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Savoirs en action

 | 
Michel Durampart
, 
Françoise Bernard

Partie I. Enjeux de citoyenneté, de connaissances et d'actions dans l'espace social

L’invention de la rhétorique du « changement » pour l’insertion de la Tunisie dans l’économie-monde européenne

Mohamed Ali Elhaou

Texte intégral

  • 1 « La Tunisie du changement » est un axe de communication développé depuis la prise du pouvoir de B (...)

1Les promoteurs de la « Tunisie du changement »1, face, entre autres, à un chômage structurel des jeunes diplômés, trouvent refuge entre 1987 et 2010 dans la valorisation de l’« ère du changement ». Cette mise en avant donne en partie une idée sur le processus de formation d’un discours politique promotionnel devenant peu à peu une rhétorique déphasée des attentes et des aspirations des jeunes tunisiens. Cette rhétorique se tourne résolument à l’heure de la mondialisation vers les investissements directs étrangers, et spécialement européens, comme une des principales solutions à des problématiques économiques tunisiennes internes. Dans cette configuration, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti-État, a joué, entre 1987 et 2010, un rôle communicationnel prépondérant dans la vedettisation de l’« ère du changement ». En ce sens, il a agi, toutes proportions gardées, au même titre qu’une grande agence de communication. Le parti, en interne, eut la charge de répandre sur le terrain l’action présidentielle auprès des Tunisiens. En externe, dans un marché peu à peu mondialisé où des concepts-valises du type « bonne » ou « nouvelle gouvernance », de « transition démocratique » ou de « développement durable » sont légion ; le rôle du RCD consista dès lors à être une attrape tout rhétorique. Il capte en effet tous les énoncés du discours des organisations internationales, bailleurs de fonds, ou peu s’en faut. Il renvoie à celles-ci l’image d’une Tunisie en phase avec « les défis et les enjeux du xxie siècle » (Youngs, 2001). De ce point de vue, il serait la vitrine de l’État policé, civilisé et obéissant. Dans cet article, l’introduction par le retour sur le rôle essentiel de parti principal de l’« ère du changement », le RCD – avant la dite « révolution tunisienne » – est une manière d’examiner, brièvement, dans un premier temps, le processus de mise sous silence de la liberté d’expression en Tunisie, la construction du récit de la « Tunisie du changement » comme seul récit légitime, une presse écrite tunisienne comme un dispositif de promotion de l’« ère du changement » et l’instrumentalisation d’Internet au service de la rhétorique de la « Tunisie du changement ». Dans un second temps, on verra que la progression destructrice/créatrice de « l’ère du changement » s’appuie – pour se rendre plus crédible – sur les mutations du secteur des télécommunications. Lequel, au moment où la « Tunisie du changement » rentre de plein fouet dans la dite « société de l’information », devient la principale vitrine de « l’ère du changement ». Celle-ci se perpétue après la révolte des jeunes tunisiens survenue en début de l’année 2011.

Quand la rhétorique du changement accule au silence la liberté d’expression

2Depuis le protectorat français en Tunisie, l’information est considérée comme une donnée stratégique. Plus explicitement, le citoyen ordinaire tunisien de l’époque était perçu comme étant un récepteur peu à même d’assumer tout seul les nouvelles responsabilités liées « au progrès, au changement et à la modernité » (Moore, 1965) d’un monde complexe car en partie en mouvement perpétuel. En ce sens, les informations qui lui sont adressées subissent un filtrage minutieux. Fidèle à cette tradition, la rhétorique de la « Tunisie du changement » s’est imposée entre 1987 et 2010 comme seule version légitime de la « réalité tunisienne », entre autres, à l’échelle internationale. On verra dans ce point – mais d’une manière assez succincte eu égards aux normes de publication de cet article – qu’à y regarder de plus près, la rhétorique de la « Tunisie du changement », malgré son démocratisme apparent, passe en effet en force notamment en acculant au silence ce qui est supposé être le quatrième pouvoir en Tunisie : la presse.

La mise en avant du récit de la « Tunisie du changement » comme une rhétorique dominante

  • 2 La rationalisation communicationiste est un concept que nous avons élaboré à partir de notre tenta (...)

3L’étendue des droits accordés à la femme tunisienne ; les efforts soutenus visant à promouvoir l’éducation ; les soins de santé ; le souci d’endiguer la pauvreté pendant plus de quarante ans ; la mise sur pied de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme en 1977 – la première en son genre en Afrique et dans le monde arabe ; l’émergence d’une presse autonome quoique peu indépendante – durant les années 1960 ; la libération de temps à autre de centaines de prisonniers politiques ; la ratification de traités internationaux de défense des droits de la personne, y compris la convention contre la torture ; et la tolérance éphémère du pluralisme politique et médiatique ont constamment nourri l’espoir d’un changement véritable dans la manière de faire de la politique en Tunisie. Or, ces mesures, aussi généreuses soient elles, s’apparentent en réalité à une « rationalisation communicationniste »2 à travers laquelle la « Tunisie du changement » essaye tant bien que mal de paraître comme l’« élève modèle » de l’économie-monde européenne (Sjursen, 2006). Autrement dit, au-delà de cette image de marque, la rhétorique de « la Tunisie du changement » à l’heure de la mondialisation ne laisse, à y regarder de près, que peu de place à une information autre, alternative, critique et libre.

4Dès le début des années 1990, la Tunisie avait opté en effet d’une manière assez prononcée pour la « promotion des investissements directs étrangers » (Dillman, 2002). Parallèlement, une poignée de nouveaux entrepreneurs proches du palais présidentiel tunisien prirent l’ascenseur social d’une manière pour le moins vorace (Beau et Graciet, 2009 : 177). Dans cette nouvelle configuration, les autorités tunisiennes s’avèrent peu tolérantes quant à la critique de leurs actions. La censure tunisienne devient donc une sorte de « violence légitime » (Ibn Khaldoun, 1965 : 37) que les promoteurs de la « Tunisie du changement » doivent exercer afin de maintenir « stabilité et cohésion sociale ». Cette posture est, toutefois, difficile à perpétuer dans une conjoncture caractérisée par un hiatus entre pauvres et riches. Par crainte de voir le régime tunisien s’effondrer comme un château de carte, donc pour une « stabilité totalisante » jusqu’à la fin de 2010. Celle-ci consiste, en effet, à rétrécir autant que de besoin la place aussi bien des partis de l’opposition que celle des journaux indépendants dans l’espace public tunisien. Ces « virus » selon le régime tunisien sont réduits au statut de « résistants au changement » qui « refusent le progrès ». Une nuée de journalistes et centaines d’activistes politiques – targués d’islamisme – vont même jusqu’à être emprisonnés suite à des procès pour le moins iniques, particulièrement au début des années 1990.

  • 3 H. Jebali est un journaliste et ancien éditeur du journal Al Fajr, l’ancienne publication du parti (...)
  • 4 La Renaissance.
  • 5 Mentionnons à ce titre le cas de M. Abbou, emprisonné à la région du Kef, située à plus de 100 km (...)

