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La neutralité de l'internet

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Hervé Le Crosnier
, 
Valérie Schafer

Glossaire

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1Les mots qui figurent dans le glossaire sont signalés par un astérisque* dans le texte.

2Amendement Bono : voté en 2009, l’amendement 138 au Paquet télécom*, proposé par le député européen socialiste Guy Bono, stipule notamment qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

3Arcep : l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a été créée en 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, elle se voit confier la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’Arcep : l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes.

4Bout-en-bout (end-to-end) : principe d’organisation du réseau qui place l’intelligence à la périphérie du système, à ses extrémités (serveurs* et terminaux), et non en son cœur. Une des conséquences de ce principe est la possibilité de créer un nouveau protocole* ou service simplement en travaillant aux deux bouts de la chaîne (sur le serveur et en proposant un outil adapté pour le poste de travail), sans avoir besoin d’en référer à une quelconque autorité (politique, économique ou technique) et en étant équitablement accessible en tout point de l’internet.

5CDN : un content delivery network est un système de serveurs* interconnectés, placés à des points variés du « réseau des réseaux ». Ils contiennent des copies de contenus fortement demandés, qui se trouvent alors à proximité des internautes, ce qui permet d’améliorer l’accès de l’usager à ces données en évitant par exemple les temps de latence, les problèmes de redondance, de congestion*.

6Congestion : une augmentation du trafic qui provoque un ralentissement global du réseau. C’est l’équivalent des embouteillages sur les réseaux routiers. Pour empêcher la congestion, plusieurs stratégies sont utilisées, de l’augmentation des capacités du réseau, à la multiplication des routeurs et des chemins, en passant par un ralentissement ou blocage de certains flux, jusqu’à ce que la pression aux portes d’un routeur diminue. On parle de best effort, si ce ralentissement est réalisé de façon équitable pour tous les prestataires et usagers.

7Creative Commons : organisation à but non lucratif qui propose des licences d’exploitation des œuvres de l’esprit qui offrent une extension d’usage à la protection d’une œuvre par le droit d’auteur.

8Datagrammes : dans un réseau à commutation de paquets*, les paquets sont acheminés de façon autonome au niveau de chaque nœud, selon un routage adaptatif*.

9Deep Packet Inspection : analyse par un équipement d’infrastructure de réseau du contenu d’un paquet*, par opposition au Stateful Packet Inspection, qui n’analyse que l’en-tête des paquets (adresses de l’expéditeur, destination et longueur du paquet en général). Outre quelle va ralentir le flux, imposant des traitements au niveau des routeurs et détruisant le principe de bout-en-bout*, la DPI transforme les pratiques généralement acceptées de secret des correspondances (et par extension des contenus des paquets d’information).

10FAI : fournisseur d’accès à internet. Si dans les premiers temps de multiples prestataires proposaient ce service à l’échelle locale, comme c’est encore le cas dans de nombreux pays en développement, aujourd’hui les principales sociétés de télécommunications sont devenus les FAI en proposant autour de leur offre internet les services de téléphonie fixe ou mobile, ou d’accès à la télévision (TVIP).

11FCC : agence gouvernementale indépendante, la Federal Communications Commission a été établie en 1934, sous la présidence de Roosevelt, à une époque où le téléphone et la radio sont au cœur des préoccupations. Ses attributions s’étendent progressivement à la télévision, aux câbles ou encore aux satellites. La FCC est dirigée par cinq Commissioners, nommés par le Président et confirmés par le Sénat pour cinq ans. Pas plus de trois d’entre eux ne peuvent être issus du même parti (à l’heure actuelle la FCC compte trois démocrates et deux républicains).

12Hadopi : Haute Autorité pour la Protection des œuvres et la Diffusion des droits sur Internet, instituée fin 2009. On parle également de loi Hadopi pour désigner la loi « Création et Internet » de 2010 en France.

13ICANN : organisation de droit californien à but non lucratif, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, créée en 1998, a en charge la gestion du Domain Name System. Elle alloue l’espace des adresses de protocole* internet, supervise le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (.com,. info, etc) et les codes nationaux (.fr) et assure les fonctions de gestion du système de serveurs* racines.

14IETF : l’Internet Engineering Task Force est un organe de gouvernance de l’internet géré par les ingénieurs spécialisés du réseau*. Ce groupe international participe à l’élaboration des standards pour l’internet, les RFCs* (Request for comments).

15IPv6 : Internet Protocol version 6 est né des travaux de l’IETF* dans les années 1990 et propose un espace d’adressage plus important que l’actuel IPv4. La Chine a engagé le passage à IPv6 en 2006.

16Loppsi 2 : la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi est promulguée le 29 août 2002. Adoptée en février 2011, Loppsi 2 comprend notamment un volet internet vivement critiqué par certains qui craignent des menaces sur la liberté d’expression au moyen du filtrage. La Loppsi prévoit la création du délit d’usurpation d’identité sur internet ou l’obligation pour les fournisseurs d’accès de bloquer les images pédopornographiques sur des sites notifiés par le ministère de l’Intérieur. Enfin, la Loi prévoit une conservation des données de connexion durant deux ans, ce qui constitue une brèche dans la protection de la vie privée.

