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Propriété intellectuelle

 | 
Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

Construire un droit équilibré qui favorise l’expansion et le partage des cultures et des connaissances

Texte intégral

1Les divergences entre les deux modèles, celui des industries culturelles et éditoriales, basé sur la rareté et l’exclusivité des droits, et celui fondé sur le partage et l’accès ouvert, conduisent à bousculer une fois de plus les frontières de la propriété intellectuelle. On assiste au développement de la propriété d’une part, et d’un mouvement pour les biens communs d’autre part, qui entraînent la formation de coalitions géopolitiques. Typiquement, les États-Unis et certains États de l’Union européenne notamment la France et l’Allemagne (qui disposent de fortes industries basées sur l’exploitation de droits de propriété intellectuelle) vont soutenir un renforcement des droits, afin de mieux protéger les intérêts économiques des producteurs de contenus et espérer susciter d’autres investissements pour plus de création. Les éditeurs vont opérer des pressions sur les législateurs en ce sens tandis que les organisations non gouvernementales notamment vont chercher à optimiser le partage et l’accès ouvert aux ressources informationnelles pour tous.

Mondialisation et développement

  • 1 New, W., « Nations Clash on Future of WIPO Development Agenda », Intellectual Property Watch, 11 a (...)

2Les questions liant la propriété intellectuelle et le développement ont provoqué d’intenses débats au sein de l’OMPI durant toute la dernière décennie, débats ouverts par la demande présentée par l’Argentine et le Brésil en 2004 en vue d’élaborer un Agenda pour le développement. Celui-ci impose de considérer toute décision sur la propriété intellectuelle au travers du prisme de son impact sur le développement. Une demande qui a été traduite par les États-Unis en un « agenda pour le développement de la propriété intellectuelle » avec de nombreuses aides pour former les juristes des pays en développement à la propriété intellectuelle, et les aider à la constitution d’offices nationaux1. Plus qu’un simple jeu de mots, on retrouve la volonté de juger le développement des incitations, non pas aux résultats sur la R&D* ou l’impact sur les populations, mais bien sur l’accroissement du nombre de brevets déposés, qui deviennent la preuve de l’intérêt de la propriété intellectuelle et du déploiement d’offices dans les pays.

3Au-delà d’une définition positive du domaine public, la question des exceptions et limitations prend une grande importance dans les diverses négociations internationales. Comment la société, qui a participé au travers du domaine public et de l’activité des passeurs souvent rémunérés par la collectivité (enseignants, bibliothèques), peut-elle utiliser – au profit de l’intérêt général – des travaux (œuvres ou innovations techniques) qui sont sous un régime de propriété privée ? Il s’agit en effet d’établir un équilibre entre l’incitation à la création – au travers de l’octroi d’un droit de monopole de l’auteur sur son travail, qu’il peut ainsi négocier auprès des entreprises concernées par sa diffusion (édition ou représentation publique) – et la capacité de la société dans son ensemble à bénéficier des travaux, réflexions et découvertes.

  • 2 IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions), « Copyright Limitations (...)
  • 3 Aigrain, Ph., Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age, Amsterdam, Amsterdam Universi (...)

4Cet équilibre passe par la définition de ce qui n’est pas privatisable et constitue un domaine public, mais également par la définition des usages qui échappent à la négociation liée à ce monopole de l’auteur, les exceptions et limitations aux droits exclusifs. C’est par exemple l’usage des œuvres dans les bibliothèques2, dans les écoles ou les universités ; c’est aussi la question du partage privé des œuvres et de leur copie à titre personnel ; ce sont également les licences légales, par exemple celle pour les radios, ou celle concernant le reversement aux auteurs et éditeurs pour les livres achetés par les bibliothèques. Ces expériences peuvent être étendues selon d’autres modalités au partage de la culture en ligne3.

5Cette question des exceptions et limitations agite actuellement très fortement les négociations, notamment au sein de l’OMPI. Les représentants des industries qui disposent de vastes portefeuilles de gestion de droits, argumentent de la capacité de négociation individualisée que permet l’informatisation générale, pour refuser l’inscription de telles limitations et exceptions dans le droit. Ainsi en va-t-il depuis plusieurs années du traité en négociation sur la possibilité d’autoriser des structures spécialisées à offrir des versions spécifiques des livres pour les malvoyants, une exception d’intérêt général qui pourtant a eu du mal à s’imposer face aux réactions des grands éditeurs soutenus pars l’Union européenne et les États-Unis. Une question qui souligne par ailleurs le caractère idéologique de ceux qui veulent considérer la propriété intellectuelle comme un droit naturel.