5En l’occurrence, Hamadi Jebali3, rédacteur en chef de l’hebdomadaire islamiste Al-Fajr (l’aube), a purgé de lourdes peines de prison au même titre que des individus et des membres influents du mouvement islamiste interdit en Tunisie El nahtha4. Quant aux rapports annuels d’Amnesty International, ils font passer les dires des représentants de l’État tunisien « pour de la jalousie de voir la Tunisie briller, progresser et rayonner » (Geisser et Gobe, 2007). Aussi, les leaders du Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT), en dépit de leurs modestes moyens par rapport au RCD, n’ont pas échappé à durant la période du règne du Président Ben Ali. Ce parti communiste n’eut pas le droit à la parole au sein de l’espace public tunisien au même titre que le Mouvement des démocrates socialistes (MDS) et de certains avocats qui se révoltent5 contre le despotisme éclairé de l’« artisan du changement ». Les événements du 11 septembre 2001 donnent encore plus de préséance à cette « violence légitime ». La « Tunisie du changement » depuis n’a cessé de se vanter d’être « précurseur » voire « avant-gardiste » dans la lutte contre « toutes formes de résistances extrémistes, d’intolérance et de terrorisme » (Bensedrine et Mestiri, 2004). À y regarder de près, cette lutte est une manière de poursuivre une conduite du changement autoritaire à travers laquelle ses promoteurs se placent sans ambages comme donneurs de leçon aux dirigeants du monde entier. En ce sens, une nouvelle loi – une « réforme » dira-t-on aujourd’hui – criminalisant la liberté d’expression a été votée à la fin de 2003. Elle consolide « les efforts internationaux pour lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ». Dans cette perspective, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) a indiqué que suite à la promulgation de cette loi, « l’année 2003 fut marquée par l’adoption de lois qui portent très gravement atteinte au droit à l’information ».

  • 6 Selon K. Labidi, « D’autres soutiennent que les prochains scrutins vont offrir l’occasion à M. Ben (...)

6En conduisant les « réformes » tambour battant, le pouvoir tunisien a révisé, au passage, la Constitution de 1959 en 2002. Par le biais d’un référendum pour le moins à la soviétique. L’« artisan du changement » depuis se présenta tour à tour en 2004 et en 2009. Cette modification référendaire réinstaure de facto la présidence à vie alors même que l’« ère du changement » est censée y mettre fin. D’ailleurs, les élections présidentielles de 1989, 1994 et 1999 – qui étaient des occasions relativement propices pour opérer une rupture se soldent par des scores qui avoisinent les 99 % du vote. En octobre 2004, l’« artisan du changement » obtient tout juste 95 % des suffrages. Relative baisse qui survient à la suite des critiques internationales6.

  • 7 Le Mouvement des démocrates socialistes (MDS), le Parti de l’unité populaire (PUP), le Mouvement E (...)

7Celles-ci estiment ces résultats inappropriés pour un pays s’acheminant vers la « démocratie », le « changement » et le « progrès ». Quant au 5 % restants, ils sont départagés par « l’opposition officielle ». Les dirigeants de cinq formations politiques se disputent aussi les 20 % des sièges de la Chambre des députés, laquelle est largement dominée par le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD)7. Ces dirigeants sont peu connus à l’échelle nationale. D’ailleurs, depuis 1994, la loyauté aux « idées » de la « Tunisie du changement » est la condition sine qua non de l’accès de ces derniers à la Chambre des députés.

Une presse écrite tunisienne au service de la promotion de « l’œuvre civilisationnelle » de la Tunisie du changement

8La « Tunisie du changement » fait de l’information une denrée rare. Selon ses promoteurs, une information maîtrisée est une façon de changer en douceur la mentalité du Tunisien, voire de conduire une ouverture contrôlée dans une mondialisation incertaine. Jusqu’en 2010, la communication du pouvoir tunisien esquive les polémiques et ne reconnaît que rarement les crises économiques et sociales nationales. Les promoteurs de la « Tunisie du changement » pensent, avec beaucoup de certitude, que « soulever les problèmes » en Tunisie signifiera ipso facto nuire à la « cohésion sociale » du pays ainsi qu’à sa « stabilité » (Sadiki, 2002). La presse tunisienne en ce sens ne doit pas déroger au rôle qui lui est attribuée. Elle est amenée ainsi à être un relais de la conduite du changement officiel, c’est-à-dire, entre autres, amplifier les actions des élites tunisiennes au gouvernement et principalement celles de l’« artisan du changement » durant la période s’étendant de 1987 jusqu’en 2010. Cela s’opère de telle manière que la surenchère journalistique en vient même à accorder une place parfois surhumaine aux réformistes de la « Tunisie du changement ».

9Ainsi, entre autres, un des journalistes travaillant dans l’une des entreprises médiatiques les plus prestigieuses en Tunisie, Mouldi M’Barek à la Presse de Tunisie écrivit :

  • 8 M. M’barek, « Protection de l’environnement et du littoral : Une éthique du futur », La Presse, 05 (...)

« Précurseur, le Président Ben Ali a non seulement permis à la Tunisie d’éviter que le développement se fasse au détriment de la nature, c’est-à-dire de l’Homme et surtout des nouvelles générations, mais il a aussi inscrit son pays sur la voie juste où l’Homme est en parfaite harmonie avec son environnement, où l’économique et le social sont en parfaite symbiose et où développement et moral sont loin de se contredire ou de s’opposer, forment le meilleur modèle durable, équitable et impérissable. En hommage à cette œuvre exceptionnelle où le mieux-vivre ensemble entre l’homme et la nature, le moral et le politique, la science et la conscience, la convention des Nations unies sur la biodiversité a décerné, le 9 décembre 2006, l’“Écusson de la protection de la vie sur Terre” au Président Ben Ali. Il s’agit là du plus beau signe de reconnaissance et d’estime au Chef de l’État pour les efforts inlassables qu’il déploie en vue de sauvegarder les équilibres écologiques locaux, régionaux et mondiaux. Toujours dans ce même ordre d’idées, le classement annuel de la société irlandaise “International Living” place la Tunisie au top des pays arabes où il est agréable de vivre. C’est que le modèle de développement qui guide la Tunisie, depuis le Changement, se nourrit d’une vision hors du commun qui a toujours su prendre rendez-vous avec l’Histoire pour que les Tunisiennes et les Tunisiens demeurent à l’avant-garde de toutes les initiatives heureuses, généreuses et justes destinées à mieux redessiner notre planète. »8

10Sans doute peut-on considérer les propos de M’Bark comme un cas extrême facilement critiquable. Il n’en demeure pas moins que le style employé est une caractéristique essentielle d’un journalisme tunisien restant, toutes proportions gardées, prisonnier d’un paradigme du laisser-faire à l’égard de l’élite « réformiste » tunisienne. Que la presse « du pays du jasmin » ne décortique pas en détail les stratégies des acteurs politico-économiques ou ne livre l’information qu’à moitié, ce fait ne peut que renforcer une rhétorique du changement qui présente les réalisations des élites réformatrices tunisiennes comme un « miracle » (Hibou, 1999). Dans cette perspective, rares sont les journaux tunisiens qui contredisent publiquement le récit officiel du gouvernement tunisien. La censure en effet peut survenir soit du parti (le RCD) soit du palais, ou encore suite à un mécontentement de certains dirigeants d’une des grandes entreprises en Tunisie telles que Téléperformance Tunisie (Elhaou, 2010). Celles-ci demeurent donc hors du champ de la critique car en partie porteuses de ressources publicitaires pour des journaux tunisiens.