17Pare-feu : logiciel ou matériel définissant les communications autorisées sur un réseau informatique. Il s’agit en général de mettre en place un point de passage aux portes d’un réseau d’entreprise ou d’institution, afin de bloquer les spams et virus, et de conserver en cache local les pages les plus demandées.

18Paquets : la commutation de paquets consiste dans un réseau de données, à découper le message en paquets de données, accompagnés d’informations de service qui les identifient (adresse de l’émetteur, du récepteur et taille du paquet) pour permettre leur acheminement vers la destination choisie. Ces paquets sont pris en charge par le réseau de transmission constitué de commutateurs spécialisés (les « routeurs »), dont la fonction est de reconnaître la présence d’un paquet, d’utiliser les données de service pour transmettre le paquet au nœud le plus proche jusqu’à joindre la destination, chaque paquet pouvant éventuellement emprunter des chemins différents. Il n’y a pas besoin « d’établir le circuit » avant de procéder à la transmission.

19Paquet Télécom : ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications.

20Paradigme : utilisé en particulier par Thomas Kuhn pour désigner une conception théorique dominante ayant cours à un moment donné dans une communauté scientifique, qui fonde alors les types d’explication envisageables et les types de faits à découvrir. Dans le sens courant, plus souvent utilisé comme synonyme de modèle.

21Pragmatique : qui accorde la priorité à l’action et non aux théories.

22Protocole : ensemble de règles et de bonnes pratiques qui permettent à deux ordinateurs distants d’échanger des données, ou de comprendre des informations. Établir un protocole et le rendre public est au cœur de toute nouvelle application sur internet : il faut que les programmeurs spécialistes de tel ou tel type de machine ou de service puissent comprendre un protocole pour rendre leur produits « compatibles ». Internet lui-même doit être considéré comme un ensemble de protocoles (IP = Internet Protocol), dont la création et la mise à jour reposent sur une forme de gouvernance technique démocratique et ouverte représentée par deux organismes principaux (l’IETF pour les protocoles de base et le W3C* pour les technologies du web). En ce sens, l’internet, comme structure technique globale empruntant des réseaux* physiques divers peut être considéré comme un bien commun « immatériel » : la communauté des ingénieurs prend collectivement les décisions sur les protocoles suite à des débats ouverts.

23Réseau : un réseau informatique est composé d’équipements, de moyens matériels et logiciels qui permettent de relier entre eux des ordinateurs, des terminaux informatiques. L’Internet est un « réseau des réseaux », permettant l’interconnexion de milliers de réseaux différents.

24RFCs : Request for comments. Dès 1969, Steve Crocker a formalisé ce mode d’échange de documentation et spécifications techniques ouvert, destiné aux chercheurs qui sont connectés au réseau Arpanet puis Internet et prennent part à son évolution. Elles sont diffusées d’abord sur papier, puis accessibles en ligne. Elles sont nées car le cycle traditionnel d’échanges d’idées et de normalisation apparaissait trop long.

25Routage adaptatif : par opposition au routage fixe, chaque paquet* de données circulant dans un réseau* adopte le chemin le mieux adapté.

26Serveur : système informatique destiné à fournir des services à des utilisateurs connectés. À l’origine d’internet, un même ordinateur était souvent simultanément serveur d’information et client de l’information provenant d’autres machines. Son évolution a rompu ce modèle en favorisant la création de grands centres serveurs spécialisés, maintenant organisés en « nuages ». Ce modèle « downstream » est accentué par le caractère asymétrique des réseaux haut débit (ADSL).

27Service géré : contenus ou applications offerts avec des caractéristiques différentes de celles de l’accès à internet, en terme de bande passante, de niveau de sécurité… Les FAI* offrent des services gérés par exemple dans le cadre des offres triple play (téléphone, télévision, internet). La question de la neutralité passe aussi par une définition stricte et adoptée par tous des services qui peuvent être considérés comme gérés. En général, la télémédecine est acceptée par tous. D’autres services, comme les jeux vidéo ou l’éducation sont plus discutés.

28Térabit : le bit est une unité de mesure en informatique. Le térabit vaut mille milliards de bits. Le Mbit (mégabit) vaut, lui, un million de bits.

29UIT : créée à la Conférence de Paris en 1865 sous le nom d’Union télégraphique internationale, dénommée en 1932 Union internationale des télécommunications, l’UIT est une organisation intergouvernementale qui a été reconnue en 1947 comme l’institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des télécommunications. L’UIT a été chargée en 2003 et 2005 d’organiser le Sommet mondial sur la Société de l’Information (SMSI).

30W3C : organe de gouvernance dédié au web, le World Wide Web Consortium a été créé en 1994. Il élabore les normes du web et sert de plate-forme de débat autour des technologies liées à l’information sur la toile (depuis l’encodage des informations jusqu’à la gestion des métadonnées documentaires).

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