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Angleterre et Amérique dans l’histoire institutionnelle française

 | 
Pierre-Xavier Boyer

Partie I. Les modèles anglais et américains : des leçons institutionnelles convergentes

Chapitre second. La voie américaine

Texte intégral

1Quoique moins présent que le référent britannique, le référent américain n’en revêt pas moins une importance réelle dans la réflexion constitutionnelle française, telle qu’elle s’affirme à compter du dernier tiers du dix-huitième siècle. Mais à la différence du système anglais, à propos duquel dominent certaines interprétations récurrentes, l’ordre constitutionnel américain fait initialement l’objet de lectures contradictoires de la part de ses observateurs Français (Section liminaire). Ce n’est qu’à l’issue de plusieurs années d’indécision et de débats que va durablement s’imposer un modèle américain à la consistance stable, susceptible de réappropriations. L’époque révolutionnaire (Section 1), puis l’expérience de 1848 (Section 2) vont alors donner lieu à des utilisations fréquentes du référent américain.

Section liminaire – Les lectures contradictoires de l’expérience américaine

2La position de l’expérience constitutionnelle américaine auprès du public français a, dans les dernières décennies du dix-huitième siècle, paru relativement incertaine. Dans un premier temps, en effet, cette expérience a été conçue comme ouvrant la voie à un modèle véritablement concurrent du modèle britannique. Tandis que ce dernier figure, aux yeux de ceux qui en acceptent les enseignements, la preuve de la nécessité de certaines combinaisons institutionnelles nées de la contingence historique, certains voient dans les jeunes États américains la promesse d’un renouvellement complet des formes politiques obéissant à l’impératif de rationalité. Cela dit, passées les années de formation de l’État fédéral américain, c’est majoritairement à une autre lecture que se range le public français. Désormais, le système américain va être considéré comme une confirmation des enseignements britanniques ; mieux, il va conférer à ces derniers une portée accrue, dans la mesure où il montre la voie à de nouvelles déclinaisons du principe de pondération du législatif : en dissociant le procédé de balance des pouvoirs de la forme monarchique et du principe aristocratique, les constituants américains allaient en effet affranchir les techniques institutionnelles anglaises de la matrice historique du gouvernement mixte.

Un modèle concurrent ?

3Pour saisir la nature exacte des conceptions dont sont l’objet les systèmes constitutionnels américains dans le dernier tiers du dix-huitième siècle, il est indispensable de s’en rapporter à un état antérieur des jeunes sociétés anglo-américaines. En effet, avant même que les anciennes colonies britanniques ne se dotent de l’instrument constitutionnel, celles-ci véhiculaient déjà un ensemble de représentations destinées à influer sur la manière dont allait être interprétée leur œuvre constitutionnelle. Symboliquement associées à l’idée d’une régénération des formes politiques traditionnelles, les sociétés anglo-américaines seront appréhendées par nombre d’observateurs européens comme seules susceptibles d’ouvrir la voie à des combinaisons institutionnelles respectueuses des plus récentes découvertes de l’entendement humain.

  • 458 G. Chinard, L’Amérique et le rêve exotique dans la littérature française au XVIIe et XVIIIe siècle (...)

4Au dix-huitième siècle, l’Amérique aura été le lieu de projection par excellence des préoccupations européennes. Assise sur des territoires vierges des scories de la civilisation, peuplés d’un peuple libéré de son passé, l’Amérique est alors l’endroit où se cristallisent les espérances interdites dans le vieux monde. De sorte qu’« écrire l’histoire de l’américanisme dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, serait refaire, en somme, toute l’histoire des idées pendant la même période458 ». Tel n’est naturellement pas l’objet de ces développements. Seulement, il importe, pour comprendre le regard porté par les Français sur les futures créations constitutionnelles américaines, de savoir quelles étaient les représentations qui dominaient, dans les années précédant immédiatement la Déclaration d’indépendance, tant au sujet des Américains eux-mêmes que de leur ordre social.

  • 459 R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle, Paris, Al (...)

5Au cœur de ces représentations, s’il est un thème central, qui revêt dans le siècle des Lumières une « valeur quasi-obsessionnelle459 », c’est celui du bonheur. Or, il est impossible de ne pas remarquer les liens très forts qui existent entre ce thème et l’image qui est généralement retenue des colons anglo-américains. Ceux-ci, et leur mode de vie, ont peu à peu fini par incarner une certaine idée du bonheur, à laquelle se rallie une bonne partie de la société française éclairée.

  • 460 [Crèvecœur], Lettres d’un cultivateur américain, écrites à W. S. Ecuyer, depuis l’année 1770, jusq (...)
  • 461 Cf. G. de Bertier de Sauvigny, dans la présentation de l’ouvrage (Ibid.).
  • 462 Cf. B. Faÿ, L’esprit révolutionnaire en France et en Amérique à la fin du XVIIIe siècle, Paris, E. (...)
  • 463 J.-B.-F. Hennebert, Du plaisir, ou Du moyen de se rendre heureux, Lille, Henry, 1765, t. II, p. 32
  • 464 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 50.
  • 465 Il serait impossible de dresser l’inventaire de ces félicités, dont l’ouvrage de Crèvecœur donne u (...)
  • 466 v. G. Chinard, L’Amérique et le rêve exotique dans la littérature française au XVIIe et au XVIIIe  (...)

6Il est, de ce point de vue, significatif que les ouvrages relatifs à l’Amérique septentrionale ayant le plus large public soient des livres également bienveillants, s’efforçant de donner une image bucolique et pastorale des conditions de vie des anglo-américains. Les Lettres d’un cultivateur américain460, du hobereau normand Crèvecœur, sont à cet égard hautement représentatives. Cet ouvrage, introduit en France sous la pression de Madame d’Houdetot – qui y voyait l’incarnation des vues de Raynal et Rousseau461 – de par l’important succès qu’il rencontre dès 1770462, donne le ton à ce que les Français peuvent penser de la société américaine naissante. Tout, dans un tel ouvrage, concourt à répandre l’idée que les Américains, attachés par nécessité aux travaux de la terre, jouissent de tous les bienfaits que nombre de mondains européens prêtent, sans les avoir éprouvés, aux « plaisirs innocents de la vie champêtre463 ». Aussi, il semble qu’il soit impossible de venir à bout de la description complète des avantages que les américains retirent de leur situation, comparée à celle de la plupart des habitants de la vieille Europe. Attachés aux efforts que réclame une terre dont la propriété leur est possible, et dont les produits sont suffisants à la subsistance de leur famille, les anglo-américains trouvent dans ce labeur une « médecine universelle qui prévient les maux physiques, ainsi que ceux de l’âme464 ». De là, la possibilité pour eux de goûter aux plaisirs domestiques et d’en retirer les plus hautes satisfactions465. Ce qu’il est intéressant de noter c’est que les représentations qui sont faites des conditions d’existence des colons nord-américains font assez exactement écho aux représentations dominantes associées à l’idée de bonheur en Europe. Il y a là un phénomène frappant, dont les causes sont probablement multiples et entremêlées – sans doute les descriptions en cause s’en ressentent de la projection, sur les sociétés américaines naissantes, des préoccupations des Européens et sans doute les représentations européennes du bonheur doivent beaucoup à la découverte de ce nouveau continent, porteur de tant d’espérances466 – mais dont la réalité est incontestable.

  • 467 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 18.
  • 468 Ibid., t. I, p. 18.

7Plus intéressante encore est ici la question des causes de cette félicité, presque surnaturelle, attribuée aux habitants du nouveau monde. Une première cause semble toute intérieure ; elle trouve son origine dans le caractère même des anglo-américains. En effet, un thème revient constamment dans la littérature américanophile, qui est celui de la moralité du peuple américain ; moralité qui s’apparente, dans ces discours, à la clé nécessaire à la compréhension des évolutions, passées et à venir, de la société d’outre-Atlantique. L’origine de cette moralité exemplaire est située dès les premiers échanges épistoliers du cultivateur américain. Elle prend sa source, selon l’auteur, dans les conditions dans lesquelles les premiers colons émigrèrent, « hommes qui avaient été instruits dans la sublime école des malheurs, qui avaient été éclairés des étincelles produites par le choc des actions et des révolutions467 ». Avertis, par une expérience cruelle, des méfaits de la « superstition » et du « fanatisme »468, les anglais émigrés devaient se défier de ces funestes excès et se réfugier sur cette terre épargnée par la civilisation pour y donner à leur activité une destination conforme aux principes de cette sagesse apprise.

  • 469 A.-F. Mignet, Vie de Franklin, Paris, Perrin, 1887, 13e éd., p. 39 ; une grande ambition de Frankl (...)

8L’opposition décrite entre l’ancien et le Nouveau monde, qui est présentée comme la justification même de l’existence de ce dernier, ne cesse ainsi de structurer la perspective des américanophiles ; comme si, de ces principes antagonistes ne pouvaient découler que des conséquences opposées en tous points. Dans cette littérature, le tempérament vertueux des américains, passé par une série d’épreuves fécondes, est la première – et indispensable – condition posée à la jouissance de cette félicité bien comprise : comment comprendre autrement l’extraordinaire popularité, en France, d’un Franklin qui aimait à se déclarer féru d’« algèbre morale469 » ?

  • 470 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 241.
  • 471 Cité par G. Gusdorf, Les révolutions de France et d’Amérique, La violence et la sagesse, Paris, Pe (...)

9Toutefois, l’heureuse situation prêtée aux anciens émigrants ne résulte pas seulement de leur volonté propre, elle est aussi le produit d’un ordre social particulier. Ceci explique l’insistance avec laquelle la littérature américanophile s’intéresse aux conditions de la vie sociale des Américains, afin d’indiquer les précautions dont ceux-ci avaient fait usage pour conserver durablement leur félicité. Et le trait qui revient souvent pour décrire la société américaine, c’est l’homogénéité des conditions qui y prévaut. Crèvecœur note : « Ici tout le monde laboure la terre, depuis le plus pauvre jusqu’au plus riche ; la différence de fortune consiste seulement dans la différence d’âcres possédés, et dans l’habileté de les cultiver470. » Franklin ne dit pas autrement en 1784 : « La plupart des américains labourent leur propre champ, exercent quelque métier ou font quelque commerce. Il en est très peu d’assez riches pour vivre de leurs rentes sans rien faire471. »

10Car c’est bien là que tout semble se jouer : l’impossibilité pour l’écrasante multitude des habitants de la vieille Europe de trouver ce bonheur, dont la pensée du siècle avait fait une nouvelle catégorie philosophique, est regardée comme la contrepartie nécessaire de l’hétérogénéité fondamentale des sociétés européennes.

  • 472 G.T. Raynal, Histoire philosophique des établissements et du commerce des Européens dans les deux (...)

11L’abbé Raynal oppose ainsi le goût pour le luxe des Européens à la vertueuse simplicité des Américains, dévoilant par le même coup la cause de la félicité dont ils jouissent : « À la place du luxe, qui traîne la misère à sa suite, au lieu de ce contraste affligeant et hideux, un bien-être universel réparti sagement par la première distribution des terres, par le cours de l’industrie, a mis dans tous les cœurs le désir de se plaire mutuellement, désir plus satisfaisant sans doute que la secrète envie qui est inséparable de l’extrême inégalité dans les fortunes et les conditions472. ».

  • 473 B. Franklin, cité par G. Gusdorf, Les révolutions de France et d’Amérique, op. cit., p. 184.

12Il est, de même, éclairant de se rapporter à ce que pouvait écrire un Benjamin Franklin, après un séjour passé en Angleterre en 1771-1772, quand il expose ses impressions de voyage, notamment après une incursion en Irlande et en Écosse. « Dans ces contrées », écrit-il à un correspondant, « il y a un petit nombre d’hommes qui sont propriétaires, nobles, gentlemen ; leur opulence est extrême ; ils vivent dans l’abondance et la magnificence. La masse du peuple est composée de tenanciers, extrêmement pauvres, qui vivent dans une misère sordide, couchant dans des tanières de boues et de paille, et ne sont vêtus que de haillons. Je pense souvent au bonheur de la Nouvelle-Angleterre. Là, chacun est propriétaire, chacun a son vote dans les affaires publiques, chacun vit dans une maison propre et chaude, avec abondance de bonne nourriture et de chauffage, et s’habille de la tête au pieds avec de bons vêtements, fabriqués peut-être par sa propre famille473. »

  • 474 Cf. cette tirade de Crèvecœur : « Nous sommes aisés et heureux, par ce que nous ne connaissons pas (...)

13Ces remarques traduisent l’idée d’une équation simple, évidente pour beaucoup, faisant de la misère européenne la conséquence d’une opulence mal partagée, alors que le bonheur des américains est fondé, à l’inverse, sur l’égalité de principe qui règne parmi eux et qui autorise une répartition plus homogène des richesses474.

  • 475 . R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle, op. cit. (...)
  • 476 Boyer d’Argens, La philosophie du bon sens, ou Réflexions philosophiques sur l’incertitude des con (...)
  • 477 Quoique les philosophes mondains s’efforcent de répéter, pour convaincre et peut-être pour s’en co (...)
  • 478 Madame Louise, fille de Louis XV, aura ainsi ce mot emblématique : « Le bonheur n’habite point les (...)
  • 479 G.-T. Raynal, Histoire philosophique…, op. cit., t. VI, p. 391.

14Ici se retrouve un autre poncif associé à la conception européenne du bonheur, et qui connaît alors une vogue importante. Il s’agit du lieu commun, antique mais ravivé au dix-huitième siècle, de l’aurea mediocritas, autrement dit l’idée selon laquelle le bonheur est favorisé par les situations intermédiaires, « entre le dénuement, avec toute l’aigreur de son ascétisme forcé, et l’excessive richesse, qu’escortent l’inassouvissement, l’instabilité, l’inquiétude morale475 ». Le truisme est présent chez bien des penseurs des Lumières : Mably, Helvétius, etc., célèbrent à leur manière les mérites de cette médiocrité, allant jusqu’à faire d’elle « un des plus grands biens […] que le Ciel donne à ceux qu’il favorise476 ». Par là même est dénoncé un ordre social dans lequel, tandis qu’une multitude s’épuise à un effort immodéré et n’en retire aucune jouissance, une minorité se lasse de la consomption de plaisirs faciles et vains. Car le déséquilibre est nuisible aux deux extrêmes : le bonheur des humbles est compromis par leur condition477, et celui des grands est menacé par les écueils de la léthargie et de la répétition478. En Amérique, rien de cela : un « bien-être universel » s’est substitué au « contraste affligeant et hideux479 » qui entrave le bonheur des Européens.

15Pour ces raisons, la préservation des bienfaits acquis par les anciens colons anglais semble passer par un maintien scrupuleux, dans l’ordre politique, du principe d’égalité. Aussi, les partisans de la jeune société américaine ne se lassent pas de célébrer un état de chose qui leur paraît salutaire, comme les efforts qui tendent à le maintenir.

16L’opposition farouche rencontrée par la création de l’Ordre des Cincinnati, en 1783, sera un bon exemple de la vivacité d’un tel sentiment.

  • 480 Mirabeau, Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, ou Imitation d’un pamphlet anglo-américain, L (...)
  • 481 Mirabeau, Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, op. cit., p. 14 ; v. aussi, sur ce sujet, les (...)
  • 482 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, op. cit., p. 41, nous soulignons.

17Cet ordre avait été créé à l’initiative d’anciens officiers ayant servi la cause américaine lors de la guerre d’indépendance et avait pour premier président élu Georges Washington. L’ordre avait, notamment, pour fonction de jouer le rôle d’une société d’assistance mutuelle entre ses membres ; mais il emportait surtout l’attribution à ceux-ci d’une distinction honorifique, transmissible héréditairement d’aîné en aîné. Cette dernière caractéristique devait aussitôt susciter les plus grands blâmes. La crainte de la formation, au sein des jeunes États américains, d’une quelconque forme d’aristocratie justifiait en effet toutes les protestations. L’année même de la création de l’ordre paraissait donc à Philadelphie un pamphlet dont Mirabeau allait, en 1784, donner une traduction française remaniée, qui exprimait avec véhémence la peur que la création de ce « véritable patriciat » n’entraîne celle « d’une noblesse militaire, qui ne tardera point à devenir une noblesse civile, et une Aristocratie d’autant plus dangereuse, qu’étant héréditaire, elle s’accroîtra sans cesse par le temps, et se fortifiera même par les préjugés qu’elle fera naître480 ». Bref, c’était là l’appréhension qu’une aristocratie prenne progressivement corps en Amérique, dans les mêmes conditions que celles qu’avaient connues l’Europe par le passé : « La noblesse moderne de l’Europe, qu’était-elle dans son origine ? Des chefs de guerriers féroces qui joignaient la barbarie de la victoire à celle des mœurs, dont les premiers titres furent l’usurpation et le brigandage, et qui ne fondèrent leur prééminence au-dessus de leur nation que sur le droit de commander qu’ils exerçaient dans les combats. Ainsi les champs de bataille furent le berceau de cette noblesse ; rapport singulier, frappant, redoutable, avec l’ordre Cincinnati !481 » Mais l’Ordre de Washington allait lentement péricliter, jusqu’à s’éteindre à peu près complètement, en sorte qu’en 1835 Tocqueville pourra encore affirmer que « parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mon regard que l’égalité des conditions482 ».

  • 483 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 18, nous soulignons.

18Ainsi, dans la représentation française de l’Amérique du Nord, au dix-huitième siècle, dominent deux idées. Tout d’abord, les Américains, en fuyant le vieux continent, se seraient dans le même temps libérés des préjugés grevant la pensée européenne. Souvent victimes, eux-mêmes, de l’obscurantisme qui pèse sur cette dernière, les Américains portent avec eux l’espoir d’une régénération morale profonde. Ce que l’ouvrage de Crèvecœur résume ainsi : « C’est donc avec les débris ensanglantés de l’ancien monde, que nous avons commencé un édifice nouveau483. » Ensuite, comme une conséquence de ce qui précède, les Américains auraient eu la sagesse de maintenir leurs jeunes sociétés exemptes des divisions et inégalités qui morcèlent les sociétés d’Europe au passé féodal.

19Finalement, l’association de ces deux idées contribuait à faire de l’Amérique, pour beaucoup, le lieu où la Raison, non encore étouffée par les préjugés et les intérêts de castes, était en état de tenir ses promesses.

20Dans les dernières décennies du siècle des Lumières, l’Amérique est donc, pour tout un ensemble d’auteurs français, le lieu par excellence où peuvent s’accomplir les plus salutaires bouleversements moraux. La guerre d’indépendance anglo-américaine, en polarisant les attentions bienveillantes du public français sur le sort des colons, va encore aviver cet espoir et lui conférer une inflexion nouvelle. Certains philosophes allaient ainsi afficher ouvertement leur espoir de voir les anciennes colonies d’Amérique du Nord donner au monde – et en particulier à l’Angleterre – l’exemple d’une politique pratique conforme aux enseignements du siècle. Mais les premières réalisations constitutionnelles de celles-ci, par leurs orientations contradictoires, vont bientôt provoquer un débat dans lequel le modèle anglais tiendra la première place.

  • 484 Cf. la monographie classique de J. Breck Perkins, France in the American Revolution, Williamstown, (...)
  • 485 Cf. P. Ascoli, « American Propaganda in the French Langage Press during the American Revolution »,(...)
  • 486 Sur le rôle joué par le comte de Vergennes, v. J. Breck Perkins, France in the American Revolution (...)
  • 487 G.-T. Raynal, Histoire philosophique…, op. cit., t. IV, p. 455 ; et Diderot ajoute significativeme (...)
  • 488 Jusqu’alors, l’attention portée aux formes politiques coloniales était relativement médiocre. Cert (...)

21Autour de la guerre d’indépendance entre l’Angleterre et ses colonies nord-américaines se nouent, en effet, bien des expectatives. À n’en pas douter, un des puissants motifs qui inspirent à ce moment la sympathie ressentie par les Français pour les Insurgents provient tout simplement d’une réaction d’amour-propre. Le Traité de Paris, signé en février 1763, avait été ressenti comme une défaite cuisante, face à la puissance expansionniste anglaise484, en sorte que la contestation de la politique fiscale de cette dernière par ses colons nord-américains, et la lutte qui s’ensuit, offrait aux Français l’occasion d’une revanche indirecte. En 1776, un vaste mouvement d’opinion en faveur de la cause des colons anglais parcourt ainsi la France485, tandis que certains, dans l’entourage de Vergennes, s’essayent à convaincre Louis XVI de la nécessité d’engager le pays dans le conflit, arguant des intérêts commerciaux menacés par l’hégémonie de l’Angleterre sur les mers et les colonies486. Les philosophes, quant à eux, se félicitent de voir dans l’insurrection américaine un signe avant-coureur des mentalités politiques prochaines. La chose transparaît assez nettement dans certains propos de Diderot, extraits de l’Histoire philosophique… publiée par Raynal, et dans laquelle il écrit que « ces grandes révolutions de la liberté sont des leçons pour les despotes. Elles les avertissent de ne pas compter sur une trop longue patience des peuples487 »... De surcroît, l’éventuelle autonomie des colonies britanniques impliqueraient naturellement que ces dernières se dotent de formes politiques propres488. Et comment ne pas espérer, alors, qu’elles donnent l’exemple d’une politique faisant la part belle à la Raison retrouvée ?

  • 489 Journal historique et politique des principaux événements des différentes Cours de l’Europe, 30 ju (...)
  • 490 T. Paine, Théorie et pratique des droits de l’homme, suivi du Senscommun, op. cit., p. 2, nous sou (...)

22Cette espérance allait connaître un surcroît d’intensité notable avant même que la Déclaration d’indépendance soit proclamée. En effet, dès le 15 mai 1776 le Congrès avait voté une résolution pressant les colonies à s’organiser politiquement en vue de leur autonomie imminente : « Il a été résolu de recommander aux assemblées respectives des Colonies-Unies, dans lesquelles il n’y a point encore, jusqu’à présent, de Gouvernement établi pour pourvoir aux besoins du pays, d’adopter telle forme de gouvernement qui, de l’avis des représentants du peuple, pourra le mieux contribuer au bonheur et à la sûreté de leurs Commettants en particulier, et de l’Amérique en général489. » Dès lors, l’indépendance des colonies anglaises portait en elle la possibilité d’un complet renouvellement des formes politiques. Aux gouvernements de l’ancien monde, produits compliqués de la contingence historique, pouvaient succéder des organisations conformes aux plus récentes découvertes de l’entendement humain. Sentiment qui n’est nulle part exprimé avec autant de conviction que chez Thomas Paine, fraîchement émigré d’Angleterre, pour qui l’Amérique septentrionale est « le seul point, sur le globe, où les germes d’une réforme universelle pouvaient se développer490 ».

  • 491 R. Price, Observations on the Importance of the American Revolution, and the Means of making it a (...)

23Une partie des regards français portés sur les événements d’Amérique est manifestement chargée de ces attentes. Témoin, ce que Turgot confie en 1778 dans sa fameuse Lettre au docteur Price : « Il est impossible », écrit-il, « de ne pas faire des vœux pour que ce peuple parvienne à toute la prospérité dont il est susceptible. Il est l’espérance du genre humain. Il peut en devenir le modèle. Il doit prouver au monde, par le fait, que les hommes peuvent être libres et tranquilles, et peuvent se passer des chaînes de toute espèce que les tyrans et les charlatans de toute robe ont prétendu leur imposer sous le prétexte du bien public491. » Espérance qui n’est toutefois pas sans se teinter d’inquiétude, car, en dépit de toutes les heureuses dispositions dont avait fait preuve le peuple américain dans sa lutte contre la Couronne, rien ne permettait d’être assuré de la justesse des choix cruciaux qu’il était sur le point d’opérer.

  • 492 Et ce à l’exception de Rhode Island et du Connecticut qui conservent leurs Chartes coloniales, pre (...)

24Les événements outre-Atlantique vont d’ailleurs partiellement confirmer ces inquiétudes. En effet, dans les trois années qui suivent la Déclaration d’indépendance, les anciennes colonies, comme il leur avait été demandé, se dotent de gouvernements autonomes, se livrant pour cela au délicat exercice constituant492. Or, deux tendances marquées se dessinent parmi les nouvelles constitutions adoptées.

  • 493 Sur les conditions posées à l’exercice du droit de suffrage dans les différents États, v. A. Carli (...)
  • 494 A. Carlier, La République américaine, op. cit., t. I, p. 467.

25La première tendance est celle que manifeste la grande majorité des constitutions américaines, qui se signalent par l’étroitesse du rapport qu’elles entretiennent avec le modèle constitutionnel fourni par l’ancienne métropole. Onze des treize anciennes colonies se dotent en effet de structures très nettement inspirées de l’Angleterre. La fonction législative y est confiée à deux organes législatifs partiels, dont les membres sont désignés par voie d’élection. Les appellations données à la première chambre peuvent varier – on parle ainsi de Cour générale, d’Assemblée générale ou de chambre des représentants –, mais le principe de recrutement est toujours à peu près le même : sont appelés à désigner ces représentants les propriétaires fonciers, ainsi que, dans quelques États, les résidents soumis à impôt493. La seconde chambre – généralement désignée comme Sénat – est, elle aussi, élective ; mais la durée du mandat est plus longue et, dans la plupart des États, les conditions de propriétés imposées à l’électorat, plus élevées. De la sorte, cette deuxième chambre, est « l’élément conservateur par excellence494 » du gouvernement d’État. Quant à la fonction exécutive, elle est détenue par un gouverneur, élu par le peuple ou par les deux chambres. Au surplus, dans les États de New York et du Massachusetts, ce gouverneur dispose d’un droit de veto législatif limité, surmontable par une majorité qualifiée des deux-tiers.

26La seconde tendance est, du point de vue quantitatif, marginale. Elle s’incarne dans le cas des deux États de Pennsylvanie et de Georgie. La particularité de ces États est d’avoir refusé toute partition de la puissance législative : ces anciennes colonies ont, non seulement, refusé toute participation de l’exécutif à la fonction législative, mais aussi préféré au bicamérisme la solution de la chambre unique. De ces deux constitutions, la pennsylvanienne a un lustre particulier. Fruit du travail d’une convention présidée par l’illustre Benjamin Franklin, elle institue un corps législatif pour la composition duquel n’entre pas de condition de propriété foncière : ses membres n’ont pas à justifier de la possession d’un immeuble, à la différence des règles applicables dans tous les autres États, de même que leurs électeurs. Par ailleurs, la fonction exécutive y est confiée à un organe collégial, dont le président est désigné conjointement par cet organe et la législature.

  • 495 Cf. D. Lacorne, L’invention de la république, op. cit., p. 172.
  • 496 Recueil des lois constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d’États-Uni (...)
  • 497 Sur les rapports de Brissot et du modèle américain, v. la contribution de F. Mazzanti Pepe, « Bris (...)
  • 498 J.-P. Brissot de Warville, Bibliothèque philosophique du législateur, du politique, du jurisconsul (...)
  • 499 Ibid., t. III, p. 238.
  • 500 Ibid., t. III, p. 237.
  • 501 Ibid., t. III, p. 255, nous soulignons.

27Aussi, il n’est pas surprenant que s’engage, autour des plans constitutionnels tracés par les jeunes États américains, de très vives polémiques, opposants les partisans du système de balance de pouvoirs et ceux de la spécialisation fonctionnelle. Ces derniers marquent leur très nette préférence pour l’exemple pennsylvanien dans lequel ils voient une respectueuse déclinaison des meilleurs principes d’organisation politique. Ainsi, dans le recueil de textes constitutionnels américains que fait paraître le jeune duc de La Rochefoucauld d’Enville en 1778 – sur la pressante invitation de Turgot en personne495, la part belle est donnée à cette constitution qui prévoit que chaque loi future porterait en incipit : « Il est ici statué par les Représentants des Hommes libres de la république de Pennsylvanie, siégeant en Assemblée générale496. » Brissot de Warville est également au nombre de ces ardents propagateurs de la cause pennsylvanienne497. Dans un volume de sa Bibliothèque philosophique, il reconnaît qu’il considère « le code de Pennsylvanie comme le modèle d’un excellent gouvernement498 » et en livre une traduction, qu’il fait suivre de cette remarque pour le moins surprenante : « Rassemblez Lycurgue, Solon, Socrate, Montesquieu : auraient-ils écrit autrement ?499 ». Surtout, il se livre à l’éloge dithyrambique de ce gouvernement, qu’il qualifie de « démocratie500 », en l’opposant significativement au cas britannique : « En comparant la constitution d’Angleterre avec le nouveau code de Pennsylvanie, on ne balancera pas, malgré les enthousiastes de la première, à donner la préférence au second501. » Car le point d’importance, en effet, est bien là. Les polémiques autour du système anglais de balance des pouvoirs, commencées dès le milieu du siècle, sont applicables, telles quelles, aux nouveaux enjeux constitutionnels américains. Dans la seconde partie des années 1770, s’intéresser aux évolutions constitutionnelles qui ont lieu dans le Nouveau monde c’est, forcément, prendre partie en faveur de l’une deux tendances qui y est à l’œuvre ; c’est donc aussi, se positionner par rapport à l’expérience britannique elle-même, à laquelle la plupart des États fraîchement indépendants sont restés fidèles.

  • 502 Le dédain affecté par Benjamin Franklin à l’égard des formes constitutionnelles britanniques est i (...)

28Dans ces conditions, on comprend l’intensité avec laquelle est combattue, en ces années, la référence constitutionnelle anglaise, soupçonnée d’entraver le renouvellement des formes politiques, de faire obstacle à ce que le Nouveau monde soit le lieu de l’institution d’une politique de pure raison, exempte des préjugés qui encombrent la pensée politique européenne. L’adoption par la majorité des anciennes colonies des principes anglais porte en elle la menace de répéter, sur le continent américain, les mêmes funestes erreurs débusquées à si grand’peine par les Lumières. Le principe de balance des pouvoirs est donc naturellement au cœur de ces critiques, qui reprennent, sur le fond, les arguments qu’avait développé une partie des auteurs des Lumières hostiles aux procédés de pondération du législatif502.

