1S’interroger sur la place qu’occupe l’État aujourd’hui en France dans les processus de négociation sociale peut apparaître comme une préoccupation d’un autre âge. La promotion de l’entreprise, les réflexions récurrentes sur la flexibilité nécessaire et sur l’adaptation aux « réalités du terrain », l’individualisation des horaires et des rémunérations constituent depuis la moitié des années 1980 environ les fondements d’une rhétorique qui laisse a priori peu de place à la régulation macroéconomique et à l’Etat1. Les faits plaident aussi jusqu’à un certain point en faveur d’une grille de lecture néolibérale et microéconomique de la politique économique. On peut difficilement contester que les droits des salariés ont été remis en cause sous la pression conjuguée des règlementations communautaires, de la globalisation des échanges et de la recherche de solutions « miracles » au chômage. Dans le même temps, le point de vue de l’entreprise a été de plus en plus souvent pris en compte dans la définition des politiques publiques. Les changements réalisés dans le monde économique, l’extension et la généralisation des politiques de dérégulation plaident donc en faveur de l’idée selon laquelle l’État se serait replié sur ses attributions régaliennes en laissant en quelque sorte au marché la « responsabilité » de réguler l’activité. Pourtant, malgré l’ampleur des changements, l’observation des interactions entre l’État et les partenaires sociaux depuis le début des années 1980 conduit à penser que l’on n’a pas assisté à une remise en cause fondamentale du rôle moteur joué par l’État dans l’organisation de la négociation sociale.

2Notre propos a pour point de départ une interrogation générale : dans quelle mesure l’évolution des politiques publiques, et spécifiquement de la politique de l’emploi, depuis le « tournant néolibéral » des années 1982-1983 a-t-elle modifié l’organisation centralisée de la négociation sociale en France ? La démonstration repose sur un constat et sur une hypothèse tirés pour partie d’une recherche qui a porté sur les hauts fonctionnaires de l’emploi en France entre 1981 et 1993 (Mathiot, 1996).

3Le constat est que les relations sociales en France se sont construites largement à partir de la Libération autour de l’État. Celui-ci, dans une relation de partenaire-adversaire avec les organisations syndicales et patronales, a en réalité défini et conduit le changement social, notamment dans le domaine des droits des salariés. Cette structure a été opérationnelle durant la période dite des Trente Glorieuses avant d’être progressivement remise en cause à partir des années 1970 au fur et à mesure de l’accroissement du nombre des demandeurs d’emploi2.

4L’hypothèse repose sur l’idée selon laquelle la remise en cause de cette gestion étatique du changement social, si elle est avérée en pratique, ne permet toutefois pas de conclure radicalement à une disparition de l’État des processus de définition et de mise en œuvre du changement social. La décentralisation des négociations au niveau des branches professionnelles et/ou des entreprises, la promotion d’une rhétorique entrepreneuriale hostile à toutes les approches « globales » de l’emploi, la dérégulation « par le bas » et par l’Europe du droit du travail sont autant de paramètres qui accréditent en effet l’idée d’un repli de l’État. Pourtant, d’autres indicateurs conduisent à modérer ce constat et à considérer que l’État joue encore un rôle très important dans la régulation de l’emploi, ne serait-ce que parce que la culture des acteurs sociaux en France reste très marquée par l’idée selon laquelle l’État est un partenaire « naturel » du jeu social. Cette présence réaffirmée de l’État renvoie plus généralement à une culture politique globale, à un attachement collectif marqué pour la régulation étatique qui contraste avec le rétrécissement progressif de ses marges de manœuvre.

5Éloigné de la perspective microsociale reposant notamment sur l’étude des négociations au niveau des entreprises, notre propos vise à montrer en quoi une perspective d’analyse qui resterait centrée sur « ce qui se passe au centre » peut encore avoir aujourd’hui un certain intérêt. Il s’agit au fond de ne pas perdre de vue l’État et, ce faisant, de redonner sens à l’étude des interactions entre les acteurs étatiques et les dirigeants des grandes organisations syndicales.