11Parallèlement, l’autorisation préalable de publier un journal ou un périodique sous « l’ère du changement » constitue un obstacle majeur pour l’expression libre des opinions. Très souvent, l’administration se refuse le droit de délivrer des récépissés. Elle esquive donc les situations à partir desquelles elle serait amenée à se justifier en cas de rejet d’une demande de publication. Une fois l’autorisation accordée, le bénéficiaire est infantilisé, ou peu s’en faut. Il est constamment mis sous pression, une mauvaise surprise pouvant en effet surgir à tout moment. Dans cette configuration, ce dernier doit s’autocensurer, scrutant à chaque fois ce qu’il est possible de publier et, surtout, la manière de le rapporter. Cela concerne aussi bien un simple journaliste que des responsables de publications officielles. L’autorisation de paraître pour une publication est ainsi synonyme d’un « don ». Le cas d’un magazine de télévision « 7/7 », entre autres, en est l’illustration. Sa propriétaire Souhayr Belhassen fut acculée à le saborder peu après les élections présidentielles d’octobre 1999. Les ressources publicitaires provenant des entreprises publiques et privées s’étaient subitement taries. Aussi Sihem Bensedrine, journaliste active au sein de l’opposition politique, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie, dépose en 1999 une demande en vue de publier le magazine Kalima. Cependant, elle ne reçoit aucune réponse. En juin 2001, elle est arrêtée et emprisonnée durant sept semaines pour avoir critiqué la justice tunisienne sur une chaîne de télévision privée basée à Londres : Al Mustakillah (L’indépendante). En janvier 2004, elle est agressée par de présumés policiers en civil et voit sa troisième tentative de faire enregistrer Kalima rejetée.

  • 9 Al Chourouk (الشروق) est un quotidien tunisien en langue arabe créé en 1987 par Slaheddine El Amri (...)
  • 10 « Sur la toile », Le Monde, 8 décembre 2000.
  • 11 Selon l’article du Reporters sans frontières du 28/10/2008 : « La rédactrice en chef de Kalima men (...)
  • 12 Les médias étrangers n’échappent pas à la foudre de la « Tunisie du changement ». Toute publicatio (...)

12Des journaux tunisiens, dont Al Chourouk9, la présente comme une « prostituée », une « créature du diable », une « vipère haineuse » et une « vendue aux sionistes et aux francs-maçons » (Beaugé, 2005). Bensedrine publie Kalima sur Internet puisqu’il reste interdit d’impression après quatre tentatives d’enregistrement10. Elle collabore avec Néziha Rejiba, alias Om Zeid. Celle-ci a été entendue, le 27 octobre 2008, par le substitut du procureur, au palais de justice de Tunis. La journaliste a été déférée devant la justice pour « allégations contraires à la loi », suite à la publication d’un article dans lequel elle avait fait porter aux autorités tunisiennes la responsabilité de l’attaque informatique qui avait ciblé, le 8 octobre 2008, le site Internet de Kalima. Le ministère de l’Intérieur a également interdit la distribution de l’hebdomadaire Mouwatinoun, qui avait reproduit l’article de la journaliste dans sa dernière édition11. Cet épisode répressif est, entre autres, le fruit d’un flou juridique qui règne sur les dispositions relatives à la diffamation, les atteintes à l’ordre public, l’offense à l’ordre moral, la diffusion de fausses nouvelles, etc. En d’autres termes, ce tohu bohu réglementaire laisse les coudées franches aux représentants de la « Tunisie du changement ». Ceux-ci ont ordonné, en toute impunité, de saisir des numéros qui ne soient pas motivés par écrit aux responsables de la publication incriminée12. Le numéro double 4/5 de février/mars 2002 du journal d’Attariq Aljadid en est l’illustration.

La « Tunisie du changement » et Internet : appropriation ou instrumentalisation ?

  • 13 La troisième chambre criminelle du tribunal de Tunis a condamné, le 6 avril 2004, Hamza Mahrouk (2 (...)

13Le déploiement de l’Internet dans le système de la « Tunisie du changement » ne va pas sans ambivalence. L’appropriation de l’Internet était en effet marquée par un volontarisme politique, lequel se souciait depuis la fin des années 1990 de donner l’image d’un pays moderne se développant et changeant en permanence à travers l’adoption, entre autres, du modèle de la « société de l’information » dans le cadre de la mondialisation. À examiner de près, cette appropriation relativement rapide de l’Internet en Tunisie se conjugue donc avec une idéologisation de cet outil. Internet, dans le « pays du jasmin », est synonyme de l’avènement de la « révolution numérique ». En ce sens, ce moyen de communication fut toléré de facto durant la présidence de Ben Ali dans la mesure où il promeut les acquis défendus par le pouvoir. Or, cette tolérance allait de pair avec une accentuation de la surveillance et une présence de plus en plus imposante des services de sécurité tunisiens entre la moitié des années 1990 jusqu’en 2010. Ces services opèrent, à l’occasion, un contrôle implacable du cyberespace. Censure des sites, interception des courriels, contrôle des « publinets » – cybercafés –, arrestations et condamnations arbitraires sont une monnaie courante13. Sans trop faire de ces cas particuliers des vérités généralisables, la réglementation de l’Internet en Tunisie ne s’éloigne pas, toutes proportions gardées, de celle de la presse écrite.

  • 14 La principale législation sur Internet en Tunisie.
  • 15 Je me réfère essentiellement sur la liste des treize ennemis d’Internet publiée par RSF en 2006, s (...)
  • 16 Un document publié en mai 2004 par la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH (...)
  • 17 Serveurs relais qui permettent aux internautes d’accéder aux sites interdits en contournant les sy (...)

14La première dans la même lignée que la seconde est grosso modo concernée en première instance par la censure. Le fournisseur d’accès en Tunisie est assimilé à un éditeur de publication au sens du code de la presse. La loi du 22 décembre 199714 en témoigne. Elle stipule que chaque fournisseur d’accès doit impérativement désigner un directeur en charge, de fond en comble, du contenu des pages web et des sites qu’il héberge. Éventuellement, celui-ci aura à s’expliquer devant les autorités publiques au cas où il autorise un espace d’information jaugé comme « compromettant ». Il risque pour le moins son poste. Se trouvant sous pression, « le directeur des publications » préfère ainsi éviter de prendre des décisions pour les souscriptions peu « claires ». Quant à l’attribution des noms de domaines et les formalités d’enregistrement, elles sont objectivement lourdes. L’une comme l’autre requiert une copie de l’extrait du registre de commerce s’il s’agit d’une société à caractère commercial ; copie de l’autorisation de création s’il s’agit d’une organisation non-gouvernementale ; ou encore copie du visa légal de création s’il s’agit d’un organe de la presse écrite. Dans ce contexte, les quelques internautes tunisiens qui auront placé beaucoup d’espoir dans la toile se heurteront aussitôt à une réalité sévère. La hargne de l’État prométhéen tunisien est d’une vigueur telle que la Tunisie figure dans la liste des systèmes les plus « hostiles » à l’Internet15. En 2002, le contrôle des moyens de communication, dont Internet, a encore été renforcé. Ce contrôle s’inscrit dans la même perspective que le code de La Poste tunisienne de 1998. Celui-ci autorise l’interception du courrier électronique et la confiscation de tout courrier portant « atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale ». Une année après les attentats du 11 septembre, une police du cyberespace est légion16. Ses activités : traquer les sites « subversifs » pour pouvoir en bloquer l’accès ; intercepter les requêtes vers des sites ou les courriers à contenus « politiques ou critiques » ; rechercher le maximum d’adresses de « proxys »17 ; pister et interpeller les internautes trop actifs, les cyberdissidents.

