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Angleterre et Amérique dans l’histoire institutionnelle française

 | 
Pierre-Xavier Boyer

Partie II. Les modèles anglais et américains : des leçons institutionnelles antagonistes

Les modèles anglais et américains : des leçons institutionnelles antagonistes

Texte intégral

1Il faut attendre le dernier tiers du dix-neuvième siècle pour que les perceptions dont sont l’objet les systèmes constitutionnels anglais et américain, en France, subissent de perceptibles inflexions. Cette continuité, à elle seule, mérite d’être relevée ; durant presque un siècle, ces deux systèmes ont été soumis à des lectures dont la teneur resta toujours sensiblement identique. Le phénomène ne peut s’expliquer sans prendre en compte la surprenante stabilité des sources utilisées en France pour la connaissance de ces systèmes. Ainsi, à parcourir la littérature consacrée à ces derniers durant la majeure partie du dix-neuvième siècle, reviennent avec insistance certaines références, dont l’influence semble déterminante.

  • 1 R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., t. I, p. 253.

2Dans le cas des États-Unis, René Rémond notait déjà que « le fonds commun auquel puisent à peu près tous ceux qui écrivent des États-Unis après 1815 ne comprend qu’un petit nombre d’auteurs, toujours les mêmes, pieusement cités, dévotement reproduits, et dont l’avis continue de faire autorité trente ou cinquante ans après qu’ils aient écrit1 ». Mais c’est dans le cas de la Grande-Bretagne que la chose paraît le plus manifestement. En effet, les références qui prévalent à son sujet, au dix-neuvième siècle, sont celles là même qui avaient marqué l’histoire de la perception de ce régime par les Français du siècle précédent ; c’est-à-dire, pour l’essentiel, les œuvres de Montesquieu, Blackstone et de Lolme.

  • 2 V. de Broglie, cité par M. E. Elkington, Les relations de société entre l’Angleterre et la France (...)
  • 3 G. de Lévis, L’Angleterre au commencement du dix-neuvième siècle, Paris, Renouard, 1814, XV-420 p.
  • 4 Ibid., p. 248, nous soulignons.
  • 5 Cf. Ibid., p. 257.
  • 6 Cf. Ibid., pp. 260-261.

3Patente dans le discours des hommes de la Révolution, l’importance de ces auteurs à cet égard reste, au cours du siècle, de premier ordre. Ainsi, sous la Restauration, alors que nombreux sont ceux qui, à l’instar d’un Victor de Broglie, recommencent à étudier « passionnément [...] l’histoire, la constitution, la législation de l’Angleterre2 », c’est toujours avec déférence que sont citées les œuvres de ces trois personnages. Le duc de Lévis, par exemple, dans l’ouvrage qu’il fait paraître dès 1814, l’Angleterre au commencement du dix-neuvième siècle3, ne tait pas le respect qu’il voue aux autorités qui l’ont précédé dans sa tâche. Quoique se proposant d’apporter sur la Grande-Bretagne des vues actuelles, le duc de Lévis reprend assez fidèlement les analyses de ses devanciers, sans nullement chercher à dissimuler l’étendue de sa dette : « Je vais essayer », écrit-il, « de donner une idée de la constitution anglaise ; mais j’avoue que j’éprouve un véritable embarras en commençant ce chapitre. Je ne cherche pas à me parer d’une feinte modestie : je dirais même que je ne me crois pas incapable de traiter ce sujet que j’ai médité longtemps : il offre d’ailleurs bien moins de difficultés depuis qu’il a été éclairci par M. de Lolme, étranger comme moi, et dont cependant l’ouvrage devenu classique, est souvent cité dans les débats du parlement4. » Quelques pages plus loin, il se réfère cette fois à Blackstone, citant un passage de ses Commentaires5 ; puis, à la page suivante, c’est à Montesquieu que l’auteur emprunte ses éclaircissements sur les origines du gouvernement anglais6

  • 7 [Grisel], De la constitution de l’Angleterre, et des changements qu’elle a éprouvés, tant dans son (...)
  • 8 v. G. de Staël, Des circonstances actuelles qui peuvent terminer la révolution et des principes qu (...)
  • 9 B. Constant, « De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux considérée sous le rappo (...)
  • 10 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Laffont, coll. Bouquins, 1996, p. 391 ; v. (...)
  • 11 Grande-Bretagne, par Elias Regnault, in Garnier-Pagès (e.a.), Dictionnaire politique, Encyclopé (...)