6On ne peut qu’être frappé quand on observe la France dans la période contemporaine par la coexistence de deux pratiques a priori inconciliables : d’une part l’individualisation de la gestion de la main-d’œuvre et la remise en cause des protections légales des salariés, d’autre part la prétention sinon la capacité de l’État à dire encore son mot dans le domaine de l’organisation du travail (durée du travail, réglementation du travail précaire, projet de taxation des entreprises recourant trop facilement aux emplois à temps partiel...). Tout se passe comme si les gouvernements successifs avaient été pris depuis le début des années 1980 entre deux logiques qu’ils parviennent difficilement à concilier.

7On mettra tout d’abord en avant ce paradoxe apparent qui veut que la décentralisation des procédures de négociation n’a pas véritablement remis en cause l’importance et la légitimité de « l’arène centrale » de discussion. Il s’agira ensuite de tenter d’analyser ce paradoxe en développant deux points : tout d’abord la notion de paradigme sociétal qui, ici, renvoie à l’attachement de la grande majorité des acteurs sociaux à un système relationnel reposant sur l’arbitrage et l’impulsion de l’État ; ensuite, l’idée selon laquelle la scène centrale de négociation semble atteindre aujourd’hui ses limites.

LE TEMPS DE L’ENTREPRISE OU LA PROMOTION D’UNE RÉGULATION MICROÉCONOMIQUE

8La première logique renvoie à la reconnaissance de l’entreprise comme lieu par excellence de la création d’emploi, qu’il convient donc de protéger et d’encourager. Ce que l’on a appelé la conversion de la gauche au réalisme économique à partir du « tournant de la rigueur » de 1982-1983 n’a pas consisté seulement à lutter contre l’inflation et à rétablir la valeur de la monnaie3. Toute une partie de la politique des gouvernements de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius a eu pour but de restaurer la compétitivité des entreprises – par l’intermédiaire d’allégements fiscaux notamment – et de leur donner une « liberté » plus grande, en particulier dans l’utilisation de la main-d’œuvre (rémunération, horaires, statuts).

9L’échec de la politique de relance de 1981 fut, entre autre choses, l’échec de la notion d’emploi public, c’est-à-dire de recours à l’État-patron pour garantir l’emploi4. De la même manière, l’abandon en cours de route de l’objectif des 35 heures a privé la gauche au pouvoir d’un projet envisageant la création d’emplois sans une conversion radicale au libéralisme. En fait, la reconnaissance par l’État de la validité des mots d’ordre dérégulationnistes survient progressivement à partir de 1982 quand il apparaît que la politique keynésienne n’est plus opérante et que la voie de la réduction de la durée du travail est peu satisfaisante politiquement (Mathiot, 1996)5. C’est peu de dire que le gouvernement ne sait alors pas quoi faire avec la politique de l’emploi, sinon qu’il faut contenir le plus rapidement possible la montée du chômage dans la perspective des échéances électorales6.

10Après 1982, la gauche prête donc une oreille sans cesse plus attentive aux propositions patronales7. Le CNPF, qui avait occupé une position attentiste et défensive depuis 1981 et n’avait jamais quitté la table de négociation à l’instigation du président de sa commission sociale, Yvon Chotard, voit ses positions renforcées. Son nouveau président, Yvon Gattaz, présente en 1984 un projet dit d’emplois nouveaux à contraintes allégées (ENCA) et s’engage à ce que les entreprises créent 471 000 emplois nets sur cinq ans, dont 367 000 la première année, si le gouvernement accorde les allégements de charges et la flexibilité demandés8. Auparavant, la bataille de la flexibilité avait été engagée en août 1983 avec le début de la négociation sur l’aménagement du temps de travail9. Plus largement, la société française tout entière semble s’ouvrir à la rhétorique libérale mise en scène alors sur les antennes de TF1 par l’émission du repreneur d’entreprises Bernard Tapie. Il faut se souvenir que c’est largement autour du « mythe Tapie » que l’entreprise gagnante – c’est-à-dire créant de la richesse et des emplois – a été mise en scène et incarnée.

