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OpenEdition Books

Propriété intellectuelle

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Melanie Dulong de Rosnay
, 
Hervé Le Crosnier

Le domaine public

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Extrait du texte

En matière de droits intellectuels, le domaine public recouvre les œuvres et les connaissances qui ne sont pas couvertes par un droit de propriété. Il constitue un espace de liberté et de gratuité, composé de ressources accessibles et utilisables par tous, sans droits réservés, sans qu’il soit nécessaire de demander une autorisation à quiconque. Le domaine public constitue en cela un bien commun de l’humanité. C’est le socle sur lequel peuvent s’exercer la créativité et l’innovation pour développer d’autres savoirs et connaissances, créer de nouvelles œuvres, préserver et diffuser le patrimoine culturel ou faciliter l’éducation sans rencontrer d’obstacle juridique ou économique1.

Le domaine public comprend différents éléments, œuvres, inventions et autres créations intellectuelles, qui vont varier en fonction des catégories de création et des pays, en raison de différences entre les législations. Au sens strict, le domaine public désigne les ressources dont la protection par un droit...

© CNRS Éditions, 2013

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