  • 18 Article 306ter du Code pénal.
  • 19 Article 84 du Code des communications.

15À titre d’exemple, le 4 juin 2002, Zouhair Yahyaoui a été arrêté à Tunis par les autorités locales à la suite de sa création en 2001 du site Internet <www.tunezine.com>, espace dans lequel il signait ses articles sous le pseudonyme « Ettounsi » – le Tunisien. Le 10 juillet 2002, Zouhair Yahyaoui a été condamné, en appel, à une année de prison pour « propagation de fausses nouvelles dans le but de faire croire à un attentat contre les personnes ou contre les biens »18. Aussi, Yahyaoui a écopé d’1 an et 4 mois supplémentaire pour « vol par utilisation frauduleuse de moyens de communication »19. Pour avoir utilisé, en l’occurrence, la connexion Internet à l’insu du gérant du cybercafé pour lequel il travaille. Dans la même perspective, le pouvoir tunisien a fait adopter, le 10 décembre 2003, une loi antiterroriste qui concerne l’usage de l’Internet. Cette loi favorise, entre autres, des procédures expéditives pour juger « les terroristes ». Des sites comme ceux des journaux Le Monde, Le Monde Diplomatique, Libération ou Mediapart obéissent, de temps à autre, au même sort réservé aux « terroristes ». Ils sont ainsi pourchassés au même titre que les sites des organisations non-gouvernementales telles Amnesty International, Human Rights Watch, RSF, CPJ, FIDH, REMDH, OMCT, CRLDH, CNLT, RSP, Zeitouna, Takriz, etc.

  • 20 L’ONI a pour objectif d’enquêter, d’analyser et de diffuser les pratiques de censure et de surveil (...)

16Les autorités tunisiennes ne cessent donc de déployer l’un des dispositifs les plus étendus de censure au monde à l’encontre d’Internet. En ce sens, du point de vue strictement quantitatif, une étude de OpenNet Initiative (ONI)20 de 2005 révèle que sur 1 923 sites Internet testés de l’intérieur de la Tunisie, 187 étaient bloqués, soit une moyenne de 10 %. Instrument de gestion de la « Tunisie du changement », l’ATI veille en outre à ce que le marché de l’Internet reste « sous sa haute bienveillance ». Ainsi, pour pouvoir exercer dans la « légalité », les fournisseurs d’accès signent un contrat. Celui-ci stipule, entre autres, que l’usage d’Internet doit se limiter « à des fins scientifiques, technologiques, commerciales, strictement en rapport avec les activités des clients ». Quant aux gérants des publinets, ils sont de plus en plus « vivement » encouragés à garder les « traces » de leurs visiteurs. Ces cybercafés font aussi l’objet de surveillance. Des logiciels espions – implantés sur les disques durs lors de téléchargement de logiciels gratuits – sont installés sur les ordinateurs. Ils permettent ainsi d’épier les usagers. Au risque de perdre leur commerce, certains gérants mentionnent, sur la bordure des écrans qu’« il est strictement interdit de se rendre sur des sites prohibés ».

Les télécommunications comme vitrine de « l’ère du changement »

  • 21 Voir La communication de la commission au parlement européen et au conseil, « Le processus de Barc (...)
  • 22 Le fond monétaire international.

17Dans ce second point, on montrera comment la mutation du secteur des télécommunications nourrit la rhétorique du changement en Tunisie. Dans le cadre de l’économie nationale tunisienne, le discours dominant fait des télécommunications, en effet, un des vecteurs essentiels de la matérialisation de l’idée du changement. Ce processus de théâtralisation commence aux alentours de 1995 et coïncide avec la mise en valeur de la technologie numérique. Par la suite, il se met en train par le biais de la libéralisation des services. En cette période, les autorités tunisiennes ont œuvré pour un changement du régime institutionnel. Ils commencent tout d’abord par la sacralisation de « la révolution des technologies de télécommunication ». Ils espèrent, dans cette perspective, dissiper les « résistances au changement » liées à la sécurité que procure un système de monopole public et surtout celles liées à l’incertitude à l’égard d’un système plus libéral où les maîtres-mots sont la « concurrence internationale », la « transparence » et la « compétitivité ». La toile de fond de ce discours tunisien – mettant en avant le secteur des télécommunications – est, entre autres, les engagements internationaux pris lors du processus de Barcelone21. À cette occasion, le pouvoir avait procédé à des « réformes » dans la perspective de rendre son économie plus libérale et ouverte. Cela signifie, théoriquement, le désengagement de l’État des activités de production des services de télécommunication. Selon la définition des institutions internationales telles que la Banque mondiale ou le FMI22, ce secteur est intrinsèque « aux normes du progrès ». Or, en réalité, la Tunisie a certes œuvré pour la libéralisation des télécommunications mais celle-ci a été faite de telle manière que l’État, à travers la mainmise du clan Ben Ali, gardait une certaine emprise sur ce secteur. À preuve, le gel des avoirs de Marouane Mabrouk, gendre de Ben Ali depuis 1996, le mari de Cyrine, une des filles de l’ex-dictateur issue d’un premier mariage et actionnaire majoritaire à 51 % d’Orange Tunisie depuis 2009 à la suite de la dite « révolution tunisienne ». Mabrouk est en effet issu d’une famille d’industriels et est également un associé de longue date du groupe français France Télécom. Dès 2002, il commercialisait en Tunisie le fournisseur d’accès à Internet, Wanadoo. En 2005, Mabrouk et Orange ont été candidats au rachat de la société publique Tunisie Télécom et, en 2009, le tandem a remporté l’appel d’offres lancé par le gouvernement tunisien pour l’attribution d’une licence fixe, mobile et 3G en Tunisie. Le 4 mai 2010, Didier Lombard, alors PDG d’Orange, faisait même le voyage de Tunis pour lancer en fanfare Orange Tunisie. Des clichés de l’époque montrent même Lombard et Mabrouk poser, radieux, sous un portrait de Ben Ali (Bredoux et Magnaudeix, 2011).

18Au-delà de cette anecdote, les dirigeants tunisiens, avant les événements du 14 janvier, pensaient que la légitimation de leur action passe moins par une presse tunisienne docile qu’à travers la modernisation du secteur des télécommunications. Dans cette perspective, l’éloge de celui-ci est une manière pour les autorités tunisiennes de prouver non seulement l’intégration de la Tunisie dans le « rang des pays développés » mais aussi une façon de dire que l’économie tunisienne dispose des atouts nécessaires lui permettant d’accueillir des « leaders mondiaux » à l’image de Téléperformance Tunisie. Les élites tunisiennes, évoquent donc un pays dans lequel les entreprises étrangères qui s’installent, à l’image de Téléperformance, peuvent « avoir une longueur d’avance » – technologique et managériale – sur leurs concurrents.