11La conversion pragmatique des dirigeants de la gauche à la dérégulation s’explique essentiellement par la recherche de solutions, par tous les moyens, au chômage. On rappellera qu’au début de 1982 encore, le gouvernement avait pris des mesures destinées à lutter contre la précarisation croissante de l’emploi en limitant le recours au travail à temps partiel et au travail intérimaire et en légiférant par ordonnance sur les contrats à durée déterminée. Le désarroi des acteurs politiques est à l’égal de celui des syndicalistes qui, à l’exception de la CFDT, ne parviennent pas à penser la crise de l’emploi autrement qu’en termes de concessions qu’il ne faut pas faire au patronat. Ce désarroi syndical est sans doute accru par une crise de l’engagement militant entamée en 1976 et en quelque sorte redoublée par la proximité plus ou moins importante de la CGT et de la CFDT avec le pouvoir à partir de 1981.

12La confrontation de la gauche à l’exercice du pouvoir dans un contexte de crise va accélérer sa mutation idéologique. Jusqu’à l’élection de F. Mitterrand, l’équipe dirigeante du parti socialiste ne s’était jamais intéressée spécifiquement au chômage et aux problèmes de l’entreprise. Les deux étaient en fait appréhendés au travers d’une approche très générale de la crise économique fondée sur une lecture keynésienne de celle-ci. En dehors du projet des 35 heures, promu et défendu par les minoritaires de la deuxième gauche, les nouveaux gouvernants n’avaient rien d’autre à proposer s’agissant du chômage de masse qu’une relance de l’activité par la consommation. Après l’épisode avorté des 35 heures, finalement interrompu à 39 heures en 1982, le gouvernement va se trouver littéralement privé de projet s’agissant du chômage. Ce qui se met donc en place à partir de la fin de 1982, c’est une politique publique de l’emploi qui laisse progressivement la place de plus en plus libre à l’initiative des entreprises. L’implication de l’État dans la régulation de l’emploi est rapidement réduite à l’entretien des interactions avec les partenaires sociaux et, plus généralement, à la mise en scène d’actions publiques ou d’initiatives destinées à entretenir la croyance collective en un pouvoir de l’État. Le désengagement de l’État, des entreprises publiques et du travail de construction et d’entretien d’un socle normatif commun, est déjà engagé à la fin de 1982.

LA LÉGITIMITÉ SOCIÉTALE DE L’ÉTAT ACTEUR ET LES INCERTITUDES DE LA NÉGOCIATION CENTRALE

13Par rapport à l’évolution dont on vient rapidement de retracer les grandes lignes, l’observation des relations entre l’État et les partenaires sociaux depuis le début des années 1980 indique pourtant une stabilité générale des processus de négociation centralisée. Les responsables de l’État continuent à jouer un rôle d’impulsion de la négociation sociale, ils en prennent souvent l’initiative, fixent un cadre de discussion et des délais, se substituent le cas échéant aux syndicats et au patronat lorsque ceux-ci ne parviennent pas à s’entendre10. Et si l’État dit encore son mot, c’est aussi parce que les acteurs sociaux ont d’une certaine façon l’habitude de faire appel à lui lorsqu’un problème apparaît ou quand les négociations paritaires achoppent. L’explication principale à cette stabilité paradoxale de la régulation étatique dans une période marquée pourtant par la dérégulation renvoie à deux éléments.

