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Politiques sécuritaires et surveillance numérique

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Pierre-Antoine Chardel

La surveillance numérique au travail

Hubert Bouchet

Editor's note

Revue Hermès no 53, Traçabilité et réseaux, 2009

Full text

1La surveillance numérique sur le lieu de travail peut être vue comme une contrainte limitant la marge de manœuvre du salarié, mais aussi comme une possibilité de vérifier l’application de droits sociaux, si elle est couplée avec les procédures idoines. Le mélange vie privée/vie publique, tel qu’il se produit sur les réseaux sociaux, a une incidence forte sur les choix des recruteurs à la recherche de comportements spécifiques. Faut-il y voir une atteinte à la vie privée quand les personnes concernées s’exposent volontairement et en toute connaissance de cause ? La validation des acquis de l’expérience s’appuie sur la constatation des pratiques professionnelles : la surveillance numérique sur le lieu de travail peut aussi être utilisée à cet effet. L’ambivalence de la situation témoigne des évolutions en cours et toute opinion tranchée paraît prématurée, mise à part la confirmation de l’efficacité des dispositifs juridiques existants pour la protection des droits des salariés.

2Antérieurement à la révolution industrielle, et jusqu’au début du xxe siècle, plus de 90 % des travailleurs étaient dispersés dans des boutiques d’artisans et de commerçants, ou dans des fermes disséminées dans les campagnes. Les gens se surveillaient mutuellement. Les conditions de l’activité industrielle ont rompu les équilibres ancestraux. La nécessité de réunir les travailleurs, majoritairement salariés, dans un même lieu pendant la même période pour une tâche commune a conduit la surveillance au travail à revêtir des formes appropriées aux nouvelles exigences.

Étapes dans la surveillance

3Naturellement, les modalités pratiques ont emprunté aux techniques offertes aux différentes époques. Plusieurs étapes marquent, à grands traits, l’histoire de la surveillance. Aux périodes les plus anciennes, vigiles, contremaîtres et cadres assuraient cette surveillance. Pendant que les premiers veillaient à la présence physique sur les lieux de travail, les autres contrôlaient le rendement et les qualités professionnelles. Une seconde étape a été matérialisée par l’installation des automatismes de première génération avec les badges et tous les systèmes, à base informatique, substitués au contrôleur humain. La troisième étape a enrichi les dispositifs existants par le recours à la vidéo, avec capture d’images et de sons. Des caméras analogiques puis numériques de plus en plus fidèles et de moins en moins coûteuses ont été installées, dans le même temps où la vidéosurveillance se développait aussi dans les lieux publics.

4Plus récemment, la cybersurveillance* a pris place. Plus qu’une différence de degré, c’est une différence de nature qu’elle génère avec la mise en réseaux des ordinateurs. Sur les réseaux circulent des informations sur la trajectoire desquelles il est possible de placer des capteurs de flux, de contenu et d’opération. Dès lors, la trace de tout ce qui est fait par les machines est aisée à capturer et à traiter, permettant techniquement de remonter à l’opérateur. Sous nos yeux, ce sont les techniques biométriques* qui s’installent avec des fonctionnalités qui s’ajoutent à celles de la panoplie précédente, fonctionnalités qui assurent l’impossible usurpation d’identité. Pour être plus complet, on peut ajouter « l’identification radiofréquence » qui consiste à utiliser le spectre électromagnétique radiofréquence pour communiquer avec un tag*, par une variété de moyens, afin de lire l’identité de l’objet ou, pourquoi pas, de l’individu tagué.

5Ce parcours sommaire de quelques étapes récentes de la surveillance au travail marque la concomitance du déploiement des techniques et de leurs usages dans un aller et retour permanent, source de créativité partagée. Les étapes de ce parcours font apparaître le caractère de plus en plus intrusif des techniques de la surveillance et de leur possible mise en œuvre à l’insu des « surveillés ». Elles mettent aussi en lumière la substitution de l’intermédiaire humain par des auxiliaires automatisés.

