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OpenEdition Books

Propriété intellectuelle

 | 
Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

L’accès aux savoirs

Full text

1Ce chapitre analyse les différentes modalités de mise à disposition des savoirs dans les domaines suivants : la culture, la science et les données*. Deux modèles de distribution opèrent dans chaque secteur : l’exploitation commerciale et la diffusion hors cadre marchand, révélant une opposition entre les pratiques des grands groupes éditoriaux et les usages non commerciaux, traditionnels comme ceux des bibliothèques, ou émergents, comme le mouvement des données ouvertes. Les enjeux économiques des industries de l’édition se combinent avec la mondialisation de la culture et le poids des productions des États-Unis dans le monde. La géopolitique des industries de la culture et des publications scientifiques reflète des visions antagonistes de la société, l’une basée sur la rareté et la concentration et l’autre sur le partage et la distribution.

Accès à la culture

2Les majors, les industries du cinéma, de la musique, du jeu vidéo et de l’édition élaborent de nouvelles stratégies de distribution pour lutter contre les pratiques de partage de fichiers en ligne. Face au développement des logiciels de téléchargement pair-à-pair* et des sites de lecture en continu ou streaming, l’industrie tente de mettre en place une régulation par la technique. Des entreprises, consortiums industriels et organismes de standardisation ont développé des mesures techniques de protection ou DRM* pour tenter de contrôler l’accès et la reproduction des fichiers numériques et éviter le partage (une activité individuelle qui est dénoncée en empruntant la dénomination de pratiques ayant une échelle professionnelle et commerciale : la contrefaçon ou le piratage). Pour éviter que les utilisateurs ne contournent ces verrous techniques, l’industrie a obtenu avec les traités de l’OMPI de 1996 une couche de droits supplémentaire afin que les mesures techniques bénéficient d’une protection juridique contre le contournement technique. Les lobbyistes d’Hollywood ont d’abord tenté d’obtenir cette double protection à Washington ; ils se sont ensuite tournés vers Genève afin que les dispositions soient transposées dans les droits nationaux, ce qui a été le cas en Europe avec la directive EUCD et en France avec la loi DADVSI*.

3Le modèle de vente du support physique d’une œuvre par l’achat d’un livre, d’un disque ou d’un jeu vidéo comprend un « épuisement des droits » : il n’est plus possible pour le titulaire des droits de contrôler les activités de l’acheteur qui peut prêter, revendre ou dupliquer à titre privé son exemplaire, tout comme il peut le relire à volonté. En revanche, les modèles économiques de vente des œuvres culturelles sous format numérique modifient considérablement les droits des utilisateurs qui deviennent des locataires aux prérogatives réduites.

4Les acheteurs ne sont plus propriétaires de la copie qu’ils ont payée, mais disposent d’un droit d’accès. Avec les DRM, la lecture peut être limitée à certaines plateformes techniques et le fichier rendu illisible dans d’autres environnements. La vente des œuvres cède le pas à l’abonnement aux services de diffusion. La régulation par la loi sur le droit d’auteur avec son système d’exceptions, certes complexe, mais qui permettait l’exercice de certaines activités par le public, est remplacée par le contrat, la licence d’utilisation* aux termes longs et indéchiffrables que le consommateur est tenu d’accepter sans avoir la possibilité de les négocier. L’industrie du divertissement et les distributeurs de matériel et de services tentent de proposer à l’utilisateur une expérience intégrée en associant contrôle technique et contractuel.

  • 1 Dulong de Rosnay, M., « Réappropriation des données et droit à la rediffusion », Hermès, no 59, 20 (...)

5Pour perpétrer ce modèle, les éditeurs ont besoin de lois sur le droit d’auteur qui leur soient favorables. Mais aucun dispositif juridique ne vient encadrer les rapports entre les licences d’utilisation et l’exercice des exceptions et limitations qui disparaît de facto sur les plateformes numériques. En se servant d’outils contractuels, les industries des réseaux sociaux peuvent monétiser les contenus produits par leurs utilisateurs1. L’usage massif de licences d’utilisation ou de conditions générales d’utilisation permet aussi aux plateformes d’utiliser, à des fins de fichage et de profilage, les données produites par les utilisateurs. Elles ont pourtant, à la fois, le statut d’œuvres couvertes par le droit d’auteur et de données personnelles protégées par les dispositions sur la vie privée.

Les médias et le traité de radiodiffusion

6Le contrôle du signal de diffusion par les médias audiovisuels fait l’objet de négociations internationales depuis 2006. Les radiodiffuseurs mènent une campagne auprès des États membres de l’OMPI pour l’adoption d’un traité (broadcast treaty) qui couvrira l’émission de signal. Le vol de signal est un phénomène dont se plaignent les diffuseurs, notamment les chaînes de télévision qui paient des sommes importantes pour obtenir l’exclusivité sur des manifestations sportives, et qui veulent garantir cette exclusivité, à la fois sur le marché des diffuseurs, mais également face aux sites qui permettent d’accéder via internet à ces émissions télédiffusées. L’objectif de ce projet de traité est la création d’un nouveau droit exclusif pour les diffuseurs sur le seul processus technique, indépendamment de la création ou de la production des programmes. Les négociations en cours portent sur la durée de ce droit (jusqu’à cinquante ans), l’étendue de la notion de diffuseur (radio, télévision, par câble et en ligne) et de la diffusion. Des droits voisins couvrent les émissions hertziennes dans certains pays, mais pas aux États-Unis, et le traité propose de prendre en compte non seulement la distribution par câble et satellite, mais aussi la diffusion sur internet ainsi que les programmes interactifs en différé et à la demande. Les négociations ont échoué une première fois à l’OMPI, mais le projet de traité est soumis à nouveau aux discussions depuis 2011.

7Les conséquences d’un droit supplémentaire au bénéfice des diffuseurs sur la responsabilité, la concurrence et l’innovation pour l’industrie des technologies de la communication, les intermédiaires et les plateformes numériques, sont incertaines. Les diffuseurs demandent la création d’un nouveau droit exclusif très large assorti d’une rémunération, alors qu’une approche restreinte au signal pourrait permettre d’en protéger l’émission. La possible introduction d’un nouveau droit de diffusion illustre le lien entre politique, économie et divertissement et le rôle des médias dans les négociations internationales. Les diffuseurs jouissent en effet d’un pouvoir d’influence important auprès des décideurs politiques qui dépendent des chaînes de télévision et de radio pour leur communication publique, illustrant les relations ambiguës entre médias et pouvoir.