Garantir l’accès au savoir pour tous

  • 4 Krikorian, G. et Kapczynski, A. (dir.), Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, N (...)
  • 5 Le Crosnier, H., « Accès à la connaissance - Access to knowledge », compte-rendu de la conférence (...)

6Nous assistons actuellement à une forte mobilisation de nombreux acteurs pour développer le partage de la culture et de la connaissance. Le mouvement pour l’accès aux savoirs dit A2K4 (Access to Knowledge) s’est construit pour que l’OMPI inscrive le développement dans son cadre d’activité. Il s’est étendu ensuite pour regrouper de nombreux acteurs provenant de divers secteurs (associations de malades pour l’accès aux médicaments, chercheurs pour la publication en accès libre, bibliothécaires) et agissant à plusieurs niveaux de responsabilité (des activistes, des juristes et des États, notamment venant du Sud). Une première conférence multithématique tenue à Yale en 20065 a permis de renforcer cette coordination et surtout de fixer une mesure à la société de la connaissance : comment avance l’accès au savoir pour tous, dans le monde entier ? Les bibliothèques, qui depuis très longtemps participent de cet accès au savoir dans un domaine où existent également des échanges marchands, forment un exemple majeur de la cohabitation entre cet objectif et les formes d’incitation et de rémunération de la chaîne de production de la culture et de la connaissance. L’engagement de l’IFLA (Fédération internationale de bibliothécaires) dans ce mouvement est, à ce titre, significatif.

Traiter la propriété intellectuelle dans toute sa complexité

7Avec ce livre d’introduction aux questions politiques de la propriété intellectuelle, nous avons voulu offrir aux lecteurs des outils pour participer en citoyen éclairé aux multiples débats qui traversent l’espace politique et géopolitique autour du partage de la connaissance et de la culture. Au terme de cette présentation des enjeux et des concepts, chacun peut se faire une idée à la fois de la complexité juridique et de la place très particulière de ces débats dans la nouvelle organisation mondiale des rapports de forces économiques.

8Nous avons voulu éviter les raccourcis sur la notion de propriété qui sont fréquents dès que l’on aborde la gestion de la création et de l’innovation. La propriété intellectuelle, avec toutes les ambiguïtés de ce terme, n’est en aucun cas placée dans le cadre général de la propriété sur les biens tangibles. Cela tient à la nature particulière du contenu immatériel. Celui-ci est à la fois attaché à son contenant (le livre, le support physique de l’information) et complètement indépendant, car il peut être copié, reproduit, transmis par de nombreux réseaux physiques (hertziens, filaires ou de la main à la main). La reproduction des travaux intellectuels a vu son coût très largement et très régulièrement baisser depuis l’invention de l’imprimerie à caractères mobiles. Et ceci continue avec l’irruption du numérique et des réseaux et la baisse du coût de la mémoire et de la transmission.

  • 6 France, loi du 19 juillet 1793 relative aux droits de reproduction.

9Dans le même temps, nous avons vu fleurir et se développer l’image d’un créateur omniscient, qui produirait, de par la seule force de son génie et de son intellect isolé, des œuvres ou des inventions. Un imaginaire présent dès la rédaction des premières lois sur le droit d’auteur : « De toutes les propriétés la moins susceptible de contestation est sans contredit celle des productions du génie6 ». Or, cet imaginaire va avec la conception d’une communication unidirectionnelle, séparant producteurs et lecteurs, mais également laissant de côté toute l’organisation sociale qui a permis aux auteurs et inventeurs d’acquérir les compétences dans leur domaine d’activité, les œuvres qui ont nourri leurs travaux et ont inspiré leurs idées. Ce que Pablo Picasso, dans une formule souvent reprise, résumait par « Les bons artistes copient, les grands artistes volent ». Le travail créatif se mesure à la quantité supplémentaire qu’apporte un auteur ou un inventeur au stock commun de savoir et de culture. La fluidité de l’échange, du partage, le droit à l’imitation, notamment dans le domaine industriel, font donc partie intégrante du développement de la connaissance. C’est d’ailleurs ce que reconnaissent les régimes de propriété intellectuelle en introduisant limitations et exceptions. Et c’est ce que la société organise en définissant un domaine public.