19On verra en détail en ce qui concerne ce second point, qu’aux trois phases marquant la mutation du secteur des télécommunications en Tunisie correspond une prise de vigueur de la rhétorique du changement en Tunisie. En d’autres termes, principalement techniques, les trois phases de la mutation du secteur des télécommunications en Tunisie s’inscrivent dans une politique volontariste plus large. Celle-ci consiste à « mettre à niveau » les entreprises tunisiennes et améliorer le cadre du travail des entreprises étrangères.

20En ce sens, le secteur des télécommunications en Tunisie avant la fuite de Ben Ali est mis en vedette comme étant « le » secteur qui relate le dynamisme du tissu économique tunisien. Plus précisément, c’est un secteur qui selon la rhétorique de la « Tunisie du changement » annonce l’avènement de la « société de l’information » et du « savoir » et fait rentrer la Tunisie dans la « nouvelle économie », celle de « l’économie intelligente ». Ces trois phases sont : premièrement la phase « réseau », caractérisée par une présence forte de l’État, visant à équiper la Tunisie avec un minimum d’infrastructure de télécommunications. Deuxièmement une phase transitoire. Caractérisée par le souhait d’insérer la notion de service dans le « réseau ». Cette phase marque l’essoufflement du monopole public en Tunisie. La troisième phase marque l’engouement des politiques publiques pour le « réseau numérique ». Celui-ci est envisagé comme tremplin nécessaire pour accéder à « l’économie du savoir », concept cher pour l’union européenne.

L’heure de la rigidité : le monopole de l’État

  • 23 Il importe de signaler que le modèle français de régulation a fortement influencé les orientations (...)

21Dans une perspective historique, le développement du secteur des télécommunications a pris place successivement dans deux contextes spécifiques : d’abord, celui de l’économie coloniale23 et ensuite, celui des modèles de développement postindépendance. Ceux-ci ont structuré l’édification des infrastructures de base. L’indépendance de la Tunisie en 1956 avait ouvert, en effet, une phase de développement du secteur des télécommunications, marquée d’abord par la nationalisation systématique des concessions, puis par le transfert du développement et de l’exploitation des infrastructures à l’administration centrale. Le service universel devenait l’objectif central, garantissant un accès aux réseaux élargi à l’ensemble du territoire.

22Depuis, l’État porta deux casquettes : celle d’opérateur et celle d’organisme de réglementation. À l’époque de la « modernisation » bourguibienne, le ministère des Postes et des Télécommunications et celui des Communications et du Transport ont été désignés pour être l’autorité de régulation du monopole des télécommunications. Jusqu’à la fin de la présidence du « Combattant suprême », soit vers la fin des années 1980, la mise en place du monopole public fortement réglementé découle de prime abord d’un impératif de souveraineté politique et économique. L’État cumulait ainsi les fonctions de production, de financement et de gestion des infrastructures, de maître d’œuvre du cadre réglementaire, de la standardisation technique et de formation de personnel qualifié.

  • 24 Un surnom attribué au président Habib Bourguiba. Il fût aussi appelé le « Combattant suprême ».

23L’activité des télécommunications était donc strictement encadrée par l’État tunisien, témoignant de sa volonté de se réapproprier le développement, « le changement » et le contrôle du réseau national de télécommunication. La rhétorique dominante de l’époque fût celle de la construction de la « société civile tunisienne » et la préparation de la « Tunisie de demain ». La modernisation de la société, la possibilité de mobilité de ses membres et de ses entreprises sont peu à peu affaire de l’État-providence. Dans cette posture le président de la République jouait le rôle du « guide suprême »24. Il avait pour mission de conduire la société tunisienne vers le changement, pour ne pas dire « la lumière », selon les préceptes du modèle français.

L’heure de l’essoufflement de l’État-providence

  • 25 Données de l’Union internationale des Télécommunications.

24Le régime de monopole commence à perdre peu à peu pied en Tunisie à partir du début des années 1980 et a montré pleinement ses limites au cours des années 1990. En l’occurrence, l’accès des Tunisiens au réseau de la téléphonie fixe est insuffisant. La frénésie Internet, la généralisation de la numérisation, l’extension des capacités de transmission via le câblage sous-marin en fibre optique et les liaisons par satellite ne sont que des progrès relatifs. Le développement de nouvelles technologies de communication, téléphonie cellulaire, téléphonie mobile et transmission de données relevait, dans ce contexte, d’un cadre qui dépasse les moyens des infrastructures tunisiennes. Tunisie Télécom, le seul acteur à bord jusqu’à la fin des années 1990 se trouvait dans l’impossibilité de satisfaire une demande croissante de technologie de l’information et de la communication. Les Tunisiens, peu ou prou subjugués par les prouesses techniques dans le « monde moderne », réclament donc à corps et à cri ces technologies, pensant qu’elles permettraient à elles seules la réalisation des changements politiques, économiques, sociales et organisationnelles. En terme de chiffres, alors qu’en 1990 la télédensité de la téléphonie fixe s’élevait à 3,7 % en Tunisie en 1997, ce taux est passé à seulement 7,4 % contre plus de 55 % en moyenne dans les pays de l’Union européenne25. De même, la télédensité de la téléphonie mobile en 1997 atteignait à peine 0,3 % en Tunisie. La qualité des prestations de l’opérateur public Tunisie Télécom était donc jugée « médiocre » par les consommateurs. Les réclamations incessantes de ces derniers témoignaient d’une insatisfaction chronique : des encombrements récurrents du réseau, une assistance technique insuffisante, un système de facturation peu transparent et sans oublier le clientélisme – des relations de connivence sont quasi indispensables pour l’obtention d’une ligne téléphonique ainsi qu’un raccordement rapide. Dans cette conjoncture, le gouvernement tunisien communiquait sur le changement comme une manière de dire qu’il n’avait plus de « réponse immédiate » à cette demande jugée comme « excessive ». À partir de la fin des années 1990, le gouvernement tunisien, incapable de satisfaire cet engouement populaire pour les outils de télécommunication, engage une politique d’ouverture vers les investissements directs étrangers.

L’heure du monde connexionniste : le réseau numérique universel

  • 26 Le 11 avril 1997.
  • 27 La Chambre tuniso-française pour le commerce et l’industrie (CTFCI).
  • 28 Voir <http://www.infotunisie.com/2007/05/160507-12.html> : « Le secteur des télécommunications à l’horizon 2011 », thème d’un déjeuner-débat à Tunis.</http> (...)
  • 29 Ibidem.