8À l’image du droit sui generis* sur les bases de données, on peut également s’interroger sur l’impact d’un tel droit des diffuseurs sur l’accès aux contenus eux-mêmes. Des exceptions légales (copie privée, accès en bibliothèque) pourraient ainsi être limitées. La diffusion d’œuvres du domaine public pourrait être limitée par une nouvelle couche de droit. Le livre numérique lui-même, accessible au travers de plateformes en ligne, serait concerné.

Les bibliothèques

  • 2 Meyer-Bisch, P., « La valorisation de la diversité et des droits culturels », Hermès, no 51, 2008, (...)

9Le rôle des bibliothèques, déterminant dans l’accès aux savoirs, évolue avec l’accès en ligne. Elles détiennent une place clé dans la préservation et la diffusion du patrimoine informationnel, éducatif et culturel à l’ensemble de la population. Elles offrent également un accès à l’internet gratuit pour les plus démunis et les voyageurs et une aide appréciée pour guider les usagers dans ce nouvel environnement. Les modèles économiques de distribution par abonnement, avec des restrictions techniques qui s’imposent au consommateur s’appliquent aussi aux contrats entre les éditeurs et les bibliothèques. Les offres de livres numériques comprennent des titres chronodégradables (qui ne sont consultables que pendant une durée limitée) en raison de la frilosité des éditeurs. La redevance est proportionnelle à l’usage et ne s’opère plus par titre, ce qui implique une refonte de la gestion et des budgets. Les bibliothèques tentent de se structurer en alliances pour négocier les tarifs d’abonnement aux livres numériques et aux revues scientifiques, détenus par des groupes très concentrés. Les catalogues des éditeurs s’orientent vers les meilleures ventes avec des titres groupés ou des classiques du domaine public, qui ne correspondent pas nécessairement aux demandes des bibliothèques et des lecteurs et peuvent nuire à la diversité culturelle2.

  • 3 Crews, K., Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques e (...)

10Les bibliothèques sont investies d’un rôle de diffusion mais aussi de conservation du patrimoine. Les règles sur le dépôt légal qui imposent aux éditeurs de remettre un exemplaire de leur publication, ne s’appliquent pas à l’ensemble du patrimoine numérique. Les exceptions au bénéfice des bibliothèques n’ont pas encore été transposées au numérique de manière suffisamment large3, faisant courir le risque d’une conservation incomplète pour les générations futures dans de nombreux pays. Les bibliothèques doivent négocier avec des entreprises pour la numérisation de leurs collections, soit pour obtenir les droits numériques, soit pour nouer des partenariats lorsqu’elles ne disposent pas des ressources économiques et techniques suffisantes. Là encore, le passage au numérique rend possible un basculement vers les intérêts privés du choix des œuvres à numériser, qui peut être opéré par des entreprises, et de la diffusion du patrimoine culturel du domaine public, qui peut être limité par voie contractuelle.

La culture en partage

11Parallèlement à la diffusion commerciale et par les bibliothèques, d’autres modalités de distribution de la culture se sont développées. La culture en partage s’appuie sur des licences qui, contrairement à la stratégie des licences d’utilisation et des mesures techniques de protection décrites précédemment, visent à donner plus de libertés au public que le droit d’auteur par défaut. Les licences dites libres* ou ouvertes, comme les licences Creative Commons*, permettent aux auteurs qui le souhaitent de signaler au public que leurs œuvres peuvent être librement copiées, distribuées et modifiées. Le public n’est plus cantonné dans un rôle de consommateur, il peut s’approprier les œuvres et les intégrer dans ses propres productions, les citer, les traduire, les couper, les remixer. Ces alternatives utilisent plusieurs types de licences et proposent une offre très large et reconnue dans le domaine encyclopédique (Wikipédia) et logiciel (Linux, Firefox) mais aussi dans celui des œuvres culturelles, avec la musique, la littérature, le cinéma, la photographie, l’art. Ces mouvements ne sont pas contradictoires avec l’utilisation par le marché ou les transactions commerciales ; ces auteurs sont simplement attachés à une diffusion de la culture qui donne plus de libertés aux utilisateurs. Dans le même esprit que les pratiques volontaires de partage du savoir, mais de manière généralisée, les propositions de licence globale ou de contribution créative visent à réformer le droit d’auteur pour légaliser le partage pair-à-pair non marchand des œuvres, pour un droit à la culture accompagné de financements mutualisés pour la création.

Accès à la science

12La science est produite par des universités, des centres de recherche publics et privés ainsi que par des entreprises, notamment les industries pharmaceutiques, chimiques, agroalimentaires, des télécommunications et de l’informatique.

13Les résultats de la recherche peuvent être diffusés par différents modes : les publications dans des articles ou des ouvrages scientifiques qui décrivent les résultats et les brevets qui permettent de réserver le droit d’exploitation de l’application industrielle. Le cas des données sera abordé dans la section suivante.

  • 4 Leaf, C., « The Law of Unintended Consequences », Fortune, 19 septembre 2005.

14En 1980, une loi votée par le Congrès des États-Unis va avoir un grand impact sur les pratiques scientifiques des universités. Le Bayh-Dole Act autorise les chercheurs et leurs universités à déposer des brevets sur leurs travaux, alors qu’auparavant, l’État fédéral avait la priorité. Ceci va lancer les universités – tout d’abord aux États-Unis puis dans le monde entier – dans une course à la propriété intellectuelle, qui va se révéler contraire aux logiques de partage des savoirs, de conférences ouvertes, de séminaires de réflexion collective, d’échanges de tissus ou de lignées d’animaux de laboratoires qui avaient très largement cours auparavant dans la recherche. Le transfert de technologie va entraîner les universités dans un système de concurrence, de secret et de relations avec les entreprises qui vont avoir un impact sur le contenu même des recherches4. Avant de publier leurs résultats, les chercheurs sont incités à déposer des brevets, et en retour à engager des travaux de recherche qui peuvent mener à des applications industrielles. C’est en réaction à cette évolution que l’on a vu se développer, dès le début des années quatre-vingt-dix, un mouvement pour remettre le partage des savoirs au cœur de l’activité scientifique, notamment la publication en accès libre et le partage des données.