  • 503 T. Paine, Théorie et pratique des droits de l’homme, op. cit., p. 171.
  • 504 Ibid., p. 171.
  • 505 Ibid., p. 172, nous soulignons.

29C’est le cas chez Thomas Paine, qui n’a de cesse de prévenir les Américains contre les séductions de la constitution anglaise et qui, pour ce faire, use des plus classiques arguments employés à l’encontre des « complications » institutionnelles de cette dernière. « L’idée que je me fais du gouvernement est puisée dans un principe que la nature a consacré, et contre lequel échoue l’art des phistes503 », écrit-il. « C’est que plus une chose est simple, moins elle est sujette à se désorganiser, plus elle se répare aisément lorsqu’elle en a besoin504. » Et Paine de reprendre à son compte la métaphore mécaniste pour établir le caractère intrinsèquement défectueux de tout procédé de division de la fonction législative : « Dire que la constitution anglaise est l’union de trois pouvoirs qui se font réciproquement obstacle, est dire une absurdité. Ou ce propos est insignifiant, ou il ne présente que des idées contradictoires. [...] Comme un poids plus fort entraîne toujours un moindre poids, et comme toutes les roues d’une machine sont mise en mouvement par une seule, tout ce qu’il reste à savoir, c’est quel est dans la constitution le pouvoir qui a le plus d’influence, car c’est lui qui gouvernera, et quoique les autres ou quelques-unes de leurs parties embarrassent, ou, comme on dit, répriment la rapidité de son mouvement, aussi longtemps qu’ils ne peuvent l’arrêter, leurs efforts sont infructueux : le ressort principal aura enfin le dessus, et le temps le dédommagera de ce qu’il aura perdu quant à la célérité505. »

  • 506 J.-P. Brissot de Warville, Bibliothèque philosophique du législateur, op. cit., t. III, p. 239, no (...)

30Pour ceux qui admettent la pertinence d’une telle démonstration, il est évidemment regrettable que les États d’Amérique se soient, en si grand nombre, ralliés aux méthodes archaïques et erronées de la constitution britannique. Brissot déplore ainsi que le cas pennsylvanien soit resté atypique ; les constituants de Pennsylvanie indiquaient pourtant le moyen de rompre le cercle malin dans lequel était enfermée la pensée politique depuis trop longtemps. « C’est encore la première fois », écrit Brissot, « qu’un peuple qui se forme des lois, au lieu de les emprunter des nations étrangères, les puisent en son propre sein. Les Grecs ont copiés les Égyptiens, les Romains ont copiés les Grecs, toute la terre a copié Rome, et lorsque Rome a été éteinte [...] de ses cendres on a vu tirer la loi qui gouverne encore presque l’Europe. Imitation servile, adoption absurde, que l’ignorance ose même prôner ! La Pennsylvanie a été plus sage que nos pères506. »

  • 507 R. Price, Observations on the Importance of the American Revolution, op. cit., p. 92, nous soulign (...)
  • 508 [F. Mazzéi e.a.], Recherches historiques et politiques, op. cit., t. I, p. 175, nous soulignons.

31De même, quelqu’un comme Turgot s’avoue déçu des solutions majoritairement retenues outre-Atlantique car il voit « dans le plus grand nombre l’imitation sans objet des usages de l’Angleterre. Au lieu de ramener toutes les autorités à une seule, celle de la nation, l’on établit des corps différents, un corps des représentants, un conseil, un gouverneur, parce que l’Angleterre a une Chambre des communes, une Chambre haute et un Roi. On s’occupe à balancer ces différents pouvoirs ; comme si cet équilibre de forces, qu’on a pu croire nécessaire pour balancer l’énorme prépondérance de la royauté, pouvait être de quelque usage dans des républiques fondées sur l’égalité de tous les citoyens ; et comme si tout ce qui établit différents corps n’était pas une source de division507 ». Le choix, par la majorité des États, de la solution proprement archaïque de la balance des pouvoirs est, en effet, une déception de taille pour ceux qui plaçaient en Amérique leurs espoirs d’une politique rationnelle. C’est ce qui ressort, notamment, de cette remarque typique de l’italo-américain Mazzéi : « Quand on considère que notre siècle est celui de la philosophie [...] ; que les droits de l’homme sont infiniment mieux entendus qu’ils ne l’ont jamais été ; [...] que nous n’avons point eu à combattre avec la distinction des rangs, obstacle le plus terrible qui puisse s’opposer à l’établissement d’un gouvernement libre et juste : il semble que nos gouvernements auraient dû se rapprocher plus qu’ils n’ont fait de la perfection dont ils sont susceptibles508. »

La leçon anglaise acceptée

32Si les années 1770 sont marquées par les incertitudes qui pèsent sur l’issue de l’expérience constitutionnelle américaine, la décennie suivante, elle, consacre clairement le succès des partisans de la balance des pouvoirs. L’œuvre des constituants de Philadelphie, en effet, allait se ranger sans ambiguïté aux leçons institutionnelles données par l’ancienne métropole, suivie en cela, à quelques années de distance, par l’État pennsylvanien lui-même. Mais, aux yeux des observateurs français, la portée de l’expérience menée outre-Atlantique, va au-delà, de la simple ratification des procédés de gouvernement d’origine britannique. En ayant recours à ces derniers dans le cadre d’une vaste république, exempte de toute aristocratie, les constituants américains allaient contribuer à établir la validité de ces combinaisons institutionnelles hors le contexte d’une société encore marquée par la division féodale des ordres.

  • 509 Sur les travaux de la Convention de Philadelphie, v. l’incontournable ouvrage de M. Farrand, The R (...)

33La Convention de Philadelphie avait été convoquée à l’initiative du Congrès de la Confédération, au mois de mai 1787, dans le but de réformer cette dernière, dont la cohésion était menacée par l’autonomie croissante des États depuis la fin du conflit avec l’Angleterre. Toutefois, cette volonté de réforme allait bientôt laisser la place à des ambitions plus hautes. Les délégués de l’État de Virginie posèrent, en effet, la question de la possibilité d’instituer un véritable gouvernement national, en remplacement pur et simple de la Confédération. Dès ce moment, les débats de la Convention s’orientèrent vers le problème d’un gouvernement constitutionnel à l’échelle des États confédérés. À l’issue de débats fort disputés509, un texte de compromis fut présenté et adopté par la Convention le 17 septembre 1787. Son président, George Washington, transmit alors le texte au Congrès qui le fit parvenir, à son tour, aux législatures de tous les États, en vue de sa ratification par une Convention spéciale. De ce texte ressortait une nette acceptation des préceptes fondamentaux d’organisation politique britanniques, destinée à provoquer d’ultimes controverses entre adeptes et opposants à ces derniers.

  • 510 Le texte adopté le 17 septembre 1787 est notamment reproduit in A. Hamilton, J. Jay et G. Madison,(...)
  • 511 Sur les raisons qui expliquent le ralliement au droit de veto, v. N. Lahmer, La constitution améri (...)

34Quelques traits suffisent à définir la physionomie du régime imaginé par la Convention. Mise à part sa nature fédérale, ce qui caractérise ce gouvernement c’est le net ralliement qu’il opère au profit du procédé de balance des pouvoirs. Ce qui se traduit, en premier lieu, par la consécration du bicamérisme. La formation de la loi dépend d’une chambre des représentants, dont les membres sont élus pour une durée de deux années par l’ensemble de la population de l’État fédéral, ainsi que d’un Sénat, dans lequel chaque État envoie deux sénateurs pour une durée de dix ans510. Ce n’est qu’à la condition d’obtenir l’agrément de ces deux autorités qu’une loi peut acquérir validité. En second lieu, un droit de veto législatif limité est accordé au Président, seul titulaire de la fonction exécutive. Ceci lui permet de s’opposer à la ratification d’une loi, en transmettant à l’assemblée ayant voté le texte en premier, le texte de la loi accompagné de ses observations. Si chacune des deux assemblées se prononce à nouveau en faveur du texte, par une majorité qualifiée des deux tiers, le Président est contraint de s’incliner. Bref, le texte retenu par la Convention témoignait de la plus réelle faveur pour la division du législatif : avait été retenu, non seulement le bicamérisme, déjà consacré dans la plupart des États, mais encore le droit de veto, conformément à l’exemple marginal qui était donné par les États de New York et du Massachusetts511.

35En soi, cette solution constituait déjà un revers cinglant pour les disciples de Franklin. Mais, surtout, la campagne faite à l’occasion de la ratification de la constitution sera l’occasion, pour les partisans du texte élaboré à Philadelphie, de faire abondamment valoir leur position quant à l’économie générale du futur régime.

  • 512 A. Hamilton, J. Jay et G. Madison, Le Fédéraliste, op. cit., p. 430.
  • 513 Ibid., p. 430.
  • 514 Ibid., p. 430, nous soulignons.
  • 515 Cf. Ibid., pp. 609 s.

36L’exemple le plus achevé de ce prosélytisme est, bien sûr, celui fourni par Hamilton, Madison et Jay, menant campagne dans l’État de New York en faveur de la ratification de la constitution sous le pseudonyme collectif de Publius. Certains passages du Fédéraliste sont ainsi d’habiles plaidoyers en faveur de la partition de la fonction législative. C’est le cas de la 51e lettre, en date du 8 février 1788. Dans cette lettre, l’auteur – Hamilton ou Madison – pose clairement ce qu’il perçoit comme étant le problème majeur du constitutionnalisme : comment, une fois la répartition des pouvoirs textuellement définie, s’assurer de son respect par chaque organe ? Puisque l’humain est tel qu’il est irrésistiblement poussé à vouloir accroître sa puissance, comment endiguer cette passion dangereuse ? À cela, une première réponse peut être apportée : « La dépendance vis-à-vis du peuple est, sans doute, le premier contrôle sur le gouvernement512 », mais il est indispensable de prévoir un autre moyen de contrôle : un système « qui consiste à suppléer par l’opposition et la rivalité des intérêts à l’absence de sentiments meilleurs513 ». Dans un État républicain, explique l’auteur, « l’autorité législative prédomine nécessairement. Le remède à cet inconvénient est de diviser la législature en plusieurs branches ; et de les rendre, par la différence du mode d’élection et de leurs principes d’action, aussi étrangères l’une à l’autre que le permettent des fonctions communes et leur dépendance commune vis-à-vis de la nation514 ». En complément de ce principe général, les auteurs du Fédéraliste montrent ensuite que les moyens les plus propres à produire cette salutaire division résident dans l’institution d’un Sénat et dans l’octroi à l’exécutif d’un rôle en matière législative : le Sénat est présenté comme le rempart contre les précipitations, les égarements passagers des chambres populaires, tandis que le veto présidentiel est le dernier rempart dressé contre les « usurpations » des chambres515.

37De ce point de vue, les développements que consacre Le Fédéraliste à la « division des pouvoirs » font très directement écho aux théories d’origine anglaise qui affirmaient la nécessité d’une pondération du législatif et, pour cette raison, offrent sans doute la meilleure expression des idées ayant déterminé les choix cruciaux des constituants de Philadelphie.

38En 1787, l’acceptation de la constitution des États-Unis ne met pourtant pas un terme immédiat aux discussions engagées, entre l’ancien et le nouveau monde, au sujet des formes politiques américaines. La polémique opposant les tenants de l’unité aux partisans de la balance des pouvoirs se poursuit, au moment même de la mise en place du nouveau système fédéral.

  • 516 J. Adams, A Defence of the Constitutions of Government of the United-States of America…, Philadelp (...)
  • 517 Il faut noter que l’ouvrage a été commencé par Adams avant la rédaction de la constitution fédéral (...)

39En effet, c’est au cours de l’année que paraît la réponse du futur président américain John Adams à la Lettre au docteur Price de Turgot, publiée deux ans auparavant. Cette réfutation – parue sous le titre de A Defence of the Constitutions of Government of the United-States of America516 – est, en réalité, la démonstration passionnée de l’absolue nécessité d’une balance entre pouvoirs constitutionnels, comparable à celle qui caractérise la constitution anglaise517.

  • 518 « C'est une espèce de sophisme, grossièrement inventé pour tromper les plus ignorants du peuple, c (...)

40Tout au long des trois volumes qui composent ce texte, Adams, auteur de la fameuse constitution du Massachusetts qui avait consacré une forme de veto identique à celle retenue à Philadelphie, s’emploie à faire apparaître, à grand renfort de preuves historiques, l’inanité de la position de Turgot. La violence du jugement portée sur l’idée d’une assemblée législative unique suffit à indiquer la sincérité du plaidoyer : «This is a species of sophistry, grossly calculated to deceive the most ignorant of the people, that is unworthy of so great and good a cause that of liberty and republican government. This assertion is so wide from the truth, that there was not in the world, nor had been, one example of such a government, excepting the long parliament518

  • 519 La traduction française porte le titre d’Examen du gouvernement d’Angleterre comparé aux instituti (...)
  • 520 Cf. N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 121 s. ; cette dua (...)
  • 521 [J. Stevens], Examen du gouvernement d’Angleterre comparé aux institutions des États-Unis, op. cit (...)
  • 522 [Condorcet], Lettres d’un bourgeois de New-Heaven à un citoyen de Virginie, sur l’inutilité de par (...)

41Turgot décédé, il revenait à son plus fidèle disciple, Condorcet, de venger l’affront posthume porté par Adams et de poursuivre la dispute. C’est dans cet esprit qu’il fait paraître, avec la collaboration de Dupont de Nemours et de Filippo Mazzéi, la traduction d’un texte publié à New York en 1787 par John Stevens sous l’intitulé d’Observations on government, including some animadversions on Mr. Adam’s Defence of the Constitution of the United-States519. À l’origine, le livre de Stevens n’était qu’une critique modérée des conceptions défendues par Adams : il se ralliait bien au principe d’une partition de la fonction législative mais contestait les modalités pratiques retenues par ce dernier520. Condorcet et ses associés allaient radicaliser nettement le propos, en ajoutant à l’ouvrage un nombre considérable de notes ayant pour effet d’en doubler le volume. Sur le fond, il s’agissait toujours de dénoncer « l’équilibre imaginaire521 » vanté par Adams et désormais consacré par la Convention de Philadelphie. En complément, ces notes renvoyaient à un texte de Condorcet paru en 1788 – les Lettres d’un bourgeois de New-Heaven à un citoyen de Virginie, sur l’inutilité de partager le pouvoir législatif en plusieurs corps – dans lequel il exposait par le menu la doctrine de la spécialisation, montrant que les « inconvénients de la division de la puissance législative en plusieurs branches », dont il avait fait l’exposé, « diminuent lorsque la puissance législative se rapproche de l’unité522 ».

  • 523 Cf. ce que conte le gouverneur Morris dans son journal, à la date du 7 juin 1789 où, lors d’un dîn (...)
  • 524 Lettre à Kitty Few, citée par B. Vincent, Thomas Paine, op. cit., p. 163.

42Les années qui suivent l’entrée en vigueur de la constitution fédérale vont consacrer le déclin progressif de cette américanophilie qui voyait dans l’expérience politique en cours outre-Atlantique, la possibilité d’un modèle concurrent de celui de l’Angleterre. Passées ces controverses par publications interposées, va s’imposer pour longtemps l’image d’un gouvernement constitutionnel américain organisé selon le principe classique de la balance des pouvoirs, généralement rebaptisé pour l’occasion par l’expression de checks and balances523. Ceci explique les termes par lesquels Paine confie à une correspondante son amertume, lorsqu’il quitte l’Amérique pour la France, après que la nouvelle constitution a été adoptée : « Dans mille ans d’ici [...] et peut-être moins, il se peut que l’Amérique ressemble à l’Angleterre d’aujourd’hui ! [...] Ô douleur : c’est ici que vit le jour de ce que la sagesse humaine a de plus grandiose – la belle et juste cause de la liberté – et c’est ici qu’elle est morte !524 » Quelques temps plus tard, en 1790, la révision de la constitution de Pennsylvanie et son ralliement au bicamérisme ne fera que confirmer les déceptions de ces partisans d’un modèle américain révolu.

43L’expérience constitutionnelle américaine, en 1787, ne vaut pas seulement par la ratification qu’elle emporte des principes britanniques de gouvernement, elle présente surtout l’intérêt de donner à ceux-ci une extension supérieure. En effet, ainsi qu’il a été montré précédemment, le principe anglais de la balance des pouvoirs était, historiquement, indissociable de la formule du gouvernement mixte ; c’est dire que la balance en question était supposée s’établir entre des forces sociales distinctes, représentées chacune par un organe : un monarque, une chambre aristocratique, une assemblée populaire. Or, la constitution fédérale américaine, à la suite de l’exemple donné par les constitutions des États, allait montrer la compatibilité du système de balance avec un corps politique ignorant, tout ensemble, l’élément monarchique et l’élément aristocratique.

  • 525 Cf. sur cette question : M. Cunliffe, American Presidents and the Presidency, London, Eyre & Spott (...)
  • 526 L’idée est reprise par la 70e lettre du Fédéraliste, qui donne un excellent aperçu de la manière d (...)

44La première étape, dans ce processus de dissociation, consistait en l’attribution à un magistrat non-héréditaire de compétence dans le domaine législatif. Cette première étape fut assez vite franchie. Dès la première semaine du mois de juin 1787, la commission plénière de la Convention s’était rangée à la solution d’un exécutif unique. Contre cette solution, bien des esprits avaient montré leur crainte d’une évolution monarchique de la constitution : un magistrat unique était potentiellement, pour reprendre l’expression d’Edmund Randolph, « the fœtus of monarchy525 ». Mais la thèse adverse l’avait emporté, et l’unité de l’exécutif était apparue comme le seul gage valable de son efficacité526.

  • 527 Cf. M. Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787, op. cit., t. I, pp. 93 s.

45Une fois arrêté le titulaire de la fonction exécutive, restait à fixer l’étendue de ses pouvoirs : ceci posait directement la question d’une éventuelle participation à la tâche législative. Il est vrai que les constitutions des États, dans leur grande majorité, ne prévoyaient pas d’associer l’organe exécutif à la fonction législative. Mais cette option, retenue quelques années plus tôt par défiance envers l’ancienne monarchie, était précisément regardée comme la cause de l’influence excessive prise par les assemblées représentatives dans maints États. C’est pourquoi, dès le 4 juin 1787, le délégué du Massachusetts Elbridge Gerry proposait d’attribuer au magistrat exécutif un droit de veto sur les actes législatifs qui lui seraient présentés, mais que les chambres pourraient surmonter par un vote réalisé à une majorité qualifiée – alors non définie527.

  • 528 V. E. Gilson, La découverte du régime présidentiel, Paris, L.G.D.J., 1968, pp. 250 s.
  • 529 Sur les débats autour de cette question, aux mois de juillet, août et septembre 1787, v. Ibid., pp (...)

46Après avoir été soumise aux critiques croisées de ceux qui refusaient toute forme de veto – Franklin en tête528 – et de ceux qui le désiraient absolu – comme Wilson ou Hamilton –, la proposition Gerry devait être adoptée par la commission plénière, en fixant à deux tiers la proportion de chaque chambre nécessaire pour passer outre le veto présidentiel. Après débat, la majorité de la Convention allait, elle aussi, se ranger à cette formule529.

  • 530 Le Fédéraliste, op. cit., lettre 73, p. 611.

47Aux yeux de ceux qui l’avaient institué, ce droit de veto permettait, avant toute chose, de préserver la répartition constitutionnelle des compétences. De ce point de vue, les explications que livrera plus tard Hamilton sont des plus lumineuses et méritent d’être rappelées ici : « On a déjà signalé et répété la tendance du département législatif à empiéter sur les droits et à absorber les pouvoirs des autres départements ; l’insuffisance d’une simple démarcation sur le papier des limites de chacun d’eux a aussi été mise en relief, et l’on en a conclu qu’il fallait donner à chacun des armes constitutionnelles pour sa propre défense. De ces principes clairs et incontestables découle l’utilité d’un veto, soit absolu, soit conditionnel, donné à l’Exécutif sur les acts des branches législatives. Sans l’un ou l’autre, le premier serait absolument incapable de se défendre contre les usurpations de ces dernières. Il se verrait peu à peu dépouillé de son autorité par des résolutions successives, ou anéanti par un seul vote. Et, d’une manière ou d’une autre, les pouvoirs législatif et exécutif se trouveraient bientôt confondus dans les mêmes mains530. »

  • 531 Ibid, p. 615.
  • 532 Cf. Ibid., pp. 615 s.

48Quant au choix du veto limité, par préférence à l’absolu, c’est là encore une considération relative à l’équilibre entre les pouvoirs qui l’explique. « Un veto direct et catégorique a en apparence quelque chose de plus dur, de plus fait pour irriter531 » que le veto conditionnel ; c’est ce qui explique que, paradoxalement, le veto conditionnel soit plus efficace, car celui qui en dispose en usera plus volontiers. Le fait qu’il puisse être surmonté par une importante proportion des représentants n’en diminue d’ailleurs pas la portée, car de deux choses l’une : soit la décision du président apparaîtra comme juste aux yeux de la population, et alors les chambres seront arrêtées par ce seul fait, soit son refus sera mal perçu, et dans ce cas les chambres, munies du soutien populaire, pourront constitutionnellement régler le conflit qui les oppose à l’exécutif532. Ainsi, l’accord s’était fait avec une relative facilité sur la question de la participation de l’exécutif à la fonction législative, car cette participation apparaissait majoritairement comme la condition sine qua none de l’existence même d’un organe exécutif distinct, ayant une existence propre.

49La question de la seconde chambre, elle, était plus délicate à résoudre, dans la mesure où sa vraie raison d’être était, du point de vue du gouvernement mixte, de protéger un intérêt social différent de celui exprimé par la chambre populaire, et du point de vue du système de la balance des pouvoirs, de contribuer à empêcher l’omnipotence d’un organe constitué. L’association de ces deux fonctions était, en définitive, ce qui expliquait l’efficacité de l’institution. Or, dans le contexte de 1787, le problème revenait à concilier la technique des contrepoids avec un corps social dont sont absentes les structurations particulières qu’exige le gouvernement mixte.

  • 533 Il s’agit du célèbre projet proposé par Edmund Randolph, connu sous l’appellation de « Virginia Pl (...)
  • 534 Dans ce projet, les membres de la seconde chambre étaient choisis par ceux de la première à partir (...)
  • 535 “A democratic assembly is checked by a democratic senate, and both these by a democratic chief mag (...)

50Ce point délicat n’était évidemment pas ignoré des Américains. Au sein de la Convention de Philadelphie, une bonne part des débats avait tourné autour du problème qui consistait à créer une balance entre les pouvoirs, sans pour autant que chaque organe soit porteur d’un intérêt social spécifique. Il était entendu que, dans le contexte américain, le pouvoir politique ne pouvait procéder que du peuple américain lui-même. Dès lors, comment organiser la confrontation d’intérêts hétérogènes au sein du pouvoir législatif, quand ce dernier était supposé ne parler qu’au nom d’une entité unique ? De nombreuses interventions, au cours des débats constituants, avaient mis cette difficulté en exergue. Ainsi, Hamilton, dans un long discours qu’il prononce le 18 juin 1787, regrette que le fameux projet de constitution présenté par les délégués de Virginie533 n’institue qu’une apparence de bicamérisme, dont l’efficacité est douteuse en raison de l’origine commune des branches de la législature534, législature dans laquelle « une assemblée démocratique est contre balancée par un sénat démocratique, l’un et l'autre l’étant par un magistrat élu535 ».

  • 536 « On a beaucoup parlé de la Constitution anglaise : je dirai franchement que je la considère comme (...)
  • 537 Cf. D. Howard, Naissance de la pensée politique américaine, op. cit., pp. 276-277.

51L’épineuse difficulté pointée par Hamilton constituait un argument d’importance dans le discours de ceux qui, à l’opposé, refusaient le système des contrepoids. Ainsi, le délégué de la Caroline du Sud, Charles Pinckney, prenait une position emblématique en expliquant, quelques jours plus tard, que, même s’il était vrai que les principes constitutionnels anglais étaient les meilleurs dont on pouvait s’inspirer536, il restait impossible de s’en prévaloir utilement, dans la mesure où ils supposaient, pour être efficaces, des conditions absentes de la société américaine. Peu de distinctions de fortune, pas d’ordres sociaux : à s’en tenir au schéma britannique de la tripartition du législatif, la population américaine en son entier serait adéquatement représentée par la seule Chambre des communes537...

  • 538 Cf. Ibid., pp. 278 s.

52À de telles affirmations, il était quelque peu délicat de répondre ; les partisans de la seconde chambre, tels Madison ou James Wilson, s’y essayèrent, mais non sans montrer un certain embarras. Ils devaient, en effet, ébaucher les traits d’une Chambre haute capable de faire efficacement pendant à celle des représentants, tout en n’exprimant, au fond, que la volonté des mêmes mandants. Wilson, par exemple, devait proposer d’introduire, pour l’élection de la deuxième chambre, le principe du suffrage indirect ; Madison, lui, imaginait fonder la différence de cette chambre par l’âge, les conditions d’éligibilité et la durée du mandat de ses membres538.

  • 539 Le Fédéraliste, op. cit., p. 531.
  • 540 Ibid., p. 531.
  • 541 Ibid., pp. 531-532, nous soulignons.

53En fin de compte, la solution du problème allait résulter, au mois de juillet 1787, de la proposition faite par Oliver Ellsworth et Roger Sherman, délégués de l’État de Connecticut, d’instituer au côté de la Chambre des représentants une chambre composée selon une égale représentation des États fédérés. Il s’agissait là d’une solution inspirée directement de la constitution du Connecticut, qui prévoyait que toutes les villes de l’État devaient envoyer le même nombre de représentants au sein de la seconde branche de la législature. Appliquée au cas de l’État fédéral, cette solution présentait l’immense avantage de créer une différence entre les deux chambres qui, sans être factice, ne contrariait pourtant pas le principe de la souveraineté du peuple américain. Argument d’une grande force, que manieront efficacement les auteurs du Fédéraliste. La 63e lettre démontre ainsi que « le Sénat ne pourra jamais se transformer par des usurpations successives en un corps aristocratique et indépendant539 », car « la chambre des représentants, ayant le peuple de son côté, aurait toujours assez de force pour ramener la Constitution à sa première forme et à ses premiers principes540 » ; de même que « contre la force des Représentants immédiats du peuples rien ne pourrait maintenir même l’autorité constitutionnelle du Sénat, sinon une conduite éclairée, un zèle pour le bien public, tels qu’ils lui feraient partager avec cette branche de la Législature les affections et les appuis de la masse entière du peuple541. »

54Finalement, en conjuguant l’attribution d’un droit de sanction législative à un magistrat électif avec l’existence d’une seconde chambre dénuée de connotation aristocratique, c’était bien le procédé anglais de la tripartition du pouvoir législatif qui avait été consacré par les constituants de Philadelphie, mais sous une forme qui restait compatible avec les caractéristiques du corps social américain. C’était démontrer, somme toute, que la technique de pondération du législatif, quoiqu’elle fût la résultante d’un processus historique inséparable du développement de la société britannique, pouvait s’affranchir des conditions ayant présidé à sa genèse. En particulier, l’expérience américaine attestait de la possibilité d’avoir recours à cette technique d’organisation du pouvoir dans des sociétés dont étaient absentes les composantes monarchiques et aristocratiques du traditionnel gouvernement mixte.

Section 1 – Les déclinaisons françaises du modèle américain à l’époque révolutionnaire

55Dans le public éclairé français de la fin des années 1780, la consistance de l’expérience américaine, sur le plan constitutionnel, semble donc établie. Les Américains, en se ralliant aux leçons anglaises, et en conférant à ces dernières une portée supérieure, avait donné à leur œuvre une place de choix dans la réflexion française. C’est pourquoi, dès la Révolution, l’exemple des États-Unis va faire l’objet de réappropriations variées, assez dépendantes du jugement porté sur le référent anglais par la réflexion du moment.

56Il n’apparaît, dans un premier temps, que dans l’ombre du modèle britannique, qui reste celui vers lequel se tournent le plus spontanément les regards. Aussi l’exemple offert par les États-Unis n’est-il d’abord invoqué qu’à titre subsidiaire par les tenants du système anglais ; pour eux, il s’agit essentiellement de montrer que l’adoption, par les Américains, des formes constitutionnelles britanniques est une preuve supplémentaire de la bonté de ces dernières.

57Mais à compter des travaux des constituants thermidoriens, le système américain semble s’autonomiser. En effet, bien que la nature exacte de l’influence du modèle américain sur le texte de l’an III soit difficile à déterminer avec certitude, il apparaît à cet instant qu’il est seul susceptible de correspondre aux attentes des constituants, l’exemple anglais présentant des caractères incompatibles avec ces dernières.

Les États-Unis : le modèle subsidiaire des anglophiles

  • 542 [J.-P. Rabaut Saint-Étienne], À la nation française, Sur les vices de son gouvernement, Sur la néc (...)
  • 543 [J.-P. Rabaut Saint-Étienne], À la nation française, op. cit., pp. I s.

