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Archives « secrètes » , secrets d’archives ?

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Sébastien Laurent

Faire l’histoire de la violence d’État : la torture exercée par l’armée française en Algérie (1954-1962)

Raphaëlle Branche

Texte intégral

1De 1954 à 1962, la France a mené en Algérie et en métropole une lutte contre les nationalistes algériens qui a pris des formes variées et notamment violentes. Les différentes forces de l’ordre (police, gendarmerie, armée de terre, en particulier) y ont participé. Cependant l’Algérie étant officiellement un territoire français, le mot de guerre n’a jamais été clairement assumé par les autorités même si l’opinion publique ne s’est rapidement plus fait d’illusions et si, dans les faits, les responsables politiques et militaires ont adopté des comportements de temps de guerre.

2Cette ambiguïté de la définition juridique de la période n’est pas sans intérêt pour la qualification de la violence que l’État français a exercée et donc pour les conditions offertes aux historiens qui souhaiteraient travailler dessus. À partir de mon expérience de quelques années dans les archives dans le cadre de la réalisation de ma thèse de doctorat en histoire, je souhaite évoquer le parcours d’un historien travaillant sur cet objet. Il s’agit de répondre à trois questions : Comment pister cette violence dans les archives publiques ? Comment la lire dans les archives ? Comment en faire l’histoire ?

3Il convient au préalable d’apporter une précision importante sur l’expression « violence d’État ». La réalité de cette violence se décompose en deux : une violence légale et une violence illégale. La violence légale est celle que l’État peut assumer ouvertement : en l’accomplissant, ses agents sont les exécutants d’un texte officiel. Au contraire, la violence illégale ressortit à une autre logique : celle de la raison d’État. L’exemple le plus connu est celui de la torture qui est la violence emblématique de cette raison d’État : elle se situe en effet d’emblée dans le domaine du non avouable, mais aussi dans le registre du nécessaire. Non avouable ouvertement, la raison d’État fournit une justification privée, muette vis-à-vis du public, mais tournée vers soi-même, à destination des exécutants. À eux, elle peut tenir le discours de la nécessité – discours qui est aussi celui de ses actes et de leur efficacité. Contrairement à la violence légale qui s’accomplit au besoin en modifiant le droit sur mesure, la violence de la raison d’État est la confirmation qu’il existe un accord au sommet de l’État sur la nécessité de violer les droits de ses citoyens tout en prenant la peine de les maintenir « fictivement réels » dans les textes.

4A priori les archives des autorités politiques et des forces de l’ordre doivent contenir des éléments sur cette violence. Mais, dans les inventaires, les choses n’apparaissent pas si nettement. Pour un dossier intitulé « Enquêtes sur des exactions imputées à l’armée », combien de dossiers ou de cartons au libellé plus flou ? Le flou du libellé tient à plusieurs raisons – étant donné que j’exclus le désir délibéré de masquer le contenu d’un carton. Tout d’abord, le fait que l’archiviste qui procède à l’inventaire ne peut évidemment être exhaustif dans sa description du contenu d’un carton. Un exemple : le carton SHAT intitulé « Affaire de la prison Barberousse, 8 avril 1958 » (1246/2*) contient en fait des carnets manuscrits saisis sur des prisonnières à la prison d’Alger dans lesquels elles ont consigné très précisément les tortures subies avant d’être incarcérées. Ensuite, le fait que la violence d’État fait partie d’un ensemble répressif plus large qui est souvent le seul cadre auquel il est fait référence. Ainsi des cartons intitulés « action répressive, objectifs, moyens et méthodes de la rébellion » ou plus généralement tout ce qui concerne la conduite de la guerre. On trouve ainsi des indications sur la violence d’État, légale et illégale, dans tous les dossiers contenant des inspections des activités des forces de l’ordre. On peut aussi en trouver dans les archives très proches du terrain : rapports hebdomadaires des sections de gendarmerie, des journaux des marches et opérations (JMO). Enfin, le troisième point me paraît être la prégnance du vocabulaire employé à l’époque et repris dans les inventaires. Ainsi le mot « exactions » est-il employé indifféremment pour désigner des abus : de l’abus en matière financière (ce qui est son sens originel) aux sévices (ce qui est son sens contemporain depuis le début du xxe siècle). Il n’est jamais uniquement employé pour désigner les tortures. Mais surtout les inventaires peuvent respecter les euphémismes de l’époque ou les camouflages. Il en est ainsi du mot « interrogatoire » sur lequel je reviendrai. Il est nécessaire d’aller voir des dossiers sur les « interrogatoires des prisonniers » ou les « directives sur les interrogatoires » pour comprendre la position des autorités sur les violences à utiliser ou à proscrire, officiellement ou officieusement. Inversement, il n’est pas étonnant de trouver des dossiers à l’intitulé beaucoup plus explicite au ministère de la Justice dans le cas des dossiers d’action publique. Une section s’intitule « DAP relatifs à des sévices, tortures et exécutions sommaires commis par des militaires et des fonctionnaires de police en Algérie », on y trouve des dossiers au titre explicite : « Musulman victime de sévices par des militaires », « Détention arbitraire d’un musulman », « Exécution d’un suspect au cours d’une perquisition par des policiers » ou encore « Requête d’un père de famille au sujet de son fils tué au cours d’une opération militaire ».

