Le partenariat euro-maghrébin
p. 189-211
Texte intégral
1Depuis le milieu des années 1990, une transformation significative des relations entre le Maghreb et l’Union européenne (UE) commence à se dessiner dans un contexte de reconfiguration progressive de l’espace euro-méditerranéen. Aux yeux de nombre d’observateurs, ce début de processus d’intégration régionale économique d’importance semble avoir atteint un tournant qualitatif au cours de cette phase. Cependant, l’évolution progressive des relations euro-maghrébines s’inscrit dans une logique de tendances parfois contradictoires, jalonnées de plusieurs faits marquants au cours des deux dernières décennies : les conséquences de la conclusion de l’Uruguay Round et du traité de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; la création d’un partenariat euro-méditerranéen à travers la déclaration de Barcelone en novembre 1995 impliquant l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et même la Mauritanie ; l’intégration progressive de la Libye, depuis son retour sur la scène internationale, dans les processus euro-méditerranéens en tant que partenaire à part entière ; la reconnaissance officielle du statut de candidat à l’adhésion à l’UE de la Turquie par le Conseil européen d’Helsinki en 1999, les réformes entreprises depuis par celle-ci, mais aussi les prises de position de nombre de pays européens défavorables à l’admission de la Turquie au sein de l’UE ; l’adoption des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), consacrant la création d’une Europe politique puis de défense en vue de nouvelles vagues d’adhésion ; l’adoption et l’entrée en vigueur de l’accord d’Agadir (2004) relatif à l’établissement d’une zone de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens ; l’adoption du traité de Lisbonne (2007) ; la montée de la xénophobie et de l’islamophobie dans la nouvelle Europe ; l’impact de la guerre en Irak ; les nouvelles expressions politiques de l’islamisme radical au nord comme au sud de la Méditerranée ; les évolutions du projet européen lui-même en raison de la victoire du « non » populaire lors de plusieurs référendums… En revanche, rien ou presque ne change du côté de la crise au Moyen-Orient, des difficultés entre le Maroc et l’Algérie, de la situation de la démocratie et des droits de l’homme dans la région, de la nouvelle vie des régimes autoritaires, de la complexité des problèmes économiques et sociaux, des lenteurs de la zone de libre-échange… Sans doute ces données ne peuvent-elles être laissées de côté lorsque l’on entreprend de s’interroger sur l’évolution des relations euro-maghrébines : quel est l’état actuel des rapports entre les pays du Maghreb et l’UE ? Comment évoluent-ils ? Comment apprécier leurs contenus ? Quelle est leur portée stratégique ? Quels sont la place, le rôle et le sens des relations de chaque État maghrébin avec l’UE, par rapport aux relations qu’ils entretiennent avec d’autres pôles de puissance ou d’autres cercles de coopération ou de solidarité ? Dans le contexte actuel, du point de vue maghrébin, ou plus exactement de chaque pays du Maghreb, comme d’ailleurs du point de vue européen, faut-il reconnaître un sens particulier aux rapports entre les deux régions ? Les relations euro-maghrébines peuvent-elles s’analyser sous l’angle de la création d’une communauté euro-méditerranéenne d’États démocratiques, de l’intégration dans le marché européen, ou du marché unique élargi au sud ? S’agit-il seulement de la création d’une zone de libre-échange ? Quelles sont les perspectives finales des processus en cours ? Quid de l’appropriation par les États et les peuples de ces relations et de leurs impacts ?
2Il est important de revenir sur ces interrogations, envisagées le plus souvent du point de vue européen, et pas assez du point de vue de chaque État maghrébin, et encore moins du point de vue du Maghreb en général. Par ailleurs, les marges de manœuvre de ces pays se mesurent aujourd’hui à l’aune de leurs relations avec l’UE et de leurs répercussions sur celles qui les relient à des puissances rivales ou concurrentes, toutes étant imbriquées. De plus, la puissance aujourd’hui ne se définit pas uniquement en termes de force économique, militaire ou d’influence politique, mais aussi en termes de message idéologique, de mission à accomplir à l’échelle internationale. L’examen des relations euro-maghrébines permet aussi de prendre la mesure de l’influence non négligeable que peut avoir une puissance extérieure. Il permet de l’analyser et de la comparer aux dynamiques politiques et sociétales internes des réalités maghrébines, en matière de démocratisation et de promotion des droits de l’homme.
3La vague de mouvements de contestation populaires qui a commencé à déferler sur la région fin décembre 2010 et les bouleversements politiques qu’elle engendre reposent sous un angle nouveau la question des relations euro-maghrébines, qui paraissaient jusque-là structurées par la nature des régimes en place au sud de la Méditerranée. La chute du régime autoritaire tunisien en janvier 2011, régime avec lequel l’UE n’éprouvait aucune difficulté à coopérer – des négociations étaient en cours pour lui accorder le statut avancé –, les secousses sociales qui agitent les autres pays de la région, y compris la Libye et la Mauritanie, changent radicalement la donne : les questions de légitimité politique, d’ordinaire reléguées au second plan, occupent le devant de la scène, et la logique à dominante économique qui régissait jusqu’ici les relations entre les pays de l’ensemble de la zone est remise en question.
4Il s’agit dans ce chapitre d’examiner les relations euromaghrébines d’aujourd’hui, leurs points communs avec les autres partenariats de l’UE et aussi leurs spécificités, ainsi que leurs logiques d’évolution pour chacun des trois principaux pays du Maghreb : le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.
L’évolution des relations euro-maghrébines
5L’évolution des relations entre les pays du Maghreb et l’UE est placée sous le signe du partenariat, trait commun aux trajectoires des pays qui composent la région, mais qui demeurent dans le fond et parfois dans la forme plutôt hétérogènes. Les différences résultent de la nature des relations de chaque pays du Maghreb avec l’UE – premier partenaire commercial –, des particularités de leurs économies et de leurs systèmes politiques respectifs, ainsi que des dynamiques socioculturelles propres à chacun. Cette différenciation pourrait s’accentuer au fur et à mesure des progrès réalisés par les pays méditerranéens dans le cadre des stratégies autres que celle de l’adhésion.