58Au moment où vont s’ouvrir les débats de la première assemblée constituante française, le statut de l’exemple institutionnel américain n’est plus douteux, pas plus que ne le sont les liens très étroits qui le lient au précédent britannique. Une brochure, parue en 1788, donne un aperçu très juste, semble-t-il, de la perception conjointe dont sont alors l’objet ces deux expériences en France. Attribué à Rabaut Saint-Étienne, ce texte se présente comme une défense très orthodoxe du principe de l’équilibre législatif542. L’auteur, pour débuter, se félicite longuement de l’initiative de la réunion des États Généraux, qui va offrir à la France l’occasion de réformer profondément ses institutions543. Mais cette aubaine soulève nécessairement l’interrogation suivante : comment réformer le gouvernement de la France ? Sur quels principes s’appuyer à cette occasion ?

  • 544 Ibid., p. 28.
  • 545 Ibid., p. 28.
  • 546 Ibid., p. 28 ; il est à noter que les éloges appuyés de la Suisse que contient la brochure (cf. Ib (...)
  • 547 [J.-P. Rabaut Saint-Étienne], À la nation française, op. cit., p. 29, nous soulignons.
  • 548 Ibid., pp. 29-30, nous soulignons.

59Pour répondre à ces questions, la démarche de l’auteur est toute empirique : « Si nous jetons nos regards sur le globe, nous y verrons bien peu de Nations que nous puissions pendre pour modèles », affirme-t-il544. Et, en effet, c’est péremptoirement que Rabaut disqualifie la plupart des gouvernements : « La servitude du nord de l’Europe, la féodalité de l’Allemagne, la nullité de l’Italie, l’inquisition de l’Espagne, l’abrutissement de l’Afrique, et les chaînes de l’Asie ne peuvent nous inspirer que des sentiments de pitié ou d’horreur545. » En définitive, seuls trois peuples peuvent indiquer aux Français la voie qu’ils doivent emprunter : les Suisses, « heureux dans leurs montagnes546 », mais surtout les Anglais et les Américains. Aux Anglais, il reviendra de faire « connaître les éléments du Gouvernement le plus parfait qui ait été inventé parmi les hommes547 ». Quant aux américains, c’est auprès d’eux « que nous devons étudier les Lois destinées à gouverner les hommes. Ce peuple de philosophes [...] nous apprendra que la seule constitution convenable à la France, est celle qui pourra rendre heureux un plus grand nombre d’individus, celle qui assurera le mieux aux citoyens de toutes les classes, leur existence et la jouissance de leur propriété, de leur honneur et de leur liberté : or, du consentement unanime de tous les Philosophes, de l’aveu des plus grands écrivains, et des hommes d’État les plus habiles, la seule forme du Gouvernement qui puisse procurer ces avantages aux hommes est cette constitution mixte qui a élevé la Nation Anglaise à un si haut degré de gloire et de prospérité : constitution sublime, qui, [...] en divisant le pouvoir législatif en trois branches, fait servir l’une d’elles à maintenir la balance entre les deux autres548 ».

  • 549 Ibid., p. 30.
  • 550 Ibid., p. 30.

60L’exemple anglais est donc clairement médiatisé par l’américain : « Les États-Unis d’Amérique semblent nous indiquer la route que nous devons suivre », écrit Rabaut Saint-Étienne549. Ce qui signifie que c’est presque moins la constitution américaine – ou celles des États – qui est donnée en exemple, que l’humilité de ses fondateurs, lesquels se sont sagement ralliés aux vieux principes de gouvernement de leur ancienne métropole. Évoquant la Convention de Philadelphie, Rabaut écrit donc, non sans exagération : « Dans cette célèbre Assemblée, la constitution anglaise, perfectionnée à quelques égards, mais dont le point principal de la division du pouvoir législatif en trois parties a été soigneusement conservé, a été unanimement adoptée550. »

  • 551 Ibid., p. 37, nous soulignons.
  • 552 Ibid., p. 32.
  • 553 Cf. le parallèle établi par Rabaut entre les « Provinces » américaines et françaises sur cette que (...)

61Ce que propose Rabaut c’est donc une imitation scrupuleuse des États-Unis d’Amérique, dans la mesure où ceux-ci ont imité la constitution anglaise qui est, en dernier ressort, l’objet véritable des louanges de l’auteur. Celles-ci ne sont, par ailleurs, qu’une abondante reprise des considérations les plus classiques à ce sujet. L’auteur se contente, en effet, de souligner les vertus d’un système bien balancé, d’où résulte un sage équilibre des intérêts en présence : dans ce système « le pouvoir législatif est divisé en trois branches distinctes : LE ROI, LES SEIGNEURS, LES DÉPUTÉS DU PEUPLE. Cette division établit une balance parfaite entre les Ordres, et assure l’obéissance de toutes les classes de Citoyens à des Lois consenties par leurs représentants551 ». Quant à l’économie générale du régime institué par le texte américain de 1787, elle n’est que le décalque de cette tripartition : « Le pouvoir législatif [y] est divisé entre une chambre de Représentants, un Sénat et un Président : et ce Président, sans avoir le nom de Roi, a, de fait par la Loi, les pouvoirs les plus étendus ; son autorité est presque égale à celle du Roi d’Angleterre552 ». De la sorte, si le régime des États-Unis est un modèle, ce n’est que parce qu’il est la reproduction volontaire et codifiée du régime historiquement implanté en Grande-Bretagne. Finalement, Rabaut Saint-Étienne espère que, tout comme les États confédérés avaient autorisé le Congrès à consacrer ces principes constitutionnels, les provinces françaises autoriseront leurs mandataires à faire de même553.

62La parenté des exemples anglais et américain explique parfaitement l’usage que les monarchiens font, en 1789, de la référence américaine. Comme cela a été vu précédemment, il ne fait guère de doute que l’ambition ultime des monarchiens ait été de donner au royaume de France les structures institutionnelles résultées de l’histoire d’Angleterre. A contrario, il n’est pas davantage douteux que jamais ils n’envisagèrent de rapprocher la France du type républicain et fédératif incarné par les États-Unis.

  • 554 Discours du 31 août 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 518, nous soulignons.

63Certains propos souvent cités de Lally-Tollendal ont, de ce point de vue, valeur d’explication : « Nous ne prétendons point établir une comparaison entre la France et les États-Unis de l’Amérique. Nous savons que ce serait un étrange abus du raisonnement et de la parole, que de vouloir assimiler deux peuples et deux positions aussi dissemblables. D’un côté, une république fédérative formée de treize républiques naissantes dans un monde nouveau ; trois millions d’habitants, c’est-à-dire cinq cent mille chefs de famille, presque tous propriétaires agriculteurs ; des habitations éparses ; point d’ennemis à combattre ; point de voisins à craindre ; des mœurs simples, des besoins bornés ; de l’autre, une monarchie antique dans le vieux monde ; vingt-six millions d’hommes, dont deux millions au plus propriétaires de terre ; une population amoncelée ; toujours des voisins et des rivaux ; souvent des ennemis extérieurs, et pour ennemis intérieurs des préjugés, des besoins, des passions, tout ce qui en est la suite, et tout ce qui doit en être le frein554. » Le soigneux inventaire que Lally-Tollendal fait des distances qui séparent les positions française et américaine n’a pas pour but de s’inscrire en faux contre des propositions d’imitation des principes constitutionnels venus d’outre-Atlantique – au sein de la Constituante, sauf lors des discussion autour de la Déclaration des droits, personne en effet ne se prévaut avec constance de l’exemple américain. Cet inventaire est, en réalité, l’expression sincère de la position des monarchiens vis-à-vis de l’exemple institutionnel venu d’outre-Atlantique. Selon eux, un tel exemple ne saurait avoir quelque valeur probante que ce soit, dans la mesure où il procède d’un contexte si spécifique qu’il rend vaine toute comparaison avec la France.

  • 555 G.-T. de Lally-Tollendal, Discours du 31 août 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 518, nous so (...)

64Pourtant, de façon curieuse, le raisonnement est tenu en échec par les monarchiens au moment d'aborder la question de l’organisation du pouvoir législatif. À ce moment, la grande différence qui sépare France et États-Unis, au lieu d’anéantir la pertinence d’un rapprochement entre les deux États, la renforce. Certes, les monarchiens avaient bien dénoncé l'incongruité qu’il y aurait à s’inspirer trop étroitement des États d’Amérique du fait de leur situation originale ; mais, quand est en jeu la configuration de l’organe législatif, le précédent américain retrouve toute sa valeur pédagogique : selon les monarchiens, l’adoption par les Américains du système de balance, alors que rien ne les y disposait, démontre a fortiori l’intérêt d’un tel procédé. Étonnant renversement qui trouve sa pleine expression dans le discours de Lally-Tollendal du 31 août 1789 : « Mais si ces Américains eux-mêmes en si petit nombre, et dans leur naissante conformation, n’ont pas pu conserver ce gouvernement simple et cette unité de pouvoir qu’ils avaient voulu établir ; si leurs publicistes ont parlé comme nous ; si M. Adams a écrit qu’il n’était point de gouvernement, point de constitution stable, point de protection assurée pour les lois, les libertés et les propriétés des peuples sans la balance des trois pouvoirs ; si le censeur injuste et inconséquent de M. Adams, M. Livingston [sic], a dit la même chose que lui ; si M. Livingston a écrit que là où le corps législatif serait concentré dans une seule assemblée, il finirait toujours par absorber tout le pouvoir ; si M. Livingston a fait l’aveu littéral que plusieurs corps législatif américains, quoique en activité depuis fort peu de temps, avaient déjà été saisis de cette soif de pouvoir si dangereuse ; [...] si les Américains, éclairés par leurs publicistes, convaincus par une prompte expérience, ont presque tous adoptés les trois pouvoirs dans leur chambre des représentants, leur Sénat et leur gouverneur, la nécessité qu’ils ont reconnue n’est-elle pas une démonstration invincible de la nécessité à laquelle nous devons céder ?555 »

  • 556 J.-J. Mounier, Discours du 27 juillet 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 285, nous soulignons

65Dans tout le discours monarchien, les États d’Amérique vont donc avoir valeur d’ultime justification du système de la balance des pouvoirs. L’avantage que cherchent à tirer les monarchiens de cette exploitation du cas américain est simple : selon eux, l’adoption d’un tel système par un état républicain et, surtout, non-aristocratique démontre, non seulement, que la balance des pouvoirs ne suppose nullement pour fonctionner une structuration sociale différenciée – ce que l’Assemblée refuse alors passionnément – mais encore que ce système s’impose quelles que soient les circonstances. Aussi, le cas américain va-t-il être adroitement sollicité par les monarchiens durant leur campagne de l’été 1789. Sur la question de la Chambre haute, le Nouveau monde va apporter sa caution à une institution suspectée dans l’ancien d’entretenir les plus fortes affinités avec le principe aristocratique. Mounier, à ce sujet, s’exprime à mots couverts : « L’exemple de l’Angleterre, et même celui de l’Amérique », dit il, « démontrent l’utilité des deux chambres, et répondent suffisamment aux objections fondées sur la crainte de leur inconvénients556. »

  • 557 J.-J. Mounier, Discours du 4 septembre 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 560 ; aux députés q (...)

66Sur la question du veto, c’est cette fois contre le préjugé qui fait de la sanction royale une survivance absolutiste qu’est employée la référence américaine. Au mois de septembre 1789, sentant la majorité de l’Assemblée se détourner des principes qu’il défend, Mounier emploie cette référence comme une ultime parade : les Américains, explique-t-il, « viennent de donner au président du Congrès un veto suspensif, qui devient absolu lorsqu’il est appuyé par un tiers des suffrages dans l’une des deux chambres. Ainsi, on voudrait donner au monarque français de moindres prérogatives qu’au président du Congrès américain ; et l’on ne voit pas que le pouvoir exécutif n’a point assez de force en Amérique, et qu’avec nos mœurs et notre position, son gouvernement serait depuis longtemps anéanti557 ».

67Mais, même si peu de critiques sont adressées à l’exemple américain durant ces débats de la Constituante – alors que l’Angleterre fait l’objet de toutes les réprobations –, son invocation par les monarchiens au soutien de leur programme ne permettra toutefois pas l’adoption de ce dernier, par trop marqué de son indignité originelle, et il faudra attendre l’époque de la Convention thermidorienne pour que cèdent, au moins partiellement, ces réticences.

L’exemple américain et la constitution de l’an III : un rattachement problématique

  • 558 Cf. M. Gauchet, La révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard, 1989, p. 268 ; dans le même (...)
  • 559 Guyomard, Convention nationale, Séance du 15 juillet 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1218, n (...)
  • 560 Sans même parler des appréciations aux termes desquelles la constitution thermidorienne instituera (...)

68Entre la constitution de l’an III et le précédent américain il existe, à première vue, des rapports fort étroits, au point même que certains auteurs aient vu en Thermidor le « moment américain » de la Révolution française558. Le jugement s’autorise, il est vrai, d’excellents arguments. À commencer par la présence relativement importante de la référence américaine lors des débats constituants de la Convention. Sans être hégémonique, cette référence revient avec insistance dans les discours des députés ; plus d’une dizaine d’entre eux invoquent l’exemple de la constitution fédérale au soutien de leurs propositions, s’en remettant ouvertement aux leçons de leurs « frères aînés en révolution559 ». De plus, l’idée d’une république volontairement constituée et faisant appel au système des deux chambres ne peut qu’évoquer le précédent américain560. L’étude des travaux constituants et des propositions qui y sont finalement retenues ne permet d’ailleurs pas d’infirmer ces vues ; certaines des techniques consacrées en l’an III semblent en effet résulter de la réappropriation pure et simple des solutions dégagées par le constitutionnalisme américain. Mais un examen approfondi des conditions de gestation des institutions thermidoriennes montre cependant à quel point il peut être délicat d’apprécier la réalité de cette apparente influence américaine.

  • 561 Les autres invocations des États-Unis sont marginales et ponctuelles : quelques allusions y sont f (...)

69Reprenant le détail des travaux des constituants thermidoriens, il apparaît que l’exemple américain a essentiellement été invoqué pour le traitement de la question cruciale de l’organisation du pouvoir législatif561, c’est-à-dire sur le point de savoir s’il fallait, d’une part, associer l’exécutif à la tâche législative et, d’autre part, prévoir l’institution d’une seconde chambre.

70En ce qui concerne l’attribution d’un droit de veto à l’exécutif, tout d’abord, force est d’admettre que le poids du précédent américain n’aura pas été suffisant à contrebalancer les réticences de la Convention. Absent du projet de constitution élaboré par la Commission des Onze, la participation du directoire à la fonction législative a été largement refusée par les constituants.

  • 562 Séance du 15 juillet 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1225, nous soulignons.

71Quelques députés, pourtant, voyaient dans cette participation une garantie indispensable à la limitation des organes constitués et cherchaient à mettre en avant la leçon américaine. L’un d’eux, Eschassériaux aîné, le fit très explicitement, lorsque fut abordé le problème de la division du législatif : « Quand ils travaillèrent leur constitution, les Américains cherchèrent aussi un frein aux passions et à l’enthousiasme qui entraîne souvent le législateur ; mais ils l’ont trouvé dans un moyen terme qui concilie à la fois la promptitude d’une loi nécessaire avec la sagesse qu’elle doit recevoir. Quand un bill est présenté au pouvoir qui doit, par sa sanction, lui donner force de loi, il ne le frappe pas de mort : s’il trouve le bill mauvais et qu’il l’improuve, il le renvoie, avec ses observations, à la chambre où le bill a pris naissance, et ce n’est que lorsqu’il a passé par l’examen successif des deux chambres, et qu’il a reçu les deux tiers des suffrages, qu’il acquiert force de loi. Voilà de la sagesse, voilà de la législation562. »

  • 563 Séance du 18 août 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1348.
  • 564 Séance du 18 août 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1348.

72Mais la plupart des conventionnels ne partageaient pas cet enthousiasme pour une institution qui était encore majoritairement perçue comme de provenance monarchique et qui aurait été, de ce fait, insusceptible d’appropriation par la République thermidorienne. Le refus du veto, exprimé une première fois lors de la discussion article par article, sera réitéré au cours de la relecture de l’acte constitutionnel, après que le conventionnel Ehrman a tenté, une dernière fois, de faire valoir les charmes du modèle américain. « Il faut de toute nécessité », dit-il, « donner au directoire un moyen constitutionnel, par lequel il puisse mettre le corps législatif à même de suspendre ou de rectifier, soit une loi entière, soit l’une de ses dispositions. Le moyen que je vous propose est simple, et il a l’avantage d’avoir reçu le sceau de l’expérience de plusieurs années chez un peuple qui se connaît en liberté. Plusieurs États de l’Amérique l’ont trouvé si bon dans la pratique, que les États-Unis de ce pays l’ont adopté avec empressement 563. » Et l’intervenant de proposer d’attribuer à l’exécutif un droit de sanction législative limité, avant d’être interrompu par les protestations de son auditoire, duquel s’élèvent ces condamnations sans appel : « c’est le veto ! c’est un roi !564 »

  • 565 B. Baczko, Comment sortir de la Terreur, Thermidor et la révolution, Paris, Gallimard, 1989, p. 34 (...)

73En revanche, pour la résolution de l’alternative entre monocamérisme et bicamérisme, la référence américaine semble avoir été d’une efficacité meilleure. Comme le relève Bronislaw Baczko, l’exemple des États-Unis pourrait bien avoir constitué, en l’an III, « l’argument majeur en faveur du bicamérisme565 ». Et il faut bien reconnaître que l’adoption du bicamérisme par les thermidoriens a l’apparence d’une conversion aux leçons constitutionnelles venues d’outre-Atlantique.

  • 566 Le texte du discours est reproduit dans le Moniteur universel, 1795, pp. 1133 s. ; nous nous référ (...)
  • 567 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 20.
  • 568 Ibid., p. 20.
  • 569 Ibid., p. 39, nous soulignons.
  • 570 Article 82 de la Constitution du 5 fructidor an III (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constituti (...)
  • 571 « Les deux sections du corps législatif [étant] nommées par les collèges électoraux : leur électio (...)

74C’est, en tout cas, ce que donne ouvertement à penser Boissy d’Anglas, dans le discours de présentation du projet de constitution qu’il prononce au nom de la Commission des Onze, le 5 messidor an III566. Dans cette longue justification du projet constitutionnel élaboré par la Commission, Boissy d’Anglas ne manque pas d’expliquer la raison du ralliement opéré en faveur du système des deux chambres. Raison toute négative, dictée par le rejet inconditionnel de la constitution précédente : la constitution de 1793, dit Boissy d’Anglas n’est que « la conservation formelle de tous les éléments du désordre », l’« odieux ouvrage »567 de la tyrannie jacobine. Aussi, la caractéristique la plus manifeste du texte de l’an I étant la concentration des pouvoirs aux mains d’une assemblée unique, il importe de s’éloigner autant que possible de la solution d’une assemblée unique, dépourvue de tout « frein légitime568 ». Suit naturellement l’annonce, par Boissy d’Anglas, de l’idée de confier à deux corps distincts l’exercice de la fonction législative, seule garantie possible du respect durable de la constitution, comme l’explique dans le détail l’orateur. C’est alors qu’intervient l’exemple américain. « Si, à toutes ces raisons », poursuit Boissy d’Anglas, « nous avions besoin d’ajouter quelques exemples, nous invoquerions celui de l’Amérique : presque toutes les constitutions de ce peuple, notre aîné dans la carrière de la liberté, ont divisé le corps législatif, et la paix publique en est résultée. La Pennsylvanie seule n’a voulu longtemps qu’une seule assemblée, et malgré la pureté des mœurs de ses habitants [...] des dissensions intestines l’ont divisée et l’ont forcée d’imiter enfin l’exemple de ces co-États569. » Ainsi, le projet prévoit d’instituer deux organes de législation partiels : le Conseil des Cinq cents et celui des Anciens, qui sont composés de manière à avoir, chacun, leur caractère propre – il faut, pour entrer aux Anciens, présenter des qualités particulières : être âgé de quarante ans accomplis, être marié ou veuf, avoir été domicilié sur le territoire français dans les quinze années ayant immédiatement précédé l’élection570. Pour autant, les deux Conseils procèdent d’une même origine puisque leurs membres sont indistinctement élus tous les trois ans au suffrage indirect : « leur élection est donc également pure dans sa source », fait observer Lakanal571.

  • 572 N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 187-188.
  • 573 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 40.
  • 574 Ibid., p. 40.

75La Commission des Onze se serait donc finalement rendue à la cause du bicamérisme, après réflexion et sur la foi de l’heureuse expérience conduite par les Américains. Par la suite, en admettant le projet de la Commission d’une division du corps législatif, la Convention se serait ralliée au procédé d’origine américaine consistant en une balance des pouvoirs excluant toute idée de gouvernement mixte. La référence américaine aurait séduit car « elle dissociait aristocratie et bicamérisme, associait balance des pouvoirs et égalité juridique572 ». Par ce moyen, le système des contrepoids pouvait être adopté sans qu’il soit suspect d’être favorable à d’autres intérêts qu’à ceux de la nation. Point mis en exergue par Boissy d’Anglas qui, en présentant les Conseils imaginés par la Commission des Onze, s’évertue à prendre ses distances vis-à-vis du modèle anglais et de cette chambre des Lords, « produit de l’orgueil féodal573 », soutien officieux des intérêts du monarque : pareille institution, résume-t-il, « ne peut être naturalisée dans le sein d’une République574 ». En fin de compte, l’invocation de l’exemple américain aurait permis de dissimuler la polémique filiation du système adopté avec les principes constitutionnels anglais.

76Toutefois, cette vision des choses ne paraît pas suffisante à rendre compte des rapports qui lient la constitution de l’an III aux précédents américains. Ces rapports s’avèrent en effet plus complexes que ne le donnent à penser les développements qui précèdent. En effet, le ralliement au bicamérisme opéré par les constituants thermidoriens – qui est l’élément qui accrédite la thèse de l’influence américaine sur leur œuvre – est, en définitive, assez ambigu. Au regard des conceptions classiques de la balance des pouvoirs, l’utilité d’une seconde chambre réside dans l’opposition d’intérêts qui résulte de sa mise en concurrence avec la Chambre basse dans l’exercice de la fonction législative. Or, le bicamérisme de l’an III semble avoir été conçu dans une optique assez différente, visant à créer non point une concurrence, mais la collaboration des deux conseils. L’originalité de la solution retenue explique, d’ailleurs, les multiples interprétations que les contemporains ont pu en proposer.

  • 575 Cf. ce témoignage d’un membre de la Commission des Onze, La Révellière-Lepeaux : « J’étais si péné (...)

77Il est parfaitement exact que, pour expliquer la position des constituants de l’an III vis-à-vis du bicamérisme, il faille partir de leur aversion pour le texte de l’an I : non seulement l’aversion pour ce texte est bien réelle, mais il faut encore noter que c’est la rupture avec ce texte qui conditionne l’existence même du processus constituant alors entrepris. En effet, la mission première de la Commission de constitution n’était que de préparer les lois organiques nécessaires à l’effectivité de la constitution de 1793 : la décision de confectionner une constitution entièrement nouvelle, prise par la Commission des Onze dès le moi de mai 1795, sera présentée comme indispensable en raison des vices irrémédiables du texte montagnard575. Dans ce contexte, il était absolument impératif de rompre avec le système mono-camériste dont la constitution de l’an I figurait le désastreux symbole. Mais il ne semble pas certain que la logique du projet présenté au nom de la Commission des Onze – qui sera globalement retenu par la Convention – fut d’opérer cette rupture au profit d’un bicamérisme tel que pratiqué en Angleterre, ou même aux États-Unis.

78En effet, ces deux dernières formes de bicamérisme reposent toutes deux sur le principe de la confrontation organisée des intérêts des entités représentées par les organes de législation partiels. Dans le cas de l’Angleterre, les intérêts en cause sont des intérêts sociaux nettement différenciés. La rencontre au sein du parlement britannique de l’intérêt monarchique, du féodal et du populaire a vocation à aboutir à un compromis, à un équilibre entre des attentes forcément composites. Dans le cas américain, les intérêts mis en présence par l’existence des deux chambres ne sont plus, il est vrai, des intérêts de « caste ». Toutefois, la chambre des représentants a bien pour vocation naturelle d’exprimer l’intérêt de tous les individus composant la population de l’État fédéral, tandis que le Sénat exprime l’intérêt propre aux entités fédérées. De même, le bicamérisme institué dans les États américains, pris individuellement, obéit à cette logique de confrontation d’intérêts : les conditions d’éligibilité à la seconde chambre y sont toujours plus exigeantes, en terme d’âge et de fortune, que dans la chambre basse ; organisations conçues de telle sorte qu’un élément conservateur puisse toujours s’opposer à la volonté de la chambre populaire.

  • 576 Métaphore d’un usage très partagé, qu’emploie Boissy d’Anglas dans son discours de présentation. O (...)
  • 577 « La proposition des lois appartient exclusivement au conseil des cinq cents » (Article 76 de la C (...)
  • 578 Article 86 de la Constitution du 5 fructidor an III (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constituti (...)

79Or, il en va tout différemment dans le projet conçu par la Commission des Onze. Cette fois, il n’est nulle différence de fortune ou de situation sociale qui introduise dans les deux Conseils des principes représentatifs différents. Ce qui distingue fondamentalement les Anciens des Cinq cents, c’est la nature de leurs fonctions. On connaît évidemment la célèbre métaphore assimilant respectivement le Conseil des Cinq cents et le Conseil des Anciens à l’imagination et à la sagesse de la République576. Métaphore qui n’était que la traduction de la répartition des tâches entre les deux Conseils pour l’accomplissement de la fonction législative : aux Cinq cents appartenait exclusivement l’initiative des lois577, aux Anciens revenait l’unique soin « d’approuver ou de rejeter les résolutions du Conseil des cinq cents578 », sans aucune possibilité d’amendement. L’absence de toute concurrence véritable entre les deux Conseil paraît, en réalité, attester de ce que l’intention des constituants de l’an III, en ayant recours à ces deux Conseils, n’était pas de consacrer une balance des pouvoirs du type anglo-américain, mais d’inaugurer un tout autre système de production législative.

  • 579 G. Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale, Paris, P.U.F., 1986, 2e éd., p. 103.
  • 580 Sur l’importance du rôle de Daunou au sein de la Commission, v. le témoignage de La Révellière-Lep (...)

80Pour saisir pleinement la logique qui est l’œuvre dans ce projet, il est besoin de rappeler la participation, au sein de la Commission des onze de l’idéologue Daunou, dont le rôle fut déterminant, au point d’avoir parfois été regardé comme l’« auteur principal579 » du texte présenté à la Convention580. Il est constant que l’ambition des Idéologues, dans le domaine politique, a été d’assurer la prééminence de la Raison sur tous les autres motifs pouvant inspirer la conduite humaine. Or, le système de la balance des pouvoirs, et notamment sa composante bicamériste, visait certes à garantir la modération, mais nullement la rationalité des décisions prises. En l’an III, la cause de la chambre unique devenue indéfendable, il était besoin d’instituer une forme de bicamérisme basée, non plus sur l’exigence de modération, mais sur l’impératif de rationalité.

81Il semble bien que ce dernier problème ait été la tâche majeure à laquelle les Idéologues de thermidor se consacrèrent. Dans les semaines durant lesquelles se déroulait le travail constituant, plusieurs solutions furent proposées avant celle finalement retenue. Toutes, elles s’inspiraient de cette idée qu’il fallait organiser le travail des législateurs selon des procédures garantissant l’expression de jugements éclairés.

  • 581 « Parmi nous [...] les affaires sont le plus souvent décidées par le vœu d’un corps de Représentan (...)
  • 582 Sur ce point, v. notre étude : « Les Idéologues et groupe de Coppet : constitutionnalisme de la ra (...)
  • 583 Condorcet, Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain, op. cit., p. 269.
  • 584 Ibid., p. 270.
  • 585 Cf. Condorcet, Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pl (...)

82Cette idée était déjà celle d’un illustre précurseur de l’Idéologie : Condorcet. Ce dernier, dès 1785, s’était efforcé de découvrir le moyen d’imposer aux votants, dans le cadre de délibérations collectives, « des règles qui répondent de la bonté de leurs décisions581 », c’est-à-dire de leur justesse objective582. Jusque dans sa dernière œuvre, Condorcet continuera d’ailleurs de professer cette foi en la possibilité de soumettre l’organisation de l’État à des règles issues de raisonnement de type arithmétique, de faire de l’application du « calcul des combinaisons et des probabilités » au domaine politique le moyen d’atteindre à des « résultats [d’]une précision presque mathématique583 ». Selon Condorcet, il était donc possible d’aménager les procédures utilisées pour la prise des décision politiques – essentiellement la décision législative – afin d’augmenter la probabilité que les décisions ainsi édictées soient justes, c’est-à-dire en accord avec les caractéristiques « intellectuelles et morales de l'homme584 ». Aussi Condorcet recommandait-il dès 1785, dans l’hypothèse d’une décision prise collectivement, de ne mettre au vote que des propositions simples, notamment en décomposant les décisions complexes en une série de votes sur les propositions simples qu’elles renferment, et en formulant avec « sagacité et justesse » ces dernières585.

  • 586 K.M. Baker, « Condorcet ou la République de la raison », in Le siècle de l’avènement républicain, (...)
  • 587 Cf. Condorcet, Œuvres complètes, op. cit., t. XII, pp. 363-366.

83Comme rédacteur du projet de constitution girondin, Condorcet s’était inspiré de ces vues et avait imaginé un corps législatif aux rouages délicats, n’agissant que selon des procédures à la complexité calculée. En particulier, les questions posées aux Assemblées primaires – qui forment la base du système de Condorcet – devaient être formulées d’une façon toujours identique, « réduite par la logique à une proposition ou à une série de propositions qui demandent comme réponse un simple oui ou non586 ». De la sorte, le constituant faisait ainsi preuve, par avance, de la sagacité qui ferait peut-être défaut aux futurs législateurs. En outre, Condorcet avait prévu de procéder à une division du corps législatif en deux sections, au moment de la discussion des textes, dans le but de parfaire la qualité des délibérations587. Mais cette dernière technique avait été finalement délaissée, probablement par crainte de l’assimilation qui pouvait être faite avec le bicamérisme de forme classique, unanimement condamné en l’an I.