14Tout d’abord, on peut parler d’une adhésion collective ou sociétale à un système de négociation ou à une organisation de la concertation sociale dans lequel l’État est amené à jouer un rôle important11. D’une certaine façon, ce système articulé autour de l’État joue comme un stabilisateur ou comme un point de repère dans un paysage social marqué justement par l’instabilité, l’incertitude et le développement d’une conception « au plus près des réalités » de la négociation. Faire avec l’État, en appeler à l’État – fût-ce ensuite pour dénoncer son intervention – renvoie sans doute à un système de valeurs commun à l’ensemble des acteurs de la négociation et présent plus généralement dans l’ensemble de la population. Les représentations ordinaires du monde social s’organisent autour de l’idée selon laquelle la négociation sociale doit être organisée, arbitrée et garantie a minima par l’État. C’est autour de l’État que se cristallise le besoin d’une approche collective de la négociation.

15Le second élément d’appréciation concerne ceux que l’on appelle les acteurs centraux de la négociation, c’est-à-dire les hommes politiques, les hauts fonctionnaires et les dirigeants des organisations syndicales et patronales. Par-delà leurs idées, leurs valeurs et leurs positions dans le jeu social, ils ont un intérêt commun à préserver un espace central de négociation qui apparaît comme l’un des derniers lieu dans lequel ils peuvent encore jouer – ou croire qu’ils jouent – un rôle. Cela est notamment le cas des responsables confédéraux dont l’une des raisons d’être principale est la participation aux négociations avec le gouvernement et l’administration. Dans le système institutionnel français, le fait pour les leaders syndicaux de bénéficier d’un quasi-monopole dans le domaine de la représentation des intérêts du monde du travail face à l’État constitue une source très importante de pouvoir et de légitimité. Sans analyser trop profondément les modalités de constitution et de légitimation des groupes d’intérêts en France, on peut tout de même retenir que les relations entretenues par les organisations syndicales et patronales avec l’État participent très directement du « pouvoir syndical ». L’État a contribué à « faire les groupes » et agit en permanence pour leur permettre de conserver leurs positions. Mais les groupes, en retour, contribuent par leurs actions à « faire l’État » (Offerlé, 1994 ; Chevallier, 1987) : en appeler au gouvernement ou exiger l’organisation par l’État de tables rondes, ce n’est pas faire autre chose que de rappeler la centralité de l’État dans le système de négociation. Et consulter les leaders, les convier à des « grands-messes » à Matignon, c’est faire le même travail de légitimation du partenaire-adversaire. Ainsi, par exemple, organiser sous le feu des médias la conférence nationale sur l’emploi et les salaires du 10 octobre 1997, c’est engager un processus décisionnel sur la durée du travail mais c’est aussi donner à voir les partenaires sociaux en action et en responsabilité. Le problème n’est pas tant de savoir si cette conférence aura de l’importance ou si l’échelon central est l’échelon pertinent s’agissant de la négociation du passage aux 35 heures. Il faut surtout mettre en scène un gouvernement qui consulte et qui écoute tout en rappelant quels sont ses interlocuteurs naturels et légitimes.

16Dit autrement, l’État et les groupes ont un intérêt objectif commun à préserver l’apparence sinon la réalité d’un ordre social régulé d’en haut car cela leur permet de maintenir leurs positions dans le jeu social. Ce qui compte ici, ce n’est pas tant l’efficacité ou la pertinence de cette arène de négociation – au sens par exemple de sa capacité à formuler des propositions aptes à apporter des réponses au problème du chômage – que le fait qu’elle corresponde à la fois à des attentes collectives et à ce que les partenaires du jeu savent faire, c’est-à-dire fixer un agenda et/ou élaborer des textes de compromis. Contre une image souvent véhiculée des relations du syndicalisme français à l’État qui souligne volontiers l’incompréhension, la méfiance ou l’hostilité, on doit insister sur le fait que la routinisation des pratiques négociatrices au sommet atteste au contraire l’importance des mécanismes d’échange entre l’État et les partenaires sociaux (Pizzorno, 1978 ; Rhefeldt, 1991). Négocier dans ce cadre, c’est à la fois s’efforcer de produire des règles générales ou collectives – de tenter donc de lutter contre la tentation récurrente de l’individualisation – et c’est aussi entretenir l’interaction. Les pratiques de négociation formelles ou informelles au sommet de l’État s’articulent autour de deux principes indissociables : rechercher des solutions de compromis à des problèmes mis sur l’agenda public et réaffirmer la légitimité des acteurs nationaux à être associés à la production du social. Cette mise en scène permanente du social en action présente un intérêt pour les acteurs, celui de ne pas poser directement ni la question du sens ou de la portée des négociations au sommet, ni la question de la représentativité syndicale.