De la surveillance en général, et de la surveillance au travail en particulier

6À première vue, ce qui vient d’être décrit dans l’univers du travail ne se distingue pas de ce qui concerne la société tout entière dans laquelle la surveillance ne cesse de se renforcer, avec des outils que le génie technicien ne cesse de créer. Deux aspects, au moins, altèrent toute comparaison entre la surveillance dans le champ du travail et ce qui se passe dans la société. Le premier est lié à la relation de travail dont une caractéristique majeure est la subordination. C’est abusivement que l’on parle à son propos de contrat, car celui-ci procède d’une relation d’égalité entre les parties. Le second aspect est lié à la métamorphose perpétuelle du travail humain qui pose de façon particulière la relation de la surveillance et de la liberté, pour l’efficacité même du travail. Sur le premier aspect, peut-être est-il utile d’aller plus avant sur la question de la relation de travail, qui n’est pas équivalente selon la situation relative des salariés, par rapport au risque de chômage, notamment.

  • 1 Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Version co (...)

7Ainsi, la propension à se laisser surveiller est proportionnelle au sentiment éprouvé par le plus vulnérable dans la relation de travail. Ce dernier est naturellement le salarié qui, à tort ou à raison, ne souhaite pas se faire « mal voir » et peut se laisser surveiller, plus que nécessaire. L’excès éventuel dans la surveillance peut aussi résulter de l’attitude des parties. Du côté des employeurs, l’appel aux outils qu’offre la technologie peut être justifié par la modernité qui l’accompagne, dès lors que les coûts sont raisonnables et désormais décroissants. Cela joue en faveur de la mise en œuvre des outils aux meilleures performances. Le risque de « faire du zèle » peut en résulter, avec des applications qui ne respectent pas les principes de proportionnalité et de finalité qui sont au cœur de la loi « Informatique et Libertés1 ».

8Du côté des salariés, aux raisons déjà évoquées peut s’ajouter l’absence de vigilance liée à « l’inconscience » des dangers que représentent les techniques de surveillance. La nouveauté et le renouvellement continu de ces dernières n’en font pas des objets familiers, dans le même temps où les ordres du jour des réunions des institutions représentatives sont pleins de préoccupations traditionnelles. Des revendications concrètes prennent facilement l’ascendant sur celles qui n’ont pas pareille tangibilité. Ainsi, par exemple, la priorité sera donnée aux questions de rémunération et des avantages de toute nature, ou encore aux conditions d’hygiène et de sécurité. S’agissant des salariés, on peut encore ajouter que leurs représentants n’ont, en général, pas la culture « Informatique et Libertés » nécessaire à la vigilance.

9Cette absence de culture est liée à l’histoire et donc à la formation de responsables ayant accédé à leurs charges avant qu’adviennent les outils de la surveillance qui opèrent désormais. C’est un cas où l’effet génération est en cause. Dans cette conjoncture que les techniques reconfigurent sans cesse, l’équilibre est constamment à établir pour éviter que les exigences de sécurité l’emportent sur les préoccupations de sauvegarde de la vie privée des salariés, dans l’entreprise. Ici s’ouvre la question supplémentaire de la sauvegarde du droit irréductible à la vie privée du salarié dans l’entreprise, qui ne peut se soustraire aux lois et règlements.

Du droit de la vie privée au travail

10C’est ainsi qu’en France, la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (dite loi Auroux) rappela solennellement que le pouvoir réglementaire privé du chef d’entreprise, consigné dans le règlement intérieur, « ne pouvait apporter aux droits et libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nécessité de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». La loi du 4 août fut complétée par une loi du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage, affirmant la proscription de la collecte d’information à l’insu de la personne : « Aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ou du candidat à l’emploi. »

11Élargissant le champ au recrutement, la loi du 31 décembre 1992 couvrait par avance ce qui se déploie sous nos yeux mais ne pouvait être anticipé. Il s’agit notamment du profil numérique constitué de toutes les traces laissées au gré de pérégrinations sur Internet. Une réputation numérique et une identité numérique se constituent non seulement à partir des contributions volontaires, mais aussi à partir de ce que disent les autres de l’individu concerné. L’identité numérique devient aussi importante que la vraie identité, voire plus, et surtout plus dangereuse pour la sauvegarde de la vie privée et pour ses conséquences dans le travail. Auparavant, on pouvait se refaire une réputation en changeant de travail ou de ville. Mais sur Internet, la réputation est mondiale et publique. L’adage selon lequel « les paroles s’envolent et les écrits restent » y trouve une application d’ampleur inédite.

