Le rôle des coopérations internationales : l’exemple de la France et du Canada
p. 141-157
Note de l’éditeur
Inédit
Texte intégral
1La France ne cesse d’interroger les objectifs et moyens de sa « politique de la Ville », questionne les résultats obtenus pour mettre fin à un « apartheid » territorial dénoncé par ses plus hautes autorités. Pourtant, au même moment, une délégation de hauts fonctionnaires municipaux, de policiers, de travailleurs sociaux et de magistrats de la ville de Vancouver, au Canada, parcourt quelque 8 000 kilomètres pour s’immerger pendant une semaine dans les rues et détours du « 93 » et repart la tête et les valises pleines d’idées, puisées en Seine-Saint-Denis, pour améliorer leur pratique quotidienne…
2Au Canada, la presse montréalaise rapporte des interpellations musclées des forces de l’ordre pendant des manifestations qui deviennent vite des gestes de « brutalité policière » aux yeux de certains. À Toronto et Vancouver, acteurs de terrains, experts et gouvernements débattent et s’opposent sur la pertinence de salles d’injection dans les quartiers pour combattre la toxicomanie. Au même moment, le quotidien Libération applaudit la « police bien polie » de Montréal et parle de « l’exemple la justice canadienne » en matière de lutte aux drogues, exemple dont projettent de s’inspirer quelques tribunaux de l’Hexagone (Faure, 2014).
3« Nul n’est prophète en son pays » en concluront les philosophes ; « L’herbe est toujours plus verte dans le jardin du voisin », répondront les bucoliques… Acceptons plutôt d’y voir simplement la nécessité de sortir de son pré carré et de se frotter au regard de l’autre, non seulement pour avoir une perception plus équilibrée de soi – « quand je me regarde, je me désole ; quand je me compare, je me console », veut un dicton québécois – mais aussi remuer nos façons de faire, s’obliger à aborder les enjeux sous des angles différents. C’est l’ambition portée depuis des années par les coopérations entre la France et le Canada sur la question de la banlieue. Il serait plus juste d’ailleurs de dire entre Français et Canadiens tant ces échanges vont bien au-delà des traditionnelles collaborations entre gouvernements et chancelleries.
4En quoi consistent ces échanges ? Quels résultats apportent-ils ? Quel regard suggèrent-ils sur les pratiques françaises ?
Le choix des mots
5Précisons que tout dialogue que l’on souhaite fructueux doit d’abord s’entendre sur les termes utilisés, tant les mots peuvent devenir des pièges si on n’y prend garde… Entre Canadiens et Français, plusieurs précisions s’imposent. Les mots « banlieue », « communauté », « multiculturalisme » n’ont pas le même sens, pour ne mentionner que ceux-là. Au Canada, la « banlieue » fait surtout référence à des quartiers dortoirs bien proprets de classe moyenne. Les quartiers plus « sensibles » sont plutôt des quartiers abandonnés par ces classes moyennes, souvent pas très éloignés des centres-ville, et régulièrement confrontés à des phénomènes forts de gentrification (« boboïsation »).
6Le mot « communauté » pour les Canadiens fait d’abord référence à un ensemble de citoyens, sur un territoire donné. Il peut être homogène ethniquement ou sexuellement mais pas nécessairement. Une association « communautaire », pour nous, Canadiens, est simplement une association de citoyens. Ni plus, ni moins.
7Le « multiculturalisme » canadien est l’objet en France de plusieurs fantasmes qui font davantage écho au malaise identitaire hexagonal qu’à la réalité d’une société canadienne qui serait en proie à une destructrice parcellisation ethnoculturelle. Le multiculturalisme canadien mérite, certes, sa part de débats. Il peut, par moments, tomber dans le « communautarisme » mais il se veut d’abord un outil d’intégration et de mieux « vivre ensemble » et reste encadré de près par nos contre-pouvoirs et le système judiciaire. Chose certaine, on est loin des descriptions cataclysmiques qu’en font ici certains chroniqueurs qu’on veut croire davantage mal informés que mal intentionnés.
8Enfin, pas de « politique de la Ville » au Canada. Le Canada est un pays fédéral. Ce qui relève en France de la politique de la Ville est au Canada disséminé sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement central d’Ottawa, les gouvernements provinciaux, les villes, les organisations non gouvernementales, sans oublier les forces policières sont toutes et tous des acteurs de la gouvernance canadienne en la matière.