6En outre, le Maghreb ne se réduit pas à la Tunisie, à l’Algérie et au Maroc, mais englobe également la Mauritanie et la Libye. Cependant, les rapports de l’UE avec ces dernières n’en sont encore qu’à leurs débuts, tandis que ses relations avec les trois pays du Maghreb central ont commencé dès les années 1970.
Les relations euro-marocaines
7Les négociations ouvertes entre le Maroc et l’UE dès 1963 aboutissent à la conclusion d’un accord commercial en 1969. Cette première coopération évoluera vers un nouvel accord en 1976, qui prévoit des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons en faveur du développement socio-économique du pays. Au total, quatre protocoles financiers seront signés entre 1976 et 1996 pour accompagner cet accord, complétés par des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI). Durant la période qui suit les protocoles financiers, l’appui apporté au Maroc dans le cadre du programme MEDA I (1996-1999), principal instrument opérationnel et financier du partenariat euro-méditerranéen, est multiplié par trois et permet de soutenir la transition économique du pays et son équilibre socio-économique. Le programme MEDA II, outil de mise en œuvre de l’accord d’association, a pour objectifs la création d’emplois et la croissance ainsi que la lutte contre la pauvreté. L’enveloppe financière attribuée au Maroc est considérablement augmentée, puisque sur l’ensemble de la période 1996-2006, le pays bénéficie de plus de 1,6 milliard d’euros, soit près du quart du total de l’enveloppe accordée aux pays de la rive sud de la Méditerranée ; il devient ainsi le premier bénéficiaire de l’assistance communautaire. Entre 2005 et 2008, plusieurs jumelages sont développés, dans de nombreux domaines2.
8À l’occasion du conseil d’association UE-Maroc du 23 juillet 2007, le Maroc et l’UE entament un processus de réflexion en vue de renforcer leurs relations bilatérales3, qui va peu à peu s’orienter vers la définition d’un cadre contractuel et opérationnel de « partenariat privilégié ». Le 13 octobre 2008, le statut avancé, premier du genre dans la région du sud de la Méditerranée, est accordé au Maroc, marquant une nouvelle phase dans ses relations avec l’UE. Une feuille de route est adoptée et privilégie trois axes :
- la conception d’un nouveau cadre de concertation politique permettant de rapprocher les agendas politiques des deux parties ;
- la participation au marché intérieur de l’UE, à travers une plus grande facilité des échanges commerciaux, une attention particulière étant accordée aux flux classiques (comme par exemple les échanges agricoles), aux secteurs nouveaux (services, offshoring, etc.), et à l’inclusion progressive du Maroc aux réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports ;
- le renforcement des liens entre les acteurs privés ou civils et les entités territoriales de part et d’autre4.
9En outre, le rapprochement réglementaire et l’adoption au Maroc de plusieurs normes et standards communautaires semblent avoir sensiblement amélioré les performances marocaines dans le secteur des exportations. Après une relative diminution lors de l’entrée en vigueur en 2000 de l’accord d’association – base juridique des relations entre l’UE et le Maroc dans l’esprit du processus de Barcelone –, on observe en 2006 une reprise des exportations marocaines qui dépassent la barre des 65 milliards de dirhams, enregistrant une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente5. L’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers (IDE) augmente elle aussi. En 2006, près de 70 % des IDE réalisés au Maroc sont le fait de pays de l’UE6. Commence alors une phase de libéralisation des échanges agricoles, du commerce des services et du droit d’établissement.
10L’agriculture représente une part importante des échanges commerciaux entre le Maroc et l’UE. En 2005, les importations agricoles communautaires représentaient plus de 13 % du commerce bilatéral, et les exportations agricoles de l’UE vers le Maroc 5 % des exportations totales vers le Maroc7. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association en 2000, les échanges agricoles sont soutenus et témoignent d’un dynamisme constant. Cette tendance devrait connaître un bond quantitatif et qualitatif à l’issue des négociations entamées en 2006 sur la base de la feuille de route agricole élaborée à la suite de la conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères, organisée à Luxembourg en mai 2005. La libéralisation des services, quant à elle, représente 39 % du PIB du Maroc et 23 % de ses recettes en compte courant8.
11Dans le cadre de l’accord d’association UE-Maroc, il n’y avait pas de liste séparée pour la libéralisation du commerce des services. Les deux partenaires ont estimé que celle-ci devait être adaptée à la situation particulière de chaque sous-secteur, afin de ménager les transitions nécessaires. Les obstacles non tarifaires mis en œuvre pour assurer la protection du consommateur et l’environnement sur le marché intérieur européen se sont multipliés9.
12Le Maroc tient à mettre en relief son avance sur les autres pays du Sud, faisant valoir qu’il est le seul pays arabe et musulman à avoir engagé un vrai dialogue avec l’UE sur les questions de gouvernance, de démocratie ou de respect des droits de l’homme. L’UE et le Maroc aiment rappeler en toute occasion que leurs relations sont fondées sur un engagement mutuel pour la promotion de valeurs communes, le respect des règles de droit, la démocratie, la bonne gouvernance, les relations de bon voisinage, l’économie de marché et le développement durable.
13Dans ses rapports avec l’UE, le Maroc semble très nettement chercher à se distinguer, et cette visée paraît appréciée par l’UE. Au moment du lancement de la Politique européenne de voisinage (PEV) en 2003, le Maroc est déjà un partenaire privilégié de l’UE dans les domaines économique, commercial, financier et politique et devient le premier bénéficiaire des fonds européens octroyés dans le cadre de la PEV10.
14Ces nouvelles relations euro-marocaines ont généré toute une culture bilatérale d’analyse, d’évaluation, d’appréciation, de prospective, mais aussi des débats politiques entre des acteurs institutionnels et associatifs entreprenants. Un lien puissant unit les deux partenaires. On pourrait même parler de dépendance, mais les partenaires concernés voient dans cette relation privilégiée non pas une dimension hégémonique, mais la consécration de la démarche réformiste entreprise par le Maroc. Selon cette analyse, les progrès du pays dans ses rapports avec l’UE constituent la preuve du succès de ses politiques publiques et un argument de plus à faire valoir dans le cadre du processus de légitimation interne.
