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Le numérique, une question politique
p. 101-118
Note de l’éditeur
Reprise du no 38 de la revue Hermès, Les Sciences de l’information et de la communication, 2004
Texte intégral
1La mondialisation* des réseaux* numériques rend urgentes la conception et la mise en œuvre de normes et standards. Chercheurs, industriels et décideurs sont obligés de concevoir et de tester un ensemble complexe de notions et de médiations, sans temps pour la réflexion théorique, ni enrichissement par les usages et l’opinion publique. L’ensemble de savoirs et de pratiques scientifiques et techniques, désigné par le terme générique de « sciences de l’information et de la communication », apporte au traitement de cette situation inconfortable une aide conséquente, en l’espèce sur la négociation des normes et standards pour l’apprentissage en ligne. La première partie de l’article décrit l’élaboration de normes pour la formation en ligne. La seconde analyse à rebours l’acte de normalisation depuis sa finalité numérique jusqu’à sa dimension politique et pointe des notions fondamentales à travailler. La troisième, enfin, revient sur l’apport spécifique de cette discipline.
Le chantier SC 36 d’élaboration de normes et standards
2Pour le Petit Robert une norme est « un ensemble de règles d’utilisation, de prescriptions techniques, relatives aux caractéristiques d’un produit ou d’une méthode, édictées dans le but de standardiser et de garantir les modes de fonctionnement et la sécurité ». C’est un ensemble de règles de conformité pour un produit ou un service, consigné dans un document de référence adopté au terme de négociations et de discussions parfois longues et difficiles. Un standard, toujours selon la même source, est « un ensemble de caractéristiques, conforme à une norme, qui définit un système ». Dans la pratique, c’est un ensemble de recommandations développées et préconisées par un groupe représentatif d’utilisateurs, par exemple : l’IEEE (Institute of Electricity and Electronical Engineering), le WG3 (Working Group 3) de l’ISO* (International Standards Organization)/JTC1 (Join Technical Committee), la communauté MPEG (Moving Picture Expert Group). Mais celles-ci ne sont pas toujours appliquées. Il existe aussi des « positions dominantes » qui résultent d’un quasi-monopole, tel que celui d’un produit logiciel particulier sur le marché : Microsoft Office ou Internet Explorer1.
3Le présent article se réfère à une commission de l’AFNOR, commission-miroir (correspondant) du SC 36 (Standing Committee) de l’ISO qui traite des normes pour les formats et les modes de présentation des cours et des formations mis en ligne, afin de favoriser leur échange et leur circulation. Une coopération internationale rassemble depuis 1999 des groupes de différents pays.
4Cette action de normalisation a été mise en place au moment où milieux économiques et experts informaticiens misaient sur le développement considérable et rapide du marché du e-learning. Il n’existe pas de définition précise de ce terme qui désigne les dispositifs les plus divers d’offre de cours en ligne (Perriault, 2002 ; Perriault, Vaguer, 2011). Il fallait que les modules de cours puissent circuler sur les réseaux selon des formats compatibles, pour qu’on puisse les échanger. Cela a déclenché la conception d’un premier train de standards, dont par exemple :
- le standard AICC (Aviation Industry Computerbased training committee), conçu dans le milieu de l’aéronautique, notamment par Boeing Industries et Airbus Industrie ;
- le standard IEEE LTSC (Learning technology standard committee), englobant l’architecture des systèmes les caractéristiques des apprenants, l’organisation des contenus, notamment par les métadonnées ;
- le standard SCORM (Sharable Content Object Reference Model). Il définit : 1) un modèle d’agencement des contenus d’apprentissage accessibles sur le Web ; 2) un environnement de traitement et d’exécution des objets d’apprentissage ;
- le standard LOM (Learning object metadata), initié par IEEE. Le terme learning object désigne des cours et des ressources pour l’apprentissage. Il vise à normaliser les métadonnées* qui décrivent ces objets : 1) organisation générale de l’objet ; 2) cycle de vie du document source ; 3) métamétadonnées, c’est-à-dire information spécifique à l’enregistrement des métadonnées, 4) format, taille, etc. ; 5) caractéristiques éducatives : niveau d’interactivité, niveau de difficulté, etc. ; 6) propriété intellectuelle ; 7) relations avec d’autres ressources ; 8) annotations des utilisateurs ; 9) organisation sémantique interne et niveaux de compétence requis2 pour les utilisateurs ;
- ces standards vont être englobés dans une norme dite Management of Learning Resources (MLR) en voie d’achèvement.
