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La neutralité de l'internet

 | 
Hervé Le Crosnier
, 
Valérie Schafer

Conclusion. Neutralité de l’internet et démocratie technique

Texte intégral

  • 1 Dulong de Rosnay, M., « Réappropriation des données et droit à la rediffusion », Hermès, n° 59, CN (...)
  • 2 « Facebook doit devenir une plate-forme sociale qui sous-tend l’ensemble des services du Web », Le (...)
  • 3 Logiciel propriétaire de diffusion en continu de musique.

1Si le débat sur la neutralité de l’internet est actuellement dissocié d’une réflexion sur les atteintes à l’universalité du web, les enjeux économiques sont aussi très présents dans les stratégies des fournisseurs de contenu et d’application sur la toile. Les exemples sont nombreux de tendances à la création de « jardins privés ». Par exemple, les réseaux* sociaux utilisent les données personnelles des usagers pour leur fournir des services à valeur ajoutée, mais spécifiquement sur leurs sites. Ils contribuent ainsi à créer des silos d’étanchéité et ne permettent pas à leurs utilisateurs d’exporter ou de récupérer leurs données aisément1. Le29 mars 2011, Facebook organisait une rencontre avec des développeurs à Paris et le directeur du développement international soulignait que son entreprise souhaite « devenir une plateforme sociale qui sous-tend l’ensemble des services web2 ». Si la plateforme est qualifiée de sociale, les ambitions le sont moins, quand il s’agit d’aiguiller au mieux les utilisateurs vers des services commerciaux, de développer une monnaie virtuelle et récupérer 30 % de commission sur les éditeurs d’application qui souhaitent utiliser cette fonctionnalité. La façon dont des prestataires de contenu s’appuient sur des applications dépendant de grands acteurs des réseaux sociaux renforce la logique de cloisonnement. Les fabricants de terminaux cherchent aussi à s’assurer « une clientèle captive » : le modèle d’Apple interdit aux prestataires de contenus et médias de proposer directement à leurs lecteurs des applications, ou d’acheter en dehors de l’écosystème d’Apple des biens payants, tels que la musique ou des livres numériques. Les ruptures de neutralité touchent aussi la couche application : les moteurs de recherche choisissent leurs réponses en fonction des revenus publicitaires, les systèmes de valorisation (« J’aime » de Facebook, « + 1 » de Google,…) et les réseaux socio-numériques associés aux prestations (Ping pour iTunes) forment un ensemble de systèmes concurrents qui s’étendent sur toute la chaîne de valeur de l’internet. La question des « exclusivités », notamment dans l’internet mobile, les opérations de rapprochement entre les opérateurs de communication et les autres acteurs (le rachat du système de diffusion de musique Deezer par Orange, ou les rapprochements entre Spotify3 et Google) sont des symptômes de l’émergence de conglomérats verticaux.

  • 4 Voir également Perriault J., Vaguer C. (dir.), La norme numérique, Savoir en ligne et Internet, Pa (...)

Le numérique : une question politique
Dans un article consacré en 2004 aux normes numériques, et notamment celles qui concernent la formation en ligne, Jacques Perriault décrivait l’acte de normalisation, depuis sa finalité numérique jusqu’à sa dimension politique, et les conditions nécessaires pour un dispositif de gouvernance permettant une régulation fondée sur une base démocratique pour faciliter les échanges et l’accès au savoir4.
Nous sommes pourtant encore bien éloignés d’assurer la régulation démocratique qui devrait intervenir dans un tel processus. Cette question conduit à s’interroger sur la réflexivité de la société. La théorie de la réflexivité trouve ses origines dans les travaux d’Anthony Giddens sur la société du risque et sur la reconnaissance généralisée aujourd’hui du principe d’incertitude. Est dénommée réflexivité, l’aptitude d’une société à évaluer la situation dans laquelle elle se trouve et à prendre des options en conséquence pour l’avenir. Jacques Lenoble y distingue les composantes suivantes : une participation renforcée, la prise en compte des principes d’incertitude et de précaution, la perception de l’acceptabilité du risque et la réflexivité du jugement.
Jacques Perriault, « Le numérique : une question politique », Hermès, no 38, 2004, p. 187.