25L’adhésion de la Tunisie aux accords de l’OMC26 et l’association au partenariat euroméditerranéen – prévoyant la création d’une zone de libre-échange avec l’Union européenne – accélère, le passage en Tunisie d’un régime institutionnel vers la logique de régulation. Dans cette mutation, le secteur des télécommunications aura un rôle fédérateur. À la suite de ces accords, la Tunisie est tenue de procéder à une ouverture progressive de son marché à la concurrence internationale. Or, la libéralisation est d’autant plus ambivalente que les pratiques concurrentielles sont peu ancrées en Tunisie, comme on l’a mentionné en évoquant le cas de Mabrouk en début de ce point, outre que la régulation économique en Tunisie demeure caractérisée par un fort interventionnisme public. À titre d’exemple, lors d’un déjeuner-débat sur le thème « Le secteur des télécommunications à l’horizon 2011 » organisé par CTFCI27, le ministre tunisien des Technologies de la communication de l’époque M. Montassar Ouali parle d’une volonté présidentielle de faire de ce secteur « un maillon important de l’économie du savoir »28. Car ce secteur est « l’un des éléments stratégiques de la politique de développement économique et social définie pour la période 2007-201629 », disait-il. D’ailleurs, Ben Ali mettait en avant les télécommunications comme l’un des principaux vecteurs de sa politique de changement en Tunisie. Ainsi, lors d’une conférence sous le thème « Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : Défis et Perspectives pour le Développement », il disait :

  • 30 Ben Ali, mars 2010, « Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : Défis et P (...)

« Le savoir est désormais un facteur essentiel de l’innovation technologique, de l’impulsion de l’activité économique, de la création d’emplois et du renforcement de la compétitivité aux plans national et international. Aussi avons-nous doté notre pays des moyens de maîtriser les technologies de l’information et de la communication, de jeter les bases de la société de l’information et d’asseoir l’économie du savoir, en particulier dans les secteurs porteurs, les nouveaux métiers et dans toutes les spécialités à même de nous aider à élever le rythme de croissance, à accroître notre compétitivité et á offrir á nos jeunes davantage d’emplois. C’est ce qui nous a permis d’obtenir des résultats encourageants que confirment les divers indicateurs et évaluations internationales. Le rapport 2008-2009 du Forum de Davos consacré au secteur des technologies de la communication a, ainsi, classé la Tunisie au 38e rang mondial sur un total de 134 pays et au premier rang en Afrique en termes de prédisposition à l’usage des TIC, ainsi qu’au 3e rang mondial, sur un total de 134 pays, ayant réussi à promouvoir les technologies de l’information et de la communication30. »

  • 31 DIVONA TELECOM, Premier Opérateur de Télécommunication par Satellite et Wimax en Tunisie, créé sui (...)
  • 32 WiMAX (acronyme pour Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une famille de normes, c (...)
  • 33 Le Consortium Tecom (Technology, Electronics, Commerce, and Media Zone Authority) et DIG (Dubaï In (...)
  • 34 Voir Kapitalis, 2010, « Tunisie-Union européenne. Le statut avancé… avance », article publié en li (...)

26Derrière ce discours, il y a certes l’ouverture du marché tunisien sur une concurrence mondialisée, notamment par l’entrée de l’opérateur Égyptien Orascom Telecom, dans le marché de la téléphonie mobile en 2002 ainsi que la présence en 2004 de Divona Télécom comme unique acteur du marché de télécommunications par Satellite31 et Wimax32 et par la cessation en 2006 de Tunisie Télécom de 35 % de son capital à l’émirati Tecom DIG33 ; mais cette ouverture vient plus car les moyens à la disposition de la « Tunisie du changement » sont loin de lui assurer une intégration suffisante dans la « société de l’information ». Dans cette perspective, au lieu d’évoquer un certain essoufflement du modèle de l’État-providence, les rhéteurs de la « Tunisie du changement » préfèrent plutôt vanter les mérites de l’organisation-réseau. Celle-ci, selon ces derniers, va permettre par la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication à la Tunisie d’accéder ipso facto au « rang des pays développés » et surtout d’avoir un statut privilégié avec l’Union européenne34. Celle-ci sera un tremplin pour l’internationalisation du modèle tunisien dans une économie-monde prenant donc les allures d’un « village global » où tous les pays de la planète cohabiteront dans la « quiétude et le bonheur » et dans « la légalité de droit », un village tel un corps humain, en besoin constant de tous ses organes pour assurer son harmonie ainsi que l’équilibre de tout l’organisme. En ce sens, Pierre Musso nous met en garde contre le fait que le « réseau porte toujours en lui un imaginaire de la transition entre la libération d’un système pyramidal et hiérarchique, dont l’État est l’archétype, et la promesse d’un système futur, celui de l’association universelle, annonciateur d’un nouveau type de relation égalitaire. Cette utopie se réaliserait par l’accélération du développement des réseaux techniques, c’est-à-dire leur prolifération sur un mode viral, toujours évoquée par la métaphore de l’organisme ». La libéralisation partielle des télécommunications en Tunisie, comme secteur au cœur des politiques « développementalistes », a participé, en partie, à la légitimation d’un discours prêchant le pragmatisme, le dynamisme et la réactivité. Discours préparant en grande pompe, en effet, la désimplication et le souhait de l’État-providence de jouer autrement son rôle de guide « vers la lumière ». En décortiquant ce discours, on découvre donc un État tunisien qui tend de moins en moins à assumer son rôle de « bâtisseur » des « grands projets » nationaux d’antan. Un État qui ne souhaite plus protéger « ses » Tunisiens les plus faibles, ni même assurer son rôle de « relais » auprès des grandes entreprises. Au contraire, les responsables politiques dans le pays du jasmin faisaient jusqu’à la fin de 2010 l’apologie de l’« autogestion », de l’« autorégulation », du « réseau », de la « mobilité », de « l’esprit d’entreprise » et du « changement ». Laissant, ainsi, libre champ aux rivalités, à la concurrence et à la spéculation dans une mondialisation qui se dessine de facto en dehors des modestes marges de manœuvres de la Tunisie.

27Malgré sa souplesse apparente, ce discours de la « Tunisie du changement » – qui s’appuie sur les innovations du secteur des télécommunications – renoue avec des pratiques répressives et autoritaires voire ce que qualifie, à tort ou à raison, Wittfogel de « despotisme oriental » (Wittfogel, 1957).

Conclusion

28On a essayé de montrer dans cet article la manière avec laquelle la rhétorique de « l’ère du changement » progresse en réduisant les espaces de prise de parole des médias tunisiens et des acteurs de la « société civile ». On a mis l’accent, dans cette perspective, sur le fait que cette rhétorique dénie fortement le rôle des médias tunisiens en tant qu’acteurs principaux du changement. Cette réduction lui permet toutefois de choisir son secteur de prédilection : les télécommunications. En outre, la répression d’un journalisme qui fouille dans les affaires de l’État est une propension du pouvoir tunisien à contrebalancer le fait qu’il se désinvestit de la scène économico-politique d’avant-garde. C’est notamment pour cela qu’il avait gardé, en partie, le monopole communicationnel sur la scène nationale. Autrement dit, en destituant de leurs rôles d’acteurs du changement les citoyens, médias et journalistes « indépendants », le pouvoir tunisien a maintenu tant bien que mal le monopole de la prospective, de l’avenir et de la communication sans la moindre légitimité électorale. Aussi, son accaparement de la rhétorique du changement jusqu’à la fin de 2010 était une manière de dire aux Tunisiens qu’il détient encore la clé de la porte du progrès économique et de la croissance ; que sa présence sert non pas à engager des grands projets mais plutôt à rassurer les Tunisiens contre l’incertitude d’un marché mondialisé où les crises deviennent un passage obligé ; qu’il est là pour garantir un « changement dans la stabilité », c’est-à-dire un changement en douceur. En d’autres termes, la « rhétorique du changement » en colonisant – au sens habermassien – les espaces d’expression en Tunisie tentait à transmettre peu à peu aux Tunisiens un message selon lequel elle ne représente plus le rôle du père qui satisfait les besoins de ses enfants mais qu’elle assure désormais un rôle de « coach », orientant les Tunisiens dans la « bonne direction ». En ce sens, l’État devient un simple régulateur du marché. Il serait amené ainsi à tisser des « relations de confiance » avec les Tunisiens en toute « transparence ».