5Que retenir de ce panorama pour notre propos ? Premièrement, il manifeste la diversification en cours des instrumentations du concept d’information. Si, fondamentalement, l’information n’est jamais qu’« un ensemble de données formatées, d’une certaine façon inertes ou inactives » (Foray, 2000), on doit toutefois moduler cette définition. Les informations peuvent jouer les rôles suivants :
- Rôle d’instruction, au sens informatique du terme, c’est-à-dire une étiquette qui active des procédures (par exemple, un nom de site s’inscrit en bleu dans un texte rédigé en Word sous Windows et, lorsqu’on clique dessus, on accède au site). Se mettre d’accord sur la signification normalisée d’une suite d’informations suppose qu’on le soit aussi sur la procédure qu’elle déclenche.
- Rôle d’indicateur de format, décrit avec des métadonnées, qui influe sur la structuration des contenus. Qui prépare une présentation d’un cours avec le logiciel Powerpoint se rend vite compte de l’influence de ce logiciel sur la conception même de sa présentation.
- Rôle d’organisation du dispositif. Les règles de normalisation décrivent avec minutie l’agencement des cours, en articulant instructions de procédures et indications de format. Cette formalisation constitue une modélisation de fait de la démarche de celui qui apprend3.
- Rôle d’identifiant numérique personnel, agrégeant dans le cas de la formation en ligne des données concernant celui qui apprend, son identité, ses compétences et ses résultats. En 2003, à l’initiative de la délégation française, ISO avait renoncé à un projet d’identifiant numérique personnel qui se heurtait aux législations françaises et européennes de protection des libertés individuelles. Mais le dossier a été repris quelques années plus tard sous le terme générique de Privacy Protection (cf. infra). En mai 2010, le Parlement européen a demandé qu’une charte des droits des citoyens et des consommateurs sur Internet soit adoptée avant 2012. Un Groupe de travail G29 a été créé : c’est un organe consultatif européen indépendant sur la protection des données et de la vie privée qui réunit les équivalents de la Cnil* de nombreux pays de l’Union. Son organisation et ses missions sont définies par les articles 29 et 30 de la directive 95/46/CE, dont il tire sa dénomination, et par l’article 14 de la directive 97/66/CE.
6Deuxièmement, ces données prennent sens pour la machine à laquelle les programmeurs et concepteurs délèguent cette tâche d’ordre sémiotique. Si la machine ne « comprend » pas l’information au sens humain du terme, elle la traite néanmoins et prend des décisions en fonction de filtres hiérarchisés qui font que tout se passe comme si elle comprenait. Or, la nouveauté est ici que cet agencement automatique concerne des individus qui apprennent, analyse leurs comportements et accumule ainsi des données susceptibles d’être triées de toutes les façons possibles, sans que les intéressés en soient informés.
7L’activité de normalisation, qui n’a concerné longtemps que les appareils, s’est ensuite intéressée à l’amélioration du fonctionnement des organisations (normes ISO 9000-9003), pour embrasser aujourd’hui la relation qu’entretiennent les utilisateurs avec les dispositifs. Le champ couvert est ainsi passé progressivement de la seule machine aux organisations humaines, dans lesquelles elles se situent, avec les mêmes instances, les mêmes experts et les mêmes procédures à l’œuvre. De portée technique jadis limitée (même si la généralisation du courant 220 volts a eu un impact social considérable), la norme numérique a désormais un statut politique. Aussi la question de l’articulation des politiques publiques avec la normalisation prend elle ici un relief tout particulier.
Politiques publiques
8Traiter la question des politiques publiques se heurte au fait que les États ne sont que très indirectement représentés dans les travaux de l’ISO ; en France, c’est par la tutelle qu’exerce le ministère de l’Industrie sur l’Afnor (Association Française de Normalisation) et par le financement de cette commission par l’Éducation Nationale, la Recherche et l’Enseignement supérieur. Ni l’Union européenne ni d’autres organisations régionales n’y sont représentées. Les experts qui participent aux sessions ont comme mandat d’y défendre les propositions et les critiques de projets de norme établis par la commission spécialisée du pays dont ils relèvent. Chaque commission nationale est composée d’experts des secteurs public et privé qui viennent de leur propre initiative et participent aux travaux selon leur degré de motivation.