9Pourquoi s’intéresser au Canada ? Il est vrai que certains résultats militent en faveur des approches et politiques adoptées. Le Canada, nous disent les sondages, est un des pays où l’ouverture à l’autre et aux différences est une des plus élevées. C’est une des réussites du multiculturalisme canadien. Pourtant, on assiste à une montée des préoccupations face au risque de possibles enclaves ethniques. Le débat sur les « accomodements raisonnables » témoigne également de vives discussions sur les limites à poser, ou non, aux libertés religieuses. De très dynamiques politiques en matière d’équité en emploi et de lutte contre les discriminations ont donné des résultats incontestables en termes d’intégration dans le monde du travail mais l’évolution de la situation économique et démographique pose de nouveaux défis à relever.
10Le Canada est le pays des partenariats, de l’« empowerment » des acteurs de terrain, du dialogue constant entre élus, policiers, magistrats, responsables administratifs, dirigeants associatifs, chercheurs. Les taux de criminalité, au Canada, sont en baisse constante depuis les années 1970. La confiance de la population, toute origine confondue, envers ses forces de l’ordre, reste élevée. Ceci explique sûrement en partie cela.
11Tous ces éléments font du Canada un pays-laboratoire extrêmement stimulant. D’autant que sa construction fédérale permet des expérimentations menant à des réussites – ou des échecs – riches d’enseignements.
Un dialogue riche
12Depuis plusieurs années, le Canada et la France entretiennent un dialogue bien nourri. Plusieurs délégations gouvernementales et parlementaires françaises se sont rendues au Canada, qu’il s’agisse de membres de commissions parlementaires (par exemple la Commission des lois de l’Assemblée nationale) ou de membres du gouvernement. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a effectué tout récemment une visite de travail au Canada. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite raffermir ses échanges avec le Canada. De multiples échanges ont eu lieu entre municipalités, corps policiers, universitaires et représentants de la société civile des deux pays. Y sont discutées, scrutées, analysées les politiques canadiennes et françaises en matière de prévention de la criminalité dans les quartiers difficiles, de gestion des diversités ethnoculturelles et religieuses, d’intégration des immigrants. Ces coopérations prennent la forme de tables rondes, séminaires (ouverts et fermés), séjours d’études au Canada et en France, d’aide aux travaux de chercheurs, d’encouragement à la mise en place, dans les deux pays, d’expériences pilotes.
13Pour ce faire, le ministère canadien des Affaires étrangères accorde des financements mais encourage surtout des partenariats, notamment avec des institutions gouvernementales. Nous avons, ainsi, ces dernières années, travaillé de près avec le Conseil national des villes, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de la Ville, des think tanks.
Un exemple : la Seine-Saint-Denis
14En septembre 2013, une délégation de douze élus municipaux, procureurs, hauts fonctionnaires, représentants de la police et des milieux associatifs du département de la Seine-Saint-Denis s’est rendue à Vancouver et Montréal, à l’initiative de l’ambassade du Canada en France et du Conseil national des villes, rattaché aux services du Premier ministre français. Ils y ont rencontré des élus, des hauts fonctionnaires, des acteurs de terrain. Ont été abordées non seulement les politiques générales de prévention de la criminalité mais, surtout, de manière plus spécifique, les approches retenues à l’égard des drogues, des mal-logés, des jeunes à risque, les pratiques de gestion de la diversité culturelle et religieuse, de partenariats avec la population.
15Dans le rapport de visite rédigé par le Conseil national des villes (2013, p. 9), la délégation s’est dite « frappée […] par l’esprit général qui anime l’ensemble des professionnels, bénévoles et acteurs rencontrés. Celui-ci inspire un mode de gouvernance très intéressant car intégré […] aboutissant à une prise en charge immédiate et contenue des familles, des populations, des jeunes et des migrants ». Elle souligne « un état d’esprit positif et bienveillant […] un esprit de responsabilisation et de leadership […] un esprit d’intervention basé sur l’initiative locale […] et pragmatique une gouvernance partagée et intégrée ».