12Dans la sphère professionnelle, l’accès à l’identité numérique présente des dangers particuliers face auxquels la vigilance ne saurait être excessive, vu l’ampleur de l’appel à Internet pour compléter le profil d’un candidat. Aux États-Unis, près de 80 % des recruteurs avouent y recourir à cette fin. Pour un recruteur, il peut être tentant de creuser le profil d’un candidat en découvrant son univers et ses hobbies, par une incursion dans Facebook et tous les sites comparables. Pour l’essentiel, ce premier aspect concerne la vie et le travail dans des dimensions qui restent périphériques. Elles ne se préoccupent pas des modalités du fonctionnement de la pensée de l’individu. La métamorphose du travail humain, qui met les ressources de la pensée en exergue, ajoute des questions nouvelles qui peuvent inviter à s’intéresser à ces modalités.

Des aspects particuliers du travail de la pensée au regard de la surveillance

13Le second aspect qu’ouvre la métamorphose du travail humain questionne différemment la surveillance. Cette métamorphose se caractérise par le remplacement de la puissance physique par les ressources de la pensée, dans l’activité productive et le travail des êtres humains. Essentiellement, c’est la technique qui cause cette métamorphose incessante appelant ainsi la libération des potentialités de la pensée. La substitution progressive, universelle et inéluctable, de « la main à plume à la main à charrue » manifeste ce changement. Pour s’en persuader, il suffit de jeter un regard sur n’importe quel secteur de l’activité productive. On y constate que partout, la dimension matérielle des processus qui perdurent se trouve, en amont et en aval, sous le contrôle de l’activité de la pensée. Ce travail ne consiste pas à déployer une puissance physique devant produire des résultats matériellement mesurables. Désormais, la présence sur le lieu de travail, associée à l’ardeur et à l’adresse, ne présume plus de la pertinence de ce que l’on souhaite réaliser.

14Affecté par ce qui ressemble à un changement de nature, par comparaison avec le travail à base de puissance physique, le travail – métamorphosé – se caractérise de différentes façons :

  • il est furtif alors qu’il était visible. C’est ainsi que peut se produire un travail considérable dans des périodes d’apparente inactivité, à l’insu même de la personne concernée dont la pensée chemine. De même, l’injonction à penser peut se révéler infructueuse ;
  • il est continu et interstitiel alors qu’il était séquentiel. La généralisation des technologies de l’information et de la communication permet de travailler n’importe quand et en tout lieu. Cela le rend indifférent à l’unité de temps, de lieu et d’action caractérisant la fabrique ;
  • il est imprédictible dans ses résultats directs. De longs délais peuvent être nécessaires pour qu’advienne le résultat. Toutes proportions gardées, le travail ici considéré est plus proche du travail intellectuel, par exemple du professeur, de l’écrivain ou encore du paysan, que de celui de l’ouvrier. Professeur, écrivain et paysan partagent l’incertitude de la récolte quand bien même les semailles ont été réalisées à la perfection. Ils savent que la condition nécessaire peut n’être pas suffisante ;
  • il est essentiellement immatériel. Les outils de travail sont numériques et la matière première ouvragée est l’information. L’efficacité professionnelle du travailleur résulte de ses capacités au maniement de l’information, de sa vélocité dans le traitement des données qu’il a mission d’enrichir. Apparaissent ici pertinentes les capacités à comprendre un problème et à le traiter par la meilleure traque à la bonne information « surgénérée ». Dès lors, ce travail ainsi décrit conduit qui le réalise à exposer des facultés, par exemple de raisonnement et d’expertise que n’exigeaient pas les processus antérieurs. Il résulte de la comparaison que la mesure en durée ou en traduction matérielle s’avère extrêmement difficile, voire impossible en temps réel. La corrélation entre la durée et la production réalisée est de la plus extrême ténuité. À titre d’exemple, un travail bref peut engendrer des résultats abondants, alors qu’un travail de longue durée peut n’aboutir qu’à des résultats minimes, voire à l’absence de résultats.

