 66k
Titre Tab. 3. Chefs d’établissement italiens et étrangers dans le BTP (4Q), 1906-1936
Légende Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Titre Tab. 4. Statut professionnel des actifs selon la nationalité tout secteurs confondus, chiffres absolus, 1936
Légende Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 122k
Titre Tab. 5. Statut professionnel selon la nationalité par rapport aux actifs selon la nationalité, pourcentages, 1936
Légende Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 90k
Titre Tab. 6. Pourcentages des étrangers par nationalité et des naturalisés par rapport à l’ensemble des étrangers par statut professionnel, 1936
Légende Sources : Idem, Recensements de la population française, 1906-1936.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 94k
Titre Tab. 7. Les indépendants de la maçonnerie de Nogent-sur-Marne, chiffres absolus, 1921-1956
Légende Sources : ADVM, Listes nominatives du recensement de 1926 de Nogent-sur-Marne.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 85k
Titre Fig. 1. Les indépendants de la maçonnerie de Nogent-sur-Marne et, à droite, part des tâcherons au sein des indépendants.
Légende Source : ACN, Série G, Matrice des impositions locales perçues au titre des contributions personnelles, mobilières et des patentes, 1921-1956 (« maçons à façon »).
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 139k
Légende Carte 2 – L’implantation des entrepreneurs à Nogent-sur-Marne.
URL http://books.openedition.org/editionscnrs/docannexe/image/25705/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 320k

© CNRS Éditions, 2016

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