16Parmi l’ensemble des dispositifs visités, retenons-en deux qui démontrent bien l’approche générale canadienne, l’un à Vancouver, dans la province de Colombie-Britannique, l’autre à Montréal, dans la province de Québec. Le premier s’articule autour de l’action de la justice, l’autre des pouvoirs politiques municipaux.
À Vancouver
17Le Downtown Community Court (DCC) de Vancouver (ou Tribunal communautaire du centre-ville de Vancouver) a été créé en 2008 dans les locaux d’une ancienne prison, à la suite d’une vaste consultation de tous les acteurs du milieu (justice, police, services sociaux, population, etc.). Ont été examinés dans cette optique les types de la délinquance ainsi que les besoins des organismes et des intervenants. On a sondé la population, travaillé avec des universitaires, des statisticiens pour parvenir à un diagnostic partagé. C’est le premier élément, le premier pilier. Il faut savoir que la ville de Vancouver est une plaque tournante du trafic de stupéfiants en Amérique du nord. Un de ses quartiers du centre-ville est un des plus touchés du pays par le fléau de la consommation de drogues.
18Deuxième élément : un consensus a ensuite été construit autour de la réponse à apporter. Celle-ci devait reposer sur un certain nombre de principes : 1) agir sur les causes de la délinquance ou de la récidive ; 2) faire participer le public à la justice et 3) offrir une réponse différenciée selon les délinquants. C’est ainsi qu’est né le DCC. Concrètement, dans les heures suivant l’arrestation d’un délinquant, tous les services de prévention du quartier sont mobilisés (sociaux, de santé, de justice, etc.). C’est d’autant plus facile qu’ils sont présents physiquement dans le même bâtiment. Ils offrent au juge une enquête approfondie et globale sur la situation du délinquant et de sa famille avant le jugement. Un protocole de partage des renseignements est établi à cette fin. Le DCC est une aide à la décision finale qui oscille entre la détention et la libération sous assistance. Après le plaider coupable, le juge rend une ordonnance qui prévoit un délai de quatre-vingt-dix jours pour une prise en charge du délinquant par les agents de probation. La victime bénéficie de services spécialisés : indemnisation, information de la sanction et transparence au niveau de la procédure dans son ensemble. Le DCC est en lien avec les associations et l’ensemble de la collectivité. Des rencontres régulières ont lieu avec des conseils de quartier représentant la population locale.
19Troisième élément : l’évaluation des résultats obtenus. Le travail du DCC est l’objet d’analyses et d’un regard critique sur le travail accompli. À ce jour, le bilan est globalement positif. Les résultats obtenus ne sont pas uniquement reliés au travail du DCC1 mais celui-ci contribue à la baisse du taux de récidive et au désengorgement des tribunaux.
À Montréal
20À Montréal, le travail effectué par la mairie de l’un des arrondissements les plus « sensibles » de la ville – pour reprendre le vocable français –, celui de Saint-Michel/Villeray/Parc Extension a retenu l’attention de plusieurs délégations françaises, dont celle de Seine-Saint-Denis. C’est l’un des arrondissements les plus multiculturels et multireligieux du pays, confronté à d’importants défis pour assurer un « vivre ensemble » de qualité. Pour faire face à la situation, les autorités politiques du quartier et de la ville ont mis en place une série de partenariats avec des institutions (services de police, dispositifs gouvernementaux d’aide à la jeunesse en difficulté, écoles, etc.) mais aussi des associations de citoyens et autres organisations non gouvernementales, dont des organisations religieuses, par le biais de tables de concertation par secteurs (enfants de 0 à 5 ans…) ou par sujets (tables femmes, sécurité…). La stratégie est d’occuper le terrain et d’investir tous les lieux de vie des gens et des familles.
21On retrouve la même approche au Service de police de la Ville de Montréal (tout comme d’ailleurs dans la plupart des grandes villes du pays, Vancouver ou Toronto). Le service dispose de plusieurs comités d’échanges avec les diverses communautés ethnoculturelles de la ville, s’appuie sur un réseau de « centres communautaires » ouverts à tous, tard le soir, offrant des activités multiples. Un réseau de « médiateurs » agit en complémentarité auprès des jeunes et des familles du quartier.