De la surveillance dans le travail de la pensée

15Face à cette nouvelle nature du travail humain, les systèmes traditionnels de contrôle basés sur des paramètres physiques sont inopérants. Vigiles, badges, contremaîtres et cadres sont dénués d’efficacité. Aussi l’idée de placer des capteurs sur les réseaux numériques naît naturellement. Des logiciels et autres agents artificiels intelligents pourraient permettre de déployer des outils de surveillance, aux fins de réaliser une cybersurveillance sur une composante essentielle du travail de la pensée, insaisissable avec les outils opérant jusqu’alors.

16Se profile ici l’éventualité du contrôle le plus complet de l’individu. La cybersurveillance assurant dans le champ du travail de la pensée ce que les techniques antérieures réalisaient dans l’autre composante du travailleur, sa composante physique. Techniquement, cette perspective « orwellienne » est digne de plausibilité, et elle peut trouver des adeptes. Heureusement, elle est impraticable car elle altérerait la productivité d’un travail qui résulte des capacités à libérer les facultés de création et d’innovation, à la différence de ce qui peut opérer dans la puissance physique qu’il convient de canaliser.

17Des conditions sont absolument nécessaires à l’exercice du travail de la pensée. La première est liée aux capacités qu’impose un environnement de travail qui comporte des exigences d’expertise, dans un univers improbable. Cette première condition ouvre à une seconde, d’égale importance, qui concerne l’exigence de liberté sans laquelle les capacités appelées ne se déploient pas à l’optimum. Les deux conditions ci-dessus fixent les limites de la surveillance du travail qu’elles concernent. Le point d’équilibre à trouver est essentiel entre la surveillance excessive, susceptible de conduire, qui la ressent, à mettre ses neurones « en congés » volontairement, voire à son insu, et le minimum nécessaire à l’exécution du travail rémunéré.

18Un élément supplémentaire renforce l’appel à la retenue, quant au transfert des procédures de surveillance opératoires de l’ordre de la main à charrue à celui de la main à plume. Il est lié à ce que les voies et moyens de l’efficacité de cette dernière sont largement ignorés, faute de connaissance des secrets encore préservés du fonctionnement de la pensée. Au chapitre de la retenue, peut-être est-il utile d’évoquer le sort fait, en France, aux dispositifs « d’alerte professionnelle » imposant aux entreprises cotées en bourse, aux États-Unis, de permettre à leurs salariés de pouvoir signaler, en dehors des voies hiérarchiques classiques, des comportements contraires à la loi ou aux principes de leur société. L’inapplication de cette loi, en France, peut être considérée comme le signe de l’hostilité à tout ce qui ressemble à la délation, de funeste mémoire, et aussi comme témoignage du principe que la confiance se construit sur des bases qui sont aux antipodes de ce qu’évoque la délation.

19Naturellement, l’inutilité, voire l’altération de productivité de la surveillance dans tout ce qui ne relève pas du travail physique n’empêche pas que des dispositifs disproportionnés, au regard de leurs finalités, de collecte de données personnelles puissent être mis en œuvre. Cela résulte notamment de la rémanence de pratiques opératoires, quand le résultat du travail procédait de l’équation dont les termes étaient la puissance exposée, le temps passé et l’adresse manifestée. Dans cette perspective, dès lors que des données personnelles peuvent être collectées et traitées, s’impose le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés. Il n’est plus alors de frontière entre ce qui concerne la surveillance du travail physique et de celui qui ne l’est pas. Dans tous les cas s’impose le respect des dispositions de la loi.