84Cette partition « technique » du législatif envisagée par Condorcet va connaître en l’an III, dans les rangs des Idéologues, un regain d’intérêt réel. Un projet assez emblématique des efforts alors entrepris, pour proposer une alternative au bicamérisme reposant sur des confrontations d’intérêts, est celui publié par la Décade philosophique, organe de presse de l’Idéologie, dans son numéro du 30 messidor an III. Il s’agissait d’un projet de constitution explicitement conçu à l’intention des membres de la Commission des Onze, et dans lequel la question de l’organisation du législatif était significativement traitée.

  • 588 La Décade…, 30 messidor an III, p. 22 ; l’existence de ce projet avait déjà été mentionnée par J. (...)
  • 589 La Décade…, 30 messidor an III, p. 24.
  • 590 La Décade..., 10 messidor an III, p. 21.
  • 591 La Décade..., 10 messidor an III, p. 23, nous soulignons.
  • 592 Duval prend d’ailleurs ses distances avec la figure classique de la balance des pouvoirs, quand il (...)

85L’auteur du projet, Duval, suggérait en effet le recours à un Sénat unique, « centre de tous les pouvoirs588 », mais dans lequel était opéré une partition interne ainsi conçue : une section « administrante » chargée de proposer et d’exécuter les lois, une section « discutante » chargée de proposer et de discuter les lois, une section « législative », enfin, chargée d’adopter ou de rejeter les propositions qui lui seraient transmises589. Cette répartition était, dans son principe, justifiée par le rapprochement suivant : « Pourquoi n’imiterait-on pas, dans la formation de la loi, l’opération de la Nature dans la formation des jugements ? [...] Nous sentons, nous comparons, enfin nous prononçons. – Eh bien, une portion du Sénat [...] sentira le besoin de telle loi ; une autre portion en examinera, comparera les avantages ou les inconvénients ; une troisième énoncera un jugement590. » Et l’auteur du projet de mentionner les avantages liés à un tel système : « Ces portions d’un même corps auront des fonctions bien déterminées, bien distinctes […] Il y aura même division sans séparation [...] Ce sera, si l’on veut, une image de la machine animale591. » Dans un tel projet l’accent n’est nullement mis sur le heurt entre les intérêts des différents organes législatif partiels, selon une conception de cette dernière qui se ressent de la philosophie sensualiste. Il s’agit, dans l’esprit de l’auteur, d’organiser l’action de l’État sur le modèle de la décision humaine rationnelle. C’est là une division du travail législatif opérée, non dans le but de neutraliser, par leur confrontation, des intérêts inconciliables, mais dans celui d’assurer à la législation une marche qui favorise, presque mécaniquement, l’édiction de mesures éclairées592.

  • 593 Sur les rapports de Sieyes et de Daunou du temps de la Commission des Onze, v. La Révellière-Lepea (...)
  • 594 Le Moniteur universel, 1795, pp. 1236 s.

86De telles vues se retrouvent chez Sieyes dont les liens avec Daunou, et avec les Idéologues en général, étaient très étroits593. Dans le discours célèbre qu’il prononce à la Convention, lors de la discussion du projet de la Commission des Onze, le 19 juillet 1795594, Sieyes montre combien le système qu’il propose s’éloigne, dans son principe, des méthodes anglaises et américaines de division de la fonction législative.

  • 595 Le Moniteur universel, 1795, p. 1236.
  • 596 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237.
  • 597 Cf. P. Avril, « Le bicamérisme de l’an III », in Actes du colloque de Dijon, La constitution de l’ (...)
  • 598 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237.
  • 599 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237, nous soulignons.
  • 600 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237, nous soulignons.

87À cette occasion il oppose en effet « le système des contrepoids et celui de l’unité organisée595 ». Le premier, dit-il, est d’origine anglaise, puis a été naturalisé aux États-Unis. Quoiqu’il ne comporte pas, en Amérique, le vice supplémentaire d’appuyer son fonctionnement sur un « élément nobiliaire » ou « théocratico-royal »596, il reste défectueux dans son principe, car il méconnaît les lois les plus élémentaires de l’équilibre, explique Sieyes, reprenant en cela des critiques déjà anciennes. Le second, qui se trouve imparfaitement mis en œuvre dans la constitution projetée, et qu’il se propose de porter à sa perfection, est d’invention française et il repose sur un calcul rationnel. La métaphore employée par Sieyes pour rendre compte de la profonde dissemblance des deux méthodes est connue : au système des contrepoids, il associe l’image, déjà employée par Franklin597, de « deux chevaux attelés à la même voiture, que l’on veut faire tirer en sens contraire ; ils demeureront sur la place, malgré leurs coups de collier et leur trépignements, si le cocher royal ne monte sur le siège pour les mettre d’accord598 ». Le système qu’il propose, quant à lui, « ne consiste pas à employer plusieurs corps de représentants, à la construction, ou plutôt à la reconstruction du même ouvrage ; mais il en confie, à divers représentants, des parties différentes, de manière que le résultat de tous les travaux produit, avec certitude, l’ensemble demandé599 ». Ayant, de la sorte, établi que la rupture avec le système monocamériste n’était nullement le fait d’une imitation des procédés – défectueux – anglais et américains, Sieyes peut même ajouter : « Il faut donc s’en tenir au système politique du concours ou de l’unité organisée. Ce sera le système français, et […] il est permis d’espérer qu’il deviendra un jour le système de tous les peuples éclairés et libres600. » Ainsi, Sieyes entendait bien montrer la différence de principe qui séparait le système français de l’« unité organisée » du système anglo-américain de l’équilibre.

  • 601 De son côté, Thibaudeau faisait noter, juste après que Sieyes a fini de présenter son projet, que (...)
  • 602 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 35.
  • 603 Ainsi, Marcel Gauchet fait remarquer le rôle de Sieyes, sur ce point, en l’an III : par son discou (...)

88La démonstration de Sieyes semble pouvoir être appliquée au système finalement consacré par la Convention. En effet, le projet de Sieyes d’une répartition fonctionnelle des tâches au sein de l’organe législatif se retrouve, quoique légèrement modifié, dans le schéma issu des travaux de la Commission des Onze. D’ailleurs, Sieyes avait – non sans quelque condescendance – reconnu que le projet de la Commission s’avançait « plus qu’aucun autre sur la véritable ligne601 » dont il avait révélé le tracé. Dans le projet des Onze aussi, les auteurs semblent avoir cherché, par l’institution des deux Conseils, non la neutralisation de d’intérêts disparates, mais une organisation réfléchie du travail législatif, assurant à celui-ci une marche optimale. Il est significatif de relever que Boissy d’Anglas, dans son discours de présentation, avait rappelé les ambitions des constituants en ces termes : « Formons le corps législatif de manière qu’aucune loi n’en sorte jamais que profondément réfléchie. […] Si les méditations des philosophes, si les recherches des savants exigent le recueillement de l’âme […] que sera-ce de la formation de la loi […] ?602 » Ainsi, la logique qui aurait été à l’œuvre, chez les rédacteurs de la constitution directoriale, aurait été fort éloignée à l’origine de celle qui avaient présidé aux élaborations constitutionnelles américaines. Il n’était plus question, selon eux, de mettre en place un bicamérisme d’opposition, mais de collaboration. En d’autres termes, les constituants français de l’an III n’aurait pas espéré faire jaillir la modération du pouvoir législatif d’un conflit entre des intérêts hétérogènes – quand bien même ces intérêts ne contrarieraient-ils pas le principe de l’unité de la souveraineté des citoyens, comme c’est le cas aux États-Unis, mais attendaient, par un aménagement technique de l’organe législatif que ce dernier produise des lois convenablement mûries et sensées. Bref, pour rependre la distinction introduite par Sieyes, c’était le « système de l’équilibre » refusé au profit de celui de « l’unité organisée »603.

89Toute la difficulté, finalement, est de prendre la mesure de l’éloignement effectivement pris par les auteurs de ce procédé, qui prétendaient par son moyen frapper d’obsolescence les traditionnels systèmes de contrepoids. Il est d’ailleurs intéressant de noter que cette difficulté avait été éprouvée par les contemporains de la constitution de l’an III. En effet, on constate que le bicamérisme technique alors institué avait donné lieu à des interprétations très variées. Pour certains, le bicamérisme non-aristocratique approuvé par la Convention venait en droite ligne des précédents américains. D’autres, à l’inverse, y voyaient une patente méconnaissance de leurs enseignements. Plus rares furent ceux qui apprécièrent la véritable part d’originalité que pouvait receler le bicamérisme de l’an III.

90Une première partie des observateurs contemporains avait assimilé, purement et simplement, le procédé français à la balance des pouvoirs de type américain. Ceci s’explique assez aisément par l’intérêt alors rencontré par les solutions constitutionnelles en provenance d’Amérique dans la population.

  • 604 Cf. Barras, qui note la réticence à nommer « chambres » les deux Conseils, « à cause de la compara (...)
  • 605 Nicolas Lahmer donne un aperçu de ces projets à partir du dépouillement des Papiers de la Commissi (...)

91Pour beaucoup, en effet, le bicamérisme non aristocratique retenu par les gouvernements républicains outre-Atlantique constituait la solution la plus simple à apporter au dilemme français de l’an III, qui refusait, à la fois, le monocamérisme et la création d’une chambre aux allures comparables à la chambre des Lords anglaise604. Il est, à cet égard, hautement révélateur que bon nombre des projets constitutionnels spontanément adressés par les particuliers à la Commission des Onze aient été d’inspiration américaine, et aient affiché le désir d’une pondération des pouvoirs dissociée de toute aristocratie605.

92Cette faveur répandue semble pouvoir expliquer la présence assez abondante du référent américain dans les commentaires d’époque. À commencer, peut-être, par son utilisation par Boissy d’Anglas, dans son discours de présentation du projet de la Commission des Onze. Il n’est, en effet, pas impossible que l’invocation du cas américain par Boissy soit le fruit, de la part de l’orateur, d’une intelligence imparfaire du projet de la Commission.

  • 606 L.-M. de La Révellière-Lepeaux, Mémoires, op. cit., t. I, p. 235 ; selon La Révellière-Lepeaux, Bo (...)
  • 607 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 46.

93Cette conjecture serait autorisée par le témoignage d’un autre membre de cette Commission, La Révellière-Lepeaux qui, ayant manifestement peu de tendresse pour Boissy d’Anglas, devait confesser en ses Mémoires que ce dernier « n’eut à peu près point de part au projet de constitution rédigé par la commission, quoique nous l’eussions chargé de le présenter à la Convention606 ». En outre, la maladresse avec laquelle Boissy d’Anglas, dans son discours, s’est placé sous le patronage du précédent américain paraît indiquer qu’il adoptait, ce faisant, une position dont il appréciait mal les implications. En effet, après avoir rapidement rappelé les heureux effets de la division du corps législatif en usage outre-Atlantique, Boissy se livre à l’éloge d’« un des plus grands publicistes modernes, Samuel [sic] Adams », pour qui, dit-il, « il n’était point de bon gouvernement, point de constitution stable [...] sans la balance des trois pouvoirs607 ».

  • 608 En effet, Boissy d’Anglas évoque l’homme politique Samuel Adams (1722-1803), signataire de la Décl (...)
  • 609 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 46, nous (...)

94On ne peut manquer de relever les deux confusions qui affectent le discours de l’orateur : non seulement ce dernier se méprend sur l’identité de l’auteur de la Defence of the Constitutions of Government of the United-States of America608 mais, en outre, il ne paraît pas percevoir la contradiction qu’il y a à affirmer qu’il ne saurait y avoir de gouvernement stable sans la « balance des trois pouvoirs609 », alors même que le projet de constitution qu’il est chargé de défendre refuse expressément cette tripartition de la fonction législative – aucun droit de veto, notamment, n’étant attribué au directoire...

  • 610 Journal de Perlet, 10 messidor an III, p. 218, nous soulignons.
  • 611 J. C. G. de Lahaye, Opinion sur la nouvelle constitution proposée par la Commission des Onze, Pari (...)
  • 612 J. C. G. de Lahaye, Opinion sur la nouvelle constitution, op. cit., cité par N. Lahmer, La constit (...)
  • 613 À ce sujet, v. L. Jaume, « Necker : examen critique de la constitution de l’an III », in G. Conac (...)

95Une seconde partie des contemporains du texte de l’an III, elle, relevait – souvent pour le dénoncer – le fossé qui séparait la solution française des enseignements anglais et américain. Le Journal de Perlet, ainsi, se montrait réservé sur l’efficacité du procédé retenu à la Convention et interrogeait : « Les deux sections du corps législatif se balanceront-elles assez sûrement ? Composées d’éléments à peu près semblables, ne ressemblent-elles pas trop à deux fractions du même corps, ayant les mêmes intérêts, les mêmes passions, et étant par conséquent peu propres à s’éviter de mutuels écarts ?610 » Un conventionnel, auteur d’une Opinion sur la nouvelle constitution exprimait, quant à lui, son opposition au simulacre de balance des pouvoirs proposé par la Commission des Onze : « Il doit se trouver entre les trois pouvoirs une forte opposition d’intérêts611 », écrit-il. « Or, cette grande et salutaire opposition ne peut pas résulter de la différence d’âge, mais seulement de la contrariété des intérêts612 ». Mais les positions les plus instructives, à ce sujet, sont celles adoptées par la famille Necker613.

  • 614 J. Necker, De la Révolution française, Paris, Maret, an V, t. II ; les passages relatifs à la cons (...)
  • 615 J. Necker, De la Révolution française, op. cit., t. II, p. 110, nous soulignons.
  • 616 J. Necker, Examen de la constitution de l’an III, op. cit., p. 32.
  • 617 Ibid., p. 30, nous soulignons.

96Jacques Necker, tout d’abord, dès l’achèvement de la constitution thermidorienne, lui consacre d’importants développements dans l’ouvrage consacré à la Révolution française qu’il fera paraître en 1796614. Partisan ancien et convaincu des bienfaits du système de balance des pouvoirs, il ne peut que se féliciter de l’abandon par la Convention du monocamérisme. Aussi rend-il hommage au système retenu, « où le pouvoir législatif, divisé en deux chambres, semble garantir l’empire français de ces résolutions diligentes, arbitraires et si souvent féroces, qui ont caractérisé le règne de la Convention nationale615 ». Mais l’hommage est vite tempéré par des remarques de fond qui trahissent, de la part de leur auteur, beaucoup de scepticisme quant à l’efficacité réelle de la division établie. En effet, écrit-il, au lieu de donner à chaque Conseil un rôle à peu près identique dans la confection des lois, notamment en instituant le système des « propositions mutuelles » retenu aux États-Unis et en Angleterre, on a préféré isoler les deux Conseils dans leur tâche respective ; or, explique l’ancien ministre, « l’interdiction de toute explication entre ce Conseil [des Anciens] et le Conseil des Cinq cents deviendr[a] une source de désordres et de confusion616 ». Or, poursuit Necker, « on ne voit rien de pareil en Angleterre et en Amérique, les seuls pays où le système des deux chambres soit établi régulièrement. C’est par des propositions mutuelles, c’est par une égalité de droits à cet égard que les liaisons s’établissent617 ».

  • 618 Ibid., p. 30, nous soulignons ; l’éloge que Necker décerne à ce « gouvernement si bien concerté » (...)

97Bref, l’ancien ministre de Louis XVI ne voyait dans le système adopté par les thermidoriens qu’une étrange contrefaçon du modèle bicamériste anglo-américain, au fonctionnement douteux : « En cherchant à imiter le gouvernement suprême de l’Amérique, ce gouvernement si bien concerté, ils ont altéré ses principaux traits. Ils ont pris de lui ses deux chambres mais l’état passif de l’une d’elles et son langage monosyllabique appartiennent à leur invention618. » Appréciations auxquelles font écho celles que sa fille, Germaine de Staël, tiendra à ce sujet à quelques courtes années de distance.

  • 619 G. de Staël, Des circonstances actuelles qui peuvent terminer la révolution et des principes qui d (...)

98Dans le traité politique inachevé qu’elle écrit vers 1798 en compagnie de Benjamin Constant, elle se prononce en effet sans ménagement sur la partition du corps législatif réalisée en l’an III. Comme à son père, il lui semble regrettable que le Conseil des Anciens ne dispose d’aucun droit de proposition. Cette méconnaissance des principes qui fondent toute balance des pouvoirs digne de ce nom expliquerait, selon elle, la tumultueuse vie politique de la république directoriale : « Dans les circonstances actuelles, la balance des pouvoirs de notre constitution se fait par une révolution annuelle qui alterne entre les royalistes et les terroristes619. » Aussi propose-t-elle de profonds amendements à apporter à la constitution de l’an III, pour ce qui touche à l’organisation de la puissance législative. Et, ce faisant, elle se montre un disciple assez fidèles des constituants américains.

  • 620 Ibid., p. 168.
  • 621 Ibid., p. 166.
  • 622 Ibid., pp. 172-174, nous soulignons.

99Madame de Staël propose, en effet, d’exiger des membres du Conseil des Anciens « une grande fortune620 » puisque, une fois en place, ces membres y restent leur vie durant621. Par ce moyen, les deux Conseils défendront effectivement deux positions différenciées, et de là pourra résulter la liberté politique : « Il faut que le Corps législatif soit organisé », dit-elle encore, « de manière que [...] les deux intérêts distincts des sociétés soient représentés. [...] Or, il y a deux intérêts, deux intérêts élémentaires, pour ainsi dire, qui se partagent le monde : le besoin d’acquérir et celui de conserver. Les propriétaires, les non-propriétaires, la génération au milieu de la vie, la génération qui début dans la carrière, les esprits innovateurs, les caractères tranquilles se partagent tous entre ces deux intérêts [...]. Rien n’est donc plus vrai, d’après les principes les plus généralement entendus, que la nécessité de représenter dans un gouvernement les deux intérêts sur lesquels la société repose622. »

100Ces raisonnements indiquent, de la part de Madame de Staël, une intéressante tentative en vue de détacher le principe de la pondération des pouvoirs du contexte de sociétés formellement hiérarchisées. Pour s’abstraire du modèle féodal, les Américains avaient imaginé accorder une représentation distincte, soit aux propriétaires fonciers, dans le cadre des États, soit aux États fédérés, dans le cadre fédéral. Madame de Staël, elle, propose de mettre en balance des intérêts qui, à proprement parler, ne sont pas des intérêts sociaux, mais ceux entre lesquels tout individu se partage, savoir, pour reprendre ses mots, « le besoin d’acquérir et celui de conserver ». Aux mobiles Cinq cents, il reviendra d’exprimer le premier besoin, aux Anciens, il incombera de faire valoir les intérêts de conservation. Les deux conseils, mis dans une situation véritablement concurrentielle – puisque disposant de pouvoirs identiques dans la procédure législative –, pourront utilement poursuivre leur desseins respectifs et, ainsi, créer entre eux un salutaire équilibre.

101Une dernière poignée d’obervateurs, enfin, tint une position originale en refusant, tout ensemble, de voir dans le bicamérisme français d’alors une simple application de la balance des pouvoirs anglo-américaine ou, à l’inverse, d’y voir la négation d’un tel système.

  • 623 A. Lezay-Marnésia, Des causes de la Révolution et de ses résultats, Paris, Desenne, an V, pp. 61-6 (...)

102C’est notamment le cas d’Adrien Lezay-Marnésia qui, dans un texte paru en l’an V, livre une intéressante interprétation du bicamérisme thermidorien, dont il montre l’originalité tout en tentant ingénieusement de le réconcilier avec les principes traditionnels de la balance des pouvoirs. Ces derniers sont ainsi exposés par lui : « Les maux qu’entraîne le pouvoir, quand il est absolu, ayant fait rechercher, dès longtemps, le moyen de les tempérer, on avait cru que le plus efficace était de le diviser ; et pour que ses différentes parties ne pussent se rejoindre entre elles, on eut recours à des différences qui ne leur laissassent de commun que l’intérêt de conserver cette constitution. Ce système politique se trouve suivi en son entier dans la constitution anglaise : il y existe un intérêt commun entre les membres du même corps, et un intérêt différent entre les différents corps, outre les différences générales qui résultent des différentes prérogatives qui leur sont attachées623. »

  • 624 Ibid., p. 62, nous soulignons.

103Ainsi, selon Lezay-Marnésia, la balance des pouvoirs d’origine britannique reposerait sur une double contradiction d’intérêts : chaque organe serait animé, à la fois, par son intérêt « de corps » – intérêt aristocratique, populaire, etc., et par son intérêt « d’organe », lequel résulterait des fonctions qui lui sont assignées dans le jeu constitutionnel. Aux yeux de l’auteur, l’équilibre s’établirait donc par la mise en concurrence simultanée de ces deux types d’intérêts – intérêt du corps, intérêt de l’organe. La situation de l’organe législatif institué en l’an III, au regard de ces analyses, serait donc la suivante : « Dans la constitution française, on a suivi que la moitié de ce système : la double différence d’intérêts de corps et d’intérêts de personne n’y est point employée ; en sorte que les différentes prérogatives des différentes pouvoirs étant l’unique différence qui soit entre eux, les obstacles à leur connivence sont très faibles624. »

104En quelque sorte, le système thermidorien était regardé par Lezay-Marnésia comme une version diminuée de la balance des pouvoirs originale, dans laquelle l’équilibre n’est réalisé que par la confrontation des intérêts de chaque organe au maintien de ses propres prérogatives constitutionnelles.

Section 2 – 1848 ou l’illusion américaine

  • 625 Pour de tels jugements, faisant de la constitution 1793 l’incarnation achevée du constitutionnalis (...)
  • 626 F. Ponteil, 1848, Paris, A. Colin, 1937, p. 168.
  • 627 J. Cadart, « La transposition en France du régime présidentiel des États-Unis : une opération diff (...)
  • 628 R. Capitant, Écrits constitutionnels, Paris, Éditions du C.N.R.S., 1982, p. 378.

105Le texte fondateur de la seconde République est incontestablement, dans la tradition constitutionnelle de la France, un des plus décriés. Souvent considéré par ses contempteurs comme une aberration ou, à tout le moins, une erreur constitutionnelle, il ne bénéficie pas par ailleurs d’une sympathie de principe, à la différence par exemple de la constitution montagnarde dont le caractère impraticable a longtemps été occulté par sa dimension symbolique625. La constitution de 1848 n’est généralement regardée que comme mettant en place un « système bâtard626 », portant en soi le germe du coup d’État du 2 décembre. Or, il n’est pas rare, à ce propos, que l’échec des constituants de 1848 soit considéré comme la conséquence naturelle d’une transposition inconsidérée du système américain627. C’est ainsi que René Capitant dira que la France, en 1848, « adopta le régime présidentiel (en s’inspirant [...] du régime américain, dont Tocqueville avait, peu auparavant, donné une magistrale analyse). L’expérience fut mauvaise et le précédent n’est pas recommandable628. »

  • 629 Il est difficile, en effet, de soutenir l’appartenance du régime institué en 1848 à la catégorie d (...)

106Une telle thèse, cependant, ne saurait être retenue. Tout d’abord, il convient de noter qu’elle est souvent le résultat d’un rapprochement anachronique. Considérant que le régime institué en 1848 ressortissait à la catégorie, élaborée postérieurement, des « régimes présidentiels » dont le système américain fourni le paradigme, certains auteurs en concluent que les constituants français de la seconde République s’étaient inspirés, pour leur œuvre, de la constitution des États-Unis. Il n’y a, certes, rien qui s’oppose à réaliser un rapprochement de cette nature : il est possible, sans inconséquence, de chercher à savoir si un système constitutionnel satisfait à certaines exigences, posées a posteriori, supposées caractéristiques d’un type de régime donné. En revanche, il est absurde d’inférer d’un tel rapprochement l’existence d’un comportement mimétique de la part des constituants de 1848 ; quand bien même leur œuvre correspondrait aux critères du régime présidentiel, ce qui est pour le moins incertain629, on conçoit mal qu’ils aient pu s’essayer à reproduire un type alors inconnu d’eux... Cette précision faite, il reste possible de s’interroger sur la réalité de l’influence des idées constitutionnelles américaines sur les constituants français. Or, à s’attacher, tant à la littérature politique du moment qu’aux travaux de ces derniers, il apparaît que le référentiel américain, tout en étant invoqué avec constance, n’a pas fait l’objet d’une consécration positive, bien au contraire.

Les sympathies franco-américaines

107Indiscutablement, au moment où est convoquée la nouvelle Assemblée nationale, au mois de février 1848, puis tout au long des débats de celle-ci, la référence institutionnelle américaine est très présente.

  • 630 L’initiative de Rush recevra l’aval de son gouvernement dès le mois suivant (v. G. Chinard, « Comm (...)
  • 631 Le Moniteur universel, 29 février 1848.
  • 632 Cité par R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., p. 834.
  • 633 V. de Mars, « Chronique de la Quinzaine », La Revue des deux Mondes, 15 octobre 1849, p. 378, nous (...)

108Le mouvement révolutionnaire marque d’ailleurs, dès son commencement, un rapprochement de la France et des États-Unis. Dès le 26 février, soit seulement quatre jours après le déclenchement de la révolution provoquée par l’interdiction d’un banquet réformiste dans le XIIe arrondissement, Richard Rush, « ministre » des États-Unis à Paris, reconnaît de sa propre initiative le gouvernement provisoire630. Le 28, invité à l’Hôtel de ville, il est accueilli par Dupont de l’Eure, membre du dit gouvernement, qui s’adresse à lui avec solennité : « Permettez-moi, en vous prenant la main, de vous assurer que c’est le peuple français qui étreint celle de la nation américaine631. » Par la suite, de très nombreuses démonstrations d’amitié franco-américaine ont lieu. Au mois d’avril, notamment, la commission exécutive provisoire reçoit les félicitations votées par le Congrès ; en réponse, Lamartine se livre à un éloge appuyé de la République américaine et assure qu’à l’avenir « la liberté prendra son véritable caractère sur le vieux continent comme elle l’a pris de l’autre côté de l’Atlantique632 ». Finalement, un journaliste de la Revue des deux Mondes résumera ce qui est alors un sentiment largement partagé : « Ne sentez-vous pas combien la dernière révolution a rapproché la France de l’Amérique, et combien l’expérience de l’une est faite pour éclairer les tentatives de l’autre ?633 »

  • 634 A. de Morineau, Essai statistique et politique sur les États-Unis d’Amérique, d’après des document (...)
  • 635 F. Jalaber, Constitution des États-Unis d’Amérique, Nantes, 1848, p. 843.
  • 636 A. Nougarède de Fayet, De la constitution républicaine à donner à la France et du danger d’une ass (...)
  • 637 Dénombrement réalisé à partir de la Bibliographie de France par R. Rémond, Les États-Unis devant l (...)
  • 638 M. Chevalier, La liberté aux États-Unis, Paris, Capelle, 1849, 55 p., nous soulignons.
  • 639 Cf. R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., p. 838.
  • 640 P. Godwin, A Biography of William Cullen Bryant, with Extracts from his Private Correspondence, Ne (...)
  • 641 Cf. E.N. Curtis, The French Assembly of 1848 and American Constitutional Doctrines, New York, Colu (...)

109Car ces marques ostensibles de sympathie vont aussi avoir leurs prolongements dans le domaine constitutionnel. Durant ces mois où la France tâche de fonder son nouveau gouvernement, l’exemple de la florissante République américaine ne peut qu’attirer l’attention. Les traces de l’intérêt bienveillant qu’elle suscite sont abondantes. Un auteur déclare les institutions des États-Unis « les plus sages institutions qu’il [lui] ait été donné de voir fonctionner634 » ; un autre y voit « une œuvre tout à la fois de génie et de patience démocratique635 » ; un troisième, encore, loue cette constitution « qui a produit […] de si magnifiques résultats636 ». Cet engouement ne passe pas inaperçu aux yeux des éditeurs, qui en profitent pour publier diverses traductions de la constitution des États-Unis : entre les mois d’avril et de septembre 1848 paraissent sept éditions différentes de ce document637. C’est donc avec quelque raison que Michel Chevalier peut alors affirmer que la République américaine est « notre modèle officiel depuis la Révolution de février638 ». Et, en effet, les libellistes ne sont pas les seuls à se tourner vers l’exemple des États-Unis. Rush reçoit ainsi, à de nombreuses reprises, les membres de l’Assemblée à qui revient la tâche ardue de réaliser la nouvelle constitution ; Tocqueville, notamment, le rencontre plusieurs fois afin de parfaire sa connaissance du système américain et discute avec lui des mérites comparés du monocamérisme et du bicamérisme, ou encore de la centralisation et de l’organisation fédérative639. De son côté, le constituant Garnier-Pagès se tourne vers le journaliste américain Bryant, lors de son séjour en France, afin d’obtenir des informations sur le mode américain de gouvernement qui, assure-t-il, « nous fournit le modèle que nous souhaitons imiter640 ». Toutes ces marques d’intérêt finissent, même, par convaincre les États-Unis de l’attrait puissant qu’ils exercent sur les Français ; au point qu’ils auraient vainement proposé l’envoi pur et simple d’une délégation de constitutionnalistes chargée d’assister les constituants français641.

110L’impression selon laquelle la fondation de la seconde République se serait faite sous l’égide et l’influence du précédent américain semble, de plus, confortée par la consultation des travaux constituants.

