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Le partage des eaux entre la Syrie, l’Irak et la Turquie

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Marwa Daoudy

Quatrième partie. Processus et stratégie de la négociation

Chapitre V. Processus (1962-1993) et stratégies

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Extrait du texte

Ayant défriché le terrain de l’argumentation juridique, on note que les principes d’utilisation équitable et raisonnable, l’obligation de ne pas causer de dommage et l’obligation de notification préalable des mesures projetées par un État, constituent des normes internationales. D’après Caflisch, ces « devoirs de notification, de réponse et même de négociation font partie du droit international coutumier1 ». Ces normes internationales représentent des éléments importants de la structure des négociations et influent sur les positions de pouvoir respectives. L’absence de mécanismes obligatoires de règlement des différends entre les États démontre que la solution réside dans la négociation.

Il s’agit à présent d’en analyser l’application pour les riverains de l’Euphrate et du Tigre. La résistance de la Turquie à la codification de ces normes au sein de la Convention internationale de 1997 est significative. Cette résistance du riverain en amont – et la mise en avant de ces principes par...

© CNRS Éditions, 2005

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