15À l’image des licences standards pour le partage de la culture, le projet Science Commons s’est attaché à libérer les publications et les données scientifiques, mais aussi le matériel biologique.

Qu’est-ce que Science Commons ?
Le projet Science Commons a duré de 2004 à 2011 et fait partie à présent des activités de Creative Commons. Science Commons est un projet lancé par des scientifiques, des juristes et des entrepreneurs du web qui, après avoir repéré précisément les blocages de la communication dans le monde scientifique, ont appliqué une philosophie issue des Creative Commons et ont expérimenté à travers le web, de façon pragmatique, les outils et méthodes qui pouvaient réduire ces obstacles. En France, l’Institut Pasteur a suivi le mouvement et met désormais à la disposition des industriels et des organismes de recherche extérieurs un vaste portefeuille de matériels biologiques issus des travaux de recherche menés par divers laboratoires pasteuriens ; ces matériels sont disponibles sur simple requête.
De Creative Commons à Science Commons
Science Commons, aidé par un groupe d’experts issus des sciences exactes et du droit, a retenu la philosophie du partage dans le respect du droit des auteurs qui avait fait le succès de CC dans le domaine des arts et de la culture. Les deux projets ont de nombreux points communs, à commencer par les acteurs. On retrouve ainsi dans le projet des membres du conseil exécutif de Creative Commons : Hal Abelson, chercheur au MIT ; James Boyle, Michael Carroll, Lawrence Lessig, professeurs de propriété intellectuelle ; John Wilbanks, entrepreneur en bio-informatique venant du W3C.
Pourquoi Science Commons ?
Trois principes ont été fixés. Le premier est de rendre la recherche réutilisable grâce à des politiques et des outils qui aident les individus et les organisations à rendre leur production accessible et à indiquer, sur leurs résultats et leurs données, cette possibilité de réutilisation ; un protocole open data permet à la communauté scientifique mondiale de mettre en commun leurs ressources sans restriction juridique. Le deuxième est de permettre l’accès immédiat à des outils grâce à des contrats standard qui apportent des économies d’échelle aux chercheurs de sorte que ces mêmes chercheurs puissent dupliquer, vérifier et étendre leur recherche. Le troisième, enfin, est d’intégrer des sources fragmentées d’information en fournissant aux chercheurs les moyens de trouver, d’analyser et d’utiliser des données de sources disparates en marquant et intégrant l’information à travers un langage commun et traduisible dans la machine.
Fer de lance du projet, le site web de Science Commons propose divers services. On peut y amender les contrats de cession de droits des auteurs d’articles scientifiques aux éditeurs pour les réutiliser de façon légale (Scholar’s Copyright Addendum Engine). On y apprend à faciliter le transfert des matériaux physiques (Biological Materials Transfer Project), à intégrer les résultats, les données, les matériaux et les services émanant de sources disparates (NeuroCommons et Health Commons), etc. Des standards ouverts sont développés pour faciliter l’émergence d’une infrastructure collaborative qui accélère la traduction de données en découvertes.
Les instruments du partage de données
Quand recherches et données sont rendues publiques, des régimes propriétaires ou des contrats empêchent souvent de changer les formats ou les langages, et d’intégrer les données, l’enrichissement sémantique, ou la fouille de données. Ces restrictions limitent l’impact des recherches publiées et empêchent d’exploiter les potentialités du web pour accélérer les découvertes scientifiques. En réaction, le Scholar’s Copyright Project propose des outils et des ressources pour étendre et améliorer l’accès ouvert. La plupart des systèmes et formats existant actuellement sont issus de la civilisation prénumérique. L’accès ouvert est un prérequis pour trouver de nouvelles façons d’exploiter la valeur de vastes gisements de recherches. Le Science Commons Protocol for Implementing Open Access Data est une méthode qui garantit que la base de données utilisée peut être légalement intégrée à une autre, eu égard au pays d’origine. Le protocole n’est pas une licence ou un outil juridique, mais une méthodologie et un document de « bonnes pratiques » pour créer de tels outils juridiques et marquer les données comme appartenant au domaine public.
Danièle Bourcier
Extrait actualisé de l’article paru sous le titre « Science Commons : nouvelles règles, nouvelles pratiques », Hermès no 57, Sciences.com : libre accès et science ouverte, 2010, p. 153-160.

Les publications scientifiques

16Les enseignants-chercheurs diffusent les connaissances qu’ils produisent dans des revues spécialisées. L’accès à la science et la dissémination des résultats de la recherche s’opèrent par la publication dans des livres, des revues et, selon les disciplines, dans des actes de conférences scientifiques. Ainsi, les idées et les concepts peuvent être testés, vérifiés, critiqués, cités et la recherche peut avancer en s’appuyant sur les résultats des pairs.

17La publication scientifique permet, en théorie, un accès mondialisé aux travaux scientifiques, par-delà les écarts de richesse et de centres d’intérêt, assurant la construction d’une communauté scientifique mondiale. C’est le mode principal d’évaluation, de distribution, de dissémination et d’archivage des résultats de la recherche depuis le xviie siècle. Les éditeurs scientifiques font relire les écrits soumis par d’autres chercheurs et les publient pour les revendre ensuite aux bibliothèques universitaires. Afin d’être publiés, les chercheurs sont amenés à transférer leur droit d’auteur aux éditeurs qui produisent, reproduisent et diffusent les articles et les revendent. Le secteur est fortement concentré comme d’autres industries basées sur la propriété intellectuelle, avec le poids de Thomson Reuters, Reed Elsevier et Wolters Kluwer qui génèrent d’importants revenus et des marges supérieures aux autres secteurs d’activité.

  • 5 30 % des revues en accès ouvert (modèle doré) ont des frais de publication à la charge des auteurs (...)
  • 6 Une autorisation d’auto-archivage (voie verte) après une période d’embargo est toutefois accordée (...)