  • 642 Cf. G. Mahieu, Les enquêteurs français aux États-Unis de 1830 à 1837, op. cit., 1934, pp. 5 s.
  • 643 Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 9 (...)
  • 644 Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 9 (...)
  • 645 Séance du 15 juin 1848, Ibid., t. III, p. 147.
  • 646 Séance du 15 juin 1848, Ibid., t. III, p. 147.
  • 647 Séance du 27 mai 1848, Ibid., t. III, p. 99.

111Ceux de la Commission de constitution désignée au sein de l’Assemblée les 15 et 18 mai, tout d’abord. Au cours des séances tenues par la commission, les rapprochements faits avec les États-Unis sont assez nombreux. Alexis de Tocqueville, ainsi que son compagnon de voyage Gustave de Beaumont642, tous deux membres de cette commission, ne se privent évidemment pas de faire usage d’une référence qu’ils connaissent bien, mais dont ils n’ont nullement l’exclusivité. Ainsi, pour le traitement de nombreuses questions – souvent les plus délicates – le rapprochement est fait avec les solutions consacrées outre-Atlantique. Odilon Barrot et Tocqueville, les premiers, invoquent l’exemple américain en faveur du bicamérisme puisque, selon eux, l’expérience des États fédérés comme celle de l’Union prouvent la nécessité d’une deuxième chambre. Beaumont, de son côté, avant même que ne soit déterminé à qui reviendrait la fonction exécutive, propose de doter son hypothétique titulaire d’un veto suspensif, « comme en Amérique », ajoute-t-il643. Pendant la même séance, alors qu’est agité le problème de la nature du futur exécutif, et que la solution présidentielle semble rallier la pluralité des suffrages, la comparaison avec le système américain devient incontournable : le titre de « président » est proposé par Cormenin et unanimement adopté, tandis que Dufaure suggère de son côté d’imiter l’exemple de l’Amérique, où « le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont généralement nommés et renouvelés en même temps644 ». Quant au mode d’élection du président, le suffrage indirect organisé aux États-Unis a les faveurs de Tocqueville, qui déclare vouloir « quelque chose d’analogue645 » en France, et propose de prendre « la circonscription des cours d’appel » comme collège électoral de substitution646. Enfin, la question de la rééligibilité du président, qui allait s’avérer si cruciale, est l’occasion d’un rappel des réponses apportées par les Américaines à cette difficulté647.

  • 648 Après l’envoi du projet aux bureaux, ces derniers ont désigné chacun un délégué devant rejoindre l (...)
  • 649 55 députés ont fait référence à l’exemple des États-Unis pendant les débats constitutionnels, selo (...)
  • 650 Cf. les interventions de Levet, Cazalès et Lamartine, Séance du 6 septembre 1848, Le Moniteur univ (...)
  • 651 Séance du 5 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2316.
  • 652 Cf. les débats commencés dans la séance du 5 octobre, Le Moniteur universel, 1848, pp. 2724 s.
  • 653 Lacrosse, Séance du 9 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2751.

112La Commission de constitution tient sa dernière séance le 17 juin, estimant son travail terminé. Marrast, le surlendemain, lit à l’Assemblée le projet qui a été rédigé, avant que ce dernier ne soit envoyé aux bureaux et que ne débute la discussion en séance publique, le 4 septembre648. Celle-ci voit de nouveau les références aux États-Unis émailler les réflexions des constituants649. Les débats autour de la Déclaration des droits, notamment quant à son opportunité, offrent les premiers matières à rapprochements650. Puis c’est la distribution des pouvoirs qui est abordée. La référence américaine est alors invoquée à diverses reprises. Un député, par exemple, désireux de renforcer la situation de l’exécutif vis-à-vis du législatif, propose l’imitation du veto dont dispose le président outre-Atlantique : « Les États-Unis, avec le sens pratique éminent qui les distingue, quoiqu’ils aient deux chambres, exigent, en cas de conflit avec le président, une majorité de deux tiers de voix en faveur de la loi qu’il repousse651. » Quant aux difficultés que soulèvent la question du statut et des attributs présidentiels, elles sont encore l’occasion de nombreux regards jetés outre-Atlantique652, chargés parfois de la crainte que les futurs présidents français ne soient pas comparables à leurs homologues américains, « ces illustres chefs du pouvoir exécutif qui […] ont donné au monde le plus majestueux exemple des vertus publiques653. »

  • 654 Article 45 (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de (...)
  • 655 H. Colombel, Quelques réflexions concernant la constitution qu’on élabore pour la France, Impr. de (...)
  • 656 Cf. L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la Fran (...)
  • 657 Cf. A. et S. Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique, Paris, Domat-Montchrestie (...)

113La constitution finalement adoptée comporte, quant à elle, plusieurs indices attestant de l’utilisation du référent américain par ses concepteurs. Le plus patent de ces indices est, bien sûr, l’institution d’un président comme titulaire de la fonction exécutive654. Il est naturellement tentant de voir dans cette ressemblance institutionnelle un effet de l’admiration portée par les constituants français au précédent américain ; d’autant plus que certains témoignages vont en ce sens. Ainsi, au même moment, l’auteur d’une des nombreuses brochures parues autour de l’élaboration de la nouvelle constitution écrivait que « depuis plus d’un demi-siècle, les Anglo-Américains expérimentent avec succès la présidence d’un seul. Pourquoi n’en ferions-nous pas autant ?655 ». En outre, le texte de 1848, en son article 52, prévoit que le président « présente, chaque année, par un message, à l’Assemblée nationale, l’exposé de l’état général des affaires de la République656 ». Difficile de ne pas apercevoir, dans ces dispositions, la scrupuleuse consécration du traditionnel « message sur l’état de l’Union », adressé par le président américain aux deux chambres réunies au début de chaque session657.

Le modèle américain tenu en échec

114Mais cette présence assez massive du référent américain, dès le début de la Révolution puis tout le temps que durent les débats constituants, n’aura pourtant pas suffit à faire de la constitution de 1848 un texte d’inspiration américaine. Les éléments de ressemblances relevés précédemment, en effet, ne doivent pas masquer les profondes différences qui séparent alors les régimes français et américain et, en particulier, la plus importante de toutes, qui est sans aucun doute le rejet délibéré de toute balance des pouvoirs. Malgré les efforts des adeptes de ce système, qui se référent abondamment au cas de la République américaine, l’exemple offert par cette dernière sera nettement rejeté, aussi bien au sein de la Commission de constitution qu’à l’Assemblée.

  • 658 Séance du 24 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 8 (...)
  • 659 Séance du 24 mai 1848, Ibid., t. III, p. 79.
  • 660 Séance du 24 mai 1848, Ibid., t. III, p. 79, nous soulignons.

115Parmi les premières questions abordées par la Commission de constitution figurait celle de la conformation du pouvoir législatif. Au cours de la séance du 24 mai 1848, Odilon Barrot avait dressé l’inventaire des possibilités ouvertes aux constituants. « Toute la question », résumait-il, « consiste à choisir entre le système d’équilibre et le système d’unité logique658. » Le raisonnement par lequel il justifiait sa préférence pour le premier était conforme en tout point à ceux développés, jadis, par les partisans de la balance des pouvoirs, c’est-à-dire en insistant sur les dangers que présenterait immanquablement la réunion, au sein d’un seul organe, de tout le pouvoir législatif. Prudemment, Barrot concédait, à propos du système de l’unité logique, qu’un tel système paraissait « plus logique, il est unitaire, uniforme, il séduit au premier coup d’œil659 ». Mais c’était pour se reprendre aussitôt, car avec ce système, faisait-il remarquer, « toutes les passions de la démocratie viendront se concentrer dans une assemblée unique, qui irrésistiblement sera entraînée à abuser de son pouvoir. À cette assemblée, il faut donc un frein, un temps d’arrêt, un obstacle quelconque. À côté de cette force extrême, il faut une force qui la maintienne et lui fasse équilibre ; car c’est une loi universelle dans le monde moral comme dans le monde physique que toute force qui n’a pas d’équilibre s’anéantit et se perd. Cette force ne peut se trouver que dans une seconde chambre660 ».

  • 661 O. Barrot, Mémoires posthumes, Paris, Charpentier et Cie, 3ème éd., 1875-1876, t. II, p. 344 [3 vo (...)
  • 662 O. Barrot, Mémoires, op. cit., t. II, p. 344.

116Pour étayer ces arguments très classiques, Barrot s’en remettait à l’exemple américain, dont il attendait probablement beaucoup de sa force persuasive : « Il n’y a, de nos jours dans le monde, d’une grande république qui vit et prospère : celle de l’Amérique du Nord. Eh bien ! elle a reconnu la nécessité de deux assemblées, et la leçon qu’elle nous offre est d’autant plus instructive, qu’elle n’est arrivée à cette division du pouvoir législatif qu’après avoir reconnu et expérimenté les dangers de la concentration de ce pouvoir en un seul corps661. » L’usage que fait Barrot du précédent américain va d’ailleurs plus loin. Sur la question toujours épineuse de la composition à donner à une éventuelle Chambre haute, le célèbre avocat s’en remettait encore nettement aux leçons constitutionnelles américaines, dans son idée d’une chambre recrutée sur une base territoriale. « Si vous reconnaissez », dit-il, « la nécessité d’une chambre modératrice, il n’est pas impossible que vous la fassiez sortir d’un suffrage à double degré et que vous la reliiez à notre organisation municipale dont elle serait le couronnement dont elle serait alors le couronnement, comme en Amérique le Sénat est le couronnement et la garantie des droits et de l’indépendance des États662. »

  • 663 A. de Tocqueville, Correspondance étrangère, in Œuvres complètes, op. cit., t. VII, p. 122, nous s (...)

117Au sein de la Commission, l’autre partisan convaincu de la nécessité d’une seconde chambre était Tocqueville. Dès avant que ne commence le travail constituant, plusieurs de ses correspondants américains s’étaient félicités de l’influence qu’il était susceptible d’avoir sur les nouvelles institutions françaises et s’étaient laissés aller à hasarder quelques suggestions à ce sujet. L’ancien secrétaire du Trésor américain John Canfield Spencer lui avait ainsi écrit le 10 juin 1848 ces lignes du plus haut intérêt : « Je suppose que vous êtes rassasié de conseils, et sensible à juste titre de l’impertinence des intrusions étrangères. Mais nos relations, ayant selon moi, un caractère différent, je désire saisir le moment de m’entretenir avec vous d’un seul point, sur lequel on craint fort, à juste raison, ici une erreur fatale. [...] Le point auquel je me réfère est l’établissement d’un unique corps législatif. Nos hommes les plus sages croient fermement que sous l’égide de la Providence, nous devons la durée de nos belles institutions, plus qu’à toute autre cause, à l’institution de deux chambres législatives. Le but, vous le savez bien sûr, est d’opposer, grâce au délai qu’imposent les formes, la délibération à l’action précipitée. [...] Les tyrans populaires – car tels sont les démagogues – savent bien comment jouer des passions des multitudes, et rien ne s’oppose tant à leurs plans que la réflexion posée. En fait, nous voyons là le grand principe découvert par la démocratie moderne, dont l’ignorance fut la cause de la chute des républiques anciennes. Notre Franklin, dans la constitution qu’il prépara pour l’état de Pennsylvanie, avait établi une chambre législative unique, avec veto de l’exécutif. Cette mesure fut adoptée. Mais le fonctionnement en fut si ruineux, si désastreux pour une saine législation qu’on l’abrogea très vite, pour instaurer deux chambres663. »

  • 664 Ibid., t. VII, p. 122.
  • 665 Ibid., t. VII, p. 123, nous soulignons.

118En outre, le correspondant de Tocqueville avait pris soin de montrer l’importance de cette composante d’une balance des pouvoirs équilibrée. Selon lui, confier un droit de sanction législative au titulaire de l’exécutif n’emportait pas autant de garanties que celles offertes par l’existence d’une seconde chambre, laquelle restait l’élément de pondération par excellence. « La valeur du veto de l’exécutif pour contenir une législation hâtive », écrivait-il, « dépend si entièrement du caractère de l’individu qui l’exerce qu’on ne peut s’y fier. Si la mesure proposée a la faveur de l’exécutif, il saisira lui-même les moyens toujours en son pouvoir de la faire vite passer. En vérité, deux chambres offrent la meilleure protection contre les empiètements de l’exécutif664 ». À quelques semaines de distance, c’était au tour du juge à la Cour suprême William Alexander Duer de faire à Tocqueville ses recommandations : « L’expérience de notre propre constitution me conduit à suggérer l’adoption d’un seul exécutif – moyen le plus propre à assurer l’ordre, la promptitude et la responsabilité, qui sont des avantages si essentiels dans cette branche, et une division du législatif en deux branches coordonnées pour garantir la prudence et la réflexion nécessaires pour faire des lois sages et salutaires665. »

  • 666 Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 8 (...)

119Dans le sein de la Commission de constitution, Tocqueville allait reprendre ces vues que lui avaient fait partager ses connaissances d’outre-Atlantique dans le but de soutenir la proposition faite par Barrot. En des termes qui ne sont pas sans évoquer ceux employés par ses correspondants, Tocqueville devait ainsi se lancer dans un véritable plaidoyer en faveur d’un bicamérisme du type de celui retenu aux États-Unis. « Dans le monde », dit-il aux membres de la Commission, « il n’y a eu [...] qu’une république démocratique, c’est celle des États-Unis, elle a deux chambres. Je ne me prévaux pas de la Constitution des États-Unis, véritable œuvre d’art dont on ne peut guère emprunter quelque chose ; mais, à côté de celle-là, il y a dans l’Amérique du Nord trente républiques qui sont dans une position semblable à la nôtre ; toutes ont deux chambres, il n’y a pas un seul Américain qui s’avise de penser qu’on pourrait marcher autrement. Qu’on ne dise pas que cet établissement de deux chambres est une tradition anglaise, car l’union a commencé par n’avoir qu’une chambre, puis on est revenu à en avoir deux. En Massachusetts, en Pennsylvanie, on avait d’abord établi une seule chambre, après treize ans d’essais et une discussion approfondie, la raison publique est revenue à la nécessité de deux chambres ; cet exemple est frappant. Je crois que l’opinion d’une chambre unique si accréditée en France, provient d’un malentendu. On imagine que le système des deux chambres est une institution aristocratique parce qu’il donne l’expression à deux portions différentes du peuple. C’est une erreur. Je ne veux point d’aristocratie, je reconnais que notre société est profondément démocratique et si l’on voulait introduire, un seul élément, un atome d’aristocratie, ce serait un élément de ruine. Mais il faut que, comme en Amérique, les deux chambres représentent de la même manière, par des moyens semblables, les mêmes intérêts et les mêmes classes du peuple666. »

  • 667 Ceci renvoie au constat dressé par Michel Troper, relevant que sur la question de la séparation de (...)
  • 668 Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 8 (...)

120La détermination de Tocqueville, de Barrot, devait cependant se heurter au refus de tous les autres membres de la Commission. Marrast, le premier, allait s’opposer à leurs projets, en reprenant à son compte les sempiternels arguments traditionnellement utilisés contre toute idée de pondération ou d’équilibre en matière législative667. Il allait, ainsi, conjuguer l’argument théorique relatif à l’incohérence qu’il y aurait à vouloir scinder la représentation du souverain quand celui-ci est, par nature, un, et l’argument tiré de l’impossibilité d’établir un équilibre effectif entre des forces aux intensités variables. « Pourquoi deux représentations, deux souverainetés à un peuple unique ? », interroge Marrast, avant de continuer : « En réalité ce système d’équilibre que cherche M. Barrot n’a jamais existé nulle part ; il n’y a jamais qu’une force politique qui sous un nom quelconque a dominé les forces du pays668. »

  • 669 Séance du 25 mai 1848, Ibid., t. III, p. 82.

121Ce qui devait importer, pour l’issue de cette question, n’était pas tant le crédit que les membres de la Commission accordaient à une démonstration comme celle de Marrast, que leur crainte d’adopter une position par trop impopulaire. Or, à ce moment, comme le fait remarquer Tocqueville lui-même, « la cause [du bicamérisme] est perdue dans l’opinion669 ». La cause est, en effet, liée trop étroitement au régime précédent pour demeurer acceptable à l’issue des journées de juin. Pour la majeure partie de la population parisienne, qui inquiète tant les constituants, faire l’éloge de la balance des pouvoirs équivaut à s’avouer admirateur des principes constitutionnels anglais, c’est-à-dire ceux acclimatés en France sous le régime des Chartes. À ce propos, il faut noter qu’une partie du mouvement républicain sous la Monarchie de Juillet avait contribué à répandre l’idée de cette « parenté » entre les principes d’organisation constitutionnelle américains et ceux en usage dans les monarchies françaises et britanniques. C’est cette parenté qui explique tout à la fois le déclin de l’« école américaine » durant le règne de Louis-Philippe et le rejet des idées prônées par cette dernière lors de la Révolution de 1848.

  • 670 Discours du 12 mars 1834, in F. Guizot, Histoire parlementaire de France, Paris, Michel Lévy, 1863 (...)
  • 671 Cette « école américaine » n’emporte toutefois pas l’adhésion de Guizot qui note ensuite : « Quant (...)

122Au cours d’un discours prononcé à la chambre le 12 mars 1834, Guizot avait livré une esquisse bien connue des tendances qui composaient alors le mouvement républicain : « Il y a les républicains du passé », disait-il, « et puis il y a les républicains de l’avenir, les élèves de l’école américaine670 ». Pareille affirmation revenait, de la part de son auteur, à distinguer deux courants dans le républicanisme français d’alors : celui, condamnable et rétrograde, qu’il assimilait à une arrière-garde du jacobinisme, et celui, plus sage, qui aspirait à établir en France une république d’inspiration américaine671.

  • 672 À ce sujet, v. la belle étude que consacre Victor de Broglie à l’évolution de la pensée de Carrel (...)

123Dans les premières années de la Monarchie de Juillet ce dernier courant avait eu pour représentants l’illustre Lafayette ainsi que l’un des fondateurs du journal Le National, Armand Carrel. Ce dernier, à la suite de la révolution de 1830 était d’ailleurs l’unique rédacteur en chef du journal, les autres fondateurs – Mignet et Thiers – étant passés au pouvoir. À ce poste, il allait indiquer la voie d’un républicanisme modéré. Sans se faire critique, à l’excès, à l’endroit d’une monarchie orléaniste que Thiers avait si activement épaulée, Carrel allait progressivement, dans les années 1831-1832, montrer la possibilité d’une république en rupture avec les conceptions radicales héritées de la Révolution672.

  • 673 Article en date du 29 mai 1832 ; cet article a été repris in A. Carrel, Œuvres politiques et litté (...)
  • 674 A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, op. cit., t. III, p. 117.
  • 675 Ibid., t. III, pp. 117-118.

124Un article qu’il fait paraître sous la Monarchie de juillet est, de ce point de vue, particulièrement instructif. Carrel y reprend une distinction que venait d’ébaucher rapidement le Journal des débats : « On commence à distinguer à ce qu’il paraît, deux espèces de républiques : la première qui voudrait l’ordre, la liberté, la civilisation, les principes du gouvernement anglais, tels à peu près qu’ils ont été réalisés en Amérique, en se combinant avec le principe français de la souveraineté du peuple ; la seconde qui ne rêverait qu’échafauds, proscriptions, pillages de la propriété, imitation de 93673. » Pour schématique qu’elle fut, Carrel admettait alors la distinction, mais s’indignait de l’utilité qu’on cherchait à lui donner. En effet, selon le Journal des débats, seuls les disciples attardés de la Montagne méritaient l’appellation de républicains ; eux seuls seraient conséquents avec leurs principes. Carrel déclarait voir dans ce jugement rien moins que la « tactique du vieux parti royaliste674 », qui consiste à associer les images de la Terreur à la cause républicaine pour mieux déprécier cette dernière. « Ainsi », écrit-il, « on nous aimerait mieux disciples de l’époque terroriste et dictatoriale de la Convention que de l’école américaine. On ne nous pardonne pas d’avoir aussi nos idées d’ordre, de légalité, de liberté, de gouvernement, et de ne pas nous contenter du travail des rédacteurs de la Charte du 7 août675. »

  • 676 Cf. cet article de la Revue américaine, qui paraît éphémèrement entre 1827 et 1828, et dont Armand (...)
  • 677 Article du 27 juin 1831, in A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, op. cit., t. II, p. 298, (...)

125La position de Carrel, somme toute, peut être comprise de la sorte. Elle s’explique, pour commencer, par le constat des inéluctables progrès de l’idée démocratique en France que dresse le publiciste. De ce constat, il résulte que les formes de gouvernement se doivent d’être adaptées à ce sentiment dont les progrès sont irrésistibles, sous peine de fréquentes révolutions676. La forme monarchique, par exemple, n’est, dans l’absolu, ni souhaitable, ni détestable. Désirée par le peuple, elle est parfaitement valable ; autrement, non. Mais cette exigence d’adéquation entre la nature du gouvernement et les aspirations des citoyens ne doit cependant pas conduire à tout sacrifier au principe démocratique, insiste Carrel. Le risque, ici, n’est déjà que trop connu – et les royalistes évoquant le souvenir de la Terreur ne font qu’en jouer. Il est donc besoin d’opposer à l’impétuosité des foules certains freins. Et, à cet égard, il n’est de système qui puisse surpasser le système de la balance des pouvoirs, « ce beau mécanisme que nous admirons comme produit de la civilisation politique des Anglais », écrit-il677.

  • 678 Ibid., t. III, p. 119.

126En fin de compte, le problème politique reviendrait à trouver une forme de gouvernement qui concilie le principe de la souveraineté du peuple avec le besoin d’ordre et de stabilité inhérent à toute société organisée. Or, les Américains, selon Carrel, auraient résolu un tel problème en alliant avec succès les principes constitutionnels anglais et cette idée démocratique dont il sent, comme Tocqueville, la montée en puissance. S’agissant du lien de parenté constitutionnelle établi entre les États-Unis et l’Angleterre, Carrel ne fait qu’énoncer ce qui est alors un truisme : « Les Américains n’ont rien inventé », écrit-il. « Ils n’ont fait qu’emprunter avec discernement et appliquer avec constance. Ils étaient colons anglais avant d’être Américains. Ils avaient des assemblées coloniales qui correspondaient aux deux chambres du parlement anglais, et des gouverneurs qui représentaient la couronne d’Angleterre. Après avoir chassé leurs gouvernements royaux, que firent-ils ? Ils s’en tinrent à peu près aux formes politiques qu’ils avaient expérimentées depuis un siècle. De leur grand conseil colonial, ils firent un sénat électif, amovible, responsable678. »

  • 679 Ibid., t. III, p. 120.

127Toutefois, souligne-t-il, le respect des Américains pour leur patrimoine constitutionnel ne doit pas s’entendre d’une dévotion aveugle ; s’ils y firent des emprunts, c’est avec discernement : « Tout le monde n’avait pas voulu la séparation de la métropole. Il y avait un vieux parti aristocratique qui tenait pour le vieux lien de nationalité anglaise. Ce parti voulait qu’à tout le moins on copiât la constitution anglaise, qu’on fit une chambre de Lords, une pairie héréditaire, et qu’on se donnât une dynastie américaine ; mais le parti opposé, celui qui avait donné le signal de l’insurrection, le parti démocrate était disciple de l’école française ; il était dans les idées de contrat social et de souveraineté populaire enfantés par notre glorieux XVIIIe siècle. L’école française fit consacrer le principe de l’inaliénabilité de la souveraineté populaire, et conséquemment il n’y eut ni pairie héréditaire, ni royauté héréditaire. L’élection fut proclamée la seule base raisonnable du pouvoir, tant législatif qu’exécutif, et la doctrine toute morale de la responsabilité compléta le système. [...] Ainsi la constitution américaine ne nous est point étrangère ; elle est fille des doctrines française du XVIIIe siècle, heureusement combinées avec ce qu’il y a de raisonnable et de plus heureux dans les institutions anglaises679. »

  • 680 Il s’agit sans aucun doute du Reform Act de 1832 d’origine Whig, qui avait notamment pour effet d’ (...)
  • 681 A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, op. cit., t. III, p. 120.

128En quelque sorte, et pour paradoxal que cela puisse paraître, la constitution américaine s’apparentait à une combinaison anglo-française ; anglaise, par ses pondérations subtiles, elle était incontestablement française en ce qu’elle reposait sur les principes que le siècle consacrait. D’ailleurs, annonce Carrel, « l’Angleterre, dans son bill de réforme680, prend le même chemin que l’Amérique d’il y a cinquante ans681 ».

129Ainsi, la constitution américaine n’était qu’anticipation du mouvement général de la civilisation. Son élément stable, son noyau dur, était constitué par le système de balance des pouvoirs ; il était immuablement nécessaire, car il faisait écho à des dispositions inhérentes à la nature humaine, à savoir la tendance de toute personne ayant un pouvoir à chercher à l’accroître. Ce qui changeait, en revanche, c’était la nature des éléments mis en balance et qui devait correspondre à l’état présent des sociétés. La balance anglaise avait convenu à merveille aux anciennes sociétés féodales ; la balance américaine, elle, convenait aux temps présents.

  • 682 Sur le succès de l’« école américaine » et son déclin, v. not. J. Gilmore, La république clandesti (...)

130Le succès de ces idées américaines en matière de gouvernement ne devait pas s’affirmer assez puissamment pour durer jusqu’en 1848682. D’abord, le décès de La Fayette en 1832 puis celui, accidentel, de Carrel au cours du duel qui l’oppose au journaliste Émile de Girardin en 1836, font perdre à l’école américaine ses deux figures de proue.

  • 683 V. de Broglie, « Armand Carrel et les controverses politiques avant et après 1848 », op. cit., p.  (...)
  • 684 G. Weil, Histoire du parti républicain en France, 1814-1870, réimp., Paris-Genève, Slatkine, 1980, (...)
  • 685 Cf. G. Weil, Histoire du parti républicain en France, op. cit., p. 111.

131Mais surtout la radicalisation du mouvement républicain dès les années 1835 entraîne une nette diminution de l’audience des idées américaines : les tenants de la monarchie orléaniste restent fidèles au modèle anglais, munis de la conviction d’avoir enfin su l’acclimater en France ; l’opposition républicaine, quant à elle, frappée par la répression, ne peut qu’honnir les doctrines professées par les hommes au pouvoir. Sous le second Empire, Victor de Broglie écrira très justement, pour expliquer le peu de succès rencontré par les doctrines d’inspiration américaine professées par Carrel sous la Monarchie de juillet qu’« avec ses deux chambres, son chef unique, son sénat propriétaire, la République américaine de Carrel ressemblait trop à une monarchie, et surtout à une monarchie créée la veille, pour que personne, satisfait ou mécontent du présent, se donnât la peine de lever le doigt pour changer683 ». Aussi, à mesure que dure le régne de Louis-Philippe, l’« école conventionnelle684 » grandit au sein du mouvement républicain. De nouveau, certains veulent voir dans le pouvoir d’État un instrument en faveur du progrès et des réformes sociales ; sa puissance, sa centralisation sont recherchés comme conditions de son efficacité. Dans le domaine des idées constitutionnelles, des auteurs recommencent à se prévaloir des noms de Turgot, Condorcet ou encore Price685.

  • 686 L’auteur du dictionnaire est, en effet, Garnier-Pagès aîné, dont la carrière politique sera interr (...)
  • 687 Garnier-Pagès (dir.), Dictionnaire politique, Encyclopédie du langage et de la science politiques,(...)

132Dans ce contexte, toute idée de pondération est naturellement frappée d’irrecevabilité. C’est ce dont témoigne, par exemple, le Dictionnaire politique dirigé par Garnier-Pagès, frère du futur constituant686, dont la première édition remonte à 1842 et dont l’influence sur les hommes de 1848 est patente. À l’entrée « équilibre », correspond en effet cette définition pour le moins tranchée : « La balance ou la pondération des pouvoirs est le principe des gouvernements constitutionnels : l’Équilibre est le résultat de cette pondération. Et comme la balance des pouvoirs est une chimère, l’Équilibre est nécessairement une chimère aussi. De ceci, l’histoire d’Angleterre et la nôtre, depuis vingt-cinq ans, nous offrent des preuves sans réplique. Dans les deux pays on a vu tour à tour le fléau de la balance précipité dans les abîmes, et l’un des deux plateaux lancer l’autre dans l’espace687. »

  • 688 Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 8 (...)

133Lorsque s’ouvrent les travaux constituants de 1848, l’école américaine est donc devenue, depuis longtemps déjà, une composante minoritaire du mouvement républicain. En outre, l’effervescence tumultueuse qui précède les journées de juin est très peu favorable aux positions modérées. Tout ceci explique assez la rapidité avec laquelle la question du bicamérisme est tranchée. Posée par Odilon Barrot à la fin de la séance du 24 mai 1848, elle est mise aux voix le lendemain. Par 14 voix contre 3, les membres de la Commission se décident en faveur de la chambre unique. Le vote n’avait été précédé que d’un débat fort superficiel dont l’utilité était, de toute façon, très douteuse, à en juger par l’espèce de résignation ambiante que confessait Gustave de Beaumont en disant que « quand même les meilleures raisons seraient, comme je le pense, du côté du système des deux chambres, les faits nous dominent, nous ne pouvons délibérer dans l’abstraction. En bien ! j’accepte les faits, quand je ne peux les combattre. Je cède à l’opinion publique et j’accepte une chambre unique688 ».

  • 689 Séance du 30 août 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2230.
  • 690 Séance du 30 août 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2230.
  • 691 Séance du 30 août 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2230, nous soulignons ; le débat sur l’adé (...)