Les relations euro-tunisiennes
15L’évolution des relations de la Tunisie avec l’UE reste relativement proche de celle qu’a connue le Maroc, en dépit de quelques spécificités, du rythme de développement particulier du partenariat euro-tunisien, tantôt en avance sur le Maroc, tantôt en retard sur celui-ci. La ressemblance entre les deux expériences est frappante même si chacun des deux pays a ses atouts propres, ses succès et ses échecs. Les deux partenariats sont encadrés par l’accord commercial de 1969, suivi par un accord de coopération en 1976. Il est à relever que la Tunisie a été le premier pays du sud de la Méditerranée à signer, en 1995, un accord d’association avec l’UE, qui reste la base légale de la coopération bilatérale. L’accord visait en particulier l’établissement d’une zone de libre-échange (ZLE) avec l’UE.
16Dans le cadre de la coopération technique et financière, plusieurs protocoles financiers ont été signés à partir de 1980, suivis par le programme MEDA dans les années 1990 et jusqu’en 2006. Depuis 2007, la coopération entre l’UE et la Tunisie est financée dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). L’accord d’association UE-Tunisie de 1995 s’inscrit également dans le cadre du processus de partenariat régional euro-méditerranéen de Barcelone, auquel la Tunisie participe depuis 2005, et de la nouvelle Union pour la Méditerranée (UPM).
17Dans le cadre de la PEV, lancée à la suite de l’élargissement de l’UE en 2004, un plan d’action UE-Tunisie a été élaboré en 2005, qui contient des objectifs stratégiques en faveur de la coopération sur les plans politique et économique ainsi que dans les différents secteurs couverts par l’accord d’association.
18Un processus de réflexion conjoint est actuellement en cours ; il vise à renforcer les relations bilatérales dans le cadre d’un éventuel statut avancé et à élaborer en conséquence un nouveau plan d’action voisinage11 (PAV).
19L’UE est le premier partenaire commercial de la Tunisie et absorbe plus de 70 % de ses exportations. De par les dispositions du titre II de l’accord d’association, le libre-échange des produits industriels est pleinement effectif depuis le 1er janvier 2008, date de la fin du démantèlement en Tunisie des tarifs dans ce secteur. Afin de compléter ces dispositions, des négociations bilatérales de libéralisation du commerce des produits agricoles (produits agricoles transformés et produits de la pêche), du commerce des services et du droit d’établissement ont été lancées en 2008.
20La mise en place de la ZLE avec l’UE a constitué un grand défi pour la Tunisie, dont l’économie était fermée et le marché protégé, mais elle est également source d’opportunités pour les entreprises qui doivent s’y ajuster, car elle génère un effet de traction vers le haut et d’incitation aux réformes. La période de transition de douze ans s’est écoulée sans qu’aucune mesure de sauvegarde ne soit nécessaire. Les mécanismes de rechange prévus par la ZLE en cas de menaces économiques graves n’ont pas été utilisés. De ce point de vue, la Tunisie est souvent citée comme un exemple de gestion économique de la période de transition12.
21Toujours dans le cadre des échanges de la Tunisie avec l’Europe, un vaste programme de mise à niveau (PMN) des entreprises a remporté l’adhésion de 80 % des entreprises industrielles tunisiennes comptant plus de 20 employés13. Au vu du bilan dressé, les résultats sont certes mitigés, mais l’on admet d’une manière générale que ce programme a contribué à la relative bonne résistance du secteur industriel. (Le passage du PMN à une seconde étape qui s’accompagne de plusieurs programmes d’assistance financière montre une continuité et une consolidation de la politique d’appui au secteur industriel.)
22Depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association, l’UE a également contribué à la croissance économique durable de la Tunisie et à son intégration dans le système commercial multilatéral, à travers la mise en œuvre d’un nombre important de projets d’assistance technique liés au commerce. L’UE est par ailleurs le premier investisseur étranger en Tunisie.
23Depuis 2007, la coopération entre l’UE et la Tunisie est financée au titre de l’IEVP pour l’octroi de subventions, ainsi que dans le cadre du nouveau mandat de la BEI pour l’octroi de prêts. Ces deux instruments ont amélioré la coopération entre l’UE et la Tunisie grâce à un assouplissement de la mise en œuvre de l’assistance. Le montant total des aides accordées à la Tunisie depuis 1995 par la Commission européenne (à travers l’IEVP) et la BEI s’élève à plus de 4 milliards d’euros14. Le volume de l’aide a augmenté de manière substantielle. Ce montant n’inclut pas les aides octroyées dans le cadre des programmes de coopération régionale. La facilité d’investissement pour le voisinage (FIV), nouvelle forme de financement proposée dans le cadre de l’IEVP, permet par ailleurs de financer de grands projets d’investissement.
24Selon les termes de l’IEVP, le budget du programme de coopération UE-Tunisie, appelé « Programme indicatif national » (PIN), s’élève, pour la période 2007-2010, à 330 millions d’euros15. Il concerne les domaines économiques et commercial, la formation, l’enseignement et l’emploi, ainsi que le développement durable. Cette aide européenne est intégralement octroyée sous forme de dons, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de projets de coopération traditionnels ou d’appuis au budget de l’État. En termes de montants, ces derniers constituent une part de plus en plus importante du portefeuille total de l’aide européenne à la coopération, soit plus de 65 % des déboursements.
25Même si le contexte en Tunisie est différent de celui du Maroc, ses relations avec l’UE sont, comme pour ce dernier, essentielles pour la vie du pays.
Les relations euro-algériennes
26Les relations de l’UE avec l’Algérie sont bien différentes de celles qui la lient au Maroc et à la Tunisie, tant au niveau de la forme que du fond. Les premières relations officielles entre l’UE et l’Algérie remontent au lendemain de l’indépendance ; l’objectif à l’époque est la sauvegarde des échanges avec l’Europe via le maintien des conditions commerciales permettant à l’Algérie d’écouler sur le marché européen ses produits agricoles, et notamment son vin.