17La stabilité formelle et donnée à voir de la négociation globale12 est d’autant plus remarquable qu’elle tranche avec les discours et les pratiques des quinze dernières années, discours et pratiques articulés autour de l’idée selon laquelle la régulation microéconomique était la seule possible. La référence aux réalités du terrain, que l’on oppose aux approches généralistes, « par le haut », « technocratiques », du problème de l’emploi est l’homologue de la rhétorique dérégulationniste développée dans la sphère financière. D’une certaine façon, les acteurs continuent à jouer la même pièce alors que le scénario a été modifié et que la salle a commencé à se vider. En effet, à la promotion de l’entreprise et du marché se sont ajoutées la variable communautaire – le mouvement d’européanisation des politiques publiques (Mény, Muller et Quermonne, 1995) – ainsi que la dimension internationale de la compétition économique – la mondialisation ou la globalisation des échanges. Ce qui apparaît nettement aujourd’hui, c’est que les entreprises françaises jouent de plus en plus leur destin sur les marchés internationaux. Un temps limité aux grandes entreprises, ce constat s’applique désormais à un nombre grandissant de PME. Dans ce cadre, les firmes sont soumises à des contraintes très fortes, à des jeux capitalistes de plus en plus fins dont la complexité et la mobilité excluent toute intervention d’en haut ou, à tout le moins, rendent particulièrement difficiles les tentatives de régulation étatique. La promotion du marché produit un ordre social désordonné ou dérégulé dans lequel la référence à la liberté – liberté des entreprises surtout – tend à délégitimer toutes les interventions visant à troubler le jeu libéral.

18Pourtant, la victoire tant pratique qu’idéologique du référentiel de marché en France (Jobert et Muller, 1987 ; Jobert, 1994) n’a pas débouché sur une libéralisation totale de la politique de l’emploi. Même s’il est difficile de nier l’importance des transformations qu’ont connues le marché du travail et la condition salariale en moins de deux décennies13, il convient de tenir également compte du fait que l’engagement de l’État dans ce secteur n’a cessé de se renforcer14. Mais il ne s’agit plus d’un engagement de type normatif par lequel l’État produirait des règles destinées à organiser le marché du travail et à garantir des droits aux salariés. Ce que fait l’État, c’est au fond accompagner par divers dispositifs d’aide et de soutien les conséquences sociales de l’intégration au marché libéral. Cette socialisation de la politique de l’emploi est le troisième temps d’une évolution historique qui voit désormais l’économique et le social faire route parallèlement. La première étape avait été celle d’une politique de l’emploi à finalité juridique ou normative. Durant les Trente Glorieuses, l’État avait construit puis complété un droit du travail qui protégeait le salarié. Durant les premières années de la crise, jusqu’à 1984 environ15, la politique de l’emploi avait pris une tournure plus économique : l’État imposant en dépit des coûts le maintien de l’emploi dans plusieurs secteurs d’activité en recourant à l’arme des aides publiques. Après 1984, la rigueur budgétaire et la politique d’ouverture économique sonnent le glas du volontarisme étatique16.