18Outre le prix des abonnements, et parfois les coûts auxquels les auteurs doivent contribuer pour des soumissions ou des publications d’articles, notamment en biologie5, le modèle d’affaire de l’édition scientifique s’appuie sur le travail bénévole des auteurs et des relecteurs, et concentre sa contribution sur la coordination, la distribution et l’impact de la marque de la revue. La pratique la plus répandue, en terme de droit d’auteur, est la cession exclusive de l’ensemble des droits par les auteurs sur leurs articles6, alors qu’une simple autorisation de publication sans clause exclusivité serait suffisante, la non-publication dans d’autres revues pouvant être obtenue autrement par les politiques éditoriales.

  • 7 Les textes de références : http://openaccess.inist.fr/?-Textes-de-references-
  • 8 Suber, P., Open Access, Cambridge, MIT Press, coll. « MIT Press essential knowledge series », 2012

19L’accroissement du prix des abonnements aux revues a été à l’origine du développement du mouvement pour l’accès ouvert qui s’est structuré autour des déclarations de Berlin, Budapest et Bethesda7. L’accès ouvert tire partie des avantages d’internet pour diffuser les articles scientifiques gratuitement8 :

  • soit par l’intermédiaire de revues qui ne sont pas payantes pour le lecteur (c’est la voie dorée*, ou la voie en platine* dans le cas de la facturation de services ajoutés aux côtés des articles gratuits) ;
  • soit sur des plateformes d’auto-archivage des articles, avant ou après publication, dans des revues traditionnelles payantes (il s’agit de la voie verte*), comme la plateforme HAL développée en France par le CNRS.
  • 9 Voir le site http://maps.repository66.org
  • 10 Voir le site http://www.openscholarship.org

Chercheurs, vos papiers ! Les dépôts institutionnels obligatoires
Au-delà de la révolution technologique de l’internet qui ouvre d’immenses perspectives en matière de diffusion du savoir, au-delà de l’inacceptable ascension des prix des périodiques pratiqués par les grandes maisons d’édition (plus de 400 % en vingt ans, en moyenne, de 1993 à 2013), on voit poindre aujourd’hui une nouvelle et ample réflexion sur le mode de diffusion du savoir généré par la recherche publique ou, mieux encore, sur le mode d’échange et de partage du savoir. L’élément central de cette réflexion est la globalisation au niveau mondial d’un système de diffusion qui apporte de très nombreux avantages tant aux producteurs qu’aux chercheurs et lecteurs. Ce nouveau modèle implique un passage obligé par les dépôts bibliographiques institutionnels.
Les dépôts institutionnels sont des collections digitalisées des produits de la recherche des universités ou de centres de recherche. Dans certaines institutions, la technologie à mettre en place pour constituer un dépôt institutionnel existe déjà depuis longtemps ; elle a été utilisée pour entreposer et rendre facilement accessible aux étudiants du matériel didactique, des illustrations et présentations de cours, des syllabus, des notes complémentaires d’accompagnement pédagogique. Dans tous les cas, ces dispositifs peuvent être adaptés à l’entreposage de données et d’articles scientifiques. Cette possibilité peut être étendue à d’autres formes de publications, livres, photographies, films, données brutes, etc. Aujourd’hui, on compte environ 1 500 dépôts répertoriés dans le Registry of Open Access Repositories, dans le Directory of Open Access Repositories ou encore – avec une représentation géographique – dans le Repository 669.
Il ne peut exister de dépôt que dans un cadre contraint et précis d’interopérabilité, c’est-à-dire de parfaite compatibilité entre les logiciels utilisés selon des standards techniques éprouvés, repris sous le nom d’OAI-PMH (Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting). Aucun écart à ce protocole commun ne doit être commis par un dépôt, qu’il soit institutionnel, central ou thématique, sous peine de manquer l’objectif de communication et d’être inexorablement voué à l’échec. Ce n’est pas là la seule contrainte. Pour que le document soit effectivement exploré il y a trois conditions :
– il doit se trouver dans un dépôt dont l’existence est rapportée aux grands moteurs de recherche (tels Google, ou mieux, Google Scholar) et que ceux-ci peuvent explorer ;
– il doit être déposé en format de texte complet et pas seulement sous la forme de métadonnées* ;
– il doit être dans un format sémantique lisible, HTML, XML ou searchable PDF.
Le principe de ces dépôts est de constituer progressivement un ensemble de documents librement consultables constituant une proportion majeure de la littérature scientifique. Ils contiennent d’abord des articles de périodiques revus par les pairs et publiés dans des journaux conventionnels. Les auteurs peuvent aussi y déposer des données brutes ou traitées, en support de leurs articles ainsi que des documents multimédias, des objets complexes, tableaux, diagrammes, photos, séquences audio, cartes, films vidéo, présentations visuelles, etc. à condition que le statut de ces documents soit clairement affiché et qu’il ne puisse y avoir de confusion entre ce qui est revu par des pairs ou non. Ceci conduit à une autre conception de la publication scientifique, plus souple, plus fluide, révisable au fur et à mesure de l’avancement de la recherche, moins redondante grâce à la possibilité d’insérer des liens vers des publications antérieures, non seulement pour situer le nouvel article par rapport à l’état du savoir, mais également pour caractériser le matériel et les méthodes utilisés. De plus en plus, les bailleurs de fonds de la recherche exigent la disponibilité des données qui sous-tendent les articles afin de pouvoir vérifier le bienfondé de ce qui en a été extrait et servir de base à des études ultérieures. Il est de l’intérêt des universités, des centres de recherche, comme des financeurs d’entreposer l’ensemble des données, y compris les articles, dans des dépôts qu’ils contrôlent, non seulement pour en tenir l’inventaire, mais également comme vitrine de leurs activités scientifiques.
La plupart des dépôts institutionnels contiennent également des livres ou chapitres de livres. En général, les auteurs de livres en escomptent une rémunération sous forme de droits d’auteur, contrairement aux auteurs d’articles. Ils ont donc une grande réticence à en faire le dépôt gratuit. On peut, dans ce cas envisager un dépôt fermé rendant accessibles les métadonnées de l’ouvrage afin qu’il figure quand même à l’inventaire de l’institution. Cependant, et cela mériterait une étude approfondie, on observe qu’un livre accessible gratuitement sur le web se vend mieux grâce à la notoriété et à la publicité que lui apportent les moteurs de recherche. Il en va de même pour les revues qui, grâce aux articles repérés sur internet, acquièrent une visibilité supplémentaire et voient souvent leurs ventes augmenter. La crainte des éditeurs de voir l’accès libre provoquer une diminution de leurs revenus semble injustifiée.
Pour remplir ces conditions, les institutions doivent assurer l’efficacité du dépôt en le rendant obligatoire. Cette obligation (mandate) n’est guère facile à exercer, en raison de l’esprit de liberté qui souffle dans les milieux de la recherche. L’objectif peut facilement être atteint, pour une institution, en liant toute opportunité de promotion professionnelle ou toute candidature à une subvention aux publications présentes dans le dépôt institutionnel. Ce stratagème, particulièrement efficace, peut s’accompagner d’un lien direct vers les publications de l’auteur dans le répertoire des chercheurs de l’institution, nul ne souhaitant qu’il conduise à un dépôt vide. Mais quelles que soient les mesures assurant le dépôt complet, il est clair que le meilleur incitant est l’augmentation significative de la lecture des articles et, par conséquent, l’augmentation de leur index de citation. Ces avantages compensent rapidement les désagréments du travail d’encodage nécessaire au dépôt. À côté de la résistance naturelle au changement et de l’imposition d’une obligation aux chercheurs, les universités rencontrent encore un obstacle : la difficulté de mettre en œuvre un dépôt institutionnel sur le plan technique, méthodologique, légal et moral. Elles peuvent être aidées par une organisation créée précisément pour cet objectif, EOS (Enabling Open Scholarship)10.
Les dépôts institutionnels constituent un premier pas vers une transformation majeure de la recherche, une première étape vers l’accès libre aux résultats de la recherche, mais également un tremplin vers un nouveau mode de communication scientifique plus adapté à l’usage des techniques nouvelles de communication. Si les chercheurs de demain veillent scrupuleusement à préserver le seul vrai garant de leur crédibilité, la revue par les pairs, toute autre révolution dans la conception même de la communication scientifique deviendra possible et même souhaitable. L’efficacité et la rapidité de cette communication, et de la recherche elle-même, s’en trouveront immensément accrues.
Bernard Rentier Reprise actualisée de l’encadré paru dans Hermès no 57, Sciences. com : libre accès et science ouverte, 2010, p. 107-108.

