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OpenEdition Books

Propriété intellectuelle

 | 
Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

Sigles

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Extrait du texte

A2K : Access to Knowledge – Accès au savoir.

AAGF : Apple, Amazon, Google et Facebook.

ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial anti-contrefaçon.

ADPIC : Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Trips en anglais).

CC : Creative Commons.

CETA : Comprehensive Economic Trade Agreement – Accord bilatéral Europe Canada.

COV : Certificat d’obtention végétale.

DADVSI : Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.

DMCA : Digital Millenium Copyright Act.

DNS : Domain Name System.

DRM : Digital Rights Management.

DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme.

EUCD : European Union copyright directive – Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

FGI : Forum de la gouvernance de l’internet.

GNU GPL : GNU General Public License.

Hadopi : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

ICANN : Internet Co...

© CNRS Éditions, 2013

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