1La ministre de la Culture et de la Communication,
Vu l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, modifié par l’arrêté du 17 janvier 1990 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 20 juillet 1999 ;
Sur proposition du directeur des Archives de France,
Arrête :

2Art. 1^er. – L’article 2 de l’arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d’archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d’archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu’archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d’activité de la direction des Archives de France. »

3Art. 2. – L’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – Le Conseil supérieur des archives comprend :
« a) Le président et le vice-président, nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
« b) Dix-sept membres de droit :
« – le vice-président du Conseil d’État ;
« – le directeur des Archives de France ;
« – le chef de l’inspection générale de la direction des Archives de France ;
« – le secrétaire général du Gouvernement ;
« – le directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur ;
« – le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie ;
« – le directeur des archives du ministère des Affaires étrangères ;
« – un représentant des services historiques du ministère de la Défense ;
« – le chef de la mission de la recherche et de la technologie du ministère de la Culture et de la communication ;
« – le président de l’Assemblée des départements de France ;
« – le président de l’Association des maires de France ;
« – le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
« – le directeur de l’École nationale des chartes ;
« – le directeur de l’École nationale du patrimoine ;
« – le premier vice-président de la conférence des présidents d’université ;
« – le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
« – le président de l’Association des archivistes français ;
« c) Onze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence en matière d’archivistique, de conservation ou de recherche historique ou en fonction de leur qualité d’utilisateurs d’archives ;
« d) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.
« Participent en outre aux discussions avec voix consultative :
« – les inspecteurs généraux et les chefs de service de la direction des archives de France, ainsi que les chefs de centres d’archives nationales ;
« – toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l’ordre du jour. »

4Art. 3. – L’article 4 de l’arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son président. »

5Art. 4. – L’article 5 de l’arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Le Conseil supérieur des archives peut en outre créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences. Les responsables concernés de la direction des archives ainsi que, le cas échéant, des personnalités extérieures au Conseil supérieur des archives désignées par le ministre chargé de la culture, compétentes dans le domaine, participent aux travaux de ces commissions. »

6Art. 5. – Le directeur des Archives de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

7Fait à Paris, le 13 septembre 1999.

8Catherine Trautmann

9Source : Journal officiel n^o 225 du 28 septembre 1999, p. 14413.