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La neutralité de l'internet

 | 
Hervé Le Crosnier
, 
Valérie Schafer

Valeurs et imaginaires de l’internet en question

Texte intégral

  • 1 Le Monde, 17 février 2011.

1« Si je comprends bien, il y a les partisans de la liberté – vous – et les liberticides. Quelle caricature ! », notait Éric Besson le 17 février 2011, lors du vote du Parlement contre la proposition de loi socialiste sur la protection de la neutralité de l’internet, déposée par le député Christian Paul. En retour celui-ci fustigeait les députés de la majorité, « adeptes déclarés ou discrets de la loi de la jungle » qui pensent que « plus de neutralité, et donc plus de régulation, porte atteinte au marché1 ». Derrière la question de la neutralité de l’internet, ce sont en effet les valeurs et imaginaires qui sont en débat, ceux de l’internet et plus généralement du libéralisme, de la place des citoyens dans la démocratie technique ou encore des trajectoires de l’innovation.

  • 2 Par opposition au traitement par lots (batch processing) qui domine les années 1950, où chaque tâc (...)
  • 3 Voir le chapitre « Un peu d’histoire… ».

2Démarré à la fin des années 1960, à l’Advanced Research Projects Agency, agence militaire, mais avec la coopération de centres universitaires dont les membres sont des civils, Arpanet, qui deviendra internet dans les années 1980, émerge dans un contexte de guerre froide mais aussi d’ébullition intellectuelle autour des rapports hommes/machines, des possibilités offertes par l’informatique, le temps partagé2, la mise en réseau. Les textes et visions des pionniers de l’informatique comme Douglas Engelbart ou Joseph Licklider, ont nourri depuis un fort imaginaire3.

3Si toute pensée critique sur l’internet n’est pas absente, que ce soit celle de Dominique Wolton dans Informer n’est pas communiquer et Internet, et après ?, de Nicholas Carr dans Google nous rend-il stupide ? ou son dernier ouvrage The Shallows : What the Internet is doing to our brains, d’Evgeny Morozov dans The Net Delusion, il est évident qu’internet véhicule des valeurs et un imaginaire très forts et les nouvelles formes de communication médiatisées ne laissent pas indifférents. Dès lors, il n’est pas étonnant que le débat sur la neutralité d’internet soit aussi profondément idéologique, social et politique.

4Comme le soulignait Dominique Wolton (2000) dans Internet et après ?, « […] les internautes ne vont pas tarder à comprendre que ce qui est pour eux un outil de liberté individuelle dépend en fait d’une lourde infrastructure technique, économique et cognitive, bien différente de l’idéal de liberté et d’autogestion présent dans leur imagination. Et c’est précisément pour sauver cet idéal qu’il faut penser Internet » (p. 2).

Menace sur les principes fondateurs

  • 4 Licences d’exploitation des œuvres de l’esprit qui permettent d’étendre la protection d’une œuvre (...)

5La remise en cause des principes fondateurs de l’internet menace son évolution, selon les partisans d’une régulation préservant la neutralité de l’internet, parmi lesquels on compte des pères fondateurs, tel Tim Berners-Lee. Pour eux, les entorses à la neutralité mettent en péril la capacité d’innovation. C’est la logique de support permanent et ouvert à l’innovation technique et sociale qui a fait de l’internet ce nouveau système nerveux mondial que nous connaissons. La notion d’ouverture est essentielle. On retrouve ici les arguments de Yochaï Benkler par exemple, auteur de The Wealth of Networks, pour lequel l’économie de l’information numérique en réseau* doit reposer sur un système de production, de distribution et de consommation de biens informationnels, caractérisé par l’action décentralisée portée par des outils non marchands et largement distribués, indépendants des stratégies commerciales. Il prend les exemples de Wikipédia, des licences Creative Commons*4, du logiciel libre, pour montrer leur potentiel de transformations économiques et sociales.

  • 5 Initié en 1989, il honore des personnalités du monde informatique ayant contribué de manière signi (...)
  • 6 Clark, D., « Network Neutrality : Words of Power and 800-Pound Gorillas », International Journal o (...)
  • 7 « Où s’asseyent les gorilles de 800 livres ? Où ils veulent » est une expression imagée pour montr (...)