134Le rapport fait au nom de la Commission de constitution, devant l’Assemblée, le 30 août 1848, par Marrast, devait justifier le choix du monocamérisme dans les termes les plus prévisibles. Il s’agissait, dans un premier temps, de rappeler que « la souveraineté [étant] une, la nation [étant] une, la volonté nationale [étant] une », « comment voudrait-on que la délégation de la souveraineté ne fût pas unique, que la représentation nationale fût coupée en deux, que la loi, émanant de la volonté générale, fût obligée d’avoir une double expression pour une seule pensée ? »689 Ensuite, il s’agissait de montrer que l'absurdité de l’institution ne pouvait être compensée par quelques effets bénéfiques que la pratique aurait avérée : « ou les chambres seront d’accord, et alors une double discussion, un double vote ne servent à rien », « ou bien elles seront en désaccord, ce qui arrivera le plus souvent, et alors c’est la lutte que vous établissez au sommet de l’État »690. Enfin, il fallait s’affranchir du poids des exemples anglo-américains. À cet égard, le parti adopté par Marras fut aussi simple qu’efficace : « Nous ferons simplement une réponse qui dispense de tout autre. Nous sommes en France, nous constituons la République française, nous agissons sur un pays qui a ses mœurs, son caractère personnel : nous n’avons à le costumer ni à l’américaine ni à l’anglaise691. »

  • 692 Jobez, Séance du 4 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2301.
  • 693 Lherbette, Séance du 26 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2605.

135De tels arguments allaient porter auprès des députés de l’Assemblée. Quelques-uns, il est vrai, tinrent à faire valoir leur différence et n’acceptèrent pas si facilement de faire le deuil de l’exemple américain. L’un d’eux, ainsi, s’autorise du précédent pennsylvanien pour refuser le principe du monocamérisme : « L’expérience a prononcé entre les deux systèmes. La Pennsylvanie, après avoir décrété une chambre unique, est revenue à la création d’un Sénat692. » De même, chez un autre député, qui rappelle que « c’est après quinze années d’expérience aux États-Unis, après plusieurs années en France, que le système d’une chambre unique a été abandonné. [...] Ce qui l’a fait admettre [le bicamérisme], c’est la volonté de donner aux diverses forces réelles du pays une représentation réelle, d’organiser un meilleur mode de délibérations, et de sauvegarder l’indépendance et l’existence des différents pouvoirs693 ».

  • 694 Séance du 25 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2594.
  • 695 De fait, la présence du référent anglais dans les travaux constituants de 1848 est, pour cette rai (...)
  • 696 Séance du 25 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2594.
  • 697 Séance du 25 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2593, nous soulignons.

136Surtout, Duvergier de Hauranne et Rouher déposent, fin septembre, un amendement tendant à consacrer le bicamérisme, en s’indignant du mépris affecté par les républicains pour l’exemple américain, respecté jadis. « Je comprends », dit le premier, « qu’on récuse [...] l’exemple de l’Angleterre694 », pays monarchique et aristocratique695. « Mais je vous le demande, n’est-il pas un peu étrange que l’exemple de la République américaine, cet exemple si souvent cité par les républicains, soit devenu aujourd’hui, parce qu’il les gêne, l’objet de leurs sarcasmes et de leurs dédains ?696 » Duvergier de Hauranne, pour sa part, se présente comme un des disciples malheureux d’Armand Carrel : « Ce que nous voulons, ce n’est pas la république de la Convention, c’est une République américaine, avec un président électif au lieu d’un roi héréditaire, avec une Chambre des représentants et un Sénat qui se limitent mutuellement.697 »

  • 698 En effet, force est de constater que la démonstration de Lamartine comportait des failles réelles. (...)
  • 699 O. Jouanjan, « La constitution de 1791 dans la doctrine constitutionnelle libérale française du XI (...)

137Tous ces efforts furent inutiles. L’amendement fut combattu avec beaucoup d’âpreté, et le long discours prononcé par Lamartine en faveur de l’assemblée unique, quoique manquant singulièrement de rigueur698, emporta l’adhésion. Par 530 voix contre 289, l’amendement Duvergier de Hauranne fut repoussé. Finalement, les tenants de l’exemple américains, en 1848, avait eu affaire à des difficultés d’un ordre similaire à ceux rencontrés, bien des années plus tôt, par les monarchiens ; d’un certain point de vue, 1848 peut ainsi être considéré « comme une répétition de 91 où Tocqueville, Odilon Barrot, Duvergier de Hauranne rejoueraient le rôle des Mounier, Malouet et Clermont-Tonnerre699 ».

138La décision du constituant de 1848 de n’avoir pas recours à une seconde chambre législative doit donc être regardée comme la conséquence d’un rejet conscient de l’exemple américain.

  • 700 Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 9 (...)
  • 701 Cf. Ibid., t. III, pp. 98 s.
  • 702 Cf. Ibid., t. III, pp. 100 s.
  • 703 Voir l’intervention du Dufaure qui précède immédiatement la décision de la Commission : il dit « q (...)
  • 704 À l’exception du problème, qui se révèlera en fait crucial, de la rééligibilité du président (v. l (...)
  • 705 Lors de la séance du 27 mai, Cormenin exposait les trois issues possibles au problème du titulaire (...)

139Ce qui peut surprendre c’est que le choix d’un président de la République élu – qui est le trait à partir duquel a le plus souvent été fait le rapprochement entre les institutions de la seconde République et le modèle américain – était, en réalité, perçu comme une conséquence nécessaire de ce rejet volontaire de l’expérience américaine. En effet, une fois le principe d’un corps législatif unique acquis au sein de la Commission, le problème qui s’était posé immédiatement était celui des précautions à prendre pour que ce corps « ne cède à des entraînements700 ». La discussion s’était alors aussitôt orientée vers la question de la nature du pouvoir exécutif. Là, à l’unanimité, les membres de la Commission s’étaient décidés en faveur de la solution présidentielle701, avant d’accepter à la majorité que le Président soit élu au suffrage universel702. Or, il faut noter que les motifs qui poussèrent les membres de la Commission à retenir ces options ressortissaient à la préoccupation de placer, en regard de l’Assemblée unique, un pouvoir suffisamment fort pour qu’il ne puisse être absorbé par cette dernière703. Ce n’était donc nullement dans l’intention de se rallier aux enseignements américains – qui, sur ces questions, sont absents des débats704 – que les membres de la Commission avaient accepté la solution d’un président élu au suffrage universel705.

140Finalement, les constituants de 1848, loin de consacrer les idées prônées, depuis déjà quelques années, par ce qu’il était alors convenu d’appeler les républicains de l’« école américaine », refusaient délibérément de fonder un régime s’inscrivant dans la lignée des expériences constitutionnelles américaines. En dépit de l’intérêt porté aux institutions des États-Unis, celles-ci n’ont pas fourni aux attentes particulières des hommes de quarante-huit une solution qui leur convint. Somme toute, l’épisode de 1848 révèle les limites de l’autonomie du modèle américain vis-à-vis du modèle anglais : le rejet conscient du modèle américain par le constituant de 1848 étant finalement lié à la trop grande proximité que continuent d’entretenir ces deux modèles dans la réflexion constitutionnelle française.

  • 706 A. de Tocqueville, Souvenirs, op. cit., p. 826.

141C’est pourquoi Tocqueville disait vrai, d’un certain point de vue, quand il écrivait dans ses Souvenirs, au sujet de la Commission de constitution et de ses membres : « Tout cela ne ressemblait guère à ces hommes, si sûrs de leur but et si bien au courant des moyens à prendre pour l’atteindre, qui, sous la présidence de Washington, rédigèrent, il y a soixante ans, la constitution d’Amérique706 ».

1848 dans la formation intellectuelle de Laboulaye

142À l’appui des conclusions qui précèdent, il est tentant de solliciter le suffrage d’un observateur contemporain et avisé des événements de 1848. En effet, le meilleur moyen d’apprécier la situation du modèle constitutionnel américain à ce moment pourrait bien être de s’en rapporter au jugement d’Édouard Laboulaye, étonnante figure du libéralisme français qui, sans jamais faire le voyage transatlantique, sera pourtant l’infatigable représentant de l’« école américaine » en France durant toute la seconde moitié du dix-neuvième siècle.

  • 707 Pour la bibliographie des œuvres de Laboulaye, v. N.R.H.D.F.E., t. XII, 1888, pp. 771 s., ainsi qu (...)

143Il importe de souligner, pour commencer, que c’est précisément des événements de 1848 que date la célèbre américanophilie constitutionnelle de Laboulaye. Parmi la cinquantaine d’écrits dont il est l’auteur entre 1833 – date de soutenance de sa thèse de licence en droit – et 1847, pas un seul n’a trait à la république des États-Unis707. C’est le problème constitutionnel français de 1848 qui va véritablement provoquer l’intérêt de cet historien du droit pour les institutions d’outre-Atlantique.

  • 708 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis depuis les premiers essais de colonisation jusqu’à (...)

144Sous l’influence probable de la publicité qui est alors faite au gouvernement des États-Unis, avant que ne débute le travail constituant de l’Assemblée, Laboulaye entame une réflexion sur le succès de la République américaine et ses causes. Comme il s’en expliquera plus tard, sous le second Empire, il espère alors trouver dans les institutions d’Amérique « les conditions durables de la liberté708 » qui font défaut si cruellement à la France. Les fruits de ses réflexions sont livrés dans un texte qui paraît au mois de juillet 1848, soit à quelques semaines de la présentation du projet de la Commission de constitution.

  • 709 Le texte fut d’abord publié dans la Revue de législation, 1848, t. XXIII, pp. 238 s., avant de fai (...)
  • 710 E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 7.
  • 711 Ibid., p. 7.
  • 712 Ibid., p. 7.

145Ce texte, sous le titre anodin de Considérations sur la constitution709, est en réalité une critique sévère des tendances constitutionnelles du temps, particulièrement en ce qu’elles rejettent cet exemple américain pourtant si présent, pour lui préférer la répétition des mêmes erreurs héritées de la Révolution. La présentation du texte est par elle-même éminemment significative, puisqu’il prend la forme d’un envoi au chef du pouvoir exécutif, le général Cavaignac, qui est, selon Laboulaye, dans « une position comparable à celle de Washington710 ». Il s’agit donc ni plus ni moins, pour Cavaignac, de poursuivre ce parallèle historique : « Il [lui] reste à fonder », lance Laboulaye, « avec nos législateurs, une Constitution durable, une Constitution vraiment libre, vraiment républicaine711 », c’est-à-dire, en fin de compte, une constitution qui repose sur les solutions « qui ont fait la grandeur de l’Amérique712 ».

  • 713 Ibid., p. 62, nous soulignons.

146Quant à la nature de ces solutions, elle ne surprend guère, quoique Laboulaye emprunte, pour les justifier, des chemins passablement tortueux. Le raisonnement du publiciste fait, certes, appel aux plus classiques éléments des théories des gouvernements composés, mais dans un ordre quelque peu déroutant. Il part ainsi du principe énoncé par l’article 14 du projet de déclaration des droits présenté à l’Assemblée, aux termes duquel : « La séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre. » Puis, il livre de ce principe l’interprétation suivante : « Il existe en tout État un certain nombre de pouvoirs distincts de leur nature, parce qu’ils représentent des forces diverses ; leur confusion est fatale à la liberté parce qu’elle entraîne le sacrifice violent et injuste de quelques-uns des grands intérêts de la société713. »

  • 714 Cf. not. la citation que Laboulaye extrait de Sismondi : « C’était, jusqu’à nos jours du moins, un (...)
  • 715 Ibid., p. 62, nous soulignons.

147Ainsi, Laboulaye, tout en donnant l’impression de comprendre l’exigence de séparation des pouvoirs par le principe de non-cumul des fonctions, ne peut s’empêcher de le rattacher aux théories des gouvernements mixtes, selon lesquelles il importe de ne pas confier le pouvoir politique aux représentants d’un unique intérêt social, au risque de voir cet intérêt absorber tous les autres. Même, Laboulaye insiste sur ce point et, à plusieurs reprises, s’étend sur le rapport qui existerait entre ce principe de séparation des pouvoirs, mal entendu par les constituants français du moment, et les éloges antiques des formes mixtes de gouvernement714. Le principe de division de la fonction législative, pourtant reçu depuis longtemps, se voit ainsi légitimé par un recours – fort désuet en 1848 – aux plus anciennes autorités : « En étudiant séparément les monarchies, les démocraties, les aristocraties pures, Aristote et Cicéron avait parfaitement démêlé que chacun de ces gouvernements avait sa raison d’être dans un principe vrai, mais qui tournait nécessairement à la tyrannie, parce qu’il immolait deux forces vives de l’État au développement exagéré d’une seule. [...] Tout gouvernement simple, c’est-à-dire absolu, est pour Cicéron un pouvoir despotique, et condamné à périr par le côté où il penche715. » Au terme de ce détour, Laboulaye conclut en affirmant l’impérieuse nécessité d’un exercice conjoint de la fonction législative par plusieurs autorités.

  • 716 Ibid., p. 65.
  • 717 Ibid., p. 65.
  • 718 Laboulaye cite le passage, classique, tiré de la Constitution d’Angleterre (livre II, chap. III) d (...)

148À cet égard, précise-t-il, deux voies déjà tracées peuvent être également empruntées : celle des « monarchies représentatives, satisfaction incomplète du vœu de Cicéron, parce que le respect du passé commandait un ménagement quelquefois excessif des privilèges héréditaires du prince716 », et celle de « la république représentative des États-Unis, modèle moins imparfait717 ». Apparaît donc, là encore, la parenté des modèles anglais et américains dans la pensée constitutionnelle française du dix-neuvième siècle. Selon Laboulaye – et ce point, chez lui, ne variera pas – les constitutions anglaises et américaines sont bien deux déclinaisons, nullement antagonistes, d’un même principe d’organisation du pouvoir politique. Toutes deux, elles font appel à la division du pouvoir législatif par le double moyen du bicamérisme et du droit de veto accordé à l’exécutif. Aussi, il n’est pas surprenant que Laboulaye, pour arguer de la qualité des arrangements institutionnels américains puisse s’autoriser des classiques développements du genevois de Lolme consacrés à la constitution anglaise718.

  • 719 Ibid., p. 74, nous soulignons.
  • 720 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis, op. cit., t. I, p. VII, nous soulignons ; de même (...)

149Quant à la supériorité postulée de la « voie américaine », elle tient donc, pour Laboulaye comme pour ses devanciers français, à ce qu’elle indique le moyen d’une tripartition de la fonction législative affranchie de la participation de composantes aristocratique et monarchique, dans le sens où sont généralement entendus ces adjectifs. Les chambres hautes américaines prouvent ainsi la salutaire influence sur la législation de l’« aristocratie, dans le bon sens du mot, c’est-à-dire un corps d’élite, composé des hommes les plus éclairés et continuellement mêlés aux affaires, qui ait l’esprit de suite, qui s’inquiète de l’avenir, qui ne soit pas prodigue des ressources de l’État, et qui, poussant jusqu’à la passion l’égoïsme national, ne sacrifie pas l’intérêt permanent du pays à l’entraînement du jour719 ». Quant au président de la République américaine, il indique la possibilité d’un exécutif comparable, par sa vigueur, à l’exécutif monarchique, l’inconvénient de l’hérédité en moins. En fin de compte, résumera Laboulaye, « l’Amérique comprend la liberté tout autrement que ne le fait la France : au fond c’est la liberté anglaise ; mais comme aux États-Unis il n’y a ni aristocratie ni formes gothiques pour l’envelopper, on en voit mieux toute la simplicité et toute la grandeur720 ».

  • 721 Cf. Article 29 du projet (E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 96).
  • 722 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis, op. cit., t. I, p. III, nous soulignons.
  • 723 E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 14.
  • 724 Laboulaye prophétise d’ailleurs en 1848 que la constitution « est grosse d’une révolution qui mène (...)

150Le projet de constitution présenté in fine par Laboulaye n’est que la mise en forme de ces conceptions : il y propose l’institution, au côté de l’Assemblée nationale, d’un Sénat, dans lequel chaque département devrait envoyer un sénateur, tandis qu’il prévoît de donner au président élu, chef du pouvoir exécutif, un droit de veto législatif susceptible d’être surmonté par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers par chacune des chambres721. Une comparaison sommaire montre qu’à l’évidence, le projet élaboré en 1848 par la Commission de constitution, par son refus de toute partition de la fonction législative, s’éloignait autant que possible des aspirations de Laboulaye. Ainsi, fera-t-il remarquer quelques années plus tard, « on eût dit que dans le projet de constitution française nos modernes Lycurgues eussent fait exprès de prendre le contre-pieds des idées américaines722 ». En s’éloignant des leçons anglo-américaines éprouvées, les constituants de 1848 ne faisaient rien d’autre, aux yeux de Laboulaye, que d’inaugurer une « république de fantaisie723 » à la longévité douteuse724.

151Il est possible de dire, sans exagération, que les choix désastreux opérés par les constituants de 1848 hanteront la réflexion constitutionnelle de Laboulaye, au moins jusqu’à sa participation à l’élaboration des lois de 1875.

  • 725 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis, op. cit., t. I, p. V, nous soulignons.

152En effet, selon lui, comprendre les raisons pour lesquelles les Français, en 1848, avaient refusé de se rallier aux solutions de gouvernement éprouvées, tant en France sous la Monarchie de Juillet, que dans les États anglais et américains, c’était aussi comprendre les causes de la volatilité des conceptions constitutionnelles des Français depuis la Révolution et, partant, trouver le moyen de mettre un terme aux péripéties qu’elles avaient engendrées. L’année suivante, la nomination de Laboulaye au Collège de France comme titulaire de la chaire d’histoire générale et philosophique des législations comparées allait lui permettre de donner plus de publicité à ses recherches. À en croire ses témoignages postérieurs, son réflexe aurait alors été immédiat : « Nommé professeur, mon devoir était écrit. C’était de faire connaître l’Amérique à la France, et de lui demander des exemples et des secours pour l’orage qui approchait725. »

  • 726 Revue de Législation et de jurisprudence, 1849, t. XXXVI, pp. 321 s. ; repris en volume, sous le m (...)
  • 727 E. Laboulaye, De la constitution américaine..., op. cit., p. 6.
  • 728 Ibid., p. 7.
  • 729 Ibid., p. 21.

153Conformément à ce projet, Laboulaye allait ouvrir son cours de l’année 1849-1850 par une leçon consacrée à « la constitution américaine et [à] l’utilité de son étude726 ». L’utilité d’une telle étude, Laboulaye l’indique en quelques mots ; quel spectacle est plus instructif, dit-il, que « celui d’une nation de race européenne, dont les idées et les besoins sont les nôtres, et qui a résolu, en 1787, le jour même où nous nous sommes mis à poursuivre, au travers de dix révolutions, cette solution qui toujours nous échappe, et qui peut-être est près de nous, nous obstinant, si j’ose emprunter la spirituelle expression de Montesquieu, nous obstinant à bâtir Chalcédoine quand nous avions le rivage de Byzance devant les yeux ?727 » Ainsi, il s’agit bien de tirer de l’observation des institutions américaines, « une instruction efficace, une règle de conduite, un profit immédiat et certain728 » : on ne saurait dire plus lisiblement son intention de prendre modèle. La suite du propos de Laboulaye rejoint ses réflexions esquissées l’année précédente. Là encore, il condamne les constituants de 1848 qui « ont dédaigné l’expérience américaine », « ont rejetés la division du pouvoir législatif729 » et insiste sur les vertus de cette dernière opération.

  • 730 E. Laboulaye, La révolution française étudiée dans ses institutions, Paris, Hennuyer, 1851, p. 7.

154Les leçons qui se succèdent, dans les années qui suivent, vont alors avoir pour principale vocation d’avertir les publics qui y assistent, du profit que la France pourrait tirer de l’observation attentive du précédent américain. De même que, dans les premières années de la Restauration, le parallèle avec les révolutions anglaises du dix-septième siècle obsédait les esprits, Laboulaye finit par voir dans l’œuvre des Fouding Fathers l’indépassable paradigme de la régénération constitutionnelle d’un peuple affaibli par ses dissensions internes. Ainsi, à l’occasion de sa leçon sur la « Révolution française étudiée dans ses institutions », Laboulaye multiplie symptomatiquement les rapprochements avec les événements d’Amérique ; « il nous semble impossible », dit-il, « que le rapprochement des deux révolutions, la comparaison des institutions ne nous donnent pas une instruction sérieuse, et plus encore, le secret de nos désastres, et le moyen d’éviter un nouveau naufrage730. »

  • 731 L’article 111 de la constitution de 1848 (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les (...)
  • 732 E. Laboulaye, La révision de la constitution, Lettres à un ami [1851], in Questions constitutionne (...)
  • 733 E. Laboulaye, La révision de la constitution, op. cit., p. 236.
  • 734 Il semble que par cette expression, Laboulaye n’entende qu’une indépendance relative, c’est-à-dire (...)
  • 735 Ibid., p. 239, nous soulignons.

155Les premiers mois de 1851 allaient être, pour Laboulaye, l’occasion d’un regain d’espoir. En effet, le fonctionnement chaotique du régime, et particulièrement les tensions qui allaient grandissantes entre Louis-Napoléon et l’Assemblée, avaient révélé les impasses vers lesquelles risquait de conduire le texte de 1848. C’est dans ce contexte que, l’Assemblée nationale étant paralysée, une importante pétition ayant recueilli plus d’un million de signatures allait lancer la campagne en faveur de la révision constitutionnelle731. Au cours de cette campagne allaient se répéter les mêmes controverses que celles qui avaient occupé les débats constituants deux ans plus tôt. Laboulaye, bien qu’avouant ne plus attendre la venue d’un nouveau Washington732, n’en espère alors pas moins que les principaux défauts de la constitution de 1848 seront amendés. Il faut, dit-il, que la France « devienne une RÉPUBLIQUE CONSTITUTIONNELLE, c’est-à-dire une république avec des pouvoirs définis et modérés, une république comme est celle des États-Unis733 ». Quant aux techniques constitutionnelles appropriées à cet objectif, Laboulaye ne fait que répéter ses enseignements : pour fonder un tel régime, il n’y a que trois règles à mettre à œuvre, « trois règles qui ne sont que la consécration du grand principe de séparation des pouvoirs, proclamé par notre Constitution qui n’y a rien compris. Ces trois règles, que les sages de 1848 ont dédaigneusement rejetées après trente ans d’heureuse expérience, sont la division du pouvoir législatif (car sans division il absorbe tout l’exécutif), l’indépendance du pouvoir exécutif734, l’indépendance du pouvoir judiciaire. Elles sont, on peut le dire, l’essence de tout gouvernement libre, l’âme de toute république qui n’est pas une confusion ou une tyrannie ; elles sont toute la constitution américaine735 ».

  • 736 [Cormenin], Révision, Paris, Pagnerre, 1851, p. 53.
  • 737 Cf. Ibid., pp. 53 s.
  • 738 Ibid., p. 55.

156À de telles positions, comme en 1848, les tenants de l’unité allaient répliquer par des arguments répétés à l’identique. Cormenin, dans son pamphlet Révision, fait d’ailleurs remarquer la permanence de toutes ces questions, soudain ravivées. Aussi, en réplique à un Laboulaye qui continue de plaider en faveur de la division du législatif, Cormenin rappelle que cette cause avait déjà été entendue : « Longtemps avant, j’avais débattu cette thèse contre mes amis Lafayette et Armand Carrel, épris tous deux des formes américaines736. » Et le pamphlétaire de dérouler la liste des raisons dirimantes qui s’opposent à toute forme de partition, et notamment à celle qui résulte de l’institution d’une seconde chambre737, avant de conclure : « Ce mécanisme d’un pouvoir législatif à deux chambres périra en Europe et en Amérique. Il n’a pas de raison d’être738. »

  • 739 C’est-à-dire, essentiellement, son Histoire politique des États-Unis, qui reprend en grande partie (...)
  • 740 E. Laboulaye, La révolution française étudiée dans ses institutions, op. cit., p. 7 ; nous soulign (...)

157Finalement, passé l’échec du mouvement révisionniste, puis le coup d’État, il ne restera à Laboulaye qu’à se poser, encore, la même question, lancinante, de laquelle découlera une bonne partie de l’œuvre dont il sera l’auteur sous le second Empire739 : « Comment se fait-il que les Américains aient organisé la liberté sur des bases durables, tandis que nous, qui certes ne leur sommes pas inférieurs en civilisation, nous qui avions leur exemple sous les yeux, nous avons toujours échoué ?740 »

Conclusion du chapitre second

  • 741 Lettre à Kitty Few, citée par B. Vincent, op. cit., p. 163.

158Le sort du modèle américain, jusqu’à l’expérience de 1848, paraît donc bien lié à celui du modèle britannique. Le refus exprimé par les constituants de la seconde République d’avoir recours aux techniques de pondération proposées par les partisans du système américain, tout autant que le recours des monarchiens à l’exemple des États-Unis, n’est finalement que la conséquence de cette parenté qui, depuis l’origine, lie les deux modèles. De ce point de vue, les prédictions risquées par Thomas Paine, quand il écrivait que « dans mille ans d’ici [...] et peut-être moins, il se peut que l’Amérique ressemble à l’Angleterre d’aujourd’hui !741 », pouvaient, en ce milieu de dix-neuvième siècle, paraître fondées aux esprits français, au moins sur le plan des institutions.

Notes

458 G. Chinard, L’Amérique et le rêve exotique dans la littérature française au XVIIe et XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1913, p. 367.

459 R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle, Paris, Albin Michel, 1994, p. 14.

460 [Crèvecœur], Lettres d’un cultivateur américain, écrites à W. S. Ecuyer, depuis l’année 1770, jusqu’à 1781, Réimp. Genève, Slatkine, 1979, 2 t. en un vol.

461 Cf. G. de Bertier de Sauvigny, dans la présentation de l’ouvrage (Ibid.).

462 Cf. B. Faÿ, L’esprit révolutionnaire en France et en Amérique à la fin du XVIIIe siècle, Paris, E. Champion, 1925, p. 177 ; le succès important connu par l’œuvre – qui fut réimprimée, contrefaite et traduite dans une bonne partie de l’Europe –, dans la mesure où il témoigne tant de son influence probable que de son adéquation aux penchants de l’époque a paru une raison valable de prendre cet ouvrage comme un point de vue de référence, reflétant la position moyenne des américanophiles du moment. Par exemple, on retrouvera les traces nombreuses laissées par l’ouvrage dans le Nouveau voyage dans les États-Unis publié par Brissot de Warville (Paris, Buisson, 1791, LII-395 p.).

463 J.-B.-F. Hennebert, Du plaisir, ou Du moyen de se rendre heureux, Lille, Henry, 1765, t. II, p. 32.

464 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 50.

465 Il serait impossible de dresser l’inventaire de ces félicités, dont l’ouvrage de Crèvecœur donne une description étendue. Les circonstances de l’existence sont comme une suite d’innombrables joies simples et pures : le cultivateur américain ne « voi[t] jamais d’œufs apportés sur [sa] table sans être pénétré de la métamorphose étonnante qu’ils auraient subi par l’incubation » (Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 58), ses « abeilles, plus que tous les habitants de [son] domaine, fixent [son] attention et [son] respect » (Ibid., t. I, p. 59), ses « cailles qui habitent [ses] champs [lui] procurent, pendant tout l’été, un plaisir journalier » (Ibid., t. I, p. 67)… « Dans le printemps », écrit-il encore à son correspondant, « les chansons matineuses des oiseaux me ravissent et me touchent ; je ne puis vous exprimer l’effet que cette musique champêtre a sur mes sens. Je me lève vers l’aube du jour ; c’est la seule saison où je pousse l’avarice du temps jusqu’au scrupule » (Ibid., t. I, p. 71)… En fin de compte, il apparaît que le point de convergence de ces descriptions est constitué par le mythe – ô combien durable – de la félicité agricole (cf. R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIème siècle, op. cit., pp. 155 s.).

466 v. G. Chinard, L’Amérique et le rêve exotique dans la littérature française au XVIIe et au XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1913, 448 p.

467 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 18.

468 Ibid., t. I, p. 18.

469 A.-F. Mignet, Vie de Franklin, Paris, Perrin, 1887, 13e éd., p. 39 ; une grande ambition de Franklin, disait-il, était d’écrire un traité sur l’« Art de la Vertu » (Ibid., pp. 38 s.) ; sur l’extraordinaire popularité de Franklin en France, v. Ch. Lerat, « Image et influence de Benjamin Franklin en France avant et pendant la révolution de 1789 », in J.-L. Martres e.a. (dir.), Le discours sur les révolutions, Paris, Economica, 1989, t. I, pp. 87 s. ; pour une analyse du « type » incarné par Benjamin Franklin, v. W. Sombart, Le bourgeois, contribution à l’histoire morale et intellectuelle de l’homme économique moderne, trad. Jankélévitch, Paris, Payot, 1926, pp. 145 s.

470 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 241.

471 Cité par G. Gusdorf, Les révolutions de France et d’Amérique, La violence et la sagesse, Paris, Perrin, 1988, p. 186 ; Jefferson établira toujours ce constat satisfait en 1814 : « La grande majorité de notre population se compose de gens qui travaillent ; nos gens fortunés, qui peuvent vivre sans exercer une profession manuelle ou libérale, n’étant qu’en nombre restreint, ou de fortune modeste. La plupart des travailleurs sont propriétaires, cultivent leur propre terre […]. D’autre part, les riches et les gens à leur aise ne connaissent rien de ce que les Européens appellent le luxe » (Ibid., p. 186).

472 G.T. Raynal, Histoire philosophique des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes, Genève, 1780, liv. XVII, chap. 34, t. IV, pp. 362 s.