27La signature d’un accord de coopération en avril 1976 entre dans le cadre de la nouvelle politique européenne en direction de la Méditerranée, lancée en 1972 sous le nom d’« approche globale méditerranéenne ». D’une durée illimitée, cet accord se donnait pour objectif d’appuyer le développement économique et social de l’Algérie, et comportait plusieurs volets. Ainsi, au niveau commercial, les exportations de produits algériens vers le marché européen bénéficiaient d’avantages, sauf en ce qui concerne les produits agricoles, soumis à un contingentement. Sur le plan de la coopération économique et financière, les différents projets et programmes étaient financés par des protocoles quinquennaux. Enfin, le volet social de l’accord n’a pas été mis en application étant donné que les avantages bilatéraux accordés par certains États membres aux travailleurs algériens installés chez eux étaient meilleurs que ceux offerts par l’accord.
28En 1991, la « politique méditerranéenne rénovée » (PMR) proposée par la Commission européenne conserve le même cadre de coopération (protocoles financiers) en recentrant toutefois l’objectif de collaboration sur le soutien aux réformes économiques et sociales alors adoptées par nombre de pays. Par la suite, l’accord d’association entre l’UE et l’Algérie, signé le 22 avril 2002 lors du sommet euro-méditerranéen de Valence en Espagne et entré en vigueur le 1er septembre 2005, se substitue à l’accord de coopération conclu en 1976.
29Cet accord d’association s’articule autour du dialogue politique établi à différents niveaux, notamment celui du conseil d’association UE-Algérie16, sur des sujets présentant un intérêt commun aux deux parties. Y sont définis les éléments d’une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment sur le renforcement des institutions et de l’état de droit, la libre-circulation des personnes, la réadmission, la coopération en matière juridique et judiciaire, la prévention et la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, le blanchiment d’argent, le racisme et la xénophobie, la drogue et la corruption.
30L’accord concerne plus particulièrement le développement des échanges afin d’établir progressivement une zone de libre-échange après une période transitoire de douze ans en conformité avec les règles de l’OMC ; il comporte une clause de rendez-vous cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord en vue d’une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles à partir de la sixième année. L’accord encadre également le commerce des services et stipule que l’UE et ses États membres doivent étendre à l’Algérie le traitement auquel ils sont tenus selon les termes du GATS17 et lui accorder un traitement non moins favorable que celui réservé aux fournisseurs de services similaires. De son côté, l’Algérie est tenue d’accorder aux fournisseurs de services de l’UE un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés des pays tiers. En outre, l’accord envisage un dialogue sur la politique macroéconomique des parties qui sont chargées de définir les modalités et moyens de mise en œuvre des actions de coopération économique18.
31Il met en place une coopération financière à travers le programme MEDA et les prêts BEI : les domaines d’application visés sont la modernisation de l’économie, la promotion des investissements, la mise à niveau des infrastructures, l’accompagnement de la mise en place d’une zone de libre-échange et d’une législation sur la concurrence.
32Sur le plan de la coopération sociale et culturelle, le régime est fondé sur la non-discrimination des travailleurs des deux parties en termes de conditions de travail, de rémunération et de licenciement, et prévoit la coordination des régimes de sécurité sociale. Plus précisément, la coopération culturelle vise à promouvoir un dialogue et une collaboration soutenue dans tous les domaines d’activité, notamment les programmes d’échanges à destination des jeunes, la presse et l’audiovisuel, sans oublier la protection du patrimoine, les traductions, les échanges d’expositions d’art et d’artistes, la formation et l’éducation.
33Même si les relations entre l’UE et l’Algérie ne sont pas aussi privilégiées que celles que l’Europe a nouées avec le Maroc et la Tunisie, le bilan de l’accord d’association UE-Algérie depuis son entrée en vigueur est généralement jugé positif. Les investissements européens ont augmenté de façon significative. Le secteur énergétique s’offre la part du lion du commerce avec l’UE, et fait de l’Algérie un fournisseur de gaz fiable, le troisième de l’Europe : « 25 % de la consommation européenne d’énergie est constituée de gaz et 19 % du gaz importé provient d’Algérie19. » Au vu du caractère principalement économique des relations euro-algériennes, les dimensions politiques restent le parent pauvre de la coopération20. Face à la résistance de l’Algérie, l’UE évite d’aborder les questions de mauvaise gouvernance et de la situation des droits de l’homme. Certains analystes n’hésitent pas à en conclure que pour l’heure l’Algérie est davantage mue par une synergie propre que par les injonctions de l’étranger.
34En 2009, l’Algérie est le seul pays d’Afrique du Nord, avec la Libye, à ne pas être engagé dans un plan d’action. Elle paraît mettre un point d’honneur à ne pas se commettre trop vite avec l’UE, surtout lorsqu’elle décrypte dans les faits et gestes de son partenaire européen une stratégie hégémonique.
35C’est à contrecœur que l’Algérie avait signé l’accord d’association en 2002. En 2009, elle dénonce le manque de soutien de l’UE à l’égard de sa demande d’adhésion à l’OMC et l’absence d’investissements en dehors du secteur des hydrocarbures. Globalement, son intérêt pour les affaires européennes paraît sélectif. Elle accepte de jouer la carte du marché énergétique, de la sécurité, mais n’adhère pas à la PEV, ni à la réforme économique.
Analyse comparée des trois partenariats euro-maghrébins
36Ces trois ensembles de coopération euro-maghrébins montrent le caractère central de ces relations pour les pays du Maghreb. Depuis 1957, l’Europe est le premier partenaire commercial des pays de cette région. Cette relation privilégiée est intense pour la Tunisie (elle représente plus de 70 % de ses échanges commerciaux) et le Maroc (60 %) ; l’Algérie et la Libye semblent avoir un panel plus diversifié de partenaires commerciaux. La verticalité de ces échanges fait du Maghreb un marché fortement lié à l’UE. L’interdépendance des deux ensembles paraît évidente : l’Europe est la principale destination des exportations du Maghreb (à hauteur de 65 %) et la source essentielle de ses importations (à hauteur de 60 %). En valeur absolue, les exportations de l’UE s’élèvent à 45,4 milliards d’euros, alors que les importations, qui concernent principalement le secteur énergétique, représentent 80 milliards d’euros, soit un déficit commercial annuel de 35,1 milliards d’euros pour l’UE.