  • 1 Ainsi, au SHAT, le seul carton du B5 (1H2579) dans une section de l’inventaire appelée « Exactions (...)

5L’historien doit donc formuler des hypothèses au vu des intitulés des cartons en n’étant pas toujours sûr qu’il y trouvera des choses intéressantes – c’est le lot de toute recherche – et même en supposant qu’il y trouvera des éléments portant sur son sujet. Ce genre d’hypothèses peut devenir à la longue coûteuse en temps quand les cartons en question sont soumis à dérogation et qu’il est nécessaire de mesurer le nombre de cartons demandés ! D’où l’intérêt des obligations de dérogation par dossier et non par carton1.

6Les documents contenus dans les archives publiques ne sont pas toujours explicites quant à la violence d’État. Il faut revenir ici à la différence entre violence légale et violence illégale. La guerre est menée en Algérie à partir de 1955 grâce à une législation d’exception remettant progressivement le pouvoir à l’exécutif, à Alger et à Paris. Le pouvoir législatif consulté a en effet régulièrement confirmé sa dépossession pour ce qui concernait le règlement de l’affaire algérienne. De fait, il y a dans la guerre un ralliement des pouvoirs, dans un souci d’efficacité, à des méthodes de gouvernement plus autoritaires que d’ordinaire ; les contrepoids à la raison d’État, en particulier, en sont d’autant minorés.

7Des violences interdites en temps ordinaire peuvent donc devenir légales, et, à ce titre, figurer dans les archives. L’exemple le plus frappant est celui des exécutions sommaires. Le 1er juillet 1955, une instruction interministérielle signée de Maurice Bourgès-Maunoury, ministre de l’Intérieur, et du général Kœnig, le ministre de la Défense nationale, fixe « l’attitude à adopter vis-à-vis des rebelles en Algérie ». Elle recommande en particulier les conduites suivantes : « Tout rebelle faisant usage d’une arme ou aperçu une arme en main ou en train d’accomplir une exaction sera abattu sur-le-champ » et « le feu doit être ouvert sur tout suspect qui tente de s’enfuir ». Dans les faits, l’absence de définition des mots « rebelle » et surtout « suspect » laisse la porte ouverte aux interprétations les plus maximalistes. Cette instruction fonctionne comme une légalisation a priori des exécutions sommaires : il suffit de déclarer la victime de l’exécution « suspect en fuite ». La traduction dans les archives est immédiate. Dans les JMO apparaît l’expression « fuyards abattus », pour désigner ces individus tués sommairement. Ils sont très nombreux : un très succinct maquillage suffit pour pouvoir les déclarer officiellement : fuyards abattus ou suspect ayant tenté de s’enfuir, ou tentative d’évasion.

