Versione classicaVersione mobile
OpenEdition Books

Propriété intellectuelle

 | 
Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

La propriété littéraire et artistique

I formati HTML, PDF, ePub sono accessibili agli utenti delle biblioteche e degli istituti che hanno richiesto la licenza OpenEdition Freemium per Books. Ad ogni modo, l'opera potrà essere acquistata online tramite le nostre librerie affiliate, nei formati PDF e ePub. Se la versione a stampa è disponibile sono proposti dei link verso le librerie in questa stessa pagina.

Estratto del testo

La propriété littéraire et artistique se compose du droit d’auteur et de différents droits voisins au bénéfice des autres acteurs de la création, dont l’importance grandit au fur et à mesure de la diversification des modes de production et de diffusion des œuvres. L’évolution du droit d’auteur, avec l’apparition de nouveaux droits et catégories de titulaires de droits, coïncide avec le développement de nouveaux procédés techniques de reproduction ou de distribution1. Elle coïncide également avec une orientation économique et politique de plus en plus patrimoniale du droit d’auteur, manifeste dans l’évolution des lois sur la propriété littéraire depuis le xviiie siècle. L’apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles techniques menace en permanence les modèles économiques en place et incite les titulaires de droits installés à qualifier de contrefaçon, de « piratage » ou de parasitisme les pratiques émergentes. Nous avons déjà connu cela avec le phonogramme (qui menaçait les vendeur...

© CNRS Éditions, 2013

Condizioni di utilizzo http://www.openedition.org/6540