20L’édition scientifique opère un lobbying politique au moment du vote des dispositions sur le droit d’auteur dans les lois et directives sur la recherche pour défendre ses intérêts économiques, basés sur la rareté et la marque. Certains éditeurs embrassent de nouveaux modèles économiques basés sur l’accès ouvert, tandis que d’autres luttent contre la légitimation du mouvement pour l’accès ouvert et le vote de mandats institutionnels. Cependant, certains financeurs de la recherche conditionnent le versement de leur subvention à la publication des résultats en accès ouvert. Ce discours sème la confusion entre accès, paiement et qualité. Les avantages de l’accès ouvert sont nombreux.

  • La visibilité : nombre de lectures et de citations accrues pour le chercheur, critère essentiel pour la carrière.
  • L’impact : accès collectif au-delà de la communauté scientifique, diffusion dans d’autres aires géographiques et disciplines scientifiques, retour sur les investissements publics pour les citoyens, qui par leurs impôts financent la recherche, peuvent accéder aux articles, et pas seulement les étudiants et les enseignants-chercheurs d’établissements privilégiés dont les bibliothèques sont abonnées.
  • La possibilité d’indexation et de fouille des données pour accélérer la recherche, à la place de recherches bibliographiques limitées par les bases de données fermées aux robots informatiques d’indexation.
  • 11 Benjamin, A., « Harvard rejoint les universitaires pour un boycott des éditeurs », Le Monde, 25 av (...)
  • 12 Chan, L., Arunachalam, S. et Kirsop, B., « La chaîne de communication dans les sciences de la sant (...)

21De nombreuses universités et chercheurs se sont indignés contre les hausses de tarifs imposées par une industrie monopolistique et capitalistique, avec le boycott de certaines revues des groupes Springer, Nature et Elsevier dont les perspectives sont orientées par les actionnaires11. L’accès ouvert renouvelle le secteur de la publication scientifique, avec la perspective que les auteurs se réapproprient leurs droits de propriété intellectuelle et donc les résultats de leur propre recherche et que tous les lecteurs puissent y accéder dans des conditions acceptables. Les chercheurs des pays du Sud notamment sont souvent empêchés d’accéder aux dernières découvertes en raison du prix des revues12. La science elle-même est retardée car les articles sont enfermés dans des bases de données qui empêchent techniquement et contractuellement les moteurs de recherche de les analyser correctement et limitent la possibilité d’autres chercheurs d’effectuer du datamining sur les travaux publiés. L’accès ouvert permet de décloisonner la recherche, en la rendant accessible aux chercheurs d’autres langues et disciplines dont les bibliothèques ne seraient pas abonnées à des revues éloignées de leurs problématiques centrales. Il ouvre également les portes de la science au public en général, dans la perspective d’un renforcement des rapports entre science et société et d’une recherche participative et accessible aux citoyens.