  • 7 Voir à ce sujet : Rasse, P. (dir.), La diversité culturelle, Paris, CNRS Éditions, coll. « Les Ess (...)

10Nous sommes maintenant dans une phase d’extension mondiale du commerce, au double sens de ce mot, représentant des échanges marchands, mais également la fréquentation entre les cultures et les humains. Ces échanges créent de nouvelles formes hybrides de culture, développent des émotions partagées sur une échelle encore jamais réalisée, reprennent et enrichissent les savoirs avec les focales propres à chaque culture, mais également avec l’expérience et l’adaptation aux diverses situations7.

  • 8 Beattie, A. et Chaffin, J., « Transatlantic trade talks near lift-off », The Financial Times, 7 ja (...)

11La mondialisation économique marchande est entrée en concurrence avec la mondialisation de ce partage des savoirs et des cultures. La deuxième phase de la mondialisation porte sur l’accroissement de la soumission de certains pays devant ceux qui possèdent les armes du savoir, la capacité à étendre leurs productions culturelles et leurs innovations et qui peuvent les défendre devant des juridictions et traités qui entérinent cet avantage que donne la propriété intellectuelle. Ce que l’on appelle la « société de la connaissance » vise à inscrire dans le droit mondial, mais également dans les consciences, ce déplacement des inégalités vers les productions intellectuelles. D’autant que ces lois et traités ont été élaborés dans le cadre juridique des pays qui aspirent à cette domination mondiale. Comme le résume parfaitement Greg Slater, responsable international chez le fabricant de puces informatiques Intel, encourageant le démarrage en 2013 des négociations bilatérales entre les USA et l’Europe : « Nous avons l’opportunité de définir les règles du jeu dans des domaines comme la propriété intellectuelle que les marchés émergents, comme la Chine et l’Inde, devront suivre ensuite8 ».

Une question relative aux Droits de l’homme

12C’était pour éviter cette internationalisation des rapports de force dans le domaine du savoir que la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a inscrit deux points dans son article 27 :

« 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

13Pour que s’exercent pleinement les Droits de l’homme, il faut que chacun, quel que soit son pays d’origine, ses richesses, son sexe, puisse accéder au savoir et utiliser les connaissances pour améliorer la vie quotidienne, le bien-être et les perspectives de la partie du monde dans laquelle il vit. Ce qui dans l’esprit des rédacteurs n’était pas contradictoire avec l’existence d’une protection des créateurs et des inventeurs, notamment dans le respect du droit moral* d’attribution et un usage conforme aux volontés des auteurs, et dans l’esprit d’une juste rémunération matérielle de l’apport à la société.

14Cette notion d’équilibre, qui est présente dans la DUDH, mais qui est également la source de toute la tradition juridique concernant la propriété intellectuelle, est en train de voler en éclat sous nos yeux. Alors même que les outils techniques et les savoirs déjà établis dont nous disposons permettent l’extension du partage des connaissances, la définition de buts communs (les Objectifs du millénaire pour le développement) et la mobilisation de ressources intellectuelles et humaines pour y parvenir, nous sommes limités par une conception de la propriété intellectuelle présentée à l’image d’une propriété matérielle. La DUDH précise que les auteurs ont des « droits », mais évite le terme de « propriété » qui incite à des comportements contraires aux intérêts collectifs dans un domaine qui en a au contraire le plus grand besoin.