6David Clark, qui reçoit en 1990 un Sigcomm Award5 pour sa contribution à l’internet, souligne à quel point l’idée d’ouverture est consubstantielle du réseau des réseaux6. Mais, il note que bien des avocats de l’ouverture n’en défendent pas nécessairement les valeurs « sociales », à l’instar des grands acteurs industriels. Ceux-ci, qu’il appelle les 800-pound gorillas, en référence à une expression américaine « Where do 800-pound gorillas sit ? Anywhere they want ?7 », en promouvant l’ouverture, pensent surtout à leurs revenus et au futur de leur industrie.

  • 8 Expression forgée sur celle d’American Dream, afin de désigner un rêve dans le domaine de l’intern (...)
  • 9 http://www.savetheinternet.com/
  • 10 Le site original de cette action de lobbying a aujourd’hui disparu, mais on peut en retrouver les (...)

7La modification du modèle internet semble donc incompatible pour certains avec les éléments qui en ont fait le succès : le protocole* de l’internet repousse « l’intelligence » dans les deux bouts de la communication (bout-en-bout*) : le serveur* et le poste client. Ainsi, si un serveur décide d’inventer une nouvelle forme de codage de l’information (par exemple quand l’entreprise Real Networks a créé le premier protocole de flux audio en 1995), il ne lui reste plus qu’à diffuser des outils de lecture (pour notre exemple les lecteurs RealAudio). Il peut alors expérimenter, développer son produit et espérer acquérir une place dans la nouvelle économie numérique. Il n’a besoin de demander l’autorisation de personne, seul le succès public vient arbitrer. Cette logique a été un élément fondateur d’une accélération globale de l’internet. Or, avec les restrictions liées aux tentatives de discriminer certains paquets* et aux accords possibles entre opérateurs et fournisseurs de contenus, le risque existe de créer un ticket d’entrée sur le Net, empêchant de nouveaux entrants de pénétrer le marché. C’est l’internet comme banc d’essai qui serait alors déstabilisé. Or, l’idée du banc d’essai est forte dans le monde informatique, pour le logiciel notamment. C’est aussi l’Internet Dream8 qui serait menacé, celui qui permet à des petits de devenir des géants, comme Facebook ou Google. L’argument était utilisé par le porte-parole de Save the Internet9, Craig Aaron, soutenu par Microsoft, Amazon ou eBay, qui dès 2006 proposait une pétition en ligne ayant recueilli plus de 750 000 signatures dans son appel à écarter de l’internet « les péages, les gardiens et la discrimination ». Face à Save the Internet, se formait Hands off the Internet10, soutenu par les opérateurs et équipementiers comme ATT ou Alcatel, qui mettait en avant la participation des opérateurs au financement de l’internet et la nécessité de leur donner les moyens de financer des voies rapides... et souhaitait qu’aucune régulation n’intervienne.

  • 11 Le Crosnier, H., Lecarpentier, J.-M., « Webdesign, normalisation et stratégie des firmes », CIDE 13 (...)

8C’est aussi « l’universalité » du « réseau des réseaux » que des accords entre les grands de l’internet pourraient ébranler. Ce risque devient d’autant plus sérieux si on le couple aux réalités géopolitiques (volonté d’établir des « murailles électroniques », à l’image de l’internet chinois ou iranien) mais aussi aux risques de « balkanisation » de la toile. En effet le web n’échappe pas à cette tendance, par exemple lorsque les réseaux sociaux utilisent les données personnelles des usagers pour leur fournir des services à valeur ajoutée, mais uniquement sur leurs sites et qu’ils créent des silos d’étanchéité, ne permettant pas à l’utilisateur d’exporter aisément ou de récupérer ses propres données. Cette tendance des méga-entreprises de l’internet à enfermer l’utilisateur dans leurs services se manifeste aussi du côté des fabricants de terminaux : le système iTunes (téléchargement audio et vidéo d’Apple) ne permet d’utiliser que le logiciel propriétaire iTunes d’Apple pour nourrir en contenus les terminaux de la marque (iPhone, iPad, iPod). De même, seuls les terminaux Android classiques peuvent recevoir les vidéos de YouTube au format webM. Nous assistons à une nouvelle « guerre des navigateurs11 » entre les méga-entreprises du secteur, qui cherchent à constituer des groupes verticaux, en maîtrisant leurs usagers, de l’achat du terminal aux bénéfices de la vente de contenu, en imaginant devenir également des prestataires de réseau.