Archives ouvertes et accès ouvert
ArXiv constitue le modèle archétypal sur lequel les archives ouvertes – dont on rappelle ici la définition comme dépôts ouverts où les chercheurs archivent leurs articles – se sont développées. Il s’agit d’une archive de physique des hautes énergies créée par Paul Ginsparg en 1991 au National Laboratory de Los Alamos. Ce fonds d’archives, qui s’est développé depuis lors dans un certain nombre de disciplines connexes (mathématiques, autres domaines des sciences physiques et astronomie) et fait désormais l’objet d’un soutien de plusieurs institutions scientifiques de premier plan, n’avait pas eu pour objectif de répondre à la « crise des périodiques scientifiques » selon les explications que Ginsparg a lui-même apportées dans un article célèbre (1994). Il étendait en fait, avec des moyens nouveaux, une pratique de communication scientifique propre à la communauté disciplinaire à laquelle appartient Ginsparg.
Cette tradition est celle d’une communication désintermédiée entre chercheurs sur la base de premières versions ou de projets de publications (preprints). Dans cet article, Ginsparg explique bien comment la création d’ArXiv est la continuation par d’autres moyens d’une pratique ancienne de reproduction des preprints par photocopie et distribution par envoi postal. La création de l’archive est alors considérée comme une amélioration technique permettant de développer ces pratiques de communication de manière plus efficace. Elle joue donc un double rôle : l’accès instantané de toute la communauté scientifique aux derniers résultats de recherche (c’est donc la vitesse qui joue ici), mais aussi la possibilité pour l’auteur de voir son article examiné et corrigé avant publication. L’archive joue donc bien un rôle de vecteur de circulation de l’information scientifique et en même temps de lieu où s’exerce l’évaluation par les pairs. Il lui manque une dernière fonction qui subsiste dans les revues scientifiques classiques : la validation, ou, comme le dit Jean-Claude Guédon, le bureau d’enregistrement des découvertes.
En effet, alors que l’évaluation par les pairs est ouverte (open peer reviewing) dans le cas d’une archive ouverte, ce qui en assure la rapidité et l’efficacité, elle est au contraire organisée et contrôlée dans le cas des revues, ce qui permet une validation et une certification des publications. Dans ce cas, la complémentarité entre archive ouverte (en libre accès) et revue scientifique (en accès restreint) est fonctionnelle avec une répartition des rôles entre les deux lieux de publication.
On peut donc dessiner un paysage pour la question du libre accès légèrement plus complexe que ce que donne à voir une approche exclusivement centrée sur les dimensions politiques et éthiques du sujet. De fait, le développement des archives ouvertes peuplées de preprints et de working papers s’est plutôt effectué autour des questions de rapidité d’accès à l’information scientifique, parfois avec des pratiques d’open peer review et ne constitue pas l’opposition frontale au système traditionnel de publication des revues que l’on pouvait attendre. Aux unes la nouveauté, la rapidité et l’échange communautaire – et la récente évolution d’ArXiv qui recense désormais les billets de blogs commentant les articles en est un beau témoignage –, aux autres la validation de l’information, mais aussi la certification, et finalement l’évaluation de l’activité scientifique des chercheurs. En réalité, la situation est évidemment beaucoup plus confuse et diverse, en particulier aux yeux des acteurs eux-mêmes.
Du côté des promoteurs des archives ouvertes, les hésitations sont aussi nombreuses sur les filtres à mettre en place : ces archives ouvertes, surtout lorsqu’elles sont institutionnelles, c’est-à-dire adossées à une institution de recherche qui y place une partie de son crédit scientifique, doivent-elles recevoir toutes les contributions ? Faut-il instaurer un principe de modération et sur quelles bases ? Faut-il se contenter des working papers ou chercher à obtenir aussi les versions définitives des articles, malgré les politiques très diverses des éditeurs sur ce sujet ?
Pierre Mounier
Extrait de l’article paru sous le titre « Le libre-accès : entre idéal et nécessité », Hermès no 57, Sciences.com : libre accès et science ouverte, 2010, p. 23-30.

Accès aux données

22Le mouvement de l’accès ouvert, qui préfère le partage des ressources à l’exclusivité des droits, se décline dans le secteur scientifique et en dehors pour favoriser la diffusion des données et permettre, non seulement, un partage de la culture et des publications, mais aussi rendre possible une participation et un contrôle démocratique.

23Les données sont les éléments fondamentaux des réseaux et pratiquement chaque élément sur internet peut être considéré comme une base de données. Elles constituent la richesse informationnelle et, en cela, un enjeu géopolitique et économique pour le contrôle de l’information et la production de nouvelles données.

24Les données sont des descriptions qui peuvent se présenter sous la forme de textes, chiffres, codes, sons ou images, tableaux, catalogues, manuels ou bases de données très structurées et enrichies sémantiquement. Elles permettent un traitement automatique de l’information et le développement d’applications qui croisent des informations appartenant à des mondes différents. Par exemple, associer un jeu de données d’horaires de transport et des cartes géographiques permet de créer une application d’itinéraire pour téléphone mobile ; la combinaison de données météorologiques et épidémiologiques pourra orienter les politiques de vaccination, etc. De nombreux enjeux globaux, comme le changement climatique, la prévision des tremblements de terre, mettent en jeu la production et la manipulation de masses de données considérables dans leur volume et leur variété. Les statistiques des États et des entreprises leur permettent de prendre des décisions dans tous les domaines d’activité. Les enjeux géopolitiques de l’accès aux données sont donc considérables.

Le droit des bases de données

25Les données brutes appartiennent au domaine public car elles ne remplissent pas les critères pour bénéficier du droit d’auteur. Elles sont donc librement réutilisables par tous, y compris à des fins commerciales et sans citation de la personne qui les a rassemblées. Les bases de données sont une collection structurée de nombreuses données. Depuis 1996, les bases de données bénéficient en Europe d’une protection spécifique (droit sui generis) est contre l’extraction massive et la réutilisation des données qu’elles contiennent. L’objectif est de protéger l’activité économique et les investissements financiers et humains qui sont nécessaires pour la constitution de grandes bases d’information. Cependant, cet effet n’a pas été démontré et une industrie des bases de données a pu se développer en l’absence de ce droit dans d’autres régions du monde comme aux États-Unis. De plus, cette couche de droit supplémentaire peut conduire à limiter l’accès à des données brutes et des œuvres et interprétations du domaine public. Ainsi, les producteurs européens de base de données peuvent opposer ce droit sui generis en plus des conditions contractuelles de mise à disposition. Les données peuvent être produites par des individus ou des entreprises, des chercheurs ou des agences publiques qui peuvent se prévaloir d’un droit exclusif de vingt ans sur la base de données qu’ils auront produites, dans la mesure où elle aura nécessité un investissement substantiel. De plus, chaque mise à jour de la base conduira à un renouvellement de la durée de protection. Si les données brutes ne sont pas accessibles individuellement, mais seulement dans une base de données, et mises à jour régulièrement, elles seront alors toujours soumises au monopole de leur producteur.