2Dès lors, le débat sur la neutralité de l’internet n’est qu’un aspect d’une réflexion sur l’avenir du « réseau des réseaux ». Elle ne peut être abordée comme une simple mesure technique ou même comme un enjeu purement économique, elle doit l’être aussi comme un enjeu politique et de communication, qui interroge la démocratie technique. Pour reprendre un titre visionnaire de Jacques Ellul, La technique ou l’enjeu du siècle, la question de la neutralité de l’internet, et plus globalement les débats autour des techniques de l’interconnexion, du web et des réseaux sociaux, sont des condensés de débats politiques qui prennent racine dans la technique. Dès lors, la capacité d’intervention des citoyens devient un enjeu de communication : pour certains, les citoyens ne disposent pas du bagage technique leur permettant de faire des choix éclairés, qui doivent dès lors être pris en dehors de toute intervention politique, c’est-à-dire laissés au libre cours du « marché » ; pour d’autres, il convient d’éviter que les acteurs ayant des enjeux trop grands et à multiples facettes ne monopolisent un débat dont les répercussions sur l’architecture sociale, sur les libertés fondamentales et sur les conditions d’expression de la démocratie sont sous-jacentes.

3Les discours d’autorité, qui mettent en avant des nécessités absolues (les besoins en investissements des opérateurs) ou des solutions pré-programmées (la volonté d’instaurer un marché biface sur l’économie du réseau) ne peuvent répondre à la hauteur de la situation. Ils s’imposent comme « naturels », sans toutefois explorer les effets de bords (conséquences sur la liberté d’expression, sur les capacités globales d’innovation et sur la liberté de choix des consommateurs) et sans prendre en compte les externalités positives produites par la répartition équitable des producteurs de contenu le long du réseau, entre les sociétés spécialisées (médias ou nouveaux médias) et les internautes eux-mêmes (production coopérative, réseaux pair-à-pair, intelligence collective). Dès lors, sous le masque de la « rationalité » technico-économique, ce sont en réalité des imaginaires sociaux et politiques qui sont en question.

4Quelles visions d’un internet neutre et de l’équilibre démocratique du marché de l’information sont en jeu ? Quelle est la prise en compte de la société civile et des usagers, non seulement comme consommateurs des produits et services d’industries de la connaissance et de la communication, mais aussi comme producteurs d’intelligence collective, utilisant le réseau d’information pour leurs activités sociales, communicationnelles ou culturelles ? Quel est l’avenir de la régulation politique et de l’intervention publique dans la gouvernance ? Quelle place doivent occuper les autorités de régulation et de décisions qui définissent des « règles du jeu », qui ont des effets sur la concurrence, la coopération et l’innovation, la « coopétition » (coopération/compétition) entre les divers acteurs ? Enfin, comment une question d’apparence technique, mettant en jeu des opérateurs économiquement surpuissants peut-elle se résoudre à l’échelle du monde, compte tenu de la diversité des régimes juridiques et des formes politiques... mais aussi des enjeux géopolitiques induits (depuis la liberté d’expression jusqu’aux formes de la cyberguerre) ? Ce sont ces questions que pose aussi la neutralité de l’internet, qui invite à se pencher sur les formes de régulation et les capacités d’intervention collective d’un réseau, qui est devenu un véritable système nerveux pour nos économies comme pour nos activités d’information et de communication, d’échange et de consommation, d’autonomie et d’identité.

Notes

1 Dulong de Rosnay, M., « Réappropriation des données et droit à la rediffusion », Hermès, n° 59, CNRS Éditions, 2011, p. 65-66.

2 « Facebook doit devenir une plate-forme sociale qui sous-tend l’ensemble des services du Web », Le Monde, 29/03/2011.

3 Logiciel propriétaire de diffusion en continu de musique.

4 Voir également Perriault J., Vaguer C. (dir.), La norme numérique, Savoir en ligne et Internet, Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Communication », 2011.

© CNRS Éditions, 2011

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