Méga-entreprises versus Biens communs

9La place de ces géants des nouvelles technologies fait débat : ne pourraient-ils pas, en s’appuyant sur l’appel d’air du jugement Comcast, obtenir une position largement dominante dans le futur espace médiatique ? Dès lors, tout nouvel entrant proposant de la vidéo à la demande ou des services moins grand public devrait entreprendre des négociations et verser des « marges arrières » aux opérateurs, en position de force pour négocier des fusions sur toute la chaîne de valeur : devenir à la fois opérateurs de télécommunications, prestataires de médias et fournisseurs de services web. À terme, le risque pourrait être un renforcement du « vectorialisme », c’est-à-dire la fusion des industries de compteurs (qui calculent ce que vous consommez) et des industries de médias (qui peuvent vous influencer). Les exemples sont nombreux d’accords d’exclusivité et de fusions/acquisitions entre les entreprises des divers segments de la chaîne de valeur. Cette concentration verticale, si elle peut se doubler d’une capacité de ralentir les données provenant de concurrents, devient alors particulièrement dangereuse pour l’équilibre des opinions, des idées, de l’innovation et de la liberté d’expression.

10Au 1er mars 2011, le député PS de la Nièvre, Christian Paul, qui en février présentait la proposition de loi sur la neutralité, notait sur son blog :

  • 12 http://www.christianpaul.fr/spip.php?article578

11« Internet fait désormais partie de ces biens fondamentaux qui sont devenus essentiels à l’économie et à la démocratie. Internet est possible grâce à une infrastructure commune, physique et immatérielle. Comme tous les biens communs, Internet n’est pas à l’abri des convoitises et des tentations, mais aussi de choix d’architecture qui vont l’organiser pour très longtemps. […] La France a une longue histoire de défense des libertés. Il serait bon qu’à propos de la liberté du net, nous ne soyons pas, comme dans beaucoup de domaines ces jours-ci, à la remorque de l’histoire12 ».

12Le choix des mots est parlant : démocratie, liberté, filtrage, gestion arbitraire, discrimination. Alors que les défenseurs de la neutralité s’appuient en général sur l’histoire de l’internet, ses principes fondateurs, Christian Paul va plus loin, en faisant référence à l’Histoire. Face à ceux qui utilisent le modèle internet originel comme argumentaire, les opérateurs, notamment ATT, soulignent au contraire que le modèle n’est pas figé, et que c’est l’avenir du « réseau des réseaux » qui est en jeu, celui-ci risquant de mourir de ses contraintes, de la congestion.

13En choisissant de faire référence aux biens communs, Christian Paul convoque une autre notion signifiante, que l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009 a contribué à faire (re) découvrir. S’ils désignent des biens matériels, les biens communs peuvent aussi s’appliquer à l’économie numérique et se fondent sur le postulat d’une économie de partage et de participation pouvant permettre l’émergence d’un ordre économique nouveau. Dans le domaine informatique, la réussite de GNU/Linux ou le modèle des Creative Commons sont des références et prouvent la faisabilité du modèle des biens communs.

Communs et mondes virtuels
Linux, un des trois systèmes d’exploitation les plus utilisés au Monde avec Windows et Mac OS, est un modèle pour ceux qui soutiennent le libre et les biens communs. Développé à partir de 1991 par Linus Torvalds, peu à peu rejoint par une communauté de passionnés, il témoigne de la réussite d’un « modèle bazar » par opposition au modèle « cathédrale » très hiérarchisé. Les logiciels libres et les licences Creatives commons font partie d’exemples d’application de la notion de biens communs aux mondes numériques.
Une production par les pairs basée sur les communs a toujours lieu au sein de « communautés » (communities), là où se retrouvent des personnes partageant des intérêts communs ou ayant simplement une relation de voisinage. Comme le montre l’exemple de Linux, ces espaces et ces communautés peuvent aussi être conçus au niveau global. Les mondes virtuels rendent également possible l’émergence de formes nouvelles de communauté, sans attache territoriale.
Dans le cadre de processus ouverts et jamais achevés, les communautés défendent les règles, les formes organisationnelles et institutionnelles qui correspondent le mieux aux buts qu’elles souhaitent atteindre.
Un bon exemple du niveau d’innovation et de productivité qu’une telle économie des biens communs peut atteindre est la dynamique d’innovation qui a fait suite au crash de la bulle Internet en mars 2000. À l’époque certains prédisaient la fin provisoire du développement technologique du web, étant donné que le crash avait entrainé une disparition des capitaux. On allait attendre longtemps, d’après les prévisions des experts de l’économie de marché, avant d’assister à la prochaine vague d’innovations. Il n’en fut pourtant pas ainsi. Au lieu de cela, les innovations du web 2.0 se sont succédé à un rythme effréné. Au moment même où les moyens financiers se faisaient rares, le développement de l’internet n’a pas ralenti, mais au contraire s’est emballé. Ce n’est pas là un paradoxe. Au contraire, cela confirme le potentiel d’innovation des biens communs et des formes collectives de production par les pairs.
Helfrich. S., Kuhlen R., Sachs W., Siefkes C., Biens communs. La prospérité par le partage, Berlin, Heinrich Böll Stiftung, 2009, p. 42.