26La vente de l’accès à une base de donnée est un service qui exclut souvent toute utilisation des données autre que la consultation. Le droit de réutilisation des données, la fragmentation des modes d’utilisation des données d’une base pourront alors donner lieu à une licence supplémentaire, une tarification distincte selon les types d’acteurs. Étant donné que tout traitement informatique repose sur des données, le droit des bases de données constitue un frein à la manipulation de grands ensembles (ce que l’on nomme aujourd’hui les Big Data).

Les données publiques et scientifiques ouvertes

  • 13 Peugeot, V., « Les enjeux publics, économiques et citoyens de l’ouverture des données : l’expérien (...)

27Au même titre que les biens culturels avec le mouvement de la culture libre et les publications scientifiques avec le mouvement de l’accès ouvert, on voit se développer le mouvement des données ouvertes ou open data qui préconise l’accès libre et gratuit aux données produites par les institutions et les services publics, afin que des personnes et des entreprises privées puissent les associer et créer de la valeur en termes de divertissement, de bien-être social, de progrès scientifique ou d’innovation économique13. Pour être effectivement accessibles et réutilisables, les données devront être distribuées dans des formats techniques accessibles et ouverts, et avec des licences ouvertes, afin de lever le droit des producteurs de base de données. À l’accessibilité technique et juridique va s’ajouter l’accessibilité cognitive ou communicationnelle. Au-delà des données brutes, il s’agit d’offrir des données annotées, décrites, structurées ou enrichies, qui auront alors plus de valeur et pourront être comprises, réutilisables et mises à jour par autrui.

28Le mouvement pour la science ouverte propose aux chercheurs de diffuser leurs données de manière ouverte. Pour garantir l’accès aux résultats finaux de la recherche, l’accès ouvert aux publications n’est pas suffisant pour permettre la reproductibilité ou la réutilisation, par d’autres chercheurs ou pour d’autres applications, de résultats partiels et de jeux de données. L’accès ouvert aux données primaires permet de démultiplier l’impact de la recherche et d’éviter que chacun ait à produire et collecter à nouveau les mêmes sources.

29Très développé dans certaines disciplines, le partage des données de la recherche est émergent dans d’autres communautés. Le Human Genome Project et l’astronomie sont précurseurs, la biologie et la physique ayant développé des systèmes d’attribution intégrés dans les normes scientifiques des disciplines.

  • 14 Une puce à ADN est un capteur bio-informatique formé de molécules d’ADN disposées en rangées ordon (...)

Le projet « Génome humain » et l’open source
Ces dernières années, j’ai pu observer l’impact de la mise en ligne, en temps réel, des résultats de la recherche, en particulier dans le cadre du projet « Génome humain ». J’y ai participé de manière un peu parallèle : ma spécialité concerne les profils d’expression des gènes grâce aux « puces à ADN14 » et je suis arrivée au Généthon (en 1993) au moment où l’on commençait à faire le travail préalable au séquençage, c’est-à-dire les cartes génétiques.
Or, le projet de séquençage du génome avait été conçu pour une diffusion publique et immédiate des résultats de la recherche. Les chercheurs mettaient en ligne leurs résultats dès qu’ils en obtenaient, en temps réel, dans une base de données ouverte. Ce sont des données descriptives : si l’on prend par exemple les microsatellites (courtes séquences d’ADN caractérisées par la répétition d’un motif) utilisés lors de la construction de la carte génétique, on peut comparer le fait de les rendre publics à la mise en place de panneaux de signalisation sur une route : ce n’est pas cela qui vous permet de circuler mais, sans eux, vous ne pouvez pas vous diriger ! En ce qui concerne le séquençage d’un gène, une séquence n’a pas d’intérêt en soi, elle reste « figée » tant qu’on ne l’utilise pas, mais elle est en quelque sorte le matériel de base pour pouvoir ensuite faire de la recherche sur les maladies. La question se pose dans les mêmes termes, en matière de diffusion et de protection des données, pour les gènes, pour les puces ADN ou pour toute autre biotechnologie.
Le fait de rendre publiques des cartes génétiques ou des données de séquençage n’empêche pas la reconnaissance de la paternité des découvertes en matière de décryptage du génome. Cette reconnaissance, qui passe toujours, selon le modèle scientifique traditionnel, par la publication et l’open access, n’en modifie pas sensiblement les formes et les modalités. Une fois la paternité établie, les données du génome n’ont d’intérêt que si les chercheurs les étudient et les utilisent dans leur propre projet de recherche. Le consortium académique international qui travaillait dans le cadre du Human Genome Project sur le projet de séquençage demandait que soient immédiatement mis à disposition les résultats des recherches qu’il avait contribué à financer. Cependant, dès le début, la logique a été compliquée : en même temps que le consortium académique prescrivait la mise en ligne ouverte des résultats, une société privée, Celera Genomics, créée par Craig Venter, s’attaquait au décryptage du génome. Quoi qu’il en soit, le génome a été publié dans sa totalité en 2002-2003 et, aujourd’hui, on continue à tout mettre sur le web. En parallèle, se posait la question du brevetage du génome. Je considère pour ma part, tout comme la majorité des membres de la communauté scientifique, qu’il n’y a pas de brevet possible sur les séquences elles-mêmes. Cela poserait la question de savoir à qui appartient le vivant. Ces données sur les gènes sont des ressources. Breveter aurait bloqué toute recherche ultérieure. Et pourtant, des acteurs privés ont breveté des séquences de gènes, malgré un tollé général. La mise en ligne des résultats en temps réel a eu également un impact sur le besoin de standardisation dans la présentation des résultats. Par exemple, dans le domaine des puces ADN sur lequel j’ai beaucoup travaillé, il s’est mis assez vite en place un système destiné à faire que tout le monde présente les données avec un minimum d’informations associées (MIAME) dans un format standardisé, notamment la façon dont avaient été conduites les expériences et la manière dont les données avaient été analysées. Bientôt, de nombreuses revues décidèrent de n’accepter un article que si les données étaient déposées dans des bases ouvertes (la revue Nature la première). Cette façon de travailler, en mettant en ligne les données et avec des techniques permettant de travailler à grande échelle (comme le permettent les puces ADN), a changé le métier. Les chercheurs ont dû changer de mentalité. Avant, chacun étudiait son gène ou sa protéine, et publiait sur son gène ou sur sa protéine. Il n’y avait pas de ressources collectives. On posait une hypothèse et on la vérifiait (hypotheses driven). Lorsque des tonnes de données ont été mises à la disposition des chercheurs, on est passé à un mode de fonctionnement que l’on pourrait qualifier de resource driven : on arrivait à des résultats en travaillant sur une masse de données et sans avoir fait d’hypothèse au départ. C’est le matériau qui fait émerger les hypothèses. Je l’ai bien ressenti quand on a produit les premiers résultats des puces ADN : les chercheurs se sont mis à exploiter les données, qui apportent des réponses à des questions qu’ils ne pouvaient pas avoir avant de consulter cet amas de données. C’est un véritable changement de perspective, lié à ces approches à grande échelle. Bilan ? D’un côté, l’open source favorise l’accessibilité aux connaissances et aux ressources biologiques ; de l’autre, la privatisation gagne du terrain (dépôts de brevets sur les séquences, bases de données payantes ou protégées par le secret commercial, contrats d’accès exclusif aux données génétiques et médicales des populations, etc.). Le brevet sur le gène du cancer du sein est l’emblème des dérives d’une telle privatisation, mais il y a finalement peu d’exemples de ce type. Aujourd’hui, la mise à disposition des données est telle, que cette privatisation partielle ne pose guère de problèmes dans de nombreux domaines de la génétique. Les chercheurs continuent leurs travaux sans en être gênés.
Geneviève Piétu
Reprise de l’encadré paru dans Hermès no 57, Sciences.com : libre accès et science ouverte, 2010, p. 151-152.