4De ces trois auteurs, dont les analyses nourrissent l’abondante réflexion que suscite le système constitutionnel britannique durant tout le dix-neuvième siècle, c’est celui dont la renommée sera finalement la moindre, de Lolme, qui est paradoxalement le plus volontiers invoqué. Comme l’atteste Grisel, un proche de Chateaubriand sous la Restauration, « de tous les étrangers qui ont commenté avec admiration la Constitution anglaise, c’est le Genevois de Lolme qui est le plus connu7 ». Assertion que semblent confirmer les notes de lecture de Madame de Staël, dont plusieurs sont consacrées à l’ouvrage du Genevois8, ainsi que l’œuvre de Benjamin Constant qui se prévaut régulièrement de « l’autorité de de Lolme9 », et qui cite volontiers ce dernier. Sous la Monarchie de juillet, un autre esprit éminent, Tocqueville, regarde toujours de Lolme et Blackstone comme les deux « auteurs les plus estimés qui ont écrit sur la constitution anglaise10 » et, en 1842, l’important Dictionnaire politique de Garnier-Pagès ne renvoie, dans tous ses développements sur la constitution anglaise, qu’à l’œuvre du seul « Delolme11 ».

  • 12 C’est, en effet, un truisme que de dire que la presse a joué un rôle de premier plan dans la divul (...)

5Certes, il serait imprudent de déduire de la déférence particulière vouée à ces quelques autorités une immuabilité des représentations dont sont l’objet les systèmes constitutionnels anglais et américain. De ce point de vue, il est indispensable de préciser que ces derniers sont l’objet d’une connaissance qui doit beaucoup, notamment, aux publications périodiques12. En réalité, l’importance de ces quelques œuvres dont l’autorité est régulièrement invoquée, réside moins dans les données qu’elles révèlent que dans la perspective qu’elles adoptent pour le faire. Leur influence, ainsi, ne réside pas tant au plan de la connaissance factuelle, que sur celui de la compréhension des faits. Autour des interprétations qu’elles fournissent du fonctionnement effectif du système décrit, vont s’ordonner et s’agréger les renseignements de toutes provenance dont dispose le lecteur, conditionnant ainsi, de la façon la plus profonde, son intelligence de la réalité à laquelle elles se rapportent.

  • 13 Pour un aperçu des origines et des évolutions du comparatisme juridique, cf. par ex., L.J. Constan (...)
  • 14 F. Le Play, La réforme sociale déduite de l’observation des peuples européens, Paris, Dentu, 3e éd (...)

6Mais le développement, dans le dernier tiers du dix-neuvième siècle, de la méthode et de la discipline comparatistes dans le domaine du droit public13 va contribuer à de sensibles modifications des représentations dominantes. Lorsque Laboulaye, qui est déjà titulaire depuis une vingtaine d’années de la chaire d’histoire des législations comparées au Collège de France, fonde en 1869 la Société française de législation comparée, s’ouvre en effet une période de renouvellement profond de la littérature consacrée aux droits publics étrangers. Succédant aux efforts de leurs devanciers, tels Le Play dont la Réforme sociale déduite de l’observation des peuples européens14 annonçait certaines des méthodes nouvelles, les comparatistes tentent d’améliorer la qualité de la connaissance des régimes étrangers.