LES LIMITES DE LA SCÈNE CENTRALE DE NÉGOCIATION

19À partir de 1984 donc, l’évolution est importante mais paradoxale et ce à deux niveaux. En premier lieu, l’État n’initie pas à proprement parler de politique de dérégulation « par le haut » du droit du travail. La dérégulation s’organise à un niveau infra-étatique sans que les acteurs publics ne cherchent à intervenir pour freiner ou accélérer le processus. Dans ce cadre, le droit du travail voit progressivement sa capacité d’intégration sociale remise en cause. D’un côté, les règles communautaires prennent progressivement le pas sur les règles nationales à la suite à de décisions des institutions judiciaires européennes qui font jurisprudence17. De l’autre, dans le cadre national, les règles conventionnelles se substituent de plus en plus souvent aux règles étatiques dans un vaste mouvement d’adaptation des dispositifs aux spécificités des branches professionnelles voulu par le patronat (Supiot, 1994). À un deuxième niveau, on peut constater que la dérégulation et son corollaire, la flexibilisation, vont avoir plus d’effet sur la restauration des marges des entreprises et sur leurs capacités de financement que sur l’emploi. On avait indiqué plus haut que le CNPF et les gouvernements Mauroy et Fabius n’avaient eu de cesse avant 1986 de légitimer le recours à la flexibilité au nom de la lutte contre le chômage. Or, force est de constater que le mouvement général d’individualisation des situations professionnelles n’a pas eu d’effets véritables sur l’emploi, sinon en accentuant la tendance à la précarisation. Ainsi donc, la prise en compte du point de vue de l’entreprise s’est réalisée sans contreparties, en terme de créations d’emplois notamment18.

20Mais le plus important pour les acteurs de la scène centrale de négociation, c’est moins l’européanisation ou la globalisation que la décentralisation des discussions et donc la multiplication des situations et des enjeux. Jusque dans les années 1980, l’équilibre entre la négociation centrale et les négociations de branches se faisait plutôt en faveur du centre, quand bien même il ne faudrait pas exagérer a posteriori l’influence des accords nationaux. La recherche d’une bonne adéquation entre les règles édictées et les situations rencontrées a contribué à déplacer le problème du centre vers la périphérie en donnant progressivement de plus en plus de poids aux négociations localisées – de branches ou d’entreprises. Cette évolution, dont il faudrait analyser les conséquences réelles sur l’économie, et en tout cas sur l’emploi, pose depuis quelques années de redoutables problèmes aux acteurs du jeu central : les acteurs politiques et administratifs doivent faire avec un cadre normatif déstabilisé et une multiplication des cas particuliers et des règles dérogatoires. Le contrôle a minima des pratiques est donc complexe, ce d’autant plus qu’interfèrent désormais les règles communautaires. Les appareils confédéraux – syndicats et patronats – pour leur part sont confrontés à une difficulté du même ordre car la promotion des approches particularistes19 rend de plus en plus aléatoire la production d’une ligne de proposition et d’action générale, et donc la représentation des collectifs de travail. De même, le poids croissant des branches professionnelles permet l’émergence d’élites syndicales et patronales sectorielles qui tendent en quelque sorte à s’autonomiser par rapport à leurs organisations et à jouer des jeux propres. Par exemple, l’une des explications institutionnelles des difficultés de l’ex-CNPF renvoie à la montée en puissance à l’intérieur de l’organisation de leaders sectoriels dont les intérêts ont fini par n’être plus en adéquation avec ceux de la confédération patronale.

21Ces difficultés communes à l’ensemble des participants à la scène centrale de négociation peuvent expliquer les efforts qu’ils consentent pour donner à voir l’utilité de préserver cet espace de négociation. Mais, comme souvent, l’intérêt bien compris des organisations s’articule à des valeurs. En l’occurrence, maintenir un agenda global, c’est aussi lutter contre la tentation du particulier en continuant à discuter autour d’un cadre de référence général. La préoccupation, là, n’est pas d’abord d’ordre économique. Elle est fondamentalement politique. Les acteurs du jeu social partagent par-delà leurs intérêts divergents un principe commun : la généralisation des approches individualisées de l’emploi est l’un des symptômes de la désagrégation du lien social contre laquelle il faut lutter en essayant en permanence de « refaire » du collectif.