  • 15 Dulong de Rosnay, M. et Maxim, L., « L’ineffectivité du droit d’accès à l’information environnemen (...)

30La réutilisation des informations produites par le secteur public fait également l’objet de l’attention du politique. De nombreux projets et plateformes labellisés open data dans les villes, les régions, les États et l’Union européenne, sont mis en œuvre. Différents arguments sont mis en avant pour soutenir politiquement l’ouverture des données. Tout d’abord, ces données sont produites sur les fonds du contribuable ; l’accès et la réutilisation sont une contrepartie légitime. Cette position peut être étendue aux résultats de la recherche ou aux projets culturels qui bénéficient de financement public. Les informations produites par l’État permettent également l’exercice du contrôle démocratique, et les justiciables peuvent s’appuyer sur les législations de l’accès à l’information, qui sont complémentaires de celles sur la réutilisation des informations du secteur public. Des législations spécifiques sont en place pour certains types d’information comme l’information environnementale produite par les industries chimiques, qui utilisent la propriété intellectuelle et le secret commercial comme exception au principe général de libre accès à l’information qu’elles produisent15. Le mouvement de l’accès à l’information s’oppose à la conception traditionnelle qui veut facturer l’accès et la réutilisation des données en raison de leur coût de production et de reproduction, et à ceux qui refusent la réutilisation commerciale de données produites avec l’argent public sans contrepartie. Favoriser l’innovation économique des entreprises constitue un argument supplémentaire, après les raisons fiscales et démocratiques, pour l’abandon de la tarification des données publiques pour tous les types d’usages, y compris commerciaux.

Notes

1 Dulong de Rosnay, M., « Réappropriation des données et droit à la rediffusion », Hermès, no 59, 2011, p. 65-66.

2 Meyer-Bisch, P., « La valorisation de la diversité et des droits culturels », Hermès, no 51, 2008, p. 59-64.

3 Crews, K., Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives, Genève, OMPI, 2008.

4 Leaf, C., « The Law of Unintended Consequences », Fortune, 19 septembre 2005.

5 30 % des revues en accès ouvert (modèle doré) ont des frais de publication à la charge des auteurs, contre 25 % des revues traditionnelles. Suber, P., Open Access, Cambridge, MIT Press, coll. « MIT Press essential knowledge series », 2012.

6 Une autorisation d’auto-archivage (voie verte) après une période d’embargo est toutefois accordée par une majorité d’éditeurs : http://www.sherpa.ac.uk ; les éditeurs n’établissent pas tous de contrat, l’absence de toute formalisation est notamment répandue en sciences humaines et sociales.

7 Les textes de références : http://openaccess.inist.fr/?-Textes-de-references-

8 Suber, P., Open Access, Cambridge, MIT Press, coll. « MIT Press essential knowledge series », 2012.

9 Voir le site http://maps.repository66.org

10 Voir le site http://www.openscholarship.org

11 Benjamin, A., « Harvard rejoint les universitaires pour un boycott des éditeurs », Le Monde, 25 avril 2012.

12 Chan, L., Arunachalam, S. et Kirsop, B., « La chaîne de communication dans les sciences de la santé : des chercheurs aux praticiens, l’impact du libre accès », in Vecam (dir.), Libres savoirs : les biens communs de la connaissance, Caen, C&F éditions, 2011, p. 86-104.

13 Peugeot, V., « Les enjeux publics, économiques et citoyens de l’ouverture des données : l’expérience britannique », in Broudoux, É. et Chartron, G. (dir.), Enjeux politiques du document numérique : actes de la troisième conférence « Document numérique et société », Aix-en-Provence, 15-16 novembre 2010, Paris, ADBS éditions, coll. « Sciences et techniques de l’information », 2010, p. 277-298.

14 Une puce à ADN est un capteur bio-informatique formé de molécules d’ADN disposées en rangées ordonnées sur une petite surface de verre, de silicium, ou de plastique. Cette biotechnologie permet d’analyser le niveau d’expression des gènes dans une cellule, un tissu, un organe, un organisme, à un moment donné et dans un état donné par rapport à un échantillon de référence.

15 Dulong de Rosnay, M. et Maxim, L., « L’ineffectivité du droit d’accès à l’information environnementale sur les risques chimiques », Hermès, no 64, 2012, p. 149-152.

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