  • 15 Cf. notamment l’important ouvrage d’Ernest Glasson, Histoire du droit et des institutions politiqu (...)
  • 16 W. Bagehot, La constitution anglaise, trad. Gaulhiac, Paris, Baillière, 1869, XII-403 p.
  • 17 A. V. Dicey, Introduction à l’étude à droit constitutionnel, trad. Batut et Jèze, Paris, Giard et (...)
  • 18 A. Todd, Le gouvernement parlementaire en Angleterre, trad. Walpole, Paris, Giard et Brière, 1900, (...)
  • 19 W. R. Anson, Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, trad. Gandilhon, Paris, Giard & B (...)
  • 20 A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel…, op. cit., 5e éd., pp. 62-63.
  • 21 J. Bryce, La République américaine, trad. Müller, Lestang, Bouyssy, Paris, Giard et Brière, 1900-1 (...)
  • 22 Paris, Sirey, 1930-1937, 4 vol. ; « Nous avons réussi à comptabiliser », résume Marie-France Toine (...)

7Cette tentative passe largement par la publication de nouvelles monographies15, ainsi que la traduction et l’édition de textes étrangers. S’agissant de l’Angleterre, les contributions livrées au public français au tournant du siècle sont de premier ordre. Outre la traduction de l’ouvrage classique de Walter Bagehot consacré à la constitution anglaise16 et dont il sera question plus loin, ce sont les textes de Dicey17, d’Alpheus Todd18, ou encore de William Anson19, qui contribuent à renouveler le regard porté sur les institutions britanniques. La multiplication de ces publications pourra d’ailleurs faire écrire à Esmein que le droit constitutionnel anglais « est étudié de nos jours dans son développements complet, et on peut dire dans un nouvel prit20 ». Les États-Unis aussi ont les honneurs de ce mouvement éditorial. La connaissance du droit constitutionnel américain s’enrichit en effet de la parution de la somme que forme la République américaine de James Bryce21, tandis que Jacques Lambert fait paraître, quelques années plus tard, sa vaste Histoire constitutionnelle de l’Union américaine22.

8À cette époque, un manuel aussi lu que celui d’Esmein – à propos duquel il est intéressant de noter que la première édition, en 1896, coïncide avec la création de la première chaire universitaire de droit constitutionnel comparé – témoigne très bien de cet engouement pour l’application de la méthode comparatiste à la branche du droit constitutionnel. L’ouvrage, en effet, donne la part belle à l’analyse des régimes étrangers – Angleterre en tête – et regorge de références aux auteurs nationaux, au point que celles-ci priment parfois toutes les autres.

9L’intérêt renouvelé qui se manifeste alors pour les systèmes constitutionnels étrangers ne sera pas sans conséquence, loin de là, sur les représentations dont seront l’objet les régimes anglais et américain dans les années qui suivent. Ces derniers, soumis à des lectures toutes différentes de celles qui prévalaient depuis plus d’un siècle, vont voir leurs positions respectives profondément bouleversées par les conceptions nouvelles divulguées par la doctrine à leur sujet (Chapitre premier). Au point que, loin d’être porteur de leçons institutionnelles convergentes, ces deux modèles finiront par être conçus et utilisés dans le cadre d’une opposition nette de l’un à l’autre (Chapitre second).

Notes

1 R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., t. I, p. 253.

2 V. de Broglie, cité par M. E. Elkington, Les relations de société entre l’Angleterre et la France sous la Restauration (1814-1830), Paris, Champion, 1929, p. 124.

3 G. de Lévis, L’Angleterre au commencement du dix-neuvième siècle, Paris, Renouard, 1814, XV-420 p.

4 Ibid., p. 248, nous soulignons.

5 Cf. Ibid., p. 257.

6 Cf. Ibid., pp. 260-261.

7 [Grisel], De la constitution de l’Angleterre, et des changements qu’elle a éprouvés, tant dans son esprit que dans sa forme, depuis son origine jusqu’à nos jours…, Paris, Le Normant, 1820, p. 8.

8 v. G. de Staël, Des circonstances actuelles qui peuvent terminer la révolution et des principes qui doivent fonder la république en France, Genève-Paris, Droz, 1979, pp. 390 s.

9 B. Constant, « De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux considérée sous le rapport de l’intérêt du gouvernement » [1814], in Cours de politique constitutionnelle, op. cit., t. I, p. 458.

