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OpenEdition Books

Propriété intellectuelle

 | 
Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

La propriété littéraire et artistique

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Excerpt

La propriété littéraire et artistique se compose du droit d’auteur et de différents droits voisins au bénéfice des autres acteurs de la création, dont l’importance grandit au fur et à mesure de la diversification des modes de production et de diffusion des œuvres. L’évolution du droit d’auteur, avec l’apparition de nouveaux droits et catégories de titulaires de droits, coïncide avec le développement de nouveaux procédés techniques de reproduction ou de distribution1. Elle coïncide également avec une orientation économique et politique de plus en plus patrimoniale du droit d’auteur, manifeste dans l’évolution des lois sur la propriété littéraire depuis le xviiie siècle. L’apparition de nouveaux acteurs et de nouvelles techniques menace en permanence les modèles économiques en place et incite les titulaires de droits installés à qualifier de contrefaçon, de « piratage » ou de parasitisme les pratiques émergentes. Nous avons déjà connu cela avec le phonogramme (qui menaçait les vendeur...

© CNRS Éditions, 2013

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