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Notes

1 « La Tunisie du changement » est un axe de communication développé depuis la prise du pouvoir de Ben Ali en 1987. C’est donc une rhétorique gouvernementale qui reconstruit l’histoire du réformisme de Khair-Eddine en fonction de ses propres préoccupations et de la vision qu’elle entend défendre. En outre, le « changement » comme axe de communication a immédiatement été mis en scène comme une nouvelle version du réformisme tunisien, d’un certain réformisme qui néglige une démarche plus intellectuelle et met l’accent sur l’action. Le Pacte national de 1988, qui traduisait le consensus entre les différentes forces politiques tunisiennes, s’inspire explicitement de l’événement fondateur du réformisme tunisien, à savoir le Pacte fondamental de 1857. Il mentionne Khair-Eddine comme l’inspirateur des réformes que « l’artisan du changement » et ses partisans entendent mettre en œuvre. Le réformisme à travers le discours de Ben Ali est présenté comme la valeur unificatrice, la manière d’être, de penser et de se comporter qui permet l’unité de la société tunisienne ; il fournit un sentiment de cohésion nationale, de « modération » ; il est porteur de valeurs positives susceptibles d’être partagées par tous, quelles que soit les positions sociales.

2 La rationalisation communicationiste est un concept que nous avons élaboré à partir de notre tentative de compréhension du contexte tunisien. Ce concept rend compte d’une pensée rigide qui se légitime par une communication unilatérale et abondante ayant, toutefois, l’apparence de la cohérence et de la rationalité. Voir Elhaou, 2010.

3 H. Jebali est un journaliste et ancien éditeur du journal Al Fajr, l’ancienne publication du parti islamiste interdit Ennahda. Il est condamné à un an de prison en janvier 1991 après que son journal ait lancé un appel à la réforme de la justice militaire tunisienne. En août 1992, il est condamné à 16 ans de prison par une cour militaire pour insurrection et appartenance à une organisation illégale. Il est jugé avec 279 membres ou sympathisants supposés d’Ennahda. Ces procès sont très critiqués par les groupes de défense des droits de l’homme. Considéré comme un prisonnier d’opinion par Amnesty International, il est libéré le 20 mars 2006, à l’occasion des grâces du cinquantenaire de l’indépendance qui voient 81 prisonniers politiques dont 75 islamistes (dont Hamadi Jebali) et 6 internautes graciés.

4 La Renaissance.

5 Mentionnons à ce titre le cas de M. Abbou, emprisonné à la région du Kef, située à plus de 100 km au nord-ouest de Tunis : la justice tunisienne l’avait condamné, le 29 avril 2005, à un an et six mois de prison pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et « diffamation des autorités judiciaires et diffusion de fausses nouvelles ». En cause, un article publié en août 2004 sur le site Tunisnews où il comparait les tortures infligées aux prisonniers politiques tunisiens aux exactions commises par les soldats américains dans la prison irakienne d’Abou Ghraib.

6 Selon K. Labidi, « D’autres soutiennent que les prochains scrutins vont offrir l’occasion à M. Ben Ali de rappeler à l’administration américaine que son régime demeure, en dépit de ses multiples atteintes aux droits humains, solidement implanté dans le pays ; Washington ne peut donc trouver allié plus docile dans sa « guerre contre le terrorisme ». Le choix de Tunis pour abriter un des bureaux de l’Initiative de partenariat entre les États-Unis et le Moyen-Orient (MEPI) ne relève pas du hasard, cf. « Le nouveau masque de la politique américaine au Proche-Orient », Le Monde diplomatique, avril 2004.

7 Le Mouvement des démocrates socialistes (MDS), le Parti de l’unité populaire (PUP), le Mouvement Ettajdid et le Parti social libéral (PSL) occupent 27 des 182 sièges de la Chambre des députés. Le PUP, Ettajdid et le PSL ont présenté des candidats à la présidence ; tandis que le MDS et l’Union démocratique unioniste (UDU) appuient la candidature de M. Ben Ali.

8 M. M’barek, « Protection de l’environnement et du littoral : Une éthique du futur », La Presse, 05/01/2010, p. 2.

9 Al Chourouk (الشروق) est un quotidien tunisien en langue arabe créé en 1987 par Slaheddine El Amri. Imprimé au format tabloïd (35 x 24), il paraît six fois par semaine (du mardi au dimanche). Basé à Tunis, il est tiré à 80 000 exemplaires, ce qui en fait le quotidien le plus lu du pays. Ce serait également le journal arabophone tunisien le plus consulté sur Internet.

10 « Sur la toile », Le Monde, 8 décembre 2000.

11 Selon l’article du Reporters sans frontières du 28/10/2008 : « La rédactrice en chef de Kalima menacée de poursuites judiciaires ».

12 Les médias étrangers n’échappent pas à la foudre de la « Tunisie du changement ». Toute publication et tout brin critique pour la smala de Carthage sont bloqués en douane. À l’instar de leurs confrères tunisiens, les journalistes étrangers sont également la cible d’agressions physiques. Dernier épisode en date : en novembre 2005, l’envoyé spécial de Libération, Christophe Boltanski, a été poignardé et aspergé de gaz lacrymogène sous le regard placide de policiers, à Tunis.

13 La troisième chambre criminelle du tribunal de Tunis a condamné, le 6 avril 2004, Hamza Mahrouk (21 ans), Amor Farouk Chlendi (21 ans), Amor Rached (21 ans), Abdel-Ghaffar Guiza (21 ans), Aymen Mecharek (22 ans) et Ridha Hadj Brahim (38 ans), à 19 ans et 3 mois de prison. Ils sont accusés « d’association de malfaiteurs, de vol et acquisition de produits pour la fabrication d’explosifs » pour avoir consulté des sites « terroristes ». Selon leur avocat qui a pu leur rendre visite en prison, ils ont été torturés.

14 La principale législation sur Internet en Tunisie.

15 Je me réfère essentiellement sur la liste des treize ennemis d’Internet publiée par RSF en 2006, sur laquelle figure la Tunisie à côté de l’Arabie saoudite, le Belarus, la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, Cuba, l’Égypte, l’Iran, l’Ouzbékistan, la Syrie, le Turkménistan et le Viêt-Nam.

16 Un document publié en mai 2004 par la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) note que les publinets sont soumis à un contrôle régulier. Ils dépendent également du ministère de l’Intérieur, tombant ainsi sous le coup de la police politique. Celle-ci supervise depuis les locaux de la Kasbah (le Châtelet tunisien). C’est dans la longue rue Bâb Bnet où s’alignent les bâtiments de style colonial des différents ministères, à l’un des étages du ministère des Technologies de Communication, que sévit la police de l’information, avec une annexe au Belvédère. C’est là d’ailleurs qu’on trouve un matériel d’écoute des plus sophistiqué, acheté à la Marine française.