22Là aussi, ces dispositifs ont été évalués. La situation reste encore, par moments, très tendue mais grâce aux travaux de plusieurs « chercheurs-action », on a pu constater une amélioration importante du sentiment d’appartenance et de cohésion dans le quartier et une baisse de la délinquance.
Retour en France
23Quelques mois plus tard, en juin 2014, la ville de Vancouver, le ministère de la Justice de la province canadienne de la Colombie-Britannique et le service de police de Vancouver envoyaient à leur tour une délégation en région parisienne pour voir de plus près les dispositifs mis en place en Seine-Saint-Denis. Elle a été reçue par des hauts fonctionnaires des ministères français de l’Intérieur et de la Ville, du département de Seine-Saint-Denis, par des maires et élus des villes d’Aubervilliers, Saint-Denis et de Clichy-sous-Bois, par la présidence du Tribunal de Bobigny, par la direction de la Police nationale dans le département, a visité plusieurs initiatives de terrain et a participé à des échanges publics avec des groupes de citoyens.
24La coopération internationale permet, nous l’avons dit plus haut, d’inviter un autre regard, celui de l’autre, de l’étranger, sur nos propres actions. À cet égard, l’organisation du déplacement de la délégation de Vancouver en Seine-Saint-Denis a été particulièrement révélatrice. Les organisateurs canadiens de cette visite, dont l’ambassade du Canada en France, ont eu beaucoup de mal à convaincre certains partenaires français de l’intérêt des dispositifs français pour des étrangers. Autant il était facile à certains partenaires français d’identifier leurs faiblesses, de faire preuve d’autocritique (à la limite de l’autoflagellation…), autant ils avaient du mal à mettre en valeur leurs réussites, pourtant réelles.
25Dès que la presse s’est fait l’écho de la venue d’une délégation canadienne en Seine-Saint-Denis (« Des Canadiens veulent s’inspirer des réussites du 93 », a titré Le Parisien2), l’ambassade a reçu des appels de simples citoyens français incrédules estimant que les Canadiens perdaient leur temps, tant la situation en France était désespérée. Pourtant, les membres de la délégation ont, au contraire, pris connaissance de plusieurs dispositifs français qui pourraient, ont-ils affirmé, améliorer les programmes existants à Vancouver. La coopération internationale ne sert pas à faire un audit global sur la gouvernance des pays partenaires. Nul doute que les mesures prises en France peuvent être améliorées mais l’objectif poursuivi ici est d’identifier un ou plusieurs dispositifs permettant d’améliorer chacun notre gouvernance. C’est ainsi que la délégation canadienne a mentionné le travail fait par des travailleurs sociaux au sein d’un commissariat visité. Ils ont également été très intéressés par la création de brigades de « médiateurs » de rue non policiers œuvrant la nuit dans les zones à risques et complémentaires au travail policier. Ils sont repartis à Vancouver déterminés à enrichir leurs propres façons de faire à la lumière des dispositifs visités. C’est en voyant agir des médiateurs de rue français que les autorités politiques de Montréal ont eu l’idée de reproduire dans la métropole québécoise un dispositif similaire, avec succès.
Défis à relever et nouveaux chantiers
26C’est là que l’on touche à l’un des défis les plus difficiles à relever en matière de coopération internationale : celui des « suivis ». Bref, on se rencontre, on se visite, on échange, on discute, on débat, on accumule une foule de connaissances… mais qu’en fait-on pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ? On signe des ententes, des accords de coopération ; on prévoit mille et une choses plus séduisantes les unes que les autres… mais, concrètement, qu’en reste-t-il au-delà du bout de papier au bas duquel ont signé nos plus hautes autorités ? Et une fois un dispositif mis en place, comment assurer sa pérennité, comment évaluer s’il atteint son objectif ?
27Si les réponses à ces questions appartiennent d’abord aux Canadiens et aux Français eux-mêmes et dépassent largement le rôle de la coopération internationale, cette dernière peut aussi être autre chose qu’une simple bougie d’allumage. C’est aussi là une autre des ambitions de la coopération entre la France et le Canada en cette matière. Le ministère canadien des Affaires étrangères, par l’intermédiaire de son ambassade à Paris, tente d’accompagner autant que faire se peut (en tenant compte des contraintes budgétaires) les projets découlant de ces échanges et visites. Ici, on accompagne une association montréalaise engagée dans l’aide aux jeunes en errance qui souhaite ouvrir des antennes dans plusieurs villes françaises ; là, on reste présent auprès des représentants du Vancouver Community Court et on facilite leurs contacts avec les autorités judiciaires françaises en vue de projets conjoints. Il faut aussi rester présent, à l’affût de l’actualité, pour s’assurer que les coopérations envisagées répondent bien aux besoins du moment, dans les deux pays.