9L’hypothèse est ici que nous nous situons dans un milieu où se pratique une gouvernance – au sens où Pascal Lamy (2004) la définit – c’est à dire « un ensemble de processus transactionnels par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées, mises en œuvre et contrôlées ». La force de cette gouvernance est à examiner selon deux catégories de critères :
- la première est celle de transparence, de non exclusion et de respect. S’il n’y a pas d’exclusion délibérée de pays, il n’en demeure pas moins que ceux qui prennent les décisions sont les pays industrialisés ;
- la seconde est celle de la légitimation qui renvoie d’une part au recrutement et à la mission des experts, et au statut même de ISO, d’autre part. En ce qui concerne le premier point, ce sont des experts et non pas des élus dotés de mandats électifs, qui doivent construire des procédures relatives aux processus de communication et de décision. Jürgen Habermas en fait le constat dans Après l’État-Nation (2000) : « le lien conceptuel entre la légitimation démocratique et les formes bien connues de l’organisation étatique se et apparaissent des formes de légitimation faible. En ce qui concerne le second point, le statut juridique de l’ISO est imprécis. De type ONG, c’est une organisation internationale qui rassemble des acteurs publics et privés, mais qui ne participe aux systèmes internationaux de négociation, tels que l’Organisation Mondiale du Commerce.
10Dans le cas présent, la force de la gouvernance à l’œuvre reste à évaluer ; elle connaît les limites suivantes :
- Peu de pays sont représentés dans la commission SC 36, malgré de nouveaux venus : Chine, Russie, Corée du Sud, Kenya, Nouvelle Zélande, par exemple. Les pays industrialisés, Allemagne, USA, Canada, Royaume Uni, Australie, Japon et France y ont occupé une place prépondérante, mais la venue massive de représentants Chinois et Coréens est en train de modifier cet ancien équilibre.
- L’intérêt accordé par l’opinion à la normalisation varie selon les pays. Très fort chez les Anglo-saxons, les Chinois et les Coréens, il l’est beaucoup moins dans d’autres pays. Or cette conscience est un élément constitutif de la « réflexivité » d’une société, nécessaire à son évolution dans des conjonctures de plus en plus soumises à l’incertitude et au risque (Giddens, 1998).
- Corollaire de la remarque précédente, les commissions de plusieurs pays, dont la France, ont du mal à traiter tous les points en négociation (work items).
11En tout état de cause, la conscience anglo-saxonne, chinoise, sud coréenne et russe que le numérique est un enjeu politique mobilise beaucoup plus d’acteurs que dans d’autres pays.
12On est alors en droit de se demander à quelles conditions ce dispositif de gouvernance pourrait exercer une régulation fondée sur une base démocratique pour faciliter les échanges et l’accès au savoir sur la planète. Certaines de ces conditions commencent à être mises en œuvre, d’autres sont hypothétiques.
13La première condition est l’établissement de partages clairs de compétence entre les États de droit et les organisations régionales qui les représentent, d’une part, et les dispositifs de gouvernance, d’autre part. De ce point de vue, l’abandon du projet ISO d’identifiant numérique personnel, cité plus haut, est intéressant. Cela s’est passé de la façon suivante : lors d’une réunion du SC 36 à Adélaïde (Australie) au début de l’année 2002, une conseillère d’État, membre de la délégation française, Mme Louise Cadoux, ex présidente de la Cnil, a rappelé en séance à propos des identifiants chiffrés, la législation européenne : la directive 95/46 (article 8, point 7) du Parlement européen de la convention pour la protection des personnes précise que « les États membres déterminent les conditions dans lesquelles un numéro national d’identification ou tout autre identifiant de portée générale peut faire l’objet d’un traitement ». Les experts relevant des pays membres de l’Union se sont alors déclarés incompétents, ce qui a conduit la commission SC 36 de ISO à retirer le projet.
14La seconde condition est l’établissement de procédures. Philosophie du droit et sciences politiques accordent aujourd’hui beaucoup d’attention à « l’hypothèse que le mode optimal de création du lien social, dans nos sociétés pluralistes contemporaines requiert nécessairement une attention soutenue à l’égard des limitations inhérentes aux contextes d’élaboration et d’application des normes4 », écrit Jacques Lenoble, à propos de ce qu’il appelle l’hypothèse de « procéduralisation ». Ce propos, qui concerne la norme en général, vise la crise que traversent les institutions politiques et s’interroge sur la possibilité du lien social dans une société complexe. Il s’applique au cas présent. En effet, ce ne sont pas les États-nations qui ont pris l’initiative de se concerter sur les protocoles numériques pour l’éducation, mais bel et bien des acteurs divers qui tentent de se mettre d’accord sur des procédures normalisées. Aussi la recherche par Lenoble d’« un socle épistémologique qui consiste en une théorie de la norme et une théorie de la négociation » trouve-t-elle ici un écho : il s’agit en effet de définir des procédures normalisées grâce à un dispositif de discussion et de négociation.