473 B. Franklin, cité par G. Gusdorf, Les révolutions de France et d’Amérique, op. cit., p. 184.

474 Cf. cette tirade de Crèvecœur : « Nous sommes aisés et heureux, par ce que nous ne connaissons pas encore le poison du luxe, la richesse oiseuse, les distinctions de la noblesse, les droits de primogéniture, et l’accumulation des fortunes ; parce que nos mœurs sont simples et bonnes » (Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 25). L’énumération, et les juxtapositions qu’elle recèle, sont assez explicites.

475 . R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle, op. cit., pp. 155 s.
Cf. G. Chinard, L’Amérique et le rêve exotique dans la littérature, op. cit., p. 175.

476 Boyer d’Argens, La philosophie du bon sens, ou Réflexions philosophiques sur l’incertitude des connaissances humaines, La Haye, Paupie, 1765, t. II, p. 15 ; en particulier, sur Mably et le modèle américain, v. P. Cugnetti, « Mably, analyste de la constitution américaine », in R. Martucci (dir.), Constitution et révolution aux États-Unis et en Europe (1776-1815), Macerata, Laboratorio di storia costituzionale, 1995, pp. 173 s.

477 Quoique les philosophes mondains s’efforcent de répéter, pour convaincre et peut-être pour s’en convaincre, d’une part que le bonheur est indépendant de la condition sociale – le bonheur est une aptitude de l’âme – et, d’autre part, que la dureté de leur condition est imperceptible aux misérables – Voltaire n’écrit-il pas, dans l’article Égalité de son Dictionnaire philosophique que « le travail continuel les empêche [les pauvres] de trop sentir leur situation » ? (in Œuvres complètes, op. cit., t., p. 323).

478 Madame Louise, fille de Louis XV, aura ainsi ce mot emblématique : « Le bonheur n’habite point les palais » (cité par R. Mauzi, L’idée de bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle, op. cit., pp. 155 s.).
Cf. G. Chinard, L’Amérique et le rêve exotique dans la littérature, op. cit., p. 163).

479 G.-T. Raynal, Histoire philosophique…, op. cit., t. VI, p. 391.

480 Mirabeau, Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, ou Imitation d’un pamphlet anglo-américain, Londres, Johnson, 1784, p. 10.

481 Mirabeau, Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, op. cit., p. 14 ; v. aussi, sur ce sujet, les réflexions de Filippo Mazzéi, écrivant au sujet des États confédérés : « Il n’y a qu’une classe de citoyen. Les titres de noblesse que de nouveaux habitants pourraient y apporter, ne donnent aucune prééminence parmi nous, et même la constitution de Géorgie a pris sur ce point une sage précaution. Elle exige qu’on abjure solennellement cette distinction odieuse, avant de pouvoir remplir une fonction publique dans l’État » (Recherches historiques et politiques des États-Unis de l’Amérique septentrionale, par un citoyen de Virginie, Paris, Froullé, 1788, t. I, p. 168 ; il faut noter qu’à l’œuvre de l’italo-américain Mazzéi sont jointes des contributions de Condorcet et de Turgot : le premier y fait paraître ses Lettres d’un bourgeois de New-Heaven, et le second, des réflexions sur « l’influence de la révolution de l’Amérique sur l’Europe »). Plus loin, l’auteur évoque significativement le « poison aristocratique » comme le principal danger qui menace la société nord-américaine (Ibid., t. I, pp. 171 s.).

482 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, op. cit., p. 41, nous soulignons.

483 Crèvecœur, Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 18, nous soulignons.

484 Cf. la monographie classique de J. Breck Perkins, France in the American Revolution, Williamstown, Massachusetts, 1970, pp. 21 s.

485 Cf. P. Ascoli, « American Propaganda in the French Langage Press during the American Revolution », in Colloque de Toulouse, La Révolution américaine et l’Europe, Paris, Éditions du C.N.R.S., 1979, pp. 294 s.

486 Sur le rôle joué par le comte de Vergennes, v. J. Breck Perkins, France in the American Revolution, op. cit., pp. 34-61.

487 G.-T. Raynal, Histoire philosophique…, op. cit., t. IV, p. 455 ; et Diderot ajoute significativement : « Le nom de liberté est si doux, que tous ceux qui combattent pour elle sont sûrs d’intéresser nos vœux secrets. […]. Nous nous vengeons de nos oppresseurs, en exhalant du moins en liberté notre haine contre les oppresseurs étrangers » (Ibid., t. IV, p. 455, nous soulignons).

488 Jusqu’alors, l’attention portée aux formes politiques coloniales était relativement médiocre. Certes, un Crèvecœur, par exemple, donne quelques indications sur les événements politiques des colonies (cf. « Tous les hivers nos assemblées législatives sont occupées à promulguer les lois qui peuvent être utiles, ou à corriger celles qui ont cessé de l’être ; les débats de ces assemblées, si intéressants pour tous les citoyens, sont rendus publics par la présence de ceux qui veulent y assister, ainsi que par la circulation de nos gazettes. [...] chaque foncier possède […] le grand privilège de donner sa voix pour le choix de celui qui doit représenter le comté dans l’assemblée provinciale ». Lettres d’un cultivateur américain, op. cit., t. I, p. 33). De même, Raynal note qu’« une constitution tempérée, comme celle des colonies anglaises, porte dans les principes et les limites de ses pouvoirs, le remède et le préservatif contre les maux de l'anarchie » (G.-T. Raynal, Histoire philosophique…, op. cit., La Haye, Gosse fils, 1776, t. VI, p. 424). Mais tout ceci est insuffisant à créer les conditions d’une bonne compréhension des institutions anglo-américaines.

489 Journal historique et politique des principaux événements des différentes Cours de l’Europe, 30 juillet 1776, pp. 178-179.

490 T. Paine, Théorie et pratique des droits de l’homme, suivi du Senscommun, op. cit., p. 2, nous soulignons ; sur le Sens commun et le succès extraordinaire rencontré par ce pamphlet, v. B. Vincent, Thomas Paine, ou la religion de la liberté, Paris, Aubier, 1987, pp. 56 s.

491 R. Price, Observations on the Importance of the American Revolution, and the Means of making it a Benefit to the World, To which is added, A Letter from M. Turgot…, London, Cadell, 1785, p. 102, nous soulignons.

492 Et ce à l’exception de Rhode Island et du Connecticut qui conservent leurs Chartes coloniales, prenant seulement soin d’en ôter toutes les dispositions relatives au rôle de l’ancienne métropole.

493 Sur les conditions posées à l’exercice du droit de suffrage dans les différents États, v. A. Carlier, La République américaine, Paris, Guillaumin, 1890, t. I, p. 467.

494 A. Carlier, La République américaine, op. cit., t. I, p. 467.

495 Cf. D. Lacorne, L’invention de la république, op. cit., p. 172.

496 Recueil des lois constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d’États-Unis de l’Amérique septentrionale, Philadelphie-Paris, Cellot et Jombert, 1778, pp. 86-87.

497 Sur les rapports de Brissot et du modèle américain, v. la contribution de F. Mazzanti Pepe, « Brissot : dal modello inglese al modello americano », in Modelli nella storia del pensiero politico, [s.l.], Leo S. Olschki, 1989, t. II, pp. 75 s. ; le parcours de Brissot est d’un intérêt tout particulier car assez représentatif d’un partie du public cultivé de son époque. Marqué, dans sa jeunesse, d’une anglophilie réelle (qui lui fera changer son patronyme de Ouarville en Warville), Brissot en vient, progressivement, à prendre ses distances avec l’exemple britannique. Dans ses Mémoires, Brissot datera de sa collaboration au Courrier de l’Europe, gazette imprimée à Londres avant d’être clandestinement expédiée vers la France, cette désaffection. Par cette gazette, écrira-t-il, « on apprenait à connaître Fox, Burke, Nath, dont on répétait les discours et dont on écorchait les noms. […] Par le récit plus ou moins exact des débats parlementaires […] on s’aperçut tout à coup de la faiblesse de l’administration, des divisions qui régnaient et parmi les hommes d’État et parmi les trois peuples » (J.-P. Brissot de Warville, Mémoires, Paris, Firmin-Didot, 1877, p. 140, nous soulignons). Lors du voyage qu’il entreprend outre-Atlantique, Brissot, soucieux de mettre à profit son excursion, s’impose alors une très stricte « méthode d’observation à suivre dans [son] Voyage en Amérique » (Nouveau voyage dans les États-Unis de l’Amérique septentrionale faite en 1788, Paris, Buisson, 1791, t. I, p. 46), dans laquelle il prévoit de consigner « au fur et mesure toutes les observations […], tous les faits, tous les documents, tous les matériaux que le hasard [lui] procurera » (Ibid., p. 46) sur des questions telles que « l’ancien système de congrès », ou « la composition de la législation de l’assemblée générale, du Sénat, du pouvoir exécutif, les élections » (Ibid., p. 48), etc.

498 J.-P. Brissot de Warville, Bibliothèque philosophique du législateur, du politique, du jurisconsulte, ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais…, Berlin, 1783, t. III, p. 234.

499 Ibid., t. III, p. 238.

500 Ibid., t. III, p. 237.

501 Ibid., t. III, p. 255, nous soulignons.

502 Le dédain affecté par Benjamin Franklin à l’égard des formes constitutionnelles britanniques est indéniable ; comme il le fera savoir, plus tard, dans une proclamation qu’il adresse aux membres de la Convention de Philadelphie : « Nous sommes remontés jusqu’à l’histoire ancienne pour trouver des modèles de gouvernement […]. De même nous avons passé en revue les États modernes de l’Europe, mais nous n’en avons trouvé aucun dont la constitution convînt aux circonstances dans lesquelles nous sommes placés » (in J. M. Beck, La constitution des États-Unis, trad. Charpentier, Paris, Colin, 1923, pp. 66-67, nous soulignons).

503 T. Paine, Théorie et pratique des droits de l’homme, op. cit., p. 171.

504 Ibid., p. 171.

505 Ibid., p. 172, nous soulignons.

506 J.-P. Brissot de Warville, Bibliothèque philosophique du législateur, op. cit., t. III, p. 239, nous soulignons.

507 R. Price, Observations on the Importance of the American Revolution, op. cit., p. 92, nous soulignons.

508 [F. Mazzéi e.a.], Recherches historiques et politiques, op. cit., t. I, p. 175, nous soulignons.

509 Sur les travaux de la Convention de Philadelphie, v. l’incontournable ouvrage de M. Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787, New Heaven, Yale University Press, 1937, 4 vol. ; Ch. Warren, The making of the Constitution, Boston, Little and Brown, 1928, 832 p. ; C. Drinken Bowen, Miracle at Philadelphia, the Story of the Constitutional convention, May to September 1787, Boston, Little, Brown and Cie, 1967, XIX-346 p.

510 Le texte adopté le 17 septembre 1787 est notamment reproduit in A. Hamilton, J. Jay et G. Madison, Le Fédéraliste, trad. Jèze, Paris, L.G.D.J., 1957, pp. 764 s.

511 Sur les raisons qui expliquent le ralliement au droit de veto, v. N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 51 s.

512 A. Hamilton, J. Jay et G. Madison, Le Fédéraliste, op. cit., p. 430.

513 Ibid., p. 430.

514 Ibid., p. 430, nous soulignons.

515 Cf. Ibid., pp. 609 s.

516 J. Adams, A Defence of the Constitutions of Government of the United-States of America…, Philadelphia, Cobbett, 3e ed., 1797, 3 vol. ; l’édition originale de l’ouvrage est de 1787 ; la première traduction française paraît, assez inopportunément, en 1792, sous le titre Défense des constitutions américaines, ou de la nécessité d’une balance dans les pouvoirs d’un gouvernement libre, Paris, Buisson, 1792, 2 vol.

517 Il faut noter que l’ouvrage a été commencé par Adams avant la rédaction de la constitution fédérale. Aussi est-ce à partir de la constitution du Massachusetts qu’Adams a conduit sa réflexion. C’est seulement au moment de la conception du troisième volume que la constitution fédérale fut connue : Adams en fait alors l’éloge et la reproduit en son entier (v. J. Adams, A Defence of the Constitutions of Government of the United-States of America…, op. cit., t. III, pp. 507 s.).

518 « C'est une espèce de sophisme, grossièrement inventé pour tromper les plus ignorants du peuple, ce qui est indigne d’une si grande et bonne cause que celle de la liberté et du gouvernement républicain. Cette affirmation est si éloignée de la vérité, qu’il n’y a pas dans le monde, et qu’il n’y a jamais eu un exemple d'un tel gouvernement, à l’exception du Long Parlement. » [traduit par nos soins] (J. Adams, A Defence of the Constitutions of Government of the United-States of America, op. cit., t. III, p. 390).

519 La traduction française porte le titre d’Examen du gouvernement d’Angleterre comparé aux institutions des États-Unis, où l’on réfute quelques assertions contenues dans l’ouvrage de M. Adams, intitulé : Apologie des constitutions des États-Unis, et dans celui de M. Delolme, intitulé : De la Constitution d’Angleterre, Londres-Paris, Froullé, 1789, VIII-291 p. ; souvent attribué à Robert A. Livingston (notamment par Barbier : Cf. A. Barbier, Dictionnaire des ouvrages anonymes, Paris, Daffis, 1874, t. II, p. 356), cet ouvrage semble avoir pour véritable auteur John Stevens (cf. J. Appleby, « The american model for the french revolutionaries », in Liberalism and republicanism in the historical imagination, Harvard University Press, 1992, pp. 243 s.).

520 Cf. N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 121 s. ; cette dualité de propos explique peut-être le jugement – évidemment peu favorable – que portait Jean-Joseph Mounier sur l’ouvrage, quand il désignait son auteur comme étant un « américain rempli de contradictions » (J.-J. Mounier, Considérations sur les gouvernements…, op. cit., p. 46).

521 [J. Stevens], Examen du gouvernement d’Angleterre comparé aux institutions des États-Unis, op. cit., p. 233, nous soulignons. Il est significatif que ce texte soit explicitement dirigé contre l’ouvrage dans lequel Jean-Louis de Lolme s’était attaché à répandre les principes d’équilibre sur lesquels reposait la constitution anglaise : « Quel que soit le motif qui a engagé M. Delolme à faire l’apologie plutôt que la description du gouvernement anglais, il est certain que son livre ne peut que remplir de chimères la tête des lecteurs qui ne connaissent pas ce gouvernement », est-il écrit (Ibid., p. 97).

522 [Condorcet], Lettres d’un bourgeois de New-Heaven à un citoyen de Virginie, sur l’inutilité de partager le pouvoir législatif en plusieurs corps, op. cit., p. 270.

523 Cf. ce que conte le gouverneur Morris dans son journal, à la date du 7 juin 1789 où, lors d’un dîner chez le comte de Montboissier, l’évêque d’Arras lui confie que la « nouvelle constitution est la meilleure qui ait jamais été rédigée ; les quelques défauts qui s’y trouvent proviennent de ce que nous avons imité l’Angleterre » (Journal de gouverneur Morris, 1789-1792, Paris, Mercure de France, 2002, p. 28).

524 Lettre à Kitty Few, citée par B. Vincent, Thomas Paine, op. cit., p. 163.

525 Cf. sur cette question : M. Cunliffe, American Presidents and the Presidency, London, Eyre & Spottiswoode, 1968, pp. 19 s.

526 L’idée est reprise par la 70e lettre du Fédéraliste, qui donne un excellent aperçu de la manière dont était alors comprise la question de la forme de l’exécutif : « Un Exécutif faible suppose une exécution faible du gouvernement. Or, une exécution faible n’est pas autre chose qu’une exécution mauvaise ; et un gouvernement mal exécuté, quel qu’il soit en théorie, ne peut être, dans la pratique, qu’un mauvais gouvernement. [...]. Ce qui donne de l’énergie à l’Exécutif, c’est en premier lieu l’unité ». (Le Fédéraliste, op. cit., p. 583).

527 Cf. M. Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787, op. cit., t. I, pp. 93 s.

528 V. E. Gilson, La découverte du régime présidentiel, Paris, L.G.D.J., 1968, pp. 250 s.

529 Sur les débats autour de cette question, aux mois de juillet, août et septembre 1787, v. Ibid., pp. 254 s.

530 Le Fédéraliste, op. cit., lettre 73, p. 611.

531 Ibid, p. 615.

532 Cf. Ibid., pp. 615 s.

533 Il s’agit du célèbre projet proposé par Edmund Randolph, connu sous l’appellation de « Virginia Plan » (v. D. Howard, Naissance de la pensée politique américaine, Paris, Ramsay, 1987, pp. 253 s.).

534 Dans ce projet, les membres de la seconde chambre étaient choisis par ceux de la première à partir d’une liste dressée par les assemblées des États fédérés.

535 “A democratic assembly is checked by a democratic senate, and both these by a democratic chief magistrate” [traduit par nos soins] (M. Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787, op. cit., t. I, p. 310, nous soulignons).

536 « On a beaucoup parlé de la Constitution anglaise : je dirai franchement que je la considère comme la meilleure Constitution en existence », déclare ainsi Pinckney (C. Ellis Stevens, Les sources de la constitution des États-Unis, op. cit., p. 46).

537 Cf. D. Howard, Naissance de la pensée politique américaine, op. cit., pp. 276-277.

538 Cf. Ibid., pp. 278 s.

539 Le Fédéraliste, op. cit., p. 531.

540 Ibid., p. 531.

541 Ibid., pp. 531-532, nous soulignons.

542 [J.-P. Rabaut Saint-Étienne], À la nation française, Sur les vices de son gouvernement, Sur la nécessité d’établir une constitution, et sur la composition des États-Généraux, [s.l.], 2e éd., 1788, 106 p. ; l’attribution de cette brochure anonyme à Rabaut est proposée par Barbier (Dictionnaire des ouvrages anonymes, op. cit., t. I, p. 5) ; l’attribution à Rabaut est surprenante quand on sait que ce dernier, en 1789, sera parmi les plus critiques à l’endroit du programme monarchien et du système de balance des pouvoirs. En son discours du 4 septembre 1789, il donne une cinglante réplique à Mounier et décrédibilise un peu plus encore la constitution anglaise : « On comprend comment un peuple qui renferme divers ordres de citoyens armés de divers privilèges a cherché à les contre-balancer, afin qu’une partie d’entre eux n’engloutit pas les autres. Cet équilibre [...] n’est que le fruit d’une lutte inégale et non pas de la politique. Tel était peut-être l’équilibre prétendu qui existait en France. Tel est peut-être celui qui se forma jadis en Angleterre, où, pour ne pas rompre les ressort, on se contenta de les forcer » (Archives parlementaires, t. 8, p. 567 ; sur les positions de Rabaut à la Constituante, v. A. Slimani, « Un huguenot en révolution, l’œuvre de Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne à la Constituante », R.R.J., 2001, no 3, pp. 1557 s.).

543 [J.-P. Rabaut Saint-Étienne], À la nation française, op. cit., pp. I s.

544 Ibid., p. 28.

545 Ibid., p. 28.

546 Ibid., p. 28 ; il est à noter que les éloges appuyés de la Suisse que contient la brochure (cf. Ibid., pp. 25 s., v. aussi le périodidique qu’animait Rabaut avec le jésuite Cerutti, La Feuille villageoise, no 3 du 14 octobre 1790, où il est fait un long panégéryque du peuple suisse) seraient de nature à accréditer l’attribution du texte à Rabaut Saint-Étienne. En effet, dans son enfance, ce dernier s’était réfugié pour des raisons confessionnelles en Suisse, là où « des fondations dues à la munificence des puissances protestantes de l’Europe assuraient aux jeunes Français qui se consacraient aux études théologiques, les moyens de subsister dans l’étranger d’une manière convenable » (F. de Boissy-d’Anglas, Discours et opinions de Rabaut Saint-Étienne, suivis de ses deux derniers écrits, et précédés d’une notice sur sa vie, Paris, Servier, 1827, p. VII).

547 [J.-P. Rabaut Saint-Étienne], À la nation française, op. cit., p. 29, nous soulignons.

548 Ibid., pp. 29-30, nous soulignons.

549 Ibid., p. 30.

550 Ibid., p. 30.

551 Ibid., p. 37, nous soulignons.

552 Ibid., p. 32.

553 Cf. le parallèle établi par Rabaut entre les « Provinces » américaines et françaises sur cette question (Ibid., pp. 31 s.).

554 Discours du 31 août 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 518, nous soulignons.

555 G.-T. de Lally-Tollendal, Discours du 31 août 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 518, nous soulignons.

556 J.-J. Mounier, Discours du 27 juillet 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 285, nous soulignons.

557 J.-J. Mounier, Discours du 4 septembre 1789, Archives parlementaires, t. 8, p. 560 ; aux députés qui préfèrent un simple droit de veto limité dans le temps et se prévalent de l’exemple de certains États américains, Mounier répond : « Les constitutions américaines ne laissent au gouvernement, en matière de législation, qu’un pouvoir suspensif dont le temps est décrété. Mais cet exemple ne peut être appliqué à une monarchie. Les gouverneurs de l’Amérique ont une très faible autorité [...], la puissance de ces gouverneurs est trop peu considérable pour que les chambres législatives en soient envieuses, et cherchent à la diminuer pour augmenter la leur. D’ailleurs, les prérogatives des gouverneurs ou présidents américains sont sous la sauvegarde de tous ceux qui peuvent espérer leur succéder » (Discours du 5 septembre 1789, Archives parlementaires, t. 8, pp. 586-587).

558 Cf. M. Gauchet, La révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard, 1989, p. 268 ; dans le même sens : N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 135 s.

559 Guyomard, Convention nationale, Séance du 15 juillet 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1218, nous soulignons.

560 Sans même parler des appréciations aux termes desquelles la constitution thermidorienne instituerait une sorte de « régime présidentiel » avant la lettre ; à ce titre elle aurait même devancé les États-Unis... C’est ce qu’écrit René de Lacharrière : « on pourrait dire que le système de l’an III ressemble à un régime présidentiel de type américain dans lequel la place du Président serait tenue par une autorité collégiale » (cité par O. Passelecq, « Actualité de la constitution de l’an III », R.F.D.C., 1995, p. 494). Olivier Duhamel, lui, considère que le modèle des constituants de l’an III vient « d’Amérique, avec son régime présidentiel, à ceci près que l’obsession de la division du pouvoir impose un exécutif éclaté » (Ibid., p. 494).

561 Les autres invocations des États-Unis sont marginales et ponctuelles : quelques allusions y sont faites lors de la discussion de la Déclaration des droits (Cf. Le Moniteur universel, 1795, pp. 1169, 1202), au sujet du mode de suffrage pour l’élection des représentants (Le Moniteur universel, 1795, p. 1218), du recours au jugement par jurés en matières civiles (Le Moniteur universel, 1795, p. 1345), ou encore de la suppléance des représentants empêchés (Le Moniteur universel, 1795, p. 1340).

562 Séance du 15 juillet 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1225, nous soulignons.

563 Séance du 18 août 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1348.

564 Séance du 18 août 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1348.

565 B. Baczko, Comment sortir de la Terreur, Thermidor et la révolution, Paris, Gallimard, 1989, p. 340.

566 Le texte du discours est reproduit dans le Moniteur universel, 1795, pp. 1133 s. ; nous nous référons ici à l’édition séparée de ce discours : F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française et discours préliminaire prononcé au nom de la Commission des Onze dans la séance du 5 messidor an III, Évreux, Impr. Ancelle, [1795], 154 p.

567 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 20.

568 Ibid., p. 20.

569 Ibid., p. 39, nous soulignons.

570 Article 82 de la Constitution du 5 fructidor an III (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la France, op. cit., p. 90).

571 « Les deux sections du corps législatif [étant] nommées par les collèges électoraux : leur élection est donc également pure dans sa source » (Séance du 15 juillet 1795, Le Moniteur universel, 1795, p. 1224).

572 N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 187-188.

573 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 40.

574 Ibid., p. 40.

575 Cf. ce témoignage d’un membre de la Commission des Onze, La Révellière-Lepeaux : « J’étais si pénétré de cette nécessité [de rompre avec la constitution de 1793] que je ne cessais, dans mes opinions à la tribune, dans les entretiens avec les collègues, d’en faire l’objet de mes sollicitations et mêmes de mes importunités. [...] Bientôt nous parvînmes à pénétrer la majorité de la Convention de cette idée. Mais l’état des esprits était tel encore, que, si l’on eût proposé directement de préparer le plan d’une constitution, il y aurait eu un soulèvement du peuple dans Paris » (Mémoires, Paris, Plon, 1895, t. I, p. 227).

576 Métaphore d’un usage très partagé, qu’emploie Boissy d’Anglas dans son discours de présentation. On en trouve, à l’époque, de nombreuses variantes. Ainsi, celle proposée par Barère qui voit dans le Conseil des Anciens une « école publique de sagesse » et dans celui des Cinq cents une « école publique de justice » (B. Barère, De la pensée du gouvernement républicain, [s.l.], Floréal an V, p. V).

577 « La proposition des lois appartient exclusivement au conseil des cinq cents » (Article 76 de la Constitution du 5 fructidor an III, in L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la France, op. cit., p. 89).

578 Article 86 de la Constitution du 5 fructidor an III (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la France, op. cit., p. 90).

579 G. Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale, Paris, P.U.F., 1986, 2e éd., p. 103.

580 Sur l’importance du rôle de Daunou au sein de la Commission, v. le témoignage de La Révellière-Lepeaux : « Le vrai et seul rapporteur [de la Commission des Onze] fut Daunou. [...] Il montra, à la tribune et dans le sein de la commission, des connaissances d’une profondeur et d’une étendue qui nous surprirent. Les parties les plus minutieuses de l’organisation sociale lui étaient familières, ainsi que les objets d’un ordre supérieur » (Mémoires, op. cit., t. I, pp. 235-236).

581 « Parmi nous [...] les affaires sont le plus souvent décidées par le vœu d’un corps de Représentants ou d’Officiers, soit de la Nation, soit du Prince. Il est donc de l’intérêt de ceux qui disposent de la force publique, de n’employer cette force que pour soutenir des décisions conformes à la vérité, et de donner aux Représentants, qu’ils ont chargé de prononcer pour eux, des règles qui répondent de la bonté de leurs décisions » (Condorcet, Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, Paris, Imprimerie Royale, 1785, in Condorcet, Sur les élections, op. cit., 1986, p. 12).

582 Sur ce point, v. notre étude : « Les Idéologues et groupe de Coppet : constitutionnalisme de la raison et constitutionnalisme des passions », R.F.H.I.P., 2003, no 18, pp. 279 s.

583 Condorcet, Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain, op. cit., p. 269.

584 Ibid., p. 270.

585 Cf. Condorcet, Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, op. cit., pp. 13 s.

586 K.M. Baker, « Condorcet ou la République de la raison », in Le siècle de l’avènement républicain, Paris, Gallimard, 1993, p. 249.

587 Cf. Condorcet, Œuvres complètes, op. cit., t. XII, pp. 363-366.

588 La Décade…, 30 messidor an III, p. 22 ; l’existence de ce projet avait déjà été mentionnée par J. Kitchin, Un journal philosophique : La Décade (1794-1807), Paris, Minard, 1965, pp. 41 s.

589 La Décade…, 30 messidor an III, p. 24.

590 La Décade..., 10 messidor an III, p. 21.

591 La Décade..., 10 messidor an III, p. 23, nous soulignons.

592 Duval prend d’ailleurs ses distances avec la figure classique de la balance des pouvoirs, quand il écrit : « J’ai toujours senti de la répugnance à admettre la nécessité de cette séparation réelle que, depuis Montesquieu, tout le monde prétend devoir exister entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Si le premier (ce qui semble raisonnable) commande à l’autre, c’est vraiment le premier qui exécute ; si le second est indépendant, il y aura rivalité, lutte continuelle. [...] Unissons plutôt tous les pouvoirs, dans un centre commun, sans pourtant les confondre [...] surtout de manière que tous les membres se prêtent un concours mutuel » (La Décade..., 10 messidor an III, p. 23, nous soulignons).

593 Sur les rapports de Sieyes et de Daunou du temps de la Commission des Onze, v. La Révellière-Lepeaux, Mémoires, op. cit., t. I, pp. 229 s.

594 Le Moniteur universel, 1795, pp. 1236 s.

595 Le Moniteur universel, 1795, p. 1236.

596 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237.

597 Cf. P. Avril, « Le bicamérisme de l’an III », in Actes du colloque de Dijon, La constitution de l’an III ou l’ordre républicain, Dijon, E.U.D., 1998, p. 191.

598 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237.

599 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237, nous soulignons.

600 Le Moniteur universel, 1795, p. 1237, nous soulignons.

601 De son côté, Thibaudeau faisait noter, juste après que Sieyes a fini de présenter son projet, que ce dernier contenait des « vues neuves et excellentes », mais qu’il présentait surtout « beaucoup de ressemblances avec celui de la Commission des Onze » (Le Moniteur universel, 1795, p. 1239).

602 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 35.

603 Ainsi, Marcel Gauchet fait remarquer le rôle de Sieyes, sur ce point, en l’an III : par son discours du 18 thermidor, « c’est la philosophie implicite, mais inaboutie, de leur propre projet [celui des conventionnels] qu’il dégage, au travers de son opposition entre le système de l’équilibre et le système du concours. L’unité organisée, ou la différenciation soigneuse des facultés et des fonctions autorise leur ajustement exact au sein d’un ensemble cohérent, marchant avec certitude à ses fins, voilà le vrai secret de l’art social, au rebours du flottement conflictuel qui résulte du jeu des contre-forces » (La révolution des droits de l’homme, op. cit., p. 274, nous soulignons).

604 Cf. Barras, qui note la réticence à nommer « chambres » les deux Conseils, « à cause de la comparaison qu’on craignait d’en voir faire avec les deux chambres de l’Angleterre, regardées jusqu’alors, dans le langage populaire, comme type de l’aristocratie » (Mémoires, Paris, Hachette, 1895, t. I, p. 239, nous soulignons).