  • 13 Loi anti-terroriste votée fin octobre 2001.

14Enfin, Christian Paul évoque Loppsi 2 * et Hadopi*. Ces lois, qui incitent à un contrôle de certains protocoles (les P2P notamment, mélangeant les usages répréhensibles et l’infrastructure technique) et renforcent le recours aux fournisseurs d’accès dans le traçage des usagers (par exemple la nécessité de conserver les traces durant deux ans) sont souvent associées aux réflexions sur la neutralité de l’internet. On peut aussi évoquer cet autre changement radical dans la neutralité du transport d’information qui a été introduit par le « Patriot Act13 » (2001) aux États-Unis et les menaces des « écoutes numériques ». Faire passer des paquets de manière prioritaire, en ralentir ou bloquer certains, n’est-ce pas la porte ouverte au filtrage, sujet sensible en France après la loi « Création et Internet » ? C’est donc une menace sur la « Démocratie Internet » que dénoncent certains partisans de la neutralité, qui posent la question de l’accès à l’information, de la surveillance (Deep Packet Inspection*, équipement qui permet dans l’infrastructure du réseau d’inspecter les paquets, d’en connaître le protocole et les contenus... ce qui constitue une rupture radicale avec les pratiques couramment admises de transport du courrier) et portent le débat sur le terrain des droits, de la citoyenneté, de l’égalité, de la liberté d’expression.

15Toutefois, c’est au nom de ces mêmes libertés que les opérateurs justifient les politiques d’acheminement différencié. C’est par exemple le principe d’un usage raisonnable qui est mis en avant pour limiter ou surfacturer les utilisateurs qui consomment le plus de bande passante. C’est aussi une « quasi-neutralité » (Curien, Maxwell, 2011, p. 3) qui est proposée, au nom de la protection des usagers vis-à-vis des contenus illicites ou invasifs (publicité), et une régulation dans la transparence, préservant le droit à la concurrence, qui est préconisée, sur le principe de l’autoroute : « Une société d’autoroute est “neutre” en ce sens qu’elle pratique certes la discrimination efficace – en gérant et signalant les bouchons, en imposant des horaires de circulation aux poids lourds, en proposant aux usagers des options tarifaires différenciées – mais ne pratique pas en revanche la discrimination anticoncurrentielle ou restrictive de libertés : sur les bretelles d’accès, elle ne bloque ni les voitures bleues, ni celles immatriculées dans le Loiret ! », notent à ce sujet Nicolas Curien et Winston Maxwell (p. 5).

La neutralité en question
S’il convient de ne pas confondre la neutralité de l’internet et de ses contenus, bien souvent l’illusion d’une neutralité sur le web est donnée. Dès 1998, alors que l’internet était encore peu développé en France (le rapport de Jean-François Abramatic sur le développement technique de l’internet, qui analyse le retard français, date de 1999), Annie Gentès s’intéressait aux relations entre interfaces, usages et logiques commerciales et soulignait la fausse neutralité du portail Yahoo ! À l’offre pléthorique des services et des interactions, qui repose sur l’idéologie du choix, il faut ajouter les simulacres de liberté. La physionomie générale de l’écran peut évoluer radicalement puisque l’utilisateur peut choisir sa typographie et la couleur des caractères à partir d’une palette graphique. De tels dispositifs permettent une adaptation des conditions d’utilisation et offrent ainsi une plus grande facilité de lecture. Ils entretiennent cependant l’illusion que le lecteur est lui-même l’éditeur de texte sur lequel il a la main haute. En outre, Yahoo ! propose des versions locales et nationales, ce qui signifie que le lecteur peut choisir la langue et le type d’information pertinente pour lui sur le plan géographique : en France par exemple, la première page-écran de Yahoo ! propose en décembre une rubrique Ramadan, Football, Procès Papon. Il peut aussi choisir une formule en fonction de son sexe et de son âge : Beatrice’s Weh guide, Yahooligans for kids qui proposent des informations et des liens avec d’autres serveurs spécifiques.
Cette fonction de reconfiguration du serveur est développée avec une fonction My Yahoo ! où l’utilisateur peut préciser les domaines qui l’intéressent et qu’on lui procurera prioritairement.
Au fond, et sans nier l’intérêt d’informations plus ciblées, l’utilisateur semble être mis dans la position de faire les questions et les réponses et, en tout cas, de mettre en forme l’interlocuteur de ses rêves. L’émetteur donne l’impression à l’utilisateur que celui-ci maîtrise le type d’interaction alors que cette liberté laisse, en fait, le champ libre à une logique commerciale, sur laquelle, bien évidemment, l’utilisateur n’a aucune influence.
Cette liberté est possible sur le plan rhétorique parce que Yahoo ! prétend à la neutralité. La consultation de Yahoo ! nous amène, en effet, à utiliser toute une série de métaphores : sommaire, relais, kiosque, interface, autant d’expressions qui renvoient sur des usages sociaux et des pratiques culturelles distinctes mais qui ont cependant au moins un point commun. Elles permettent de représenter Yahoo ! comme un lieu neutre qui se contente de renvoyer vers une information que d’autres produisent. La logique informatique de l’interface est sous-jacente à cette illusion. L’interface est perçue comme une forme permettant d’accéder à un fond plus facilement et sans l’aliéner. Cette culture de l’interface se transforme en idéologie de l’interface lorsqu’elle permet aux serveurs de se poser comme des lieux neutres, prétention dont on a vu les limites.
Annie Gentès, « On trouve de tout sur Yahoo ! », Hermès, no 22, 1998, p. 131.