37De nombreuses études sur le coût de la non-réalisation d’un espace maghrébin intégré ont été menées au cours de ces dernières années. Ce coût paraît considérable sur le plan économique, social et politique21. Au regard des relations avec l’UE, l’hypothèse selon laquelle la formation d’un bloc régional intégré réunissant le Maroc, l’Algérie et la Tunisie engendrerait davantage de bénéfices22, est souvent avancée. Selon ce scénario, le PIB par habitant dans la région augmenterait de 22 % en moyenne (+ 27 % en Algérie, + 22 % au Maroc, + 16 % en Tunisie). Un tel résultat s’explique par les opportunités que générerait l’accès aux marchés européens, qui permettrait au volume des exportations en provenance du Maghreb de doubler en moins d’une dizaine d’années.
38Dans cette perspective, une intégration plus poussée avec l’UE est considérée comme une option plus judicieuse. L’accès aux marchés européens permettrait en effet aux économies du Maghreb, signataires d’accords bilatéraux avec l’UE, de faire croître leur PIB par habitant à un rythme annuel moyen de 15 %, entre 2005 et 2015.
39À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), en vue de conforter la reprise économique et de renforcer la présence de l’UE sur la scène internationale, une attention particulière a d’ailleurs été accordée aux relations de l’UE avec les pays du Maghreb, régulièrement distingués du reste des États de la rive sud de la Méditerranée comme un sous-ensemble potentiellement cohérent.
Les perspectives des relations euro-maghrébines
40L’analyse des perspectives des relations euro-maghrébines suscite nombre de questions. Cependant, deux dimensions en particulier mettent en relief les lignes d’avenir de ces relations : l’intégration dans le marché intérieur européen et les réformes politiques.
L’intégration approfondie des économies maghrébines dans le marché unifié européen
41Il s’agit là d’un objectif primordial et lourd d’enjeux. Ainsi, dans le cas du Maroc, le statut avancé qui lui a été accordé en 2008 témoigne d’une volonté de renforcer le dialogue politique, la coopération parlementaire, sécuritaire et judiciaire, la coopération dans différents secteurs, notamment l’agriculture, le transport, l’énergie et l’environnement, l’intégration du Maroc dans le marché intérieur commun et la convergence législative et réglementaire. À travers l’approfondissement de l’intégration du Maroc au marché européen dans différents domaines, on voit bien que la préférence est donnée à la négociation bilatérale, à la distinction d’un pays de la région, à la recherche d’une position particulière.
42La Tunisie fait prévaloir ses réalisations économiques les plus visibles, mais, en termes de perspectives, les situations marocaine et tunisienne présentent de grandes similitudes. Pour le Maroc comme pour la Tunisie, le processus à l’œuvre est celui d’une intégration graduelle au marché intérieur, en plusieurs phases et sur des thèmes choisis. Il s’agit de transposer l’acquis communautaire dans les secteurs où les pays concernés auront réalisé des avancées au cours de la période récente23. Dans un avenir proche, une ouverture plus grande de certains secteurs d’activité, par exemple celui des services, pourrait permettre des gains sensibles du côté du PIB et donc relancer le partenariat24.
43La conclusion d’une série d’accords sectoriels autonomes, ou juridiquement liés à l’accord de base, a pour objectif d’approfondir la relation euro-maghrébine dans le cadre de la dynamique enclenchée par les négociations liées au(x) statut(s) avancé(s). Les options disponibles au niveau bilatéral concernent essentiellement la conclusion d’une série d’accords sectoriels à court terme, et la possibilité, à plus long terme, de finaliser un nouvel accord de libre-échange approfondi et complet.
44La transposition de cet acquis dans les pays du Maghreb, processus long et coûteux, nécessite de nouveaux investissements, notamment dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail, de la sûreté nucléaire et de la santé publique. Cette orientation suppose la modernisation de nombreux secteurs. L’ampleur de la tâche sur le plan législatif, administratif ou financier, les obstacles d’ordre politique expliquent les demandes de coopérations techniques et de périodes transitoires formulées par le Maroc. Le caractère unitaire de l’acquis communautaire constitue un des principes clés de l’intégration approfondie. Le renforcement du partenariat pourrait également affecter d’autres politiques communes, en particulier la politique économique et monétaire ou la politique de la concurrence.
45L’intégration à un grand marché euro-méditerranéen peut-elle être envisagée sans jeter les bases d’une coopération monétaire entre la zone euro et les autorités monétaires marocaines ? Le choix de lier la valeur de la monnaie nationale à un panier de monnaies externes, au sein duquel l’euro occupe une place importante à côté du dollar, n’a rien d’anodin. Par ailleurs, la politique de la concurrence ne devrait pas être fortement affectée par l’intégration approfondie, le rapprochement des législations semblant progresser et des autorités chargées d’en assurer l’application ayant été instituées, même si des ajustements sont encore nécessaires.
46Le statut avancé est une approche fondée sur un partenariat qui consolide les acquis, ouvre de nouvelles perspectives et s’appuie sur des mécanismes institutionnels rénovés. Il est fondé sur un double ancrage (la politique euro-méditerranéenne et la politique européenne de voisinage) et sur les acquis de la coopération avec l’UE, et appelle une plus forte implication de la société civile, des institutions parlementaires, du secteur privé et des collectivités territoriales. Il se veut une approche dynamique qui fixe des repères dans l’évolution des relations entre les partenaires et cherche à faire en sorte que chacun gagne en stabilité, en sécurité et en prospérité partagée.
47La perspective du statut avancé s’inscrit aujourd’hui, des années après la conférence de Barcelone, la conclusion de l’accord euro-méditerranéen d’association, le grand élargissement de l’UE de 2004 et la mise en œuvre de la PEV, dans le contexte particulier du renforcement des relations euro-maghrébines dans le cadre existant de la PEV25.
48Dans le cas de l’Algérie, tout semble annoncer l’approfondissement de ses relations de partenariat avec l’UE. L’accord d’association liant les deux parties est appelé à être amélioré. L’Algérie est déjà en l’état actuel un fournisseur de gaz incontournable pour l’UE, le troisième après la Russie et la Norvège. Elle est appelée à jouer un rôle encore plus important dans ce domaine, la dépendance énergétique européenne étant amenée à croître. Sans le pétrole et le gaz, les échanges du Maghreb avec l’UE seraient déficitaires. De la même façon, sans le pétrole et le gaz libyens et algériens, l’Europe ne pourrait assurer sa sécurité d’approvisionnement26.