La Cnil* et la surveillance au travail

  • 2 Article 1 : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer (...)

20Parmi les grands principes qui découlent de l’article 12 de la loi Informatique et Libertés, deux sont à mettre en exergue : les principes de finalité et de proportionnalité. En pratique, plusieurs droits de portée générale prolongent cet article, et notamment : le droit à l’information préalable qui fait obligation au maître de fichiers d’informer la personne concernée des données collectées et des traitements qui seront opérés ; les droits d’accès, par la personne, aux fichiers comportant des données nominatives la concernant ; le droit d’opposition à figurer dans certains fichiers, et le droit de rectification des erreurs constatées.

21Ces droits s’appliquent naturellement à la surveillance au travail dès lors que des données nominatives sont collectées et traitées. En effet, la spécificité de la relation du travail entraîne des exigences particulières : le devoir des entreprises de se protéger contre les intrusions extérieures et les malveillances ; le droit de l’employeur de vérifier les conditions de l’exécution du contrat de travail ; le droit du salarié à l’exercice d’une part irréductible de vie privée au travail ; la certitude, pour le salarié, que les finalités poursuivies et les objectifs sont légitimes, et ne pourraient être atteints par des moyens moins intrusifs.

22Pour assurer le respect de ces principes et droits, la Cnil a demandé que les techniques de surveillance au travail ne puissent être mises en œuvre sans une négociation préalable entre l’employeur et les salariés représentés par leurs délégués, à l’instar de ce que prévoit le Code du travail pour l’introduction de toute nouvelle technologie. Du côté des salariés, la dimension collective est primordiale car, dans ce lieu de subordination qu’est naturellement l’entreprise, la vie privée ne se défend pas seul, mais à plusieurs. Naturellement, l’efficacité postule que les partenaires soient de bonne volonté et éclairés sans relâche, l’enrichissement perpétuel de la technologie l’exigeant. À défaut, des dérives sont plausibles.

Conclusion

23Les techniques qui sont mobilisées pour surveiller le travail sont de plus en plus intrusives. Heureusement, le bon sens et la contre-productivité de la surveillance trop pesamment ressentie appellent la retenue. De surcroît, cette contre-productivité est d’autant plus grande que le travail concerné s’éloigne du seul appel à la puissance physique. La pensée n’obéit pas à l’injonction. Dans le même temps, chacun doit être conscient de la dangerosité des traces qu’il laisse et qui peuvent revenir en boomerang à divers moments de sa vie professionnelle.

24Cela appelle à la vigilance de chacun, nonobstant l’existence d’institutions protectrices telles que la Cnil. Ajoutons que chaque État de l’Union européenne dispose d’une Cnil, articulée à ses consœurs. Les développements à prévoir du « ePortfolio », portefeuille électronique de compétences permettant à toute personne de voir ses capacités reconnues dans tous les États membres, impliquent de renforcer les dispositifs de protection des données personnelles à l’échelle européenne. Ce n’est plus seulement sur le lieu de travail qu’il convient de réguler la « cyber-surveillance », mais aussi dans toutes les sphères où les traces en relation avec les activités professionnelles peuvent s’accumuler.

Notes

1 Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Version consolidée au 19 mars 2014. Disponible sur : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460>

2 Article 1 : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Author

Ancien vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), secrétaire général de l’Union des cadres et ingénieurs Force Ouvrière, conseiller économique et social depuis 1984, où il a été rapporteur de plusieurs rapports traitant de la métamorphose de l’activité productive, c’est-à-dire de la transformation du travail humain. Il est membre depuis 1990 de la Cnil, au sein de laquelle il s’occupe de la protection de la vie privée des salariés dans le travail, et rapporteur pour l’AICESIS sur le thème du travail décent. Il est l’auteur de nombreux articles et de rapports, parmi lesquels : « Cybersurveillance dans l’entreprise » (Terminal, automne/hiver 2002-2003, no 88, p. 23-28) ; « La cybersurveillance sur les lieux de travail » (La Documentation française, mai 2004). Disponible sur : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000175/>

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