16Si la neutralité de l’internet est avant tout un principe qui touche la couche très profonde du transport des paquets d’information et concerne des négociations commerciales entre les entreprises qui constituent la chaîne de l’internet, nous voyons que la compréhension des enjeux ne peut faire l’économie d’une approche plus sociale et politique. L’internet développe des imaginaires socioculturels qui dépassent largement les fondations techniques. C’est de l’intrication des approches que pourra émerger un nouveau consensus autour des rôles respectifs des transporteurs d’information, des prestataires de contenu ou de service et des instances publiques de régulation. Nous retrouvons là une des caractéristiques de tous les débats concernant l’internet : la technique est souvent prétexte à des conflits entre imaginaires et projets de sociétés.

Bibliographie

Références bibliographiques

Curien, N., Maxwell, W., La neutralité d’Internet, Paris, La Découverte, 2011.

Wolton, D., Internet et après ? Une théorie critique des nouveaux médias, Paris, Flammarion, coll. « Champs essais », 2000 (Paris, Flammarion, 1999).

Notes

1 Le Monde, 17 février 2011.

2 Par opposition au traitement par lots (batch processing) qui domine les années 1950, où chaque tâche à exécuter par un ordinateur ne démarre que si le traitement de la précédente a été accomplie, avec le temps partagé, chaque utilisateur se voit allouer la machine régulièrement pendant un laps de temps déterminé, ce qui rend les temps de traitement plus courts et permet l’accès direct des utilisateurs aux ordinateurs, sans nécessairement passer par l’opérateur, et donc une informatique plus « interactive ».

3 Voir le chapitre « Un peu d’histoire… ».

4 Licences d’exploitation des œuvres de l’esprit qui permettent d’étendre la protection d’une œuvre en accordant certains droits d’usage aux lecteurs.

5 Initié en 1989, il honore des personnalités du monde informatique ayant contribué de manière significative au champ des réseaux de données et communications informatiques.

6 Clark, D., « Network Neutrality : Words of Power and 800-Pound Gorillas », International Journal of Communication no 1, 2007, p. 701-708.

7 « Où s’asseyent les gorilles de 800 livres ? Où ils veulent » est une expression imagée pour montrer la toute puissance d’entreprises géantes.

8 Expression forgée sur celle d’American Dream, afin de désigner un rêve dans le domaine de l’internet de réussites fulgurantes, d’ascension.

9 http://www.savetheinternet.com/

10 Le site original de cette action de lobbying a aujourd’hui disparu, mais on peut en retrouver les membres par Source-watch http://www.sourcewatch.org/index.php?title=Hands_Off_the_Internet

11 Le Crosnier, H., Lecarpentier, J.-M., « Webdesign, normalisation et stratégie des firmes », CIDE 13, Document numérique, entre permanence et mutations, 13ème colloque international sur le document électronique, Paris, 16-17 décembre 2010.

12 http://www.christianpaul.fr/spip.php?article578

13 Loi anti-terroriste votée fin octobre 2001.

© CNRS Éditions, 2011

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