15Nous sommes pourtant encore bien éloignés d’assurer la régulation démocratique qui devrait intervenir dans un tel processus. Cette question conduit à s’interroger sur la réflexivité de la société. La théorie de la réflexivité trouve ses origines dans les travaux d’Anthony Giddens sur la société du risque et sur la reconnaissance généralisée aujourd’hui du principe d’incertitude. Est dénommée réflexivité l’aptitude d’une société à évaluer la situation dans laquelle elle se trouve et à prendre des options en conséquence pour l’avenir. Jacques Lenoble y distingue les composantes suivantes : une participation renforcée, la prise en compte des principes d’incertitude et de précaution, la perception de l’acceptabilité du risque et la réflexivité du jugement. Il semble bien que la réflexivité se soit accrue dans la décennie 2000-2010 dans le comité ISO considéré ici. Des notions opératoires sont apparues qui en témoignent : les recueils de bonnes pratiques, qui s’intéressent concrètement aux usages, les profils d’application, destinés à l’ajustement d’une norme ou d’un standard à un contexte culturel donné. Ainsi la France a-t-elle établi un profil d’application du standard LOM, collant aux exigences de notre système éducatif.
16Le constat de cette évolution s’accompagne de celui d’une plus grande attention accordée à la délibération et à la construction du consensus dans de vastes espaces culturels allant du Canada à la Chine, par exemple, à propos de la norme MLR (Management of Learning Resources), en bonne voie d’achèvement. On pourrait alors avancer l’hypothèse que des formes démocratiques d’échange commencent à investir les régulations technologiques. Une observation attentive et durable de ce fonctionnement est nécessaire, car il permet d’entrevoir de nouvelles formes possibles des modes de gouvernance de la technologie (Perriault, Vaguer, 2011).
Les apports des sciences de l’information et de la communication
17Les sciences de l’information et les sciences de la communication5 permettent, à condition qu’elles s’y mettent à deux, d’explorer et de traiter ce chantier de normalisation, depuis des considérations sur les techniques logicielles jusqu’à l’analyse de l’espace public*. Elles jouent un quadruple rôle :
- de médiation entre des disciplines concernées, mais sans relation sur cet objet, philosophie du droit et informatique, par exemple ;
- d’étude dans leur totalité de nouveaux acteurs de la mondialisation qui construisent leur identité politique grâce à l’utilisation des réseaux numériques ;
- d’éclairage du débat démocratique en levant l’opacité dans laquelle des systèmes imprécis de gouvernance élaborent des règles et des normes techniques, qui, de fait, organisent des rapports sociaux ;
- d’étude des nouvelles formes démocratiques de la régulation technologique, dont il vient d’être question6.
18Si, dans cette communauté scientifique, chacune des personnes concernées ne détient pas l’ensemble des connaissances requises, un langage et des repères communs y facilitent néanmoins la collaboration. Les SIC sont ici considérées moins comme une discipline scientifique à part entière que comme une « plateforme » commode pour la relation avec d’autres disciplines, c’est-à-dire, en paraphrasant le Robert, un ensemble d’idées sur lesquelles on s’appuie pour un projet commun (à noter que c’est peu le cas pour les disciplines qui s’intéressent aux deux pôles opposés de ce dossier : l’informatique et le droit, par exemple, qui chacune reste cantonnée sur l’objet de sa compétence ou encore les sciences de l’ingénieur qui se focalisent sur l’instrumentation technique). Les items médiation des savoirs et des cultures, économie politique des industries culturelles, informationnelles et éducatives, usage et appropriation des TIC, trouvent ici leur pertinence d’intervention (Jeanneret, 2001). À y ajouter, celui de l’accès simultané par plusieurs entrées sur la plateforme : les techniques (pas seulement numériques), les langages, les logiques d’usage, les dispositifs et les politiques, ainsi que la conception d’artefacts, de logiciels et de normes techniques.