  • 2 Rapport au ministre résidant le 10.9.1956, cab12/155* (CAOM).
  • 3 Directive adressée aux Igames, préfets, général commandant gendarmerie, directeurs de la sûreté na (...)
  • 4 PV des séances de la commission de sauvegarde, séance du 15 octobre 1960, F60 3134* (AN).

8Ce maquillage n’échappe pas aux autorités qui enquêtent sur certaines affaires au cours de la guerre. Un inspecteur civil affirme ainsi : « Disons-le crûment : lorsque l’armée décide de faire disparaître un homme, elle dispose d’un moyen administratif : la tentative d’évasion2. » Le ministre résidant Robert Lacoste est même obligé de faire une mise au point deux ans plus tard : « La règle qui prescrit d’ouvrir le feu sur les suspects qui tentent de s’enfuir s’applique à ceux que l’on a de sérieuses raisons de croire coupables, et qui, appréhendés par nos forces, tentent de s’évader. Elle ne s’applique pas aux gens qui s’enfuient à l’approche d’un de nos détachements ou à l’entrée de nos forces dans leur village : il peut s’agir, en effet, d’innocents terrorisés3 ». Mais dans les faits cela change peu. À la fin de l’année 1960, Maurice Patin, président de la commission de sauvegarde, peut ainsi expliquer aux membres de sa commission que l’on peut calculer le chiffre des exécutions sommaires en regardant la ligne « fuyards abattus » des rapports, procès-verbaux ou bilans de gendarmerie4.

  • 5 JMO du 1er groupe du 408e RAA, 23-24 février 1959, 7U 1233* (SHAT).

9Cette violence d’État étant autorisée, elle est à peu près repérable dans les archives sans difficultés. Mais il en est aussi de même pour certaines violences interdites à condition de savoir déchiffrer les mots derrière lesquels elles sont camouflées. Ainsi de l’utilisation du napalm. Les bombardements au napalm sont totalement interdits pendant la guerre d’Algérie. Au plus haut niveau, on a envisagé d’en faire un usage sélectif (sur les zones non habitées, etc.) mais finalement le principe de l’interdiction totale a été maintenu. Or, en réalité, du napalm a été utilisé en Algérie. Dans les JMO, il n’est jamais mentionné. Mais l’expression codée choisie pour le désigner est toujours la même : « bidons spéciaux ». Le maintien du camouflage témoigne de la persistance de l’interdiction tout en signalant assez facilement la vérité à qui connaissait le code. Le nom de code peut même être percé avec l’aide de certains JMO. Ainsi dans le bilan d’une opération en Kabylie en 19595 : « Pertes rebelles : 6 cadavres dénombrés dont un sergent et un caporal. Débris humains découverts dans une zone traitée aux bidons spéciaux et correspondant à 5 rebelles repérés par un observateur. […] De nombreuses grenades et cartouches ont explosé dans la zone traitée aux bidons spéciaux. »