49Les relations de l’Algérie avec l’UE semblent devoir rester bilatérales, et se limiter à une participation au marché énergétique de l’UE et à l’intégration du pays dans les stratégies sécuritaires.
50L’Algérie nourrit une indifférence vis-à-vis de la PEV, ce qui lui permet de ne pas aborder les problèmes fondamentaux d’absence de démocratie et de mauvaise gouvernance. Bien que le document de stratégie 2007-2013 concernant l’Algérie mette en relief trois axes – la réforme de la justice, la croissance économique et l’emploi, et le renforcement des services de base –, l’UE se défend d’utiliser la conditionnalité, privilégiant la dimension économique et sécuritaire de ses échanges avec l’Algérie au détriment des réformes politiques.
51L’Algérie entretient une grande méfiance à l’égard des modalités de l’intégration méditerranéenne. Forte de sa rente pétrolière, elle peut se permettre de résister aux attentes de la politique de l’UE, qui lui paraît hégémonique.
52Ainsi, avec un Maghreb commercialement centré sur l’UE, et une UE dépendante du Maghreb sur le plan énergétique, les deux régions sont appelées à converger vers la voie de la normalisation et de la consolidation de leurs relations commerciales. D’autres secteurs en pleine expansion suscitent de grandes attentes, en particulier le tourisme. De son côté, le Maghreb a grand besoin de la technologie et des débouchés européens, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Les pays du Maghreb possèdent d’ailleurs un potentiel solaire impressionnant27. En revanche, les pays producteurs de gaz et de pétrole, comme l’Algérie ou encore la Libye, se considèrent déjà ancrés dans la mondialisation et affichent un désintérêt qui se manifeste différemment selon les États.
Les relations euro-maghrébines sur le plan politique
53Politiquement, et à un niveau global, les relations entre l’UE et les États du Maghreb se caractérisent par une instabilité quasi structurelle : les vagues d’accords d’association se sont succédé, le processus de Barcelone a été complété par la PEV, les statuts particuliers ont dépassé les différents seuils précédents, et représentent autant de changements d’orientation. Le cercle vertueux tant attendu ne s’est pas enclenché et le bilan reste mitigé. De fait, les relations euro-maghrébines se caractérisent aussi par une certaine incertitude. Cependant, de manière générale, le Maghreb a tendance à ne voir dans l’Europe qu’un simple marché au sein duquel il doit préserver sa part voire l’augmenter, et aussi, voire surtout, une possibilité d’intégrer le grand mouvement de l’Histoire. Cette vision dynamique est fondée sur un processus de renforcement des acquis. Un certain besoin d’Europe est exprimé dans la région, où le tête-à-tête de certains pays avec les seuls États-Unis, puissance hégémonique, devient contraignant.
54Les pays du sud de la Méditerranée occidentale ont du mal à se définir comme des partenaires à même de participer aux processus de décision et d’élaborer, en collaboration avec les pays européens, les éléments d’un projet commun28. Le Maghreb ne semble pas avoir véritablement d’autres projets que celui de s’inscrire dans la mondialisation et de se développer, et l’UE est consciente qu’elle doit entreprendre avec les États de son flanc sud ce que d’autres puissances ont entrepris avec leur environnement immédiat, comme l’Allemagne à l’égard de l’Europe de l’Est, et les États-Unis vis-à-vis de l’Amérique latine.
55Le Maghreb dans le monde d’aujourd’hui est tenté de jouer un rôle en grande partie dans l’espace pan-euro-méditerranéen en construction. Face aux évolutions en cours, parmi lesquelles la conclusion et la mise en œuvre de l’ensemble des accords euroméditerranéens d’association, il convient pour les pays du Maghreb de poursuivre une stratégie multiforme à la fois pan-euro-méditerranéenne qui implique notamment la conclusion d’accords bilatéraux avec les pays de l’UE, et aussi panarabe : l’accord d’Agadir sur la mise en place d’une zone de libre-échange arabe constituait incontestablement l’embryon de cette démarche.
56Lorsque l’on se penche sur les perspectives des relations entre les États du Maghreb et l’UE, les réformes politiques occupent une place importante. Le Maroc aime mettre en avant les démarches qu’il a entreprises ces dernières années en faveur de la démocratisation et de la modernisation de la société avec l’appui de l’UE, en particulier le programme de modernisation du système judiciaire afin que ce dernier soit plus autonome. Le programme de modernisation de l’administration a été lancé afin de renforcer ses compétences, d’en améliorer la transparence et de la rendre plus accessible aux citoyens. Il comprend la décentralisation et l’octroi de libertés locales, la mise en place de mécanismes législatifs de protection et de promotion des droits de l’homme, contre le recours à la torture, conformément aux normes internationales. Les réserves relatives à certaines conventions sur les droits de l’homme ont été levées. La réforme du code de la famille en 2004 a permis de grandes avancées concernant l’élaboration d’un cadre juridique allant dans le sens de l’égalité entre les hommes et les femmes, etc.
57Il est remarquable que sur le chapitre des réformes politiques, l’Algérie ait gardé ses distances par rapport au principe de conditionnalité, déterminée à ne pas se laisser dicter ses choix politiques et institutionnels. Sa méfiance, voire sa résistance à l’égard de l’offre euro-méditerranéenne, ou ce qu’elle qualifie à l’occasion de politique hégémonique, est possible en raison de sa rente pétrolière29.