19Cette plateforme permet une gestion cohérente des rapports entre les aspects techniques des normes et les contextes et pratiques d’application. C’est d’autant plus important que dans le processus de gouvernance, la distinction entre recherche à caractère scientifique et technique et expertise est des plus floues. Cela s’explique par la composition même du milieu dans lequel se rencontrent et discutent des chercheurs scientifiques et des représentants des industries, les uns et les autres n’ayant pas les mêmes critères d’évaluation des normes. Les premiers se réfèrent plutôt aux derniers apports de la recherche, ici sur les modèles cognitifs d’apprentissage, sur l’analyse des logiques d’usage, tandis que les seconds se préoccupent davantage des réactions du marché que des théories d’apprentissage sous-jacentes aux modèles qu’ils souhaitent voir normalisés.
Conclusion
20Face à des enjeux d’une telle complexité, le registre du bout à bout disciplinaire est en fin de course. Celui de l’intégration s’y substitue. Cette plateforme de coopération entre notamment sciences de l’information et sciences de la communication – hypothèse – devrait se préciser et se conforter dans les années à venir. Elle donnerait ainsi un sens fort au statut interdisciplinaire que celles-ci revendiquent (Ollivier, 2000). L’hypothèse d’un essor se fonde sur les considérations suivantes :
- La mondialisation implique ontologiquement les réseaux numériques, ce qui renvoie non seulement à des questions technologiques mais aussi aux stratégies d’information et de communication7.
- Le maintien de règles démocratiques dans cette évolution implique que le politique prenne conscience du fait que les choix techniques sont des choix politiques. La normalisation régit de plus en plus de secteurs de la société et ébranle, comme on l’a vu, la garantie des identités personnelles, accusant ainsi le déséquilibre entre technique et société. L’étude des organisations dédiées aux normes techniques est susceptible de fournir des observations de fonctionnement démocratique qui fourniraient des suggestions de rééquilibrage sur le moyen et le long terme.
21Il appartient désormais aux sciences de la communication et de l’information de considérer que la normalisation numérique est à la fois un objet d’étude et un terrain.
Bibliographie
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Références bibliographiques
Arsac, J., La science informatique, Paris, Dunod, 1970.
10.3917/dec.foray.2018.01 :Foray, D., L’économie de la connaissance, Paris, La Découverte, 2000.
Giddens, A., The Third Way: the Renewal of Social Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998.
Habermas, J., Après l’État-nation. Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000.
Jeanneret, Y., « Les sciences de l’information et de la communication : une discipline méconnue en charge d’enjeux cruciaux », Rapport sur la situation des recherches après le 12ème congrès de la SFSIC, Paris, Unesco, janvier 2001.
Lamy, P., La démocratie-monde. Pour une autre gouvernance globale, Paris, Seuil, coll. « La République des idées », 2004.
Ollivier, B., Observer la communication. Naissance d’une interdiscipline, Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Communication », 2000.
Perriault, J., L’accès au savoir en ligne, Paris, Odile Jacob, 2002.
Perriault, J., Vaguer, C. (dir), La norme numérique. Savoir en ligne et Internet, Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Communication », 2011.
Saillant, J.-M. (dir.), L’impact de la normalisation sur les dispositifs d’enseignement, Paris, GEMME, 2002.
Notes de bas de page
1 Bourda, Y, « Comment s’élabore une norme. Le cas de l’apprentissage en ligne », in Perriault, J., Vaguer, C. (dir.), 2011.
2 Pour une analyse plus complète, voir Saillant, J-M. (dir.), 2002.
3 Pour une énumération de tels modèles, consulter par exemple : http://ieee.ltsc.org/wgl
4 Lenoble, J., Théorie de la norme et régulation démocratique, www.ucl.ac.be/recherche/pai/6_UNITES/p4_35.htm/
5 Une science ne se décrète pas. Cf. les controverses qui firent suite au livre de Jacques Arsac, La science informatique (Dunod, 1970). Parler d’information et communication, tout court, serait peut être plus pertinent, si les emplois de ces termes n’étaient déjà trop nombreux
6 Perriault, J., « La régulation des activités numérisées », in Favier, L. (dir.), La démocratie dématérialisée, Enjeux du vote électronique, Paris, Seuil, coll. « Le genre humain », 2011.
7 « Virtual diasporas and Global Problem Solving Project », Berkeley & San Francisco, 25-25 Avril 2002 : http://www.nautilus.org/virtual-diasporas/workshop_report.html
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