10Le camouflage est en effet nécessaire dans une logique de la raison d’État et donc, en miroir, du contrôle de l’action de l’État. Mais il ne s’agit que d’un mince voile jeté sur la réalité. Dans le cas de la torture, néanmoins, on peut voir que ce voile a eu de multiples fonctions et effets. La torture n’est jamais mentionnée dans les textes officiels français comme étant recommandée : les seules occurrences sont relatives à une condamnation de ces méthodes. En revanche, il est régulièrement recommandé aux représentants des forces de l’ordre des pratiques violentes, en particulier dans les interrogatoires de prisonniers. Toute une liste d’expressions existe pour désigner l’usage de la force, de la contrainte et de la violence : interrogatoire « serré », « musclé », « sous la contrainte », « avec pression physique », etc. Pour les exécutants recevant ce genre de directive, l’ambiguïté demeure quant aux limites à respecter. Dans des rapports sur le moral, on voit ainsi des militaires qui réclament plus de précisions – par écrit et pas seulement par oral, etc. Pour les historiens, l’ambiguïté est là aussi – fabriquée sciemment dans l’archive. À ne lire les documents qu’au pied de la lettre, les forces de l’ordre françaises ont toujours respecté les principes fondamentaux des droits de l’homme et de prisonniers en particulier. Pourtant, à y regarder de plus près, les violences illégales apparaissent bien dans la pratique courante des forces de l’ordre, et notamment, en Algérie, de l’armée. Certains documents issus des archives publiques permettent de l’attester : enquêtes officielles dénonçant des procédés ordinaires, archives de terrain permettant de repérer des prisonniers pour lesquels le médecin est requis avant et/ou après un « interrogatoire », mention de « prisonniers réticents » ou « très réticents » à faire céder, etc. Le travail de l’historien doit surtout consister à croiser ses sources avec d’autres pour les éclairer et construire son objet.

11L’histoire de la violence d’État pose certainement des problèmes similaires aux historiens des diverses périodes historiques. Dès lors qu’elle s’intéresse à une violence partiellement dissimulée, les difficultés rencontrées sont multipliées mais sans doute pas foncièrement différentes selon les périodes. Cependant, quand il s’agit d’histoire du xxe siècle, il me semble que l’on peut dégager deux caractéristiques propres. D’une part, c’est une histoire qui s’écrit alors que les archives existantes ne sont pas toutes disponibles. D’autre part, cette histoire s’écrit sous le regard des acteurs de cette époque. Sur ce point, loin de dénoncer ce regard comme inhibant – même si cette dimension existe certainement –, je voudrais mettre l’accent sur la richesse qu’offrent ceux que les historiens appellent « les témoins » à l’histoire qui s’écrit. Ils donnent à leurs sujets une dimension vivante et sensible inestimable. Bien plus, sur ce type d’objets historiques, ils sont indispensables à l’écriture de l’histoire.

12Pour faire l’histoire de la violence d’État pendant la guerre d’Algérie, il m’a en tout cas paru nécessaire de croiser les archives publiques avec des sources privées – tout en sachant qu’un certain nombre d’archives privées de cette période contiennent des documents publics. Mais aussi de les croiser avec des témoignages de l’époque tels que les journaux de soldats, très intéressants sur la violence d’État dans son accomplissement. Et enfin de procéder à des entretiens, non pas tant pour contourner des archives encore en partie fermées que pour éclairer des silences de l’archive ou compléter des aspects ignorés dans les documents publics.

13En continuant à mener des entretiens sans doute découvrira-t-on dans l’avenir d’autres pans de cette histoire de la violence d’État. Cette histoire est en effet comme toutes les autres une histoire en devenir, toujours à recommencer. Mais elle l’est peut-être un peu plus que d’autres en raison de ces conditions particulières rencontrées par la recherche.

Notes

1 Ainsi, au SHAT, le seul carton du B5 (1H2579) dans une section de l’inventaire appelée « Exactions de l’armée française » comporte trois dossiers : « Préventions d’éventuelles exactions causées par les forces de l’ordre, 1955-58 », « Exactions imputées aux FO, 1955-59 », « Dénigrement de l’armée française (presse), 57-59 ». Seul le deuxième dossier est soumis à dérogation.

2 Rapport au ministre résidant le 10.9.1956, cab12/155* (CAOM).

3 Directive adressée aux Igames, préfets, général commandant gendarmerie, directeurs de la sûreté nationale et de la sécurité du territoire, général commandant la 10e RM, datant vraisemblablement du début janvier 1957, cab 12/155* (CAOM).

4 PV des séances de la commission de sauvegarde, séance du 15 octobre 1960, F60 3134* (AN).

5 JMO du 1er groupe du 408e RAA, 23-24 février 1959, 7U 1233* (SHAT).

Auteur

Maître de conférences à l’Université Rennes II

© CNRS Éditions, 2003

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