58L’appui de l’UE aux réformes politiques reste empreint d’une grande ambiguïté, comme en témoigne son soutien au statu quo politique et institutionnel dans le Sud maghrébin, mais aussi semble-t-il ailleurs. L’UE met davantage l’accent sur l’acceptation de buts communs plutôt que sur les réformes à entreprendre sous les cieux maghrébins. On observe même un abandon de fait de la conditionnalité par l’UE. Dans ces conditions, comment lutter contre le déficit démocratique observé dans ces pays qui entendent pourtant renforcer leurs relations avec l’UE ? Les instruments encadrant la coopération entre l’UE et l’ensemble du monde arabe font référence à la sécurité et aux relations commerciales et insistent sur l’importance du dialogue politique et de la démocratie. Mais celle-ci n’est évoquée que de manière vague, ce qui tend à montrer que l’Europe privilégie une approche pragmatique du monde arabe, alors que celui-ci semble l’admirer pour avoir réussi à associer démocratie, stabilité sociale et dynamisme économique, à mettre en place un système de règlement pacifique des différends qui privilégie le civil au militaire, à créer des structures sociales fondées sur des valeurs, à édifier des États de droit dotés de régimes politiques ouverts, à devenir un exemple d’intégration régionale préférant le soft power au hard power… Alors que tous ces éléments devraient concourir à faire de l’Europe un partenaire crédible, le monde arabe lui reproche de pratiquer le deux poids deux mesures, de ne pas traduire ses engagements de principe en actions concrètes. Le soutien européen à la construction de la démocratie est perçu comme un engagement essentiellement rhétorique, qui de plus se décline le plus souvent à travers une communication à sens unique... Aux yeux des opinions publiques de la région, la démarche européenne de défense de la démocratie semble accorder davantage d’importance aux intérêts économiques et aux enjeux sécuritaires...
59L’écart entre les politiques affichées par l’UE et les actions réellement mises en œuvre est particulièrement flagrant dans ses relations avec le Maghreb. Les élections de 2006 dans les territoires palestiniens sont aujourd’hui, dans le débat public maghrébin, constamment mentionnées comme un exemple de l’incapacité de l’Europe à tenir son engagement en faveur de la démocratie, puisqu’elle a semblé contester les résultats de ces élections pourtant reconnues comme libres et transparentes30.
60Pour les acteurs politiques de la région, l’UE ne tient pas de discours cohérent sur la construction de la démocratie, elle envoie des messages décousus à ses partenaires maghrébins, affichant divers degrés d’engagement, établissant différentes normes selon les pays. Il ressort de l’ensemble une grande incohérence. Il n’y a pas de véritable connexion entre l’objectif démocratique maintes fois réaffirmé et les actions entreprises (politique migratoire, politique agricole, tarifs douaniers, etc.). D’une manière générale, en cas de conflits de priorités dans la région, le soutien européen à la construction démocratique semble devenir très – trop – « élastique ». L’Europe préfère donner la priorité aux problèmes de stabilité à court terme plutôt qu’au partenariat à long terme et à la construction de la démocratie, ne faisant en fait que différer les problèmes de sécurité… S’il paraît difficile de concevoir que la question migratoire, dans le contexte actuel, puisse être réexaminée en profondeur, repensée, reformulée et traitée en conséquence, les enjeux de sécurité régionale semblent à l’inverse retenir toute l’attention de l’UE et de ses partenaires maghrébins. Le dialogue entre l’UE et les États du Maghreb semble s’étendre à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). En effet, plusieurs indices indiquent que les pays du Maghreb, qu’il s’agisse du Maroc avec son statut avancé, de la Tunisie qui était en passe de l’obtenir à son tour, ou de l’Algérie avec son statut d’associé, ont tendance à engager et à intensifier le dialogue au niveau politique avec des experts européens des questions de sécurité31.
61La recherche d’un langage commun, sur le plan stratégique, pour répondre aux questions de défense et de sécurité apparaît pour l’heure comme l’une des principales préoccupations des partenaires dans la région. Outre l’objectif de surmonter les différences de perceptions, le dialogue euro-maghrébin vise d’ores et déjà à développer des mécanismes de diplomatie préventive qui mettent avant tout l’accent sur la coopération entre autorités chargées de la gestion civile des crises (comme par exemple les catastrophes naturelles), la formation de personnels civils et militaires à l’aide humanitaire à la suite de conflits, le renforcement des mesures partenariales (cercles et réseaux de débats et d’échanges entre think thanks de la région, réunions de diplomates euro-méditerranéens), etc.
62Un premier décryptage de la révolution tunisienne de décembre 2010-janvier 2011 amène à se poser la question suivante : comment interpréter les réactions pour le moins tardives des partenaires occidentaux de la Tunisie ? Leur incapacité à anticiper le soulèvement populaire, leur manque d’attention, de sensibilité – comme l’a récemment affirmé le chef de l’État français – à l’égard de la détresse des peuples de la rive sud sont révélateurs du peu d’intérêt des sociétés occidentales pour ce qui se passe chez leurs partenaires du Sud. Cela est sans doute lié à la place qu’occupent au Nord ce que l’on pourrait appeler « la nouvelle question d’Orient », les représentations courantes sur l’islam, l’immigration, l’identité nationale. L’ambiance qui prévaut au sein de l’UE et aux États-Unis ne favorise pas l’écoute des élans d’émancipation des peuples de la rive sud. On peut même affirmer qu’en Occident prévaut un sentiment de méfiance vis-à-vis des aspirations profondes des peuples du monde arabe et des pays musulmans.
63Cependant, les partenaires occidentaux des pays du Maghreb vont devoir réformer leur approche du sud de la Méditerranée : devant l’ampleur du chômage des jeunes et les risques d’instabilité, il va leur falloir baisser leurs exigences vis-à-vis des économies maghrébines, qu’ils aspirent à voir se conformer au modèle libéral et à l’économie mondialisée. Il est fort possible que l’on assiste, au cours de la prochaine phase des relations de l’Occident avec les pays du Maghreb, à la naissance d’une nouvelle approche privilégiant la conditionnalité politique à la conditionnalité économique.
Notes de bas de page
2 Notamment le commerce extérieur, la sécurité et la sûreté maritimes, l’environnement, la migration, la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la concurrence, les finances, la santé, le contrôle sanitaire et phytosanitaire, l’harmonisation de la législation technique, le développement régional.
3 Depuis le 1er janvier 2007, l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) sert désormais de cadre à la coopération entre le Maroc et l’UE, ainsi que le document dit de stratégie pays (DSP) s’y rapportant, qui définit les axes stratégiques de coopération sur la période 2007-2013 au travers de Plans indicatifs nationaux (PIN) pour les périodes 2007-2010 et 2011-2013. Au terme du PIN 2007-2010, un réexamen a permis d’attester la validité des cinq axes stratégiques du DSP et d’introduire les nouvelles perspectives du statut avancé dans le PIN suivant.