17 Serveurs relais qui permettent aux internautes d’accéder aux sites interdits en contournant les systèmes de blocage et les rendre inopérants.

18 Article 306ter du Code pénal.

19 Article 84 du Code des communications.

20 L’ONI a pour objectif d’enquêter, d’analyser et de diffuser les pratiques de censure et de surveillance sur Internet. Elle est le fruit d’une collaboration entre quatre centres de recherche universitaire américains, canadiens et anglais : le Citizen Lab at the Munk Centre for International Studies de l’université de Toronto, le Berkman Center for Internet et Society d’Harvard, l’Advanced Network Research Group de l’université de Cambridge et l’Oxford Internet Institute de l’université d’Oxford.

21 Voir La communication de la commission au parlement européen et au conseil, « Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », Bruxelles, le 20/05/08, COM(2008) 319/4.

22 Le fond monétaire international.

23 Il importe de signaler que le modèle français de régulation a fortement influencé les orientations de politique sectorielle en Tunisie. Et ce à double titre. D’une part, les séquences de réorganisation administrative et industrielle sont globalement similaires. D’autre part, le rôle central attribué à l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) crée par l’article 63 de la loi no 2001-1 du 15 janvier 2001. Sur le site www.intt.tn, son activité est décrite comme suit : « L’Instance Nationale des Télécommunications ambitionne d’informer les différents acteurs concernés par le développement du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur ses activités et ses programmes. Consciente des missions qui lui sont confiées et des mutations profondes du secteur des TIC sur ses différents aspects d’organisation, de privatisation, de libéralisation, et d’innovation technologique, l’INT œuvre pour sauvegarder un environnement réglementaire, favorable, prévisible, transparent, technologiquement neutre et propice à une concurrence saine et loyale entre les opérateurs de télécommunications et devant attirer en conséquence les investisseurs privés locaux et étrangers et renforcer la coopération internationale. » – au même titre que l’A.R.T. Créée par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, l’Autorité de régulation des télécommunications (A.R.T.) est une autorité administrative indépendante dont la mission spécifique est de veiller au bon fonctionnement du régime de concurrence instauré par la loi. Ses rôles sont les suivants. Elle donne un avis sur les projets de loi ou de règlement ; elle instruit les demandes d’autorisation (licence) d’opérateurs de réseau ouvert au public et de fournisseurs de service téléphonique au public, soumises à la signature du ministre ; elle délivre les autorisations d’ouverture et d’exploitation de réseaux indépendants ; elle établit et gère le plan de numérotation national et attribue les ressources en numéros et en fréquences ;-elle évalue le coût du service universel et donne son avis sur les tarifs du service universel (et des services en monopole de fait) ; elle détermine les opérateurs « puissants sur le marché » et approuve le catalogue d’interconnexion des opérateurs de réseaux ouverts au public ainsi qualifiés ; elle règle les différends en matière d’interconnexion, de partage d’infrastructures existantes et de fourniture de services de télécommunications sur les réseaux câblés. En France – devait permettre dans une phase de transition une redéfinition du champ d’action des politiques publiques.

24 Un surnom attribué au président Habib Bourguiba. Il fût aussi appelé le « Combattant suprême ».

25 Données de l’Union internationale des Télécommunications.

26 Le 11 avril 1997.

27 La Chambre tuniso-française pour le commerce et l’industrie (CTFCI).

28 Voir <http://www.infotunisie.com/2007/05/160507-12.html> : « Le secteur des télécommunications à l’horizon 2011 », thème d’un déjeuner-débat à Tunis. Site visité le 15/04/2010.

29 Ibidem.

30 Ben Ali, mars 2010, « Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : Défis et Perspectives pour le Développement », Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, Allocution prononcée par M. Kamel Morjane, Ministre des Affaires étrangères, Addis-Abeba, l’Éthiopie.

31 DIVONA TELECOM, Premier Opérateur de Télécommunication par Satellite et Wimax en Tunisie, créé suite à la concession par le gouvernement Tunisien d’une licence VSAT et Wimax attribuée à un groupement tuniso-monégasque, a développé un portefeuille de services permettant aux utilisateurs de choisir la solution qui répond le mieux à leurs attentes (pour Centres d’Appels – LLI, Wimax, etc., Solutions Interconnexion des réseaux locaux, VOIP).

32 WiMAX (acronyme pour Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une famille de normes, certaines encore en chantier, définissant les connexions à haut débit par voie hertzienne. C’est également un nom commercial pour ces normes, comme l’est Wi-Fi pour 802.11 (la Wi-Fi Alliance est en cela comparable au WiMAX Forum). WiMAX regroupe des standards de réseaux sans fils auparavant indépendants : HiperMAN, proposé en Europe par l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute), et 802.16 proposé par l’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers). WiMAX utilise des technologies hertziennes destinées principalement à des architectures point-multipoint : à partir d’une antenne centrale, on cherche à toucher de multiples terminaux. WiMAX promet des débits de plusieurs dizaines de mégabits/seconde sur des rayons de couverture de quelques dizaines de kilomètres. WiMAX s’adresse notamment au marché des réseaux métropolitains, le MAN (metropolitan area network) de HiperMAN. Plusieurs standards relèvent du terme WiMAX : les plus avancés concernent les usages en situation fixe (le client ne bouge pas), mais une version mobile (connexion à haut-débit en situation de mobilité) est également prévue un peu plus tard. Un des objectifs fondateurs du WiMAX Forum est la recherche de l’interopérabilité : elle est obtenue par les voies de la normalisation et de la certification et est un des enjeux majeurs du WiMAX, comme elle l’a été, avec un assez bon succès, pour le Wi-Fi. C’est un enjeu d’autant plus important que WiMAX est défini pour une large bande de fréquences, de 2 à 66 GHz, dans laquelle on trouve des technologies existantes, comme le Wi-Fi, et qui autorise des débits, des portées et des usages très variés. Cette multiplicité des bandes de fréquences visées, des débits, portées et usages possibles, est d’ailleurs le principal écueil qu’affronte le commentateur : selon l’angle choisi, WiMAX est tour à tour un simple prolongement du Wi-Fi, le cœur de réseau du Wi-Fi ou mieux, la convergence du Wi-Fi et du réseau cellulaire de troisième génération (UMTS, dite « la 3G »).

33 Le Consortium Tecom (Technology, Electronics, Commerce, and Media Zone Authority) et DIG (Dubaï Investment Group) (TECOM-DIG) sont membres du Dubaï Holdings Group présidé par Cheikh Mohamed Ben Rashed Al Maktoum, le prince héritier de Dubaï et ministre de la Défense des EAU.

34 Voir Kapitalis, 2010, « Tunisie-Union européenne. Le statut avancé… avance », article publié en ligne le mardi 12 octobre 2010 : http://www.kapitalis.com/fokus/62-national/1445-tunisie-union-europeenne-le-statut-avance-avance-.pdf.

© CNRS Éditions, 2013

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