15Les évolutions juridiques, les traités et négociations internationales, malgré des avancées parfois temporaires, s’orientent vers une réduction du domaine public et vers une extension au monde entier des modèles privés sur les savoirs et la culture qui sont propres aux pays développés. Alors même que les centres de production des savoirs, comme les universités, devraient partager une vision collective, l’empreinte marchande les conduit à déposer des brevets sur leurs recherches. Les industries culturelles, dont la richesse est principalement issue de l’extension de l’éducation et de l’appétence culturelle qu’elle permet, en sont venues à désigner leurs propres lecteurs/auditeurs/spectateurs du nom de « pirates », mélangeant les sources d’enrichissement sans cause avec les pratiques sociales de partage et de circulation de la culture. En demandant des lois et des traités qui renforcent le contrôle du producteur sur les usagers, on en vient à réduire la culture à une simple consommation, au risque d’assécher l’émergence de formes nouvelles qui, sortant de l’actuel mainstream, pourraient devenir des ressources pour les imaginaires de demain. Au risque également de réduire la culture à une consommation passive, de limiter son rôle dans la constitution de groupes, d’amitiés, de relations. Au risque enfin, de faire peser sur d’autres secteurs fondamentaux de la société comme l’école et la santé publique, le poids économique de l’enrichissement démesuré des grands acteurs capables d’obtenir des points de force dans la propriété intellectuelle.

16Heureusement, cette évolution en dehors de l’équilibre n’est pas irréversible. De nombreux mouvements sociaux, qui se construisent à l’échelle mondiale, ont choisi de développer une autre approche des droits et devoirs que sous-tendent la création et l’invention. Il peut s’agir de nouveaux mouvements qui se sont spécialisés dans ces questions de propriété intellectuelle à partir de la place de leurs membres dans le circuit de la création et de l’innovation. Le mouvement des logiciels libres, des licences libres et ouvertes* est à l’origine d’avancées majeures dans le droit d’auteur en organisant un renversement juridique qui valorise le partage, la circulation et définit les devoirs de celui qui va reprendre des travaux pour les améliorer ou les redistribuer. Les chercheurs des universités, confrontés à la mainmise par les grands éditeurs de revues et leurs pratiques d’oligopole, ont organisé l’extension du partage par l’accès libre aux articles et à certaines données* scientifiques. L’intérêt général revient au cœur de la position sociale du chercheur et la mondialisation de la science prend alors pleinement en compte les difficultés des pays en développement. D’autres mouvements, qui viennent de réseaux plus traditionnels, ont compris que la propriété intellectuelle, telle qu’elle dérive sous nos yeux, vise à installer un système de domination qui peut mettre en danger les pratiques communautaires établies. Le mouvement paysan mondial, les mouvements de malades, les ONG d’aide au développement, sont devenus sensibles aux questions de propriété intellectuelle et interviennent dans toutes les arènes où sont introduites des règles sur le travail intellectuel qui visent à renforcer des dominations économiques à l’échelle mondiale.

Les communs de la connaissance

  • 9 Vecam (dir.), Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, Caen, C&F éditions, 2011.

17La pensée politique, l’orchestration internationale des relations géopolitiques, et la constitution de réseaux d’acteurs décidés à infléchir le cours des dominations, se trouvent recomposées par la prise en compte des questions de propriété intellectuelle. La question des communs de la connaissance apparaît ainsi comme une conception nouvelle et porteuse de solutions. Elle reprend l’expérience de l’en-commun qui a existé dans toutes les sociétés, et qui perdure aujourd’hui malgré l’image trop lisse d’une domination marchande. Elle offre des ressources et des imaginaires pour aborder l’intérêt collectif par le partage des savoirs. Cette question montre également l’importance de l’implication directe de communautés qui sont à la fois productrices de connaissances (développeurs de logiciels libres, auteurs sous Creative Commons, universitaires qui offrent leurs travaux en accès libre…) et qui ont intérêt à leur partage et à l’émancipation des personnes et des sociétés qui vont utiliser leurs travaux. Il s’agit d’une « utopie pragmatique », selon les termes de Valérie Peugeot dans l’introduction de Libres Savoirs9, qui trouve dans l’expérience des réseaux informatiques un souffle nouveau.

  • 10 Sur la notion de réseau, voir : Letonturier, É. (dir.), Les réseaux, Paris, CNRS Éditions, coll. « (...)

18Les réseaux informatiques eux-mêmes n’ont pu se développer et devenir des systèmes nerveux pour toutes les sociétés de la planète qu’à partir de relations d’échange de savoir, d’ouverture des codes informatiques, de publication libre des protocoles, etc.10 Ce qui fait de l’internet un bien commun de la connaissance, c’est cette couche majeure de travail intellectuel que sont les protocoles, les normes, et les logiciels libres qui les implémentent. Ces éléments fondamentaux sont créés, maintenus et développés par la communauté des ingénieurs et techniciens du réseau. Il s’agit d’une opération permanente de communication entre intérêts divergents, mais régie par des règles de partage des savoirs, d’ouverture des débats, de décision collective, et de neutralité des choix en regard des intérêts économiques de tel ou tel participant. Cette couche commune partagée fonctionne au-dessus des produits bardés de brevets que sont les réseaux physiques d’une part, ou les terminaux de l’autre. Le succès de ce modèle de développement, de partage des savoirs, peut servir en retour à mesurer l’importance de la circulation libre des connaissances quand il s’agit de définir les modes d’existence de demain.