22Le problème posé par la pratique sans cesse réaffirmée de la négociation centrale n’est pas d’abord un problème de principe, car il apparaît, en effet, de plus en plus nécessaire de tenter de réinscrire la définition des rapports de travail dans un cadre général. Ce qui est en question, donc, c’est plutôt la distance entre ce qui continue à se faire et ce qui a effectivement du sens. Autrement dit, la réalité contemporaine des rapports de force et des situations dans la sphère économique est très éloignée de ce que nous donnent à voir les « grands-messes » sociales de l’Hôtel Matignon. L’Etat et les partenaires sociaux apparaissent désormais plus comme des acteurs secondaires que comme des incitateurs ou des donneurs d’ordre. Ainsi, l’Etat a totalement changé ses pratiques dans deux domaines : d’une part, dans les dossiers industriels, il n’intervient plus de manière autoritaire pour orienter une décision, mais se contente d’en atténuer les conséquences sociales, par l’intermédiaire notamment d’aides à la réinsertion. D’autre part, s’agissant des normes en vigueur sur le marché du travail, il semble que, dans la période récente, les pouvoirs publics tentent de « moraliser » des pratiques que, pourtant, leur désengagement avait contribué à développer. L’Etat, dans un très grand nombre de cas, ne peut plus rien faire, sinon, peut-être, en appeler à la conscience civique des dirigeants d’entreprise. Ses capacités d’intervention sont étroitement encadrées d’un côté, par des contraintes réglementaires communautaires, et surtout, d’un autre côté, par les règles du jeu capitaliste. Dire aujourd’hui que l’on interdit à une entreprise de licencier ou que la multiplication des emplois précaires est contraire au contrat social relève de la pétition de principes : la logique de l’économie de marché va à rencontre de la vocation régulationniste de l’État. Les moyens d’action existent mais ils sont d’un maniement très complexe et d’une efficacité incertaine20.

23Si l’on s’arrête par exemple un instant sur le dossier des 35 heures, on voit bien la nécessité et les limites de la négociation centrale. Les 35 heures n’ont été réinscrites sur l’agenda collectif que parce que des acteurs politiques ont recommencé à s’y intéresser à partir de 1993 environ. C’est le gouvernement, aidé en cela par quelques organisations syndicales et le mouvement associatif, qui a imposé une négociation, en a fixé les cadres et les délais (la méthode utilisée rappelle d’ailleurs d’assez près celle employée en 1981). Une loi a été votée en 1998 prévoyant le passage de la durée légale du travail à 35 heures au 1^er janvier 2000 (pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1^er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés). Et la ministre Martine Aubry n’hésite pas à prendre position publiquement pour commenter les négociations de branches en cours, pour dire ce qu’il faudrait faire, pour, comme cela a été le cas avec l’accord signé dans la sidérurgie21, dénoncer un « mauvais accord » et menacer de faire voter une loi pour contraindre les partenaires sociaux et respecter l’esprit du projet de réduction de la durée du travail. La présence constante de l’État et le passage initial par la négociation centrale tend à accréditer l’idée d’une permanence d’une régulation étatique. Pourtant, il faut aussi tenir compte du fait que le projet des 35 heures repose essentiellement sur l’idée d’une décentralisation de la négociation. Lorsque l’on pose au départ que tout est négociable, depuis la gestion de la durée du travail (semaine, mois, année) jusqu’à la rémunération, on admet la primauté d’une régulation au cas par cas, selon les situations, ce qui revient à dire que l’État garantit le cadre général – le passage aux 35 heures – mais pas les conditions dans lesquelles ce cadre va être finalement respecté. Dire qu’il revient aux partenaires sociaux de s’emparer des 35 heures pour négocier au mieux de l’intérêt des salariés, c’est oublier que la puissance syndicale sur le terrain est souvent limitée22 et que, du côté patronal, le chantage aux licenciements ne peut que jouer en faveur de la signature d’accords qui ratifieront a posteriori une flexibilité déjà largement mise en œuvre. Seul l’appât du gain, c’est-à-dire la prime accordée à chaque salarié si les effectifs sont accrus de 10 % par suite du passage aux 35 heures, peut constituer une incitation forte à se soucier de l’emploi.