10 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Laffont, coll. Bouquins, 1996, p. 391 ; v. aussi pp. 123, 393-394, 74.

11 Grande-Bretagne, par Elias Regnault, in Garnier-Pagès (e.a.), Dictionnaire politique, Encyclopédie du langage et de la science politiques, Paris, Pagnerre, 1842, p. 439 ; durant la première moitié du second Empire, le crédit attaché à ces noms paraît ne pas faiblir. Le duc de Broglie, dans ses Vues sur le gouvernement de la France, publiées dès 1861, continue de faire régulièrement référence à l’œuvre de Blackstone, notamment (V. de Broglie, Vues sur le gouvernement de la France, op. cit., p. 81). Le point mérite d’être noté, s’agissant d’un auteur qui dispose d’une intelligence particulière du système anglais, imputable notamment à ses relations avec le groupe de Coppet où il avait rencontré le célèbre avocat whig Henry Brougham, à qui il était redevable de beaucoup d’enseignements (cf. V. de Broglie, Souvenirs du feu Duc de Broglie (1785-1870), Paris, Calmann-Lévy, 2e éd., 1886, t. I, pp. 366 s.). Comp. l’ouvrage contemporain de Charles de Franqueville qui, sans ignorer l’existence de sources récentes, en revient fréquemment aux anciennes autorités, particulièrement Montesquieu (op. cit., pp. 71-81).

12 C’est, en effet, un truisme que de dire que la presse a joué un rôle de premier plan dans la divulgation des informations relatives à l’actualité politique étrangère. La création de revues telles que la Revue des Deux-Mondes, ou la Revue britannique, pour ne citer que ces titres emblématiques, montre assez les attentes du public français lettré dans le domaine de la connaissance des régimes anglo-saxons (sur le cas de l’importante Revue britannique, v. K. Jones, La « Revue britannique », Son histoire et son action littéraire, 1815-1840, Paris, Champion, 1939, 208 p.).

13 Pour un aperçu des origines et des évolutions du comparatisme juridique, cf. par ex., L.J. Constantinesco, Traité de droit comparé, Paris, L.G.D.J., 1972, t. I, pp. 50-164.

14 F. Le Play, La réforme sociale déduite de l’observation des peuples européens, Paris, Dentu, 3e éd., 1867, 3 vol.

15 Cf. notamment l’important ouvrage d’Ernest Glasson, Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l’Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France, depuis leur origine jusqu’à nos jours, Paris, Pedone, 1882-1883, 6 vol.

16 W. Bagehot, La constitution anglaise, trad. Gaulhiac, Paris, Baillière, 1869, XII-403 p.

17 A. V. Dicey, Introduction à l’étude à droit constitutionnel, trad. Batut et Jèze, Paris, Giard et Brière, 1902, XXXII-474 p.

18 A. Todd, Le gouvernement parlementaire en Angleterre, trad. Walpole, Paris, Giard et Brière, 1900, 2 vol.

19 W. R. Anson, Loi et pratique constitutionnelles de l'Angleterre, trad. Gandilhon, Paris, Giard & Brière, 1903-1905, 2 vol. ; de même, c’est d’ici quelques années que sera traduit l’ouvrage d’Abbott L. Lowell, Le gouvernement de l’Angleterre, trad. Nerincx, Paris, Gard et Brière, 1910, 2 vol.

20 A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel…, op. cit., 5e éd., pp. 62-63.

21 J. Bryce, La République américaine, trad. Müller, Lestang, Bouyssy, Paris, Giard et Brière, 1900-1902, 4 vol.

22 Paris, Sirey, 1930-1937, 4 vol. ; « Nous avons réussi à comptabiliser », résume Marie-France Toinet, « pour la période 1900-1940, une trentaine d’ouvrages consacrés à ce seul sujet ». M-F. Toinet, « Le jugement des juristes », in D. Lacorne (dir.), L’Amérique dans les têtes, Paris, Hachette, 1986, p. 231.

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