19Les connaissances et la culture ne peuvent se résumer à un marché, même si la liberté des échanges marchands reste fondamentale contre les modèles qui pourraient imposer des visions uniformes et limiter la diversité des opinions et des expressions. Le marché des œuvres et des inventions a su montrer sa force et sa nécessité. Il a longtemps été encadré par des règles d’équilibre entre les libertés de proposer des produits et des services culturels et innovants à une clientèle qui en a envie, et la capacité d’offrir l’accès à tous les savoirs à celles et ceux qui en ont besoin. Or, nous assistons depuis trois décennies à une tentative de déstabilisation de cet équilibre. Déstabilisation au sein des pays développés, entre les droits des usagers et ceux des industries productrices. Déstabilisation à l’échelle du monde, entre les opportunités de développement offertes aux pays pauvres et émergents, et la reconduction d’une domination qui passerait désormais par le contrôle des connaissances. Le risque existe d’une sous-utilisation du savoir, et d’un manque de partage des émotions. Ce qui finalement réduirait les perspectives collectives que l’expansion des connaissances peut ouvrir.

20Longtemps réduit à une discipline spécialisée et aride, le droit de la propriété intellectuelle est devenu, au fil des négociations internationales, dans le berceau des innovations technologiques et dans l’existence de mouvements sociaux, une question transverse à de nombreuses activités citoyennes. Puisse ce petit ouvrage aider à clarifier ces enjeux et aider au désenclavement de ces questions. Car la culture et l’échange de savoirs sont inscrits dans toutes nos pratiques sociales, et définissent notre avenir commun. À l’échelle géopolitique de la planète.

Notes

1 New, W., « Nations Clash on Future of WIPO Development Agenda », Intellectual Property Watch, 11 avril 2005 [en ligne]. On notera lors de ces même débats la position sans nuance de la Chambre internationale de commerce : « En complément d’une législation adéquate sur la propriété intellectuelle et des moyens de l’appliquer, l’existence d’un office national opérationnel et bien doté est une condition essentielle pour qu’un régime de propriété intellectuelle fonctionne correctement. Sans la volonté de chaque gouvernement d’installer dans son propre pays une infrastructure pour traiter et faire usage des droits de propriété intellectuelle, aucun résultat pratique ne pourra résulter des discussions actuelles concernant l’Agenda pour le développement au sein de l’OMPI ». Déclaration de l’International Chamber of Commerce à la réunion de l’OMPI sur l’Agenda pour le développement, 11-13 avril 2005.

2 IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions), « Copyright Limitations and Exceptions for Libraries & Archives », 25 janvier 2013. http://www.ifla.org/copyright-tlib

3 Aigrain, Ph., Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2012.

4 Krikorian, G. et Kapczynski, A. (dir.), Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, New York, Zone Books, 2010.

5 Le Crosnier, H., « Accès à la connaissance - Access to knowledge », compte-rendu de la conférence « Access to knowledge » qui s’est tenue à l’Université de Yale du 21 au 23 avril 2006, Vecam, 21 juillet 2006. http://vecam.org/article928.html

6 France, loi du 19 juillet 1793 relative aux droits de reproduction.

7 Voir à ce sujet : Rasse, P. (dir.), La diversité culturelle, Paris, CNRS Éditions, coll. « Les Essentiels d’Hermès », 2013.

8 Beattie, A. et Chaffin, J., « Transatlantic trade talks near lift-off », The Financial Times, 7 janvier 2013.

9 Vecam (dir.), Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, Caen, C&F éditions, 2011.

10 Sur la notion de réseau, voir : Letonturier, É. (dir.), Les réseaux, Paris, CNRS Éditions, coll. « Les Essentiels d’Hermès », 2012.

© CNRS Éditions, 2013

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