28C’est ainsi que nous avons quelque peu réorienté nos dernières initiatives à la suite des attentats terroristes perpétrés au Canada en octobre dernier et aux attentats commis en région parisienne en janvier. Dans les deux pays, nous faisons face aux mêmes défis. Parmi ceux-ci, on retrouve la crainte que cette difficile situation ajoute des tensions à celles déjà existantes dans nos diverses communautés (au sens canadien du terme). L’ambassade du Canada a donc rapidement organisé le 17 mars 2015 une table ronde intitulée « Villes et banlieues : quels outils pour une diversité apaisée ? ». À cette occasion, des élus de terrain, canadiens et français, ont échangé avec des acteurs associatifs, économiques et universitaires des deux pays. En marge de la table ronde, des rencontres de travail ont été organisées avec des représentants des ministères de l’Intérieur, du ministère de la Ville, du Conseil national des villes, de la ville de Paris, des services engagés dans la lutte contre le terrorisme, de think tanks, etc. Le 9 avril dernier, dans la foulée de cette première discussion, l’ambassade a proposé une deuxième table ronde, plus pointue, « Comment prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent ? » mettant, là aussi, en présence des représentants et experts canadiens et français.
29Ces discussions ont bien sûr permis d’identifier les différences d’approche entre les deux pays, mais aussi de trouver des éléments de convergence. La ville de Montréal, tout comme la Gendarmerie royale du Canada ont puisé en France des éléments nourrissant leurs réflexions sur la stratégie à utiliser pour prévenir la radicalisation djihadiste. Et cela se poursuit… Des projets sont en chantiers pour les prochains mois. Ils vont de l’accompagnement à des dispositifs de petite échelle (échange entre quelques jeunes Français et quelques jeunes Canadiens provenant des quartiers « sensibles ») à d’autres, de plus grande ampleur (grand séminaire international) et davantage institutionnels (signature de nouvelles ententes de coopération entre gouvernements canadiens – fédéral et provinciaux – et français).
30Nos sociétés sont de plus en plus plurielles et traversées d’influences multiples, endogènes et exogènes.
31Les enjeux collectifs doivent composer avec de fortes, et insistantes, préoccupations et revendications individuelles. Cette réalité se vit au quotidien dans plusieurs de nos quartiers et villes, interroge nos identités, oblige une réflexion exigeante sur nos modes de gouvernance et sur le rôle que peuvent jouer les coopérations internationales pour trouver les réponses adéquates. À leurs façons, Canadiens et Français tentent de s’inscrire dans cette dynamique.
Bibliographie
Références bibliographiques
Conseil national des villes, « Rapport de la mission 93 – Vancouver/Montréal : Jeunesse et Prévention », novembre 2013. Disponible sur : <http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/canadamission93-rapport-publication.pdf>.
Faure, Sonia, « À Montréal, une police bien polie », Libération, 30 mars 2014. Disponible sur : <http://www.liberation.fr/societe/2014/03/30/a-montreal-une-police-bien-polie_991471>.
Notes de bas de page
Auteur
Né à Montréal (Québec, Canada). Après des études universitaires en histoire, il a œuvré pendant près de vingt ans comme journaliste professionnel pour divers médias écrits et audio-visuels canadiens, privés et publics. Il s’est établi à Paris en 1994 comme correspondant de presse et collaborateur occasionnel de la chaîne de télévision France 3. En 1997, il intègre l’Ambassade du Canada en France au titre de Responsable des relations politiques et parlementaires et analyste. Dans ce cadre, Marc Berthiaume suit depuis maintenant près de vingt ans la politique intérieure française et les grands débats de société en France. Il travaille également de près à la constitution de coopérations et d’échanges entre les divers acteurs politiques et intellectuels d’influence du Canada et de la France autour de thèmes d’intérêt commun aux deux pays.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.