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OpenEdition Books

Propriété intellectuelle

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Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

La propriété industrielle

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Extrait du texte

Après la propriété littéraire et artistique, l’autre grande branche de la propriété intellectuelle concerne plus directement le secteur productif, les actifs des entreprises et les signes distinctifs. La propriété industrielle fonctionne également sur le principe d’un monopole d’exploitation sur une invention, un modèle ou une marque. Celui-ci est octroyé pour une période donnée en échange, d’une part, d’un système d’enregistrement (et donc des versements réguliers auprès des offices qui gèrent ces traces qui valent preuve), et d’autre part d’une description de l’invention qui devrait permettre à la société d’étendre les savoir-faire techniques. On retrouve la notion d’équilibre entre l’incitation à l’innovation en offrant au déposant le bénéfice d’un avantage temporel et la possibilité de négocier des licences avec des partenaires, et les intérêts de la société, en principe garantis par la publication des connaissances et systèmes techniques. Mais, comme nous le verrons, nous retro...

© CNRS Éditions, 2013

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