4 L. Jaïdi, « Le “statut avancé” : quelle valeur ajoutée à la PEV ? », Annuaire de la Méditerranée, 2009, p. 159-164.
5 H. Abouyoub et L. Jaïdi, Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée, Fondation Abderrahim Bouabid, « Les cahiers bleus », no 12, 2008.
6 H. Abouyoud et L. Jaïdi, op. cit. [5]
7 Ibidem.
8 Ibidem.
9 Le dispositif législatif permettant l’accès au marché européen est assez impressionnant, puisqu’il se compose de 2 000 directives et de 650 000 normes. Au vu de l’importance du marché européen pour les exportations marocaines (il absorbe en effet 60 % des exportations en moyenne), la question de la transposition des normes européennes reste prioritaire.
10 Dans la mise en œuvre de la coopération bilatérale, afin d’assurer la gestion d’un volume important d’opérations dans le respect d’un calendrier serré, le Maroc a bénéficié de l’aide de la Commission européenne : dans ce sens, « l’appui budgétaire » est devenu l’instrument courant de la coopération UE-Maroc. Ainsi, par exemple, 100 % des engagements bilatéraux en 2009 et 2010 ont été réalisés sous la forme d’appuis budgétaires. L’approche projet « classique » reste cependant pertinente pour plusieurs secteurs de coopération et continue d’être privilégiée dans les domaines entre autres de la gouvernance et des droits de l’homme, du développement rural, du secteur privé, des infrastructures ou de l’appui institutionnel.
11 A. Mahjoub, « L’implantation de la zone de libre-échange. Situation en 2010 et perspectives pour 2010-2015 », in S. Florensa (dir.), Europe-Méditerranée. Enjeux, stratégies, réformes, Barcelone, IEMed, 2009, p. 40-46.
12 A. Mahjoub, op. cit. [11].
13 Ibidem.
14 Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Voir le site Eeas. europa. eu.
15 Ibidem.
16 Principal organe de gestion de l’accord d’association.
17 General Agreement on Trade in Services – Accord général sur le commerce des services (AGCS).
18 L’accord envisage une intégration économique qui s’étend à plusieurs domaines : coopération régionale, sciences, techniques et technologies, environnement, industrie, protection et promotion des investissements, normalisation et conformité, rapprochement des législations, services financiers, agriculture et pêche, transport, télécommunications et société de l’information, énergie et mines, tourisme et artisanat, douanes, statistiques, protection des consommateurs.
19 « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable », Livre vert de la Commission européenne, mars 2006. Selon des données de l’Agence spatiale allemande (DLR), citées par F. Harouadi, « Les potentialités d’exploitation d’hydrogène solaire en Algérie dans un cadre euro-maghrébin », Revue des Énergies Renouvelables, vol. 10, no 2, 2007.
20 L. Martinez, « La position de l’Algérie devant l’intégration méditerranéenne », Annuaire de la Méditérranée, Barcelone, IEMed, 2010, p. 193-196.
21 La Banque mondiale a publié en novembre 2006 un rapport intitulé « Y a-t-il une nouvelle vision pour l’intégration économique au Maghreb ? », qui analyse l’indigence de l’intégration des économies marocaine, algérienne et tunisienne, alors même que la libéralisation des échanges s’est poursuivie de manière régulière depuis les accords de Marrakech. Une autre étude, cette fois de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), relative à l’Afrique du Nord et conduite selon « le modèle de gravité », prédit même la multiplication par dix du volume des exportations dans cet espace dans les années à venir, dans le cadre d’un processus d’intégration économique irréversiblement enclenché.
22 Voir A. Mahjoub, op. cit. [11].
23 H. Abouyoub, « L’état des réformes politiques et les défis du processus de Barcelone à moyen terme. Introduction », in S. Florensa (dir.), op. cit. [11], p. 72-77.
24 À l’instar des branches figurant dans le programme (marocain) « Émergence » pour les activités industrielles et de l’offre offshoring pour les services. Voir R. Aliboni et ali., « Union pour la Méditerranée : le potentiel de l’acquis de Barcelone », ISS Report, no 3, novembre 2008.
25 E. Lannon, « La mutation progressive des relations entre le Maghreb et l’Union européenne au sein de l’espace pan-euro-méditerranéen », Annuaire de l’Afrique du Nord, vol. 39, 2000-2001, CNRS Éditions, p. 499-514.
26 L. Martinez, op. cit. [20].
27 Ainsi, l’exploitation des potentialités de l’hydrogène produit à partir de l’énergie solaire pourrait assurer au Maghreb et à l’Europe un approvisionnement sûr, propre, et durable. Tous les pays du Maghreb n’ont pas les mêmes attentes face à ce projet. Dans un contexte où le prix du baril de pétrole est élevé et la réduction des gaz à effets de serre une nécessité, l’hydrogène est identifié comme un combustible propre de substitution stratégique pour les prochaines décennies. Cette technologie solaire, que certains pays de l’UE savent développer, est indispensable au Maghreb. Les experts considèrent qu’une coopération forte pourrait être engagée. Le Plan solaire méditerranéen lancé par l’UPM s’inscrit dans cette perspective.
28 C. Nouira, Les défis de l’avenir, le capital humain et l’Union pour la Méditerranée, Paris, Ifri, « Note de l’Ifri », mai 2008.
29 L. Martinez, op. cit. [20]. Voir aussi, du même auteur, Le Maghreb : vaincre la peur de la démocratie, « Cahier de Chaillot », no 115, avril 2009.
30 International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), Democracy in development. Global consultations on the EU’s role in democracy building, Stockholm, International IDEA, 2009.
31 R. Aliboni, « Security and cooperation on security in current Euro-Mediterranean relations », in « Human security : a new perspective for Euro-Mediterranean cooperation », 10 Papers for Barcelona 2010, no 3, Paris/Barcelone, EUISS et IEMed, février 2010, p. 11-27.
Auteur
Président du Centre d’études et de recherches en sciences sociales (CERSS) de l’université Mohammed V à Rabat (Maroc).
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