24Une dernière remarque doit être faite à propos des salariés concernés par les procédures de négociation. La négociation, lorsqu’elle a lieu à l’échelon central, s’organise souvent autour de l’illusion de la communauté de travail homogène. Elle fait, autrement dit, l’impasse sur une réalité aujourd’hui difficile à éviter ; l’existence de deux marchés du travail parallèles, l’un « protégé », qui concerne les salariés « à statut », pour lequel les mécanismes de négociation reposent encore sur une approche collective. L’autre marché, « exposé », renvoie à la population en situation d’emploi précaire, peu concernée par les conventions collectives et placée le plus souvent dans la position d’avoir à gérer directement, individuellement, ses problèmes avec la hiérarchie. Même si la flexibilité concerne désormais l’ensemble des salariés, on doit admettre qu’elle est négociée différemment selon qu’il s’agit de salariés à statut ou de titulaires de contrats précaires. Dans le premier cas, la négociation suppose encore un échange de contreparties dans le sens où la flexibilité est compensée pour partie (congés supplémentaires, primes, etc.). Avec les salariés exposés, le problème est d’une autre nature puisque de l’acceptation ou du refus des conditions proposées par l’employeur dépend l’emploi. Et dans combien d’entreprises la perspective d’une titularisation, du passage en CDI est-elle utilisée par la hiérarchie pour obtenir toujours plus de ses « précaires » ? Le problème est d’autant plus difficile que les organisations syndicales éprouvent les plus grandes difficultés à prendre en compte les revendications spécifiques à ces catégories sur-exploitées. Participant assez peu aux activités collectives, presque jamais syndiqués, de passage dans l’entreprise, les précaires constituent une sorte d’angle mort du travail de représentation syndicale. Pris au piège des logiques corporatistes et placés sous la menace permanente d’une sanction électorale, les délégués syndicaux sont tentés de laisser la gestion des précaires aux représentants de l’État, en particulier aux inspections du travail, pour se concentrer sur la défense de leurs mandants traditionnels. On voit bien aujourd’hui que les initiatives visant à contrôler les excès dans le domaine du travail précaire émanent du champ politique, c’est-à-dire de ceux-là même qui dans leurs quêtes de solutions au chômage ont justement laissé se développer ce type d’emplois.

25On peut finalement se demander si la stabilité formelle de l’ordre social, incarnée en quelque sorte dans les relations routinières entre l’appareil politico-administratif et les partenaires sociaux, ne dissimule pas une difficulté, voire une incapacité, à repenser les règles. En effet, on ne peut que constater que face à un ordre des choses en apparence immuable, se sont développées des pratiques de dérégulation par le bas et d’individualisation qui ont très fortement remis en cause et délégitimé l’ordre social global. La réalité de la vie des entreprises – notamment la fragmentation croissante des situations des salariés au travail – est à opposer à la mise en scène d’un jeu social régulé, organisé, contrôlé, dont on finit à la longue par se demander s’il n’existe pas avant tout pour faire comme si le monde ne changeait pas ou, mieux, pour dissimuler le fait que tout a changé et que les acteurs centraux n’y peuvent plus rien. Est-ce que tout ce qui permet d’accréditer l’existence d’une régulation centrale pertinente, et donc d’un ordre social stabilisé, ne conduit pas à entretenir dans la société l’idée désormais largement remise en cause d’un État régulateur ?