605 Nicolas Lahmer donne un aperçu de ces projets à partir du dépouillement des Papiers de la Commission des Onze. Cf. par ex. ce projet envoyé par Bacon, dont l’auteur se prononce en faveur d’une partition du pouvoir législatif exempte de composante nobiliaire : « Oui je désire la chambre haute. Non cette chambre composée de membres héréditaires qualifiés milord, ducs, comtes, pairs du Royaume, telle qu’elle est actuellement en Angleterre ; mais une chambre toute composée de républicains, de citoyens libres et égaux tels que vous et moi » (Bacon, Plan patriotique ou idée d’une bonne constitution républicaine en France, in N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., pp. 190 s.).

606 L.-M. de La Révellière-Lepeaux, Mémoires, op. cit., t. I, p. 235 ; selon La Révellière-Lepeaux, Boissy aurait été choisi en raison de ses affinités avec l’aile montagnarde de l’assemblée, dont la Commission redoutait le jugement : « en intéressant sa vanité à soutenir le plan de la commission, nous avions l’espoir d’écarter un des plus grands obstacles que nous eussions à vaincre » (Ibid., t. I, p. 235).

607 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 46.

608 En effet, Boissy d’Anglas évoque l’homme politique Samuel Adams (1722-1803), signataire de la Déclaration d’indépendance et cousin de John Adams.

609 F.-A. Boissy d’Anglas, Projet de constitution pour la République française, op. cit., p. 46, nous soulignons.

610 Journal de Perlet, 10 messidor an III, p. 218, nous soulignons.

611 J. C. G. de Lahaye, Opinion sur la nouvelle constitution proposée par la Commission des Onze, Paris, Impr. nationale, Messidor an III, 38 p. cité par N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., p. 158.

612 J. C. G. de Lahaye, Opinion sur la nouvelle constitution, op. cit., cité par N. Lahmer, La constitution américaine dans le débat français, op. cit., p. 158, nous soulignons.

613 À ce sujet, v. L. Jaume, « Necker : examen critique de la constitution de l’an III », in G. Conac et J.-P. Machelon, La constitution de l’an III, Boissy d’Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel, Paris, P.U.F., 1999, pp. 167 s. ; B. Fontana, « La république de Thermidor dans les écrits de Madame de Staël », in F. Furet et M. Ozouf (dir.), Le siècle de l’avènement républicain, Paris, Gallimard, 1993, pp. 257 s.

614 J. Necker, De la Révolution française, Paris, Maret, an V, t. II ; les passages relatifs à la constitution de l’an III ont été repris dans un opuscule séparé, sous le titre Examen de la constitution de l’an III, Paris, Mardau, [s.d.].

615 J. Necker, De la Révolution française, op. cit., t. II, p. 110, nous soulignons.

616 J. Necker, Examen de la constitution de l’an III, op. cit., p. 32.

617 Ibid., p. 30, nous soulignons.

618 Ibid., p. 30, nous soulignons ; l’éloge que Necker décerne à ce « gouvernement si bien concerté » des États-Unis touche également aux modalités par lesquelles a été aménagée la fonction exécutive : l’intervention nécessaire du Sénat pour certains actes présidentiels est regardée par Necker – et à la suite de John Adams – comme une salutaire extension et « complication » du principe de balance des pouvoirs : « La constitution américaine a établi des connexions intimes et continuelles entre le dépositaire de l’autorité exécutive et le Sénat, l’une des deux chambres du corps législatif. [...] Ainsi, remarquons-le de nouveau : les Américains, en séparant l’action des pouvoirs politiques, ont réuni cependant avec sagacité, ont entremêlé, pour ainsi dire, et dans une juste mesure, l’esprit, l’intérêt et les vues des deux autorités suprêmes » (Ibid., p. 26).

619 G. de Staël, Des circonstances actuelles qui peuvent terminer la révolution et des principes qui doivent fonder la république en France, Genève-Paris, Droz, 1979, p. 162, nous soulignons ; Madame de Staël fait probablement allusion ici au coup d’État du 18 fructidor an V ainsi qu’au coup d’État du 22 floréal an VI dirigé contre les minorités jacobines des Conseils.

620 Ibid., p. 168.

621 Ibid., p. 166.

622 Ibid., pp. 172-174, nous soulignons.

623 A. Lezay-Marnésia, Des causes de la Révolution et de ses résultats, Paris, Desenne, an V, pp. 61-62, nous soulignons.

624 Ibid., p. 62, nous soulignons.

625 Pour de tels jugements, faisant de la constitution 1793 l’incarnation achevée du constitutionnalisme jacobin, v. A. Mathiez, « La constitution de 1793 », A.H.R.F., 1928, p. 519 ; v. surtout J. Michelet, Histoire de la Révolution française, op. cit., t. II, pp. 419 s. et not. : « Noble utopie d’un gouverement simple, où, ne se remettant à personne, le peuple commande et n’obéit, comme Dieu, qu’à ce qu’il a voulu » (Ibid., p. 419).

626 F. Ponteil, 1848, Paris, A. Colin, 1937, p. 168.

627 J. Cadart, « La transposition en France du régime présidentiel des États-Unis : une opération difficile et risquée », in Mélanges J. Lambert, Paris, Cujas, 1975, pp. 599 s. ; v. aussi : Ch. Seignobos, Histoire politique de l’Europe contemporaine, évolution des partis et des formes politiques, 1814-1896, Paris, Colin, 1897, p. 151.

628 R. Capitant, Écrits constitutionnels, Paris, Éditions du C.N.R.S., 1982, p. 378.

629 Il est difficile, en effet, de soutenir l’appartenance du régime institué en 1848 à la catégorie des régimes présidentiels : si la condition tenant à l’élection du chef de l’État au suffrage universel est, en l’occurrence, satisfaite, il n’en est rien de la condition, généralement exigée, tenant à l’indépendance des organes. Loin de consacrer cette dernière, le régime de la seconde République prévoit, au contraire, la responsabilité directe des ministres et du président devant l’assemblée élue, en sorte que certains auteurs, tels Charles Eisenmann ou René Capitant, ont pu voir dans le régime de 1848 une forme de parlementarisme (cf. Sur cette question : Ph. Lauvaux, « L’illusion du régime présidentiel », in Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001, pp. 331 s.).

630 L’initiative de Rush recevra l’aval de son gouvernement dès le mois suivant (v. G. Chinard, « Comment l’Amérique reconnut la république de 48 », in French American Review, 1948, no 2, pp. 83 s.).

631 Le Moniteur universel, 29 février 1848.

632 Cité par R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., p. 834.

633 V. de Mars, « Chronique de la Quinzaine », La Revue des deux Mondes, 15 octobre 1849, p. 378, nous soulignons.

634 A. de Morineau, Essai statistique et politique sur les États-Unis d’Amérique, d’après des documents recueillis sur les lieux, Paris, G. Thorel, 1848, p. I (v-39 p.).

635 F. Jalaber, Constitution des États-Unis d’Amérique, Nantes, 1848, p. 843.

636 A. Nougarède de Fayet, De la constitution républicaine à donner à la France et du danger d’une assemblée unique, Paris, Amyot, 1848, p. 9.

637 Dénombrement réalisé à partir de la Bibliographie de France par R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., p. 837 ; c’est le même chiffre qui est avancé par F. Mélonio, Tocqueville et les Français, Paris, Aubier, coll. Histoires, 1993, p. 74.

638 M. Chevalier, La liberté aux États-Unis, Paris, Capelle, 1849, 55 p., nous soulignons.

639 Cf. R. Rémond, Les États-Unis devant l’opinion française, op. cit., p. 838.

640 P. Godwin, A Biography of William Cullen Bryant, with Extracts from his Private Correspondence, New York, Appleton and Cie, 1883, t. I, p. 261.

641 Cf. E.N. Curtis, The French Assembly of 1848 and American Constitutional Doctrines, New York, Columbia University Press, 1918, p. 91.

642 Cf. G. Mahieu, Les enquêteurs français aux États-Unis de 1830 à 1837, op. cit., 1934, pp. 5 s.

643 Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 97.

644 Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 98.

645 Séance du 15 juin 1848, Ibid., t. III, p. 147.

646 Séance du 15 juin 1848, Ibid., t. III, p. 147.

647 Séance du 27 mai 1848, Ibid., t. III, p. 99.

648 Après l’envoi du projet aux bureaux, ces derniers ont désigné chacun un délégué devant rejoindre la commission pour un nouvel examen. Celui-ci achevé, un second projet est déposé, le 30 août. Entre-temps, les journées de juin et la répression menée par Cavaignac ont quelque peu changé l’état d’esprit des gouvernants.

649 55 députés ont fait référence à l’exemple des États-Unis pendant les débats constitutionnels, selon le dénombrement effectué par E.N. Curtis, The French Assembly of 1848 and American Constitutional Doctrines, op. cit., pp. 145 s.

650 Cf. les interventions de Levet, Cazalès et Lamartine, Séance du 6 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, pp. 2330-2333.

651 Séance du 5 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2316.

652 Cf. les débats commencés dans la séance du 5 octobre, Le Moniteur universel, 1848, pp. 2724 s.

653 Lacrosse, Séance du 9 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2751.

654 Article 45 (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la France, op. cit., p. 238).

655 H. Colombel, Quelques réflexions concernant la constitution qu’on élabore pour la France, Impr. de W. Busseuil, 1848, p. 11.

656 Cf. L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la France, op. cit., p. 239.

657 Cf. A. et S. Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique, Paris, Domat-Montchrestien, 1954, t. II, pp. 162 s.

658 Séance du 24 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 80, nous soulignons.

659 Séance du 24 mai 1848, Ibid., t. III, p. 79.

660 Séance du 24 mai 1848, Ibid., t. III, p. 79, nous soulignons.

661 O. Barrot, Mémoires posthumes, Paris, Charpentier et Cie, 3ème éd., 1875-1876, t. II, p. 344 [3 vol.].

662 O. Barrot, Mémoires, op. cit., t. II, p. 344.

663 A. de Tocqueville, Correspondance étrangère, in Œuvres complètes, op. cit., t. VII, p. 122, nous soulignons.

664 Ibid., t. VII, p. 122.

665 Ibid., t. VII, p. 123, nous soulignons.

666 Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 83, nous soulignons ; de nombreux écrits de Tocqueville témoignent de l’importance qu’il attachait à la question du bicamérisme. Plusieurs projets de discours non achevés, datant tous de l’été 1848, s’étendent longuement sur le besoin d’instituer une seconde chambre dénuée de tout caractère aristocratique et tentent de trouver les arguments propices à renverser le préjugé défavorable qui s’attache à l’institution en France (cf. Ibid., t. III, pp. 202 s.) ; cela dit, il est important de noter que les préférences personnelles de Tocqueville, abstraction faite des débats de 1848, n’en font nullement un partisan déclaré de l’imitation du système américain. En effet, ses écrits portent de fréquents témoignages des réticences qui accompagnent chez lui toute idée de transposition de l’exemple américain, lequel serait, selon lui, difficilement concevable hors le contexte national très particulier des États-Unis – comme il l’écrit dans la première Démocratie : « La constitution des États-Unis ressemble à ces belles créations de l’industrie humaine qui comblent de gloire et de bien ceux qui les inventent, mais qui restent stériles en d’autres mains » (De la démocratie en Amérique, op. cit., p. 171). En sorte qu’il n’est pas très surprenant de voir Tocqueville écrire, dans une des notes de préparation de son ouvrage : « Si je vivais chez un peuple démocratique, je préfèrerais lui voir adopter la Constitution monarchique à la forme républicaine, j’aimerais mieux qu’on y instituât deux assemblées législatives qu’une seule. » Finalement, les préférences de Tocqueville le rapprochent davantage, sur le fond, de l’exemple anglais que de l’américain, qui lui semble par trop atypique pour être valablement imité sans encourir d’excessifs aléas (sur cette question, v. J.-C. Lamberti, Tocqueville et les deux démocraties, Paris, P.U.F., 1983, pp. 136 s.).

667 Ceci renvoie au constat dressé par Michel Troper, relevant que sur la question de la séparation des pouvoirs, « les débats de 1848 sont [...] un résumé affadi des controverse théorique du XVIIIe siècle » (La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, op. cit., p. 201) ; à ce sujet, v., par exemple, la longue intervention d’un Félix Pyat à l’Assemblée le 5 septembre 1848, qui emprunte au siècle précédent les idées maîtresses de sa diatribe dirigée à l’encontre des gouvernements dits « complexes » : « La société ayant même besoin et même but, doit avoir aussi la même constitution de l’individu. Elle a [...] une tête et un bras : le pouvoir législatif qui fait la loi, le pouvoir exécutif qui l’applique ; la comparaison et la raison veulent donc que le pouvoir exécutif soit subordonné au pouvoir législatif dans la société comme dans l’homme. Citoyens, c’est une question mal posée, mal comprise que la séparation des pouvoirs. [...] La division des pouvoirs, elle se comprend dans le passé sous le régime bâtard, hybride des chartes, alors qu’il y avait en présence le fait et le droit, alors qu’il y avait pour ainsi deux droits différents, hostiles même entre eux, le droit du roi et le droit du peuple [...] et que toute la politique consistait dans les équilibres et les contrepoids, dans ce jeu compliqué de bascule qui finissait toujours par une culbute. On comprend que le pouvoir exécutif fût alors indépendant, égal et même supérieur au pouvoir législatif, qui était là pour le pondérer et le modérer, le contenir et le balancer, balancement impossible d’ailleurs ; car si la royauté était la plus forte, on avait le despotisme, sinon la révolution ; car ces gouvernements métis n’étaient pas possibles, pas viables ; les corps à deux têtes sont des monstres et les monstres ne vivent pas » (F. Pyat, La présidence de la République, Paris, Impr. de Schneider, [1848], pp. 3-4, nous soulignons).

668 Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 82.

669 Séance du 25 mai 1848, Ibid., t. III, p. 82.

670 Discours du 12 mars 1834, in F. Guizot, Histoire parlementaire de France, Paris, Michel Lévy, 1863, t. II, p. 222.

671 Cette « école américaine » n’emporte toutefois pas l’adhésion de Guizot qui note ensuite : « Quant à l’école américaine, aux républicains de l’avenir, c’est autre chose. Il y a parmi eux des jeunes gens, des hommes sincères, dont les doctrines des États-Unis préoccupent l’esprit ; je n’entrerai dans aucune discussion à cet égard, je me bornerai à dire que ceux qui regardent le gouvernement des États-Unis comme l’état normal des sociétés [...] me paraissent dans la plus puérile ignorance de la nature de l’homme et des conditions de la société. [...] Le gouvernement des États-Unis est un bon et beau gouvernement pour les États-Unis dans les circonstances où cette société s’est trouvée placée à sa naissance ; car c’est une société naissante, une société enfant » (Discours du 12 mars 1834, in F. Guizot, Histoire parlementaire de France, op. cit., t. II, pp. 222-223).

672 À ce sujet, v. la belle étude que consacre Victor de Broglie à l’évolution de la pensée de Carrel et à son influence (V. de Broglie, « Armand Carrel et les controverses politiques avant et après 1848 », in Questions de religion et d’histoire, Paris, Michel Lévy, 1863, t. I, pp. 303 s.). En écho aux propos de Guizot, Victor de Broglie écrit, pour caractériser le républicanisme de Carrel, que « sa République ne se présentait pas une armée de bâillons et de menottes, de lois d’exception et de lois des suspects : elle appelait au contraire et bravait la contradiction ; on voyait qu’elle n’avait pas eu son berceau placé entre la place de Grève et la Conciergerie ; elle aspirait à humer l’air libre qui a fécondé les vastes solitudes du nouveau monde » (Ibid., pp. 343-344, nous soulignons).

673 Article en date du 29 mai 1832 ; cet article a été repris in A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, Paris, Chamerot, 1857-1859, t. III, p. 114, nous soulignons.

674 A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, op. cit., t. III, p. 117.

675 Ibid., t. III, pp. 117-118.

676 Cf. cet article de la Revue américaine, qui paraît éphémèrement entre 1827 et 1828, et dont Armand Carrel est un des principaux collaborateurs : « Les monarques de l’Europe, occupés à modeler les mœurs et les idées du XIXe siècle sur celles du XIIe, s’opiniâtrant à sanctifier certaines formes de gouvernement, si bien conformes aux coutumes féodales qu’elles ne peuvent s’adapter aux mœurs d’aujourd’hui, fermant l’oreille aux clameurs et les yeux à la lumière, méprisante enfin les leçons de l’histoire comme celles de l’expérience, maintiennent entre les gouvernants et les gouvernés une lutte sourde qui multiplie les désordres et les dégoûts » (cité par J.-P. Clément, « Armand Carrel ou l’américanophilie constitutionnelle (1826-1836), Étendue et limites », R.F.D.C., 2000, no 42, p. 252) Lignes qui se ressentent manifestement de la période où elles ont été écrites.

677 Article du 27 juin 1831, in A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, op. cit., t. II, p. 298, nous soulignons.

678 Ibid., t. III, p. 119.

679 Ibid., t. III, p. 120.

680 Il s’agit sans aucun doute du Reform Act de 1832 d’origine Whig, qui avait notamment pour effet d’augmenter de plus de 55 % la masse électorale du pays (v. Llewellyn Woodward, The Age of Reform, 1815-1870, Oxford, Oxford University Press, 1992, 681 p.).

681 A. Carrel, Œuvres politiques et littéraires, op. cit., t. III, p. 120.

682 Sur le succès de l’« école américaine » et son déclin, v. not. J. Gilmore, La république clandestine, 1814-1848, trad. Duroselle et Cottin, Paris, Aubier, 1997, pp. 58 s.

683 V. de Broglie, « Armand Carrel et les controverses politiques avant et après 1848 », op. cit., p. 345, nous soulignons.

684 G. Weil, Histoire du parti républicain en France, 1814-1870, réimp., Paris-Genève, Slatkine, 1980, p. 109.

685 Cf. G. Weil, Histoire du parti républicain en France, op. cit., p. 111.

686 L’auteur du dictionnaire est, en effet, Garnier-Pagès aîné, dont la carrière politique sera interrompue par sa mort, en 1841. (Cf. G. Sarrut et Saint Edme, Biographie de Garnier-Pagès in Biographies des hommes du jour, Paris, Krabe, 1835-1841, 6 vol.). Louis, le frère cadet, sera élu député en 1842, deviendra l’un des principaux organisateurs des banquets de 1848, avant de devenir ministre des finances du nouveau gouvernement républicain.

687 Garnier-Pagès (dir.), Dictionnaire politique, Encyclopédie du langage et de la science politiques, Paris, Pagnerre, 1860, p. 374, nous soulignons ; v. aussi, sur le même sujet, les entrées « balance des pouvoirs » et « pondération ». Dans cette dernière, le système des contrepoids est explicitement regardé comme une « imitation surannée » des gouvernements mixtes antiques (Ibid., p. 731).

688 Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 89, nous soulignons.

689 Séance du 30 août 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2230.

690 Séance du 30 août 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2230.

691 Séance du 30 août 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2230, nous soulignons ; le débat sur l’adéquation entre les deux chambres américaines et le contexte français avait déjà été entamé au sein de la Commission. Le système l’un des membres y avait ainsi fait remarquer que si « l’exemple tiré d’Amérique est quelque chose d’important […], il y a entre ce peuple et le nôtre des différences qui amoindrissent considérablement l’autorité de ce précédent. Chez nous, l’opinion publique, véritable reine a besoin de se concentrer sur un seul point, […] sur une seule chambre » (Dufaure, Commission de constitution, Séance du 25 mai 1848, in A. de Tocqueville, Œuvres complètes, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 87). Cette affirmation va ouvrir, au sein de la Commission de constitution, un débat typique sur le sujet, certains de ses membres considérant que le « caractère français veut l’unité » (Martin, Ibid., p. 85), d’autres soutenant que « le caractère français impétueux et prompt veut au contraire le double examen » (Vivien, Ibid., p. 85). Ce débat se poursuit à l’Assemblée où, toujours en opposition au système bicamériste proposé par les partisans d’un régime inspiré des États-Unis, plusieurs orateurs font valeurs les incertitudes d’une transposition ; l’un d’entre eux envisage notamment l’hypothèse d’un désaccord entre les deux chambres : « En Amérique, dans un pays calme, de mœurs faciles [...] une pareille dissidence pourrait ne pas avoir de conséquence ; mais en France, à Paris, au milieu d’une population intelligente, passionnée, mobile, un pareil antagonisme serait très dangereux » (M. Barthe, Séance du 26 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2606, nous soulignons).

692 Jobez, Séance du 4 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2301.

693 Lherbette, Séance du 26 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2605.

694 Séance du 25 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2594.

695 De fait, la présence du référent anglais dans les travaux constituants de 1848 est, pour cette raison, infiniment ténue. Il ne se trouve que le député Cazalès pour se prévaloir – timidement – de la constitution anglaise : « écoutons les leçons de l’histoire », dit-il. « On a beaucoup parlé des constitutions précédentes. Eh bien, j’examine les constitutions des autres peuples avant d’examiner celle du peuple français. […] J’examine d’abord la constitution anglaise. Ce n’est pas une constitution républicaine, je le sais ; cependant c’est une constitution où il y a de la liberté, on en conviendra » (Séance du 6 septembre 1848, Moniteur universel, p. 2332).

696 Séance du 25 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2594.

697 Séance du 25 septembre 1848, Le Moniteur universel, 1848, p. 2593, nous soulignons.

698 En effet, force est de constater que la démonstration de Lamartine comportait des failles réelles. Voulant écarter la solution bicamériste, Lamartine s’efforçait de démontrer qu’une telle institution ne se concevait que dans certains contextes très spécifiques : selon lui, en Angleterre, la raison d’être de la seconde chambre réside dans l’existence d’une aristocratie locale (A. de Lamartine, Une seule chambre, Paris, Michel Lévy, 1848, p. 6) ; aux États-Unis, le Sénat « représente le principe fédératif » (Ibid., p. 8). Mais Lamartine se gardait soigneusement d’évoquer le cas des États fédérés américains, dans lesquels il n’est ni aristocratie à protéger, ni principe fédératif à sauvegarder. Ce qui devait surtout séduire, dans ce discours, ce devait être l’idée maîtresse qu’une chambre haute serait toujours, selon l’orateur, le « germe d’une aristocratie quelconque dans notre pouvoir législatif » (Ibid., p. 13) conjuguée avec celle qu’un pouvoir législatif puissant, unique, était nécessaire à la fondation d’une république. Albert de Broglie écrira d’ailleurs malicieusement, à propos de l’intervention de Lamartine : « Son principal ou, pour mieux dire, son unique argument fut que, la République ayant proclamé le suffrage universel, elle devait en courir tous les hasards, et qu’il ne serait pas digne d’elle de vouloir s’y soustraire » (Histoire et politique, Paris, Calmann-Lévy, 1897, p. 10).

699 O. Jouanjan, « La constitution de 1791 dans la doctrine constitutionnelle libérale française du XIXème siècle », op. cit., pp. 433 s.

700 Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 97.

701 Cf. Ibid., t. III, pp. 98 s.

702 Cf. Ibid., t. III, pp. 100 s.

703 Voir l’intervention du Dufaure qui précède immédiatement la décision de la Commission : il dit « qu’il a voté pour une seule chambre dans la pensée, que le pouvoir exécutif serait fort parce qu’il serait le produit du suffrage universel. S’il en était autrement cela dérangerait les idées qu’il s’est faite sur la forces des divers pouvoirs de la République » (Séance du 27 mai 1848, in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 101, nous soulignons). V. aussi l’exposé de P. Bastid, Doctrines et institutions politiques de la seconde République, Paris, Hachette, 1945, t. II, pp. 95 s.

704 À l’exception du problème, qui se révèlera en fait crucial, de la rééligibilité du président (v. l’intervention de Tocqueville à ce sujet in A. de Tocqueville, Écrits et discours politiques, op. cit., t. III, p. 99). Plus généralement, sur les positions adoptées par Tocqueville relativement à la question du titulaire de la fonction exécutive en 1848, v. L. Jaume, « Tocqueville et le problème du pouvoir exécutif en 1848 », R.F.S.P., 1991, no 6, pp. 744 s.

705 Lors de la séance du 27 mai, Cormenin exposait les trois issues possibles au problème du titulaire de la fonction exécutive : confier son exercice à l’Assemblée elle-même, à trois ou cinq consuls ou directeurs, ou enfin à un personnage unique, ayant le titre de président ou de consul. Sans avoir à se concerter, les membres de la Commission avaient alors opté pour la création d’une présidence. La motivation des membres de la commission était peut-être inspirée – en outre – par le souvenir des précédents déboires constitutionnels de la France – la première solution proposée par Cormenin évoquant nettement la période de la Convention, la seconde étant liée à l’an III autant qu’à l’an VIII, et le titre le consul ayant de trop fortes consonances impériales.

706 A. de Tocqueville, Souvenirs, op. cit., p. 826.

707 Pour la bibliographie des œuvres de Laboulaye, v. N.R.H.D.F.E., t. XII, 1888, pp. 771 s., ainsi que les correctifs apportés par A. Dauteribes, Les idées politiques d’Édouard Laboulaye, Thèse droit, Université de Montpellier, 1989, 2 vol.

708 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis depuis les premiers essais de colonisation jusqu’à l’adoption de la constitution fédérale, Paris, Durand – Guillaumin, 1855, t. I, p. II.

709 Le texte fut d’abord publié dans la Revue de législation, 1848, t. XXIII, pp. 238 s., avant de faire l’objet d’une impression en volume : E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, Paris, Durand – Franck, 1848 ; cet ouvrage sera, enfin, repris dans le recueil : Questions constitutionnelles, Paris, Charpentier, 1872, pp. 3 s. : c’est ce dernier qui est cité ici.

710 E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 7.

711 Ibid., p. 7.

712 Ibid., p. 7.

713 Ibid., p. 62, nous soulignons.

714 Cf. not. la citation que Laboulaye extrait de Sismondi : « C’était, jusqu’à nos jours du moins, une vérité dès longtemps reconnue qu’aucune des trois formes simples du gouvernement n’étaient propres à assurer à un peuple ce qu’il doit toujours se proposer : l’union du bonheur et du perfectionnement » (E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 76).

715 Ibid., p. 62, nous soulignons.

716 Ibid., p. 65.

717 Ibid., p. 65.

718 Laboulaye cite le passage, classique, tiré de la Constitution d’Angleterre (livre II, chap. III) dans lequel de Lolme explique qu’« il est sans doute nécessaire au maintien de la Constitution de limiter le pouvoir exécutif, mais il est bien plus nécessaire encore de limiter le pouvoir législatif » (E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 72).

719 Ibid., p. 74, nous soulignons.

720 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis, op. cit., t. I, p. VII, nous soulignons ; de même il écrit que « La liberté aux États-Unis y est venue d’Angleterre avec le premier émigrant, comme une épouse, comme une mère » (Ibid., t. I, p. X).

721 Cf. Article 29 du projet (E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 96).

722 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis, op. cit., t. I, p. III, nous soulignons.

723 E. Laboulaye, Considérations sur la constitution, op. cit., p. 14.

724 Laboulaye prophétise d’ailleurs en 1848 que la constitution « est grosse d’une révolution qui mène infailliblement à la dictature d’un homme, ou à la dictature des Comités, si justement suspecte » (Ibid., p. 54).

725 E. Laboulaye, Histoire politique des États-Unis, op. cit., t. I, p. V, nous soulignons.

726 Revue de Législation et de jurisprudence, 1849, t. XXXVI, pp. 321 s. ; repris en volume, sous le même titre (Paris, Hennuyer, 1850, 27 p.) C’est l’édition en volume qui est citée ici.

727 E. Laboulaye, De la constitution américaine..., op. cit., p. 6.

728 Ibid., p. 7.

729 Ibid., p. 21.

730 E. Laboulaye, La révolution française étudiée dans ses institutions, Paris, Hennuyer, 1851, p. 7.

731 L’article 111 de la constitution de 1848 (L. Duguit et H. Monnier (éd.), Les constitutions et les principales lois politiques de la France, op. cit., p. 246) prévoyait en effet que la révision ne pouvait s’opérer que suivant une procédure assez délicate, laissée entièrement aux mains de l’Assemblée, laquelle était à ce moment, de par ses divisions partisanes, incapable d’une quelconque initiative.

732 E. Laboulaye, La révision de la constitution, Lettres à un ami [1851], in Questions constitutionnelles, op. cit., p. 117.

733 E. Laboulaye, La révision de la constitution, op. cit., p. 236.

734 Il semble que par cette expression, Laboulaye n’entende qu’une indépendance relative, c’est-à-dire l’absence d’un lien de subordination direct et complet de l’exécutif vis-à-vis de la chambre élue. En effet, il convient de noter que ces « trois règles » qu’il énumère, Laboulaye les considère réalisées tant sous le précédent régime français que dans la monarchie constitutionnelle belge (cf. E. Laboulaye, La révision de la constitution, op. cit., p. 237).

735 Ibid., p. 239, nous soulignons.

736 [Cormenin], Révision, Paris, Pagnerre, 1851, p. 53.

737 Cf. Ibid., pp. 53 s.

738 Ibid., p. 55.

739 C’est-à-dire, essentiellement, son Histoire politique des États-Unis, qui reprend en grande partie ses enseignements au Collège de France, et qui paraît en trois volumes, entre 1855 et 1866.

740 E. Laboulaye, La révolution française étudiée dans ses institutions, op. cit., p. 7 ; nous soulignons.

741 Lettre à Kitty Few, citée par B. Vincent, op. cit., p. 163.

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